L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Débats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDébats de l'Assemblée législative (débats reconstitués)

Version finale

16e législature, 3e session
(7 janvier 1926 au 24 mars 1926)

Le lundi 1 mars 1926

Ces débats, reconstitués principalement à partir des comptes rendus des médias de l’époque, ne constituent pas un journal officiel des débats de l’Assemblée législative.

Présidence de l'honorable J.-N. Francoeur

La séance est ouverte à 3 h 301.

Prière.

M. l'Orateur: À l'ordre, Messieurs! Que les portes soient ouvertes!

Les projets de loi déposés par le gouvernement

M. Sauvé (Deux-Montagnes) soulève une question de privilège. Le gouvernement nous annonce plusieurs mesures sur l'ordre du jour aujourd'hui. Est-ce qu'il y en a encore beaucoup? Le gouvernement aura-t-il de nouvelles mesures à présenter jusqu'à la fin de la session? Et, en agissant ainsi, craindrait-il une étude trop approfondie?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous avons remis au greffier, vendredi dernier, presque toutes les mesures que nous avons l'intention de soumettre à la Chambre au cours de la session.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce qu'il y en aura d'autres?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je ne sais s'il y en aura d'autres. Je connais trop mon honorable ami pour croire que, si nous présentons d'autres mesures, il les laissera passer sans les étudier.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Je connais assez l'honorable premier ministre pour avoir peur.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Un homme averti en vaut deux. Vous saurez faire face à tous.

Conflit entre les douanes et la Commission des liqueurs

M. Sauvé (Deux-Montagnes) soulève une question de privilège. J'attire l'attention sur un article de La Presse où il est rapporté, d'Ottawa, qu'il y aurait des frictions entre le service fédéral des douanes et la Commission des liqueurs de la province de Québec.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Il ne faut pas tout croire cela.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Comment, le premier ministre ne croirait pas en M. Boivin ni en La Presse?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Évidemment, j'y crois, et le chef de l'opposition aussi ajoute foi en La Presse et même en M. Boivin. Il ne saurait être question de chicanes entre les douanes et la Commission. Il y a eu certaines difficultés au sujet de la saisie de la barge Tremblay, par exemple. Les autorités fédérales sont venues la saisir après nous, ensuite un M. Bisaillon est intervenu, et un petit malentendu est survenu. Rien de plus. Ce sont là de légers conflits qui peuvent se produire n'importe où et n'importe quand.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): (Souriant) Je n'ai aucun intérêt là-dedans.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Oh! je sais bien. Mais l'honorable chef de l'opposition sait qu'il y a eu conflit alors entre les officiers des douanes et les officiers de la Commission des liqueurs au sujet de la saisie de la boisson que transportait la barge.

Projet de loi accordant un subside au chemin de fer de Rouyn

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): L'honorable chef de l'opposition nous a demandé tout à l'heure s'il y avait d'autres mesures du gouvernement à présenter. Je vois que l'une de nos mesures n'apparaît pas sur le feuilleton. C'est un projet de loi pour accorder un subside au chemin de fer de Rouyn.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Est-ce que ce sera un chemin de fer national?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Ce sera un chemin de fer essentiellement québécois.

Création d'un fonds éducationnel

L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 155 pourvoyant à la création d'un fonds éducationnel à même les ressources naturelles de la province.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Écoles techniques ou professionnelles

L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 156 relatif à certaines écoles techniques ou professionnelles de la province.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Possession et transport des liqueurs alcooliques

L'honorable M. Nicol (Compton) demande la permission de présenter le bill 137 modifiant la loi concernant la possession et le transport des liqueurs alcooliques.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) informe les journalistes qu'il ne s'agit du transport que de la bière. Dans certaines municipalités, des abus ont été commis et, pour éviter qu'ils se renouvellent, la Commission aura le droit de restreindre le transport de cette boisson. Le gouvernement s'est rendu compte que l'opinion publique est absolument opposée au changement.

Il fait remarquer que les heures de vente des liqueurs, dans les hôtels et les tavernes, contrairement à des dispositions antécédentes, restent inchangées.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi de la chasse

L'honorable M. Perrault (Arthabaska) demande la permission de présenter le bill 138 modifiant la loi de la chasse.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi du régime des eaux courantes

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay) demande la permission de présenter le bill 140 modifiant la loi du régime des eaux courantes.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Loi des cités et villes, échevins

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 141 modifiant la loi des cités et villes relativement aux échevins.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Code municipal, articles 408 et 644

L'honorable M. Taschereau (Montmorency) demande la permission de présenter le bill 142 modifiant les articles 408 et 644 du Code municipal.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

Conflagration à Terrebonne

L'honorable M. David (Terrebonne) demande la permission de présenter le bill 143 modifiant la loi autorisant la garantie d'un certain emprunt pour venir en aide aux victimes de la conflagration du 1er décembre 1922, dans la ville de Terrebonne.

Accordé. Le bill est lu une première fois.

 

Questions et réponses:

Travaux sur un édifice gouvernemental de la rue Sainte-Julie, à Québec

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Quels sont les travaux urgents et imprévus qui ont été faits au nouvel édifice de la rue Sainte-Julie, à Québec, et pour lesquels le lieutenant-gouverneur en conseil a, par mandat spécial du 20 juin 1925, autorisé la dépense de $193,802.24?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Travaux nécessaires au parachèvement de l'édifice.

Dimensions de certains édifices gouvernementaux

M. Lafleur (Montréal-Verdun): Quelles sont la longueur, la largeur et la hauteur, ainsi que la grandeur en pieds cubes: a) de la nouvelle aile du parlement; b) du nouveau palais de justice de Montréal; c) de la nouvelle aile du palais de justice de Québec; d) de l'École des beaux-arts à Montréal; e) de l'entrepôt de la Commission des liqueurs de Québec; f) du nouvel entrepôt de la Commission des liqueurs au Pied-du-Courant, à Montréal?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): a) Bâtisse principale, longueur 301.9 pds, largeur 60 pds, hauteur moyenne 81 pds. Passage souterrain, longueur 53.6 pds, largeur 8.6 pds, hauteur 9 pds. Viaduc, longueur 36 pds, largeur 12 pds, hauteur 17 pds, 1,413,877 pieds cubes; b) 224 pieds sur la rue Notre-Dame, 223 pieds sur la rue Saint-Vincent, 226 pieds sur la Sainte-Thérèse, 244 pieds sur la rue Saint-Gabriel. Hauteur, rue Notre-Dame, 80 pieds, rue Sainte-Thérèse, 91 pieds, 4,600,000 pieds cubes. c) 210 pieds de longueur, 50 pieds de largeur, moyenne, 85 pieds de hauteur, 892,500 pieds cubes. Bâtisse de forme irrégulière; d) 100 pieds de longueur, 56 pieds de largeur, 70 pieds de hauteur, 392,000 pieds cubes; e) corps principal, 176 pieds de longueur, 147 pieds de largeur, 72 pieds de hauteur. Annexe, 72 pieds de longueur à deux étages, 1,550,430 pieds cubes; f) 283 pieds de longueur, 115 pieds de largeur, 70 pieds de hauteur, 2,133,600 pieds cubes. Bâtisse de forme irrégulière.

Pièces tapissées de Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Quelles sont les pièces de Spencer Wood qui ont été tapissées en 1924, en même temps que le grand salon?

2. Quand chacune des pièces avait-elle été tapissée?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. L'entrée principale, les corridors du premier et du second étage, l'escalier conduisant du premier au second étage, le boudoir, le vestiaire et la salle à manger.

2. En 1915-1916.

Services rendus par G.-C. Piché

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Quels services G.-C. Piché a-t-il rendus pour les $2,400 qu'il a reçus en 1924-1925 en sus de son traitement régulier?

2. Quel est son traitement actuel?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Pour services rendus comme inspecteur général des enseignements forestiers et de la papeterie; comme directeur général des stations ou laboratoires de recherches forestières, des travaux de reboisement et de la pépinière de Berthierville, et aussi pour la protection des forêts.

2. $6,000 par année.

Rédaction des nouveaux statuts

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Le gouvernement, la Commission ou aucun des membres du gouvernement ou de la Commission a-t-il reçu des communications, des représentations ou des lettres d'appréciation au sujet de la rédaction des nouveaux statuts?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Non.

Terrain de l'ancienne prison de Sainte-Scholastique

M. Sauvé (Deux-Montagnes): 1. À qui appartient le terrain sur lequel est bâtie l'ancienne prison de Sainte-Scholastique?

2. Des propositions ont-elles été faites au gouvernement au sujet de l'acquisition de ce terrain et tout son immeuble?

3. Le gouvernement a-t-il fait lui-même ces propositions?

4. Si oui, quelles sont ces propositions et quelle a été la décision du gouvernement?.

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. Au gouvernement.

2, 3 et 4. Non.

Coût de différents travaux à la prison de Bordeaux

M. Renaud (Laval): 1. Combien ont coûté: a) la réparation au char no 1 de la prison de Bordeaux; b) la réparation des bouilloires; c) l'introduction du système de chauffage à l'huile; d) les travaux d'électricité; e) les travaux de menuiserie; tel qu'il appert à la page 3 du dernier rapport du ministre des Travaux publics?

2. À qui a été confié chacun de ces travaux ou contrats?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. a) $563.67, Montreal Tramways Co.; b) $634.73 pour le matériel, ouvrage exécuté par les employés de la prison; c) voir à la page 94 des comptes publics de 1922-1923; d) $92.96 pour le matériel, ouvrage exécuté par les employés; e) $720.61 pour le matériel, ouvrage exécuté par les employés.

Coût des travaux aux ailes B et D de la prison de Bordeaux

M. Renaud (Laval): 1. Combien ont coûté à la province la réfection à neuf des bases de la couverture des ailes B et D de la prison de Bordeaux, et celle de la partie nord-est de la bâtisse de l'administration de la prison, faite au cours de 1924-1925, tel qu'il appert d'après le rapport du ministre des Travaux publics?

2. Qui a obtenu ce contrat de réfection?

3. Quand la construction de chacune de ces bases avait-elle été terminée?

4. Combien avait-elle coûté?

5. L'aménagement intérieur des ailes B et D de la prison de Bordeaux est-elle terminé?

6. Dans l'affirmative, ces deux ailes servent-elles maintenant à l'internement des prisonniers?

7. Combien ont coûté à date: a) Le terrain; b) la construction; c) la réparation de la prison de Bordeaux?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. $5,100.

2. Daniel Kochenburger.

3. Quand la prison elle-même a été construite.

4. Le coût était compris dans le prix global du contrat.

5. L'aile B est terminée, mais il reste à finir l'intérieur des ailes C et D. (C'est par erreur qu'il a été répondu, le 23 mars 1925, que l'aile B n'était pas terminée.)

6. Toutes les ailes servent à l'internement des prisonniers, excepté les ailes C et D.

7. a) $34,908.04; b) et c) $3,664,391.43.

Travaux à Spencer Wood

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Quels importants travaux de restauration et d'entretien ont été faits à Spencer Wood, au cours de l'année 1924-1925, tel qu'il appert à la page 3 du dernier rapport du ministre des Travaux publics?

2. Combien ont coûté chacun de ces différents travaux de restauration et d'entretien et qui a exécuté chacun d'eux?

3. Combien le renouvellement du verre des serres de Spencer Wood, en 1924-1925, a-t-il coûté et à qui le contrat en a-t-il été confié?

4. Combien ont coûté l'amélioration des terrains et le traitement des arbres de Spencer Wood en 1924-1925?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. Peinture sur les édifices, réparations aux voitures, réparations aux trottoirs, du système d'égout, du tennis, du système de chauffage et de l'éclairage, plantation d'une haie, réfection du plancher du grand salon en bois dur, installation d'un filtre.

2. Haie, Mathias Barbeau, $2,103.05; plancher du grand salon, ouvrage exécuté par nos employés; pour le reste, voir les réponses faites ce jour concernant Spencer Wood.

3. $394.20, coût du verre, travail fait par nos employés.

4. Travail d'amélioration des terrains fait par nos employés; pour le traitement des arbres, $329.25.

Contrats avec la Compagnie Adélard Deslauriers ltée

M. Houde (Montréal-Sainte-Marie): 1. Quand la Compagnie Adélard Deslauriers ltée a-t-elle obtenu son premier contrat du gouvernement, et quelle en était la somme?

2. Quand a-t-elle reçu le premier versement et de combien était-il?

3. Quel est le montant des contrats, y compris les "extras", que ladite compagnie a obtenus du gouvernement et qu'elle a exécutés à date?

4. Quelle somme a été payée jusqu'à date pour ces contrats et ces "extras"?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. 10 août 1922, $22,987.

2. 22 novembre 1922, $2,000.

3 et 4. La réponse à ces questions est consignée aux procès-verbaux de cette Chambre, à la date du 17 février 1926.

Appareils téléphoniques de Spencer Wood

M. Pellerin (Maisonneuve): Pour combien d'appareils téléphoniques en usage à Spencer Wood le gouvernement a-t-il payé $498.42 en 1924-1925?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Un système d'échange intérieur et trois autres lignes.

Marchandises sèches à Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. À qui ont été payés les $5,409.63 que le gouvernement a dépensés en 1924-25 pour marchandises sèches à Spencer Wood?

2. Quel est le montant dans chacun des cas?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. Bell's Galeries, $835; Dubuc, T.-D., $3.40; Faguy, Lépinay & Fils, $54.75; Garneau ltée, 42,193.51; Garneau N. & Cie, 410; Jeanne-d'Arc, $55.43; Laliberté, J.-B., $136.50; Matte, T., $24.50; Morin, M. Michel, $4,413; Myrand & Pouliot ltée, $44.16; Morgan Henry & Co., $329.94; Paquet, La Compagnie, $11.30; Syndicat de Québec, 456.00; Bégin & Frères enr., $254.43; Fisher & Sons, $640.38; Paradis, Jos., $232.53; Talbot, René, 4115.20.

Chauffage de Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Combien le gouvernement a-t-il acheté: a) de tonnes de charbon; b) de cordes de bois avec les $5,884.20 qu'il a payés pour le chauffage de Spencer Wood?

2. À combien la tonne de charbon?

3. À combien la corde de bois?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. a) 363 tonnes et 1,225 livres; b) pas de bois.

2. 253 tonnes et 1,410 livres à $16.25, 106 tonnes et 1,815 livres à $15.75, 3 tonnes à $15.40.

3. Réponse par 1, b).

M. Sauvé (Deux-Montagnes): On a plus chaud à Spencer Wood que dans les froides régions de l'opposition.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Je n'aurais pas cru qu'on eût si froid de votre côté.

Vaisselle et argenterie de Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. À qui ont été payés les $8,361.10 que le gouvernement a dépensés en 1924-1925 pour vaisselle et argenterie à Spencer Wood?

2. Quel est le montant dans chacun des cas?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. Henry Bell, $108; Henry Birks & Sons, 492; Cassidy Ltd., $7,675.69; Galvanoplastie Canadienne ltée, $39; Gale, H.-J. $358.75; Renaud & Cie, $13.50; Thomas & Co. Ltd., $50.66; Seifert & Sons, $23.50.

Achat de quincaillerie pour Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. À qui ont été payés les $2,696.64 que le gouvernement a dépensés en 1924-1925 pour quincaillerie à Spencer Wood?

2. Quel est le montant dans chacun des cas?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. Brousseau & Frères, 483.38; Cantin & Fils, $66; la Compagnie Chinic, $515.24; Edgar Derome enr., $1,284.74; Jos. Dion & Cie, $86.85; La Compagnie F.-X. Drolet, $17.45; Arthur Frenette enr., $18.40; Frost & Wood Co., 410.58; Jos.-E. Lemieux enr., $308.23; La Compagnie Martineau, 4126.95; D. O'Sullivan, $33.90; Charles Thomassin, $95; Herman Young & Co., $49.85.

Meubles de Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. À qui ont été payés les $2,854.53 que le gouvernement a dépensés en 1924-1925 pour meubles à Spencer Wood?

2. Quel est le montant dans chacun des cas?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. G.-L. Bourne, $100; I.-P. Déry & Fils ltée, $147; Henri Duclos, $2,553.53; Louis Guérard, $16; Office Specialty, $38.

Bois de construction livré à Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): De qui a été acheté le bois de construction livré à Spencer Wood, en 1924-1925, pour lequel le gouvernement aurait payé $690.22?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): O. Chalifour inc., Cour à Bois de Construction du Pont Drouin, Jos. Lefrançois enr., La Compagnie Jos. Lefrançois ltée.

Dépenses diverses pour Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): À qui a été payée la somme de $1,037.96 incluse sous l'item "Divers" "Spencer Wood", aux pages 284 et 285 des comptes publics 1924-1925?

2. Quelle a été la somme payée dans chacun des cas?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. J.-Alleyn Ltd., Brunswick Bulke Collender Co., $58.30; Beaconsfield Golf Club, $211; Charles Côté, $2; Canadian Pacific Railway, $69.39; Collet & Scott, $46.80; Canadian National Railways, $55.81; Colley, A.-W., $24.28; Canadian National Express, $20.74; Elzéar Dion, $39.25; M. Desrosiers, $17.25; Foster Pottery, $29; Geo. Fleury, $31; Arthur Gagnon, $140.40; Imperial Oil Ltd., $18.69; Morgan Trust Co., $105.50; E.-R. Mercier, $10; A.-S. Pfeiffer & Co., $80; D.-B. Papineau, $15; Quebec Cartage, $6; Jos. Rousseau, $24.30; Sanatorium Vétérinaire, $6.75.

Éclairage de Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. À qui ont été payés les $1,753.19 que le gouvernement a dépensés, en 1924-1925, pour l'éclairage de Spencer Wood?

2. Quel est le montant dans chacun des cas?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. Quebec Power Company pour le tout.

Travaux de plomberie, maçonnerie et peinture effectués à Spencer Wood

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. Quels travaux de plomberie ont été exécutés en 1924-1925, à Spencer Wood, et pour lesquels le gouvernement a payé $2,626.60?

2. Par qui ces travaux ont-ils été faits?

3. Quels travaux de maçonnerie ont été exécutés, en 1924-1925, à Spencer Wood et pour lesquels le gouvernement a payé $1,222.64?

4. Par qui ces travaux ont-ils été faits?

5. Quels travaux de peinturage ont été exécutés en 1924-1925, à Spencer Wood, et pour lesquels le gouvernement a payé $3,184.77?

6. Par qui ces travaux ont-ils été faits?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1 et 2. D.-A. Lamontagne, T.-T. Martineau, O.-Picard & Fils enr. Achat et installation d'un filtre ($650), diverses réparations aux réservoirs, changements dans les tuyaux d'alimentation de l'eau, nouveaux raccordements intérieurs, réparations aux appareils du système de protection contre l'incendie, installation de nouveaux calorifères, réparations ordinaires aux bains, aux éviers, aux poêles des cuisines et aux conduites d'eau sur le terrain, réparation au luminaire.

3 et 4. Ignace Bilodeau ltée, Victor Giguère, G.-I. Lachance ltée, Quebec Sand & Trading Co., J.-B. Vézina, Webster & Son Ltd. Réparations aux trottoirs et dans la remise aux voitures, réparations à un ponceau, au tennis et aux égouts. La somme de $1,222.64 représente presque totalement le coût du matériel employé, les travaux ayant été exécutés par le personnel du département.

5 et 6. Devarennes & L'Hérault; Eugène Gervais enr., Marier & Tremblay ltée; Louis Morency; La Maison Morency; Honoré Robitaille, Verret & Cie enr. Peinturages des couvertures du château et des dépendances, achat de verre double pour les serres, achat de tapisserie, de peinture, réparations à la peinture et au vernis des voitures.

Propriété de la prison de Bordeaux

M. Renaud (Laval): Pour quelles fins une propriété a-t-elle été achetée pour la prison de Bordeaux, à raison de $4,650 alors que le terrain a coûté déjà la somme de $30,258.04?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): Pour fins d'agrandissement et pour avoir libre accès à la ligne de chemin de fer.

Avance de $35,000 à la Commission de refonte des statuts

M. Bray (Montréal-Saint-Henri): 1. L'avance de $35,000 à la Commission de refonte des statuts généraux de la province, et qu'il appert à la page 472 des comptes publics 1924-1925, a-t-elle été faite au président, M. Charles Lanctôt?

2. Dans la négative, à quel membre ou à quel employé de la Commission?

3. Quand cet argent a-t-il été avancé?

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): 1, 2 et 3. 31 juillet 1924, avance de $20,000 par chèque payable à la Commission de refonte des statuts; 12 juin 1925, avance de $10,000 par chèque payable à J.-A. Hudon, commissaire pour la refonte des statuts; 11 février 1925, avance de $5,000 par chèque payable à Charles Lanctôt, président de la Commission de refonte des statuts.

Dépôts pour enchérir à l'affermage de limites à bois

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Combien de personnes, sociétés ou compagnies ont fait des dépôts en vue d'enchérir à l'affermage de chacune des limites à bois qui devaient être mises aux enchères le 13 du courant?

L'honorable M. Mercier fils (Châteauguay): 1. Six compagnies ont fait des dépôts en vue des enchères du 13 février dernier.

Ponts à péage

M. L'Archevêque (Montréal-Mercier): 1. Combien existe-t-il actuellement dans la province de ponts de péage: a) qui sont la propriété du gouvernement; b) qui ne sont pas la propriété du gouvernement?

2. Combien a rapporté chacun des ponts qui sont la propriété du gouvernement chaque année depuis qu'il a été ouvert régulièrement au trafic jusqu'à date?

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse): 1. a) 3; b) connus du département des Travaux Publics et du Travail: 7.

2. Pont Batiscan, sur route Québec-Montréal: 1922, $10,658.33; 1923, $15,691.68; 1924, $16,561.93; 1925, $28,113.55. Pont Taschereau, entre Vaudreuil et l'île Perrot, route Montréal-Toronto: 1924, $18,395.84; 1925, $33,663.84. Pont Galipeault, entre Sainte-Anne et l'île Perrot, route Montréal-Toronto: 1925, $21,994.71.

École technique de Trois-Rivières

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, appuyé par le représentant du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 139 concernant l'École technique de Trois-Rivières.

Adopté.

Possession et transport des liqueurs alcooliques

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, appuyé par le député du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 137 modifiant la loi concernant la possession et le transport des liqueurs alcooliques.

Adopté.

Subvention à la National Transcontinental Railway Branch Lines Company

L'honorable M. Galipeault (Bellechasse) propose, appuyé par le représentant du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 136 concernant une subvention à The Rouyn Mines Railway Company.

Adopté.

Création d'un fonds éducationnel

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 155 pourvoyant à la création d'un fonds éducationnel à même les ressources naturelles de la province.

Adopté.

Écoles techniques ou professionnelles

L'honorable M. David (Terrebonne) propose, appuyé par le représentant du Lac-Saint-Jean (l'honorable M. Moreau), qu'à sa prochaine séance la Chambre se forme en comité général pour prendre en considération un projet de résolutions relatives au bill 156 relatif à certaines écoles techniques ou professionnelles de la province.

Adopté.

Subsides

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): Nous allons continuer l'étude des subsides de l'agriculture.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Il n'y a pas beaucoup de députés du côté de la droite.

L'honorable M. Taschereau (Montmorency): (Souriant) Nous pourrions vous rendre le même compliment2.

L'honorable M. Nicol (Compton) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme de nouveau en comité des subsides.

M. l'Orateur: L'honorable M. Nicol propose que je quitte le fauteuil.

Adopté.

 

En comité3:

L'honorable M. Nicol (Compton) propose: Qu'un crédit n'excédant pas cent quarante-cinq mille piastres soit accordé à Sa Majesté pour industrie laitière et inspection des fabriques de produits laitiers, statuts refondus, 1925, chapitres 63 et 64, pour l'année financière finissant le 30 juin 1927.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Comment avez-vous dépensé les $80,000 de mandats spéciaux qui apparaissent dans les comptes publics?

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Le détail en est donné dans les comptes publics. Une partie a été employée pour l'industrie laitière.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) dénonce la méthode de comptabilité du gouvernement. Les comptes publics sont établis de telle façon que les députés ne peuvent comprendre cette tenue de livres et ne peuvent trouver les renseignements nécessaires. Les ministres mêmes ne s'y retrouvent pas. L'audition des comptes publics ne peut être complète, et l'auditeur ne les contrôle pas tous.

M. Crépeau (Sherbrooke) intervient.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Les comptes publics ont été sensiblement améliorés et ils sont plus faciles à étudier maintenant qu'on leur a ajouté une table de matières.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): Les comptes publics sont faits de telle manière que la tenue des livres est incompréhensible.

L'auditeur de la province, à l'enquête que nous avons tenue sur les comptes publics, a admis qu'il était très embarrassé avec les comptes des divers ministères.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): J'étais présent lorsque l'auditeur a rendu témoignage. Je crois qu'il a admis être embarrassé non par les comptes des ministères, mais par l'honorable chef de l'opposition qui l'a criblé de questions et lui a fait subir un de ces interrogatoires serrés dont il a le secret. Mon honorable ami peut embarrasser un témoin facilement, mais l'auditeur vérifie tous nos comptes et il en a le détail complet.

M. Sauvé (Deux-Montagnes): J'ai entendu des plaintes de cultivateurs qui demandent que l'inspection et l'épreuve du lait soient faites autant que possible par l'inspecteur des fabriques pour chaque district. J'ai lu plusieurs plaintes se rapportant au paiement du lait suivant sa richesse. Je pourrais citer un cas du comté de Berthier. Un cultivateur soumit deux échantillons de lait provenant de la même traite et de la même vache et, à l'épreuve, ces échantillons donnèrent un rendement différent. Ce fait mérite d'être pris en considération.

L'honorable M. Caron (Îles-de-la-Madeleine): Je suis obligé de répéter que l'honorable chef de l'opposition puise ses renseignements dans un journal rédigé par des gens qui prêchent la ruine, la désolation et les préjugés. Ce journal et ses collaborateurs ont fait une campagne infâme contre le paiement du lait suivant sa richesse, à tel point qu'on a songé à modifier la loi et abandonner ce système. Mais, aujourd'hui, j'entends tenir cette loi en vigueur, en dépit de toutes les doléances des braillards du journal4 et de ses amis, car je la crois nécessaire au progrès de l'industrie laitière.

M. Sauvé (Deux-Montagnes) demande au ministre d'être plus juste envers le Bulletin des agriculteurs et de considérer la question à son mérite, sans préjugé contre le rédacteur de ce journal et ses collaborateurs.

La résolution est adoptée.

 

Résolutions à rapporter:

Le comité fait rapport qu'il a adopté une résolution et demande la permission de siéger de nouveau. Ladite résolution est lue deux fois et adoptée.

Shaare Zion Congregation

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose, selon l'ordre du jour, que la Chambre se forme en comité général pour étudier le bill 68 constituant en corporation Shaare Zion Congregation.

Adopté. Le comité, ayant étudié le bill, en fait rapport sans amendement.

M. Bercovitch (Montréal-Saint-Louis) propose que le bill soit maintenant lu une troisième fois.

Adopté.

Il est ordonné que le greffier porte le bill au Conseil législatif et demande son concours.

La séance est levée à 4 h 45.

__________

NOTES

 

1. Dans L'Événement, on rapporte qu'il n'y a que 25 députés.

2. Dans L'Événement, on rapporte qu'il y a 16 députés ministériels et 4 oppositionnistes.

3. Sous la présidence de M. Laferté.

4. Dans L'Événement, on cite le Bulletin des agriculteurs.