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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 25 avril 2002 - Vol. 37 N° 92

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Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures neuf minutes)

La Présidente: Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

n (14 h 10) n

M. Boisclair: Oui, Mme la Présidente. Veuillez prendre en considération l'article b du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 84

La Présidente: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 84, Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. M. le ministre de la Justice.

M. Paul Bégin

M. Bégin: Mme la Présidente, ce projet de loi crée une nouvelle institution, l'union civile, pour les personnes de même sexe ou de sexe différent qui souhaitent s'engager publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état. Il établit, au Code civil du Québec, les conditions de formation, de célébration, de publicité et de dissolution de cette union ainsi que ses conséquences civiles portant, entre autres, sur la contribution aux charges du ménage, la résidence familiale, le patrimoine familial, la prestation compensatoire, l'obligation alimentaire et la vocation successorale. Il permet aux nouveaux conjoints d'établir entre eux, par contrat, un régime d'union civile soumis aux mêmes règles que celles des régimes et contrats matrimoniaux. Il prévoit, en l'absence d'un tel contrat, que le régime de la société d'acquêts s'applique. Il crée un nouvel état civil et charge l'officier de l'état civil de dresser et de modifier les actes exigés et d'en assurer la publicité.

Le projet de loi modifie en outre le Code civil afin d'ajouter de nouvelles règles en matière de procréation assistée et de préciser les règles d'adoption en ce qui concerne les parents de même sexe.

Le projet de loi modifie également le Code civil et d'autres lois afin qu'y soit reconnu le nouveau statut des personnes liées par une union civile qui auront les mêmes droits et les mêmes obligations que les personnes liées par le mariage. De plus, il rend applicables non seulement aux personnes liées par une union civile, mais également aux conjoints de fait, de même sexe ou de sexe différent, des dispositions qui visent certaines situations de vie commune. Ces dispositions portent notamment sur le consentement pour autrui aux soins requis par l'état de santé, sur des conflits d'intérêts ou causes d'inhabilité et sur les témoins non contraignables.

La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Comme le projet de loi, tel que déposé, Mme la Présidente, contient de nouveaux principes qui n'ont pu faire l'objet de consultations générales parce qu'ils n'étaient pas inclus au document original, est-ce qu'il est de l'intention du gouvernement de tenir des consultations générales au moins sur les nouveaux principes d'adoption et de filiation qui sont contenus au projet de loi?

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Il y a déjà eu des consultations générales sur l'avant-projet de loi. Près de 56 groupes se sont fait entendre à cette occasion. Nous pourrions toutefois envisager des consultations particulières. Mais comprenons que l'ensemble des sujets qui sont abordés par le projet de loi de mon collègue ont déjà fait l'objet de vastes débats en commission parlementaire à l'occasion de l'avant-projet de loi. Donc, à ce moment-ci, nous préférons nous en tenir à de courtes consultations particulières parce que l'objectif du gouvernement, c'est de faire en sorte d'adopter le plus rapidement possible, avec l'appui, je l'espère, de l'ensemble des membres de cette Assemblée, ce projet de loi.

La Présidente: Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: L'appui des membres de l'Assemblée, comme le veut la tradition, dépend souvent de la nature des consultations qui sont tenues, et, dans ce contexte, je tiens compte des propos du leader du gouvernement qui nous indique que des consultations particulières sont envisagées.

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

M. Boisclair: Mme la Présidente.

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Très rapidement, le leadership en politique, là, ce n'est jamais mauvais. Ça fait du bien, des fois, de voir un ministre se lever, prendre du leadership et ne pas hésiter à trancher des questions difficiles.

Des voix: Bravo!

Mise aux voix

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement, à la présentation de projets de loi.

M. Boisclair: Mme la Présidente, l'article g du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 211

La Présidente: À l'article g du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 211, Loi concernant la Ville d'Alma. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission
de l'aménagement du territoire

M. Boisclair: Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission de l'aménagement du territoire et pour que le ministre des Affaires municipales en soit membre.

Mise aux voix

La Présidente: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. À la présentation toujours de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. L'article h du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 212

La Présidente: À l'article h du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 212, Loi concernant l'Église Adventiste du Septième Jour?Fédération du Québec. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Mise aux voix

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Compte tenu que le député de Vachon parraine ce projet de loi, est-ce que le leader du gouvernement a l'intention de l'appeler avant le déclenchement des élections partielles?

La Présidente: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission des finances publiques

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la commission des finances publiques et pour que la ministre d'État à l'Économie et aux Finances en soit membre.

Mise aux voix

La Présidente: Cette motion est adoptée? Adopté.

Au dépôt de documents, il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, Mme la Présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton.

Audition des dirigeants d'établissements
d'enseignement universitaire dans le cadre
de l'examen de leurs rapports annuels

Mme Bélanger: Merci. Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission de l'éducation qui a siégé les 12, 13, 14, 19, 20, 21, 26 mars et 9 avril 2002 afin d'entendre les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire sur leurs rapports 1999-2000 conformément aux dispositions de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire.

La Présidente: Alors, ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Décision de la présidente sur la recevabilité
d'une question de fait personnel soulevée par le
député de Trois-Rivières et portant sur des propos
de la députée de Beauce-Sud à son endroit

Alors, aux interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, je suis maintenant prête à rendre ma décision concernant la question de fait personnel soulevée par M. le député de Trois-Rivières lors de la séance d'hier. Alors, des propos non parlementaires ont été prononcés par la députée de Beauce-Sud lors de la période de questions de la séance de mardi dernier à l'égard du député de Trois-Rivières et ministre du Revenu. En effet, lorsqu'on demande à un ministre s'il prend la peine de téléphoner à ses amis avant de donner des contrats, cela a sans contredit pour effet de contrevenir à l'article 35 du règlement. J'ai reconnu sur-le-champ le rappel au règlement du ministre du Revenu et j'ai donné un avertissement sans équivoque à la députée de Beauce-Sud en rappelant qu'on ne peut imputer des motifs indignes à un député et que, dans la formulation de sa question, il y avait une insinuation.

J'ai également indiqué que nous jouissons dans cette Assemblée d'une immunité parlementaire et que cette immunité, en corollaire, nous oblige à un devoir de réserve qui ne nous permet pas de formuler des accusations ou de faire des insinuations à l'égard d'un collègue. Cependant, en vertu de notre règlement et des décisions précédentes, dont celle de mon prédécesseur, M. le député de Borduas, rendue le 9 décembre 1996, je ne peux accueillir la question de fait personnel du député de Trois-Rivières pour le motif qu'elle ne correspond pas aux critères prévus à l'article 71. Le fait que les propos aient été rapportés dans un journal ne change rien à cela.

Le député qui considère que des propos tenus à son endroit sont injurieux ou offensants doit se prévaloir sur-le-champ des dispositions de l'article 35 du règlement, comme l'a d'ailleurs fait le député de Trois-Rivières. S'il est vrai que la question de fait personnel doit viser celui qui la soulève en tant que membre de l'Assemblée et non comme ministre, en l'espèce, je n'ai pas à me prononcer sur la question, puisque le motif que je viens d'invoquer est suffisant en soi pour disposer de cette question. M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: Non, du gouvernement.

La Présidente: Du gouvernement. Excusez-moi.

M. Boisclair: Ha, ha, ha! Mme la Présidente, je vous remercie pour cette décision. Je comprends que vous n'acceptez pas à ce moment-ci la question de fait personnel. Vous avez toutefois jugé non parlementaires les propos qui avaient été tenus par la députée de Beauce-Sud, et je m'interroge donc à savoir, Mme la Présidente, si, compte tenu de la décision que vous avez rendue le 28 mars dernier, alors que vous aviez jugé, dans un premier temps, acceptables des propos qui avaient été tenus par des députés de cette Assemblée de part et d'autre, mais, après une plaidoirie du leader de l'opposition et après une conférence des leaders ? vous vous souvenez de ces événements ? vous étiez revenue sur votre décision et vous aviez fait le choix de demander le retrait des propos que vous aviez jugés non parlementaires...

n (14 h 20) n

Maintenant que de façon très claire vous avez établi que les propos tenus par la députée de Beauce-Sud étaient non parlementaires, que la députée de Beauce-Sud imputait des motifs indignes à mon collègue le député ministre du Revenu, la question que nous nous posons à ce moment-ci, c'est: Est-ce que vous allez faire preuve de la même conséquence et de la même fermeté et demander que la députée de Beauce-Sud retire ses paroles? Ce serait, Mme la Présidente, le minimum auquel nous pourrions nous attendre.

La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Sans vouloir comploter ou être complice du leader du gouvernement, Mme la Présidente, à ce moment-là, si vous répondez favorablement à son aimable invitation, il faudrait vous adresser au ministre de la Santé, qui a utilisé hier des propos similaires, et qu'il subisse le même traitement.

La Présidente: Alors, je vous rappelle, d'une part, je vous rappelle que la décision que je viens de rendre est rendue sur cette question de fait personnel, que, d'autre part, c'est au moment où la question de règlement est soulevée que la présidence tranche, et c'est ce que j'ai fait, d'ailleurs. Dès mardi dernier, j'ai rendu ma décision sur le rappel au règlement du ministre du Revenu, et j'ai fait, à ce moment-là, les avertissements qui s'imposaient. La présidence peut, comme vous le savez, procéder par avertissement ou encore faire retirer les paroles. Alors, c'est déjà advenu, n'est-ce pas?

Alors, je comprends que nous allons maintenant débuter la période de questions et de réponses orales. M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: Oh!

M. Boisclair: Madame, non, je ne vais pas en appel de la décision de la présidence, je respecte cette décision. Je demande juste à la présidence de respecter la ligne de conduite qu'elle a elle-même tracée le 28 mars dernier. Dans un premier temps, la présidente avait reconnu les propos comme étant parlementaires. Après une plaidoirie du chef de l'opposition, et une conférence houleuse des leaders, et les débats dont vous vous souvenez, qui ont inspiré certaines décisions qui ont suivi par la suite, la présidente est revenue sur sa décision et a jugé que les propos qui avaient été tenus étaient non parlementaires. À ce moment-ci, Mme la Présidente, nous nous attendons, à tout le moins, que vous demandiez à la députée de retirer les propos qu'elle a tenus, puisque vous avez vous-même jugé ces propos non parlementaires, à moins que la députée de Beauce-Sud ? et là je l'interpelle, Mme la Présidente ? de son siège, se lève et accepte de bon gré, à sa propre initiative, de retirer ses paroles. Ce serait un bel exemple de parlementarisme qui pourrait inspirer quelques-uns de ses collègues. Peut-être y a-t-il de la place, Mme la Présidente, pour un peu de fair-play dans cette Assemblée.

La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Très brièvement, Mme la Présidente, depuis que j'occupe la fonction de leader, que ce soit de ce côté-là ou de ce côté-ci de la Chambre, jamais un de mes vis-à-vis n'a fait référence aux conférences qui se produisent avec la présidente en dehors du salon bleu. Je pense que le leader du gouvernement actuellement aurait intérêt à garder ces choses-là, pour le bénéfice de l'institution, suivant la règle qui a été établie par tous ses prédécesseurs.

La Présidente: En l'occurrence, les faits qui sont invoqués par le leader du gouvernement ne sont pas les mêmes, puisqu'il réfère à une décision intervenue au cours d'une même séance.

Questions et réponses orales

Alors, je souhaite que cela mette un terme à cette affaire et je vais appeler la période de questions et de réponses orales. Alors, M. le chef de l'opposition officielle.

Poursuite de la réforme de l'éducation

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci. Mme la Présidente, ma question s'adresse au premier ministre. Le premier ministre est sans doute informé d'un échange qui a eu lieu jeudi dernier à l'Assemblée nationale entre le député de Vaudreuil et son ministre de l'Éducation sur la question de la réforme de l'éducation. À ce moment-là, le ministre de l'Éducation, suite à plusieurs questions du député de Vaudreuil, porte-parole chez nous dans le dossier de l'éducation, avait répondu à ce moment-là que la réforme était peut-être remise en question et avait beaucoup fait référence au fait que les professeurs ne participaient pas. Une information ce matin nous laisse entendre que la décision avait été prise de façon très claire par le même ministre, deux jours avant, que la réforme n'allait pas aller de l'avant.

Et ma question au premier ministre: Compte tenu de l'importance de la réforme... Parce que c'est une réforme majeure que son gouvernement met de l'avant. C'est une autre réforme qui connaît des ratés, c'est une réforme, il faut le dire d'emblée, où les professeurs avaient déjà manifesté leur inquiétude sur la formation qu'ils recevaient. Alors, ça, c'est arrivé dès le début. Ce n'est pas une affaire récente, et on ne peut pas rattacher ça aux négociations qui ont lieu actuellement sur les questions d'équité salariale. Et, en plus, le premier ministre saura que son prédécesseur avait rabroué son ministre de l'Éducation de l'époque, depuis ce temps-là devenu ministre de la Santé, sur les bulletins.

Alors, est-ce que c'est une autre réforme ratée? Et quelles seront maintenant les échéances? Et est-ce que cette fois-ci le ministre peut nous donner des vraies réponses aux questions qu'on lui pose?

La Présidente: M. le ministre.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, vous me trouvez aujourd'hui enchanté de voir enfin le Parti libéral du Québec, l'opposition officielle, s'intéresser et devenir des appuis à la réforme de l'enseignement. Eux qui l'ont dénoncée tous les jours en cette Chambre pendant trois ans tout à coup se soucient de son succès.

Mme la Présidente, j'ai été très clair en cette Chambre la semaine dernière, en aucun moment je n'ai mis en question la poursuite de la réforme l'an prochain. Nous sommes effectivement dans une position où une force syndicale boycotte la formation des enseignants pour septembre prochain. Nous avons investi 12 millions avec responsabilité dans cette formation qui n'est pas utilisée actuellement parce que les enseignants boycottent. Cependant, vous avez pu voir, Mme la Présidente, comme moi dans les médias hier que les enseignants sont à la table de négociations, déterminent eux-mêmes qu'on devrait trouver un règlement d'ici la mi-mai, trouvent qu'il s'agit maintenant du créneau idéal pour arriver à un règlement. Donc, Mme la Présidente, je réitère ce que j'ai dit la semaine dernière: la réforme va se poursuivre en septembre, parce que je suis convaincu que nous allons arriver à un règlement qui nous permettra à la fois de reconnaître le travail extraordinaire de nos enseignants et en même temps de nous assurer d'un meilleur encadrement de nos élèves en classe.

Mme la Présidente, je suis extrêmement heureux de voir enfin le Parti libéral s'unir à tous les parents du Québec et appuyer la réforme de l'enseignement au Québec.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Oui. Je voulais donner la chance au ministre de prendre son souffle, là, parce qu'il sortait pas mal d'air des poumons, là, hein? Oui. Oui, oui.

Des voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Le premier ministre sait très bien, depuis le temps qu'on a l'occasion d'en débattre à l'Assemblée, que c'est l'improvisation de la réforme qui a fait l'objet de plusieurs questions à l'Assemblée, puis le ministre actuel n'a pas toujours été ministre de l'Éducation. Je veux lui rappeler que déjà dans l'année 2000 j'interrogeais son premier ministre de l'époque sur cette question-là et qu'on évoquait effectivement une étude qu'on avait obtenue grâce à l'accès à l'information, où il était dit ceci: «Par conséquent les parents du Québec sauront dans l'avenir quelles sont les conséquences de cette décision sur leurs enfants.» En d'autres mots, c'était la formule d'«essayons-le, on verra», et ça, c'est suite à une demande d'accès à l'information. Le député de Vaudreuil, c'est lui qui a fait la demande. Et il y a toujours eu un problème d'improvisation. Ce qu'on veut éviter, c'est que vous donniez l'impression que les professeurs sont totalement responsables du fait qu'on puisse remettre en question l'implantation de la réforme, parce que ça, ce serait une très grave injustice à l'endroit des professeurs du Québec. Et on veut que vous assumiez vos responsabilités.

Alors, dites-nous aujourd'hui si, oui ou non, vous allez respecter les échéanciers, si vous allez faire tous les efforts pour faire en sorte que cette réforme-là puisse au moins réussir puis éviter l'improvisation dont vous avez fait preuve depuis le début dans ce dossier-là.

La Présidente: M. le ministre.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Pitié, Mme la Présidente! Quelle méconnaissance du dossier! Mme la Présidente, cette année, grâce aux prévisions et grâce à la gestion tout à fait rationnelle de mon prédécesseur, 12 millions de dollars ont été consacrés à la formation des enseignants pour le troisième cycle du primaire pour la réforme. Tout cela a été mis sur la table. Est-ce la faute du gouvernement si les enseignants ont décidé de boycotter la formation permettant la continuation de la réforme? Je vous le demande. Est-ce que les gens qui nous écoutent pensent un instant que nous avons souhaité cette situation? Cependant, nous négocions. Cependant, nous ne sommes pas comme les gens d'en face qui désirent un dérapage des négociations, qui viennent mettre de l'huile sur le feu, qui viennent intervenir au moment où nous sommes prêts à un règlement.

n (14 h 30) n

Nous voulons, nous souhaitons et nous arriverons à un règlement parce que de ce côté-ci de la Chambre nous reconnaissons que, pour la formation de nos enfants, que, pour le succès de la réforme, nous avons besoin, et nous requérons, et nous sommes très heureux d'obtenir le partenariat des enseignants. Certes, ils boycottent actuellement, certes nous arriverons, par la détermination que nous avons, à trouver un règlement qui soit dans l'intérêt des élèves du Québec, à un règlement dans les prochaines semaines. Nous le souhaitons tous. Et, si les gens d'en face ne se mettent pas à mettre des pelures de banane sur la voie de ce règlement, s'ils n'empêchent pas ce règlement d'exister, nous aurons un excellent règlement qui fera que les enfants pourront, en septembre prochain, profiter d'une réforme scolaire dont les gens d'en face n'ont jamais voulu, qu'ils ont combattue, et qui est excellente, et qui est nécessaire, et qui est exigée par l'ensemble des parents du Québec.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale, M. le député de Limoilou.

Patients en attente d'une neurochirurgie
à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, à Québec

M. Michel Després

M. Després: Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. En principale. Mme la Présidente, l'Hôpital de L'Enfant-Jésus est le seul centre de neurologie pour la population de tout l'Est du Québec. En octobre 2001, la liste d'attente pour une opération en neurochirurgie était de 177 patients. En date d'aujourd'hui, il y en a 225, personnes, Mme la Présidente, qui attendent une opération. C'est la plus longue liste d'attente au Québec en neurochirurgie. Les raisons sont fort simples, il manque de lits, il manque d'équipement. Le ministre, hier, nous disait, nous a dit que les cas urgents étaient traités. Le Dr Turcotte, qui est le chef du Département de neurochirurgie de l'Hôpital L'Enfant-Jésus, Mme la Présidente, nous dit ce matin, et je le cite: «Les patients sont actuellement soumis à des risques de complications ou de morbidité à cause du manque d'accessibilité, et l'on ne nous octroie pas les ressources.»

La question est fort simple, Mme la ministre: Quand le ministre va-t-il allouer les ressources nécessaires pour qu'on puisse opérer les hommes et les femmes qui attendent une opération au cerveau?

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Oui, Mme la Présidente, on a encore aujourd'hui un bel exemple de ce que l'opposition peut colporter comme information sans vérifier les faits.

Hier, le député de Châteauguay nous a affirmé en cette Chambre, et il l'a même inscrit dans un communiqué de presse, donc, de l'aile parlementaire libérale, et je vous le lis, Mme la Présidente: «Les patients de l'Estrie doivent attendre neuf mois avant de subir une chirurgie cardiaque.» Il écrit ça et, vous vous en souvenez, Mme la Présidente, c'est ce qu'il nous a dit en cette Chambre hier.

J'ai communiqué ce matin avec la Régie régionale de l'Estrie. La réalité, c'est la suivante, et j'ai une lettre ici, que je vais déposer, Mme la Présidente, de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de l'Estrie, qui nous dit: «Suite à la vérification que j'ai faite auprès du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, je suis en mesure de vous confirmer que la liste d'attente en chirurgie cardiaque est à zéro.» Zéro, Mme la Présidente! Zéro!

Et il ajoute, Mme la Présidente, qu'on ne dépasse jamais 30 jours, et je le cite: «De plus, on me confirme que tous les cas urgents sont traités immédiatement et que, pour les cas électifs, le délai maximum est de 30 jours.»

Donc, je voulais déposer, Mme la Présidente, la lettre de la Régie régionale de l'Estrie.

La Présidente: Consentement?

Une voix: Consentement.

Document déposé

La Présidente: Consentement. Alors, en conclusion M. le ministre.

M. Legault: Madame, en conclusion. Maintenant, on a une lettre aujourd'hui concernant L'Enfant-Jésus. J'ai confirmé ce matin... j'ai discuté avec le D.G. de la Régie régionale de Québec qui m'a confirmé que tous les cas urgents sont traités, à L'Enfant-Jésus. C'est ça, la réalité. Mme la Présidente, il serait à peu près temps qu'on arrête de désinformer la population, qu'on arrête de dire à peu près n'importe quoi. Mme la Présidente, je pense que ce qu'on voit, c'est que l'opposition n'a aucune crédibilité, ni quand il s'agit de dollars ni quand il s'agit de patients. Mme la Présidente, je ne vois pas comment ce groupe, de l'autre côté, peut aspirer un jour à gouverner le Québec.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire?

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: En additionnelle, Mme la Présidente. Comment le ministre explique les documents, qu'il m'a lui-même remis la semaine dernière, sur les délais d'attente à travers le Québec, où on peut lire, pour la chirurgie cardiaque, dans l'Estrie: «Neuf mois»? Ce sont les documents de son ministère. Et, maintenant, il veut accuser l'opposition de tromper la population, alors que lui, dans son propre ministère, établit des listes dont il nous dit qu'elles ne sont pas correctes. De deux choses l'une: ou bien vous êtes d'une incompétence rare, ou bien vous n'êtes pas capable de voir la réalité, ou encore peut-être que vous êtes en train de nous désinformer en ce moment.

Alors, la question reste la même, Mme la Présidente. Il y a des délais qui s'accumulent. À la moyenne, on sait qu'on est maintenant dans les six mois d'attente pour l'ensemble des chirurgies; ce sont vos documents à vous. Me dites-vous aujourd'hui que vos documents sont tous des faux?

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Mme la Présidente, vous aurez remarqué que maintenant le député parle de moyennes, parle de données dans certaines périodes en...

Des voix: ...

M. Legault: Oui, absolument, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je veux rassurer la population: Tous les cas urgents, tous les cas urgents sont traités, dans toutes les chirurgies. Et je fais confiance aux médecins, d'ailleurs, parce que ça relève de chacun des professionnels de la santé de juger si un cas est urgent ou non. Et, selon les informations que j'ai, tous les cas urgents sont traités.

Maintenant, est-ce qu'on pourrait en faire plus? On en fait plus, Mme la Présidente, à la mesure de nos moyens. Je vous donne des exemples: pour les cataractes, on a augmenté de 52 % le nombre d'interventions qui est fait par année; pour les prothèses du genou, on a augmenté de 38 % le nombre qu'on fait par année; pour les prothèses de la hanche, de 27 %; pour les chirurgies cardiaques, de 16 %. Mme la Présidente, il y a un vieillissement de la population, il y a des nouvelles technologies qui font qu'il y a plus de gens qui se font mieux soigner. On soigne mieux, on soigne plus qu'avant, et, compte tenu des ressources financières qu'on a, je trouve que le personnel fait un travail extraordinaire.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Limoilou?

M. Michel Després

M. Després: En complémentaire, Mme la Présidente. J'aimerais mettre le ministre à jour, et j'espère qu'il a pris connaissance du rapport, déposé le 12 avril dernier, sur les sciences neurologiques à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, qui dit, sur les listes d'attente, exactement: «Il s'agit de la plus longue liste d'attente parmi tous les centres neurologiques au Québec.» Et je veux lui citer le Dr Turcotte, chef du département de neurochirurgie de l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, en date de ce matin, qui dit: «Un jour d'attente, c'est déjà trop lorsqu'on a besoin d'être opéré pour une tumeur ou un problème cérébral.»

Mme la Présidente, c'est fort simple, c'est son gouvernement, est-ce qu'il sait, est-ce qu'il sait que c'est son gouvernement qui a passé, en 1995, de 74 à 62 lits? Est-ce qu'il sait que, quand on n'a pas de lits, on n'opère pas? Est-ce qu'il sait qu'en radiochirurgie il n'y a aucun équipement de disponible à Québec, on transfère les cas à Montréal? J'aimerais que le ministre réponde. Au nom des familles, au nom des hommes et des femmes qui attendent une opération au cerveau, qu'est-ce qu'il leur répond, à ces gens-là qui attendent?

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre.

M. François Legault

M. Legault: Mme la Présidente, le plan stratégique, le plan stratégique concernant la neurochirurgie auquel fait référence le député, est-ce qu'il sait, est-ce qu'il sait que ce plan a été approuvé hier soir, hier soir, par le conseil d'administration? Il n'a même pas encore été transmis à la régie régionale et au ministère de la Santé et des Services sociaux. Mme la Présidente, on ne peut pas aller plus vite que les demandes qu'on reçoit.

Maintenant, Mme la Présidente, je veux répéter que tous les cas urgents sont traités. Je veux aussi ajouter qu'en 2001, en 2001, à l'Hôpital Enfant-Jésus, on a augmenté de 5 % par rapport à l'année précédente le nombre de chirurgies qui a été réalisé. Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Oui, on pourrait en faire encore plus, oui, on souhaiterait réduire encore davantage les listes d'attente, mais ça prendrait de l'argent. Et tout ce que l'opposition a à proposer, c'est un plan incohérent: une journée, on parle de faire des déficits, l'autre journée, on dit qu'il faudrait peut-être aller chercher l'argent à Ottawa, mais on n'est pas prêt à nous appuyer. Qu'une fois pour toutes l'opposition soit cohérente. Nous, on fait notre possible, les médecins, tout le personnel fait son possible pour améliorer la situation. J'inviterais l'opposition à les féliciter au lieu de dire n'importe quoi.

Des voix: Bravo!

n(14 h 40)n

La Présidente: En principale, M. le député de Vaudreuil.

Financement des services
aux enfants dysphasiques

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Mme la Présidente, ce matin, en commission parlementaire de l'éducation, nous avons discuté du financement des services aux enfants dysphasiques, et des parents membres de l'Association pour les enfants dysphasiques du Québec étaient présents. Suite à la séance de la commission parlementaire, l'Association a émis un communiqué où elle dit notamment ceci, et je cite: «L'Association québécoise ne peut accepter que 52 % des enfants diagnostiqués dysphasiques sévères par une équipe médicale reconnue par les commissions scolaires ne le soient plus par le ministère de l'Éducation.» Et au sujet des quotas dont le ministre nous a parlé ce matin, l'Association dit, et je cite: «Le ministre Simard prétend qu'un maigre quota exclusif aux dysphasiques est à leur avantage. Dans les faits, ce quota permet une économie de près du deux tiers de ce qui était donné aux élèves dysphasiques il y a à peine trois ans.»

Qu'est-ce que le ministre de l'Éducation répond à l'Association et aux parents?

La Présidente: M. le ministre de l'Éducation.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): La question est vraiment une parfaite illustration de ce que mon collègue de la Santé tout à l'heure appelait de la désinformation.

Mme la Présidente, nous avons, avec les parents, cette année, fait un vaste travail pour nous assurer d'identifier dans l'ensemble du Québec ceux qui étaient vraiment atteints de ce problème majeur qu'est la dysphasie. Nous avons augmenté notre financement, nous nous sommes assurés que les ressources soient présentes sur tout le territoire. C'est un travail complexe. Avec l'association des orthophonistes... Avec l'Ordre des orthophonistes, nous faisons un travail très important actuellement pour nous assurer que les services soient disponibles dans toutes les régions. Nous nous assurons que les sommes que nous investissons soient présentes dans chacune des commissions scolaires et utilisées aux fins pour lesquelles elles sont données, c'est-à-dire le soin aux enfants et aux familles des dysphasiques.

Mme la Présidente, j'ai rencontré à une reprise les représentants des parents, à plusieurs reprises des représentants des orthophonistes. Nous sommes à mettre en marche un plan d'action qui est de plus en plus efficace. Nous finançons davantage que nous le faisions, nous faisons beaucoup plus qu'il se faisait. Le programme Agir tôt, 150 millions, touche l'ensemble des jeunes du Québec, pour faciliter justement l'enseignement aux jeunes qui ont des difficultés d'apprentissage. Mme la Présidente, nous faisons beaucoup. Nous ne faisons certainement pas tout ce qu'il faudrait, parce qu'il faudrait davantage de ressources, mais nous investissons. Et je peux vous assurer et assurer le député de Vaudreuil que jamais il ne s'est fait autant au Québec pour aider à solutionner ce problème et à permettre aux jeunes dysphasiques qui veulent intégrer les classes régulières ou qui veulent aller dans des classes spécialisées de pouvoir le faire dans les meilleures conditions.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Vaudreuil.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: Oui. Est-ce que le ministre réalise que j'ai simplement cité ce qu'avait écrit l'Association québécoise pour les enfants dysphasiques suite à la discussion à laquelle ils étaient présents en commission parlementaire? Et est-ce qu'il accuse ces parents-là de désinformation, Mme la Présidente? Parce que, vous savez, ces parents-là vivent quotidiennement des problèmes avec leurs enfants. Et, depuis trois ans, vous savez, ils ont dû se battre pour faire augmenter le financement qui était encore davantage inadéquat. Et on se rappellera, l'an dernier, du ministre d'alors qui prétendait qu'il n'y avait pas de quota, alors qu'il y en avait.

Et quand ces parents disent dans leur communiqué également qu'ils reçoivent présentement, les enfants dysphasiques, 3 775 $, alors que, il y a trois ans, en 1999-2000, c'était, par enfant, 6 292 $, est-ce que le ministre nous dit encore une fois que ces parents-là ne comprennent rien puis qu'ils font de la désinformation, Mme la Présidente?

La Présidente: M. le ministre.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, le député de Vaudreuil, qui a participé à cet échange ce matin en commission parlementaire, sait très bien que ce qu'il dit est loin de la vérité, s'éloigne sensiblement de la vérité, ressemble de plus en plus, à mesure qu'il parle, à de la désinformation.

Mme la Présidente, nous avons pu identifier, dans l'ensemble du Québec, selon des critères rigoureux acceptés par tous, quels sont les enfants atteints de dysphasie et nous nous sommes assurés qu'ils puissent bénéficier d'un financement adéquat. Dans les commissions scolaires où le nombre d'enfants réellement atteints est inférieur à ce que le député de Vaudreuil appelle les quotas, nous nous assurons que le financement soit à la hauteur de ces quotas de façon à ce qu'on donne encore davantage de services dans ces commissions scolaires. Nous nous sommes assurés qu'il y ait de meilleurs services, que ces services soient financés. Nous travaillons en collaboration avec les parents, nous nous assurons, avec les orthophonistes, de créer notamment... de répondre à cette demande tout à fait valable de créer des techniciens en orthophonie de façon à aider les orthophonistes, nous travaillons sur tous les fronts avec des équipes volantes d'orthophonistes, nous recrutons, avec les universités, de nouveaux orthophonistes, nous faisons, sur tous les fronts, le maximum.

Mais les champions de la désinformation, qui se fichent pas mal, dans le fond, des enfants qui ont des difficultés et qui cherchent à mettre en difficulté le gouvernement, se trompent, parce que les parents savent que nous faisons le maximum, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, M. le député de Saguenay.

Développement de l'industrie
de l'aluminium dans la région de Baie-Comeau

M. François Corriveau

M. Corriveau: Alors, bonjour, Mme la Présidente. Ça fait un bon moment que le comté de Saguenay ne s'est pas levé pour poser une question ici, en Chambre. L'histoire économique du comté de Saguenay est indissociable du développement de l'industrie de l'aluminium. La population a été inquiétée récemment par la mise en compétition de la ville de Baie-Comeau avec d'autres villes du Québec pour l'obtention d'un bloc énergétique de 500 MW, plus carrément, choquée, cette population, par cette décision du gouvernement péquiste de ne rien octroyer à Alcoa Baie-Comeau. Cette décision s'ajoutait à une clause d'exclusion qui empêche notre région de profiter des crédits alloués aux régions-ressources pour la transformation de l'aluminium.

Je vais donc m'adresser au ministre des Régions et lui demander, concernant le développement, puisqu'il doit être concerné par ce développement des régions: De quelle façon entend-il tendre la main à Alcoa pour la rénovation des vieilles cuves Söderberg à Baie-Comeau et afin ainsi de préserver les centaines d'emplois qui sont en jeu, et qui sont en jeu en raison d'une prise d'otages, d'une situation de prise d'otages qui a été créée par notre gouvernement? Alors, Mme la Présidente, ma question s'adresse au ministre.

La Présidente: M. le ministre des Régions.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Alors, Mme la Présidente, pour sa première question, le député de Saguenay a certainement pris note, dans les réponses qui ont été fournies par le premier ministre depuis quelques mois, qu'il y a un bloc d'énergie qui est disponible pour Alcoa, pour la modernisation de ses installations. Immédiatement et dans la mesure où il nous sera proposé des mesures pour la transformation, ça va s'appliquer pour cette partie des régions-ressources, comme partout ailleurs au Québec, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Saguenay.

M. François Corriveau

M. Corriveau: Oui, Mme la Présidente. Alors, est-ce que le gouvernement entend corriger l'injustice face à notre région et rétablir l'équilibre entre les producteurs d'aluminium partout au Québec, où qu'ils soient situés, soit dans la vallée de l'aluminium ou ailleurs au Québec, et, entre autres, sur la Côte-Nord, en abolissant la clause anti-Côte-Nord qui fait en sorte d'empêcher notre région de bénéficier des mêmes crédits d'impôt qui sont admissibles ailleurs au Québec? Alors, ma question toujours au même ministre.

La Présidente: M. le ministre. Mme la ministre de l'Énergie.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, Mme la Présidente. Je rappelle au nouveau député de Saguenay que la politique de notre gouvernement en ce qui a trait au développement de l'industrie de l'aluminium, c'est une politique qui vise à prioriser la transformation. Alors, dans ce contexte-là, je pense que, dès qu'Alcoa nous présentera des projets structurants pour la transformation de deuxième ou troisième génération, nous allons les étudier à leur juste valeur et à leur juste mérite. Et il n'y a pas eu d'injustice vis-à-vis Alcoa. Nous avons fait un appel de propositions. Nous avons fait un appel de propositions où nous avons demandé à des entreprises commerciales de nous faire des propositions structurantes. C'était très clair. Les chances étaient égales pour tous. Et ce que je peux dire au député de Saguenay, parce que je comprends son désarroi et je comprends la préoccupation de la population, Alcoa a toujours eu une porte ouverte chez nous. Je leur ai parlé déjà. Nous attendons des propositions et nous allons les étudier à leur juste mérite, Mme la Présidente.

n(14 h 50)n

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Saguenay.

M. François Corriveau

M. Corriveau: Complémentaire. Alors, puisque nous y sommes: Comment la ministre déléguée à l'Énergie explique que... La Côte-Nord a toujours été une région productrice d'électricité, créée par ses pionniers, par les pionniers bâtisseurs d'eau, les bâtisseurs du Québec, alors comment se fait-il que cette région se voie maintenant privée d'une capacité hydroélectrique en disant... notre gouvernement qui dit être associé moralement avec Alcan... Alors, comment se fait-il qu'on ait demandé à Alcoa de faire un projet, alors que finalement, ce projet, qui incluait de la transformation, on se fait dire par la suite: Bien, le bloc de 500 MW a été donné et, vu que le bloc de 500 MW a été donné, bien, il va falloir que Alcoa retourne faire ses devoirs? Alors, comment se fait-il que cette gestion hydroélectrique par Hydro-Québec soit aussi mauvaise qu'on n'ait plus assez d'électricité pour faire tous les projets créateurs d'emplois au Québec?

La Présidente: Mme la ministre de l'Énergie.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci. C'est assez difficile, il y a beaucoup d'action de ce côté-ci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais dire... J'aimerais répondre à la question du député, parce que je pense que c'est une question importante, d'abord. Puis, deuxièmement, je pense qu'il y a un peu de confusion dans l'esprit du député sur cette question-là.

Toutes les entreprises multinationales qui sont intéressées à faire des investissements au Québec sont les bienvenues. Et il arrive que nous faisons des appels de propositions justement pour avoir des soumissions de projets dans le contexte de nos objectifs de développement économique. Alors, notre gouvernement est probablement celui qui a eu les objectifs et qui a encore les objectifs les plus concrets pour développer toutes les régions du Québec, la Côte-Nord y compris.

Quand l'entreprise nous fera une proposition qui sera à l'avantage des citoyens de la Côte-Nord, nous allons l'étudier sérieusement, mesurer les retombées. Et je peux assurer le député de Saguenay que nous allons y donner suite dans l'intérêt de tous les Québécois et des Saguenéens.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Claude Béchard

M. Béchard: En complémentaire. Est-ce que la ministre pourrait enfin nous avouer ici, en cette Chambre, que, si on n'a pas d'énergie pour Alcoa ? pas plus sur la Côte-Nord que dans le coeur du Québec ? que, si on est obligé de mettre les régions en compétition les unes avec les autres, de se servir d'Alcoa pour faire monter les enchères et de leur dire non, c'est parce que vous n'avez pas fait de planification hydroélectrique au Québec, parce que vous avez scrapé Grande-Baleine, parce que vous avez arrêté le programme des minicentrales, parce que le premier premier ministre de votre régime, depuis 1994, a mis fin au rêve hydroélectrique? Pouvez-vous tout simplement nous avouer aujourd'hui que, s'il n'y a pas d'énergie pour Alcoa, c'est parce qu'il n'y a pas d'autre bloc de 500 MW, parce que vous avez manqué votre coup en matière énergétique?

Des voix: Bravo!

La Présidente: Mme la ministre.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, Mme la Présidente. Je vais répéter ce que nous disons depuis bien longtemps. D'abord, la prévision de la demande d'électricité, c'est la responsabilité de la société d'État, et cette prévision-là permet de susciter de la production d'énergie électrique, et c'est ce qu'elle a fait.

Deuxièmement, nous ne manquons pas d'électricité, Mme la Présidente. Ce que nous avons fait, nous avons mis en compétition... Il me semble que, s'il y a du monde du côté de la Chambre qui comprend la compétition, c'est en face de nous. Les deux partis, d'ailleurs. C'est sain et c'est normal. Pourquoi? Pour avoir la meilleure proposition de retombées économiques régionales. Je ne sais pas dans combien de langues je dois le dire, mais je suis prête à le répéter au moins dans deux autres.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: On ne s'objecte pas, à condition que ça ne constitue pas un précédent.

La Présidente: En question complémentaire.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Comment la ministre peut justifier que ce qui est mis en compétition présentement, c'est des régions? Et comment elle peut justifier auprès d'une...

La Présidente: La parole...

Des voix: ...

La Présidente: Alors, je vous rappelle que la parole est au député de Rivière-du-Loup qui attend une réponse de la ministre déléguée à l'Énergie. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Dumont: Oui.

Une voix: ...

M. Dumont: Les citoyens du comté de Saguenay ont déjà commencé à vous répondre, en passant.

Mais comment la ministre peut justifier qu'on met en compétition des régions, des citoyens dans des régions qui veulent vivre, qui veulent voir des emplois se créer, et qu'une région comme la Côte-Nord, qui est une des principales productrices d'électricité, où les gens sont assis sur les barrages, se fait aujourd'hui dire par un gouvernement qui a mal planifié qu'à cause de ce gouvernement-là, à cause de l'absence d'un bloc énergétique suffisant, les gens vont être privés d'emplois et que des emplois existants sont même menacés par l'incurie de son gouvernement en matière énergétique?

La Présidente: Mme la ministre déléguée à l'Énergie.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, Mme la Présidente. D'abord, il n'y a pas eu d'incurie, loin de là, de ce côté-ci de la Chambre. Deuxièmement, ce ne sont pas les régions qui sont en compétition, Mme la Présidente, ce sont les entreprises. Ce sont des moyens courants partout dans le monde. Si on veut avoir des investissements...

Une voix: ...

Mme Dionne-Marsolais: Oui, parlant de courant. Si on veut avoir des investissements, il faut intéresser des investisseurs. Et, pour intéresser des investisseurs, il faut leur offrir un potentiel et leur demander: Qu'est-ce qu'il faudrait de plus pour que vous fassiez de la transformation de deuxième et de troisième? Ce n'est pas une question d'énergie, c'est une question d'investissement en transformation, d'investissement industriel. J'espère, j'espère que, de l'autre côté de la Chambre, on comprend au moins ça! Je commence à me demander si toutes les paroles de l'opposition et de... de... de l'opposition, aussi, officielle et moins officielle... Quand ils parlent de développement économique, je commence à me demander s'ils comprennent de quoi ils parlent.

Des voix: Bravo!

La Présidente: En principale, M. le député de Richmond.

Politique sur l'utilisation
sécuritaire de l'amiante chrysotile

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Oui, Mme la Présidente. Après cette courte chicane de famille, vous me permettrez, Mme la Présidente, puisque à plusieurs reprises j'ai demandé au gouvernement de se doter d'une politique d'usage sécuritaire de l'amiante au Québec... En mai dernier, j'ai déposé et fait adopter à l'unanimité une motion à cet effet par cette Chambre. Plusieurs promesses ont été faites par les ministres qui se sont succédé très rapidement, mais voilà qu'un an plus tard nous constatons que le gouvernement n'a toujours pas livré la politique promise. L'ancien ministre des Ressources naturelles nous parlait, lui, de décembre 2001. Au même moment, j'ai interpellé à plusieurs reprises le ministre du Travail ? le même, celui-là ? sur l'incohérence et l'absurdité de l'application d'une norme non mesurable et arbitraire pour l'enlèvement de l'amiante dans les édifices gouvernementaux.

Le ministre me répondait, il y a de cela un peu plus d'un an, qu'un comité examinait cette question, et je le cite: «Ce n'est pas par des études qui vont s'étirer très longtemps. Le comité a fait une session de travail importante à la fin de mars, je pense. Ils doivent se rencontrer au milieu du mois de mai et prendre une décision et faire une recommandation à ce moment-là. Alors, je peux assurer le député, la population de ces régions et les travailleurs que nous allons procéder avec diligence.»

Alors, Mme la Présidente, pourquoi le ministre du Travail s'est-il engagé en cette Chambre à des résultats pour mai 2001, alors qu'un an plus tard on n'a toujours pas la politique à laquelle il s'était engagé?

La Présidente: M. le ministre.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. Mme la Présidente, je remercie le député de sa question. Je peux lui dire que la politique de l'amiante du gouvernement du Québec naîtra d'ici quelques semaines au plus tard. Pas plus tard qu'hier... Et il le sait. C'est un bon ami et je sais qu'il le sait. Cependant, parfois, écouter les conseils de l'opposition, ça a comme conséquence parfois de retarder un peu. Mais je trouve qu'il avait un bon avis: il souhaitait que des intervenants de la région de l'amiante puissent prendre connaissance d'un certain nombre de paramètres de la politique que je suis en train d'élaborer avant de la soumettre au Conseil des ministres, que ces gens-là puissent la regarder et consulter un certain nombre de ses éléments. Pas plus tard qu'hier, il y a eu une rencontre d'au-delà de 3 heures entre ces intervenants, dont plusieurs ont été suggérés par le député qui vient de poser la question. Je trouvais que c'était une bonne idée. On l'a fait. Ces gens-là m'ont donné une réaction en disant qu'il y avait là une excellente présentation d'un certain nombre de paramètres, auxquels on veut tenir compte pour développer l'usage sécuritaire de l'amiante. Et, d'ici quelques semaines, j'aurai le plaisir de la montrer au Conseil des ministres, et je suis convaincu qu'elle sera acceptée, puis enfin nous aurons une politique agressive du bon usage d'une amiante sécuritaire.

n(15 heures)n

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Richmond.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Mme la Présidente, est-ce que le ministre est conscient... Est-ce qu'il était ici, en cette Chambre, il y a un an presque jour pour jour, où son prédécesseur me disait ça aussi: Dans quelques semaines, on aura une politique d'usage sécuritaire de l'amiante?

En second lieu, Mme la Présidente, j'adresserais ma question au ministre du Travail sur le Code de la construction. Lui aussi, il y a près d'un an qu'il me disait que dans quelques semaines ? on parlait de la mi-mai à ce moment-là ? il serait en mesure d'annoncer sa position concernant le Code de la construction au Québec et l'enlèvement des matériaux d'amiante dans les édifices gouvernementaux. Est-ce que, Mme la ministre, je dois comprendre que le ministre du Travail, qui ne s'est pas levé à ma question, n'a toujours pas de réponse à la question que j'ai posée de ça il y a plus d'un an?

La Présidente: M. le ministre.

M. Jean Rochon

M. Rochon: Mme la Présidente, je présume que le député se rappelle aussi que, lors des dernières discussions que nous avons eues à ce sujet, il avait été convenu, et on l'avait expliqué clairement, et il semblait être tout à fait d'accord avec cette façon de gérer les choses, qu'il y aurait des travaux faits dans leur ensemble, s'agissant de l'amiante, et que tous les secteurs concernés du gouvernement travailleraient ensemble sur le même dossier.

Et ce dont j'ai assuré la Chambre, et la population, et les travailleurs, c'est que le ministre du Travail, avec la CSST, s'associerait au développement de la politique, s'assurerait qu'on fait tout ce qu'il faut pour avoir toute la souplesse et la flexibilité qui assurent le développement socioéconomique de la région et de l'ensemble du Québec, mais que notre rôle, on le jouerait aussi à plein parce qu'il s'agit de s'assurer qu'on ne fera pas ça au prix de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Alors, quand la politique va sortir, on pense être capable de vous présenter un produit intégré, Mme la Présidente.

La Présidente: En complémentaire, M. le député.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: En complémentaire, puisque j'aimerais qu'on puisse être plus précis sur les échéances, compte tenu que celles qui ont été données dans le passé n'ont pas été respectées, et m'enquérir auprès du gouvernement sur pourquoi, quand les travailleurs sont dans le parlement, les décisions se donnent rapidement, dans des échéances très courtes, et qu'à mesure qu'ils sont repartis devant le parlement ça s'allonge, ça s'éternise, et puis un an après on est encore à se faire dire: Bien, dans deux semaines, dans trois semaines ou dans un mois, on aura ladite politique. Pourquoi ce double langage, Mme la Présidente, alors que... Est-ce qu'il va falloir rappeler les travailleurs devant le parlement pour avoir le langage correct de la part du gouvernement?

La Présidente: M. le ministre.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui, Mme la Présidente. Les travailleurs et travailleuses qui veulent venir visiter le parlement, ils sont toujours les bienvenus. Mais, dans le cas de la politique de l'amiante, ça ne sera pas nécessaire. Ils sont venus, on les a très bien compris. Le député... Puis je sais bien qu'il profite d'une situation qu'il connaît. Je n'ai pas envie de relater ce qui s'est passé, mais, vous le savez, dans les trois, quatre derniers mois, il s'est passé des affaires.

Et, en conséquence, est-ce que ça a eu des incidences? Oui. Par contre, sur le fond des choses, je fais exactement la même chose que l'ex-ministre. On a proposé un certain nombre de paramètres, d'éléments d'une politique de bon usage d'un amiante sécuritaire parce que, nous, on y croit encore et on est convaincus que c'est nécessaire pour la région que vous représentez, pour les travailleurs et travailleuses. Je croyais qu'il était normal d'en saisir... Oui, pour le comté de Frontenac également. Puis mon collègue a travaillé sur la politique. Le député de Frontenac a été très actif, il l'a revendiquée autant que vous puis vous avez travaillé ensemble en plus. Merci beaucoup, félicitations. Il y a un bon tandem là, on va s'en occuper.

La politique va être soumise dans les quelques semaines, mais je veux avoir une politique qui donne des résultats, qui permet de sécuriser le bon usage de l'amiante puis qu'effectivement elle soit adoptée par l'ensemble du Conseil des ministres parce qu'effectivement, au niveau du transport, on veut qu'il y ait passablement d'usage au niveau de l'amiante-ciment.

La Présidente: En principale, Mme la députée de Jean-Talon.

Amélioration de la mise
en lumière du pont de Québec

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci, Mme la Présidente. Comme on le sait, le pont de Québec est une merveille du monde, tout le monde peut le reconnaître. Et c'est pour cette raison que la population de la région de Québec s'est mobilisée derrière un projet qui était celui de l'illumination du pont de Québec pour en faire un attrait touristique majeur pour la capitale.

On sait que le gouvernement du Parti québécois y a investi 2,5 millions de dollars par le biais de 10 organismes et ministères. On sait que le secteur privé y a également investi à la hauteur de 250 000 $. Malheureusement, le constat est évident: c'est un échec, il faut le constater, total.

On a appris hier qu'il faudrait réinvestir un quart de million de dollars pour apporter les correctifs nécessaires, Mme la Présidente. Or, on le sait, la saison touristique s'amorcera bientôt, des centaines de milliers de visiteurs québécois et étrangers vont venir visiter la région de la capitale.

Donc, ma question: Étant donné que le ministère des Transports est le maître d'oeuvre de ce projet, le ministre des Transports peut-il nous dire ce qu'il entend faire pour régler le plus rapidement possible cette situation? Comment entend-il faire cesser cette spirale des coûts? Et peut-il aussi nous garantir la qualité de l'éclairage, la même qualité d'illumination que celle qu'on connaît actuellement au Musée du Québec et au parlement?

La Présidente: M. le ministre.

M. Jacques Baril

M. Baril (Arthabaska): Mme la Présidente, la députée comprendra que ce n'est pas moi qui est le concepteur du projet, ce n'est pas moi qui ai pensé comment...

Une voix: ...

M. Baril (Arthabaska): Vous, l'aviez-vous compris? D'abord, M. le Président, il est évident...

Une voix: ...

M. Baril (Arthabaska): ... ? Mme la Présidente, excusez ? Mme la Présidente, il est évident que le résultat de l'illumination du pont de Québec n'est absolument pas, mais absolument pas ce que l'on nous avait présenté au début sur des photos, je dirais, virtuelles. Et c'est à partir de ces photos virtuelles que la population, comme la députée l'a dit, a cru à ce projet-là, qui n'était pas l'initiative du ministère des Transports, hein? C'était une initiative de la Commission de la capitale et également de la Coalition de la sauvegarde du pont de Québec. On est venu nous solliciter l'appui du gouvernement du Québec parce que le gouvernement fédéral s'était engagé à verser 1 million de dollars, et là il fallait agir vite parce que ce million-là allait disparaître dans le cadre du Fonds du millénaire. Imaginez-vous donc, 1 million de dollars. Ils ont versé 600 000 $, puis le 400 000 qui manque, on ne sait plus où il est rendu, il n'y en a plus. Ils se vantent d'avoir investi 1 million.

Ceci dit, ceci dit, il est évident également que les coûts ont dépassé largement les prévisions. Le résultat, je le répète, je ne m'en réjouis pas moi-même, du résultat, mais nous allons tout faire pour essayer d'améliorer la situation, d'améliorer la situation. Et déjà les gens, les ingénieurs, les spécialistes en lumière sont à...

Des voix: ...

M. Baril (Arthabaska): Vous comprendrez, Mme la Présidente, que je ne peux pas répéter ce que j'entends parce que vous allez me demandez de retirer mes paroles.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Baril (Arthabaska): Mais soyez assurée...

La Présidente: ...

M. Baril (Arthabaska): Oui, Mme la Présidente, soyez assurée qu'actuellement le ministère des Transports avec les spécialistes supposément en illumination ou en lumière vont corriger, vont corriger et essayer d'améliorer le mieux possible la luminosité du pont de Québec.

La Présidente: En principale? En principale, M. le député de Shefford.

Des voix: ...

La Présidente: La parole est au député de Shefford. En principale, M. le député de Shefford.

Octroi de contrats d'une valeur de 24 000 $
à 25 000 $ par le ministère des Transports

M. Bernard Brodeur

M. Brodeur: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le budget de dépenses du ministère des Transports indique qu'il y a eu une grande quantité de contrats accordés en deçà de 25 000 $ mais au-delà de 24 000 $, comme on l'a fait au ministère du Revenu. On le sait, ces contrats échappent aux contrôles habituels. L'an dernier, au ministère des Transports, c'est 306 contrats de plus de 24 000 $ mais de moins de 25 000 $ qui ont été accordés au ministère des Transports, 306 contrats sur 1 102, près de 30 % des contrats.

Mme la Présidente, en y regardant bien, on s'aperçoit qu'on prend l'habitude de fractionner des contrats importants en plusieurs petits contrats. Par exemple, et ce sont toujours des contrats entre 24 et 25 000 $ d'ailleurs, j'ai un exemple: des contrats dans le même champ d'activité où on a attribué à une compagnie sept contrats sur le même sujet, pour 170 775 $; à une deuxième compagnie, Mme la Présidente, dans le même champ d'activité, sept contrats sur le même sujet, pour 146 195 $; à une troisième compagnie, neuf contrats sur le même sujet, totalisant 244 595 $. En plus, par un hasard extraordinaire, la plupart des contrats ont été accordés à 24 150 $. Donc, nous sommes devant un cas de cerveaux communicants tout à fait évident, Mme la Présidente.

La Présidente: Votre question.

M. Brodeur: Ma question, au ministre des Transports: Est-ce que le ministre des Transports compte faire enquête sur cette façon pour le moins originale qu'a son ministère d'attribuer des contrats?

n(15 h 10)n

Des voix: Bravo!

La Présidente: M. le ministre des Transports.

M. Serge Ménard

M. Ménard: Alors, évidemment, si on multiplie le nombre de contrats que vous avez mentionnés par 24 000, on n'arrive pas à un très gros montant par rapport aux 2,4 milliards qui sont dépensés par le ministère des Transports. Et vous imaginez bien que ce genre de contrat n'est pas donné par le ministre lui-même mais il est donné par un système. Mais, depuis que vous avez soulevé...

Des voix: ...

M. Ménard: C'est exact. Depuis que vous avez soulevé cette question, j'avoue que ça me préoccupe, et je vais en parler sérieusement aux fonctionnaires du ministère des Transports. Je sais qu'il y a plusieurs raisons pour lesquelles on donne des contrats de moins de 25 000 $. Généralement, c'est parce que des travaux ont déjà été engagés par les mêmes firmes et qu'il y a avantage à continuer avec les gens qui ont déjà l'expertise dans ce contrat. Et il y a beaucoup de bonnes raisons qui nous sont données par les fonctionnaires pour donner ces contrats-là. Mais je pense que c'est le rôle de l'opposition de soulever ces dispositions pour attirer l'attention du ministre. Vous l'avez attirée, je vais y être très attentif pendant l'année qui suit.

La Présidente: Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales. Je voudrais signaler l'anniversaire du ministre de l'Éducation, aujourd'hui même.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Et, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, aux motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, juste pour informer, profiter de l'occasion pour informer le leader que je comprends qu'il y aura trois motions, dont une déposée conjointement par la députée de Bonaventure et le député des Îles-de-la-Madeleine. Il y aura aussi deux autres motions: une du ministre d'État aux Ressources humaines et du député de Vaudreuil. Donc, trois motions sans préavis.

Une voix: ...

M. Boisclair: C'est ça. Un-un dans chaque... La dernière, je pense, est sans débat, m'a-t-on dit. Sans débat pour la dernière. C'est ce que j'ai compris, hein? C'est ça. Alors, on pourrait faire les avis touchant les travaux des commissions, Mme la Présidente?

Avis touchant les travaux des commissions

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement pour faire les avis touchant les travaux des commissions? Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la commission des transports et de l'environnement complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère des Transports aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à la fin des 10 heures prévues pour ces crédits, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation complétera l'étude des crédits budgétaires dévolus aux Pêcheries aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à la fin des 3 h 30 min prévues pour l'étude de ces crédits, à la salle du Conseil législatif;

Que la commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que demain, le vendredi 26 avril 2002, à compter de 9 h 30 jusqu'à la fin des 8 h 30 min prévues pour l'étude de ces crédits, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et cette même commission complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie le lundi 29 avril 2002, de 16 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Solidarité sociale aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la Salle de l'Assemblée nationale; et cette même commission complétera l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux le mardi 30 avril 2002, à compter de 10 heures jusqu'à la fin de leurs six minutes restantes pour l'étude de ces crédits, et par la suite cette commission procédera à l'étude des crédits budgétaires dévolus à l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, de 11 h 30 à midi trente, à la Salle de l'Assemblée nationale.

J'avise cette Assemblée que la commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires dévolus à Investissement Québec le mardi 30 avril 2002, de 9 h 30 à midi trente, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la commission des institutions complétera l'étude des crédits budgétaires dévolus aux Affaires intergouvernementales canadiennes le mardi 30 avril 2002, à compter de 9 h 30 jusqu'à la fin des 39 minutes restantes pour l'étude de ces crédits, à la salle du Conseil législatif.

Et finalement j'avise cette Assemblée que la commission de la culture complétera l'étude des crédits budgétaires dévolus à l'Immigration et aux Relations interculturelles le mardi 30 avril 2002, de 10 h 30 à midi trente, à la salle 1.38b de l'édifice Pamphile-Le May.

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader, est-ce que vous avez terminé les avis?

M. Boisclair: Motions sans préavis.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, nous abordons maintenant les motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Est-ce qu'on pourrait juste s'entendre avec le leader adjoint de l'opposition que nous pouvons immédiatement débuter les travaux? Dans les avis que j'ai donnés, je les ai donnés comme si le consentement n'avait pas été obtenu. J'ai dit: Après les affaires courantes, les crédits débutent. Mais je pense que nous pourrions donner indication aux membres des commissions qu'on souhaite que les crédits puissent débuter dès maintenant et qu'il soit donné des indications claires, malgré le libellé du texte, qu'on puisse rapidement procéder à l'étude des crédits.

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader de l'opposition.

M. Mulcair: Je confirme que c'est effectivement la nature de l'entente, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, c'est très bien. Donc, nous considérons que les commissions peuvent débuter leurs travaux immédiatement.

Motions sans préavis

Alors, nous abordons les motions sans préavis. Est-ce qu'il y a un intervenant pour les motions sans préavis? M. le ministre du Travail.

M. Rochon: Oui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous cède la parole.

Souligner la Journée internationale
de commémoration des travailleurs
morts ou blessés au travail

M. Rochon: Je sollicite le consentement afin de présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 7e Journée internationale de commémoration des travailleurs morts ou blessés au travail qui a lieu le dimanche 28 avril prochain.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Y a-t-il consentement? Consentement. Un intervenant, très bien. M. le ministre.

M. Jean Rochon

M. Rochon: Oui, M. le Président. Effectivement, le 28 avril prochain, dans plus de 70 pays à travers le monde, se tiendra une journée de commémoration en souvenir des travailleuses et des travailleurs qui sont décédés des suites d'un accident ou d'une maladie reliée au travail. Initiée en 1996 lors d'une session de la Commission des Nations unies sur le développement durable et adoptée par la suite par l'Organisation internationale du travail, cette journée est une occasion de réfléchir aux causes et aux conséquences tragiques des accidents du travail.

Malgré les efforts concertés importants, le Québec a connu, encore en 2001, 180 décès qui sont reliés au travail, dont 15 chez des jeunes de moins de 24 ans. Ces décès sont attribuables à 94 accidents du travail et à 86 cas de maladie professionnelle. Ces statistiques sont déplorables, car elles représentent des personnes qui sont décédées prématurément. Nous sommes tous conscients que, derrière ces chiffres, derrière des statistiques, il y a aussi des familles, des proches et des collègues de travail qui ont à vivre, à continuer leur chemin, leur travail avec les conséquences dramatiques de la perte d'un être qui leur est cher. En cette journée de commémoration, nos pensées évidemment vont vers ces familles et vers ces amis des victimes.

L'une des meilleures façons d'honorer les victimes des accidents du travail et sûrement aussi de soutenir les proches qui doivent faire face à ces situations, c'est d'intensifier nos actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail. Cette journée est en effet très propice à inciter tous les partenaires du monde du travail à renforcer encore plus leur collaboration pour éliminer les risques mêmes pour la santé et la sécurité des travailleuses et des travailleurs.

Plusieurs partenaires d'ailleurs offrent déjà quotidiennement la prévention des accidents du travail dans différents secteurs de la société québécoise. Cette préoccupation collective au Québec pour la santé et la sécurité au travail n'est d'ailleurs pas née d'hier. En effet, il faut remonter en 1928 pour se rappeler que le Québec adoptait alors la Loi sur les accidents du travail qui amenait, entre autres, la création de la Commission des accidents du travail, qui est l'ancêtre de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. En 1931, cette loi était abrogée et remplacée par une nouvelle loi qui allait encore plus loin et qui prévoyait notamment un nouveau régime d'indemnisation des travailleurs accidentés.

n(15 h 20)n

En 1979, en sautant des grandes étapes, dans la foulée alors de la politique québécoise de la santé et de la sécurité des travailleurs, l'Assemblée nationale adopte, sur proposition du gouvernement d'alors, du Parti québécois, la Loi sur la santé et la sécurité des travailleurs qui a pour objet d'éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs et qui consacre le paritarisme en établissant des mécanismes de participation des travailleurs et de leur association de même que des employeurs et de leur association à la réalisation de cette mission. C'est ainsi que naît, en 1980, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, qui est un organisme, comme l'on sait, paritaire qui est dirigé par un conseil d'administration composé d'un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs et qui est le principal maître d'oeuvre de nos actions dans le domaine de la prévention des accidents et des maladies reliés au travail.

Et, depuis lors, la Commission de la santé et de la sécurité du travail a effectivement développé un important volet de prévention et d'inspection qui met en oeuvre tout ce que l'on a pu imaginer avec l'ensemble des différents partenaires pour éliminer les occasions, les situations qui constituent des risques dans les milieux de travail et pour aussi promouvoir des actions sécuritaires pour les travailleurs, autant une importante campagne à chaque année qui est faite au niveau national et qui occupe une bonne partie de l'année, plusieurs activités qui sont faites et qui prolongent la campagne nationale jusque dans les différentes régions, qui sont sous forme de colloques, de salons, d'ateliers de formation visant vraiment à intégrer dans les comportements autant individuels que collectifs des travailleurs comme des employeurs et de tous leurs partenaires une préoccupation constante et le développement d'attitudes qui pensent d'avance et qui voient à prévenir ce qui pourrait conduire à un accident qui pourrait entraîner un décès ou une maladie, de sorte qu'il y a beaucoup de situations, il y a certains dangers qui peuvent être inévitables par la nature même d'une maladie du travail... ne puissent donner lieu à des incidents malheureux et puis qu'on puisse contrôler les conséquences de ce qui pourrait être par ailleurs inévitable.

Je voudrais aussi, M. le Président, souligner l'apport essentiel des différents professionnels de la santé et de la sécurité du travail qui sont actifs dans plusieurs domaines ainsi que la contribution en amont des chercheurs qui sont spécialisés dans ce domaine, et notamment ceux qui sont réunis au sein de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail, qui est, dans l'ensemble du dispositif de recherche du Québec, un de nos fleurons dans ce domaine. Toutes ces personnes, on le sait, consacrent beaucoup de temps, beaucoup d'énergie pour réduire les tristes bilans annuels en matière d'accidents du travail. Nous leur savons gré de leur implication en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs et nous continuerons à appuyer par tous les moyens possibles leurs efforts, parce qu'il faut poursuivre nos efforts inlassablement. La bataille pour la prévention et la promotion de la santé, c'est une bataille à reprendre à tous les jours, parce que, on le sait, c'est la prévention qui est l'arme la plus efficace pour réduire l'impact des maladies et des accidents professionnels sur les travailleurs et sur leur famille et ceux qui les entourent.

J'invite donc, M. le Président, tous les travailleurs, les employeurs, les syndicats, l'ensemble de la population à se souvenir en ce jour de ceux qui, malgré tous nos efforts, ont été des victimes d'accident du travail et à nous inviter tous à resserrer encore plus l'écoute, à intensifier nos efforts et à continuer à travailler pour rendre nos milieux de travail de plus en plus sécuritaires. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre du Travail. Je vais céder la parole à M. le député de Chomedey et leader adjoint de l'opposition.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je joins ma voix à celle du ministre du Travail aujourd'hui pour souligner, au nom de notre formation politique, le Parti libéral du Québec, la 7e Journée internationale de la commémoration des travailleurs morts et blessés au travail qui aura lieu, comme on vient de le mentionner, dimanche prochain, le 28 avril.

M. le Président, chaque jour des millions de Québécois se lèvent pour se rendre au travail. Soit enseignants, employés de la restauration ou de l'hôtellerie, professionnels de la santé, artisans, mécaniciens, policiers, quelque autre profession, les travailleurs et travailleuses du Québec contribuent par leur travail à enrichir la collectivité des services et des biens essentiels au bien-être de notre société. Malheureusement, cependant, à chaque jour, des dizaines de travailleurs sont blessés dans l'exercice de leur métier.

En 2000, au Québec seulement, on recensait pas moins de 164 890 accidents de travail ou maladies professionnelles entraînant un arrêt de travail. Il s'agit malheureusement d'une détérioration de 2,8 % par rapport à 1999. En ce qui concerne les décès, la situation n'est malheureusement pas meilleure. En 2000, la CSST recensait 180 décès directement reliés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. C'est 16 de plus qu'en 1999. Pire encore, il s'agit d'une augmentation de 22 % par rapport à 1995. Malgré les progrès technologiques, la sensibilisation auprès des employeurs et des travailleurs, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Il n'est pas acceptable qu'en 2002 autant de Québécois perdent la vie en tentant de gagner leur vie.

Dans son dernier rapport annuel, on constate que la CSST n'investit que 4,8 % de son budget total dans la prévention alors qu'il y a plus de 17 % de son budget qui est englouti dans les frais d'administration. Si vous parlez avec les hommes et les femmes qui travaillent auprès des gens qui ont subi un accident du travail, souvent les professionnels de la santé notamment, vous allez vous rendre compte qu'ils ont souvent même de la difficulté à se faire rembourser à cause de ces dédales administratifs puis des gens qui semblent, pour des raisons inconnues, renverser les politiques bien établies pourtant.

Alors, ça aussi, ça fait partie de la problématique. Il faut rendre toute cette bureaucratie au service des gens qui ont subi un accident du travail et de leur famille. Vous savez, M. le Président, c'est souvent aussi les non-syndiqués qui ont le plus de difficultés, parce que la structure, telle qu'elle existe, a un préjugé favorable interne aux structures syndicales à cause de leur présence. Souvent, les gens qui vont avoir un problème avec la bureaucratie, s'ils sont syndiqués, leur syndicat peut prendre la relève, ils ont une voix plus forte. Il ne faut pas perdre de vue les non-syndiqués là-dedans, qui n'ont pas la même protection, parce que, peu importe qu'on ait été syndiqué ou pas, on a été un payeur de taxes pareil puis on a le droit à la même considération et au même traitement par l'administration publique.

Au cours du mois de janvier de cette année, M. le Président, une étude effectuée par Marcel Simard, professeur à l'École des relations industrielles à l'Université de Montréal, est venue susciter un bon débat entourant la santé et la sécurité du travail au Québec. Elle démontre qu'au moment de son adoption en 1979 le régime de santé et de sécurité du travail institué par la Loi sur la santé et la sécurité au travail plaçait le Québec à l'avant-garde au Canada au plan du dispositif législatif et réglementaire sur les mécanismes de prévention et de participation à la prise en charge, mais que maintenant le Québec est en retard sur la plupart des autres provinces canadiennes. C'est un peu comme dans le domaine de la santé, M. le Président. L'étude met en relief plusieurs faiblesses du régime québécois.

À l'automne 2001 ? vous vous en souviendrez sans doute, M. le Président ? le gouvernement a refusé de déclencher une enquête lorsque le coroner Gabriel Garneau a déposé un rapport sur la mort d'un travailleur. Dans ce rapport, le coroner accusait ? et c'était très grave ? la CSST d'avoir falsifié les documents afin de faire disparaître des preuves démontrant clairement qu'elle n'avait pas fait son travail et qu'une inspection correcte aurait probablement permis d'éviter, en 1997, la mort de Patrick Bégin qui, rappelons-le, n'avait que 26 ans à l'époque. Le Parti libéral du Québec a à coeur la santé et la sécurité des travailleurs québécois. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons talonné le ministre afin qu'il déclenche une enquête suite au rapport du coroner Garneau. Le Parti libéral du Québec a aussi l'intention claire d'être le gouvernement de la santé. Dans cette perspective, la santé et la sécurité du travail feront évidemment partie intégrante de notre approche.

M. le Président, on a eu des cas comme Patrick Bégin. D'autres noms ont fait la manchette, comme Paolo Mota, Benoît Carrier, Felipe Terceiro, Simplicio Freitas, pour ne nommer que ceux-là. Il y en a des centaines à chaque année; 180 l'année dernière, pour être précis. On ne pourra pas tous les nommer, mais nos pensées sont avec leur famille aujourd'hui.

Et, comme parlementaires, notre devoir premier, c'est de faire adopter des lois dans l'intérêt du public, mais surtout, lorsqu'on est du côté ministériel, de veiller à ce que la machine bureaucratique que l'on paie avec nos argents de taxes fasse son travail d'appliquer ces lois-là. Et c'est ce que nous nous engageons à faire si le public nous accorde sa confiance lors de la prochaine élection.

n(15 h 30)n

Nous voulons aussi, en terminant, signaler de façon particulière les efforts, le courage et la détermination des hommes et des femmes qui, suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, tentent de reprendre une vie normale. Et nous espérons que les employeurs vont être là pour accorder un travail le plus adapté possible à ce qu'un accidenté du travail peut faire. C'est notre fonction et notre rôle aussi de les aider à cet égard-là. Mais je crois qu'il y a énormément qui peut être fait pour s'assurer qu'une personne qui subit un accident du travail ne soit pas considérée comme une perte. La personne elle-même demeure une très grande valeur dans la société et auprès de sa famille, même avec des capacités parfois réduites, et c'est notre devoir comme société de veiller à ce que cette personne puisse participer dans la mesure du possible à notre société. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Bien. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté.

La prochaine motion sera présentée par M. le député de Vaudreuil en éducation. Bon, c'est bien. Alors, M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Vous me permettrez, avant de commencer, de joindre ma voix à celle de la présidence pour souhaiter un bon anniversaire au député de Richelieu et ministre d'État à l'Éducation.

Le Vice-Président (M. Brouillet): ...intervention.

M. Boisclair: La motion de tout à l'heure devra être faite sans débat, puisque mon collègue ministre de l'Agriculture doit aller à l'étude de ses crédits. Est-ce qu'on pourrait procéder à l'étude de sa motion pour ensuite revenir à la motion du député de Vaudreuil?

Le Vice-Président (M. Brouillet): ...consentement, M. le leader?

M. Mulcair: Alors, M. le Président, ma collègue qui serait à la défense des crédits avec le ministre de l'Agriculture me signale que c'est tout à fait correct, et on donne notre accord.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Dénoncer l'intransigeance du gouvernement
fédéral concernant la fin avant terme
de la saison de pêche au hareng

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. J'apprécie l'harmonie et la qualité de l'entente qu'on trouve dans cette Chambre pour présenter cette motion sans préavis qui est présentée conjointement avec ma collègue la députée de Bonaventure. Et cette motion sans préavis se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale dénonce l'intransigeance du gouvernement fédéral qui met fin avant terme à la saison de pêche au hareng, empêchant ainsi les pêcheurs et les travailleurs d'usine des Îles-de-la-Madeleine de développer un secteur jugé prioritaire à l'économie de cette région maritime du Québec.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement? Il y a consentement. Alors, M. le ministre... Excusez. La motion est adoptée, donc, sans intervention? Très bien. Cette motion est adoptée. Nous allons passer à la prochaine motion. M. le député de Vaudreuil.

Féliciter les élèves québécois de 13 ans
pour leur performance lors de l'évaluation
canadienne en mathématiques

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les élèves québécois de 13 ans qui se sont classés parmi les meilleurs à l'échelle canadienne lors de l'évaluation 2001 en mathématiques du Programme d'indicateurs du rendement scolaire du Conseil des ministres de l'Éducation du Canada.»

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, il y a consentement? Très bien. Alors, M. le député de Vaudreuil.

M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: M. le Président, au début avril dernier, donc il y a quelques semaines, les ministres de l'Éducation du Canada publiaient les résultats d'une évaluation en mathématiques qui a été administrée en avril 2001 auprès d'élèves de toutes les provinces canadiennes dans le cadre du Programme d'indicateurs de rendement scolaire. Les étudiantes et étudiants du Québec de 13 ans se sont classés parmi les meilleurs au Canada. Nous devons nous en réjouir. C'est un succès dont nous devons être fiers, et il est important de le publiciser. Je veux donc féliciter les étudiantes et les étudiants pour leurs résultats. Je souhaite que ce soit pour elles et pour eux une source de motivation à continuer et à persévérer à cheminer dans leurs études et à terminer leurs études dans quelque orientation que ce soit, soit du côté professionnel, collégial ou universitaire. Je félicite également celles et ceux qui les soutiennent et qui les guident dans leurs études, notamment les enseignantes et les enseignants ainsi que leurs parents.

Je veux également souligner les succès qu'avaient connus les élèves québécois de 15 ans lors de leur participation, avec d'autres élèves du Canada, à une épreuve du Programme international pour le suivi des élèves, qu'on appelle, avec les acronymes, le PISA, qui est coordonné par l'OCDE, épreuve qui a été administrée, au cours de l'année 2000, en lecture, en mathématiques et en sciences, épreuve dont les résultats ont été connus en décembre 2001. Nous devons nous réjouir de tous ces résultats fort positifs qui sont à l'honneur des étudiantes et des étudiants, à l'honneur des enseignantes et des enseignants qui les accompagnent ainsi que leurs parents. Je pense que ces résultats témoignent également de la qualité de nos programmes du secondaire qui existaient il y a deux ans et qui existent encore.

Et, à cette occasion, je me permettrai, M. le Président, de dire que, si nous devons évoluer ? et c'est bien sûr ? nous devons par ailleurs nous méfier et être prudents devant des grandes réformes qui peuvent être mal évaluées et mal planifiées parce que, vous savez, dans d'autres domaines comme dans celui de la santé, par exemple, on perçoit rapidement les effets dysfonctionnels de changements ou de politiques qui sont mal conçus. C'est différent dans le domaine de l'éducation, ce n'est qu'après un certain nombre d'années qu'on peut apercevoir des effets dysfonctionnels et négatifs de changements majeurs et qui peuvent affecter des cohortes de milliers de jeunes enfants. Et, à cet égard, je voudrais simplement donner un exemple qui est celui de l'État de la Californie où, en 1988, on a commencé, sur le plan de la lecture, à implanter un programme différent, The Whole Language, et où, finalement, en 1995, on a décidé de le modifier et de revenir à des méthodes différentes de celles que nous avions commencé à implanter en 1988. Et, si nos informations sont exactes, également sur le plan des mathématiques, dans le même État, on a implanté, au primaire et au secondaire, entre 1992 et 1998, une nouvelle méthode au programme en mathématiques, et, en 1999, devant les résultats qui s'étaient dégradés, on est revenu à l'implantation de programmes différents.

Dans les deux cas, que ce soit dans le domaine de la lecture ou des mathématiques, on voit un intervalle de sept ans où un changement important qui a été amorcé a dû être corrigé, où on a rectifié le tir, donc d'où l'importance, dans l'intérêt des jeunes et de toute société, d'éviter les grands bouleversements qui pourraient être improvisés et mal planifiés, M. le Président.

En terminant, je veux réitérer au nom de l'opposition officielle mes félicitations les plus sincères aux étudiantes et aux étudiants québécois pour les résultats obtenus dans le cadre du Programme d'indicateurs du rendement scolaire, en y associant également tous les artisans du monde de l'éducation au primaire et au secondaire et notamment les enseignantes et les enseignants ainsi que leurs parents dont le rôle est extrêmement important dans le soutien qu'ils apportent à leurs enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Vaudreuil. Je vais maintenant céder la parole à M. le ministre de l'Éducation. M. le ministre.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Je veux d'abord remercier le député de Vaudreuil de ses bons voeux à l'occasion de mon anniversaire. Nous sommes aujourd'hui à parler autour d'une motion qui constitue en soi un formidable succès pour l'ensemble de la société québécoise. Il est heureux que nous puissions des deux côtés de la Chambre nous réjouir des résultats de ce test du Programme d'indicateurs du rendement scolaire sous l'égide du Conseil des ministres de l'Éducation du Québec, qui a été réalisé en avril 2001 et qui a permis de voir, de constater des résultats extraordinaires chez nos élèves. Les élèves testés, qui avaient 13 ans en août 2001 ? ils étaient donc en première secondaire ? je suis heureux de constater, M. le Président, que les élèves du Québec, tant dans l'épreuve portant sur le contenu mathématique que sur la résolution de problèmes, se sont admirablement bien classés comparativement à ceux du Canada. Voici quelques résultats qui illustrent bien, je crois, la qualité de nos élèves.

Vous savez, il est de bon ton d'avoir, d'exercer à l'égard de notre système d'éducation et de ses résultats une certaine morosité. La critique étant facile ? d'ailleurs ne s'en est pas privé il y a quelques instants le député de Vaudreuil ? la critique étant facile, nous oublions parfois ? et là je me rejoins à lui ? nous oublions parfois les remarquables succès de ce système d'éducation qui nous permet aujourd'hui d'annoncer des résultats aussi probants. Pas moins de 39,2 %, près de 40 % des jeunes Québécois ont atteint dans ces tests les niveaux 3, 4, et 5 ? 5 étant évidemment le maximum ? aux tests de mathématiques. Ils sont loin devant les garçons et filles du reste du Canada où seulement 27,9 %, 28 % des élèves ont atteint ces niveaux de rendement. Vous voyez, il y a une différence considérable.

n(15 h 40)n

Aux tests de résolution de problèmes, les jeunes Québécois se classent encore bien au-dessus de la moyenne canadienne avec 29 % des élèves qui ont atteint les niveaux 3, 4, 5. Seuls les jeunes Albertains ont pu faire légèrement mieux à 31 %. On voit bien, M. le Président, que ces résultats s'inscrivent dans une tendance d'excellence en mathématiques chez les jeunes du secondaire au Québec. Je cite pour mémoire les résultats à l'épreuve de mathématiques de la troisième enquête internationale sur l'enseignement des mathématiques qui avait eu lieu en 1999. Les élèves de deuxième secondaire, cette fois, s'étaient alors classés bien au-dessus de la moyenne canadienne et figuraient parmi les meilleurs au monde à cette épreuve, soit au sixième rang mondial. Je pense, M. le Président, qu'il faut profiter de cette occasion pour saluer le travail exceptionnel qu'accomplissent les enseignants québécois en mathématiques, tant au primaire qu'au secondaire.

Parmi les facteurs déterminants de cette réussite, il faut signaler l'accès à du matériel pédagogique de qualité en français et en anglais, les démarches de perfectionnement extrêmement porteuses auxquelles se livrent les enseignants, que ce soit dans les associations d'enseignants ou dans les commissions scolaires, ainsi que l'excellence de l'évaluation pédagogique qui permet d'assurer un suivi de qualité des élèves.

En terminant, M. le Président, j'invite les membres de cette Assemblée à donner unanimement leur appui à cette motion qui vise à rendre hommage aussi bien aux jeunes Québécois, qui méritent amplement que l'on souligne leurs bons coups, qu'à leurs enseignantes et leurs enseignants dont le travail acharné mérite toute notre considération, toute notre admiration et tout notre respect. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Merci, M. le ministre. Alors, merci, M. le ministre. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 3 mai 2002 portera sur le sujet suivant: La politique d'innovation en région. M. le député de Verdun s'adressera alors à Mme la ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Ajournement

Ceci met fin aux affaires courantes. Et, puisque nous sommes à l'époque de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes. Alors, je lève la séance et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 30 avril 2002, à 14 heures.

(Fin de la séance à 15 h 43)