Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Quinze heures neuf minutes)

M. LAVOIE (président): Qu'on ouvre les portes. A l'ordre, messieurs!

Affaires courantes. Présentation de pétitions. Lecture et réception de pétitions. Présentation de rapports de comités élus.

Commission de l'Assemblée nationale

M. LEVESQUE: M. le Président, la commission de l'Assemblée nationale a l'honneur de soumettre à votre honorable Chambre son onzième rapport. Votre commission est d'opinion que la pétition et l'avis sont réguliers et suffisants et que le bill est régulier et conforme à la pétition et à l'avis dans chacun des cas ci-après.

Dispensé? Merci.

M. LE PRESIDENT: Ce rapport sera-t-il adopté? Adopté.

Présentation de motions non-annoncées.

Projets de lois privés

M. LEDUC: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter le projet de loi numéro 225, intitulé Loi modifiant la charte de la cité de Laflèche.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

M. BERTRAND: M. le Président, je fais motion pour qu'il me soit permis de présenter le projet de loi numéro 130, Loi concernant la succession de Henderson Black.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

M. PICARD: M. le Président, je fais motion pour qu'il me soit permis de présenter le projet de loi numéro 104, intitulé Loi concernant la cité de la Pointe-aux-Trembles.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

M. HOUDE (Limoilou): M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter le projet de loi numéro 119, intitulé Loi modifiant la charte de la ville de Québec et concernant la fusion des territoires de la ville de Québec et de la ville de Neufchâtel.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

M. BACON: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter le projet de loi numéro 108, intitulé Loi concernant la ville de Victoriaville.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée?

Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

M. PERREAULT: M. le Président, j'ai l'honneur de faire motion pour qu'il me soit permis de présenter le projet de loi numéro 176, intitulé Loi modifiant la charte de la ville de Montréal-Est.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture, prochaine séance.

Présentation de bills privés. Présentation de bills publics.

M. LEVESQUE: Article d).

Projet de loi no 52 Première lecture

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre des Affaires municipales propose la première lecture du projet de loi modifiant la Loi de l'habitation familiale.

M. TESSIER: M. le Président, ce projet de loi apporte trois amendements principaux à la Loi de l'habitation familiale. D'abord, il s'agit de prolonger — parce qu'en vertu de la loi actuelle le délai pour bénéficier du rabais de 3 p. c. sur le taux d'intérêt expire le 31 décembre 1970 — les bénéfices de cette loi jusqu'au 30 juin 1972.

Le deuxième amendement rend la loi actuelle applicable aux appartements situés dans un immeuble détenu en copropriété, c'est-à-dire un condominium, pourvu qu'il comprenne au moins quatre pièces. Le nombre des pièces peut être différent si le propriétaire de l'appartement est une personne âgée. Il s'agit, dans ce cas-ci, de favoriser la construction de logements pour les personnes âgées.

Enfin, l'article 2 permet au gouvernement de rendre la loi applicable à la construction de maisons à logis multiples destinées à des personnes âgées. C'est donc un corollaire de ce que je viens d'expliquer. En dernier lieu, l'article 3 accorde à la société le pouvoir d'édicter les règlements requis pour mettre en application les amendements que je viens de mentionner.

M. LE PRESIDENT: Cette motion sera-t-elle adoptée? Adopté.

M. LE SECRETAIRE ADJOINT: Première lecture de ce bill. First reading of this bill.

M. LE PRESIDENT: Deuxième lecture à une prochaine séance. Y a-t-il d'autres bills publics?

Déclarations ministérielles. L'honorable ministre de la Santé.

Chèques d'allocations familiales

M. CASTONGUAY: M. le Président, à l'occasion de la distribution des chèques du régime d'allocations familiales québécois, certaines compagnies et certaines entreprises invitent les bénéficiaires de ces allocations à encaisser leur chèque en retour d'une prime. Je voudrais, par l'occasion qui m'est donnée ici, rappeler aux bénéficiaires de ce régime que les chèques qui leur sont donnés sont à l'intention de leurs enfants et que, dans bien des cas, ces chèques constituent une source de revenu qui leur est essentielle.

Je voudrais les mettre en garde contre cette forme de publicité qui est susceptible de les attirer trop facilement à dépenser ces chèques d'une façon non réfléchie. Merci.

M. LE PRESIDENT: Est-ce qu'il y a d'autres déclarations ministérielles?

Dépôts de documents Questions des députés.

L'honorable chef de l'Opposition.

Logement du premier ministre M. Jean-Jacques Bertrand

M. BERTRAND: M. le Président, ce n'est pas une question, pour commencer. Les journaux nous ont appris que le premier ministre du Québec avait apparemment un problème de logement, d'abord à cause de ceux qui doivent habiter avec lui ou autour de lui. Badinage à part, M. le Président, je crois de mon devoir, comme chef de l'Opposition, et, deuxièmement, comme ayant exercé les fonctions de premier ministre au Québec, de dire que j'approuve, quant à moi, la construction d'une résidence pour le premier ministre du Québec, quel qu'il soit. Le lieutenant-gouverneur est bien logé au Québec. C'est payé par les contribuables. Je n'y vois aucune objection et je ne vois pas pourquoi le chef élu de l'Etat du Québec, quel qu'il soit, n'aurait pas une résidence dans la ville de Québec.

Et en attendant la construction d'une résidence au Québec, il y a, dans l'ancienne salle du Conseil législatif, un appartement qui était réservé au président du Conseil législatif autrefois. Je ne vois pas pourquoi, dans les circonstances, le premier ministre du Québec serait gêné de l'occuper et, si le fait de lui dire ça l'encourage à le faire, j'aurai atteint mon but.

M. Camil Samson

M. SAMSON: M. le Président, nous sommes également entièrement d'accord avec les déclarations qui viennent d'être faites par l'honorable chef de l'Opposition officielle. Puisque nous sommes dans une période de chômage accrue et que nous recherchons des solutions pour donner des emplois, ce serait peut-être le temps d'en profiter pour commencer immédiatement cette construction pour qu'il puisse s'en servir au printemps.

M. Camille Laurin

M. LAURIN: J'ai eu l'occasion, M. le Président, de m'entretenir avec mes collègues des oppositions quant à ce projet et je suis bien content de dire que nous aussi sommes d'accord avec cette proposition.

Vous comprendrez facilement que s'il y avait à choisir entre une demeure pour le lieutenant-

gouverneur du Québec et le premier ministre du Québec, nous préférerions la deuxième solution. Et je me joins d'autant plus au chef de l'Opposition que la construction de cette demeure, qui s'impose, vu les circonstances, nous permettra de préparer l'avenir.

M. Robert Bourassa

M.BOURASSA: M. le Président, je veux remercier très sincèrement le chef de l'Opposition, le chef du Ralliement créditiste et le chef parlementaire du Parti québécois de leur excellente suggestion. Si j'ai décidé d'abandonner ma résidence à l'hôtel Victoria, je le fais avec très grand regret. Ce n'était peut-être pas un hôtel très luxueux, mais la simplicité et le dévouement des employés compensaient très largement.

La raison principale qui m'a fait décider de ce déménagement, c'est le coût considérable de la surveillance à la province. Il est normal, après la crise que nous venons de passer, que le premier ministre ou le chef du gouvernement soit pourvu d'une surveillance appropriée. Donc, le fait de rester dans un hôtel, dans un appartement ou même dans n'importe quel endroit à l'extérieur du parlement représentait des sommes considérables aux contribuables québécois.

J'ai refusé, pour le moment — je crois que ce n'était pas opportun — une résidence comme telle pour le chef du gouvernement. Je pense que lorsque le chef du gouvernement parle d'austérité, comme je le fais très souvent, il doit lui-même donner l'exemple. Mais il reste que je suis d'accord avec les représentations et les propos du chef de l'Opposition et des chefs des autres partis sur le principe d'une résidence pour le premier ministre, mais dans le contexte actuel j'ai décidé d'occuper les appartements qui étaient disponibles au parlement. Cela va peut-être être un peu ennuyant de vivre...

M. BERTRAND: On ira veiller.

M. PAUL: Vous vous rencontrerez tous les deux ici.

M. LE PRESIDENT: On pourra jouer aux cartes.

M. BOURASSA: Le président, de toute façon, m'accompagnera. Merci encore une fois.

M. LE PRESIDENT: L'honorable chef de l'Opposition.

Questions et réponses

Consultations sur les lois sociales

M. BERTRAND: M. le Président, hier, mon collègue, le député de Montmagny, posait la question suivante au premier ministre: Je demande au premier ministre s'il y a eu consultation entre le gouvernement fédéral et les provinces, et en particulier le Québec, avant le dépôt du livre blanc. S'il y a eu des consultations, à quel niveau se sont-elles faites?

Le premier ministre a répondu: M. Munro a rencontré M. Castonguay à Québec, il y a une dizaine de jours, pour discuter de cette question. Or, le Devoir de ce matin rapporte dans une dépêche de la Presse canadienne, que M. Marcel Lambert, député conservateur d'Edmon-ton-Ouest, a demandé à M. Trudeau, chef du gouvernement, "si les autorités provinciales ont été consultées avant la publication du document; il se référait en particulier à ce qu'il a appelé les vives réactions que le livre blanc suscite au Québec." M. Trudeau a dit qu'il n'y eut "pas de consultations préalables particulières". Le chef du Parti québécois a noté dernièrement que nous avions des réponses différentes aux mêmes questions posées les unes au Parlement de Québec, les autres au Parlement canadien. Le ministre de la Santé voudrait-il répondre à cette question: A-t-il été consulté par M. Munro au sujet du livre blanc avant que le livre blanc ne soit publié?

M. BOURASSA: M. le Président, j'ai dit hier qu'il y avait eu une rencontre — le ministre de la Santé pourra confirmer tantôt — entre le ministre fédéral de la Santé et le ministre québécois de la Santé et du Bien-Etre social, où cette question a été discutée. C'est la réponse que j'ai donnée au chef de l'Opposition. Le ministre de la Santé peut confirmer.

M. CARDINAL: Question additionnelle, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que le ministre de la Santé aurait quelque chose à ajouter?

M. CASTONGUAY: Bien, je ne sais pas quels sont les différents sens que l'on peut attacher au terme "consultation". Mais la réponse du premier ministre, hier, à l'effet qu'il y a eu rencontre est évidemment exacte. Cette rencontre a eu pour objet, comme le premier ministre l'a mentionné, je crois, de permettre au ministre de la Santé nationale et du Bien-Etre social de me faire part du contenu projeté du livre blanc.

M. LAURIN: Question additionnelle, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Montmagny.

M. CLOUTIER (Montmagny): Est-ce que dans cette conversation le ministre fédéral, M. Munro, a laissé voir précisément au ministre des Affaires sociales son intention de déposer le

livre blanc sur la sécurité sociale de façon à prendre les devants sur les dépôts de livres blancs qui pourraient être faits par le gouvernement provinvial?

M. CASTONGUAY: Le ministre a indiqué son intention de rendre public ce livre blanc au cours des deux ou trois prochaines semaines.

Je crois que c'est ce qu'il m'avait dit à l'époque. Une date précise, à ce moment, n'était pas fixée, mais il y avait une certaine urgence pour le ministre de le faire, étant donné qu'il fallait donner avis, selon la Loi du régime de pensions du Canada, à la Chambre des communes au cours du présent exercice financier, de telle sorte que l'an prochain, en 1971, il soit possible de proposer à la Chambre des communes les amendements au régime de pensions du Canada qui pourraient être acceptés à la suite de la discussion du livre blanc.

Il y avait donc, au plan technique ou au plan des dispositions législatives comprises dans le régime de pensions du Canada, une nécessité ou une certaine urgence. Autrement, une année aurait dû s'écouler pour l'amendement du régime de pensions du Canada, à moins d'obtenir le consentement des provinces pour amender cette disposition particulière du régime de pensions du Canada.

M. ROY (Beauce): M. le Président, j'aurais une question supplémentaire.

M. LE PRESIDENT: Une question supplémentaire du député de Bourget. Le député de Beauce sera le suivant.

M. LAURIN: M. le Président, j'ai noté soigneusement les termes de la réponse du député de Louis-Hébert lorsqu'il a dit que M. Munro lui avait fait part de ses intentions. Dois-je en conclure que c'était simplement une information et non pas une consultation?

M.BOURASSA: M. le Président, j'ai dit, hier, que la position du gouvernement du Québec sur cette question serait définie lorsque nous aurions la cinquième tranche du rapport Nepveu-Castonguay. Je pense que pour le ministre de la Santé et le chef du gouvernement, tant qu'ils n'ont pas ce rapport en main — c'est une étude qui a pris un certain nombre d'années, qui a été faite par les meilleurs experts du Québec — il est difficile de pouvoir négocier d'une façon détaillée et d'une façon précise.

Alors, nous avons été informés...

M. LAURIN: Bon.

M. BOURASSA: ... nous avons discuté de cette question avec eux, mais, comme je l'ai dit hier, nous avons réservé la position du Québec à la lumière du mémoire que nous avons soumis à la conférence fédérale-provinciale de septembre.

M. LAURIN: Donc, ce n'était pas une consultation. C'est cela la question qui était posée.

M. BOURASSA: M. le Président, si on veut jouer avec les mots!

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Beauce.

M. ROY (Beauce): M. le Président, je pense qu'on vient de répondre partiellement à ma question, mais il y a une partie que j'aimerais voir clarifier pour le bénéfice de tous les membres de cette Chambre. J'aimerais qu'on précise davantage si cela a été au niveau de la consultation ou au niveau de la négociation et si, à ce moment-là, il a été question, justement, de la récupération de la sécurité sociale par le gouvernement du Québec.

M. CASTONGUAY: M. le Président, la question de la sécurité sociale ou de tous les régimes d'assurance sociale, d'aide sociale est extrêmement complexe.

Le gouvernement, comme le premier ministre l'a indiqué et comme j'ai eu l'occasion également de le souligner, entend établir une politique aussi cohérente que possible, tant dans le domaine de la main-d'oeuvre que dans le domaine connexe de la sécurité du revenu. Il n'est pas possible de négocier tant et aussi longtemps que l'ensemble de cette question ou de cette politique du gouvernement n'est pas défini. Nous devons recevoir sous peu le rapport de la Commission d'enquête sur la santé et sur le bien-être social. J'ai mentionné au ministre de la Santé, M. Munro, le désir du gouvernement d'élaborer une telle politique dans les deux secteurs. Les échéances que nous nous sommes fixées vont nous permettre de faire valoir nos vues en temps opportun, avant que des gestes définitifs ou concrets, disons, puissent être posés par le gouvernement du Canada.

Il faut rappeler aussi que, dans le livre blanc sur la sécurité du revenu, déposé à la Chambre des communes, aucune des mesures suggérées ne prend effet immédiatement. Elles sont proposées pour le cours de l'année 1971.

M. LE PRESIDENT: Une question supplémentaire? L'honorable député de Montmagny.

M. CLOUTIER(Montmagny): A la lumière de ce que vient de nous dire le ministre de la Santé et après le dépôt de la dernière tranche du rapport de la commission Castonguay — Nepveu, est-ce l'intention du gouvernement de proposer des lois — notamment, dans les domaines où nous avions l'habitude d'avoir l'initiative: le régime des rentes, les allocations scolaires, les allocations familiales — afin que le gouvernement canadien ne nous impose pas des propositions qui ont été énoncées dans son livre blanc?

M. BOURASSA: II faut attendre le rapport.

M. CLOUTIER (Montmagny): Non, mais le premier ministre peut-il m'indiquer, à ce moment-ci, s'il a l'intention, après le dépôt du rapport de légiférer afin que le gouvernement du Québec ne perde pas l'initiative qu'il avait en ces matières et fasse prévaloir son point de vue dans cette matière importante?

M. BOURASSA: M. le Président, ce serait préférable d'attendre le dépôt du rapport. Il n'est pas question pour le gouvernement du Québec de perdre l'initiative, mais j'aimerais mieux recevoir le rapport pour donner une réponse plus complète au député de Montmagny.

M. LE PRESIDENT: Le député de Rouyn-Noranda.

Direction de la Main-d'Oeuvre

M. SAMSON: M. le Président, j'aimerais poser une question à l'honorable premier ministre. Nous apprenons que le ministère du Travail et de la Main-d'Oeuvre voudrait déménager sa Direction générale de la main-d'oeuvre de Québec à Montréal, avant le 1er janvier 1971.

Considérant que la capitale provinciale de Québec où se trouve le parlement, les élus du peuple est le centre nerveux de l'administration gouvernementale, le premier ministre peut-il dire si son gouvernement envisagerait de reviser cette décision et nous assurer que la Direction générale demeurera à Québec?

M. FOURNIER: M. le Président, pour le ministre du Travail, je prends avis de la question, et s'il le juge opportun, j'apporterai la réponse demain.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Lafontaine.

Etiquetage bilingue

M. LEGER: Ma question s'adresse au ministre des Institutions financières. Lors de la conférence interprovinciale sur la protection du consommateur, le ministre a-t-il eu l'occasion de discuter avec les représentants fédéraux du projet de loi fédéral C-180 sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, qui semble empiéter largement sur la compétence du Québec en matière de propriété et de droit civil?

M. TETLEY: M. le Président, la question est très pertinente. Je crois que le fédéral a le droit de s'occuper de son domaine, qui est le droit criminel, et toutes les dispositions de la loi dont vous parlez relèvent du droit criminel. Mais nous, du gouvernement provincial, avons l'in- tention d'occuper notre champ d'action de la protection du consommateur suivant nos droits, y compris le droit civil, les questions de contrats et les autres questions que nous avons étudiées ce matin et que nous allons étudier dans les semaines qui suivent.

M. LEGER: Question supplémentaire, M. le Président. Je vois que nous sommes d'accord tous les deux sur ce point-là, mais au sujet du prochain geste que le ministre doit poser devant le bill C-180, y a-t-il eu de la correspondance, une rencontre?

M. TETLEY: J'ai déjà communiqué avec le ministre à Ottawa à ce sujet, la semaine dernière.

M. LEGER: Question supplémentaire, M. le Président, le ministre pourrait-il déposer la correspondance déjà échangée à ce sujet-là?

M. TETLEY: Non, ce n'est pas notre intention de déposer cette correspondance.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Maskinongé.

Prestations aux pêcheurs

M. PAUL: M. le Président, je voudrais poser une question au ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. L'honorable ministre est-il en mesure d'informer la Chambre quant aux négociations entreprises avec les autorités fédérales au sujet du problème des prestations saisonnières ou supplémentaires d'assurance-chômage qui, effectivement, sont entrées en vigueur hier? Les pêcheurs commerciaux visés par la loi numéro 30 doivent-ils bientôt recevoir des compensations des autorités fédérales?

MME KIRKLAND-CASGRAIN: M. le Président, en réponse à la dernière question, je sais que des chèques ont déjà été postés pour indemniser, justement, les pêcheurs du revenu qu'ils n'ont pas reçu. Pour ce qui est de la première question, on sait que les pêcheurs commerciaux n'ont pas versé de prime au service de l'assurance-chômage. Alors, ils n'ont droit effectivement à aucune prestation. La prime, comme on le sait, est une condition essentielle à la distribution des prestations, et je tiens à rappeler à l'honorable député de Maskinongé que la politique d'assurance-chômage relève du gouvernement fédéral.

M. PAUL: M. le Président, puisque j'ai siégé à Ottawa, l'honorable ministre ne m'apprend rien.

Ce que je veux lui rappeler, c'est sa déclaration à l'occasion de l'étude du bill 30 à l'effet que le ministre et les hauts fonctionnaires de son ministère devaient entamer des négociations

avec les autorités fédérales pour ne pas priver des prestations d'assurance-chômage ces pêcheurs commerciaux qui se voyaient dans l'impossibilité de verser une contribution, comme la loi l'exige.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Portneuf.

Portneuf, zone abandonnée

M. DROLET: M. le Président, ma question s'adresse à l'honorable ministre de l'Industrie et du Commerce. Je l'ai d'ailleurs prévenu de ma question. Devant la situation urgente créée par le renvoi de quelque 500 personnes des Industries Valcartier Inc., dans Portneuf, par suite de l'incertitude de l'industrie Labelle Couture Inc., également dans Portneuf, menacée de fermer si le gouvernement n'intervient pas, par suite de l'abandon presque certain du projet Caloil, toujours dans Portneuf et par suite de l'arrêt des projets de construction des foyers de vieillards et hôpitaux, quelles sont les intentions du gouvernement devant une situation aussi alarmante? Le gouvernement serait-il sur le point d'annoncer Portneuf comme zone abandonnée?

M. LEVESQUE: M. le Président, je remercie le député de m'avoir prévenu de sa question, même si elle est irrégulière et ne s'adresse pas uniquement au ministère de l'Industrie et du Commerce. Tout de même, je dois le rassurer en lui disant que j'ai communiqué avec les hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie et du Commerce quant à la partie de la question qui concerne ce ministère.

United Aircraft

M. LEVESQUE: J'en profite, pendant que je suis debout, pour répondre à une autre question posée par le député de Lafontaine qui demandait d'apporter certains éclaircissements au sujet des perspectives d'emploi à la compagnie — est-ce que le député est intéressé? — United Aircraft of Canada Limited, de Longueuil, à la suite des investissements de $40 millions faits par cette compagnie et en regard desquels le gouvernement du Québec s'est engagé à verser une subvention d'assistance financière à cette industrie de pointe.

On me demandait plus spécifiquement si les 650 emplois découlant de ces investissements étaient de nouveaux emplois. Tout dépend de ce que l'on entend par "nouvel emploi". D'un certain point de vue on peut dire que ces 650 emplois ne sont pas nouveaux en ce sens qu'ils ne s'ajoutent pas au nombre total des emplois fournis actuellement par la compagnie United Aircraft. En pratique, cependant, ce sont bien de nouveaux emplois parce qu'ils ont été directement créés par l'investissement fait par la compagnie. Si l'investissement n'avait pas eu lieu, au moins 650 emplois, et probablement davantage, seraient disparus en permanence. Ce n'est pas là un épouvantail que j'agite. Le député de Lafontaine connaît sans doute bien les difficultés qui assaillent actuellement l'industrie aérospatiale en Amérique du Nord.

Partout, on ne parle que de la diminution des ventes et de la réduction du niveau d'activité des entreprises de ce secteur, et cela dans tout le continent nord-américain. Les mises à pied sont nombreuses et massives. Ces thèmes sont abondamment repris dans le reportage fait la semaine dernière par un journal des affaires à Toronto, le Globe and Mail Report on Business.

En page 5, ce journal rapporte notamment que, parmi les cinq principales entreprises canadiennes du secteur aérospatial, c'est United Aircraft qui se tire le mieux d'affaire et que c'est à peu près la seule qui réussisse, grâce maintenant aux ventes du nouveau moteur JD-15D, à maintenir le niveau de son emploi malgré cette conjoncture défavorable. On verra tout à l'heure que c'est exactement à cause de ce nouveau moteur et de l'investissement en vue de mener cette entreprise à bonne fin que nous sommes intervenus. Selon les experts, cela est dû à la diversification de United Aircraft qui a été rendue possible par son effort soutenu pour le recherche. La compagnie dépense, en effet, quelque $20 millions par année en recherche à Longueuil. Au total, j'estime que l'assistance financière du Québec a tété accordée à bon escient.

Le député de Lafontaine m'avait également demandé de déposer copie de l'entente avec la compagnie, s'il y en avait une. J'ai donc l'honneur de déposer copie de l'arrêté en conseil 2526, 1969, qui instituait ce programme d'assistance financière à l'industrie de pointe; copie de l'arrêté en conseil 3792, du 21 octobre 1970, concernant la décision d'accorder la prime à cette compagnie et copie, enfin, de l'acte notarié signé par la compagnie dans lequel elle s'engage spécifiquement à respecter les conditions stipulées pour le versement de la prime.

Je m'excuse tout simplement qu'il n'y ait pas de copies additionnelles. Je demanderais au greffier de voir à en fournir à ceux qui en feront la demande.

M. DROLET: Une question supplémentaire, M. le Président. A la suite de ma question, le ministre a dit qu'il l'avait soumise à ses sous-ministres. Est-ce que le ministre fera une déclaration à la Chambre lorsqu'il recevra le rapport de ses sous-ministres?

M. LEVESQUE: Le député vient d'être témoin de la façon complète dont le ministre répond aux questions qui lui sont posées.

M. DROLET: Très bien. C'est ce que voulais.

M. CASTONGUAY: J'aimerais répondre à la partie de la question du député de Portneuf qui me concernait.

M. LE PRESIDENT: Le ministre de la Santé.

Foyer pour personnes âgées

M. CASTONGUAY: Le député de Portneuf a fait allusion à l'arrêt de la construction de foyer pour personnes âgées et d'hôpitaux dans le comté de Portneuf, en fonction de la perspective d'emploi. M. le Président, je l'ai fait au printemps. Je voulais mentionner qu'à mon point de vue la construction de foyers pour personnes âgées et d'hôpitaux doit être faite en fonction, tout premièrement, des besoins pour ce type de ressources et aussi compte tenu des crédits disponibles au plan budgétaire et des coûts de fonctionnement dans l'avenir. Compte tenu de ces coûts de fonctionnement élevés, on ne peut accélérer ou ralentir la construction de foyer ou d'hôpitaux en fonction uniquement des préoccupations au niveau de l'emploi. Il y a d'autres moyens qui sont beaucoup plus adaptés que celui-ci.

Je voudrais également rappeler qu'à la suite de la révision des projets de construction il se poursuit dans la province présentement diverses étapes de construction, pour plusieurs dizaines de millions de dollars, aussi bien dans le domaine des hôpitaux que des foyers pour personnes âgées. Enfin, quant aux projets pour l'avenir, nous avons indiqué que la révision de ces projets de construction était destinée à permettre une réévaluation en fonction d'une orientation différente du développement des ressources.

J'aurai l'occasion, en ce qui a trait plus particulièrement aux foyers pour personnes âgées, de donner plus de renseignements sur ce sujet lors de l'étude soit de la Loi de l'habitation familiale, qui a été lue en première lecture cet après-midi, ou encore à un autre moment avant l'ajournement des travaux.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Gouin, sur une question supplémentaire à la réponse du ministre de l'Industrie et du Commerce.

Industries Valcartier

M. JORON: C'est exact, M. le Président. Le ministre de l'Industrie et du Commerce nous montrait comment le gouvernement intervient dans le cas de l'industrie aérospatiale, où il y a des difficultés, mais la question du député de Portneuf mentionnait le cas des Industries Valcartier. Comme le gouvernement est doublement intéressé dans ce cas-là, puisque c'est une filiale de la SGF et par l'intérêt indirect qu'il a dans celle-ci, est-ce qu'il s'apprête à intervenir pour assurer, au moins dans une compagnie où il est intéressé, une politique de main-d'oeuvre qui assurerait un minimum de permanence d'emploi ou s'il entend profiter de l'occasion pour discuter avec la direction des Industries Valcartier d'une réorientation possible de la production qui, à l'heure actuelle, sert à la guerre du Vietnam?

M. LEVESQUE: Le député qui vient de prendre la parole aura sa réponse en même temps que le député qui a posé la question avant lui.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Maisonneuve.

Cautionnements

M. BURNS: M. le Président, la semaine dernière, à la suite d'une de mes questions, le ministre de la Justice m'assurait qu'il devait recevoir, disait-il, d'ici quelques jours un rapport définitif afin qu'il puisse se prononcer sur î'à-propos d'accorder son consentement au cautionnement des personnes détenues en vertu de la Loi des mesures de guerre. J'aimerais savoir du ministre si aujourd'hui, soit près d'une semaine plus tard, il a reçu ce rapport définitif.

M. CHOQUETTE: M. le Président, j'attends toujours de mes conseillers juridiques le rapport sur cette question, et je pense pouvoir dire au député que je l'aurai demain.

Poursuite des compagnies de pâtes et papier

M. LEGER: Question supplémentaire au ministre. J'en profite pour demander au ministre, qui avait pris avis de la question il y a quinze jours et qui n'a pas encore répondu à la question que je lui posais, à savoir s'il avait reçu de la part de la régie des eaux du Québec une demande pour poursuivre 21 compagnies de pâtes et papier...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LEGER: ... et il n'avait pas répondu s'il était pour le faire.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Je ne peux pas considérer cette question comme question supplémentaire, il s'agit d'une question à être posée en temps et lieu.

L'honorable député de Nicolet.

L'Anglo Pulp et le bois à pâte

M. VINCENT: M. le Président, ma question s'adresse au ministre des Terres et Forêts. Suite à une déclaration de M. Otis qui a paru récemment dans les journaux à l'effet qu'il y aurait des milliers de cordes de bois à pâte communément appelé de la "pitoune" qui

pourrissaient le long des routes parce que 1'Anglo Paper ne voulait pas se conformer au bill 41, est-ce que le ministre pourrait nous dire si les rencontres qui ont eu lieu récemment entre les producteurs, la compagnie et les fonctionnaires du ministère ont donné des résultats et si ce bois pourra être acheté par la compagnie pour ainsi éviter cette perte de "pitoune" dans la province?

M. DRUMMOND: M. le Président, à ma demande, les deux parties en cause, l'Anglo et le syndicat, se sont rencontrées au bureau du ministère à deux reprises la semaine dernière et selon mes informations ils ont fait des progrès pour trouver un accord.

Encore selon mes renseignements, M. Otis n'était présent ni à l'une ni à l'autre des réunions. Alors, je ne sais pas comment il a été en mesure de faire ces commentaires-là.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Mégantic.

Subventions fédérales aux sports

M. DUMONT: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre des Communications et de la Fonction publique, ex-commissaire aux sports. Est-ce que le ministre pourrait dire à cette Chambre quel a été le montant des subventions accordées pour les sports du Québec venant du ministère des sports et de la Santé, ou du ministre des Sports, M. John Munro, pour l'année 1970-1971?

M. L'ALLIER: Je prends avis de la question, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Saguenay.

Usine de raffinage du pétrole

M. LESSARD: M. le Président, le Soleil du 27 novembre 1970 publiait un article intitulé...

UNE VOIX: Question.

M. LESSARD: ... "un complexe... Ecoutez, avant de poser la question, il faut quand même préciser le sujet. Si vous pensez que vous êtes tellement intelligent...!

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, s'il vous plaît!

M. MARCHAND: Avons-nous bien fait de ne pas en vouloir comme candidat libéral !

M. LESSARD: Alors, est-ce que l'on pourrait les instruire, M. le Président? Et qu'ils se laissent instruire, de grâce!

M. LE PRESIDENT: Vous avez le droit à un énoncé...

M. LESSARD: Oui, j'énonce le sujet.

M. LEVESQUE: II faudrait commencer par instruire le député sur certains règlements de cette Chambre concernant les références à des articles des journaux.

M. LE PRESIDENT: Des énoncés de faits ne sont permis que dans les cas où ces énoncés sont essentiels à la compréhension de la question. Dans ce cas-là, est-ce que vos énoncés sont essentiels à votre question...

M. MARCHAND: Question, question.

M. LESSARD: Ecoutez,...

M. LE PRESIDENT: Laissez-moi terminer.

M. LESSARD: Je juge que la Chambre est assez intelligente...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre! De toute façon, votre énoncé doit être très court.

L'honorable député de Saguenay.

M. LESSARD: Quand même! M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. LESSARD: Alors, on annonçait qu'un complexe indépendant de distribution et de raffinage du pétrole n'est pas pour demain au Québec. On sait qu'actuellement des études sont faites du côté du ministère des Richesses naturelles, à ce sujet. Est-ce que l'on pourrait savoir du ministre si on a l'intention de continuer ces études-là sur l'établissement d'un projet pétrolier québécois ou si, tout simplement, à la suite de la politique pétrolière fédérale on a décidé de laisser tomber ce sujet-là?

M. BOURASSA: Est-ce que le député veut parler du projet commun franco-québécois?

M. LESSARD: C'est ça.

M. BOURASSA: Je peux répondre au député qu'une participation avait été prévue par le Mouvement Desjardins pour la réalisation de ce projet. Le Mouvement Desjardins ayant décidé de ne pas participer à ce projet, la Caisse de dépôt en faisant autant, le projet a été modifié en conséquence.

M. LESSARD: Question supplémentaire, M. le Président. Est-ce que le ministre pourrait au moins déposer les mémoires qui ont été présentés au ministère concernant ce projet?

M. LEVESQUE: M. le Président, il y a des procédures que le député pourrait suivre pour obtenir un dépôt de documents.

M. LESSARD: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre, puisque c'est lui qui a répondu à ma question, pourrait informer la Chambre au sujet des négociations qui se poursuivent actuellement avec le gouvernement fédéral concernant la politique pétrolière ou le cas Caloil?

M. BOURASSA: M. le Président, j'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de répondre à cette question. Je vais être obligé de répéter, M. le Président... De toute façon, j'ai répondu à la question la semaine dernière.

M. LESSARD: Ecoutez, M. le Président...

Le premier ministre a répondu la semaine dernière qu'il y avait actuellement des négociations. Nous voulons savoir où il en est rendu avec ces négociations.

UNE VOIX: Au feuilleton!

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Chicoutimi.

$250 millions de progrès social

M.TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre parce que c'est le premier des ministres. En fin de semaine dernière, le premier ministre du gouvernement canadien, M. Trudeau, a déclaré que le Québec devait renoncer aux $250 millions auxquels il a droit en vertu de la taxe dite du progrès social, et que cet argent serait remboursé au gouvernement du Québec sous d'autres formes.

Est-ce que le premier ministre, premièrement, a engagé des pourparlers avec son homologue canadien et quelles sont ces autres formes que pourraient prendre ces modalités de remboursement des $250 millions dont M. Trudeau a dit à la télévision que le Québec devait y renoncer?

M. BOURASSA: Je suppose, M. le Président, que je serai peut-être plus en mesure de répondre au député de Chicoutimi après le discours du budget annoncé pour demain soir par M. Benson. Nous aurons un élément d'information que nous n'avons pas aujourd'hui et qui nous permettra peut-être de donner une réponse plus satisfaisante au député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Une question additionnelle, M. le Président. Sans enfreindre le règlement, vous comprendrez que la réponse du premier ministre est une esquive. Je veux bien croire qu'il y aura le discours du budget...

M. LEVESQUE: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre, à l'ordre!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'en viens à la question, M. le Président.

M. LEVESQUE: Le député savait qu'il allait enfreindre le règlement. Il vous avait prévenu.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'en viens à la question.

M. LE PRESIDENT: Je connais trop l'expérience du député de Chicoutimi pour lui permettre de s'égarer comme cela en dehors du règlement.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'ai une question additionnelle à poser au premier ministre, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: A qui? Aux journalistes?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Au premier ministre. M. le Président, je pense que votre lapsus a une signification profonde en ce qui concerne le gouvernement qui communique davantage avec les journalistes qu'avec nous.

A tout hasard, M. le Président, le premier ministre me répond en disant qu'il y aura un discours du budget. Ce n'est pas cela que je lui demande. Je sais qu'il y aura un discours du budget. Le premier ministre doit déjà en connaître la teneur.

M. BOURASSA: Non, c'est secret.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): Ce que je veux savoir, c'est: Est-ce qu'il y a eu des pourparlers entre M. Trudeau et le premier ministre du Québec, assis ici devant moi, et est-ce que, au cours de ces pourparlers, il a été question de ces modalités de remboursement des $250 millions qui nous sont dus et dont M. Trudeau a dit en fin de semaine à la télévision que le Québec devait y renoncer? Le discours du budget de demain ne changera rien à cela.

M. BOURASSA: Cela, c'est l'opinion du député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): A moins que le premier ministre ait déjà pris connaissance du discours du budget...

M. BOURASSA: Non, non!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... et qu'il ait été consulté, lui, alors que lui ne consulte pas.

M. BOURASSA: Non, je dis que...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. BOURASSA: ... je présume du contenu du discours du budget de demain soir. M. Trudeau a dit à la télévision dimanche soir que le Québec, étant donné son taux de chômage très élevé, pouvait, à la suite d'autres négociations, par d'autres modalités que celle d'un remboursement strict de la taxe sur le progrès social, bénéficier de montants additionnels. Je dis donc que le discours du budget de demain soir nous donnera peut-être plus d'informations là-dessus. C'est évident que j'en ai discuté, que j'ai négocié avec le premier ministre du Canada. J'ai fait valoir le point de vue du Québec encore hier soir, dans une conversation téléphonique, mais nous aurons plus d'éléments d'information demain soir, de telle sorte que vendredi matin je pourrai répondre si oui ou non le gouvernement du Québec est satisfait.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): Une question additionnelle, M. le Président. Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire si, au cours de sa conversation avec M. Trudeau, il a fait état de l'argent dont la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean aurait besoin pour mettre en chantier les travaux dont je lui ai parlé l'autre jour?

M. BOURASSA: M. le Président...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Une dernière question.

Le député de Saint-Jacques.

Rapport LeDain

M. CHARRON: M. le Président, au cours de la session dernière, en réponse à une question du député de Maskinongé avec lequel j'étais d'accord — d'ailleurs, je le salue avec émotion — le ministre de la Justice avait manifesté...

M. LE PRESIDENT: S'agit-il plutôt d'une question de privilège?

M. CHARRON: Sur une question de privilège, M. le Président, je me dissocie maintenant du député de Maskinongé... Le ministre de la Justice avait informé la Chambre qu'il avait l'intention de faire étudier le rapport LeDain soumis à Ottawa par un comité à l'intérieur du ministère de la Justice. Il avait spécifié qu'on ne savait pas encore si cela serait étudié par un comité interministériel ou seulement par la commission de la Justice. Ma question est donc la suivante, maintenant: Est-ce que ce comité existe? Comment a-t-il été formé?

Ma question est donc la suivante, maintenant. Est-ce que ce comité existe? Comment a-t-il été monté? Et où en sont rendus ses travaux?

M. CHOQUETTE: M. le Président, le comité n'existe pas. On comprendra que mes occupations, depuis deux mois, m'ont empêché de m'occuper de drogues.

UNE VOIX: Quelle allusion, faites-vous?

M. CHARRON: Vous avez drogué la population pendant deux mois.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de la Santé aurait...

M. CADIEUX: Le ministre...

M. LE PRESIDENT: ... une réponse à apporter à une question posée antérieurement.

Médecins exerçant au Québec

M. CASTONGUAY: Le député de Beauce m'a demandé, il y a environ quinze jours, des données sur les départs et les arrivées de médecins au Québec. Comme je l'avais mentionné, j'ai communiqué avec le Collège des médecins et chirurgiens; les données qui me sont transmises portent sur le nombre des médecins qui ont abandonné l'exercice de la médecine — c'est le seul mode de contrôle qu'il a — et de ceux qui ont obtenu le droit d'exercice de la médecine. Pour l'année 1970, ceux qui ont abandonné l'exercice de la médecine sont au nombre de 167. Pour l'année 1969, il a été de 121. On note, dans la lettre, que certains ont abandonné pour des raisons autres que le départ, c'est-à-dire des raisons de santé, de retraite et, évidemment, à mesure que le nombre total des médecins augmente, ce nombre augmente.

Si on regarde les données d'un peu plus près, on remarque qu'en septembre 1970, pendant une période un peu tendue dans ce secteur, seulement onze médecins ont cessé de pratiquer, alors que le nombre correspondant, pour la même période de 1969, était de 26. En octobre 1970, le mois pendant lequel il y a eu grève, 47 médecins ont abandonné l'exercie de leur profession, mais, l'an dernier, le nombre était de 28. Donc, il y aurait eu, pour ce mois, une augmentation de 19. Mais l'an dernier, en juin 1969, un mois ordinaire à ce sujet-là, il y avait également eu 47 médecins qui avaient quitté ou abandonné l'exercice de la médecine. Alors, les conclusions que l'on peut tirer sur ce plan n'indiquent pas, quand on considère qu'il y a 7,000 médecins, qu'il y a eu exode significatif de médecins.

Sur le plan des entrées maintenant, en 1970, on a admis à la pratique 147 médecins et 182 en 1969. Mais, dans les chiffres de 1969, on comprend le mois de décembre, alors qu'en 1970, pour des raisons évidentes, on ne compte pas ce mois. Et là encore, lorsqu'on regarde les nombres, à compter de juin, pour chaque mois,

comparativement à l'an dernier, cela se maintient à peu près au même niveau. Les écarts proviennent plutôt du début de l'année. Je dépose deux copies de ces documents.

M. LE PRESIDENT: Avant de passer aux affaires du jour, l'honorable ministre des Affaires culturelles m'a demandé la permission de soulever une question de privilège.

Question de privilège Politique d'immigration

M. CLOUTIER (Ahuntsic): M. le Président, en ma qualité de ministre de l'Immigration, j'ai présenté un document à la presse, le mardi 1er décembre. Ce document portait sur la conjoncture économique en regard de l'immigration. A cette occasion, j'ai été amené à répondre aux questions que m'ont posées les journalistes présents. J'ai expliqué que ce document était le premier d'une série qui devait m'amener à présenter, dans les six mois, une véritable politique de l'Immigration.

J'ai signalé que le ministère était actuellement en pourparlers avec le gouvernement fédéral pour s'assurer une marge de manoeuvre plus grande dans le recrutement et la sélection des immigrants susceptibles de s'établir au Québec.

J'ai également souligné l'importance, pour le Québec, d'obtenir un certain contrôle de son immigration, de manière à ce que celle-ci réponde vraiment à ses besoins, en insistant sur la nécessité de l'intégration culturelle et linguistique des immigrants à la majorité mais sans l'imposition de mesures coercitives.

Enfin, j'ai fait allusion à une loi qui serait présentée sous peu à l'Assemblée nationale et qui aurait pour objectif de favoriser l'adaptation des immigrants. Tous les journaux que j'ai consultés me paraissent avoir rendu correctement ma pensée. Un seul a dénaturé mes déclarations de telle façon que je crois de mon devoir de faire une mise au point. Il s'agit de la Gazette.

J'en viens à la conclusion que le journaliste dont la bonne foi n'est pas en cause n'a pas compris le sens de mes propos. Ce dernier devrait, d'ailleurs, s'en rendre compte en comparant ses notes à celles des autres journalistes. De plus, ayant appris la prudence dans mes rapports avec la presse au cours de ma campagne électorale, j'ai en ma possession un enregistrement de cette conférence de presse que je peux mettre à sa disposition.

La Gazette, dans un titre de première page, donne l'impression que le Québec entend poser un véritable ultimatum aux immigrants s'ils refusent de s'assimiler à la majorité. Il laisse entendre qu'une législation sera présentée en ce sens. Voici le titre: "French or stay out. Quebec seeks law". Il s'agit du journal d'aujour- d'hui, mercredi, le 2 décembre. Dans le texte, les erreurs sont tellement flagrantes qu'il faudrait reprendre pratiquement chaque phrase, de la première partie. C'est ainsi qu'il est dit que "Quebec is pressuring Ottawa to refuse immigrants who are unwilling to integrate into the province's French-speaking milieu". Il s'agit d'une interprétation et il n'y a pas, dans mes déclarations, de raison d'en arriver à cette conclusion. Plus loin, il est dit que le Québec:"...is seeking changes in Canada's immigration laws". Là encore, il n'y a rien qui corresponde à ce que j'ai dit. La négociation en cours — ceci a été précisé — n'a pas pour but de changer la loi ou de préconiser certains amendements. Elle touche simplement les mesures pratiques qui permettraient au Québec d'être présent et d'influer sur le recrutement ainsi que sur la sélection des immigrants.

Ces deux exemples sont symptomatiques de l'article en question. Quant à la coercition, je vais vous citer un passage d'un autre journal anglophone, le Montreal Star, qui rend parfaitement ma pensée. "Coercion, however, is not my style. I found from history that coercion has never worked as far as integration goes. There is no question, however, of selection of immigrants based on linguistic lines. Instead, our aim is for complete information to immigrants before they arrive here".

M. le Président, si j'ai cru nécessaire d'invoquer une question de privilège, c'est qu'une telle distorsion risque d'avoir certaines conséquences sur le plan économique et également sur le plan humain du point de vue des immigrants. On sait que les questions qui touchent la langue et les droits acquis sont extrêmement délicates. Je ne puis donc que souhaiter que la Gazette rectifie les propos que l'on m'a prêtés, en les plaçant dans leur véritable optique, quitte à s'inspirer des autres journaux, et en tenant compte de toutes les nuances.

Je vous remercie, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: Affaires du jour.

Questions inscrites au feuilleton

M. LEVESQUE: M. le Président, je voudrais répondre à certaines questions.

Article 2, question de M. Laurin. Réponse par M. Choquette.

Lu et répondu.

Article 3, question de M. Burns. Réponse par M. Choquette.

M. CHOQUETTE: Lu et répondu.

M. LEVESQUE: Article 4, question de M. Burns. Réponse par M. Choquette.

M. CHOQUETTE: Lu et répondu.

M. LEVESQUE: Article 5, question de M. Burns. Réponse par M. Choquette.

M. CHOQUETTE: Lu et répondu.

M. LEVESQUE: Article 6, question de M. Burns. Réponse par M. Choquette.

M. CHOQUETTE: Lu et répondu.

M. LEVESQUE: Article 7, question de M. Burns. Réponse par M. Choquette.

M. CHOQUETTE: Lu et répondu.

M. LEVESQUE: Article 8, question de M. Burns. Réponse par M. Choquette.

M. CHOQUETTE: Lu et répondu.

M. LEVESQUE: Article 10. Question de M. Vincent et réponse de M. Saint-Pierre.

UNE VOIX: Cela répond, cela répond.

M. LEVESQUE: Article 14.

M. BOURASSA: On n'a rien à cacher.

M. LEVESQUE: Question de M. Drolet et réponse de moi-même. Lu et répondu.

M. BERTRAND: L'honorable moi-même. M. BOURASSA: On ne cache rien.

M. LEVESQUE: Article 30, motions de députés. Une motion de M. Burns. Documents déposés par M. Choquette.

M. CHOQUETTE: II n'est pas dans l'intérêt public de donner suite à cette motion et de déposer la correspondance qui pourrait avoir été échangée à cette occasion.

M. LEVESQUE: Article 31.

M. BERTRAND: Est-ce qu'il y en a eu?

M. BURNS: Le ministre sait-il quel article?

M. CHOQUETTE: II n'est pas dans l'intérêt public de donner suite à cette motion et de déposer la correspondance qui pourrait avoir été échangée à cette occasion.

M. BERTRAND: M. le Président, il n'est peut-être pas dans l'intérêt public de communiquer la correspondance, mais y en a-t-il eu, de la correspondance?

M. CHOQUETTE: II n'est pas dans l'intérêt public de le dire.

M. BERTRAND: Oh!

M. PAUL: Vous êtes cachottier!

M. CHOQUETTE: Je crois qu'il s'agit de correspondance au sujet d'amendements aux lois du Parlement fédéral. Je puis assurer les députés qu'il y a eu des échanges téléphoniques, qu'il y a eu des télex; il y a eu peut-être de la correspondance, mais il n'est pas d'intérêt public de révéler le contenu des échanges qui ont pu avoir lieu entre les deux gouvernements.

M. BERTRAND: On les verra quand nous retournerons au gouvernement.

M. LEVESQUE: Article 31. Motion de M. Laurin, réponse de M. Choquette. Article 40. Un ordre de la Chambre à la suite d'une motion de M. Vincent, dépôt de documents par M. Toupin.

M. TOUPIN: Documents déposés.

M. LEVESQUE: Article 41. Motion de M. Masse, documents déposés par M. Tessier.

M. TESSIER: Documents déposés.

M. LEVESQUE: M. le Président, puis-je vous référer aux articles 57, 58, 59 et 60? Je fais motion pour que les projets de loi numéros 109, 123, 175 et 180 franchissent maintenant l'étape du comité plénier, ensuite la troisième lecture, et que le secrétaire fasse les inscriptions nécessaires.

M. LE PRESIDENT: Est-ce que cette motion est adoptée?

M. PAUL: Adopté.

M. LE PRESIDENT: Adopté.

M. LEVESQUE: Article 21.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de l'Agriculture.

M. LEVESQUE: Si vous me le permettez, M. le Président, je désirerais rappeler à cette Chambre — je m'excuse auprès du ministre de l'Agriculture si je l'interromps momentanément — que nous avons fait motion ce matin, à la commission parlementaire des Institutions financières, Compagnies et Coopératives, pour que l'étude, en commission, du projet de loi 45 se poursuive cet après-midi à partir de quatre heures. Cela se passera à la salle 81-A. Nous continuerons, ici en Chambre, l'étude de la motion du député de Saint-Maurice.

M. LE PRESIDENT: L'honorable ministre de l'Agriculture.

Motion de M. Deniers sur les problèmes agricoles

M. Normand Toupin

M. TOUPIN: M. le Président...

M.PAUL: Je suis content de vous voir revenu en santé d'Ottawa. On avait l'impression que vous étiez revenu à pied.

M. TOUPIN: Je suis revenu à pied aussi, de chez moi.

M. le Président, à la fin de mon intervention, mercredi dernier, sur la motion du député de Saint- Maurice, j'émettais certaines opinions sur la teneur de cette motion. Je considérais que la motion telle que rédigée ne rejoignait pas les buts visés par le député de Saint-Maurice.

Ces buts, au fond, étaient d'entendre la régie sur son rôle. Il est bien sûr que la régie, comme je le disais mercredi dernier, n'a rien à voir avec les plans conjoints du gouvernement fédéral. D'ailleurs, il n'en existe pas. La régie n'administre pas non plus de plans conjoints comme tels. Les plans conjoints, pour la plupart des cas, sont administrés par les producteurs. Il est bien évident, par ailleurs, que les décisions que prend la régie peuvent avoir certaines influences sur le développement de l'agriculture, mais la régie n'intervient pas dans l'élaboration générale des politiques agricoles au Québec.

Ces politiques sont du ressort du gouvernement et non de la Régie des marchés. Le rôle de la régie, au fond, est d'administrer et d'appliquer la loi de mise en marché des produits agricoles au Québec. Dans cette optique, elle a des décisions à prendre quant à l'approbation ou à la non-approbation d'un plan conjoint, d'un projet de plan conjoint qui lui est soumis par un groupe de producteurs.

Elle peut aussi, si elle le juge à propos, amender un plan conjoint. Elle peut aussi approuver ou ne pas approuver un règlement de commercialisation proposé par un groupe de producteurs réunis en un plan conjoint. Elle peut aussi, si elle le désire, amender ses règlements de commercialisation ou autres. Elle peut également décider de mettre fin à un plan conjoint. Présentement, la Régie des marchés agricoles du Québec peut difficilement aborder des problèmes relatifs aux sujets suivants:...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce que le ministre me permettrait une question?

M. TOUPIN: Oui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le ministre vient de déclarer que la régie n'a rien à voir avec les plans conjoints. Or, il vient d'examiner une série de problèmes auxquels elle a à voir, dont elle doit s'occuper; comment peut-il concilier sa première affirmation — s'il veut la relire, il a un texte — avec ce qu'il vient de nous dire des fonctions de la régie concernant les plans conjoints? Là, il est en flagrante contradiction avec lui-même.

M. TOUPIN: M. le Président, je n'ai pas affirmé que la régie n'avait rien à voir avec les plans conjoints.

M. DEMERS: C'est pour ça qu'on veut faire venir ses administrateurs.

M. CROISETIERE: C'est pour ça qu'on veut les faire venir.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Donc, la motion du député de Saint-Maurice...

M. TOUPIN: J'affirme qu'elle n'administre pas de plans conjoints selon la Loi de mise en marché des produits agricoles du Québec.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, invoquant le règlement, j'aimerais bien que le ministre, pour nous renseigner, nous relise la première partie de son discours où il a parlé de la responsabilité de la régie en fonction des plans conjoints, afin qu'on sache exactement ce qu'il sait de la régie et ce qu'il sait des plans conjoints.

M. LEVESQUE: M. le Président, vous me permettrez d'intervenir pour suggérer au député de Chicoutimi, s'il a l'intention de participer au débat, de ne pas risquer d'avoir déjà exercé son droit de parole; mais, nous serions certainement très intéressés à l'entendre par la suite.

UNE VOIX: II a demandé la parole.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, sur ce rappel au règlement, je comprends très bien la sollicitude de mon cher ami, le ministre leader de la Chambre, qui désire tirer d'embarras son collègue. Je n'ai pas exercé mon droit de parole et qu'il ne s'inquiète pas, je l'exercerai en temps utile afin d'aider son collègue à comprendre exactement ce qu'est le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation.

M. LE PRESIDENT (Hardy): L'honorable ministre de l'Agriculture et de la Colonisation.

M. TOUPIN: Je disais que la régie peut difficilement discuter en commission les productions suivantes qui sont sous l'empire de plans conjoints. Par exemple, il serait difficile pour elle de répondre à toute question relative à la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec puisque, actuellement, cette fédération est en négociation avec les acheteurs. Alors il est

bien sûr que la régie hésiterait à répondre à des questions s'appliquant à ce secteur.

Il lui serait difficile aussi de répondre à des questions s'appliquant au lait industriel et au lait nature puisque ces deux-là aussi sont présentement en négociation afin d'en venir à une entente sur une politique laitière unique pour les deux types de production. Il serait difficile pour elle aussi d'aborder la question du bois à pâte puisqu'un projet de commercialisation a été déposé à la régie, une audience publique fut tenue et la régie n'a pas encore rendu sa décision.

Il lui serait difficile aussi de discuter du problème du poulet à griller puisqu'un plan conjoint sera bientôt soumis au vote des producteurs.

Pour toutes ces raisons, je ne crois vraiment pas nécessaire de me rendre à la motion du député de Saint-Maurice. Néanmoins, il y aurait peut-être lieu, en précisant davantage la motion, de regarder la possibilité de réunir la commission et peut-être d'entendre la régie.

Merci, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Nicolet.

M. VINCENT: M. le Président, je n'ai pas compris exactement la fin de l'intervention du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation.

UNE VOIX: C'était "Merci, M. le Président".

M. VINCENT: II a dit qu'il refusait, pour différentes raisons, d'accepter cette motion qui se lit comme suit: "Qu'instruction soit donnée à la commission de l'Agriculture et de la Colonisation de convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec pour étudier les problèmes des contribuables québécois dans l'application du système des plans conjoints des gouvernements fédéral et provincial et dans l'application de la Loi des marchés agricoles et de ses amendements".

Il a dit qu'il ne voyait pas l'opportunité d'accepter cette motion et il a terminé en disant: Cependant, il y aurait lieu, si on amendait la motion, de convoquer la commission pour entendre les fonctionnaires de la régie.

M. TOUPIN: M. le Président, si vous me permettez. Je ne pense pas avoir dit "amender la motion", j'ai dit "en précisant la motion".

M. VINCENT: Bien, à ce moment-là, c'est amender la motion. C'est un amendement que d'apporter une précision.

M. LEVESQUE: On verra. Que le député fasse son discours.

M. PAUL: J'ai l'impression que le leader du gouvernement nous réserve une agréable surprise.

M. LE PRESIDENT (Hardy): A l'ordre! A l'ordre!

La parole est à l'honorable député de Nicolet.

M. Clément Vincent

M. VINCENT: Donc, M. le Président, le ministre, mercredi dernier et également aujourd'hui, a fait certaines affirmations qui nous laissent perplexes. D'abord, le député de Saint-Maurice, alors qu'il a préparé et présenté cette motion, avait à la mémoire une discussion qui a eu lieu en cette Chambre au mois de juillet dernier alors que le député de Saint-Maurice, s'adressant au ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, lui demandait certaines informations concernant la Régie des marchés agricoles, son rôle, ses fonctions, etc.

A ce moment-là, le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation a dit : Je ne puis répondre pour la Régie des marchés agricoles — ou à peu près en ces termes— car la Régie des marchés agricoles est un organisme quasi judiciaire qui relève du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation seulement sur le plan administratif.

C'est là que le député de Chambly, alors leader parlementaire, s'est levé pour dire au député de Saint-Maurice: Si vous voulez absolument poser des questions à la Régie des marchés agricoles du Québec, vous n'avez qu'à faire motion pour convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles. Ceux-ci se feront certainement un plaisir et un devoir de venir renseigner tous les honorables membres de la commission, tous les députés de cette Assemblée nationale. Ils répondront ainsi, d'une façon claire et précise, aux questions auxquelles le député de Champlain ne se sentait pas capable ou n'était pas en mesure d'apporter des réponses.

C'est la première raison pour laquelle le député de Saint-Maurice a fait cette motion. Deuxième raison, c'est que déjà, au cours des dernières années, il avait été maintes fois question d'en arriver un jour à avoir, devant la commission parlementaire, les membres de la régie qui pourraient renseigner les députés de cette Chambre sur la Loi des marchés agricoles, sur leur travail, sur la façon dont on procédait pour faire accepter un plan conjoint, sur la procédure suivie, en définitive, pour mettre en marche les plans conjoints tels qu'ils existent dans la province.

On sait, M. le Président — le ministre de l'Agriculture a omis de nous le dire, mais je suis convaincu qu'il le sait — que récemment le ministre de l'Agriculture recevait un rapport sur

les activités de la Régie des marchés agricoles du Québec durant l'exercice financier terminé le 31 mars 1970. Dans ce rapport, on peut lire qu'au 31 mars 1970 il existait dans la province de Québec 64 plans conjoints; 37 de ces plans étaient administrés par des offices de producteurs, 25 par des syndicats et 2 par des fédérations de syndicats. Au cours de l'année 1969, la valeur des produits commercialisés en vertu des plans conjoints est passée de $11,552,286 à $283,472,618, soit une augmentation de $171,920,332. Près de 45 p. c. de toute la production agricole commercialisée au Québec l'est par le truchement des plans conjoints et, en quelque sorte, par le truchement de la Loi de mise en marché qui existe au Québec.

Pourquoi le député de Saint-Maurice a-t-il voulu présenter cette motion? C'est parce que, de plus en plus, non seulement les honorables députés de cette Chambre, mais les organisations agricoles veulent qu'on apporte des amendements à la Loi des marchés agricoles. De plus en plus, nous recevons des pétitions de producteurs et de consommateurs nous demandant d'expliciter la Loi des marchés agricoles. De plus en plus, également, le ministre actuel de l'Agriculture se promène dans toute la province, en disant en dehors de cette Chambre, que la Loi des marchés agricoles est inadéquate. Mais, jamais il ne nous a dit quel article, quel mécanisme de la loi il faut changer.

Le député de Saint-Maurice, voyant que le ministre de l'Agriculture lui-même affirmait que la Loi des marchés agricoles était inadéquate, s'est dit: Enfin, nous allons demander aux officiers de la Régie des marchés agricoles du Québec de venir nous dire ce qu'ils pensent de la Loi des marchés agricoles, quelles sont les difficultés qu'ils rencontrent et quelles sont celles que les producteurs agricoles du Québec rencontrent. N'oublions pas, M. le Président, que la Loi de mise en marché des produits agricoles au Québec, loi créant également la Régie des marchés agricoles du Québec, a donné des fonctions aux membres de la régie. Ces fonctions, j'ai l'intention, au cours des quelques minutes qui sont mises à ma disposition, de les rappeler au ministre actuel de l'Agriculture, comme je le disais, tout à l'heure, que nous avions de plus en plus de demandes d'amender la Loi des marchés agricoles du Québec.

M. le Président, c'est le président général de l'UCC, M. Albert Allain, qui déclarait récemment, dans La Terre de Chez Nous du 4 novembre 1970, en parlant de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec:"Il a du reste été établi qu'avec un contrôle total de la commercialisation des oeufs au Québec, la fédération aurait pu rencontrer facilement ses estimés budgétaires et la situation financière ne causerait aucun problème, au contraire".

Le président général de l'UCC continue: "On ne peut donc mettre en doute la bonne administration de la fédération, compte tenu des circonstances. A ce sujet, le président général de l'UCC, M. Albert Allain, a invité le gouvernement et en particulier le ministre, M. Normand Toupin, à se rendre compte par lui-même de la véracité de ses dires. Ainsi, a précisé M. Allain, le ministre et les fonctionnaires du MAC pourraient eux-mêmes, après avoir consulté les livres, rétablir les faits et mettre un terme aux racontars de toutes sortes qu'on fait courir actuellement dans le public. Les autorités gouvernementales sont d'ailleurs les mieux placées pour contredire la propagande erronée et souvent malveillante de certains media d'information".

C'est justement pourquoi, M. le Président, le député de Saint-Maurice a demandé de convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles. Ainsi, nous pourrions poser des questions et éviter ces fausse interprétations — si fausses interprétations il y a — dans le public concernant l'administration des plans conjoints dans la province.

Le ministre de l'Agriculture, pour confirmer ce que je disais tout à l'heure, nous dit également, en parlant des malaises actuels de l'agriculture, dans un discours qu'il a prononcé au 46e congrès général de l'UCC: "Cependant, pour que ces formules de mise en marché s'établissent avec plus d'harmonie et avec une meilleure capacité, il faut se protéger contre l'envahissement de ceux qui désirent abuser du Québec. Et afin de s'assurer aussi que ces formules de mise en marché soient bien structurées avant leur mise en application, il nous faudra sûrement regarder de très près la Loi de mise en marché des produits agricoles et y apporter, s'il y a lieu, les amendements qui seront nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ces organismes de mise en marché, tant au niveau administratif qu'à tous les autres niveaux".

C'est là que le député de Saint-Maurice veut aider le député de Champlain, son voisin, en convoquant devant la commission parlementaire les membres de la Régie des marchés agricoles qui pourront nous dire ce qui fait défaut. Et quand le ministre de l'Agriculture dit, par exemple: "Le ministre Toupin fera l'impossible pour donner des dents à la loi", le député de Saint-Maurice veut aider le député de Champlain, en convoquant les membres de la Régie des marchés agricoles, à poser des dents à la Loi des marchés agricoles, car le ministre le déclare lui-même. C'est une déclaration du ministre, M. Normand Toupin: "La législation actuelle régissant le contrôle de la mise en marché des oeufs de consommation au Québec est trop facile et, en conséquence, le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, M. Normand Toupin, a assuré la Fédération des producteurs la semaine dernière qu'il ferait tout en son pouvoir "pour donner des dents à la loi"."

Si, comme le suggère le député de Saint-Maurice, nous avions les membres de la Régie

des marchés agricoles devant nous, nous pourrions leur demander ce qui est trop facile dans la loi et quels seraient les amendements que pourrait apporter le législateur à la Loi de la mise en marché des produits agricoles au Québec?

Le ministre a également déclaré, en d'autres circonstances: "Pour se protéger contre l'envahissement de ceux qui désirent abuser du Québec, il nous faudra sûrement regarder de très près la Loi de mise en marché des produits agricoles et y apporter les amendements qui seront nécessaires".

Je pourrais citer plusieurs articles de journaux où le ministre, partout dans la province affirme que la loi doit être amendée.

Quand il parle devant les fédérations de l'UCC, par exemple. C'est là que le député de Saint-Maurice veut l'aider. Et je continue, M. le Président. En regardant de très près, pour refuser la motion, le député de Champlain nous parle d'abord des problèmes de l'agriculture. Il nous dit que le deuxième problème a trait à une faiblesse vis-à-vis de l'orientation des productions agricoles du Québec. Et ça, c'est le ministre actuel de l'Agriculture qui nous le dit. Il a affirmé, la semaine dernière, mercredi, que "le deuxième problème a trait à une faiblesse vis-à-vis de l'orientation des productions agricoles au Québec", page 1800, journal des Débats de l'Assemblée nationale, le mercredi 25 novembre 1970.

Il continue, en disant que le troisième problème est "la faiblesse au niveau des mécanismes de mise en marché". Il continue, en disant "je ne vois pas ce que viennent faire au niveau de la mise en marché les politiques fédérales". Il conclut, toujours à la page 1800 des Débats de l'Assemblée nationale, du mercredi 25 novembre 1970, en refusant la motion: "La motion du député de Saint-Maurice, vue dans cette perspective de l'agriculture, ne me paraît pas tellement réaliste".

Regardons la Loi des marchés agricoles du Québec, laquelle loi...

M. TOUPIN: Est-ce que je pourrais poser une question au député de Nicolet?

M. VINCENT: Oui, certainement.

M. TOUPIN: Est-ce que le député de Nicolet pourrait me dire ce que viennent faire, dans la motion, les mots "plan conjoint... fédéral"?

M. VINCENT: J'y arrive et c'est exactement ce que j'ai l'intention de dire au ministre de l'Agriculture.

M. PAUL: Instruisez-le. Instruisez-le.

M. VINCENT: Le ministre de l'Agriculture a dit: "Le deuxième problème a trait à une faiblesse vis-à-vis de l'orientation des produc- tions agricoles au Québec". Et il dit: "La motion du député de Saint-Maurice, vue dans cette perspective de l'agriculture, ne me paraît pas tellement réaliste."

A l'article 9 du chapitre 120 des Statuts refondus de la province de Québec, 1964, on lit à l'article 9c): "La régie a pour fonction générale d'aider à orienter la production agricole de façon à faire profiter les producteurs de ces débouchés." Le ministre dit: La régie n'a rien à faire dans l'orientation des productions agricoles au Québec. Mais, c'est une fonction générale que la Régie des marchés agricoles a reçue, en vertu de la Loi des marchés agricoles du Québec.

M. TOUPIN: Aider à l'orienter.

M. VINCENT: Oui, oui. Et le ministre continue...

M. DEMERS: Oui, mais, nous autres, on veut...

M. VINCENT: Et c'est là que le député de Saint-Maurice veut aider...

M. LE PRESIDENT (Hardy): A l'ordre!

M. VINCENT: ... le ministre à aider la régie, pour que la régie puisse aider le ministre. Et là, le député de Champlain continue, en disant: "Le troisième problème est la faiblesse au niveau des mécanismes de mise en marché." Et là, il voit que la motion 'du député de Saint-Maurice pour convoquer les membres de la régie n'est pas tellement réaliste. Voyons, à l'article 9d), quelles sont les fonctions générales de la Régie des marchés: "Généralement, de collaborer avec les producteurs, les organisations coopératives ou professionnelles d'agriculteurs, les associations de consommateurs et les représentants du commerce des produits agricoles, pour favoriser une mise en marché ordonnée, efficace et juste des produits agricoles". C'est une fonction générale de la régie des marchés. Donc, le ministre n'a pas raison de dire que la régie des marchés n'a rien à faire avec les mécanismes de mise en marché. Que la Régie des marchés agricoles ne puisse pas élaborer des politiques au nom du gouvernement, je suis d'accord. Mais, la Régie des marchés agricoles a une fonction en ce qui concerne la collaboration qu'elle doit apporter pour favoriser une mise en marché ordonnée, efficace et juste des produits agricoles.

Et le ministre de l'Agriculture mentionne: "Je ne vois pas ce que viennent faire au niveau de la mise en marché les politiques fédérales." Le ministre revient d'Ottawa. Est-ce qu'il n'a pas entendu dire, à Ottawa, que le gouvernement fédéral se proposait d'établir, par une législation, des modalités concernant les échanges de produits entre les provinces, d'établir,

par des législations, des organismes qui pourraient avoir, sous cet organisme général, les plans conjoints provinciaux?

Et de plus, quand le ministre dit: "Je ne vois pas ce que viennent faire, au niveau de la mise en marché, les politiques fédérales", il faut penser que la Régie des marchés a, par la Loi de mise en marché des produits agricoles, article 10, paragraphe k), comme pouvoirs et attributions pour fins de mise en marché, le devoir de "coopérer avec des organismes similaires au Canada pour la mise en marché, hors de la province, de tout produit commercialisé et exercer à cette fin les pouvoirs et accomplir les devoirs qui résultent de toute loi d'une autre juridiction prévoyant une telle coopération". Le ministre se pose la question: Que viendrait faire la Régie des marchés agricoles avec le gouvernement fédéral, alors qu'on discute au gouvernement fédéral d'un projet de loi:..

M. CROISETIERE: II va en apprendre plus aujourd'hui qu'il n'en a appris dans le passé.

M. TOUPIN: Nommez-moi un plan conjoint fédéral pour qu'on puisse en discuter.

M. VINCENT: Non. Voyons, il n'y a aucun plan conjoint fédéral qui existe!

M. TOUPIN: Alors, pourquoi le met-on dans la motion?

M. VINCENT: Nous ne parlons pas des plans conjoints, M. le Président; nous parlons de la mise en marché.

M. TOUPIN: Lisez la motion, M. le député de Nicolet.

M. VINCENT: On parle de la mise en marché. Je vais relire la motion.

M. TOUPIN: Relisez la motion.

UNE VOIX: II semble qu'il n'y ait que lui qui ait le pas, M. le Président.

M. VINCENT: Nous allons relire la motion: "Qu'instruction soit donnée à la commission de l'Agriculture et de la Colonisation de convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec pour étudier les problèmes..."

UNE VOIX: Pas trop vite.

M. VINCENT: "... rencontrés par les contribuables québécois..." Je reviendrai tout à l'heure sur le mot "contribuables".

M. TOUPIN: Continuez.

M.VINCENT: "... dans l'application du système des plans conjoints..."

M. TOUPIN: Nommez-moi un plan conjoint fédéral, s'il y en a un.

M. VINCENT: "... des gouvernements fédéral et provincial...

M. TOUPIN: C'est ça.

M. VINCENT: "... et dans l'application de la Loi des marchés agricoles et de ses amendements".

M. TOUPIN: D'accord.

M. VINCENT: C'est une motion générale.

M. LEVESQUE: Voyons. Une motion générale, mais extrêmement imprécise ou erronée.

M. TOUPIN: C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au député de Saint-Maurice qui avait rédigé cette motion.

M. VINCENT: II aurait pu dire la Loi de mise en marché tant sur le plan provincial que fédéral; c'est seulement le mot.

M. TOUPIN: Ce n'est pas ma faute si on n'arrive pas à bien s'exprimer dans une motion.

M. VINCENT: Je continue, M. le Président. M. SAINT-PIERRE: Les traditions.

M. VINCENT: Le ministre de l'Agriculture nous a dit la semaine dernière: "Alors, je ne vois pas effectivement ce que vient faire le contribuable québécois dans l'application des plans conjoints". Imaginez-vous, M. le Président!

M. TOUPIN: Le député de Nicolet pourrait-il nous définir ce qu'est un contribuable?

M. VINCENT: Pardon?

M. PAUL: M. le Président, sur un rappel au règlement. Pourriez-vous inviter l'honorable ministre de l'Agriculture à procéder selon la forme prévue au règlement pour interrompre l'intéressant opinant?

M. LE PRESIDENT (Hardy): Evidemment, je donne raison à l'honorable député de Maskinongé et je rappelle à tous les honorables membres de cette Chambre que, lorsqu'un orateur a la parole, si on veut lui poser une question, on doit obtenir d'abord sa permission.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Très bien.

M. VINCENT: Pour refuser la motion du député de Saint-Maurice, non sur une question de mots, mais quant au fond de la motion

visant à convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles devant la commission parlementaire, je me demande si l'honorable ministre de l'Agriculture a consulté ses propres collègues qui, eux, aimeraient également avoir plus d'informations sur le rôle que joue la Régie des marchés agricoles dans la politique de mise en marché des produits agricoles au Québec. Le ministre de l'Agriculture continuait, la semaine dernière, toujours à la page 1800 des Débats: "Alors, je ne vois pas effectivement ce que vient faire le contribuable québécois dans l'application des plans conjoints." Le cultivateur, ce n'est pas un contribuable québécois?

M. TOUPIN: Pourrais-je poser une question au député de Nicolet?

M.VINCENT: Oui.

M. TOUPIN: Quand un plan conjoint est voté, pouvez-vous me dire à qui on adresse le bulletin de vote?

M.TREMBLAY (Chicoutimi): Non! A tout contribuable.

M. VINCENT: Quand il est voté?

M. TOUPIN: Quand on met un plan conjoint aux voix, à qui fait-on parvenir le bulletin de vote?

UNE VOIX: Aux producteurs.

M. VINCENT: Aux producteurs. Et le producteur n'est pas un contribuable?

M. TOUPIN: La loi s'applique aux producteurs, M. le Président.

M. DEMERS: Voyons donc! M. VINCENT: Justement.

M. DEMERS: Indirectement aux contribuables.

M. VINCENT: Le ministre vient de nous dire que la loi s'applique aux producteurs. C'est faux. Le ministre n'a jamais lu la Loi de mise en marché des produits agricoles au Québec, même s'il a été, pendant quelques années, directeur régional de l'UCC.

Car, à l'article 9, des fonctions générales de la Régie des marchés- agricoles, paragraphe a) des Statuts refondus de 1964, chapitre 120 — cela vaudrait la peine que le ministre le lise, ou le relise, s'il l'a déjà lu — voici ce que l'on donne comme fonction générale à la Régie des marchés agricoles: "Aider à coordonner les diverses opérations de la mise en marché des produits agricoles d'une manière aussi avantageuse que possible pour les producteurs, tout en tenant compte des intérêts légitimes des consommateurs".

M. TOUPIN: Où voyez-vous le mot "contribuable"?

M. VINCENT: Les producteurs ne sont-ils pas des contribuables? Les consommateurs ne sont-ils pas des contribuables?

M. PAUL: C'est effrayant!

M. TOUPIN: C'est la raison pour laquelle j'ai posé la question.

M. VINCENT: Je continue. Le ministre de l'Agriculture nous dit: "Que vient faire la régie dans l'application des plans conjoints? " Imaginez-vous! Un ministre de l'Agriculture qui se demande ce que vient faire la régie dans l'application des plans conjoints!

M. TOUPIN: Oui.

M. VINCENT: A la page 1801, le mercredi 25 novembre 1970.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est cela.

M. VINCENT: Quiconque connaît un peu la Loi de la mise en marché et le rôle de la Régie des marchés agricoles du Québec sait fort bien que les plans conjoints de mise en marché sont administrés par les producteurs. Que vient faire la régie dans l'application des plans conjoints? Quiconque s'y connaît sait très bien que la régie n'administre pas les plans conjoints.

Regardons l'article 10, M. le Président. "La régie possède, en outre, pour les fins de la mise en marché des produits agricoles, les pouvoirs et attributions suivants — c'est ce que le député de Chicoutimi a voulu mentionner tout à l'heure—: a) approuver, avec ou sans modification, ou rejeter des plans conjoints de mise en marché, conformément aux dispositions ci-après édictées".

M. TOUPIN: Pourrais-je poser une question au député de Nicolet?

M. VINCENT: Oui, deux fois.

M. TOUPIN: Pouvez-vous me nommer un plan conjoint administré et appliqué par la Régie des marchés agricoles du Québec?

M. VINCENT: M. le Président, à l'heure actuelle, tous les plans conjoints sont administrés par des producteurs parce que les pouvoirs du législateur ont été, par l'entremise de la Régie des marchés agricoles du Québec, prêtés, et non pas donnés, aux producteurs de la province. La régie, comme elle l'a fait l'an dernier, a administré temporairement des plans

conjoints qui étaient administrés par des producteurs.

M. TOUPIN: Lequel?

M. VINCENT: Le plan conjoint des producteurs de lait du marché de Montréal. Le ministre est parfaitement au courant...

M. TOUPIN: Si le système...

M. VINCENT: ... que la régie a été obligée de reprendre l'administration de ce plan conjoint.

M. TOUPIN: C'est seulement la péréquation qui est administrée par...

M. VINCENT: Non, non. UNE VOIX: Règlement! M. PAUL: Règlement!

M. DEMERS: Règlement! Avez-vous déjà vu un enfant semblable?

M. VINCENT: La régie a ce pouvoir. Je pourrais continuer en relevant des affirmations. A l'heure actuelle, il se pose un problème: le député de Saint-Maurice veut jouer son rôle de représentant d'un comté où plusieurs consommateurs sont touchés par l'application des plans conjoints, et parce que le ministre de l'Agriculture n'a pas voulu ou préférait ne pas répondre, lorsque nous avons discuté le projet de loi, disant qu'il n'était pas en mesure de répondre au nom de la régie. Je crois que c'est le voeu de plusieurs membres de ce comité que la commission parlementaire de l'agriculture siège afin d'avoir devant eux les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec qui pourront répondre aux questions...

M. TOUPIN: Me permettez-vous une question?

M. VINCENT: Oui.

M. TOUPIN: Combien de fois la régie a-t-elle comparu depuis 1966?

M. VINCENT: M. le Président, à ce moment-là était-ce nécessaire? Cela n'a jamais été demandé. Personne ne voyait la nécessité de convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec parce que, quand nous discutions le budget en Chambre, il y avait, à ce moment-là, 46 députés libéraux.

M. TOUPIN: Comment se fait-il que cette motion vienne d'un parti qui vient de laisser le pouvoir, alors qu'à ce moment-là il n'en sentait pas la nécessité?

M. VINCENT: C'est parce que — M. le Président, c'est tellement facile de répondre — lorsque nous avons étudié les prévisions budgétaires du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation, alors que nous avons discuté de la loi no 27, je crois, qui permettait au ministre...

Combien de fois le député de Nicolet, alors qu'il était ministre de l'Agriculture, a-t-il rencontré la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec pour discuter de son règlement no 6?

M. VINCENT: C'est justement, M. le Président, quand nous aurons les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec devant nous que nous pourrons poser des questions et répondre. Vous sentez qu'immédiatement le ministre de l'Agriculture a des questions à poser, lui aussi. Vous voyez la nécessité qu'il y aurait...

M. TOUPIN: Vous n'en aviez pas de questions à poser?

M. VINCENT: ... d'avoir devant nous les membres de la Régie des marchés agricoles.

M. TOUPIN: Oui, M. le Président, j'ai des questions à poser, mais je veux...

M. VINCENT: Regardez, M. le Président. Encore une fois, le ministre de l'Agriculture veut se renseigner!

M. TOUPIN: Je veux les poser, moi, les questions, aux bonnes personnes.

M. VINCENT: Pardon?

M. TOUPIN: J'en ai des questions à poser, mais je les pose aux bonnes personnes. Je vous demande par exemple pourquoi vous n'êtes pas entré en contact avec la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec avant le 11 mai 1970 pour discuter de son règlement no 6.

M. DEMERS: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. LE PRESIDENT (Hardy): A l'ordre! Le député de Saint-Maurice invoque le règlement.

M. DEMERS: Est-ce que vous pourriez, M. le Président, rappeler à l'ordre le ministre de l'Agriculture et lui indiquer, comme vous le lui avez dit tantôt, qu'il devait se plier aux règlements de la Chambre et demander la permission avant de questionner. Il a tellement de choses à apprendre qu'au lieu de les demander à la Régie, il aime mieux les demander à l'ancien ministre de l'Agriculture.

M. LEVESQUE: M. le Président, je ne veux pas prolonger la discussion sur ce point de règlement, mais j'ai cru comprendre, de l'attitu-

de sinon des paroles de l'ancien ministre de l'Agriculture, le député de Nicolet, qu'il avait donné une permission générale jusqu'à la fin de son discours au ministre de l'Agriculture de lui poser les questions qu'il voulait poser. C'est ce que j'ai compris.

M. DEMERS: II pourrait l'engager comme aviseur; vous avez bien pris le ministre du Travail.

UNE VOIX: II a des remords.

M. VINCENT: Ceci faisait partie, M. le Président, d'une tactique pour prouver aux membres de cette Chambre qu'il serait bon...

M. OSTIGUY: Une tactique des oeufs.

M. VINCENT: ... d'avoir devant la commission parlementaire les membres de la régie. Jusqu'au ministre de l'Agriculture actuel qui se sent dans l'obligation de poser des questions concernant la Loi des marchés agricoles !

M. LEVESQUE: Concernant les erreurs que vous pouviez faire au cours de votre discours...

M. VINCENT: Non, non, non, parce que, M. le Président, le ministre de l'Agriculture m'a demandé combien de fois: Avez-vous rencontré la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec avant le 11 mai?

M. LEVESQUE: II sait la réponse. M. VINCENT: Qu'il la donne donc! M. LEVESQUE : Cela doit être zéro.

M. VINCENT: Qu'il la donne! Qu'il la donne !

M. LEVESQUE: C'est l'ancien ministre qui devrait le savoir le mieux, c'est lui qui était présent. Comment se fait-il qu'aujourd'hui le député de Nicolet demande au ministre de l'Agriculture...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, j'invoque le règlement. Le leader de la Chambre doit savoir qu'il n'a pas plus que d'autre le droit d'interrompre l'opinant et qu'il doit procéder comme tout le monde procède c'est-à-dire se lever, demander la permission, poser la question de privilège ou prendre toute autre procédure permise par le règlement. J'apprends cela au leader.

M. LEVESQUE: Je remercie le député de Chicoutimi de sa grande sollicitude et de son intérêt soudain vis-à-vis du respect des règlements de cette Chambre. Mais j'ai cru comprendre...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je pose la question de privilège.

M. LE PRESIDENT (Hardy): Le député de...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): J'ai posé la question de privilège...

M. LE PRESIDENT (Hardy): Ah, de privilège?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): De privilège, oui et on doit poser la question de privilège immédiatement, au moment où on croit que...

M. LE PRESIDENT (Hardy): A l'ordre! Le député de Chicoutimi voudra bien expliciter sa question de privilège.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le leader de la Chambre, mon grand ami, le député de Bonaventure, vient de dire que j'ai tout à coup une grande sollicitude et un grand respect pour les règlements de la Chambre. J'ai toujours eu pour les règlements de la Chambre le plus grand des respects, M. le Président, et pour la présidence, pour la chaise, comme on disait à Ottawa. Le député de Bonaventure voudra donc bien retirer ses paroles et ne pas me prêter des intentions aussi mauvaises.

M. LEVESQUE: M. le Président, je suis très heureux de ce que je viens d'entendre et je porterai une attention toute particulière aux réactions du député de Chicoutimi particulièrement lorsque vous serez debout.

M. LE PRESIDENT (Hardy): Le député de Nicolet.

M. VINCENT: M. le Président, le ministre de l'Agriculture me demande — je vais essayer de résumer sa question — combien de fois avant le 11 mai 1970, alors que j'étais ministre de l'Agriculture et de la Colonisation du Québec, j'ai rencontré la Fédération des producteurs d'oeufs de consommation du Québec. Je vais répondre ceci au ministre de l'Agriculture: Plusieurs fois. Et il a dans les dossiers du ministère de l'Agriculture et de la Colonisation l'heure et les dates des rencontres.

M. SAINT-PIERRE: Cela n'a pas réglé les problèmes, par exemple.

M. VINCENT: Pardon?

M. SAINT-PIERRE: Vous n'avez pas réglé les problèmes.

M. VINCENT: Les problèmes datent de quand?

M. SAINT-PIERRE: L'héritage que nous avons reçu le 12 mai.

M. VINCENT: Oui. Quel héritage?

UNE VOIX: L'abbé Dion. M. VINCENT: Quel héritage?

M. SAINT-PIERRE: Le marasme. L'ancien ministre de l'Agriculture et de la Colonisation sait dans quel état on nous a laissé l'agriculture.

DES VOIX: Oh!

M. VINCENT: II restera quand même ceci, M. le Président, j'aimerais bien que le ministre de l'Education...

M. DEMERS: Restez aux enquêtes, vous.

M. VINCENT: ... nous parle d'abord de l'enseignement professionnel agricole; ça, ce serait important.

M. SAINT-PIERRE: Cela, c'est une partie de l'héritage qu'on a reçue du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation du temps.

M. VINCENT: Non, non!

M. LE PRESIDENT (Hardy): A l'ordre! Je demanderais à l'honorable député de Nicolet et aux autres membres de cette Chambre...

M. VINCENT: Ah bon!

M. LE PRESIDENT (Hardy): ... de s'en tenir au libellé de la motion présentement devant cette Chambre.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Très bien!

M. VINCENT: Et j'aimerais également que le ministre de l'Education nous parle de la motion concernant la Loi de mise en marché des produits agricoles du Québec.

UNE VOIX: Vous allez le regretter.

M. VINCENT: Ah non! j'aimerais ça qu'il en parle. Et je voudrais également que le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, avec son air candide, nous dise, quand il montrait zéro tout à l'heure, qu'il le dise donc, qu'il l'affirme donc de son siège au lieu de faire des signes, quand il a voulu mentionner tout à l'heure que je n'ai jamais rencontré la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec avant le 11 mai.

M. LEVESQUE: II ne faudrait pas que le député récidive.

M. VINCENT: Non, non.

M. LEVESQUE: On avait convenu de revenir à la motion.

M. VINCENT: Non, non, ça fait partie de la motion.

M. TOUPIN: M. le Président, je ne pense pas avoir affirmé de telles choses. Je ne sais pas où le député de Nicolet regarde, mais je n'ai pas affirmé de telles choses.

M. VINCENT: Ah bon! Comme ça vos signes ne signifiaient rien. Et de plus, je crois qu'un des problèmes les plus importants auxquels nous ayons à faire face depuis quelques semaines seulement, c'est le problème concernant l'échange des produits agricoles entre les autres provinces et la province de Québec. Je suis convaincu que le ministre de l'Education et le ministre de l'Industrie et du Commerce n'ont jamais, par les années passées, entendu parler de problèmes aussi importants en matière agricole que le problème auquel nous avons à faire face entre l'Ontario et le Québec, concernant l'échange des oeufs, des poulets de gril.

Le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation a déclaré concernant ce problème de mise en marché, et là-dessus le ministre de l'Education va être d'accord avec moi, que, le 22 septembre, il y avait eu une entente intervenue entre le ministre de l'Agriculture de l'Ontario et le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation du Québec. Et, par la suite, il a déclaré qu'il restait seulement les modalités à établir. Le ministre de l'Education sait que, lorsqu'il y a une entente d'intervenue entre deux ministres, c'est une entente. Qu'on n'accuse pas un autre ministre par la suite, le ministre de l'Agriculture de l'Ontario, de ne pas respecter l'entente. Et, à ce moment-là, tous les producteurs agricoles du Québec ont cru qu'effectivement il y avait eu une entente, parce que c'est le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation du Québec qui l'a déclaré. Et quand le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation a dit que le ministre de l'Agriculture de l'Ontario n'avait pas respecté cette entente, nous étions également convaincus qu'il y avait eu un bris d'entente.

Et là, j'ai posé la question en Chambre, par écrit. J'ai demandé de déposer copie de l'entente et la réponse nous a appris qu'il n'y avait pas eu d'entente écrite. C'était seulement un échange de bons procédés entre le ministre de l'Agriculture de l'Ontario et celui du Québec. Bien, c'est encore une des raisons pour lesquelles le député de Saint-Maurice veut avoir, devant la commission parlementaire, les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec et leur poser...

M. TOUPIN: Pourrais-je poser une question au député de Nicolet?

M. VINCENT: Oui, vous pouvez en poser des questions et justement ce serait tellement intéressant de convoquer la commission parlementaire où vous pourriez poser toutes les questions sans être...

M. TOUPIN: Avant l'application du règlement no 6 de la Fédération des producteurs d'oeufs du Québec, est-ce que l'ancien ministre a rencontré ses collègues des autres provinces pour en discuter la teneur et pour voir quelles seraient ses principales implications?

M. VINCENT: M. le Président, le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation actuel pourrait se référer au dossier...

M. PAUL: C'est ça.

M. VINCENT: Oui, il pourrait se référer au dossier...

M. PAUL: II ne sait pas où il est.

M. VINCENT: ... il pourrait voir quels ont été les résultats des discussions, des rencontres à Ottawa, au mois de novembre 1968...

M. TOUPIN: On sait quels effets cela a eu.

M. VINCENT: ... alors que le plan conjoint des producteurs d'oeufs du Québec a été voté, homologué avant que je sois assermenté comme ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, le 16 juin 1966.

M. TOUPIN: Mais pas le règlement numéro 6, M. le Président.

M. VINCENT: Oui, M. le Président. Le plan conjoint visant les producteurs d'oeufs du Québec a été homologué au mois de mars 1966, alors que le ministre de l'Agriculture, M. Courcy, agissait ici en cette province.

M. TOUPIN: M. le Président, si vous le permettez, j'informerais seulement un peu le député.

M. VINCENT: Oui, je veux le savoir.

M. TOUPIN: H y a une différence entre voter un plan conjoint et appliquer le règlement numéro 6. Ce sont deux choses bien différentes.

M.VINCENT: C'est entendu qu'il y a une différence entre voter et appliquer.

M. TOUPIN: Le plan conjoint a été voté en 1965. Pour le règlement numéro 6, les études ont commencé quand? C'est sous votre gouvernement, M. le député de Nicolet. J'aimerais bien avoir des précisions sur le passé.

M. VINCENT: M. le Président, le député de Rouville va certainement l'admettre avec moi, ainsi que tous les autres députés qui siègent en cette Chambre: le député de Kamouraska, le député de Montmorency, le député de Verchères...

M. VEZINA: Est-ce que je peux poser une question?

M. VINCENT: D'accord.

M. VEZINA: Est-ce de ça que vous discutiez à la porte de la Chambre, mercredi dernier, avec les gars de l'UCC?

M. VINCENT: Pardon?

M. VEZINA: Est-ce de ça que vous discutiez mercredi dernier?

M. VINCENT: Non, M. le Président.

M. VEZINA: C'était simplement pour savoir.

M. VINCENT: Non, M. le Président.

M. DEMERS: C'étaient des directeurs de l'UCC.

M. VINCENT: Je pourrais peut-être faire état de mes discussions avec l'UCC à la porte de la Chambre. On pourrait peut-être demander à d'autres collègues aussi de faire état d'autres discussions à la porte de la Chambre ou dans les corridors ou dans leurs propres bureaux. Je ne pense pas que ce soit le moment de rapporter des discussions malheureuses...

UNE VOIX: Est-ce que vous voulez des détails?

M. VINCENT: ...qui ont eu lieu à l'extérieur de la Chambre, avec des directeurs de l'UCC...

UNE VOIX: Comme l'ancien ministre.

M. VINCENT: ...qui sont des amis intimes d'un ancien directeur de l'UCC, qui agit maintenant comme ministre de l'Agriculture du Québec. D'accord?

M. VEZINA: C'était simplement pour savoir; je n'étais pas là!

M. VINCENT: On peut avoir d'autres informations également à donner à cette Chambre.

M. VEZINA: On vous écrira.

M. VINCENT: Vous voyez, M. le Président, jusqu'à quel point il serait sage, important, nécessaire, impérieux que la commission de l'Agriculture siège et qu'on convoque les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec. On veut apporter des changements à la Loi de mise en marché des produits agricoles. Le ministre de l'Agriculture dit qu'elle est inadéquate, qu'il faut lui donner des dents et lui apporter des amendements pour avoir une meilleure mise en marché. Le ministre dit ça,

mais est-ce qu'il nous a dit en cette Chambre ce qui faisait défaut dans la loi?

UNE VOIX: II ne le sait pas.

M. VINCENT: Est-ce qu'il nous a déjà dit: II y a tel article, tel article et tel article de la loi qui ne fonctionnent pas comme ils devraient fonctionner? Est-ce qu'il nous a dit ça? Il nous a dit qu'à l'heure actuelle, — je pourrais le citer à nouveau — "pour se protéger contre l'envahissement de ceux qui désirent abuser du Québec — à ce moment-là, il parlait de l'Ontario — il nous faudra sûrement regarder de très près la Loi de mise en marché des produits agricoles".

Donc, c'est ça qu'il faut demander, parce qu'il existe 64 plans conjoints dans la province de Québec, à l'heure actuelle. La valeur des produits commercialisés en vertu de ces plans conjoints est passée à $283,472,618, l'an dernier. Cela commence à faire des dollars. Cela commence à faire des produits agricoles. C'est ça qu'il faut regarder dans l'économie générale de la Loi des marchés agricoles. C'est ça qu'il faut regarder avec ceux qui ont reçu comme fonctions générales A)"d'aider à coordonner les diverses opérations de la mise en marché des produits agricoles d'une manière aussi avantageuse que possible pour les producteurs, tout en tenant compte des intérêts légitimes des consommateurs".

M. LE PRESIDENT (Hardy): A l'ordre! Je rappelle à l'honorable député de Nicolet qu'il a la parole depuis 16 h 40. Même en tenant compte des questions qu'il a permises, je pense bien, à moins que les députés de cette Chambre ne lui accordent le consentement unanime, qu'il devra cesser son discours.

M. VINCENT: Deux minutes, M. le Président. Je termine.

M. LE PRESIDENT (Hardy): Consentement unanime?

DES VOIX: Deux minutes.

M. VINCENT: "...de trouver de nouveaux débouchés et d'améliorer les débouchés existants pour les produits agricoles du Québec". Ce n'est pas là un objectif du ministre?

N'est-ce pas là une fonction de la régie? Non? Voyons, M. le Président, que le ministre relise la loi: "La régie a pour fonctions générales: b) de trouver de nouveaux débouchés et d'améliorer les débouchés existants pour les produits agricoles au Québec; "c) d'aider à orienter la production agricole de façon à faire profiter les producteurs de ces débouchés;" N'est-ce pas là un objectif du ministre? C'est une fonction générale de la régie. "d) généralement, de collaborer avec les producteurs, les organisations coopératives ou professionnelles d'agriculteurs, les associations de consommateurs et les représentants du commerce des produits agricoles, pour favoriser une mise en marché ordonnée, efficace et juste des produits agricoles".

C'est pour cette raison, M. le Président, que je ne comprends pas...

M. LEVESQUE: M. le Président, si le député me permet... En relisant le Journal des Débats, on s'apercevra que le député a lu cela plusieurs fois durant son discours.

M. VINCENT: Oui d'accord, M. le Président, parce que chaque fois que nous mentionnons ces choses au ministre de l'Agriculture actuel, cela le surprend tellement qu'il faut le lire, le relire pour qu'il le comprenne bien. Ceci lui permettrait, devant la commission, avec les autres membres de la commission...

M. TOUPIN: C'est peut-être pour vous convaincre, aussi!

M. VINCENT: ... de l'Agriculture de poser lui-même des questions comme il l'a fait cet après-midi. On voit que c'est une nécessité de convoquer les membres de la Régie des marchés.

M. TOUPIN: La meilleure partie du discours...

M. VINCENT: II pourrait poser des questions, recevoir des réponses, se renseigner, voir ce qui fait défaut dans la Loi de mise en marché qu'il veut lui-même améliorer, qu'il veut lui-même changer. Et je demanderais, M. le Président, au ministre de l'Agriculture, d'accepter — peut-être que, s'il a un amendement à nous suggérer, nous lui montrerons jusqu'à quel point nous voulons l'aider. S'il a un amendement à nous suggérer concernant la motion du député de Saint-Maurice...

M. TOUPIN: Franchement...

M. VINCENT: ... nous nous engageons à étudier cet amendement, avec lui, et très sérieusement — de convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles devant la commission de l'Agriculture afin de les entendre, les interroger et leur demander leurs commentaires sur l'application de la loi depuis 1963.

M. Paul-A. Latulippe

M. LATULIPPE: M. le Président, en tant que représentant d'une circonscription électorale à réputation rurale où l'agriculture connaît des déboires sans précédent, et où de nombreux agriculteurs sont menacés dans leur existence, il

est de mon devoir d'intervenir sur la présente motion à l'étude.

Comme vous le savez sans doute, M. le Président, la situation défavorable et difficile dans laquelle s'agitent nos agriculteurs au Québec et toute notre industrie de l'alimentation méritent que nous lui accordions une attention prioritaire. Il est de notre devoir d'étudier et de remettre en cause tout ce système des plans conjoints déjà mis en opération avec l'assentiment de nos gouvernements et d'étudier ses implications en regard de la politique agricole globale et des besoins de nos agriculteurs face aux difficultés de mise en marché actuelles.

M. le Président, faute d'une décision rapide et éclairée dans ce domaine, nous assisterons, à court terme — j'en ai l'intuition et la conviction profonde — à la prise en charge, par des sociétés étrangères et par des monopoles déjà établis, de la faible partie du domaine de l'alimentation qui nous appartient encore.

Nous appuyons donc le principe de cette motion à cause de l'importance de ses implications et à cause du caractère d'urgence qui commande, de la part des dirigeants, une action immédiate. M. le Président, comme en font foi de nombreux écrits de la part des journalistes, notre agriculture et de nombreux agriculteurs sont appelés à disparaître et vivent dans un marasme persistant depuis quelques mois. Pendant ce temps, nous lisons, dans les mêmes journaux, des déclarations d'hommes aussi éminents que M. Steinberg qui déclare qu'il n'est pas capable de s'alimenter au Québec parce que les Canadiens français ne sont pas assez bien organisés pour satisfaire aux exigences de son commerce.

Nous faisons face à un paradoxe presque inadmissible et qu'il ne convient plus de tolérer de nos jours.

M. le Président, nous avons vaguement l'impression que l'agriculture vit de ce paradoxe; la misère au sein de l'abondance. Des monopoles privés, à la faveur de la faiblesse des structures de notre économie agricole et de son manque de dynamisme et d'esprit d'initiative, d'organisation et surtout de financement, se sont installés au Québec et y ont grandi, y ont conquis la quasi-totalité de nos marchés, et ce dans la majeure partie des villes importantes du Québec.

Dominion, Steinberg et autres se sont assuré la part la plus importante et sans cesse croissante de la mise en marché au détail de tous nos produits alimentaires. Us ont érigé un monopole fantastique et visent maintenant à l'intégration à tous les niveaux de leurs entreprises. Face à cette situation, nos producteurs québécois s'interrogent et se demandent ce qu'il adviendra de leur propre existence.

En l'absence d'une véritable politique globale de mise en marché des produits agricoles québécois et face aux revendications du syndicalisme, aux impératifs de vente et aux difficultés nouvelles d'atteindre les débouchés, nos producteurs, faute d'une véritable organisation, ont commencé ces dernières années à solliciter de nos gouvernements l'imposition légiférée des relations entre producteurs et acheteurs, et on a vu la naissance des plans conjoints.

C'est donc d'une conception monopolistique légiférée de la mise en marché des produits alimentaires que sont nés ces fameux plans conjoints, avec les restrictions de la liberté que l'on sait, l'expropriation pure et simple dans certains cas de certains droits acquis et l'atteinte à l'efficacité et à la qualité dans d'autres cas.

Dernièrement, dans le cadre de ces fameux plans conjoints, nous avons vécu l'affaire des oeufs et sa contrepartie, le boycottage des livraisons de poulets québécois en Ontario. Pourtant, notre production de volailles est, comme le disait l'honorable ministre de l'Agriculture, largement excédentaire et doit compter pour survivre sur ses exportations.

On ne peut, brimer la liberté du commerce par une législation imposée sans s'exposer en contrepartie à des représailles extérieures, de telle sorte qu'on se retrouve, en définitive, dans un cercle vicieux. En somme, on a vaguement l'impression de transférer les problèmes des uns aux autres sans réellement s'attaquer au coeur de ces derniers.

Il convient donc de s'interroger sur la valeur et la portée de ces plans conjoints avant d'étendre sans discernement ce système de contrôle de mise en marché à tous les autres produits québécois tels que le porc, la pomme de terre, les grains, etc.

Le Conseil de l'alimentation du Québec Inc., dans une brochure qu'il faisait parvenir aux membres de l'Assemblée nationale, dressait la nomenclature des problèmes qui requièrent une attention immédiate. En tête d'affiche, j'aimerais citer l'urgence d'un redressement expéditif pour éviter un marasme irréparable dans ce domaine, à cause de l'exclusivité assurée au seul régime des plans conjoints de mise en marché.

Nous sommes à même de constater l'expérience difficile que vit présentement l'industrie laitière et les conséquences du dirigisme de l'Etat en matière de politiques agricoles. Il convient donc d'être prudent et de s'interroger là-dessus, afin d'inviter nos agriculteurs et autres experts à venir à la table de la commission parlementaire nous dire ce qu'ils veulent, ce qu'ils attendent des plans conjoints.

Le problème des plans conjoints est fort complexe et il y a un choix de priorités à faire. Vu l'urgence et la situation critique de l'industrie agricole au Québec qui commande une action immédiate, nous devons nous pencher sur ce problème. C'est pourquoi nous appuyons l'esprit de la motion présentement à l'étude, motion du député de Saint-Maurice. Merci, M. le Président.

M. LE PRESIDENT (Ostiguy): L'honorable député de Chicoutimi.

M. Jean-Noël Tremblay

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, j'ai suivi avec grand intérêt le débat qu'a soulevé la motion de mon collègue, le député de Saint-Maurice. Cette motion, si on ne l'a pas encore compris, demande "qu'instruction soit donnée à la commission de l'Agriculture et de la Colonisation de convoquer les membres de la Régie des marchés agricoles du Québec pour étudier les problèmes rencontrés par les contribuables québécois dans l'application du système des plans conjoints des gouvernements fédéral et provincial et dans l'application de la Loi des marchés agricoles et de ses amendements".

C'est à propos de cette motion que le ministre de l'Agriculture a cru bon de dire qu'il ne voyait pas très bien ce que venait faire la Régie des marchés agricoles dans cette requête présentée à la Chambre par le député de Saint-Maurice.

Or, si l'on examine les pouvoirs très importants qui sont dévolus à la Régie des marchés agricoles en vertu de la loi; si, d'autre part, l'on tient compte des observations qu'a faites, au début de son intervention la semaine dernière, le ministre de l'Agriculture à propos des graves problèmes que connaît l'industrie agricole dans le Québec, on se demande pourquoi le ministre ne veut pas accepter de rencontrer les membres de la Régie des marchés agricoles, de les entendre et ne semble pas désireux de voir les députés de cette Chambre interroger ces personnalités responsables qui ont, quand même, des devoirs importants à remplir et des responsabilités très grandes en ce qui concerne le problème général de l'agriculture au Québec.

Le ministre disait, la semaine dernière, à la page 1801 des Débats: "Je ne vois pas, M. le Président, quel rôle peut jouer la régie dans le domaine de l'élaboration de l'ensemble des politiques agricoles. Ce rôle relève du gouvernement. Il ne relège pas de la Régie des marchés agricoles du Québec. La Régie des marchés agricoles du Québec a pour fonction première d'administrer la Loi de la mise en marché des ,' produits agricoles du Québec et d'appliquer la Loi de la mise en marché des produits agricoles du Québec. Elle n'a pas pour fonction d'élaborer les politiques générales; cela revient au gouvernement, essentiellement." Il n'y a rien que de juste là-dedans, M. le Président. Il est bien entendu qu'il appartient au gouvernement, si tel gouvernement est responsable, d'élaborer les politiques agricoles, mais il ne peut pas les élaborer seul.

Si l'on a assorti le ministère de l'Agriculture d'un ensemble d'organismes et de structures qui viennent l'aider à mettre en application les lois qui touchent l'agriculture, je ne vois pas pourquoi le ministre se refuserait à requérir l'avis de tels organismes lorsqu'il est question de problèmes aussi importants que ceux des marchés agricoles et de la Loi de la mise en marché des produits agricoles.

Le ministre, tout à l'heure — je l'ai noté immédiatement — a commencé par nous dire que la Régie des marchés agricoles n'avait rien à voir avec tout cela, pour ensuite nous donner une série de fonctions de la Régie des marchés qui justifient le député de Saint-Maurice de proposer la motion qui fait actuellement l'objet de ce débat.

Il a dit: Mais que vient faire la régie là-dedans? La régie n'a pas de pouvoirs. Ensuite, il a énuméré les pouvoirs de la régie. Mon collègue, le député de Nicolet, en lui donnant la réplique, a insisté sur les pouvoirs de la régie. Je me pose donc la question suivante: Pourquoi le ministre — et il me répondra immédiatement s'il le veut, je lui en donne la permission, M. le Président — ne veut-il pas que nous entendions la Régie des marchés agricoles? Pourquoi ne veut-il pas que nous ayons devant nous ces personnes, qui ont des responsabilités quand même extrêmement importantes, pour qu'elles soient interrogées par les membres de cette Chambre, par les représentants élus du peuple? Je n'irai pas prétendre que le ministre a quelque chose à cacher, je n'irais pas le prétendre, mais je me pose la question de savoir pourquoi il se refuse à nous donner l'occasion de savoir exactement ce qui se passe à la Régie des marchés agricoles. Je ne vois pas pourquoi le ministre refuserait d'inviter les membres de la régie à répondre à des questions qui rejoindront les préoccupations du ministre de l'Agriculture puisqu'il a dit lui-même que la Loi de la mise en marché des produits agricoles est inadéquate.

Ces personnes-là, indépendamment des fonctions qui leur sont attribuées par la loi, n'ont pas quelque chose à dire? Ce sont des spécialistes, ce sont des personnes compétentes, ce sont des gens dont les responsabilités sont évidemment bien définies...

M. TOUPIN: Est-ce que je peux répondre...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... mais qui, en raison même de l'exercice de ces responsabilités, devraient être en mesure...

M. TOUPIN: Est-ce que je peux répondre?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... d'orienter le gouvernement, devraient être en mesure de nous indiquer de quelle façon cette fameuse Loi de la mise en marché des produits agricoles peut être améliorée. Autrement, c'est les confiner dans des fonctions rigoureusement administratives et les empêcher de prolonger leur regard, leur enquête au-delà de ce qui est strictement défini par la loi, au-delà de ce cadre rigoureux de la loi.

M. TOUPIN: M. le Président, le député...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, M. le Président.

M. TOUPIN: ... de Chicoutimi a posé une question, tantôt, et il a ajouté que si je voulais répondre, je le pourrais. S'il me le permet, je voudrais répondre rapidement à sa question.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, je veux bien.

M. TOUPIN: Je pense plutôt qu'à ce moment-ci le député de Chicoutimi essaie de déformer mes paroles et ma pensée. Je n'ai pas refusé de convoquer la commission.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je n'ai pas déformé votre pensée, de toute façon.

M. TOUPIN: J'ai mis en doute le contenu de la motion en rapport avec le rôle que peut jouer la régie dans l'agriculture. C'est cela que j'ai mis en doute. C'est le contenu de la motion. Je l'ai dit au début. J'ai dit: Le contenu de la motion ne rejoint sûrement pas les buts pour lesquels le député de Saint-Maurice a inscrit cette motion au feuilleton.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, le ministre vient justement de se donner la réponse et de nous la donner. Il vient de nous dire qu'à ses yeux il n'y a pas de relation entre la motion et la régie. C'est ce qu'il vient de me dire. Or, si on regarde les pouvoirs dévolus à la régie, et chacun des articles correspondants aux pouvoirs, l'on se rend très bien compte qu'il y a toutes les raisons du monde de convoquer cette régie en rapport avec la motion de mon collègue, le député de Saint-Maurice, afin que les membres de cette régie répondent aux questions auxquelles le ministre n'a jamais voulu répondre.

M. DEMERS: C'est cela.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Je pose encore la question: Pourquoi le ministre ne veut-il pas convoquer la Régie des marchés agricoles?

UNE VOIX: Encore une question.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Est-ce qu'il a quelque chose à cacher? J'ai dit, tout à l'heure, que je ne le prétendais pas, mais je lui pose maintenant la question: Pourquoi refuse-t-il de faire comparaître devant nous des experts, des spécialistes, des gens qui ont une fonction bien déterminée, un rôle bien précis à jouer dans le domaine de l'agriculture au Québec, et qui seraient en mesure de nous éclairer sur l'action ou l'inaction, sur l'activité ou l'inactivité du ministre de l'Agriculture et de son gouvernement en matière de politique agricole?

M. TOUPIN: M. le Président...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le ministre a déclaré, à maintes reprises, que la Loi de la mise en marché des produits agricoles n'était pas adéquate.

M. TOUPIN: M. le Président...

M. TREMBLAY (Chicoutimi); Qu'il nous donne l'avantage, à nous représentants élus du peuple, de convoquer ces gens...

M. TOUPIN: Je voudrais répondre à votre question.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... de les interroger et, reprenant chacun des pouvoirs qui leur sont dévolus en vertu de la loi, de leur demander en raison de l'expérience qu'ils ont acquise dans l'exercice de leurs devoirs...

M. TOUPIN: J'invoque le règlement, M. le Président.

M. LE PRESIDENT (Ostiguy): A l'ordre!

M. TOUPIN: Le député de Chicoutimi me met dans la bouche des paroles que je n'ai pas dites et je lui demande de faire la preuve que j'ai refusé de convoquer la régie. Ce n'est pas ce que j'ai dit, et le député de Chicoutimi me prête des intentions. Je crois que le député de Chicoutimi devrait lire mon texte comme il faut. D'ailleurs, les plus belles parties du discours du député de Nicolet sont les parties qu'il a citées. Peut-être y aurait-il avantage que le député de Chicoutimi en cite également.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je ne comprends absolument pas l'énervement, l'irritabilité soudaine du ministre de l'Agriculture. Je n'ai porté aucune accusation. D'ailleurs, le leader de la Chambre, mon ami le député de Bonaventure, se serait levé immédiatement pour le dire, lui qui connaît bien le règlement, et nous nous sommes engagés tous les deux à nous donner des leçons là-dessus.

Je veux dire ceci: c'est que, dans le cadre de la motion présentée par le député de Saint-Maurice, il est requis de convoquer la commission de l'Agriculture et de la Colonisation, afin d'entendre la Régie des marchés agricoles. Et je pose la question, sans rien prêter au député de Champlain — j'aurais grand-peur qu'il ne me le rende pas — sans lui prêter aucune intention, parce que je me demande s'il est capable d'en avoir, sans même lui prêter d'idées. Je pose la question encore une fois: Pourquoi refuse-t-il aux représentants élus du peuple de faire comparaître les gens avec lesquels nous pourrions engager un dialogue beaucoup plus profitable que celui que nous essayons d'engager depuis des mois avec le ministre de l'Agriculture, qui ne répond pas à nos questions? Le ministre de l'Agriculture a dit que la Régie des

marchés agricoles n'avait rien à voir aux politiques du gouvernement.

D'accord, c'est admis que c'est le gouvernement qui fait ses politiques, mais quand un gouvernement est faible, quand un gouvernement n'a pas autour de lui les gens qui soient assez compétents pour l'instruire, pour l'informer, pour l'orienter, qu'il fasse appel aux organismes subsidiaires dont la Régie des marchés agricoles fait partie, afin que nous puissions, grâce aux excellentes suggestions...

M. TOUPIN: Dans cette perspective, on aurait dû la convoquer bien avant aujourd'hui.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... des membres de la régie, avoir les renseignements que nous n'avons même pas pu avoir pendant l'étude des prévisions budgétaires du ministre, qui n'était même pas capable de nous dire combien il y avait de poules dans la province.

A tout événement, M. le Président, revenant au problème qui fait l'objet de cette motion, je crois que si le ministre l'a bien lue — il a posé tout à l'heure une question à mon collègue, le député de Nicolet — il est question des contribuables. Il a demandé: Qu'est-ce que le mot "contribuable" vient faire là-dedans?

M. TOUPIN: Le député de Nicolet a aussi mis en doute cette partie-là. Il a même parlé d'un amendement à la motion.

M. LE PRESIDENT (Leduc): A l'ordre! Le député de Chicoutimi.

M. TOUPIN: Le député de Nicolet a offert un amendement.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je comprends la nervosité du ministre de l'Agriculture, mais, s'il veut me poser des questions, qu'il se lève et qu'il les pose; je lui répondrai selon que je jugerai bon, parce que, vous savez, dans une classe il y a des bons et des mauvais élèves.

Je suis en train de lui donner un petit "refreshing course", c'est parce qu'il revient d'Ottawa qu'on parle l'anglais. Il a parlé des contribuables. Il a dit à mon collègue de Nicolet: Qu'est-ce que les contribuables viennent faire là-dedans? Alors, mon collègue de Nicolet lui a dit: II y a des producteurs, il y a des consommateurs. Il dit: Les contribuables? II se demande encore ce qu'est un contribuable, à son âge et avec le poste qu'il a en main. Un contribuable, c'est quelqu'un qui paye des taxes, et nous sommes tous des contribuables. Et les cultivateurs sont des gens qui paient des taxes, qu'ils soient producteurs, consommateurs, etc. Par conséquent, lorsque, dans la motion, il est dit que nous voulons savoir quelles sont les conséquences des politiques agricoles des marchés agricoles...

M. TOUPIN: Que le député de Chicoutimi me trouve le mot "contribuable" dans la Loi de mise en marché.

UNE VOIX: Cela mange aussi des oeufs, un contribuable.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est que nous voulons voir dans quelle mesure la Loi des marchés agricoles correspond aux intérêts véritables des contribuables du Québec qui font vivre en partie le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation et pour lesquels le ministère de l'Agriculture et de la Colonisation doit travailler, j'imagine. Le ministre ne doit pas se contenter d'aller à Ottawa et de nous dire qu'il a eu pour la première fois l'occasion d'exposer devant tous les autres ministres de l'Agriculture les problèmes agricoles du Québec, comme si cela ne se faisait pas couramment.

M. TOUPIN: Au moins, moi, je suis resté dans l'agriculture canadienne.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Revenons, M. le Président, aux cadres de la motion. Le ministre nous a dit : Quel problème y a-t-il avec le fédéral? Il est question là-dedans de relations avec le fédéral, bon, dans l'application du système des plans conjoints des gouvernements fédéral et provincial. Il dit: Qu'est-ce que le fédéral a à faire là-dedans?

M. TOUPIN: Que le député de Chicoutimi me nomme un plan conjoint fédéral.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): II se pose tout à coup la question de savoir ce que le fédéral a à faire là-dedans quand il revient tout juste d'Ottawa où il a discuté des problèmes agricoles. Mais d'où sort-il, ce ministre? Où est-on allé le chercher? A la maternelle, ça paraît. Il ne connaît rein de rien aux problèmes agricoles. Je suis sûr... Tiens, je vais lui poser la question: Est-ce qu'il pense que la Régie des marchés agricoles a quelque chose à voir dans la mise en marché des bleuets dans la région du Saguenay-Lac-aint-Jean? Est-ce que le ministre peut me dire si la régie a quelque chose à voir là-dedans?

M. TOUPIN: C'est parce que je ne veux pas que la régie mette en marché le député.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): La régie n'a rien à voir là-dedans, mais elle pourrait avoir à faire là-dedans si on relit la loi et si on relit les articles où il est question des produits qu'elle pourrait couvrir. Or, il y en a un problème chez nous que le ministre est en train de laisser pourrir, le problème de la mise en marché des bleuets.

M. TOUPIN: On l'a pris pourri, M. le Président.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Après tous les efforts consentis par mon collègue, par le gouvernement qui a précédé le vôtre pour mettre en valeur les bleuetières de la région du Saguenay-Lac Saint-Jean, voilà qu'un désintéressement se manifeste tout à coup et que les producteurs — qui sont des contribuables aussi, si le ministre veut le savoir — viennent nous voir, nous, les députés de l'Opposition et nous demandent: Mais qu'est-ce qui arrive depuis qu'on a le nouveau ministre de l'Agriculture et de la Colonisation? Qu'est-ce qui se passe dans le domaine de la mise en marché du bleuet? Rien ne fonctionne plus. Bien, à l'occasion de la convocation de cette commission, nous aurions l'occasion de poser des questions aux membres de la Régie des marchés. Et je leur en poserai, moi personnellement, sur ce qui se passe dans la région, sur les questions agricoles dont semble se désintéresser le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation.

Et reprenant les articles de la loi, il serait facile d'établir que la Régie des marchés agricoles pourrait s'occuper de la production du bleuet. C'est ce genre de question que nous pourrions poser aux membres de la Régie des marchés agricoles, et ça, le ministre ne le veut pas. On ne sait pas pourquoi. Il dit: Cela n'a rien à voir. Bien. Qu'est-ce qu'il y a à voir à l'agriculture, dans tout ce qui touche le domaine de l'agriculture? Qu'est-ce qui est du domaine agricole? Il semble qu'il n'y ait rien.

Le ministre a essayé de répondre tout à l'heure. On n'a rien compris, comme on n'a jamais rien compris aux réponses qu'il nous a données. J'ouvre ici une petite parenthèse. J'ai parlé l'autre jour d'étiquetage bilingue, j'attends encore la réponse. Fermons la parenthèse, M. le Président, ce n'est pas dans le débat. Cela fait partie du petit "refreshing course", vous savez. C'est pour l'habituer à étiqueter en français.

Je voudrais donc savoir une fois pour toutes pourquoi le ministre refuse catégoriquement de nous permettre d'entendre la Régie des marchés agricoles!

M. LEVESQUE: M. le Président, je soulève un point d'ordre.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Pourquoi refuse-t-il, dans le cadre de la motion...

M. LE PRESIDENT (Leduc): A l'ordre! M. LEVESQUE: J'invoque le règlement.

M. LE PRESIDENT (Leduc): Sur un point de règlement.

M. LEVESQUE: Le député de Chicoutimi doit prendre d'abord la parole de l'honorable député et ministre de l'Agriculture et de la Colonisation. Deuxièmement, il n'a pas à la prendre, elle a été donnée ici d'une façon explicite dans cette Chambre il y a quelques instants. Le ministre a protesté vigoureusement contre l'interprétation qu'a voulu donner le député de Chicoutimi à la suite du discours du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation à l'effet que ce dernier se refusait à convoquer la commission parlementaire de l'Agriculture et de la Colonisation.

Je crois que, devant cette affirmation du ministre de l'Agriculture et de la Colonisation et devant le texte de son discours qui peut être retrouvé au journal des Débats, le député de Chicoutimi n'a pas le droit de dire que le ministre de l'Agriculture et de la Colonisation refuse de convoquer cette commission. Le ministre de l'Agriculture peut avoir à redire sur la motion du député de Saint-Maurice...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): C'est long, votre point d'ordre.

M. LEVESQUE: Pardon?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Tenez compte du temps, M. le Président.

UNE VOIX: II a parlé. M. LEVESQUE: Qui? M.TREMBLAY (Chicoutimi): Le ministre.

M. LEVESQUE: Le ministre a exercé son droit de parole, mais il y a une chose, c'est que le ministre n'est pas obligé d'accepter que ses paroles soient déformées. Il a le droit de rappeler qu'il n'a jamais, dans cette Chambre, au cours de ce débat, prétendu qu'il était contre la convocation de la commission de l'Agriculture et de la Colonisation.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, j'ai pris note des observations de mon ami, le député de Bonaventure. Elles sont très sympathiques à l'endroit de son collègue. Je prends la parole du député de Bonaventure.

M. DEMERS: Seigneur, prends pitié!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ce sont des paroles généreuses, sympathiques et réconfortantes, mais pas pour les cultivateurs, pas pour les agriculteurs, M. le Président, pas pour les membres de cette Chambre. Cela vient à la rescousse d'un ministre enfoncé jusqu'au cou, submergé, immergé...

M. DEMERS: Noyé!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ...mais cela ne vient pas à la rescousse des cultivateurs.

M. PAUL: II n'a pas fait un miracle!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le ministre peut très bien nous dire: Je ne refuse pas de faire entendre la Régie des marchés agricoles, etc. Mais, le député de Bonaventure, qui, lui, voit l'impasse, le cul-de-sac dans lequel est engagé le député de Champlain, se dit: Essayons de le tirer d'embarras en déclarant que nous ne sommes pas contre la convocation de la commission de l'Agriculture et de la Colonisation. Alors, si vous n'êtes pas contre ça, pourquoi ne pas accepter la motion? Pourquoi ne pas vous rendre au désir normal et légitime du député de Saint-Maurice?

Il y aurait bien d'autres raisons pour le faire, M. le Président. On a dit que la régie aide à orienter la production agricole. Cela veut dire quelque chose, M. le Président. Cela a quelque chose à voir avec le problème qu'a soumis le député de Saint-Maurice. Aider à orienter la production agricole! Cela couvre un champ immense qui pourrait aider le ministre de l'Agriculture à définir ses politiques en matière agricole. Qu'il pense simplement aux problèmes qu'on pourrait évoquer: classification des sols, réformes agraires, répartition des cultures, etc.

J'étais ministre de la culture, mais je me suis déjà occupé d'agriculture aussi! Fils de cultivateur, comme je le suis, constamment mêlé aux agriculteurs comme député de Roberval, comme député de Chicoutimi, j'entends parler les cultivateurs, parce que, contrairement au député de Champlain, je ne me suis pas contenté de faire de l'agriculture dans un bureau. J'en ai fait de facto et je continue de voir les cultivateurs de ma région, tous les jours. Justement, le 19 décembre prochain, parce que cela va mal en agriculture et parce qu'on ne veut pas étudier les problèmes que soulève la motion de mon collègue, nous sommes convoqués, tous les députés de la région, les députés d'Ottawa et les députés de Québec, pour discuter des très graves problèmes que pose l'agriculture au Québec.

Ce serait une excellente façon de préparer le terrain si le ministre acceptait immédiatement de convoquer la commission de l'Agriculture et de la Colonisation aux fins d'entendre la Régie des marchés agricoles et d'examiner tous ces problèmes que connaissent ces gens-là et que connaissent des hommes qui ont, aux termes de la loi, des fonctions bien déterminées. Mon collègue de Nicolet, tout à l'heure, a été obligé, parce que le ministre de l'Agriculture avait paru l'oublier, si jamais il l'eût connu...

M. le Président, permettez-moi de reprendre ma phrase: le député de Nicolet a été obligé de réciter les articles qui définissent les pouvoirs de la Régie des marchés agricoles afin de justifier l'à-propos de la proposition du député de Saint-Maurice.

Alors le ministre, à ce moment-là, ouvre de grands yeux. Il découvre le monde, M. le Président. Il découvre le monde.

M. DEMERS: C'est-y beau!

M.TREMBLAY (Chicoutimi): II revient d'Ottawa. Cela fait une partie du continent de découverte.

M. CROISETIERE: Le ministre dit oui et il fait signe que non!

M.TREMBLAY (Chicoutimi): Mais il ne semble pas se rendre compte de l'impact extraordinaire qu'ont sur l'agriculture en général les problèmes que soulevait mon collègue, un expert, l'ancien ministre de l'Agriculture. Lui, par exemple, il a été capable, tout à l'heure, de dire au ministre la différence entre un producteur et un consommateur.

M. TOUPIN: Ne racontez plus d'erreurs comme cela, vous, là!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): II a été capable d'expliquer au ministre ce que le ministre n'avait jamais pu nous expliquer: Quel était exactement le problème des plans conjoints.

Le ministre posait des questions, tout à l'heure. Il voulait se renseigner. Il faisait comme un élève qui veut passer pour savant. J'ai enseigné assez longtemps pour le savoir. Il pose une question en apparence difficile au professeur pour se renseigner, pour dissiper sa propre ignorance. Alors c'est ce que faisait le ministre tout à l'heure, le député de Champlain.

M. TOUPIN: M. le Président, j'invoque le règlement.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): II interrogeait l'ancien ministre de l'Agriculture pour savoir exactement de quoi il retournait dans son ministère.

M. TOUPIN: Une question de privilège, M. le Président.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. TOUPIN: Je pense que le député de Chicoutimi se prend pour un autre. Je suis prêt à accepter n'importe quelle parole dans la bouche du député de Chicoutimi mais pas celle d'ignorant. Je lui demanderais de bien vouloir retirer ces paroles parce que celui qui les dit n'est pas beaucoup plus instruit.

M.TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je ne vois pas du tout de quelle façon je pourrais retirer des paroles que je n'ai pas prononcées de cette façon. J'ai dit qu'il ne connaissait pas les problèmes. Disons que le député de Champlain n'est pas ignorant mais qu'il ne connaît pas les problèmes. Cela vous satisfait, M. le Président, n'est-ce pas? Vous n'avez pas le droit d'être partial, je le sais, mais vous me donnez raison, M. le Président.

Alors, M. le Président, le ministre de l'Agriculture a été obligé, tout à l'heure, sur des

points élémentaires que n'importe quel profane connaît, d'interroger l'ancien ministre de l'Agriculture pour se relever, après cela, et dire: Le député de Saint-Maurice n'a pas besoin de demander la convocation de la Régie des marchés agricoles. C'est inutile. Cela ne sert à rien, tout cela.

Non, M. le Président. Je reviens à mon propos original avant que vous ne m'avertissiez que mon temps de parole est écoulé. Je reviens à ceci: Pourquoi le ministre de l'Agriculture ne veut-il pas que nous entendions les membres de la Régie des marchés agricoles? Instanter. Pourquoi ne veut-il pas...

M. TOUPIN: M. le Président, je n'ai jamais affirmé...

UNE VOIX: Illico.

M. TOUPIN: Une question de privilège, M. le Président, Je n'ai jamais affirmé de telles choses. Le député de Chicoutimi se paie n'importe quel mot. Il affirme n'importe quelle chose. Le député de Chicoutimi devrait, avant de prononcer un discours, prendre des notes. Il devrait surtout faire, comme le fait le député de Nicolet, citer certains textes. Ainsi, il serait intéressant à entendre.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, d'abord, j'ai bien précisé, je n'ai jamais déclaré que le ministre ne voulait pas convoquer, à un moment donné, la Régie des marchés agricoles. Je lui ai demandé: Illico, instanter. Cela veut dire tout de suite, immédiatement, right away. C'est cela que ça veut dire.

UNE VOIX: "Dret là"!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): "Dret là". Cela, le ministre ne l'a pas promis, par exemple. Alors je lui pose la question: Pourquoi n'accepte-il pas la motion du député de Saint-Maurice et ne convoque-t-il pas instanter, illico, tout de suite, immédiatement, right away, "dret là", la Régie des marchés agricoles devant...

M. VEZINA: C'est bon, c'est bon. Ne l'interrompez pas! Il est bon.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... la commission de l'Agriculture et de la Colonisation afin que nous entendions les membres distingués de la Régie des marchés agricoles qui pourraient nous donner des indications sur l'absence de politique du ministre. Sur l'utilisation des $500,000 —le ministre ne nous a pas répondu là-dessus — sur les $125,000. Sur les sommes qu'on a mises à la disposition des organismes.

Le ministre pourrait, à ce moment-là, se renseigner lui-même et renseigner la Chambre sur le "qu'a-t-on fait des deniers publics"? Il pourrait manifester en même temps qu'il a pris grand intérêt à la cause de l'agriculture et que sa mission, sa fonction ne consiste pas seulement à faire des grandes déclarations et à aller se plaindre à Ottawa de situations dont il n'a pas l'air de se rendre compte qu'il devient de jour en jour davantage le premier responsable. C'est ça que demande le député de Saint-Maurice. Et c'est à l'occasion de la convocation de cette commission, M. le Président, que nous pourrions avoir des réponses aux questions que nous avons posées, lors de l'examen du budget du ministre de l'Agriculture. Il pourrait répondre à nos légitimes questions et, surtout, mettre fin, du moins dans une certaine mesure, à l'inquiétude grandissante des cultivateurs du Québec et des cultivateurs de ma région.

Je vais les rencontrer le 19, et je ferai un petit rapport au ministre là-dessus. Je lui ferai part des doléances des cultivateurs et je lui ferai voir qu'en dehors des petites réunions de cabinet, des petites séances quasi secrètes entre fonctionnaires d'organismes, il y a d'autres choses à régler...

M. TOUPIN: Non!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... il y a d'autres problèmes et que ces petites "réunionnet-tes" ne règlent pas nécessairement les problèmes des cultivateurs.

M. VEZINA: Vous vous y connaissez en petites réunions, vous!

UNE VOIX: Vous êtes un expert!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, si le député de Montmorency veut se lever, il se lèvera tout à l'heure. Et si le député de...

M. VEZINA: Est-ce que le député me permet une question?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Oui, posez-la, votre question.

M. VEZINA: Comment expliquez-vous qu'avec enthousiasme et avec une grande majorité les agriculteurs du Québec ont appuyé le Parti libéral, le 29 avril dernier?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, voilà la question.

M. BERTRAND: L'enthousiasme des gens de Westmount.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Ah! bien là, c'est le cas de le dire. C'est la question de $64,000. C'est la question de la Brink's. Vous savez ce que cela veut dire? Westmount?

M. BERTRAND: Les comtés de l'île de Montréal.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Les comtés de l'île de Montréal...

M. BERTRAND: Il n'y a pas beaucoup d'agriculture.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! A l'ordre!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Alors, M. le Président, le député de Montmorency, je pense, a parlé un peu trop vite. Il est jeune. Ce n'est pas un défaut. Ce n'est pas un défaut d'être jeune...

M. VEZINA: II est marié.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): II aurait pu faire un excellent ministre, M. le Président, mais c'est défendu de le dire en Chambre, quoique ce serait sympathique de le dire. Alors, il aurait pu faire un excellent ministre, enfin, je ne sais pas, en principe, mais certainement qu'il aurait pu aider son collègue, le député de Champlain.

Deux personnes ne connaissant rien à l'agriculture, cela aurait fait le ministre idéal. Vous ne pensez pas? Vous n'avez pas le droit de me dire oui, M. le Président, je vous comprends.

Je demande donc avec mes collègues d'approuver la motion présentée par le député de Saint-Maurice. Que l'on convoque la commission de l'Agriculture et de la Colonisation, instanter — je ne répéterai pas tous les synonymes, parce que cela pourrait brouiller le député et le faire changer de langue — et qu'on entende la Régie des marchés agricoles, qu'on fasse l'examen de tous les problèmes évoqués par la motion du député de Saint-Maurice, et cela, afin de dissiper l'impression, de faire disparaître cette impression qu'ont beaucoup de gens qui m'en ont parlé que le ministre a des raisons particulières de ne pas se rendre immédiatement à la demande du député de Saint-Maurice.

M. LE PRESIDENT: L'honorable député de Brome.

M. Glendon Brown

MR. BROWN: Mr. Speaker, I would like to way a few words on this motion of the Honourable Member for Saint-Maurice and to maybe answer a few questions that the Honourable Member for Nicolet was asking and talking about, as well as my Honourable "confrère" from Chicoutimi who, during the four years that his party was in power never, under any circumstances, asked his Minister to call a meeting of anything, never appeared at any public discussion on agriculture and said one word...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je pose la question de privilège.

MR. BROWN: ...during the four years that his party was in power.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je pose la question de privilège. Le député de Brome se rendra compte que je comprends très bien la langue qu'il parle. Il a porté des accusations. J'ai assumé pendant quatre ans la responsabilité du ministère des Affaires culturelles, étant toujours présent ici en Chambre, répondant à toutes les questions qui m'étaient posées. Je suis allé à toutes les commissions; j'ai participé aux travaux de toutes les commissions où il était requis que je fusse présent. D'autre part, j'ai participé à diverses reprises à des débats portant sur des problèmes agricoles, particulièrement lorsque ces débats touchaient des questions relatives à la région que je représentais.

Si le député de Brome veut engager le débat sur ce terrain, j'établirai statistiquement quelles ont été les interventions de ses collègues, actuels ou passés, sur des sujets de très grande importance. Mais il n'a pas le droit d'interpréter la présence ou la non-présence...

M. BROWN: Je soulève un point d'ordre, M. le Président.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): II n'y a pas de point d'ordre, M. le Président, sur une question de privilège, vous le savez... Donc, il n'a pas le droit d'interpréter la présence ou la non-présence...

M. LACROIX: Votre discours est terminé là?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... d'un membre de cette Chambre sans donner exactement les raisons pour lesquelles...

M. LACROIX: ... pour mal faire.

M. LE PRESIDENT: Je crois que j'ai fourni au député de Chicoutimi tout le temps voulu pour établir sa question de privilège et je donne de nouveau la parole au député de Brome.

MR. BROWN: May I ask the Honourable Member a question?

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Go on, go on.

MR. BROWN: At no time, during the four years that his party was in power, did the Honourable Member for Chicoutimi ever mention anything on farm policy dealing with the estimates or at any meeting of the Agriculture Committee...

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président...

MR. BROWN: ... and if he did, I would like him to give the dates. I would like to note them.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, on me pose la question. Je suis intervenu, à maintes reprises, pour parler des bleuets, pour parler de la pluie artificielle, pour parler de la production des pommes de terre, pour parler des produits horticoles, etc.

M. BERTRAND: De l'industrie laitière.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): De l'industrie laitière. Siégeant au conseil des ministres, contrairement au ministre actuel de l'Agriculture, je m'occupais des problèmes agricoles. Que le député de Brome aille faire un tour dans Chicoutimi; il verra ce que nous avons réalisé là-bas et ce que le gouvernement libéral avait refusé pendant six ans.

UNE VOIX: Cela ne frappe pas fort.

UNE VOIX: Ce n'est pas drôle de n'être pas nombreux.

MR. BROWN: As usual, after we, of this party, the Liberal Party, had asked for meetings, we knew that farming was going down all the time. We told the Minister about the estimates but what, at that time, did the Honourable Member for Chicoutimi do? Did he mention blueberries? Did he ask a question such as...

MR. TREMBLAY (Chicoutimi): Yes.

MR. BERTRAND: Yes, he did.

MR. BROWN: Never during the time...

MR. TREMBLAY (Chicoutimi): ... I am answering the question of the Honourable Member in English. My answer is yes. Yes, very often. If the Honourable Member does not understand French, I am not responsible.

M. LEVESQUE: M. le Président, nous avons écouté religieusement, et avec la difficulté que vous savez, le député de Chicoutimi, difficulté qui se comprend par les réactions que nous avons dû soumettre à une discipline très vive.

J'espère que, du côté du député de Chicoutimi, nous aurons le même calme et la même sérénité et qu'il écoutera religieusement le discours de notre collègue de Brome.

MR. BROWN: Mr. Speaker, all the debates that we had in the four years that I have mentioned are available for the Member from Chicoutimi to give me the pages and the dates when he officially said anything in this House at the time of the setting of the Accounts committee or of the Agriculture Committee.

MR. TREMBLAY (Chicoutimi): I raise a question of privilege. I am not responsible if the Honourable Member does not understand French and cannot read French.

M. BROWN: M. le Président, je suis heureux de dire quelques mots en français. Comme citoyen de cette province de Québec, ayant une famille née ici, mon grand-père étant né ici, de même que mon arrière-grand-père, j'ai exactement les mêmes droits que le député de Chicoutimi.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): M. le Président, je pose la question de privilège.

M. BROWN: Encore!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le député de Brome...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

M. TREMBLAY (Chicoutimi): ... dans ses dernières observations, laisse entendre que je lui dénierais le droit d'utiliser sa langue. En aucun temps, je ne lui ai dénié ce droit, mais j'ai tout simplement dit que, s'il n'avait pas compris ce que j'avais dit en français, j'allais le lui répéter en anglais. Aux questions qu'il m'a posées, je lui ai répondu en anglais, ce qui est une preuve de respect pour la langue qu'il parle.

Essayez donc de dire le contraire.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre s'il vous plaît. Le député de Brome.

M. TREMBLAY (Chicoutimi): Le mousse en goguette, là-bas.

MR. BROWN: Mr. Speaker, it is not only today or yesterday that I have been in this House.

M. LE PRESIDENT: A l'ordre!

MR. BROWN: I am proud to say that I have been here for some fourteen years and more. And I can also say that at that time, and during that time, there is no Member in this House that has taken a greater interest in Agriculture than I have.

I can well remember one whole winter, the whole of the winter session when I tried to bring up a position on potatoes and the Prime Minister who was a Union Nationale Prime Minister at that time, in 1957, for the whole winter there was not a quotation in the paper about potatoes in the Province of Quebec. I tried to raise the question during the whole session and I was not allowed to speak on

potatoes. I heard, Mr. Speaker, by the reams and paragraphs and pages the terrible things that Ottawa did to the Province of Quebec and on anything arising out of Ottawa could be absolutely no good for this Province of Quebec and now, I see a Member of this party raise a motion that says, that instruction be given to the Committee on Agriculture and Colonisation to convene the Members of the Quebec Agriculture Marketing Board to examine the problems being met by Quebec taxpayers in the application of the system of joint programming of the Federal and Provincial Governments.

I am sure that there is one Prime Minister of Quebec, if he could hear this motion, he certainly would shake that box that he is on. And the Member from Saint-Maurice brings that motion on the floor of the Assembly, saying that the Marketing Board should examine problems while who do you think caused those problems?

Who do you think?

A VOICE: That is right.

MR. BROWN : After four years of the Union National regime, the Minister said that they were correcting all the problems, dealing with everything, that there will not be a stone left unturned to help out the farmers in this Province of Quebec and this same party comes along to my Honourable confrere, the Minister of Agriculture, and blame, his improvidence.

All that I can say at this time is that I want to congratulate this young man for stepping into the shoes that he has stepped into and doing the job that he has done.

The Honourable Member for Nicolet, in 1969 and 1968 and 1967 — I was one of the Opposition critics along with my Honourable friend from Huntingdon here and the Member from Abitibi — and we asked him what was the new type of things that he was bringing in to help the farmers. Well, he did not say very much, this is in the accounts. And here, I hear him, and year and half later, telling all kinds of wonderful things that he had planned and organized in 1968 and 1969 to help the farmers out, and they should be in being now.

How was it, Mr. Speaker, that the same Minister who is now an ex-Minister comes along and tells us of all these plans when we, of the Agricultural Committee of this Province of Quebec, asked him not once but many times what are the policies? What is new? What do you intend to do, to take the farmers out of the marasme that they are in? No answer. We even asked him if be was intending to help out farmers in their housing. He could not do that. Dear! Dear! And, what the farmers could do to improve their housing conditions? The Honourable Minister of that time, the Member for Nicolet, said that he could do nothing. Right in the accounts.

So, Mr. Speaker, I would like, first of all, to congratulate the Minister...

MR. VINCENT: Mr. Speaker, on a question of privilege. If the Member for Brome remembers well, regarding this special question he is talking about, we were discussing a new legislation according grants to farmers when they were buying a new piece of land. At this time, he asked me the question if we were going to do something for housing, concerning the grants we were giving to farmers for the buying of lands. I said: No, because this grant was given to farmers to increase the acreage of their farms and not to improve their housing. That is the part of the discussion we have had in 1969, in the month of March or April.

A VOICE: Six o'clock.

MR. BROWN: But, the key of this whole situation is there were no money granted and the party that is now across the floor from me refused at that time to do anything to help farmers in their housing. May I move a motion of adjournment?

MR. VINCENT: You ask your neighbor what we did about the tile drainage?

M. LEVESQUE: M. le Président, je vois qu'il y a eu une proposition pour l'ajournement du débat. Avant de proposer l'ajournement de la Chambre, on me signale qu'une des questions comportait une réponse assez longue, avec six pages de tableaux. Alors, si on est d'accord, je ferais une motion pour transformer cette question en motion pour dépôt de documents.

M. BERTRAND: Quel numéro? M. LEVESQUE: Numéro 8.

M. LEVESQUE: La motion est-elle acceptée?

M. LE PRESIDENT: Cette motion est-elle adoptée?

Adopté.

M. LEVESQUE : Demain, nous continuerons l'étude du projet de loi relatif à la création du ministère des Affaires sociales. Nous pourrons entreprendre, par la suite, la Loi abolissant le projet de loi numéro 41, puis, passer aux autres lois qui apparaissent au nom du ministre de la Santé.

M. BERTRAND: Les numéros 43 et 44.

M. LEVESQUE: Nous pourrons peut-être commencer l'étude des projets de loi au nom du ministre des Finances: la Caisse de dépôt et Sidbec.

M. BERTRAND: Ah oui!

M. PAUL: Dois-je comprendre que, pour le moment, le leader parlementaire exclut le bill 55?

M. LEVESQUE: Le bill 55, il faudrait...

UNE VOIX: La Loi de l'administration financière.

M. LEVESQUE: Oui. Je crois que pour le moment, nous reporterons ce projet de loi à la semaine prochaine.

M. LE PRESIDENT: Je voudrais rappeler aux députés qui sont libres qu'il y a convocation pour 7 heures 30, ce soir, à la salle 81-A.

M. BERTRAND: Les séances sur le bill 45, projet qui est soumis à la commission?

M. LEVESQUE: Je ne puis pas présumer de ce qui s'est décidé à l'instant à la commission, mais j'avais suggéré qu'on ajourne à mercredi prochain, à dix heures du matin, à la salle 81-A, la commission parlementaire sur les Richesses naturelles devant tenir sa séance à la salle 91-A. J'espère que c'est bien ce qu'on a convenu à la commission qui doit achever ses travaux présentement.

M. VINCENT: M. le Président, une question pour le député de Rouville. Concernant la Loi sur le cidre, est-ce que cela va aller à la semaine prochaine car il a hâte que la loi soit adoptée telle que nous l'avions rédigée.

M. LEVESQUE: Oui. Je crois que cela irait probablement...

M. LE PRESIDENT: A l'ordre! Oui.

M. LEVESQUE: L'étude du projet de loi concernant le cidre aurait lieu probablement la semaine prochaine et, peut-être, la semaine suivante. J'en profite pour solliciter la collaboration de tous nos collègues à cause du travail considérable et du peu de jours qu'il nous reste d'ici le congé de Noël.

M. le Président, je propose l'ajournement de la Chambre à demain après-midi, trois heures.

M. LE PRESIDENT: La Chambre ajourne ses travaux à demain, trois heures.

(Fin de la séance 18 h 4)