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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 18 mars 1999 - Vol. 36 N° 9

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires courantes

Affaires du jour


Journal des débats


(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Pinard): Mmes, MM. les députés, veuillez vous asseoir.


Affaires du jour


Affaires prioritaires


Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

Nous débutons les affaires du jour par les affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, de M. le député de Verdun et de M. le député de Rivière-du-Loup.

Je vous informe qu'il y a 8 h 25 min d'écoulées à la première étape du débat; il nous reste donc un total de 5 h 5 min réparties comme suit: 2 h 12 min au groupe parlementaire formant le gouvernement et 2 h 53 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, le 9 mars dernier, le ministre des Finances a prononcé son discours sur le budget 1999-2000. À l'aube du IIIe millénaire et compte tenu de la marge de manoeuvre de 2 500 000 000 $ dont ils disposaient, les Québécois et les Québécoises étaient en droit de s'attendre à des mesures concrètes qui soulageraient leur fardeau fiscal, qui donneraient de l'espoir aux jeunes, qui favoriseraient la création d'emplois et les investissements et qui allégeraient le poids de la réglementation des entreprises.

Mais les contribuables québécois ont été une fois de plus déçus de ce gouvernement qui s'avère incapable de redresser la situation économique du Québec, de générer de la richesse et de créer un climat favorable à l'investissement et à l'emploi. Le plus inquiétant, M. le Président, c'est que le gouvernement péquiste continue de brandir la menace d'un autre référendum malgré l'avertissement donné par la communauté d'affaires au premier ministre lors du Sommet sur l'économie et l'emploi en novembre 1996.

M. le Président, quand on analyse objectivement la situation économique du Québec en comparaison avec nos principaux partenaires économiques que sont l'Ontario et les États-Unis, force est de constater que nous accusons un retard sérieux: notre taux de chômage se maintient autour de 10 % alors qu'il est de moins de 7 % en Ontario, qu'il est inférieur à 8 % pour l'ensemble canadien et qu'il se situe autour de 4 % aux États-Unis.

Bien que le Québec soit la deuxième province canadienne en importance démographique, le gouvernement péquiste l'a ramené au huitième rang, durant les quatre dernières années, en ce qui a trait à la création d'emplois. Le Québec est en tête de file concernant son taux de chômage élevé, mais il traîne également de la patte au chapitre du taux d'emploi, l'un des indicateurs clés du niveau de richesse des sociétés modernes. En effet, le Québec enregistre un taux d'emploi de 56,7 %, contre 62,5 % pour l'ensemble canadien. Et que dire des sans-chèque et des assistés sociaux? Les pauvres deviennent de plus en plus pauvres et la classe moyenne s'appauvrit à son tour davantage à cause du fardeau fiscal trop lourd qui pèse sur ses épaules.

Dans mon propre comté, le nombre de personnes et de familles vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse de croître. La semaine prochaine, je serai à l'école Sainte-Claire pour remettre une subvention afin de permettre aux 500 jeunes de cette institution d'avoir une collation dans la journée. Les comités d'entraide, dans mon comté, ne parviennent plus à faire face à la demande croissante des paniers de Noël et du dépannage alimentaire au quotidien.

En matière d'investissements privés, le Québec, sous la gouverne du Parti québécois, n'a réussi à attirer que 18 % des investissements privés canadiens, alors que sa juste part devrait se situer autour de 23 % de l'investissement privé au Canada. Notre économie accuse donc un déficit de 5 % à ce chapitre.

La plus grosse déception de ce budget est sans conteste l'occasion manquée par le ministre des Finances de réduire le fardeau fiscal des contribuables. Depuis son arrivée au pouvoir en septembre 1994, le gouvernement péquiste, incapable de générer des revenus suffisants, s'est lancé dans une opération de pelletage sans précédent de son déficit, le transférant aux municipalités, aux universités, aux cégeps, aux commissions scolaires et aux contribuables québécois. Le gouvernement péquiste a alors aboli des crédits d'impôt qui venaient en aide aux jeunes familles et ne s'est pas gêné d'aller puiser dans les poches des contribuables en haussant la taxe de vente – la TVQ – en haussant l'assurance-médicaments, les taxes scolaires, etc.

Malgré cette augmentation de taxes et d'impôts, qui est réelle, les services à la population n'ont enregistré aucune amélioration. Au contraire, les citoyens se retrouvent dans une situation où ils paient de plus en plus de taxes et d'impôts pour de moins en moins de services. Ce fardeau fiscal est un boulet aux pieds des Québécois, puisqu'il représente 40 % du produit intérieur brut contre 37,5 % pour l'ensemble du Canada, soit un écart de 2,5 %. Ce fardeau fiscal est également lourd pour les entreprises créatrices d'emplois et pour nos jeunes professionnels qui quittent le Québec pour d'autres destinations où ils ont l'opportunité de bâtir leur carrière à l'abri du goulot d'étranglement que le gouvernement péquiste impose à ses contribuables.

(10 h 10)

Le budget 1999-2000 demeure, par ailleurs, silencieux sur l'énorme dette de 100 000 000 000 $ qui pèse sur les épaules des Québécois et qui s'élève à 13 500 $ pour chacun d'entre nous et, en plus, qui fait des contribuables québécois les plus lourdement taxés et les plus lourdement endettés en Amérique du Nord. Pas étonnant d'ailleurs que le Canadian Bond Rating Service ait refusé d'augmenter la cote de crédit du Québec suite au dernier budget, malgré le devancement d'un an du déficit zéro, et pour cause. Voici ce que dit le vice-président du Canadian Bond Rating Service, M. Kots, dans La Presse d'hier, je le cite au texte: «Dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, la tendance est au repli du rôle de l'État, une attitude que le gouvernement du Québec tarde à assimiler. Le point important reste le niveau d'endettement du Québec, son niveau d'imposition et de croissance économique. Il faut regarder encore comment le gouvernement du Québec réglera ces problèmes. On a un endettement très élevé. C'est une problématique plus profonde qui prendra plus de temps à régler.» Un tel constat venant du Canadian Bond Rating Service est un constat dramatique qui renvoie le ministre des Finances à ses devoirs.

Quant aux investissements publics dans les domaines de la santé et de l'éducation, l'argent neuf se fait attendre. En effet, les 592 000 000 $ prévus dans l'année financière 1999-2000 suffiront à peine à faire face à l'augmentation des coûts du système et de la hausse salariale. Il en va de même pour les 342 000 000 $ alloués dans la même année pour l'éducation.

M. le Président, ce budget qui a été présenté par le ministre des Finances est un budget qui ne répond pas aux attentes des Québécois, qui me déçoit énormément et qui déçoit l'ensemble des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, Mme la députée de La Pinière et critique officielle de l'opposition en matière d'autoroute de l'information et de services gouvernementaux. Nous allons céder maintenant la parole au député de Vachon et adjoint parlementaire au premier ministre. M. le député.


M. David Payne

M. Payne: Merci, M. le Président. Je ne partage pas le sentiment de déception, habituel d'ailleurs, de la députée de La Pinière. La morosité peut avoir sa place, parce qu'on est habitué, dans sa propre formation, à avoir des mauvaises nouvelles lors du dépôt du budget.

Un budget, à mon avis – c'est bien connu – c'est un moment de déposer un plan financier, une espèce de prospectus pour les prochains 12 mois, mais, en réalité, un budget est, en même temps, une réflexion dans le miroir et un regard en arrière.

Les Québécois ont appuyé depuis maintenant trois ans le Parti québécois et son gouvernement dans un effort sans précédent de rééquilibrer les finances publiques. Et le résultat, c'est que nous sommes plus forts aujourd'hui, plus stables et plus confiants dans un monde qui est de plus en plus compétitif. Confiance, M. le Président, mais surtout on est plus capables de maintenir les programmes essentiels de santé et de l'éducation dont on est tellement fiers dans notre parti depuis une vingtaine d'années. La tragique réalité est qu'il y a trois ans ces mêmes programmes étaient menacés. Les libéraux au pouvoir dépensaient comme s'il n'y avait pas de demain, comme un parieur aux courses désespéré.

Je voudrais regarder quelques aspects qui concernent la santé. Il y a des indications dans le budget, des engagements pour 1 700 000 000 $ pour la santé. Il y a, je pense, 80 % des déficits qui sont accumulés dans les hôpitaux qui se trouvent dans 10 % des établissements. Et, pour cette enveloppe seulement, on va consacrer 700 000 000 $ pour effacer d'un seul coup ces déficits. Important! Mais ça va être accompagné d'un plan de redressement en ce qui concerne l'avenir. Il y a aussi les intérêts accumulés, les intérêts qui devraient servir cette dette-là, qui pourront nécessairement être consacrés dans les postes budgétaires où ils devraient être. Une bonne nouvelle.

Deuxièmement, nous allons faire en sorte qu'il y ait 300 000 000 $ pour stabiliser le fonctionnement des réseaux. Et, pour qu'on puisse justement atteindre ce but, il ne suffit pas, à ce moment-là, d'éponger le déficit, la dette, je dois dire, il faut aussi prendre les moyens pour que les établissements de la santé et des services sociaux remplissent leur mission sans s'endetter de nouveau. C'est pour ça que le ministère va dévoiler les modalités – ils ont déjà commencé la semaine passée – d'un plan d'action qui sera mis en place pour stabiliser l'ensemble du fonctionnement des réseaux. Autrement dit, on ne va pas tout simplement réparer le problème, mais on va le corriger à sa source; pas traiter les symptômes, mais attaquer la cause.

Lorsqu'on regarde tout cela, on peut voir qu'il y a des situations un peu partout qui sont déplorables. Mes amis anglophones seraient intéressés de lire quelque chose que j'ai vu dernièrement. C'était un commentaire assez intéressant. Je vais le dire en anglais parce que c'est écrit en anglais: «We appear to have seen the error of our ways in announcing a major increase in funds to hire nurses, critics of health care cutbacks, said yesterday.» La situation était, j'admets, déplorable. Et la députée de La Pinière serait aussi déprimée que moi en lisant ça, surtout que c'était en Ontario, le 15 mars 1999, tel que cité dans le Globe and Mail , pas au Québec! La situation existe. Nous avons des moyens au Québec pour la corriger. C'est vrai que la situation est déplorable.

Je lis un autre ici: «Health workers slam "unacceptable" waits.» C'est affreux. Je cite: «Health organizations have hit out at the "utterly unacceptable" – tout à fait inacceptables attentes – waits facing some people in casualty units...» C'est effrayant, inadmissible, inacceptable. C'était le BBC News , «on the 26th of January 1999», au Royaume-Uni.

La situation qui existe, c'est une situation qui existe un peu partout. Nous avons pris de l'avant ici, au Québec. Et la députée va dire: Je voyage trop loin à l'étranger, alors je vais rester ici, pas plus loin que Vancouver... Excusez-moi, c'est Victoria.

«Health Secretary will set out. He wants to get rid of the indignity of long waits on hospitals trolleys by early next year.» Excusez-moi, c'est encore en Angleterre. Je vais chercher les citations pour Victoria dans le Vancouver Sun . «For the first time, a group of doctors has publicly broken with the BC Medical Association over its reduced-activity days, declaring that office closures are no way to heal the health care system.» Et ça continue, une tirade extraordinaire contre le gouvernement. Il continue: «It's a matter of principle – je cite – that serious health care woes, which have being felt countrywide – «countrywide» à travers le pays – can be resolved with additional funding from Victoria.» Spécial!

Oui, nous avons une situation. Oui, nous avons des symptômes de détresse. Mais, oui, nous avons une solution qui attaque pas seulement les symptômes, mais le problème même. Et, lorsqu'on consacre, en plus de ce que je viens de citer, c'est-à-dire les 700 000 000 $ pour éliminer la dette des établissements et les 300 000 000 $ pour stabiliser le fonctionnement du réseau... On va, en plus et de plus, consacrer 747 000 000 $ pour améliorer les services directs à la clientèle.

Je peux vous donner, à titre d'exemple, dans mon propre comté: le CLSC qui fonctionne a fait en sorte, dans les derniers quatre ans, de réduire de moitié le temps d'attente et aussi fait en sorte qu'on puisse recevoir plus de monde qui se présente au CLSC sans rendez-vous, doubler dans quatre ans. Doubler! Je peux également vous indiquer les services de première ligne, par exemple le service à la clientèle, le service à domicile, qui a doublé dans quatre ans. Doublé! Évidemment, les services de CLSC ont expansionné, se sont élargis, depuis quatre ans, dans mon comté de Vachon.

(10 h 20)

Alors, il faut relativiser la situation. Bien sûr, dans les hôpitaux qui ont des services souvent spécialisés, il y a une situation particulière de réforme qui s'impose. Dans d'autres endroits, comme dans les CLSC, nous encourageons maintenant les gens à se présenter, si c'est nécessaire, sans rendez-vous ou à utiliser le service téléphonique de santé Info-Santé, qui fonctionne à merveille au Québec.

Nous avons vu une extraordinaire rénovation, un système qui s'est amélioré énormément, depuis quatre ans; de cela, je suis fier. Et, quand je vois l'ancien ministre de la Santé, qui est devant nous, c'est quelqu'un qui devrait être extraordinairement fier de ce qu'il a fait pour le Québec, il y a quatre ans.

Voilà quelques mesures pour la santé et les services sociaux que nous allons introduire. Je ne voudrais pas oublier non plus le crédit d'impôt, je pense que c'est à 2 700 $ – n'est-ce pas, M. Rochon, le député, il peut nous rappeler les chiffres exacts – c'est augmenté, selon mes calculs, par à peu près 500 % dans le budget actuel. De plus, il y aura 15 000 000 $, je crois, aussi, qui vont être consacrés également pour la lutte à l'alcoolisme et la drogue. Donc, mon collègue le député de Berthier lui-même va assumer un nouveau défi, extraordinaire celui-là, pour faire en sorte qu'on puisse d'une façon progressiste, d'une façon positive attaquer les fléaux de la société d'aujourd'hui.

Alors, quand nous regardons ailleurs dans le monde, on peut se consoler un peu. Ce n'est pas un point de référence, ce qui existe ailleurs, désolant que ça puisse apparaître, mais on peut se le dire qu'au Québec nous sommes peut-être à certains égards à l'avant-garde de la réforme de la santé, avec la vision de l'ancien ministre et de l'actuelle, avec sa vision pour l'avenir. Je pense que nous sommes un gouvernement responsable, nous sommes capables de nous tenir debout, engagés dans des promesses qui sont réelles, véritables, véridiques et surtout réalisables.

Alors, je suis fier de voter en faveur du budget, et nos collègues aussi; ensemble, nous allons appuyer cette démarche progressiste pour l'intérêt des Québécois. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Vachon et adjoint parlementaire au premier ministre. Nous allons maintenant céder la parole au député de Robert-Baldwin et critique officiel de l'opposition en matière d'emploi. M. le député.


M. Pierre Marsan

M. Marsan: Je vous remercie, M. le Président. Il est très important pour nous, parlementaires, de prendre la parole dans le cadre du discours du budget. Pourquoi? Eh bien, sûrement pour permettre aux citoyens de connaître toute la vérité, de connaître aussi l'envers de la médaille. Si l'on se fie aux communiqués de presse du gouvernement du Parti québécois, l'on constate plusieurs omissions importantes. Je pense que la plus importante, c'est que, malgré une marge de manoeuvre de 2 800 000 000 $, eh bien, le citoyen, le contribuable, lui, ne reçoit aucune baisse de taxes, et c'est comme ça pour encore une autre année et demie.

M. le Président, je voudrais simplement souligner un éditorial de M. Gérard Bérubé, dans le journal Le Devoir , qui disait, lui aussi: «Rien pour le contribuable» . Ce n'est pas le Parti libéral qui parle, ce sont des éditorialistes. Et il disait: «Le quatrième budget de M. le ministre des Finances s'adresse aux marchés financiers, car, à moins d'être un cycliste, un admirateur de l'Orchestre symphonique de Montréal, un visiteur du Musée des beaux-arts ou encore un utilisateur de l'autoroute Métropolitaine, il n'y a rien vraiment rien pour le contribuable dans ce budget.»

Le fardeau fiscal des Québécois est pourtant parmi les plus lourds en Amérique du Nord, le plus lourd en fait, si l'on exclut Terre-Neuve, et il le restera. Pour les particuliers, à peine sera-t-il réduit, dans l'ensemble, de quelques millions pour 1999-2000.

Mais entre-temps le particulier, celui qui a fait les frais de cette lutte contre le déficit, celui qui a fait constamment miroiter un dividende pour le récompenser de ses efforts, eh bien, le contribuable, lui, devra attendre. Après avoir été appauvri, ce contribuable devra accepter que l'écart entre son fardeau fiscal et celui d'un Ontarien passe du simple au double. Il devra accepter une comparaison désavantageuse croissante avec l'Ontario qui a pris le pari d'emprunter la voie de la réduction d'impôts dans l'accélération de la lutte contre le déficit.

M. le Président, une autre omission vraiment importante, et c'est l'apport du gouvernement fédéral dans le budget. Le gouvernement fédéral a transmis un chèque de 1 400 000 000 $, chèque qualifié de «bien-être social» par l'actuel ministre des Finances. Il faut se rappeler, au lendemain du budget du gouvernement fédéral, la publicité qui a été payée par le gouvernement du Parti québécois qui mettait en comparaison les coûts ou les budgets reçus pour la santé, comparaison avec l'Ontario. Et ce même gouvernement omettait, oubliait de dire qu'il y avait aussi un chèque de 1 400 000 000 $ qui permet aujourd'hui au même gouvernement du Parti québécois de boucler son budget et d'atteindre le déficit zéro plus rapidement.

M. le Président, dans mon comté, les citoyens sont déçus de ce budget pour plusieurs raisons. Si on sait qu'il n'y a pas de diminution d'impôts, on sait également qu'on assiste à un boum de croissance en Amérique du Nord. Dans le budget, il n'y a pas de plan de croissance. C'est l'immobilisme économique: les Québécois, qui sont toujours les plus taxés, le demeureront; les entreprises qui sont les plus taxées le demeureront. Le Québec est toujours à la queue lorsqu'on se compare avec les autres provinces.

Et on ajoute un peu à l'insulte, M. le Président. Le ministre des Finances décide d'organiser une consultation publique. Demandez aux Ontariens s'ils avaient besoin d'une consultation publique pour baisser leurs impôts. On n'a vraiment pas besoin de savoir ce que les gens pensent lorsqu'on parle de diminution d'impôts après avoir tant fait de sacrifices. Je pense que le ministre des Finances aurait été à même de diminuer immédiatement les impôts des contribuables.

Les citoyens sont également déçus parce que le déficit est à zéro mais la dette est loin de l'être. La dette vient de franchir le cap de 100 000 000 000 $, un record de tous les temps, M. le Président. Une somme astronomique dont le remboursement a coûté 7 300 000 000 $ en 1998-1999, c'est-à-dire la moitié du budget de la santé. Aucun plan n'a été présenté pour le remboursement de la dette. Et je vous rappelle quelque chose de bien simple: chacun des citoyens, lorsque vous achetez une maison, bien, vous devez rembourser, avec un versement probablement hypothécaire, vos dettes. Ici, au Québec, aucun plan de remboursement de la dette à ce jour.

Une autre raison très importante, M. le Président, raison d'insatisfaction des citoyens de mon comté: on a eu tellement de promesses pendant la campagne électorale et une de ces promesses avait trait au fameux plan d'assurance-médicaments. Eh bien, on s'est aperçu, en pleine campagne, qu'il y a eu une étude d'experts qui a été révélée, c'est le rapport Tamblyn, et l'étude mentionne, et je cite ici La Presse , M. Jean-François Bégin: «Une étude inédite conclut que l'entrée en vigueur du régime universel d'assurance-médicaments a entraîné une diminution marquée de la consommation des médicaments chez les assistés sociaux et les personnes âgées, en plus d'être la cause...», et il mentionne 120 morts et 4 000 hospitalisations et admissions en centres d'hébergement. Et c'est probablement une estimation conservatrice.

M. le Président, suite à cette fuite du rapport en pleine campagne électorale, eh bien, le premier ministre s'est engagé à donner la gratuité pour certaines clientèles, dont les moins nanties, les personnes vivant de la sécurité du revenu. Dans l'embarras, le premier ministre ouvre la porte au retour à la gratuité pour certains citoyens.

M. le Président, il faut aussi se rappeler qu'il y avait eu des commissions parlementaires et plusieurs groupes, dont les pharmaciens et les défenseurs des démunis, avaient informé le ministre à l'époque. Si seulement le ministre nous avait écoutés, on lui avait pourtant bien dit.

La Coalition sur l'assurance-médicaments est satisfaite de constater qu'elle avait eu raison de faire des mises en garde. Et, M. le Président, ça peut se continuer. «Les résultats inquiétants de l'étude sur les effets des médicaments ne surprennent pas outre mesure la Centrale de l'enseignement du Québec et la Fédération de l'âge d'or, la FADOQ.» Et on peut donner les citations, M. le Président, si vous en avez besoin.

(10 h 30)

Tout ça pour vous dire, M. le Président que, là aussi, il y a eu une promesse du gouvernement qui n'est pas tenue dans le budget. Alors, problème majeur avec le dossier de l'assurance-médicaments: les démunis ne sont pas soignés, ils ne prennent pas leurs médicaments et ils n'ont pas d'argent. Et, dans le budget, aucune provision pour cette catégorie de nos contribuables.

M. le Président, je voudrais poursuivre avec l'éducation et vous rappeler les difficultés des commissions scolaires. Malgré ce budget, les commissions scolaires crient à l'injustice. «Les commissions scolaires du Québec ont accueilli avec amertume le budget provincial qui n'a guère fait d'heureux dans le réseau de l'éducation.» C'est Marc Thibodeau de La Presse . «Nous sommes les enfants pauvres, a déploré le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. André Caron, qui s'attriste de constater que les efforts faits par les membres de son organisme au cours des dernières années n'ont pas été récompensés.»

M. le Président, je voudrais aussi rappeler que, pendant quatre ans, les quatre dernières années, l'opposition disait au gouvernement qu'il n'y avait pas d'argent pour les livres; à chaque fois, on nous répondait que c'est faux, on nous traitait de tous les noms possibles. Alors, cette année, dans le budget, on a trouvé 30 000 000 $ pour payer au moins les dictionnaires et les grammaires. Alors, c'est un peu cynique de rappeler les échanges qu'il y a eus ici en cette Chambre où on disait que tous les enfants, tous les étudiants avaient les livres nécessaires.

M. le Président, je vois que le temps passe. Je voudrais quand même rappeler un autre groupe qui demeure inquiet suite au budget du ministre des Finances, c'est le monde municipal, et rappeler là aussi une autre promesse du gouvernement du Parti québécois qui était que, aussitôt que le déficit zéro serait atteint, eh bien, la facture de 375 000 000 $ aux municipalités devrait être arrêtée. Alors, le déficit zéro est atteint, mais la facture se poursuit cette année encore. Et, là aussi, c'est une autre promesse du gouvernement du Parti québécois qui n'est pas tenue.

M. le Président, on pourrait poursuivre. Je me suis permis de retracer quelques-unes des conclusions, suite au budget de M. le ministre des Finances, conclusions d'Alain Dubuc, de La Presse : «À Québec, rien sur la dette et presque rien sur les impôts. Voici la première source d'inquiétude: la quasi totalité du surplus ira en dépenses publiques. C'est beaucoup.» Alors, M. Dubuc, lui aussi, est très inquiet.

M. Jean-Robert Sansfaçon: «La question se pose une fois de plus à savoir s'il était pertinent, il y a quatre ans, de fixer un délai aussi court pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Vrai, la bonne performance de l'économie a joué à l'avantage du gouvernement, et les transferts fédéraux ont fait le reste, mais n'aurait-il pas été plus sage de prendre une année supplémentaire en évitant de casser la baraque?»

M. le Président, je rappelle qu'il n'y a pas tellement longtemps – le mois de janvier, février, mars – il y avait une coupure, une compression d'au moins 10 000 000 $ par mois, alors qu'on savait qu'on finirait l'année avec un surplus de 2 800 000 000 $. Est-ce qu'on n'aurait pas pu faire quelque chose plus tôt, M. le Président?

Rien pour les pauvres, lorsqu'on regarde les revues de presse: Le monde syndical n'applaudit pas . Les démunis: les grands perdants . Et un éditorial quand même intéressant, c'est Les travers d'un nouveau riche : «Le budget qu'il a déposé hier comporte des volets [...] décevants. Il nous faudra attendre jusqu'au 1er juillet 2000 avant de profiter d'une maigre réduction de 400 000 000 $.» Et, comme c'est pour la moitié de l'année, en fait, dans la réalité, pour l'an prochain, c'est seulement 200 000 000 $, M. le Président.

Alors, M. le Président, je crois qu'on pourra continuer d'énumérer les grands énoncés de ce budget. Le ministre nous parle de l'économie du savoir: investissement dans l'économie du savoir. Eh bien, la réalité, c'est que nous souhaitons que les contribuables sachent enfin que ce sont eux qui font les frais de ce gouvernement. On a parlé également d'une zone franche Montréal–Mirabel. Alors, si on avait été sérieux, est-ce qu'on n'aurait pas davantage continué à négocier avec le gouvernement fédéral pour avoir un prolongement de l'autoroute 13? Et ainsi de suite, M. le Président.

Alors, je voudrais terminer en soulignant toutes ces omissions qui ont été faites par le gouvernement du Parti québécois, répéter que le contribuable est le grand perdant et dire, M. le Président, que nous allons voter contre ce budget. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de Robert-Baldwin et critique officiel de l'opposition en matière d'emploi. Nous allons céder maintenant la parole au député de La Peltrie et adjoint parlementaire au ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique. M. le député.


M. Michel Côté

M. Côté (La Peltrie): Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que j'interviens devant cette Chambre pour exprimer mon appui au budget présenté par notre vice-premier ministre et ministre des Finances. Contrairement au député de Robert-Baldwin, je suis persuadé que la population québécoise, et notamment mes électeurs et électrices de La Peltrie, commencent à exprimer leur satisfaction à l'égard de ce budget, et l'avenir nous montrera sans nul doute que les déclarations annoncées étaient les bonnes.

Le 30 novembre dernier, la population a demandé au gouvernement de continuer son travail amorcé, et c'est ce qu'il a fait. D'abord, en ce qui concerne la gestion des finances de l'État, c'est la première fois en 40 ans que le budget du Québec est équilibré. Ça, il faut le dire, pour la première fois en 40 ans que le budget du Québec est équilibré. Chapeau à notre ministre des Finances et bravo pour avoir réussi l'objectif un an avant l'échéancier qu'il s'était fixé il y a de ça trois ans!

Et ce qu'il y a de plus remarquable, c'est que l'objectif du déficit zéro a été atteint malgré la manoeuvre douteuse du gouvernement fédéral d'utiliser le système de péréquation pour minimiser l'effort collectif des Québécois et des Québécoises. Est pris qui croyait prendre. Et finalement la récupération par le Québec des sommes d'argent accaparées par le fédéral servira à corriger, en partie, l'effet des compressions que le fédéral avait lui-même fait supporter à notre système de santé et d'éducation. C'est plus de 4 000 000 000 $ que le gouvernement fédéral a retenus de nos impôts, et aujourd'hui il se vante de nous en retourner le quart en parlant d'un cadeau! Ce n'est pas un cadeau que le fédéral nous fait, ce n'est qu'une partie de notre dû qui nous est rendu. C'est de la fourberie que de prétendre le contraire, et les Québécoises et les Québécois le savent, M. le Président.

La population nous a aussi demandé, le 30 novembre dernier, de continuer à créer de l'emploi. C'est ce que ce gouvernement a fait au cours du premier mandat, et la performance a été particulièrement exceptionnelle au cours de l'année dernière. Plus de 67 000 nouveaux emplois ont été créés en 1998, et, pour la première fois depuis très longtemps, le taux de chômage a baissé sous la barre des 10 %. Hier, le chef de l'opposition, dans son discours, disait que le gouvernement avait passé à côté de la croissance économique en termes de création d'emplois, mais il faudrait lui rappeler, au chef de l'opposition, que, sous le gouvernement précédent, entre 1990 et 1994, le niveau de création d'emplois s'est soldé à zéro, et qu'on ne mette pas la faute sur la récession économique parce que, pendant ce temps-là et sur la même période, il se créait 206 000 nouveaux emplois à travers le Canada. Voilà la différence entre un bon gouvernement et un gouvernement à courte vue comme celui de nos prédécesseurs.

Ce qui me réjouit plus particulièrement à cet égard, ce sont les mesures et la place spéciale que prend notre capitale nationale dans le budget. Les décideurs locaux ont de quoi se réjouir des mesures annoncées pour la capitale nationale, et les commentaires positifs se multiplient. On le sait tous, la capitale nationale a tout pour réussir la reconversion économique entreprise pour compenser les changements survenus dans l'économie régionale. Et ce qui est bon pour la capitale nationale l'est également pour l'ensemble de la région, et ce qui est bon pour l'ensemble de la région l'est pour les électeurs et électrices de mon comté de La Peltrie et pour ceux et celles des autres circonscriptions de la région, bien entendu, parce que le développement de notre capitale crée une synergie et favorise l'implantation de nouvelles industries et la création de nouveaux emplois partout dans la région.

(10 h 40)

Notre vice-premier ministre et ministre des Finances a aussi annoncé la création du Centre national des nouvelles technologies de Québec, pour la grande région de Québec. Ce Centre sera implanté au centre-ville de Québec dans un secteur qui a bien besoin de revitalisation. Les entreprises qui vont s'y installer vont profiter d'avantages comparables à ceux dont bénéficient les entreprises qui se sont installées dans la Cité du multimédia à Montréal. Quand on voit le succès remporté par la Cité du multimédia et l'engouement qu'elle a créé au sein de cette industrie, on ne peut qu'entrevoir un avenir prometteur pour le CNNTQ et un développement longtemps souhaité pour tout ce quartier.

Les autorités locales se sont réjouies de cette annonce. Et, comme le disait l'un de ses membres influents, c'est la meilleure nouvelle depuis longtemps. Même la présidente de la Chambre de commerce de Sainte-Foy: Tout ça, c'est créateur d'emplois. C'est ce qu'elle disait. Ce nouveaux Centre devrait créer plus de 800 emplois d'ici 10 ans et permettre la location de 25 % à 30 % des espaces à bureaux vacants actuellement, et tout cela, c'est sans compter les retombées en matière d'emplois indirects et les autres effets sur l'économie locale.

Autre bonne nouvelle pour la région de Québec, c'est que le budget annonce un investissement de 11 000 000 $ sur trois ans pour faire de la région de Québec un pôle national dans le secteur de la photonique, ce qui donne ouverture à la création d'une véritable cité de l'optique dans la grande région de Québec.

Le budget proposé prévoit également la reconduction du Fonds de développement touristique de la région de Québec pour une période additionnelle de cinq ans en y injectant 10 000 000 $ supplémentaires. La vocation touristique de Québec est reconnue mondialement et les efforts consentis pour donner un nouveau souffle à ce secteur ont été couronnés de succès au cours des dernières années.

L'année 1998 a été la meilleure sur le plan de l'achalandage et des retombées économiques, ça, depuis très longtemps, et tous s'entendent pour dire que l'injection d'argent supplémentaire à ce chapitre a contribué à ce succès. C'est une recette gagnante qu'il faut perpétuer, et les fonds additionnels permettront d'encourager les promoteurs à développer davantage ce créneau.

M. le Président, Québec est bien servie par ce budget et il m'apparaît important qu'elle le soit. Sans nier le rôle important qu'une métropole a à jouer au sein de l'État, il n'en demeure pas moins que la capitale nationale demeure en premier plan et que son développement doit être à la mesure de son statut. La capitale nationale, c'est le miroir d'une collectivité, c'est l'image qu'elle projette à l'étranger. Faisons l'exercice de réflexion sur l'image que projette n'importe quel pays étranger, quelle image nous vient en premier? Sauf exception, c'est celle de sa capitale, parce qu'elle est le centre des décisions et le centre des grands changements. À cet égard, Québec est à la hauteur sur le plan mondial. Elle projette une image de changement, de savoir et d'innovation sans pareil. Il faut que cette image s'amplifie, et voilà pourquoi l'État doit avoir une attention spéciale pour sa capitale. Notre ministre des Finances ne l'a pas oublié, et nous lui en sommes reconnaissants.

Encore cette année, le budget va consacrer plus de 42 000 000 $ à ce titre sous forme d'avantages fiscaux divers. Ce montant s'ajoute aux 475 000 000 $ que le gouvernement du Québec consacre déjà à chaque année à la recherche et au développement et à l'innovation sous la forme d'appuis fiscaux.

Cette stratégie, M. le Président, elle vise essentiellement à assurer à nos jeunes un avenir prometteur et leur donner un pays à la hauteur de leurs espérances, car ce budget est axé sur les jeunes. Quand on dit «axé sur les jeunes», c'est être axé sur l'avenir. Le déficit zéro et l'assainissement des finances publiques, c'est évidemment sain pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, mais c'est surtout promoteur pour nos jeunes. L'atteinte de l'objectif, et, encore mieux, avec un an d'avance, met fin à la spirale de notre endettement collectif. La Loi sur l'équilibre budgétaire, que notre gouvernement a adoptée au cours de notre premier mandat, permettra également de stabiliser la situation et d'éviter la répétition de telles anomalies financières.

Par ailleurs, M. le Président, toute la stratégie de développement économique de notre gouvernement est résolument centrée sur les jeunes. L'économie du savoir, les nouvelles technologies, le multimédia sont d'abord et avant tout le champ de prédilection des jeunes. C'est dans ce contexte qu'ils reçoivent de la formation, ce sont vers ces domaines qu'ils sont orientés et c'est dans un tel environnement qu'ils vivent leur quotidien. Toutes ces mesures, tous les incitatifs fiscaux et financiers que le gouvernement a mis sur pied sont pour eux, il faut le souligner et le rappeler.

Bien d'autres mesures dans ce budget sont là pour aider nos jeunes, M. le Président. Entre autres, les 600 000 000 $ consacrés à l'éducation et à la jeunesse sont là pour le prouver. Encore cette année, l'engagement du gouvernement est formel: il n'y aura pas d'augmentation des frais de scolarité. Nos étudiants bénéficient déjà d'un système de frais de scolarité parmi les moins coûteux des pays industrialisés, et cela va continuer. Il faut s'en réjouir pour nos jeunes.

L'aide financière apportée aux universités pour éponger leur déficit ainsi que les 342 000 000 $ supplémentaires accordés aux institutions d'enseignement pour contribuer grandement et permettre d'améliorer les services et la qualité de l'enseignement dispensé aux étudiants... Et pour permettre à nos jeunes de passer de la théorie à la pratique, des sommes additionnelles importantes sont également consacrées pour accroître les inscriptions et la réussite scolaire dans les domaines scientifiques et techniques ainsi que l'insertion sur le marché du travail par le biais des stages et des emplois d'été.

Comme le soulignait notre ministre des Finances, le gouvernement du Québec consacre près de 10 000 000 000 $ dans l'éducation à chaque année. Toutes proportions gardées, c'est mieux que tout ce qui se fait ailleurs au Canada et c'est parmi les meilleures contributions au monde. Hier, dans son discours, le chef de l'opposition suppliait le ministre de l'Éducation d'aller s'asseoir avec son homologue du fédéral pour s'entendre sur les bourses du millénaire, alors que les Québécois et Québécoises trouvent absurde et inacceptable l'intrusion du fédéral dans un domaine de compétence exclusive du Québec, qui est celui de l'éducation, M. le Président. Voilà, pour nos jeunes.

Un dernier mot, maintenant, avant de terminer, M. le Président, concernant nos aînés. Ces derniers ne sont pas en reste, et, notamment, les modifications apportées à l'exemption de base servant au calcul de la contribution au Fonds des services de santé généreront une réduction d'impôts de l'ordre de 44 000 000 $. Quant aux sommes additionnelles consacrées à la santé, plus de 1 700 000 000 $, il va de soi que nos aînés vont bénéficier largement de ces mesures pour le mieux-être de toute notre collectivité.

Je termine mon intervention sur ces propos, M. le Président, en ayant l'infime conviction que ce budget restera dans les annales historiques du Québec. C'est un budget réaliste, c'est un budget axé sur l'emploi, c'est un budget innovateur et créateur, à l'image des Québécois et des Québécoises. Pour tout cela, M. le Président, je vais donner mon appui le plus total à ce budget. Merci.

Des voix: Bravo!

(10 h 50)

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de La Peltrie et adjoint parlementaire au ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique. Nous cédons maintenant la parole au député de Notre-Dame-de-Grâce et critique officiel de l'opposition en matière de famille et d'enfance. M. le député.


M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. M. le Président, je vais me contenter de prendre quelques minutes du temps de la Chambre pour discuter surtout de questions budgétaires, de la politique budgétaire du gouvernement à l'égard des familles québécoises, en ma qualité de porte-parole de l'opposition officielle pour la famille et l'enfance.

M. le Président, il y a un lien direct entre la politique familiale du Parti québécois et les politiques budgétaires. Ça va de soi. Un ne peut pas fonctionner en isolation de l'autre. Alors, ça vaut la peine de rappeler, M. le Président, quelques éléments de la politique familiale québécoise qui existait avant la réforme du Parti québécois en 1997 et de celle qui existe aujourd'hui.

M. le Président, les principes d'une politique familiale sont de subvenir aux besoins essentiels des enfants, de tous les enfants au Québec, de promouvoir le développement physique et social, et même moral, de nos enfants, et, de plus en plus, M. le Président, de réconcilier les responsabilités de travail avec les responsabilités familiales.

M. le Président, avant la réforme de la politique familiale du Parti québécois en septembre 1997, la politique familiale était basée sur plusieurs éléments. Elle était basée sur les allocations familiales universelles, c'est-à-dire que tout le monde qui avait des enfants au Québec recevait des allocations familiales, peu importe leur revenu. On avait l'allocation universelle pour jeunes enfants, parce que, nous, dans notre temps, on disait que les familles avec des jeunes enfants avaient besoin de mesures financières supplémentaires. Puis il y avait une série de mesures fiscales pour aider les familles québécoises. Là, je parle, M. le Président, de la période avant septembre 1997, la politique familiale qui existait avant la réforme du Parti québécois.

Il y avait un crédit d'impôt non remboursable pour les enfants à charge. Encore une fois, M. le Président, tout le monde, peu importe leur revenu... Si on est en train de compléter nos déclarations d'impôts, comme on le fait présentement, il y a une ligne pour les familles qui ont des enfants à charge qui diminue leurs impôts. C'est un crédit d'impôt non remboursable. Ça s'applique à tout le monde, c'est universel. Ça a existé dans le temps.

Il y a le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde. Et là, encore une fois, M. le Président, dans notre temps, ce crédit d'impôt non remboursable variait selon le revenu de la famille. Plus le revenu familial était modeste, plus important était le crédit d'impôt; plus important était le revenu familial, moins important était le crédit d'impôt. Alors, c'était un crédit d'impôt progressif.

Après la réforme du Parti québécois, M. le Président, qui est essentiellement, quant à moi, une politique de services de garde et beaucoup moins une politique familiale, comme le prétendent les députés ministériels – pour moi, c'est plutôt une politique de services de garde – mais, depuis la réforme, on a maintenant les services de garde à 5 $ dits universels. C'est excessivement populaire, M. le Président, pour les gens qui utilisent des services de garde. Il n'y a personne qui va nier ça. Moi, M. le Président, je l'utilise. Ma fille Emma de, sous peu, quatre ans utilise des services de garde à 5 $, et ça m'avantage.

Imaginez-vous, M. le Président, au revenu familial qu'on fait, mon épouse et moi, nous sommes dans une bracket, semble-t-il, M. le Président... le premier 10 % des Québécois, avec le revenu familial qu'on a. Je suis avantagé par la politique de garderie à 5 $. À première vue, on peut dire: Bravo! Mais, M. le Président, il y a des familles à faibles revenus qui sont perdantes avec cette politique-là. Alors, on dit qu'il y a une politique universelle de garde à 5 $. «Universelle», c'est un beau mot, M. le Président, parce que ça commence très tranquillement: les enfants de quatre ans ont été éligibles en 1997, les enfants de trois ans en 1998, les enfants de deux ans sont supposés être éligibles à partir du 1er septembre 1999, les enfants de zéro à deux à partir de septembre 2000. Mais il y a des listes d'attente importantes pour ces services. Les derniers chiffres du ministère de la Famille et de l'Enfance indiquent qu'à peu près le quart des enfants ne peuvent pas être accommodés dans notre système de garderies à 5 $, alors à peu près le quart des familles québécoises qui sont perdantes parce qu'elles ne peuvent pas se prévaloir du système de garderies à 5 $.

Mais on va nous dire: On a un système d'allocations familiales qui existe toujours. Oui, M. le Président, mais ce système d'allocations familiales n'est plus universel, ça varie selon le revenu familial. Ça varie tellement que, selon les chiffres mêmes du ministère dans l'étude des crédits de l'année passée, sur à peu près 1 000 000 de familles au Québec, 250 000 familles ont perdu complètement leurs allocations familiales. Ça, c'est le quart des familles québécoises qui n'ont plus d'allocations familiales grâce au Parti québécois. Et, sur les familles qui restent, M. le Président, on nous dit que 181 000 familles ont subi une baisse dans leurs allocations familiales. On partait avec 1 000 000 de familles; 250 000 qui ont perdu complètement leur allocation familiale, 180 000 qui ont subi une baisse. C'est vrai que les familles qui restent – généralement les familles à faibles revenus – ont eu une augmentation, mais, oui, M. le Président, il y a des perdants, il y a beaucoup plus de perdants qu'il y a de gagnants.

M. le Président, le gouvernement du Parti québécois a éliminé l'allocation pour jeune enfant complètement puis a maintenu certaines mesures fiscales. Le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge est maintenu. D'ailleurs, la ministre de la Famille et de l'Enfance se pète les bretelles: on a maintenu ce crédit, on a ce crédit, ce genre d'aide universelle pour les familles. Oui, M. le Président, il n'y a pas beaucoup de matière là à se péter les bretelles. C'est une mesure qui existait avant la réforme, puis on se pète les bretelles: on l'a maintenue. Bien, bravo! Ce n'est pas exactement un grand succès, ça, une grande réalisation de dire: Nous, on a maintenu quelque chose qui existait auparavant.

Et on a le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde qui est maintenu, oui. Mais, M. le Président, il y a certains effets pervers dans cette politique familiale là, il y a la question de l'équité. Comment se fait-il que les familles qui sont vraiment gagnantes ce soient les familles qui ont des enfants à la garderie? Et, M. le Président, ça, c'est un choix familial. Moi, j'ai choisi, avec mes trois enfants, de les inscrire dans des garderies, pas en bas âge parce que, moi et mon épouse, on a décidé qu'en bas de deux ans, 18 mois, on ne voulait pas que nos enfants soient dans une garderie. C'est bien pour plusieurs personnes, des familles, mais ce n'est pas pour tout le monde.

Mais là, M. le Président, si une famille québécoise ne se prévaut pas de notre système de garderies à 5 $, soit parce qu'elle ne fait pas le choix de le faire ou soit parce qu'elle ne déniche pas une place, ce qui est de plus en plus vrai, elle est perdante dans la réforme de la politique familiale du Parti québécois.

Il y a également la question d'équité que j'ai soulevée tantôt, M. le Président, mais il y a également la question de l'effet pervers avec les allocations familiales pour les ménages à très faibles revenus. En juillet de cette année, 1999, le gouvernement fédéral va augmenter sa prestation fiscale pour enfants, l'équivalent des allocations familiales. En l'an 2000, au 1er juillet, ils vont faire la même chose, ils vont bonifier ce qu'on peut dire les allocations familiales fédérales.

Le Québec, par contre, va prendre l'équivalent, à peu près, de cet argent-là pour financer les garderies à 5 $. Autrement dit, l'effet net sur les familles québécoises, malgré une augmentation de la prestation fiscale pour enfants du fédéral, sera zéro. Le fédéral va donner; Québec va enlever pour en mettre dans sa politique de garderies à 5 $.

(11 heures)

Mais là, encore une fois, M. le Président, les familles, les ménages les plus pauvres au Québec n'en bénéficieront pas. On a 200 000 enfants au Québec qui vivent dans des ménages d'aide sociale. Ces personnes-là ne se servent pas des garderies à 5 $, parce que les garderies sont gratuites, quand ils ont une place, ou ils n'envoient pas leurs enfants à la garderie. Ils auraient pu bénéficier de la Prestation fiscale pour enfants du fédéral, mais, non, le Québec enlève l'équivalent pour financer les garderies à 5 $.

M. le Président, dans le budget comme tel, il n'y a aucune réduction d'impôts pour les familles québécoises, aucune, zéro cette année; il y a même, dans plusieurs cas, des augmentations. Pourtant, le ministre des Finances, l'année passée, a reconnu que le Québec était trop taxé. Je vous cite simplement un extrait du discours de M. le ministre des Finances l'année passée, je le cite au texte, M. le Président: «Le Québec est déjà trop taxé. C'est la désescalade qu'il faut viser le plus rapidement possible.» Ça, c'était évidemment avant les élections, cette déclaration du ministre des Finances.

M. le Président, on est trop taxés, ça se reflète tout partout, Le portrait de l'enfer fiscal québécois par l'économiste Claude Picher. Même dans le document de consultation du ministre des Finances, le propre document du gouvernement du Québec, on reconnaît que, par rapport à nos voisins, on est surtaxés. Ce sont principalement: un revenu familial de 75 000 $, une famille de deux enfants paiera en impôt sur le revenu 3 000 $ de plus qu'en Ontario, 2 800 $ de plus qu'en Alberta, 2 200 $ de plus qu'en Colombie-Britannique. Ça, c'est les chiffres mêmes du ministère des Finances. Alors, semble-t-il, il y a un consensus: on est surtaxés.

M. le Président, le revenu personnel disponible des Québécois est en chute libre depuis l'arrivée du Parti québécois au gouvernement. Le revenu disponible après impôts des Québécois baisse; celui des autres Canadiens augmente. Encore une fois, on est sur la mauvaise tendance – mauvaise tendance. Alors, les familles québécoises sont égorgées.

Il n'y a aucune amélioration cette année, en dépit de l'atteinte du déficit zéro, largement due à des transferts fédéraux. D'ailleurs, M. le Président, ça m'étonne tellement d'entendre le député de La Peltrie décrire 1 400 000 000 $ de péréquation comme une manoeuvre douteuse. Là, on reçoit un chèque de 1 400 000 000 $, puis le député de La Peltrie pense que c'est une manoeuvre douteuse. Bien, bonyeu! M. le Président, il a une définition bien bizarre de 1 400 000 000 $ que reçoivent les Québécois grâce à la solidarité canadienne.

M. le Président, le gouvernement n'a pas respecté un engagement qu'ils ont pris avant l'élection, de baisser les impôts. Une simple citation, je sais que le temps file, mais le ministre des Finances a dit: «Afin de faire du Québec une économie d'avant-garde et pour répondre aux attentes de nos concitoyens, le gouvernement s'engage, après l'atteinte du déficit zéro, à ce que la plus grande partie de sa marge de manoeuvre serve à poursuivre la réduction des impôts et des taxes.» Ça, c'est le ministre des Finances avant l'élection. Il ne l'a pas fait. Il ne l'a pas fait.

M. le Président, je vais terminer en disant que, nous, on avait un plan de réduction d'impôts pour les familles. On a pris l'engagement, pendant la campagne électorale, de diminuer les impôts pour les familles québécoises de 500 000 000 $ dès cette année. Et, quand le député de Johnson ose dire que notre plan n'est pas crédible et qu'il avance comme preuve de ça le fait que nous sommes toujours dans l'opposition, ça prend du culot, M. le Président, parce que ce que le député de Johnson a oublié de dire hier, c'est que le Parti libéral du Québec a eu plus de votes que le Parti québécois, plus de votes. Alors, parler de crédibilité selon les résultats de l'élection varie d'où on siège. De son côté, le Parti québécois dit: Nous, on est plus crédibles parce qu'on a gagné nos élections. Oui, mais ils oublient de dire qu'ils ont reçu moins de votes que le Parti libéral du Québec lors du suffrage du 30 novembre dernier. M. le Président, pour le Parti libéral du Québec, la réduction d'impôts pour les familles québécoises est une priorité; ce n'est malheureusement pas le cas pour le gouvernement du Parti québécois. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, Merci, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce et critique officiel de l'opposition en matière de famille et d'enfance. Nous cédons maintenant la parole au député de Marguerite-D'Youville, qui est également adjoint parlementaire au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. M. le député.


M. François Beaulne

M. Beaulne: Merci, M. le Président. Mes premières paroles iront pour remercier les électeurs et les électrices du comté de Marguerite-D'Youville, de Sainte-Julie et de Boucherville de m'avoir fait confiance pour une troisième fois, et ce, avec une majorité dépassant les 10 000 votes.

Ceci étant dit, depuis plusieurs heures maintenant, le débat sur le budget se déroule, et les commentaires que j'ai entendus de mes collègues de l'opposition me rappellent le dicton suivant, à savoir qu'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre en même temps. Vous vous rappellerez sans doute que, pendant un an et demi, nous avons été la cible d'attaques sur le réseau de la santé, ses lacunes, sur la nécessité d'y investir des sommes importantes pour réduire les attentes dans les salles d'urgence, pour améliorer de manière générale les services en matière de santé. Nous avons également dû essuyer les mêmes critiques en matière d'éducation, en reconnaissant que des montants importants devaient être réintroduits également dans ce secteur pour offrir à nos jeunes des services adéquats qui les préparent pour l'avenir dans un contexte réaliste et dans un contexte adapté à la modernité.

Quand on a vu, pendant des mois, et ce, avec une certaine dose de démagogie, apparaître devant nos écrans de télévision des personnes qui étaient en attente de services, des protestations d'étudiants qui voulaient geler les frais de scolarité, nous n'avions d'autre choix que de donner suite à ce que nous sentions comme une priorité de la part des citoyens. Le message était clair: Remettez de l'argent dans un système de santé réorganisé, modernisé, efficient, efficace. Réinjectez des fonds en matière d'éducation pour muscler notre réseau, pour l'améliorer, pour le moderniser. C'est ce que nous avons fait. C'est ce que nous avons fait avec la marge de manoeuvre que nous avons réussi à dégager en devançant d'un an l'atteinte du budget équilibré, ce qu'on appelle communément le déficit zéro.

Cette marge de manoeuvre a été rendue possible en dépit des coupures massives des paiements de transferts du gouvernement fédéral qui, depuis deux ans et demi, avait privé le Québec de 12 000 000 000 $, c'est-à-dire 7 000 000 000 $ en matière de santé, 4 000 000 000 $ en matière d'éducation, 1 000 000 000 $ dans le domaine des services sociaux. Nous avons réussi à devancer l'échéancier que nous nous étions nous-mêmes fixé, en raison, entre autres, de l'efficacité avec laquelle nous avons su juguler l'endettement du Québec et surtout en raison de la précision des prévisions budgétaires et des prévisions de croissance économique que s'était données le ministre des Finances un an auparavant.

M. Landry avait établi son budget sur la base d'une projection de l'augmentation de l'activité économique du Québec – ce qu'on appelle communément le produit domestique brut, le produit intérieur brut – de 2,3 %, alors qu'en réalité il a été de 2,8 %. La précision de ces planifications et de ces prévisions peut nous amener à conclure que, dans l'année qui vient, nous pourrons dégager des sommes suffisantes pour procéder à l'examen en profondeur de la redistribution des richesses, tel que l'a annoncé le vice-premier ministre et ministre des Finances.

(11 h 10)

En effet, le ministre des Finances a prévu un taux de croissance de 2,1 %, alors qu'une grande banque canadienne, la Banque impériale de commerce, prévoit, elle, pour la même année, un taux de croissance au Québec de l'ordre de 3,1 %. C'est dire que, si les prévisions optimistes de la Banque impériale de commerce se réalisent par rapport aux projections très conservatrices et très prudentes du ministre des Finances, nous serons en mesure de faire un véritable débat sur la manière de disposer de ces surplus.

Ceci étant dit, le budget ne comporte pas de baisse d'impôts immédiate pour les individus, puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, il était important, dans un premier temps, de donner suite aux exigences de la population en matière de soins de santé, en matière d'éducation et en matière de services sociaux.

On a cependant passé trop facilement sous silence le fait que le budget donne satisfaction à une demande quand même importante de la part des petites entreprises du Québec, puisque dès cette année nous réduisons de 35 % la taxe sur la masse salariale des petites entreprises, ce qui répond à une demande qui a été formulée année après année par le secteur de la PME québécoise.

Le budget, également, ouvre la porte à un appui important pour la recherche et le développement et l'adaptation technologique. Cette mesure est importante parce que, pour la première fois, le Québec va se doter, sous l'égide de notre ancien ministre de la Santé, le Dr Rochon, d'un programme véritable de recherche scientifique qui va nous permettre de placer le Québec dans la modernité et, en matière de recherche technologique, de faire en sorte que le Québec ne prenne pas la tangente d'une économie de sous-traitance mais qu'elle se lance dans la direction de l'économie du savoir.

Ceci étant dit, M. le Président, j'aimerais maintenant, dans les quelques minutes qui me restent, aborder un sujet qui généralement a été tabou dans notre société et malheureusement parfois même dans cette propre enceinte, c'est la question de l'immunité des députés, ce qu'on appelle communément le salaire des députés.

J'aimerais aborder cette question parce que, vous vous souviendrez que, quelques semaines après avoir laissé son poste de président du Conseil du patronat du Québec, M. Ghislain Dufour avait écrit dans les journaux une note qui incitait les Québécois, qui incitait le monde politique du Québec à revoir toute la question de l'immunité, des salaires des députés.

Vous vous rappellerez également qu'aux deux dernières élections ça ne s'est pas bousculé au portillon, ni du côté du gouvernement ni du côté de l'opposition. Il y a un malaise qui s'installe dans notre milieu politique, qui vient du fait que la profession qui normalement devrait être valorisée est en train de devenir au fond une sorte de risée qu'utilisent les caricaturistes pour alimenter leur page et pour amuser la population. C'est tout à fait légitime, c'est normal. Mais je pense que collectivement le temps est venu de poser les questions comme elles doivent se poser.

Nous avons un consensus maintenant à l'Assemblée nationale, nous avons un consensus de la part des députés du gouvernement et de la part des députés de l'opposition pour examiner cette question. Bientôt, nous aborderons la question des salaires des juges. Le gouvernement fédéral a révisé toute la question des indemnisations des députés, et il me semble que le moment est venu pour nous de faire ici cet exercice.

Peu de gens savent, par exemple, que, de législature en législature, en moyenne 35 % des députés qui vivent avec des conjoints, ou mariés, vivent des séparations ou des divorces. Peu de gens savent également que les députés passent en moyenne de sept à sept mois et demi loin de leur famille, loin de leur milieu, dans cette enceinte, ici, au Parlement. Peu de gens savent également que, dans la plupart des entreprises, dans les ministères où on appelle les gens à voyager à l'extérieur ou à s'expatrier, que ces gens-là disposent d'une indemnité d'éloignement, d'une prime d'éloignement, que nous n'avons pas, nous, comme députés.

Ce qui m'inquiète, c'est que, si nous ne faisons pas attention à revaloriser notre profession, à la doter des conditions qui soient convenables et qui soient à la mesure des exigences qu'on nous impose et des exigences qu'on attend de nous dans la population, la démocratie québécoise peut en souffrir. Parce que les lois qui régissent nos vies quotidiennes, la qualité des lois qui régissent nos vies quotidiennes dépend de la qualité des individus qui les forgent, qui les élaborent, qui les discutent et qui les mettent en application. C'est important qu'un Parlement puisse attirer des professionnels, des gens qui ont un vécu intéressant à contribuer à la société, dans quelque secteur que ce soit, pour enrichir notre législation, pour lui apporter la connexion nécessaire avec les différents milieux que vise cette législation.

M. le Président, je terminerai en recommandant au Bureau de l'Assemblée nationale d'engager une firme d'experts externe pour évaluer la condition des députés, soumettre des recommandations qui pourront tenir compte des aspects particuliers de notre vie, et ce, en fonction d'enrichir la qualité de la démocratie québécoise à moyen et à long terme. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville et adjoint parlementaire au ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Nous cédons maintenant la parole au député de Nelligan, vice-président de la commission des finances publiques et critique officiel de l'opposition dans les dossiers des services sociaux. M. le député.


M. Russell Williams

M. Williams: Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup pour cette opportunité de passer quelques commentaires sur le discours du budget.

M. le Président, avant de commencer, je voudrais féliciter l'excellente intervention de ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys qui a certainement eu un exposé cohérent et précis sur le budget. Je pense qu'elle a effectivement, d'une façon très éloquente, commencé à démystifier le budget et à montrer la vérité devant la population québécoise. Parce qu'on parle de beaucoup de chiffres dans le budget, M. le Président, et ce n'est pas exactement 100 % vrai qu'est-ce que j'ai entendu par le côté ministériel.

Laissez-moi commencer avec quelques chiffres, M. le Président. Le fameux 1 700 000 000 $, supposé, dans la santé – 1 700 000 000 $. Mais ils ont oublié, dans les dernières pages du budget – parce qu'on peut apprendre beaucoup de choses dans les dernières pages... Dans les dernières pages du budget, effectivement, 1 000 000 000 $ de ce 1 700 000 000 $, c'est de l'argent non récurrent, c'est de l'argent pour payer en grande partie la dette causée par le manque de leadership et les coupures sévères dans le système de la santé et des services sociaux, les coupures qu'ils ont eues depuis quatre ans d'un gouvernement péquiste.

Mais qu'est-ce que ça veut dire, 1 700 000 000 $ ou 1 000 000 000 $? C'est difficile de comprendre ça. Mais laissez-moi juste montrer deux chiffres, M. le Président. Le gouvernement péquiste, pendant les derniers quatre ans, a coupé 2 100 000 000 $ dans le système de la santé. C'est fait. C'est un fait. Ils sont fiers, supposé, d'investir maintenant 1 700 000 000 $. Il y a 400 000 000 $ de différence juste là. Et, quand on enlève 1 000 000 000 $ non récurrent, on arrive avec une différence, moins cette année, de 1 400 000 000 $, M. le Président. Je ne comprends pas comment le gouvernement péquiste peut être fier de ce budget.

(11 h 20)

Et, dans un autre dossier, l'éducation, ils ont annoncé 600 000 000 $. Au moins, j'ai trouvé une chose. Finalement, ils ont admis qu'il n'y a pas assez de livres, de cahiers dans nos écoles. Avant les élections, ce n'était pas vrai. Finalement, dans leur propre budget, ils ont dit qu'effectivement ils doivent mettre un autre 30 000 000 $.

Mais pensez-vous, M. le Président, que 600 000 000 $, après toutes les coupures qui ont été, au niveau du pourcentage, plus dures dans le système d'éducation que dans le système de santé et services sociaux, pensez-vous que ça va corriger tous les problèmes? Tout le réseau dit non. Tout le réseau dit que c'est bon, le smoke and mirrors, comme on dit en anglais, mais ce n'est pas vrai. C'est encore pire qu'avant que le gouvernement PQ soit entré.

M. le Président, il y a quelques chiffres, ici. Ce n'est pas juste un discours du Parti libéral qui va convaincre le gouvernement péquiste, mais les chiffres parlent par eux-mêmes. Taux de chômage. Le ministre des Finances a dit qu'il est fier d'un taux de chômage de 10 %. Il a oublié de mentionner que la moyenne canadienne est de 8 %. La moyenne de l'Ontario, c'est 7 %. La moyenne des États-Unis, c'est 4 %. Nous sommes au-dessus de tout ça, M. le Président. C'est inacceptable que le gouvernement ait décidé de mettre sa priorité, son obsession pour la séparation devant tous les autres intérêts de la population au Québec. Et, M. le Président, vous pouvez lire vous-même le discours du budget et vous allez comprendre la même chose que moi, qu'ils ont mis cette priorité avant toutes les autres priorités.

La population a demandé une réduction des taxes. Est-ce que nous avons eu ça? Non. Nous allons garder le championnat de la taxe des particuliers et des sociétés. Est-ce que vous pensez que c'est une bonne idée, M. le Président, de continuer d'être les plus taxés en Amérique du Nord? Ce n'est pas surprenant que nous soyons en train de perdre les sociétés et les compagnies québécoises.

Il y a un autre chiffre assez important, c'est le taux d'emploi. Ici, au Québec, c'est juste 56,7 %, au Canada, c'est 60,7 %; 4 % de différence représente plusieurs centaines de milles jobs. Avec ça, M. le Président, c'est loin d'être un budget qui crée une vision, c'est loin d'être un budget qui a un plan de croissance. Dans mon comté, dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal, tout le monde a demandé: S'il vous plaît, baissez les taxes. La majorité de la population québécoise, qui a voté plus pour nous que pour eux, a dit: S'il vous plaît, baissez les taxes. Mais qu'est-ce que le gouvernement fait? Non. Il continue de taxer. Il continue de taxer sur le capital, sur la masse salariale. Ce n'est pas correct, ce qu'il est en train de faire.

Et aussi, M. le Président, la même semaine que le discours du budget, le Vérificateur général dit que, effectivement, il n'y a aucun leadership de ce gouvernement dans le dossier des jeunes en difficulté. Il n'y a aucun leadership de ce gouvernement dans les dossiers des personnes handicapées. Expliquez-vous, s'il vous plaît: comment vous pouvez donner plus d'argent pour les chevaux, pour les hippodromes, que pour l'Office des personnes handicapées du Québec? C'est incroyable. C'est incroyable que vous augmentiez les budgets pour les hippodromes plus que vous n'avez augmenté le budget pour l'OPHQ, l'Office des personnes handicapées. Vous devriez avoir honte pour ça. Les personnes handicapées doivent avoir beaucoup plus d'aide. Mais, vous autres, vous avez décidé que la séparation, votre obsession, est beaucoup plus importante que toutes les autres choses. C'est pourquoi nous n'avons pas reçu une réduction de taxes. Nous n'avons eu aucun leadership dans les dossiers des ambulances, comme le Vérificateur général l'a dit. Nous n'avons eu aucun leadership dans le dossier des jeunes en difficulté. Et nous avons clairement dit que, pour le ministre des Finances, les chevaux, c'est beaucoup plus important que l'Office des personnes handicapées.

Après quatre ans de coupures, 2 100 000 000 $, arriver avec une annonce supposée de 1 700 000 000 $, je pense que les chiffres parlent par eux-mêmes. Le système de santé a moins d'argent maintenant que quand le gouvernement péquiste a commencé.

Mr Speaker, clearly, this government has not shown any leadership in developing an economic plan, a vision to bring Québec into the 21st century. Figures speak for themselves. The unemployment rate is 10 %. Yet, in Canada, the average is 8 %; in Ontario, 7 %. There are less people in percentage in the work force, 56,7 %, yet in the rest of the country it is 60,7 %.

The personal income, the personal revenue. We have less money in our pockets, we have less; 1,2 % less, when the rest of the country is gone up 3 %. A difference of 4 %.

Qu'est-ce que ça veut dire? Nous avons moins d'argent dans nos poches. We have less money in our pockets. The only reason they come close to a balanced budget is 1 400 000 000 $ of equalization payments, «1 400 000 000 $ de péréquation.» That money comes from other provinces. It is a clear indication that this Government has been incapable of developing an economic plan that can match the economic plans of the rest of the country.

And who pays for it? Our health care system. The announcement of 1 700 000 000 $ in health care changes when 1 000 000 000 $ of it is just to correct the deficits caused by all the cutbacks, and this Government, over the last four years, has cut 2 100 000 000 $. The 600 000 000 $ of Education, when you include the cost of the system and the normal cost of it, is not adequate. This Government is boldly pushing our education system to «mediocracy». It's unacceptable. Our universities, our cégeps, our school commissions need more resources if we are going to train our young people to be the best in the world. And we should believe in excellence, we should believe in encouraging Quebeckers to be as best we can be. Not this Government, they have slashed and burned in education and in health care in a way that I find completely and totally irresponsible.

Furthermore, Mr. Speaker, in the corporate world, in the economic world, what have people been screaming for, what have people voted for – and more people voted for the Liberal Party than the Parti québécois? They asked for a reduction of taxes. What has this Government said? No reduction in taxes. They're pretending to come up with the taxes next year, but not until July 1st. And don't forget, last year, they all gave us at Christmas time a 1 % increase in the TVQ which, they estimated, would bring, in after-tax dollars, 675 000 000 $ out of our pockets. We have less money to spend than we had before, Mr. Speaker.

Mr. Speaker, this is a plan that was received with great disappointment by the people of Québec. They had great expectations, that maybe this time, finally, this Government would have listened and put their priority aside, their obsession of separation. But no, they're hell-bent on their obsession of separation. And who's going to pay for it? We're going to pay for it, our young people are going to pay for it, our health care system is going pay for it, our education system is going to pay for it, Mr. Speaker.

This budget is full of contradictions, because they're not helping... this Government is not helping small and medium entreprises. I heard before about the joke going around. A lot of them are saying: Yes, the Government is quite good with the «PMEs» – the small and medium entreprises. The only problem is, before the PQ got in, they were big entreprises. That's very sad that this Government is driving away people. It seems, Mr. Speaker, that clearly, clearly, this Government has lost track of where the people want it to lead. They have said: They know better, they are going to... Notwithstanding that every other government is working to reduce taxes, they are going keep taxes. We're going to stay the champion of taxes in this country, both individually and corporately. Unacceptable!

M. le Président, en terminant, je pense que j'ai été assez clair dans ma brève intervention qu'effectivement il y a moins d'argent encore dans la santé, ils gardent le niveau de taxes le plus haut de par tout le pays, ils ont montré une incompétence et un complet manque de leadership dans le dossier de la santé, dans le dossier de l'éducation, pour les jeunes en difficulté. Ils ont dit qu'effectivement leurs priorités sont pas mal bizarres, parce qu'ils donnent plus d'argent pour les chevaux que pour l'Office des personnes handicapées. Je trouve ça complètement inacceptable, M. le Président.


Motion de censure

C'est pourquoi je voudrais proposer, conformément à l'article 274 du règlement de l'Assemblée nationale, la motion de censure suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement du Parti québécois pour son inaction notamment dans des mesures de soutien pour aider à faciliter les services et les soins aux personnes handicapées ainsi que son manque de leadership dans le secteur des jeunes en difficulté.»

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, votre motion est déposée, M. le député.

(11 h 30)

M. Williams: M. le Président, en terminant, c'est assez clair qu'effectivement le gouvernement a montré son incapacité de gérer l'économie québécoise, son incapacité de donner un nouveau souffle dans le secteur de la santé et des services sociaux. J'espère que, M. le Président, que nos interventions aujourd'hui vont aider ce gouvernement à corriger son approche, à baisser les taxes, à mettre vraiment de l'argent dans notre système et à donner une chance à nos jeunes et à notre système d'éducation et à notre système de santé de récupérer les quatre ans qui ont fait mal à ce secteur.

Merci beaucoup, M. le Président, pour cette opportunité, et j'espère que la population nous écoute et va insister que le gouvernement respecte... qu'elle va pousser le gouvernement à respecter sa parole. Je n'ai pas touché toute la question des municipalités. C'est parce que, encore une fois, il n'a pas respecté sa parole, il garde le pelletage aux municipalités, et là on doit continuer.

Nous allons retourner plus tard sur ce dossier parce que, effectivement, M. le Président, ce n'est pas une bonne façon de gérer les choses, cacher les déficits, transférer des déficits des hôpitaux et pour l'éducation aux municipalités. On doit mettre tous les chiffres sur la table et on doit certainement pousser pour que le gouvernement respecte les grandes voies de la population québécoise. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Nelligan, vice-président de la commission des finances publiques et également critique officiel de l'opposition en matière de services sociaux.

Nous cédons maintenant la parole au député de Gaspé et adjoint parlementaire au ministre des Ressources naturelles. Alors, M. le député.


M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureux de prendre la parole concernant le sujet qui nous préoccupe en cette Assemblée, c'est-à-dire le budget qui a été déposé le 9 mars dernier. C'est une première dans l'histoire du Québec, M. le Président. Depuis 40 ans, le Québec n'a plus de déficit sur ses opérations.

L'opposition nous dit depuis plusieurs jours que le gouvernement du Québec n'a pas su gérer, que le gouvernement du Parti québécois n'a pas su gérer. Mais qu'est-ce qu'on retient de leur gestion? Qu'est-ce que les Québécois vont retenir de la gestion des libéraux pendant qu'ils ont été au pouvoir? Déficit, déficit, prévisions de restreindre l'augmentation du déficit qui s'avèrent fausses, qui s'avèrent non remplies, des promesses, des mauvaises promesses, des promesses mal remplies, alors que, nous, depuis 1994, tout ce qu'on a dit qu'on ferait, on l'a fait et on l'a réussi.

On a pris les moyens pour réussir ce que nous avons entrepris. Quand on a dit que nous allions réduire le déficit, on s'est donné un plan, toute l'équipe gouvernementale. Tous les députés de notre parti ont été associés à la démarche, et aujourd'hui, lorsqu'on parle du budget, on parle d'un budget équilibré, déficit zéro et de l'argent pour redonner aux contribuables du Québec éventuellement.

Donc, ce qu'il faut retenir, M. le Président: nous avons éliminé le déficit un an plus tôt que prévu; deuxièmement, nous allons pouvoir recommencer à investir massivement en éducation et en santé; troisièmement, réduction des impôts sur le revenu des particuliers à compter de juillet 2000; quatrièmement, investissements pour la création d'emplois dans le développement régional et local et la culture; et, cinquièmement, bonification des crédits d'impôt pour les particuliers, dont les familles.

J'aimerais, M. le Président, m'attarder à un sujet plutôt particulier, il s'agit du développement local et régional. On a vu au cours des années que les gouvernements précédents, entre 1985 et 1994, avaient promis des sommes importantes lors des sommets économiques, avaient planifié des investissements mais les avaient planifiés uniquement sur papier. Il s'est avéré qu'en Gaspésie tout ce que le gouvernement du Parti libéral nous avait annoncé dans les sommets économiques ne s'est pas réalisé. Lorsque je suis arrivé comme député à l'Assemblée nationale, la première chose que je suis allé faire, c'est de vérifier quels étaient les investissements qui avaient été faits dans le comté de Gaspé à la suite de ces promesses, pour apprendre des fonctionnaires qu'aucun investissement n'avait été fait parce qu'aucun budget n'avait été prévu, même si on en avait annoncé.

Nous, depuis que nous sommes là, nous avons décidé de répondre aux besoins des régions, nous avons décidé avec eux d'organiser le développement régional sur la base des communautés d'appartenance, sur la base des communautés locales. Et lorsqu'on parle des communautés locales, on parle d'un territoire naturel, d'un territoire d'appartenance qui s'appelle le territoire des MRC. Plusieurs communautés ont des points en commun, ont des affinités, ont des services en commun, et c'est sur cette base-là que nous avons décidé de réunir les forces conjointement avec eux, en nous entendant avec eux, en nous entendant, par exemple, avec les conseils municipaux, en nous entendant avec les acteurs économiques, en nous entendant avec le socioéconomique, le monde communautaire. Donc, il y a eu une réflexion importante qui a été entreprise au niveau du développement local, qui nous a donné par la suite une politique d'implantation des centres locaux de développement. Chaque territoire, maintenant, est maître d'oeuvre de son développement économique. Chaque territoire est maître d'oeuvre de ses politiques, en conformité avec les grands objectifs déterminés par le gouvernement. Mais, lorsqu'on parle du développement local, bien, on parle des sujets que les gens connaissent. En Gaspésie, si on parle d'une MRC qui est particulièrement axée sur le développement de la forêt, ce sera la forêt qu'on va prioriser, sans négliger pour autant les autres secteurs. Dans d'autres MRC, ce sera la mariculture, ce seront les pêcheries, les produits de la mer, l'élevage des produits marins.

Donc, au cours de la campagne électorale, M. le Président, nous en étions à la première année d'existence des centres locaux de développement, que nous venions d'implanter, et, effectivement, il y avait des montants d'argent, au niveau du fonctionnement, qui pouvaient sembler insuffisants, et le gouvernement s'est engagé au cours de la campagne à bonifier les budgets pour aider les CLD des régions les plus démunies, et ça, on l'avait annoncé durant la campagne électorale. Au niveau des jeunes promoteurs, c'est la même chose: nous avions annoncé durant la campagne électorale que des sommes seraient injectées lors du prochain budget, entre autres dans le démarrage d'entreprises, entre autres dans les agents ruraux, suivi des jeunes entrepreneurs. Et qu'est-ce que nous avons fait? Bien, dans le dernier discours sur le budget, qu'on retrouve dans les renseignements complémentaires, on retrouve les informations pertinentes en ce qui a trait aux montants, en ce qui a trait aux échéanciers, en ce qui a trait aux éléments.

Quand on parle des 45 CLD qui sont en place, les six CLD de la Gaspésie vont dorénavant bénéficier d'un budget de 605 000 $ qu'ils vont se répartir selon des critères qui seront déterminés entre eux et la région. Au niveau de l'entreprenariat jeunesse, c'est la même chose: 2 600 000 $ de plus, M. le Président, dont 1 200 000 $ iront au démarrage d'entreprises, et on parle d'une hausse de l'enveloppe globale de 3 300 000 $ à 4 500 000 $. C'est la même chose pour les agents ruraux. On s'est rendu compte que, lorsque les jeunes démarraient leur entreprise, ils avaient des difficultés, et ce qui est important, c'est de leur apporter un support dans les premières années. Même s'il y avait des fonds de disponibles, si la jeune entreprise n'avait pas les ressources humaines nécessaires pour assurer sa survie, ou son orientation, ou son développement, il s'avérait qu'on pouvait avoir des échecs. Alors, qu'est-ce que nous avons fait? Bien, 1 400 000 $ ont été injectés juste sur cet élément-là pour supporter et accompagner les entreprises.

Au niveau du tourisme, mon collègue député des Îles-de-la-Madeleine, qui est ministre du Tourisme, vient d'annoncer un budget de 6 000 000 $ pour la Gaspésie. On a entendu le chef de l'opposition nous dire que la Gaspésie était en difficulté. Bien, on le savait avant qu'il nous le dise puis avant qu'il vienne en Gaspésie, parce que, quand il a fait sa campagne électorale, c'est là qu'il a commencé à découvrir que la Gaspésie existait, et, nous, on n'a pas attendu qu'il découvre la Gaspésie pour agir, parce que le tourisme en Gaspésie, au niveau du Conseil régional de développement, l'axe de développement économique prioritaire était le tourisme et il demeurera éventuellement le tourisme, parce que c'est une région dont l'économie bénéficie de retombées très importantes. Par ailleurs, ce budget de 6 000 000 $ qui va être dépensé au cours des quatre prochaines années va aider la région à se développer tant au niveau des infrastructures que de la promotion.

(11 h 40)

Au niveau des produits marins, le ministre des Finances nous a annoncé qu'un montant de 18 000 000 $ sera consacré au secteur des pêches, au développement du secteur des pêches. On parle de la mariculture. Bien, la mariculture, ça veut dire que nous allons élever – c'est déjà commencé – nous allons davantage produire, exemple, des moules. Les Provinces maritimes, dont l'Île-du-Prince-Édouard, sont en avance avec une production annuelle énorme comparativement à nous, ce que nous faisons au Québec... On a pris un retard considérable dans ce domaine-là, et c'est notre gouvernement qui a décidé d'appuyer ce secteur d'activité économique en créant la Société de développement de la mariculture il y a deux ans, de la financer, et là nous allons y mettre plus d'argent.

Également, M. le Président, lorsqu'on parle d'aquiculture – on parle de l'élevage du pétoncle – ce sont des secteurs où les régions maritimes, les territoires maritimes auront des chances de réussir. Et vous savez, au Québec, pour les régions maritimes, au niveau du produit intérieur brut, c'est 500 000 000 $ annuellement et, au niveau des exportations, c'est 200 000 000 $. Et, pour mes collègues, éventuellement, ça me ferait plaisir de leur remettre ce document. Si on regarde qu'est-ce que ça représente au Québec, le secteur des pêches, l'industrie des pêches, c'est tout ça, c'est une carte remplie d'entreprises, à l'échelle du Québec, qui bénéficient du secteur des pêches.

Je voudrais terminer sur le carrefour de la nouvelle économie en prenant quelques secondes, M. le Président, pour vous dire que, oui, la Gaspésie va bénéficier de l'économie du savoir. Oui, il y a des gens qui sont déjà au travail. Il y a des chercheurs actuellement qui sont en train de développer des produits qu'on appelle le chitosane et la chitine à partir des carapaces de crevettes, et ces produits-là ont différentes applications tant au niveau de la santé que manufacturier.

Donc, M. le Président, j'espère avoir l'occasion de revenir et de reparler des éléments qui sont contenus dans le budget, et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Gaspé et adjoint parlementaire au ministre des Ressources naturelles. Nous cédons maintenant la parole au député de Viger et vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. M. le député.


M. Cosmo Maciocia

M. Maciocia: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, étant donné que c'est la première fois qu'on a l'occasion de s'adresser à nos électeurs depuis l'élection du 30 novembre, de remercier tous les électeurs du comté de Viger qui m'ont fait confiance pour une cinquième fois. Vous savez que j'ai été élu la première fois en 1981, et ma plus grande satisfaction, c'est que ces gens-là, ils m'ont toujours appuyé d'une manière indéfectible et, je dirais même, chaque fois avec une majorité de voix toujours accrue. Je les remercie du fond du coeur. Je remercie tous les bénévoles qui ont travaillé pour cette élection et tous les gens de mon comté, le personnel du bureau du comté, et ma famille aussi qui s'est vraiment dévouée beaucoup pendant cette campagne-là.

M. le Président, j'ai l'occasion, à ce stade-ici, de parler un peu du budget qui nous a été présenté le 9 du mois de mars dernier. Tout le monde, on se rappellera que le ministre des Finances, il avait déjà commencé à faire circuler des fuites dans les journaux, à cause du déficit zéro, que probablement on aurait eu ce déficit zéro un an avant la date que le gouvernement s'était fixée, que c'était dans le budget de 1999-2000.

M. le Président, c'est vrai. C'est vrai qu'on a atteint ce déficit zéro, mais il faut dire comment on l'a atteint, ce déficit zéro. Il faut se rappeler – et je suis très content qu'on ait ici devant nous ce matin l'ancien ministre de la Santé, le député de Charlesbourg – on se rappellera avec quels sacrifices on a atteint ce déficit zéro. Les hôpitaux, ils en ont subi des conséquences, et, moi, je suis profondément convaincu que ce n'était pas la faute de l'ancien ministre de la Santé, le député de Charlesbourg, parce que lui avait eu une commande. Il fallait absolument que ça soit coupé, des millions et des centaines de millions dans la santé, pour atteindre l'objectif que s'était fixé le ministre des Finances, et je suis profondément convaincu que, lui, intérieurement, probablement, il ne voulait pas le faire, mais il y avait cette obligation.

Et, moi, j'en sais quelque chose, parce qu'on se rappellera, M. le Président, que, dans mon comté de Viger, il y a quatre hôpitaux: il y a L'Institut de cardiologie de Montréal; il y a l'hôpital Santa-Cabrini; il y a l'hôpital Marie-Enfant; puis il y a une partie de l'hôpital Maisonneuve-Rosemont, il y a le pavillon Rosemont qui est dans le comté de Viger. Et, moi, j'ai eu l'occasion de visiter ces hôpitaux et je vous dis que c'était pénible de voir la façon dont les gens étaient traités. Et ce n'était pas à cause du personnel. Absolument pas, ce n'était pas à cause du personnel – le personnel, il se dévouait à 100 % – mais c'était à cause d'un manque de ressources, à cause des coupures sauvages qui avaient été faites dans le domaine de la santé.

Et, M. le Président, quand on sortait de ces hôpitaux-là... Et, moi, j'avais aussi mon père puis ma belle-mère qui étaient à l'hôpital Cabrini, je peux vous dire qu'on sortait, et je voyais des gens sortir en larmes parce qu'ils ne pouvaient rien faire, ils n'avaient pas les moyens d'aider ces gens-là. Qu'on se rappelle qu'à ce moment-là ces gens-là sont les gens les plus démunis sur la planète, ils ont besoin de confort, ils ont besoin de soins, ils ont besoin d'avoir de l'attention de la part du personnel à l'intérieur de l'hôpital.

M. le Président, et on ne l'oubliera jamais, et ce qui m'a frustré encore plus, c'est qu'on vient d'apprendre, avec le dépôt du budget présenté le 9 mars, que le ministre des Finances, il nous a dit que la croissance économique au Québec a été fantastique, exceptionnelle, pour l'année 1998. Si c'est vrai, pourquoi le faire sur le dos des malades? Pourquoi le faire en coupant sauvagement dans la santé? Les malades sont les gens les plus démunis. Il le savait. Si c'est vrai – il le savait, le ministre des Finances, qu'il y avait une croissance exceptionnelle, c'est ses mots à lui, en 1998 – alors, pourquoi? Pourquoi faire ça, je le répète encore, sur le dos des malades? Je ne pourrai jamais accepter ça, M. le Président. Les deux catégories de gens qui en ont subi les conséquences sont les malades dans les hôpitaux puis sont les jeunes dans les écoles, parce que c'est les deux domaines dans lesquels il y a eu vraiment des coupures épouvantables.

Et, justement, j'aimerais en parler un peu, de cette croissance. On parle que le Québec a eu une croissance épouvantable au niveau économique, puis pourtant les statistiques nous disent qu'il a eu seulement 15 % de la création d'emplois qui ont été créés au Canada; M. le Président, 15 %. La population du Québec représente à peu près 25 % de la population du Canada. Est-ce que c'est une gloire d'avoir créé 15 % des emplois qui se sont créés au Canada? Je me pose la question.

Deuxièmement, M. le Président, c'est que ce budget, encore sur la création d'emplois, a été la consécration de l'exode des jeunes, au Québec. Et vous n'êtes pas sans savoir qu'actuellement un jeune professionnel du Québec qui sort et qui s'en va sur le marché du travail – si travail il trouve – paie 40 % de plus d'impôts que n'importe où au Canada, et spécialement en Ontario. Et, M. le Président, je peux vous dire, avec la franchise que vous me reconnaissez, qu'il y a eu beaucoup de gens qui sont venus dans mon bureau de comté pour me dire justement à quel point était attristante cette situation, parce qu'ils étaient obligés de s'expatrier, d'aller dans d'autres provinces canadiennes ou d'aller aux États-Unis à cause de l'imposition qu'il y avait au Québec. M. le Président, c'est ça, notre legs, c'est la jeunesse d'aujourd'hui. Est-ce qu'on peut la traiter comme ça?

(11 h 50)

Si on a eu cette possibilité-là d'avoir de l'argent dans le nouveau budget, qu'est-ce qu'on a fait avec ça, M. le Président? On n'a même pas touché la question de l'imposition des particuliers. On doit attendre à juillet de l'an 2000 pour avoir 200 000 000 $ de déduction d'impôts, pour le rapport d'impôts de 2001; 200 000 000 $, M. le Président, il faut rire du monde, vraiment. Est-ce que le ministre des Finances veut rire du monde? Pourtant, tout le monde lui avait dit qu'il fallait faire diminuer les impôts des particuliers. Mais le ministre des Finances a fait la sourde oreille, comme d'habitude, il ne s'est pas laissé influencer, il est allé tout droit avec sa façon de faire.

Pourtant, ce même ministre qui se dit social-démocrate, entre guillemets, M. le Président, il a trouvé 2 000 000 000 $ à donner à des compagnies, des subventions à des compagnies, 2 000 000 000 $ à des compagnies qui n'ont même pas demandé de subventions. Ces gens-là auraient créé le même nombre d'emplois sans les 2 000 000 000 $ que le gouvernement du Québec a trouvé à lui donner. Est-ce que ça n'aurait pas été préférable, M. le Président, que ce 2 000 000 000 $ soit allé plutôt à la réduction des impôts et des taxes? N'oublions pas... Et j'entendais hier, puis d'autres députés même ce matin qui disaient que ce gouvernement-là, il n'a pas augmenté les impôts et il n'a pas augmenté les taxes. M. le Président, un petit calcul. Depuis 1994 qu'ils sont là, il y a eu, entre impôts et taxes, une augmentation de 12 000 000 000 $, une moyenne de 3 000 000 000 $ par année, M. le Président, 3 000 000 000 $ par année. C'est vraiment prendre la population pour des imbéciles que de dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation de taxes et d'impôts pendant leur mandat.

Mais, étant donné que je n'ai pas beaucoup de temps, parce que j'en aurais beaucoup à dire, je veux vous dire, M. le Président, que la population va se rappeler de ces gens-là, des promesses qu'ils ont faites en campagne électorale et qu'ils n'ont pas tenues, et spécialement deux catégories de gens, comme je le disais tantôt: les malades et les jeunes. Les jeunes, qui sont la relève de demain, ils vont se rappeler de ce gouvernement qui n'a rien fait pour les garder ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Pinard): Merci, M. le député de Viger et vice-président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Nous allons terminer en cédant la parole au député de l'Acadie. M. le député.


M. Yvan Bordeleau

M. Bordeleau: Oui. Merci, M. le Président. Alors, si vous le permettez, je voudrais prendre les premières minutes qui me sont allouées pour remercier mes concitoyens du comté de l'Acadie qui m'ont élu pour une troisième fois afin de les représenter à l'Assemblée nationale. J'espère être à la hauteur des attentes de mes concitoyens.

Et je dois vous dire que je suis particulièrement fier de représenter le comté de l'Acadie, qui est un comté extrêmement riche au plan humain. Il est constitué de 45 % de gens qui viennent de différentes communautés culturelles, notamment italienne, grecque, moyennes-orientale et arménienne, de 45 % de francophones et de 10 % d'anglophones. Alors, c'est un comté qui représente bien un comté urbain, au moment où nous préparons à entrer dans le XXIe siècle. Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup d'honneur et de fierté, mais aussi tout en étant conscient des responsabilités qui me sont confiées, que j'assumerai la responsabilité de député du comté de l'Acadie, et je ferai tout en mon possible pour bien représenter le point de vue de mes concitoyens.

Pour ce qui est du budget, M. le Président, bon, je pense que, quand on regarde les analyses qui en ont été faites dans les journaux, évidemment, on ne peut que se réjouir de l'atteinte du déficit zéro. Et il faut signaler que, si ça a été réussi, M. le Président, c'est notamment à cause du chèque, qui était inattendu, qui est venu du gouvernement fédéral, de 1 400 000 000 $. Alors, on prétend, de l'autre côté, qu'on l'aurait atteint de toute façon, mais, vous savez, quand on additionne le surplus budgétaire, qui n'était pas prévu et que le ministre des Finances a encaissé, plus ce retour de péréquation qui nous vient du gouvernement fédéral, c'est ce qui a permis de combler le déficit de 1 200 000 000 $ et de payer les dettes, aussi, qui étaient accumulées du passé. Alors, il fallait avoir l'ensemble pour arriver à présenter le budget que le ministre des Finances a présenté. Alors, je pense que ça illustre très bien les avantages de fonctionner dans le système canadien où la péréquation, pour cette fois-ci, a joué en la faveur du Québec.

D'un autre côté, M. le Président, il faut être conscient que le réinvestissement qui a été annoncé dans les domaines de la santé et de l'éducation est beaucoup plus apparent que réel. Alors, on nous a annoncé un investissement de 1 700 000 000 $ pour les exercices 1998-1999 et 1999-2000, mais il faut être conscient que ce 1 700 000 000 $ va servir essentiellement à rembourser des dettes. Le gouvernement a forcé le réseau de la santé à s'endetter étant donné que, comme on l'a signalé à plusieurs reprises, on a coupé 2 000 000 000 $ au cours des quatre dernières années. Alors, évidemment, comme le réseau de la santé était pris à la gorge, le gouvernement leur a dit: Empruntez, on va garantir. Alors, d'un côté, on essaie d'arriver au déficit zéro, de l'autre côté, on force les institutions à s'endetter. Alors, il y a 700 000 000 $ qui vont servir à rembourser cette dette.

Les augmentations du coût de système. Vous savez que, automatiquement, étant donné la hausse des prix d'une année à l'autre, il y a des coûts de système qui sont inhérents et qui se traduisent d'une année à l'autre également. Alors, il y a des augmentations du coût des médicaments, des fournitures médicales, des augmentations d'échelon, tout simplement automatiques, du personnel qui existent dans le réseau, et ça, on prévoit que ça va coûter 400 000 000 $ au cours de la prochaine année.

Il y a une augmentation prévisible des salaires. On sait que les négociations commencent dans le réseau de la santé. Il y a une augmentation prévisible des salaires qui va être de l'ordre de 200 000 000 $. Il y a un déficit récurrent. Vous savez, d'une année à l'autre, le système de la santé, au fond, faisait un déficit, et c'est ce qui a fait en sorte qu'on a bâti la dette à laquelle j'ai fait référence. Ce déficit était de l'ordre de 200 000 000 $ d'une année à l'autre. Donc, en supposant qu'on fait la même chose qu'on a faite les autres années, bien, il y a un 200 000 000 $ qui va aller pour combler le déficit qui aurait été prévu pour la prochaine année.

Alors, M. le Président, quand on regarde tous ces chiffres-là, on en est rendu à 1 500 000 000 $. Et là on n'a pas donné un service de plus à la population. On a payé des dettes accumulées que le gouvernement a forcées et a créées indirectement par le biais du réseau, et on n'a pas un service de plus à la population, on n'a pas de personnel de plus à la population, et on a déjà 1 500 000 000 $ de placés sur le 1 700 000 000 $.

Et c'est la même chose dans le réseau de l'éducation. On pourrait l'aborder, mais, évidemment, le temps est très limité. Mais c'est exactement la même chose: il n'y aura pas plus de services au bout de la ligne, quand on aura payé les dettes, les augmentations de coûts de système, pour nos étudiants dans les cégeps, les universités et les écoles primaires.

Alors, M. le Président, à la suite de cette opération, le ministre des Finances a décidé de saupoudrer dans différents incitatifs fiscaux des avantages, créer de nouvelles structures, ce qui est la marque de commerce, au fond, du gouvernement d'en face. Vous savez qu'au cours des quatre dernières années ce qu'on a vu, ça a été la création des CLD, des CLE, de l'AMT. Et là on parle de 12 carrefours de la nouvelle économie, et on continue, M. le Président, de cette façon-là. On crée des structures et on pense que ça va régler nécessairement les problèmes.

Juste pour illustrer un peu le ridicule, un petit peu, de la situation, vous vous souvenez, M. le Président, qu'on a créé en décembre 1996, dans le bâillon... Vous savez que, le bâillon, c'est la motion de clôture où il faut absolument passer des projets de loi. Et le gouvernement avait prévu passer le projet de loi créant l'Agence métropolitaine de transport, et ça, c'était urgent que ça se fasse, c'était nécessaire, vital, et ça devait se faire, au point où on a bâillonné l'opposition et on a passé ce projet de loi à la fin de la session, en décembre 1996. Et aujourd'hui, M. le Président, le ministre des Transports, il y a quelques semaines, remettait en cause l'existence de l'AMT.

(12 heures)

Alors, on crée des structures, on veut les défaire une couple d'années plus tard, et on est rendu actuellement qu'un chat a de la misère à retrouver ses petits, dans l'ensemble des structures que le gouvernement crée. Et là on en annonce d'autres.

M. Samson, dans un éditorial, nous disait que M. Landry avait pourtant la marge de manoeuvre pour soulager dès cette année les contribuables. Il a, en plus, construit un budget 1999-2000 sur une hypothèse très conservatrice de croissance de 2,1 % et il prévoit malgré tout un excédent de 1 100 000 000 $. Alors, ça devait être la priorité, et c'était d'ailleurs un engagement du Parti québécois, de réduire en priorité le fardeau fiscal des contribuables, et le ministre, au fond, nous sort, comme ça, du fond de son chapeau, avec sa baguette magique, un surplus de 1 200 000 000 $. Mais ce qu'il faut réaliser, c'est que, durant le temps où le ministre a accumulé ce surplus-là, les gens dans le réseau de la santé souffraient, les gens dans l'éducation étaient pris à la gorge et on attaquait la qualité du système d'éducation, ce qui est fondamental dans une société comme la nôtre.

Au moment où on parle de bâtir l'économie du savoir, on limite, on contraint le réseau de l'éducation, à tous les niveaux, à fonctionner avec des ressources minimales. On a enlevé, par exemple, à peu près tous les services auxiliaires qui existaient pour les étudiants: aides pédagogiques, psychologues, etc., au niveau scolaire, et on sait quel est le fléau du décrochage scolaire. Et, durant ce temps-là où la population du Québec souffrait, faisait des sacrifices dans les hôpitaux, au niveau de la santé et de l'éducation, le ministre, lui, empochait dans sa cagnotte 1 200 000 000 $.

Et pourquoi il a fait ça? C'est très clair. Vous savez qu'il y avait – on en a entendu parler à la suite de l'élection – un objectif de faire un référendum sur la souveraineté du Québec, et la carte que le ministre se gardait, cachée dans ses poches, c'était une des conditions gagnantes. Et pourquoi ça n'a pas fonctionné? C'est parce que le gouvernement du Parti québécois n'a pas été élu de façon très, très forte, comme on le sait, hein? Ils ont eu une majorité des sièges mais une minorité des votes, sur l'ensemble de la province de Québec. Ça veut dire qu'il y a plus de gens, dans la province de Québec, qui ont voté pour le Parti libéral qu'il y en a qui ont voté pour le Parti québécois.

Mais, si le scénario qu'on anticipait s'était produit, si le Parti québécois avait gagné l'élection avec 47 %, 48 % du vote, il y aurait eu un référendum beaucoup plus rapide, et une des conditions gagnantes, c'était que le ministre des Finances sorte de sa poche une carte disant: Voilà comment on a bien administré, et on élimine le déficit un an d'avance. C'était ça, le scénario que les gens d'en face avaient en poche, mais ça n'a pas fonctionné, ça. Alors, là, le ministre des Finances nous sort qu'il y avait un surplus de 1 200 000 000 $ pour la dernière année, et là il nous fait des prévisions pour l'an 1999-2000, et il fait exactement la même chose encore.

Tous les économistes nous disent que les prévisions du ministre des Finances sont très conservatrices et que la croissance économique sera plus forte que celle qu'il anticipe. Et pourquoi il fait ça, M. le Président? Encore la même chose. C'est que, si on veut, comme le premier ministre l'a souvent mentionné, créer des conditions gagnantes, il va falloir que, comme par un coup de baguette magique – et on sait que le premier ministre du Québec était l'expert des baguettes magiques au moment de la campagne référendaire... Alors, ce qui va se passer, c'est que le ministre des Finances va sortir un surplus budgétaire très important et va baisser les impôts des particuliers tout d'un coup, et là inciter les gens à embarquer dans leur projet, étant donné la démonstration éloquente qu'ils vont faire de leur bonne administration.

Mais, durant ce temps-là, M. le Président, c'est l'économie du Québec qui en souffre, c'est la création d'emplois pour nos jeunes. Parce que les milliards de dollars qu'il est en train d'accumuler dans ses poches, ce n'est pas de l'argent qui tourne dans l'économie et ce n'est pas de l'argent qui tourne actuellement, qui fait créer des emplois et qui permet... Si ce surplus-là avait été tout de suite utilisé pour faire une baisse d'impôts, ce seraient tous les contribuables du Québec qui en bénéficieraient et ce serait l'économie du Québec qui en bénéficierait de façon très générale. Alors, malheureusement, c'est un peu l'agenda caché du gouvernement. Et, comme la cause de la souveraineté et la cause du référendum sont plus importantes que le bien-être des citoyens du Québec, bien, on se comporte comme le gouvernement se comporte actuellement.

Alors, c'est évident qu'on n'est pas très heureux, de ce côté-ci, du budget qui nous a été présenté et qu'on est conscients, comme vous tous, comme tous les membres d'en face, que le budget a été fortement critiqué dans les médias, parce que le gouvernement n'a pas respecté l'engagement électoral qu'il avait pris auprès de tous les contribuables du Québec, de faire en sorte que la priorité serait une baisse des impôts des contribuables, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Pinard): Alors, merci, M. le député de l'Acadie et vice-président de la commission des transports et de l'environnement.

Considérant l'heure, nous allons suspendre nos travaux à cet après-midi, 14 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 5)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président: Mmes, MM. les députés, nous allons débuter par un moment de recueillement.

Très bien. Veuillez vous asseoir.


Affaires courantes

Alors, nous débutons immédiatement les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.


Présentation de projets de loi

Alors, nous passons donc à l'étape de la présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Oui, M. le Président. Je vous réfère à l'article a du feuilleton.


Projet de loi n° 9

Le Président: Alors, à cet article du feuilleton, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances présente le projet de loi n° 9, Loi sur Financement-Québec. M. le vice-premier ministre.


M. Bernard Landry

M. Landry: Ce projet, M. le Président, donne suite à la réforme de la comptabilité gouvernementale annoncée dans le discours sur le budget du 31 mars 1998 et institue la société Financement-Québec qui a principalement pour mission de fournir des services financiers aux organismes publics des réseaux de l'éducation et de la santé, notamment en leur accordant des prêts. La société peut, en outre, fournir des services techniques en matière d'analyse et de gestion financières.

Ce projet de loi établit notamment les pouvoirs de Financement-Québec, précise les modalités d'exercice des engagements financiers que la société et ses filiales sont autorisées à prendre et détermine les règles de son organisation.

Par ailleurs, ce projet de loi modifie la Loi sur l'administration financière afin de permettre au ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, de fournir aux ministères, aux organismes publics et aux fonds spéciaux visés par cette loi des services financiers déterminés par le gouvernement. Il modifie également la Loi sur le ministère des Ressources naturelles afin d'octroyer au ministre des Ressources naturelles, à titre de gestionnaire du Fonds d'information géographique et foncière, le pouvoir d'emprunter auprès du ministre des Finances des sommes prises sur le Fonds de financement du ministère des Finances.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires destinées notamment à assurer le transfert en faveur de Financement-Québec des droits et obligations du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement, résultant des transactions financières, des avances et prêts déjà contractés par celui-ci à l'égard des organismes publics visés par le projet de loi.


Mise aux voix

Le Président: Très bien. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, l'article c, M. le Président.


Projet de loi n° 8

Le Président: Alors, à l'article c du feuilleton, M. le ministre des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 8, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw.


M. Jacques Brassard

M. Brassard: Alors, ce projet de loi, M. le Président, a pour objet de permettre au ministre des Ressources naturelles, conformément à l'article 3 de la Loi sur le régime des eaux, de louer une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw à Abitibi-Consolidated. Le projet établit la durée du bail, prévoit la possibilité de le renouveler et détermine les conditions qui s'y rattachent, dont l'obligation pour le locataire de réaliser, dans la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, des investissements manufacturiers structurants. Le projet de loi détermine également les redevances que devra acquitter le locataire en fonction de l'électricité produite grâce aux forces hydrauliques louées.


Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi? Alors, l'Assemblée est saisie. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: L'article d.


Projet de loi n° 5

Le Président: Alors, à l'article d du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 5, Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques. Mme la ministre de la Justice.


Mme Linda Goupil

Mme Goupil: Alors, M. le Président, je dépose ce projet de loi qui a pour objet d'harmoniser les lois publiques avec le Code civil du Québec en leur apportant des modifications à caractère conceptuel, terminologique ou technique qui découlent de la réforme du Code civil, ainsi que des modifications que cette harmonisation rend nécessaires. Ce projet de loi fait exception des lois fiscales et de certaines lois dont l'harmonisation avec le Code civil du Québec a déjà été effectuée.

Finalement, ce projet de loi contient des dispositions transitoires permettant aux personnes morales qui ont été constituées sous une désignation qui est modifiée par le présent projet de loi de poursuivre leurs activités sous leur nom constitutif.


Mise aux voix

Le Président: Eh bien, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.


Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.


Rapport annuel du ministère des Finances

M. Landry: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1997-1998 du ministère des Finances.

Le Président: Alors, le document est déposé. Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.


Rapports annuels du Commissaire aux plaintes en matière de santé et de services sociaux et de la Régie de l'assurance-maladie du Québec

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je dépose les rapports annuels 1997-1998 suivants: Commissaire aux plaintes et Régie de l'assurance-maladie du Québec.

Le Président: Très bien. Ces deux documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice et responsable de la Condition féminine.


Rapport annuel de l'Office des professions du Québec

Mme Goupil: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1997-1998 de l'Office des professions du Québec.

Le Président: Très bien. Ce document est déposé. M. le ministre de l'Environnement.


Rapport annuel du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James

M. Bégin: M. le Président, je dépose le rapport annuel 1997-1998 du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James.

Le Président: Alors, le document est également déposé. Mme la ministre du Revenu.


Sommaire statistique sur la renonciation et l'annulation des pénalités, des intérêts et des frais, conformément à l'article 94.1 de la Loi sur le ministère du Revenu

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 94.1 de la Loi sur le ministère du Revenu, je dépose le Sommaire statistique sur la renonciation et l'annulation des pénalités, des intérêts et des frais.


Rapport de mission d'analyse des besoins de l'Assemblée nationale du Bénin et rapport de mission auprès du Conseil d'État de la République du Tatarstan, de Russie, et du Landtag, de Bavière

Le Président: Très bien, ce document est déposé. En ce qui me concerne, je dépose le rapport de la mission d'analyse des besoins de l'Assemblée nationale du Bénin, dans le cadre du Programme intégré d'appui à la démocratie et aux droits de la personne, auquel est associée l'Assemblée nationale du Québec. Cette mission pour la réalisation d'un projet-pilote s'est déroulée du 4 au 14 février dernier sous la responsabilité de M. le député de Champlain.

(14 h 10)

Et je dépose également le rapport de la mission réalisée auprès du Conseil d'État de la République du Tatarstan, en Russie, et du Landtag, l'État de Bavière, en Allemagne, du 10 au 18 février dernier. Cette mission était sous la responsabilité de M. le député de Portneuf.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.


Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Limoilou.

M. Després: M. le Président, je demande le consentement pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Alors, il y a consentement, M. le député.


Appuyer toute démarche visant à assurer la survie du Petit Séminaire de Québec

M. Després: Consentement. Merci, M. le Président. Cette pétition s'adresse à l'Assemblée nationale, par 333 pétitionnaires, parents, amis et anciens du Petit Séminaire de Québec.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les pétitionnaires manifestent leur appui au projet d'implantation d'un centre international de formation qui assurerait le maintien d'activités d'enseignement supérieur au coeur du Vieux-Québec en plus de permettre la survie de la mission éducative du Petit Séminaire, symbole du patrimoine vivant de la langue et de la culture françaises en Amérique.»

Le Président: Très bien. Cette pétition est déposée. M. le député de Rivière-du-Loup, maintenant.

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Je demanderais le consentement pour déposer une pétition conforme dans son libellé mais non conforme dans certaines de ses pages de signatures.

Le Président: Alors, il y a consentement.


Intensifier les interventions de prévention du suicide auprès des jeunes

M. Dumont: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 7 419 pétitionnaires de la région du Bas-Saint-Laurent et initiée par un père de famille éprouvé:

«Considérant qu'au Québec le suicide est la première cause de mortalité chez les jeunes hommes de 15 à 29 ans, après les décès de la route;

«Considérant que les jeunes femmes de 15 à 19 ans affichent le plus haut taux d'hospitalisation, soit 7,6 %, dans les hôpitaux de courte durée, pour une prévalence élevée de tentatives de suicide;

«Considérant que l'abus et la dépendance à l'alcool et aux drogues sont des facteurs prédisposant au suicide;

«Considérant qu'il y a risque élevé d'imitation ou de contagion d'un geste suicidaire chez un jeune, quand un ami proche tente ou met fin à ses jours;

«Considérant que, depuis le début des années quatre-vingt-dix, le suicide chez les jeunes âgés de 10 à 17 ans est de plus en plus fréquent et qu'il enregistre le plus grand nombre jamais inscrit aux statistiques de suicide, soit 22 décès en 1994;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignées et soussignés, prions l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux afin d'investir au niveau des priorités suivantes: intensifier les interventions de promotion et de prévention auprès des jeunes du primaire et du secondaire, à partir d'un programme intégré aux matières scolaires, visant à améliorer les compétences personnelles et sociales de ceux-ci – résolution de problèmes, gestion de conflits et estime de soi; doter les milieux scolaires tant primaire que secondaire d'un plus grand nombre d'intervenants habiletés à dépister et à intervenir auprès des jeunes en difficulté.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Très bien. Cette pétition est déposée.


Questions et réponses orales

Alors, puisqu'il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège aujourd'hui, nous allons immédiatement aborder la période de questions et réponses orales. M. le chef de l'opposition officielle, en principale.


Demande d'enquête publique sur la communication de renseignements personnels au bureau du premier ministre

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Ma question est au gouvernement concernant l'affaire des fuites d'informations venant du bureau du premier ministre du Québec concernant les rapports d'impôts d'un député. C'est une affaire qui est très sérieuse. Le gouvernement sait que ça touche de très près toute la notion d'intégrité.

Je voudrais donc demander, à la lumière des événements des derniers jours, entre autres le cafouillage dont on a été témoin à la Commission d'accès à l'information, et suite à la décision de la Commission de mettre fin à ses travaux, j'aimerais que le gouvernement puisse nous confirmer aujourd'hui quelque chose d'évident aux yeux de tous les citoyens du Québec, confirmer qu'il y aura bel et bien une enquête indépendante, une enquête publique, une enquête qui sera présidée par un juge et qui fera la lumière sur tous les faits entourant l'affaire de la fuite d'informations venant du bureau du premier ministre.

Le Président: M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

M. Perreault: Oui, M. le Président. J'ai eu l'occasion hier, au nom du gouvernement, de faire état de la situation telle que nous la voyons, de déplorer la situation dans laquelle on se retrouve et, en même temps, d'indiquer que le gouvernement se donnait quelques jours pour analyser la situation et décider des suites au dossier. Le gouvernement, au moment où on se parle, n'a ni écarté ni retenu aucun des scénarios. Il y en a qui sont soulevés; ils seront étudiés au mérite. Il y en a d'autres. On verra. Au moment où on se parle, le gouvernement considère normal de se donner quelques jours pour prendre ses décisions.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Charest: M. le Président, il y a plusieurs raisons pour nous de s'inquiéter, dans ce cas-là, parce que, si on se fie aux critères que ce gouvernement a retenus comme étant normaux pour conduire ses affaires dans ce dossier-là, on a plusieurs raisons aujourd'hui de s'inquiéter de ce qu'il décidera, d'autant plus que c'est évident aux yeux de tout le monde. J'aimerais bien savoir à qui le ministre a besoin de parler, qui il a besoin de consulter. Quel concept a-t-il besoin d'explorer pour dire tout haut et fort une évidence aux yeux de tout le monde: Tout le monde sait qu'il y aura une enquête publique, une enquête indépendante, une enquête qui sera présidée par un juge?

Est-ce que le ministre peut au moins, au nom du gouvernement, nous dire ce qui est évident, ou est-ce qu'il a besoin de parler, à qui et dans quel but, avant de prendre une décision?

Le Président: M. le ministre.

M. Perreault: M. le Président, j'ai indiqué quelle était l'attitude du gouvernement à ce moment-ci. Et, s'il y a une évidence de notre côté, ça a été la détermination des gens du Parti libéral, notamment du député de Chomedey, M. le Président, pour faire en sorte que cette commission soit retardée et éventuellement n'aboutisse pas.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Est-ce que le ministre, M. le Président, trouve normal qu'un gouvernement utilise maintenant comme méthode l'obligation qu'il impose à ses citoyens, qu'ils soient d'un parti politique ou que ce soient les citoyens de Val-Saint-François, d'avoir recours aux tribunaux pour faire valoir leurs droits? Et est-ce qu'il blâme aujourd'hui les citoyens du Québec de s'être prévalu de leurs droits, ce qu'il y a de plus fondamental, pour se faire entendre? Si c'est le cas, M. le Président – je reviens à ce que je lui demandais tantôt – peut-il au moins dire à l'Assemblée nationale du Québec aujourd'hui qu'il y aura une enquête indépendante publique? C'est l'intégrité de son premier ministre qui est en jeu.

Le Président: M. le ministre.

M. Perreault: M. le Président, non seulement nous souhaitions que les citoyens dont les noms ont été mentionnés autour de ces choses, sur lesquels on a, à partir d'allégations, fait soulever toutes sortes de soupçons, aient l'occasion éventuellement de se faire entendre, nous avons nous-mêmes souhaité que la Commission d'accès à l'information, comme c'est son mandat, puisse faire ce travail. Je rappelle, M. le Président, que ce n'est pas le gouvernement qui a mis des bâtons dans les roues de cette Commission.

Le Président: M. le député de Beauce-Nord, en principale.


Fardeau fiscal des petites entreprises

M. Poulin: En principale, M. le Président. À compter du 1er juillet 1999, les petits entrepreneurs de un à cinq employés feront face à des hausses d'impôts marquées. En effet, des dizaines de milliers de ces entrepreneurs subiront des hausses d'impôts totalisant 112 000 000 $. De plus, le crédit d'impôt remboursable pour leurs pertes sera aboli et coûtera 18 000 000 $ aux petites et moyennes entreprises québécoises.

Le 13 mars dernier, le journaliste Michel Girard mentionnait, dans un article du journal La Presse , que «les entrepreneurs qui travaillent en solitaire ou avec moins de cinq employés passeront dans le tordeur fiscal de la réforme du ministre des Finances et paieront pour les grosses PME».

M. le Président, que compte faire le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce pour défendre les intérêts des petits entrepreneurs qui, on le sait, sont les principaux créateurs d'emplois au Québec?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Landry: Oui, c'est vrai, M. le Président, c'est encore moi qui ai la charge de ou hausser les impôts ou les baisser, mais, dans mon cas, dans le budget dont il est question, je les ai baissés de 500 000 000 $, en particulier avec un net de 300 000 000 $ dans la poche des contribuables, surtout des classes moyennes. Et, quant aux petites et moyennes entreprises, vous vous souvenez, le concert de félicitations qui est venu de l'Alliance des manufacturiers exportateurs parce qu'ils ont été... Contrairement aux grandes entreprises, je l'admets. Moi, je n'avais pas le projet de baisser l'impôt des grandes entreprises, j'ai travaillé les PME surtout. Elles sont très contentes, elles ont eu de nombreuses baisses d'impôts, et, quand on aura les moyens de faire plus, on fera plus.

Le Président: Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. En complémentaire ou en principale?

Mme Jérôme-Forget: En principale.

Le Président: En principale, très bien.


Impact de la réforme de la Bourse de Montréal sur les PME

Mme Jérôme-Forget: J'aurais aimé en faire une complémentaire, mais je dois en faire une principale.

Est-ce que le ministre des Finances ne trouverait pas sage et opportun d'ajouter au comité d'experts qu'il a nommés, qu'il a choisis un représentant qui vienne d'une PME, voyant que l'impact inconnu de la réforme de la Bourse de Montréal va manifestement affecter principalement les petites entreprises?

Le Président: M. le vice-premier ministre.

M. Landry: Ce n'est peut-être pas une mauvaise idée. C'est vrai qu'on a des gens d'à peu près tous les horizons: le Mouvement Desjardins, qui est une coopérative; Jean Campeau, qui est maintenant un simple citoyen mais qui a une grande expérience de ces choses-là; on a des gens des banques, des banques qui sont des serviteurs des PME en particulier, c'est bien connu: Banque Nationale, Banque Laurentienne. Mais, qu'il y en ait un directement d'une association de PME, comme celle que je viens de mentionner qui nous avait tant félicités pour le budget l'an dernier, l'Alliance des manufacturiers exportateurs, c'est une idée à laquelle je vais réfléchir très sérieusement, et c'est simplement ma prudence habituelle qui m'empêche d'accepter la suggestion sur-le-champ.

(14 h 20)

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: M. le député de Robert-Baldwin, en principale.


Implantation des centres locaux d'emploi

M. Marsan: Merci, M. le Président. Depuis que le Québec est maître d'oeuvre de sa politique du marché du travail, suite à l'entente conclue avec le gouvernement fédéral, le gouvernement du Parti québécois est devenu le champion du cafouillage, des changements successifs d'orientation et de l'improvisation. En effet, depuis le 1er avril 1998, Québec assume la prise en charge de cette entente, avec comme résultat net: des kiosques d'emploi qui n'offrent pas d'emplois, une diminution importante du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale inscrits aux mesures d'employabilité, une confusion certaine sur le double rôle des centres locaux d'emploi, soit le rôle pour l'aide sociale et encore le rôle pour la recherche d'emplois. Je rappelle enfin l'expression de l'éditorialiste Jean-Jacques Samson, qui disait: Les CLE, les centres locaux d'emploi, sont le pire fouillis administratif depuis une décennie.

Ma question à la ministre de l'Emploi: Quelles mesures entend-elle prendre pour corriger la situation?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je pense que notre gouvernement peut être extrêmement fier d'avoir été celui qui a rapatrié des sommes qui étaient à Ottawa depuis longtemps pour faire en sorte que des services publics d'emploi soient accessibles à tous les citoyens et toutes les citoyennes, quels qu'ils soient. Il y a moins d'un an que ces services publics d'emploi sont en route, et on peut être, au contraire, très fiers des résultats jusqu'à maintenant. Bien sûr, c'est un processus qui est complexe, il y a toutes sortes d'ajustements qui sont en cours, mais nous sommes dans la direction de services publics d'emploi ouverts, disponibles, accessibles et performants.

Le Président: M. le député.

M. Marsan: M. le Président, est-ce que la ministre de l'Emploi, qui est aussi fière de ces résultats, peut se rappeler de sa déclaration, et je la cite: «Cette nouvelle structure est un tantinet schizophrénique»? Je demande à la ministre de l'Emploi ce qu'elle voulait dire par cette expression.

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: Alors, monsieur...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: ...alors, M. le Président, il faut comprendre que les efforts qui sont demandés par les principaux intervenants pour établir ces services publics d'emploi sont extrêmement importants. Nous sommes partis d'une série de réseaux qui étaient dans des univers distincts. Nous demandons donc à des gens qui travaillaient pour la Direction des ressources humaines au fédéral, à des gens qui travaillaient pour la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, à des gens qui travaillaient dans les centres Travail-Québec de maintenant travailler ensemble dans une même direction. Alors, je pense que c'est un peu humain... Il y a là des considérations humaines. Ce sont des cultures qu'il nous faut arrimer ensemble. Mais je peux vous assurer à quel point je constate la motivation de ces trois univers-là pour devenir vraiment un univers qui va permettre aux gens, aux citoyens du Québec, quels qu'ils soient, d'avoir des services publics d'emploi accessibles et performants.

Une voix: Bravo!

M. Marsan: M. le Président, en additionnelle.

Le Président: M. le député.

M. Marsan: Alors, M. le Président, est-ce que la ministre réalise que l'ex-ministre de l'Emploi nous avait promis les centres locaux d'emploi fonctionnels pour le 12 décembre 1998? Qu'elle-même déclarait, à l'ouverture du centre local d'emploi de Beauport, que tout devrait être fonctionnel le 31 mars 1999? Et enfin, le premier ministre lui-même, dans le discours inaugural, nous mentionnait que les CLE devraient être fonctionnels au 1er juillet 1999.

M. le Président, quand les centres locaux d'emploi seront-ils vraiment fonctionnels?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'Emploi.

Mme Lemieux: M. le Président, nous visons 151 centres locaux d'emploi. Tous les services sont fonctionnels. Plus de la moitié, actuellement, sont localisés de manière permanente; d'autres le sont de manière temporaire, le temps d'aller vers des structures permanentes. Mais il y a des services publics d'emploi partout disponibles au Québec actuellement.

Le Président: M. le député de Rivière-du-Loup, en principale.


Mesures de prévention du suicide chez les jeunes

M. Dumont: Oui, merci, M. le Président. J'ai eu l'occasion de déposer tout à l'heure une pétition signée par plusieurs personnes du Bas-Saint-Laurent préoccupées par la question du suicide au Québec. Le Québec, on le sait, est une des sociétés où le nombre de jeunes, entre autres, qui choisissent de s'enlever la vie est parmi les plus élevés au monde. Tout indique qu'en 1999 on va assister à un accroissement marqué, encore, de la problématique. Dans ma seule région du KRTB, depuis le début janvier, c'est plus d'un suicide par semaine chez des jeunes de 16 à 29 ans. Les organismes de soutien font face à une surcharge grave de demandes d'intervention.

Ma question à la ministre de la Santé et des Services sociaux: Est-ce qu'elle sait que ce que son prédécesseur a annoncé l'an dernier comme mince mesure de 10 000 000 $ pour l'ensemble du Québec pour cette problématique-là a été détourné et n'est même pas allé dans plusieurs régies régionales de la santé à la fin de la prévention du suicide?

Le Président: Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. J'avais effectivement été très attentive au dépôt de la pétition de notre collègue de Rivière-du-Loup. Il faut savoir que non seulement nous prenons cette question très au sérieux, mais que mon collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, aux centres jeunesse, en fait l'une de ses priorités.

Il va effectivement s'assurer que les sommes qui seront identifiées comme devant aider à soulager, ou à prévenir, ou à intervenir auprès de situations de jeunes et de moins jeunes aussi qui vivent des problèmes de suicide, puissent être utilisées aux fins pour lesquelles elles sont prévues. Alors, non seulement les sommes versées dans le passé, c'est-à-dire consacrées et intégrées maintenant au budget, devront être allouées à cette problématique, mais, par ailleurs, il annoncera d'ici quelques semaines un plan d'action encore plus concret, par rapport aux budgets qui lui sont alloués pour intervenir d'une façon systématique auprès de ces personnes en difficulté, M. le Président.

Le Président: Très bien. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Quelles garanties la ministre peut-elle donner aux organismes qui, au moment où on se parle, sont en attente de confirmation de cette aide-là? Comment la ministre peut les assurer et leur donner des garanties, alors que les budgets de l'année qui est en train de se terminer, de l'année qui vient de se terminer, ne se sont pas rendus à cette fin-là, que les nouveaux budgets annoncés, il ne leur arrivera pas la même chose? Comment elle peut leur garantir que, cette fois-ci, ça va vraiment marcher? Qu'est-ce qu'ils vont faire de plus?

Le Président: Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Marois: Alors, M. le Président, mon collègue a déjà rencontré les organismes communautaires de même que les organismes professionnels qui interviennent auprès de ces personnes en difficulté, qui peuvent présenter des risques à cet égard, à l'égard du suicide. Et, par ailleurs, j'ai rencontré moi-même l'ensemble des établissements de même que les régies de la santé et des services sociaux. Et nous avons très clairement entendu avec ces dernières que les sommes qui allaient être dégagées, autant pour la question du suicide, du traitement des toxicomanies, de l'alcoolisme, autant pour des interventions auprès de personnes âgées ou d'autres types de problématiques, allaient être très clairement identifiées dans les budgets et servir aux fins pour lesquelles elles allaient être allouées, M. le Président.

Le Président: M. le député.

M. Dumont: Que va faire concrètement, de son côté, le ministre de l'Éducation et responsable de la Jeunesse face à l'augmentation considérable du nombre de suicides chez des jeunes d'âge scolaire pour accroître le dépistage et les interventions de prévention en milieu scolaire?

Le Président: M. le ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

M. Legault: M. le Président, comme vous l'avez vu lors de mon annonce, la semaine dernière, concernant l'allocation des sommes provenant du budget, on a décidé de consacrer une somme additionnelle de 13 500 000 $ pour l'aide aux enfants qui ont des problèmes de comportement ou des problèmes d'apprentissage.

Je pense qu'on parle beaucoup d'accès à l'école, mais, effectivement, il faut parler aussi de réussite scolaire. C'est une de mes priorités. Puis je compte, auprès des jeunes, m'assurer... Puis je pense que le plus beau cadeau qu'on puisse faire aux jeunes, c'est effectivement de s'assurer qu'on leur donne une bonne formation. Ça peut prévenir beaucoup de problèmes dans notre société, M. le Président. Merci.

(14 h 30)

Le Président: Mme la députée de La Pinière, en principale.


Implantation de guichets dans les centres locaux d'emploi

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Les centres locaux d'emploi devaient être équipés dès le mois de mai 1998 de guichets automatiques facilitant l'accès aux banques de données sur le marché du travail aux chercheurs d'emploi. Nous sommes en mars 1999, 10 mois plus tard, et ces guichets, pourtant essentiels à des milliers de chômeurs, ne sont toujours pas implantés, à cause d'une controverse entourant la gestion de l'appel d'offres pour l'achat de ces équipements. La controverse entourant ce dossier a amené le président du Conseil du trésor à annuler unilatéralement le premier appel d'offres lancé au printemps 1998 et à émettre un deuxième appel d'offres le 8 août 1998.

M. le Président, comment le président du Conseil du trésor peut-il justifier des délais aussi longs dans le processus d'attribution du contrat, alors qu'on apprend que seules 300 bornes sur 1 500 guichets ont été commandées ces jours-ci et qu'elles ne seront pas implantées avant l'automne prochain?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, la première chose qu'il faut saisir, c'est que les équipements requis sont des nouveaux équipements, qui n'avaient jamais été développés. Il y a donc eu une certaine complexité à répondre aux besoins du ministère de la Solidarité sociale.

Ceci étant dit, d'ici les prochaines semaines, fin mars, début avril, il y a déjà 300 nouveaux postes qui seront ajoutés dans les centres locaux d'emploi et il y a aussi des postes supplémentaires, de l'ordre de 800 nouveaux postes, qui seront ajoutés d'ici la fin de l'année 1999. Alors, tout est en marche actuellement pour que ces équipements-là soient disponibles au fur et à mesure dans les prochaines semaines.

Le Président: Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, est-ce que la ministre de l'Emploi et du Travail peut nous confirmer que, compte tenu de la controverse qui l'oppose au président du Conseil du trésor, son ministère vient de passer une commande pour l'acquisition, en pièces détachées, de 1 000 écrans tactiles, 1 000 ordinateurs et 1 000 imprimantes, à défaut d'avoir les 1 500 guichets libre-service?

Une voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre.

Mme Lemieux: M. le Président, le ministère, Emploi-Québec et le Conseil du trésor ont toujours travaillé en complicité sur ce dossier-là et selon les normes reconnues. Et nous allons déployer, d'ici les prochaines semaines, une première vague d'écrans tactiles dans les centres locaux d'emploi et une deuxième vague au cours de l'année 1999, et tout ça s'est fait selon les règles de l'art.

Le Président: Mme la députée de Bonaventure, en principale.


Accès de certaines clientèles féminines à des projets relevant du Fonds de lutte contre la pauvreté

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Plusieurs MRC en Gaspésie sont confrontées en ce moment à une grave crise de l'emploi; celle de Pabok en est un exemple. Et le processus de mise en opération des centres locaux d'emploi, notamment responsables de gérer le Fonds de lutte contre la pauvreté, est toujours en marche.

Dans une note adressée le 26 mai dernier aux directeurs régionaux de la Sécurité du revenu pour les projets de ce Fonds, le sous-ministre adjoint des politiques et celui de la Sécurité du revenu formulaient des recommandations très claires quant à l'admissibilité de certaines clientèles à ce programme. Certains critères discriminatoires pour les femmes au foyer, non autonomes financièrement, qui désirent faire un retour sur le marché du travail étaient ainsi soulevés, et on invitait les fonctionnaires à faire preuve de plus de souplesse dans l'application des politiques pour sa clientèle.

Alors, M. le Président, ma question est bien simple: La ministre du Travail et ex-présidente du Conseil du statut de la femme peut-elle nous dire pourquoi, malgré ces recommandations, des dizaines de femmes, voire des centaines, sont encore écartées de différentes mesures uniquement sous prétexte que leurs conjoints ont un salaire annuel souvent légèrement supérieur au seuil de faibles revenus établi par Statistique Canada?

Le Président: M. le ministre de la Solidarité sociale.

M. Boisclair: M. le Président, comme administrateur responsable de la gestion du Fonds de lutte, je dois dire que la description que Mme la députée vient de faire est fort loin de la réalité. Au contraire, j'ai eu l'occasion de rencontrer, il y a trois semaines, l'ensemble des administrateurs des comités locaux, régionaux et nationaux d'approbation de projets, et ce que nous y avons fait, c'est élargir les règles d'admissibilité pour faire en sorte que davantage de femmes puissent avoir accès aux projets du Fonds de lutte. Je pense que c'est à leur satisfaction et particulièrement à la satisfaction de la présidente de la Fédération des femmes du Québec, qui, encore tout récemment, nous félicitait et félicitait le gouvernement du Québec pour l'ouverture que nous avions manifestée.

Le Président: Mme la députée.

Mme Normandeau: M. le Président, les propos du ministre de la Sécurité du revenu m'étonnent, parce que dans mon comté, dans le comté de Bonaventure, nous avons eu des dizaines...

Des voix: ...

Le Président: Alors, directement à la question, Mme la députée.

Mme Normandeau: Est-ce que le ministre peut avouer qu'il s'agit d'une discrimination flagrante pour l'ensemble de ces femmes qui souhaitent obtenir une certaine indépendance financière en réintégrant le marché du travail?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Boisclair: Je pense, M. le Président, que ce qu'il convient surtout de souligner, c'est l'impact considérable qu'aura eu le Fonds de lutte pour celles et ceux, et particulièrement celles qui, très loin du marché du travail, avaient besoin d'un coup de pouce. Ce qu'il faut souligner, c'est l'incroyable solidarité des Québécois et Québécoises. Des gens du secteur privé, des institutions financières et du gouvernement ont mis sur pied un outil performant. M. le Président, la difficulté à laquelle fait référence la députée est une particularité bien précise.

Nous avons voulu, pour multiplier l'impact du Fonds de lutte, utiliser aussi les contributions d'Emploi-Québec, et est arrivé un certain conflit entre la gestion d'un programme pointu et celle du Fonds de lutte, qui se gérait par programme. Aujourd'hui, la directive est très claire: il n'y a pas besoin de maillage avec Emploi-Québec pour réaliser un projet Fonds de lutte. La situation que décrit la députée est un problème qui est réglé, une vieille situation qui maintenant ne se reproduit plus, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne.


Services actuellement offerts dans les centres locaux d'emploi

Mme Loiselle: S'il vous plaît, M. le Président. Merci. Avec l'implantation des centres locaux d'emploi, on a l'impression de vivre le même scénario et le même cauchemar que ce gouvernement nous a fait subir avec la réforme de la santé. Pendant quatre ans, on nous a servi la cassette de la santé, maintenant, c'est la cassette des CLE: il n'y a pas lieu de s'alarmer; tout va bien; on est fier des résultats; le processus est complexe; on est en période de transition; les services, la ministre vient de le dire, sont fonctionnels. Bref, M. le Président, tout a été planifié dans le moindre détail, mais la réalité... Oui, applaudissez.

Mais, M. le Président, la réalité est tout autre. Les bilans régionaux présentés à la fin février à la Commission des partenaires du marché du travail dénoncent des situations désastreuses et conclut à un fouillis administratif incompréhensible.

M. le Président, ma question à la ministre de l'Emploi: La ministre de l'Emploi peut-elle reconnaître ce qui est clairement dénoncé noir sur blanc dans les bilans régionaux? Et je cite le mémoire de la Commission: «Dans la très grande majorité des CLE...

Le Président: En conclusion, Mme la députée.

Mme Loiselle: ...les services de première ligne sont inexistants. Il n'y a pas de libre-service, pas de multiservices, pas de guichet d'emploi, pas d'information sur le marché du travail, pas de système informatique à la disposition de la clientèle, et les lieux sont peu invitants.»

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je me demande si la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne serait contente d'entendre ces citoyens en invoquant un retour en arrière. Aujourd'hui, nous avons ce qu'il faut pour rejoindre les citoyens et les citoyennes, quels qu'ils soient, qui sont en situation de chômage, alors qu'avant nous avions un découpage en fonction de qui donnait le chèque. Et je suis très fière que ce gouvernement ait eu le courage de mettre en place une réforme importante de services publics d'emploi, et ça m'étonnerait que ces citoyens veuillent revenir en arrière.

Le Président: Mme la députée.

Mme Loiselle: M. le Président, est-ce que la ministre peut répondre à ma question? Parce que, tantôt, elle a dit qu'elle était fière des résultats et que tout était mis en place, qu'il y avait des services. Je l'invite à lire le mémoire...

Le Président: Je pense qu'à ce moment-ci, Mme la députée, vous devez poser votre question directement. Et ce n'est pas parce que vous commencez par une forme interrogative que ça vous permet un faux préambule. Question directe.

Mme Loiselle: J'irai en principale, M. le Président, si vous me le permettez.

Le Président: Si vous choisissez d'aller en principale, alors allons-y.

Mme Loiselle: D'accord. Merci. Alors, M. le principal... M. le Président...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Je voudrais éviter qu'on vous donne raison. Mme la députée.


Fonctionnement des centres locaux d'emploi

Mme Loiselle: Merci, M. le Président.

Toujours en ce qui a trait à l'implantation, le fouillis, le chaos des centres locaux d'emploi. Ce qui est le plus inquiétant aujourd'hui, c'est de voir que le gouvernement a même publié une petite brochure, une petite brochure qui s'intitule Un centre local d'emploi: une organisation simple et près des gens . Pourtant, M. le Président, les bilans régionaux – et j'invite la ministre à les lire, s'il vous plaît, c'est daté de fin février – affirment exactement le contraire. Il n'y a rien de simple puis il n'y a absolument rien pour les gens dans les centres locaux d'emploi au moment où on se parle.

On parle aussi, M. le Président... Un autre aspect que je veux apporter: la lourdeur des infrastructures technologiques, et je cite: «Il s'agit de problèmes dans toutes les régions du Québec et dans tous les CLE, problèmes qui minent la capacité d'Emploi-Québec de bien servir la clientèle, d'implanter le parcours et de faire le suivi des activités et de gérer...»

Le Président: À ce moment-ci, Mme la députée...

Une voix: ...

(14 h 40)

Le Président: C'est ça, mais le problème, c'est que le préambule... Vous n'avez pas les privilèges que votre chef a. Alors, à ce moment-ci, rapidement, la question.

Mme Loiselle: Alors, M. le Président, la question très simple à la ministre de l'Emploi: Pour régler ce chaos, pour régler ce fouillis administratif incompréhensible, qu'est-ce que la ministre entend faire, les mesures concrètes, afin que les gens qui sont à la recherche d'emploi puissent vraiment avoir des services, qu'ils aient accès à des services le plus tôt possible, dans toutes les régions du Québec?

Des voix: Bravo!

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, j'ai d'abord pris connaissance de tous les bilans régionaux dont la députée de Saint-Henri–Sainte-Anne fait état et je peux vous dire... Je ne les commenterai pas, ce serait trop long, mais je peux vous dire...

Des voix: ...

Mme Lemieux: Non, parce que, s'il y a eu un problème avec ces bilans-là, c'est qu'ils ne comportaient pas tous les aspects de la réalité, qu'ils ont été déposés au cours du mois de février dernier, mais qu'ils constataient une situation de la fin de l'année 1998, et qu'actuellement cette réforme des services publics d'emploi c'est une mise en place progressive. Et cette mise en place là évolue tous les jours parce que nous sommes en train d'établir ces systèmes publics d'emploi. Alors, il y a donc des corrections tous les jours qui s'apportent.

Et je rappelle à la députée que non seulement nous avons jumelé des personnes qui travaillaient dans des ministères et des univers différents, nous avons aussi jumelé des organisations différentes, et que, bien sûr, il y a aussi des ajustements à faire, par exemple au niveau informatique, ce qui est tout à fait normal dans le cadre de ce type de réforme.

Le Président: Mme la députée de Saint-Henri– Sainte-Anne.

Mme Loiselle: M. le Président, est-ce que la ministre de l'Emploi et du Travail est en train de nous dire que les gens qui sont sur le terrain, qui ont fait ce mémoire-là, dans toutes les régions du Québec – c'est des gens qui viennent des conseils régionaux – que tout ce qu'il y a dans ça, eux, ils ont tort puis que c'est elle qui a la vérité?

Le Président: Mme la ministre d'État au Travail et à l'Emploi.

Mme Lemieux: Alors, M. le Président, je n'ai pas dit ça. Je dis que ces bilans-là témoignaient d'une situation qui était déjà de la fin de l'année 1998, et comme c'est une réforme qui est en route, alors il y a une mise en place progressive de différents moyens pour avancer. Alors, déjà, la situation décrite par les conseils régionaux n'est plus la situation actuelle, parce que les choses avancent.

Le Président: M. le député de Vaudreuil.


Statut des employés occasionnels du gouvernement

M. Marcoux: Alors, M. le Président, au cours de la dernière campagne électorale, le président du Conseil du trésor a annoncé, lors d'une conférence de presse tenue le 5 novembre 1998, qu'un gouvernement péquiste s'engageait à régulariser rapidement le statut précaire de 2 000 employés occasionnels, dont une bonne proportion sont des plus jeunes, et qui ont accumulé cinq années de service dans le même emploi et dans le même ministère ou organisme, en leur accordant la permanence de l'emploi. Il ajoutait d'ailleurs qu'aucun coût n'était associé à cette mesure.

Est-ce que le président du Conseil du trésor peut nous informer des mesures qu'il a prises pour régler rapidement le statut précaire de ces 2 000 employés occasionnels en cause, comme il s'était engagé à le faire en novembre dernier?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Léonard: M. le Président, j'avais aussi indiqué que la proposition que nous faisions à l'époque serait déposée le plus tôt possible à la table de négociation, ce qui fut fait. Et donc, c'est l'objet de la négociation. Alors, lorsque nous signerons les ententes concernant les conventions collectives, bien sûr, ce point sera, je pense, réglé. Mais nous la négocions à l'heure actuelle, c'est la proposition du gouvernement et c'est déjà rendu aux tables de négociation.

Le Président: M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: M. le Président, est-ce que le ministre peut nous confirmer qu'il s'agit bien de propositions concrètes qui sont de nature à régler cette question et que les négociateurs ont bien le mandat de le faire, comme il s'y était engagé en novembre dernier?

Le Président: M. le ministre.

M. Léonard: M. le Président, en autant que je suis informé, l'offre correspond à l'engagement, et je pense aussi qu'il y a une évolution qui se passe dans les tables. On a vu d'ailleurs, sur d'autres plans, que le gouvernement a fait une proposition la semaine dernière – le 10 mars, oui – en ce qui concerne les salaires, et on a vu que ce que nous proposions était de 5 %, 1-2-2, alors que l'Ontario, aujourd'hui, a annoncé une proposition de règlement à 4,3 % pour trois ans. Et donc, vous voyez que les propositions du gouvernement sont tout à fait raisonnables dans les circonstances.

Le Président: M. le député de Mont-Royal.


Interventions concernant l'avenir des usines Wayagamac et Gaspésia

M. Tranchemontagne: M. le Président, il y a deux semaines, le directeur de l'usine Wayagamac nous lançait un message alarmant. Il disait, et je le cite: «L'usine est sous respirateur artificiel.» La semaine dernière, cette même usine annonçait la perte de 150 emplois, et ce, immédiatement après la visite du ministre délégué à l'Industrie et au Commerce. La semaine dernière également, ma collègue députée de Bonaventure, supportée par le député de Gaspé, soulevait l'inquiétude qu'ils avaient tous les deux à l'égard de l'usine Gaspésia de Chandler, usine propriété également de l'Abitibi-Consolidated. Or, on sait clairement que ce n'est pas à Trois-Rivières ou à Chandler que cette décision-là va se prendre mais bien dans le siège social de l'Abitibi-Consolidated.

J'aimerais donc savoir de la part du ministre délégué à l'Industrie et au Commerce quelles sont les démarches qu'il a entreprises auprès du comité de décideurs qui vont décider de la survie ou non de ces deux usines, quelles sont les démarches, donc, qu'il a entreprises auprès d'eux afin de défendre la cause de ces deux usines québécoises qui comptent pour 1 000 emplois.

Le Président: M. le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce.

M. Julien: M. le Président, concernant l'usine de Wayagamac, d'abord, je dois dire au député de Mont-Royal que j'ai eu plusieurs rencontres avec les autorités supérieures, que j'en ai eu avec les autorités locales. Nous avons mis sur pied un comité de survie qui regroupe les gens des syndicats, le Fonds de solidarité, Investissement-Québec, les gens du milieu, et avec mon collègue, M. Brassard, nous avons déjà communiqué avec les autorités supérieures pour connaître exactement ce qu'ils ont l'intention de faire. Je le répète, je l'ai dit avant les élections, pendant les élections, et je l'ai répété, nous avons tous les programmes de support, autant en termes d'investissement que de formation, pour supporter tout projet de développement que l'entreprise voudra bien nous déposer. Et ce qu'on m'a dit, c'est qu'on me déposerait un projet ou quelque chose d'ici le mois de mai. Mais je ne veux pas attendre au mois de mai et arriver avec un certain nombre de problèmes. Donc, on se prépare pour être capable d'offrir à l'entreprise un ensemble d'alternatives pour permettre de sauver ces emplois et de garder l'entreprise sur pied. Ça, ça concerne Wayagamac.

Le Président: M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: M. le Président, est-ce que le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce – et député de Trois-Rivières, soit dit en passant, aussi – réalise que le moment idéal pour aller rencontrer une entreprise qui pense peut-être fermer une usine, ou deux même, c'est à ce moment-ci, avant qu'ils décident de la fermer et non pas après?

Le Président: M. le ministre.

(14 h 50)

M. Julien: J'ai dû mal m'exprimer. J'ai dit au tout début que j'ai rencontré les autorités supérieures de l'entreprise par deux fois concernant le dossier de Wayagamac, bien avant qu'ils fassent ces annonces-là. Je les ai faites, les démarches, et je vais continuer à les faire avec mon collègue, M. Brassard, pour s'assurer que cette entreprise-là se modernise. Parce qu'il ne faut pas qu'on règle le problème à court terme. Il faut qu'on règle le problème à moyen et à long terme pour garantir une sécurité d'emploi à nos gens et à cette entreprise. C'est dans ce sens-là qu'on travaille.

Le Président: M. le député de Verdun, en principale.


Validité de l'évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Contrairement à toutes les évaluations actuarielles du Régime de rentes déposées à ce jour, la dernière évaluation actuarielle déposée par ce gouvernement ne contient plus de test de sensibilité à l'ensemble – et le mot «ensemble» est très important – des hypothèses démographiques et économiques.

Alors, ma question est très simple: Pourquoi le gouvernement n'a pu inclure un tel test de sensibilité dans son analyse actuarielle? Deuxièmement, comment le ministre peut-il prétendre aujourd'hui que le régime est en santé sans un tel test de sensibilité? Que veut-il cacher?

Le Président: M. le ministre de la Solidarité sociale.

M. Boisclair: Alors, M. le Président, on va d'abord régler ce que le député appellerait de la «cachotterie». Si celui-ci est prêt à venir en commission parlementaire discuter avec l'actuaire qui a signé cette étude de la pertinence de son contenu, il est le bienvenu, et ça nous fera plaisir de donner tous les consentements pour répondre à toutes les questions du député. Ça, c'en est pour la prétendue cachotterie. Nous sommes prêts à discuter de cette étude et donner l'occasion au député d'échanger avec l'actuaire indépendant – l'actuaire, il le sait, indépendant – de la Régie des rentes pour discuter de ces hypothèses.

Ce que je retiens, c'est que, sans la réforme que nous avons proposée, la diminution de la réserve qui s'est amorcée sous le gouvernement précédent aurait continué. Ce que ce document nous dit, c'est qu'enfin la pérennité du Régime de rentes est assurée, c'est que la réserve est renflouée et que les jeunes générations pourront continuer de compter sur ce puissant outil de développement, M. le Président.

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le député.

M. Gautrin: M. le Président, vous, vous comprenez certainement que les tests de...

Le Président: Le président comprend que vous devez poser votre question directement.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gautrin: ...alors, le ministre comprend-il que, sans ce type de test de sensibilité à l'ensemble des facteurs, tout ce qu'il affirme actuellement est complètement flou? Est-ce qu'il comprend ça? Au moins, s'il ne comprend pas, qu'il demande au ministre des Finances. Comme il a enseigné l'économie, il doit comprendre de quoi il s'agit. Est-ce qu'il comprend que, sans un test à l'ensemble des facteurs, il ne peut pas affirmer ce qu'il vient de dire?

Une voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Boisclair: M. le Président, ce que je comprends en ce moment, c'est que celui qui manque de sensibilité, c'est le député de Verdun, et que le test que je lui propose, c'est de débattre de ces questions avec celui qui a signé l'évaluation actuarielle de la Régie des rentes, l'actuaire en chef. Si le député, en commission parlementaire, avec ceux et celles de cette Assemblée qui veulent en débattre, souhaite le faire, je suis tout à fait disposé. Et je suis convaincu que l'actuaire de la Régie, qui est membre de l'Ordre des actuaires, qui a engagé sa responsabilité en signant cet avis, pourra répondre à la satisfaction du député à toutes ses questions et pourra confirmer, comme je le dis en cette Chambre, qu'enfin, grâce aux réformes de ce gouvernement, la pérennité du Régime de rentes est assurée. On a corrigé une fois de plus le gâchis des libéraux.

Le Président: M. le député.

M. Gautrin: En complémentaire, M. le Président. Est-ce que le leader est prêt à convoquer cette commission parlementaire au plus vite? Je suis prêt à poser des questions.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Ma foi, c'est une bonne idée, M. le Président, c'est une bonne idée. Alors, je vais en parler avec mon collègue...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brassard: ...qui est leader adjoint aussi, donc qui a une certaine responsabilité relativement aux travaux de la Chambre. Alors, c'est une bonne idée, s'il y a consentement, évidemment.

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui, il y a demande du leader adjoint; il y a consentement de l'opposition officielle. Il ne reste qu'au leader du gouvernement à s'exécuter.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, mon collègue me harcèle tellement que je suis d'accord.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: En principale?

M. Sirros: M. le Président, en principale.

Le Président: M. le député de Laurier-Dorion.


Transfert du mandat de prospection des investissements étrangers à l'organisme Montréal international

M. Sirros: M. le Président, Montréal international, organisme privé à but non lucratif regroupant une centaine d'entreprises privées et d'organismes actifs dans le domaine économique et international, tente depuis plusieurs mois de s'approprier le mandat de prospection des investissements étrangers, que les élus de la CUM et de Laval exercent actuellement. Pour accomplir ce mandat, Montréal international souhaiterait obtenir les ressources financières provenant des taxes municipales de la CUM et de Laval technopole, et, ayant échoué une deuxième fois, tout récemment, dans sa tentative de convaincre les élus de la pertinence, soi-disant, de sa volonté, voilà que M. Jacques Girard, le P.D.G. nommé de Montréal international, demande l'intervention de Québec pour forcer le transfert du mandat. La ministre nous apprenait aujourd'hui qu'elle entend parler de ça la semaine prochaine.

Est-ce qu'ici, aujourd'hui, en cette Chambre, elle peut nous dire au moins si elle envisage d'utiliser la voie législative pour forcer ce transfert?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales et de la Métropole.

Mme Harel: Merci, M. le Président. Je pense qu'il est prématuré de poser la question comme le fait le député de Laurier-Dorion. Rappelons ce qu'est Montréal international. Montréal international, c'est le fruit de la volonté d'un partenariat public-privé qui s'est exprimé à l'unanimité lors du Sommet sur l'économie et l'emploi, où siégeait pourtant également l'opposition.

Montréal international, nous aurons l'occasion... Mes collègues, le vice-premier ministre ainsi que la ministre responsable de la Montérégie, nous aurons l'occasion, dès la semaine prochaine, de faire connaître l'appui de villes de la Rive-Sud à Montréal international. Nous avons eu l'occasion d'ailleurs, mes collègues concernés par Montréal international, Mme la ministre des Relations internationales de même que le ministre responsable de la région de Laval, la ministre responsable de la région de la Montérégie, moi-même et le vice-premier ministre, d'assurer Montréal international de notre appui inconditionnel, et nous souhaitons que cela entraîne une adhésion, qui s'impose, à Montréal international.

Le Président: M. le député.

M. Sirros: Est-ce que la ministre peut aussi assurer aux élus de la région de Montréal ainsi qu'aux citoyens, surtout, qu'elle respectera le principe de l'imputabilité des élus face à la gestion qu'ils font des taxes municipales vis-à-vis de leurs contribuables et qu'elle ne cherchera pas à trouver une façon de diviser pour mieux régner en allant chercher d'autres personnes qui vont appuyer Montréal international contre ses propres partenaires à l'intérieur?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Harel: M. le Président, cette imputabilité, essentielle et nécessaire dans la fonction même, n'est-ce pas, que nous exerçons et cette imputabilité, d'ailleurs, que nous exigeons dans des dossiers comme celui, par exemple, des bourses du millénaire, il est bien évident que nous entendons respecter cette imputabilité. Mais cette imputabilité ne doit pas masquer la nécessité, cependant, d'additionner et non pas de se piler sur les pieds, dans les interventions qu'on doit faire à l'étranger en matière de prospection et de promotion.

Ça n'a pas de bon sens d'imaginer que plusieurs intervenants de villes faisant partie de la métropole ou de divers ministères se rencontrent à l'étranger pour y faire les mêmes affaires. Il nous faut, oui, un forum où privé, public peuvent additionner leurs efforts sans pour autant faire en sorte que ces efforts soient neutralisés par un manque de coordination. Ce qu'offre Montréal international, c'est ce lieu de coordination.

Une voix: Bravo!

(15 heures)

Le Président: Alors, cela met fin à la période des questions et des réponses orales pour aujourd'hui.

Il n'y a pas de réponses différées et il n'y a pas, également, de votes reportés.


Motions sans préavis

Nous allons aborder l'étape des motions sans préavis. Alors, M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.


Souligner la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

M. Perreault: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale qui se déroulera le 21 mars prochain.»

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion? Il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: ...intervenant de chaque côté.

Le Président: Très bien. M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.


M. Robert Perreault

M. Perreault: Oui, merci, M. le Président. Cette Journée a été décrétée en 1966 par l'Organisation des Nations unies à la suite du massacre de Sharpville, événement qui, en Afrique du Sud, on s'en rappellera, a coûté la vie à plusieurs personnes lors d'une manifestation pacifique contre l'apartheid. Cette journée est désormais, M. le Président, célébrée dans la plupart des pays pour réaffirmer les efforts consentis par les peuples en vue de combattre le racisme sous toutes ses formes.

Le Québec d'aujourd'hui est une société pluraliste qui a remarquablement réussi à concilier la diversité de sa population et l'appartenance de ses citoyens et citoyennes à une culture publique commune dont la langue française, la démocratie et la solidarité sociale constituent la pierre angulaire. Ce consensus est l'une des caractéristiques fondamentales du modèle québécois et de notre identité comme peuple. Notre société n'est cependant pas, malheureusement, à l'abri des gestes d'intolérance, des préjugés ou d'attitudes racistes ou discriminatoires, et seule une vigilance quotidienne nous permet de dénoncer et de lutter contre ces fléaux dont les coûts sociaux sont énormes.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui aura 25 ans en l'an 2000, incarne les valeurs fondamentales de notre société. Les Québécois et Québécoises de toute origine et de toute condition socioéconomique sont donc profondément attachés aux valeurs de liberté, d'égalité et d'intégrité qui garantissent le traitement de chaque personne en toute dignité.

M. le Président, si la lutte au racisme constitue un défi de société, chaque citoyen et chaque citoyenne doit faire sa part. J'ai eu l'occasion de rencontrer ce matin le président du Conseil des relations interculturelles, M. Arlindo Vieira, que je salue, qui est avec nous dans l'Assemblée aujourd'hui, de même que certains membres du Conseil qui sont venus me présenter en primeur une campagne intitulée Opération 2 000 gestes contre le racisme , dont le lancement officiel est prévu à Montréal dimanche prochain. Les citoyens et citoyennes du Québec seront donc conviés, en s'associant à cette campagne, en signant une carte, à poser un geste personnel contre le racisme entre le 21 mars et le 2 mai 1999.

M. le Président, j'ai moi-même eu l'occasion aujourd'hui de poser mon geste personnel en signant cette carte. Je me suis également engagé à inviter les membres de cette Assemblée à faire de même, à imiter ce geste. Il s'agit, bien sûr, d'un geste symbolique, mais il s'agit également de l'expression de notre solidarité. Je pense, M. le Président, que tous les députés ont déjà reçu ou recevront cette carte, et je les invite, eux aussi, à poser ce geste concret qui vient témoigner de leur volonté de s'associer à toute forme de lutte contre le racisme.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Hull. M. le député.


M. Roch Cholette

M. Cholette: Merci, M. le Président. Depuis plusieurs années, nous soulignons la Journée internationale contre la discrimination raciale. Cette journée nous interpelle sur l'importance de lutter contre l'intolérance raciale, le mépris de la différence, l'exclusion sociale et la violence.

Chaque année, nous prenons le temps de commémorer ces événements qui ont marqué l'histoire non seulement pour souligner le courage de ces hommes et de ces femmes qui ont lutté pour défendre leurs droits et libertés, qui ont lutté pour obtenir un monde meilleur, mais aussi pour nous rappeler que nous devons continuer nos efforts pour obtenir une société plus juste, équitable et égalitaire.

Aujourd'hui encore, trop de personnes, trop de membres de différentes communautés culturelles sont victimes de préjugés, victimes de leurs croyances, de leurs valeurs, bref, victimes de leur différence. Tous, nous conviendrons ici, en cette Chambre, qu'il est essentiel d'éliminer ces phénomènes qui se manifestent trop souvent par une exclusion sociale et économique. Pourtant, l'apport de chacun des membres vivant en société est une richesse.

Au Québec, être Québécois, c'est aussi avoir de la famille ou des ancêtres dans les quatre coins du monde, que ce soit en Inde, en Grèce, en Israël, au Portugal, au Maroc, en Chine, au Sénégal, en Pologne, et j'en passe. On ne peut que constater que, par sa diversité, la population du Québec est riche, riche en culture et en histoire. Aussi faut-il savoir reconnaître cette richesse.

En tant que représentants de la population, M. le Président, nous avons le devoir de travailler, de prendre des décisions qui permettront à tous et à chacun d'avoir les moyens de pleinement s'intégrer dans notre société et de participer activement à la collectivité, tant sur les plans social, culturel, économique, communautaire qu'institutionnel.

Chez nous, la contribution des personnes qui ont choisi de venir bâtir leur vie ici demeure un atout indéniable et véritable. Malheureusement, depuis les années quatre-vingt, environ 400 000 personnes ont quitté le Québec pour aller s'établir ailleurs au Canada, nous privant ainsi d'un poids démographique considérable. À cet effet, j'encourage le développement d'une société où tous se sentiront chez eux, où le pluralisme ethnique sera le reflet de la qualité de notre vie démocratique et de notre solidarité sociale.

Cependant, je ne peux m'empêcher de soulever certaines craintes quant à la volonté réelle des représentants souverainistes de travailler en ce sens. Les propos de l'ex-premier ministre, M. Jacques Parizeau, attribuant la défaite référendaire du camp du Oui au vote ethnique, ainsi que ceux d'un député bloquiste qui demandait qu'on laisse les Québécois de souche décider de leur avenir sont pour le moins inquiétants. Dans les faits, qu'est-ce qu'être Québécois pour mes collègues de l'autre côté de la Chambre? À partir de quel moment le vote d'un citoyen du Québec a-t-il la valeur qui lui revient de juste droit? Ai-je besoin de rappeler que, peu importe la couleur de notre peau, qu'on ait les yeux bridés ou encore qu'on ait un accent différent, l'important, c'est d'avoir le coeur québécois. Nous sommes Québécois et Canadiens dans toute notre diversité.

Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement péquiste, le nombre d'immigrants a aussi chuté de façon dramatique, passant de 45 000 à un peu plus de 27 000 entre 1993 et 1997. En cinq ans, donc, le Québec acceptait quasiment moins de la moitié de personnes. Je m'explique mal cette situation, puisque l'on prévoit que notre population sera décroissante après 2005, dans moins de six ans, M. le Président.

En terminant, je profite de la journée d'aujourd'hui pour rappeler que l'intolérance frappe non seulement une minorité, mais qu'elle se répercute sur l'ensemble d'une société. Il reste à savoir quel message voulons-nous envoyer à nos générations futures, aux jeunes d'aujourd'hui qui sont les bâtisseurs de la société québécoise de demain. Pour ma part, je souhaite que cette journée ne soit pas le seul moment privilégié dans lequel nous prenons le temps de nous rappeler l'importance de lutter contre l'intolérance raciale, le mépris de la différence, l'exclusion sociale et la violence. Jour après jour, la justice sociale et l'équité doivent être au centre de nos préoccupations pour éviter les discriminations raciales. Merci, M. le Président.

Des voix: Bravo!


Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Hull. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Alors, M. le député de Nelligan.


Souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle

M. Williams: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle qui se tient du 14 au 20 mars sous le thème Un regard confiant, un regard différent

Le Vice-Président (M. Brouillet): Consentement pour débattre de cette motion?

M. Brassard: Oui, il y a consentement, puis, encore une fois, comme pour la précédente, un intervenant de chaque côté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement, un intervenant de chaque côté. Alors, M. le député de Nelligan, vous pouvez présenter votre point de vue.


M. Russell Williams

M. Williams: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, qui se tient sous le thème Un regard confiant, un regard différent. A trusting look, a different look .

Cette semaine, l'Association du Québec pour l'intégration sociale et ses 63 associations membres ont mis sur pied, de concert avec l'OPHQ, des CLSC et des écoles, des municipalités, une campagne visant à sensibiliser la population aux progrès et aux difficultés que vivent les personnes ayant une déficience intellectuelle et leur famille.

Plusieurs événements, que ce soient des spectacles, des activités de sensibilisation dans les entreprises et dans les écoles, ont lieu cette semaine afin de mieux nous faire connaître les 224 000 personnes ayant une déficience intellectuelle ainsi que leurs parents. Le thème retenu, Un regard confiant, un regard différent , exprime bien le sentiment de mieux faire connaître et comprendre ce que vivent ces personnes et leur famille.

(15 h 10)

La Semaine québécoise de la déficience intellectuelle se termine par une soirée inoubliable pour plusieurs, la soirée gala Défi. Cette soirée est le moment privilégié durant lequel on fait honneur aux hommes et aux femmes ayant un déficience intellectuelle pour leurs gestes posés, leurs défis surmontés, leurs exploits accomplis, tant sur le plan communautaire, culturel que sportif. Ces personnes ayant contribué à faire avancer l'intégration sociale sont mises à l'avant-scène à cause de leurs réalisations, parce qu'elles démontrent que c'est possible, non toutefois sans embûches, mais de participer activement à la vie en société. Le travail des familles, des intervenants du milieu, des chercheurs est également souligné. Lors de cette soirée, tous sont réunis pour applaudir et reconnaître la contribution des hommes et des femmes dont la ténacité et la volonté permettent de constater que la vie avec un handicap n'est pas, certainement, toujours facile, mais qu'il est possible ensemble de faire de grandes choses, de remplir de grands exploits.

Trop souvent méconnue et confondue avec la maladie mentale, la déficience intellectuelle se caractérise par les limitations de certaines habiletés et le fait que cet état n'est pas évolutif. Sachant cela, chacun doit apprendre à connaître ses limites, à comprendre les limites de l'autre, puisque le fait d'avoir une déficience intellectuelle ne signifie pas systématiquement qu'on ne peut pas travailler, étudier ou participer d'une façon active à la vie collective.

La ténacité et la persévérance de tous ceux qui oeuvrent auprès des personnes ayant un déficience intellectuelle permettent d'assurer de mieux comprendre les défis auxquels les personnes sont confrontées. Encore plus, M. le Président, elles permettent de faire tomber des barrières, de faire tomber peu à peu des préjugés pour faire en sorte que ces enfants, ces adultes puissent prendre leur place, puissent s'intégrer davantage à leur communauté.

Je tiens particulièrement à souligner la contribution des parents et des familles. En nous sensibilisant aux difficultés qu'ils ont surmontées, aux réalisations qu'ils ont accomplies et à ce que leur enfant a lui-même réalisé, ils nous permettent de mieux comprendre leur quotidien et les défis non seulement personnels, mais sociétaux auxquels ils sont confrontés. Bravo et merci à ces parents pour votre dévouement et votre implication! Merci à tous ceux qui défendent les droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leur famille pour leur travail remarquable. Chaque jour, tous et chacun ont contribué à faire la différence pour que nous ayons une meilleure compréhension de la différence.

Je suis convaincu, aujourd'hui, nous allons avoir l'unanimité de cette Chambre et j'offre toute ma collaboration, avec toute ma sincérité, que nous allons travailler ensemble pour assurer que ce ne soit pas juste une semaine, mais ça va être 52 semaines que nous allons travailler ensemble pour assurer l'intégration sociale, soit dans les programmes d'intégration sociale de nos écoles, dans le système de santé, mais dans tous les milieux aussi, dans le milieu du travail. On offre toute la collaboration de l'opposition officielle dans ça.

Briefly, Mr. Speaker, The Intellectual Disability Week, with the theme A trusting look, a different look , is an important time in our year in which we could underline the excellent work of all the volunteers and families who are working with people who have intellectual disabilities. In my own area, the West Island Association for the Intellectually Handicapped does an extraordinary work for the families and young people. In fact, this week, they have sent a document to every church in the West Island to make sure that there is a «sensibilization», a better understanding of all the issues of intellectually handicapped people.

M. le Président, en terminant, je voudrais juste encore une fois féliciter tous ceux et celles qui sont impliqués dans ce dossier. C'est une tâche extraordinaire, et je voudrais encore une fois terminer avec un grand merci, particulièrement pour les parents et leur famille des enfants avec déficience intellectuelle. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député Nelligan. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.


Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je vous remercie, M. le Président. C'est sans réserve que je m'associe, à titre de ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable de l'Office des personnes handicapées du Québec, à la motion présentée par notre collègue de Nelligan en vue de souligner la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle.

Par son thème, cette semaine nous interpelle tous et toutes. Un regard confiant, un regard différent nous invite à l'ouverture, au contact avec les personnes, d'abord. La situation des personnes présentant une déficience intellectuelle a grandement évolué au cours des 10 dernières années. Pour la plupart, elles vivent maintenant au sein de leur famille ou dans une ressource résidentielle de la communauté, et non plus en institution. Elles rencontrent cependant encore de nombreux obstacles dans leur volonté d'être partie prenante de la société. Plusieurs portes ne s'ouvrent toujours pas à ces personnes, ou pas assez. Il n'y a qu'à penser aux services de garde en milieu scolaire, au monde du travail, ce qui m'amène à constater que, si l'intégration physique est en voie de réalisation, il reste encore beaucoup à faire pour aller plus loin.

Les familles le savent, elles qui ont accepté d'accroître considérablement leurs responsabilités, dans notre virage social de retour et de maintien dans le milieu de vie naturel, et ce, sans que le soutien soit toujours disponible. Or, ces familles jouent un rôle central dans le bien-être et l'intégration des personnes présentant une déficience intellectuelle, et l'état d'épuisement dans lequel elles se retrouvent souvent, cela me préoccupe grandement, M. le Président.

Fort des progrès réalisés au cours de la dernière décennie, mais aussi porteur des attentes des personnes, de leur famille ainsi que de toute la société, un groupe de travail a été mandaté par le ministère et a ainsi élaboré un projet de politique clientèle qui vise à ajuster l'offre de services du réseau de la santé et des services sociaux aux besoins des personnes présentant une déficience intellectuelle, de même que l'aide à leur famille. Cette politique, elle propose essentiellement des moyens pour que la prochaine décennie soit celle du passage d'un état d'intégration à une situation de participation sociale pleine et entière. Dans les prochains mois, le projet sera d'ailleurs soumis à l'ensemble des partenaires qui peuvent contribuer à notre objectif, afin de donner à cette politique clientèle une sorte de dernier fini et d'en faire un outil qui deviendra un outil partagé et durable.

En terminant, M. le Président, je voudrais rendre hommage aux personnes présentant une déficience intellectuelle, leur rendre hommage pour leur détermination à prendre la place qui leur revient dans la société québécoise. Je veux rendre hommage aux familles qui partagent au quotidien leurs succès, mais aussi leurs difficultés, et qui luttent sans relâche pour offrir à leurs enfants une véritable perspective d'avenir. Je veux les remercier de garder un regard confiant envers celles et ceux qui peuvent et qui doivent les appuyer dans cette réalité en constante évolution. Enfin, j'invite l'ensemble des décideurs de tous les secteurs d'activité à conjuguer leurs efforts pour offrir aux personnes présentant une déficience intellectuelle et à leur famille une société de plus en plus juste et solidaire.

Et je comprends bien que, à la base de ces efforts, de cette volonté, il doit y avoir un regard différent. Nous pouvons déjà ici, dans cette Assemblée, et aujourd'hui, à l'occasion de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle, adopter non pas une loi, mais une façon différente de voir les personnes qui présentent une déficience intellectuelle, de voir leur potentiel, leur volonté de partager notre avenir collectif. Merci, M. le Président.


Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis?

M. Pelletier (Chapleau): Oui.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le député de Chapleau.


Souligner la Journée internationale de la francophonie et rappeler les liens unissant les francophones du Canada et l'importance de la francophonie internationale

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion sans préavis suivante:

«Que cette Assemblée profite de la Journée internationale de la francophonie pour rappeler les liens amicaux et fraternels qui unissent les francophones de tout le Canada, liens qui découlent tout autant d'une histoire partagée que d'une volonté de se développer et de s'épanouir face à l'avenir. Cette Assemblée tient aussi à souligner l'importance de la francophonie internationale et la richesse des échanges humains et gouvernementaux à laquelle celle-ci donne lieu.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Brassard: Il y aurait consentement pour l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Donc, cette motion est-elle adoptée?

M. Paradis: Par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): On demande le vote par appel nominal. Alors, qu'on appelle les députés. Nous allons suspendre quelques instants en attendant que les députés reviennent à cette Assemblée.

(15 h 20)

M. Brassard: ...la période des affaires courantes.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Certainement. Il y a possibilité, mais j'attendais qu'on réagisse. Alors donc, le vote sera reporté à la période des affaires courantes de la prochaine séance. Ceci dit, oui, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Simplement une précision, M. le Président. Est-ce que j'ai bien compris que le leader du gouvernement souhaitait reporter à la fois le débat et le vote?

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Le vote, M. le Président, le vote.


Vote reporté

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, il y aura report du vote à la prochaine séance, lors des affaires courantes. Alors, ceci met fin aux motions sans préavis.


Avis touchant les travaux des commissions

Avis touchant les commissions. Je vous avise que la commission des finances publiques se réunira en séance de travail aujourd'hui, jeudi 18 mars 1999, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle 3.31 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de former le comité directeur de la commission et de discuter de l'organisation de ses travaux.

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, maintenant, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Je ne sais pas s'il s'agit directement des travaux de l'Assemblée ou des travaux extra-parlementaires, M. le Président. J'ai pris connaissance ce matin d'une manchette du journal Le Soleil qui indiquait que les stationnements des députés seraient désormais offerts gratuitement. De ce côté-ci, là, c'était une nouvelle.

Est-ce que vous pouvez informer au moins les membres de ce côté-ci de l'Assemblée nationale? Qui a pris cette décision et avec quelle autorisation?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je dois vous dire que la décision n'est pas prise. Ce que j'en sais, la décision n'est pas prise. Ce que j'en sais, c'est un projet qui doit venir devant le Bureau de l'Assemblée, qui a toute autorité pour décider en cette matière. Et nous attendons toujours la composition du Bureau et sa première réunion pour en décider.


Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, pour revenir encore aux renseignements, c'est la suite des renseignements sur les travaux, je vous avise que, jusqu'à maintenant, il y aura deux débats de fin de séance: le premier, sur une question adressée le 11 mars dernier par M. le député de Laurier-Dorion à Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole concernant le pacte fiscal municipal; le second, sur une question adressée le 17 mars dernier par Mme la députée La Pinière à M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse concernant certains centres jeunesse en Montérégie.

Et je vous rappelle que l'interpellation prévue pour le vendredi 19 mars 1999 portera sur le sujet suivant: Les enjeux de l'autoroute de l'information. Mme la députée de La Pinière s'adressera alors au ministre délégué à l'Autoroute de l'information et aux Services gouvernementaux.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 26 mars 1999 portera sur le sujet suivant: Le sous-financement de l'éducation au Québec. M. le député de Kamouraska-Témiscouata s'adressera alors à M. le ministre de l'Éducation et ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse.

Alors, ceci met fin aux renseignements et aux affaires courantes.


Affaires du jour

Nous allons maintenant aborder les affaires du jour.


Affaires prioritaires


Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure

À l'article 1 du feuilleton et aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions de censure de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, de M. le député de Verdun, de M. le député de Rivière-du-Loup et de M. le député de Nelligan.

Je vous informe qu'il y a 10 h 24 min d'écoulées à la première étape du débat, première étape qui doit durer 13 h 30 min. Il reste un total de 3 h 6 min réparties comme suit: 1 h 24 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 1 h 42 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

Alors, le dernier intervenant était M. le député de l'Acadie. Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Mme la ministre du Revenu, je vous cède la parole.


Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Alors, M. le Président, d'abord, si vous me permettez, j'aimerais saluer les citoyens et les citoyennes de Rosemont. Puisque c'est ma première occasion dans le cadre de cette Trente-sixième Législature, j'aimerais les saluer et les remercier de la confiance qu'ils m'ont renouvelée, avec une augmentation, bien sûr, du nombre de citoyens. Alors, la confiance règne, et j'en suis bien heureuse, M. le Président.

Parlant de confiance, c'est avec beaucoup de fierté et d'intérêt que j'apporte mon appui à ce budget de notre gouvernement. Et j'ai pensé que ça serait peut-être intéressant de faire un peu le point sur ce budget-là sous trois aspects. D'abord, mettre en situation les données de ce budget-là; ensuite, apporter certaines nuances à des propos qui ont été faits, surtout par les député de l'opposition, et parler de l'avenir, parce que, en fait, ce budget-là, et l'activité que nous faisons ici, visent essentiellement à établir nos chances de réussite pour l'avenir.

J'aimerais commencer par citer la députée de Marguerite-Bourgeoys, la critique de l'opposition officielle, qui a dit en commençant l'attaque ou la critique du budget, en disant: «Pour la première fois depuis 30 ans, nous avons un ministre des Finances qui avait une marge de manoeuvre.» Et j'aimerais aussi, dans le même esprit, poursuivre. Elle disait: Un budget doit incorporer des choix pour l'avenir. Et c'est effectivement, je crois, ce que notre budget présente. Et j'en veux pour preuve les propos que le vice-président de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, quand il a regardé ce budget, a dits: En fait, il y a une bonne nouvelle. Je pense que c'est évident qu'on est très contents qu'on ait enfin l'équilibre budgétaire. C'est la première fois en 40 ans, et je pense qu'effectivement le ministre des Finances a raison d'être content d'avoir atteint le déficit zéro, surtout un an plus tôt que prévu. Je pense, M. le Président, que nous devons tous féliciter le ministre des Finances du Québec pour cet excellent budget.

C'est un budget qui, essentiellement, est responsable, M. le Président, parce que, d'une part, il respecte les engagements que notre gouvernement avait pris. Effectivement, nous avions pris trois engagements: Le premier, je le rappelle, c'était – et c'est pour cela essentiellement que nous devons féliciter le ministre – c'était l'atteinte du déficit zéro, ou plutôt de l'équilibre budgétaire, comme j'aime bien le dire. Et c'est la première fois en 40 ans qu'un ministre des Finances du Québec a réussi cet exploit.

Le deuxième engagement que nous avions pris était celui d'investir dans les priorités du gouvernement, et les priorités les plus fondamentales de tout gouvernement, c'est bien sûr la santé et l'éducation. Et, essentiellement, ce budget consacre des montants importants, qu'on a essayés de minimiser, là, mais qui sont néanmoins extrêmement importants, quand on se compare à ce que nous avons vécu dans les dernières 10 années. Effectivement, ce budget prévoit un montant additionnel de 1 700 000 000 $ pour les services de santé. Et, pour ce qui est de l'éducation, qui était notre troisième engagement, il prévoit un montant additionnel de 600 000 000 $, pour l'éducation et la jeunesse.

J'ajouterais aussi que ce budget, c'est un budget qui traduit une vision moderne de l'avenir du Québec, de l'avenir collectif des Québécois. Et ça, on peut le mesurer par rapport à deux autres engagements de notre gouvernement, le premier étant d'appuyer la création d'emplois, et je crois que ce budget, d'une part, par l'équilibre budgétaire, mais, d'autre part, aussi par des moyens concrets, vient appuyer la création d'emplois au Québec avec des sommes qui atteignent 300 000 000 $.

De plus, le cinquième engagement était celui de réduire les impôts – c'était le sixième; je reviendrai sur le cinquième parce qu'il a trait à un volet important de notre avenir. Réduire les impôts, oui, mais les réduire dans la perspective de notre capacité, justement, de marge de manoeuvre. Et c'est une réduction de 400 000 000 $ que ce budget nous a annoncée.

(15 h 30)

Quant à notre avenir, il y a un engagement qu'on semble oublier mais qui est extrêmement important, et c'est l'engagement 5, celui qui prévoit des investissements en culture, M. le Président. En fait, ce qui nous distingue des autres peuples d'Amérique, c'est justement cette spécificité culturelle, et cet engagement est probablement celui qui est le plus stratégique quant à l'avenir du peuple québécois comme le seul peuple de langue française des Amériques.

J'aimerais aussi apporter quelques nuances, comme je l'ai dit tout à l'heure, par rapport aux propos des critiques de l'opposition. La députée de Marguerite-Bourgeoys a dit, et je cite, que la performance économique du Québec est un peu meilleure. J'ai trouvé que son qualificatif était un peu modeste. Et elle a aussi dit un peu plus loin que le portrait plus juste de la réalité... et elle a parlé de sous-estimation des revenus. Je pense, là, M. le Président, qu'il y a des petites précisions à apporter, parce que les faits sont différents. Et j'en veux pour preuve – je reviens au discours du budget – que nous avons au Québec, cette année, le plus fort recul du chômage que nous avons jamais eu au Québec depuis de nombreuses années, en fait depuis le début des années quatre-vingt-dix. On est en 1999. Alors, atteindre un taux de chômage à 10 % et en bas de 10 %, c'est une performance qui est une des meilleures de l'économie du Québec, en tout cas depuis les 10 dernières années.

L'autre élément important de notre performance – qui n'est pas un peu meilleure, mais qui est pas mal meilleure que celle de nos prédécesseurs – c'est la création des nouveaux emplois. Et j'en veux pour preuve la création nulle d'emplois entre 1990 et 1994 et, en 1998, cette création de 68 000 nouveaux emplois. Et ces emplois-là, M. le Président, fait important dans le changement démographique québécois, nous avons plus de la moitié de ces emplois qui sont des emplois qui sont allés à des jeunes. C'est la meilleure performance à cet égard depuis un quart de siècle, comme le ministre des Finances l'a bien indiqué.

Autre élément important de notre performance économique non pas un peu meilleure mais pas mal meilleure, c'est la baisse des prestataires de la sécurité du revenu. Et là je pense qu'il faut que je cite mon collègue le ministre de la Solidarité sociale, qui a, au lendemain, indiqué un petit correctif au chef de l'opposition, et je le cite: «En l'espace de quatre ans, entre septembre 1994 et décembre 1998, le nombre de prestataires de la sécurité du revenu au Québec a diminué de 118 471 personnes. En décembre 1998, le nombre de prestataires de la sécurité du revenu était de 659 500, alors qu'il était de 777 971 en septembre 1994.» Ces chiffres-là, M. le Président, ne témoignent pas d'une performance économique un peu meilleure, mais d'une performance économique pas mal meilleure.

La critique de l'opposition a aussi parlé de la confiance des consommateurs et des investisseurs. Justement, en parlant de cette confiance des investisseurs, on se rappellera que cette confiance-là a atteint son plus haut niveau en 1998, par rapport au début des années quatre-vingt. Les investissements ont continué à progresser fortement – c'est inscrit à la page 5 du discours du budget – et, dans les faits, l'augmentation de l'année dernière au niveau des investissements privés a été de 42 % par rapport à 1995. Je crois que ces chiffres-là – qui sont intéressants, parce que souvent les investissements privés proviennent de manière importante d'investissements étrangers – parlent par eux-mêmes.

Une des critiques importantes que l'on a faites de ce budget, M. le Président, concerne l'avenir. Et, en fait, je crois que c'est la critique de l'opposition qui a dit qu'essentiellement notre performance, ou la performance de l'économie du Québec, était due à l'extraordinaire bilan de nos partenaires commerciaux. Je serais portée à dire, M. le Président, que c'est bien normal, puisque plus de 50 %, en fait 54 %, de la production intérieure brute du Québec provient de nos ventes à l'extérieur du Québec, dont 35 % sont à l'étranger. C'est-à-dire que les partenaires commerciaux du Québec ne sont plus prioritairement aujourd'hui à l'est ou à l'ouest, dans les provinces limitrophes, mais au sud, M. le Président. Et quand on regarde les considérations d'avenir pour l'économie du Québec, c'est là qu'il faut regarder. Et quand on regarde les taux de croissance depuis la signature d'une entente de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et maintenant le Mexique, ces taux de croissance là, par rapport aux partenaires du sud, sont parmi les plus élevés qu'on n'a jamais connus, contre des taux de croissance fort modestes au niveau de nos partenaires en territoire canadien.

L'avenir est au sud, M. le Président, ce n'est pas une grosse nouvelle. Mais, quand on dit que notre performance économique dépend de l'activité de nos partenaires commerciaux, c'est vrai, c'est la réalité de notre économie, et ce n'est pas nouveau. Ce qui est nouveau, c'est que nos partenaires au sud sont plus nombreux, plus gros et plus dynamiques. Alors, c'est avec eux qu'il faut continuer de se développer.

D'ailleurs, quand on regarde sur la carte la position du Québec et l'évolution du marché des Amériques du nord jusqu'au sud, on se rend compte que ce n'est pas seulement l'avenir économique du Québec qui est lié à l'intégration des Amériques, mais aussi l'avenir culturel du Québec, puisque au moment où on se parle il y a plus de personnes parlant une autre langue que l'anglais, dans les Amériques, qu'il y a 10 ans. Il y a plus de personnes qui parlent une autre langue, le français, l'espagnol et le portugais, que des personnes qui parlent la langue anglaise, en Amérique. Alors, on voit aussi que notre avenir dépend de cette intégration.

Je termine en disant que, si on se fie à tous les observateurs de la scène économique et politique, le budget du Québec traduit notre ambition de vivre comme peuple de langue française et de financer cette capacité d'évoluer en terre d'Amérique. Et l'enjeu de notre avenir, comme l'a même indiqué une étude de C.D. Howe présentée le 26 février, c'est justement de couper des liens avec le fédéral par rapport à des transits de fonds, notamment les paiements de transfert. Et je termine là-dessus. Notre avenir dépend de notre capacité de contrôler ce budget et donc de mettre fin à des distributions d'impôts des Québécois qui transitent par Ottawa.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre du Revenu. Le prochain intervenant sera M. le député de Vaudreuil. M. le député.


M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: M. le Président, le ministre des Finances nous a livré, le 9 mars dernier, un discours sur le budget avec une rhétorique qui, d'une part, camoufle la faiblesse de notre économie et, d'autre part, masque l'absence de décision sur le plan de la réduction du fardeau fiscal des Québécoises et des Québécois.

Lors du Sommet sur l'économie et l'emploi, à l'automne 1996, le gouvernement s'était fixé un objectif de rattrapage des indicateurs économiques québécois par rapport à la moyenne canadienne. Nous devons constater avec déception que le gouvernement a échoué, et ce, dans un contexte de boom économique sans précédent en Amérique du Nord. Tous les chiffres indiquent en effet que le Québec tire de l'arrière pour la croissance du PIB, pour la part relative des investissements privés et pour la création d'emplois.

Créer de l'emploi, c'est notre priorité, répètent sans cesse le premier ministre et le ministre des Finances. Au cours de son dernier mandat, le gouvernement actuel n'a créé que 15 % des emplois au Canada. Au cours des quatre dernières années, le Québec arrive au huitième rang en termes de taux de création d'emplois au Canada. Et, pour février 1999, le taux de chômage au Québec est remonté à 10 % alors qu'il demeurait stable à 7,8 % au Canada, soit un écart de 2,2 %. En 1996, cet écart était de 1,4 %. Pourquoi le ministre des Finances persiste-t-il à dire que la situation s'améliore, alors qu'elle se détériore comparativement à nos compétiteurs?

C'est le même phénomène pour l'emploi chez les jeunes. Au cours du premier mandat du gouvernement, le Québec a créé, au net, 3 800 emplois chez les jeunes de 15 à 24 ans, et ce, en incluant l'année 1998. Pour la même période, il s'en est créé 18 500 en Ontario et 28 400 au Canada.

(15 h 40)

Que propose-t-on pour restaurer la croissance économique et la création d'emplois? Toujours le même modèle de l'État impliqué partout. On veut ajouter des structures à celles qui existent déjà, qui sont multiples dans les régions. Le premier ministre nous a indiqué qu'il tiendrait des journées régionales pour l'emploi autour des nouveaux outils de la concertation québécoise. On voudrait, dit-on, provoquer une mobilisation locale, régionale et nationale pour l'emploi. Encore une fois, beaucoup de paroles, peu d'action. Pendant que l'on discute, les Québécoises et les Québécois s'appauvrissent. Le revenu personnel disponible, depuis trois ans, a diminué de 1,2 %, alors qu'il a augmenté de 2,1 % au Canada, incluant le Québec, et de 3 % pour le reste du Canada, si nous excluons le Québec. Il s'est donc créé un écart d'environ 4 % entre la croissance du revenu personnel disponible des Québécois et celui des autres Canadiens. Ce 4 % représente l'équivalent d'un chèque de paie de deux semaines dont les Québécois sont privés, par rapport aux autres contribuables canadiens.

Les Québécoises et les Québécois sont les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord et sont dans le peloton de tête de l'ensemble des pays industrialisés. L'écart se creuse dangereusement avec nos voisins, en particulier avec l'Ontario, notre principal partenaire commercial au Canada. Ainsi, par exemple, pour un niveau de revenu imposable de 20 000 $, ce qui est loin d'être exagéré, un célibataire au Québec paie 1 287 $ de plus que son voisin en Ontario. Pour un ménage avec deux enfants ayant un revenu de l'ordre d'un peu plus de 50 000 $, l'écart est de 1 700 $ par année. En termes d'impôt sur le revenu des particuliers, les Québécois paient, au total, 5 000 000 000 $ de plus qu'en Ontario, sur un montant de 15 000 000 000 $, soit 33 % de plus que les contribuables ontariens.

Quels sont les effets, M. le Président, du fardeau fiscal le plus élevé en Amérique du Nord? Les effets sont un encouragement à l'évasion fiscale et au travail au noir; un découragement devant le peu de revenus disponibles pour un travail qui exige pourtant autant des Québécois que des Californiens, des Albertains ou des Ontariens; un facteur d'exode de nos cerveaux qui rend nos entreprises moins compétitives dans un marché mondial libre où nos concurrents sont avantagés par le fait qu'ils ont à payer un tribut moins lourd à leur gouvernement respectif; également, un appauvrissement constant des Québécois qui se traduit par une épargne continuellement à la baisse, presque nulle, et un taux croissant d'endettement à la consommation.

Le poids élevé de l'impôt des particuliers, comme le reconnaît lui-même d'ailleurs le ministre des Finances, réduit la croissance de l'économie et freine la création d'emplois. Dans son discours sur le budget de l'an dernier, le ministre avait déclaré, et je cite: «Le gouvernement s'engage, après l'atteinte du déficit zéro, à ce que la plus grande partie de sa marge de manoeuvre serve à poursuivre la réduction des impôts et des taxes.» Fin de la citation. Force est de constater aujourd'hui que le ministre ne tient pas parole. Au lieu d'utiliser sa marge de manoeuvre pour remettre de l'argent dans les poches des contribuables et pour stimuler l'économie par une demande intérieure plus forte, le ministre nous annonce pour juillet 2000 une hypothétique baisse d'impôts, évidemment annoncée à 400 000 000 $, mais dont l'effet, pour le gouvernement, ne serait que de 200 000 000 $ pour la première année. Le ministre des Finances démontre qu'il a les deux pieds sur le frein de l'économie québécoise en remettant à plus tard des mesures fiscales susceptibles de soulager une économie paralysée par des entraves fiscales. Tout ce que le ministre des Finances trouve à faire, en effet, c'est de jeter en pâture aux Québécois cinq scénarios de réduction éventuelle des impôts. Au lieu d'agir, il engage un processus qui va mener à une véritable cacophonie dans laquelle chacun des groupes concernés prétendra qu'il faudra s'occuper d'abord de lui.

Enfin, c'est un processus qui est divisif et non un processus qui est rassembleur. Pourtant, la Commission sur la fiscalité et le financement des services publics, composée de différents partenaires socioéconomiques, a déjà fait, pour le Sommet de 1996, des recommandations sur la baisse du fardeau fiscal.

Pour les ménages québécois, qui font d'énormes sacrifices depuis quatre ans, le ministre avait une seule décision à prendre: baisser dès cette année les impôts et répartir cette baisse indistinctement parmi les 3 000 000 de contribuables qui paient ces impôts et dont on retrouve un grand nombre dans la classe moyenne.

Dans une annonce dans les journaux après le budget, le gouvernement déclare: «Pour stimuler l'économie, une première tranche de 400 000 000 $ de réduction de l'impôt des particuliers prendra effet en juillet 2000.» Pourquoi le ministre des Finances attend-il à l'an 2000 pour stimuler l'économie? C'est maintenant que nous avons besoin de redonner confiance aux Québécoises et aux Québécois et de remettre l'économie sur les rails de la croissance pour l'avenir de nos jeunes. Serait-ce un élément de la stratégie des conditions gagnantes, M. le Président? Si oui, je considère que c'est une insulte aux contribuables québécois.

Enfin, M. le Président, depuis 1980, plus des deux tiers des augmentations des revenus des Québécoises et des Québécois sont retournés à l'administration publique. Au Québec, nous investissons dans nos dépenses publiques au-delà de 5 % de notre PIB de plus que les autres provinces canadiennes. Enfin, nous avons 21 % de la richesse canadienne, 24 % de la population et 26 % des dépenses publiques. À ce rythme, les Québécois continuent de s'appauvrir. C'est d'ailleurs ce qu'illustre le montant additionnel de péréquation, basé sur les chiffres réels des trois dernières années. En somme, comme le mentionnait l'éditorialiste de La Presse , M. Alain Dubuc, dans l'édition du 13 mars dernier, et je cite, «il y a un système à repenser pour mettre fin à une situation absurde où le modèle québécois ne soigne pas mieux, n'éduque pas mieux, ne nous protège pas autant de la pauvreté, mais nous coûte pourtant beaucoup plus cher». Fin de la citation.

Les Québécoises et les Québécois ont besoin d'un gouvernement qui revoit son organisation, qui fait appel à des modes de fonctionnement innovateurs, qui recentre son rôle sur ses missions de base, qui cesse de voir l'interventionnisme de l'État et la multiplication des structures comme la solution pour activer la croissance économique dans notre monde d'aujourd'hui. L'État doit arrêter de se promener avec le portefeuille des Québécois parce qu'il estime qu'il est le meilleur juge qu'eux pour dépenser leur argent. Le ministre des Finances, malheureusement, semble incapable de constater que le vent a changé de direction autour de nous et que nous devrions, nous aussi, réorienter les voiles de l'État.

M. le Président, le ministre des Finances pense vivre des moments étoilés de la vie économique avec le budget qu'il a présenté. Les Québécoises et les Québécois, qui portent le joug du fardeau fiscal, auraient préféré recevoir des nouvelles leur donnant le moyen de vivre des journées ensoleillées avec leurs familles et leurs proches en dépensant le fruit de leur labeur selon les priorités qu'ils choisissent eux-mêmes. Merci.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Vaudreuil. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Maskinongé. M. le député.


M. Rémy Désilets

M. Désilets: Merci, M. le Président. D'abord, je suis heureux de constater que le dernier budget qu'a déposé notre gouvernement s'avère responsable. Il est responsable car, pour la première fois en 40 ans, il s'agit d'un budget équilibré et aussi parce qu'il respecte les engagements que nous avions formulés. En effet, l'élimination du déficit aura été réalisée en 1998-1999, soit un an plus tôt que l'échéancier prévu dans la Loi sur l'élimination du déficit et de l'équilibre budgétaire.

(15 h 50)

D'ailleurs, l'année 1998 affiche un excellent résultat de notre économie, puisque 67 000 nouveaux emplois ont été créés, soit 20 000 de plus que prévu, et dont la moitié, donc 34 000, sont occupés par des jeunes. Je vous rappelle que la grande majorité de ces emplois chez les jeunes sont des emplois permanents. Ainsi, en plus de baisser le chômage sous la barre du 10 % pour la première fois depuis 1990 – nos adversaires ont beau critiquer, mais il faut quand même réaliser que depuis 1990 c'est la première fois qu'on réussit à baisser le taux de chômage en bas du 10 % – on a même baissé de tout près de 3,5 % en quatre ans. Donc, c'est une excellente performance. Mais, en plus, on a réussi à maintenir ce taux-là cinq mois consécutifs, soit égal ou inférieur à 10 % depuis cinq mois. Et, chez les jeunes, c'est la meilleure performance depuis 25 ans. Le taux d'emploi chez les jeunes, la meilleure performance depuis 25 ans.

Bien sûr, nos adversaires nous accusent de trop parler de souveraineté et d'en faire la promotion. Donc, par conséquence, ils trouvent que l'on ne s'occupe pas assez de l'emploi et des finances publiques. Je suis étonné, parce que nos amis libéraux ont doublé la dette du Québec lorsqu'ils étaient au pouvoir entre 1985 et 1994. Dans un mandat, ils ont doublé la dette, ils ont monté la dette de 32 000 000 000 $. Aussi parce que, dans leur dernier mandat, de 1985 à 1994, les emplois nets égalent zéro. Aucun emploi net dans un mandat de quatre ans, sans oublier les taxes rétroactives qu'ils ont imposées aux contribuables. Et aussi, il faut le rappeler, puis vous vous en souvenez probablement, M. le Président, le laxisme et le laisser-faire du gouvernement libéral ont amené, la dernière année du budget, des augmentations... Un déficit de 6 000 000 000 $ juste la dernière année par du laisser-faire. Alors, même si on parle de souveraineté, même si nous en faisons la promotion et que nous invitons les Québécoises et Québécois à réfléchir sur l'avenir du Québec, nous avons les preuves que, nous, au moins, depuis notre arrivée au pouvoir, on a géré les finances publiques du Québec avec rigueur et avec respect.

Bien sûr, cet équilibre budgétaire s'est concrétisé avec la participation et en concertation avec nos partenaires gouvernementaux, privés et syndicaux. C'est donc grâce aux efforts et aux sacrifices de tous et de chacun que le Québec peut désormais se libérer progressivement de l'endettement et des déficits qui compromettaient son avenir et son épanouissement.

Quant aux engagements du gouvernement actuel, lors de la campagne électorale, nous avions promis de réinvestir d'abord en santé et après en éducation, et, lorsque le troisième élément entrait en ligne de compte, c'était bien sûr la réduction du fardeau fiscal. Mais, en premier, santé; deuxièmement, éducation; et suivi du fardeau fiscal aux contribuables. Nous avons encore une fois, M. le Président, respecté nos engagements.

Nous sommes sur la bonne voie, et vous le savez, et la population le sait, M. le Président. Voici quelques mesures concrètes pour les services aux citoyens et aux citoyennes et les leviers de développement pour s'orienter vers l'avenir, en provenance, bien sûr, du budget: en santé, investissement de 1 700 000 000 $, soit une augmentation de près de 500 % comparativement à l'an passé. Ce n'est pas rien, M. le Président; 700 000 000 $ seulement pour éliminer la totalité des dettes des établissements en santé; 300 000 000 $ alloués pour stabiliser le fonctionnement du réseau et consolider la situation financière – ça, c'est des coûts du système, on injecte ce 300 000 000 $ là. 747 000 000 $ additionnels, aussi, dans le budget de la santé accordés pour assurer et améliorer les services directs à la population; pour les personnes atteintes de déficience physique et mentale, un crédit d'impôt de 506 $ – ça, ça concerne au moins 10 000 personnes. On crée aussi 500 emplois à l'intention des personnes handicapées, ce qui demande des investissements de 2 300 000 $; pour les aînés en perte d'autonomie, des crédits d'impôt remboursables pour les services à domicile pouvant atteindre 2 760 $, ce qui va soulager grandement la tâche des aidants naturels.

En éducation, M. le Président, investissement de 600 000 000 $, dont 170 000 000 $ pour diminuer l'endettement du réseau universitaire, 342 000 000 $ pour accroître la qualité de l'enseignement et des services aux étudiants. Les services, c'est la base de l'enseignement, et bien sûr la qualité; bien, 342 000 000 $ dans ce volet et 30 000 000 $ pour l'achat de livres et de manuels pédagogiques, 51 000 000 $ pour des stages en milieu de travail.

Pour la création d'emplois, dans un autre volet, 132 000 000 $ serviront à financer les recherches scientifiques, 42 000 000 $ sous forme d'appuis fiscaux aux petites entreprises pour améliorer et poursuivre leurs recherches, 6 500 000 $ pour accroître la promotion des exportations et favoriser la pénétration du marché à l'étranger. En plus de ça, les crédits affectés au programme FAIRE seront augmentés de 50 000 000 $ pour susciter des investissements et créer 15 000 nouveaux emplois. Ce programme permettra aussi d'octroyer dorénavant une garantie du taux de change sur les ventes à l'étranger des entreprises.

Chez nous, dans le comté de Maskinongé, ce programme vient consolider et rassurer nos entreprises du meuble, puisque dans le comté on est appelé la capitale du meuble, et 85 % de tous les produits du meuble qui sont fabriqués dans le comté sont exportés aux États-Unis, en Europe et en Asie. Donc, ce programme vient rassurer, vient consolider les emplois et les employeurs du comté. Et c'est partout, à la grandeur du Québec; c'est une mesure comme ça qui vient renforcer nos décisions et l'avenir du Québec. Il y aura aussi la création dans nos régions de 12 carrefours de la nouvelle économie. L'aide aux CLD: 7 500 000 $ de plus par année pour aider les jeunes entrepreneurs à se partir en affaires. En culture, de nouveaux crédits d'impôt et de nouvelles sommes additionnelles seront alloués à divers organismes liés aux secteurs des arts et du patrimoine religieux.

Finalement, M. le Président, bien qu'il ne s'agisse que d'une brève synthèse des nouvelles mesures que nous retrouvons dans le dernier budget du gouvernement, je suis fier et heureux de constater que le Québec pourra conjuguer avec l'avenir. D'ailleurs, le comté de Maskinongé aura davantage d'outils afin de poursuivre son développement et, surtout, il saura s'adapter aux exigences du prochain millénaire. Par exemple, nos nombreuses entreprises oeuvrant dans le secteur du meuble pourront effectuer davantage de recherche pour demeurer compétitives sur le marché, grâce aux orientations que le ministre Rochon vient de nous donner. Elles pourront obtenir un soutien favorisant la promotion et l'exportation, tout en effectuant une pénétration plus grande des marchés étrangers. La main-d'oeuvre technique et professionnelle sera mieux connectée sur les besoins de l'industrie et les CLD seront renforcés dans leur rôle. Les carrefours de la nouvelle économie diversifieront le tissu économique du milieu. La recherche technique et scientifique sera bien mieux supportée; par conséquent, notre jeunesse aura un avenir meilleur dans nos régions. Il y aura un espoir pour eux de créer et de participer activement au développement socioéconomique de la communauté.

(16 heures)

Cette perspective me permet également de constater que les services de santé et d'éducation seront de qualité et prêts à renouveler les nouveaux défis. Voilà un gouvernement qui a pris ses responsabilités, un gouvernement tourné vers les préoccupations de nos jeunes et de nos aînés, un gouvernement qui a su regrouper les citoyens et les citoyennes malgré les sacrifices difficiles mais qui s'avéraient nécessaires pour notre avenir. Les bases d'un renouveau sont désormais instaurées, M. le président. L'avenir nous appartient. Il nous est permis de croire qu'enfin nous avons les outils pour assurer le bien-être de nos citoyens et de nos citoyennes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Avant de céder la parole au prochain intervenant, j'ai encore deux messages à vous livrer. C'est qu'il y aura, aux deux débats de fin de séance déjà annoncés, deux autres débats de fin de séance, ce qui en fera quatre, à l'encontre de l'article du règlement qui dit qu'il ne peut y en avoir que trois. Mais, comme il y a eu une entente la semaine dernière pour reporter un débat de fin de séance qui devait avoir lieu la semaine dernière à cette semaine, alors, à ce moment-là, l'entente signifiait que ce débat reporté ne serait pas comptabilisé aux fins du règlement. Donc, nous pouvons aujourd'hui en avoir quatre.

Les débats en question, l'un est demandé par le député de Beauce-Nord et il s'adresse au ministre délégué à l'Industrie et au Commerce. La question portera sur l'abolition de la déduction pour les petites entreprises. Et l'autre débat, demandé par le député de Laurier-Dorion, la question concernant Montréal international, s'adresse à la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole.

Alors, maintenant, je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant, et c'est M. le député de Hull. Je vous cède la parole.


M. Roch Cholette

M. Cholette: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de pouvoir prendre la parole pour commenter le budget que le gouvernement d'en face a déposé la semaine dernière. Je suis content parce qu'un budget, pour un gouvernement, c'est un moment extrêmement important. Ça donne le ton. Ça nous donne les priorités de ce gouvernement-là. Ça nous donne vers quoi il veut tendre.

Eh bien, le résultat qu'on a pu voir, si on veut paraphraser ça, ce n'est pas très compliqué. Le résultat du budget de la semaine dernière, c'est plus d'État, plus d'interventions, plus de mépris pour les citoyens et encore plus d'éloignement pour la région de l'Outaouais. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui je me disais: Ça serait peut-être une bonne idée de faire un tour de jardin, un tour de piste pour parler de l'Outaouais, de l'Outaouais économique, de l'Outaouais social, si souvent oublié par les gens d'en face, peut-être parce qu'on ne réussit pas à faire élire beaucoup de députés de leur formation politique, peut-être parce que c'est trop proche d'Ottawa, peut-être parce qu'il y a des fortes majorités lors des référendums ou peut-être parce que c'est simplement trop loin de Québec.

Alors, prendre quelques minutes, je pense que ça vaut la peine. Alors, Hull et l'Outaouais, bien, c'est une région frontalière, oui, oui et oui, avec ses avantages et les inconvénients que ça comporte. C'est près d'une rivière avec l'Ontario. C'est 300 000 personnes, mais des personnes qui vivent au Québec, qui sont dans cette région-là. Mais c'est aussi 50 000 personnes du Québec qui travaillent à chaque jour de l'autre côté de la rivière, en Ontario. 50 000 personnes, c'est beaucoup plus que plusieurs comtés en entier de membres de l'Assemblée nationale, c'est plus que beaucoup de municipalités au Québec.

Notre population est âgée: 11 %, 11,5 % de la population a 65 ans et plus. Les taux de chômage: on se targue au Québec de dire qu'on a que 10 %, mais, lorsqu'on le compare – parce qu'un chiffre, ça ne vaut rien si on le prend dans l'absolu, il faut le comparer – quand on compare avec l'Ontario, M. le président: 7 % en Ontario de chômage, 10 % au Québec. Le ministre des Finances peut être très fier de son chiffre, mais il y a quand même un écart extrêmement important avec le reste du Canada et l'Ontario en particulier.

Mais un élément encore plus important, lorsqu'on regarde la vitalité économique d'une région, c'est les taux d'emploi. Et, pour se comparer avec l'Ontario, on voit que, pour égaler l'Ontario, il faudrait créer, en termes de création d'emplois, 429 000 emplois. Alors, je suis allé voir notre budget, et j'ai tenté de voir là-dedans qu'est-ce qu'on promettait aux gens du Québec. Eh bien, dans le meilleur des mondes et dans une envolée optimiste, le ministre des Finances nous en promet trois fois moins en trois ans. Création chez les jeunes, particulièrement dans notre région: il y a 7 % de moins de jeunes Québécois entre 15 et 24 ans qui ont une chance de se trouver un emploi que leurs vis-à-vis d'Ottawa. Pourquoi? Parce qu'ils sont moins intelligents, moins scolarisés, moins débrouillards? Bien non. Ils sont simplement pénalisés parce qu'ils vivent au Québec. Taux de décrochage en Outaouais: parmi les plus élevés du Québec. Nombre de personnes sur la sécurité du revenu: 8 331 à Hull en février, un total de 31 400 en Outaouais. C'est 10 % de notre population, M. le Président.

On a souvent parlé du retard qu'on avait au Québec en termes d'investissements privés, 5 % de retard. En 1996 – lorsqu'on regarde ça froidement, parce que les gens ont la chance de regarder ça froidement – un salaire moyen à Hull, c'était 10 000 $ de moins que pour une famille de quatre personnes en Ontario. La même famille, en termes de salaire, c'est 10 000 $ de moins chez nous que de l'autre côté de la rivière. Est-ce que c'est parce qu'on est moins smart? Non. Est-ce que c'est parce qu'on travaille moins fort? Non. C'est parce qu'on vit au Québec.

Il y a 25 % des ménages chez nous, en Outaouais, qui gagnent moins de 20 000 $ par année. Et une autre donnée fort intéressante quand on compare les deux côtés: en termes de revenu disponible, il existe 4 % d'écart entre le revenu disponible au Québec par rapport au reste du Canada. Ça représente un différentiel de deux semaines de salaire. C'est un voyage, ça. C'est une piscine, ça. C'est des vêtements. C'est une voiture. C'est l'accès au logement. C'est ça, la différence de vivre au Québec.

Puis là on s'est dit: Il y a sûrement des gestes que le Parti québécois a posés. Ça ne se peut pas de laisser ça comme ça. Il y a des gestes qu'ils ont posés pour pallier à ça, ces carences-là. Oui, il y en a eu, des gestes. Ils ont augmenté la taxe de vente au Québec, 1 %. Les taux d'électricité ont augmenté. Les taxes scolaires ont augmenté de 22 % dans mon comté. Le monde municipal a reçu une facture de 375 000 000 $. J'étais au conseil municipal de Hull quand on l'a eue, la facture. Pour nous, c'est 2 000 000 $ de plus à payer. On a augmenté la facture pour l'assurance-médicaments, 700 $ par famille. Alors, là, on a dit: Est-ce qu'il y a, peut-être, d'autres gestes qu'ils ont posés pour améliorer la situation? Bien oui, il y en a, d'autres gestes qu'on a posés: on a créé des jobs au gouvernement du Québec. En fait, on a commencé par en créer 28, 28 postes de ministre. Un nombre record. On a dit: On va taxer les entreprises, on va les pénaliser parce qu'elles sont au Québec: 1 200 000 000 $, taxe sur le capital. Mais on a dit, par contre, au gouvernement du Parti québécois: On va créer des structures. Ça, ça marche. Ça, là, c'est bon pour l'économie, puis on va en mettre, des structures, puis des conseils d'administration, puis des dépenses administratives. Alors, ça prend presque un dictionnaire pour comprendre tout ça, mais les CLE, les CLD, les CNE, les CDTI, les CRDO, les URLO, alouette...

Mais on peut dire, bien, il y a peut-être quelque chose de bon là-dedans puis, peut-être... Puis les CLE, bien, peut-être que c'est bon. Mais, chez nous, on a décidé d'amener le CLE dans un édifice presque inaccessible, avec aucun stationnement, que tous les acteurs ont décrié mais, ça, c'est bien bon, par exemple. Mais on a toujours la possibilité de travailler en Ontario. C'est ce qu'on se disait. On s'est dit: Bien, coudon, on ira travailler l'autre côté. Puis c'est vrai dans le domaine de la construction, notamment. On a des gens qui vont travailler l'autre côté. On en a 4 000. Puis là c'est le problème de la mobilité du travailleur de la construction. Et là on a un litige présentement, qu'on a peut-être tenté de régler. Lundi, la ministre est venue chez nous puis elle a tenté de régler ça, sans aucun succès. Et j'étais content hier, à la période des questions, parce que le ministre des Finances nous a dit: Écoutez, moi, là, j'investis 55 000 000 $ dans l'industrie du cheval parce que je veux sauver 5 000 emplois au Québec. J'étais très content d'entendre ça. Mais ce que je lui demande et ce que je demande à la ministre de l'Emploi, c'est: Peut-elle apposer sa signature sur une entente qui coûte zéro et qui sauverait 4 000 emplois en Outaouais? Si c'est bon pour le reste du Québec, ça devrait être bon chez nous aussi.

(16 h 10)

Et si, ça, ce n'était pas assez... Le ministre des Finances a raté une occasion en or d'aider les Québécois et les gens de chez nous en baissant les impôts, en respectant sa promesse, en donnant une marge de manoeuvre aux gens du Québec, aux citoyens de l'Outaouais, qui ne sont pas si fous que ça, puis ils sont capables de décider sur quoi ils veulent dépenser leur argent et, pour les mêmes services, ils ne devraient pas dépenser plus d'argent au Québec qu'ailleurs au Canada.

Quand on regarde – ce n'est pas moi qui vais le dire, là – les tables d'impôt et ce qu'on paie de plus au Québec par rapport à l'Ontario, quand on vit à Hull, cette feuille-là nous fait mal au coeur, quand on sait que, à 25 000 $ de revenu, une famille québécoise paie 760 $ de plus d'impôts, à 50 000 $ de revenu, 3 863 $ d'impôts de plus, à 75 000 $ de revenu familial, on paie 5 317 $ de plus d'impôts au Québec, et puis le jackpot, 100 000 $, c'est plus de 6 000 $ d'impôts de plus qu'on paie au Québec. Ce n'est pas moi qui le dis. Claude Picher termine en disant: Voilà à peu près l'étendue de la catastrophe. Quand on est en Outaouais, cette catastrophe-là, on la vit à tous les jours parce que le choix de déménager de l'autre côté est présent à tous les jours.

Ce qu'il faut rappeler, c'est que ce genre de taxation-là freine la consommation. On n'a pas l'argent dans les poches. Ça diminue l'incitation à travailler. Ça ne nous tente pas de donner cinquante cents dans la piastre au gouvernement quand il faut aller travailler. Ça encourage le travail au noir qu'on décrie avec véhémence partout. On paie de la publicité pleine page pour dire: Arrêtez le travail au noir. J'en ai une solution: qu'ils enlèvent la publicité, qu'ils baissent les impôts. Ils vont régler leur problème. Ça réduit l'épargne, ça contribue à appauvrir les Québécois. Mais, surtout, ça favorise l'exode des Québécois. Et s'il y a une région qui le vit particulièrement, c'est bien chez nous. En mettant simplement ta maison à vendre et en déménageant en Ontario, tu sauves beaucoup d'argent, d'impôts, tu gardes tous tes amis et tes habitudes de vie. Quel est l'avantage de rester au Québec?

Quand on regarde les actions qui sont posées et qu'on regarde dans le domaine de la santé, on dit: Il faut recruter des infirmières et des médecins. Essayez ça en Outaouais. Le salaire, c'est 10 % de moins pour la même infirmière avec les mêmes qualifications; 10 % de moins au Québec qu'en Ontario avec les taux d'impôts qu'on connaît. Pensez-vous que la régie régionale a une chance de recruter du monde qui nous manque? La réponse, c'est non. Pourtant, quand vient le temps de faire des ententes particulières, ce gouvernement-là est capable. On est bon, on est capable de faire ça. On fait des ententes sur l'essence. Puis là, parce qu'on voyait qu'il y avait bien du monde qui achetait du vin en Ontario, dans le temps des fêtes, parce qu'il était à 2 $ puis 3 $ de moins, on a fait des ententes sur le vin. Mais, pour ce qui est du reste, on repassera.

Mais là je me suis dit: Roch, c'est peut-être juste toi qui penses comme ça. Alors, regardons les réactions face au budget; c'est ce que j'ai fait. Je vais juste vous lire les titres. Alors, première réaction face au budget: L'enfer fiscal – ça va bien – L'engagement non tenu , Le monde municipal est inquiet , Zéro baisse d'impôt , Rien pour les contribuables et La différence Ontario- Québec n'a jamais été aussi grande. Et, dans cet article-là, je voudrais vous lire un passage d'un fiscaliste de la firme Samson Bélair-Deloitte & Touche qui dit: «D'année en année, la différence augmente, et, pour de plus en plus de gens, ça devient intéressant de déménager. Les gens qui songent à s'installer en Ontario regardent ça évoluer et, à un moment donné, ils atteignent un point où leur décision est prise.»

Alors, ou bien on tente de garder nos gens chez nous avec des mesures incitatives, logiques, cohérentes, éprouvées ou bien on continue dans la même veine et on va faire un exode de nos gens les plus compétents au Québec. Mais si c'était juste ça puis on disait: Mais, au moins, c'est stable au Québec, ça va bien, tout roule sur des billes, puis il n'y a pas d'incertitude. Bien, on verrait ça. Mais ce n'est pas le cas, parce que de l'autre côté on met une autre carte dans le jeu, et ça, c'est le nuage gris qui plane sur la tête de tous les Québécois: l'hypothèque référendaire. L'hypothèque référendaire... Juste l'exercice de 1995, en passant, a coûté 85 000 000 $. Peut-être que ça aurait été bien dans la santé, peut-être que ça aurait été bien dans la réduction d'impôts. Mais non, on a fait cet exercice-là: 85 000 000 $. Mais c'est la démocratie, dites-vous. Bien, c'est vrai. Mais la démocratie... Ça fait deux fois qu'on dit: Non, merci. Deux fois. Alors, la question se pose: Est-ce un trois de cinq? Est-ce un quatre de sept? Ou est-ce un cinq de huit? Quand est-ce que ça va finir?

Mais peut-être, encore là, que c'est moi qui pense ça. Alors, je regardais le journal et j'ai trouvé une citation intéressante du candidat du Parti québécois contre moi dans Hull, qui a été battu, et qui écrit certains passages dans une lettre ouverte. Alors, je vais vous lire quelques extraits, je pense que ça vaut la peine:

«De même, la question d'un référendum prochain étant systématiquement martelée par les libéraux de l'Outaouais, il aurait fallu que le premier ministre ou, à tout le moins, M. Bernard Landry, vienne se mouiller sur la question et répéter, la main sur le coeur, qu'il ne serait jamais question de rompre l'intégrité territoriale, et de laisser à eux-mêmes les Québécois et Québécoises qui gagnent leur vie en Ontario ou au sein de la fonction publique fédérale.» Il n'en fut rien!

«Même lorsqu'il est venu à Buckingham un soir, M. Bouchard n'a abordé aucune des préoccupations légitimes des Québécois de l'Outaouais. Ce manque d'égards fut perçu par plusieurs, avec raison, comme une insulte.» Et ça, c'est votre candidat, c'est le candidat du Parti québécois qui écrit ça.

Avec ce qu'on vit en Outaouais, moi, je pense qu'on devrait donner un nouveau titre au ministre des Finances, et je propose «le ministre de la sécurité routière» parce que, avec ses gestes répétés, il est en train d'implanter sur les ponts interprovinciaux un sens unique vers l'Ontario en demandant aux Québécois de s'en aller de l'autre côté au plus sacrant. Et d'ailleurs, c'est ce qui est arrivé. Le solde migratoire, c'est-à-dire le solde net, les gens qui ont quitté le Québec par rapport aux gens qui sont arrivés au Québec, en trois ans, bien, on a perdu près de 40 000 personnes. Ça ne doit pas vouloir ne rien dire, ça. On doit être capable de regarder ça en face: 38 198 personnes ont quitté le Québec, puis je dois vous dire qu'il y en a une bonne partie que c'est en Outaouais.

Alors, M. le Président, en conclusion, les gens de l'Outaouais ont été sacrifiés sur l'autel de l'indifférence. Les gens de l'Outaouais ont été sacrifiés sur l'autel de l'indépendance. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, merci, M. le député. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Dubuc. M. le député.


M. Jacques Côté

M. Côté (Dubuc): Alors, M. le Président, avec le budget que le ministre des Finances vient de nous présenter, le 9 mars dernier, le Québec vient de tourner une page de son histoire moderne. Au-delà de ce fait historique, ce budget concrétise non seulement plusieurs engagements que nous avions pris durant la campagne électorale, mais, à certains égards, il va même plus loin que ce que l'on avait promis.

Voilà un gouvernement responsable, M. le Président. Je trouve que mes collègues de l'opposition ont vite oublié leur passé. Quand on pense qu'entre 1985 et 1994 le Parti libéral a fait doubler la dette du Québec et qu'elle est passée de 31 600 000 000 $ en 1985-1986 à 74 500 000 000 $ en 1994-1995, c'est tout simplement scandaleux.

Nous atteignons aujourd'hui le déficit zéro avec un an d'avance, M. le Président. Les Québécoises et les Québécois peuvent être fiers de leur gouvernement. C'est la première fois depuis 40 ans qu'il n'y a pas de déficit. Les députés en cette Chambre qui ont moins de 40 ans n'ont jamais vu jusqu'à aujourd'hui un gouvernement présenter un budget équilibré.

Savez-vous, M. le Président, combien nous coûtent les frasques du régime libéral des années 1985-1994? 2 500 000 000 $ par année en frais d'intérêt annuel. Et le gouvernement du Québec a réussi malgré tout, avec ce budget, à injecter 1 700 000 000 $ dans la santé.

Bien sûr, la bonne tenue de l'économie québécoise nous a été favorable. Le Québec a réussi une de ses meilleures performances au cours des 10 dernières années. Mais la gestion saine et serrée des finances a fait que ce peuple du Québec peut aujourd'hui, comme le dit si bien le député de Verchères, franchir des étapes décisives dans sa longue marche vers la destinée qu'il mérite.

Nous sommes conscients, M. le Président, que la dette du Québec est trop lourde. Le gouvernement du Québec doit dépenser chaque année un peu plus de 6 000 000 000 $ de nos taxes et de nos impôts uniquement pour payer les intérêts de la dette. C'est autant d'argent que l'on ne peut investir ailleurs.

(16 h 20)

À qui la faute, M. le Président? Nos amis d'en face ont une grande responsabilité à cet égard, eux qui, durant les quatre dernières années de leur mandat, ont dépensé sans compter, sans penser aux conséquences graves de leurs gestes pour nos programmes sociaux; ces dépenses somptuaires, M. le Président, ont amené un déficit de plus de 4 000 000 000 $ à chacune des quatre dernières années. Le budget du ministre des Finances répond à ce que les Québécoises et les Québécois étaient en droit d'attendre, à leur désir d'un avenir meilleur pour la jeunesse et la famille, pour la postérité et la prospérité.

Le budget prévoit 600 000 000 $ pour l'éducation et la jeunesse. Ces dollars contribueront à améliorer la situation financière des universités pour au-delà de 170 000 000 $. Une partie de cet argent permettra également aux commissions scolaires, aux cégeps et aux universités de préserver et d'accroître la qualité de l'enseignement et des services dispensés aux étudiants. Le gouvernement a pris ses responsabilités et a agi dans le meilleur intérêt des jeunes en particulier. 30 000 000 $ ont été dégagés pour l'achat de livres et de manuels pédagogiques et 32 500 000 $ seront consacrés à la réforme de l'éducation. Voilà des gestes concrets.

Le gouvernement s'engage de plus dans ce budget à intensifier davantage ses efforts pour la création d'emplois. De quelle façon va-t-il concrétiser ses engagements? Premièrement, il s'engage à assurer le passage à l'économie du savoir. Depuis 10 ans, les entreprises qui font appel aux technologies de pointe connaissent un accroissement marqué de leurs livraisons manufacturières. La moitié des emplois créés au Québec l'ont été dans des secteurs d'activité requérant un haut niveau de savoir. Voilà pourquoi notre budget comporte une enveloppe de 132 000 000 $ destinés à soutenir le développement de ce secteur névralgique pour notre économie.

Pour nous permettre d'atteindre, et voire même de dépasser, la moyenne canadienne de création d'emplois – un objectif fixé lors du Sommet économique – nous allons mettre en place deux organismes. L'un s'appellera Innovation Québec et l'autre Valorisation-Recherche Québec. Innovation Québec disposera d'une enveloppe de 32 000 000 $ et aura pour mission de contribuer à la formation de la main-d'oeuvre de haut savoir dans les technologies de pointe et de promouvoir les partenariats entre les milieux universitaires, industriels et gouvernementaux. Valorisation-Recherche Québec disposera d'une enveloppe de 100 000 000 $. Son mandat consistera à renforcer les partenariats entre les entreprises privées et les milieux de recherche.

Deuxièmement, notre gouvernement se porte fort de donner tout son appui à la recherche et au développement et à l'adaptation technologique. Tout cela va se concrétiser par la possibilité pour les entreprises de réclamer une déduction majorée de leurs dépenses en recherche-développement: 1 500 PME bénéficieront d'un crédit d'impôt bonifié de 40 % à 55 % représentant 24 000 000 $ de plus annuellement. Un nouveau crédit d'impôt remboursable permettra d'appuyer les entreprises dans leur démarche d'adaptation aux nouvelles technologies. Enfin, M. le Président, 5 000 000 $ seront investis pour un programme complémentaire de soutien à l'innovation dans les PME.

Sans l'atteinte du déficit zéro, ces investissements n'auraient pu être réalisés. Je voudrais ici souligner une mesure importante qui a permis l'atteinte de cet objectif. Depuis 1995-1996, notre gouvernement a réussi à réduire de 5,3 %, en pourcentage du PIB, le niveau de ses dépenses de programmes. Du jamais vu dans l'histoire du Québec. Les dépenses de 1998-1999 étaient inférieures de 5,1 % par rapport à celles de 1994-1995. Enfin, la réduction de ces dépenses ne s'est pas faite sur le dos des plus démunis. Par solidarité envers ces derniers, la réduction des dépenses à l'aide sociale a été moindre que partout ailleurs. De plus, lors du Sommet sur l'économie et l'emploi, le gouvernement ainsi que tous les décideurs présents se sont entendus pour adopter la clause d'appauvrissement zéro visant à garantir aux plus démunis un seuil de revenu garanti.

Une autre conséquence de l'atteinte de cet objectif réside dans le fait que toutes les catégories de citoyens et de citoyennes ont fait leur part dans cet effort. Les députés, les membres de la fonction publique, les grandes entreprises, les municipalités, tous ont contribué.

Notre gouvernement a mis fin au laxisme des libéraux. Il n'a pas eu peur d'assurer l'équité fiscale, de contrer le travail au noir, de s'attaquer au commerce illégal des boissons alcooliques, d'enrayer l'exploitation d'appareils de loterie illégaux et de contrer les activités du crime organisé. Le gouvernement a ainsi récupéré 2 700 000 000 $, de 1995 à 1997, dont 1 300 000 000 $ pour la seule année 1997. Qui dit mieux?

Les efforts déployés depuis plus de trois ans par la société québécoise et notre gouvernement ont porté fruit. Le 24 avril 1998, l'agence de crédit Standard & Poor's annonçait qu'elle enlevait le terme négatif à la cote A plus du Québec. Une constatation s'impose, M. le Président: sous le gouvernement du Parti québécois, le Québec a regagné sa crédibilité financière.

En 1989, le thème des libéraux durant les élections était, vous vous rappelez, Assurons notre avenir . Une farce, M. le Président. En votant libéral, les Québécois et les Québécoises étaient loin de penser que ça leur coûterait aussi cher. À la fin de leur deuxième mandat, ils avaient augmenté le déficit de 32,6 % en quatre ans. Hypothéquons notre avenir , voilà ce qui aurait dû être indiqué sur les pamphlets publicitaires. Daniel Johnson, président du Conseil du trésor d'alors, avait mis la crème sur le gâteau en disant: Vivre selon nos moyens. Quelle crédibilité! Ces gens-là ont quand même dépensé des fonds publics et nous ont endettés sans compter. Ils osent aujourd'hui faire la leçon au ministre des Finances.

En conclusion, M. le Président, je peux vous dire ceci: s'il est vrai que les dernières années n'ont pas été faciles, elles ont quand même été extraordinaires parce qu'elles nous ont permis de renaître. Nous avons maintenant la possibilité d'offrir un avenir meilleur à nos enfants. Les Québécois et les Québécoises ont compris que, à gaspiller l'argent comme l'ont fait les libéraux au cours de leurs neuf années au pouvoir, on finit par ne plus pouvoir investir là où il le faut et comme il le faut. Nous retrouvons enfin la santé financière et nos efforts collectifs ont porté fruit, et ça, c'est le résultat d'un engagement collectif. Tous les partenaires de l'État ont mis l'épaule à la roue, et nous pouvons leur en être très reconnaissants. Nous sommes prêts maintenant à faire face aux défis du XXIe siècle, car nous avons une vision claire et nette de ce que le Québec peut faire, et il peut faire encore bien mieux que ce qu'il fait actuellement. Merci.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Dubuc. Nous poursuivons le débat sur le discours du budget, et je reconnais M. le député de D'Arcy-McGee. M. le député, la parole est à vous.


M. Lawrence S. Bergman

M. Bergman: Merci, M. le Président. It's my privilege to address the Québec National Assembly on this day on the budget deposited before us on March 9th, 1999. This budget can be titled actually «A budget of lost opportunities» or «A budget of deception of our youth» or «The budget to stimulate the brain drain».

M. le Président, nous n'avons qu'à examiner les précédents budgets déposés par le ministre des Finances pour se rendre compte que le gouvernement péquiste ne respecte jamais ses engagements et qu'en fait il ne prend aucun engagement ferme envers la population. Souvenons-nous que, dans son budget de 1996-1997, ce même ministre des Finances nous disait que trop de taxation tue l'emploi et qu'au Québec le fardeau fiscal amoindrit notre compétitivité.

Dans le budget de l'an dernier, le ministre des Finances poursuivait son chemin sur la route sinueuse de ses semblants d'engagements et déclarait, à la page 19, sous le titre Un engagement pour l'avenir , que – et je cite – «afin de faire au Québec une économie d'avant-garde et pour répondre aux attentes de nos citoyens, le gouvernement s'engage, après l'atteinte du déficit zéro, à ce que la grande partie de sa marge de manoeuvre serve à poursuivre la réduction des impôts et des taxes». Fin de citation.

(16 h 30)

M. le Président, il y a quelques jours, le ministre des Finances nous déposait son budget en annonçant avec grand fracas que son gouvernement avait atteint le déficit zéro. Quelle farce! Soyons honnêtes, le ministre des Finances n'aurait jamais pu fanfaronner avec son déficit zéro si le gouvernement fédéral n'avait pas annoncé une augmentation substantielle des paiements de transfert aux provinces. Le ministre a lui-même déclaré à ce sujet, et je cite: «On nous versera d'ici la fin du mois 1 400 000 000 $ de plus qu'il était prévu. Il ne s'agit pas d'un cadeau, mais du fonctionnement normal du programme.» Fin de citation.

Mr. Speaker, the Minister of Finance has applauded the idea of equalization payments: the richer provinces helping out the less fortunate ones. Of course, it would have been better if Québec would have been one of the richer provinces, we would all be better off. But alas, this is not so, and because of PQ-caused political uncertainty, Quebeckers are getting poorer rather than richer. So being part of the Canadian Federation is a plus, not a minus. And let's face it, Mr. Speaker, our federal system works, even the Minister of Finance has agreed in his budget, declaring «que le fonctionnement, c'est un fonctionnement normal de ce programme».

A major reason also permitting the deficit zero is the unconscionable way that the PQ Government has shoveled its deficit unto hospitals, universities, municipalities, creating severe problems in health care and education.

M. le Président, le déficit zéro est un canular et le budget lui-même n'est qu'une déception. Le ministre des Finances ne réduit toujours pas les impôts des contribuables, comme il l'a pourtant promis budget après budget. Il a maintenant un surplus qui appartient aux contribuables, mais il ne veut toujours pas le leur remettre, et les Québécoises et les Québécois continuent d'être les personnes les plus taxées en Amérique du Nord. Pourquoi, après cela, s'étonner qu'il y ait un exode des cerveaux parmi nos plus brillants et talentueux jeunes anglophones et francophones qui n'en peuvent plus de travailler dans ces conditions?

M. le Président, une fois de plus, le gouvernement a manqué une belle occasion de relancer l'économie du Québec. Il est impératif d'accorder des réductions d'impôts aux individus et aux compagnies. Le budget déposé par le ministre va seulement être un obstacle au lieu d'être un outil de relance pour stimuler la productivité, l'épargne et les investissements, les éléments clés pour encourager l'économie et l'emploi. Ce budget, en réalité, détient toutes les composantes nécessaires pour appauvrir les Québécois.

Est-ce que le ministre réalise que, pendant que notre fardeau fiscal augmentait, celui de nos voisins diminuait et que, comme individus, cela se traduit pour nous par moins d'argent à dépenser et donc, par le même fait, moins d'argent à investir et que, pour les entreprises, un fardeau fiscal trop lourd signifie une main-d'oeuvre non compétitive et des frais d'opération trop élevés, peu d'emplois et moins d'investissements?

Mr. Speaker, this myth and propaganda being spread by the PQ Government to further its option must stop. The myth: the people of Québec are making sacrifices for the greater cause, the PQ cause. This myth is only creating hardships and losing conditions for all Quebeckers. We, as Quebeckers, are paying more taxes than anywhere else in the industrialized world. In the name of what, and for what reason, and why?

Dans son discours sur le budget, le ministre des Finances nous a dit que nous payons ces taxes pour la raison suivante, et je cite: «Elles reflètent les valeurs de solidarité et de partage qui sont les nôtres, et c'est bien ainsi.» Fin de la citation. Quelle propagande! Quel mythe! Voyons ensemble quelles sont ces valeurs de solidarité que nous partagions.

Nous dépensons moins d'argent per capita pour notre système de santé que partout ailleurs au Canada, à l'exception du Nouveau-Brunswick. Le résultat: un système de santé qui se détériore et qui ne peut plus servir les besoins de la population. C'est cela, le genre de valeur que le gouvernement du PQ veut que nous partagions.

Au domaine de l'éducation, c'est la même chose. Nous dépensons moins d'argent per capita que les autres provinces, à l'exception de deux d'entre elles. Le résultat, demandez aux recteurs des universités du Québec de vous en parler. Examinez les rapports qu'ils ont déposés le printemps dernier devant la commission de l'éducation, alors qu'ils nous disaient à quel point notre système d'éducation est bien en chute libre; et nous continuons d'être dans cette chute libre.

Le système de valeurs du gouvernement péquiste, la société québécoise n'en a pas besoin. M. le Président, oui, il nous faut des conditions gagnantes, pas des conditions gagnantes pour séparer le Québec, mais des conditions gagnantes pour M. et Mme Tout-le-Monde, des conditions pour améliorer notre système de santé, pour créer de l'emploi, pour investir dans l'éducation. Le budget présenté par le ministre des Finances, c'est une condition perdante pour les Québécoises et les Québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je voudrais remercier M. le député de D'Arcy-McGee. Je cède maintenant la parole à M. l'adjoint parlementaire à la ministre de la Justice et député de Drummond. M. le député, la parole est à vous.


M. Normand Jutras

M. Jutras: Alors, merci, M. le Président. J'interviens aujourd'hui relativement au budget qui a été déposé la semaine dernière par le vice-premier ministre et ministre des Finances. Ce budget pour l'an 1999-2000 marque en fait – et ça a été souligné par plusieurs députés – l'arrivée d'une ère nouvelle dans l'histoire récente du Québec. En effet, pour la première fois depuis 40 ans, soit depuis 1959, le budget déposé accuse un surplus: un surplus pour l'année financière que nous terminons et un surplus pour l'année qui vient. Le fameux déficit zéro, pour lequel nous avons tant travaillé, nous avons tant peiné, est enfin atteint.

C'est un budget que je qualifie, M. le Président, d'excellent, qui est porteur d'espoir et qui marque l'arrivée de jours meilleurs. Vous vous rappellerez que, l'année dernière, le ministre des Finances, dans le langage bucolique qu'on lui connaît, disait que nous étions à l'orée de vallées verdoyantes. Maintenant, nous entrons donc dans cette vallée, et c'est pourquoi nous avons raison de nous réjouir de ce budget. Un long chapitre de l'histoire du Québec, marqué par les déficits année après année, vient de se fermer. Le gouvernement du Parti québécois a mis les finances publiques du Québec en ordre, et elles resteront en ordre. L'histoire reconnaîtra que c'est un gouvernement du Parti québécois et non pas un gouvernement libéral qui aura su donner un coup de barre et assainir les finances publiques du Québec.

Donc, M. le Président, non seulement les finances publiques ont été assainies et le déficit zéro atteint, mais aussi, et cela est d'autant plus méritoire, le déficit zéro est atteint un an plutôt que prévu. Pour cette année qui se termine, le déficit prévu était de 1 200 000 000 $. Or, nous terminons cette même année avec un surplus de 2 900 000 000 $ et, pour l'an prochain, un surplus de 1 100 000 000 $ est prévu. C'est effectivement tout à notre honneur.

Et, M. le Président, que l'on ne vienne surtout pas nous dire que cette atteinte du déficit zéro et ce surplus, c'est grâce au fédéral. À cet égard, je dis plutôt que ce déficit zéro et ce surplus, nous les avons atteints non pas à cause du fédéral, mais malgré le fédéral. Nous les avons atteints aussi malgré l'opposition et le lourd héritage libéral, que le Parti libéral nous avait laissé, dont, entre autres – on l'a mentionné à plusieurs reprises, mais il faudra le dire constamment – le déficit record de l'histoire du Québec, soit 6 000 000 000 $, un déficit qui appartient aux libéraux.

(16 h 40)

Il y a donc lieu, M. le Président, de se réjouir de ces excellentes nouvelles, et c'est pourquoi, lorsque le ministre des Finances, la semaine dernière, en nous livrant son budget, a déclaré que le déficit zéro était atteint, évidemment, nous avons tous applaudi. Nous avons tous applaudi car le Québec venait de réussir, le Québec venait de gagner. Nous avons tous applaudi, sauf les membres de l'opposition libérale. Aucun d'eux n'a alors applaudi, mais aucun. Ils avaient tous la tête baissée, concentrés comme je ne les avais jamais vus dans leur lecture et relisant ces lignes du budget que je répète avec fierté: «Je vous annonce avec fierté que nous atteignons la cible avec un an d'avance. Il n'y a déjà plus de déficit pour l'année 1998-1999 qui se termine, c'est la première fois en 40 ans qu'une telle chose se produit.» C'était à la page 1 du budget.

À ce succès du Québec, l'opposition libérale, je le dis, je le répète, n'a aucunement applaudi. Dans un sens, je les comprends, car ce succès, nous l'avons obtenu non pas à cause du fédéral, mais malgré le fédéral, et non pas à cause de l'opposition libérale, mais malgré l'opposition libérale. Est-il nécessaire de rappeler que le chef de l'opposition libérale et député de Sherbrooke, il y a moins d'un an, proposait au Québec de reporter le déficit zéro d'une année? Nous avons fait bien mieux, M. le Président, nous l'avons devancé d'un an.

Mais, ce succès, à quoi est-il dû? Je pense, M. le Président, que trois raisons expliquent ce succès. D'abord, la gestion serrée que le gouvernement du Québec a exercée dans l'administration des finances publiques au cours du dernier mandat. La deuxième raison après la gestion serrée, c'est l'effort collectif que les Québécois et Québécoises ont accepté de faire dans la solidarité. Ce fut une période difficile – mais voyez-vous, M. le Président, on en parle déjà au passé – mais nous pouvons maintenant cueillir les fruits dans la vallée verdoyante. Et, troisième raison, c'est que l'économie du Québec se porte bien. Elle vient en effet de connaître sa meilleure performance au cours de la dernière décennie.

Je reprends rapidement ces points un à un. Notre gestion serrée. Il faut rappeler d'où nous sommes partis en 1994 – je l'ai dit tantôt – le déficit record des libéraux, 6 000 000 000 $, le déficit record dans l'histoire du Québec. Nous avions un échéancier serré et, à chaque année au cours du dernier mandat, nous avons respecté nos engagements budgétaires. À chaque année, nous avons atteint notre cible, contrairement aux libéraux, qui eux, de 1989 à 1994, leur dernier mandat, à aucun moment ils n'ont su respecter leurs engagements budgétaires et ont toujours défoncé leur cible budgétaire. Ce point, je vous dirais, M. le Président, m'est toujours apparu d'une importance capitale. Comment voulez-vous que les politiciens aient de la crédibilité s'ils ne savent pas respecter leurs engagements? Le message que le gouvernement du Québec, que le gouvernement du Parti québécois a donc envoyé aux Québécois, c'est que non seulement nous savons bien administrer, non seulement nous savons bien compter, mais aussi nous respectons notre parole et, en conséquence, les gens peuvent nous faire confiance.

Aussi, M. le Président, la deuxième raison, c'est que les Québécois ont accepté collectivement et dans la solidarité de se serrer la ceinture. Certes, ce mandat, le dernier mandat, n'a pas été facile à vivre, nous en convenons. Il nous a fallu faire des choix déchirants. Les Québécois ont su accepter de faire de lourds sacrifices, mais les résultats sont là, et je profite de l'occasion pour remercier les Québécois et Québécoises, qui nous ont aidés à atteindre ce déficit zéro un an plus vite que prévu.

Et l'économie du Québec se porte bien, la troisième raison. Alors, malgré le contexte international difficile et malgré le verglas de l'année dernière, le Québec vient de connaître une de ses meilleures performances des 10 dernières années. Le PIB en 1998 a progressé de 2,8 %, alors que la progression prévue était de 2,3 %. Il s'est créé 67 200 emplois au cours de la dernière année, 20 000 de plus que prévu, et le taux de chômage se maintient maintenant à 10 % ou sous la barre des 10 %, ce qui est une première, encore là, depuis 10 ans. Alors, voilà donc autant de bonnes nouvelles, voilà donc les raisons de la réussite, et il y a lieu de s'en réjouir.

Cette atteinte du déficit zéro – j'y reviens, M. le Président – un an avant et ces surplus, je le répète, ne sont pas dus au fédéral. En fait, ce succès, comme je le disais tantôt, ce n'est pas grâce au fédéral, mais malgré le fédéral. Plusieurs libéraux en cette Chambre ont fait état du montant de 1 400 000 000 $ que nous recevons ce mois-ci en raison de la péréquation. Il faut le rappeler, le redire, le déficit zéro était atteint avant ce 1 400 000 000 $. Mais, pour les libéraux, quand ça va bien au Québec, c'est à cause du gouvernement fédéral, et quand ça va mal, c'est à cause du gouvernement du Québec. Vous conviendrez que cela constitue une étrange mentalité, mais c'est la façon de voir et de penser des libéraux du Québec.

Et quand je dis que ce surplus, il a été atteint malgré le fédéral, je vous dis pourquoi je fais cet énoncé. Dans l'année 1998-1999, les coupures fédérales dans la santé seulement ont été de 4 000 000 000 $. Je n'ai entendu, M. le Président, aucun député libéral dénoncer cette situation. Dans la santé, depuis 1994, les coupures du fédéral ont été de plus de 7 000 000 000 $. Nous avons dû gérer ces coupures sur le terrain, ces coupures dans la santé qui ont créé de réelles difficultés dans notre système de santé au Québec, mais pas seulement dans le système de santé au Québec, dans le système de santé de toutes les provinces canadiennes. Je n'ai entendu aucun député libéral dénoncer cette situation.

En fait, non, il y en a un qui l'a fait, il y en a un qui a eu le courage de le faire, M. le Président, qui a eu le courage de dénoncer cette situation-là et de dire que les difficultés que nous avions dans notre système de santé, c'était dû à Ottawa et à Jean Chrétien et non pas à notre premier ministre. Ce député, c'est celui de Sherbrooke, le chef de l'opposition. En juin 1997, il disait que c'était Jean Chrétien et non le premier ministre du Québec qui était responsable de ces problèmes. Mais c'était en juin 1997. Maintenant, un an et demi plus tard, il ne tient plus le même discours. Il faut dire qu'à l'époque le député de Sherbrooke était député à Ottawa et qu'il était chef du Parti conservateur. Maintenant qu'il est chef du Parti libéral du Québec, il a adopté le discours des libéraux du Québec, de sorte que quand, pour lui, ça va bien au Québec, c'est à cause du fédéral, et quand ça va mal, c'est à cause du gouvernement du Québec.

Depuis 1994, les coupures du fédéral à l'endroit du Québec ont été de 11 000 000 000 $, dans la santé, l'éducation postsecondaire, les programmes sociaux et l'aide sociale, alors que nous étions à redresser les finances publiques du Québec. Encore là, je n'ai entendu aucun député libéral dénoncer cette situation. Nous avons dû faire des rationalisations et des compressions. Les libéraux dénonçaient ces compressions mais jamais celles du fédéral. Évidemment, non, parce que, encore là, quand ça va bien, c'est à cause du fédéral, quand ça va mal, c'est à cause du gouvernement du Québec. Les bourses du millénaire, encore là, un empiètement du fédéral dans un champ de juridiction provinciale. Les empiètements du fédéral dans la santé et l'éducation sont de plus en plus nombreux, de sorte que les dépenses se font toujours en double. Encore là, M. le Président, quand entendez-vous un député libéral dénoncer cette situation?

Le fédéral crée de multiples chicanes par ses empiétements, et, encore là, que ce soit en santé, en éducation, que ce soit sur le plan international, dans le domaine des relations internationales, sur la place du Québec, sur le ménage des finances publiques que le fédéral a fait sur notre dos et sur le dos des autres provinces, quand avez-vous entendu, M. le Président, un député libéral dénoncer cette situation-là?

Alors, en terminant, ce que je dis concernant ce budget, je dis que c'était et c'est un excellent budget, qu'il y a lieu d'en être fier. Les Québécois ont gagné, les Québécois ont réussi. Évidemment, les libéraux ne s'en réjouissent pas, mais, nous, il y a lieu de s'en réjouir. Et ce que je redis, c'est: Ce n'est pas grâce aux libéraux que nous avons obtenu ce succès, que les Québécois ont gagné, ce n'est pas grâce au fédéral que les Québécois ont gagné, c'est grâce au gouvernement du Parti québécois, c'est grâce au courage des Québécois et Québécoises et c'est grâce au gouvernement de Lucien Bouchard qui a eu le courage de redresser les finances publiques du Québec, et maintenant nous recueillons les fruits de nos efforts. Merci, M. le Président.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Drummond. Alors, nous poursuivons le débat sur le discours du budget, et je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord. M. le député, la parole est à vous.


M. Normand Poulin

M. Poulin: Merci, M. le Président. Vous me permettrez en premier lieu de remercier les électeurs et électrices de mon comté de Beauce-Nord pour leur confiance renouvelée. Le 30 novembre dernier, ils m'ont fait l'honneur, pour un deuxième mandat, de les représenter à l'Assemblée nationale, avec toute l'énergie beauceronne dont seuls nous avons le secret.

Concernant le budget Landry présenté le 9 mars dernier, je m'attarderai principalement à dénoncer le fait, et ce, malgré des engagements écrits contenus au budget du ministre des Finances de l'an dernier, qu'il ne s'est pas servi de sa marge de manoeuvre financière pour réduire les impôts des Québécois, nos impôts. L'an dernier, à la page 19 de son budget, le ministre des Finances déclarait, pour répondre aux attentes de nos concitoyens: «Le gouvernement s'engage, après l'atteinte du déficit zéro, à ce que la plus grande partie de sa marge de manoeuvre serve à poursuivre la réduction des impôts et des taxes.» Les paroles peuvent s'envoler, M. le Président, mais les écrits restent, noir sur blanc. Connaissant le ministre des Finances, il est plus prudent qu'il en soit ainsi.

(16 h 50)

Le fardeau fiscal des Québécois est le plus lourd en Amérique du Nord. C'est ici, malheureusement, qu'il nous reste le moins dans nos poches sur notre chèque de paie, que ce soit pour consommer, s'acheter des biens, épargner ou payer notre hypothèque. Aux olympiques des taxes et des impôts, le gouvernement du Parti québécois se verrait décerner sur le champ la médaille d'or. Mais qui paie, dans le fond? Des gens de mon comté, des travailleurs et travailleuses qui chaque matin se lèvent et vont accomplir leurs huit ou neuf heures de travail. Les gagne-petit. M. le Président, nous avons besoin d'oxygène fiscal et non de conditions gagnantes à la sauce péquiste, d'un peu d'air frais. Il y a des limites à l'abus de la taxation que ce gouvernement nous impose, et ces limites ont été plus qu'atteintes, elles ont été défoncées.

Le ministre des Finances sait très bien et reconnaît volontiers que les contribuables québécois sont les plus taxés en Amérique du Nord. Il sait aussi que cette situation décourage les investissements et contribue à maintenir le chômage élevé. Les deux sont liés. D'ailleurs, le taux de chômage au Québec vient de refranchir la barre du 10 % le mois dernier, 30 000 emplois ont été perdus ici, chez nous. Et le ministre des Finances refuse de bouger. Pourtant, en 1996, ce gouvernement avait créé la Commission sur la fiscalité, dans le cadre de son sommet. Parmi les recommandations soumises au gouvernement, une visait expressément la réduction du fardeau fiscal des Québécois. Une fois le déficit zéro atteint, il fallait s'attaquer immédiatement à réduire les impôts et les taxes. Je ne me souviens pas qu'à l'époque le ministre des Finances ait mentionné qu'il ne s'attarderait pas à suivre cette recommandation, d'y donner suite. Le ministre des Finances rate donc une bonne occasion de donner suite à la parole donnée et aux écrits. Doit-on comprendre par ce retard qu'il peut y avoir un lien entre une campagne référendaire ou une baisse d'impôts et des taxes décrétée juste avant? Une planification machiavélique et politique qu'il faut dénoncer. Du chantage référendaire, ça n'a pas de bon sens.

Et pour faire patienter et pour gagner du temps, le ministre des Finances a déposé cinq scénarios possibles de réduction de taxes et d'impôts. Un document de 146 pages qui nous confirme à grand renfort de chiffres, de tableaux et de graphiques à quel point les contribuables québécois sont abominablement surtaxés par rapport à ceux des autres provinces et, à plus forte raison, par rapport à nos voisins américains. Nous, dans la Beauce, notre frontière est contiguë aux États-Unis. On sait exactement à quoi tout cela retourne.

Et selon Claude Picher, chroniqueur économique de La Presse et TVA, les contribuables à revenus élevés détiennent sans doute le record mondial pour ce qui est de la lourdeur des taxes et des impôts. Claude Picher ajoute que, même après les baisses d'impôts annoncées mais non réalisées, les Québécois continueront d'être épouvantablement surtaxés par rapport à nos voisins, et que cela durera encore pendant de longues années.

Et ce qu'il y a de plus inacceptable dans cette situation, c'est que certains scénarios proposent des baisses d'impôts plus importantes selon notre niveau de revenu. Philippe Dubuisson, de La Presse , mentionnait: En d'autres termes, le gouvernement invite les contribuables à se chicaner sur le partage de la réduction des impôts. Trop faible pour réduire sensiblement le fardeau de chacun... Pendant que le ministre sera confortablement assis dans sa chaise, les Québécois se déchireront encore un peu plus davantage autour d'un plat insuffisant à satisfaire nos appétits. Et, par-dessus le marché, pour pousser encore un peu plus loin le cynisme du ministre des Finances, il indique dans le même document que le poids élevé de l'impôt des particuliers réduit la croissance de l'économie et freine la création d'emplois. Il le sait, mais, comme l'autruche, il s'enfonce la tête dans le sable pour ne plus rien voir. Le ministre des Finances attend quoi au juste pour agir? Aujourd'hui, n'y a-t-il pas plus anti-québécois que de refuser de réduire les taxes et les impôts? C'est anti-québécois, parce que, par son refus de bouger, le ministre des Finances est complice des impacts négatifs sur l'emploi, sur les investissements, sur le travail au noir et sur l'exode des cerveaux. Malgré ces effets désastreux, il refuse de corriger la situation rapidement. Ou c'est de l'obstination étroite ou bien c'est de l'inconscience érigée à un niveau élevé.

Pour Michel Audet, président de la Chambre de commerce du Québec, l'exercice de consultation proposé par le ministre des Finances est du temps perdu puisque tout cela a été fait en 1996 dans le cadre de la Commission sur la fiscalité. De plus, par voie de communiqué, la Chambre de commerce du Québec, qui regroupe plus de 55 000 membres répartis dans toutes les régions du Québec, affirmait que la meilleure façon d'aider les PME et de créer des emplois est de réduire le fardeau fiscal des entreprises, particulièrement la taxe sur la masse salariale, la taxe sur le capital, qui pénalisent l'emploi et l'investissement. Nos PME sont de plus en plus obligées, pour prospérer, de créer des emplois ou, pour simplement survivre, d'aller vendre sur des marchés internationaux. Nos PME sont en concurrence féroce avec les PME du monde entier. Elles ont besoin de tous les avantages possibles pour améliorer leur compétitivité dans un régime fiscal avantageux, non pas pour mettre plus dans la poche, mais juste pour être en meilleure position pour battre les concurrents.

Pour les travailleurs autonomes, les petits entrepreneurs de moins de cinq employés, ils subiront une hausse d'impôts à partir du 1er juillet: voilà un autre cadeau du budget Landry dont les entrepreneurs auraient pu se passer. Une hausse de 55 %, c'est l'équivalent d'une hausse d'impôts directe de 31,50 $ par tranche de 1 000 $ de bénéfice. C'est une ponction de 112 000 000 $ en impôts, 112 000 000 $ en moins dans l'économie, en embauche de personnel ou en investissements productifs. C'est de cette façon qu'on assomme l'initiative des entrepreneurs québécois, M. le Président. Et c'est sans compter sur la fertile imagination du ministre des Finances qui a annoncé aussi l'abolition de la réduction d'impôts remboursables pour pertes. Dorénavant, à partir de juillet, les PME ne pourront plus amortir le choc d'une perte: une autre ponction de 18 000 000 $. Pourtant, il y avait un ministre délégué aux PME, relégué aux banquettes arrières. Et le nouveau ministre, qui n'a pas réussi à l'Agriculture et qui est censé défendre les intérêts des PME, il était à quel endroit? Il est clair que, comme le soulignait à juste titre le journaliste Michel Girard, les petits entrepreneurs ont de grandes chances de passer dans le tordeur fiscal du ministre Landry. Lorsque nos PME réussissent, les emplois suivent, et lorsqu'elles ferment leurs portes, c'est la vague de pertes d'emplois. Lequel des deux mondes voulons-nous? Poser la question, c'est y répondre.

Il faut se rappeler, malheureusement, que les Québécois paient 5 000 000 000 $ de plus en impôts que nos voisins Ontariens. Pour une famille moyenne dont les deux conjoints travaillent, c'est au-delà de 100 $ par mois de moins dans leur compte de banque. Et je tiens à rappeler que chez nos voisins les impôts ont baissé de 30 % en deux ans. Dans ces conditions, il ne faut pas être surpris de voir tant de jeunes, notamment, quitter le Québec et aller bâtir leur vie, leur carrière ailleurs. C'est triste et inacceptable.

Ce budget a été étrangement silencieux pour les PME. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui regroupe plus de 18 000 membres au Québec, par la voix de Pierre Cléroux, son vice-président, relevait que le budget Landry avait fermé les yeux sur la situation de la grande majorité des PME et gardé le silence sur le statut des travailleurs autonomes, qui sont plus de 500 000. Puisque les revenus budgétaires du gouvernement seront de presque 3 000 000 000 $ de plus que ce que le ministre prévoyait il y a un an, peu importe l'angle sous lequel est abordée la question, le ministre des Finances aurait dû, le 9 mars dernier, baisser les impôts; il ne l'a pas fait. C'est un virage manqué et un portefeuille encore trop dégarni pour les Québécois. C'est comme une lente suffocation fiscale.

M. le Président, je n'accepte pas cela. Il faut livrer une bataille contre ce gouvernement. Responsable du dossier des PME au sein de l'opposition officielle, ce dossier me tient à coeur parce qu'il représente une partie du rêve québécois, de la réalité beauceronne et régionale. Effectivement, qui, un jour, n'a pas eu ce rêve de fonder sa petite entreprise? Qui n'a pas, à un moment donné de sa vie, envisagé sérieusement de partir son entreprise, de partir à son compte? Nous, Beaucerons, Québécois, entreprendre, c'est inscrit dans nos gènes, ça coule dans nos veines. C'est comme une seconde nature, intimement liée à notre développement, à notre progrès. Que ce soit d'un troc, comme dans le temps de la colonie, au marché public, les Québécois ont ce trait de génie d'entreprendre. De Joseph-Armand Bombardier à Alphonse Desjardins, de Pierre Péladeau à Jean Coutu, en Beauce, on n'a qu'à penser aux familles Poulin, Dutil, Turcotte, Bolduc, Bonneville, Cloutier, Vachon, Champagne, Grégoire, Duval, Breton et bien d'autres, les Québécois, les Beaucerons de naissance ou d'adoption cultivent ce goût de partir en affaires, de concrétiser une idée vers un projet et une entreprise créatrice d'emplois.

(17 heures)

À l'aube du XXIe siècle, il est stimulant de constater, de réaliser jusqu'à quel point, et surtout chez les jeunes, que ce goût d'entreprendre est présent. Ça dénote toute notre vitalité, notre fougue, la confiance et la créativité. L'explosion des talents de toutes les régions du Québec et des Québécois de toutes les origines est encourageante pour l'avenir du Québec... économique et des régions, que nous façonnons sans relâche, de génération en génération, toujours pour faire de mieux en mieux. Entreprendre, créer des entreprises, exprimer notre génie, compétitionner avec les grands, à l'occasion échouer peut-être, mais tout aussi rapidement se relever les manches et reprendre mieux là où on avait laissé, voilà un des plus beaux défis.

Mais la réalisation de tout ce potentiel entrepreneurial exige un contexte stimulant et une culture qui lui soient favorables. Créer son entreprise demande un peu plus que simplement de la pensée magique. Mais, à la base, rien ne peut remplacer le désir de créer son entreprise, de partir sa business, la volonté d'entreprendre, et un budget fait partie des éléments qui doivent stimuler le contexte. Par son refus de baisser immédiatement et significativement les impôts des particuliers, ce budget freinera la prospérité et le développement de milliers de PME. Moins d'argent dans les poches des contribuables, c'est moins d'argent dans l'économie pour la consommation. Moins de consommation, c'est des chiffres d'affaires plus petits, des ventes au détail réduites et des opportunités d'entreprises qui restent sur les tablettes.

Et quand le gouvernement du PQ pénalise les particuliers comme il le fait dans ce budget en refusant toute réduction du fardeau fiscal, il pénalise aussi les PME et, conséquemment, les régions. Ajoutez à cela les lourdes taxes sur la masse salariale, ça nous donne un gouvernement qui travaille contre l'essor des PME au Québec. Et, compte tenu que les jeunes entreprises engagent des jeunes, c'est donc moins de jeunes qui peuvent travailler et prendre leur place dans notre société, dans leur région.

À ce stade-ci, M. le Président, il me semble important d'insuffler cet élan entrepreneurial, à la fois assurer toujours les meilleures conditions pour entreprendre, que le gouvernement s'attelle à certaines tâches qui paraissent urgentes, comme, par exemple, renforcer toute initiative, réseau de PME regroupant liens d'affaires, comme maillages et parrainages, dans ce monde où la concurrence est globale et féroce. Le développement du support réseau est un gage additionnel de réussite, une garantie solide de l'entreprise.

Initier les PME, et ce, avec plus d'agressivité et d'imagination, au commerce électronique. Internet ne fait pas que révolutionner notre façon de vivre mais révolutionnera la façon de faire des affaires. La PME de chez nous a maintenant la possibilité d'exposer ses produits, son savoir-faire à la face du monde. Il faut intensifier les actions afin de ne pas rater le virage du Net et d'en tirer tous les bénéfices possibles. S'assurer que nos PME acquièrent tous les standards internationaux de qualification afin de tirer le maximum des opportunités que le marché offre. Je pense ici aux occasions de sous-traiter, de façon virtuelle, avec les grands donneurs d'ordres et aux standards ISO liés aux cycles de vie des produits. Déjà, des donneurs d'ordres internationaux exigent des entreprises les plus hauts standards ISO pour leurs appels d'offres et de sous-traitance.

Au-delà du discours péquiste, que l'on règle les principales préoccupations des PME que sont la lourdeur des charges fiscales, du fardeau fiscal global, la réglementation gouvernementale et les formalités administratives. Que ce gouvernement donne suite aux recommandations du comité Lemaire. Qu'ils soient conséquents – si ce n'est trop leur demander – avec leurs décisions et qu'ils abordent de front tous les dossiers de taxe sur la masse salariale et les règlements tatillons. Voilà quelques dossiers qui attendent le ministre délégué aux PME, et qu'il sache que je suivrai pas à pas l'avenir des PME, des régions et des jeunes.

Pour entreprendre, il faut de l'espoir. Une société qui n'offre pas d'espoir n'entreprend pas. Une société qui n'entreprend pas est une société qui sclérose et qui régresse. Le budget Landry ne transmet pas l'espoir aux Québécois. C'est pour ces raisons que nous voterons contre, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Nous poursuivons le débat sur le discours sur le budget, et je vais reconnaître la présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton. Mme la députée, je vous cède la parole.


Mme Madeleine Bélanger

Mme Bélanger: Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de l'occasion qui m'est donnée de saluer mes électeurs du comté de Mégantic-Compton et de les remercier de m'avoir à nouveau fait confiance lors de l'élection du 30 novembre dernier. Pour la cinquième fois depuis 1983, les gens de Mégantic-Compton m'ont renouvelé leur appui parce qu'ils savent que jamais au cours de ma carrière politique je ne leur ai fait de grandes promesses, sauf celle de les servir avec tout le dévouement qu'ils méritent. Non, M. le Président, durant toutes ces années où j'ai brigué les suffrages dans Mégantic-Compton, j'ai toujours pris des engagements envers la population, et ces engagements, je les ai tenus, dans la mesure du possible, et ce, même dans l'opposition.

Mon intervention d'aujourd'hui, M. le Président, se veut une réplique au budget du ministre des Finances. À l'instar de mon chef, M. Jean Charest, ma première réaction est à l'effet que le budget du 9 mars dernier est un exercice de bicyclette stationnaire. Le ministre des Finances peut bien se vanter d'avoir, comme il dit, éliminé le déficit, mais il faut se demander à quel prix. Ce fut au prix de véritables massacres dans nos systèmes de santé et d'éducation. Le prix, ce fut également une taxe inique de 375 000 000 $ aux municipalités du Québec, une taxe qui était supposément temporaire et que l'actuel gouvernement semble vouloir ancrer de façon permanente. Et encore, c'est bien beau, le déficit zéro, puisqu'il y avait consensus sur cet objectif. Il y avait d'ailleurs un projet de loi voté à l'unanimité pour l'atteinte du déficit zéro.

Mais ce n'est pas tout d'atteindre le déficit zéro, il ne faut pas oublier la dette qui, elle, est loin d'être éliminée. Mais ce qui apparaît le plus désolant dans ce budget, c'est qu'absolument rien n'y est prévu pour stimuler l'économie et la création d'emplois, qui seule permettrait ainsi de générer des surplus budgétaires, des surplus budgétaires dont nous aurions bien besoin pour commencer à rembourser notre fameuse dette et pour que le ministre des Finances puisse remplir sa promesse du budget de l'an dernier. Sa promesse, je veux la lui rappeler, M. le Président, c'était de consacrer la plus grande partie de sa marge de manoeuvre à la réduction des impôts et taxes une fois le déficit zéro atteint.

Ceci étant dit, M. le Président, sur le budget, j'aimerais vous parler, si vous me le permettez, de mon comté qui, lui, est distinct à plusieurs titres, ce dont je suis très fière évidemment parce qu'il s'agit d'un exemple de succès qui pourra peut-être inspirer le ministre des Finances sur la façon de s'y prendre pour créer des emplois dans tout le Québec. Le comté de Mégantic-Compton est très étendu. On me répondra sans doute que nombre de comtés le sont aussi et, même, s'empressera-t-on d'ajouter: Plusieurs ont une superficie supérieure au comté de Mégantic-Compton. C'est peut-être vrai, mais la particularité de mon comté, outre son étendue, c'est qu'il y a un très grand nombre de municipalités, 46, en fait, et je sais que je détiens toujours le record provincial à ce chapitre. L'autre particularité étant que la population du comté, somme toute peu nombreuse, occupe toute l'étendue du territoire. Vous imaginez sans peine la véritable toile d'araignée de routes et de chemins qui tapisse le territoire du comté de Mégantic-Compton. Il y a quelques années, nous avions procédé à l'évaluation de ce réseau, et je suis encore estomaquée du fait qu'il compte tout près de 4 000 km. Je suis heureuse que le ministre des Transports soit ici, il va pouvoir comprendre la problématique de Mégantic-Compton. Alors, vous comprendrez donc l'importance que revêt le réseau routier pour les résidents du comté de Mégantic-Compton.

Depuis que j'ai été élue députée, beaucoup a été fait pour le réseau routier, mais beaucoup reste à faire encore. Je me suis engagée, durant la dernière campagne électorale, à continuer le développement du réseau routier de mon comté. Je souhaite donc que le budget déposé par le ministre des Finances le 9 mars dernier me donne cette possibilité de réaliser ce que la population de Mégantic-Compton souhaite en matière de routes.

Je m'étais également engagée, M. le Président, à réaliser trois autres projets majeurs dans Mégantic-Compton, dont deux pour East Angus et la région, soit un projet d'incubateur bioalimentaire ainsi que la reconstruction d'une minicentrale hydroélectrique. Nos amis d'en face doivent certainement se demander pourquoi un incubateur à East Angus et pourquoi dans le domaine bioalimentaire. La ville d'East Angus, qui est maître d'oeuvre de ce projet, a identifié le secteur bioalimentaire comme créneau de développement. La région des Cantons-de-l'Est souffre réellement d'un manque d'entreprises de transformation, de sorte que nos producteurs doivent exporter leur production à l'extérieur afin qu'elle soit transformée puis ramenée dans la région. Alors, le choix d'un incubateur tient au fait que les statistiques démontrent un taux de succès de l'ordre de 80 % pour les entreprises incubées, comparativement à 20 % pour les entreprises non incubées. Si nos amis d'en face, M. le Président, doutent encore de la pertinence de ce projet, je leur rappellerai que le Conseil de l'industrie bioalimentaire Estrie a clairement prévu dans son plan de développement stratégique le développement d'une telle infrastructure comme étant nécessaire en Estrie.

(17 h 10)

Le montage financier de ce projet de 800 000 $ a reçu l'approbation du CRD Estrie qui a confirmé sa participation financière pour 100 000 $, et la Société de gestion du motel industriel d'East Angus fait aussi partie des bailleurs de fonds pour une somme de 450 000 $. Les 250 000 $ additionnels nécessaires au démarrage ont été sollicités au MAPAQ dans le cadre du Programme d'aide à la concertation, volet IV, destiné à venir en aide financièrement aux projets d'investissements générateurs d'emplois. Contre toute attente et à la grande surprise des fonctionnaires régionaux du ministère de l'Agriculture, qui avaient fermement recommandé le projet, celui-ci a essuyé un refus. Le ministre de l'Agriculture de l'époque était censé examiner le dossier de fond en comble, mais, ça, M. le Président, c'était avant les élections. Nous attendons toujours une réponse, et j'interpelle en cette Chambre le ministre de l'Agriculture afin que la population d'East Angus et la région puissent savoir de l'actuel gouvernement et de l'actuel ministre quelles sont les véritables raisons d'un tel refus.

Vous me permettrez également, M. le Président, de toucher un mot du projet de la mini-centrale hydroélectrique que la ville d'East Angus voudrait voir se concrétiser, un projet que je me suis également engagée à réaliser et à discuter avec le gouvernement. Il s'agit de procéder à la reconstruction d'une minicentrale à même un barrage existant sur la rivière Saint-François, à East Angus, barrage qui est actuellement propriété de la compagnie Cascades. Évidemment, M. le Président, un tel projet ne pourra voir le jour sans la collaboration d'Hydro-Québec. Ce que nous demandons d'Hydro-Québec, c'est de garantir un prix d'achat pour l'électricité produite par cette nouvelle centrale. Je compte sur le ministre des Ressources naturelles pour m'appuyer dans ce projet qui permettrait à la ville d'East Angus – le ministre des Ressources naturelles étant présent, il va bien écouter le message que je lui rapporte – d'acquérir une plus grande autonomie grâce à cette source de revenus supplémentaire.

Enfin, M. le Président, je voudrais entretenir la Chambre d'un projet qui me tient particulièrement à coeur pour le comté de Mégantic-Compton. Ce projet – là, c'est le ministre des Transports qui va m'écouter très sérieusement – c'est celui de la voie... Je suis chanceuse aujourd'hui, les ministres sont en Chambre. Alors, ce projet, c'est celui de la voie de contournement du parc industriel Lac-Mégantic – même le ministre des Ressources naturelles en a déjà entendu parler – qui est un autre de mes engagements de la dernière élection.

Une voix: ...des promesses.

Mme Bélanger: Ce n'est pas des promesses, ce sont des engagements qui vont se réaliser avec la collaboration du gouvernement.

Alors, la région de Lac-Mégantic connaît depuis quelques années un essor industriel important qui s'est exprimé par l'implantation de l'usine Tafisa et l'expansion de plusieurs autres usines de la région. L'agrandissement de l'usine Tafisa, un projet de 151 000 000 $, aura pour effet d'augmenter le trafic lourd de façon significative dans les rues de Lac-Mégantic, trafic lourd qui atteint déjà, à certaines heures de la journée, un niveau proche de l'intolérable.

Une étude, d'ailleurs réalisée par le ministère des Transports, démontre qu'actuellement le débit journalier moyen de la rue Laval est de 12 500 véhicules, dont 750 sont des véhicules lourds. La rue Villeneuve, qui est actuellement le seul accès au parc industriel, enregistre un volume journalier de 5 250 véhicules, dont 620 sont des véhicules lourds. Ça, c'est dans des quartiers résidentiels, M. le Président. Évidemment, l'agrandissement de Tafisa, dont j'ai parlé précédemment, fera augmenter la pression à 6 050 véhicules par jour, dont 850 seront des véhicules lourds. Ces volumes de circulation vont contribuer à aggraver la congestion au centre-ville et la dégradation des rues, sans compter que de tels volumes de circulation lourde sont dangereux et très bruyants pour les résidents des rues impliquées.

Si on considère, de plus, qu'il n'y a qu'un seul pont au-dessus de la rivière Chaudière pour relier le secteur nord du parc industriel à la Beauce et au Maine, ainsi que le secteur sud du parc à la région montréalaise, c'est pour cette raison qu'il faut aménager de nouveaux accès au parc industriel de Lac-Mégantic via une voie de contournement.

Pour ce projet d'envergure, je suis particulièrement contente de pouvoir compter sur l'appui du vice-premier ministre. Alors, le ministre des Transports va pouvoir répondre aux promesses... Lui, il a fait une promesse durant la campagne électorale. Ce dernier, le vice-premier ministre, est venu dans mon comté durant la dernière campagne électorale, plus précisément le 5 novembre, et je me permettrai, M. le Président, de le citer, car ses paroles ont été rapportées dans l'hebdomadaire L'Écho de Frontenac du 8 novembre dernier, et je cite: «C'est une des villes les plus dynamiques du Québec, Lac-Mégantic et sa région, mais si j'avais une interlocutrice quotidienne – on était en campagne électorale, et imaginez-vous qu'il était avec la candidate péquiste – qui me présentait les dossiers et m'en parlait, j'imagine que ça me permettrait d'être encore plus efficace. Plus le contact est fréquent, plus il est étroit, mieux c'est.» J'ai le contact très présent!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Bélanger: «On est là pour appuyer les entreprises et pas pour faire de la politicaillerie. Mais si, en plus, on a quelqu'un qui est près de nous pour véhiculer les dossiers au quotidien, ce ne pourrait qu'augmenter une efficacité qui est déjà grande.» Fin de la citation.

Un peu plus loin, parlant du dossier en question, M. le vice-premier ministre déclarait, et je le cite encore: «Le maire m'a expliqué ça en détail – le dossier de la voie de contournement – et puis m'a remis un dossier. Alors, je l'apporte avec moi. Je n'ai pas la réputation de laisser traîner mes dossiers dans le fond de ma voiture. Alors, on va aider les plus méritants, et je pense bien qu'on sera en mesure de donner des réponses intéressantes.» Fin de la citation.

M. le Président, je voudrais dire au vice-premier ministre que je suis une interlocutrice quotidienne et que je compte sur lui pour appuyer ce projet sans politicaillerie. Je lui demande également de s'assurer que le dossier de la voie de contournement du parc industriel de Lac-Mégantic chemine sur la bonne voie, puisqu'il reconnaissait à la même occasion, et je cite encore le vice-premier ministre: «C'est un gros parc. Il va y avoir un trafic démentiel, en fait. On va avoir de gros problèmes si on ne fait pas quelque chose.» Fin de la citation.

Pour terminer, M. le Président, je veux entretenir cette Chambre d'un autre dossier du comté de Mégantic-Compton, celui de l'hôpital de Lac-Mégantic. Notre hôpital connaît actuellement une crise sans précédent. Nous manquons de médecins pour y assurer les services d'urgence. Je sais que ce genre de problème n'est pas unique à Lac-Mégantic, mais il pourrait s'avérer, chez nous, catastrophique compte tenu de la distance qui nous sépare des grands centres.

J'ai parlé tout à l'heure de l'essor formidable que connaît la région de Lac-Mégantic, ce avec quoi le vice-premier ministre sera certainement d'accord, puisqu'il l'a souligné lors de son passage en novembre dernier. C'est indéniable, tous nos indicateurs le confirment: la région de Lac-Mégantic doit, en partie, son développement aux services dont la région dispose dans plusieurs domaines, y compris en termes de services de santé. Suite au départ d'omnipraticiens dans les prochains jours, il ne restera à l'hôpital de Lac-Mégantic que sept médecins pour assurer les services d'urgence, les soins aigus, l'obstétrique et les soins intensifs. Sur ces sept médecins, deux devront nous quitter très prochainement pour congés de maternité. Nous touchons presque à la catastrophe, et les dirigeants de l'hôpital font l'impossible depuis deux mois pour tenter de recruter des médecins et doivent faire appel aux services de dépannage, ce qui ne peut être qu'une solution temporaire.

Tous les millions de la ministre ne changeront visiblement rien pour les petits centres hospitaliers comme le nôtre qui devraient être peut-être considérés comme centres hospitaliers éloignés. Je m'adresse ici à la ministre de la Santé pour lui dire qu'il faut cesser de ne faire appel qu'au professionnalisme des médecins. Il faut cesser de vouloir les inciter à faire ou à ne pas faire des choses.

(17 h 20)

M. le Président, en tant que députée, en tant que citoyenne du Québec et représentante de mon comté, je veux vous dire que la population de Mégantic-Compton s'attend à ce que ce gouvernement remette les priorités au bon endroit. La population de Mégantic-Compton s'attend à ce que son hôpital fonctionne et lui assure les services de santé adéquats. La population de Mégantic-Compton s'attend à ce que ce gouvernement se décide enfin à gouverner pour le bien-être des gens de chez nous avant de se préoccuper des états d'âme des habitants de la Catalogne. La population de Mégantic-Compton s'attend avant tout à une couverture de services médicaux adéquate à l'hôpital de Lac-Mégantic. Il y va de la santé et de la sécurité de mes électeurs. Il y va également de notre développement et de notre avenir.

Alors, M. le Président, j'ai été très heureuse de cette occasion qui m'a permis de communiquer à cette Chambre les principaux dossiers du comté de Mégantic-Compton. Malgré son étendue, malgré son apparente disparité, il demeure que le comté de Mégantic-Compton est un comté de gens dynamiques où les intervenants du milieu doivent gérer un heureux problème, soit celui de la croissance. Je compte donc sur la parole de nos amis d'en face, qui promettent d'aider les plus méritants, et je leur suggère de ne pas oublier le comté de Mégantic-Compton, parce que, soyez assuré, M. le Président, que je serai vigilante. Comme le disait le vice-premier ministre, il comptait sur une interlocutrice quotidienne pour Mégantic-Compton, je tiens à lui signaler et à tous ses collègues que je suis là, que je serai vigilante quotidiennement pour Mégantic-Compton, une vigilance quotidienne que j'assume depuis plus de 15 ans à l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, Mme la députée de Mégantic-Compton. Nous poursuivons le débat sur le discours du budget, et je reconnais maintenant – pourtant, j'ai des bons yeux – Mme la députée de Bourassa. Mme la députée, la parole est à vous.


Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Lamquin-Éthier: Merci, M. le Président. Bonsoir. C'est avec intérêt que j'interviens pour commenter les engagements annoncés par le ministre des Finances dans le discours qu'il faisait sur le budget le 9 mars dernier. Dans le domaine de la santé, vous vous souviendrez qu'une semaine avant le dépôt du budget la ministre de la Santé et des Services sociaux avait elle-même dénoncé ses priorités d'action et les orientations ministérielles visant à préserver l'accessibilité et la qualité des soins et des services pour les personnes.

Si vous me le permettez, j'aimerais rappeler brièvement les quatre priorités d'action qui ont été à ce moment-là dénoncées par Mme la ministre: alors, premièrement, il y avait les urgences; deuxièmement, l'accès aux services en chirurgie; troisièmement, les soins et les services à domicile – et Mme la ministre de la Santé ajoutait qu'à ce niveau-là, pour les soins et les services à domicile, il s'agissait de la pierre d'assise du système; donc, c'est une nuance qu'il est important de rappeler – et, quatrièmement, elle parlait de la détresse chez les jeunes.

M. le Président, outre ces grands axes, la ministre avouait penser aux personnes atteintes de maladie mentale et rappelait à ce moment l'importance de compléter l'implantation des services dans le milieu de vie. Il serait utile de préciser ici que le ministre des Finances n'a rien annoncé en ce qui a trait aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale, de mesures précises lors du discours sur le budget. En effet, ni lui ni la ministre de la Santé n'ont annoncé de mesures concrètes pour favoriser directement l'intégration dans la communauté des personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Nous devons donc conclure que, malgré ses nombreux engagements, le gouvernement du Parti québécois et la ministre de la Santé et des Services sociaux n'iront pas au-delà, pour 1999-2000, de cette bonne pensée qu'ils ont eue pour les personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Et c'est dommage, parce que le rapport du Vérificateur 1995-1996 soulevait la nécessité de s'assurer d'une diversité de services disponibles en tout temps, au moment opportun, auprès du milieu de vie pour les personnes qui en avaient besoin. Donc, autant d'années après, malgré de beaux discours, rien de concret pour y pallier.

Quant au budget qui a été déposé – et le ministre des Finances, vous vous souviendrez, a annoncé l'injection de plus de 1 700 000 000 $ pour la santé – encore une fois, M. le Président, je me dois et je ne peux que réitérer mon étonnement et ma déception concernant ce soi-disant investissement de plus de 1 700 000 000 $ pour les services de santé. M. le Président, je pense que la population est en droit de recevoir les informations pertinentes et nécessaires afin de ne pas entretenir de faux espoirs quant à un soi-disant investissement pour les services de santé. Elle a donc le droit de savoir comment se répartit ce 1 700 000 000 $.

Il faut donc comprendre que pour l'année financière qui se terminera au 31 mars, donc pour 1998-1999, le gouvernement a investi 1 1 000 000 $, d'abord pour éliminer la dette du réseau et également pour stabiliser le fonctionnement du réseau de la santé. Bref, M. le Président, le gouvernement consacre 1 100 000 000 $ pour effacer le passage de l'ex-ministre de la santé et député de Charlesbourg et pour effacer également l'échec de la réforme du gouvernement du Parti québécois.

J'aimerais, si vous me le permettez, rappeler brièvement, quant à ce soi-disant investissement, les propos que tenait Mme Jennie Skene, qui est présidente de la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec; c'est contemporain, c'est le 10 mars 1999. Mme Skene disait: «Un montant de 1 700 000 000 $, ça paraît bien beau, mais, une fois qu'on a enlevé 700 000 000 $ pour éponger le déficit des hôpitaux et 300 000 000 $ pour consolider le réseau, il en reste bien peu pour les soins directs à la population.» C'est vrai et c'est tout à fait regrettable.

Avec ces chiffres, donc, 700 000 000 $, 300 000 000 $ pour consolider le réseau, il est aisé de comprendre que, lorsque le premier ministre déclarait que tout allait très bien dans le réseau de la santé, que le président du Conseil du trésor clamait haut et fort, la main quasi sur le coeur, que la réforme était un succès, le gouvernement bernait tout simplement et malheureusement la population.

Mais qu'en est-il, M. le Président, pour 1999-2000? Quels seront donc, pour reprendre l'expression du ministre des Finances, les nouveaux moyens dans le domaine de la santé, ces nouveaux moyens qui viendront améliorer concrètement, dit-on, l'état du réseau et la qualité des soins et des services aux personnes? Pour bien comprendre, il faut se rapporter au beau tableau qui figure à la dernière page du document Renseignements supplémentaires sur les mesures du budget . On n'y voit, M. le Président, pour 1999-2000, qu'une somme de 592 000 000 $. Donc, ça confirme qu'il y a 700 000 000 $ pour l'année 1998-1999, qui est non récurrent, et 300 000 000 $ aussi pour la même année, 1998-1999, qui est non récurrent. Dans la colonne 1999-2000, tout ce qu'on voit, c'est 592 000 000 $, point. Il n'y a rien là. Si on inclut dans ce 592 000 000 $ les augmentations salariales, et les coûts du système, et le déficit annuel, vous comprendrez, hélas, que ce ne seront plus que des miettes qui vont être laissées pour supposément améliorer le réseau de la santé et la qualité des services directs à la population.

(17 h 30)

M. le Président, permettez-moi d'être extrêmement sceptique quand le premier ministre affirme, dans son discours inaugural, avoir maintenant les outils et les moyens pour mettre résolument les personnes et leurs besoins au centre de leurs actions. Malheureusement, M. le Président, il n'en est rien, puisque aucun investissement majeur important ne permettra la réalisation de ces beaux objectifs. Encore une fois, M. le Président, sous le couvert de l'humanisme, la population se fait tout simplement berner. Je rappelle que le réseau de la santé et les personnes malades ne pourront compter pour 1999-2000 que sur des miettes au lieu d'injections majeures qui auraient permis de remettre le réseau sur les rails et surtout d'améliorer la qualité des services directs à la population.

Une population, soit dit en passant, est en droit de s'attendre à recevoir les soins dont elle a besoin. Mais je comprends mieux, maintenant, M. le Président, la nuance, ou la réserve que la ministre de la Santé apportait dans son discours, lors de la présentation de ses orientations ministérielles en matière de santé et de services sociaux, lorsqu'elle disait, et je cite au texte: «Toutes ces actions se déploieront dans le temps au cours du présent mandat en tenant compte des ressources dont nous disposerons.» Je comprends donc que les malades, que les personnes qui vivent de la détresse, que leur entourage vont continuer d'entretenir de faux espoirs. Il nous faut oublier les beaux discours, oublions le discours de la personne au coeur de la politique de santé mentale, oublions le beau discours de la personne au coeur de la réforme. Au budget pour 1999-2000, il n'y aura que des miettes, puisque rien de concret n'est proposé pour rajuster le tir.

La ministre a également, vous vous en souviendrez, parlé d'une injection de 160 000 000 $ lors, évidemment, des orientations dont elle a parlé avant le budget. Encore ici, il faut soulever d'abord et avant tout un manque de transparence. Au moment où je vous parle, on ignore toujours, quant à ce 160 000 000 $, si cette somme-là va être investie sur une ou deux années. Toujours quant à ces soi-disant 160 000 000 $, la ministre de la Santé mentionnait que 40 000 000 $ seraient ajoutés au niveau du maintien à domicile. N'oubliez pas que c'est la pierre d'assise du système de santé, selon ses dires. Les CLSC ont eux-mêmes estimé à 400 000 000 $ les sommes requises pour répondre aux besoins des personnes. 400 000 000 $, M. le Président, pas 40 000 000 $. Entre 40 000 000 $ et 400 000 000 $, vous avouerez qu'il y a toute une marge, et c'est ce qui fait que concrètement les personnes qui sont en attente à domicile malheureusement vont continuer d'être déçues. Encore une fois sous le couvert de l'humanisme, le gouvernement réserve un futur très incertain aux personnes qui sont maintenues à domicile. Ce sont ces personnes-là qui vont continuer de vivre des problèmes d'accessibilité et des problèmes de continuité de services, malgré, encore une fois, et je le rappelle, qu'elles soient en droit de recevoir à domicile une partie ou l'ensemble des services qui leur sont requis.

Mme la ministre a également parlé, et vous vous en souviendrez, qu'elle était pour créer 2 250 postes parmi les personnes qui ont décidé de quitter l'exercice de la profession, et ce, dit-elle, pour diminuer la précarité d'emploi et pour stabiliser les équipes de travail du personnel infirmier. Je tiens à rappeler, M. le Président, au gouvernement que c'est lui qui, l'an dernier, a pris la décision de mettre à la retraite anticipée des personnes dont il vante depuis le dévouement. C'est une autre illustration de l'improvisation avec laquelle ce gouvernement prend ses décisions, un gouvernement qui conduit 15 000 personnes à la retraite alors que tous les experts s'entendaient pour dire et pour dénoncer les pressions exercées sur le réseau de la santé suite au vieillissement de la population, un gouvernement qui depuis s'étonne, qui nous dit qu'il n'avait pas prévu qu'il y aurait autant de départs. Pourtant, c'est ce même gouvernement qui a coupé aveuglément plus de 2 100 000 000 $ en santé. Et la ministre nous annonce 160 000 000 $ pour améliorer les soins et les services directs à la population. Facile de comprendre: des coupures de 2 100 000 000 $ et un pseudo-investissement de 1 700 000 000 $, il y a un manque à gagner, ici, énorme, important.

Je ne suis pas dupe, M. le Président, et je ne peux pas être dupe, et j'aimerais illustrer davantage, en évoquant des crédits qui ont été estimés nécessaires par des régies régionales pour procéder à la consolidation du réseau de la santé, pour pouvoir répondre aux besoins des personnes. À titre d'exemple, la régie régionale a estimé les crédits nécessaires pour consolider le réseau, pour répondre aux besoins des personnes, les sommes, à 165 000 000 $, seulement pour Laval; Montréal–centre, ils ont estimé ça à 191 000 000 $; la régie régionale de Québec, 200 000 000 $. On est loin du but.

Pour reprendre les termes qu'utilisait M. Jean-Jacques Samson, dans son article qu'il signait le 15 mars dernier: Le ministre des Finances a cherché à impressionner la galerie en lançant des ballons gonflés à l'hélium sur les sommes injectées dans différents secteurs, le jour de la publication de son budget, dont 1 700 000 000 $ pour la santé. La manne ne tombe pas tel que promis. Pourquoi toujours chercher ainsi à leurrer le bon peuple? Pourquoi, M. le Président? Le gouvernement n'investit pas dans de nouveaux services à la population, pas plus qu'il n'améliore concrètement le réseau de la santé, et c'est dommage. Les personnes qui sont en attente dans les corridors, en attente pour être opérées, en attente à domicile pour avoir des services vont malheureusement devoir continuer à faire face aux dures réalités du réseau de la santé.

Comme le disait M. Samson, M. le Président, le cahier d'un budget, c'est comme un oignon: une fois épluché, le budget a davantage l'allure d'une échalote. Je vous remercie, M. le président.

Une voix: Bravo!

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, Mme la députée de Bourassa, de votre intervention. Nous poursuivons le discours sur le budget. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Alors, je cède maintenant la parole à M. le député d'Argenteuil. M. le député, la parole est à vous.


M. David Whissell

M. Whissell: Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion, comme député nouvellement élu en juin 1998, de vivre le budget que M. Landry nous a présenté, le ministre des Finances, pardon, et je dois vous avouer que c'était un beau budget, mais sur papier. Et, quand on prend le temps de regarder ce budget-là, on n'y trouve absolument rien. Vous savez, c'est un peu comme avoir une belle équipe de hockey comme les Canadiens, mais quand c'est le temps de faire les séries éliminatoires, le gouvernement qui est en face de nous, c'est triste, comme réalité.

Dans un premier temps, ce que je constate, dans ce budget, c'est qu'on a fait quelque chose pour l'aéroport de Mirabel. Mais ce qu'on a vu à l'intérieur des documents qui nous ont été présentés, ce sont les aboutissements du travail des gens des Laurentides, au cours des dernières années. Les intervenants du milieu, la députation, les chambres de commerce, les MRC, tout le monde s'est mis ensemble puis on a fait des pressions. Mais je pense que je me dois, à ce moment-ci, de vous faire, peut-être, un historique du dossier.

Lorsqu'on a commencé à parler du transfert des vols vers Dorval, en 1996, et quand la nouvelle nous est arrivée, en 1997, le gouvernement du Québec n'a absolument rien fait, n'a pas voulu s'impliquer, n'a pas voulu prendre position seulement.

Une voix: C'est fédéral.

M. Whissell: C'est justement ce qu'on nous disait. C'est un dossier fédéral. Par contre, il ne faut pas oublier que le fédéral, c'est nous aussi.

Des voix: Ha, ha, ha!

(17 h 40)

M. Whissell: Et on n'a pas voulu s'impliquer. Le gouvernement du Québec, qui est partie prenante... Parce qu'il ne faut pas oublier que l'aéroport de Mirabel, c'est les Québécois qui l'ont payé. Et, même si c'étaient des deniers publics fédéraux, c'étaient les Québécois qui l'avaient payé.

Alors, grâce à la volonté du milieu, nous sommes parvenus à nous faire entendre au sein du gouvernement, mais ça a pris tellement de temps qu'il a fallu attendre qu'il y ait une élection partielle dans le comté d'Argenteuil pour qu'on annonce une commission qui s'appelait la commission Tardif. Alors, à ce moment-là, ça avait pris tellement de temps pour que la commission arrive qu'on l'a appelée la «commission tardive», M. le Président. Et là on a écouté les intervenants, on a fait une synthèse, mais la synthèse n'arrivait pas. Et, à la veille de l'élection générale, six mois plus tard, la commission dépose son mémoire. Je dois vous avouer que la commission a fait un bon travail, a écouté les intervenants, et les recommandations rejoignaient nos attentes.

Maintenant, je pense que ce qu'on a vu, le document, est très potable pour la région. Maintenant, la région doit se prendre en main, et je dois ajouter que l'effort qui a été fait dans ce budget pour Mirabel n'a aucune incidence au point de vue fiscal, sur la fiscalité et les revenus de l'État, parce que ce qu'on y annonce, ce sont des allégements fiscaux pour des nouvelles entreprises qui viendraient s'établir au Québec et qui ne devraient pas compétitionner avec des entreprises déjà existantes. Mais je dois quand même souligner que, dans tout ça, Mirabel demeure quand même le sixième aéroport, non en importance, mais de qualité, avec des infrastructures très importantes.

Maintenant, Dorval. Le gouvernement étudie la possibilité d'investir 30 000 000 $ dans un échangeur. On dit que le Métropolitain ne sera plus capable de supporter le trafic dans la région métropolitaine à cause des vols à Dorval, mais ce qui est inévitable, M. le Président, c'est qu'un jour les vols vont revenir à Mirabel, et ce dont on doit s'assurer, c'est de protéger ces immobilisations qui sont présentement à notre disposition.

Mais, si on regarde le déficit zéro, qu'est-ce qu'on peut retenir de ce déficit? Je crois que c'est l'atteinte du déficit zéro. Eh oui, c'est bon pour le Québec et c'était nécessaire. Par contre, le mérite de l'atteinte du déficit zéro ne revient pas au ministre des Finances. C'est l'ensemble des Québécois, c'est l'ensemble de la population qui s'est serré la ceinture pendant les dernières années. Mais ça ne s'est pas fait sans cicatrices, cet effort. Nous avons vécu les fermetures d'hôpitaux, nous avons vu des transferts aux municipalités, nous avons vu le fardeau fiscal des Québécois augmenter. Alors, le déficit zéro, ce n'est pas le gouvernement qui l'a fait, ce n'est pas le ministre des Finances, c'est la population du Québec.

Le déficit zéro, c'est beau sur papier, dans les journaux, mais, quand on se met à décortiquer les chiffres, les vrais chiffres puis à analyser les documents qui nous ont été fournis, on voit que dans ce budget-là il n'y avait absolument rien. Je me demande si le ministre des Finances, un jour, lorsqu'il va écrire ses mémoires – lui qui aime écrire – si, dans ses mémoires, il va nous mentionner ce qu'il aurait fait si le 1 400 000 000 $ du fédéral n'était pas arrivé. Le ministre des Finances a crié haut et fort lorsque le budget fédéral est arrivé, mais il faut sérieusement se poser la question: Comment aurait-il atteint ce déficit zéro sans cet apport important?

Vous savez, le gouvernement Bouchard, le gouvernement du Parti québécois crache dans la main qui le nourrit.

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Whissell: Oui, vous pouvez rire, mais sachez que la fédération canadienne est avantageuse pour les Québécois. Et maintenant que le Québec est parmi les provinces les plus endettées, les plus pauvres, personne ne peut renier que l'ensemble des Canadiens contribuent à l'essor, à l'épanouissement des Québécois au niveau financier.

Si on prend le 1 700 000 000 $ en santé qui a été annoncé, quelle belle annonce! Mais, quand on se met à le décortiquer point par point et à analyser où va cet argent, on constate qu'il n'y a aucun nouvel argent qui va être investi sur des nouveaux soins à la population du Québec. On renfloue les coffres des régies, des hôpitaux, on vient assumer les vieilles dettes, mais pour l'avenir il n'y a absolument rien, absolument rien.

La même chose dans l'éducation, M. le Président. Je me suis posé la question en écoutant le ministre de l'Éducation, si, lorsqu'il avait pris sa décision de faire le saut en politique, il s'attendait à faire une carrière de théâtre. Vous savez, 600 000 000 $ en éducation, c'est beau, mais encore là, quand on analyse ces chiffres-là, on constate qu'il n'y a absolument rien de concret pour les jeunes, pour les universités, pour les écoles. Et il faut se poser sérieusement la question que... Lorsqu'on est rendu à inscrire au budget un item spécifique pour les dictionnaires et les grammaires, il faut se poser des questions. C'est quand même drôle qu'un gouvernement qui, depuis deux ans, nous dit qu'il n'y a aucun problème au niveau des fournitures de manuels dans les écoles, dans un budget va inscrire un item spécifiquement pour les dictionnaires. Ça, c'est la réalité du système d'éducation que nous vivons actuellement.

Mais que dire de la fiscalité des particuliers, M. le Président? Le revenu net disponible des Québécois est en chute libre, l'avenir est vraiment incertain pour les jeunes au Québec. Et la conséquence à tout ça, elle est simple: la société s'appauvrit, il y a une démotivation des gens d'aller travailler. Lorsqu'on dit qu'un Québécois travaille à peu près jusqu'au mois de juillet pour payer ses taxes scolaires, ses taxes aux différents paliers de gouvernement, je dois vous avouer que ce n'est pas très motivant d'aller travailler. Et les conséquences, c'est que les jeunes quittent le Québec. Moi, je vous dirais que mon comté est limitrophe avec l'Ontario, et on le voit, les gens vont acheter des maisons en Ontario parce que, là-bas, la réalité est pas mal plus reluisante. Une famille moyenne québécoise qui gagne un revenu de 50 000 $ et qui s'installe en Ontario va sauver près de 4 000 $ d'impôts. Ça, c'est de l'argent clair, net dans vos poches, pour n'importe quoi.

Et cet argent-là que les Québécois n'ont pas... c'est sûr que l'économie ne tourne pas, la consommation n'est pas faite et les jeunes quittent, les cerveaux quittent, nos chercheurs quittent parce que, la réalité, elle n'est pas belle ici. Et il va falloir vraiment s'arrêter et dire: Qu'est-ce qu'on fait sur la fiscalité des particuliers? Lorsqu'on voit que des provinces voisines prennent de la publicité dans les zones limitrophes avec le Québec pour dire aux gens: Venez vous installer chez nous, c'est agréable, vous allez avoir une condition de vie supérieure, il faut se poser des questions. Les chiffres sont là pour le prouver, M. le Président, et tout le monde est unanime là-dessus. Dans le budget qu'on a vu, il n'y a eu aucun effort qui a été fait pour réduire la fiscalité au niveau des particuliers.

Le portrait n'est pas plus reluisant au niveau des entreprises, on est dans une spirale d'appauvrissement au niveau des entreprises. Les entreprises sont surtaxées, et encore une fois l'économie ne tourne pas. Vous voyez ici un bel exemple, les Bourses. M. Landry ne s'inquiète pas que la Bourse déménage en partie à Toronto. Mais, dans ce budget aussi, M. le Président, et étant un jeune et un peu ardent de l'informatique, on ne voit absolument rien pour le bogue de l'an 2000. Alors qu'on sait qu'au niveau fédéral ils ont pris une provision de 2 000 000 000 $ pour assumer les coûts qui vont être rattachés au passage de l'an 2000 au niveau informatique, ici on n'a absolument rien fait. On a posé une question récemment ici, et la réponse a été des plus évasives. Mais il y a un coût qui est caché en arrière de tout ça, et nous verrons l'année prochaine ce que le gouvernement en a fait.

En conclusion, M. le Président, il y a un travail énorme qui reste à faire au Québec, et je dois vous avouer que le gouvernement qui est en face de nous n'a pas compris et ne comprendra jamais parce que lui a un modèle pour le Québec qui passe nécessairement par la séparation et l'indépendance du Québec. Mais, aujourd'hui, en 1999, le Québec ne peut se refermer que sur lui-même. Et, lorsqu'on voit que les cotes de crédit n'augmentent pas pour le Québec... Je vais juste faire une citation, ici. C'est le Canadian Bond Rating Service qui dit: Le point important reste le niveau d'endettement du Québec, son niveau d'imposition et sa croissance économique, et ça, les gens en face de nous ne l'ont pas compris. Eux, ils ont une seule vision pour le Québec, c'est: Faut que ce soit un pays; après ça, il n'y a rien qui compte.

(17 h 50)

Alors, en terminant, je dois vous avouer que, pour ma première expérience ici en tant que député, ma première expérience pour un budget, le vrai budget que je vais voir, ça va être dans quatre ans, ça va être le premier budget du gouvernement du Parti libéral, et à ce moment-là on va savoir reconnaître la réalité des Québécois, et là on va vraiment applaudir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député d'Argenteuil. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Alors, je rappelle à la formation de l'opposition officielle qu'il lui reste sept minutes de temps de parole, et il reste 38 minutes de temps de parole à la partie ministérielle. Alors, M. le député de Jacques-Cartier et président de la commission de...

M. Kelley: L'administration publique, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Très bien. Vous pouvez y aller.


M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Dans le temps qu'il me reste, je pense que c'est très important de voir l'essentiel du budget. Il y a un an, le ministre des Finances a fixé trois objectifs pour son gouvernement. Il a dit que qu'est-ce que le gouvernement va faire, c'est de réinvestir dans la mission centrale du gouvernement, c'est-à-dire l'éducation et la santé; il va réduire les impôts, il va réduire la dette. Ça, c'étaient les trois objectifs que le gouvernement lui-même s'était fixés. Ce n'est pas l'opposition qui parle, maintenant, c'est dans le discours du budget d'il y a un an, M. le Président. Il s'est fixé ces trois objectifs. Alors, quand je prends le budget qui a été déposé en Chambre il y a une semaine, sur deux de ces trois objectifs, le gouvernement n'a rien fait. «Nothing, Mr. Speaker». Alors, peut-être que dans le baseball, un sur trois, ce n'est pas mauvais. Mais, quand le gouvernement a fixé ses objectifs, quand on voit deux sur trois, dès le départ, c'est un échec total. Il n'y a rien pour réduire la dette, un service de dette qui coûte à tout le monde 7 600 000 000 $ par année. Tous les contribuables – vous, M. le Président, moi-même et toutes les autres personnes – ça nous coûte 7 600 000 000 $ pour le service de la dette, le taux d'intérêt qu'il faut payer, et le gouvernement n'a rien ajouté dans ce budget pour confronter ce problème.

Deuxièmement, au niveau du fardeau fiscal de tous les Québécois, ils ont fait la preuve, ils ont publié un beau document pour nous déprimer, M. le Président, qu'on est le monde le plus taxé dans l'Amérique du Nord. Mais, pour une deuxième année de suite, ils disent: On va réétudier ça. On va acheter le temps. On va regarder ça. Au lieu de passer aux actes, au lieu de dire qu'on va injecter l'argent dans les poches des familles québécoises, on va publier un beau livre, on va étudier ça une fois puis on va revenir dans 16 mois avec la possibilité, peut-être, de réduire le fardeau fiscal des Québécois. Quelle déception! Parce que, en attendant, on regarde le troisième volet, la façon dont il veut injecter l'argent dans l'éducation et la santé... Et, même là, la performance est très décevante, parce que, au-delà des énormes chiffres, quand on réduit ça à l'argent neuf... Au-delà des 850 000 000 $ qu'il faut injecter pour réduire les dettes des universités et des hôpitaux, c'est-à-dire de corriger ou réparer les pots cassés des budgets précédents, alors, il faut enlever ça tout de suite. Ça, ce n'est pas de l'argent neuf, c'est juste... Ils ont, d'une certaine façon, stationné, caché le déficit du gouvernement dans les hôpitaux. Alors, ils reprennent l'argent qu'ils auraient dû reprendre il y a quelques années. Ils corrigent la situation dans la santé, corrigent la situation dans l'éducation. Ils ont les augmentations de salaire et les coûts de système à payer. Alors, quand on commence à réduire tout l'argent neuf, il ne reste que les miettes, des petits montants qu'on peut injecter pour corriger des problèmes, des lacunes énormes à travers notre système d'éducation et notre système de santé.

Alors, c'est déplorable, M. le Président, de voir, dans le budget, un échec quasiment total, les problèmes graves, les enfants à l'école sans manuels scolaires, les listes d'attente dans nos salles d'urgence, les lignes d'attente pour voir les spécialistes, parce que, ça, c'est une des façons du gouvernement pour réduire les coûts dans le système de santé. Pour toutes les chirurgies non urgentes, les listes d'attente sont de plus en plus longues. Pour réparer les cataractes, pour remplacer une hanche, toutes les choses comme ça, on parle maintenant en fonction de 18 mois, d'une vingtaine de mois avant de corriger cette situation. Alors, pour tout le monde qui est dans le double problème, on paie les impôts les plus élevés en Amérique du Nord, mais on ne reçoit pas les services.

This, I think, Mr. Speaker, is what makes people the most angry. It's that they are paying the highest taxes in North America, but when they come to need government's services, when they are in the emergency ward in a hospital, when they need to have a hip replacement, when they need cataract surgery, when their children go to school, the government's services are not there. So it's a double whammy: we're paying for less, and less, and less.

Alors, c'est ça, le bilan de quatre ans du gouvernement péquiste. On a un niveau de taxation très élevé, et les services ne sont pas là. Alors, quand je regarde dans ce document, on ne trouve pas les moyens pour corriger le tir. Qu'est-ce qu'on trouve? C'est le réflexe préféré de ce gouvernement: on va ajouter des structures. Ils sont les princes, les maîtres, M. le Président.

On dit dans le discours du budget que les députés ont donné l'exemple parce que notre salaire a été coupé de 6 %, que le salaire du personnel dans nos bureaux de comté a été coupé de 6 %, mais c'est quoi, l'exemple d'un Conseil des ministres à 27, M. le Président?

Une voix: Exact.

M. Kelley: Eux autres ont vivement critiqué le gouvernement de M. Bourassa d'avoir 29 ministres. Alors, Daniel Johnson et Jacques Parizeau, les deux, ont pris l'engagement de réduire le nombre de ministres à 20 parce que c'était plus modeste. Eh oui, le gouvernement doit prêcher par l'exemple, mais maintenant on va avoir un Conseil des ministres à 27, avec tous les coûts de fonctionnement, toutes les autres choses qui vont avec un ajout de sept nouveaux ministres. Et les ministères: parce que, si on a les ministres, maintenant, un problème, M. le Président: je dois créer les ministères pour donner aux nouveaux ministres. Ça va de soi. Alors, qu'est-ce que je dois faire? Je vais créer un ministère de la Recherche, je vais créer un ministère des Régions, je vais créer le ministère de la Solidarité sociale, etc.

Il y a trois ans – en terminant, M. le Président – le premier ministre a dit: On va sabrer dans la machine. Depuis ce temps, il a créé sept nouveaux ministères... cinq. Une chance qu'il a dit qu'il va sabrer dans la machine parce que, s'il avait dit qu'il va être créatif, on serait rendu avec une trentaine de nouveaux ministères. On a créé les CLD, les CLE, les CPE, les CJE, maintenant ça va être le CNE, et j'en passe. On a les structures qui sont au-delà des structures – au-delà des structures – et on n'a pas les moyens de supporter tout ça.

Et quand on voit que la mission essentielle de l'État, c'est-à-dire la santé et l'éducation, qu'on n'a pas les moyens de s'assurer que nos jeunes ont des manuels scolaires, qu'on n'a pas les moyens de s'assurer qu'on va voir un médecin assez rapidement mais qu'on ajoute des structures sans cesse, il y a un problème. Alors, c'est pourquoi je vais voter contre le budget, parce que je pense qu'il a manqué le bateau quant aux vraies priorités des Québécois.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, j'informe les membres de cette Assemblée que, en ce qui a trait au droit de parole du débat sur le discours du budget, première étape de 13 h 50 min, il reste 38 minutes au groupe formant la majorité ministérielle. Donc, ceci met fin à la période des affaires du jour.

Nous allons procéder maintenant à des débats de fin de séance. Nous avons quatre...

M. Paradis: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement pour préciser. Vous avez indiqué qu'il restait 38 minutes à la formation ministérielle. Nous avons vu que pas beaucoup de ministériels trouvaient le budget à leur goût, donc n'ont pas jugé à propos d'intervenir. Simplement rappeler, à ce moment-là, l'entente qui était intervenue et l'application du règlement à l'effet que le temps non utilisé par la partie ministérielle échoit aux députés qui souhaitent et sont capables de s'exprimer en cette Chambre.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'est ce que nous verrons mardi prochain, à 10 heures. Ha, ha, ha!

(18 heures)

Alors, nous en sommes maintenant aux débats de fin de séance et, de façon très spéciale, jeudi dernier, il y avait un ordre de la Chambre qui autorisait un quatrième débat de fin de séance. Donc, nous allons commencer avec ce premier débat qui a été reporté à mardi, donc à jeudi compte tenu qu'il n'y a pas eu de séance mardi. Donc, ce premier débat, c'est un débat à la demande de M. le député de Laurier-Dorion à Mme la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole concernant le pacte fiscal municipal. J'informe les membres de cette Assemblée que le débat de fin de séance, il y a cinq minutes pour le député qui a proposé le débat de fin de séance, cinq minutes au responsable ministériel et deux minutes de droit de réplique pour le député qui a fait la demande.

M. le leader du gouvernement.

M. Paradis: Simplement une information de l'opposition au leader du gouvernement, M. le Président. Je constate qu'elle n'est pas présente. Je ne veux pas, là, soulever son absence. Je prends pour acquis que Mme la ministre des Affaires municipales, qui avait une impossibilité d'être ici la semaine dernière, a maintenant une possibilité cette semaine et qu'elle va se joindre à nous. Est-ce que le leader du gouvernement pourrait me le confirmer?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, sur cette question, M. le leader du gouvernement, la parole est à vous.

M. Brassard: Je vais décevoir, je le sais, beaucoup le leader de l'opposition mais, pour moi, c'est un honneur, cependant. Ma collègue étant absente pour des motifs tout à fait raisonnables, je dirais, justifiables, c'est moi qui vais la remplacer puisque, comme on le sait, un ministre peut toujours remplacer un autre ministre.

M. Paradis: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement vous demander d'agir dans le sens de tous vos prédécesseurs qui ont occupé le fauteuil de la présidence. Le leader du gouvernement a une obligation morale, pas légale, d'insister auprès de ses collègues pour que ses collègues soient présents à l'occasion de ces interpellations.

On constate habituellement, avec l'usure du pouvoir, l'érosion du pouvoir de persuasion du leader du gouvernement, que les ministres s'absentent et que le leader a la lourde responsabilité de les remplacer. Mais tous les présidents, M. le Président, ont rappelé à l'ordre les leaders, les ont incités à intervenir auprès de leurs collègues, à faire preuve d'autorité de façon à ce que l'agenda du ministre ne soit pas bâti autour d'autre chose que la priorité parlementaire.

On nous a dit que Mme la ministre avait des fonctions à l'extérieur, importantes. C'est ce qu'elle a prétendu la semaine dernière, c'est ce qu'elle prétend cette semaine. Est-ce que le leader pourrait informer la Chambre de ces occupations? Est-ce que vous auriez l'obligeance, M. le Président, dans le sens des directives données par vos prédécesseurs sur ce fauteuil, d'insister auprès du leader du gouvernement? Et est-ce que le leader du gouvernement pourrait faire ce que ses prédécesseurs ont tous fait: insister auprès des ministres pour qu'ils ne se défilent pas devant leurs responsabilités parlementaires?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Je suis content, parce que j'ai deviné le thème de son intervention. J'étais sûr qu'il allait nous présenter le cliché de l'usure du pouvoir. J'étais convaincu de ça, alors j'aurais dû parier, j'aurais gagné.

La ministre des Affaires municipales devait faire ce débat de fin de séance mardi, on le sait. Mais on connaît aussi pourquoi l'Assemblée nationale n'a pas siégé mardi, à cause des funérailles du Dr Camille Laurin. Et aujourd'hui elle avait un engagement de longue date. Et on a aussi proposé hier que ce débat de fin de séance, compte tenu qu'on savait que Mme la ministre des Affaires municipales avait un engagement, sur la Côte-Nord précisément, avec le monde municipal, on a proposé que ça puisse se faire hier, mercredi. Et, évidemment, il aurait fallu un consentement. Ce consentement, on ne l'a pas obtenu, alors on se retrouve aujourd'hui avec un débat de fin de séance sans la présence de ma collègue, et c'est un autre membre du gouvernement qui la remplacera.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Une dernière intervention, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: M. le Président, je vous demande de réitérer... Aucun des prédécesseurs du leader du gouvernement n'a utilisé auparavant de faux-fuyants. Ils se sont tous excusés. Ils ont tous pris l'engagement d'utiliser l'autorité morale qu'ils avaient auprès de leurs collègues pour faire en sorte que ceux-ci accomplissent leurs responsabilités parlementaires. Tous les présidents qui vous ont précédé ont incité les leaders du gouvernement à le faire. Et, si le leader actuel n'est pas capable d'avoir d'autorité morale, d'expliquer aux membres du Conseil des ministres, suivant les décisions de la présidence, que leurs premières responsabilités sont face à l'ensemble de la population du Québec, le leader du gouvernement accrédite la rumeur qui veut que, quand un gouvernement s'essouffle, vieillit, il devient moins responsable devant l'Assemblée nationale, il devient irresponsable devant la population.

M. Brassard: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vais vous permettre une dernière intervention sur ce sujet et, après ça, je vais prendre en main la situation. M. le leader du gouvernement.

M. Brassard: Alors, ne jouons pas trop à l'indignation factice. J'assumerai mes responsabilités, je n'ai pas besoin des conseils insistants du leader de l'opposition pour ce faire. Et je vous signale que le gouvernement est présent pour faire les divers débats de fin de séance qui ont été réclamés par l'opposition. Le gouvernement est présent.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Nous allons prendre le départ de ce premier débat et j'informe la Chambre de la jurisprudence à cet effet. Je me rappelle très bien qu'en novembre 1990, alors que je présidais ces travaux – ça fait déjà neuf ans, ça passe vite – j'avais rendu une décision où ce n'est pas la présidence qui doit désigner quel ministre doit répondre à une demande d'un député de l'opposition. C'est au gouvernement de choisir le ministre qui doit répondre à ces questions-là. Mais j'ai bien entendu le leader de l'opposition qui a fait une demande au leader du gouvernement, et je suis certain que le leader du gouvernement a bien pris bonne note de la proposition qu'il lui a faite aujourd'hui.

M. Paradis: M. le Président, je suis très conscient que vous me dites que le leader du gouvernement a pris bonne note, mais ce n'est pas ce que j'ai senti des propos du leader du gouvernement. Le leader du gouvernement nous a laissé sentir que le gouvernement se foutait de qui répondait aux questions, qu'il y avait quelqu'un du gouvernement et que ce n'était pas important que les ministres soient présents.

Étant donné que vous avez déjà rendu une autre décision vous-même, M. le Président, sur ce trône, à l'effet qu'il n'y a pas de questions de règlement qui sont permissibles à partir du moment où les débats de fin de séance sont enclenchés, est-ce que le leader du gouvernement, qui a manqué à son devoir dans le cas de la ministre des Affaires municipales, peut nous indiquer si le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux ainsi que le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce vont être présents pour répondre, ou si là, encore une fois, il se fout de la population?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le leader du gouvernement, dernière intervention.

M. Brassard: M. le Président, vous avez rappelé une décision, qui est la vôtre, d'ailleurs, je pense, hein? Non, qui est celle de... Oui, tout à fait. C'est vous, à l'époque, qui l'aviez rendue, en 1990: «Ce qui importe dans le cadre des débats de fin de séance, c'est qu'il y ait des membres du gouvernement pour répondre au nom du gouvernement aux questions posées par l'opposition.» C'est ça qui importe, et il y aura des membres du gouvernement pour répondre aux questions des membres de l'opposition dans le cadre des débats de fin de séance. C'est ça qui importe.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'était en ce sens qu'était la décision à l'époque. Pour une dernière intervention, M. le leader de l'opposition.

M. Paradis: Oui. Je vous demanderais, à ce moment-ci, une suspension pour que vous ayez l'occasion de référer aux directives données par la présidence de l'Assemblée nationale à tous les leaders du gouvernement, de quelque formation politique, quant à la présence des ministres à l'occasion des débats de fin de séance, et que les instructions qui ont été émises par tous ceux qui vous ont précédé sur ce trône soient réémises à l'égard du leader actuel du gouvernement.

M. Brassard: M. le Président, il n'y a pas de raison de suspendre les travaux. Qu'on commence immédiatement les débats de fin de séance, il y en a quatre à faire.

M. Paradis: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Oui.

M. Paradis: ...je vous demande de suspendre et de vérifier avec la présidence de l'Assemblée nationale. Ce leader du gouvernement est en train de permettre à des ministres de la couronne de se défiler face à leurs responsabilités, alors que tous ses prédécesseurs, de quelque formation politique qu'ils soient provenus, ont fait preuve d'autorité face à leurs collègues. Nous sommes en début de Législature et il est important, M. le Président, que la jurisprudence qui a toujours été maintenue soit maintenue et que la présidence rappelle à l'ordre l'actuel leader du gouvernement qui est trop paresseux pour faire son travail correctement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): M. le député, j'aimerais que vous retiriez vos derniers propos en ce qui a trait au leader du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Paradis: Je retire le mot «paresseux», M. le Président...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'est ça.

M. Paradis: ...et je le remplace par «incompétent».

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît, à l'ordre! Ce que je vais faire, je vais prendre note. Je ne suspendrai pas les travaux de cette assemblée, compte tenu que ce sont des débats de fin de séance. J'ai déjà statué, mais je n'ai pas retrouvé dans les règlements qu'il n'y avait pas de questions de règlement lors des débats de fin de séance, parce que, dans le recueil de jurisprudence, cette décision-là n'est pas retenue. Donc, je vais demander aux recherchistes qu'on vérifie si effectivement j'avais rendu une telle décision. Je vais également demander aux recherchistes de vérifier s'il y a eu des décisions de la présidence ayant trait à votre demande. Parce que, à ma connaissance, moi, je ne peux pas les inventorier au moment où nous nous parlons.

(18 h 10)

Donc, compte tenu que, pour les débats de fin de séance, selon moi, il n'y a pas de questions de règlement, j'ai permis des questions de règlement, compte tenu des circonstances, et là nous allons procéder au premier débat de fin de séance. Mais je tiens à vous dire que la décision que j'ai rendue en 1990 est toujours une jurisprudence constante, que ce n'est pas à la présidence de désigner quel ministre va répondre à une question d'un député sur un débat de fin de séance. C'est au gouvernement de désigner le ministre qui répondra, comme à la période de questions; c'est le même principe. Alors, M. le leader de l'opposition, exceptionnellement.

M. Paradis: Oui. Exceptionnellement. Quand allons-nous avoir la réponse aux questions qui vous ont été adressées? Est-ce qu'on peut compter les obtenir dès mardi, à l'occasion de la période de questions, de façon à ce que tous les ministres en soient informés?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, M. le leader de l'opposition officielle, dès que j'aurai les informations pertinentes de mes collaborateurs qui sont ici, je ferai rapport à l'Assemblée au moment où j'aurai ces informations-là.


Débats de fin de séance

Alors, les débats de fin de séance. M. le député de Laurier-Dorion, vous avez un droit de parole de cinq minutes.


Entente avec l'UMQ concernant la contribution municipale à l'assainissement des finances publiques


M. Christos Sirros

M. Sirros: Merci, M. le Président. Je dois d'abord vous dire que je ne comprends pas la situation actuelle, parce que c'est indicatif de l'attitude qu'a ce gouvernement face à des situations qui concernent la population. La mésaventure – je ne peux la qualifier autrement – de dire tout simplement qu'on ne prend pas la peine de respecter le Parlement assez pour être présent, je la trouve vraiment inacceptable.

J'avais convenu la semaine passée avec la ministre, qui avait pris la peine de m'appeler pour m'expliquer qu'elle avait un engagement particulier, etc., j'avais dit: D'accord, on va pouvoir le remettre à la semaine prochaine, qui était mardi passé. Mardi, l'Assemblée n'a pas siégé. Donc, il allait de soi que ça allait être jeudi, parce que le mercredi il n'y a pas de débat de fin de séance, normalement. Alors, je ne comprends pas. Et d'ailleurs j'avais pris la peine aujourd'hui, étant donné que je croyais qu'elle serait ici, effectivement d'inscrire un deuxième débat de fin de séance, de profiter de sa présence pour discuter d'un autre sujet qui n'a pas été clairement répondu en Chambre aujourd'hui, et je constate que je suis devant une banquette vide. Je ne sais pas qui va répondre de la part du gouvernement. «C'est-u» le leader? «C'est-u» quelqu'un d'autre? On verra. Mais, M. le Président, c'est un échange qui doit avoir un peu de sens. Et on ne peut pas demander à un ministre, n'importe lequel, au pied levé de remplir la fonction de la ministre responsable en étant capable de livrer un peu de substance. Alors, oui, quelqu'un de l'autre côté va répondre, il va bavarder pendant cinq minutes, il ne va rien dire, M. le Président, il va escamoter la question, il va juste remplir le temps. Je vous prédis d'avance ce qui va arriver.

Ma question était à la ministre sur la question des 375 000 000 $ que le gouvernement prend auprès des municipalités. Il y a eu une entente soi-disant conclue en octobre 1997 dans le cadre précis du redressement des finances publiques et de l'objectif visé: l'atteinte du déficit zéro. On a dit: On va aller chercher aux municipalités 375 000 000 $ pour arriver à un but précis, l'atteinte du déficit zéro. Et vous me permettrez de vous citer d'abord, M. le Président... Parce qu'une entente, si elle a un sens, elle vise un objectif quelconque. On ne signe pas des ententes pour le plaisir de signer des ententes, et, dans ce cas-ci, c'était clairement indiqué dans les attendus, par exemple, que le gouvernement du Québec, dans le cadre du plan de redressement des finances publiques visant à l'élimination du déficit en l'an 2000, a sollicité des municipalités qu'elles contribuent à l'effort collectif de réduction des dépenses gouvernementales. C'était à l'époque où on disait: En l'an 2000, on va atteindre le déficit zéro; d'ici là, on va demander à tout le monde de contribuer; donc, on va aller chercher aussi 375 000 000 $ de la part des municipalités, et ce, jusqu'à ce qu'on atteigne le déficit zéro en l'an 2000.

Là, le ministre des Finances nous annonce, grâce à la péréquation, à la solidarité canadienne, entre autres, et à tous les efforts que tous les Québécois ont faits également, qu'on a devancé l'objectif. On a atteint le déficit zéro en 1999. Normalement et logiquement, M. le Président, quand on conclut une entente avec le but précis d'atteindre le déficit zéro en l'an 2000 puis qu'on réussit à l'atteindre en l'an 1999, on devrait être capable, donc, de ramener l'échéancier de l'entente pour coïncider avec l'objectif qu'on avait convenu, autrement on a leurré les gens, autrement on a dit une chose pour arriver à conclure l'entente puis, une fois que l'objectif est atteint, on dit: Là, on va profiter du fait qu'il y a une signature et on va continuer à extensionner cet objectif jusqu'en l'an 2000 en faisant fi de l'objectif de l'entente. Ça s'appelle «profiter». Des profiteurs.

On profite également de la situation, M. le Président, pour dire à la dernière minute qu'on ne vient pas répondre clairement devant l'Assemblée nationale, devant le peuple, finalement, parce que, si on est ici juste pour la frime, bien, ce serait un irrespect assez total de l'Assemblée nationale, et c'est ce qui est en train de se passer, comme il y a aussi un irrespect total de la signature donnée, exigée de la part des municipalités.

Alors, la question est bien simple: Étant donné qu'on a atteint le déficit zéro un an plus vite que prévu, dans le cadre de l'entente qu'on a signée et forcé les municipalités à signer, M. le Président, pourquoi le gouvernement ne fait pas la chose honorable, correcte, décente, et réduire aussi la durée de l'entente pour l'année qu'on a gagnée, ayant atteint le déficit zéro un an d'avance? C'est simple comme question. La logique: deux et deux font quatre, normalement, M. le Président. Et, dans ce sens-là, c'est ça que j'aimerais comprendre de la part du gouvernement qui semble dire: Je peux faire fi de toutes les instances démocratiques et même de ma parole.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Alors, la réplique de M. le leader du gouvernement.


M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, très brièvement, le gouvernement a conclu une entente avec le monde municipal, plus particulièrement l'Union des municipalités du Québec, c'est vrai, mais n'oublions pas que cette entente avait aussi une durée bien précise, et cette durée-là n'est pas terminée.

Pourquoi avait-elle une durée bien précise? Pour une raison très simple, c'est qu'on voulait profiter de cette durée pour enclencher un processus visant à aboutir à une révision en profondeur de la fiscalité municipale; et c'est ça qui est en cours, d'ailleurs. Ça aussi, ça résulte de cette entente avec le monde municipal. Et actuellement, très bientôt, d'ailleurs, nous aurons entre les mains le rapport de la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locale. Ce rapport devrait être déposé d'ici quelques semaines et il devrait nous faire un certain nombre de recommandations, à la fois au gouvernement et au monde municipal, pour enclencher, après, un processus nous conduisant à une réforme en profondeur de la fiscalité municipale. Et vous pouvez être assuré que le gouvernement est déterminé, à cet égard, à mener à terme ce processus et que, en l'an 2000, nous puissions mettre en oeuvre une révision en profondeur de la fiscalité municipale. C'est en cours et ça va aboutir. Le gouvernement, à cet égard, est déterminé.

D'ailleurs, je vous rappellerais que ce ne sera pas la première fois qu'un gouvernement du Parti québécois enclenche et réalise une refonte en profondeur, substantielle, de la fiscalité municipale; nous l'avions déjà fait à l'époque, lors du premier mandat du gouvernement de M. Lévesque, en 1979-1980. Ça avait été une véritable révolution fiscale du monde municipal, et nous avons l'intention de faire la même chose dans les mois qui viennent. Par conséquent, nous respectons l'entente conclue avec le monde municipal, mais nous en respectons aussi la durée et nous profitons justement de cette durée pour faire en sorte qu'aboutisse enfin une refonte en profondeur dans l'intérêt des contribuables, dans l'intérêt des citoyens et des citoyennes du Québec, une refonte en profondeur de la fiscalité locale, la fiscalité municipale. C'est ce qu'on fera, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, en vertu de votre droit de réplique, M. le député de Laurier-Dorion, et je vous rappelle que vous avez un droit de deux minutes.


M. Christos Sirros (réplique)

M. Sirros: Est-ce que je peux prendre aussi les deux minutes que le ministre n'a pas utilisées, M. le Président, parce que c'est assez évident qu'il ne savait pas de quoi il parlait? Et j'avais prédit qu'il allait juste tuer le temps, faire complètement fi du Parlement. Il me parle de l'entente sur la fiscalité et de la nécessité de réformer ça. Évidemment, mais qu'est-ce que ça à faire avec le fait que l'entente signée qui fait contribuer les municipalités pour 375 000 000 $ avait un but précis: d'aider le gouvernement à atteindre le déficit zéro? Étant donné qu'on a devancé cet objectif d'un an, pourquoi on n'arrête pas d'aller piger dans la poche des municipalités qui, elles, de toute façon, vont être obligées de piger dans la poche des contribuables, contribuant ainsi à augmenter le fardeau fiscal des Québécois et, finalement, faisant la démonstration que ce gouvernement est incapable de tenir parole, est incapable de vraiment faire face à la musique comme il faut et nous envoie quelqu'un aujourd'hui qui, manifestement, n'est pas capable de faire face à la question?

La question est très précise, et je sais que nos règlements, M. le Président, vont faire en sorte que dans 45 secondes je devrai m'asseoir, le ministre aura réussi à tuer le temps, remplir le temps ici, faisant fi du Parlement. Et, si nos concitoyens trouvent qu'on ne sert pas à grand-chose, est-ce que ce n'est pas par ce genre de comportement, ce genre de démonstration, la désinvolture que fait le gouvernement, qui renforcent les attitudes négatives que les gens ont vis-à-vis des gens qui essaient de servir le public ici? Et, si on continue de faire fi comme ça du Parlement, bien, le gouvernement aura effectivement à récolter le résultat que la population va sentir vis-à-vis de nous tous finalement.

(18 h 20)

Mais, pour revenir aux municipalités et à la contribution qu'on exige d'elles, est-ce que le ministre s'est rendu compte que dans le budget, à la section 3, page 13, paragraphe 2°, elles ont déjà escompté ce qui était conditionnel dans l'entente? Et je présume qu'il n'a pas pris connaissance de ça parce que ce n'est pas son dossier, il ne fait que remplir le temps.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, maintenant nous procédons au deuxième débat de fin de séance, à la demande de M. le député de Laurier-Dorion à la ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole sur une question concernant Montréal International. M. le député de Laurier-Dorion.


Transfert du mandat de prospection des investissements étrangers à l'organisme Montréal international


M. Christos Sirros

M. Sirros: M. le Président, dans le même contexte, j'aurais souhaité que la ministre puisse être ici pour élaborer un peu sur ce qu'elle a commencé à dire aujourd'hui en Chambre. Aujourd'hui, elle nous parlait de Montréal international suite à une question que je posais. Je ne sais pas qui va répondre de la part du gouvernement mais, encore une fois, on aura à faire face à quelqu'un qui va parler pour ne rien dire, M. le Président. On aura à faire face à quelqu'un qui va faire des bulles. Alors, si je suis frustré par ça, M. le Président, c'est parce que j'essaie de faire correctement mon travail de représentant de la population qui m'a élu, correctement mon travail de serviteur du peuple, et j'ai devant moi un gouvernement qui s'en «foute» de ça. Et ils le font avec une désinvolture qui permet aux gens d'avoir un sourire en coin et de dire: Ah, ce n'est pas grave, c'est juste l'Assemblée nationale; de toute façon, personne ne regarde ça. M. le Président, moi, je prends ça au sérieux, mon travail ici, et il me semble que ce n'est pas le cas de l'autre côté.

Mais, ça étant dit, M. le Président, Montréal international est un organisme à but non lucratif constitué avec une charte, qui regroupe une centaine d'entreprises privées, d'organismes publics pour certains, qui essaie de coordonner les démarches, de faire la promotion de l'image du Grand Montréal afin de faciliter la prospection des investissements étrangers.

Il y a une question qui se pose sur la nécessité de coordonner le travail de tous les intervenants afin d'aller chercher les investissements à l'étranger. Personne ne met en doute la nécessité de cette coordination, M. le Président, mais la coordination, ce n'est pas quelque chose qui s'impose. La coordination, c'est quelque chose qui se développe, qui se gagne par le respect des personnes qui sont là pour faire ce travail de coordination. Et il y a un certain nombre de principes auxquels on doit adhérer, surtout quand on est élu. Je constate aujourd'hui que, les principes, ce n'est pas très important pour ce gouvernement parce que, un principe fondamental, c'est l'imputabilité. Et l'imputabilité, entre autres, une petite parenthèse, sur les dossiers que nous avons... Et je trouve ça déplorable, encore une fois, que la ministre de la Métropole n'ait pas daigné venir ici parler de ces dossiers pour lesquels elle a été nommée responsable, M. le Président.

Il y a aussi la notion de l'imputabilité quand on parle de la gestion des fonds publics. Et c'est au centre de ce litige qui semble opposer Montréal international et son président qui est nommé, M. Jacques Girard, et des intervenants élus soit de la CUM soit de la ville de Laval et d'autres villes de l'île de Montréal également, M. le Président. Parce qu'on ne peut pas forcer les élus à transférer des sommes d'argent à des gens qui ne sont pas imputables devant les électeurs tout en gardant la responsabilité auprès des électeurs.

Alors, je veux savoir aujourd'hui si la ministre envisageait de régler cette question par la force, en ayant recours à la voie législative, ou si elle allait essayer d'amener les gens à se parler correctement afin de faciliter la nécessaire coordination. Mais, encore une fois, il me semble que le gouvernement a choisi la voie du contournement, M. le Président. On va essayer, d'après ce que j'ai compris aujourd'hui et dans les lettres que j'ai et qu'ont signées un certain nombre de ministres de ce gouvernement, de faire deux choses: de diviser pour mieux régner, d'aller chercher, par exemple, certaines villes de la Rive-Sud qui sont en difficulté financière, par rapport à leur démarchage sur le plan international, et d'essayer de transférer ce mandat à Montréal international, et de concocter aussi, par le biais du ministre des Finances, un mandat particulier qu'Investissement-Québec donnera à Montréal international, essayant de forcer la main d'un certain nombre d'autres joueurs qui sont aussi partie prenante dans la nécessité d'aller chercher des investissements étrangers.

Mais, encore une fois, à la base de cette question, est-ce qu'on ne met pas, à ce moment-ci, la charrue devant les boeufs? Est-ce qu'il ne faut pas d'abord commencer à regarder comment est-ce qu'on va s'assurer que la coordination peut se faire plus facilement? Quand on se rappelle qu'on a actuellement 111 municipalités dans ce qu'on appelle «la grande région de Montréal» – coordonner 111, c'est un peu difficile – est-ce qu'on ne peut pas d'abord commencer à regarder comment est-ce qu'on va régler le fond du problème équitablement pour tous les citoyens et toutes les municipalités, quand on sait qu'ailleurs on a réussi à faire ça? Greater Toronto, par exemple. Il s'agit d'une population plus grande et il n'y a que quatre ou cinq municipalités qui sont là pour faire la coordination.

Alors, la ministre n'a pas répondu aujourd'hui, M. le Président, mais j'aimerais savoir de celui qui va parler pour ne rien dire, s'il a quelque chose à dire.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Alors, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant. M. le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. M. le ministre.


M. Robert Perreault

M. Perreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je suis un peu surpris de l'intervention du député, parce que, compte tenu de qu'il a dit, il devrait, au contraire, appuyer la démarche du gouvernement dans ce dossier. Parce que, ce que le député nous dit, si je comprends bien, c'est qu'on voudrait diviser la région. Mais c'est le contraire: ce que nous faisons, c'est appuyer les efforts de Montréal international, qui a été salué comme une initiative qui vise justement à regrouper les efforts, les initiatives qui étaient jusqu'à maintenant dispersés.

On parle souvent des problèmes budgétaires, actuellement, des administrations publiques, des gouvernements. Et j'écoutais le député, avant, qui parlait justement de la nécessité de faire en sorte que les municipalités redisposent de toutes les marges de manoeuvre qu'il souhaite leur voir reprendre, avec raison. Il s'agit de faire ça dans l'ordre, cependant. Mon prédécesseur l'a dit avec raison.

Mais, M. le Président, est-ce qu'il y a vraiment un intérêt pour les contribuables, à terme, de continuer à diviser l'effort de prospection à l'étranger de la venue d'investissements au Québec, dans la région de Montréal, surtout lorsque c'est fait par une série de municipalités qui, il faut bien le reconnaître, ont des moyens limités par rapport à ce qu'exigent de tels efforts de prospection en matière de dépenses? Payer des billets d'avion, payer des voyages à l'étranger, ça coûte cher aux contribuables. C'est nécessaire, ça en prend, mais ça coûte cher, et donc cet effort de mettre en commun les ressources de l'entreprise privée, les efforts du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec et de toute la région de Montréal me semble tout à fait le bienvenu. Donc, je pense que, au contraire, non seulement on ne veut pas diviser, on veut bien, au contraire, unir, M. le Président.

C'est un exercice qui n'est pas facile. On le voit, il y a encore des gens qui tiennent à préserver la façon dont ils ont procédé par le passé. Je pense que c'est une vision un peu, justement, passéiste des choses, surtout dans un domaine comme celui-là. On parlait d'imputabilité, et je comprends très bien une municipalité, par exemple dans la gestion de ses parcs, de ses bibliothèques, de choses qui sont très proches des services qu'elle rend aux citoyens dans le quotidien, de souhaiter conserver toute son autonomie, mais là on est dans un domaine qui est très particulier, c'est la prospection à l'étranger – en Amérique du Sud, en Chine, au Japon – d'investissements. On assiste parfois à des situations où deux, trois municipalités de la région de Montréal, à tour de rôle, se relaient auprès d'une administration en France, ailleurs en Europe, tout ça, bien sûr, aux frais des contribuables. Il me semble que le député devrait le comprendre: il y a un intérêt public évident à réunir les efforts.

Maintenant, c'est vrai que ça rencontre des résistances, et c'est pourquoi le gouvernement, là-dedans, a proposé une démarche qui vise à faire en sorte de rendre la chose plus facile, au plan des décisions, pour les municipalités, de prévoir des étapes sur trois ou quatre ans, pour pouvoir, en quelque sorte, se joindre à cet effort collectif.

Le député a parlé d'imputabilité, M. le Président. Il n'y a rien là-dedans qui va à l'encontre du principe d'imputabilité. Je donne un exemple très concret, l'administration municipale de Montréal, ça a été le cas aussi de l'administration de Laval et de la Rive-Sud, elles ont accepté, par des décisions de leurs élus responsables, élus devant la population, de s'associer à cette démarche. Alors, à ce moment-ci, je pense qu'on est rendus à une étape subséquente. Il y a lieu qu'on se questionne, tout le monde, y compris les élus municipaux qui ont à rendre des comptes devant leurs citoyens, dans quel sens on doit aller pour l'avenir. Est-ce qu'il y a encore vraiment lieu de perpétuer cette division? Puis, à l'évidence, de notre point de vue, il n'y a pas lieu, surtout pas dans une matière comme celle-là.

(18 h 30)

Alors, M. le Président, la démarche du gouvernement, telle qu'elle a été exprimée par ma collègue la ministre responsable des Affaires municipales et de la région de Montréal, est très simple: l'ensemble des ministres régionaux – rive sud immédiate, Laval – le ministre responsable de la région de Montréal, le ministre des institutions financières également, la ministre des Relations internationales, ont proposé toute une série d'instruments pour faciliter aux municipalités de la région cette mise en commun de leurs efforts. Cette mise en commun est souhaitée également par des partenaires très importants qui sont l'ensemble des entreprises privées; ils l'appellent depuis déjà plusieurs mois.

Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de demander aux administrations municipales de la région de dépasser un petit peu la vision un peu trop égocentrique de cette question, de s'associer une fois pour toutes, dans l'intérêt de la région de Montréal, à cette démarche? Parce que quelqu'un ne vient pas s'installer uniquement à Laval ou sur la rive sud, le député le sait très bien. Quand on fait une telle prospection, ce qu'on vend, c'est Montréal – on vend ses universités, on vend sa région – et donc il y a tout lieu de mettre en commun les efforts.

Alors, M. le Président, rien dans la démarche du gouvernement, pour l'instant, ne va dans le sens des propos du député, de faire de la coercition, ou quoi que ce soit, mais ce dont je peux vous assurer cependant, c'est que la direction est tracée, et nous souhaitons, tel qu'on l'a exprimé, que l'ensemble des partenaires le reconnaissent.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre. En vertu de votre droit de réplique, M. le député de Laurier-Dorion.


M. Christos Sirros (réplique)

M. Sirros: Oui. M. le Président, qu'on se comprenne bien. Nous, on est pour qu'on puisse coordonner. Justement, le ministre a dit quelque chose de très intéressant tantôt, que j'appuie, et d'ailleurs c'était dans ce sens-là qu'on demandait à la ministre de s'expliquer et de se clarifier. L'imputabilité, elle marche sur une base volontaire, et effectivement, jusqu'à maintenant, des gens ont volontairement donné un certain nombre de mandats et de responsabilités, et les fonds publics qui vont avec, tout en restant responsables de cette gestion-là. Tant mieux si ça peut marcher comme ça. Et d'ailleurs, la coordination ne s'impose pas, dans un contexte comme celui-là, la coordination se développe. La confiance, ça se gagne, et ça se gagne par le respect.

Alors, dans ce sens-là, M. le Président, s'il y a lieu de voir d'abord peut-être à examiner la question de c'est quoi, la grande région de Montréal, comment est-ce qu'on doit l'organiser, comment s'assurer que chacun trouve son compte là-dedans, peut-être, par la suite, que la question de la coordination de ces efforts-là va venir de soi. Mais, si on prend ça de l'autre côté, si on essaie d'avance de prendre Montréal international qui, en soi, pose des problèmes philosophiques, si vous voulez...

Depuis quand, par exemple, un organisme privé va avoir la responsabilité de la politique de développement économique d'une région? Il est redevable à qui en totalité? Il y a lieu de répondre à cette question-là également, qui est peut-être à la base des problèmes que rencontrent les élus, qui ont à faire face à tous les quatre ans à un rendement de comptes devant leurs concitoyens. Alors, s'ils ne sont pas capables de sentir qu'ils ont confiance dans l'organisme qui est responsable de faire ce démarchage afin d'améliorer les conditions de vie des concitoyens d'où émanent les élus, comment voulez-vous qu'ils transfèrent la responsabilité? Et si la seule réponse du gouvernement, c'est de forcer la note, bien, là vous faites fausse route.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Laurier-Dorion, de votre intervention.


Manque de places en réadaptation pour les jeunes de la Montérégie

Nous passons maintenant à un troisième débat de fin de séance suite à la question adressée le 17 mars dernier par Mme la députée de La Pinière à M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant certains centres jeunesse en Montérégie. Mme la députée de La Pinière, la parole est à vous.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. En effet, j'ai hier posé une question en cette Assemblée, que j'ai adressée d'abord et avant tout à la ministre de la Santé et des Services sociaux qui est également ministre responsable de la Montérégie. Et je me demandais, justement, qu'est-ce qu'elle allait répondre, étant elle-même responsable de la région où les centres jeunesse souffrent d'un sous-financement chronique.

Alors, hier, la ministre s'est en quelque sorte défilée en passant la question à son ministre délégué, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, et aujourd'hui je constate, bien qu'elle soit interpellée pour répondre aux questions de l'opposition en débats de fin de séance, que ni elle ni le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux ne sont présents. Je présume que quelqu'un de l'autre côté va répondre, mais je trouve cette attitude assez méprisante à l'égard de la population, à l'égard des jeunes qui souffrent dans leur chair, dans leur coeur, des problèmes qu'ils vivent au quotidien.

De quoi s'agit-il, M. le Président? Il s'agit d'une question d'une extrême urgence. Une extrême urgence qui a même poussé la Commission des droits de la personne – et la Commission des droits de la personne est également responsable des droits de la jeunesse – à présenter une requête en injonction devant la Cour supérieure pour réclamer la fermeture d'unités d'hébergement où des jeunes de la Montérégie en difficulté d'adaptation sont parqués dans des conditions inhumaines.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ayant déposé cette requête devant la Cour supérieure, cela a amené la réaction des centres jeunesse de la Montérégie, qui hier ont tenu une conférence de presse pour dénoncer le manque de ressources chronique dont souffre la région et qui pénalise douloureusement les jeunes. Et comme, de l'autre côté, je ne sais pas qui va répondre aux questions que je pose aujourd'hui, je voudrais, à l'adresse de cette personne, répéter la question que j'ai posée hier pour qu'elle puisse comprendre au moins de quoi il s'agit avant d'y répondre.

Ma question était libellée comme suit, M. le Président: «La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déposé, la semaine dernière, une requête en injonction devant la Cour supérieure pour réclamer la fermeture de cinq unités de transit relevant des centres de réadaptation de Chambly, Valleyfield et Bois-Joly qui opèrent sans permis et où les jeunes sont placés sous la surveillance d'agents de sécurité sans scolarisation ni services appropriés.» La situation, M. le Président, est extrêmement grave, extrêmement urgente.

Hier, prenant le ballon au vol, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a répondu, il a donné une réponse sur le passé, sur ce que son gouvernement a fait, au passé. Ma question porte sur l'avenir, sur l'urgence de la situation, où la vie, la sécurité des jeunes est en danger. Et, dans son élan d'enthousiasme, il a laissé échapper, et je cite le ministre délégué aux Services sociaux: «Je dois assurer cette Chambre que les ressources financières sont disponibles à partir de maintenant pour régler le problème qui a été soulevé par la députée», entendant par là la députée de La Pinière.

C'est pour ça que je suis ici, M. le Président, parce que le ministre a dit hier que les ressources financières sont disponibles – je suis d'accord, elles le sont – et qu'à partir de maintenant il va régler le problème. Je ne demande pas mieux que cela. Je demande un règlement immédiat parce que la situation est extrêmement urgente.

Alors, si les ressources sont au rendez-vous, les centres jeunesse de la Montérégie ne demandent pas la lune, ils ont besoin de ressources d'urgence. Il y a actuellement 217 jeunes en difficulté d'adaptation en attente de services, dont 92 qui n'ont même pas pu être évalués, faute de ressources.

Alors, comme j'ai dit, M. le Président, hier, les centres jeunesse ont tenu une conférence de presse, ce qui a amené la régie régionale à débloquer un maigre 584 000 $ pour placer temporairement des jeunes dans des centres d'hébergement à Sherbrooke. C'est inacceptable, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, Mme la députée de La Pinière. Je suis prêt à reconnaître maintenant M. le ministre délégué aux Transports. M. le ministre.


M. Jacques Baril

M. Baril (Arthabaska): Merci, M. le Président. Mon intervention portera sur le présent et également sur l'avenir. Et, lorsque nous constatons qu'il y a un manque de ressources et qu'un certain nombre de jeunes ne reçoivent pas les services requis assez rapidement, nous intervenons le plus rapidement possible.

(18 h 40)

Dans la situation présente, les jeunes sont accueillis dans des salles d'isolement à Chambly, Valleyfield, Saint-Hyacinthe. À ce jour, il y a 21 jeunes hébergés en salle d'isolement. Je peux vous assurer que tous les efforts et toutes les démarches sont faits pour trouver des places de réadaptation et des ressources immobilières. Je vous informe également que la Régie de la Montérégie a dégagé au début de 1999 une marge de manoeuvre de 1 200 000 $ pour soutenir les centres de jeunesse. En plus, un budget de 1 400 000 $ a été octroyé pour le développement de 24 nouvelles places en réadaptation et, en plus, 1 000 000 $ pour 39 nouvelles places en ressources résidentielles.

Au regard des places du centre installé à Saint-Luc, elles ont été officiellement fermées le 25 février 1999. Le centre jeunesse de la Montérégie a préparé un plan d'urgence pour régler la situation. Ils ont ouvert le Prologue, une unité de sept places pour garçons de sept à 18 ans, avec encadrement intensif par des équipes d'éducateurs, tel que recommandé par la Commission. De plus, les centres jeunesse et la Régie de la Montérégie ont trouvé deux unités à l'extérieur de la région: 12 places pour filles, 12 places pour garçons, soit au centre jeunesse de l'Estrie. Également, je vous informe que d'ici quelques jours les jeunes seront relocalisés dans des centres situés le plus près possible de leur milieu de vie. Je peux vous assurer que les crédits nécessaires sont déjà disponibles. Je peux également vous annoncer que nous procéderons à des réinvestissements dans les régions aux prises avec ces problèmes, grâce entre autres au montant de 27 000 000 $ alloué par le ministre des Finances dans son dernier budget.

D'autre part, le ministre délégué à la jeunesse a déjà annoncé son intention de présenter un plan d'action global pour contrer la détresse. Ce plan touchera des questions d'alcoolisme, de toxicomanie, de prévention du suicide et d'itinérance. Il s'attaquera aussi à toutes les questions concernant l'accessibilité et la qualité des services offerts dans les centres jeunesse. D'ailleurs, en acceptant les recommandations du rapport Lebon il y a quelques semaines, le ministre délégué à la jeunesse a bien démontré sa sensibilité à l'égard des problématiques de formation, d'encadrement, d'outils d'intervention et de pratiques communes dans les centres jeunesse.

Finalement, en choisissant la voie de l'approche globale et en faisant part de sa volonté clairement exprimée de s'attaquer véritablement aux problèmes qui touchent trop de nos jeunes, le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse pourra travailler sur des solutions non seulement à court terme, mais également sur une base de long terme.

Et en terminant, M. le Président, je vous informe qu'à l'heure où on se parle le ministre délégué à la Jeunesse participe, à Montréal, à un comité formé pour étudier les implications de la Loi fédérale sur les jeunes contrevenants, qui abaisse de 16 à 14 ans l'âge pour être jugé au criminel. Voilà la raison pourquoi le ministre délégué à la Jeunesse n'est pas ici, c'est pour continuer à défendre les jeunes.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le ministre délégué aux Transports. Mme la députée de La Pinière, en vertu de votre droit de réplique, en conformité avec votre droit de réplique.


Mme Fatima Houda-Pepin (réplique)

Mme Houda-Pepin: Est-ce que vous me permettez, M. le Président, de prendre le temps que le ministre n'a pas utilisé?

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Le temps ne peut pas se...

Mme Houda-Pepin: D'accord.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): C'est deux minutes, le droit de réplique.

Mme Houda-Pepin: D'accord, M. le Président. À partir de maintenant, je prends mes deux minutes pour vous dire, M. le Président, que c'est un effort louable de la part du ministre délégué aux Transports de venir représenter son collègue, mais le transport est bien loin des services de santé et des services sociaux, M. le Président. Et je le voyais lire la fiche qu'on lui a préparée, avec des données. Je présume qu'il ne connaît même pas où ça se trouve, la Montérégie et les centres dont on parle.

Mais je voudrais rappeler ici, parce qu'on parle vraiment des vraies choses, ce que les centres jeunesse de la Montérégie ont déclaré pas plus tard qu'hier, parce que le ministre était en train de nous réciter ce qui s'est fait avant. Je voudrais citer le directeur général des centres jeunesse de la Montérégie, dans son communiqué de presse daté du 17 mars: «Nous avons atteint le point de rupture, dit-il. Depuis 1995 – c'est-à-dire sous la gouverne de l'actuel gouvernement péquiste – nous avons dû absorber des coupures budgétaires alors que les besoins étaient et sont toujours croissants. Notre financement actuel correspond à 211 $ par jeune, en Montérégie, alors que la moyenne québécoise est de 344 $. D'ailleurs, la Régie régionale reconnaît elle-même que la région devrait avoir 155 places de plus en réadaptation pour atteindre la moyenne provinciale. Dans l'état actuel des choses, nous ne pouvons pas répondre adéquatement aux besoins exprimés des jeunes, et les jeunes en souffrent.»

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez conclure, Mme la députée.

Mme Houda-Pepin: Ça, c'est dramatique, M. le Président, de voir que c'est la réponse qu'on me donne. La Commission des droits de la personne, d'ailleurs...

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Si vous voulez conclure, Mme la députée, rapidement.

Mme Houda-Pepin: Je conclus, M. le Président, en vous disant que la Commission des droits de la personne...

M. Brassard: M. le Président, le deux minutes est terminé.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît!

M. Brassard: Je demande le respect du règlement.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): S'il vous plaît! S'il vous plaît!


Fardeau fiscal des petites entreprises

Nous en sommes maintenant à notre quatrième débat de fin de séance. Il s'agit d'une demande du député de Beauce-Nord au ministre délégué à l'Industrie et au Commerce sur une question concernant l'abolition de la déduction pour les petites entreprises. Alors, M. le député de Beauce-Nord, la parole est à vous.


M. Normand Poulin

M. Poulin: Merci, M. le Président. Tout comme mes collègues, je suis un peu surpris de voir les personnes qui sont présentes pour ce débat de fin de séance. J'avais adressé, cet après-midi, lors de la période des questions, une question au ministre délégué à l'Industrie et au Commerce. C'est le ministre des Finances qui a répondu à ma question. Je vois qu'ils ne sont pas présents ce soir. Je présume que le leader du gouvernement aura à assumer encore les fonctions de ces personnes-là. Mais, malheureusement, j'ai peur que les informations que je recevrai ne me satisfassent pas.

Je reviens, M. le Président, un peu à la question que j'ai posée cet après-midi. J'ai parlé de l'abolition de la déduction pour petites entreprises à compter du 1er juillet 1999, établissant ainsi un taux unique d'imposition du revenu d'entreprise admissible à une société. On parle d'une baisse de 112 000 000 $ d'impôts pour... qu'ils vont percevoir auprès des entreprises, et des entreprises, M. le Président, qui sont des petites entreprises. Ce sera des entreprises, des travailleurs autonomes, ou des entreprises de moins de cinq employés, des entreprises que l'on retrouve normalement en grande quantité dans les régions.

J'ai eu la réponse du ministre des Finances qui me faisait part qu'ils avaient baissé les impôts de 500 000 000 $ et qu'il y avait un net de 300 000 000 $ par rapport aux mesures auxquelles les petites entreprises devront faire face. Par contre, le ministre des Finances a omis de me mentionner qu'il avait aussi augmenté la taxe de vente du Québec de 1 %, c'est donc dire de près de 750 000 000 $. Il aurait pu aussi mentionner que, par d'autres moyens aussi, ces entreprises-là seraient taxées.

Également, si on regarde des commentaires qui ont paru dans La Presse du 10 mars 1999, un article de Claude Picher: «Peu importe l'angle sous lequel on aborde la question, M. Landry avait les moyens, cette année, de baisser les impôts. Il ne l'a pas fait. Le budget n'annonce aucune réduction d'impôts pour la prochaine année. Comme la non-indexation des tables et des crédits d'impôt est maintenue, cela signifie que des centaines de milliers de contribuables à revenus moyens et élevés verront leurs impôts augmenter à mesure qu'ils progresseront dans les fourchettes d'imposition. Dans ces conditions, les contribuables comprendront mal que le gouvernement n'ait pas d'argent pour baisser les impôts, mais trouve le moyen de financer une avalanche de nouvelles dépenses.»

M. le Président, j'aimerais, moi, qu'on me dise – encore une fois, je repose ma question à celui qui sera délégué pour y répondre – j'aimerais savoir que compte faire celui qui défend les intérêts des petites entreprises. Parce que, là, je ne peux même pas m'adresser à ceux qui s'occupent des entreprises, ils ne sont pas présents ici ce soir. On le sait, dans ces petits entrepreneurs là, c'est eux qui, au Québec, créent le plus d'emplois, puis, malheureusement, bien, il n'y a personne pour les défendre. J'aurais aimé voir ici ce soir le ministre de l'Industrie et du Commerce, le ministre des Finances, qui s'est emparé de la question que j'adressais au ministre délégué à l'Industrie et au Commerce. Malheureusement, ils ne sont pas là.

Ça fait que j'aimerais qu'on m'explique, qu'on me donne davantage d'explications sur ces impôts qui touchent, je le dis bien, je le répète bien, M. le Président, les travailleurs autonomes, les petites entreprises, les entreprises de cinq employés et moins. Je ne veux pas entendre parler de tout l'ensemble du secteur. C'est de ces travailleurs-là que je veux entendre parler, M. le Président.

(18 h 50)

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Alors, sur cette question, je reconnais M. le leader du gouvernement et ministre des Ressources naturelles. M. le ministre.


M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, le régime d'imposition des entreprises au Québec est globalement compétitif et particulièrement avantageux par rapport aux provinces canadiennes. D'abord, les impôts sur le revenu sont très compétitifs, mais les taxes sur les charges fiscales fixes, le capital et la masse salariale entre autres, sont plus élevées au Québec que dans les provinces canadiennes, et nous le reconnaissons. C'est pourquoi d'ailleurs nous avons, à partir du budget 1998-1999, mis en oeuvre, mis en branle une réforme de la fiscalité de l'entreprise, et cette réforme, qui s'applique depuis le 1er janvier dernier, réduit les charges fixes des entreprises de façon à accroître davantage la compétitivité du régime fiscal des PME au Québec et ainsi favoriser la création d'emplois. La réforme réduit jusqu'à 37 % la taxe sur la masse salariale des PME au Québec et, à terme, le fardeau fiscal des PME diminuera de 293 000 000 $ par année, ce qui n'est pas rien.

Alors donc, par conséquent, M. le Président, il y a d'enclenché, et ça va se poursuivre parce que cette réforme qui a commencé le 1er janvier va se poursuivre, il y a une autre étape qui sera franchie en juillet prochain, juillet 1999... Cette réforme vise à réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises au Québec. Et d'ailleurs, c'est tellement vrai, M. le Président, qu'un organisme aussi représentatif de la PME que la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante se réjouissait, à la suite du budget de l'an dernier, d'avoir remporté d'importantes victoires. J'ai ici un communiqué de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui disait: «Le budget 1998-1999 marque d'importantes victoires pour la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui se bat depuis plusieurs années pour réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises québécoises. Cette année, deux victoires de taille pour la Fédération ont marqué le budget Landry: une réduction des taxes sur la masse salariale – ce dont je viens de parler – et la hausse du seuil d'application pour le remboursement de taxes sur les intrants à l'égard de la TVQ. Tout cela, sans hausse de taxes et d'impôts, disait-il, et en se dirigeant résolument vers le déficit zéro.»

La fin du communiqué est aussi très éloquente. «En somme, disait la Fédération, de grandes victoires pour toutes les PME québécoises qui verront enfin leur fardeau fiscal diminuer, de sorte que la fiscalité québécoise soit compétitive avec celle des autres provinces canadiennes.»

Alors, voilà un organisme représentatif qui peut parler au nom de la PME québécoise et qui dit: «Le budget de l'an passé et celui de cette année ont mis en branle une réforme majeure qui aura pour effet une réduction substantielle du fardeau fiscal des PME.» Et c'est la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante qui crie victoire.

Alors, j'invite le député à bien s'informer auprès des organismes représentatifs de la PME québécoise, bien s'informer de leurs prises de position, et il se rendra compte que ce que le gouvernement du Québec est en train de faire va justement dans le sens souhaité par l'ensemble des organismes représentant les PME, c'est-à-dire réduire de façon substantielle un fardeau fiscal trop lourd. Et je me permets de dire au député que ce fardeau fiscal trop lourd, il est demeuré lourd pendant deux mandats où le Parti libéral a exercé le pouvoir. Sa lourdeur n'a pas diminué. Ils auraient pu à ce moment-là réduire ce fardeau-là. Nous, c'est ce que nous faisons, et les PME le reconnaissent et même nous en félicitent, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Je vous remercie, M. le ministre. Alors, en vertu de votre droit de réplique de deux minutes, M. le député de Beauce-Nord.


M. Normand Poulin (réplique)

M. Poulin: Oui, M. le Président. Je pense que le leader n'a pas compris la question que je lui ai posée. Je défends les intérêts des petits entrepreneurs, des petites, petites entreprises. Lui, il parle de la PME en général. C'est certain qu'une PME peut avoir 200 employés et elle peut avoir une masse salariale très grande. Mais, moi, je parle du travailleur autonome ou de l'entreprise qui possède cinq emplois ou moins.

Quand il parle de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, peut-être. Mais, encore là, les gens dont je parle, le petit travailleur, encore, et les petites entreprises, bien souvent, ils ne sont pas membres de cette Fédération-là, ils n'ont pas les moyens d'adhérer, et on vient, on arrive encore avec des taxes pour imposer davantage ces petites entreprises là. Le gouvernement doit bien savoir que, au cours des dernières semaines, ils ont perdu 30 000 emplois. C'est ces petites entreprises là qui vont créer de l'emploi dans des régions, dans des milieux, c'est elles qui génèrent le plus d'emplois actuellement au Québec.

On peut lire, on peut citer des gens. On n'a qu'à prendre l'article de Michel Girard, par exemple, dans La Presse du 13 mars 1999. M. Girard mentionnait que, dans une analyse très poussée... M. Michel Girard, journaliste de La Presse , grand spécialiste des mystères de la fiscalité du ministre des Finances, arrive à la conclusion, dans l'édition du 13 mars dernier, que la réforme de la fiscalité du gouvernement du Parti québécois pénalisera les petits entrepreneurs qui travaillent en solitaire ou avec cinq employés et dont la masse salariale est inférieure à 400 000 $. C'est de ça, moi, que je voulais discuter avec le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce ou le ministre des Finances, c'est ça que j'aurais aimé qu'on éclaircisse, à savoir exactement c'est quoi qu'ils ont comme aide pour susciter du développement, de la création d'emplois, ces petits entrepreneurs là. Mais, malheureusement, eh bien, on constate que ces gens-là n'ont même pas daigné – on va dire – participer au débat de fin de soirée.

Le Vice-Président (M. Bissonnet): Merci, M. le député. Ceci met fin à la période de débat de ces quatre débats de fin de séance. Et, conformément au règlement, je vais ajourner les travaux de cette Assemblée à mardi, le 23 mars, à 10 heures. Bonne fin de semaine.

(Fin de la séance à 18 h 56)