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Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mardi 12 mai 1998 - Vol. 35 N° 177

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Table des matières

Présence d'une délégation de parlementaires de la République française, sous la présidence de M. Yves Tavernier

Démission du député de Vaudreuil, M. Daniel Johnson

Motion proposant que l'Assemblée rende hommage à M. Daniel Johnson pour sa contribution remarquable au développement du Québec

Affaires courantes


Annexe
Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats


(Quatorze heures trois minutes )

Le Président: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons d'abord nous recueillir quelques instants.

Très bien. Si vous voulez vous asseoir.


Présence d'une délégation de parlementaires de la République française, sous la présidence de M. Yves Tavernier

Au préalable, avant de débuter la séance, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes d'une délégation de parlementaires de la République française, dans le cadre de la XIIe session de la Commission interparlementaire franco-québécoise. Cette délégation est présidée par M. Yves Tavernier.

Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle et député de Vaudreuil.


Démission du député de Vaudreuil, M. Daniel Johnson

M. Johnson: Je vous remercie, M. le Président. Je quitte aujourd'hui mon siège de député de Vaudreuil à l'Assemblée nationale. C'est avec un mélange de tristesse et de gratitude que je m'adresse à vous aujourd'hui, que je m'adresse à mes proches, à mes collaborateurs, ma famille, bien évidemment. Et, plutôt que de vous dire ce que j'ai fait, ce que j'aurais fait, ce que j'aurais dû faire, ce que je pense, ce que j'aurais dû penser et ce que je pense de l'avenir, je vais partager avec vous, M. le Président, et vous tous, mes collègues de l'Assemblée, certains de mes sentiments, ce que je n'ai pas fait souvent, je pense, on en conviendra.

J'ai annoncé le 2 mars dernier que je quittais la vie politique. Et, depuis ce temps-là, j'ai évidemment annoncé pour une première fois en direct à mes proches, à mes députés, à certains de mes collaborateurs, collaboratrices, des intimes, les gens de mon comté, les raisons qui m'ont amené à quitter la politique, mais c'est surtout, depuis un peu plus que deux mois, la séquence des dernières rencontres qui m'a le plus touché. La dernière rencontre avec mes militants, la dernière partie de sucre dans le comté de Vaudreuil avec les gens qui sont avec moi, qui font route depuis un peu plus de 17 ans, la dernière rencontre avec mes députés tout à l'heure, mes collègues de l'Assemblée nationale, la dernière rencontre, à titre de chef du parti, avec l'exécutif de ma formation politique, ces dernières rencontres qui sont toujours empreintes d'une grande émotion.

Moi, je me disais, le 2 mars dernier: Au fur et à mesure qu'il va y avoir des rencontres comme celles-là, je vais être de moins en moins ému. Je vous dis tout de suite que ce n'est pas vrai, M. le Président. On ressent, à chacune de ces dernières rencontres, 17 ans et plus de vie politique qui se déroulent, on ressent la loyauté, l'amitié, la fidélité de ceux qui nous ont accompagnés durant toutes ces années.

L'autre question qui se pose à chaque fois – évidemment que ça provoque – c'est la question de savoir pourquoi on fait de la politique, pourquoi j'ai fait de la politique durant 17 ans. Il y en a beaucoup au Québec qui s'imaginent que c'est à cause des gènes, hein, des chromosomes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Johnson: C'est un fait que, des deux côtés de la famille, je suis le sixième en trois générations qui avait posé acte de candidature et, dans mon cas, qui a été élu. Ça remonte à mon grand-père maternel dans les années trente, candidat conservateur fédéral dans le comté de Vaudreuil-Soulanges. Évidemment, on sait, par ailleurs, comment mon père et mon frère ont occupé ces banquettes ici, à l'Assemblée nationale, de part et d'autre – en fait, des deux côtés, dans tous les cas. Je me suis aperçu il y a quelques jours que, le 10 juillet prochain, si j'étais resté en poste jusqu'à ce moment-là, ça aurait fait exactement 50 ans que mon père, mon frère et moi aurions servi à l'Assemblée nationale. J'ai remarqué que nous avons donc servi 44 des 52 dernières années, depuis donc décembre 1946, lorsque papa a été élu la première fois député de Bagot, jusqu'à ce jour.

Alors, on vient maintenant de comprendre que ce n'est pas tellement les gènes comme l'exemple, l'exemple de ceux que j'ai vus avant moi exercer cette occupation, être des députés, venir ici, à l'Assemblée nationale, à l'Assemblée législative du Québec, comme on l'appelait autrefois, représenter leurs concitoyens. Ils en retiraient, à l'évidence – j'en témoigne, aujourd'hui – un immense plaisir, de pouvoir servir leurs concitoyens, d'être plongés dans une vie qui a un rythme, le sien, mais dont l'objectif est évidemment de pouvoir, avec les collègues, contribuer de façon tout à fait particulière à faire avancer le Québec. C'est ici qu'on peut prendre des grandes décisions qui affectent les générations qui nous suivent, c'est ici qu'on peut prendre les décisions qui affectent nos concitoyens, aujourd'hui ou demain, de façon très immédiate. Et ce n'est jamais sans sentir que c'est un privilège de pouvoir faire ça que j'ai exercé, avec vous tous qui êtes ici, avec tous ceux qui aspirent à être députés à l'Assemblée nationale, donc que j'ai exercé ces fonctions.

(14 h 10)

Beaucoup de nos concitoyens aspirent à exercer ces fonctions que nous occupons. Il y a des milliers de nos concitoyens qui, d'ici aux prochaines élections, j'en suis sûr, vont envisager d'être députés. Il y en a des centaines qui vont se présenter dans diverses conventions, en bout de course des centaines seront sur les rangs, et 125 de nos concitoyens et concitoyennes seront élus.

Ils vivront à partir de ce moment-là une vie extrêmement intense, comme je l'ai vécue depuis 17 ans. Une vie intense qui a ses hauts et ses bas, une vie intense où notamment les décisions que nous prenons sont toujours à recommencer; c'est le propre de la nature humaine que de vouloir toujours améliorer sa condition. Et je considère que j'ai été comblé de pouvoir siéger ici aussi longtemps, d'avoir occupé les fonctions que j'ai occupées. C'est donc non seulement avec la tristesse de me séparer de mes collègues de l'Assemblée nationale, de ceux, comme je le disais tout à l'heure, qui ont fait route avec moi et que je remercie, qu'il s'agisse de ceux qui nous entourent ici, à l'Assemblée nationale, nos collaborateurs et collaboratrices dans nos bureaux de comté, ceux qui se portent candidats sur les rangs de même formation politique, ceux qui nous accompagnent. Et j'aurai des mots, bien évidemment, encore plus sentis pour nos proches et nos parents... Et à leur endroit, à l'endroit de tous les membres de la fonction publique, que j'ai déjà eu l'occasion de remercier, je réitère ces remerciements pour accompagner les députés dans notre travail.

Mais je ressens aussi beaucoup de gratitude, une reconnaissance sans borne à l'endroit de mes proches qui m'ont permis de faire ce que je voulais faire. La loyauté et la fidélité dont j'ai pu bénéficier, l'appui de tous les instants, la patience incommensurable que mes proches ont dû manifester depuis tant d'années sont pour moi des sources d'un sentiment, d'émotions très profondes que je me permets d'exprimer aujourd'hui. Leur loyauté, leur fidélité, leur appui, mais aussi leur contribution au travail que j'ai pu réussir à faire. Car nous savons tous comment nos proches peuvent contribuer à faire de nous de meilleurs députés.

Je ne crois pas trahir quelque confidence que ce soit lorsque je dirais qu'il y a quelques jours le premier ministre a eu l'amabilité de me recevoir, après le déjeuner, vendredi, pour que nous puissions échanger une dernière fois dans un cadre un peu plus personnel. Je pense qu'on s'est rendu tous les deux compte, comme tout le monde ici, combien nos proches viennent contribuer, combien nos enfants peuvent, à un moment donné, dire: Papa, il me semble que ça n'a pas de bon sens, telle chose qui se passe autour de nous; y «a-tu» moyen de faire quelque chose à ce sujet-là? Ce sont des choses qui arrivent, et je veux remercier mes enfants d'avoir pu le faire. Ce sont nos meilleurs critiques, très souvent. Ce sont, et de loin, nos meilleurs critiques quant à nos performances publiques, notamment. Nos proches, nos intimes contribuent à faire de nous de meilleurs députés.

C'est évidemment vrai, dans mon cas, pour celle qui partage ma vie depuis un peu plus de 10 ans, Suzanne, dont la contribution récemment a permis, à mon sens, de relancer le dossier des victimes du sang contaminé. Oui, nous avons amené des motions, on a échangé, l'Assemblée a été unanime. Mais, moi, ce dont je veux témoigner aujourd'hui, c'est combien Suzanne, dès le début, a été, je dirais, à la limite, une militante en faveur des victimes du sang contaminé, comment elle s'est assurée qu'en tout moment, aussi touchés qu'on ait pu l'être tous et chacun d'entre nous, au moins le député de Vaudreuil ne perdrait jamais de vue la priorité et l'importance qu'on devait donner à ce dossier afin qu'il soit relancé dans l'intérêt de tous ceux et celles de nos concitoyens qui ont été touchés aussi tragiquement par cette catastrophe.

Depuis un peu plus de 17 ans, depuis 1977 à ce jour, j'aurai été en mesure de servir quatre chefs, tous exceptionnels à un titre ou à un autre par leur contribution à la vie du Québec et du Canada. Qu'il s'agisse de Gérard D. Levesque, à deux reprises, qui a assuré l'intérim dans notre parti alors que j'étais et un militant et éventuellement un député, un membre du gouvernement; qu'il s'agisse de Claude Ryan, avec qui j'ai pu travailler, encore une fois, comme militant, comme collègue au Conseil des ministres et qui a servi dans mon cabinet; de Robert Bourassa, qui, lui aussi, m'a fait confiance pendant une dizaine d'années; et depuis peu, Jean Charest, qui aujourd'hui prend le relais. Je veux souligner combien, à mon sens, il est important que, dans une formation politique et à l'Assemblée nationale, on démontre le maximum de loyauté, parce que c'est comme ça qu'on achète la franchise avec laquelle on peut transiger avec son chef.

J'ai décidé de faire de la politique, car une formation politique est un tremplin pour faire valoir des idées. Je tenais beaucoup à ce que je puisse contribuer à assurer la place de mes concitoyens du Québec en Amérique, en assurant l'amélioration de la place que nous occupons et du rôle que nous jouons à l'intérieur du Canada.

J'ai toujours voulu m'assurer que ma première loyauté était donc à mes concitoyens, à mes concitoyens de Vaudreuil qui m'ont fait confiance à l'occasion de quatre élections, mes concitoyens et concitoyennes du Québec tout entier, à qui je dis que j'ai toujours voulu assurer la poursuite de nos aspirations comme peuple du Québec, le tout dans le respect de la volonté exprimée des Québécois et des Québécoises.

Aujourd'hui, alors que je dis adieu à cette Assemblée, à mes collègues qui m'ont accompagné si longtemps, je dis à mes enfants, je dis à mes proches, je dis à mes collaborateurs et collaboratrices et je dis surtout à Suzanne, qui est avec moi depuis plus de 10 ans, alors que je quitte l'Assemblée: Attendez-moi, je retourne à la maison.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Westmount–Saint-Louis.


Motion proposant que l'Assemblée rende hommage à M. Daniel Johnson pour sa contribution remarquable au développement du Québec

M. Chagnon: Merci, M. le Président. J'aurais une motion à vous proposer, à proposer à cette Chambre. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Daniel Johnson pour sa contribution remarquable au développement du Québec tant comme député de Vaudreuil au cours des 17 dernières années que comme ministre de l'Industrie et du Commerce, président du Conseil du trésor, premier ministre et finalement chef de l'opposition officielle.»

(14 h 20)

Le Président: Je crois qu'il y a consentement pour qu'on puisse présenter la motion. Alors, vous pouvez y aller, M. le député.


M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Je remercie l'Assemblée. M. le Président. Les murs de cette salle sont chargés d'histoire. Ils savent qu'il y a peu d'exemples de familles qui se sont passé le flambeau du service public d'une génération à l'autre. Dans ce siècle-ci, on peut penser à Louis-Alexandre Taschereau, qui avait eu comme grand-père un grand-père qui avait été élu ici à 22 ans; Lomer Gouin a été premier ministre, et son fils Paul a siégé ici; Arthur Sauvé a été chef de l'opposition, et son fils, Paul Sauvé, a été premier ministre dès le décès de Maurice Duplessis. Mais jamais, jamais aucune famille n'avait donné au Québec un père et deux fils qui furent aussi bien chef de l'opposition que premier ministre. En effet, au cours des 52 dernières années, un membre de la famille Johnson et parfois deux simultanément ont siégé ici, sauf durant le court intermède de 1968 à 1976.

Pour ma part, j'ai connu Daniel Johnson alors qu'il était un simple militant attiré par la nouvelle candidature de M. Ryan, à l'époque, et aussi par la proximité du débat référendaire. Il avait été invité par de nombreuses associations de comté qui l'ont dès lors connu. À l'élection de 1981, il devenait l'un de nos candidats vedettes, et il fut successivement député de Vaudreuil-Soulanges, et il fit évidemment, après sa première élection, en prime, un stage dans l'opposition. Ensuite, il fut ministre de l'Industrie et du Commerce, président du Conseil du trésor, premier ministre, où il me confia le portefeuille de l'Éducation, ce dont je le remercie, de cette confiance accordée en des moments assez agités.

Daniel Johnson, malgré une feuille de route assez linéaire, est un homme avec une capacité de rebondissement très forte. Souvenons-nous que personne, personne ne donnait cher de notre peau aux élections de 1994. On nous avait tous enterrés vivants. C'était sans compter sur sa fougue et sa détermination et celle de son épouse, Suzanne, que je salue ici. Suzanne, qui l'a épaulé, qui l'a épaulé et qui l'a épaulé tout au long de cette campagne, a fait en sorte que, luttant jusqu'à la dernière minute, l'écart qui séparait le Parti québécois du Parti libéral n'était plus que de 13 100 et quelques voix pour tout le Québec. Saint-Exupéry écrit dans Vol de nuit que, dans la défaite, il n'y a point d'espoir d'exaltation. Le soir du 12 septembre 1994, grâce à Daniel Johnson, nous avions l'air de gagnants.

Daniel Johnson a aussi été la bougie d'allumage de la reconstruction du Parti libéral du Québec depuis sa défaite, de la mise sur pied des différentes commissions politiques, d'organisations, d'informations, etc., un travail inlassable qui l'a amené à se rendre dans les 125 comtés du Québec, dont plusieurs plus d'une fois. Daniel ne refusait pas souvent l'invitation d'un groupe de militants et encore moins celle d'un député. Combien de fois, Stéphanie et Philippe, avons-nous emprunté votre père? Et on vous en remercie, de ce prêt qui fut pour nous d'un grand intérêt. Grâce à tout ce travail, il a pu présider les destinées du comité du Non au moment du deuxième référendum, celui de 1995, et, comme chef du comité du Non, assurer la victoire du camp fédéraliste avec l'aide, entre autres, de notre nouveau chef, de façon à faire ensuite que le Québec puisse continuer d'évoluer et de s'épanouir à l'intérieur du Canada. Ce faisant, il avait dès lors battu ces deux premiers ministres qui lui ont succédé.

Sa dernière surprise, son dernier rebond, il l'a fait il y a deux mois, au moment où il a annoncé son retrait de la vie politique. S'il en a surpris plusieurs dans nos rangs, force est de constater que la surprise était encore plus grande au sein du gouvernement. Au-delà du fait que l'agenda gouvernemental ait été complètement chamboulé, Daniel Johnson a démissionné par pur esprit d'abnégation. Il l'a fait pour permettre à notre parti d'aller encore plus loin, plus vite, il l'a fait pour s'assurer que ses collègues de ce côté-ci de la Chambre traversent de l'autre côté pour ce qu'il considère, lui, l'avenir du Québec. Vous le méritez bien, nous disait-il.

Au nom de tous mes collègues du caucus, au nom de tous nos militants, qui sont représentés par le président du parti, Jacques Lamoureux, Pietro Perrino, au nom de tous nos permanents, au nom de tous les conseillers, collaborateurs du chef, de Daniel Johnson, qui ont été dirigés dernièrement successivement par Jacques Dupuis et Martial Fillion, Daniel, je voudrais te souhaiter une aussi longue et fructueuse prochaine carrière que celle que tu as déjà accomplie ici. Et je salue, M. le Président, je salue aussi le seul ancien premier ministre libéral vivant, du moins jusqu'à la prochaine élection. Nous perdons tous un compagnon d'armes, parfois un compagnon de jeu, sans doute un collègue très estimé, mais je peux dire égoïstement qu'après avoir travaillé de très près avec lui au cours des 10 dernières années soit au Conseil du trésor, soit dans son cabinet ou dans l'opposition aujourd'hui je perds un collègue, mais j'ai gagné un ami. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.


M. Lucien Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, en mon nom, au nom de ma conjointe, Audrey, au nom du gouvernement, des députés ministériels, de tous les membres de ma formation politique, je voudrais saluer chaleureusement M. Johnson au moment où il quitte cette Assemblée après 17 ans de vie parlementaire et de service public.

Le parcours de M. Johnson est un parcours remarquable en tous points. C'est quelqu'un qui a été préparé de façon magnifique à la vie politique. On ne peut pas imaginer une préparation plus adéquate que celle qui a été la sienne avant d'entrer dans cette enceinte. De longue tradition familiale, bien sûr, où il a contracté la passion de la politique, mais certainement aussi un sens des valeurs qu'on lui connaît, qui lui viennent certainement de son père et de ceux qui les ont précédés en politique, lui, M. Pierre-Marc et lui-même.

Ensuite, des études brillantes, un dossier académique extrêmement étoffé, que j'ai compulsé récemment et qui m'a même heureusement surpris, parce que c'est remarquable, une préparation comme celle-là, quelqu'un qui a été reçu au Barreau en 1967, qui a eu ensuite une Maîtrise en droit, un Doctorat en droit de l'université de Londres ensuite et qui, enfin, est allé obtenir une Maîtrise M.B.A. à Harvard dans les années qui ont suivi, pour ensuite entrer dans la vie privée, dans le secteur privé où il a occupé, en progressant, des fonctions de plus en plus importantes, à la fin vice-président chez Power Corporation.

Et, enfin, la politique: 1981, élu député dans Vaudreuil-Soulanges, maintenant Vaudreuil... D'abord, 1981-1985, l'apprentissage extrêmement profitable de l'opposition. Nous croyons tous, M. le Président, aux vertus de l'opposition, sans vouloir les pratiquer plus qu'il ne le faut. Moi-même, c'est fait, j'ai été à Ottawa dans l'opposition.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Bouchard: Ensuite, l'accession au Conseil des ministres. M. Bourassa lui confie en 1985 le portefeuille de l'Industrie et Commerce; 1989, après la réélection, le poste tout puissant et si important de président du Conseil du trésor; et enfin, en 1994, il succède à M. Bourassa pour devenir premier ministre.

Donc, une carrière extrêmement remplie, une carrière qui lui a permis de montrer toutes les qualités qui sont les siennes. C'est un homme de principes, c'est une homme de constance, c'est un homme de rigueur, extrêmement responsable, qui a apporté dans les fonctions publiques qu'il a occupées des séquelles extrêmement heureuses et très profitables pour tous ceux qui l'ont entouré, des expériences qu'il avait accumulées dans sa vie antérieure.

M. le Président, Daniel Johnson, c'est quelqu'un qui, dans la grande tradition de sa famille, a le sens du service public, qui s'est illustré par une défense inlassable et la promotion des institutions démocratiques et qui a montré, tout le temps dans ce qu'il a fait, de la classe, un niveau, une élévation d'esprit, une élévation dans la participation aux débats, un homme qui a toujours fait honneur à ses fonctions et à la vie publique québécoise.

(14 h 30)

Nous savons que c'est un milieu difficile que celui de la politique. Nous savons que la dynamique politique est telle que, malgré le respect que nous nous vouons mutuellement, nous sommes obligés de nous donner des coups, d'en recevoir et que, surtout pour les entourages, en particulier les entourages des proches, c'est extrêmement difficile à vivre. Mais ce qu'il faut dire, c'est que M. Johnson n'a pas été exempté des duretés de la vie politique. C'est quelqu'un qui les a expérimentées continuellement mais qui l'a fait avec courage, qui l'a fait avec dignité et qui aujourd'hui vient nous dire qu'il croit à la politique encore, que son expérience de la vie politique l'a convaincu de la nécessité de la démarche politique. Il faut donc qu'il y ait de plus en plus des gens de sa qualité qui acceptent de donner de leur vie active à la vie démocratique et publique québécoise.

M. le Président, un homme d'énergie, on l'a dit, on vient de le répéter. Les campagnes électorales et référendaires de 1994-1995 lui ont donné l'occasion d'illustrer sa capacité de ce qu'on a appelé le rebondissement. C'est un homme de combat. Il a fait une campagne redoutable en 1994, nous l'avons tous vu. En 1995, moi, j'ai considéré que c'était un adversaire extrêmement dynamique, extrêmement intense et redoutable dans la campagne référendaire. Je voudrais lui dire que j'ai pour lui beaucoup d'estime. J'ai eu l'occasion, je pense, de le lui montrer vendredi dernier. Je voudrais dire à sa famille que nous savons combien M. Johnson lui a manqué, que nous savons qu'il y a maintenant certainement une réjouissance familiale dans le fait qu'il retourne au bercail.

J'ai pensé longtemps que M. Johnson était un homme qui ne trahissait que rarement ses émotions. Je le pense encore. Ce n'est pas quelqu'un qui a l'habitude d'exprimer ses émotions. Je crois qu'il exerce une maîtrise presque totale sur ses émotions. Il doit faire un combat pour le faire, parce que la vie politique est une vie d'émotions; donc, pour ne pas les trahir, ça prend beaucoup de maîtrise de soi, c'est son cas. Mais je crois que nous avons vu récemment une manifestation de sa sensibilité vis-à-vis des autres dans la démarche qu'il a entreprise dans le dossier du sang contaminé. En février dernier, lorsqu'il m'a appelé pour me dire qu'il voulait faire une motion, j'ai senti qu'il n'y avait pas là une démarche politique au sens tactique du terme. J'ai senti, et je l'ai dit à mon entourage, qu'il y avait quelque chose d'engagé personnellement dans ce qu'il voulait faire de ce côté. Je pense que nous l'avons tous constaté au cours des récentes semaines, c'est une manifestation, entre autres, additionnelle de ce qu'on peut connaître de sa générosité naturelle et de son engagement pour des causes valables.

Je voudrais donc, en terminant, M. le Président, formuler pour M. Johnson des souhaits de réussite dans cette nouvelle carrière, quelle qu'elle soit, qu'il entreprendra. Il est trop jeune, il a trop de talents, trop de capacités, trop d'expérience pour ne pas les mettre à profit pour les autres dans d'autres domaines. Je voudrais dire aussi que nous lui souhaitons beaucoup de bonheur, à lui, à Mme Suzanne Marcil, à Stéphanie et à Philippe.

(Applaudissements)

Le Président: Maintenant, M. le député de Rivière-du-Loup.


M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. Ça a déjà été dit: il est d'une évidence qu'aujourd'hui avec le départ du chef de l'opposition, M. Johnson, le Québec tourne une page d'histoire parce que la famille Johnson, sa présence dans l'Assemblée nationale au cours des dernières années, des dernières décennies en fait une famille qui fait presque partie de l'air, des meubles ou du décor de l'Assemblée nationale. Dans le cas du chef de l'opposition, qui nous quitte aujourd'hui, c'est plus de 17 ans à l'Assemblée nationale. Ça fait plusieurs centaines d'heures de débats en Chambre. Ça fait – j'ai fait les calculs rapides, je sais qu'il aime les chiffres un peu comme moi – probablement 1 000 journées de bureau de comté. À un ratio un peu normal, ça fait plusieurs milliers de citoyens en détresse qu'il a accueillis et essayé d'aider.

Ça fait aussi des centaines d'activités de fin de semaine qui font un peu moins de journées avec la famille. Dans les activités de fin de semaine que j'ai eu l'occasion de vivre avec lui – parce qu'on a fait un bout de chemin dans le même parti – il y avait les congrès jeunes. Et son intérêt pour la question des jeunes était manifeste parce que c'était un des ministres les plus assidus au niveau de sa présence aux congrès jeunes, qui allait s'asseoir pour écouter les débats. Peut-être que dans la période où j'étais président il n'était pas toujours d'accord avec toutes les conclusions, mais on pouvait néanmoins considérer et sentir son intérêt pour les jeunes par sa présence assidue.

Les divergences d'opinions, par contre, avec Daniel Johnson se font toujours dans le respect. Le premier ministre l'a dit: C'est un homme qui est convaincu de ses idées mais qui les a toujours défendues sans détour, sans artifice, qui a toujours voulu débattre la question politique sur le front des idées, sur le front des contenus et qui a toujours voulu le faire avec un sens de l'État qui – je le prends comme un exemple récent dans 17 ans de carrière – dans une crise récente qu'a eu à traverser tout le Québec, où il a refusé de faire de la politique avec n'importe quoi, lui a attiré des critiques que j'ai moi-même eu déjà l'occasion de qualifier d'injustifiées mais qu'il a reçues avec énormément de solidité, plaçant l'intérêt de l'État devant toute autre chose.

C'est sûrement ce qui lui avait permis, son sens de l'État, d'occuper dans le gouvernement du Québec à peu près toutes les plus hautes fonctions sur les plans économique et politique: ministre de l'Industrie et du Commerce, président du Conseil du trésor, chef de l'opposition et évidemment premier ministre, qui est la plus haute fonction qu'on puisse occuper dans notre Parlement.

Ces fonctions-là, évidemment, c'est des énormes sacrifices de temps. Je cherchais, avant de m'en venir ici, les mots exacts pour parler, pour dire au chef de l'opposition comment on ressent les sacrifices qu'il a eu à faire, et l'image qui m'a traversé l'esprit, c'est l'image du visage de son épouse, le jour où il a annoncé son départ, une image, je pense, qui a marqué tout le Québec et qui disait tout des sacrifices passés, mais qui aussi, j'en suis convaincu, exprimait tout l'espoir des bons moments à venir, des bons moments à venir avec un peu plus de temps libre, que je lui souhaite à lui et à sa famille.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.


M. Pierre Paradis

M. Paradis: Oui, M. le Président. Ce matin, en s'approchant de la colline parlementaire à partir du fleuve Saint-Laurent, on pouvait remarquer, sur les plaines d'Abraham, l'unifolié qui flottait à tout vent, le drapeau du Canada. On pouvait remarquer, sur une des tours de l'Assemblée nationale, le drapeau de la France qui y flottait. On pouvait également remarquer, sur la tour centrale, l'unifolié, le drapeau du Québec qui, lui, surplombait tous les autres. Ces symboles témoignent de la vie politique de Daniel Johnson: ses combats et son attachement à son pays, sa constance dans la promotion de la langue française, sa fierté avant tout d'être Québécois.

Du 18 décembre 1946 jusqu'au 12 mai 1998, la famille Johnson, un père, deux fils, a contribué comme pas une autre famille québécoise aux débats de notre vie parlementaire: Daniel père, pendant 22 ans; Pierre Marc, pendant 11 ans; Daniel, pendant 17 ans. Ils ont oeuvré au sein de trois formations politiques différentes à tous les niveaux. Ils ont occupé les plus hauts niveaux, de chef de l'opposition à premier ministre, un pour l'Union nationale, l'autre pour le Parti québécois, l'autre pour le Parti libéral du Québec. Parti d'un bleu foncé, passant par un bleu un peu plus pâle, il est viré au rouge, et on m'a même dit que dernièrement il avait fait rougir un conservateur.

(14 h 40)

Pendant ses 17 années de vie politique, Daniel a été obsédé par l'économie, par la création d'emplois. Il me permettra de lui citer un passage de son discours d'ouverture, le 17 mars 1994, vous vous en souviendrez, M. le Président: «La véritable indépendance, celle des citoyens, passe par l'emploi.» Comme premier ministre du Québec, il est passé de la parole au geste: 74 000 emplois ont été créés pendant les neuf mois qu'il a occupé la fonction de premier ministre du Québec.

Pour Daniel, et je reviens à son discours inaugural: «L'emploi est d'abord ce ciment de la cohésion sociale. Il nous permet de contrer les effets dévastateurs de la pauvreté. Il permet l'enrichissement collectif. Il permet à nos jeunes de donner leur pleine mesure dans notre société. Il permet une meilleure distribution de notre richesse et assure une plus grande justice sociale.» Pour Daniel, une plus grande justice sociale doit inclure toutes les victimes de l'hépatite C.

Aujourd'hui, Daniel nous quitte comme député et comme chef de l'opposition. Pendant 17 années, il s'est mérité la confiance et l'appui de ses électeurs de Vaudreuil-Soulanges, maintenant de Vaudreuil. Pendant plus de quatre ans, comme premier ministre et comme chef de l'opposition, il a su conserver la confiance et l'appui des militants libéraux. Plusieurs se souviendront du vote de confiance auquel il s'est prêté il y a un an. Son résultat de plus de 80 % a fait rougir d'envie son vis-à-vis, le premier ministre.

Vous conviendrez qu'il est encore trop tôt pour écrire l'histoire, l'implication des Johnson dans le dernier demi-siècle de la politique québécoise, mais, à la veille du prochain millénaire, les historiens devront – ou les journalistes – concilier ou tenter de réconcilier égalité ou indépendance, affirmation nationale, reconnaissance ou interdépendance. Ils devront toutefois, quel que soit leur sens de l'analyse, conclure que cette grande famille politique, la famille Johnson, en toute circonstance, a toujours défendu les intérêts supérieurs du Québec.

Après toutes ces années, après tous ces combats, vous avez décidé de quitter votre famille politique. Plus proches dans la famille politique, moi, je revois Jocelyne, depuis le début des années quatre-vingt; je salue le président du parti, M. Lamoureux; Serge, directeur; Pietro; les chefs de cabinet, et je salue tout le personnel en saluant les chefs de cabinet, Martial, Jacques. Vous quittez votre famille politique pour retrouver votre famille à vous. À Suzanne, à Stéphanie, à Philippe, vous devez être fiers de votre conjoint, de votre papa. Tantôt, c'est le premier ministre qui indiquait qu'il a peut-être suivi l'exemple, mais il y a encore des jeunes Johnson dans la galerie qui pourront être tentés un jour de suivre l'exemple de leur papa.

À Daniel, merci de ta contribution à la vie politique québécoise, bon golf, la sainte paix, et surtout que la satisfaction du devoir accompli dans l'intégrité et la dignité continue de t'accompagner tout au long de ta vie. Merci.

Le Président: M. le whip en chef de l'opposition officielle, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.


M. Georges Farrah

M. Farrah: Oui, merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi aujourd'hui d'exprimer les sentiments qui m'habitent à l'égard de M. Daniel Johnson. Il y a des gens qui marquent par leur passage une organisation, un parti. M. Johnson, vous aurez marqué l'histoire de notre parti. Votre collaboration a été excellente tout au long de nos échanges et vous avez toujours priorisé le respect et la reconnaissance dans vos relations avec vos collaborateurs. Je veux donc vous livrer un hommage fort mérité.

Daniel Johnson a toujours manifesté une loyauté admirable à chacune des personnes qui ont eu la chance de le côtoyer, et ce, à tous les niveaux, avec ses collègues, avec ses collaborateurs, avec ses militants, et ce, dans toutes les régions du Québec. Plus particulièrement, la population de Vaudreuil se sait privilégiée d'avoir eu Daniel Johnson comme député, ami et confident pendant 17 ans. Elle se sait privilégiée parce Daniel Johnson s'est toujours donné comme mission de répondre aux besoins et aux exigences de ses concitoyens et concitoyennes, et ce, dans tous les postes qu'il a cumulés. Comme député, il a toujours su prioriser la croissance et le développement socioéconomique de son comté. La population de Vaudreuil, M. le Président, se sait riche de cet héritage.

D'autre part, le Parti libéral du Québec a aussi été témoin de la droiture de Daniel Johnson pendant les 20 années où il y a été un membre fort actif. Chaque personne ayant eu la chance de le côtoyer ou de travailler plus étroitement avec lui a été témoin de son honnêteté, de sa fidélité et de sa dignité.

Quant à la population du Québec, elle peut être assurée que Daniel Johnson, dans les différentes fonctions d'influence qu'il a occupées jusqu'au poste de premier ministre, a toujours tenu à coeur l'amélioration des conditions de vie de ses concitoyens dans le respect des différences. Il a tout mis en oeuvre pour façonner un Québec où la primauté de la personne et les libertés individuelles sont respectées, un Québec où ses régions peuvent se déployer et s'exprimer en fonction des caractéristiques qui les différencient et qui les rendent si fortes lorsqu'elles se soudent derrière des projets communs. D'ailleurs, M. le Président, à titre de député des Îles-de-la-Madeleine, j'ai pu constater à maintes reprises toute la sensibilité dont il fait preuve quand il est question de l'essor des régions.

Daniel Johnson a toujours cru en un Québec où il est possible pour chacun de s'épanouir, de réaliser ses aspirations, dans le respect des droits d'autrui, un Québec où le développement économique, politique, social et culturel est placé au premier rang, un Québec à l'image des convictions profondes de Daniel Johnson.

Intégrité. Un mot simple, mais qui définit parfaitement Daniel Johnson. Il s'en est toujours inspiré dans chacune des démarches entreprises, dans chacun des projets qu'il a menés. Même dans les circonstances les plus difficiles, il a su préserver cette valeur fondamentale qui ne lui a jamais fait défaut, l'intégrité, mais plus encore le sens profond de la justice et de l'honnêteté.

On a toujours senti chez Daniel Johnson la volonté indéfectible de donner aux Québécoises et aux Québécois un Québec juste et équitable. Les compétences de Daniel Johnson ne sont pas à démontrer: un politicien combatif, intelligent et vigoureux, un politicien qui s'est toujours démarqué par ses connaissances impressionnantes, particulièrement sur tout ce qui touche de près ou de loin l'économie, mais aussi un politicien dont la sensibilité et l'humanisme ne furent connus que par trop peu de gens.

Nous, du Parti libéral du Québec, savons à quel point Daniel Johnson est un homme sensible et touché par la détresse encore trop présente dans notre société. D'ailleurs, M. le Président, la dernière bataille qu'il a livrée, et gagnée, l'indemnisation des victimes de l'hépatite C, démontre à quel point le désir d'aider les gens dans le besoin est éminemment présent chez lui.

Cet aspect de sa personnalité, il l'a souvent exploité dans l'ombre, trop selon certains, mais il l'a toujours fait avec la dignité de celui qui préfère soulager plutôt que récolter, partager plutôt qu'exploiter et agir plutôt que tirer parti.

Daniel, je te souhaite des projets à la hauteur de ta détermination, des défis aussi grands que tes compétences. À toi, à Suzanne et à ta famille, qui sont avec nous cet après-midi, je souhaite le calme, la sérénité et le bonheur de vous retrouver.

(14 h 50)

Daniel, merci pour ta confiance, merci de m'avoir fait confiance. Tu seras toujours une source inépuisable d'inspiration. Mille fois merci, Daniel.

Le Président: Mme la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité.


Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, j'ai l'honneur de participer à cet hommage que nous rendons aujourd'hui au député de Vaudreuil-Soulanges et chef de l'opposition. Je fais partie, comme lui, de la poignée de députés qui avons été élus à l'élection de 1981 et qui siégeons encore après 17 années. Je peux ainsi témoigner que, bien que le plaisir politique ne fasse pas partie des manuels de sciences politiques, il est impossible d'y être resté aussi longtemps sans en avoir ressenti l'intensité. Je comprends que cela fait aussi partie du bilan d'une carrière, avec les sacrifices, l'adversité, mais aussi l'intensité de ce plaisir que nous avons partagé.

C'est le combat politique qui nous aura mis en relation. Il s'est donc agi, par définition, d'une relation de confrontation. Je n'ai pas de statistiques officielles, mais, par exemple, au moment où le député de Vaudreuil-Soulanges était président du Comité ministériel du Grand Montréal et que j'étais critique dans le dossier, il a obtenu, je reconnais que c'est à son corps défendant, le championnat des interpellations du vendredi.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: C'est depuis cette époque que je crois avoir compris du moins une partie de ce qui le motivait. Je le résume en cette phrase tirée d'une lecture qui s'applique à lui: «Le quotidien est la seule chose sérieuse capable de donner des résultats.» Il s'est occupé du quotidien de nos concitoyens sans parti pris et sans partisanerie.

Je vous laisse à chacun le soin d'ajouter à cette liste. La mienne fait état d'un appui reconduit à la Société de promotion de l'est de Montréal, communément appelée PRO-EST, alors que c'était une idée péquiste et une direction péquiste. Fait aussi plutôt partie de ma liste un appui exceptionnel du président du Conseil du trésor et député de Vaudreuil-Soulanges à Boulot vers, première entreprise d'insertion créée dans Hochelaga-Maisonneuve, maintenant suivie de 40 autres à travers le Québec. Je crois aussi qu'il serait impossible de clore cette très courte liste, trop brève, sans parler d'Innovatech Montréal et des autres Innovatech qui s'en sont inspirées, conçue par le député de Vaudreuil-Soulanges pour donner des résultats.

Il en fut de même, je le rappelle, à l'égard de ses préoccupations à l'égard du sort de la jeune génération. Chef de gouvernement comme chef de l'opposition, il a maintenu un intérêt constant. Un des tous premiers carrefours jeunesse-emploi annoncés par le premier ministre Parizeau le fut dans le comté du député de Vaudreuil-Soulanges et à son initiative.

Malgré des divergences irréconciliables sur le choix que le Québec doit faire pour se garantir un avenir, c'est toujours avec émotion que nous assistons au départ de l'un ou l'une d'entre nous. Comme le disait le chef de l'opposition lui-même lors du départ du député de L'Assomption alors premier ministre, dans une vie aussi intense et trépidante que celle que nous menons, la décision de quitter est beaucoup plus difficile que la décision de faire de la politique. La règle générale communément admise par nous tous est, à l'évidence, qu'il est plus difficile de bien en sortir qu'il fut difficile d'y arriver.

Rompu à toutes les règles écrites et non écrites du jeu politique parfois destructeur, cruel et hostile, le député de Vaudreuil-Soulanges a choisi de s'y plier avec presque sérénité, en toute lucidité, en tout cas sans amertume apparente. Il en sort grandi. «Il est de mon devoir, comme chef, de réunir toutes les conditions qui faciliteront cette victoire éventuelle de mon parti», a dit le chef de l'opposition le 2 mars dernier, tout en rappelant que l'an dernier plus de 80 % des militants libéraux réunis en congrès lui avaient renouvelé leur confiance.

Comment participer à un hommage comme celui que nous rendons aujourd'hui sans être amenés à une sorte de méditation sur la politique. «Ce n'est point affaire de vertu, écrivait le général de Gaulle, l'homme d'action – je dirais la femme aussi – ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: ...ne se conçoit guère sans une forte dose d'égoïsme, de dureté, de ruse.» Le seuil à ne jamais franchir, c'est le cynisme, pourtant, et le chef de l'opposition l'a démontré éloquemment lorsque, sans y être contraint personnellement, d'aucune façon, il a choisi de se lancer dans la mêlée déclenchée par un essai et des émissions de radio qui prétendaient que, pour être élu et faire de la politique, il fallait être menteur. Le chef de l'opposition, en présentant cette motion, a témoigné que le seuil à ne pas franchir est celui du discrédit sur toute une catégorie de citoyens qui, même imparfaitement, décident de servir leurs concitoyens.

Quel paradoxe, d'ailleurs, de constater que les hommes et les femmes qui font métier de la politique soient si déconsidérés et si mal aimés, notamment dans les médias, alors même que la médiatisation politique a tout envahi! Le combat politique n'est-il pas devenu une bataille de communication qui, en mesurant l'efficacité du produit, pervertit le jeu et dévalue les joueurs? Pouvons-nous échapper aux effets de cette médiatisation? La question vaut d'être posée, même si pour tout de suite la résignation semble tenir lieu de seule réponse. Mais, heureusement, tout n'est pas politique et, heureusement, le chef de l'opposition semble avoir préservé, avec sa femme, Suzanne, ses enfants, ses amis, la part d'intimité qui lui permettra, avec leur appui, de reprendre pied dans la vraie vie. Je lui souhaite, au nom de nous tous, de ne rien regretter de ce qui a été et de s'épanouir dans ce qui adviendra. Merci.

Le Président: Mme la députée de Saint-François, maintenant.


Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Alors, l'honneur que m'ont conféré mes collègues pour m'adresser à cette Assemblée me permet d'exprimer haut et fort les valeurs et la force de caractère d'un homme qui a consacré plus de 17 ans de sa vie au service de la population du Québec et du Parti libéral du Québec. C'est avec beaucoup d'émotion et de déférence que je lui rends hommage, aujourd'hui.

Attachant mais surtout attentif aux besoins de la population, convaincu qu'il pouvait faire évoluer le Québec au sein de la fédération canadienne, respectueux des idées des autres, intelligent, rigoureux et réfléchi non seulement dans sa pensée, mais dans ses gestes, articulé, éloquent et énergique, le député de Vaudreuil quitte aujourd'hui cette enceinte législative où il a mené bien des débats et où il a livré plusieurs combats avec la satisfaction du devoir accompli. C'est un homme modéré, réfléchi, qui possédait une vision intégrée du développement économique, social et culturel du Québec moderne, un développement qui, selon lui, ne pouvait se faire sans la volonté, la participation, la collaboration et la concertation de tous les décideurs et de tous les intervenants de la collectivité.

Que ce soit en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'industrie et de commerce et de finances publiques, que ce soit en tant que ministre de l'Industrie et du Commerce puis à titre de président du Conseil du trésor, que ce soit en tant que premier ministre du Québec ou chef du Parti libéral du Québec et chef de l'opposition officielle, Daniel Johnson s'est toujours laissé guider par des valeurs qu'il a reçues en héritage et qu'il a approfondies avec le cumul de ses expériences.

Peu importent les dossiers qui lui étaient confiés dans les domaines de l'économie et de la finance, Daniel Johnson a toujours travaillé pour garantir l'avenir des jeunes, renforcer notre potentiel économique et développer des projets créateurs d'emplois, entre autres avec la signature de l'Entente fédérale-provinciale sur les infrastructures. Il s'est toujours préoccupé de tout impact que pouvait avoir un projet de loi sur la condition de vie des femmes. Il a fait confiance aux femmes de son parti, aux femmes de son cabinet, et je me souviens qu'il n'a pas hésité, au début des années quatre-vingt-dix, à mener à terme le Programme d'accès à l'égalité pour les femmes et les membres des communautés culturelles dans la fonction publique. Il a aussi démontré sa volonté d'améliorer la performance de l'administration publique en procédant à un réalignement du rôle de l'État, avec la collaboration de la fonction publique, tout en prenant en considération les besoins prioritaires de la société.

Le député de Vaudreuil a été un précieux conseiller et collaborateur de Robert Bourassa. La période malheureusement trop courte comme premier ministre ne lui a pas permis de mettre en application les recommandations présentées dans son livre Vivre selon ses moyens et auxquelles il croyait fermement. Chose intéressante, même aujourd'hui, plusieurs spécialistes souhaiteraient qu'on s'en inspire.

(15 heures)

Ce fut pour moi, depuis 1985, un privilège de travailler à ses côtés, de partager ses convictions, ses projets, et c'est ainsi que j'ai pu apprécier la grandeur d'âme qui anime cet homme. Le chef qui nous quitte aujourd'hui savait plus que personne dans cette Assemblée que l'engagement politique était extrêmement sérieux, exigeant sur le plan personnel et familial et parfois injuste, voire cruel. Mais, pour Daniel Johnson, le besoin d'agir et le plaisir de servir lui ont apporté beaucoup de satisfaction, et je suis convaincue qu'il a le sentiment d'avoir joué pleinement le rôle qui lui était destiné. Comme chef du Parti libéral du Québec, il a constamment travaillé à assurer la stabilité et la cohésion des membres de son équipe et au mieux-être de la population. Si nous sommes rendus à l'étape des hommages aujourd'hui, c'est justement parce que notre chef a sacrifié ses louables ambitions au profit des intérêts des Québécoises et des Québécois.

Pour le Parti libéral, c'est une page d'histoire du Québec qui s'achève, mais nous nous apprêtons à écrire un nouveau chapitre avec un nouveau chef, car il a laissé les commandes à quelqu'un capable de mener le combat et de reprendre les guides dans la tradition libérale. Le départ de notre collègue marque peut-être, je dis bien peut-être, la fin d'une tradition familiale qui a élevé au rang de premier ministre du Québec trois de ses membres, mais qui laisse en héritage à ses enfants des valeurs essentielles dans l'engagement politique: le sens du devoir et l'intégrité. Le député de Vaudreuil et chef de l'opposition officielle peut quitter la tête haute, avec le sentiment du devoir accompli jusqu'au dernier moment.

En mon nom et au nom de tous mes collègues, j'aimerais profiter de l'occasion pour signifier à son épouse Suzanne notre profonde appréciation et admiration. Nous la remercions ainsi que sa famille d'avoir été si patients, compréhensifs, voire complices dans son engagement et son cheminement. Je désire remercier également ses principaux collaborateurs de tous les instants, Martial Fillion, Anne Champoux, Claude Lemieux et tous les membres de son équipe pour leur excellent travail et leur grand dévouement. Je les félicite de la loyauté qu'ils ont vouée à leur chef durant toutes ses années de service. Je souhaite à mon cher collègue et ami de refaire le plein d'énergie avant de se tourner vers un nouveau défi, un défi à la mesure de ses attentes et de ses compétences qui lui apportera, j'en suis certaine, beaucoup de satisfaction. Je lui souhaite la santé, la sérénité et tout le succès qu'il mérite, tout en lui laissant du temps pour profiter des bons moments en famille et entre amis. Daniel et Suzanne, merci de votre contribution, et soyez heureux.

Le Président: Alors, je donne la parole maintenant à notre doyen, le député de Mont-Royal.


M. John Ciaccia

M. Ciaccia: Merci, M. le Président. M. le Président, cette Assemblée est réunie aujourd'hui pour faire ses adieux à l'un des membres les plus loyaux, les plus compétents et les plus talentueux, M. Daniel Johnson. Dix-sept ans de carrière politique au Québec, là où la vie politique est exigeante et loin d'être facile, c'est remarquable. J'ai connu Daniel Johnson alors qu'il militait au sein du Parti libéral du Québec dans le comté de Mont-Royal. Je l'ai donc connu dès ses débuts comme militant, comme collègue ministre, et, plus tard, il a réitéré sa confiance en moi à titre de premier ministre.

Parmi tous les postes que vous avez occupés au cours de votre carrière, pour vous, M. Johnson, il n'y a jamais eu différentes catégories de Québécois; nous étions tous des Québécois, quelles que soient nos origines. Vous avez toujours su nous donner un sentiment d'appartenance comme Québécois et comme Canadiens.

And you had a vision of Quebec society which included everyone, whatever their linguistic origins. And not only did you believe in Quebec and defended its interests, but you believed strongly in Canada. You actively worked with other Canadians to recognize the role of Quebec and its importance within Canada.

Et vous avez su défendre les intérêts du Québec tout en croyant au Canada et le rôle important que joue le Québec au sein de la fédération canadienne.

Tous, nous admirons vos qualités personnelles, votre intégrité, votre sincérité et votre grande préoccupation de la chose publique. Malheureusement, en politique, parfois on oublie les qualités humaines des personnages politiques et on ne se préoccupe guère des blessures infligées. C'est personnellement que je peux attester de la vigueur des qualités de l'homme qu'est Daniel Johnson.

Il m'est arrivé d'avoir à traverser seul des moments pénibles, très difficiles à surmonter. Daniel m'a alors tendu la main, rien ne l'y obligeait; il m'a offert sa générosité et sa sympathie, et je veux qu'il sache à quel point je l'ai apprécié. Je suis par ailleurs convaincu de n'avoir pas été le seul à pouvoir en bénéficier au cours des années.

Par votre décision de quitter à ce moment-ci la vie politique québécoise, vous avez décidé et démontré que les intérêts de notre pays passent bien avant toute autre considération. Vous venez d'établir de ce fait un nouveau standard pour tout homme politique digne de ce nom.

Enfin, je crois pouvoir parler au nom de tous en vous remerciant pour votre inestimable contribution à la vie politique du Québec. On comprend les sacrifices que vous avez faits, on comprend aussi les effets de la vie politique sur la vie familiale, et plus particulièrement pour les enfants. On vous souhaite, à vous et à votre épouse, Suzanne, une vie comblée de bonheur, de succès et de joie. Vous serez toujours parmi nous, dans nos pensées, et jamais nous ne vous oublierons. Merci, M. Johnson.

Le Président: M. le député de Laurier-Dorion, maintenant.


M. Christos Sirros

M. Sirros: Merci, M. le Président. Je ne peux pas m'empêcher aujourd'hui de prendre la parole très brièvement devant cette Chambre pour exprimer ici mon estime et mon appréciation à l'égard de celui qui pendant 17 ans a été un compagnon de route, un collègue, un chef et surtout un ami. Le voyage de la vie nous a fait à tous les deux visiter, si je peux m'exprimer ainsi, le pays de la politique. On y est arrivé tous les deux de chemins très différents et, au départ, il y a très peu de points en commun. Fils d'un ancien premier ministre avec un fils d'un immigrant relativement nouvellement arrivé, ce n'était pas évident qu'il y avait de quoi tisser des liens d'amitié comme on les a tissés, parce que la vie politique étant ce qu'elle est, et je pense que plusieurs de nos collègues l'ont aussi exprimé, expérience après expérience, on a partagé un vécu commun qui nous permet aujourd'hui – dans mon cas tout au moins – de nous sentir beaucoup enrichis de cette connaissance.

J'ai dès le début, M. le Président, découvert quelqu'un qui, avec une simplicité désarmante, avait compris lui aussi que notre engagement en politique n'avait aucun sens si, au moment de quitter, on ne pouvait pas se regarder dans le miroir. Et de notre premier mandat – où nous avons tous les deux découvert l'importance qu'on attachait tous les deux à la loyauté et à la fidélité – à aujourd'hui, j'ai trouvé en Daniel Johnson un être humain qui a toujours placé au premier rang de ses préoccupations le service auprès de ses concitoyens.

Et si, dans le peu de temps qui m'est alloué aujourd'hui, je peux retirer une chose et faire ressortir une chose, c'est la qualité de son engagement politique. Du premier discours au dernier – on l'a vu tantôt – par tous les postes qu'il a occupés, la première chose qu'il visait à atteindre et à promouvoir était effectivement constamment l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens.

(15 h 10)

Pour avoir passé beaucoup de moments en privé et beaucoup de conversations en privé également avec lui, je peux témoigner aujourd'hui, M. le Président, que, entre le discours public et la conviction privée, il n'y a point de divergence, la sincérité coule de source. Aujourd'hui, de l'autre côté du miroir, celui qui le regarde a la conscience tranquille. Il sait qu'il a tout fait et qu'il a tout donné, et ce, avec la même constance tout au long d'une carrière qui a évolué sous le signe de l'intégrité, de la loyauté et de la sincérité.

Ce n'est donc pas sans tristesse que je le salue aujourd'hui, M. le Président. Je me console en me disant que, si je perds aujourd'hui un collègue, je gagne peut-être la possibilité de développer davantage l'amitié que nous avons, libre qu'elle sera de toutes ces influences, de son côté tout au moins, et des aléas de la vie politique. Et, qui sait, tout le reste que j'aurai à dire, je pourrai le dire en sirotant un verre d'ouzo au bord de la mer, à l'ombre pour Suzanne, en Grèce, évidemment, en apprenant qu'il y a bel et bien une vie après la politique. Bonne chance!

Le Président: M. le député de Laporte, maintenant.


M. André Bourbeau

M. Bourbeau: Merci, M. le Président. On permettra, j'espère, à un compagnon de nombreuses années de vie politique de dire quelques mots de celui qui fut un collègue estimé, un chef remarquable et surtout un ami loyal et sincère. Doté d'une intelligence et d'une vivacité peu communes, le député de Vaudreuil a su s'imposer à ses pairs par ses qualités d'intégrité, de droiture, de visionnaire, de détermination et de ténacité alliées à un souci sans cesse renouvelé de justice sociale à l'égard des citoyens les plus faibles et les plus démunis de notre société. Cette sollicitude envers les autres lui a permis de connaître personnellement et de se faire apprécier par un nombre incalculable de citoyens partout au Québec. Quel député libéral n'a pas reçu un appel téléphonique du chef le jour de son anniversaire de naissance, et ce, où qu'il se trouvait?

L'histoire retiendra que cette carrière de plus de 17 ans du député de Vaudreuil fut à tous égards exceptionnelle. D'abord ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, il a inscrit le Québec dans le virage technologique. Président du Conseil du trésor et ministre délégué à l'Administration, il accentue la rationalisation de la gestion gouvernementale dans un contexte extrêmement difficile créé par la pire récession depuis 50 ans, et, depuis 1992, des documents officiels du gouvernement indiquent que les dépenses du Québec ont été parfaitement contrôlées, au moins depuis cette date-là.

Responsable de la métropole, il est le concepteur et le père des sociétés Innovatech, dont les succès ont servi d'exemples et permis d'ouvrir la voie à d'autres initiatives semblables dont, entre autres, par la Caisse de dépôt, par le Fonds de solidarité, visant à supporter la création et le développement d'entreprises de haute technologie, de la nouvelle économie.

Premier ministre du Québec pendant huit mois, il donne le signal d'un dégraissage massif de l'appareil gouvernemental en réduisant du tiers la taille du Conseil des ministres, en accélérant le programme de privatisation et en donnant la priorité absolue à l'économie et à l'emploi, l'année 1994 ayant été la plus dynamique de la décennie avec la création de 76 000 nouveaux emplois. Oui, l'histoire retiendra qu'en très peu de temps le premier ministre Johnson aura beaucoup accompli.

C'est Charles Aznavour qui écrivait dans un de ses plus beaux textes: «Il faut savoir quitter la table lorsque l'amour est desservi». Si Daniel Johnson a décidé de son propre chef et pour les raisons admirables que l'on sait, s'il a décidé, dis-je, de quitter la table, je peux l'assurer, en revanche, que rien n'a été desservi de l'estime, de l'amitié et de l'admiration que lui portent ses collègues, ses amis et une grande partie de la population du Québec.

M. le premier ministre Johnson, Mr. Premier, mon cher Daniel, merci. Merci pour tout ce que tu as accompli pour le Parti libéral du Québec, pour le Québec tout entier et pour le Canada, et mes meilleurs voeux de succès et de bonheur à toi, à ton épouse, Suzanne, et à ta famille pour les années nombreuses à venir.


Le Président

Le Président: Alors, vous me permettrez, comme président de l'Assemblée nationale, de dire quelques mots rapidement. Je voudrais d'abord saluer le chef de l'opposition officielle. Pour n'importe quel membre de cette Assemblée qui occupe la fonction que j'occupe maintenant depuis deux ans et demi, avoir la confiance, l'estime, la collaboration du chef de l'opposition officielle est indispensable. Il n'y a pas un député qui peut présider l'Assemblée nationale du Québec s'il n'a pas ce prérequis. Et je voudrais remercier le député de Vaudreuil pour avoir permis au président de l'Assemblée nationale que je suis d'avoir pu faire son travail correctement.

Je me souviendrai, moi, du chef de l'opposition officielle qui, à chaque fois que le président avait l'obligation de lui demander, parfois, de revenir sur des propos parce que la vigueur, l'intensité de l'échange l'avait amené à aller plus loin que ce qu'il voulait faire, toujours il l'a fait dans la dignité, sans jamais faire en sorte que l'institution soit affectée. Et ça, finalement, il y a un vieux principe en judo que j'ai appris il y a longtemps: Céder pour vaincre. Chaque fois que le chef de l'opposition officielle a eu l'occasion de céder devant le président de l'Assemblée nationale, c'est qu'il a vaincu comme membre d'honneur et comme membre de cette Assemblée. Alors, je l'en remercie.

Je voudrais également saluer le député et le parlementaire, le membre de notre Assemblée articulé et brillant qui depuis 17 ans, à chaque fois qu'il est intervenu, a fait l'envie de ses collègues par sa pensée articulée, par son discours toujours senti. On sentait que ce député avait fait ses devoirs, qu'il connaissait son dossier et surtout qu'il avait une capacité de résumer les choses et de les rendre accessibles. Nous avons un métier de communication, et je crois que l'Assemblée nationale perd un de ses meilleurs communicateurs, un de ceux qui étaient capables d'envoyer un message, de le faire transmettre à la population et de faire en sorte que ce message-là soit diffusé avec la dignité, la vigueur et l'intelligence qu'il requérait.

Je pense que la sortie du député de Vaudreuil, autant que toute sa carrière, et je repense là les propos de la députée de Maisonneuve, devrait faire réfléchir tous nos concitoyens et nos concitoyennes, en fait la majorité d'entre eux qui, encore hier, dans un sondage, nous disaient combien ils nous respectent peu comme catégorie de citoyens. Et je crois que, si certains d'entre eux et certaines d'entre elles se sont donné la peine aujourd'hui et se donneront la peine dans les heures qui viennent, en différé, d'écouter ces interventions, ces témoignages, peut-être accepteront-ils de réfléchir quelques instants pour se demander ce que ça veut dire, la fonction politique dans une société comme la nôtre, et jusqu'où une société comme la nôtre peut aller dans le discrédit et le mépris de la classe politique. Je crois que les gens se souviendront de Daniel Johnson comme de quelqu'un qui a honoré le métier de politicien, qui a fait en sorte que la classe politique soit valorisée à chaque fois qu'il intervenait et à chaque fois qu'il agissait.

(15 h 20)

Je crois que, en terminant, ce qu'on peut dire, après tout ce qui a été dit, c'est: Merci, Daniel, pour ta contribution exceptionnelle à la vitalité de la démocratie québécoise et de la démocratie tout court. Bonne chance pour la suite, et sois heureux!

(Applaudissements)


Mise aux voix

Alors, je crois être autorisé à indiquer que la motion de M. le député de Westmount–Saint-Louis est adoptée.

Des voix: Adopté.

Le Président: Alors, nous allons suspendre quelques instants pour reprendre dans quelques minutes les affaires courantes.

(Suspension de la séance à 15 h 23)

(Reprise à 15 h 32)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Veuillez prendre place, s'il vous plaît, nous allons reprendre la séance.

Alors, veuillez vous asseoir.


Affaires courantes

Nous abordons maintenant les affaires courantes.


Présentation de projets de loi

Il n'y a pas de déclarations ministérielles, mais présentation de quelques projets de loi. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: M. le Président, veuillez prendre en considération l'article c.


Projet de loi n° 438

Le Président: Alors, à cet article du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 438, Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d'hémovigilance. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.


M. Jean Rochon

M. Rochon: Oui. M. le Président, ce projet de loi confie à Héma-Québec la mission d'assurer à la population un approvisionnement en sang et en produits et constituants sanguins.

Le projet de loi précise qu'Héma-Québec n'est pas un mandataire du gouvernement et qu'aucun fonctionnaire ne peut être membre de son conseil d'administration. Le projet accorde cependant au ministre de la Santé et des Services sociaux certains pouvoirs d'intervention s'il constate, entre autres, que la qualité ou la sécurité des produits distribués par Héma-Québec n'est pas suffisamment assurée.

Le projet de loi prévoit aussi qu'Héma-Québec devra financer ses activités, particulièrement à l'aide des sommes qui lui seront payées par les établissements de santé et de services sociaux pour la fourniture de ses produits.

Le projet de loi crée de plus le Comité d'hémovigilance, dont la principale fonction est de donner au ministre de la Santé et des Services sociaux des avis sur l'état des risques reliés à l'utilisation du sang, des produits et des constituants sanguins. Ce Comité sera composé de personnes nommées par le ministre.

Le projet de loi prévoit enfin des mesures permettant de déterminer le moment où Héma-Québec commencera ses activités de collecte, de traitement et de distribution des produits sanguins.


Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: L'article d.


Projet de loi n° 439

Le Président: Alors, à l'article d du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 439, Loi sur l'Institut national de santé publique du Québec. M. le ministre.


M. Jean Rochon

M. Rochon: M. le Président, ce projet de loi propose la création de l'Institut national de santé publique du Québec.

Cet Institut a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux et les régies régionales dans l'exercice de leur mission de santé publique. Lui est également confiée la responsabilité d'administrer les laboratoires publics dont les travaux d'expertise sont utiles à l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux.

Le projet de loi accorde à l'Institut le statut de personne morale, mandataire de l'État, et prévoit, pour le diriger, un conseil d'administration composé de 15 personnes représentant différents milieux intéressés par le domaine de la santé publique.

Outre des dispositions encadrant l'organisation de l'Institut, le projet de loi prévoit des dispositions pour permettre au ministre d'obtenir la collaboration étroite et immédiate de l'Institut lorsque la santé publique est menacée à la suite d'un événement ou d'une situation particulière ayant un caractère d'urgence.

Le projet de loi prévoit également des dispositions transitoires, notamment celles relatives au transfert des activités des laboratoires dont l'administration est confiée à l'Institut.


Mise aux voix

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: L'article a.


Projet de loi n° 429

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet de loi n° 429, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile. M. le ministre des Transports.


M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur l'assurance automobile dans le but principalement de réviser le régime d'indemnisation des victimes d'accident de la route.

L'indemnité maximale accordée pour l'indemnisation du préjudice corporel ou moral est portée de 137 210 $ à 175 000 $, et les souffrances temporaires pourront dorénavant faire l'objet de cette indemnité. De plus, dans le cas d'une victime qui décède sans personne à charge, l'indemnité de décès est portée de 18 256 $ à 40 000 $.

Les conditions d'admissibilité relatives à l'indemnité pour frais de garde sont élargies, et une indemnité est maintenant prévue pour les pertes de salaire encourues lorsqu'une personne doit recevoir des soins ou se soumettre à un examen de santé exigé par la Société. Des ajustements sont aussi apportés à certaines dispositions pour mieux refléter la perte économique réelle.

Ce projet de loi modifie également les règles concernant l'indemnisation du préjudice matériel pour limiter celle-ci aux seuls dommages causés à une automobile et préciser les conditions d'admissibilité.

Enfin, ce projet de loi introduit de nouvelles dispositions financières pour énoncer explicitement la possibilité d'utiliser des revenus de placements comme source de financement et permettre à la Société d'utiliser des surplus non affectés à des fins de remise sur les contributions d'assurance. On y prévoit, en outre, les modalités de remboursement du coût des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile.


Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: L'article f.


Projet de loi n° 433

Le Président: À l'article f du feuilleton, M. le ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles présente le projet de loi n° 433, Loi modifiant le Code des professions concernant le titre de psychothérapeute. Alors, M. le ministre.


M. Serge Ménard

M. Ménard: M. le Président, ce projet de loi vise à régir l'utilisation du titre de psychothérapeute.

Le projet prévoit que nul ne pourra utiliser ce titre s'il n'est membre d'un ordre professionnel et titulaire d'un permis valide à cette fin.

C'est l'Office des professions qui déterminera, par règlement approuvé par le gouvernement, quels ordres professionnels pourront délivrer ce permis et suivant quelles normes.

Le projet contient aussi des dispositions relatives à la suspension et à la révocation de ce permis.


Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: L'article g.


Projet de loi n° 427

Le Président: À l'article g du feuilleton, M. le ministre des Affaires municipales présente le projet de loi n° 427, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les organismes municipaux. M. le ministre des Affaires municipales.


M. Rémy Trudel

M. Trudel: M. le Président, ce projet de loi a principalement pour objet d'accorder de nouveaux pouvoirs aux municipalités et aux communautés urbaines.

Aussi, il instaure des règles précises dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme concernant l'octroi de dérogations à l'interdiction de construire en zone inondable et précise qu'une dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique. Il permet également à une municipalité locale d'autoriser l'aménagement d'un logement supplémentaire dans un logement principal, lorsque le logement supplémentaire est destiné à être occupé par des personnes qui ont, ou ont eu, un lien de parenté ou d'alliance avec le propriétaire ou l'occupant du logement principal.

Ce projet de loi prévoit, par ailleurs, qu'une municipalité peut acquérir des immeubles dans le but de les céder à titre gratuit au profit de certaines personnes notamment d'une commission scolaire. Il autorise aussi une municipalité locale à obliger un propriétaire d'immeuble à y installer un appareil destiné à réduire les risques de refoulement des eaux d'égout, et les conséquences d'un tel refoulement, et permet qu'elle accorde une subvention au propriétaire de l'immeuble pour l'aider à se conformer à cette obligation.

Ce projet de loi donne à la municipalité locale le pouvoir de procéder à des travaux d'épandage de pesticides. Il lui permet de plus d'établir et d'exploiter aussi un centre de congrès.

Ce projet de loi habilite la municipalité locale à conclure une entente avec toute autre municipalité relativement à tout ou partie d'un domaine de leur compétence. Il accorde également à la municipalité régionale de comté ou à la communauté urbaine le pouvoir de déclarer leur compétence à l'égard de tout ou partie d'un domaine sur lequel ont compétence les municipalités locales dont le territoire est compris dans le leur, à l'exception de la fourniture de services policiers et de l'imposition de taxes.

Ce projet de loi autorise aussi une municipalité locale à acquérir, aménager, entretenir ou gérer tout embranchement ferroviaire. Il permet, par ailleurs, aux municipalités locales dont le territoire n'est pas compris ni dans celui d'une municipalité régionale de comté ni dans celui d'une communauté urbaine de constituer un fonds destiné à soutenir financièrement des opérations de mise en valeur des terres du domaine public ou des terres privées situées sur leur territoire. Il donne également aux municipalités régionales de comté le pouvoir de créer des sociétés en commandite avec Hydro-Québec.

(15 h 40)

Ce projet de loi précise enfin que le système électronique d'appel d'offres qui doit être utilisé pour la publication d'une demande de soumissions publiques relative à un contrat d'approvisionnement ou de services de 100 000 $ et plus est celui approuvé par le gouvernement.

Ce projet de loi édicte aussi quelques nouvelles règles au chapitre du financement des partis politiques et des candidats indépendants autorisés et du contrôle des dépenses électorales, notamment en rendant applicables aux municipalités de 10 000 habitants ou plus les règles prévues aux sections II à IX de ce chapitre. Il revoit aussi le montant des amendes pour les infractions aux dispositions de ce chapitre.

Finalement, ce projet de loi apporte une précision aux nouvelles règles encadrant le processus décisionnel au sein d'une municipalité régionale de comté et modifie quelques lois pour tenir compte de ces nouvelles règles, M. le Président.


Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: L'article i.


Projet de loi n° 431

Le Président: À l'article i du feuilleton, M. le leader, vous allez présenter au nom du ministre délégué à l'Industrie et au Commerce le projet de loi n° 431, Loi sur Investissement-Québec et sur Garantie-Québec. M. le leader du gouvernement.


M. Jean-Pierre Jolivet

M. Jolivet: Oui, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet de permettre à la Société de développement industriel du Québec de continuer son existence en tant que personne morale sous le nom d'Investissement-Québec. Ce projet institue également une nouvelle société désignée sous le nom de Garantie-Québec. Celle-ci constitue une filiale à part entière d'Investissement-Québec.

La société Investissement-Québec a principalement pour mission de favoriser la croissance de l'investissement au Québec. Elle fait la promotion du Québec comme lieu privilégié d'investissement. Elle favorise la recherche et le développement ainsi que l'exportation. Enfin, elle cherche à assurer la conservation des investissements.

Sa filiale, Garantie-Québec, a pour objet principal de soutenir le financement des petites et moyennes entreprises.

Ces sociétés administrent notamment les programmes d'aide financière élaborés par le gouvernement en vertu de la présente loi, ceux prévus à leur plan d'affaires ainsi que tout autre programme dont l'administration leur sera confiée par le gouvernement. Elles exécutent, de plus, tout mandat que leur confie le gouvernement lorsqu'un projet présente un intérêt économique important pour le Québec.

Ce projet contient, de plus, des dispositions financières précisant notamment les modalités d'exercice des engagements financiers que la société et ses filiales sont autorisées à prendre. Il comporte, enfin, des dispositions de nature transitoire. Et la loi remplacée par ce projet est la Loi sur la Société de développement industriel du Québec.


Mise aux voix

Le Président: Bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: L'article h.


Projet de loi n° 428

Le Président: À l'article h du feuilleton, M. le leader du gouvernement et ministre délégué à la Réforme électorale et parlementaire présente le projet de loi n° 428, Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale.


M. Jean-Pierre Jolivet

M. Jolivet: Oui, M. le Président. Ce projet de loi prévoit qu'un député ou, le cas échéant, un ancien député a droit au paiement par l'Assemblée nationale des frais de sa défense et de ses frais judiciaires lorsqu'il est poursuivi pour un acte qu'il a posé ou omis de poser dans l'exercice de ses fonctions. Il prévoit aussi le paiement des frais d'une assistance lorsque le député ou l'ancien député est cité à comparaître relativement à ses fonctions à l'occasion d'une enquête, d'une pré-enquête ou d'une instance judiciaire ou quasi judiciaire.

Le projet de loi prévoit toutefois à quelles conditions ces frais seront payés et dans quels cas ils ne pourront l'être.

Le projet de loi prévoit de plus dans quels cas l'Assemblée nationale pourra assumer le paiement d'une condamnation de nature pécuniaire résultant d'un jugement rendu contre le député ou l'ancien député.


Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: Oui, M. le Président. L'article l.

Le Président: À cet article, M. le député... J'ai d'abord reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 268, Loi concernant le Pavillon du Parc Inc. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.


Projet de loi n° 268

À ce moment-ci, M. le député de Pontiac présente le projet de loi n° 268, Loi concernant le Pavillon du Parc Inc.


Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.


Renvoi à la commission des affaires sociales

M. Jolivet: Oui, M. le Président. Je fais donc motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des affaires sociales et pour que le ministre de la Santé et des Services sociaux en soit membre.


Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Très bien. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: L'article m.

Le Président: Alors, à cet article, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 272, Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose le rapport.


Projet de loi n° 272

M. le député de Champlain présente le projet de loi d'intérêt privé n° 272, Loi concernant la Municipalité de Saint-Jean-des-Piles.


Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.


Renvoi à la commission de l'aménagement du territoire

M. Jolivet: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Bien.

Alors, il n'y a pas de dépôt de documents.


Dépôt de rapports de commissions


Étude des crédits budgétaires pour l'année financière 1998-1999

Au dépôt de rapports de commissions, j'ai l'honneur de déposer les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 1998-1999, soit les rapports de la commission des institutions, de la commission des finances publiques, de la commission des affaires sociales, de la commission de l'économie et du travail, de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, de la commission de l'aménagement du territoire, de la commission des transports et de l'environnement, de la commission de l'éducation et, enfin, de la commission de la culture. Alors, les crédits ont été adoptés.


Dépôt de pétitions

Au dépôt de pétitions, M. le député de Roberval.


S'assurer que la Société d'habitation du Québec demeure l'unique propriétaire des HLM

M. Laprise: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition à l'Assemblée nationale signée par 601 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du comté de Chicoutimi.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les 65 000 logements à prix modique (HLM) construits au Québec depuis 30 ans constituent un patrimoine social et un actif économique important qui méritent d'être conservés au profit de l'ensemble des citoyens, citoyennes;

«Attendu que le projet de transférer les propriétés des HLM vers les municipalités, contenu dans le plan d'action en habitation du gouvernement, menace la survie même des HLM;

«Attendu que le gouvernement promet, depuis mars 1997, des mesures afin de protéger les ménages travailleurs à faibles revenus, mais que celles-ci tardent à être adoptées;

«Attendu que les locataires souhaitent obtenir un règlement leur garantissant le droit de participer pleinement à la gestion démocratique et transparente de leurs HLM;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir afin de: s'assurer que la Société d'habitation du Québec (SHQ) demeure l'unique propriétaire des HLM et n'en transfère pas la responsabilité aux municipalités; s'assurer que la SHQ adopte des mesures positives à l'égard des ménages travailleurs à faibles revenus à l'intérieur des HLM et n'augmente pas les loyers; s'assurer que la Loi de la SHQ soit modifiée afin que les associations de locataires puissent s'impliquer réellement dans l'administration de leurs logements.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: Très bien, M. le député de Roberval, la pétition est déposée. M. le député de L'Assomption.


Utiliser les profits de l'industrie du tabac pour la commandite d'événements sportifs et culturels associés à la prévention du tabagisme chez les jeunes

M. St-André: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition à l'Assemblée nationale par 29 442 pétitionnaires, étudiants et étudiantes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le tabac tue 12 000 Québécois par année;

«Attendu que la nicotine crée une dépendance et que les fumeurs réguliers commencent en moyenne à 14 ans;

«Attendu que 38 % des jeunes de 15 à 19 ans fument;

«Attendu que ça pue, que ça coûte cher et que, lorsqu'on commence, on crée une dépendance;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir pour que le gouvernement du Québec récupère, à même les énormes profits de l'industrie du tabac, 60 000 000 $ pour la commandite d'événements sportifs et culturels associés à la prévention du tabagisme chez les jeunes.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Très bien. Alors, cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, mais je vous avise à ce moment-ci qu'après la période des questions et des réponses orales M. le ministre de la Santé et des Services sociaux va répondre à deux questions, la première posée le 23 avril dernier par Mme la députée de Saint-François, concernant le financement des salaires pour les chercheurs du Centre universitaire de l'Estrie, et la deuxième posée le 7 mai par M. le député de D'Arcy-McGee concernant la réouverture de lits temporaires au centre hospitalier gériatrique Maimonides.


Questions et réponses orales

Alors, nous allons aborder la période des questions et des réponses orales. Mme la députée de Saint-Henri– Sainte-Anne, en principale.


Compressions budgétaires appréhendées au CHSLD Coeur-du-Québec, à Drummondville

Mme Loiselle: Merci, M. le Président. Les membres du conseil d'administration du centre hospitalier de soins de longue durée Coeur-du-Québec, à Drummondville, refusent unanimement de mettre de l'avant le troisième plan de compressions exigé par le ministre de la Santé. Pourquoi refusent-ils, M. le Président? Ils refusent parce qu'ils sont convaincus que les personnes âgées ont été la clientèle la plus sévèrement touchée par la réforme du ministre et qu'il y a une limite à réduire la qualité des soins et des services à nos aînés.

Comme le disait le président du conseil d'administration, il est facile de s'attaquer à des gens qui n'ont même plus la capacité de se défendre sur la place publique. M. le Président, le ministre de la Santé a toujours prétendu qu'il respectait et faisait confiance aux dirigeants et aux professionnels de la santé.

Ce même ministre peut-il aujourd'hui prendre l'engagement en cette Chambre qu'il va appuyer, qu'il va respecter le choix et la décision du conseil d'administration du centre d'hébergement Coeur-du-Québec de ne pas appliquer des compressions supplémentaires?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

(15 h 50)

M. Rochon: Bon, M. le Président, je pense que c'est prématuré pour le moins et probablement injustifié pour les gens de s'inquiéter à ce sujet-là actuellement. L'information que j'ai est à l'effet, de toute façon, que la régie régionale n'a pas encore signifié aux établissements le détail de leur budget pour l'année 1998-1999 – ça sera fait d'ici le mois de mai – et que cet établissement, comme les autres établissements de soins de longue durée, dans les indications qui ont été envoyées aux régies régionales, devra être financé à un niveau suffisant pour assurer les services qui sont requis par les gens qui y résident.

Encore une fois, selon l'information que j'ai, c'est un financement qui est fixé pour des soins d'une intensité de trois heures et demie à quatre heures de services de soins aux personnes par jour, alors je ne sais pas pourquoi on serait arrivé à une conclusion que cet établissement ne sera pas financé à un niveau suffisant. Ce n'est pas une décision qui est prise, de toute façon. Les informations budgétaires vont être communiquées au cours des prochaines semaines aux établissements de la santé à partir des régies régionales, M. le Président.

Le Président: Mme la députée.

Mme Loiselle: M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé est au courant que ce même conseil d'administration du centre d'hébergement qui touche trois centres d'hébergement pour 500 personnes âgées en hébergement, dans la région de Drummondville, à l'unanimité, dénonce d'une même voix la diminution de la qualité des soins de services et des soins pour ces personnes âgées, en bas même des normes de la régie régionale? Est-ce que vous êtes au courant que les soins qui sont donnés aux personnes âgées de la région de Drummondville sont en bas des normes de la régie? Est-ce que le ministre est au moins au courant de ça?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: S'il y a un établissement ou un territoire, à l'intérieur d'une région, qui n'était pas encore aux normes que l'on veut pour tous les gens du Québec et qu'on veut assurer en toute équité à tous les citoyens et citoyennes du Québec, c'est justement dans cette opération où on est engagés de corriger d'année en année et de s'assurer que, entre les régions, entre les territoires à l'intérieur des régions et évidemment les établissements qui donnent les services, on ait une allocation équitable des ressources. Alors, s'il y a encore un bout de chemin à faire là-dessus, ça va sûrement être une préoccupation de la régie régionale, dans les attributions des allocations budgétaires qui vont être faites, de faire les corrections pour que les gens aient les services de qualité auxquels ils ont droit, M. le Président.

Le Président: Mme la députée.

Mme Loiselle: M. le Président, au moins, le député de Drummondville, dans sa région, j'ai su qu'il a démontré de la compassion face aux possibilités du conseil d'administration de ne pas appliquer les compressions.

Est-ce que le ministre peut s'engager – parce qu'il ne m'a pas donné sa réponse – à respecter le choix de tous les membres du conseil d'administration de ne pas appliquer le troisième plan de compressions que la régie régionale a signalé aux membres du conseil d'administration?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: Bon. Encore une fois, M. le Président, là, je vais être obligé de répéter ce que j'ai dit. Depuis trois ans et encore cette année, il y a un effort qui est fait, énorme, à chaque année, pour allouer sur une base équitable à tout le monde dans les régions, dans les territoires à l'intérieur des régions, dans les territoires de CLSC, dans tous les établissements une répartition de ressources, de services qui corresponde à ce qu'on veut faire dans l'ensemble du Québec. Selon les informations que j'ai, la régie régionale n'a pas encore signifié les budgets complets pour l'année en cours, donc on ne peut pas parler qu'on a demandé des compressions à leur budget. C'est des décisions qui vont se prendre au cours... Les analyses se terminent, la répartition des ressources va se faire au cours des prochaines semaines.

Alors, je ne sais pas, là, sur la base de quelle information on a conclu à une décision qui n'est pas encore prise. Selon les informations que j'ai, il n'y a pas d'indication qu'on va diminuer des ressources s'il en manque là; au contraire, l'effort est fait pour donner à tout le monde sa juste part, M. le Président. Et je vais m'assurer, avec la régie régionale, avec l'établissement, que les choses se passent de cette façon.

Le Président: Mme la députée.

Mme Loiselle: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer comment le député de Drummondville dit que ça n'a pas d'allure qu'on fasse d'autres compressions dans les CHSLD de sa région puis que, de l'autre côté, tous les membres du conseil d'administration...

Une voix: Ah!

Mme Loiselle: Bien non, mais là il faut dire la vérité. Tous les membres du conseil d'administration disent qu'il y a eu une diminution de la qualité des soins de services aux aînés de la région de Drummondville, puis que ce n'est même pas donné, M. le Président, d'après les normes de la régie régionale, puis le ministre, aujourd'hui, il me dit que tout va bien puis que, bon, on verra. Il faut que le ministre le réalise qu'en quelque part il y a des gens qui paient, et ce sont les personnes âgées du Québec.

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, je vais le répéter. C'est la même question qui revient constamment. Je le répète: Je ne dis pas que tout va bien et qu'il n'y a pas de problème, mais je dis que, dans ce cas-là, il y a peut-être une information incomplète. Je ne sais pas ce qui a amené les gens à craindre ou à dire qu'on leur a demandé une compression additionnelle. L'allocation des budgets – c'est l'information que j'ai de la régie régionale – doit se faire au cours des prochaines semaines.

Est-ce qu'il y a une rumeur – il y a beaucoup de rumeurs qui circulent, il y en a qui en partent, il y en a qui les amplifient – à l'effet qu'on leur demanderait des compressions budgétaires qui feraient que, pour les gens qui sont là, il n'y aurait pas, pour eux, le niveau de ressources, le niveau de soins et de services qu'on veut mettre partout dans l'ensemble du Québec? Je ne peux pas voir qu'on puisse dire ça, parce que c'est justement ce à quoi travaille la régie régionale présentement, de s'assurer que la répartition des budgets tient compte de ça, et le ministère, avec les régies régionales, établit le mieux qu'on peut faire en corrigeant à chaque année l'équité entre les régions.

Alors, M. le Président, je réassure encore la population qu'avec la régie régionale et avec l'établissement on va s'assurer que les gens qui sont là vont avoir leur part équitable de ressources, et, s'il y a quelque erreur qui s'est glissée, s'il y a une rumeur qui est partie, qui n'est pas justifiée, on va corriger ça aussi, M. le Président.

Le Président: En principale, M. le député Notre-Dame-de-Grâce.


Taux de pauvreté au Québec

M. Copeman: Merci, M. le Président. Hier, on apprenait que le Québec détient le triste record du plus important taux de pauvreté au Canada, dépassant même celui de Terre-Neuve. Plus d'un Québécois et Québécoise sur cinq vivent en dessous du seuil de pauvreté au Québec. La situation des personnes âgées et des 225 000 enfants vivant dans des ménages de l'aide sociale est alarmante. En réponse, le gouvernement du Parti québécois a décidé non pas de faire la guerre contre la pauvreté, mais bien de frapper les pauvres. On se souvient de l'impact du programme assurance-médicaments qui enlève 235 000 000 $ par année des poches des personnes âgées et de la litanie des coupures faites à l'aide sociale depuis leur arrivée.

Au sujet des enfants pauvres, au-delà de la réponse habituelle de la ministre que c'est la faute du fédéral, pourquoi est-ce que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité s'apprête à appauvrir des familles monoparentales qui viendront frapper à la porte de l'aide sociale à partir du 1er septembre prochain, en diminuant leurs revenus d'une somme variant de 216 $ à 753 $ par année?

Le Président: Mme la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité.

Mme Harel: Alors, M. le Président, ça me permet de confirmer que, dès le 1er juin, les familles monoparentales du Québec pourront bénéficier de 100 $ de plus par mois si elles partagent leur logement, puisque nous avons annoncé la semaine passée l'abolition de la coupure de 100 $ pour le partage du logement. Ces familles monoparentales pourront également ajouter jusqu'à 100 $ de plus par mois si tant est qu'elles aient une pension alimentaire qui, dorénavant, pourra être additionnée à la prestation qui leur est versée. Donc, c'est à la fois 14 000 familles qui vont bénéficier de l'abolition de la coupure du partage du logement et 10 000 autres familles monoparentales qui vont aussi bénéficier de cette pension alimentaire qu'elles vont pouvoir garder.

(16 heures)

Je mets en garde non seulement le député de Notre-Dame-de-Grâce, mais je mets en garde les membres de cette Assemblée d'utiliser une étude qui fausse grandement les résultats. M. le Président, l'étude qui a été rendue publique par le Conseil national du bien-être social est une étude qui s'appuie sur des données brutes avant impôt, alors qu'il est admis que le Québec possède une fiscalité plus redistributive que celle de toutes les autres provinces canadiennes. Cette utilisation de données brutes de 1986 avant impôts a comme effet de donner une image défavorable du Québec, M. le Président, injuste également et fausse, puisque, une fois que l'on applique cette justice redistributive qui nous vient de la fiscalité, il y a un autre portrait qui est développé, d'autant plus que, depuis 1997 – puisque l'étude porte sur des chiffres de 1996 – une réforme additionnelle à la fiscalité a permis d'exempter 200 000 ménages à faibles revenus de payer tout impôt, a également ajouté un crédit de taxe de vente de 265 000 000 $ en faveur des ménages à faibles revenus et a également bonifié le remboursement d'impôt foncier pour les ménages à faibles revenus.

M. le Président, la troisième lacune importante de cette étude, c'est qu'elle ne tient pas compte des coûts des biens et services, et ça, c'est tellement important, puisqu'un document qui comparait le coût de la vie de Montréal, de Toronto et de Vancouver en 1997, fiscalité incluse, faisait ressortir que, parmi toutes les grandes agglomérations urbaines, Montréal est celle où le coût de la vie est le plus bas, et pour tous les types de ménages.

Une voix: Bravo!

Mme Harel: Je termine. M. le Président, ce sont là des faits indubitables. Une personne seule ayant un revenu de 15 000 $ doit faire face à un coût de la vie de 32 % plus élevé à Toronto et de 19 % plus élevé à Vancouver qu'à Montréal.

Le Président: M. le député.

M. Copeman: M. le Président, normalement, à une question simple, une réponse simple. Ma question: Pourquoi la ministre s'apprête-t-elle à diminuer le revenu des nouveaux demandeurs de l'aide sociale, à partir du 1er septembre, pour les familles monoparentales, jusqu'à 753 $? La fiscalité ne joue pas là-dedans, les bénéficiaires de l'aide sociale ne paient pas d'impôt. Pourquoi elle fait ça? Pourquoi est-ce qu'elle va priver des familles monoparentales de 753 $, si elles ont deux enfants, à partir du 1er septembre? C'est clair? Bon!

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: Alors, M. le Président, la réponse est simple, elle est la même que celle que j'ai faite au député de Notre-Dame-de-Grâce lorsqu'il m'a posé la question en commission parlementaire. Il récidive, il la réitère aujourd'hui. Je lui dirai: Parce que cette famille aura dorénavant, jusqu'à ce que son enfant atteigne l'âge de 18 ans, une allocation familiale qui sera, elle, augmentée. Ce dont il me parle, en fait, ça concerne les familles dont les enfants ont moins de six ans, et là c'est la même nouvelle allocation familiale qui s'applique. Mais il omet de mentionner que cette famille, qui jusqu'à maintenant perdait, lorsque l'enfant atteignait l'âge de sept ans, cette nouvelle allocation familiale augmentée, pourra la maintenir jusqu'à l'âge de 18 ans.

M. le Président, je crois que le député de Notre-Dame-de-Grâce doit prendre en considération les seuils de faibles revenus de l'étude du Conseil national du bien-être social. Il doit les prendre en considération dans le contexte où justement il faut prendre en considération que ces chiffres... Si on n'utilise pas les réformes introduites par le gouvernement en 1997 en faveur des familles et si on n'utilise pas également l'application de la fiscalité québécoise, alors ça fausse grandement les résultats, et il ne devrait pas les utiliser en préambule.

Le Président: M. le député.

M. Copeman: M. le Président, comment est-ce que la ministre aurait pu affirmer en commission parlementaire, la semaine passée, qu'elle avait tenté de prolonger cette protection pour les nouvelles familles à partir du 1er septembre, qu'elle avait fait la bataille avec le Conseil du trésor, qu'elle l'avait perdue, qu'au même moment son gouvernement a payé 100 000 000 $ pour un référendum, 11 000 000 $ de publicité pour redorer l'image du ministre de la Santé, 60 000 000 $ pour l'hippodrome – pour des chevaux! – mais pas pour les enfants pauvres au Québec? Ça n'a pas d'allure!

Et elle défend les banques! Comment est-ce qu'elle peut défendre 8 000 000 $ de réduction d'impôts pour les banques, en privant des femmes monoparentales qui vivent, dans une proportion de 60 %, dans la pauvreté, avec tous ces gestes incongrus et éhontés, M. le Président?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, pourrais-je inviter le député à faire preuve de plus d'exactitude dans la description de la situation? D'abord, il omet délibérément de prendre en considération des facteurs qui sont oubliés par l'étude: la différence de niveau de vie considérable qu'on vient de mentionner; les mesures que nous avons mises en oeuvre, qui améliorent le revenu des ménages pauvres considérablement; puis la question de l'effet distributif de l'impôt sur le revenu, qui n'est pas pris en considération. Quand on prend ça en considération, ça change tout le portrait, M. le Président.

Puis, en plus, nous dire que c'est un indice de pauvreté, c'est faux. Parce que le chroniqueur financier Claude Picher, ce matin, commentant ces chiffres, les décrit comme du tripotage de chiffres et comme une malhonnêteté, si on veut les faire passer pour un facteur de pauvreté. Alors, il faut être correct avec les faits, M. le Président. Attention, là!

Le Président: M. le député de Notre-Dame-de-Grâce, en principale.


Effets de la nouvelle politique familiale sur les enfants de familles à faibles revenus

M. Copeman: En principale, M. le Président. Vous aurez compris notre étonnement, la semaine passée, quand on a interrogé la ministre de la Famille et de l'Enfance quant à l'impact de ces réductions-là pour les familles à partir du 1er septembre. Notre étonnement vient du fait que, et je cite la ministre de la Famille et de l'Enfance: «Une fois qu'on a regardé les sommes qui étaient versées aux fins des enfants à la sécurité du revenu, effectivement, il a été constaté qu'il y avait une légère surcouverture de l'ordre que vous mentionnez. Les chiffres, je ne les nie pas. Ce sont ceux-là.» Et elle a également dit: «C'est essentiellement ce qui se passe. Et, à ce moment-là, les personnes à la sécurité du revenu qui avaient une surcouverture, les enfants – pas les parents – pour lesquels on versait une surcouverture, on corrigera cela.»

M. le Président, est-ce que le premier ministre est d'accord avec la description de la ministre de la Famille et de l'Enfance comme quoi des enfants à l'aide sociale ont une surcouverture? Ils doivent être les deux seuls politiciens au Québec qui peuvent constater cela!

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation et ministre de la Famille et de l'Enfance.

Mme Marois: Alors, M. le Président, on a eu effectivement une longue discussion, l'opposition et moi-même, au moment de l'étude des crédits de la Famille, où nous avons eu l'occasion de constater que la très grande majorité des familles québécoises où des enfants vivaient dans des situations difficiles et de pauvreté voyaient leur situation améliorée.

Ma collègue la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a démontré hors de tout doute qu'effectivement, lorsque nous considérons l'ensemble de l'allocation familiale, pour une famille à la sécurité du revenu, elle sera, sur toute la période, gagnante, excluant, M. le Président, les services auxquels elle aura accès, qu'il s'agisse de services de prématernelle, dans le cas où elle est disponible, dans les milieux défavorisés en particulier, qu'il s'agisse des services de maternelle ou qu'il s'agisse de l'accès à des services de garde éducatifs où on ne paiera aucun sou, pour faire en sorte que son enfant soit aidé, soit soutenu et qu'elle-même, comme famille, puisse recevoir des services d'aide et de support.

Alors, en ce sens, M. le Président, par ailleurs, les familles qui recevront l'allocation familiale à compter du mois de septembre, qui sera d'ailleurs améliorée pour le troisième et le quatrième enfants, ne seront pas, à mon point de vue, des familles perdantes, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Copeman: M. le Président, est-ce que le premier ministre est d'accord que la coupure, à partir du 1er septembre, de 753 $ représente, pour des enfants à l'aide sociale, une coupure d'une surcouverture? Est-ce qu'il est d'accord avec ça?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

(16 h 10)

Mme Harel: M. le Président, le député de Notre-Dame-de-Grâce sait très bien que la nouvelle politique familiale introduit, pour l'ensemble des enfants de familles à faibles revenus, une couverture des besoins essentiels jusqu'à l'âge de 18 ans qui vient améliorer le sort des familles. Lui-même, lorsqu'il a été interrogé suite au dépôt du projet de loi n° 186 sur la réforme de la sécurité du revenu, qui est étudié présentement, lui-même, lorsqu'il fut interrogé sur les engagements formels que son parti entendait prendre à l'égard de l'aide sociale, il avait répondu ceci: Il est prématuré pour moi de le dire aujourd'hui; je ne peux pas prendre cet engagement formel au moment où on se parle. C'est prématuré pour nous de prendre des engagements électoraux au moment où on se parle.

M. le Président, nous, tout est sur la table, tout est sur la table. Et je crois que la réalité des familles à faibles revenus du Québec, c'est une réalité qui a connu une amélioration sensible de leur condition depuis deux ans.

Une voix: C'est vrai.

Le Président: M. le député de Laporte, en principale.


Emplois créés au Québec et au Canada

M. Bourbeau: Merci, M. le Président. Dans un éditorial paru récemment dans la revue L'actualité , l'éditorialiste Jean Paré titre: «Le Québec semble au bout de son rouleau; les statistiques font peur, on ne s'étonne pas que la grogne soit de plus en plus perceptible.»

M. le Président, parlant de statistiques, vendredi dernier, Statistique Canada nous apprenait que le Canada avait profité de 72 000 nouveaux emplois durant le mois d'avril. Le Québec, lui, n'avait réussi à en créer que 3 000, c'est-à-dire 4 %. Si on veut une période un peu plus longue, depuis le début de l'année 1998, le Canada a créé 171 000 emplois, et le Québec 11 200, c'est-à-dire 6,5 % de tous les emplois créés au Canada. Et, si on retourne un peu plus loin, jusqu'en janvier 1996, soit à l'arrivée du premier ministre, le Québec n'a réussi à créer que 65 000 emplois sur les 663 000 créés au Canada, c'est-à-dire 9,8 %.

Bref, M. le Président, en deux ans et quatre mois, soit depuis que le premier ministre s'occupe de l'économie du Québec, le Québec n'a eu à peu près qu'un peu moins de 10 % des emplois créés au Canada, alors que nous formons près de 25 % de la population. Ma question au premier ministre est la suivante: Est-ce que le premier ministre réalise que l'écart qui existe entre les taux de création d'emplois du Québec et du Canada continuent de s'accroître, de s'agrandir malgré l'engagement du Sommet de 1996? Et que compte faire le premier ministre pour mettre fin à cette tragédie?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, le choix des statistiques et des repères que fait le député de Laporte est très sélectif, parce que, quand on regarde les dates qui comptent, par exemple depuis le sommet économique, nous avons créé 151 000 emplois au Québec, M. le Président, 151 000 emplois. Et, depuis l'élection du Parti québécois, en 1994, je ne dirais pas que nous sommes la seule cause, parce qu'il y a un ensemble de facteurs, mais nous avons contribué à ce que le chômage baisse de 1,7 %. Puis, si on regarde les quatre années où le député de Laporte était membre du gouvernement, le chômage a augmenté de 2,9 %; et, pendant que le Canada créait, attention, 206 000 emplois, on en perdait 1 000, au Québec, pendant quatre ans. Alors, ils n'y a pas de leçon à faire. Quant à nous, on crée de l'emploi présentement puis on fait baisser le chômage.

M. Bourbeau: Comment se fait-il que le premier ministre invoque des chiffres différents? Il prend des dates, il y en a qui semblent différentes. M. le Président, si on retourne au 1er de l'année, ça, ce n'est pas choisir un mois par rapport à un autre, le 1er janvier 1996, début de l'année 1996, l'année où est arrivé le premier ministre du Québec. On ne choisit pas des dates, là. On peut retourner aussi à l'arrivée du Parti québécois. C'est toujours les mêmes statistiques qui sont là à l'effet que le Québec crée à peu près 10 % de tous les emplois au Canada depuis le 1er janvier 1996. Alors, est-ce que le premier ministre pourrait au moins considérer ces statistiques-là?

M. Bouchard: On peut choisir différents moments. On peut choisir des mois, des journées, des semaines, mais je pense qu'une date qui est très significative, c'est la date de l'élection du gouvernement. On sera jugé sur tout ce qui est arrivé depuis l'élection, M. le Président. Or, quand on regarde ça, on voit qu'au Québec il y a eu une baisse de 1,7 % du taux de chômage, une baisse qui est trois fois plus importante qu'au Canada, qui est de moins de 1 %, M. le Président. Donc, 1,7 % de baisse du taux de chômage au Québec depuis l'élection du Parti québécois, trois fois plus considérable comme baisse que dans le reste du Canada. Bon!

Pour ce qui est maintenant de l'objectif qu'on s'était fixé au Sommet. Au Sommet, nous avons regardé en particulier les statistiques du camp des libéraux, puis on a dit: Ça n'a pas de bon sens, on ne peut pas passer quatre autres années sans créer un seul emploi puis en perdre 1 000 pendant que le reste du Canada en crée 200 000. Ça ne se pouvait pas. Alors, on s'est dit: On va se fixer un objectif. Puis, on a vu tout le monde au Québec, tout le monde... Le Parti libéral était là aussi, l'ADQ était là aussi, et puis, dans l'ensemble, il y a eu un consensus de dire: On va se donner l'objectif que, d'ici trois ans, on va atteindre le niveau moyen de création d'emplois dans l'ensemble canadien.

On sait que depuis des générations, sans désemparer, il y a toujours un écart de 2 %, 3 % en défaveur du Québec dans le taux de création d'emplois. Au moment où on se parle, là, on a créé à peu près 20 % des emplois du Canada depuis le Sommet, environ 20 % des emplois du Canada; c'est un peu moins que la moyenne canadienne, mais on y arrive, M. le Président, puis on est en train de réussir.

Le Président: M. le député.

M. Bourbeau: M. le Président, comment le premier ministre explique-t-il que l'Ontario, qui connaît le même problème de déficit que le Québec et les mêmes compressions budgétaires que le Québec – les situations sont analogues – a réussi à créer 327 000 emplois depuis le 1er janvier 1996, date de l'arrivée du premier ministre actuel, ce qui représente 49 % de tous les emplois créés au Canada, pour l'Ontario, alors que le Québec, depuis la même date, en a créé un petit peu moins de 10 %? Comment le premier ministre peut-il expliquer ça?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, ce que ça démontre, c'est que, comme ça a toujours été le cas depuis des centaines d'années, l'Ontario est plus riche que le Québec – c'est ça que ça démontre – que l'Ontario a moins emprunté que nous. Ils ont une dette infiniment moins considérable que la nôtre. L'Ontario a une dette beaucoup moins considérable que la nôtre, il a une assiette fiscale qui est beaucoup plus épaisse que la nôtre, beaucoup plus riche que la nôtre, et on sait très bien que l'Ontario a bénéficié en particulier de décisions qui l'ont avantagé au point de vue économique: le Pacte de l'automobile, qui fait que, essentiellement, tous les gains que nous en produisons au Canada... est produit en Ontario, la ligne Borden, qui a été créée dans le domaine du pétrole... Il y a des facteurs qui expliquent que l'Ontario...

Et peut-être qu'ils ont mieux géré que nous autres, aussi, M. le Président, depuis des générations, peut-être qu'ils ont eu des gouvernements moins dévastateurs que les libéraux pour mettre les finances dans le trou où on les a prises quand on a pris le pouvoir, en 1994. Mais ça ne veut pas dire qu'il faut se résigner. Nous sommes le gouvernement qui, pour la première fois, a décidé qu'il n'allait pas accepter cette espèce d'écart historique, cette espèce d'écart atavique qui nous sépare du reste du Canada depuis maintenant 50 ans au moins, depuis qu'il y a des statistiques, et nous allons maintenant atteindre le même niveau de création d'emplois moyen, si nous continuons comme nous sommes partis.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Bourbeau: M. le Président, est-ce que le premier ministre pourrait prendre une seconde pour lire l'éditorial de Jean Paré dans L'actualité du 1er mai, dans lequel Jean Paré, l'éditorialiste, dit ceci: «L'électorat est insatisfait mais endure un des plus mauvais gouvernements de l'histoire récente du Québec, certainement depuis la Révolution tranquille»?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bouchard: M. le Président, on croirait entendre le discours d'un candidat libéral aux prochaines élections, parce que, si on regarde les statistiques, si on est exact puis qu'on veut faire preuve d'exactitude, on va se rendre compte, par exemple, qu'au Québec la croissance dans la confiance des ménages est de plus 15 %, la meilleure depuis 14 ans, que le taux d'augmentation des mises en chantier est de 23 %, le meilleur depuis 10 ans, que les permis de bâtir sont en augmentation, la meilleure depuis 10 ans, que les salaires et traitements... 2,7 %, le meilleur depuis sept ans, et l'offre d'emploi, plus 10 %, le meilleur depuis neuf ans. Que M. Jean Paré lise la réalité au lieu de ce qu'il a de fiel contre le Québec.

Le Président: M. le député de Marquette, en principale.


État des services professionnels dans les écoles

M. Ouimet: Encore une fois, M. le Président, les faits viennent contredire cruellement les dires trop souvent autosuffisants de la ministre de l'Éducation en ce qui concerne les services professionnels. Selon l'avis du Conseil supérieur de l'éducation rendu public la semaine dernière, non seulement c'est au Québec que l'on retrouve les enfants les plus pauvres au pays, non seulement de plus en plus d'enfants arrivent à l'école le ventre vide, mais ils sont de plus en plus nombreux à avoir de la difficulté à lire et à écrire. Sans l'aide de spécialistes professionnels, c'est-à-dire les orthophonistes, les orthopédagogues et les psychoéducateurs, et j'en passe, les enfants ne pourront apprendre ni à lire ni à écrire et ils deviendront des décrocheurs potentiels.

(16 h 20)

Le Conseil supérieur de l'éducation révèle ce qui suit, à la page 51 d'un avis – c'est un conseil qui est supposé de conseiller la ministre de l'Éducation – et je cite: «Au terme de son analyse, le Conseil supérieur de l'éducation a observé que les réductions budgétaires ont touché directement la quantité et la qualité des services aux élèves. Il y a un écart croissant entre les ressources et les besoins des enfants.»

M. le Président, le gouvernement péquiste continue à sacrifier l'avenir de nos enfants. Et la question que je pose à la ministre de l'Éducation: Comment peut-elle rester les bras croisés devant des faits si alarmants? Pire encore, comment peut-elle continuer à couper dans les services directs aux élèves alors qu'elle sait qu'il n'y a aucun orthopédagogue, aucun psychoéducateur dans une commission scolaire sur trois et qu'il n'y a aucun orthophoniste dans une commission scolaire sur deux, alors que ces enfants ont besoin de ces spécialistes-là pour réussir?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je suis un peu étonnée d'entendre notre collègue le député de Marquette faire les remarques qu'il a faites, d'abord, après ce qu'il a entendu comme explications. Il me semble que c'est un être capable de rationalité et de comprendre la logique qu'il y a derrière les chiffres concernant la pauvreté, et sur lesquels nous avons fait une démonstration très claire depuis le début de la période de questions. Et il utilise encore cet argument pour faire sa démonstration.

Par ailleurs, quand il dit que les jeunes décrochent et qu'on ne se préoccupe pas de ce qui se passe dans nos écoles, je vous dirais, M. le Président, qu'au contraire, alors que ce parti a occupé le pouvoir pendant neuf ans, c'est nous, à ce que je sache, qui procédons à la réforme de l'éducation dont le premier enjeu est l'amélioration de ce que nous enseignons à nos enfants.

Je m'excuse auprès de tous les spécialistes du Québec. Ils sont importants, ils sont essentiels dans nos écoles, nous essayons de les préserver, mais il reste que ceux et celles qui enseignent aux enfants, ce sont les professeurs, ce sont les enseignants et les enseignantes. Effectivement, nous avons préservé essentiellement l'ensemble des postes d'enseignants et d'enseignantes. Et les commissions scolaires, par ailleurs... Quand vous prenez le même document du Conseil supérieur de l'éducation, vous allez le constater, à la fin, il y a autant de professionnels maintenant qu'il y en avait il y a 10 ans. Faites le total. Autant de professionnels maintenant qu'il y en avait il y a 10 ans – je n'ai malheureusement pas les chiffres devant moi, mais je les déposerai – avec le même nombre d'élèves. Alors, à ce que je sache, à ce moment-là, j'imagine que nos commissions scolaires ont entendu le message qu'on leur a envoyé et ont protégé les effectifs scolaires spécialisés pour aider et accompagner les enfants en difficulté, M. le Président.

Le député de Marquette a cette mauvaise habitude de prendre des statistiques et de leur faire dire n'importe quoi, M. le Président. Alors qu'on aura des regroupements de commissions scolaires, nous procéderons à des économies qui vont permettre de réinvestir dans les services spécialisés, et, par ailleurs, des commissions scolaires qui autrefois n'avaient pas de spécialistes en auront et pourront compter sur des équipes qui contribueront à aider leurs enseignants dans les écoles.

Le Président: M. le député.

M. Ouimet: M. le Président, la question est bien simple: La ministre a-t-elle pris connaissance de l'avis du Conseil supérieur de l'éducation qui a été déposé en mai 1998? Quand va-t-elle cesser de nier la réalité? Quand va-t-elle prendre conscience de l'ampleur du problème qui existe? Quand va-t-elle injecter des fonds pour venir en aide à nos enfants? Parce qu'il y a eu des coupures draconiennes au niveau des services professionnels dans nos écoles à travers la province, le Conseil supérieur de l'éducation le dit dans son avis du mois de mai 1998. Elle ne peut toujours pas nier la réalité, la ministre, voyons donc!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Non seulement, M. le Président, nous ne nous fermons pas les yeux, mais nous agissons d'une façon systématique pour améliorer ce que nous faisons dans l'école québécoise, pour y introduire plus de rigueur, pour faire en sorte que les matières essentielles qui sont enseignées à nos enfants aient plus de temps dans l'ensemble du curriculum. Nous n'avons pas attendu les propositions de l'opposition, parce qu'elles étaient absentes sur ces questions.

Par ailleurs, vous aurez constaté que l'effort demandé cette année et dans l'année qui vient aux commissions scolaires est l'effort le plus bas de tous ceux qui leur ont été demandés dans les dernières années où on a poursuivi ensemble cet objectif d'assainir les finances publiques, que, pour la majorité, ces efforts budgétaires, ils porteront, entre autres, sur les économies récurrentes dues effectivement à des changements au niveau de la gestion du personnel, lors de négociations de l'an dernier, et que d'autres efforts budgétaires seront rendus possibles grâce à l'amélioration de l'efficacité due à l'intégration des commissions scolaires. Et ce ne sont justement pas les services aux élèves qui en souffriront, parce que, les commissions scolaires comme moi-même, comme notre gouvernement, c'est cela, d'abord et avant tout, que nous voulons préserver, M. le Président.

Le Président: M. le député de Verdun.


Frais d'utilisation d'ordinateurs dans certains collèges

M. Gautrin: Ce gouvernement continue de prétendre que l'enseignement collégial est gratuit. Or, tout jeune cégépien sait bien, M. le Président, qu'il doit payer 25 $ à 30 $ de frais d'admission, 20 $ de frais d'inscription et une taxe de 110 $ pour frais afférents. Mais le comble a été atteint hier, le comble. On s'apprête actuellement, dans les collèges, dans certains collèges, à taxer le savoir en mettant une limitation et en taxant l'accès à l'ordinateur. C'est un droit de péage, un droit de péage sur l'autoroute de l'information, et ça, c'est très grave, M. le Président.

Alors, ma question à la ministre, si vous me permettez: Mme la ministre, après avoir toléré que les étudiants du secondaire n'aient pas tous accès à un livre, est-ce que vous êtes prête à tolérer que les étudiants du cégep aient un accès limité à l'ordinateur, que les étudiants des cégeps aient un accès limité à l'autoroute de l'information?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Marois: Alors, non seulement, M. le Président, nous ne souhaitons pas qu'il y ait un accès limité à l'autoroute de l'information, et le député de Verdun le sait très bien, nous avons rendu des sommes disponibles, d'abord, pour renouveler du matériel qui serait désuet, de un, de l'ordre de 6 000 000 $, et nous rendons des sommes disponibles pour investir dans les nouvelles technologies de l'information, si ma mémoire est bonne, de l'ordre de 7 000 000 $, plus quelques millions qui vont à l'aide à l'enseignement pour préparer des enseignants et des enseignantes à utiliser les nouvelles technologies de l'information dans nos collèges.

Nous avons aussi investi des sommes considérables au niveau du primaire et du secondaire, parce que nous croyons aussi que c'est à la base qu'il faut intervenir, de telle sorte que ça puisse devenir, dans nos vies, un réflexe naturel et spontané que d'utiliser les nouvelles technologies de l'information, tant au plan pédagogique qu'au plan de l'apprentissage, qu'au plan de la recherche ou autrement.

Nous avons prévu, dans la loi à laquelle le député, d'ailleurs, a contribué, que, si les collèges souhaitaient augmenter certains frais autres que des frais afférents, ils devaient pour ce faire obtenir l'autorisation de leur conseil d'administration. Ce règlement, d'ailleurs, devrait être en vigueur à compter de septembre 1998. Non seulement ils devraient obtenir l'autorisation de leur conseil d'administration – où siègent, soit dit en passant, des étudiants, des étudiantes, où siègent des professeurs, des enseignants et des enseignantes – mais, en plus, on doit déposer ce règlement auprès de la ministre, de telle sorte que justement nous puissions éviter les abus et intervenir, s'il y a lieu, de telle sorte qu'on ne puisse faire indirectement ce qui n'est pas permis directement. Et ça, c'est bien ce que j'entends défendre devant cette Chambre et auprès de mes collègues, M. le Président.

Le Président: M. le député.

(16 h 30)

M. Gautrin: M. le Président, est-ce que la ministre sait que le collège Maisonneuve s'apprête actuellement à imposer une taxe à chacun des étudiants collégiaux pour avoir accès aux ordinateurs que, peut-être, elle a réussi à leur payer, mais auxquels ils n'auront pas accès s'ils ne sont pas en mesure de payer cette taxe-là? Est-ce que la ministre sait qu'au collège Maisonneuve et à d'autres collèges on est en train de limiter la possibilité d'avoir accès à l'autoroute de l'information et est-ce qu'elle est prête à tolérer cette chose-là?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Marois: Alors, M. le Président, quant à l'information que je possède sur le collège de Maisonneuve, j'ai compris qu'il s'agissait d'un débat et d'une discussion à l'intérieur du collège et que le collège n'avait pas pris de décision, qu'il explorait différentes avenues actuellement pour lui permettre d'atteindre les objectifs budgétaires qu'il a en préservant la qualité de l'éducation qu'il assure à l'intérieur du collège et des services qu'il rend disponibles pour les étudiants et les étudiantes.

C'est évident que nous allons travailler avec l'ensemble des institutions du Québec à trouver, s'il y a lieu, des solutions nous évitant de demander quelque contribution que ce soit aux étudiants. C'est un engagement que nous avons pris, que nous avons tenu, et nous n'avons pas, comme les gens de l'opposition, augmenté les frais de scolarité de 150 % en quelques années.

Le Président: M. le député de LaFontaine.


Imposition d'une taxe pour les cabanons et les roulottes immobiles sur les terrains de camping

M. Gobé: Merci, M. le Président. La semaine dernière, de passage à Rivière-du-Loup, le ministre du Tourisme a déclaré devant 850 congressistes que, lorsqu'il était tanné de leurs dossiers, il les passait dans la déchiqueteuse. C'est probablement ce qu'il fait actuellement avec l'industrie du camping, car, en effet, après s'être attaqué aux propriétaires de chalet, voilà maintenant qu'il s'attaque aux propriétaires de cabanon.

En effet, les 827 propriétaires de camping du Québec, dans toutes les régions du Québec, devront supporter eux-mêmes et faire supporter à plus de 41 000 familles québécoises et aux 120 000 campings saisonniers les folies du gouvernement qui maintenant a décidé de taxer les cabanons sur les terrains de camping et les roulottes immobiles pour plus de 12 mois. Cela va occasionner des pertes estimées par l'Association du camping du Québec à au-delà de 4 000 000 $.

Est-ce que le ministre, qui aurait peut-être passé le dossier du camping, vu qu'il ne l'a pas rappelé, à la déchiqueteuse, peut nous dire comment il accepte une augmentation de taxes dans cette industrie récréotouristique à un taux de l'ordre d'environ 25 %? Et comment peut-il maintenant expliquer cette nouvelle avalanche de taxes, encore une fois, dans l'industrie du tourisme et de la villégiature au Québec?

Le Président: M. le ministre délégué au Tourisme.

M. Cliche: M. le Président, je remarque que le critique officiel de l'opposition a manqué un très beau gala à Rivière-du-Loup. C'est la première fois qu'on tenait le Gala du tourisme à l'extérieur des grands centres. Il a été un grand succès.

Des voix: Bravo!

M. Cliche: De façon évidente, les gens l'ont mal informé. Au contraire, ce que j'ai senti à ce gala, c'est énormément d'appui de l'industrie touristique, et l'industrie touristique dans son ensemble est soudée derrière la nouvelle politique de développement touristique par laquelle on va donner au monde le goût du Québec, M. le Président.

Et ils savent très bien que les dossiers qu'ils m'envoient sont étudiés, ils savent très bien que tout ça est intégré dans la politique. Il fait peut-être référence, au fait que j'ai dit que, lorsque j'avais fini de lire les tonnes et tonnes de dossiers, au lieu de les mettre à la poubelle, je les mettais dans le panier de recyclage, à un certain moment dans mon discours, parce que quelqu'un faisait référence à une question environnementale.

Ceci étant dit, M. le Président, le gala a été un succès et la politique a été un succès. Pour ce qui concerne la question de la taxation municipale, la façon dont on taxe les roulottes qui sont immobilisées sur les terrains de camping, je vais passer la parole à mon collègue des Affaires municipales, mais encore une fois j'aurais aimé...

Des voix: ...

Le Président: Rapidement, M. le ministre des Affaires municipales. Rapidement.

M. Trudel: M. le Président, sur représentation de l'Association des campings du Québec, nous avons formé un comité de travail qui en est arrivé à des conclusions. Et je soumettrai, à l'intérieur du projet de loi que je viens de déposer à l'Assemblée nationale, des corrections nécessaires pour en arriver à ce que nous soyons en mesure de poursuivre les activités dans les campings, cet été, même malgré le fait que les demandes des deux Unions municipales nous aient amenés à percevoir autrement les frais de taxation sur les édifices fixes dans les terrains de camping. Pour ce faire, l'opposition aura besoin de dire oui, c'est elle qui décidera.

Le Président: Alors, cela complète la période des questions et des réponses orales.


Réponses différées


Financement des salaires des chercheurs du Centre universitaire de santé de l'Estrie

Il y a deux réponses différées que le ministre de la Santé et des Services sociaux doit donner. D'abord, la première, à la question posée le 23 avril dernier par Mme la députée de Saint-François, concernant le financement des salaires pour les chercheurs du Centre universitaire de l'Estrie. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Rochon: M. le Président, la question posée par la députée de Saint-François faisait référence à un engagement pris par le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti libéral, en 1995, envers le Centre universitaire de la santé de l'Estrie pour financer un agrandissement du centre de recherche et des budgets de fonctionnement qui permettraient le fonctionnement de ce centre.

Effectivement, il y a un engagement qui avait été pris de l'ordre d'à peu près 1 100 000 $ comme budget relié à l'agrandissement lui-même et un montant à peu près égal, sur une période de trois ans, pour des salaires de chercheurs représentant un ajout, je pense, d'une douzaine de chercheurs au centre de recherche. La question était à l'effet: Est-ce que les fonds seront vraiment disponibles comme promis?

J'avais répondu que, s'il y avait vraiment des engagements pris par le gouvernement, les engagements seraient respectés. Ce qui avait donné origine, je pense, à la question de la députée, M. le Président, était une lettre qu'elle avait reçue du directeur scientifique du Centre universitaire des sciences de la santé, qui, venant de recevoir une somme de 125 000 $ du Fonds de recherche en santé du Québec, s'inquiétait quant aux 815 000 $ qui devraient suivre pour l'année en cours et qui n'étaient pas encore transférés par le Fonds de recherche en santé du Québec.

Le président du Fonds de recherche en santé du Québec, quand il avait écrit... Ça, ça se passe au mois d'avril. Le directeur du centre de recherche écrit le 16 avril à la députée. Il avait reçu, en date du 7 avril, une lettre du président du Fonds de recherche en santé du Québec, qui lui disait qu'il y avait une somme de 125 000 $, effectivement récurrente, donnée à son budget plus un budget de près de 150 000 $ non récurrent pour différents frais, pour l'année 1997-1998, qui disait très bien que de toute façon l'utilisation de ces sommes pour le recrutement de chercheurs était conditionnelle à ce que le centre de recherche, le CUSE, dépose un budget spécifique pour cette subvention. Et le président du FRSQ précisait qu'il poursuivait ses négociations avec le ministère pour s'assurer que la somme additionnelle serait disponible.

Alors, le directeur scientifique a craint, en lisant la lettre, que la somme ne serait pas disponible. Mais je peux confirmer qu'effectivement la somme qui a été convenue sera disponible et que, pour cette année, comme prévu, il y aura un montant additionnel de presque 700 000 $ qui sera versé au CUSE. On me dit que les paiements commenceront à être faits régulièrement, d'ici à peu près un mois, sur une base mensuelle jusqu'au montant total qui a été convenu; le reste du montant, pour se rendre au 1 100 000 $ qui était convenu, comme il avait été entendu, sera payé l'an prochain.

Alors, je peux confirmer... Et, quand j'avais rassuré la députée que, si des engagements avaient été pris, ils seront respectés, on a commencé à les respecter. Ils vont être respectés effectivement, et j'espère que le directeur scientifique sera rassuré. Et, s'il avait posé la question directement, il aurait été rassuré plus rapidement aussi, M. le Président. Merci.

Le Président: Mme la députée de Saint-François.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je me réjouis que les négociations entre le Fonds de recherche en santé du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux aient porté des fruits, aient été fructueux.

Par contre, M. le Président, pourrais-je demander au ministre quand, par exemple, le 715 000 000 $ ou le transfert sera fait du ministère de la Santé et des Services sociaux au Fonds afin justement que le Fonds puisse respecter l'engagement qui a été pris par le gouvernement, puisque les cinq autres chercheurs arriveront d'ici quelques semaines?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: M. le Président, je pensais l'avoir dit. Les arrangements qui ont été faits, me dit-on, entre le ministère et le Centre universitaire des sciences de la santé, c'est que les versements commencent d'ici à peu près un mois, d'ici le milieu de juin, et seront faits par tranches de 12 versements, à chaque mois, pour se rendre jusqu'au montant global qui reste à verser pour l'année en cours.


Proposition de réouverture de lits au centre hospitalier gériatrique Maimonides, à Montréal

Le Président: Très bien. À ce moment-ci, M. le ministre de la Santé va également répondre à une question qui a été posée le 7 mai par M. le député de D'Arcy-McGee concernant la réouverture de lits temporaire au centre hospitalier gériatrique Maimonides. Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

(16 h 40)

M. Rochon: Alors, cette question est plus courte. Effectivement, le député de D'Arcy-McGee affirmait que le centre hospitalier avait proposé de maintenir une unité de 22 lits ouverte et fonctionnelle et qu'on avait refusé cette proposition. Alors, la réalité qu'on me confirme, c'est qu'il n'y a pas eu de refus: la proposition a été faite par le centre hospitalier, et la Régie régionale discute justement de cette proposition présentement pour voir, compte tenu du nombre de lits qui sont disponibles, ceux qui sont prévus en développement au cours de l'année à Montréal, les besoins de la population, si cette proposition nouvelle que vient de faire le centre peut s'intégrer avantageusement aux prévisions qu'avait déjà faites la Régie pour assurer à la population de Montréal des services dont elle a besoin.

De façon plus particulière, vu que ce centre dessert plus directement la communauté juive, j'ai l'information à l'effet que la Régie collabore, depuis plusieurs mois maintenant, avec la communauté juive pour s'assurer que les solutions qui vont être prises et qui vont être appliquées dans l'ensemble de Montréal et pour l'ensemble des personnes âgées puissent bien répondre aussi, de façon spécifique, aux besoins et aux souhaits de la communauté juive. Il y a une subvention d'ailleurs qui a été accordée par la Régie pour qu'une étude puisse être faite par le Jewish Public Establishment Committee, et, dès que cette étude va avoir été terminée, les informations seront disponibles. La Régie continue son étude, son analyse avec le centre en question, et je pense qu'on peut être assuré qu'une décision va être prise en fonction des besoins de la population, M. le Président.

Le Président: M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Bergman: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre ne peut pas reconnaître que ça fait un an qu'on attend les résultats de cette étude et que, dans cette année, on a perdu du temps pour faire les changements pour sauver le montant d'argent requis et pour rétablir ces lits? Pourquoi est-ce que ça prend si longtemps pour avoir les résultats?

Le Président: M. le ministre.

M. Rochon: Bon, la demande qui a été faite par le centre hospitalier, l'information que j'ai à la Régie régionale de considérer cette demande particulière de garder 22 lits ouverts, on me dit que ça a été fait le 28 avril dernier. Alors, ce n'est pas l'année passée, on me dit que c'est le 28 avril dernier. L'hôpital est intervenu il n'y a pas un mois, là, avec une demande. La Régie l'a analysée, les travaux avec la communauté juive et le Jewish Public Establishment Committee ont commencé depuis plusieurs mois, et l'étude, le comité devrait la terminer bientôt. Alors, je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il y a une situation de retard depuis un an, décision prise, c'est des choses qui se passent actuellement, et les gens travaillent ensemble pour arriver à une meilleure décision possible, M. le Président.

Le Président: Très bien. Alors, il n'y a pas de votes reportés aujourd'hui.

Il n'y a pas de motions sans préavis.


Avis touchant les travaux des commissions

Alors, je vais donner les avis touchant les travaux des commissions. Je vous avise que la commission des affaires sociales va se réunir demain, le mercredi 13 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement, afin d'entendre la Régie des rentes du Québec dans le cadre de l'examen de ses orientations, de ses activités et de sa gestion. L'étude de la réglementation découlant de la Loi modifiant la Loi sur le Régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite afin de favoriser la retraite progressive et la retraite anticipée sera également à l'ordre du jour de la séance.

Je vous avise aussi que la commission de l'administration publique se réunira en séance de travail, demain toujours, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de déterminer les conclusions et les recommandations de la commission à la suite de l'audition des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics en vertu de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics.

Aux renseignements sur les travaux. S'il n'y a pas de renseignements sur les travaux, alors nous allons aller aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Jolivet: Oui. M. le Président, compte tenu des circonstances, je fais motion pour que nous ajournions nos travaux à demain, le mercredi 13 mai 1998, à 10 heures.

Le Président: Très bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée. Alors, nos travaux sont ajournés à demain, tel que convenu.

(Fin de la séance à 16 h 45)