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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 11 mars 2003 - Vol. 37 N° 148

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Présence des récipiendaires de l'Ordre de la Pléiade

Présence de membres du corps diplomatique et consulaire

Présence du secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale
de la République du Bénin, M. Cossi Djankaki, du secrétaire général
du Sénat de la République gabonaise, M. Félix Owansango Deacken,
et du secrétaire général de l'Assemblée nationale
de la République gabonaise, M. Jean-Baptiste Yama-Legnongo

Affaires courantes

Affaires du jour

Affaires courantes

Ajournement

Annexes

Sommaire des opérations financières consolidées 2001-2002 - 2002-2003

Sommaire des opérations financières consolidées  - Prévisions 2003-2004

Revenus budgétaires - Prévisions 2003-2004

Dépenses budgétaires  - Prévisions 2003-2004

Opérations non budgétaires  - Prévisions 2003-2004

Opérations de financement - Prévisions 2003-2004

Annexes du discours sur le budget

Renseignements additionnels sur les mesures du budget

Section 1: Mesures affectant les revenus

Section 2: Mesures affectant les dépenses

Section 3: Impact financier des mesures fiscales et budgétaires

Plan budgétaire 2003-2004

Section 1: L'économie du Québec: évolution récente et perspectives

pour 2003 et 2004

Section 2: La situation financière du gouvernement en 2002-2003

et les emprunts du secteur public

Section 3: Orientations budgétaires et financières du gouvernement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

 

Note de l'éditeur : Dissolution de l'Assemblée le 12 mars 2003, à 9 heures.

 

 

 

 

Journal des débats

(Quatorze heures quatorze minutes)

La Présidente: Mesdames et messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Alors, Mmes et MM. les députés, veuillez prendre place, s'il vous plaît.

D'abord, je voudrais saluer en votre nom à tous Michaël Leduc Cummings, un jeune garçon de 11 ans qui est hospitalisé à Sainte-Justine et qui a comme particularité de suivre tous nos travaux à l'Assemblée nationale. Il a même demandé à l'hôpital d'être branché sur le canal de l'Assemblée nationale, ce qui fait qu'il nous regarde présentement. Je voudrais que nous lui disions tous combien nous le trouvons courageux et combien nous souhaitons que ça aille mieux.

Des voix: Bravo!

Présence des récipiendaires
de l'Ordre de la Pléiade

La Présidente: Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes des récipiendaires de l'Ordre de la Pléiade, décorés ce matin au cours d'une cérémonie qui s'est déroulée dans la salle du Conseil législatif.

Alors, au grade de Commandeur, M. Clément Duhaime, délégué général du Québec à Paris. M. Duhaime.

Au grade de Commandeur, M. Jean-Paul L'Allier, maire de Québec, vice-président... alors donc, vice-président de l'Association internationale des maires et responsable des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones.

Et M. Michel Lucier, toujours au grade de Commandeur, ancien délégué général du Québec à Paris.

Au grade d'Officier, notre collègue ici présent, M. Raymond Brouillet, premier vice-président de l'Assemblée nationale.

Au grade de Chevalier, M. Pierre Curzi, comédien, professeur, auteur et président de l'Union des artistes.

Au grade de Chevalier, M. Edgar Fruitier, comédien, animateur et chroniqueur musical.

Au grade de Chevalier, Mme Monique Gagnon-Tremblay, députée de Saint-François.

Au grade de Chevalier, Mme Agnès Grossman, directrice artistique du Centre d'arts d'Orford.

Au grade de Chevalier, Mme Michaëlle Jean, journaliste et présentatrice.

Au grade de Chevalier, Mme Ayda Kamar, présidente du Forum multiculturel.

Au grade de Chevalier, Mme Louise Portal, comédienne, écrivaine et chanteuse.

Et, à titre posthume, M. Maurice Richard, et c'est son fils Normand Richard qui le représente.

n (14 h 20) n

Et puis, finalement, comédien et ancien président de l'Union des artistes, au grade de Chevalier, M. Serge Turgeon.

Présence de membres du corps
diplomatique et consulaire

J'aimerais également souligner la présence parmi nous de nombreux membres du corps diplomatique et consulaire, à qui je demanderais de se lever, s'il vous plaît.

Présence du secrétaire général adjoint de
l'Assemblée nationale de la République du Bénin,
M. Cossi Djankaki, du secrétaire général du Sénat
de la République gabonaise, M. Félix Owansango
Deacken, et du secrétaire général de l'Assemblée
nationale de la République gabonaise,
M. Jean-Baptiste Yama-Legnongo

Alors, à l'occasion du Séminaire d'échanges de secrétaires généraux, j'ai également le plaisir de souligner la présence du secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale de la République du Bénin, M. Cossi Djankaki, également du secrétaire général du Sénat de la République gabonaise, M. Félix Owansango Deacken, et le secrétaire général de l'Assemblée nationale de la République gabonaise, M. Jean-Baptiste Yama-Legnongo.

Affaires courantes

Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor.

Message du lieutenant-gouverneur

M. Facal: Oui. Mme la Présidente, un message de Son Honneur la lieutenant-gouverneur du Québec, message signé de sa main.

La Présidente: Alors, Mmes, MM. les députés, message de Son Honneur la lieutenant-gouverneur du Québec:

«L'honorable lieutenant-gouverneur de la province de Québec transmet à l'Assemblée nationale les crédits pour l'année financière se terminant le 31 mars 2004, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, et recommande ces crédits à la considération de l'Assemblée.»

C'est signé: L'honorable Lise Thibault.

Veuillez vous asseoir.

M. le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor.

Crédits pour l'année financière 2003-2004

M. Facal: Oui, Mme la Présidente. Pour donner suite au message de Son Honneur la lieutenant-gouverneur, qu'il me soit permis de déposer les crédits pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.

La Présidente: Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la commission plénière

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2003-2004 en commission plénière afin que l'Assemblée les étudie et les adopte, conformément à l'article 280 du règlement de l'Assemblée nationale.

La Présidente: Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Compte tenu des faits qui sont maintenant connus, qui sont publics ? il ne manque qu'un acte formel ? est-ce que le leader du gouvernement peut nous assurer que les parlementaires pourront s'exprimer sur ces crédits, dans le cadre de la commission plénière, avant le déclenchement des élections?

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: L'Assemblée ne peut présumer de rien. C'est pour cette raison qu'il m'importe de faire cette motion. Il est normalement prévu que nous serons ici demain pour poursuivre les débats de notre Assemblée.

La Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Nous poursuivons au dépôt de documents. M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche. Alors, M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre des Finances.

Rapports annuels de l'Agence d'évaluation
des technologies et des modes d'intervention
en santé et de la Caisse de dépôt et placement

M. Boisclair: Oui. Alors, Mme la Présidente, je dépose, au nom de la ministre des Finances, le rapport annuel de gestion 2001-2002 de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé ainsi que le rapport annuel 2002 de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.

Entente d'échange de renseignements entre la Régie
de l'assurance maladie et le ministère du Revenu
et avis de la CAI, rapports sur l'application
de la procédure d'examen des plaintes et
rapports annuels de certaines régies régionales
de la santé et des services sociaux et
Code d'éthique et de déontologie
des membres du conseil d'administration
de la Régie régionale de Lanaudière

M. Legault: Oui. Mme la Présidente, je dépose d'abord l'entente relative à la communication de renseignements permettant l'ajustement des paramètres de contribution au régime général d'assurance médicaments entre la Régie de l'assurance maladie du Québec et le ministère du Revenu, ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information; ensuite, les rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes 2001-2002 des régies régionales de la santé et des services sociaux de l'Estrie, de Québec et de Lanaudière; ensuite, le Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de Lanaudière ainsi que les rapports annuels des régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes: Lanaudière, Nunavik et Québec.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels
des régies régionales à la commission
des affaires sociales pour examen

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, les rapports annuels 2001-2002 des régies régionales de la santé et des services sociaux suivantes, soit Lanaudière, Québec et Nunavik, soient déférés à la commission des affaires sociales pour étude ainsi que pour que le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée de son mandat.»

La Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Dépôt de documents toujours, M. le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi.

Rapports annuels du Comité
d'évaluation des ressources didactiques,
de la Commission des programmes
d'études, de l'Université du Québec
et de ses établissements, et états financiers
de certaines fondations universitaires

M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, je dépose les rapports annuels 2001-2002 suivants: le Comité d'évaluation des ressources didactiques, la Commission des programmes d'études, l'Université du Québec et ses établissements, ainsi que les états financiers au 31 mai 2002 des fondations universitaires suivantes: Concordia, Institution royale pour l'avancement des sciences (Université McGill).

La Présidente: Ces documents sont donc déposés. Mme la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance.

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi
sur le Conseil de la famille et de l'enfance

Mme Goupil: Mme la Présidente, je dépose le rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur le Conseil de la famille et de l'enfance, daté du 30 décembre 2002.

La Présidente: Ce document est déposé. Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Rapports annuels du Grand Théâtre de Québec
et de la Société de la Place des Arts
et avis de classement de l'église
Notre-Dame-de-la-Victoire de Lévis

Mme Lemieux: Merci, Mme la Présidente. Je dépose les rapports annuels 2001-2002 du Grand Théâtre de Québec, de la Société de la Place des Arts, ainsi qu'un avis de classement de l'église Notre-Dame-de-la-Victoire de Lévis.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Ressources naturelles.

Rapport de gestion de Forêt Québec

M. Gendron: Oui, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je dépose le rapport de gestion 2001-2002 de Forêt Québec.

La Présidente: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, M. le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, ministre responsable des Relations avec les communautés francophones et acadiennes et ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

Rapport du Comité directeur
sur la réforme des institutions démocratiques

M. Charbonneau: Alors, Mme la Présidente, j'ai le plaisir, le privilège de déposer le rapport du Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique et ministre des Transports.

Errata au rapport annuel
du ministère de la Sécurité publique et
plan stratégique 2002-2005 du Conseil de
surveillance des activités de la Sûreté du Québec

M. Ménard: Mme la Présidente, je dépose les modifications apportées aux pages 10 et 11 du rapport annuel de gestion 2001-2002 du ministère de la Sécurité publique ainsi que le plan stratégique 2002-2005 du Conseil de surveillance des activités de la Sûreté du Québec.

La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Plan d'affaires 2002-2004 du Centre québécois
d'inspection des aliments et de santé animale

M. Arseneau: Mme la Présidente, je dépose le plan d'affaires 2002-2004 du Centre québécois d'inspection des aliments et de santé animale.

La Présidente: Alors, ce document est déposé. Mme la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Rapport annuel du Fonds de lutte
contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Mme Léger: Oui. Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention.

Document intitulé Au féminin... à l'écoute
de nos besoins 
? Objectifs ministériels et
stratégie d'action en santé et bien-être des femmes

M. Bertrand (Portneuf): Oui. Mme la Présidente, il me fait plaisir de déposer un tout récent document intitulé Au féminin... à l'écoute de nos besoins. Il s'agit des objectifs ministériels et de la stratégie d'action en santé et bien-être des femmes.

La Présidente: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, M. le leader du gouvernement au nom de Mme la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce.

Rapport annuel de la Société
du parc industriel et portuaire Québec-Sud

M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 de la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud.

La Présidente: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Boisclair: Oui. Je dépose, Mme la Présidente, la réponse à la question n° 72 du feuilleton du 18 décembre dernier, inscrite le 22 octobre 2002 par le député de l'Acadie, la réponse à la question n° 77 du feuilleton du 18 décembre dernier, inscrite par le député de Richmond, la réponse à la question n° 78 du feuilleton du 18 décembre, inscrite par le député de Verdun, ainsi que la réponse à la question 80 du feuilleton du 18 décembre, inscrite par la députée de Sauvé.

Réponses à des pétitions

Je dépose aussi les réponses aux pétitions adressées par le député de Saguenay le 6 novembre, le député de Marguerite-D'Youville le 20 novembre, le député de Saint-Hyacinthe le 20 novembre, le député de Frontenac le 27 novembre, le député d'Abitibi-Est le 28 novembre, le député de Lotbinière le 28 novembre et le 18 décembre, le député de Richmond le 28 novembre et le 4 décembre, le député de Shefford les 5 et 6 décembre dernier, la députée de Jean-Talon le 6 décembre dernier, le député de Saint-Hyacinthe le 10 décembre, le député d'Iberville le 11 décembre, la députée de Berthier le 11 décembre, la députée de Laviolette le 11 décembre, la députée de Beauce-Sud le 12 décembre dernier, la réponse à la pétition adressée par le député de Kamouraska-Témiscouata le 13 décembre dernier, celle adressée par le député de Papineau le 13 décembre dernier, celle adressée par le député de Bellechasse le 17 décembre dernier, celle adressée par le député de Vimont le 18 décembre dernier, celle adressée par la députée de Mercier le 18 décembre dernier, ainsi que la réponse à la pétition adressée par la députée de Crémazie le 19 décembre dernier.

Message de Sa Majesté la reine Elizabeth II
à l'occasion du jour du Commonwealth

La Présidente: Alors, ces documents sont donc déposés. Toujours au dépôt de documents, le lundi 10 mars était le jour du Commonwealth. Pour souligner cet événement, Sa Majesté la reine Elizabeth II, chef du Commonwealth, a fait parvenir un message de circonstance que j'ai l'honneur de déposer.

Lettre du député de LaFontaine,
M. Jean-Claude Gobé,
confirmant sa décision de siéger
à titre de député indépendant

J'ai également reçu de M. le député de LaFontaine une lettre m'informant de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l'opposition officielle à l'Assemblée nationale et de siéger, à compter du 20 février 2003, à titre de député indépendant. Je dépose cette lettre.

n(14 h 30)n

Lettre de démission du député
de Matane, M. Matthias Rioux

Également, j'ai reçu une lettre de la part de M. le député de Matane dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Matane. Cette démission prenait effet le 5 mars 2003. Je dépose cette lettre.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée, daté d'aujourd'hui.

Projet de code de déontologie
régissant les activités des lobbyistes

Conformément à l'article 36 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme a transmis un projet de code de déontologie régissant les activités des lobbyistes pour étude par la commission compétente de l'Assemblée. Je dépose donc ce rapport.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Et, finalement, je dépose les décisions nos 1121 à 1123 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, nous en sommes maintenant au dépôt de rapports de commissions. Alors, j'invite M. le président de la commission de l'administration publique et député de Jacques-Cartier.

Audition du sous-ministre
des Ressources naturelles concernant
la gestion de la ressource forestière

M. Kelley: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission de l'administration publique qui a siégé le 13 février 2003 afin de procéder à l'audition du sous-ministre des Ressources naturelles concernant la gestion de la ressource forestière, et ce, en vertu de l'article 29 de la Loi sur l'administration publique. La commission a également tenu des séances de travail les 12 et 13 février 2003. Ce rapport ne contient aucune recommandation.

La Présidente: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la commission des institutions et député de Bellechasse.

Consultations particulières
sur le document intitulé Rapport
sur la mise en application de l'article 5.1
de la Loi sur les architectes

M. Lachance: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des institutions qui, le 19 février 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation particulière à l'égard du document intitulé Rapport sur la mise en application de l'article 5.1 de la Loi sur les architectes.

Consultation générale sur le document
intitulé Entente de principe d'ordre général
entre les premières nations de Mamuitun et
de Nutashkuan et le gouvernement
du Québec et le gouvernement du Canada

Je dépose également le rapport de la commission des institutions qui, les 21, 22, 23 janvier, 4, 5, 6, 11, 12, 18, 26 février, 6 et 7 mars 2003, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.

La Présidente: Ces rapports sont déposés. M. le président de la commission des finances publiques et député de Lotbinière.

Étude détaillée du projet de loi n° 144

M. Paré: Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 22 janvier 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi, avec des amendements.

La Présidente: Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Saint-François.

Audition du Comité national sur la révision
des services préhospitaliers d'urgence dans le cadre
de l'étude du rapport intitulé Urgences
préhospitalières 
? Un système à mettre en place

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des affaires sociales qui a siégé le 16 mai 2001 afin d'entendre le Comité national sur la révision des services préhospitaliers d'urgence dans le cadre de l'étude de son rapport intitulé Urgences préhospitalières ? Un système à mettre en place en exécution d'un mandat que s'était donné la commission.

La Présidente: Ce rapport est donc déposé. M. le vice-président de la commission de l'économie et du travail et député de Laurier-Dorion.

Consultation générale sur le rapport sur la mise
en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans
les entreprises de 10 à 49 personnes salariées

M. Sirros: Mme la Présidente, je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé les 11 et 12 février 2003 afin de procéder à une consultation générale et de tenir des audiences publiques à l'égard du rapport du ministre du Travail sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées.

Examen des orientations, des activités et
de la gestion de sociétés Innovatech

Et je dépose également le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 20 février 2003 afin de procéder à l'examen des orientations, des activités et de la gestion des sociétés Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, ceux du Québec, régions-ressources et Grand Montréal.

De plus, la commission s'est réunie en séance de travail les 23 janvier, 16 mai, 10 décembre, 31 octobre 2002 et 26 février 2003. Ce rapport contient des recommandations.

La Présidente: Alors, ces rapports sont déposés. M. le président de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et député de Saint-Hyacinthe.

Étude détaillée du projet de loi n° 146

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé le 4 février 2003 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 146, Loi sur l'aquaculture commerciale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission de l'éducation et députée de Mégantic-Compton.

Mandat d'initiative sur les fluctuations
des clientèles dans le secteur de l'éducation

Mme Bélanger: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je dépose le rapport de commission de l'éducation qui a siégé les 24, 25 et 26 septembre ainsi que les 1er et 2 octobre 2002 afin de procéder à des consultations particulières dans le cadre de son mandat d'initiative sur les fluctuations des clientèles dans le secteur de l'éducation. De plus, dans le cadre de ce mandat, la commission s'est réunie en séance de travail les 23 mai et 31 octobre 2002, ainsi que le 6 mars 2003. Le rapport contient des recommandations.

La Présidente: Alors, je comprends que ça a beau être un métier difficile, je crois que cela prouve bien qu'on puisse l'aimer éperdument, n'est-ce pas?

Dépôt de pétitions

Nous en sommes au dépôt de pétitions. M. le député de Richmond.

Rechercher des solutions visant
la relance de l'industrie du magnésium
dans la MRC d'Asbestos

M. Vallières: Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec, signée par 1 401 pétitionnaires, travailleurs et travailleuses de Magnola et des entreprises de la MRC d'Asbestos, élus municipaux, gens d'affaires et résidents de la MRC d'Asbestos.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous demandons au gouvernement du Québec de prioriser la MRC d'Asbestos dans sa planification stratégique de développement du magnésium;

«Attendu que nous demandons au gouvernement du Québec de répondre aux demandes déjà émises par le Comité de stratégie et de soutien de la MRC d'Asbestos;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons donc au gouvernement du Québec et à la Société générale de financement de s'investir activement dans la recherche de solutions alternatives dans sa relance de l'industrie du magnésium dans la MRC d'Asbestos.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de Roberval.

Assouplir les règles de contrôle
de la qualité imposées
en matière de reboisement

M. Laprise: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a à peine deux ans, on rendait hommage à L'homme qui plantait des arbres. Aujourd'hui, je dépose une pétition à des hommes et des femmes qui plantent des arbres, et voici leur point.

Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 124 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que nous sommes présentement 130 travailleurs à la Coopérative forestière de Girardville et que nous procédons à la mise en terre de 16 millions de petits arbres pour amoindrir les effets des perturbations habituelles: maladie, feu, coupe de bois;

«Considérant que plusieurs d'entre nous travaillons dans des conditions qui varient de difficiles à très difficiles ? vous savez, ce n'est pas sur la Grande Allée qu'on plante des arbres ? et que cette expérience nous permet de poser un regard critique sur la façon de juger la qualité de notre travail sur le terrain au quotidien;

«Considérant que nous sommes entièrement et solidairement d'accord avec le contrôle de la qualité de mise en terre et les exigences de manutention des plants et du taux de survie des plants;

«Considérant la tolérance zéro que le ministère des Ressources naturelles nous impose en ce qui concerne les plants non conformes ? ça veut dire 0 % d'erreur, à qui on demande ça?;

«Considérant que nous n'avons pas de marge d'erreur, car une seule erreur de perception ou de jugement peut affecter nos salaires à la baisse de façon parfois dramatique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au ministre des Ressources naturelles d'amoindrir la tension que nous vivons presque à chaque arbre planté. Nous pensons être en mesure de mieux faire notre travail si nous pouvions avoir une marge de manoeuvre sur les plants non conformes de 5 % dans du terrain régulier et de 10 % dans du terrain regarni.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée.

n(14 h 40)n

Alors, nous en sommes donc toujours au dépôt de pétitions. M. le député de La Peltrie.

Obliger les supermarchés et
les centres commerciaux à demeurer
fermés à Noël et au jour de l'An

M. Côté (La Peltrie): Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 10 700 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les travailleurs et travailleuses de supermarchés ne font pas partie des services essentiels;

«Considérant que les supermarchés sont ouverts sept jours par semaine et qu'il n'existe plus aucun congé férié où les supermarchés et les centres commerciaux sont fermés;

«Considérant que, suite à un des discours disant que les dimanches n'étaient pas une nécessité, nous estimons que les congés fériés le sont encore moins;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'obliger les supermarchés et les centres commerciaux à rester fermés à Noël et au jour de l'An et de garder les deux dernières fêtes familiales qui restent, soit Noël et le jour de l'An.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, ces pétitions sont donc déposées.

M. Côté (La Peltrie): Mme la Présidente.

La Présidente: Oui, M. Côté.

M. Côté (La Peltrie): J'ai une autre...

La Présidente: Oui, vous en avez une seconde, hein, pétition.

Surseoir à toute réduction du personnel
infirmier au Centre hospitalier de Matane

M. Côté (La Peltrie): Oui. Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 3 917 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la MRC de Matane.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les coupures annoncées au Centre hospitalier de Matane affecteront les services de santé qui sont offerts dans notre région;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, population de la MRC de Matane, nous opposons à toute coupure de postes d'infirmière au Centre hospitalier de Matane.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est donc déposée. Alors, Mme la députée de Beauce-Sud.

Rétablir le prix de l'essence
à la pompe à un niveau raisonnable

Mme Leblanc: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée au gouvernement par 300 pétitionnaires du comté de Beauce-Sud.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Étant donné que le prix de l'essence à la pompe est trop élevé;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Que le prix de l'essence à la pompe soit ajusté à un prix décent et raisonnable.»

Et je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

La Présidente: Cette pétition est déposée. Alors, nous en sommes toujours au dépôt de décisions qui vont requérir un consentement. Alors, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Dion: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition de 45 920 pétitionnaires, soit le tiers d'une pétition globale de 137 761 signataires.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

M. le député de Saint-Hyacinthe.

Reconnaître à leur juste valeur
les emplois à prédominance
féminine du secteur public

M. Dion: Alors:

«Considérant qu'il est important que la discrimination salariale faite aux femmes soit éliminée;

«Considérant que les femmes du secteur public québécois attendent depuis longtemps que l'équité salariale soit réalisée;

«Considérant que nous appuyons l'intersyndicale sur l'équité salariale (CSN, CSQ, FIIQ, FTQ, SFPQ) dans les travaux entrepris depuis avril 2001;

«Considérant que nous voulons un règlement dans les plus brefs délais afin que nous puissions dire que nous avons enfin obtenu l'équité, toute l'équité;

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'agir avec diligence afin que soit reconnue la juste valeur des emplois à prédominance féminine des salariés des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la fonction publique, des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est donc déposée. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Mme la Présidente, je sollicite également le consentement de cette Chambre pour déposer un extrait de pétition non conforme.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Oui.

La Présidente: Consentement. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci. Je dépose donc, Mme la Présidente, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale par 45 921 pétitionnaires travailleurs et travailleuses du secteur public québécois, soit le tiers d'une pétition de 137 761 signataires:

«Attendu que nous, travailleurs et travailleuses du secteur public québécois, voulons signifier aux élus de notre gouvernement qu'il est important que la discrimination salariale faite aux femmes soit éliminée;

«Attendu que les femmes du secteur public québécois attendent depuis longtemps que l'équité salariale soit réalisée;

«Attendu que nous appuyons l'intersyndicale sur l'équité salariale dans les travaux entrepris depuis avril 2001;

«Attendu que nous voulons un règlement dans les plus brefs délais afin que nous puissions dire que nous avons enfin obtenu l'équité, toute l'équité;

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir afin que le gouvernement agisse avec diligence afin que soit reconnue la juste valeur des emplois à prédominance féminine des salariés des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la fonction publique, des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux.»

Je certifie, Mme la Présidente, que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de Vimont.

M. Gaudreau: Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale...

Des voix: ...

La Présidente: ...le député de Vimont.

Bon. J'apprécierais qu'on puisse entendre le député de Vimont. M. le député.

M. Gaudreau: Merci, Mme la Présidente. Je répète: Je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 45 920 pétitionnaires, soit le tiers d'une pétition globale de 137 761 signataires.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant qu'il est important que la discrimination salariale faite aux femmes soit éliminée;

«Considérant que les femmes du secteur public québécois attendent depuis longtemps que l'équité salariale soit réalisée;

«Considérant que nous appuyons l'intersyndicale sur l'équité salariale dans les travaux entrepris depuis avril 2001;

«Considérant que nous voulons un règlement dans les plus brefs délais afin que nous puissions dire que nous avons enfin obtenu enfin l'équité, toute l'équité;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'agir avec diligence afin que soit reconnue la juste valeur des emplois à prédominance féminine des salariés des réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de la fonction publique, des sociétés d'État et des organismes gouvernementaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente: Merci. Cette pétition est déposée. M. le député de Beauce-Nord.

M. Poulin: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer une pétition non conforme.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Rétablir le prix de l'essence
à la pompe à un niveau raisonnable

M. Poulin: Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée au gouvernement sous l'initiative de la station radiophonique CHEK-FM 101,3 de Sainte-Marie de Beauce par 40 153 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de la région de la Beauce.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, citoyens, contribuables, électeurs, demandons au gouvernement d'intervenir en notre faveur auprès des pétrolières pour que le prix de l'essence à la pompe soit ajusté à un prix décent et raisonnable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente: Alors, cette pétition est déposée.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et nous allons maintenant aborder... M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Avant que nous procédions à la période des questions, Mme la Présidente, compte tenu que la ministre des Finances, comme c'est prévu, prononcera le discours sur le budget à 16 heures, compte tenu que la députée de Marguerite-Bourgeoys vous a adressé, dans les délais prescrits par le règlement de l'Assemblée nationale, une demande de débat d'urgence concernant les résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui nous révélaient le pire désastre financier de l'histoire du Québec, compte tenu que nous vous avons... Bien, le premier ministre ne lit pas les journaux, là, je le vois bougonner, je peux lui... «Au lieu de se targuer de bien gérer nos finances, le premier ministre et ses collègues devraient avoir honte d'avoir saccagé cet héritage de la Révolution tranquille.» C'est ce qui est écrit ce matin, puis c'est ce que des gens qui connaissent ça disent.

n(14 h 50)n

La Présidente: Alors, M. le leader de l'opposition officielle, vous savez que, en vertu de notre règlement, il n'y a pas en fait de discussion sur la décision qui est prise par la présidence. Je comprends que vous souhaitez que cette décision vous soit transmise maintenant, et il me faut, je pense, un consentement pour procéder maintenant à cette décision, que j'ai reçue conformément aux dispositions... pas cette décision, mais cette demande de débat d'urgence, plutôt, de la part de la députée de Marguerite-Bourgeoys, que j'ai reçue dans les délais. Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, je comprends qu'à ce moment-ci vous êtes prête à rendre une décision, j'aurais peut-être eu des observations à vous faire connaître.

Ceci étant dit, dans la mesure où les choses se font comme prévu et que la ministre des Finances pourra être parmi nous à 16 heures pour lire le budget, je n'ai pas de difficulté, il pourrait très bien y avoir consentement pour que vous rendiez votre décision, si vous êtes prête à rendre cette décision.

Décision de la présidence sur la recevabilité
d'une demande de débat d'urgence de la part
de la députée de Marguerite-Bourgeoys
sur la performance de la Caisse
de dépôt et placement

La Présidente: Alors, est-ce qu'il y a consentement? Il y a donc consentement. Alors, j'ai donc reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et 89 du règlement, une demande de débat d'urgence de la part de la députée de Marguerite-Bourgeoys. La demande porte sur les pertes de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Lorsque la présidence doit décider de la recevabilité d'une demande de débat d'urgence, elle doit se baser sur les critères contenus à l'article 88 du règlement ainsi que sur ceux élaborés au fil du temps par la jurisprudence parlementaire. Les principaux critères sont les suivants: la nature de l'affaire, le fait que le sujet ait été discuté dans d'autres circonstances, les occasions prochaines de discuter du sujet et la compétence de l'Assemblée.

D'abord, je constate que la demande porte sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de la compétence de l'Assemblée. Ensuite, il est clair que le sujet n'a pas été discuté dans d'autres circonstances, puisque les membres de l'Assemblée viennent tout juste d'être informés de ce sujet et que les travaux parlementaires reprennent aujourd'hui.

La députée de Marguerite-Bourgeoys affirme dans sa demande que ce débat d'urgence doit être tenu aujourd'hui, puisque tout indique que l'Assemblée nationale serait dissoute dans les heures qui suivront la lecture du discours du budget. Dans notre régime parlementaire, la dissolution de l'Assemblée est un acte qui relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif. Il est bien établi en procédure parlementaire que la présidence ne peut se prononcer sur des questions hypothétiques. Je ne peux donc présumer à ce moment-ci de la dissolution de l'Assemblée et, par conséquent, je n'ai pas à me prononcer sur cette question.

Dans cette perspective, je ne peux présumer qu'il n'y aura pas d'occasion prochaine pour discuter du sujet. À cet égard, la ministre des Finances a annoncé son intention de prononcer aujourd'hui un discours du budget. Ainsi donc, à l'occasion du débat sur le discours du budget, tous les députés pourraient avoir l'occasion de se prononcer sur la question.

De même, la présidence a déjà décidé qu'un débat sur une motion du mercredi, un débat sur une motion de censure et une interpellation constituaient autant d'occasions prochaines de discuter d'un sujet. D'ailleurs, on retrouve, aux Nouveaux préavis, au feuilleton d'aujourd'hui, une motion du mercredi inscrite par le chef de l'opposition officielle qui demande à la vérificatrice générale du Québec de rendre public, et ce, dans les plus brefs délais, son rapport concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Pour ces motifs, je déclare irrecevable la demande de débat d'urgence de la députée de Marguerite-Bourgeoys. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, Mme la Présidente. Comme vous avez indiqué que la demande de débat d'urgence répond à tous les critères sauf un... Vous avez été témoin, là, de ce qui s'est passé ici aujourd'hui, vous êtes au courant, de façon informelle, de ce qui se discute à l'extérieur de l'enceinte de l'Assemblée nationale du Québec; il n'y a plus personne qui doute qu'il va y avoir déclenchement des élections demain au Québec. Dans les circonstances, le chef de l'Exécutif peut à ce moment-ci... Et je comprends que vous vous en êtes tenue à la rigueur du règlement, en faisant abstraction de tout ce qui est extérieur à l'Assemblée nationale, mais tout le monde est convaincu que les élections, c'est pour demain.

À ce moment-ci, s'il y avait consentement de la part du chef de l'Exécutif, nous pourrions procéder à ce débat d'urgence, à moins qu'il ait des choses à cacher dans ce dossier qui mine les réserves sur lesquelles les travailleurs...

La Présidente: Alors, je rappelle à cette Assemblée les termes de notre règlement qui prévoient que la présidence décide, sans discussion, si la demande est recevable.

Cependant, je rappelle également qu'on ne peut pas présumer lorsqu'on applique le règlement. Et la dissolution de l'Assemblée est un acte qui relève de la compétence exclusive du pouvoir exécutif. Et vous-même ne présumez pas de la dissolution, puisqu'on retrouve, aux Nouveaux préavis, au feuilleton d'aujourd'hui, une motion du mercredi qui a été inscrite par le chef de l'opposition officielle. Alors, on ne peut pas présumer ici même, dans cette Assemblée, de ce que ne peut décider que le pouvoir exécutif. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: ...est-ce que vous pouvez assurer l'Assemblée que vous n'avez pas cru les rumeurs publiques et que vos affiches électorales ne sont pas prêtes?

Des voix: ...

La Présidente: Vous savez très bien, M. le leader de l'opposition officielle, qu'il faut toujours se préparer à toute éventualité.

Alors, nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Dans les circonstances, Mme la Présidente, je solliciterais le consentement des membres de cette Assemblée pour que nous suspendions quelques minutes. Le chef de l'opposition est en huis clos avec la ministre des Finances pour prendre connaissance du budget. Il y a une entente à l'effet que les questions ne porteront pas sur ce qui est à huis clos. Maintenant, il voulait être parmi nous pour débuter la période des questions. On fait l'impossible pour l'amener dans les plus brefs délais, tout en maintenant que le budget débutera à 16 heures, tel que prévu.

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Donc, consentement pour un très bref ajournement.

(Suspension de la séance à 14 h 57)

(Reprise à 15 h 15)

La Présidente: Je vous demanderais de reprendre vos sièges. Alors, s'il vous plaît! Nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales. Je vous demande de reprendre vos sièges.

Questions et réponses orales

Alors, veuillez vous asseoir. Comme je le mentionnais, nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Gestion de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci. Merci, Mme la Présidente. Vous avez eu une bonne intuition, parce que je suis prêt. J'aurais aimé en dire autant au sujet des propositions que l'opposition libérale a faites au gouvernement actuel et à son premier ministre, en particulier lorsqu'il était ministre des Finances, lorsqu'il était premier ministre, pour que le gouvernement actuel prenne ses responsabilités et permette au Vérificateur général du Québec d'avoir un droit de regard sur les activités de la Caisse, qu'il change les règles de gouvernance à la Caisse de dépôt et placement du Québec, de revoir le mandat de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Je peux même rappeler au premier ministre que, en commission parlementaire, en 1997, le député de Laporte avait interpellé le gouvernement sur des décisions que prenait la Caisse de dépôt et placement à ce moment-là pour faire des investissements de condos au Viêt-nam. Le premier ministre se rappelle peut-être de cela. Il me semble qu'à ce moment-là les lumières auraient dû allumer. Mais, à la place, le gouvernement a choisi de faire la sourde oreille et a négligé ses responsabilités.

Le résultat net de tout ça est le suivant: depuis les deux dernières années, la Caisse de dépôt a perdu 13,2 milliards de dollars, 13,2 milliards. Ça représente quoi, 13,2 milliards de dollars, Mme la Présidente? Pour les gens qui nous écoutent, là, des fois c'est difficile de mesurer ce que ça signifie en termes de perte. Je vais vous le décrire. Ça représente plus que le budget du ministère de l'Éducation pour une seule année. C'est 11 milliards de dollars, le budget de l'Éducation. C'est presque le budget du ministère de la Santé, qui va jusqu'à 17,6 milliards. 13,2 milliards de dollars, là, c'est la perte de 1 885 $ par Québécois, peu importe leur âge. 13,2 milliards de dollars, Mme la Présidente, ça représente 7 540 $ pour toutes les familles de quatre personnes au Québec; 7 540 $ de perdus, le réalisez-vous, sur l'espace de deux ans, pour toutes les familles de quatre au Québec. 13,2 milliards de dollars, Mme la Présidente, c'est le salaire de 26 400 infirmières au Québec pendant 10 ans, 10 ans. Si Claude Castonguay décrivait ça aujourd'hui comme étant le gâchis le plus monumental dans l'histoire économique du Québec, j'ajouterais à cela que c'est un scandale.

Je veux savoir où était le premier ministre pendant que la Caisse de dépôt et placement du Québec faisait ces décisions.

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: D'abord, Mme la Présidente, s'il y a un scandale, il est occidental. C'est toutes les nations développées...

Des voix: ...

M. Landry: Utilisez vos dernières chances d'être respectueux et de garder le silence pendant qu'on vous répond.

Des voix: ...

La Présidente: Alors, la parole est au premier ministre.

n(15 h 20)n

M. Landry: Heureusement qu'on vous a, Mme la Présidente. Donc, oui, la Caisse de dépôt a eu une très, très mauvaise année. L'extraordinaire gestionnaire que nous avons nommé, M. Henri-Paul Rousseau, l'a expliqué en toute transparence à la population et aux médias, et sans aucune démagogie, il a expliqué pourquoi. L'explication tient au fait que les bouleversements économiques au cours des dernières années, des 10 dernières années, ont magnifié les valeurs technologiques. Plusieurs de nos concitoyens ont fait avec ces actions des spéculations très intéressantes, et ça a été comme ça dans le monde entier. Ça s'appelait la bulle techno. La bulle techno a crevé, et la Caisse de dépôt en a été une des premières victimes.

Ce qui doit être dit ? et je suis reconnaissant à la Caisse et aux gestionnaires des fonds de pension de l'avoir dit, il faut que nos compatriotes le sachent ? leurs fonds de pension ne sont nullement menacés. Les réserves sont là et elles sont suffisantes pour payer les prestations.

Quant à l'aspect économique des choses, bien, tous ceux qui ont des actions de Nortel, par exemple, ils ne les ont pas jetées à la poubelle. Elles sont basses. Alors, la Caisse a fait une radiation. Ah! bien, si vous en avez à jeter, jetez-les ici, puis on va donner ça aux organisations charitables! Vous rigolez? Bien, faites-le; on va vous prendre au mot. Alors, les valeurs baissent et puis remontent. Alors, la Caisse de dépôt est dans ce cas-là. Elle a fait une radiation importante pour un certain nombre de titres, mais elle a encore les titres dans les mains.

Prenons l'exemple de Vidéotron, Vidéotron qui est affligé par un conflit horrible. Et puis j'en profite pour dire mes sympathies aux travailleurs et travailleuses impliqués. Il y a un espoir certain que ce conflit se règle. Si ce conflit se règle, tôt ou tard, l'action de Vidéotron va reprendre sa valeur puis la Caisse va pouvoir recorriger à la hausse ce qu'elle vient de corriger à la baisse.

Quant à la gouvernance, oui, il y a des changements de gouvernance à faire. On en a fait. Et le président a bien expliqué que, si les changements avaient été faits avant, quant à l'acquisition des actions, il ne serait pas dans la situation où il est. Vous auriez dû, en d'autres termes, quand vous étiez au pouvoir, permettre à la Caisse d'aller aux actions pour permettre une expansion plus longue des titres spéculatifs, ce qu'elle n'a pas pu faire et ce que d'autres comme Teachers' ont pu faire.

Alors, ce n'est pas un moment joyeux dans l'histoire de la Caisse, mais, au moins, elle est dans les mains d'un des meilleurs gestionnaires du Québec. Puisque nos fonds de pension sont sauvegardés, bien, faisons tout en sorte que le beau temps revienne. Et nous nous engageons à modifier encore les règles de gouvernance dès que nous serons de retour en cette Assemblée.

La Présidente: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Comme question de fait, le rendement d'hier, annoncé hier seulement, à moins 9,57 % est le pire de l'histoire de la Caisse. Et, pour mettre ça en perspective, pour la même année, la Caisse de retraite des enseignants de l'Ontario, Teachers', a fait moins 2 %. C'est ça, la comparaison entre la performance de la Caisse de dépôt et placement du Québec sous la gouverne de ce premier ministre et celui d'une autre caisse qui est juste à côté de chez nous.

Mais la question que je veux poser au premier ministre, c'est la suivante: Vous étiez où au juste, vous, lorsqu'on a fait des appels pour aller voir ce qui se passait à la Caisse de dépôt et placement? Et, pour mémoire, je vais rappeler au premier ministre un échange qui a eu lieu ici, à l'Assemblée nationale du Québec, il y a moins d'un an, plus précisément le 21 mai 2002. Et, à ce moment-là, on vous avait demandé de changer les règles de gouvernance, on vous avait demandé très spécifiquement de permettre au Vérificateur général du Québec d'aller voir ce qui se passait à la Caisse de dépôt et placement.

Et je veux vous rappeler la réponse que vous m'avez donnée il y a moins d'un an, que vous nous avez donnée à nous, les députés de l'Assemblée nationale. Vous avez dit ceci: «D'abord, Mme la Présidente, l'occasion est belle pour rendre hommage à Jean-Claude Scraire.» Et vous avez continué en disant ceci: «Il a très bien dirigé la Caisse. Il a toujours joui de l'estime du gouvernement.» Donc, vous aviez déjà fait une appréciation de la performance de ce travail-là. Vous estimiez ce que la Caisse de dépôt et placement faisait. Alors qu'on nous annonce aujourd'hui des pertes, sur deux ans, de 13,2 milliards, vous avez continué en disant ceci: «Mais je pense que l'ensemble de la collectivité québécoise devrait se réjouir du passage de Jean-Claude Scraire à la Caisse. Elle est maintenant beaucoup plus dynamique, beaucoup plus utile pour l'économie du Québec, beaucoup plus internationale.»

Les Québécois sont beaucoup plus pauvres suite à votre négligence et à l'incompétence de votre gouvernement vis-à-vis la Caisse de dépôt et placement du Québec. Où étiez-vous dans les quatre dernières années, au moment où les décisions étaient prises à la Caisse de dépôt et placement?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Si j'étais à blâmer, comme le soutient le chef de l'opposition, il aurait fallu qu'il me louange, parce que, quand j'étais ministre des Finances, de 1996 à 2001, le rendement annuel moyen de la Caisse de dépôt a été de 9,76. M. Scraire et la Caisse ont été considérés par les associations de financiers comme les meilleurs gestionnaires de portefeuille en Amérique. Alors, ce que j'ai dit de lui à ce moment, je le redis encore. Mais il n'aurait pas fallu me louanger pour ce rendement, et c'est pour ça que vous n'avez pas le droit de me blâmer aujourd'hui pour le rendement inverse. Pourquoi? Parce que les administrateurs de la Caisse sont libres de leurs décisions. Il aurait été absurde que quelqu'un se lève ici puis dise: Pourquoi vous n'avez pas acheté de Nortel? Ce n'est pas à l'Assemblée nationale et, même quand on aura changé les règles de gouvernance, ce n'est pas à la période de questions qu'on décidera si la Caisse intervient dans tel ou tel dossier.

Je voudrais, pour vous prouver... Et je veux que la population en soit bien consciente, et le chef de l'opposition aussi, si nous avions pu gérer la Caisse... Lucien Bouchard, premier ministre du Québec, et moi, vice-premier ministre, étions outrés par la vente de Provigo à Loblaw. Nous l'avons dit, nous avons... Et la Caisse a vendu quand même. Si nous avions eu le pouvoir, nous l'aurions empêchée. Alors, on ne peut pas être blâmé pour les mauvais coups puis on ne peut pas être louangé pour les bons coups.

Et je vais vous donner une autre preuve. La première, là, c'est ça: Bouchard, Landry contre la vente de Provigo, la Caisse vend quand même. Je vais vous en donner une autre petite qui montre que vous tenez ? hélas! ? un double langage. Je ne veux pas être insultant, là. Une lettre à la ministre des Finances provenant de Jean-Marc Fournier. C'est bien votre député de Châteauguay jusqu'à ce jour?

Une voix: ...

M. Landry: Oui. Non, mais c'est passionnant, vous allez voir, madame. Alors, Jean-Marc Fournier écrit à la ministre des Finances: «Je vous prie de trouver ci-inclus copie d'une lettre que m'a adressée M. Ted Flaherty, de Dorset», etc. Et il termine en disant: «Compte tenu de l'importante participation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de la Société générale de financement dans Domtar, M. Flaherty me demande d'assurer des représentations vigoureuses et empressées afin de permettre à son entreprise de maintenir sa part du marché.»

Le député de Châteauguay a demandé à la ministre des Finances d'intervenir à la Caisse de dépôt au nom de son commettant. Qu'a fait, en toute conscience et suivant la loi, la ministre des Finances? Bien, elle lui a répondu: Jamais, parce que je n'ai pas le droit de le faire.

La Présidente: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Le premier ministre nie toute responsabilité et a même pris la peine de nous dire que c'était à cause des marchés, si j'ai bien compris, que la Caisse de dépôt et placement a connu une si mauvaise performance. C'est ce que le premier ministre nous dit? Il dit oui. Il fait signe de la tête pour que les gens le sachent. Oui.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! il dit qu'il va nous donner le détail. Moi, j'ai...

La Présidente: Alors, la parole est au chef de l'opposition officielle.

M. Charest: Il dit qu'il va nous donner le détail, Mme la Présidente. Moi, j'ai une bonne idée, une bonne idée ? il aura sans doute l'occasion de répondre ? on va permettre au président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, lui, de donner son explication, parce que je vais le citer verbatim: «Il s'agit d'une situation tout à fait exceptionnelle, a-t-il dit ? et là je cite Henri-Paul Rousseau d'hier ? une situation qu'on ne peut expliquer par la seule évolution du marché. La baisse des valeurs sur les marchés financiers n'est responsable que de 60 % du rendement négatif de 9,57 %», a-t-il dit. Vous êtes contredit. Moins de 24 heures plus tard, vous venez contredire le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui dit le contraire de ce que vous avez affirmé à l'Assemblée nationale du Québec.

C'est vous qui nommez les administrateurs de la Caisse de dépôt et placement. Il y en a un qui s'adonne à être le sous-ministre des Finances. C'est votre sous-ministre, à vous, lorsque vous étiez ministre et lorsque vous êtes toujours premier ministre. Cette personne-là siège à la Caisse de dépôt et placement justement pour s'assurer qu'on administre la Caisse correctement.

n(15 h 30)n

Et, puisque vous voulez blâmer ceux qui sont de l'extérieur, comment expliquer que ceux qui sont à l'extérieur du Québec dans les marchés financiers internationaux aient forcé la Caisse de dépôt et placement de faire un dépassement de coûts de 100 à 300 millions de dollars pour un édifice à Montréal? Ça doit être les gens dans les marchés extérieurs qui ont forcé ça. Est-ce que c'est les marchés extérieurs qui vous ont forcé à ouvrir 74 filiales à l'international? C'est-u les marchés extérieurs qui ont forcé la Caisse de dépôt et placement à acheter Montréal Mode? Est-ce que c'est à l'extérieur qu'on vous a forcé à faire des dépassements de coûts pour l'édifice Price ou est-ce que ce n'est pas l'irresponsabilité des administrateurs de la Caisse que vous vantiez il y a moins d'un an? Et, si vous étiez capable de les vanter alors qu'ils prenaient à ce moment-là les pires décisions économiques dans l'histoire du Québec, comment pouvons-nous vous faire confiance aujourd'hui pour rectifier une situation dont vous êtes premier responsable?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Premièrement, Mme la Présidente, si le chef de l'opposition officielle s'était simplement donné la peine d'écouter l'exposé transparent d'Henri-Paul Rousseau, il n'aurait pas été dire les faussetés par omission ou par inclusion qu'il vient de faire.

Des voix: ...

M. Landry: Bien oui. Je vais vous le dire pourquoi le rendement... Je vais vous le dire, madame, pourquoi le rendement global est négatif. Tout le monde a pu le voir à la télévision, M. Rousseau l'a dit: mauvaise conjoncture des marchés financiers, moins 5,6; titres technologiques, moins 3,8. Je n'ai jamais dit que c'était uniquement les titres technologiques. J'ai dit «mauvaise conjoncture», j'ai dit «titres technologiques». J'ai dit: Effet des activités décentralisées, moins 0,64; contribution des équipes de gestion, point 0,4, modeste mais positif; puis rendement du portefeuille, moins 9,57.

Mais il y a une chose qui m'a frappé, et j'espère, là, que nos compatriotes ont bien entendu. Le chef de l'opposition officielle vient de traiter d'irresponsable M. Henri Massé, président de la puissante Fédération des travailleurs du Québec, qui est un administrateur de la Caisse. Ça fait un vaste réseau, ça, je le signale en passant. M. le chef de l'opposition officielle vient de traiter d'irresponsable M. Alban D'Amours, président du Mouvement Desjardins. Ça fait aussi un très vaste réseau. Le chef de l'opposition officielle vient de traiter d'irresponsable le président de la Régie des rentes du Québec.

C'est ce qu'il a dit. Le leader dit: C'est quoi? pour faire une petite diversion, mais il ne réussira pas à me distraire, je vais continuer mon exposé, qui est le suivant. Devant toute la population du Québec et notre Assemblée nationale, le chef de l'opposition officielle et chef du Parti libéral vient de traiter d'irresponsables les administrateurs de la Caisse de dépôt et placement. Je dis que le qualificatif d'«irresponsables» devant de telles paroles est mal placé.

La Présidente: Je comprends qu'il s'agit d'un débat vigoureux et j'invite cependant effectivement à la prudence dans l'usage des paroles qui sont prononcées dans cette Assemblée. Et je vous invite aussi à vous adresser à la présidence et non pas à vous adresser entre vous durant cet échange. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: J'étais certain, Mme la Présidente, que vous étiez pour demander au premier ministre de retirer le mot «fausseté», qui a été jugé à plusieurs reprises par tous vos prédécesseurs comme étant un terme antiparlementaire. Puis je suis certain qu'il va le faire. Gentilhomme comme on le connaît, il va le faire avec plaisir, spontanément.

La Présidente: Alors, nous allons donc poursuivre. Et je vous invite, M. le chef de l'opposition officielle... En question complémentaire ou en question principale?

M. Charest: En question principale, Mme la Présidente.

La Présidente: Question principale. M. le chef de l'opposition officielle.

Dépôt du rapport sur les changements
à apporter aux règles de gouvernance
de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean J. Charest

M. Charest: Alors, Mme la Présidente, pour mémoire, le premier ministre se rappelle sans doute qu'au moment de l'élection du gouvernement du Parti québécois c'est vous qui avez choisi les règles de gouvernance de la Caisse de dépôt, qui avait, à ce moment-là, un président de conseil et un président de la Caisse, que c'est le gouvernement du Parti québécois qui a choisi de changer la loi et de faire en sorte qu'il y ait un seul président, président que vous vantiez il y a moins d'un an, que vous avez décrit en termes très élogieux. Il faut croire que vous étiez bien informé du travail que faisait le président de la Caisse de dépôt et placement, vous avez dit ceci: Il a très bien dirigé la Caisse, il a toujours joui de l'estime du gouvernement. Il jouissait de votre estime au 21 mai 2002. Aujourd'hui... Et la même personne, en passant, recevait des bonis pour son bon travail...

Une voix: Performance!

M. Charest: ...juste pour souligner l'estime que vous aviez sans doute pour lui. Pour la bonne performance, on a 13,2 milliards de dollars de pertes sur une période de deux ans. Et, pour replacer ça dans le contexte, ça représente 7 540 $, pour une famille de quatre, au Québec, de perdus dans l'espace de deux ans. Ce n'est pas par accident que M. Claude Castonguay décrit ça comme étant le pire gâchis économique qu'ait vécu le Québec. C'est un désastre.

Et vous aviez été averti, on vous a interpellé à plusieurs reprises sur les changements de règles de gouvernance. M. Rousseau, Mme la Présidente, a préparé un rapport là-dessus qu'il est prêt à déposer, qui est fait. Est-ce que le premier ministre est prêt à s'engager à faire en sorte que ce rapport soit déposé aujourd'hui pour que nous puissions et que les Québécois puissent en avoir le coeur net sur les changements que propose M. Rousseau sur les règles de gouvernance de la Caisse de dépôt et placement? Et, si la réponse est non, qu'a-t-il à cacher, le premier ministre?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: On est allé au-devant des demandes du chef de l'opposition officielle, le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement est déjà déposé, il l'a été il y a quelques minutes. Deuxièmement...

Des voix: ...

M. Landry: En tout cas, le rapport a été déposé, là, il y a quelques minutes. Je comprends que vous n'avez pas eu le temps de le lire, ce n'est pas de votre faute, mais...

Mais revenons à la gestion de la Caisse. Je pense que les administrateurs, en étant traités d'irresponsables ? puis c'est dans les grands gestionnaires du Québec ? ont été l'objet d'une injustice et d'une insulte de la part du chef de l'opposition officielle. Il devra vivre avec ça. Ces gens-là vont rentrer chez eux ce soir, puis, s'ils n'ont pas écouté la période de questions, on va la leur rapporter, que le chef de l'opposition officielle les a traités d'irresponsables. Mais la vérité, mis à part ces mois catastrophiques, c'est que la Caisse de dépôt, avec, en gros, les mêmes administrateurs a eu des rendements exceptionnels. Je l'ai dit, la moyenne, 1996 à 2001, pratiquement 10 %. Et, en 1974, le rendement de la Caisse à la baisse était de 5,60, suivi de rendements à la hausse de 12 en 1975, de 18 en 1976. En d'autres termes, cela varie.

Quant au principal désastre financier de l'histoire du Québec, c'est le 6 milliards de déficit en un an que vous avez fait dans la gestion, qui dépend de vous. Qui dépend de vous! Ce n'est pas des administrateurs extérieurs, c'est des gens qui sont ici dans cette Chambre qui ont fait un déficit de 6 milliards après en avoir fait plusieurs autres avant, de manière à nous endetter à jamais. Et, contrairement aux actions de Vidéotron, qui peuvent reprendre de la valeur, ce que vous avez gaspillé est perdu pour toujours.

La Présidente: En complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Boisclair: Mme la Présidente...

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: ...pouvez-vous confirmer que ce rapport a bel et bien été déposé, comme l'a annoncé le premier ministre? Et, si le chef de l'opposition n'était pas prêt, c'est son problème.

La Présidente: Bon. Alors, en complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Ce que l'histoire retiendra, c'est que ce gouvernement était aux commandes au moment où 13,2 milliards de dollars auront été perdus, de l'argent qui appartient aux Québécois. Il y a un concept de responsabilité qui a encore du sens ici, à l'Assemblée nationale du Québec, auquel n'échappera pas le premier ministre.

Et, juste pour son information, a-t-on besoin de lui rappeler les rapports qui ont été faits publiquement sur les réunions du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement pour l'achat de Vidéotron qui ont été faites par téléphone, où certains administrateurs se sont rebiffés parce qu'ils n'avaient pas suffisamment d'informations? Ça aussi, c'est dans le domaine public. Et le premier ministre le savait. Le pire, c'est qu'il le savait, et il n'a rien fait pour agir.

n(15 h 40)n

Et je veux revenir sur la question du rapport pour citer un communiqué de presse qui date du 10 mars 2003. Je vais vous citer le paragraphe très spécifiquement pour qu'on s'entende très clairement sur le sujet dont on parle. Ça dit ceci: «Rappelons qu'en septembre 2002 le conseil d'administration de la Caisse avait confié au comité des ressources humaines, d'éthique et de régie d'entreprise, présidé par M. Guy Morneau, vice-président du conseil de la Caisse et président de la Régie des rentes du Québec, le Mandat d'"examiner les tendances actuelles en matière de gouvernance d'entreprise afin de recommander tous les changements qui pourraient être faits à la gouvernance de la Caisse, incluant les changements à la loi constitutive".»

Le comité a présenté son rapport à la mi-février et le conseil d'administration l'a adopté à sa réunion du 28 février 2003. Les citoyens du Québec ont le droit de savoir ce qu'il y a dans le rapport. Ce rapport-là n'a pas été rendu public. Et je vous demande de le déposer aujourd'hui, immédiatement, pour qu'on puisse savoir ce qu'il y a dans le rapport. Et, à défaut de quoi, on veut savoir ce que vous avez à cacher.

La Présidente: D'abord, je vous rappelle qu'on est toujours plus sensible aux propos non parlementaires qui s'expriment par un groupe parlementaire adverse, n'est-ce pas? Et je rappelle effectivement que des propos ont été prononcés de part et d'autre qui sont des propos non parlementaires. Je vous invite donc à la prudence. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Écoutez, je prends votre rappel à l'ordre, mais, manifestement, le «cacher» du chef de l'opposition est antiparlementaire. Et j'apprécierais que nous nous en tenions...

Des voix: ...

La Présidente: Bon. Alors, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

La Présidente: Oui. Je rappelle, M. le leader du gouvernement, qu'on est beaucoup plus sensible aux propos non parlementaires du groupe parlementaire adverse. Il s'est prononcé de chaque côté des propos non parlementaires, et j'invite à la prudence. M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Vous invitez à la prudence, puis, moi, j'invite la population et cette Assemblée à juger de la démarche intellectuelle du chef de l'opposition, cela dit en tout respect. Il me demande, avec une voix sévère puis un regard à l'avenant, de déposer le rapport de Guy Morneau puis il veut le rapport de Guy Morneau. Puis, il y a trois minutes, il a traité Guy Morneau d'irresponsable. Qu'est-ce que c'est que cette idée de sacraliser le rapport de quelqu'un qu'il a démoli personnellement et injustement il y a cinq minutes?

Des voix: ...

La Présidente: La parole est au premier ministre.

M. Landry: Bien, moi, je connais M. Guy Morneau personnellement puis je vous assure que, dans toutes les fonctions que je l'ai vu remplir, c'est quelqu'un d'extrêmement compétent et d'extrêmement responsable. Et, s'il a... Qui c'est qui a dit non?

Des voix: ...

La Présidente: Bon. La parole est au premier ministre.

M. Landry: Le député de Verdun vient de dire que M. Morneau n'est pas une gestionnaire compétent et efficace. Moi, je connais bien le député de Verdun, depuis plus longtemps que Morneau et de plus longtemps que lui connaît Morneau, et ces propos de sa part me surprennent énormément. Il s'est comporté en cette Chambre généralement comme un gentilhomme, parfois comme un scientifique, et là il vient de dire une énormité qui ne sera pas retenue de façon positive dans son dossier de parlementaire.

Des voix: ...

La Présidente: En conclusion.

Des voix: ...

La Présidente: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Landry: En conclusion, madame, moi, comme je crois à M. Guy Morneau, à son intégrité, à sa sagesse et à sa science... S'il a fait un bon rapport ? la ministre des Finances va être parmi nous bientôt ? et, si elle est en mesure de le déposer, je vais lui recommander de le faire, premièrement, pour rendre hommage à la sagesse et à la science de M. Morneau et, deuxièmement, pour que la population du Québec soit le plus informée possible. Si ce rapport est d'intérêt public, il doit être communiqué.

La Présidente: En principale, M. le député de Chomedey.

Dépôt des rapports d'enquête
du Vérificateur général sur Montréal
Mode et sur la construction du siège social
de la Caisse de dépôt et placement

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'automne dernier, la vérificatrice générale a effectivement entrepris, à la demande du chef de l'opposition et de la ministre des Finances, une enquête sur les coûts de construction du siège social de la Caisse de dépôt et placement et sur les déboires de Montréal Mode. Hier, la ministre des Finances a dit ? et je la cite ? que «les rapports de la vérificatrice seront disponibles quand ils seront prêts». C'est ce que la ministre des Finances a dit hier.

On veut juste savoir de la part du premier ministre s'il peut nous dire, en fait, nous confirmer ce que la ministre des Finances a dit, c'est-à-dire que, au nom de sa formation politique, il donne son consentement à ce que la vérificatrice générale rende publics les résultats de sa vérification aussitôt qu'ils sont disponibles, et ce, même si l'Assemblée nationale ne siège plus à ce moment-là, étant entendu que, de notre côté, ce consentement est acquis.

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: L'opposition me surprend aujourd'hui. Je ne sais pas si c'est l'angoisse qui les traverse ou... Le chef de l'opposition... Il ne sont peut-être pas prêts?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: On s'attendait aujourd'hui de vous voir accomplir quelques B.A., mais vous n'accomplissez que des M.A., le chef de l'opposition, dans sa question, mais plus encore le député de Chomedey. Comment, lui, un juriste, habitué du droit, même des tribunaux... Ne sait-il pas que, suivant nos lois, la vérificatrice générale relève de l'Assemblée nationale et non pas du gouvernement, de nous tous et toutes?

Et cette personne est une personne responsable qui a pour métier d'établir la transparence, et je n'ai aucun doute qu'elle va le faire dès qu'elle sera prête, mais je n'ai pas d'ordre à lui donner et vous non plus. Il n'y a que cette Assemblée, n'est-ce pas, M. le leader... Mme la Présidente, c'est lui, notre expert en la matière. Heureusement qu'on l'a!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Que la vérificatrice agisse suivant nos lois et usages.

La Présidente: En complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Thomas J. Mulcair

M. Mulcair: Mme la Présidente, nous demandons à notre premier ministre de confirmer clairement, dans ce cadre formel qui est justement notre Assemblée nationale, ce que sa ministre des Finances et vice-première ministre a dit hier. Elle a dit, et je la cite, que «les rapports de la Vérificatrice seront disponibles quand ils seront prêts».

Tout ce qu'on veut savoir de sa part, c'est: Est-ce qu'au nom de sa formation il donne le même consentement que nous, que, même si cette Assemblée ne siège pas, sa formation politique accepte, comme nous acceptons ? notre consentement est acquis ? que la vérificatrice rende public, dans l'intérêt du public, le résultat de son enquête, demandée par son gouvernement et par le chef de l'opposition, dans le cadre des dépenses de Montréal Mode et les dépassements de coûts pour la construction du siège social de la Caisse de dépôt et placement du Québec? Oui ou non à la transparence, Mme la Présidente?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Mme la Présidente, j'ai beaucoup apprécié l'expression «notre premier ministre» employée par le député de Chomedey. Ça met en lumière mon devoir d'être le premier ministre de tout le monde, d'être rassembleur et de le rester le plus longtemps possible.

 

Des voix: Bravo!

M. Landry: C'est pour ça que c'est avec joie que je pourrais parler de «notre» chef de l'opposition.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Mais, pour aller au fond de la question, c'est très simple. La vérificatrice est une personne responsable et non pas une personne irresponsable. Je le présume, et c'est la réalité. Et, quand elle sera prête, elle va déposer son rapport.

n(15 h 50)n

Vous dites que vous donnez votre consentement? Elle n'a pas besoin, Mme la Présidente, de son consentement ni du mien. Nous l'avons nommée pour faire son travail. Sa mission, c'est d'établir la transparence, et je suis sûr qu'elle le fera, quand elle le voudra et quand elle le pourra.

La Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup, en question principale.

Prime au rendement versée à l'ex-président
de la Caisse de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Ma question au premier ministre, elle va être très simple, elle concerne la prime au rendement qui a été donnée. Quand on vit avec beaucoup de tristesse les pires désastres financiers comme la Caisse de dépôt vient d'en vivre un, quand on sait que celui qui dirigeait, celui qui a créé la catastrophe a obtenu une prime au rendement, ma question au premier ministre, c'est: Qu'est-ce que ça aurait pris pour qu'il ne l'ait pas, la prime au rendement?

La Présidente: M. le premier ministre.

Des voix: ...

La Présidente: Alors, la parole est au premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Bon. Bien, je vais recourir à un argument d'autorité. Je ne fais pas ça tous les jours, mais... Un jury, le jury du Top 50... Tous des irresponsables, je suppose? En tout cas, si vous les traitez comme ça, vous vous ferez 50 ennemis de plus. Vous en avez déjà assez, il me semble. Le jury du Top 50 n'a pas discuté longtemps avant d'attribuer la première place à Jean-Claude Scraire. Il a été déclaré l'homme le plus puissant du Québec à l'unanimité. La Caisse se retrouve...

Des voix: ...

La Présidente: Alors, j'apprécierais qu'on ne perde pas de temps pendant cette période de questions. Alors, M. le premier ministre.

M. Landry: Évidemment, ça ne s'appliquait qu'à l'univers financier. La Caisse se retrouve donc en première place pour la seconde fois cette année. En octobre, la firme Tempest Consultants de Londres l'a sacrée première gestionnaire de fonds au Canada. Alors là on ne peut pas les taxer d'être biaisés. Peut-être qu'ils sont conservateurs ou Labour Party, mais ils ne sont ni libéraux ni péquistes. La firme Tempest Consultants de Londres l'a sacrée ? la Caisse ? première gestionnaire de fonds au Canada. Jean-Claude Scraire ne raffole pas de ces honneurs. Être perçu comme très puissant suscite parfois des réactions négatives. Toronto commence à trouver la Caisse un peu trop puissante. On n'obtient pas des rendements comme les nôtres... On n'obtient pas des rendements comme les nôtres en étant un gestionnaire passif.

Alors, c'est un autre honneur. J'en ai signalé un avant. La Caisse a eu des malheurs, oui, c'est vrai, des malheurs historiques, comme Vivendi, comme AOL Time Warner, comme Nortel, comme Microcell, comme...

Une voix: Bombardier.

M. Landry: Comme Bombardier, hélas! Mais ça ne veut pas dire qu'on va déshonorer tout le travail fait avant. Puis ça ne veut pas dire qu'on va traiter d'incompétents ou d'irresponsables des gens qui ont vaillamment servi la collectivité québécoise, parfois dans des conditions difficiles.

La Présidente: Question complémentaire, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Est-ce que le premier ministre se rend compte qu'il faut effectivement être un homme très puissant pour brûler 8 milliards et demi en aussi peu de temps? Il faut être très, très, très puissant. Pas nécessairement dans le bon sens. Ma question au premier ministre, là, elle était très précise, elle était très précise. Nous vivons, les Québécois vivent avec tristesse, avec tristesse... En passant, il y a juste vous autres qui riez, il y a juste les péquistes qui rient aujourd'hui. Il n'y a personne dans la rue qui rit, vous êtes les seuls à rire. Oui, vous êtes les seuls à rire, il n'y en a pas d'autres qui rient.

Mais ma question est très précise. Ma question est très précise: Si cette perte-là... si la personne qui gère puis qui fait cette perte-là ramasse une prime au rendement sur sa paie, qu'est-ce que ça prend pour ne pas l'avoir? C'est simple: Qu'est-ce que ça prend pour ne pas l'avoir si, ça, ça donne la prime au rendement?

La Présidente: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Ça fluctue, les rendements boursiers, comme d'autres indices. Il y en a qui partent de très haut, autour de 40, qui se retrouvent à 25. Et puis, dans ce cas-là, dans ce cas-là, ce n'est pas les marchés étrangers. Là, c'est la responsabilité des hommes et des femmes, claire et nette, ce n'est pas la fatalité comme dans le cas d'un effondrement boursier.

Alors, je réitère que, dans des conditions difficiles, des administrateurs actuels et passés de la Caisse de dépôt ont maintenu autant qu'ils ont pu dans des conditions très adverses, la valeur de la Caisse. Mais, des actions, ça peut remonter. Des actions, ça peut remonter. Mais, comme je l'ai dit, aller faire un procès sommaire, là...

Quelle est la stratégie d'Henri-Paul Rousseau? C'est clair, il fait une radiation, un «write up», comme on dit dans le langage comptable, mais il a encore les actions dans son portefeuille. Dès qu'elles vont remonter, cette radiation peut être compensée et plus. Et ce qui compte, et je ne voudrais pas que le chef de l'Action démocratique soit alarmiste, tous les gestionnaires de fonds de pension ont émis des communiqués de presse, parce que ce sont des gens responsables, pour dire que nos pensions ne sont nullement menacées, elles sont provisionnées et il n'est même pas question de hausse de cotisation. C'est ça, la réalité. Et, si, par exemple, le conflit Vidéotron, comme je le souhaite vivement, est sur le point de se régler et se règle et que les actions reprennent de la valeur, j'espère que toutes les invectives que vous avez lancées contre les gestionnaires aujourd'hui, vous les transformerez en compliments.

La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui. Je m'excuse auprès des collègues qui ont d'autres questions à poser. Compte tenu de l'heure, je solliciterai le consentement des membres de cette Chambre pour qu'à ce moment-ci on puisse entendre, avant le dépôt du budget comme tel, deux collègues qui vont nous quitter, soit notre collègue le député de Laporte et notre collègue le député de Vachon.

Maintenant, Mme la Présidente, il y a d'autres collègues également qui souhaiteront s'exprimer au cours de la journée, après le discours sur le budget, et j'invite donc les parlementaires à être présents à ce moment-là.

La Présidente: Alors, M. le leader de l'opposition officielle, est-ce qu'il y a consentement? M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Je comprends que nous mettons donc fin, Mme la Présidente, à la période de questions. Je comprends aussi que la ministre des Finances pourra, comme prévu, à 16 heures, prendre la parole et s'exprimer sur le budget.

Des voix: ...

La Présidente: Un instant! Est-ce qu'il y a consentement pour que nous mettions fin à la période de questions et de réponses orales? Consentement.

Alors, y a-t-il consentement pour que les députés de Laporte et de Vachon puissent intervenir à ce moment-ci, pour un maximum de cinq minutes chacun?

Une voix: Deux minutes.

Retrait de la vie politique de certains députés

Allocutions

La Présidente: Deux minutes chacun. Alors, je cède... Est-ce qu'il y a consentement? Je cède immédiatement la parole au député de Laporte.

M. André Bourbeau

M. Bourbeau: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, le rideau tombera aujourd'hui sur le dernier acte de ma vie politique. J'éprouve une certaine fierté lorsque je vois défiler, rétrospectivement bien sûr, les réalisations auxquelles j'ai eu le privilège d'être associé à titre de ministre et de membre de cette Assemblée.

Ma première responsabilité ministérielle fut celle de ministre des Affaires municipales. J'ai présenté ici plusieurs pièces législatives qui ont contribué à raffermir la démocratie municipale et à consolider un modèle québécois de fiscalité qui préserve l'autonomie des municipalités. J'ai aussi confirmé le mandat et les moyens d'action des MRC, les municipalités régionales de comté.

J'ai eu la chance d'effectuer par la suite un séjour de cinq années et demie au ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle. Rapidement, j'ai saisi l'Assemblée nationale d'amendements substantiels visant à parfaire la première réforme de l'aide sociale, proposée initialement par mon collègue le député de Brome-Missisquoi. Ce fut une réforme d'envergure dont les fondements sont demeurés inchangés depuis: traitement distinctif des prestataires aptes au travail, développement de mesures de formation et d'aide à l'emploi, mise en place d'un programme pour encourager les employeurs à embaucher des prestataires et des mesures spéciales pour les chefs de familles monoparentales. Je salue le travail qu'a accompli par la suite la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et je lui sais gré d'avoir à sa manière creusé les mêmes sillons que j'avais tracés afin d'aider les personnes les plus démunies de notre société.

n(16 heures)n

Je me suis par la suite attaqué aux enjeux du développement de la main-d'oeuvre et de l'emploi. J'ai contribué à solidifier le consensus québécois en faveur du rapatriement des fonds fédéraux destinés à la main-d'oeuvre et à porter cette revendication au plus haut sommet de l'État québécois et du gouvernement fédéral. J'ai même fait adopter par cette Assemblée un projet de loi qui créait la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre, organisme qui constituait par avance la structure partenariale capable d'accueillir les responsabilités du gouvernement fédéral. C'est en prenant appui sur ces assises que le présent gouvernement a pu enfin conclure, en 1997, l'entente historique sur le marché du travail et mettre au monde Emploi-Québec.

Cette Assemblée nationale se souviendra également, j'espère, de plusieurs projets de loi portant sur les régimes de rentes publics et privés, dont un important projet de loi que j'ai présenté sur les régimes complémentaires de retraite. J'ai mis fin à des comportements de certaines entreprises qui correspondaient à une véritable spoliation des régimes de retraite des salariés. Depuis l'adoption de ces lois, aucun employeur ne peut mettre la main unilatéralement sur les surplus des régimes de retraite. Vous me permettrez d'en tirer une certaine fierté.

Enfin, à titre de ministre des Finances, j'ai été en mesure de réaliser d'importantes privatisations, dont celle de Sidbec. J'en garde un souvenir émouvant en songeant que j'ai contribué à vendre à fort prix une entreprise qui, depuis 30 ans, coûtait au trésor public en moyenne 50 millions de dollars par année. On peut calculer ce que les contribuables du Québec ont en conséquence épargné depuis huit ans.

Voilà, Mme la Présidente, succinctement décrite, la pierre que j'ai réussi à poser sur l'édifice de la société québécoise. Si j'ai pu mener à terme ces réformes et ces changements, c'est que j'ai pu compter sur des collaborations de premier ordre. Je salue l'appui que j'ai obtenu de mes collègues du gouvernement libéral de l'époque, bien sûr, des fonctionnaires et de l'opposition officielle d'antan. Ce qui me conforte le plus, en quittant cette scène de la vie politique, c'est de constater que les réformes initiées par un gouvernement sont généralement poursuivies par le gouvernement suivant, avec des nuances, certes, mais, avant tout, avec le désir profond de faire avancer le Québec vers plus de prospérité et d'équité.

Mme la Présidente, en quittant, je tiens à remercier chaleureusement la population du comté de Laporte de son appui. Je lui suis très reconnaissant de la confiance qu'elle m'a témoignée tout au long de ces années. J'ai pu ainsi mettre le meilleur de mes énergies au service de mes concitoyens. Je quitte avec la conviction d'avoir sans cesse servi les meilleurs intérêts des Québécois et le sentiment du devoir accompli. Avec mon équipe, je suis également heureux d'avoir pu rendre de nombreux services aux citoyens et aux organismes du comté de Laporte qui ont requis mon aide pour traverser différentes épreuves, régler certains différends et réaliser aussi de beaux projets.

Je profite de cette occasion pour souligner la contribution importante au fil des ans de mon personnel politique et de l'exécutif de l'Association libérale de Laporte. Je tiens à remercier les membres de l'Association de leur appui crucial. Je désire également exprimer toute ma gratitude envers mon épouse, Mireille, et mes enfants, Sophie, Éric et Pascale, qui m'ont accompagné pendant toutes ces années. Et, Mme la Présidente, on m'a fait une surprise aujourd'hui. Je n'étais pas au courant que mon épouse est là avec ma fille Pascale et mon fils Éric et sa conjointe Stéphanie et mes trois petits-enfants. Alors, je vais vous les nommer pour que leurs noms soient gravés à jamais dans le Journal des débats: alors, Laure Bourbeau, trois ans, et les jumeaux de sept mois, Lambert Bourbeau et Quentin Bourbeau. Alors, voilà, c'est fait. Je veux les remercier d'avoir su accepter les absences nombreuses requises par mes obligations politiques, souvent, comme vous le savez, extrêmement contraignantes.

Mme la Présidente, je voudrais aussi, en quittant, saluer mes collègues de l'opposition officielle. Je leur souhaite beaucoup de succès, et je voudrais saluer en particulier le chef de l'opposition officielle en lui souhaitant la réalisation de tous ses voeux, quels qu'ils soient.

Je voudrais également saluer nos amis d'en face, avec qui j'ai toujours tenté d'avoir la meilleure relation possible, et spécialement le premier ministre ? j'ai eu l'occasion d'être son critique pendant plusieurs années, critique du ministre des Finances de l'époque ? en lui disant cette phrase de Jacques Brel: «On n'était pas du même bord mais on cherchait le même port.» Voilà.

Mme la Présidente, avant de quitter ces lieux, je voudrais traiter brièvement d'un dernier sujet qui me tient très à coeur, c'est la question cruciale et fondamentale de la survie et de l'épanouissement de la langue française. La langue française, c'est la principale expression de notre identité comme peuple. Elle est l'âme de notre culture et l'outil fondamental de la pensée et de la communication. En somme, elle est le premier bien patrimonial de la nation québécoise. On a eu beau, Mme la Présidente...

Des voix: Bravo!

M. Bourbeau: Mme la Présidente, on a eu beau instaurer la fréquentation scolaire obligatoire, réaliser la grande réforme de l'éducation de la Révolution tranquille et garantir l'accès de tous aux études, signer des accords de coopération avec la France et avec d'autres pays francophones et adopter, dans le respect des droits de chacun, des lois de protection du français, cela ne suffira pas à mon sens. Il faudra prendre d'autres mesures pour assurer le plein épanouissement du français, sa vigueur et sa qualité comme instrument de communication. Il faudra de plus encourager et même provoquer une mobilisation de tous nos compatriotes sur cette question si on tient à ce que la langue française continue à survivre en cette terre d'Amérique.

Et je voudrais, Mme la Présidente, en terminant, vous raconter une petite histoire, très courte. Lorsque j'étais étudiant au Collège de Sherbrooke, quelques années dans le beau comté de Sherbrooke, au séminaire, nous avions eu la visite, à cette époque-là, du chanoine Lionel Groulx, qui est un grand personnage, comme vous le savez, et qui se préoccupait beaucoup de questions qui ressemblent un peu à la langue. Et j'avais eu l'occasion de réciter, devant le chanoine Groulx, un poème que le chanoine Groulx avait écrit. Et, à la fin de la soirée, il nous avait dit que c'était là le seul péché qu'il ait jamais commis en vers.

Alors, Mme la Présidente, avec votre permission, j'aimerais vous redire en terminant ce poème du chanoine Groulx qui s'intitule ? ça a une signification particulière pour moi qui suis un acériculteur ? La leçon des érables. Alors, si vous le permettez, Mme la Présidente, je vais vous dire ce que disait le chanoine Groulx dans ce poème. Alors:

Hier que dans les bois et les bruyères roses,
Me promenant rêveur et mâchonnant des vers,
J'écoutais le réveil et la chanson des choses,
Voici ce que m'ont dit les grands érables verts:

«Si notre front là-haut si fièrement s'étale;
«Si la sève robuste a fait nos bras si forts,
«C'est que, buvant le suc de la terre natale,
«Nous plongeons dans l'humus des grands érables morts

«Si nos rameaux font voir de hautaines verdures,
«C'est pour perpétuer, au siècle où tout s'éteint,
«La gloire des géants aux fières chevelures
«Qui verdirent pour nous depuis l'âge lointain.

«Dans nos feuilles, parfois, une bise commence,
«Dolente, le refrain des vieux airs disparus.
«Écoutez: elle chante et l'âme et la romance
«Des aïeux survivants en nos feuillages drus.

«Tantôt, l'air solennel des graves mélopées
«Incline, avec le vent, notre haut parasol;
«Une orgue ébranle en nous le son des épopées:
«Nous respirons vers Dieu la prière du sol!
n(16 h 10)n

«Prier, chanter avec la brise aérienne
«Et l'âme du terroir et l'âme des aïeux:
«Et puis, se souvenir afin qu'on se souvienne,
«Voilà par quels devoirs l'on grandit jusqu'aux cieux!»

Ainsi, dans la forêt, près des bruyères roses,
M'ont parlé l'autre jour les grands érables verts.
Et, songeur, j'ai connu le prix des nobles choses.
Qui font les peuples grands, plus grands que leurs revers.

Ils gardent l'avenir ceux qui gardent l'histoire,
Ceux dont la souvenance est sans mauvais remords
Et qui, près des tombeaux où sommeille la gloire
À l'âme des vivants, mêlent l'âme des morts.

Ils le gardent surtout ceux dont les lèvres fières
Ont gardé les refrains du parler maternel:
Épopées ou romances où l'âme de nos pères
Vient prier et vibrer d'un accent éternel.

Gardons toujours les mots qui font aimer et croire,
Dont la syllabe pleine a plus qu'une rumeur,
Tout noble mot de France est fait d'un peu d'histoire,
Et chaque mot qui part est une âme qui meurt!

En parlant bien sa langue on garde bien son âme.
Et nous te parlerons, ô verbe des aïeux,
Aussi longtemps qu'au pôle une immortelle flamme
Allumera le soir ses immuables feux;

Que montera des blés la mâle villanelle,
Que mugira le bronze en nos clochers ouverts,
Et que se dressera dans la brise éternelle,
Le panache hautain des grands érables verts.

Merci.

(Applaudissements)

n(16 h 12 ? 16 h 13)n

La Présidente: Alors, je vais suspendre quelques secondes seulement pour que nous puissions convenir de la suite de nos travaux.

(Suspension de la séance à 16 h 14)

 

(Reprise à 16 h 16)

La Présidente: Alors, après ces moments d'émotion, je demanderais à chacun de s'asseoir à son siège. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, à ce moment-ci, je solliciterais le consentement du leader de l'opposition pour que nous puissions revenir au dépôt de documents et permettre au président du Conseil du trésor de déposer le livre IV des crédits.

La Présidente: Y a-t-il consentement? M. le président du Conseil du trésor.

M. Facal: Oui, Mme la Présidente. Je dépose le volume IV des crédits, accompagné de la pochette de presse.

Volume IV des crédits
budgétaires déposé

La Présidente: Alors, ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, à ce moment-ci, si vous pouviez reconnaître le député de Vachon, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, la parole est au député de Vachon.

M. Payne: Mme la Présidente, par respect pour la vice-première ministre et les Québécois qui veulent entendre en direct le budget, je me propose de prendre la parole un peu plus tard.

La Présidente: Merci. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Mme la Présidente, je vous demande de reconnaître, à ce moment-ci, la ministre des Finances du Québec.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Discours sur le budget

La Présidente: La parole est à Mme la ministre des Finances, ministre de l'Économie et de la Recherche.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le discours sur le budget 2003-2004 est présenté dans un contexte stimulant et encourageant. Nous pouvons compter aujourd'hui sur des acquis importants grâce à nos réussites collectives en matière d'assainissement des finances publiques, de création d'emplois et de développement social. Ensemble, nous avons réussi à relever d'importants défis, et c'est ensemble que nous pourrons continuer à construire un Québec dynamique et solidaire.

L'environnement international nous impose cependant vigilance et prudence. On se souviendra que, dans le discours sur le budget 2002-2003... que ce discours sur le budget avait été présenté dans des conditions exceptionnelles, moins de deux mois après les attentats du 11 septembre. Le gouvernement du Québec avait alors agi sans tarder pour assurer la sécurité économique et sociale des Québécoises et des Québécois. Cette même vigilance s'impose plus que jamais.

Dans la gestion des finances publiques du Québec, les Québécoises et les Québécois attendent de leur gouvernement transparence, rigueur et efficacité. Dans le choix des priorités gouvernementales, ils ont raison d'exiger plus que jamais un État centré sur des enjeux fondamentaux visant à favoriser une société plus prospère, bien sûr, mais aussi une société plus humaine.

n(16 h 20)n

Au cours des derniers mois, dans le cadre de mes consultations prébudgétaires, j'ai rencontré des citoyennes et des citoyens des 17 régions du Québec. J'ai eu des discussions avec certains de nos meilleurs économistes. J'ai échangé avec les représentants d'un grand nombre d'associations préoccupées par l'avenir de notre société. Cet exercice, il a été très utile mais surtout très enrichissant. D'ailleurs, je voudrais remercier ceux et celles qui ont accepté d'y participer. J'ai pu constater, Mme la Présidente, leur attachement à l'égard d'un Québec responsable, responsable financièrement mais aussi socialement.

Le budget 2003-2004 présente une vision claire du Québec des prochaines années, un Québec confiant, audacieux, innovant, où chacun est invité à contribuer à sa façon, un Québec capable de travailler en équipe avec tout ce qui bouge, pense, crée et construit dans notre société, un Québec avec un État qui prend sa place mais pas toute la place, un État qui joue pleinement son rôle en respectant les priorités des Québécoises et des Québécois. Évidemment, l'État ne peut répondre à toutes les attentes, à toutes les demandes. Il y a cependant un message clair sur lequel tous s'entendent: le gouvernement doit faire des choix au bénéfice de l'ensemble de la société et gérer, gérer avec encore plus de rigueur afin de répondre aux nouveaux besoins.

En octobre dernier, le premier ministre a défini dans Horizon 2005 le plan d'action du gouvernement proposé à la population pour les prochaines années. Le budget 2003-2004 en est le prolongement logique. Il a donc été nourri par la vision que je viens de présenter du Québec des prochaines années. Il a été enrichi par les consultations que j'ai menées au cours des dernières semaines.

Ce budget a été préparé en ayant en tête essentiellement, Mme la Présidente, trois préoccupations. En premier lieu, il était essentiel que nous maintenions le cap sur l'équilibre budgétaire. Malgré les efforts que cela suppose, des finances publiques équilibrées constituent l'unique voie de passage vers un Québec capable de répondre aux attentes et aux besoins de sa population. En deuxième lieu, le budget est l'outil privilégié que nous avons en main pour favoriser l'activité économique et l'emploi afin de créer davantage de prospérité. Et, en troisième lieu, cette prospérité, elle nous permet justement de construire une société plus humaine, conforme à nos idéaux, à nos valeurs. Le budget est l'occasion de prendre des initiatives à cet égard et de donner suite par ailleurs aux engagements du gouvernement. Je suis, Mme la Présidente, ainsi très heureuse d'annoncer aujourd'hui que, pour la sixième année consécutive, nous présentons à la population du Québec un budget équilibré.

Des voix: Bravo! Bravo!

La Présidente: Mme la ministre.

Mme Marois: Jamais ? merci, Mme la Présidente ? jamais, dans l'histoire moderne de notre nation, un gouvernement n'a réussi à gérer de façon aussi responsable les finances publiques. En maintenant des finances publiques saines et bien gérées, nous donnons des outils pour agir sans hypothéquer l'avenir des générations futures. Je voudrais en effet souligner que, grâce à notre excellente gestion budgétaire, nous avons réussi à diminuer significativement le poids de la dette du gouvernement. Entre 1998 et 2003, la part de la dette dans notre PIB, par rapport à notre richesse collective, est passée de 43,8 % à 35,1 %. Il s'agit d'une excellente nouvelle qui, j'en suis certaine, ne pourra que satisfaire, je l'espère, l'ensemble des membres de cette Assemblée, tous partis confondus.

Le maintien de l'équilibre budgétaire, il est d'autant plus remarquable qu'il est réalisé dans un contexte de déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. Nous ne disposons pas de toutes les ressources nécessaires aux responsabilités que nous avons par ailleurs à assumer. Nous devons donc contrôler strictement les dépenses. C'est pourquoi les nouvelles initiatives annoncées dans ce budget seront entièrement financées par le biais d'une importante réallocation budgétaire.

En deuxième lieu, ce budget va permettre de poursuivre la construction d'un Québec plus prospère. Des étapes remarquables ont été franchies à cet égard au cours des dernières années. Il faut aller plus loin, créer davantage d'emplois et nous assurer que l'ensemble des régions du Québec profitent de cette prospérité. Ce budget s'inscrit dans le cadre de la stratégie vers le plein-emploi, que j'ai rendue publique en décembre dernier. Il poursuit également l'offensive de notre gouvernement, de notre premier ministre, en faveur des régions.

En troisième lieu, ce budget est à l'écoute des besoins exprimés par nos concitoyennes et nos concitoyens. C'est pourquoi nous devons allier les exigences d'une société moderne, dynamique avec la qualité de vie des personnes. Nous enclenchons avec ce budget de nouvelles initiatives pour assurer la conciliation famille-travail. Nous dégageons des ressources accrues pour l'éducation, la santé. Nous poursuivons la lutte contre la pauvreté et, simultanément, nous posons des gestes concrets pour améliorer la qualité de l'environnement et pour appuyer la vitalité, la richesse de notre culture. Et ce ne sont là que les premiers jalons de ce que nous entendons faire au cours des prochaines années lorsque la population nous aura renouvelé sa confiance, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, le budget que je présente aujourd'hui est prudent. Il préserve les grands équilibres financiers, ce qui nous permettra en particulier de nous adapter rapidement si la situation internationale devait l'exiger. Nous ne le souhaitons pas cependant. Il prépare en même temps l'avenir en investissant dans le savoir-faire des Québécoises et des Québécois et dans leur qualité de vie.

Mme la Présidente, il faut reconnaître que l'économie du Québec a connu au cours des derniers mois des progrès spectaculaires. Ils le sont d'autant plus que le Québec a dû, comme bien d'autres, affronter les difficultés économiques qui ont suivi le 11 septembre 2001. On se rappelle que nous avions alors devancé en novembre la présentation du budget 2002-2003 de manière à soutenir la confiance des ménages, notamment, par une accélération des investissements publics. Cette stratégie, Mme la Présidente, elle a porté fruit.

En 2002, la croissance a atteint 3,8 % au Québec, dépassant même celle du Canada et celle des États-Unis. Toujours en 2002, Mme la Présidente, le Québec a créé 118 000 emplois sur la moyenne des 12 mois, ce qui veut dire que, de septembre 2001 à décembre 2002, c'est même 170 000 emplois qui ont été créés. Il s'agit de la plus forte création d'emplois enregistrée au Québec depuis 1973. Ce succès, auquel les petites et moyennes entreprises ont fortement contribué, a directement profité aux jeunes. Depuis 1997, il s'est créé plus de 100 000 emplois chez les jeunes de 15 à 24 ans. Le chômage a diminué dans toutes les régions du Québec, sans exception. Dans les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, le taux de chômage est même passé sous la barre des 7 % en 2002.

Pour 2003, d'après l'enquête que Statistique Canada vient de rendre publique, les investissements totaux, publics et privés, progresseront de 8,8 % au Québec, comparativement à 3,5 % en Ontario et à 2,1 % dans l'ensemble du Canada. En conséquence, notre prévision de croissance pour 2003 est de 3,5 %, et, Mme la Présidente, il devrait en résulter la création de près de 89 000 nouveaux emplois.

n(16 h 30)n

Les résultats de notre action sont donc très encourageants. Cependant, il faut constater que, malgré la performance solide de son économie, le Québec est loin de nager dans les surplus. Les résultats financiers de l'année 2002-2003 en sont une illustration saisissante.

Du côté de nos revenus, les gains découlant de la vigueur de notre économie ont été en partie effacés par divers facteurs. D'abord, la chute des marchés boursiers a réduit les revenus des particuliers comme des entreprises et donc les impôts que nous percevons. Nos entreprises ont été affectées par la situation aux États-Unis, entraînant une baisse de nos exportations dans des secteurs tels que le bois d'oeuvre, les télécommunications et l'aéronautique. Les impôts sur les profits des entreprises s'en sont donc ressentis. De plus, plusieurs entreprises ont pu réduire leurs impôts en faisant valoir les pertes subies en 2001. Mme la Présidente, je dépose donc le tableau suivant qui présente les résultats préliminaires des opérations financières du gouvernement pour 2002-2003.

Maintenant, pour 2003-2004, les finances...

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt?

Des voix: Consentement.

Document déposé

La Présidente: Le document est déposé.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Pour 2003-2004, les finances publiques du Québec devront être gérées de manière tout aussi serrée. Avant tout relèvement additionnel du budget de la santé à la suite de l'annonce du gouvernement fédéral, la croissance des dépenses de programmes sera en effet limitée à un rythme de 3,7 %.

On sait qu'après une longue bataille menée en particulier par le premier ministre du Québec et ses collègues aussi des autres provinces nous avons récupéré des fonds additionnels du gouvernement fédéral pour la santé, des fonds qui, rappelons-le, proviennent des impôts des Québécoises et des Québécois, ces impôts que nous versons à Ottawa. On sait aussi que le gouvernement fédéral nous versera une somme forfaitaire qui devra servir pendant trois ans. Malgré les contraintes, nous avons fait dans ce budget des choix responsables. Tout l'argent récupéré pour la santé sera réinjecté dans ce secteur. L'argent sera toutefois réinjecté graduellement, et ce, afin de combler les besoins sur une période de trois ans. La résultante est que, pour 2003-2004, en incluant le rehaussement des dépenses de santé, notre taux de croissance des dépenses sera de 5,8 %.

Par ailleurs, les nouvelles initiatives de 400 millions de dollars annoncées aujourd'hui seront financées par des réaménagements budgétaires d'importance. À cette fin, un groupe de travail coordonné par le président du Conseil du trésor aura le mandat et tous les pouvoirs pour identifier les économies à réaliser dans chacun des ministères.

Dans le même esprit, je vais confier à un groupe d'experts le mandat de revoir l'ensemble de l'action de soutien à l'économie avec le double objectif de simplifier l'action gouvernementale et de poursuivre nos efforts en matière de création d'emplois.

Déjà, nous nous sommes attaqués sérieusement à ce qu'il est convenu d'appeler la paperasse. Aujourd'hui, il s'agit de faire plus, de revoir le nombre de programmes gouvernementaux, de s'interroger sur le rôle de chacun pour en diminuer le nombre et en accroître l'efficacité. Ces resserrements nous permettent de présenter un budget qui ne comporte aucune augmentation d'impôts ou de taxes. Ils vont aussi nous permettre, ces resserrements, d'atteindre notre objectif d'équilibre budgétaire en 2003-2004. En 2004-2005, si la question du déséquilibre fiscal n'est pas réglée et à moins d'une croissance économique exceptionnelle, la situation financière et budgétaire devra être gérée de manière encore plus serrée.

Mme la Présidente, je dépose donc les tableaux suivants qui présentent les prévisions des équilibres financiers du gouvernement pour l'année 2003-2004 et je dépose en même temps le plan budgétaire et les renseignements supplémentaires sur les mesures du budget.

Document déposé

La Présidente: Consentement.

Mme Marois: Mme la Présidente, fort des succès économiques remarquables remportés jusqu'ici, notre gouvernement s'est fixé l'horizon 2005 pour atteindre le plein-emploi. La stratégie que j'ai rendue publique en décembre fixe des objectifs clairs et une démarche précise à cette fin. Elle découle directement du plan d'action Horizon 2005 déposé l'automne dernier par notre gouvernement.

Atteindre le plein-emploi en 2005 constitue un objectif qui est à la fois exigeant mais combien stimulant. Il signifie en effet que l'on s'attaque directement à la pauvreté et que l'on fait en sorte que chacun puisse s'épanouir dans le travail en mettant en valeur ses talents. Nous voulons en effet que chaque personne qui veut travailler trouve un emploi qui lui convienne.

Le présent budget donne suite aux engagements énoncés à cette fin. Il annonce de plus un certain nombre d'initiatives nouvelles. Ces différentes mesures visent en fait deux objectifs: d'abord, intensifier nos efforts en faveur du développement économique; ensuite, simultanément agir pour que la prospérité bénéficie à toutes les régions du Québec.

Mme la Présidente, pour soutenir le développement économique et atteindre ainsi le plein-emploi, nous avons identifié trois axes d'intervention, soit: la formation de la main-d'oeuvre, l'investissement des entreprises et le progrès technologique. Au cours de ma tournée de consultation, toutes les régions sans exception m'ont parlé de la nécessité de mieux former les travailleuses et les travailleurs du Québec. L'objectif, c'est qu'ils puissent prendre place et exceller dans l'économie du XXIe siècle. La Commission des partenaires du marché du travail a même fait de la formation l'une de ses grandes priorités. Nos écoles, nos cégeps, nos universités sont les premiers responsables de cette mission essentielle pour notre avenir, et j'ai pu constater qu'ils en étaient parfaitement conscients. Nous dégageons des sommes importantes dans ce budget pour les appuyer dans cette tâche.

Les centres locaux d'emploi ont eux aussi un rôle névralgique à jouer. C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui que ma collègue la ministre déléguée à l'Emploi pourra investir 60 millions de dollars sur trois ans pour mieux répondre aux besoins du marché du travail. La plus grande partie de cette somme servira à accélérer la formation professionnelle et technique pour des métiers en forte demande. Une autre partie permettra d'inscrire plus de personnes dans les programmes de formation et d'employabilité dont elles ont besoin pour réintégrer le marché du travail. Mais nous voulons aussi faciliter l'insertion en emploi des personnes de 45 ans et plus en les aidant à mieux développer leurs compétences.

Le deuxième axe de notre stratégie, c'est de favoriser l'investissement des entreprises afin de les aider à relever les défis du XXIe siècle. La société Investissement Québec constitue à cette fin un outil de premier choix. Son bilan des quatre premières années fait état de résultats plus que probants en matière d'investissement et de création d'emplois.

Nous poursuivons donc les actions engagées par Investissement Québec. Nous allons reconduire certains de ses programmes qui, par ailleurs, devaient prendre fin le 31 mars 2003. Par exemple, le programme d'aide au fonds de roulement des entreprises, que j'avais lancé en 2001, sera maintenu jusqu'au 31 mars 2004. Quelques secteurs de l'économie, en effet, sont encore affectés par le ralentissement qu'ils ont connu en 2001 et 2002. Pensons simplement à l'aéronautique, aux télécommunications, aux scieries, aux fabricants de machinerie et d'équipement.

Par ailleurs, les exportations constituent un formidable levier de développement économique. Et sur la difficile patinoire que constituent les marchés internationaux, les entreprises québécoises ont, au fil des ans, tiré leur épingle du jeu avec brio. C'est ainsi que la part du PIB du Québec qui est exportée sur les marchés étrangers et vers les autres provinces canadiennes est passée de 44 % en 1990 à plus de 60 % en 2001. Au Québec, un emploi sur quatre est attribuable directement ou indirectement aux exportations; dans le secteur manufacturier, c'est près de trois emplois sur quatre.

n(16 h 40)n

C'est pourquoi, tel que nous nous y étions engagés en décembre dernier, je rends publique aujourd'hui une stratégie pour le développement des exportations. Cette stratégie, elle a d'ailleurs été mise en oeuvre par ma collègue la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce. Cette stratégie, elle permettra d'appuyer les entreprises du Québec dans leurs efforts visant à augmenter leurs exportations et, bien sûr, ainsi à créer des emplois. Plusieurs entreprises et regroupements d'entreprises réclamaient depuis longtemps une telle politique; je pense en particulier à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et à l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Québec. J'annonce à cet égard, Mme la Présidente, qu'un budget de 60 millions de dollars sur trois ans sera consacré à l'implantation de cette politique, Mme la Présidente.

Au Québec, les coopératives non financières représentent 35 000 emplois, qui ont le mérite d'être très concentrés en région. Nous souhaitons aujourd'hui donner un souffle nouveau à ce secteur générateur d'emplois et de solidarité partout sur notre territoire. Conformément à notre engagement, je dépose aujourd'hui cette nouvelle politique de développement des coopératives qui permettra d'améliorer leurs outils de capitalisation et de financement pour les adapter davantage à leurs besoins. Et nous entendons consacrer 20 millions de dollars à la mise en oeuvre de cette politique au cours des trois prochaines années.

L'appui privilégié que nous avons apporté aux entreprises de l'économie sociale ces dernières années donne aujourd'hui des résultats absolument spectaculaires. Ce secteur contribue de manière significative au développement du Québec. Il représente aujourd'hui près de 2 % de notre PIB et procure de l'emploi à environ 65 000 personnes. Les entreprises d'économie sociale, elles sont actives dans une multitude de domaines. C'est dans le secteur des services à la personne qu'elles comptent le plus grand nombre d'employés. Mais elles sont aussi présentes dans l'agroalimentaire, dans la foresterie, dans la culture et dans le tourisme social. L'économie sociale représente un des plus formidables atouts de notre société. C'est pourquoi nous souhaitons la développer encore davantage. C'est donc avec grand plaisir que je dévoile aujourd'hui notre Plan d'action pour le développement des entreprises d'économie sociale. Ce plan d'action sera doté de crédits budgétaires totalisant 20 millions de dollars sur trois ans.

Le troisième axe de notre stratégie de plein-emploi consiste à profiter davantage du progrès technologique. Dans un monde où les découvertes ne cessent de se multiplier, l'innovation et la technologie sont plus que jamais à la source de la prospérité. Construire le Québec de demain, c'est donc développer ici une expertise et un savoir technologique de premier rang. Conscient de cet enjeu, le gouvernement du Québec consent déjà des ressources importantes pour favoriser le développement de la recherche et pour augmenter notre capacité d'innover. Notre performance économique en est une preuve tangible. Ce budget vient donc accentuer cet effort.

Nous avons vu naître récemment de nombreuses entreprises dans le domaine prometteur des biotechnologies. Pour assurer leur expansion, leur enracinement au Québec, il faut que ces entreprises puissent avoir accès à un capital de risque suffisant. C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui la création d'un fonds destiné à favoriser l'expansion des entreprises de biotechnologie en émergence au Québec. Ce fonds sera doté de capitaux d'au moins 300 millions de dollars. La Société Innovatech du Grand Montréal, qui coordonnera sa mise en oeuvre, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et la Société générale de financement souscriront chacun 50 millions de dollars au départ. D'autres investisseurs privés, tant locaux qu'étrangers, seront appelés à contribuer. Le Québec se donne ainsi d'une importante force de frappe, capable de préserver et d'accentuer la place de cette industrie dans l'économie québécoise.

Le programme Bio-Levier continuera pour sa part de faciliter l'expansion de ces mêmes entreprises par l'octroi de prêts de capitalisation. Nous lui accorderons une enveloppe additionnelle de 50 millions de dollars, qui s'ajoute aux 100 millions de dollars déjà octroyés.

Le présent budget investit aussi dans le développement des habiletés de gestion dans ce domaine prometteur mais encore fragile, Mme la Présidente. C'est ainsi que nous allons appuyer la création d'un institut de management en bio-industrie.

En plus de cet effort particulier dans le domaine des biotechnologies, nous accroîtrons encore l'action de notre gouvernement en faveur de la recherche. Le Québec a déjà réalisé des projets exceptionnels à cet égard, dépassant les pays de l'OCDE pour ce qui est de la part de la recherche et du développement de notre PIB. J'annonce donc aujourd'hui des investissements supplémentaires de l'État québécois de 21 millions de dollars en 2003-2004 que ma collègue la secrétaire d'État à la Recherche, à la Science et à la Technologie utilisera certainement avec efficacité.

Nous allons, par exemple, accentuer l'innovation en région. Ainsi, nous débloquons des fonds additionnels pour les centres collégiaux de transfert de technologie. Notre objectif, c'est de favoriser un transfert efficace des connaissances, des savoir-faire et des nouvelles technologies vers les petites et moyennes entreprises. De nombreuses innovations peuvent alors se rendre au stade de la commercialisation et contribuer au démarrage d'entreprises nouvelles. De plus, nous donnons suite en cela, je peux vous l'affirmer, Mme la Présidente, à une demande répétée de la part des régions.

Nous allons aussi appuyer les incubateurs d'entreprise, qui jouent un rôle essentiel. Ils parrainent en effet de nouvelles entreprises et les aident à mieux gérer leur développement, ce qui augmente de beaucoup leur taux de survie.

Nous soutiendrons le développement du secteur prometteur des nanotechnologies. En fait, les nanotechnologies constituent une véritable révolution technologique, puisqu'elles permettront à l'humanité de contrôler la matière, et cela, au niveau de l'atome.

Nous allons développer l'innovation sociale en favorisant le transfert des résultats de recherches en sciences humaines et sociales vers les clientèles qui en ont besoin. Cela favorisera la mise en place de nouvelles approches pour aider à solutionner des problèmes sociaux, comme, par exemple, la pauvreté, la violence ou l'exode régional des jeunes.

Mme la Présidente, les régions du Québec ont été au coeur de nos préoccupations au cours des dernières années. On se souviendra des 800 millions de dollars qui accompagnaient la stratégie de développement économique des régions-ressources que j'annonçais dans le budget 2001-2002. Plus récemment, notre gouvernement mettait en place la première Politique nationale de la ruralité. En novembre 2002, à l'initiative du premier ministre, le Rendez-vous national des régions a été l'occasion de franchir une nouvelle étape, les conditions étant réunies pour une approche ciblée, flexible, faisant une large part à la créativité et à l'autonomie des décideurs locaux.

Notre première action concerne ici les jeunes. Les jeunes représentent à coup sûr tout l'espoir et tout l'avenir de nos régions, de ces communautés. Nous consentons un effort significatif pour faciliter leur maintien ou leur retour en région. En effet, un groupe de jeunes participants au Rendez-vous national des régions nous a transmis des propositions intéressantes. Je m'en suis inspirée pour ce budget.

Nous voulons tout d'abord inciter les nouveaux diplômés des niveaux professionnel, collégial et universitaire à acquérir leur première expérience de travail dans une région-ressource éloignée. À cette fin, j'annonce l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 8 000 $ à l'intention de ces jeunes.

Des voix: Bravo!

Mme Marois: Un crédit d'impôt sera d'ailleurs également accordé à leur employeur.

Une deuxième mesure s'adresse plus particulièrement aux jeunes les plus scolarisés et les plus spécialisés, qui ont souvent dû accumuler des dettes d'études plus élevées. Afin de les attirer dans les régions-ressources éloignées, j'annonce qu'ils auront droit à un crédit d'impôt sur les intérêts de leur prêt étudiant qui sera deux fois plus généreux que celui accessible aux autres jeunes.

n(16 h 50)n

Enfin, j'annonce que le crédit d'impôt pour stages en milieu de travail sera doublé dans le cas des stages effectués dans l'une ou l'autre des régions-ressources éloignées. Les renseignements additionnels d'ailleurs sur les mesures du budget faisant partie intégrante du présent discours donnent beaucoup plus de détails sur ces mesures qui concernent les jeunes.

Avec les mesures annoncées aujourd'hui, notre gouvernement injecte pas moins de 27 millions de dollars par année pour favoriser le retour des jeunes dans les régions-ressources éloignées.

Notre deuxième action vise par ailleurs à assurer la vitalité des entreprises en région. À cette fin, nous assurons d'abord ? cela inquiétait beaucoup les régions, Mme la Présidente ? nous assurons d'abord le financement des contrats ACCORD, soit action concertée de coopération régionale de développement. Je mets donc à la disposition de mon collègue le ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones des crédits additionnels de 17 millions de dollars, dès cette année, pour soutenir les projets issus des contrats ACCORD. Nous respectons ainsi l'un des engagements pris au Rendez-vous national des régions.

Les contrats ACCORD reposent sur une conception moderne du développement régional, fondée sur une étroite implication des leaders régionaux. C'est à eux qu'il appartient d'identifier les créneaux d'excellence spécifiques à leur région. Déjà, pas moins de six régions ont défini leur plan de match et ont signé un contrat ACCORD. Il s'agit des régions d'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, des Laurentides, de la Mauricie et du Saguenay?Lac-Saint-Jean. En agissant de la sorte, le Québec et ses régions se distinguent et se positionnent comme peu de sociétés le font à travers le monde.

Toujours pour assurer la vitalité des entreprises en région, nous mobilisons des ressources au profit des fonds régionaux d'aide aux entreprises. L'émergence et le développement des petites et moyennes entreprises représentent la pierre angulaire du développement local et régional. Les centres locaux de développement constituent l'instrument privilégié par notre gouvernement pour soutenir, animer, stimuler le développement économique des collectivités. C'est pourquoi nous avons reconduit les budgets dont disposent les CLD dans le Fonds local d'investissement pour les cinq prochaines années. Il sera ainsi possible de promouvoir des formules novatrices de financement, entre autres la disponibilité de capital patient pour les petites entreprises en démarrage.

De plus, nous souhaitons voir se raffermir la synergie entre les CLD et les sociétés appelées SOLIDE afin d'accroître la capacité d'intervention financière de ces partenaires et de le faire sur des dossiers communs. Ainsi, une aide de 1 million de dollars par année est rendue disponible pour conclure cette entente de partenariat entre les deux réseaux.

Dans le but de soutenir des projets et des initiatives particulières dans les régions et les localités, j'annonce aujourd'hui un budget de 24 millions de dollars qui sera sous la responsabilité des conseils régionaux de développement. Comme nous l'ont demandé ? et ils ont été très insistants, Mme la Présidente ? comme nous l'ont demandé les représentants des milieux régionaux, toute la souplesse requise leur sera accordée dans l'utilisation des sommes que nous allons leur fournir. Les leaders régionaux devront déterminer ensemble leurs priorités. Mais, d'ores et déjà, je peux imaginer que la Mauricie privilégierait son grand projet de gouvernance régionale tandis que le Centre-du-Québec développerait des actions particulières pour intéresser des investisseurs à s'y établir.

Quant aux régions-ressources, elles ont besoin d'un appui particulier dans la conjoncture présente. Les régions forestières subissent depuis plusieurs mois les effets négatifs du conflit du bois d'oeuvre. J'annonce donc un nouveau crédit d'impôt pour faciliter la construction de chemins en milieu forestier, qui permettra d'injecter quelque 18 millions de dollars par année au profit des milieux concernés. De plus, mon collègue le ministre des Ressources naturelles pourra compter sur une augmentation de 5 millions de dollars par année pour la mise en valeur des forêts privées.

Les régions où la pêche est une industrie importante connaissent elles aussi des difficultés. Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pourra compter sur des ressources additionnelles de 5 millions de dollars par année pour soutenir le secteur des pêches et de l'aquaculture.

Moteur principal de l'économie de plusieurs régions, l'industrie agroalimentaire a connu une expansion importante au cours des dernières années. Pour poursuivre sa progression, elle a besoin de certains ajustements, notamment de procéder à une plus grande diversification. Nous injecterons donc 11,5 millions de dollars par année afin de favoriser le développement de produits de niche et du terroir, la création de nouveaux débouchés pour les produits québécois hors de nos frontières et l'innovation dans les entreprises de transformation alimentaire.

Également en expansion, l'industrie serricole a toutefois besoin d'accroître sa productivité et son efficacité énergétique. Dans le but de créer et de consolider 1 100 emplois, ce projet prévoit donc un plan de soutien et de développement de l'industrie serricole doté d'une enveloppe de 16 millions de dollars sur trois ans.

Faire plus pour les régions, c'est également y développer l'industrie touristique. Nous voulons tout d'abord travailler avec les milieux concernés pour exploiter davantage le potentiel du tourisme hivernal du Québec. Mon collègue le ministre responsable de la Jeunesse, du Tourisme, du Loisir et du Sport se verra attribuer cette année une somme de 6 millions de dollars à cette fin.

J'annonce par ailleurs la mise en place d'un lien maritime Gaspésie?Anticosti?Côte-Nord ainsi que la construction d'infrastructures touristiques sur l'île d'Anticosti. Par cet investissement, le gouvernement vient appuyer les efforts des régions de la Gaspésie et de la Côte-Nord dans le développement d'un produit touristique maritime de calibre international exceptionnel en Amérique du Nord.

La Société des établissements de plein air du Québec procédera également à de nouveaux aménagements dans les parcs nationaux, les réserves fauniques et ses établissements afin d'améliorer encore davantage notre offre touristique.

Mme la Présidente, les Québécoises et les Québécois souhaitent que l'on maintienne nos finances publiques équilibrées et que l'on mette tout en oeuvre pour soutenir la création d'emplois dans toutes les régions du Québec. Ils souhaitent également que leur gouvernement national travaille à favoriser une société plus humaine.

Mme la Présidente, le premier aspect sur lequel notre gouvernement entend mettre des efforts supplémentaires est celui de la conciliation famille-travail. Le rythme de la vie moderne et les exigences élevées du marché du travail en matière de performance, de disponibilité et de mobilité des travailleurs rendent de plus en plus difficile la conciliation de la vie de famille et du travail. Qui ne connaît pas dans son entourage des femmes, des hommes déchirés entre les exigences du travail et celles d'une vie familiale équilibrée, heureuse? Si nous voulons encourager les familles à avoir des enfants, le soutien de l'État m'apparaît alors essentiel.

Vous le savez, Mme la Présidente, notre gouvernement fait déjà beaucoup pour les familles. Par exemple, le soutien financier qui leur est accordé s'avère deux fois plus important au Québec qu'en Ontario. Il atteindra d'ailleurs 3,6 milliards de dollars en 2003-2004.

En décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements à la Loi sur les normes du travail en vue notamment de favoriser la conciliation de la vie de famille avec le travail.

Avec ce budget, nous amorçons un nouveau chapitre de notre soutien aux familles. Nous le voulons à l'image du Québec, un Québec moderne qui respecte à la fois les choix individuels et la nécessité de se donner collectivement des outils novateurs pour répondre aux réalités d'aujourd'hui.

n(17 heures)n

La semaine de travail de quatre jours suscite, par exemple, beaucoup d'intérêt, tout comme la possibilité d'accorder une troisième semaine de vacances. Les travailleurs autonomes réclament des gestes répondant à ce qu'ils vivent concrètement sur le plan familial. L'intention de notre gouvernement est de faire preuve d'originalité, de vision, et je crois très franchement que les gestes que nous avons posés en faveur des familles jusqu'à maintenant démontrent notre capacité à bouger conformément aux priorités de la population.

Bien entendu, c'est dans les milieux de travail que se trouvent une bonne partie des réponses aux difficultés que vivent les familles. Ce budget vient donc aider les travailleuses et travailleurs, leurs employeurs, particulièrement des petites et moyennes entreprises, à définir ensemble les modes de conciliation famille-travail qui répondent à leurs attentes. Les formules à convenir pourront consister, par exemple, à instaurer la semaine de quatre jours, à implanter un régime d'horaire variable, à permettre l'aménagement du temps de travail ou encore à offrir aux parents des congés particuliers. Je confirme aujourd'hui que nous consacrerons 20 millions de dollars par année à la mise en oeuvre d'un soutien spécifique aux entreprises de moins de 200 employés, ce qui leur permettra de financer les coûts d'élaboration de tels programmes.

Pour concilier le travail avec la vie familiale, nous avons jusqu'à maintenant fait une large place aux centres de la petite enfance qui procurent des services de garde éducatifs avec une participation financière limitée des parents. À voir le succès de ces centres, je crois que le gouvernement a visé juste. Je suis particulièrement fière d'avoir participé à la mise en oeuvre de cet immense chantier social.

En décembre 2002, le Québec comptait 155 000 places de garde à 5 $ dans les centres de la petite enfance. Je confirme aujourd'hui que, sous l'autorité de la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance, nous allons compléter notre réseau de 200 000 places dès mars 2005, c'est-à-dire un an plus tôt que prévu.

Je tiens à rappeler qu'en la matière le gouvernement s'est bien gardé d'adopter une approche directive. Bien au contraire, les parents qui font d'autres choix bénéficient également ? et on l'oublie parfois, Mme la Présidente ? ils bénéficient, ces parents, également d'un soutien du gouvernement. Ainsi, ce sont 180 millions de dollars que nous avons accordés aux familles en 2002 sous forme de crédits d'impôt remboursables à des parents qui ont fait garder leur enfant, par exemple, dans une garderie privée, à la maison ou encore dans un camp de vacances.

Au cours de mes consultations, la nécessité pour les travailleuses et les travailleurs autonomes d'avoir accès à un congé parental a été maintes fois soulevée. J'annonce donc aujourd'hui la mise en place d'un crédit d'impôt pour congé parental pour les travailleuses et les travailleurs autonomes, et ce, malgré l'entêtement du gouvernement fédéral à refuser pour le moment de participer à l'instauration d'un régime québécois d'assurance parentale...

Des voix: Bravo!

Mme Marois: Mme la Présidente, ce crédit d'impôt sera en vigueur à compter de l'année d'imposition 2003 ? à partir de maintenant ? jusqu'à l'instauration du régime d'assurance parentale. Il permettra aux travailleuses et aux travailleurs autonomes qui donneront naissance à un enfant ou qui en adopteront un d'obtenir un soutien équivalent à 55 % de leur revenu net pendant 12 semaines, jusqu'à concurrence d'un montant de 5 070 $.

Le soutien aux personnes en perte d'autonomie est un autre des défis de la conciliation famille-travail. Je crois depuis longtemps à la valeur sociale et, je dirais même, humaine du dévouement des aidants naturels. La solidarité est une valeur qui s'inculque et se développe d'abord au sein de la famille. C'est pourquoi j'annonce la création d'un nouveau crédit d'impôt à l'aidant qui prendra soin d'un proche en perte d'autonomie. Ce nouveau crédit remboursable accordera 600 $ par année à quelque 80 000 personnes. Je sais que beaucoup de familles dans toutes les régions du Québec se reconnaîtront dans cette mesure, et j'espère qu'elles y trouveront appui et réconfort. Je pense aux femmes, en particulier.

Une autre façon de faciliter la vie de bien des familles au Québec, c'est en les appuyant dans leur volonté d'héberger des parents âgés. Nous instaurerons donc un nouveau programme d'aide à l'adaptation des domiciles. Doté d'un budget de 5 millions de dollars, ce programme permettra, par exemple, d'adapter un escalier ou de procéder à l'agrandissement de la maison.

Une société plus humaine passe par une école plus vivante, mieux outillée. L'éducation a toujours été au rang des priorités de notre gouvernement. Nous nous sommes attaqués rapidement au développement de la formation professionnelle et technique afin de combler les retards accumulés en ces matières. Nous avons investi dans nos universités, tant pour les infrastructures que pour l'amélioration de la formation. Nous avons lancé une réforme majeure de l'enseignement primaire et secondaire.

Notre gouvernement accorde donc aujourd'hui au monde de l'éducation des ressources importantes. Les années qui viennent promettent d'ailleurs d'être très stimulantes pour les jeunes. En fait, les perspectives économiques et les besoins du marché du travail nous indiquent que les portes seront grandes ouvertes pour eux, et ce, dans tous les métiers imaginables, des plus spécialisés aux moins spécialisés. Plus que jamais, les jeunes doivent être qualifiés, diplômés. Je sais qu'il s'agit d'une préoccupation constante de mon collègue le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi. Il peut compter sur l'appui de l'ensemble du gouvernement afin d'atteindre nos objectifs à cet égard.

Nous savons aussi que l'école contribue à construire une société plus prospère. Toutes les recherches effectuées sur la question le démontrent, il existe un lien direct entre scolarisation de la population, création d'emplois et enrichissement collectif. Aujourd'hui, nous poursuivons nos efforts, de concert avec l'ensemble des milieux concernés, afin de réduire le décrochage scolaire, valoriser la réussite et l'obtention d'un diplôme. Nous souhaitons rendre l'école plus dynamique, en faire un milieu de vie encore plus stimulant. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'est né le programme Ça bouge après l'école qui débutera en septembre 2003. Aussi, 81 millions de dollars sur trois ans ont été prévus pour mettre en oeuvre ce programme original.

Mon collègue annonçait récemment une augmentation de deux heures du temps d'enseignement au primaire à compter de septembre 2004. Cette mesure représentera un investissement de 184 millions de dollars à terme et permettra de miser davantage sur l'éducation physique et sur les arts.

Le Québec a investi ces dernières années pour le développement des bibliothèques scolaires et la modernisation des ordinateurs dans les écoles primaires et secondaires. Il reste cependant beaucoup à faire pour permettre aux bibliothèques scolaires de jouer pleinement leur rôle dans le développement des connaissances des élèves. Dans le cadre de mes consultations, de nombreuses régions m'ont d'ailleurs fait valoir leurs besoins en ce domaine. Ce budget prévoit donc des investissements additionnels de 131 millions de dollars pour poursuivre la modernisation et l'augmentation du nombre d'ordinateurs ainsi que pour améliorer les collections de livres des bibliothèques scolaires.

Par ailleurs, le système d'éducation doit continuer de répondre efficacement aux besoins du marché de l'emploi et être capable de s'adapter à l'évolution de notre société. Pour ce faire, le ministère de l'Éducation disposera de 42 millions de dollars de crédits additionnels afin de répondre à de nouvelles priorités à compter de la prochaine année scolaire. Quatre secteurs seront notamment ciblés: la formation professionnelle au secondaire, les programmes de formation technique au collégial, l'accès à la formation dans les régions éloignées et bien sûr la formation continue.

n(17 h 10)n

La qualité, l'universalité et l'accessibilité des soins de santé sont une préoccupation importante pour les Québécoises et les Québécois. Il en est de même pour la disponibilité de services sociaux partout sur notre territoire. Le budget de la santé s'établira cette année à 19,1 milliards de dollars. Il est en augmentation de 1,7 milliard de dollars par rapport aux crédits de l'an dernier et de 6,2 milliards par rapport à ceux d'il y a six ans. La part du budget du Québec consacrée à la santé passera ainsi de 36,3 % à 41 % entre 1997-1998 et 2003-2004. Notre gouvernement consent donc un effort majeur pour répondre aux attentes de la population en matière de santé.

Par ailleurs, comme s'y était engagé mon collègue le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, nous poursuivons nos efforts pour accentuer l'efficacité dans le réseau, notamment par des contrats de performance et de contrôle des coûts. Nous comptons aussi continuer à réduire les listes d'attente en cardiologie, en oncologie, en ophtalmologie et en orthopédie. De plus, nous consacrerons 556 millions de dollars à l'amélioration des services de première ligne.

Ainsi, une centaine de groupes de médecine familiale devraient voir le jour d'ici l'été pour offrir des services à près de deux millions de Québécoises et de Québécois 24 heures par jour. De plus, les CLSC seront désormais ouverts sept jours sur sept, pour un minimum de 70 heures par semaine, offrant ainsi une accessibilité accrue pour la population de toutes les régions du Québec.

Nous allons renforcer le soutien à domicile pour les personnes qui en ont besoin et nous augmenterons les budgets des centres d'hébergement pour personnes âgées, ce qui bénéficiera à 23 000 personnes supplémentaires. Enfin, des sommes importantes seront allouées pour les jeunes en difficulté de même que pour l'aide aux personnes atteintes de problèmes de santé mentale.

J'annonce également que 70 millions de dollars par année sont mis à la disposition du ministre délégué à la Santé, aux Services sociaux, à la Protection de la jeunesse et à la Prévention pour soutenir le virage entrepris par notre gouvernement au niveau de la prévention en santé et services sociaux. Mme la Présidente, nous sommes en effet convaincus que la prévention représente le meilleur investissement qui soit pour une société qui vise à améliorer la qualité de vie de l'ensemble de sa population.

Pour faire face à la pénurie de professionnels dans le secteur de la santé, nous avons augmenté les admissions dans les facultés de médecine des universités québécoises. Les admissions en sciences infirmières et en pharmacie connaîtront aussi une hausse importante pour faire face aux besoins croissants du réseau de la santé. Cette hausse des clientèles étudiantes rend nécessaire la construction de nouveaux pavillons ainsi que le réaménagement et la réfection de bâtiments existants. Pour répondre à ces besoins, nous allons investir au cours des prochaines années 225 millions de dollars de plus dans le plan triennal d'immobilisations du réseau universitaire.

J'annonce d'ailleurs aujourd'hui la consolidation d'un pôle santé pour l'Est du Québec dans la capitale nationale. Nous procéderons à l'agrandissement et à la rénovation du pavillon Ferdinand-Vandry de la Faculté de médecine de l'Université Laval. D'importants projets, Mme la Présidente, seront également mis en marche à l'Université de Montréal et à l'Université McGill. À cela s'ajoutera notamment la construction de pavillons des sciences de la vie à l'Université du Québec à Montréal et à l'Université de Sherbrooke. Ces nouvelles installations renforceront notre positionnement dans le secteur des biotechnologies.

Évidemment, les montants injectés dans la santé incluent 838 millions de dollars de transferts fédéraux récupérés lors de la Conférence des premiers ministres en janvier dernier.

Il y a pratiquement un an jour pour jour, la commission Séguin déposait son rapport démontrant hors de tout doute l'existence d'un déséquilibre fiscal au détriment des provinces. Dans le cas du Québec, la commission évaluait le déséquilibre fiscal à 2,5 milliards de dollars par année à court terme.

Les montants injectés par le gouvernement fédéral dans la santé ne présentent qu'une réponse très partielle à ce problème qui, lui, demeure majeur. Le premier ministre canadien a justifié la faible contribution du fédéral en prétextant que les surplus n'étaient pas au rendez-vous. Pourtant, le dernier budget fédéral a constitué une illustration parfaitement éloquente du déséquilibre fiscal actuel. Comme on l'a vu, les surplus fédéraux sont énormes, et le gouvernement central a choisi de se lancer dans une cascade de dépenses plutôt que d'investir dans la santé qui est pourtant la principale priorité des citoyens.

Le problème du déséquilibre fiscal n'est donc toujours pas réglé. Notre gouvernement entend continuer la lutte entreprise avec les autres provinces pour récupérer ce qui nous est dû. Cependant, Mme la Présidente, nous savons que la véritable solution réside dans la récupération par le Québec de l'ensemble de ses taxes et de ses impôts et donc par l'accession du peuple québécois à sa pleine et entière souveraineté.

Une société plus humaine est une société où toutes et tous peuvent profiter de la prospérité. C'est une question de dignité mais c'est aussi une question de solidarité. La construction d'une société plus humaine passe donc par la lutte contre la pauvreté.

Cette lutte, notre gouvernement, notre premier ministre l'a entreprise il y a plusieurs années déjà. Nous avons adopté la clause d'appauvrissement zéro pour les bénéficiaires de l'aide sociale ayant des contraintes sévères à l'emploi. Nous avons aussi instauré le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail. Les initiatives majeures annoncées dans les budgets 2001-2002 et 2002-2003 totalisent près de 1,4 milliard de dollars sur trois ans.

En décembre dernier, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité de tous les partis politiques, le projet de loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Il s'agissait d'une étape décisive. J'annonce aujourd'hui les premiers gestes de mise en oeuvre de cette stratégie.

À compter du 1er janvier 2004, l'exemption mensuelle de 100 $ du revenu de pension alimentaire sera étendue à l'ensemble des ménages prestataires de l'aide sociale ayant un enfant à leur charge, cela, sans tenir compte de l'âge. Cette mesure, elle profitera à 12 000 familles additionnelles.

Le programme Solidarité jeunesse, mis sur pied pour apporter un soutien individuel aux jeunes à l'assistance sociale, a connu beaucoup de succès. Pas moins de 10 000 jeunes à travers les régions du Québec en ont bénéficié. Une telle réussite mérite de se poursuivre. Ce budget rend donc plus permanente cette initiative et l'étend également à des jeunes de 21 à 24 ans.

n(17 h 20)n

La loi anti-pauvreté a institué le Fonds québécois d'initiatives sociales qui prend la relève du Fonds de lutte mis en place pour financer des initiatives pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion. J'annonce que le Fonds québécois d'initiatives sociales disposera dans un premier temps de 66 millions de dollars sur trois ans. À cela s'ajouteront 25 millions de dollars en provenance de la Fondation Lucie et André Chagnon pour la prévention de la pauvreté chez les enfants. Je salue M. Chagnon, vous me le permettrez, qui est dans nos galeries. Je tiens à souligner ici l'émergence au Québec d'un mécénat privé plus actif, plus engagé, notamment sur le plan social. Le Québec rejoint ainsi d'autres grandes sociétés qui peuvent compter sur ce type d'engagement. Il s'agit à coup sûr d'une voie d'avenir pour le Québec. Merci.

Les groupes d'action communautaire jouent un rôle irremplaçable à plusieurs niveaux dans notre société, et plus spécialement dans la lutte contre la pauvreté. Nous allons dans ce budget renforcer l'appui que nous leur apportons. Ma collègue la ministre déléguée à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion verra donc augmenter notre soutien à l'action communautaire autonome de 10 millions de dollars par année. Nous allons de plus prolonger le programme Achat-Rénovation d'immeubles communautaires qui vise à soutenir les groupes communautaires en leur permettant de diminuer leurs coûts de fonctionnement.

Les gestes annoncés aujourd'hui pour soutenir le développement social et la lutte contre la pauvreté totalisent donc 50 millions de dollars en 2003-2004.

Je crois également qu'un puissant moyen de lutte contre la pauvreté est de donner accès à des logis décents et de qualité pour les familles à faibles revenus, en particulier dans un contexte de pénurie de logements. La performance économique du Québec a entraîné, on l'a vu, la création d'un nombre record d'emplois. Elle s'est traduite par une très forte demande de logements qui a propulsé la construction résidentielle tout en provoquant une pénurie de logements. Pour les locataires à faibles revenus tout comme pour ceux dont les revenus sont plus près de la moyenne, la pénurie peut prendre des aspects dramatiques.

C'est pourquoi j'ai annoncé, en novembre 2001, le lancement d'un vaste programme d'investissement qui représente près de 500 millions de dollars sur cinq ans. J'annonce que nous allons intensifier encore davantage cet effort en ajoutant 270 millions de dollars à notre engagement initial. Ces ressources additionnelles vont d'abord permettre de construire plus de 20 000 logements à loyer modique ou abordable. Nous allons également poser des gestes concrets pour atténuer les effets immédiats de la pénurie de logements chez 3 700 ménages.

Mais ce n'est pas tout. Nous ferons en sorte que 13 000 autres personnes âgées ou vivant avec un handicap puissent bénéficier d'un logement adapté à leurs besoins. Nous allons, entre autres, répondre à quatre fois plus de demandes d'adaptation de domicile et ainsi réduire la liste et les délais d'attente de la Société d'habitation du Québec.

En ce qui a trait à la rénovation, nous allons prolonger jusqu'en 2005-2006 les programmes Rénovation Québec et RénoVillage qui devaient prendre fin prochainement. Cette mesure bénéficiera à quelque 17 000 ménages.

Au total, l'ensemble de ces mesures administrées par mon collègue le ministre délégué à l'Habitation profiteront à quelque 54 000 ménages supplémentaires à l'échelle du Québec, principalement dans les municipalités où il y a pénurie de logements.

La qualité de l'environnement compte pour beaucoup dans le cadre de vie plus humain auquel aspirent nos citoyennes et citoyens. Dans ce budget, nous accroîtrons les fonds destinés à l'environnement en privilégiant deux domaines d'intervention: le contrôle des émissions de gaz à effet de serre et la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau.

La question des changements climatiques représente un des enjeux les plus fondamentaux de notre siècle. Le Québec entend donc poursuivre ses efforts pour mieux contrôler les gaz à effet de serre, comme nous y invite le Protocole de Kyoto.

Un des volets de notre plan de contrôle des gaz à effet de serre consiste à favoriser une utilisation accrue du transport en commun. C'est pourquoi j'annonce aujourd'hui que les salariés pourront à l'avenir déduire de leur revenu imposable le coût de leur laissez-passer de transport en commun. Nous croyons ainsi, Mme la Présidente, qu'un plus grand nombre d'entre eux se tourneront vers ce type de transport pour leurs déplacements.

Nous allons aussi encourager la baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les sites d'enfouissement des déchets. Le méthane qu'ils émettent compte parmi les gaz les plus dommageables pour notre environnement. En récupérant ce gaz et en l'acheminant vers des industries situées à proximité, nous aiderons à la fois le secteur industriel et le secteur de l'élimination des déchets. Il s'agit d'une mesure concrète en faveur du développement durable. C'est pourquoi nous allons appuyer les entreprises intéressées et y investir 10 millions de dollars.

Nos concitoyennes et nos concitoyens considèrent l'eau du Québec non seulement comme une richesse, mais aussi comme une source de vie et de développement durable. Avec la Politique nationale de l'eau dévoilée l'automne dernier, nous allons contribuer de manière significative à la protection de cette richesse patrimoniale. Dès cette année, nous allons venir en aide à celles et à ceux qui ont déjà commencé à se concerter pour planifier une utilisation optimale de l'eau dans les bassins versants qu'ils se sont donné le mandat de protéger.

Je me dois aussi de rappeler que notre Politique de l'eau, pilotée par mon collègue le ministre d'État aux Affaires municipales, à l'Environnement et à l'Eau, comporte un important volet d'appui aux municipalités dans le renouvellement de leurs infrastructures d'alimentation et d'assainissement. Nous souhaitons y investir 3 milliards de dollars au cours des prochaines années, avec leur collaboration et en collaboration avec le gouvernement fédéral. Le dernier budget fédéral étant resté pratiquement muet sur cette question, nous devrons à nouveau faire valoir nos besoins à cet égard, en concertation bien sûr avec le milieu municipal. Nous comptons en priorité dans ce domaine...

Des voix: ...

La Présidente: Un instant, Mme la ministre des Finances. Je demanderais à chacun de regagner son siège, s'il vous plaît. Alors, la parole est à Mme la ministre des Finances.

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous comptons en priorité dans ce domaine compléter l'assainissement de la rivière Saint-Charles, à Québec. En fait, même sans l'appui du gouvernement fédéral, ce projet sera réalisé lorsque nous célébrerons le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, notre capitale nationale. J'annonce d'ailleurs que nous allons prochainement signer un contrat de ville avec notre capitale nationale. Cet outil novateur nous a déjà permis de définir un partenariat moderne avec notre métropole Montréal, et nous avons engagé des discussions avec la ville de Longueuil.

Ce budget vient aussi confirmer l'engagement de notre gouvernement en faveur de la culture. On dit souvent que la culture, c'est l'âme d'un peuple. Je pense aussi que, dans le contexte de la mondialisation, les cultures nationales ont un rôle déterminant non seulement à l'intérieur de chaque État, mais aussi dans le dialogue entre les nations, entre les peuples.

Avec ce budget, le gouvernement lance maintenant une offensive sans précédent en faveur du cinéma et de l'audiovisuel. J'annonce donc aujourd'hui que notre politique intitulée Pour mieux porter le Québec à l'écran pourra compter sur des crédits de 20 millions de dollars de plus par année.

Nous voulons aussi dans ce budget venir en aide à l'ensemble de nos créateurs. Comme nous nous y étions engagés, nous allons accroître notre soutien au Conseil des arts et des lettres du Québec. Aux 7 millions de dollars supplémentaires déjà accordés, nous ajoutons 5 millions de dollars. De plus, j'annonce un élargissement de la déduction fiscale pour droits d'auteurs.

n(17 h 30)n

Par ailleurs, le gouvernement confirme son engagement à l'égard des événements majeurs et des festivals populaires, partout sur le territoire du Québec. Du Festival en chanson de Petite-Vallée en Gaspésie aux Francofolies de Montréal, du Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue au Carnaval de Québec, c'est l'image d'un Québec humain, chaleureux, festoyant que l'on offre aux gens de toutes les régions comme aux touristes qui viennent de partout en grand nombre. J'annonce aujourd'hui un budget de 12 millions de dollars pour les soutenir. La Société des événements majeurs internationaux, responsable de leur verser la plus grande partie de ces fonds, sera désormais sous l'autorité du ministre responsable de la Jeunesse, du Tourisme, du Loisir et du Sport.

Montréal, notre métropole économique, qui a permis à tout le Québec de connaître un essor remarquable, notamment en matière de création d'emplois, est également une ville exceptionnelle pour sa vitalité et par sa vitalité culturelle. J'annonce aujourd'hui des investissements importants pour la Place des Arts de Montréal. Cela s'ajoute, entre autres, à la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec et à l'important projet concernant l'Orchestre symphonique de Montréal. Le Grand Théâtre, situé dans notre capitale nationale, bénéficiera également d'investissements majeurs.

Le gouvernement engage donc de nouvelles ressources importantes, afin de soutenir la culture et ses artisans. Comme la ministre d'État à la Culture et aux Communications le souligne avec force, nous ne faisons pas qu'appuyer l'une des manifestations de notre identité en tant que peuple, nous soutenons également un secteur créateur d'emplois qui positionne avantageusement le Québec dans le monde.

Le budget 2003-2004, Mme la Présidente, illustre bien les priorités du gouvernement dans sa gestion des fonds publics. Ce budget, il est d'abord le reflet d'une administration responsable. Notre gouvernement a assaini les finances publiques et il préserve cet acquis avec constance et persévérance. Je suis fière d'avoir ainsi présenté un budget équilibré, un budget qui n'hypothèque pas l'avenir des générations futures.

Ce budget, il est porteur d'un message de confiance et d'avenir sur le dynamisme de notre économie et sur la capacité des régions à participer pleinement à la prospérité de l'ensemble du Québec. Ce budget jette les bases d'une société plus humaine, plus juste, plus équitable. Il engage des initiatives stimulantes qui sont porteuses d'une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des citoyennes et des citoyens du Québec.

Ce budget est possible parce que toute une population a été convaincue qu'il fallait mettre fin au laisser-faire, et elle y est parvenue en grande partie grâce à un homme qui fut un ministre des Finances décidé, visionnaire, humaniste, que nous avons l'honneur d'avoir comme premier ministre. Merci, M. le premier ministre.

En fait, ce budget illustre les forces de ce pays, sa capacité d'innover et d'entreprendre, ses performances dans un monde extraordinairement compétitif et en constante mutation. Le Québec, comme nous le savons tous, s'est profondément transformé, et notre gouvernement a accompagné et soutenu ces changements.

Imaginez seulement ce que nous pourrions faire si nous disposions de tous les moyens et de tous les outils qui nous reviennent et dont la moitié est entre les mains d'un autre gouvernement. Cela s'appelle la souveraineté, et elle constitue, j'en suis convaincue, la véritable clé de nos développements futurs.

Et, Mme la Présidente, nous devrions tous avoir le goût d'accompagner dans cette démarche celui qui s'est permis de citer Gaston Miron, dans un discours du budget, en disant: «Je n'ai jamais voyagé vers autre pays que toi, mon pays.»

(Applaudissements)

La Présidente: Madame...

Motion proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement

Mme Marois: Alors, je propose, Mme la Présidente:

«Que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement.»

Et je dépose donc cette motion. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente: Alors, cette motion est déposée.

Des voix: ...

La Présidente: Alors, nous allons reprendre nos travaux.

Des voix: ...

La Présidente: Alors, nous allons reprendre nos travaux.

La parole est maintenant à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Commentaires de l'opposition

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Mme la Présidente, c'était vrai hier, c'est vrai aujourd'hui et ce sera vrai demain s'il n'en tient qu'au gouvernement du Parti québécois: vous étiez, vous êtes et vous demeurez les plus taxés dans l'Amérique du Nord.

Et ce gouvernement, qui est viscéralement incapable de penser à vous, contribuables, et à vous soulager pour vous permettre de profiter de votre labeur: pas de baisses d'impôt, pas un sou de plus dans vos poches, car ce gouvernement sait mieux que vous comment dépenser votre argent. On vous inonde d'une pluie d'annonces avec votre argent, que vous gagnez durement chaque jour de la semaine: 3 milliards de dollars, depuis le mois de février, en annonces.

n(17 h 40)n

Ce gouvernement prétend qu'il ne peut pas baisser les impôts. Effectivement, ce gouvernement n'a aucun appétit pour les baisses d'impôt, il n'en a jamais eu, car, de son propre aveu, il est un gouvernement interventionniste.

Quant à nous, quant à nous, la meilleure façon de venir en aide aux familles, c'est de réduire leurs impôts. C'est en laissant plus d'argent dans les poches des familles que le gouvernement peut le plus contribuer à l'amélioration de leur qualité de vie. Or, ce budget ne réduit pas les impôts des familles et de la classe moyenne, mais, pire encore, ce gouvernement n'a aucune volonté de le faire dans l'avenir.

Toutes les manoeuvres sont permises, à la fin d'un régime, pour faire oublier le bilan sombre des dernières années. Une élection sera annoncée dans moins de 24 heures. Malgré les bonbons distribués à droite et à gauche depuis un mois, le glas a sonné. Le président de la Caisse de dépôt et placement du Québec a confirmé le pire. Oui, Mme la Présidente, 8,5 milliards de dollars de perte durant la dernière année seulement, déboires qui font suite aux 4 milliards de perte l'an dernier.

Un gouvernement interventionniste? Oui. Un gouvernement qui veut faire les choix à votre place? Oui. Un gouvernement qui a vidé vos poches pour littéralement gaspiller le fruit de votre travail.

Rappelez-vous le credo du premier ministre: J'emprunte à 4 % et je fais du 9 %. Manifestement, c'est un credo qui n'a pas marché. La réalité est plutôt celle-ci: J'emprunte à 6 et pour faire du -6 avec, bien sûr, l'argent des contribuables. En plus des 13 milliards de pertes à la Caisse de dépôt, la SGF, elle aussi, a fait des pertes.

Pensons aux aventures de la SGF. Rappelons-nous, rappelons-nous le Technodôme, oui, cette aventure qui nous a coûté ? même si ça n'a pas été construit ? 5 millions de dollars. Car, dans ce dossier, imaginez-vous qu'il a fallu rembourser les dépenses des Reichmann, les plus riches propriétaires immobiliers du monde; à Mosel Vitelic, qui vous a coûté 2 millions en cocktails, en billets d'avion, en relations publiques, mais qui a failli nous en coûter 500 millions de dollars.

Pensons à Métaforia, dans lequel la SGF a englouti 28 millions de dollars. Pensons à la Cité du multimédia et à la Cité du commerce électronique, 30 millions de dollars pour 10 ans, dans une seule entreprise ? CGI ? pour déménager des emplois existants. Un autre 25 millions de dollars sur 10 ans à IBM, qui n'est précisément pas une petite entreprise en développement, pour encore, encore déménager des emplois d'un coin de rue à l'autre.

D'ailleurs, Mme la Présidente, après avoir offert ce cadeau sur une période de 10 ans, on a eu droit, il y a quelques mois... on a renchéri sur le 10 ans, on a ajouté trois autres années pour que ça s'échelonne sur 13 ans. Bref, Mme la Présidente, une kyrielle de dépenses basées sur les humeurs du premier ministre. Avant hier, c'était le multimédia; hier, le commerce électronique; aujourd'hui, les biotechnologies.

Ce gouvernement ne réduit pas les impôts des Québécois parce que c'est contre sa philosophie. Avec le Parti québécois, l'État est toujours plus gros, plus lourd et plus interventionniste et plus vorace. Ce gouvernement a une faim insatiable de dépenser. C'est un gouvernement que je qualifierais d'Obélix.

Il faut changer de direction, changer cette façon de penser, faire un virage, apporter des changements et penser à offrir un gouvernement intelligent, un gouvernement futé, un gouvernement aux allures d'Astérix.

À titre d'exemple, on ne parle même plus du rapport Facal. Au cours des cinq dernières années, le nombre de fonctionnaires dans les ministères et organismes a augmenté de 8 500 personnes. Les crédits d'aujourd'hui nous annoncent plus de 1 000 fonctionnaires en plus. Au cours des cinq dernières années, le nombre d'organismes et de sociétés d'État est passé de 215 à 275. Cela fait bien 60 organismes de plus en cinq ans. Cela veut dire un organisme ou une société d'État de plus par mois depuis cinq ans.

Il n'y a pas un seul ministère aujourd'hui qui ne voit ses crédits augmenter dans le budget déposé. Aucun choix, aucune priorité; tout augmente, rien ne baisse et surtout pas les impôts.

En dépit du fait que le gouvernement se vante de maintenir le déficit zéro, la dette, croyez-le ou non, augmente sans cesse. Nous sommes les contribuables les plus taxés d'Amérique du Nord et nous sommes les contribuables les plus endettés d'Amérique du Nord. La dette totale atteint 108 milliards de dollars. C'est 3,5 milliards de plus seulement dans la dernière année. C'est 11 milliards de plus qu'il y a cinq ans.

Il nous faut un changement non pas... non pas un changement cosmétique mais un virage draconien. Une autre vision du rôle de l'État et de la place de l'État dans la vie des Québécoises et des Québécois. C'est la raison pour laquelle nous avons illustré dans les journaux d'hier ce à quoi ressemblerait un budget d'un gouvernement du Parti libéral du Québec pour les contribuables québécois. Des baisses d'impôt pour tous les contribuables, en particulier pour la classe moyenne.

Des baisses d'impôt substantielles de l'ordre moyen de 27 %, dans un premier mandat, cela, pour rattraper la moyenne canadienne, car, rappelons-nous, nous sommes loin de ce que paient nos concitoyens canadiens, très, très loin de ce que paient nos voisins de l'Ontario.

Si seulement, si seulement nous avions des services publics de première classe, on pourrait toujours se dire qu'on en a pour notre argent. Mais, hélas, nous sommes les champions des listes d'attente en santé et derniers dans les services à domicile.

Quant à nous, nous avons ciblé nos priorités. Nous savons où nous allons, et nous allons de façon rigoureuse gérer l'argent des Québécois. La première priorité de nos priorités, elle est claire et sans équivoque: nous allons réinvestir en santé pour mettre fin à la médecine de corridor et pour ramener les délais d'attente... je disais donc, Mme la Présidente, pour mettre fin à la médecine de corridor et pour ramener les délais d'attente à des délais médicalement acceptables.

Mais, pour être le gouvernement de la santé, il faut être le gouvernement de la prospérité. Nous mettrons donc autant d'énergie à réorganiser, à remettre sur pied notre système de santé que nous en mettrons à nous donner une économie qui génère davantage de richesse. Et nous commencerons par baisser les impôts.

Ce gouvernement, avec ses stratagèmes comptables, a opacifié la gestion des finances publiques. Il est de plus en plus difficile pour les Québécois de s'y retrouver. Les déficits des hôpitaux, pour ne donner qu'un exemple, ne figurent pas au budget. La Vérificatrice générale dénonçait, le 14 janvier 2003, l'existence d'un déficit caché de 426 millions de dollars. De combien est-il cette année, ce déficit caché?

n(17 h 50)n

Il est urgent, pour redonner confiance aux citoyens, de leur montrer clairement que l'argent qu'ils nous confient est bien dépensé. Le gouvernement se comporte comme si l'argent qui lui était confié était sans importance, comme si c'était l'argent des autres. Or, ce n'est pas l'argent des autres, c'est l'argent des nôtres.

Il faut faire un virage de transparence. Il faut que l'État regagne la confiance des Québécois. Un virage important s'impose, un virage qui laisse aux Québécois le fruit de leur travail, car, aujourd'hui, le gouvernement s'accapare en totalité de l'accroissement de la richesse et fait les choix à notre place.

Les Québécois sont devenus cyniques à l'endroit du gouvernement, cyniques parce qu'ils savent parfaitement qu'ils n'en ont pas pour leur argent, cyniques parce que, en dépit du déficit zéro, la dette augmente cette année encore de 3 milliards de dollars. Rappelons-nous, rappelons-nous qu'un comité formé de députés péquistes avait proposé de réduire le nombre d'organismes publics de 204 à 96; on en compte aujourd'hui 275.

Depuis l'arrivée au pouvoir du Parti québécois, la réglementation des entreprises s'est alourdie et obscurcie. On compte aujourd'hui 450 lois et 2 500 règlements qui compliquent la vie des PME. Les Québécois sont bien mal servis et surgouvernés. Ensemble, les gouvernements québécois et municipaux coûtent beaucoup plus cher qu'en Ontario. Les Québécois paient trop cher pour leurs services publics parce que l'argent est mal dépensé.

Nous voulons une fonction publique centrée sur les services aux citoyens plutôt que sur les directives ministérielles. Nous proposerons aux Québécois un gouvernement intègre. Aucun dollar de fonds publiques ou de dépenses fiscales ne sera à l'abri du regard de la Vérificatrice générale. Nous mettrons en place un commissaire à l'éthique indépendant qui se chargera du respect par les élus d'un code d'éthique renforcé. Nous proposerons aux Québécois un gouvernement décentralisé: plus de pouvoirs, de responsabilités et de ressources aux élus locaux mais aussi aux gestionnaires d'établissements publics.

Mme la Présidente, en 2003-2004, les revenus autonomes du gouvernement augmenteront de 3,3 milliards de dollars, bien plus que la croissance économique. Ces revenus accrus proviendront du travail des Québécois, de leur ardeur, de leur ingéniosité, de leur talent. Ce sont les Québécois qui font la croissance, qui peinent pour la croissance. Or, avec le gouvernement du Parti québécois, ils ne tireront aucun bénéfice de leurs efforts. Le gouvernement s'approprie les fruits de la croissance. Il tient les citoyens à l'écart de tout bénéfice pour se jeter à corps perdu dans un interventionnisme d'une autre époque.

Le glas a sonné. Cela a assez duré. Les Québécois sont prêts pour un changement et nous sommes prêts.

La Présidente: M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Alors, Mme la Présidente, nous pourrions, à ce moment-ci, pour la suite des choses, procéder à une motion sans préavis qui serait celle sur l'Irak, cette motion conjointe.

Je propose, par la suite, que nos collègues puissent s'exprimer, ceux qui quittent l'Assemblée nationale. Nous pourrons, par la suite aussi, poursuivre sur les autres motions sans préavis ? il y en a au minimum deux, possiblement trois ? et, s'il le faut, Mme la Présidente, pour le personnel de l'Assemblée, indiquer immédiatement que nous pourrions siéger, bien sûr, après 18 heures.

Je veux donc solliciter ce consentement de la part des membres de l'Assemblée.

La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Oui, il y a consentement, Mme la Présidente, pour que nous puissions procéder comme vient de l'indiquer le leader du gouvernement. Maintenant, je tiens à l'aviser qu'il y a une autre motion non annoncée qui sera présentée par son bon ami le député de Chomedey.

Une voix: Très bon ami.

La Présidente: Alors donc, nous reprenons les... Oui, M. le député de Saguenay.

M. Corriveau: Oui. Mme la Présidente, concernant la motion sur l'Irak, est-ce qu'il ne serait pas de mise, étant donné que c'est l'Action démocratique qui, jeudi dernier ? par tradition parlementaire ? avait réservé le sujet, alors que ce soit l'Action démocratique qui soit la première, en termes de partis, par son chef, à prendre la parole sur ce sujet? Il me semble que la tradition devrait être respectée; nous avions réservé le texte.

Affaires courantes

La Présidente: Oui. Bon. D'abord, convenons d'une première chose qui consiste à reprendre les affaires courantes et à passer à la rubrique des motions sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Oui.

La Présidente: Consentement. Donc, il y a également consentement pour que nous examinions maintenant la motion sans préavis portant sur la crise irakienne? Consentement.

Par la suite, nous procéderions à des interventions de nos collègues, et nous reviendrons aux motions sans préavis. Est-ce que je comprends qu'il y a consentement? Consentement. Également pour continuer nos travaux après 18 heures? Consentement.

Alors, sur la question que vous nous posez, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Je n'ai pas le même entendement que mon collègue de cette question, Mme la Présidente. Je comprends cependant que la motion sera une motion conjointe, présentée par les trois chefs des partis politiques.

J'inviterais, Mme la Présidente, à ce moment-ci M. le premier ministre à lire la motion et à s'exprimer, et par la suite les autres membres de l'Assemblée, comme convenu, pourront s'exprimer, selon la tradition.

La Présidente: Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Tout simplement pour indiquer à notre collègue du comté de Saguenay que, effectivement, c'est l'ADQ qui avait entrepris des pourparlers. Mais il existe également une autre tradition à l'effet que, au moment où on en vient à des ententes conjointes sur des textes qui rallient tout le monde, le protocole à l'Assemblée veut qu'habituellement ce soit le premier ministre qui s'exprime en premier, suivi du chef de l'opposition et suivi du député de Rivière-du-Loup. C'est la coutume dans les circonstances, tout en permettant à chacun de s'exprimer très librement.

La Présidente: Oui. Alors, M. le premier ministre.

Motions sans préavis

Exprimer la préoccupation de l'Assemblée
à l'égard de la crise irakienne et son désir
qu'elle soit résolue pacifiquement

M. Landry: Mme la Présidente, je sollicite le consentement de notre Assemblée afin de présenter conjointement la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec exprime sa plus vive préoccupation à l'égard de la crise irakienne;

«Qu'elle affirme sa volonté de voir la crise résolue par les voies diplomatiques et pacifiques;

«Qu'elle demande à l'Irak de se conformer à toutes les résolutions de l'Organisation des Nations unies;

«Qu'elle affirme que l'usage de la force serait si lourd de conséquences pour la population, pour la région et pour la stabilité internationale qu'il ne saurait être envisagé qu'en dernier recours;

«Qu'elle déclare son opposition à une éventuelle intervention militaire qui ne respecterait pas la Charte des Nations unies et le droit international; et

«Qu'en conséquence elle signifie au gouvernement fédéral, au nom des Québécoises et des Québécois, qui se sont exprimés en faveur de la paix, de ne pas intervenir en Irak sans l'accord des États-Unis; et, finalement

«Qu'elle salue la mobilisation citoyenne Échec à la guerre et l'attachement des Québécoises et des Québécois à la paix.»

Et je la présente mais également au nom du chef de l'opposition officielle et du député de Saguenay, en l'absence du chef de l'ADQ.

La Présidente: On doit comprendre, n'est-ce pas, que c'est «sans l'accord des Nations unies».

Des voix: ...

La Présidente: Oui. Nous devons donc comprendre du texte qui est déposé... Est-ce qu'il y a consentement? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Est-ce que vous accepteriez de suspendre 30 secondes? Il y a eu trois libellés qui ont été acheminés entre les partis, et je ne suis pas certain qu'on a remis au premier ministre le dernier libellé sur lequel il y avait eu une entente. Je sais que c'est simplement un accident de parcours. Si on suspend 30 secondes, ça peut se régler.

La Présidente: Oui. Alors, nous allons donc suspendre pour quelques minutes. Je demanderais à chacun de rester dans l'enceinte de l'Assemblée.

(Suspension de la séance à 17 h 59)

 

(Reprise à 18 h 4)

La Présidente: Alors, je demande à chacun de regagner son siège. Alors, je demanderais que cessent les conciliabules. M. le député d'Abitibi-Ouest. Bon.

Alors, il s'agit donc d'une motion conjointe du premier ministre, du chef de l'opposition officielle et du député de Rivière-du-Loup, et le document qui est déposé fait foi. C'est bien le cas? Alors, M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Mme la Présidente, nous sommes tous et toutes interpellés par les menaces de guerre qui pèsent sur l'Irak et sur le monde. Cette crise jette une lumière crue sur la tension entre deux nécessités: celle de maintenir la paix internationale par la voie pacifique et celle aussi du désarmement effectif de l'Irak, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

La dernière résolution à date, on le sait ? la 1441 ? vise à parachever le processus de désarmement en Irak, ce qui signifie que l'Irak doit éliminer le plus rapidement possible toute arme de destruction massive se trouvant en sa possession.

Dans la foulée de cette résolution, les chefs inspecteurs, les diverses commissions de contrôle ont conclu que le gouvernement irakien a, à ce jour, permis l'accès aux sites que les inspecteurs souhaitaient visiter; qu'ils détenaient désormais une meilleure connaissance de l'arsenal irakien; qu'ils n'avaient pas découvert de preuves d'activité nucléaire.

Les chefs inspecteurs ont d'autre part convenu que le gouvernement irakien n'a pas, à ce jour, fait état du nombre exact d'armes et de produits prohibés. L'Irak doit donc coopérer immédiatement, inconditionnellement et activement à la mise en oeuvre des résolutions des Nations unies.

Par ailleurs, le Québec doit continuer à affirmer sa pleine confiance envers la principale institution multilatérale internationale que constitue l'Organisation des Nations unies, une organisation mandatée expressément pour régler les conflits mondiaux et maintenir la paix. C'est bien là son mandat fondamental.

Doit-on rappeler que l'ONU a été mise sur pied après la Deuxième Guerre mondiale comme organe ultime de maintien et de promotion de la paix dans le monde? Le fameux chapitre 7 de sa Charte, qui peut, dans des cas exceptionnels, autoriser le recours à la force, n'a été conçu que dans cet esprit de maintien de la paix, pour empêcher que le règlement des différends se fasse de façon unilatérale et brutale.

Le siècle précédent a vu deux hécatombes: 1914-1918, 1939-1945. On peut présumer qu'une centaine de millions d'êtres humains ont perdu la vie dans ces deux massacres, plus dignes de la barbarie que de l'humanité, plus 6 millions de Juifs sacrifiés sur l'autel du fanatisme dans les camps dont on a la mémoire atroce. Par conséquent, la force, il faut le dire, pour l'ensemble du monde doit demeurer la dernière des dernières des options.

Nous ne donnons pas, donc, d'échéancier artificiel. On ne met pas un ultimatum et une date butoir pour une chose aussi horrible quand elle peut être évitée. Donnons le temps au temps et aux inspecteurs de faire leur travail, demandons-leur de fournir des échéanciers de travail réalistes et donnons-leur les moyens d'aller jusqu'au bout de cette entreprise. Mieux vaut 10 000 inspecteurs qu'un seul bombardier.

Le Québec a tissé de nombreux liens très étroits avec son voisin immédiat, les États-Unis d'Amérique. Nous vivons dans un contexte de très forte intégration, notamment économique, avec le Nord-Est des États-Unis, théâtre des terribles attentats du 11 septembre. Aussi, le Québec continue-t-il de partager les inquiétudes des États-Unis d'Amérique en ce qui concerne la menace terroriste. Il sera toujours solidaire de la lutte entreprise par la communauté internationale contre le terrorisme. Les Québécoises et les Québécois ont démontré cette solidarité à maintes reprises. Cela dit, ils souhaitent vivement que cette lutte soit conforme au droit international.

Je veux souligner que nous ne devons pas laisser se développer dans notre société quelque sorte d'antiaméricanisme primaire et grossier qui jugerait d'un trait la première puissance de l'humanité. Il y a aux États-Unis, dans bien des domaines, le meilleur comme le pire.

D'ailleurs, juger globalement un peuple, que ce soit le plus grand ou le plus petit, est toujours une erreur, et les Québécois et les Québécoises doivent se prémunir contre cette généralisation. Il est aussi grave de laisser fleurir l'antiaméricanisme primaire et grossier que quelqu'autre sorte de racisme ou d'exclusion envers quelque peuple que ce soit. Par ailleurs, en tout respect pour la première puissance du monde, elle n'est plus habilitée, depuis que la Charte des Nations unies a été proclamée, à quelque forme d'unilatéralisme, quelle que soit sa puissance.

n(18 h 10)n

Le 15 février dernier, environ 200 000 Québécoises et Québécois sont sortis pour dire cela, ont marché dans les rues, comme l'ont fait de nombreux autres peuples. En plus, notre peuple, nous, l'a fait par moins 30 degrés, ce qui demande encore plus de détermination que dans des pays au climat plus clément. D'ailleurs, certains de nos collègues étaient présents dans les rues de nos villes, à Montréal comme dans la capitale nationale, et en particulier la ministre des Relations internationales du Québec, dans sa qualité personnelle et officielle de mandataire de notre gouvernement national pour les relations avec les autres peuples. Aujourd'hui, en déclarant son opposition à une intervention militaire qui ne respecterait pas la Charte des Nations unies et le droit international, notre Assemblée nationale prend acte de la volonté citoyenne et réaffirme sa foi dans le multilatéralisme.

Par ailleurs, je me fais un plaisir et un devoir de rappeler que, si le Québec était membre de l'Organisation des Nations unies, il serait habilité à voter, avec fierté, son message dans les enceintes appropriées. Il serait peut-être membre du Conseil de sécurité des Nations unies à son tour, puisque 10 des 15 places à ce Conseil sont occupées en rotation par les pays membres de l'ONU, et plusieurs pays qui sont allés au Conseil de sécurité à travers les années n'ont pas la puissance ni économique ni même démographique du Québec.

En attendant, le gouvernement du Québec doit se contenter de faire pression sur le gouvernement fédéral ? c'est d'ailleurs écrit dans notre motion ? dont la position, je le regrette, louvoyante, semblait s'être éclaircie au cours des derniers jours. Il me semblait que le premier ministre du Canada avait parlé plus clairement et plus fermement au cours des derniers jours. Ce que nous entendions toutefois hier de la bouche d'un des plus proches collaborateurs du premier ministre Chrétien nous laisse cependant de nouveau craindre le pire. Peut-être aurait-il été mieux que nous soyons laissés dans cette désolante confusion et ce flou des dernières semaines plutôt que ce que nous avons appris hier. En effet, nous apprenions que le Canada pourrait seconder une action militaire unilatérale, même si un membre permanent du Conseil de sécurité opposait son veto, mais qu'à partir de deux vetos le Canada s'abstiendrait. Étrange position. Curieuse position.

Les pays, là, qui entendent exercer leur droit de veto, c'est la Russie, issue de l'ancienne Union soviétique qui avait le droit de veto, mais la Russie qui a 200 millions d'habitants; c'est la France, la quatrième puissance mondiale, qui, disons-le en passant, a affiché, à la suite de son président et de son opinion publique, un courage exceptionnel. La France a montré, alors qu'elle était autrefois la mère des arts, des armes et des lois... a gardé sa tradition profonde de liberté, de républicanisme projetée au niveau international.

Il faut dire que la population du Royaume-Uni a largement épousé la même attitude; malheureusement, non pas son gouvernement. Alors, cette nouvelle interprétation du droit international, là, d'un veto plutôt que l'autre, là, c'est une chose curieuse qui ne doit pas être appuyée, et je m'engage à en parler personnellement au premier ministre Chrétien.

Alors, il faut aller à l'ordre international. Il faut aller à la légalité. Le monde n'a pas à subir la volonté d'un seul mais doit impérativement trouver en lui-même la force de décider à plusieurs ce qui est juste pour le bien commun de l'humanité. Voilà l'essence même de ce rêve développé à la naissance de l'Organisation des Nations unies, à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale.

Aujourd'hui plus que jamais, ce rêve doit rester vivant. Plus que jamais le rêve doit rester vivant et plus jamais l'horreur! Never again! Nunca más!.

La Présidente: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, l'opposition officielle et le Parti libéral du Québec adhèrent entièrement à la motion présentée par le premier ministre et à laquelle s'est associée également le député de Rivière-du-Loup sur ce conflit potentiel en Irak, ce conflit qui inquiète vivement nos concitoyens, et avec raison, puisqu'il y a là un danger très important pour la terre entière.

Et pour situer l'intervention de notre Assemblée nationale sur cette question, rappelons-nous, Mme la Présidente, que, dans l'histoire des Parlements, il y a deux questions qui sont d'une importance très grave pour les parlementaires et qui touchent le fondement même de la création de nos Parlements.

Le premier, c'est tout ce qui touche les questions de crédits, d'impôts, de taxes et de dépenses. Dans l'histoire des Parlements, que ce soit d'origine britannique ou autrement, toute la question de l'autorisation des dépenses du gouvernement, c'est un élément central de tout ce que nous sommes appelés à décider.

La deuxième question dans les traditions des Parlements, c'est la décision la plus grave que nous puissions prendre, c'est celle d'aller en guerre. Et, dans la tradition de nos Parlements, que ce soit ici, chez nous au Québec, que ce soit au Canada, que ce soit aux États-Unis dans un système républicain, vous remarquerez dans les traditions parlementaires que les décisions d'aller en guerre sont traitées de façon exceptionnelle.

Les procédures parlementaires, les devoirs que doivent assumer à ce moment-là les leaders, les chefs d'État ou les chefs de gouvernement sont, dans les traditions parlementaires, assez clairement définis. Par exemple, on ne va pas en guerre dans aucun pays sans que les parlementaires, typiquement, soient appelés à se prononcer dans chacun dans leur Parlement. Ça, c'est très typique du fonctionnement de notre système parlementaire. Ça ne se fait pas sur la décision d'un décret ou d'un ordre en conseil, ça se fait avec une participation très directe des parlementaires de chacun des Parlements.

Lorsque nous décidons d'aller en guerre, typiquement, il y a des gouvernements de coalition qui se forment; c'était notre histoire pendant la Première Guerre mondiale. Le premier ministre Borden, qui était un conservateur, a formé un gouvernement de coalition. Il y a eu un cabinet de guerre, et la même chose a été vraie pendant la Deuxième Guerre mondiale: il y a eu un cabinet de guerre. Et c'est vrai, soit dit en passant, même lorsque nous ne sommes pas les principaux belligérants, dès l'instant où nous décidons de mettre en péril la vie de nos citoyens, la vie de nos soldats, dès cet instant, il y a dans les Parlements une participation active et il y a là une décision tellement grave que ça commande que les parlementaires se prononcent et se prononcent directement.

Alors, c'était vrai dans le passé, c'est vrai aujourd'hui, c'était vrai pendant la guerre du Golfe. J'étais, moi, dans le Parlement fédéral pendant la guerre du Golfe. Je n'étais pas au cabinet à ce moment-là mais je me rappelle très bien la façon dont ça s'est déroulé. Il y a des parallèles à faire avec ce que nous vivons aujourd'hui, la décision que nous serons appelés à prendre. Et il y a une chose dont je me rappelle très, très bien.

Le premier ministre du Canada de l'époque, M. Mulroney, qui vit toujours, avait dès le départ, dès le début, pris une position à l'effet que toute intervention qui devait se faire à ce moment-là dans la guerre du Golfe, et en particulier en Irak puis après que l'Irak ait envahi le Koweit, devait se faire sous l'autorité des Nations unies. Là-dessus, il n'y a eu aucune espèce de doute, du début jusqu'au moment où il y a eu une intervention.,

Et je me rappelle très bien que l'administration Bush père, de l'époque, ne souscrivait pas d'emblée à cette position. Je ne dis pas qu'ils y résistaient, parce que mon souvenir, c'est qu'ils n'avaient pas refusé, ils n'avaient pas rejeté du revers de la main une intervention qui se faisait sous l'autorité des Nations unies, sauf que c'est d'abord une intervention unilatérale qui semblait se dessiner.

n(18 h 20)n

Le premier ministre Mulroney, parce qu'il avait une excellente relation avec le président Bush à ce moment-là, je me rappelle très bien, avait fait une visite à la Maison-Blanche, était en contact avec lui et était intervenu à plusieurs reprises pour convaincre, persuader, dans la mesure de nos moyens... Je veux être très clair aussi, parce qu'il faut faire attention. On est, nous, un pays important, le Québec joue un rôle important, mais on n'est pas quand même parmi les premières puissances du monde, mais on a une très grande influence, des fois une influence que nous sous-estimons. Et, à ce moment-là, le premier ministre Mulroney, je pense, a joué un rôle déterminant, déterminant dans la décision américaine, justement, de faire son intervention sous l'autorité des Nations unies.

C'était la bonne décision. Et la sagesse à ce moment-là, cette sagesse nous a permis d'avoir, d'être témoins d'une intervention, à laquelle a participé le Canada, qui a réussi et qui nous a permis de tourner une page, de revenir chez nous, de mettre en place un plan pour rebâtir, en quelque sorte, réinvestir, réparer les dommages et d'espérer, d'espérer que l'Irak puisse en tirer les bonnes leçons, et éviter de nous retrouver où nous sommes aujourd'hui.

Malheureusement, ce n'est pas le cas. Saddam Hussein a choisi, à la place, de continuer, selon les informations qui ont été obtenues, continuer de s'armer, de se procurer des armes qui sont des armes qui menacent ses voisins et le monde entier, ce qui nous mène où nous sommes aujourd'hui, devant un autre conflit et la possibilité d'une intervention militaire.

Je constate moi aussi que le gouvernement fédéral actuel n'a pas semblé présenter une position aussi ferme que le gouvernement qui l'a précédé au début des années quatre-vingt-dix, qu'il y a eu des changements, des hésitations, et, en ce sens-là, je constate qu'il aurait mieux valu que le premier ministre du Canada, dès le début de cette affaire, prenne une position très ferme et qu'il la maintienne jusqu'à aujourd'hui. Et je l'invite effectivement à le faire et à continuer à plaider avec beaucoup fermeté ? et avec amitié pour nos voisins américains ? que toute intervention militaire doit se faire sous l'autorité des Nations unies.

Maintenant, Mme la Présidente, pourquoi c'est si important pour nous, une intervention sous l'autorité des Nations unies? Rappelons-nous que, compte tenu de nos intérêts à nous, la taille de notre pays, du rôle que nous avons joué justement dans les institutions multilatérales, que notre intérêt, à nous, c'est de faire en sorte que nos institutions multilatérales puissent influencer le cours des événements, que, dans la relation que nous avons avec les États-Unis, une relation d'amitié mais une relation qui, sur le plan de la taille d'un État et de l'autre, est tellement disproportionnée que c'est extrêmement important que nous puissions, nous, travailler à l'intérieur des institutions multilatérales pour faire valoir nos intérêts. Il y a là un équilibre qui nous permet, qui nous donne plus de force, qui donne encore plus d'importance aux positions que nous sommes appelés à défendre.

C'est vrai à l'intérieur de la francophonie qui est un des seuls forums Nord-Sud dans le monde. C'est vrai à l'intérieur du Commonwealth, un autre des forums Nord-Sud. C'est vrai à l'intérieur de l'Organisation des États d'Amérique également, alors que nous venons tout juste, là, il y a quelques années, d'adhérer à l'Organisation des États d'Amérique. C'est vrai à l'intérieur de l'UNESCO. La ministre des Relations internationales est ici aujourd'hui pour en témoigner: tout le dossier de la diversité culturelle va connaître un progrès, et, moi, je pense qu'on va réussir, à la condition, à la condition qu'on travaille dans le cadre de l'UNESCO et qu'on fasse entendre notre voix.

Alors, pour nous, Québécois, et pour nous, Canadiens, les institutions multilatérales sont d'une première importance. J'irais même plus loin que ça, et ce n'est pas directement l'enjeu de la résolution, mais, quand on se projette vers l'avenir pour une Zone de libre-échange des Amériques, bien, c'est la même logique qui fait en sorte qu'on veuille, nous, Québécois, se retrouver dans des institutions où plusieurs acteurs sont appelés à collaborer ensemble, parce qu'on peut mieux défendre nos intérêts.

Alors, c'est vrai dans ce cas-ci, et on fait un appel aujourd'hui qui reflète les sentiments des citoyens du Québec, à qui j'ai eu l'occasion d'en parler de temps en temps dans mes déplacements ? parce que, à tous les jours, c'est un sujet qui revient ? et qui sont extrêmement inquiets.

Il y a eu cette manifestation où il y a plus de 150 000 Québécois qui sont descendus dans la rue, un samedi 15 février, une journée très froide, pour justement dire d'une seule voix que, pour nous, la paix, c'est une grande valeur que nous partageons, et que nous ne prenons pas à la légère cette menace de guerre qui aura un impact chez nous et, même si ça n'avait pas un impact directement chez nous, ça a un impact sur nos concitoyens, ça a un impact sur des gens avec qui nous partageons le même destin. Je dois dire en passant que je ne partage pas le commentaire qu'a fait le premier ministre qui associait cette manifestation à la cause qu'il défend, la souveraineté. Je ne partage pas ça. Je crois que c'est une erreur de sa part de vouloir associer cette manifestation, qui est le reflet des valeurs de l'ensemble de nos citoyens, avec une cause politique que lui défend.

Par contre, aujourd'hui, je veux prendre une minute pour m'adresser à mes compatriotes québécois qui sont, entre autres, d'origine arabe, et je tiens à leur dire aujourd'hui qu'ils ont la solidarité, la compassion de leurs compatriotes de l'Assemblée nationale du Québec. Il faut être conscients, Mme la Présidente, que, pour eux, ce conflit, les événements du 11 septembre, ça a été pour eux également une épreuve, comme pour nous et comme pour tous les citoyens du monde, mais en particulier pour les Québécois qui sont d'origine arabe, qui, de temps en temps, ont dû, malheureusement et à tort, se sentir visés par ces conflits.

Et c'est notre responsabilité, à nous, les députés de l'Assemblée nationale, de dire haut et fort que nous sommes solidaires de l'ensemble de nos compatriotes, que nous sommes tous des Québécois, et, peu importent nos origines, on n'a pas à cacher nos origines, on n'a pas à les diminuer. Bien au contraire, on est très fiers du fait que nous vivons dans une société de diversité, que nous célébrons cette diversité et qu'ils auront toujours, au Québec, les Québécois d'origine arabe comme d'ailleurs, ici, il auront toujours ici une terre d'accueil. Alors, Mme la Présidente, je veux leur dire notre solidarité et je veux aussi dire à quel point il est important pour nous de réaffirmer la position québécoise via cette motion unanime de l'Assemblée nationale.

Je veux aussi saluer les chefs politiques, les leaders des autres pays. J'ai eu l'occasion de rencontrer, le 15 février dernier, au passage, le ministre des Affaires étrangères de la France, M. de Villepin, le lendemain de son intervention au Conseil de sécurité. Et j'ai eu l'occasion de le féliciter et de lui dire à quel point nous avions été impressionnés par son rappel de l'histoire, par son rappel également du prix que nous étions appelés à payer si jamais ça devait être un échec diplomatique ? parce qu'une guerre, c'est un échec, un échec lamentable ? et du danger qui nous attendait.

Parce que, entrer en guerre, c'est une chose. La décision la plus facile qu'un Parlement est appelé a prendre, c'est d'entrer en guerre, c'est de faire un conflit. La décision la plus difficile, celle qui a le plus d'incertitude, celle qui devient la plus pénible, c'est de tenter de déterminer à quel moment on cesse le conflit et à quelles conditions. Et comment allons-nous trouver les hommes et les femmes qui ont suffisamment de leadership pour faire la paix? Parce que le leadership requis pour faire la guerre, ça, c'est une chose. Le leadership requis pour faire la paix, ce n'est pas donné à tout le monde. Et les leaders capables de faire cette paix, l'histoire nous apprend qu'ils sont très rares, et, pour cette raison-là, il vaudrait mieux s'abstenir de faire appel à eux. Il vaudrait mieux éviter cette incertitude.

Je veux aussi dire notre solidarité aux peuples du Moyen-Orient qui sont tous directement visés par la menace d'une guerre. Et souhaitons, Mme la Présidente, que le Conseil de sécurité des Nations unies puisse trouver un compromis qui soit acceptable, que le régime irakien puisse également avoir la sagesse de prendre les bonnes décisions, que nous puissions ultimement lever l'embargo sur l'Irak aussi, hein? Quand on pense que ce pays vit avec un embargo qui pèse sur son peuple depuis une dizaine d'années et qu'il y a des gens dont la vie a littéralement été menacée par cet embargo, qui ont probablement perdu la vie, c'est horrible. C'est horrible. Ça fait 10 ans que ça dure, quand même. C'est davantage cet objectif qu'on devrait poursuivre plus que toute autre chose.

n(18 h 30)n

Alors, Mme la Présidente, je conclus en vous réitérant l'appui unanime de l'opposition officielle et du Parti libéral du Québec et... d'ajouter également mes salutations au peuple québécois, dont je suis extrêmement fier et dont j'étais extrêmement fier, le 15 février dernier, au moment où ils ont choisi de manifester leur solidarité pour une valeur qui nous réunit... qui ne nous divise en rien mais qui nous réunit. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente: La parole est maintenant au député de Rivière-du-Loup.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, cette motion vient d'une certaine façon répondre à l'appel des Québécoises et des Québécois qui ont clamé, selon divers modes d'expression dont évidemment une manifestation importante, une marche importante, des écrits, des façons diverses par lesquelles les Québécoises et les Québécois ont exprimé leur volonté de paix.

Même, la journée du 8 mars, les femmes ont choisi de la partager avec le thème de la paix. Et, aujourd'hui, l'Assemblée nationale veut donner écho à ce sentiment populaire, ce partage de valeurs de notre population.

Je pense qu'on doit être fiers, au moment où on est à réfléchir, à constater un conflit potentiel dans le monde, de voir que notre Assemblée nationale, à quelques heures de se lancer dans un rendez-vous électoral, évidemment avec tout ce que ça comporte comme échanges et comme vigueur de divisions naturelles par le processus de la démocratie, qu'on soit, sur un sujet comme celui-là, unis, porteurs, comme Assemblée, du message de notre population.

Je pense que notre rôle de député prend toute sa signification, notre rôle de représentant des citoyens du Québec, au moment où l'Assemblée nationale se fait le porte-voix de cette pensée d'une majorité de Québécois et de Québécoises qui ne désirent pas que le Canada intervienne dans ce conflit en dehors du parapluie des Nations unies.

Cette crise nous interpelle sur le plan personnel, cette crise nous interpelle comme collectivité. Cette crise nous interpelle au point où, comme Assemblée, on veut exprimer au premier ministre du Canada, à ceux qui vont avoir à prendre des positions, aux autres pays du monde, on veut exprimer une position qui va refléter ce que pense le Québec.

Je pense qu'il faut réitérer avec quelle conviction on veut voir tous les moyens pacifiques être mis en place pour parvenir à maintenir un équilibre de paix dans cette partie du monde. Il est important d'insister sur la nécessité de suivre toutes les procédures prévues par la Charte des Nations unies, et un recours au Conseil de sécurité nous apparaît indispensable si on doit envisager l'usage de la force, en se souvenant que, si aujourd'hui les Nations unies existent, si aujourd'hui ces règles du jeu qui ont été pensées, mesurées, négociées, si elles existent, c'est parce qu'à d'autres époques des événements, des escalades ont amené des conflits à devenir tristes, à devenir douloureux, à devenir horribles, à débalancer des régions entières du globe pour des périodes interminables, à faire souffrir des milliers et des milliers, des centaines de milliers de personnes, de telle sorte qu'on en soit venus à une conclusion collective ? et quand je dis «collective», je parle de toutes les nations ? à se donner des règles du jeu, des mécanismes, à se donner, en matière de diplomatie, un niveau supérieur à travers les Nations unies.

Et je pense que les Québécois sont des amis naturels, évidemment, des partenaires naturels des États-Unis d'Amérique, de par notre histoire, de par le commerce, notre axe naturel de commerce, de voyages. Il y a dans le Québec, certainement, une compréhension des traumatismes vécus par le peuple américain au lendemain du 11 septembre. Mais il y a, je pense, dans le Québec néanmoins cette sagesse tranquille de se reposer sur ces institutions, sur les Nations unies qui, sur le moyen et sur le long termes, servent certainement mieux l'intérêt de la paix dans le monde.

Alors, si toutefois la guerre devenait inévitable, si le conflit se prolongeait, il faut être conscients des risques que ça comporte. Une déstabilisation d'une région du globe peut avoir des conséquences graves pour l'ensemble du monde. Et, dans notre esprit ? je pense au Québec et à l'ADQ, en tout cas ? on ne pense pas que la guerre est la continuation fatale de la politique étrangère; nous considérons que la guerre est l'échec le plus triste des politiques de diplomatie et de la politique étrangère. C'est pourquoi, par cette motion, nous voulons rappeler que l'usage de la force est le dernier recours après l'épuisement de tous les autres moyens de persuasion possibles. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente: Je vais reconnaître maintenant M. le député de Louis-Hébert.

M. Paul Bégin

M. Bégin: Merci, Mme la Présidente. En 1938, Jean Giraudoux, un auteur français, écrivait une pièce de théâtre intitulée La guerre de Troie n'aura pas lieu. J'ai un peu l'impression, en regardant ce qui se passe, de relire cette pièce, parce que, tout au long de la pièce de Giraudoux, on assiste à un moment où l'impasse est totale et il y aura la guerre, et, peu après, à un autre moment où tout va bien et il n'y aura pas la guerre. Mais ce qui est le plus frappant dans ce livre-là, dans cette pièce de théâtre là, c'est qu'elle se termine très mal, la guerre de Troie a lieu, et je pense qu'il est possible d'éviter qu'elle ne se produise en Irak.

Parce que ce que l'on retient de la pièce de Giraudoux, c'est que souvent et même, je dirais, tout le temps, pour faire la guerre, on a de très mauvaises raisons, rarement des bonnes, et je crois que c'est un peu ce qui se produit actuellement. On assiste à un spectacle où on voit des gens qui veulent, pour désarmer l'Irak ? ce qui est un motif parfaitement légitime ? faire la guerre, alors que ne sont pas épuisés les moyens d'obtenir le désarmement. Bien sûr, on se traîne les pieds, on ne va pas vite. Mais est-ce qu'on fait la guerre parce que quelqu'un se traîne les pieds? L'objectif, c'est le désarmement, ce n'est pas la guerre, et on a moyen d'éviter cette guerre.

Vous savez que l'humanité a fait un de ses grands progrès après la dernière grande guerre en créant les Nations unies et en se disant que les peuples de la terre seraient dorénavant gouvernés, à l'échelle planétaire, un peu comme chaque pays l'est, par un Parlement où il y a des règles à suivre, où il y a des votes, où la démocratie s'exerce. C'est ce grand progrès que nous avons fait, que la guerre ne se décide pas comme cela, mais, pour qu'elle puisse être légitime, il faut qu'on convainque le Conseil de sécurité des Nations unies de la nécessité, de l'absolue nécessité de faire la guerre.

Or, regardons, un peu comme si nous étions des membres d'un jury, la preuve qui nous a été présentée. Est-ce que cette preuve justifiant la tenue d'une guerre est hors de tout doute raisonnable? Sommes-nous convaincus qu'il n'y a vraiment rien à faire, que c'est d'absolue nécessité de faire la guerre? Je crois que les Québécois ont fait un geste semblable, et il est d'autant plus remarquable qu'ils ont fait ce cheminement seuls, chez eux, individuellement, puisqu'il n'y avait pas ici ? et c'est tout à fait normal ? de leaders pour la guerre ou de leaders contre la guerre. Il y avait des gens qui assistaient, un peu comme les membres d'un jury, à la présentation d'une preuve et qui, voyant cela, disaient: Oui au désarmement, oui, c'est nécessaire; non, Saddam Hussein ne continuera pas à faire ce qu'il fait depuis trop longtemps, mais ce n'est pas vrai qu'on va l'obliger à cesser de faire ce qu'il fait en utilisant immédiatement l'arme ultime qu'est la guerre.

Quelle est la différence, Mme la Présidente, entre une guerre qui serait déclenchée le 17 avril plutôt que le 17 mars? Quelle est la différence entre une guerre qui serait déclenchée le 17 mai plutôt que le 17 avril ou le 17 mars, sinon qu'elles sont toutes les trois inutiles quand, dans les faits, peu à peu, même si quelqu'un se traîne les pieds, on s'en va vers une solution normale, correcte du conflit?

Mme la Présidente, je suis, comme ceux qui ont parlé auparavant, très fier de l'attitude que les Québécois et les Québécoises ont eue. C'est une pensée, une volonté commune, partagée, qui n'est pas téléguidée mais qui est portée intimement par les gens qui sont, au Québec, oui, pacifistes, mais aussi désireux que la paix existe partout dans le monde et qu'elle soit faite pour tous les hommes et toutes les femmes. Et ça, je pense que, quand il s'agit de prendre la décision d'aller faire la guerre, on doit d'abord regarder qui au bout de la ligne va souffrir: Seront-ce Saddam Hussein et ses généraux ou bien des millions d'Irakiens qui souffriront encore plus qu'ils ne le font présentement? Devons-nous les sanctionner pour l'irresponsabilité actuelle de leur chef? Je ne le crois pas.

n(18 h 40)n

Mme la Présidente, nous avons cette capacité aujourd'hui de nous exprimer. Bien sûr, j'aurais aimé qu'étant indépendants nous puissions le faire au Conseil de sécurité aux Nations unies plutôt que de passer par Ottawa. Mais, tout au moins, nous avons la possibilité de nous exprimer démocratiquement et de voter une motion unanime, que j'approuve totalement. Et j'espère que notre geste, qui est d'abord un geste individuel de tous les Québécois et des Québécoises, s'accompagne de tous ceux que, partout dans le monde, les gens posent afin d'éviter le pire et souhaiter le meilleur, soit la paix. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente: Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Présidente: Adopté. Avec votre consentement, je pourrais transmettre le texte de la motion au premier ministre du Canada et aux chefs des partis politiques représentés à la Chambre des communes. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Retrait de la vie politique de certains députés

Allocutions (suite)

Alors, nous allons donc aborder maintenant une période qui prévoit notamment que le député de Vachon prenne la parole dans cette Assemblée. Il pourrait être suivi par alternance de députés qui veulent intervenir. Alors, M. le député de Vachon.

M. David Payne

M. Payne: Je ne sais pas si c'est vous ou moi, Mme la Présidente, qui devrait rappeler à l'ordre ma fille. Mais je vais m'imposer pour quelques minutes encore sur votre temps.

Vous savez, Mme la Présidente, aujourd'hui sera ma dernière journée aussi dans cette grande salle qui est l'Assemblée nationale du Québec. Il y en a d'autres dans cette salle pour qui ce serait peut-être la dernière journée aussi, mais ils ne le savent pas.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Payne: Mais je préfère le premier choix. En effet, plus sérieusement, il y a quelques jours, j'ai fait part à mes électeurs de Vachon de mon intention de quitter la vie politique et publique.

Au cours des dernières années, j'ai... Au cours des prochaines années, j'ai l'intention de consacrer mes énergies et expériences professionnelles à promouvoir les intérêts du Québec sur les marchés étrangers. Je pense particulièrement au commerce extérieur, aux investissements, au positionnement du Québec dans un marché global, et tout cela, en respectant les nuances que la spécificité du Québec moderne impose.

C'est avec donc enthousiasme que j'entreprends et je m'attaque à ces nouveaux défis, à la fois exigeants et différents, mais avant tout passionnants. Plus que jamais, j'ai le goût du Québec et j'ai le goût de contribuer un peu au rayonnement du Québec dans le monde.

Mon association avec le Parti québécois date, je pense, depuis 1973. Inspiré par un programme politique ambitieux et articulé, juste et légitime à mes yeux, mais surtout un parti politique imprégné d'un grand respect pour la démocratie populaire, j'ai décidé de marcher quelques pas avec mes compatriotes souverainistes.

J'avais le privilège d'être invité, après plusieurs chroniques et un certain nombre de commentaires publics à la radio anglophone et des pièces que je rédigeais dans les médias anglais, invité par M. Lévesque, en 1976, au début de l'année, à travailler pour lui et le parti un petit peu plus étroitement. Et c'était après les élections de 1976, quelques jours plus tard, qu'il m'avait parlé de son désir de m'inviter à travailler avec le regretté Dr Camille Laurin.

Des années de grand plaisir et d'intense activité pour tous les Québécois et surtout pour les législateurs et pour le gouvernement. Mais ça a été en 1981, il y a 22 ans, que les électeurs de Vachon m'ont choisi comme député pour la première fois. Avec les années, mon respect et mon affection réelle pour mes électeurs et mes compatriotes du Parti québécois n'ont pas cessé d'augmenter. J'en serai toujours reconnaissant pour la confiance qu'ils m'ont montrée. Merci, chers électeurs. Merci. Je ne vous oublierai jamais. Merci à vous, tous mes camarades de cette Chambre, de chaque partie de la Chambre, pour les années d'amitié où, à travers les débats virils et souvent exigeants, mon respect pour vous n'a pas cessé d'augmenter aussi. Une telle complicité à travers les divergences, parfois très profondes, ne peut qu'ajouter à ce respect et solidarité que, moi au moins, je ressens envers vous tous.

Avant de terminer, je voudrais m'adresser aussi directement au premier ministre Bernard Landry et lui rappeler que je quitte de la même manière que je l'avais rencontré la première fois, en 1976, avec affection mutuelle et respect, en lui disant à ce moment-là que je voulais bien travailler pour une bonne cause. J'aimais travailler avec vous, Bernard, comme avec les autres quatre premiers ministres du Parti québécois.

Il y a 25 ans, j'avais le goût de marcher avec le mouvement souverainiste. Je tenais à dire en toute franchise à mes amis anglo-québécois que nous faisions partie de la même famille. Je vous laisse avec émotion, tendresse et beaucoup de bons souvenirs. Comme jeune, je voulais travailler pour une bonne cause, c'est vrai. J'ose croire que j'ai aussi bien travaillé pour la bonne cause. Merci.

Si je ne dis pas quelque chose en chinois, ma femme va me tuer.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Payne: Mais, d'abord, je voudrais dire quelque chose à mes compatriotes anglophones. To my English friends, I say: Farewell and best wishes. We've had many, many, many exchanges over the years but with a tremendous frankness and dialogue and discussion and debate which, I think, is the honor of Québec. It's not easy to be a member of a sovereignist party as an anglophone, but it's brought me a tremendous personal happiness to be able to express freely in this National Assembly, the great National Assembly.

The essence of democracy is to say what you think with modesty and with tenacity. And if I could imagine that more English Quebeckers, perhaps not necessarily joining in great ranks tomorrow morning the P.Q., would ever come to this National Assembly and represent whatever party, ce serait une grande avance pour la démocratie québécoise.

Et, en terminant, permettez-moi... (S'exprime en chinois).

Attendez-moi parce que j'arrive bientôt.

(Applaudissements)

n(18 h 48 ? 18 h 49)n

La Présidente: Alors, la parole est maintenant à Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Madeleine Bélanger

Mme Bélanger: Mme la Présidente, chers collègues. Au cinéma, on appelle ça un flashback, c'est-à-dire un moment privilégié où on nous donne la chance de revoir des moments importants de notre passé, des moments importants de «mon» passé. J'en ai revu plusieurs depuis quelques jours. Je me suis revue, il y a presque 20 ans, timide et impressionnée, vedette un peu malgré moi d'un événement et d'un monde politique que je connaissais encore mal à ce moment. Je me suis vue follement heureuse une fois élue mais inquiète en comprenant peu à peu l'énormité de la tâche qui venait de m'être confiée.

n(18 h 50)n

Que de souvenirs! Qu'il s'en est passé des choses, des choses belles, des choses grandes, des choses drôles et des moins drôles aussi, mais jamais des choses anodines et inutiles.

En passant le flambeau à mon successeur comme candidat d'abord et bientôt, je l'espère, comme député libéral du beau grand comté de Mégantic-Compton, je voudrais remercier tous les citoyens de mon comté de m'avoir permis de faire ce qu'on appelle de la politique.

Et, si vous me le permettez, je voudrais surtout remercier la politique de ce qu'elle a fait pour moi. Grâce à la politique, ou à cause d'elle, les 20 dernières années de ma vie publique ont été exaltantes. J'entends souvent les gens dire que j'ai beaucoup donné, que j'ai su être présente, que j'étais disponible. Il faut que je vous dise aujourd'hui que ce fut pour moi la chose la plus facile au monde. J'ai aimé ce que j'ai fait. J'ai aimé chaque minute de chacun des jours, des semaines, des mois et des années que j'ai vécus comme députée de Mégantic-Compton.

La politique, elle m'a permis de m'épanouir. Elle m'a permis de vivre des moments d'une intensité difficile à décrire. Elle m'a fait côtoyer de grands hommes et de grandes femmes. Elle m'a permis de vivre aux toutes premières loges des pages immortelles de l'histoire du Québec. La politique, elle m'a aussi permis d'agir, de participer, d'être utile. Mais ma plus grande satisfaction, c'est dans mon bureau de comté que je l'ai toujours trouvée, à recevoir des gens, à les écouter, à les écouter parler de leurs projets avec enthousiasme, de problèmes avec peine, mais jamais dans l'indifférence.

La politique a peut-être mauvaise réputation parce que trop de politiciens aiment parler et ont graduellement perdu la faculté d'écouter. C'est à écouter qu'on apprend. C'est dans l'écoute que se forgent les idées. C'est en écoutant qu'on découvre le respect, le respect d'autrui, le respect des idées des autres. Je pense que mes longues années d'expérience et peut-être aussi mon âge m'excusent de ne pas résister à la tentation de donner un conseil à la relève. Ce conseil, c'est de ne jamais perdre de vue que la qualité fondamentale de tout bon politicien est de savoir écouter.

Être à l'écoute des gens, c'est l'objectif que je m'étais fixé dès mon premier mandat, en 1983. J'ai entendu des demandes de mes concitoyens, j'ai tenté de comprendre leurs besoins et j'ai fait tout ce qui était humainement possible pour trouver des solutions et satisfaire à ces besoins. Je n'ai pas toujours réussi, mais même mes adversaires admettront que ma moyenne au bâton n'est pas si mal.

Mais voilà, je me retire. Je me retire, fière du travail accompli. J'aurais aimé pouvoir continuer, mais mon état de santé me dicte d'être prudente. Mes chers amis, au revoir, merci de votre amitié.

(Applaudissements)

n(18 h 55 ? 18 h 59)n

La Présidente: Alors, je demanderais à chacun de regagner son siège. J'espère que nous aimerons autant la politique, à 70 ans, que ce qu'en a exprimé la députée de Mégantic-Compton. Et la parole est maintenant au député de Champlain.

M. Yves Beaumier

M. Beaumier: Merci, Mme la Présidente. Quand j'ai été de retour en 1994, parce que j'avais déjà été ici de 1981 à 1985, j'avais fait un petit message lors de mon assermentation, et je l'ai retrouvé, et il se lisait à peu près comme ceci: «En politique, deux sources nous inspirent: l'une intérieure, représentée par nos valeurs, nos convictions, nos idéaux, nos espoirs, et l'autre un peu plus extérieure, c'est-à-dire les gens qui nous ont fait confiance avec leurs attentes, leurs difficultés et les projets qu'ils nous ont confiés.» Et je continuais en disant que «l'essentiel était de n'avoir jamais oublié ni l'une ni l'autre de ces sources et de faire en sorte, en plus, qu'elles s'enrichissent et qu'elles se conjuguent».

Mme la Présidente, j'ai adoré ce métier de député. Je l'ai fait avec passion, je l'ai fait avec générosité, avec compétence ? l'on verra ? avec efficacité ? c'est à voir aussi ? mais je l'ai fait parce que je croyais et je crois toujours que c'est le plus beau métier au monde. Même, dans un élément passionné, je m'étais trompé, j'avais dit que c'est certainement un des plus vieux métiers du monde. Et je me suis aperçu qu'il y avait toutes sortes d'hypothèses à ce niveau-là, alors j'ai laissé tomber.

n(19 heures)n

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Beaumier: C'étaient peut-être mes racines gréco-latines qui m'avaient un peu trompé à ce niveau-là. Mais, effectivement, faire de la politique, qu'est-ce qui est de mieux, puisque c'est essentiellement être au service de nos gens sans en être à la merci. C'est la définition du bien commun.

Ce métier, j'ai pu l'exercer grâce à l'appui, dans un premier temps, des gens du comté de Nicolet, si bien représenté par mon collègue M. Morin, et, ensuite, par les gens du comté de Champlain qui, cumulativement, m'ont permis pendant 13 ans ce grand privilège d'exercer un métier qui est une passion et une passion qui est devenue un métier.

Je voudrais aussi remercier tous les gens qui autour de nous, dans le comté ou ici, à l'Assemblée nationale, sous votre présidence notamment, nous ont toujours appuyés, secondés et qui ont été dans les derniers quarterons quand les choses allaient le mieux comme quand elles allaient le pire. C'est une très grande reconnaissance que je leur fais.

Mme la Présidente, je ne quitte pas la politique, je quitte la quotidienneté de la politique. Oui, je quitte l'Assemblée nationale, oui, je ne serai plus aux dossiers de comté, mais je demeure profondément politique au sens où mon idéal d'un Québec prospère, solidaire, ouvert au monde, d'un Québec de culture et d'un Québec souverain, cet idéal demeure intact, et je vais continuer d'ailleurs à y oeuvrer avec ténacité. Mme la Présidente, c'est un peu paradoxal, mais je suis venu vous dire que, en ce qui concerne l'activité parlementaire, je m'en vais, mais, en ce qui concerne l'avenir du Québec et le Québec de l'avenir, j'aimerais vous dire que je m'en viens.

Incidence heureuse aussi, je vais pouvoir retrouver, avec bonheur et avec plus d'intensité, mon épouse Jocelyne et mes trois enfants qui, par ordre d'entrée, sont Nicolas, mon garçon, ma plus vieille, Sarah, et Marie-Pier.

Et je terminerais en disant à M. Landry que je suis de cette génération de souverainiste qui est né sous M. Lévesque, qui a grandi avec des chefs successifs et qui va s'épanouir sous la gouverne de M. Landry. Merci beaucoup.

(Applaudissements)

n(19 h 3 ? 19 h 5)n

La Présidente: Alors, je vais maintenant inviter le député de Louis-Hébert à prendre la parole.

M. Paul Bégin

M. Bégin: Merci, Mme la Présidente. Je ne surprendrai personne en disant que j'ai décidé de faire de la politique il y a huit ans et demi pour une seule raison, faire la souveraineté du Québec. C'est ce qui m'a amené à la politique, c'est ce que j'ai dit aux électeurs qui m'ont élu, et j'ai, je pense, travaillé activement à faire la promotion de la souveraineté. Malheureusement, ça ne peut pas être le travail de tous les jours, et je me suis donc dardé vers autre chose qui a occupé passablement mon temps mais aussi celui de bien de mes collègues qui, à l'occasion, ont dû sans doute trouver que j'en faisais trop. Mais j'ai effectivement, Mme la Présidente, pensé qu'une autre manière de faire de la politique qui pourrait être utile aux citoyens était de faire des législations qui les concernaient et qui les favoriseraient. J'ai, comme ministre de la Justice, je crois, accompli une part d'ouvrage intéressante que je diviserais en trois morceaux: l'harmonisation de la justice, l'accès à la justice et la transparence.

Je vais faire un peu d'énumération, parce qu'on ne peut pas élaborer, et c'est normal, là-dessus. Mais je pense que, quand on regarde les objectifs et les cibles qu'il y avait là, on voit qu'effectivement il y avait un désir d'harmonisation de la justice en créant pour la première fois la médiation familiale plutôt que le divorce, en augmentant les petites créances de 3 000 à 7 000 $, en supprimant les obligations alimentaires des grands-parents ? rappelez-vous le drame que ces gens vivaient à l'époque ? et, peut-être, ce qu'on peut considérer ? en tout cas je le pense comme tel ? ce qui a été la plus belle pièce de législation pour moi, celle qui m'a donné le plus de grandes satisfactions et qui m'a mis le plus en contact avec les fibres profondes de la société québécoise, c'est l'adoption de la Loi sur l'union civile.

Donc, harmonisation de la justice, mais aussi accès à la justice. C'est maintenant un volet beaucoup plus technique, mais qui, pour le milieu, est aussi important que les lois que je viens de mentionner. La Loi sur la justice administrative qui est un corpus de 1 000 articles, qui a changé l'ensemble de nos lois au Québec, qui a fait que le citoyen puisse avoir accès à la justice administrative de manière beaucoup plus efficace qu'antérieurement.

Une deuxième façon de faciliter l'accès à la justice a été de modifier, mais là totalement et en profondeur, le Code de procédure civile. Ceci a commencé en 1997 avec la voie accélérée qui est devenue, dans le nouveau Code de procédure civile, l'ossature, le coeur de cette réforme profonde qui devra être achevée, mais dont le morceau principal a été adopté, et est maintenant en vigueur, et est appliqué dans nos palais de justice. De cette façon, on veut rendre la justice accessible plus facilement et à des prix moindres, et ce n'est pas une mince tâche.

Finalement, un troisième volet qui est, encore une fois, plus abstrait peut-être pour les gens, mais qui, à mon point de vue, est important. Déjà en 1995, je faisais adopter une loi avec un grand titre: l'éthique, la probité des administrateurs publics, volet dont on va entendre parler de plus en plus, parce que, s'il y a quelque chose qui va au-dessus de la loi, c'est l'éthique. De plus en plus, les problèmes d'éthique se posent, et cette loi rejoint une problématique importante. Et une autre loi, qui est une loi de transparence, la loi sur le lobbying qui, elle aussi, commence à peine à donner ses fruits mais qui va être une loi extrêmement importante pour le citoyen qui sera en mesure de savoir qui fait des pressions auprès de qui afin d'influencer l'adoption, la modification de législations.

Mme la Présidente, je suis très fier de ce travail de législation qui a été possible grâce au travail de plusieurs, et des députés ministériels du côté du Parti québécois, mais je dois dire aussi, la plupart du temps, surtout vers la fin, de l'opposition qui a adopté à plusieurs reprises des lois de manière unanime, parce que nous avons travaillé ensemble parce que nous savions que ces lois-là apporteraient aux citoyens des avantages importants et qu'ils les réclamaient. Alors, je tiens à remercier tous mes collègues pour ce support qu'ils m'ont accordé au moment où je procédais à l'adoption de différentes pièces de législation.

n(19 h 10)n

Je passe de côté ce qui a été fait au ministère de l'Environnement, non pas parce que... important, mais parce que le temps est limité, et également à ce qui a été fait à la Capitale- Nationale, ce qui a été pour moi, peut-être, l'endroit où j'ai eu le plus de plaisir, je dirais, à faire de la politique parce que c'était... la politique au quotidien était extrêmement intéressante.

Je voudrais, avant de terminer, après avoir dit merci à mes collègues, dire merci à mes électeurs de Louis-Hébert qui m'ont supporté pendant deux élections, et qui ont été tout au long de ces mandats des gens avec qui j'ai eu des échanges constants, et qui m'ont aidé, qui m'ont supporté et que j'ai évidemment, en retour, aidés également et tenté de bien représenter.

Enfin, je voudrais dire merci à mon épouse, qui aurait bien aimé que je ne fasse pas de la politique mais qui savait que c'était mieux de me laisser en faire que de ne pas en faire; et mes trois enfants qui, eux, sont restés un peu en périphérie et que je n'ai jamais voulu mêler à ma vie politique même s'ils sont des observateurs de la vie politique et qu'ils sont peut-être, je ne sais pas, aussi passionnés par la chose que je l'ai été.

Ça a été une belle période, huit ans et demi, difficile jusqu'à un certain point, mais combien réconfortante pour celui ou celle qui sait, qui pense tout au moins, qui espère que ce qu'il fait ou ce qu'elle fait va aider ses concitoyens, faire en sorte que la vie soit meilleure pour eux et pour elles.

Alors, bonne chance à tout le monde pour les élections. Peut-être que certains pensent revenir, comme disait notre collègue tout à l'heure, mais n'y seront pas, mais, faites-vous-en pas, partir, en ce qui me concerne, ce n'est pas un drame. J'ai été heureux et je suis certain qu'on peut également être très heureux à l'extérieur. Merci.

(Applaudissements)

n(19 h 12 ? 19 h 15)n

La Présidente: Je vous inviterais à reprendre vos places. M. le député d'Orford.

M. Robert Benoit

M. Benoit: Mme la Présidente, gens d'Orford, c'est bien humblement que je viens dire aujourd'hui que je quitte ce Parlement et la vie de député. Gens de mon pays, qu'ils soient de Coaticook, de Stanstead, des Hatley, des Rock Forest et de son environnement, je quitte ce Parlement avec le sentiment du devoir bien fait d'un homme libre.

Je dois d'abord dire merci pour cette confiance renouvelée trois fois à l'ensemble des citoyens du comté d'Orford. Chaque minute de cette vie politique fut palpitante: défis, angoisses, projets d'individus ou de groupes. Le personnel de nos bureaux a été extraordinaire, et je leur rends un hommage, 14 ans de loyaux services.

Je quitte ce Parlement avec la conviction que mon parti a de belles et de nobles valeurs. Je quitte ce Parlement avec la conviction que les cinq chefs qui m'ont guidé furent une grande inspiration de droiture, de sagesse et de travail. Qu'ils s'appellent Claude Ryan, Robert Bourassa, Gérard D. Levesque, Daniel Johnson ou Jean Charest, grand merci pour votre dévouement à la plus grande des ambitions, soit une société juste, libre et prospère.

Je quitte ce Parlement en vous disant, consoeurs et confrères, après vous avoir vus vous dévouer jour après jour, toute mon admiration pour votre engagement des plus nobles.

Et, dans ce beau voyage qui prendra fin dans quelques semaines, à Gisèle, mon épouse, fille d'un père créditiste, une épouse extraordinaire pour un homme public et particulièrement énervé comme moi...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Benoit: À mes deux filles, Catherine, souffleur de verre, et Valérie, travailleuse sociale, qui sont ma plus grande fierté, votre père a essayé, entre autres en environnement, avec ténacité, de laisser un monde meilleur. À vous trois, femmes de ma vie, grand merci. Et, finalement, comme moussaillons, récemment, Félix, et Marine, et leur papa, Jonathan, que la vie continue avec amour et joie et, comme dit si bien Félix, qu'elle soit plus meilleure.

Je finis sur les écrits du grand poète estrien Alfred Desrochers: «Demain, avec les gens que j'aime bien, je retournerai pour l'éternité à l'ombre d'Orford.» Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

n(19 h 17 ? 19 h 19)n

La Présidente: Alors, je vais inviter maintenant Mme la députée de Crémazie à prendre la parole.

Mme Manon Blanchet

Mme Blanchet: Je vous remercie, Mme la Présidente, de m'offrir la chance d'adresser quelques remerciements brefs en cette dernière journée pour moi ici, à l'Assemblée nationale, à titre de députée de Crémazie. Donc, je voudrais simplement dire merci aux citoyennes et aux citoyens de Crémazie qui, en novembre 1998, m'ont fait confiance, m'ont permis de les représenter à l'Assemblée nationale, et avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir à échanger, et à travailler, et à bâtir au cours des quatre dernières années.

Merci aux premiers ministres avec lesquels j'ai eu l'honneur de travailler, MM. Lucien Bouchard et Bernard Landry ? pardonnez mon entorse à notre règlement ? merci à tous mes collègues, tant ministériels que de l'opposition, de m'avoir permis de vivre de beaux et de bons débats sur divers projets de loi. Merci à Jean Campeau qui m'a accueillie dans son équipe, au bureau de comté, il y a plus de huit ans, et aussi pour son appui indéfectible. Merci à celles et ceux qui ont travaillé ou qui travaillent pour moi: Marie Doyon, Mariette Lussier, Johanne Jobin, Denyse Octeau, Éric Couture et Carl Pilotte.

n(19 h 20)n

Enfin, merci à mes amis, à mes parents, à ma famille, à mon conjoint pour leur support de tous les instants. J'entends bien pouvoir mettre en pratique bientôt les mesures de notre politique familiale...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Blanchet: J'entends bien pouvoir bientôt mettre en pratique les mesures de notre politique de conciliation familiale et aussi... famille-travail, c'est ça, annoncée un peu plus tôt par la ministre des Finances. Je garderai un excellent souvenir de mon passage dans notre Assemblée nationale. Je vous dis: Bonjour et à la prochaine. Merci, Mme la Présidente.

(Applaudissements)

n(19 h 22 ? 19 h 26)n

La Présidente: Alors, je vous demanderais de reprendre votre place. Et je reconnais maintenant le député de Pontiac. Avant de céder la parole au député de Pontiac, je veux lui dire sincèrement que je vais vraiment m'en ennuyer.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Robert Middlemiss

M. Middlemiss: Mme la Présidente, merci beaucoup. J'espère que vos commentaires, ce n'était pas pour m'inciter de rester ici.

Donc, mes chers collègues, j'aimerais aujourd'hui ? ma dernière intervention à l'Assemblée nationale du Québec ? dire merci aux citoyens et citoyennes du comté de Pontiac qui m'ont permis de les représenter ici, dans cette enceinte, pendant 22 ans, 22 ans le 13 avril prochain. J'aimerais remercier aussi, Mme la Présidente, les gens impliqués dans le domaine municipal, le domaine scolaire, dans le domaine du développement économique, dans tous les domaines, qui ont travaillé avec moi pour me permettre d'améliorer la qualité de vie dans le beau comté de Pontiac.

J'aimerais aussi remercier M. Robert Bourassa et M. Daniel Johnson de m'avoir permis, de m'avoir donné le privilège d'être un membre du cabinet. Et, je suis certain... j'ai bien aimé surtout le ministère des Transports, de la Voirie, parce que là tout le monde nous aime, tout le monde veut des petits bouts de route, tout le monde venait cogner à la porte du ministre de la Voirie.

Et je dois vous dire, Mme la Présidente, qu'on a développé, que ce soient les gens de l'opposition ou le haut pouvoir, c'est qu'on a développé un genre de relation, puis on avait tous les mêmes problèmes dans les comtés en région, que ce soit un comté libéral ou un comté PQ, et j'ai bien aimé ça.

Je dois dire, Mme la Présidente, aussi que je suis très fier que, comme ministre de la Voirie, j'aie réussi à faire construire la route du Nord, la route du Nord qui n'était certainement pas dans un comté libéral, mais une route aujourd'hui qui nous permet de faire l'exploitation des mines, qui va nous permettre aussi de faire des projets d'hydroélectricité. Donc, Mme la Présidente, je suis fier de ça.

Je suis aussi fier, Mme la Présidente, d'avoir eu une femme très compréhensive, qui m'a enduré pendant 22 ans. Elle aussi ne voulait pas... Je ne sais pas lequel a dit que ? je pense que c'est M. Beaumier ? son épouse ne voulait pas qu'il fasse de la politique. Non? En tout cas, il y en a un qui a dit ça.

Des voix: ...

M. Middlemiss: C'est M. Bégin. Moi non plus. Malheureusement ou heureusement pour elle, là je retourne à la maison après 22 ans, et je suis convaincu que son train de vie va certainement changer. Je dis merci...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Middlemiss: Je vais être, comme on dit, je vais être dans ses jambes probablement, tu sais, dans le sens que je vais faire l'interférence dans ses manières de faire les choses, dans ses coutumes.

Et aussi, je dis à mes 12 petits-enfants: Grand-père s'en vient, il va passer plus de temps avec vous et va être capable de réellement s'amuser. Et, à ma mère qui va avoir 98 ans le 28 avril prochain: Maman, je vais être capable d'aller te voir plus souvent.

n(19 h 30)n

So, Mrs. Speaker, it's a pleasure for me today, as my last intervention in the National Assembly of Québec, to say thank you to all of the organizers in Pontiac Riding who made it possible for me to be elected on five different occasions. I also thank the people involved in municipal affairs, in the economic development and education, who worked with me, and I'm sure we have improved the quality of life in Pontiac riding.

In ending, I say thank you to my wife, my children and my grandchildren for having been patient, for having shared me with the population of Québec.

Et je dois vous dire en terminant, Mme la Présidente: Je laisse la politique, je suis heureux de partir parce que, je me dis, chaque bonne chose a une fin. Mais j'en sors tellement plus connaissant de choses. Et j'ai appris, j'ai appris que, contrairement à si j'avais continué dans ma profession d'ingénieur, il y a des gens dans notre société qui ont des problèmes, et, lorsqu'on est préoccupé à faire d'autres choses que de la politique, nous n'en sommes pas conscients. J'ai appris ça. Et je remercie un peu ma mère pour m'avoir... lorsque j'étais jeune, être le petit gars sur le coin qui faisait les commissions pour Mme Unetelle parce qu'elle n'avait pas personne pour lui aider. Et c'est peut-être ça, Mme la Présidente, qui m'a amené à faire de la politique. J'en sors bien heureux, bien fier. Et, si vous vous ennuyez, appelez-moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

(Applaudissements)

n(19 h 31 ? 19 h 34)n

La Présidente: Alors, je cède maintenant la parole... je vais céder la parole au député de Chauveau.

M. Raymond Brouillet

M. Brouillet: Mme la Présidente, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, mes bien chers amis de l'Assemblée nationale, moi, ça fait 13 ans que je siège dans cette Assemblée, non pas en continuité, la population m'avait accordé un congé sans solde de l'Assemblée pour quelques mandats. Ha, ha, ha! Alors, ceux qui s'en souviennent, j'étais ici à l'époque de Pierre et de plusieurs autres, et, en 1981-1986, j'ai fait un mandat. Je suis retourné à l'université comme professeur et je suis revenu en 1994, 1998, et là je suis là, à la veille de mon départ. Vous le savez, que je l'ai annoncé il y a assez longtemps, au mois d'avril. J'y pensais depuis quelque temps, à vrai dire depuis l'élection en 1965, parce que... excusez, depuis l'élection de 1998, parce que j'avais 65 ans. Alors, j'ai fait une confusion.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brouillet: Depuis l'âge de 65 ans. Et, à l'époque, quand même, j'étais audacieux: 65 ans, j'y vais, je suis encore jeune, en vigueur et tout. Et, à ce moment-là, après l'élection et tout, j'avais pensé qu'éventuellement ce serait mon dernier, et c'est ça qui fait que j'ai pu prendre ma décision peut-être plus tôt que d'autres, dès le mois d'avril, ce qui a permis aussi de préparer la succession, la relève dans mon comté.

Alors, ce qui m'a amené en politique... Parce que, finalement, quand je suis venu en politique, j'étais déjà à 47 ans. Je n'avais jamais oeuvré dans un parti politique. J'ai passé six ans de ma vie en Europe dans les années soixante-dix alors que ça bougeait au Québec, alors que M. Lévesque avait fondé le Mouvement souveraineté-association, le Parti québécois, et, quand je suis revenu, bien, j'étais un peu... J'ai entré à l'université pour l'enseignement comme professeur à Montréal, à Québec, alors je n'étais pas intégré dans la société québécoise fraîche, là. Et j'étais à l'Université Laval, et c'est à l'occasion du référendum que les gens du coin: Tiens, M. Brouillet, vous êtes professeur d'université, probablement que vous êtes sympathique à notre cause. Ha, ha, ha! Ils sont venus me rencontrer pour m'inviter, puis j'étais prêt à m'engager. Je me suis engagé à l'occasion du référendum, et c'est là que j'ai pris connaissance, avec quelques personnes responsables dans le Parti québécois... et vice versa.

Je vais vous dire une chose, j'avais des prédispositions à me faire happer par la politique: les militants sont venus me chercher au mois de janvier 1981, je connaissais... membres du parti à l'époque dans le comté et, le 13 avril, j'étais assermenté à l'Assemblée nationale. Alors, c'est assez rapide comme... Ha, ha, ha!

Mais ce qui m'a amené... Parce que je me suis posé la question à l'époque, et les gens me disaient; Mais pourquoi quitter ta carrière à l'université? C'est une belle carrière, à l'université. Mais, pour vous dire franchement, c'est le Québec qui est... cette passion d'agir efficacement sur la société québécoise. J'ai été un nationaliste, je vais vous le dire, depuis ma tendre enfance, dans mes études, ainsi de suite, et pour moi le Québec, le développement du Québec, l'avenir du Québec, de l'ensemble du Québec, de l'ensemble de la patrie, c'est quelque chose qui m'a toujours interpellé profondément.

Et je n'ai pas orienté ma carrière vers la politique au point de départ parce que j'ai fait des... J'ai eu plusieurs carrières, si vous voulez, dans ma vie, et puis on est venu me chercher. La politique est venue vers moi, mais j'étais prédisposé à répondre à l'appel, et, après des interrogations de quelques semaines, au mois de janvier 1980, mon épouse me dit: Raymond, vas-y donc. Si tu n'y vas pas, tu vas le regretter. Alors, ça a été, si vous voulez, l'occasion ? finalement, c'est une véritable occasion, là ? et je ne l'ai jamais regretté. Je ne l'ai jamais regretté, tellement que, une fois retourné à l'université, j'ai accepté, huit ans plus tard, de revenir, en 1994, en 1998. Mais, il faut dire, je n'avais pas arrêté d'être présent dans le parti: président régional de la région de Québec?Chaudière-Appalaches dans des années difficiles, ainsi de suite. Et c'est le goût du Québec, le progrès, l'avancement... Et je croyais que, au niveau de l'action politique, c'était peut-être le lieu le plus propice pour agir efficacement sur le devenir de la société.

Comme on disait tantôt, la politique, c'est peut-être le plus beau métier, c'est le plus noble métier. M. Ryan dirait: Après le sacerdoce.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brouillet: Mais, comme on parle moins de sacerdoce aujourd'hui, on peut dire, comme disait notre ami Yves, que la politique peut être le plus beau métier. Et pourquoi? Bien, c'est parce que c'est l'appel du bien commun, l'appel du service à l'égard de nos concitoyens qui nous motivent dans notre engagement.

Et j'ai appris aussi à connaître, durant ces années-là, les hommes et les femmes politiques que vous êtes et que d'autres sont, et c'est ça vraiment qui rend les uns à l'égard des autres un certain attachement, parce que, au-delà de nos divergences, on sait que la grande majorité et la plupart des gens qui s'engagent en politique ont ce souci d'un désintéressement pour le bien des concitoyens.

Alors, mes amis, je vous remercie donc tous. Je remercie les citoyens de Chauveau qui m'ont appuyé constamment durant toutes ces années, le parti dans mon comté, mon épouse, Ghislaine, mes trois belles filles, Eugénie... Marie-Odile et Catherine ? ce n'est pas que je ne me souvienne pas de leur nom, ha, ha, ha! si j'hésite un peu ? et mes deux petits-fils, Philippe et puis Mathieu.

n(19 h 40)n

Alors, à l'âge que j'ai, j'ai encore de l'énergie et de la santé. Je me suis dit: Il ne faut pas trop retarder, les enfants m'attendent, mes petits-enfants, ma disponibilité... Je n'envisage pas une carrière dans un autre métier, mais j'envisage une carrière de bénévole. Et, comme Yves, la politique est toujours là et, les idéaux que l'on a poursuivis, on ne les a pas encore pleinement atteints. C'est donc dire qu'on va encore poursuivre ces idéaux-là par la suite, puis on va travailler à les réaliser.

J'ai été neuf ans vice-président de l'Assemblée et je dois vous dire que j'ai aimé ça...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brouillet: ...même dans les moments plus difficiles. Ha, ha, ha!

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Brouillet: Et je dois vraiment vous remercier tous de la confiance et du respect que vous avez eus à mon égard. Et j'ai tenté d'avoir du respect pour chacun d'entre vous. Et je crois que la fonction demande qu'on respecte chaque individu et qu'on intervienne avec beaucoup d'équité à l'égard de tout le monde, et vous me l'avez bien rendu en retour. Je n'ai qu'un bon souvenir de cette fonction-là, avec tout ce que ça amène par ailleurs, la présence au niveau international, et j'ai été très heureux d'avoir une petite décoration aujourd'hui dans mon implication auprès de la francophonie. C'est un des aspects que j'ai beaucoup appréciés de ma vie parlementaire. Et pourquoi j'ai aimé ça? Ça me permettait d'entrer en contact avec les peuples de la terre par l'intermédiaire de leurs représentants et ça me permettait de parler du Québec, expliquer le Québec, répondre aux questions, et pour moi, bien, c'était le bonheur, quoi.

Alors, je vous remercie beaucoup. Et c'est certain que je ne suis pas très loin de l'Assemblée nationale, je demeure à Stoneham. Alors probablement que j'aurai l'occasion de venir faire un tour encore dans les corridors de temps en temps. Ha, ha, ha! Et je remercie aussi le premier ministre Landry et tous les autres que j'ai connus, M. Lévesque ? c'est une belle brochette, hein ? M. Lévesque, M. Pierre Marc Johnson, M. Parizeau, M. Bouchard et M. Landry, tous les chefs de l'opposition que j'ai connus aussi, tous les autres. Je vous remercie beaucoup pour l'appui que vous m'avez apporté, la confiance que vous m'avez témoignée. Merci.

(Applaudissements)

n(19 h 42 ? 19 h 45)n

La Présidente: Je vais immédiatement vous demander de prendre place. Je vais requérir votre collaboration.

Alors, je vais céder la parole au député de La Peltrie.

M. Michel Côté

M. Côté (La Peltrie): Merci, Mme la Présidente. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, chers collègues, après plusieurs années de militantisme, en 1994, j'étais candidat à l'investiture dans ma circonscription de La Peltrie. Nous étions trois candidats, dont un, entre autres, qui était très coriace, mais, par contre, j'ai remporté l'investiture parce qu'il y avait 1 000 militants à cette assemblée d'investiture. C'était vraiment l'euphorie. Alors, une très belle expérience.

Alors, à l'élection de 1994, je me suis présenté devant les électeurs de la belle circonscription de La Peltrie avec quatre engagements, celles de servir mes concitoyens, être à l'écoute et répondre à leurs attentes et, bien sûr, faire la promotion de la souveraineté. C'est ce à quoi je me suis appliqué. Et je pense que la cible était bonne, puisque, en 1998, j'ai été réélu pour un deuxième mandat. Et je voudrais profiter ici de l'occasion pour remercier très sincèrement et chaleureusement toutes les électrices du comté de La Peltrie de même que tous les électeurs de ce comté parce qu'ils m'ont permis de vivre une expérience extraordinaire et très enrichissante.

En politique, il y a des moments qui sont très emballants et il y en a d'autres parfois qui sont plus difficiles. Il y a des passages qui sont un peu plus difficiles parfois. C'est pourquoi que, pour réaliser, je pense, notre objectif et les engagements politiques, ça ne peut se faire sans le support constant et la compréhension, je pense, des membres de sa famille. Alors, Ghislaine a toujours été un support constant. Il y a mes trois filles également, Marina, Julie et Claudie, et bien sûr maintenant mes six petits-enfants, Aurélie, Laurence, Marie-Anne, Rose-Marie, Blanche et le dernier... Parce que j'avais trois filles et mes petits-enfants, j'avais cinq petites-filles, et, ça fait deux semaines, il vient d'arriver un garçon. Il va s'appeler Philippe.

Alors, je voudrais remercier également mes amis, mes proches, après ça, des militants convaincus aussi qui ont toujours étés prêts pour la bataille. Je pense qu'ils ont été d'un support constant. Et aussi je voudrais dire un gros merci à mon personnel ? alors, Raymond, Lise et Denise ? d'abord pour leur loyauté puis leur fidélité depuis 1994. Alors, depuis l'élection de 1994, j'ai toujours eu le même personnel. Aujourd'hui, ils sont encore là, aujourd'hui. Alors, ils vont être là jusqu'à la fin, et je les remercie de leur soutien.

n(19 h 50)n

Je veux également saluer, bon, cette merveilleuse équipe de collègues du Parti québécois avec qui j'ai eu le privilège de travailler ainsi que l'ensemble des membres aussi de cette Assemblée nationale. Je veux adresser aussi mes salutations à tout le personnel de l'Assemblée nationale alors qu'ils sont ici, durant les sessions, toujours présents, qu'ils nous accompagnent alors par leur travail efficace et pour... Parce qu'ils ne sont pas toujours reconnus, je pense, à leur juste valeur. Alors, je les salue, je les félicite très chaleureusement.

J'ai vécu, pendant ces deux mandats, une expérience de vie extraordinaire, et soyez assurés que je vais en garder un très beau et bon souvenir. J'ai beaucoup aimé le milieu, ou encore j'ai beaucoup aimé aussi le métier de député, et je vais continuer à aimer mon Québec d'aujourd'hui et souverain demain avec notre premier ministre, M. Bernard Landry.

(Applaudissements)

n(19 h 51 ? 19 h 53)n

La Présidente: Alors, avant de céder la parole au député de Montmagny-L'Islet, je voudrais vous proposer, avec votre assentiment, que nous puissions entendre les députés suivants, soit les députés de Montmagny-L'Islet, de Chutes-de-la-Chaudière, Duplessis, Fabre, Mille-Îles, Roberval et Mont-Royal, et que nous puissions le faire de manière telle que nous leur réserverons, à la fin des interventions, nos salutations et notre affection. Alors, avec votre assentiment, nous allons donc débuter avec le député de Montmagny-L'Islet.

Des voix: Bravo!

M. Réal Gauvin

M. Gauvin: Vous voyez, Mme la Présidente, cette présentation était attendue...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gauvin: ...par plusieurs de nos collègues. Mme la Présidente, j'apprécie vraiment l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui, une dernière fois dans cette Chambre ? on nous dit que c'est susceptible d'être une dernière fois ? de saluer tous mes collègues de l'Assemblée nationale des deux côtés de la Chambre, particulièrement mon chef, M. Charest, et le premier ministre, M. Landry.

Mme la Présidente, j'ai choisi de ne pas solliciter un nouveau mandat après 18 ans, 18 années comme député à l'Assemblée nationale. Je n'ai pas à vous dire que ça a été pour moi une belle expérience. Je disais, dans mon comté, à l'occasion ? à la blague, vous allez comprendre ? que ça a commencé par une aventure, qu'on croyait être une aventure, et, finalement, ça se termine, j'ose croire, par une carrière politique que j'ai appréciée, une décision, Mme la Présidente, basée sur des raisons personnelles. Les gens me demandent pourquoi on quitte la politique. C'est des raisons personnelles, très influencées par mon épouse...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gauvin: ...plus des raisons familiales, parce que j'ai aussi des petits-enfants avec lesquels j'échange souvent ? je suis très proche de nos petits-enfants, trois garçons et une fille ? une décision aussi basée sur le respect de la population de Montmagny-L'Islet que j'ai représentée avec fierté, avec enthousiasme et, je dois le dire, avec honneur, parce que j'ai été honoré d'avoir été choisi leur député en 1985 et de m'avoir, année après année, élection après élection, répété leur confiance, et ça, je dois vous dire que ça m'a touché, comme probablement la plupart d'entre vous, parce qu'il y a toujours cette petite inquiétude à chacune des élections, à savoir quelle appréciation ou quel jugement les citoyens, les électeurs vont porter du travail qu'on a accompli ou des gestes que nous avons posés et décisions qu'on a prises en leur nom. Plusieurs l'ont sûrement vécu.

Donc, Mme la Présidente, je n'ai que de bons souvenirs pour les années à servir les électeurs de mon comté. Je m'étais engagé, en 1985, d'être un député qui serait au service de la population de Montmagny-L'Islet et j'ai toujours travaillé avec cette approche. Le lendemain matin d'une élection, j'expliquais à mon personnel que j'avais été choisi par une majorité, mais que je serais et je me devais d'être le député de toute la population de Montmagny-L'Islet. Je pense m'être acquitté de cette responsabilité avec cette approche, et ça, les gens m'en ont témoigné de la reconnaissance.

J'ai aimé travailler comme législateur dans cette Assemblée. J'ai eu du plaisir. J'ai fait, comme plusieurs d'entre vous, quelques années d'apprentissage. Vous devez vous en rappeler probablement parce qu'on s'est côtoyés au niveau de certains dossiers en commission parlementaire et dans cette Chambre, dans le respect de l'institution, Mme la Présidente ? je m'étais toujours efforcé de respecter cette institution ? et le respect des collègues. Peu importe la divergence d'opinions qu'on pouvait avoir sur le plan politique, j'ai tenté de le faire avec la personnalité qui était la mienne, et je l'ai fait tout naturellement, et j'en suis relativement fier.

Je dois vous dire que représenter les électeurs du comté de Montmagny-L'Islet, qui est, d'après moi, et j'en suis convaincu, une population qui est très politisée... Et l'histoire politique du comté de Montmagny-L'Islet le démontre. Il y a des hommes politiques, madame, très illustres qui ont représenté le comté de Montmagny-L'Islet, qui était autrefois, avant 1973, le comté de L'Islet et le comté de Montmagny, qui ont été unifiés en 1973. Vous avez eu le premier ministre du Québec des années 1944, 1945, 1946 et plus, Adélard Godbout, qui était député de L'Islet. Vous avez eu un député ministre des Transports dans ses dernières années, très coloré, le Dr Fernand Lizotte, de Saint-Jean-Port-Joli, pour plusieurs d'entre vous qui l'ont connu. J'étais impliqué en politique dès ces années-là, tout jeune, et j'ai eu la chance de remarquer leur prestance, à chacun d'entre eux.

Il y a eu aussi ? et là je vous parle des personnes qui ne sont plus là aujourd'hui ? André Rousseau, qui est décédé récemment, il y a quelques mois, qui a été ministre de l'Industrie et du Commerce, dans le gouvernement Jean Lesage, de 1960 à 1962, industriel, homme d'affaires très respecté dans le comté, qui vivait à Saint-Jean-Port-Joli, décédé il y a quelques mois, comme je vous le mentionnais. Dans la partie de Montmagny, vous avez eu Antoine Rivard, pour ceux qui... Antoine Rivard était sur le règne Duplessis et était le messager, porte-parole, conseiller. C'était, on nous disait, le collègue du premier ministre du Québec d'alors qui venait faire, en termes connus, les commissions dans les comtés au nom de son chef.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(20 heures)n

M. Gauvin: Je pourrais employer d'autres expressions, mais on va se limiter à celles-là.

Vous avez eu quelqu'un qui est encore là aujourd'hui, qui probablement nous écoute, qui était Jean-Paul Cloutier, un comptable de Saint-Paul de Montmagny, qui a été ministre de la Santé sous un gouvernement conservateur. On a aussi Julien Giasson, que je n'ai pas immédiatement succédé, mais que j'ai succédé comme libéral dans Montmagny-L'Islet, qui était ministre, qui a été, sur une période, ministre des Affaires sociales ou ministre délégué aux Affaires sociales. Il y a eu aussi, dans le comté de Montmagny, le Dr Laurent Lizotte qui a fait un passage en politique. Donc, vous voyez, tous ces gens-là, les derniers que je viens de vous présenter, sont toujours là qui nous écoutent, et, moi, j'ai eu la chance d'avoir cette belle expérience, des conseils de tous ces gens-là, parce que la plupart de ceux qui ont représenté le Parti libéral dans Montmagny-L'Islet et qui sont encore là aujourd'hui, ils sont toujours présents pour nous donner des conseils, et c'est ce que j'ai apprécié.

Donc, encore une fois, à toute cette Assemblée et à tous ceux qui nous écoutent, ça a été pour moi un honneur de représenter après toutes ces années les électeurs de Montmagny-L'Islet. Je remercie à nouveau M. Charest, notre chef, pour toute la confiance qu'il m'a accordée pendant toutes les cinq dernières années. Je remercie aussi ma famille, à partir de mon épouse. Tous ceux qui la connaissent, je pense que j'ai une conjointe, une épouse qui est tout à fait formidable pour quelqu'un qui veut faire de la politique parce que c'est quelqu'un qui aime les gens, et elle me l'a bien rendu. Et je dois vous dire que ça m'a aussi aidé, ça m'a facilité la tâche parce qu'elle avait du plaisir à faire de la représentation avec moi quand ça se présentait.

Je remercie mes proches collaborateurs, sans tous les nommer. Quand on fait de la politique, nous avons des supporters, et ces gens-là, après 18 ans, la très grande majorité sont encore là. Et je me ferai un devoir... Un petit secret pour vous, Mme la Présidente, entre... Je sais que vous êtes, encore aujourd'hui, neutre sur le plan politique, donc je vais m'adresser à vous. Ils sont toujours là, et j'ose croire qu'ils vont nous accompagner, citoyens de Montmagny-L'Islet, pour supporter et faire réélire un prochain député libéral qui va assumer la succession.

Je voudrais terminer, Mme la Présidente, et m'adresser aussi à tous nos citoyens qui nous écoutent, que Denise et moi, mon épouse, nous sommes fait des amis, après toutes ces années, dans le comté de Montmagny-L'Islet. Nous sommes fait des amis que nous allons nous faire un devoir de continuer à fréquenter.

Et je termine en vous disant à vous tous que, si jamais vous passez, à l'occasion de vos déplacements ? et ça s'adresse à vous aussi, Mme la Présidente ? dans le comté de Montmagny-L'Islet... Je vois le député de Bellechasse qui me propose de vous proposer des balades en avion. Ça ne se présente pas à tous les jours, madame, on compte souvent sur la température pour faire ces choses-là. Mais ça nous fera plaisir de vous accueillir à Saint-Jean-Port-Joli, là où on habite l'été. Et j'habite toujours à Saint-Adalbert, là où je suis né, j'ai été maire pendant plusieurs années, la période, les six mois d'automne et d'hiver. Ça nous fera plaisir de vous accueillir.

Parce que j'ai l'intention de continuer à suivre M. Charest, la politique, l'actualité politique. Ce n'est pas parce que je ne sollicite pas un nouveau mandat que le politicien est nécessairement sorti de moi. Je vais être aussi présent que possible dans toutes les activités politiques pour mon plaisir personnel, pour ma fierté de ce que le Parti libéral... la chance qu'il m'a donnée de faire de la politique et la fierté de démontrer aux électeurs de Montmagny-L'Islet que je leur suis reconnaissant. Et je devrais plutôt parler de la population dans son ensemble.

Mme la Présidente, merci de m'avoir écouté. Et, à vous tous, je vous souhaite bonne chance en politique, pour ceux qui y restent. Et ceux qui la quittent, la politique, nous savons tous très bien ? j'en suis un, de ceux-là ? qu'il y a encore des choses à faire. Merci.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je comprends qu'on va réserver nos salutations fraternelles à la fin des interventions. Je reconnais maintenant Mme la députée de Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Denise Carrier-Perreault

Mme Carrier-Perreault: Alors, Mme la Présidente, je vais prendre quelques minutes, ces quelques minutes qui nous sont allouées, pour remercier principalement tous ceux et toutes celles qui m'ont permis de vivre cette expérience assez extraordinaire et un peu hors du commun que celle de devenir députée, députée du comté des Chutes-de-la-Chaudière.

Donc, ma liste va probablement être un petit peu moins longue que celle du député de Montmagny-L'Islet, parce que vous savez, Mme la Présidente, que le comté des Chutes-de-la-Chaudière est un comté qui existe depuis bientôt 14 ans. Et, bien sûr j'ai été, moi, la première députée du comté de Chutes-de-la-Chaudière, députée du Parti québécois et, dans le même sens que mon collègue de Montmagny-L'Islet, je suis convaincue que le parti, en fait, que le comté va continuer dans cette bonne habitude d'élire des députés du Parti québécois.

Ceci étant, je voudrais bien sûr remercier tout d'abord les militants et les militantes du comté des Chutes-de-la-Chaudière, ceux qui m'ont choisie en 1989 et qui ont continué de m'appuyer par la suite. Je voudrais remercier bien sûr la population, l'ensemble de la population qui m'a fait confiance à trois reprises, donc une population jeune, dynamique et avec qui j'ai eu énormément de plaisir à travailler, surtout, bien sûr, les intervenants principaux parce que, dans un comté, on travaille toujours en collaboration avec différents organismes, différents intervenants qui, eux, sont plus impliqués. Et je dois vous dire que j'ai beaucoup apprécié les liens qu'on a pu tisser ensemble, ces échanges qu'on a eus, cette complicité aussi qui nous a permis de faire avancer les choses, de régler des dossiers au bénéfice, bien sûr, des gens du comté.

Je voudrais remercier aussi mes collaborateurs parce que tout le monde en parle, et je pense que c'est vrai que c'est important pour nous, les gens qui nous entourent, les gens qui travaillent avec nous, peu importe, là, ceux qui sont passés; moi, j'ai eu des gens qui ont travaillé avec moi au cabinet, comme à l'époque où j'étais ministre, moins longtemps, bien sûr. Surtout, il faudrait remercier les gens qui travaillent avec moi au bureau de comté, l'équipe du comté. On sait comment c'est important pour nous d'être appuyés et entourés par notre monde, d'avoir confiance à notre monde et qu'on sache aussi que ces gens-là prennent les dossiers comme si c'était leur cause à eux, si c'étaient leurs problèmes à eux. Alors, dans ce sens-là, j'ai eu une formidable équipe: Andrée, Line et Francine, des filles qui travaillent avec moi pratiquement depuis le début, et quelques-unes un peu plus tard, qui se sont greffées. Alors, je voudrais les remercier.

Ma famille, moi aussi, ma famille, mon conjoint Gaétan ? et qui connaît très bien le milieu politique, puisqu'il était militant, lui aussi ? alors, mon conjoint qui m'a supportée, et les enfants, nos enfants, Nathalie, Véronique et Jean-Philippe, qui ont bien voulu accepter de partager un peu le temps de leur mère, de laisser un petit peu... Des fois, probablement qu'à certains endroits, ça pouvait faire leur affaire, je peux comprendre, mais je sais que ce n'était pas toujours le cas et que ça leur a demandé quand même des sacrifices. Alors, bon, ils ont accepté de partager et aussi ils m'ont beaucoup supportée dans ce travail que j'ai eu à effectuer.

Vous savez, je pense que j'ai été choyée d'avoir été aussi bien entourée par rapport aux gens que je viens de vous énumérer. J'ai été aussi chanceuse d'avoir vécu des expériences différentes. J'ai fait le tour à peu près des rôles et des fonctions ? à peu de chose près ? des fonctions de parlementaire. Et, pour ça, je voudrais remercier mes chefs successifs. Moi, j'ai commencé avec M. Parizeau; nous étions dans l'opposition. Je trouve que c'est une très belle expérience, de commencer dans l'opposition. Je le dis comme je le pense. Et, s'il y a des députés de l'autre côté qui ne le savaient pas, je pense, moi, et je suis encore convaincue, que l'opposition, c'est peut-être la meilleure école. Alors, c'est une chose que j'ai beaucoup appréciée. Puis, effectivement, on apprend beaucoup dans l'opposition, mais il faut en sortir.

Des voix: ...

n(20 h 10)n

Mme Carrier-Perreault: C'est vrai, c'est vrai que c'est une bonne école. Il ne faut pas interpréter mes propos, là, Mme la Présidente. Il ne faut pas exagérer.

Alors, non, j'ai eu la chance de faire beaucoup de choses, d'être au niveau des présidences de commission, donc ça m'a permis de rencontrer un bon éventail, de connaître un peu plus la majorité, je dirais, des collègues de l'Assemblée nationale. Et comme leader adjointe du gouvernement aussi, donc. Comme ministre, bien, c'est autre chose, c'est un secteur plus particulier; on devient comme spécialiste d'un petit secteur, et c'est différent. Mais je suis très contente d'avoir eu la chance de vivre toutes ces expériences-là et, pour ça, comme je le disais, j'en remercie les chefs successifs que j'ai eus: M. Parizeau, M. Bouchard et M. Landry, actuellement en poste.

Alors, oui, j'ai eu beaucoup d'expériences. J'ai été gâtée, j'ai été choyée. Je suis très heureuse d'avoir fait ce que j'ai fait. Et, aujourd'hui, c'est en toute sérénité que je quitte la vie politique telle qu'on la connaît. Vous savez, Mme la Présidente, j'étais militante, une militante souverainiste de coeur. Je suis devenue députée. Aujourd'hui, après 14 ans de vie politique, je veux le dire, je pense que j'ai appris beaucoup de choses, j'ai touché à beaucoup de dossiers, j'ai vécu de près, si on veut, la situation constitutionnelle actuelle, par rapport au vécu de tous les jours, j'ai compris davantage les problèmes auxquels nous sommes confrontés dans ce système-là, la stagnation aussi, je dirais, j'irais même jusque-là, à laquelle on peut être confiné quand on est dans ce système-là. Et, aujourd'hui, je peux vous dire que, si la députée se retire comme députée, la militante, elle, va demeurer militante et non seulement de coeur, elle est devenue souverainiste de raison, donc doublement convaincue de la nécessité de faire du Québec un pays.

En terminant, je voudrais vous remercier vous tous, les collègues de l'Assemblée nationale. Je vous le disais il y a quelques instants, j'ai travaillé avec plusieurs d'entre vous, et ça s'adresse aux deux côtés de la Chambre. Je pense que j'ai compris que j'avais rencontré des gens de qualité, des gens honnêtes et dévoués envers leur population, des gens qui ont à coeur leurs dossiers, des gens vraiment qui ont des convictions, peu importe de quel côté, là, je suis capable de respecter des convictions qui sont autres que les miennes, mais disons que je trouve que j'ai vraiment été chanceuse de vous avoir comme collègues. Et je peux vous dire que, malgré tout ce qu'on peut dire, que notre... on sait que notre fonction n'est pas très reluisante, hein, on se rend compte par les sondages qu'on est assez mal vus par rapport à l'ensemble des autres professions. Moi, je peux vous dire que j'ai toujours été fière de dire que j'étais députée de l'Assemblée nationale, membre de cette Assemblée, et que je serai toujours fière de l'avoir été.

Je voudrais, en terminant, saluer, moi aussi, les collègues qui, comme moi aujourd'hui, se retirent, leur souhaiter beaucoup de bonheur dans leur vie future. Et je voudrais bien sûr souhaiter bonne chance à tous les autres et bonne continuation. Merci, Mme la Présidente.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je cède immédiatement la parole au député de Duplessis.

M. Normand Duguay

M. Duguay: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Mes chers amis, bien sûr que, pour moi, c'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à vous tous, à vous toutes. J'ai eu un immense plaisir à travailler avec vous autres. C'est sûr que, en tant que député d'arrière-garde, des fois, on n'a pas toujours l'occasion d'intervenir. Cependant, vous savez que, quand on est dans un territoire comme le mien, le temps qu'on passe au sein de nos familles est très, très limité. Je couvre quand même un territoire de 225 000 km² et avec 38 municipalités, sept communautés autochtones, et, sur la population de 57 000 habitants, il y a 3 000 habitants de langue anglaise. Alors, vous êtes à même de constater que, pour couvrir ce territoire-là, constamment je suis... Quand je ne suis pas à Québec, c'est en région.

Alors, bien sûr, je profite de l'occasion pour remercier tous les militants de Duplessis, la population. Que l'on soit à Anticosti, en Basse-Côte, à Caniapiscau, dans le Grand Nord, je les remercie pour le support qu'ils m'ont donné.

Je me souviens de 1997, lorsque M. Perron est décédé, on m'avait demandé ? parce que je sortais d'une retraite du Syndicat des fonctionnaires et j'avais fait également une retraite au sein de la fonction publique, alors vous voyez que c'est ma troisième, là; alors, c'est quasiment le temps que je quitte ? alors, on m'avait demandé, voir, si j'étais prêt à succéder à M. Perron. Alors, je leur avais dit: Oui, je vais terminer le mandat, mais ce serait à peu près tout. Et, vous savez, quand on épouse la politique... J'avais déjà fréquenté le monde syndical où nos élections étaient quand même sporadiques, à tous les deux ans, alors imaginez-vous, on connaît c'est quoi, la politique. Alors, c'est bien évident qu'en 1998 j'avais décidé de faire un bout de chemin pour accompagner toute mon équipe. L'objectif visé, bien sûr, c'était la souveraineté.

Et je quitte, bien sûr, avec une certaine émotion et je dis que tous les mandats qu'on m'avait donnés, je les ai accomplis, sauf que j'ai peut-être juste une petite amertume. Mme la Présidente, vous souvenez, vous deviez venir avec moi en Côte-Nord et dans le Grand Nord faire une tournée en motoneige, parce que c'est le seul moyen de transport qu'on a en hiver. Alors, malheureusement, le temps ne nous a pas permis de le faire. Cependant, vous auriez apprécié cet immense territoire. Ce sera sûrement à reprendre avec mon successeur qui, j'espère, pourra accompagner également le parti politique dont je fais partie.

Et, bien sûr, je veux également, avant de quitter, remercier mes principaux collaborateurs, tous les attachés politiques, parce que, vous savez, quand on est dans un coin comme le mien, on harcèle un peu le monde dans les dossiers. Alors, je faisais partie de cette catégorie-là. Je suis un petit peu tannant, mais ça fait partie un peu de ce que je vivais au sein de ma famille. Je suis issu d'une famille de 12 enfants et, probablement, j'étais le plus tannant des 12. Alors, j'ai conservé ça, et ça m'a servi un peu en politique, puisque, aujourd'hui, j'étais très heureux d'apprendre... Et je profite de l'occasion pour remercier M. Landry et toute son équipe, Mme Marois, pour nous avoir donné le lien interrives, dossier sur lequel on travaille, ça fait plusieurs années. Et ça va permettre, bien sûr, de rejoindre la Côte-Nord avec l'île Anticosti et la Gaspésie. Donc, pour le développement de ces deux régions-là, c'est fondamental.

Je profite également de l'occasion pour remercier ma grande famille. Parce que, vous savez, pour ceux qui sont venus en campagne dans mon coin, des Duguay, il y en avait à peu près partout, alors je les remercie du support qu'ils m'ont donné.

Merci également à ma famille, ma femme. Elle est à peu près comme une grande partie des conjoints ici; la politique, pour elle, elle n'aime pas tellement ça. Alors, je la remercie, Rosanne, mes deux enfants, Nadia, qui habite Trois-Rivières, et mon garçon qui se promène à travers le monde ? aujourd'hui, je ne sais pas où il est, parce qu'il travaille sur les bateaux; alors, c'est un aventurier ? et ma petite-fille, Alyssa, qui me disait la semaine dernière, lors de la semaine de relâche... Elle me disait: Grand-papa, on ne te voit pas souvent. Alors, je lui dis: Alyssa, attends-moi, j'arrive.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je cède maintenant la parole au député de Fabre.

M. Joseph Facal

M. Facal: Mme la Présidente, franchement, je n'avais pas prévu, ce matin, prendre la parole ici une dernière fois, mais je saisis vraiment avec plaisir cette occasion inespérée parce que je pense, comme me le soufflait à l'oreille un de mes collègues, que je l'aurais peut-être regretté si je ne l'avais pas fait.

Je trouverais pour ma part risqué de faire un bilan final et définitif de mes années en politique.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(20 h 20)n

M. Facal: Je prends plutôt le risque, Mme la Présidente, de vous dire que je vous livre ici, peut-être, une sorte de rapport d'étape.

J'ai écouté attentivement tous mes collègues. Avez-vous remarqué, Mme la Présidente, que tous et toutes, sans exception, disent avoir adoré leurs années en politique? J'ai, moi aussi, presque tout aimé de la politique ? presque. On utilise beaucoup, quand on évoque la vie politique, des mots comme «sacrifices», «devoir», «dévouement», et tout cela est vrai, à n'en pas douter. Mais pourquoi ne pas avouer aussi franchement les joies intenses, la satisfaction profonde que procure la vie politique? Personne ne nous oblige à être ici. On y vient et on y reste parce qu'on a beaucoup aimé ça. Et j'ai adoré ça.

Je quitte avec deux uniques regrets. D'une part, il est vrai que la vie politique impose à nos proches des sacrifices que eux n'ont pas choisis, et c'est d'ailleurs là l'unique raison de mon départ. D'autre part, je regrette aussi l'incompréhension et la méconnaissance d'un trop grand nombre de nos compatriotes à l'endroit du travail que fait une classe politique qui, tous partis confondus, est fondamentalement dévouée au bien commun.

Quant au fait que le Québec à ce jour n'est pas encore un pays complet et reconnu, je vous assure que mon espoir à cet égard demeure entier, intact et plus vivant que jamais.

Je quitte, moi aussi, avec la satisfaction du devoir accompli, même si, évidemment, on ne réussit jamais à tout accomplir ce que l'on voudrait et que la vie politique est une leçon d'humilité quotidienne.

Je quitte aussi sachant ? du moins je le pense ? que je ne laisse derrière moi aucune rancoeur tenace, y compris de la part de ceux et celles qui ne partagent pas mes vues. J'en profite aussi pour dire que si d'aventure, volontairement ou involontairement, au cours des dernières années, j'ai pu, ici ou en dehors de ces murs, dire ou faire quelque chose qui a pu blesser, heurter ou faire de la peine à quelqu'un ici, je m'en excuse.

Je remercie finalement, moi aussi, pas parce que c'est une figure imposée et qu'on se sent obligé, mais parce que, sans eux, nous ne serions rien, je remercie tous les électeurs et électrices du comté de Fabre, qui, deux fois, m'ont fait confiance après m'avoir accueilli, parce que je ne venais pas de là, et ils se sont finalement habitués à mon drôle de style, mon drôle de nom, mon drôle d'accent, et tout ce que vous voudrez. Je remercie aussi tous les bénévoles de ma formation qui n'ont pas compté leurs heures pour me soutenir. Je remercie tous mes collègues des trois côtés de la Chambre pour leur sollicitude à mon égard. Je remercie tous les premiers ministres sous lesquels j'ai eu l'honneur de servir, qui, très rapidement, m'ont confié des responsabilités passionnantes. Je remercie aussi, oui, tous les représentants des médias qui, eux aussi, font un travail difficile mais essentiel et avec lesquels j'ai toujours entretenu des rapports cordiaux et même aimables.

Et j'ai gardé délibérément pour la fin l'évocation de tous ceux et celles qui, en ce moment comme dans le passé, oeuvrent ou ont oeuvré dans mon bureau de comté ou dans les cabinets ministériels dont j'ai eu le bonheur d'avoir la responsabilité. Ils ont tous été d'une remarquable compétence et d'une inébranlable loyauté. Au bout du compte, Mme la Présidente, je réalise que je manque sans doute de mots assez forts pour dire à Stéphane, à Louis, à Marie, à Lucette, à Chantale, à Patrice, à Liette, à David, à Doris, à Hélène, à Blanche et à tous ceux et celles qui ne sont plus avec moi toute l'estime, tout le respect, toute l'affection et toute l'amitié que j'ai pour eux et que je conserverai toute ma vie. Merci.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.

Mme Lyse Leduc

Mme Leduc: Alors, Mme la Présidente, M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition, chers collègues et amis... Mais je voudrais, avant de débuter mon discours, dire, Mme la Présidente, que je me plie à votre décision qu'il n'y ait pas de manifestation entre les discours, mais je voudrais dire que je ne veux pas perdre un seul bec.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Leduc: Alors, c'est aujourd'hui que se termine ma grande aventure à l'Assemblée nationale, une belle aventure qui aura duré huit ans. Que de choses pendant ces huit années! Des débats corsés, des deux côtés de la Chambre, à l'intérieur comme avec les collègues de l'opposition, des réussites, des belles réussites à coup sûr, un merveilleux travail accompli pour le mieux-être du peuple québécois, comme l'ont souligné l'ensemble des collègues qui ont parlé avant moi.

Je suis très fière d'avoir participé au développement de notre nation, toujours plus belle, plus juste et à l'avant-garde dans notre monde en constant changement. Que ce soit pour la Loi sur l'équité salariale ou encore l'implantation des garderies à 5 $, la réforme de la Loi sur les normes du travail et j'en passe, je suis heureuse d'avoir mis la main à la pâte pour faire du Québec un endroit exceptionnel, qui s'occupe de ses citoyennes et citoyens qui vivent des situations plus difficiles.

Permettez-moi de remercier toutes les personnes qui m'ont entourée pendant ces années. En premier lieu, évidemment, aux électeurs et électrices de la circonscription de Mille-Îles qui, en m'accordant leur confiance à deux reprises, m'ont permis d'exercer ce métier si passionnant de député. En second lieu, à vous, mes collègues de l'Assemblée nationale, tous partis confondus, avec qui j'ai partagé les hauts et les bas de cette vie tourbillonnante qui est la nôtre.

Évidemment, une pensée aux grands absents de ma famille: Jules, mon mari, ma mère, Marguerite, qui m'ont secondée par leur amour et vraiment permis de réaliser mes rêves; ensuite, évidemment, à mes enfants: Éric et Marie-Noëlle, leurs conjoints Martine et Marc; mes petits-enfants: Hélène, Pascal, le petit dernier, Louis-Philippe que j'appelle «mon petit prince», qui sont ma joie et mon regard vers le futur.

À mes collaborateurs et collaboratrices, tant des bureaux de Laval, de Québec, qui ont tous fait un travail exceptionnel et témoigné une fidélité à mon égard qui nous permet, finalement, je crois, d'exercer ce métier difficile dans des conditions adéquates. Je ne les nommerai pas tous parce que je les ai nommés dans le comté et, à un moment donné, je me suis demandée si les gens penseraient que je n'avais pas été un bon boss parce qu'il y en avait plusieurs. Mais, c'est les circonstances qui ont fait ça. Ils me l'ont assuré, ils étaient dans la salle.

Enfin, aux militants et militantes qui m'ont soutenue dans Mille-Îles par leur travail certes, mais aussi et surtout par leurs convictions profondes et leur confiance en l'avenir du pays du Québec, en marche vers sa souveraineté.

Alors, à tous ces gens, mille fois merci. Vous avez tous et toutes été très précieux pour moi. Je garderai un excellent souvenir de mes années en politique québécoise et je quitte avec une certaine nostalgie, un peu de tristesse mais une certaine nostalgie. C'est évident que la ville de Québec va me manquer. J'ai un pincement au coeur de quitter mes dossiers, mon comté ? on s'approprie les choses, hein ? les gens passionnants et passionnés que j'ai connus.

Qu'est-ce qui m'attend maintenant? La vie, tout simplement. Je n'ai pas de projets spécifiques, sauf celui, comme on dit en Louisiane, de laisser le bon temps rouler. C'est tout un programme quand on sort de huit ans de politique.

Si j'ai un souhait à formuler, c'est qu'il y ait de plus en plus de femmes qui soient élues à l'Assemblée nationale et puis, évidemment, que cette Assemblée nationale soit celle d'un pays. J'ai un collègue un jour qui m'a demandé: Est-ce que tu es plus souverainiste que féministe ou plus féministe que souverainiste? Je n'ai pas trouvé la réponse encore. Peut-être pourrez-vous me le dire. Je n'ai vraiment pas trouvé la réponse à cette question.

n(20 h 30)n

À vous tous et toutes qui continuez le travail de parlementaire avec courage et patience ? parce qu'il en faut des fois, hein ? avec courage et patience, je trouve que ce travail, comme on l'a dit, est un travail très important et précieux pour le maintien de la démocratie. Et, malgré ces difficultés, malgré la réputation qu'on fait aux politiciens, je pense qu'il faut continuer. Alors, à ceux et celles qui se représentent, je vous souhaite tous bonne chance; aux autres, la même chose dans ce que vous aurez choisi de faire. Et je voudrais dire à tout le monde finalement de bien profiter des moments de joie que la vie vous réserve. Alors, au revoir et à bientôt.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je vais céder la parole au député de Roberval, et, par la suite, ce sera le député de Mont-Royal. Nous aurons ensuite terminé. M. le député de Roberval.

M. Benoît Laprise

M. Laprise: Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous êtes sans doute au courant, très délicatement, qu'il y a une rumeur d'élections. Alors, suite à cette rumeur, bientôt le déclenchement des élections sonnera la fin de mon deuxième mandat comme député à l'Assemblée nationale, du 14 septembre 1994 à aujourd'hui, 2003. Ça ferme également les livres à une carrière politique de 35 ans à différents paliers de gouvernement.

Vous quitter au moment où le gouvernement peut regarder son passé avec fierté, son présent avec enthousiasme et détermination ? parce que j'ai confiance dans cette relève qui est en train de prendre place ? et avec espoir également me rend la tâche plus difficile et ne peut se faire sans un pincement au coeur, vous comprenez sans doute.

Saint-Exupéry affirmait que la femme et l'homme devaient sentir qu'en posant leur pierre il ou elle contribuait à bâtir le monde. Ce n'est pas en la posant, la pierre, qui est le pire, c'est quand on la pose, qu'on en pose une après l'autre puis, des fois, qu'on revient le lendemain puis qu'il y en a une de partie. Il y en a un qui a passé en arrière puis il en a enlevé une; alors, il faut recommencer. En politique, on voit ça de temps à autre. Il voulait ainsi inciter l'homme et la femme à utiliser leur plein potentiel et à aller au bout de leurs forces dans la course pour l'humanité. C'est bien humblement que j'ai essayé de poser ma pierre dans l'édification de notre nation. Adhérant à cette philosophie, je suis persuadé que la démocratie est la pierre d'angle de l'édification de l'homme et de la femme et, par conséquence directe, la construction d'un pays dans lequel nous voulons vivre notre liberté, nos engagements et nos espoirs.

Je garde un très bon souvenir des débats qui nous ont permis de surmonter les désaccords et de trouver un dénominateur commun qui servirait le bien de l'ensemble de nos collectivités. Sachons garder et développer davantage les projets dans lesquels nous sommes plus à l'écoute des jeunes, des familles qui vivent des difficultés dans leur coeur et dans leur milieu.

Bien chers collègues, je vous laisse avec ces quelques réflexions que je partage avec vous aujourd'hui comme député et, demain, comme simple citoyen, comme papa, comme grand-papa, engagé dans un autre champ d'activité. Les remerciements, je m'en rends bien compte aujourd'hui, ne sont pas suffisants, car servir aux côtés de chacun et chacune d'entre vous a été l'expérience la plus enrichissante de toute ma vie publique. À vous tous qui partez et à ceux qui restent, soyez la fierté des Québécois et des Québécoises, tant par la fidélité de vos engagements que par la dignité avec laquelle vous les assumez.

À vous, M. le premier ministre, au nom de tous mes concitoyens et concitoyennes, je vous dis mille fois merci pour la qualité de votre présence comme chef du gouvernement aujourd'hui et aussi demain.

Merci à toute la population du comté de Roberval pour la confiance qu'ils m'ont donnée à deux reprises: en 1994, avec une majorité de 7 000 voix, et, en 1998, avec une majorité de 11 000 voix. Alors, ce n'était pas peu dire, c'était toute ma fierté. Je leur en suis énormément reconnaissant. Merci à mon caucus régional: Stéphane Bédard, Stéphane Tremblay, Jacques Côté, des gens que j'ai beaucoup appréciés, parce que Stéphane Bédard... puis j'avais connu très bien Marc-André, c'est un de mes bons amis. Alors, je l'ai apprécié grandement. Merci à tous mes enfants, c'est bien évident, toute ma famille. Merci à mon personnel, Lili Munger, Marie-Hélène, Michel et Guy.

Maintenant que l'économie est à son meilleur, voyons la vie avec les yeux du coeur. Je souhaite bonne chance à mon remplaçant. Et, à vous tous qui vous lancez dans la campagne, bonne chance, en toute amitié. Benoît Laprise.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, je vais reconnaître le dernier intervenant, le député de Mont-Royal.

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Alors, merci beaucoup. Comme je suis le dernier discours, je voudrais tout de suite rassurer cette Chambre pour vous dire que la longueur de mon discours va être proportionnelle au temps que j'ai passé ici...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: ...c'est-à-dire bref. Alors, j'ai pensé garder pour cette dernière intervention quelques remerciements, Mme la Présidente.

D'abord, le premier merci, c'est pour les électeurs du comté de Mont-Royal. Ils m'ont fait confiance il y a quatre ans. Je me lançais en politique pour la première fois, ce n'était pas nécessairement évident, et je les remercie sincèrement.

Le deuxième merci, c'est pour l'exécutif du comté de Mont-Royal. Ces gens-là m'ont accueilli avec énormément de chaleur et d'amour, et je les remercie aussi très sincèrement de m'avoir appuyé pendant ces quatre années.

Un autre merci va clairement à mes proches collaborateurs, c'est-à-dire Nicole Ratté, Nicole Thibodeau et Constant Di Girolamo. Ces trois personnes-là m'ont supporté durant les quatre années, et ce support-là doit être souligné. Elles ont fait preuve, ces trois personnes-là, d'un dévouement et d'une fidélité exceptionnels à mon égard au cours de ces années. Alors, je les remercie bien sincèrement.

Je voudrais aussi remercier mes collègues du Parti libéral pour leur support dans les dossiers que j'ai eu à défendre ici à l'Assemblée nationale et aussi dans le dossier du financement. Comme vous savez, durant les deux années où j'ai été président de la campagne de financement, ils m'ont aidé à atteindre les objectifs, et j'ai... Alors, vous ne m'en voudrez pas de les remercier, c'était...

Je voudrais remercier aussi mon épouse qui me supporte depuis 40 ans bientôt, très bientôt, d'autant plus que, comme d'autres collègues qui ont passé avant, si je comprends bien, ce n'était pas sa tasse de thé, comme on dit, elle, la politique. Alors, je la remercie pour ces quatre dernières années.

Finalement, je veux vous dire, Mme la Présidente, que, moi, j'ai passé quatre extraordinaires années ici, avec mes collègues. J'ai bien apprécié ces quatre années-là et, si je les ai tant appréciées, c'est grâce à vous tous qui êtes ici présents.

Et je voudrais, en dernier lieu, remercier le chef du Parti libéral, M. Jean Charest, qui, lui, m'a permis de vivre justement cette magnifique expérience au cours des quatre dernières années. Alors, merci, M. Charest. Merci à vous et bonne chance lors des prochaines élections. Je vais revenir vous voir aussi de ce côté-là.

Des voix: Bravo!

La Présidente: Alors, avant de poursuivre, je vous propose que nous puissions avoir une légère suspension pour pouvoir exprimer nos meilleurs voeux.

Une voix: ...

La Présidente: Ah oui! Très bien. Très bien. Alors, je vous proposerais de reprendre vos sièges. Je vais céder la parole au premier ministre et au chef de l'opposition officielle. Alors, avant que nous ne terminions cette partie de nos travaux, l'on m'indique que le premier ministre et le chef de l'opposition officielle souhaiteraient pouvoir intervenir pour également saluer nos collègues qui nous quittent. Alors, je reconnais M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Merci, Mme la Présidente. Je ne voudrais pas parler trop longtemps, parce que l'essentiel de cette fin de séance, c'est ce que nos collègues qui partent avaient à nous dire et qu'ils nous ont dit d'une façon si émouvante. Mais je veux quand même brièvement... Et il faudra que je sois soigneux, parce que j'ai 14 personnes à saluer, quand même. Alors, je vais le faire de façon injuste, c'est-à-dire en ne disant pas toutes leurs qualités.

n(20 h 40)n

Mais, avant de saluer les miens et les miennes qui partent, je veux saluer aussi les autres avec la même émotion et les sentiments mêlés de regret de les voir partir, de la nostalgie, d'avance, de ne plus les voir et de les entendre, mais aussi la joie de savoir qu'ils retournent à la vie, et à une certaine liberté, et à un certain mode de vie qui sera sûrement moins exigeant que celui que nous vivons ici. Ça ne veut pas dire, comme l'a si bien souligné Joseph Facal, qu'il n'y a pas de grandes joies dans notre métier, mais l'équilibre joies et peines est assez spectaculaire dans la vie publique, très grand d'un côté comme de l'autre.

Mais ce que je veux dire à ceux qui partent, de l'autre côté, c'est qu'en dépit de leur rôle d'opposition qui, par définition, peut avoir des interfaces rugueux avec nous, dans certains cas, les amitiés que j'ai avec des gens d'en face sont aussi profondes, aussi valables que celles que j'ai de ce côté-ci. Ce qui veut dire que la contradiction, même vive, ne doit jamais engendrer l'inimitié personnelle et parfois engendre l'amitié.

Dans ceux et celles qui partent, il y en a qui ne sont pas avec nous, une en particulier, pour des raisons tragiques, Diane Barbeau, à qui il arrive la plus grande joie qu'on puisse imaginer, donner naissance à un enfant, et en même temps une maladie horrible, et elle aura besoin de toutes ses énergies pour élever l'enfant et se battre. Son esprit extraordinaire, son sens de la démocratie, sa capacité d'analyser les problèmes sociaux en particulier ne sont pas en cause; c'est son corps qui la trahit, et j'espère que c'est provisoirement. Mais je salue ses efforts et je lui assure mon amitié.

Jacques Baril, camarade de longue date, n'est pas avec nous, il s'en va. C'est un des hommes que j'ai le plus apprécié dans toute ma vie publique. C'est un agriculteur, il n'y en a presque plus, d'agriculteurs ? il va y en avoir un autre que je vais saluer plus tard ? presque plus, d'agriculteurs en cette Chambre, alors qu'autrefois ils étaient très nombreux. Il en reste, non, non, mais il n'y en a presque plus. Pourquoi? Parce que la productivité agricole a tellement augmenté que la production a crû en volume puis le nombre d'agriculteurs a diminué. Alors, ça s'est répercuté dans cette Chambre. Mais les agriculteurs apportaient et apportent ici une façon de voir les choses, une philosophie, un calme, un enracinement qui est très utile. Et Jacques Baril, il a fait ça, et puis il a été député, et puis il a bien fait son travail, et, soudainement, il a été nommé ministre, après des années d'attente, puis il a été carrément éblouissant. C'est à regretter qu'il ne l'ait pas été le premier jour, tellement il a bien fait son travail, au ministère des Transports en particulier.

Jean Rochon, un très grand professionnel, universitaire, fonctionnaire international de l'organisation de la santé, dévoué aux services publics toute sa vie, qui a montré aussi une versatilité incroyable, puisqu'il a été capable de faire le Travail, la Main-d'oeuvre, de faire la Santé. Alors, un grand député, un grand parlementaire.

Yves Beaumier, là, je lui ai confessé mon erreur, je l'ai confessée publiquement: je l'adore, mais ça m'a pris beaucoup de temps à le découvrir. Quel beau temps perdu de ne pas m'être aperçu avant de la richesse de cet homme! C'est un philosophe. C'est un sage, tous les conseils qu'il m'a donnés... Un intellectuel. Mais c'est sa discrétion qui m'a empêché de le savoir avant. J'espère que je le reverrai encore souvent après, puisqu'il a dit qu'il continuait à militer, comme la plupart d'ailleurs des militants et militantes qui sont ici.

Raymond Brouillet, philosophe aussi, lui, docteur en philosophie, qui aussi est un homme d'action et un homme de pensée en même temps, et l'un a magnifiquement complété l'autre, ça a fait un extraordinaire cocktail. Il a présidé notre Assemblée. Il a été un député de comté extraordinaire.

Manon Blanchet, une militante aussi, qui choisit la conciliation famille-travail. Magnifique! Nos voeux t'accompagnent. Notre pyramide démographique est en très mauvais état, on compte sur toi.

Denise Carrier-Perreault, qui a bien servi aussi, qui était plutôt d'horizon du militantisme social, une ancienne représentante syndicale, ce qui prépare bien à la vie de député, parce que souvent les problèmes des électeurs, des électrices qu'on a à servir ressemblent à ce que vivent les travailleurs et travailleuses dans leur vie de tous les jours.

Michel Côté, un homme d'une intensité extraordinaire, d'un grand courage. Et les gens intenses sont plus heureux quand ils sont heureux, sont plus malheureux quand ils sont malheureux. Mais, dans les périodes difficiles, il a vraiment tenu le coup d'une façon admirable, et sa joie était rayonnante dans les périodes plus faciles. Je le remercie beaucoup.

Normand Duguay, un homme d'horizon syndical aussi, donc mêmes remarques: proximité du peuple, près des problèmes, et un homme de région et de la plus grande... probablement la plus grande... la deuxième plus grande circonscription...

Des voix: ...

M. Landry: Deuxième, oui d'accord. Je ne veux insulter personne. C'est très, très grand, dans un cas comme dans l'autre. Et le travail fait par Normand a été grand.

Joseph Facal, deuxième doctorat aussi, deuxième Ph.D. après Raymond, ça paraît, mais sa simplicité paraît aussi et sa clarté d'expression paraît. Et, moi, même quand il dit des choses avec lesquelles je ne suis pas d'accord, je suis charmé par la façon dont il...

Une voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Alors, imaginez-vous quand il dit des choses avec lesquelles je suis d'accord. Et, moi, je suis de ceux qui croient et veulent que ce qu'il fait pour concilier travail-famille soit une pause. Et ce serait malheureux qu'il ne revienne pas un jour s'asseoir à l'Assemblée nationale et au Conseil des ministres pour servir l'État de façon brillante comme il l'a fait jusqu'à ce jour.

Lyse Leduc, féministe et souverainiste, et les deux choses vont parfaitement ensemble parce que c'est deux démarches vers la liberté, deux démarches vers la liberté. Et, à cause largement de l'action de notre gouvernement, la marche des femmes du Québec vers la liberté est au moins aussi avancée que celle du Québec vers sa liberté. Et encore un petit effort, Lyse, dans un cas comme dans l'autre, on arrivera à une situation pleine et entière sous peu, je le souhaite. Merci pour ce que tu as fait dans cette démarche.

David Payne aussi, on ne connaît pas son passé, mais, moi, je le connais bien, c'est un de mes amis. D'ailleurs, je lui ai toujours dit: You never gave me pain, you always gave me joy. David était aussi un intellectuel formé dans des universités européennes comme à Rome, je crois que c'est l'Angélique, à Louvain en Belgique, mais un homme d'action, un homme de comté, un homme de dossiers qui a travaillé avec Camille Laurin et qui était aussi dans la fonction publique. Et c'est là qu'il retourne, David. Il se sert de la sécurité d'emploi de la fonction publique. Il rentre au bercail. Mais c'est une drôle de façon de rentrer au bercail, parce qu'on va l'appeler à travailler à l'étranger.

Enfin, l'avant-dernier, un autre agriculteur, Benoît Laprise, et là je lui ai dit souvent en privé puis j'ai dit en public: C'est un des hommes qui m'a le plus étonné et le plus édifié, de tous les hommes que j'ai rencontrés, dans tous les continents où j'ai travaillé et vécu. C'est un philosophe profondément enraciné dans la réalité. C'est un humaniste, c'est un conservateur intelligent. Et ça, c'est très important dans une société...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: C'est très important qu'une société ait sa dose de conservateurs, pourvu qu'ils soient intelligents, parce que les conservateurs nous empêchent d'adorer la nouveauté et de la prendre pour parfaite. Il y a des choses nouvelles qui sont d'une imbécillité totale et il y a des vieilles choses qui sont parfaites. Benoît, il a un sens de ça. Et, quand, dans une situation où une nouveauté était presque trop forte pour lui, on disait: Benoît va être bouleversé, il l'analysait, et, si on le convainquait que cette nouveauté était ce qu'il fallait faire, Benoît y souscrivait d'une manière exemplaire, avec une ouverture d'esprit incroyable.

Et, en plus, il est d'une région pour laquelle on a un amour débordant, pas uniquement pour des raisons partisanes, des raisons culturelles, des raisons géographiques. Vraiment, c'est un royaume fabuleux, et Benoît l'a bien représentée ici. Et je ne sais pas comment tu pourrais arriver à plus de plénitude dans ta vie, Benoît, mais si ça peut arriver, je te la souhaite.

n(20 h 50)n

Enfin, Paul Bégin, qui est un souverainiste quand même de grande qualité et qui, j'espère, va continuer son combat, puisque, si des divisions partisanes nous ont séparés dans les derniers mois, l'objectif essentiel nous a toujours unis et nous unira tant qu'on n'y sera pas arrivés.

D'ailleurs, je dis en terminant que je sais que nos collègues d'en face sont animés par des sentiments de service public puissants, etc. Bon. J'ai beaucoup d'admiration pour vos motivations, mais je dois quand même souligner que, nous, on en a une supplémentaire: faire un pays, là, ce n'est pas rien, et ce n'est pas à la portée de la plupart de ceux qui habitent dans des pays qui sont déjà indépendants. Les jeunes Français et jeunes Françaises, ils n'ont pas à se battre pour l'indépendance, les Norvégiens non plus, les Suédois non plus.

Mais ceux qui, dans leur vie, et je le regrette un peu pour nos amis d'en face qui n'ont pas cette exaltation ? ils en ont d'autres... D'ailleurs, si jamais ils veulent se convertir, hein, qu'ils veulent venir partager notre bonheur, on a les bras ouverts, hein! D'ailleurs, il y en a qui s'en viennent tranquillement, là, je ne veux pas faire d'allusions, là...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: Mais faire un pays, c'est un des plus beaux défis qu'un homme, qu'une femme peut avoir dans sa vie, et, nous, à la suite de René Lévesque et des grands définisseurs du mouvement indépendantiste, on a eu cette joie, plus celle de servir nos compatriotes, de servir le Québec, et j'espère qu'on pourra continuer à le faire ? je ne veux pas faire de remarques trop partisanes.

Et enfin, je dis aux familles de ceux et celles qui s'en vont: Vos sacrifices n'auront pas été vains, vous allez pouvoir maintenant retrouver une vie plus harmonieuse, plus facile. Et, nous, on va s'ennuyer de ceux et celles qui partent, mais ceux et celles qui les aiment vont cesser de s'ennuyer.

La Présidente: Je reconnais maintenant M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je vous avoue que, après les députés, les collègues qui se sont levés pour nous faire leurs adieux, quand le premier ministre s'est levé soudainement après, je me suis demandé si lui aussi allait...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Je le préviens. En conservateur intelligent, je ne vous annonce rien aujourd'hui, je serai là demain, je serai là le 14 avril et je serai là le lendemain du 14.

Mais je veux dire au premier ministre et à ses collègues qui aujourd'hui nous annoncent leurs adieux que le premier ministre nous a dit il y a une minute que vous étiez, de l'autre côté, investis d'une mission supplémentaire; vous me permettrez amicalement de corriger le tir. Ce n'est pas une motivation supplémentaire. Les motivations, en politique, ne s'additionnent pas les unes aux autres, ce n'est pas un exercice mathématique. Il y a ici une motivation différente qui est... Elle est peut-être différente de celle que vous avez, mais elle est partagée par un très grand nombre de Québécois qui se sentent investis d'une mission aussi noble, aussi noble que celle que vous pouvez également...

Des voix: Bravo!

M. Charest: Et, dans cet esprit, je veux dire aux collègues du côté ministériel qui annoncent aujourd'hui qu'ils ont décidé de tourner une page que ça a été pour nous, et pour moi en particulier, un plaisir d'apprendre à les connaître. Je n'ai pas été déçu une seule fois lorsque j'ai eu l'occasion de mieux connaître un collègue de l'Assemblée. Et ce n'est pas toujours évident pour nous justement de se connaître et de se voir sous un jour différent de celui où nous sommes appelés à débattre des enjeux et de l'avenir du Québec. Alors, à chaque occasion que j'ai eue, franchement, ça a été pour moi, sur le plan humain, un enrichissement.

Et il y a plusieurs collègues du Parti québécois qui annoncent aujourd'hui qu'ils quittent, je veux les remercier de leur contribution à la vie publique, les remercier d'avoir, eux aussi à leur façon, ajouté leur pierre à l'édification du Québec.

Je veux vous dire à quel point on ne doit pas sous-estimer... vous ne devez pas sous-estimer à quel point le travail que vous faites est important. Autant le geste posé par un député qui trouve une réponse, qui donne un coup de main, qui encourage un concitoyen, autant ce geste-là est important, autant ça peut... tant qu'à moi, ça équivaut au travail qu'on fait pour réaliser un dossier pour la création d'emplois ou pour faire avancer le dossier d'un propriétaire de PME. Tout ça, tant qu'à moi, c'est la même chose. Mais, sur le plan humain, on est, nous, à l'Assemblée nationale du Québec et dans notre travail de député, on est privilégiés parce qu'on a l'occasion justement puis on nous donne les moyens d'aider nos concitoyens et nos concitoyennes.

Alors, je veux vous dire ? il y en a plusieurs qui quittent aujourd'hui ? que vous allez nous manquer sincèrement et qu'on va se reconnaître facilement lorsqu'on se croisera à nouveau. Et vous saurez à ce moment-là... parce que c'est toujours une agréable surprise quand je rencontre un ancien collègue, c'est un souvenir, c'est un beau souvenir, puis, avec le passage du temps, il ne nous reste que ces beaux souvenirs de nos altercations, nos affrontements. Et on apprend à rire de tout ça après, à s'amuser, puis à se rappeler que, mon Dieu! on se prenait donc au sérieux dans ce temps-là, alors qu'aujourd'hui et plus tard, bien, on retrouve les choses de la vie qui nous unissent.

Je veux dire à vos familles à quel point on est redevable pour tous les sacrifices qu'elles ont faits. Je sais qu'elles l'ont fait, dans beaucoup de cas, de gaieté de coeur; vous avez admis, certains d'entre vous, que ce n'était pas tout à fait le cas, mais on doit... et je le dis au nom de ceux et celles qui sont du côté de l'opposition, que vos familles, tant qu'à nous, ont toute notre admiration et tout notre respect pour avoir contribué aussi, à leur façon, à votre présence ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Je veux dire un mot en particulier au vice-président, M. Brouillet, parce que, moi, j'ai commencé comme vice-président, et vous représentez à l'Assemblée nationale du Québec une institution qui est très importante. J'ai été témoin des débats que vous avez été appelé à arbitrer. Vous l'avez fait de façon, je pense, absolument juste. Vous avez été juste, vous avez été équilibré, entre autres un débat en particulier ici, à l'Assemblée, et je veux vous en féliciter.

Mme la Présidente, chez nous, il y en a un peu moins de députés qui quittent, toutes proportions gardées évidemment. Il y a le député d'Outremont qui, malheureusement, n'est pas avec nous ce soir, mais pour qui j'ai une très grande affection puis une grande admiration. Plusieurs d'entre vous le connaissez, le premier ministre dit lui aussi, et j'en profite pour le dire à voix haute pour que le Journal des débats puisse enregistrer vos paroles, M. le premier ministre, parce que tous ceux qui ont connu Pierre-Étienne Laporte ne peuvent pas l'oublier. C'est un homme d'une originalité exceptionnelle, un homme d'une intelligence remarquable. Et, dans les débats qu'on a eus au caucus, j'aurais voulu que vous puissiez participer quand Pierre-Étienne était là. Si on avait pu vendre des billets à la porte, on aurait fait fortune. Il y aurait eu, comme on dit en anglais, des «scalpers». Pierre-Étienne, c'est un homme exceptionnel qui va beaucoup nous manquer. Sociologue, il a été à l'Office de la langue française, et Pierre-Étienne garde pour toujours notre affection.

André Tranchemontagne, eh bien, il est arrivé à la politique dans des circonstances qu'il n'avait peut-être pas prévues, mais les collègues députés qui ont travaillé avec André ont compris, une fois qu'il était rendu chez nous, ce qui avait fait en sorte ou ce qui lui avait permis d'être président de la division québécoise de la compagnie Molson. Et son leadership, son entrain, son intelligence font de lui un homme exceptionnel. Il est bien secondé par son épouse, Lise, et ses enfants. J'ai eu le plaisir de rencontrer certains de ses enfants. Et André a raison de se rappeler les années où je lui avais demandé d'être président de nos campagnes de financement parce que, s'il y a une job qui n'est pas facile, je sais que...

Une voix: Surtout dans l'opposition.

M. Charest: ...surtout dans l'opposition, c'est de faire en sorte qu'on puisse justement solliciter des appuis, du financement. Et André laisse derrière lui un très beau souvenir, entre autres dans le dernier dossier des normes du travail où il a travaillé avec le député de Charlesbourg et a eu l'occasion, je pense, de se faire apprécier.

Réal Gauvin, c'est dans la catégorie des sages dans le caucus de l'aile parlementaire libérale et quelqu'un qui a fait une très grande contribution dans sa région de Montmagny-L'Islet, qui a été grandement apprécié, le genre d'homme politique qui transcende son milieu et qui a laissé sa marque aussi dans les milieux d'affaires, dans le domaine du transport, qui a connu des succès aussi en politique municipale et qui était effectivement bien secondé par son épouse Denise et sa famille. Alors, mon cher Réal, bonne chance et merci de continuer à rester très près de nous.

n(21 heures)n

Robert Middlemiss, bien ? il l'a dit il y a quelques minutes ? a pu connaître l'affection débordante de ceux et celles qui s'intéressent à la politique et, entre autres, aux transports et aux routes et à la voirie et, dans son comté de Pontiac qui est un comté absolument unique, a laissé un très, très bon souvenir et laisse un bon souvenir. Et j'étais heureux d'entendre Robert nous parler de la route du Nord, parce que chacun d'entre nous se rappellera sans doute ? ou si on était obligé de choisir un dossier... est toujours fier d'évoquer un projet en particulier qui a exigé un effort supplémentaire mais qui a fait une différence dans la vie du Québec. Et la route du Nord, bien, ça s'inscrit en ligne droite de ce que Robert Bourassa a fait et de ce que le Parti libéral du Québec a fait lorsque nous étions au gouvernement, je pense, entre autres, avec la Convention de la Baie James. Et, en ce sens-là, il s'est inscrit dans une très belle tradition, et on lui souhaite beaucoup de chances, beaucoup de bonheur.

André Bourbeau, c'est un homme pour qui j'ai une très grande admiration. Notaire, il a étudié à l'Université de Sherbrooke.

Une voix: Oui, oui, on le sait.

M. Charest: Qui a dit «on le sait», là? Ce doit être quelqu'un qui... signe de bon jugement, vous en conviendrez, M. le premier ministre. Mais il a également connu de très beaux succès dans les milieux d'affaires et dans le milieu des arts. Et ne vous surprenez pas, je sais qu'il a déjà sollicité le gouvernement pour appuyer les Jeunesses musicales du Canada. J'ai moi-même été à plusieurs concerts chez lui dans les Cantons-de-l'Est. Le premier ministre était présent l'été dernier également, avec Mme Renaud, et c'est donc dire qu'André a déjà cette très grande capacité de rassembler autour de lui les gens de tous les horizons, tant du côté de l'Assemblée nationale du Québec que du côté fédéral ou ailleurs. Et ? on a vu sa famille avec lui aujourd'hui ? une anecdote au sujet d'André Bourbeau qui, je pense, est assez poétique, c'est le fait qu'il a marié une femme, Mireille, dont le père a été ministre des Affaires municipales et que c'est le premier portefeuille qu'il a occupé lorsqu'il est devenu ministre et qu'il y avait là une continuité qui évoque la contribution de ces deux familles aux affaires publiques et à son épouse Mireille, entre autres. Alors, mon cher André, je sais que tu vas rester très près de nous et je veux te remercier pour tout ce que tu as fait pour nous et pour l'Assemblée nationale du Québec.

J'ai gardé pour la fin les deux collègues qui sont le plus près de chez moi parce que je les connais un peu mieux. Robert Benoit est député du comté d'Orford depuis 1989, mais il a également été président du Parti libéral du Québec et a laissé un très, très bon souvenir. Robert, c'est un homme qui est entier, dont l'amitié est d'une loyauté indéfectible, que ça aille bien ou mal. Et je racontais à mon caucus, ce matin, une anecdote de ma carrière. Quand j'étais au fédéral, après la campagne électorale de 1993, où le Parti conservateur avait eu des succès mitigés...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: On était le gouvernement, mais il en restait deux après les élections. Alors, j'étais un des deux seuls. Il y a eu une élection partielle à côté de chez moi, dans le comté fédéral de Brome-Missisquoi. Le député du Bloc, un monsieur Péloquin, est mort tragiquement dans un accident de voiture. Alors, l'élection partielle a lieu. On n'a que deux députés. C'est une occasion en or pour nous d'augmenter de 50 % notre caucus. Et donc, j'ai fait une campagne absolument foudroyante. Robert m'a aidé à trouver un candidat. On a fait une campagne. Et c'est dans un comté où je passais tous mes étés au lac Memphrémagog, mon père avait eu un hôtel à Eastman, je connaissais du monde. Le soir des élections, on a fini avec 3 % du vote.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Alors, dans le comité, le soir de l'élection, il y avait Robert Benoit, Gisèle, mon candidat et moi. Alors, vous vous imaginez, quand les médias se présentent ? et un a dit: Faites-vous en pas, ils n'étaient pas beaucoup ? pour avoir nos commentaires sur notre performance pendant la partielle, puis, évidemment, ce n'était pas très joyeux: quatre organisateurs, 3 % du vote.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Mais attention, attention, parce qu'un des beaux souvenirs que je garde, d'abord, c'est Robert qui m'avait promis de me donner un coup de main et m'a donné un coup de main, mais beaucoup de gens ont écrit mon avis de décès politique, le lendemain. C'était la veille du référendum de 1995, c'était à la veille de l'élection de 1997. Un journaliste que je ne nommerai pas, qui, le lendemain, avait annoncé: C'est mort, Charest, il est fini, vous ne le reverrez plus jamais. C'était en 1995. En passant, le journaliste, lui, depuis ce temps-là, sa carrière est finie.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Robert, merci beaucoup. Il y a très peu de personnes dans la vie qui auront réalisé autant que toi puis qui auront autant gagné l'affection des électeurs, des gens de son comté. Pour ce que tu as fais pour l'environnement, entre autres, toi et Gisèle, ton épouse, je veux te dire un merci du fond du coeur, surtout pour ton amitié.

Finalement, Madeleine Bélanger, ma chère Mado, j'ai demandé personnellement à Madeleine d'être candidate à nouveau pour les élections. Elle avait accepté. Les circonstances de la vie ont fait en sorte qu'elle a décidé de prendre un autre chemin. Mais Madeleine, pour moi, c'est une histoire de vie exceptionnelle. Son mari était député et il est mort dans des circonstances tragiques, un accident de voiture. Elle a décidé de prendre la relève dans des circonstances qui n'étaient pas évidentes...

Une voix: ...cardiaque.

M. Charest: C'est une crise cardiaque, pardon. Alors, dans des circonstances qui n'étaient pas évidentes, elle décide de prendre la relève et elle se fait élire à l'Assemblée nationale du Québec. Je soupçonne qu'à ce moment-là il n'y a peut-être pas grand-chose dans sa vie qui la destinait à ce mandat, à ce rôle. Mais je ne connais pas de député qui a gagné autant l'affection de ses citoyens dans son comté que Madeleine Bélanger, je n'en connais pas. Je n'en connais pas. Et elle a été d'une très grande efficacité. Et, en l'écoutant aujourd'hui, j'ai peut-être compris une partie de son succès, lorsqu'elle disait qu'elle n'a jamais perdu cette qualité d'écoute qui a fait d'elle une leader dans son milieu, mais surtout une femme exceptionnelle. Alors, Madeleine, merci pour l'exemple, parce que tu auras ouvert le chemin à plusieurs autres femmes qui suivront derrière toi, à l'Assemblée nationale du Québec.

En terminant, je veux dire à tous mes collègues que nous avons été, dans nos vies, bénis et chanceux de pouvoir vous croiser. Et je vous souhaite beaucoup de chance, et à la prochaine. Merci.

La Présidente: Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Simard (Montmorency): Mme la Présidente, nous pourrions peut-être maintenant passer aux motions.

Motions sans préavis

La Présidente: Les motions sans préavis. Alors, nous en serions donc aux motions sans préavis. Et je reconnais le député de Chomedey.

M. Mulcair: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Chambre pour débattre de la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande à la vérificatrice générale, Mme Doris Paradis, de rendre publics ses rapports d'enquête dans les dossiers de Montréal Mode et de la construction du siège social de la Caisse de dépôt dès qu'ils seront prêts, et ce, nonobstant toute disposition à l'effet contraire.»

La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement une précision pour le Journal des débats. J'ai entendu, du côté ministériel, une absence de consentement. Est-ce que, du côté des députés indépendants et de l'ADQ, il y aurait consentement?

Une voix: Il y a consentement.

La Présidente: Il faut, de toute façon, que ce soit un consentement unanime. Nous poursuivons toujours aux motions sans préavis. Alors, je reconnaîtrai Mme la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance pour une motion conjointement présentée ? c'est bien le cas ? avec Mme la députée de Bourassa ainsi que Mme la députée de Joliette. Alors, je vous cède la parole, Mme la ministre.

Souligner la Journée internationale des femmes

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante à l'occasion de la Journée internationale des femmes:

«Que l'Assemblée nationale réaffirme sa volonté ferme de concerter ses efforts pour que la société québécoise poursuive son objectif d'égalité entre les femmes et les hommes en reconnaissant que tous les progrès réalisés en ce sens sont un enrichissement pour l'ensemble de la société.»

La Présidente: Alors, nous en sommes donc à l'examen de cette motion. Y a-t-il consentement? Oui, consentement. Alors, Mme la... Oui. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Paradis: Simplement une vérification, Mme la Présidente. Est-ce qu'on peut nous indiquer, de l'autre côté, combien il y aura d'interventions? Je comprends que, du côté... une intervention du côté des députés indépendants. Du côté ministériel, on propose combien d'interventions?

Une voix: Deux.

M. Paradis: Deux? Ça va, merci. Deux de ce côté-ci...

La Présidente: Donc, il y aura deux interventions du côté ministériel et du côté de l'opposition officielle, et une intervention d'un député indépendant. Mme la ministre.

Mme Linda Goupil

Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, nous avons célébré la Journée internationale des femmes ce 8 mars. À cette occasion, le Conseil du statut de la femme nous a rappelé que, depuis 30 ans maintenant, il a travaillé sans relâche avec le mouvement des femmes du Québec pour établir ce droit à l'égalité. Nous conviendrons toutes et tous, j'en suis certaine, que des progrès remarquables ont été réalisés à l'instigation des groupes de femmes, et je souhaite particulièrement rendre hommage à leur courage et à leur détermination.

n(21 h 10)n

Aujourd'hui, j'aimerais que nous nous rappelions aussi que, même si nous sommes redevables aux groupes de femmes des efforts inestimables qu'elles ont consentis, également c'est l'alliance entre les femmes et les hommes de cette Assemblée, hier comme aujourd'hui, qui a fait en sorte que de multiples lois ont été adoptées pour établir l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et ainsi en faciliter l'exercice pour les femmes. Nous pouvons être extrêmement fiers des progrès accomplis. Nous pouvons être fiers des travaux que nous avons réalisés, de toutes ces lois qui ont une incidence positive sur les conditions de vie des femmes, car, inutile de se le cacher, les disparités socioéconomiques que l'on observe encore aujourd'hui dans notre société, malheureusement, jouent bien souvent au détriment des femmes que des hommes.

Depuis l'adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, en 1975, qui a consacré l'égalité des sexes et interdit la discrimination, et cela, pour divers motifs, pour chaque année, je pourrais citer au moins une loi qui a contribué de façon plus particulière à la mise en oeuvre de ce principe d'égalité entre les femmes et les hommes. Je m'en tiendrai aux années les plus récentes: l'année 1996, qui a été marquée par l'adoption de la Loi sur l'équité salariale; l'année 1997, avec la Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail; l'année 1998, avec la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale; l'année 1999, avec la loi permettant la pratique pour les sages-femmes; l'année 2000, avec la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics; l'année 2001, avec la Loi sur l'assurance parentale; enfin, l'année 2002, avec l'adoption à l'unanimité de cette Assemblée de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Malgré ces avancées sur le plan législatif, je demeure inquiète, M. le Président. Les conjonctures politique et économiques menacent, dans plusieurs pays, les gains réalisés par les femmes dans un passé encore récent. Les menaces de guerre qui planent actuellement font en sorte que des risques de recul sont imminents. Dans un monde qui se fait de plus en plus petit à l'heure de la mondialisation des marchés et de l'accélération des moyens de communication, un recul subi par les femmes quelque part dans le monde risque de détériorer rapidement les acquis encore fragiles des femmes dans d'autres pays. Il ne faudrait pas croire que le Québec est à l'abri de ces dangers. Il nous faut donc être plus solidaires que jamais.

Afin de créer la solidarité nécessaire pour résister à ces assauts, afin de s'assurer qu'au Québec toutes les citoyennes et tous les citoyens puissent développer leur plein potentiel, participer à la prospérité économique et exercer librement leurs responsabilités et leurs obligations civiques, il nous faut resserrer nos rangs. Il nous faut impérativement construire des ponts solides et durables entre les femmes et les hommes du Québec à tous les niveaux, et cela, dans toutes nos institutions. Il faut tout mettre en oeuvre pour qu'ensemble nous maintenions et nous renforcions cette solidarité sociale sur laquelle le Québec d'aujourd'hui s'est construit.

Nous le savons, les valeurs sociétales évoluent. On parle de plus en plus d'alliances et de solidarité entre les femmes et les hommes pour transformer les valeurs et les comportements. Les groupes de femmes eux-mêmes nous ont fait savoir qu'un dialogue est nécessaire, qu'il doit continuer à s'établir entre les femmes et les hommes qui partagent ces valeurs d'égalité et de justice sociale. Ce dialogue doit également être ouvert sur les réalités particulières vécues par certains segments de la population féminine comme, par exemple, les femmes immigrantes et les femmes autochtones. Il doit aussi intégrer les préoccupations des différentes générations qui composent la population du Québec, les plus jeunes comme les personnes vieillissantes.

Je terminerai, M. le Président, en insistant sur l'importance capitale de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour faciliter également la conciliation des responsabilités des personnes aux études ou au travail avec leurs obligations personnelles, avec leurs obligations envers leurs enfants ou les autres personnes auxquelles elles doivent accorder assistance. Et ainsi ce partage des responsabilités essentielles pour l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes permettra également à ces femmes et à ces hommes de vivre dans leur quotidien plus de bonheur.

À l'occasion de la Journée internationale des femmes, M. le Président, je profiterais de l'occasion pour, de façon particulière, remercier et féliciter ces femmes qui ont contribué, au sein de cette Assemblée, à faire en sorte que les lois législatives qui ont été adoptées jusqu'à maintenant, souvent revendiquées par le réseau des femmes... Mais, comme je le dis très souvent, à chaque fois que les femmes ont revendiqué, ça a toujours été l'ensemble de la société qui en a bénéficié. Je voudrais, de façon particulière, remercier ces femmes qui aujourd'hui nous ont indiqué qu'elles faisaient d'autres choix, qu'elles quittaient la vie publique au niveau de la politique.

Et je voudrais, M. le Président, au nom de notre premier ministre et de tous nos collègues, faire un clin d'oeil particulier à notre collègue Mme Diane Barbeau, qui n'est pas ici parce que, effectivement, Diane a eu le bonheur d'avoir une petite fille qui s'appelle Michèle. Elle vit en ce moment une période plus difficile. Je voudrais te dire, Diane... Et vous me permettez, M. le Président, de contourner un peu le règlement de l'Assemblée nationale, pour la remercier, elle aussi, pour ces années qu'elle a consacrées en représentant les femmes et les hommes de Vanier qu'elle a représentés avec courage, détermination, et lui dire de tout coeur que nous allons être avec elle en pensée. Et je suis convaincue qu'elle réussira à passer à travers l'épreuve qu'elle vit maintenant. Diane, on t'aime, on pense à toi puis on t'offre nos énergies positives.

Alors, M. le Président, je termine également en disant que plus il y aura de femmes au sein de cette Assemblée, plus le Québec atteindra cette égalité entre les femmes et les hommes. Nous représentons 52 % de la population du Québec, et, de plus en plus, il y a des femmes qui ont choisi d'être candidates lors de cette prochaine campagne. Alors, on peut leur témoigner, à ces femmes, qu'on les invite à participer à cette campagne avec fierté parce que le fait de représenter des gens à l'Assemblée nationale, c'est une autre façon d'en arriver à cette égalité entre les femmes et les hommes. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sauvé.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. La Journée internationale des femmes 2003 est célébrée sous le thème Femmes solidaires, monde égalitaire. Cette Journée bien spéciale est l'occasion de rappeler à la société québécoise combien les femmes ont dû faire preuve de détermination et de solidarité dans la lutte pour l'établissement de rapports égalitaires entre les hommes et les femmes. Mon intervention se fera en deux temps: tout d'abord, un regard historique, puisque c'est l'occasion de faire le bilan sur la condition de vie des femmes, mais également un regard sur l'actualité, puisqu'il est toujours important de se rappeler qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.

Il n'y a pas si longtemps, certains droits qui apparaissent aujourd'hui tout à fait évidents, particulièrement pour les femmes de la jeune génération, étaient tout simplement bafoués ou inexistants. Permettez-moi de partager quelques exemples avec les membres de cette Assemblée. En 1964, une loi mettait fin à l'incapacité juridique de la femme mariée, c'est-à-dire que la femme mariée n'était plus tenue de présenter la signature de son mari pour effectuer des transactions courantes. Une grande victoire, n'est-ce pas? Dans la même année, il a fallu le rapport Parent pour accélérer l'accès à l'éducation des jeunes filles au Québec. En 1971 ? ce n'est pas si loin ? les femmes obtenaient le droit d'occuper la fonction de juré dans un procès. Il a fallu attendre 1979 pour que les femmes enceintes sur le marché du travail ne soient pas victimes de congédiement.

Quand on regarde l'histoire, on réalise que le chemin parcouru est majeur. Et, à cet égard, j'aimerais souligner, tout comme la ministre, l'apport incontestable du Conseil du statut de la femme, qui célèbre cette année ses 30 ans. En effet, le Conseil du statut de la femme a vu le jour en 1973 sous un gouvernement libéral, le gouvernement de Robert Bourassa. Il va sans dire que le Conseil a fait un travail exceptionnel au cours des 30 dernières années. Il faut reconnaître que les nombreuses interventions, mémoires, avis produits par le Conseil ont contribué à améliorer grandement les conditions de vie des femmes. Ces avis ont porté sur différents sujets, tels le travail, le partage des tâches, la discrimination, l'éducation, la violence, la pauvreté. Ils ont suscité des débats de fond, favorisé les échanges, combattu les préjugés et ont définitivement transformé et fait évoluer les mentalités. Et il reste encore un chemin à parcourir. Comme le mentionnait la présidente du Conseil du statut de la femme ? et je la cite ? «nos filles sont nombreuses aujourd'hui à nous dire qu'elles ne sentent pas la discrimination. En fait, c'est généralement vrai jusqu'à 25 ans ou jusqu'à ce qu'elles entrent sur le marché du travail.»

n(21 h 20)n

M. le Président, je vous disais que je voulais porter deux regards, l'un sur le passé mais l'un aussi sur l'actualité parce que l'actualité récente nous a aussi amenés à réfléchir sur la place et le respect des femmes dans l'univers politique. Le sujet est délicat et crée un malaise certain dans la population, chez les hommes, chez les Québécois, chez les Québécoises et ici, dans cette Assemblée, j'en suis certaine. À la veille d'une élection générale, certains voudront peut-être voir dans mes propos des interventions partisanes, mais, comme citoyenne du Québec, comme femme, comme femme députée, en cette journée où on souligne la Journée internationale des femmes, le silence est impossible à l'Assemblée nationale.

À deux occasions, le premier ministre du Québec a eu des commentaires qui ont pu blesser des femmes au Québec. Le premier commentaire a pu les faire se sentir incomprises; l'autre commentaire a pu laisser entendre qu'elles ne pouvaient être écoutées. Si je fais l'effort d'oublier ces commentaires, si je fais l'effort de me concentrer sur le bilan du premier ministre, je ne trouve pas plus source de réconfort. L'équité salariale, adoptée il y a six ans maintenant, n'est toujours pas appliquée par le gouvernement du Québec. La réforme de la santé s'est faite sur le dos des femmes, c'est le Conseil du statut de la femme qui l'a écrit en toutes lettres dans un rapport: Ce sont les aidantes naturelles qui ont supporté le virage ambulatoire en prenant soin de leurs proches à la maison. Dans la poursuite du déficit zéro, il y a eu des coupures très dures sur le dos des mères monoparentales prestataires d'aide sociale. Les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence sont toujours sous-financées et il manque toujours de places dans les garderies. Je n'ai qu'un voeu, c'est que les commentaires malheureux du premier ministre et surtout son inaction n'aient pas brisé le lien de confiance si nécessaire entre les femmes du Québec et le gouvernement du Québec.

En cette Journée internationale des femmes, tout comme la ministre, j'aimerais souligner le travail accompli par toutes les femmes députées qui nous quittent aujourd'hui. Mesdames, vous êtes des pionnières, il faut le rappeler, et nous sommes fières de vous. Nous avons une pensée particulière, tout comme la ministre, pour la députée sortante de Vanier, Mme Diane Barbeau, qui nous quitte dans des circonstances particulièrement difficiles. Tous nos voeux de santé pour elle et pour son nouveau-né l'accompagnent.

J'aimerais terminer en disant à toutes les femmes qui s'impliquent et qui luttent pour se faire entendre afin d'améliorer les conditions de vie des femmes et de défendre leurs droits: Continuez, surtout ne lâchez pas! Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Sauvé. Y a-t-il d'autres intervenantes? Oui, Mme la députée de Joliette, je vous cède la parole.

Mme Sylvie Lespérance

Mme Lespérance: Merci, M. le Président. Il me fait très plaisir de me joindre à mes collègues afin de souligner la Journée internationale des femmes, qui s'est tenue le 8 mars dernier. Comme on le sait, cette Journée revêt un caractère particulier, puisqu'il s'agit d'un moment où, chaque année, on s'arrête pour regarder, d'un côté, les acquis des femmes et, d'un autre, le long chemin qu'il nous reste à parcourir. En effet, malgré l'amélioration notable de la condition féminine au cours des dernières décennies dans la société québécoise, il reste beaucoup de chemin à faire afin d'atteindre un équilibre et une équité entre les hommes et les femmes.

Lorsqu'on regarde seulement du côté du marché du travail, on peut vite réaliser que des mesures supplémentaires s'imposent. Par exemple, les femmes sont encore la main-d'oeuvre qui occupe le plus de travail à temps partiel. De même, tout à l'heure, on déposait une pétition en faveur de l'équité salariale. Voilà, effectivement, un combat qui n'est malheureusement pas terminé. Quant à la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle, il faudra faire davantage afin que le marché du travail soit adapté à cette réalité. Enfin, il ne faut pas oublier que la pauvreté touche durement les femmes, notamment les mères monoparentales. Là encore, nous devons travailler très fort afin de réduire ce lourd fardeau pour les femmes.

J'aimerais faire part aux membres de cette Assemblée que le débat sur la place des femmes dans notre société doit se poursuivre dans chacun de nos comtés. Il s'agit là d'un défi auquel tout le Québec est interpellé et auquel nous avons la responsabilité de le transposer dans chacune de nos actions de tous les jours parce que les femmes jouent et continuent de jouer un rôle déterminant dans notre développement collectif.

En terminant, j'aimerais vous souligner, M. le Président, le geste que, nous, on a posé dans notre comté samedi, le 8 mars, celui de décerner à trois femmes exceptionnelles qui ont marqué l'histoire de Joliette ? et je veux absolument les souligner ici ? soit Mme Aline Jalette, Jacqueline Poirier, Catherine-Julie Lanctôt, des femmes qui ont marqué l'histoire par leur engagement social, par leur engagement de toutes sortes... Et, aujourd'hui, je voulais publiquement les remercier.

En terminant, une pensée pour toutes les femmes politiques qui nous quittent, bien sûr. Et, pour ceux qui restent, le travail est encore énorme.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Terrebonne.

Mme Jocelyne Caron

Mme Caron: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, à titre de secrétaire d'État à la Condition féminine, il me fait plaisir de me joindre à mes collègues de l'Assemblée nationale pour souligner la Journée internationale des femmes. Le thème de cette année, Femmes solidaires, monde égalitaire, est effectivement évocateur de tous les pas que nous avons franchis au cours des dernières années pour faire progresser l'égalité entre les Québécoises et les Québécois.

M. le Président, il est bien évident que je ne reviendrai pas sur les propos de la députée de Bourassa concernant un certain volet, puisque, comme la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Mme Vivian Barbot, a clairement exprimé que, pour elle, l'incident était clos, j'ai le respect de respecter cette dame et ce qu'elle a demandé. Donc, pour moi aussi, l'incident est clos.

Concernant l'égalité entre les Québécoises et les Québécois, à cet égard, je veux remercier bien sincèrement et plus particulièrement les femmes qui travaillent avec ardeur à la Fédération des femmes du Québec, aux tables de concertation des groupes de femmes de toutes les régions du Québec, à L'R des centres de femmes, dans les centres de femmes de toutes nos municipalités régionales de comté, dans les maisons d'hébergement, les CALAC, les CAVAC, à l'association Au Bas de l'échelle, au CIAFT, dans les syndicats pour les comités condition féminine. Évidemment, je ne veux pas oublier celles qui oeuvrent au Conseil du statut de la femme, elles célèbrent effectivement le 30e anniversaire, mais aussi toutes celles qui oeuvrent au Secrétariat de la condition féminine et qui célébreront l'an prochain le 25e anniversaire.

Je tiens à saluer l'implication constante de toutes ces femmes, leur dévouement incessant, que j'ai eu la chance d'apprécier plus directement depuis deux ans. Leurs actions ont inspiré les nombreuses politiques que nous avons adoptées. À celles présentées par ma collègue la ministre responsable de la Condition féminine, je désire ajouter la perception automatique des pensions alimentaires, en 1995 la politique pour contrer la violence conjugale, en 2001 les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, souligner aussi l'excellent travail du comité tripartite femmes et justice dont les travaux apporteront des améliorations certaines. Rappelons aussi l'importante révision des normes du travail réalisée par mon collègue le ministre Jean Rochon avec le soutien d'Au Bas de l'échelle. Cette loi n° 143 apporte des changements significatifs dans la vie de tous les jours de 1 600 000 personnes, dont les deux tiers sont des femmes.

Les gains que nous avons obtenus ensemble démontrent qu'il faut plus que jamais poursuivre nos alliances avec l'ensemble de la collectivité québécoise pour en arriver à une véritable égalité de fait pour toutes les femmes du Québec. Les valeurs de justice sociale, d'égalité et d'équité doivent continuer à marquer les progrès qui seront faits pour atteindre notre objectif d'égalité entre les Québécoises et les Québécois mais aussi pour oeuvrer au niveau international, comme les femmes l'ont fait avec la Marche mondiale des femmes pour un monde égalitaire.

n(21 h 30)n

Aux Québécoises de toutes les régions du Québec qui travaillent dans l'ombre ou la lumière, merci de votre implication exceptionnelle, qui permet quotidiennement d'améliorer notre qualité de vie et de faire grandir un Québec solidaire, égalitaire.

À mes collègues qui quittent la vie politique, et, moi aussi, un clin d'oeil particulier à Diane, merci de votre implication. Sans la solidarité des femmes à l'Assemblée nationale, nous n'aurions pu atteindre tous nos objectifs.

Un salut particulier à Diane. Diane, tu as réussi à réaliser ton plus grand rêve: vivre un amour merveilleux et donner naissance à un enfant. Ce rêve que tu as voulu, souhaité si longtemps, saura te donner le courage et la détermination pour réussir à retrouver la santé.

À toutes ces femmes aussi partout qui luttent au Québec pour améliorer leurs conditions de vie, ces femmes aussi qui se battent au niveau de la santé, tous nos voeux vous accompagnent. Merci d'être là.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Terrebonne et secrétaire d'État à la Condition féminine. C'est bien ça?

Alors, je vais céder la parole maintenant à M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. M. le député.

M. Russell Copeman

M. Copeman: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je m'associe, au nom de l'opposition officielle, à cette motion qui vise à souligner la Journée internationale des femmes, qui se tenait le 8 mars dernier.

Effectivement, M. le Président, bien du chemin a été parcouru depuis les batailles, les premières batailles pour l'égalité des femmes au Québec.

Il est important de souligner que, quand la cause des femmes avance, ce n'est pas que les femmes qui en profitent, c'est toute la société qui en sort gagnante.

Évidemment, tout n'est pas réglé, il reste du chemin à parcourir afin d'atteindre cet objectif d'égalité entre les hommes et les femmes. Par exemple, même si les femmes occupent de plus en plus d'emplois dans les domaines qui ont été dans le passé traditionnellement réservés aux hommes, il reste encore trop de professions où les femmes sont sous-représentées. Nous n'avons qu'à penser à cette enceinte, M. le Président.

S'il est un autre domaine où il reste encore beaucoup à faire, c'est bien celui de la conciliation famille-travail. Encore aujourd'hui, ce sont les femmes qui doivent porter sur leurs épaules la majorité des responsabilités familiales; toutes sortes d'études le démontrent très clairement, M. le Président.

Il y a un genre d'effet pervers dans l'avancement des femmes dans la vie professionnelle. Les études démontrent très clairement que, malgré le fait que ces femmes-là occupent un emploi à temps plein, elles sont responsables de façon générale pour à peu près 80 % des tâches familiales ou des tâches à la maison. Ajoutez la pression professionnelle, c'est une tâche très lourde à porter.

Si c'est toute la société qui est interpellée par cette réalité, n'oublions pas qu'avant tout c'est, comme dans bien des ménages, comme époux et comme pères que nous devons nous sentir concernés. Et, effectivement, messieurs, je crois que nous devrons faire plus.

D'ailleurs, M. le Président, sans revenir nécessairement sur des remarques qui ont été tenues par notre premier ministre, auxquelles a fait allusion ma collègue la députée de Sauvé, ce n'est pas en déclarant quelque chose clos qu'il est nécessairement clos. Ce n'est pas la secrétaire d'État à la Condition féminine qui va déterminer que quelque chose est clos. Ça, on va laisser ça à la population québécoise.

On ne peut également passer sous silence une réalité nouvelle, une réalité qui s'impose de plus en plus avec le vieillissement de la population et l'effritement de notre système de santé. Cette réalité, c'est celle des aidantes naturelles. En effet, quantité d'études le démontrent encore une fois, M. le Président, ce sont majoritairement des femmes qui prennent soin de ces parents, des enfants et des conjoints malades. Il est plus que temps que l'État reconnaisse cette réalité et qu'il fasse en sorte de fournir des outils qui allégeront cette tâche excessivement lourde à porter.

En terminant, je veux souligner le travail extraordinaire des groupes de femmes et d'autres groupes sociaux comme les syndicats, les organismes communautaires ou les groupes de défense des intérêts des plus démunis où la présence féminine est importante. Il ne fait aucun doute que le constat que nous faisons aujourd'hui sur l'avancement de la cause des femmes serait moins important sans le travail extraordinaire de ces groupes.

Je prends quelques instants, M. le Président, également pour souligner le 30e anniversaire du Conseil du statut de la femme, né d'ailleurs sous un gouvernement libéral. Et, M. le Président, j'ai écouté, évidemment, intensivement la ministre de la Famille et de l'Enfance, la secrétaire d'État à la Condition féminine qui déclinaient tous les gestes législatifs qui ont fait avancer les femmes, et on dirait parfois, M. le Président ? et je le dis amicalement ? qu'eux autres pensent que l'histoire du Québec a commencé en 1994. Ce ne fut pas le cas, M. le Président, la création de cet organisme a posé l'une des premières pierres qui allaient jalonner le chemin parcouru aujourd'hui par les femmes. C'est grâce à l'audace et à la persévérance de toutes celles qui y ont oeuvré que le Québec est ce qu'il est aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Notre-Dame-de-Grâce. Ceci met fin au débat sur cette motion.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Alors, le prochain, monsieur... Une motion, M. le ministre d'État à la Population, aux Régions et aux Affaires autochtones?

Appuyer unanimement le gouvernement afin
qu'il poursuive la négociation avec la nation innue

M. Trudel: En fait, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion conjointe...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Conjointe.

M. Trudel: ...suivante. C'est une motion aussi de l'opposition officielle et du député de Saguenay également, et qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale appuie unanimement le gouvernement du Québec à la poursuite de la négociation avec la nation innue, en tenant compte des travaux de la commission des institutions, qui a procédé à une consultation générale sur la proposition d'entente de principe intervenue entre les négociateurs du Conseil tribal Mamuitun, du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, des recommandations émises par la majorité des groupes entendus en commission parlementaire et du rapport du mandataire spécial du gouvernement, pour qu'il procède à des ajustements au processus de négociation afin d'impliquer davantage les populations régionales concernées.»

Donc, c'est une proposition, une motion, M. le Président, conjointe.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je crois que c'est le député de Jacques-Cartier et le député de Saguenay qui sont les autres proposeurs. Très bien. Il y a eu une entente... Est-ce qu'il y a entente sur le nombre d'intervenants? Trois intervenants.

M. Trudel: Trois intervenants, un...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, je vous cède la parole, M. le ministre.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Alors, il y aurait un intervenant de chacun des partis. Bien, M. le Président, avec l'heure où on est rendu et avec la lecture de la motion, je pense que la motion parle d'elle-même. D'abord, la première chose, M. le Président, qui est importante à mentionner, c'est que c'est une motion conjointe. Le Parti libéral du Québec, l'Action démocratique du Québec, le Parti québécois, le gouvernement unissent leurs voix pour accompagner la très large majorité des intervenants en commission parlementaire sur le projet d'entente de principe qui nous a été soumis le 12 juin dernier, entente de principe avec le Conseil tribal Mamuitun de quatre communautés innues de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean, et que nous avons étudié avec ces groupes au cours des dernières semaines. C'est l'essentiel du message de la motion: il y a unanimité à l'Assemblée nationale du Québec, avec la société civile québécoise, pour que nous continuions la négociation avec la nation innue en vue de conclure un traité de paix, de respect et de développement avec les neuf communautés de la nation innue québécoise, principalement dans le secteur géographique du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord.

Deuxième élément fondamental de la motion. Bien sûr, avec cet appui unanime de l'Assemblée nationale, la reconnaissance de la nation innue, des droits ancestraux qui ont déjà été reconnus par les différents tribunaux et qui indiquent aux assemblées qui ont à faire la législation de définir les conditions d'exercice de ce droit inhérent à l'autonomie gouvernementale de ces pratiques, à ces droits ancestraux, et de définir leur pratique sur des territoires donnés, eh bien, nous accomplissons, nous réalisons ici les devoirs qui nous sont indiqués, qui nous sont indiqués par les tribunaux, mais aussi parce que ici, à l'Assemblée nationale, en 1985, il a été reconnu que, sur le territoire québécois, il y avait 10 autres nations qui vivaient sur le territoire, et ultérieurement, en 1989, M. Bourassa ? et le gouvernement libéral ? fera reconnaître la nation malécite de Viger, une nation supplémentaire du côté des autochtones. Donc, poursuivre par la voie de la négociation pour s'entendre sur les règles d'exercice du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et des droits ancestraux.

n(21 h 40)n

Deuxième élément fondamental de la motion, M. le Président: l'entente de principe du 12 juin dernier, qui nous a été présentée par les mandataires du gouvernement fédéral, du gouvernement du Québec et de la nation innue, nous indique que les populations régionales veulent être davantage impliquées dans la négociation. Ce sera le cas. Il y aura dorénavant un représentant à la table de négociations de ce traité avec la nation innue, qui va pouvoir articuler les positions, les représentations de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord en particulier. Plus que cela, plus que cela, l'information et la formation vont se poursuivre au sujet de cette entente de principe, d'une façon intensive, et nous avons l'intention de signer deux ententes spécifiques avec les conseils régionaux de développement et de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean, d'abord pour qu'il y ait des coordonnateurs permanents à cette négociation pour informer la population et répondre aux demandes d'information et, aussi, pour véhiculer la relation que nous allons fixer avec les élus municipaux, avec les représentants de la population, les tables sectorielles en mines, forêts, chasse, pêche et secteurs qui sont interpellés par ce projet d'entente de principe.

Ce qu'il faut noter, M. le Président, c'est que l'Assemblée nationale donne un signe au gouvernement du Canada et à la nation innue: nous continuons à miser sur la négociation. Et le projet d'entente de principe que nous avons devant nous, il sera appelé à être ratifié par l'Assemblée nationale du Québec lorsque toute l'information aura été assimilée par les populations et que nous aurons poursuivi la négociation en y intégrant les 32 autres recommandations du rapport du mandataire, M. Chevrette, du mandataire du gouvernement qui a rencontré subséquemment les populations, et qui va faire l'objet également de discussions à la table de négociations, ce qui signifie que l'entente, le projet d'entente de principe qui a été soumis ? je le dis et je l'affirme clairement aujourd'hui ? il sera présenté intégralement, sans modification, à l'Assemblée nationale du Québec pour sa ratification éventuellement.

Cependant, M. le Président, et je conclurai là-dessus, la négociation va dorénavant inclure les recommandations qui nous ont été faites par le mandataire du gouvernement, de façon telle à ce que ce qui nous a été indiqué par les populations, les groupes d'intérêts de toute nature et aussi les citoyens et les citoyennes de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean... eh bien, cette voix a été entendue, cette voix a été écoutée et, dorénavant, cette voix aura des échos jusqu'à la table centrale de négociations et il y aura des mécanismes qui seront établis pour s'assurer d'un niveau d'acceptation sociale de ce projet d'entente qui se veut un traité, bien sûr, de paix, de respect et orienté vers le développement de nations qui, M. le Président, connaissent des problèmes qui sont d'un autre ordre que ce que nous pouvons connaître dans la société québécoise et qui sont dramatiques.

La conclusion, M. le Président, c'est qu'avec cette motion généreuse de l'Assemblée nationale, avec la participation du Parti libéral du Québec, de l'Action démocratique du Québec, nous donnons un signal à la nation innue, nous donnons un signal aux nations autochtones du Québec que la trajectoire du Québec en termes de reconnaissance des nations autochtones et de l'exercice de leurs droits et de détermination des règles pour l'exercice de ces droits, c'est une trajectoire rectiligne, c'est une trajectoire de fond qui transcende les partis politiques et qui s'exprime par la voix de son Assemblée nationale.

En espérant, M. le Président ? dans la conclusion ? que, si nous avons pu connaître cet extraordinaire projet avec la «Paix des Braves» avec la nation crie, avec la «Paix Sanarrutik» avec la nation inuite, que, dans les meilleurs délais ? on pense que ça nous prendra deux ans ? nous pourrons connaître cette paix de bon aloi avec la nation innue principalement dans les secteurs de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

Et, aux citoyens et citoyennes et aux groupes du Saguenay?Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, votre voix a été entendue, votre voix aura des répercussions à la table de négociations, mais la trajectoire de fond des membres de l'Assemblée nationale, des partis politiques au Québec est maintenue: reconnaissance des nations, établissement des règles, progrès, développement pour ces nations comme pour la nation québécoise, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Jacques-Cartier. M. le député.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, j'aimerais intervenir, et j'ai une certaine fierté d'être coauteur de la motion qui appuie les négociations avec la nation innue, parce que ça me permet de revenir dans peut-être cette dernière journée de notre Trente-sixième Législature à un de mes thèmes préférés, c'est-à-dire que, souvent, l'opposition libérale a raison.

Je pense, s'il y a un dossier où on peut dire que nous avons eu raison, nous avons commencé il y a deux ans de plaider et de plaider pour une plus grande transparence dans ce dossier, parce que, si on veut créer le climat propice, une véritable Approche commune, si on veut mettre ensemble toutes les conditions plus propices pour signer un traité avec la nation innue, il faut agir avec une très grande transparence, qui n'était pas le cas; trop souvent, ces négociations ont été faites à huis clos. Alors, il y avait les mésinformations, les désinformations qui circulaient dans l'absence des véritables faits, dans l'absence d'un certain leadership politique dans ce dossier.

Alors, oui, je suis fier parce que je pense que la commission parlementaire a fait un excellent travail. Oui, je suis fier également que nous ayons donné la chance à la population de s'exprimer. Et le fruit de notre confiance dans la population québécoise est de 88 mémoires extraordinaires, 71 témoins qui sont venus de toutes sortes... entre autres, des premières nations qui ont fait un témoignage extraordinaire devant la commission parlementaire, les maires, les préfets, les personnes impliquées dans le développement économique, les syndicats, les associations de chasseurs, de pêcheurs, de la trappe, les experts qui sont venus témoigner en grand nombre et surtout les citoyens, M. le Président, qui ont pris la peine de se lever très tôt le matin pour monter la 138, de Sept-Îles à Québec, pour témoigner ou traverser le parc des Laurentides, sur la 175, pour venir ici et participer à notre exercice fort démocratique. Alors, je pense que c'est une très belle réussite mais je pense que c'est la preuve, encore une fois, que l'opposition, en plaidant pour une plus grande transparence, avait raison.

Et le fruit de la leçon que la population... Il y a beaucoup de sagesse dans la population, il y avait beaucoup de choses qu'ils ont dites qui sont très intéressantes. Moi, je veux accentuer trois constats qui se dégagent de la commission parlementaire, c'est que la population veut être impliquée davantage; il faut mettre fin à l'exclusion des personnes qui sentaient que leurs voix ne comptaient pas, leurs opinions ne comptaient pas. Il y avait beaucoup de bonnes suggestions qui étaient mises sur la table par ces groupes qui sont venus ici. Alors, première chose, faire confiance dans la population. Le ministre a indiqué à la fois les mesures pour associer les populations concernées dans les délibérations et, également, nommer des agents de liaison qui vont mieux assurer les conditions propices à la signature d'un traité.

Le deuxième ? et je pense que c'est un constat qui est également très important ? c'est que le statu quo est inacceptable. Et j'invite l'ensemble des membres de cette Assemblée de prendre le temps de lire le mémoire qui était présenté par le Dr Stanley Vollant, qui est un Innu de Betsiamites, qui est le président de la section québécoise de l'Association médicale canadienne, qui a dressé un portrait très sombre de la santé et la santé publique sur les réserves québécoises et canadiennes. Et je pense que tout le monde qui disent: Oh, les autochtones, on n'a pas besoin d'aller de l'avant, on a une preuve tangible, dans les témoignages et les propos du Dr Vollant, de l'importance d'aller de l'avant et changer le statu quo. Également, la plupart des personnes, les chasseurs et les pêcheurs ont dit qu'on a besoin de règles claires qu'on peut appliquer et respecter en matière de la chasse et la pêche. Alors, je pense qu'on a tout intérêt d'aller de l'avant parce que le statu quo, c'est inacceptable, et il faut négocier.

n(21 h 50)n

Un autre choix, c'est de retourner devant les tribunaux, perdre un autre 10 ans. Et souvent on dit: Nos élus préfèrent faire ça parce que ça leur évite de prendre des décisions, prendre leurs responsabilités. L'opposition officielle a dit: Au lieu de faire les litiges, au lieu d'aller devant les tribunaux, on a tout intérêt de prendre nos responsabilités politiques, s'asseoir à la table et trouver des solutions durables aux différends entre nous et les autochtones. Alors, je pense qu'on a pris la bonne voie de privilégier la table de négociations et je pense qu'on a tout intérêt d'arriver... parce que l'objectif demeure toujours un traité qui va impliquer les neuf communautés innues. Pour le moment, il n'y en a que quatre qui sont impliquées, et je pense qu'on a tout intérêt d'arriver avec un traité pour les neuf communautés parce que, M. le Président, il y a une obligation de résultat; 23 ans de négociations, 23 ans d'attente pour les premières nations innues du Québec, c'est trop. Alors, je pense qu'après 23 ans on a tout intérêt de dire qu'il y a une obligation de résultat, de dire à la table de négociations: On veut un traité.

Le modèle, il y en a plusieurs, mais notamment la Convention de la Baie James, qui est le fruit du gouvernement de M. Bourassa et de l'ancien député de Mont-Royal, John Ciaccia, qui ont travaillé pour mettre en place une relation moderne avec la nation crie. Je pense que la Convention de la Baie James a fait ses preuves, et c'est une entente qui était gagnante à la fois pour la nation crie, mais également pour les régions concernées. Et, moi, je demeure convaincu que, si c'est bien fait, l'Approche commune aura des impacts positifs pas uniquement pour la nation innue et ses neuf communautés, mais également, si ça va mieux à Betsiamites, ça, c'est une bonne nouvelle pour Baie-Comeau; et si ça va mieux à Mashteuiatsh, ça va être une bonne nouvelle pour Roberval et Saguenay. Alors, je pense qu'on peut mettre en place les conditions où ça va être gagnant pour la nation innue, ça va être également gagnant pour les populations concernées.

La motion d'aujourd'hui, donc, est très importante. Et c'est dommage, on est maintenant à dix heures moins dix, il y avait une journée qui était très perturbée, mais je sais que les quatre chefs innus sont descendus pour la période de questions. Ils voulaient voir l'adoption de la motion vers 15 heures, qui était notre horaire normal. Malheureusement pour les chefs Ross, Moar, Malec et Picard, et également le négociateur en chef, Rémy Kurtness, ils n'avaient pas l'occasion de voir l'adoption de cette motion, mais cette motion est très importante parce qu'on parle ici d'un dossier qui n'a pas une portée de quelques semaines ou quelques mois. Si ça fonctionne bien, ça va conditionner nos relations avec la nation innue pour les décennies à venir.

Alors, c'est vraiment quelque chose qui est porteur d'avenir, notamment pour la jeunesse autochtone. Et je pense, en terminant, qu'il faut penser à eux autres. Le profil démographique de la nation innue, l'ensemble des nations autochtones au Québec sont très jeunes. On a un énorme défi, comme société, de créer l'espoir, créer l'emploi, créer un avenir pour ces jeunes autochtones parce que, si on ne réussit pas, les problèmes qu'on voit dans les autres provinces canadiennes, notamment dans l'Ouest canadien où les jeunes arrivent dans les grandes villes peu préparés, peu adaptés à la réalité moderne dans les villes, on voit les problèmes à Winnipeg, à Regina, à Vancouver... Alors, je pense qu'on a tout intérêt de travailler en partenariat, travailler ensemble pour préparer l'avenir pour la jeunesse autochtone. C'est un grand défi, et ça va prendre la collaboration des trois formations politiques dans cette Chambre.

Je suis très heureux du climat qui régnait tout le long de la commission des institutions. Nous avons regardé ça ensemble. Les témoignages étaient difficiles. Il y avait des dissidences, il y aura toujours des dissidences dans une société démocratique, mais je pense qu'ensemble nous avons maintenant le chemin qu'on peut prendre pour arriver à un traité final.

Alors, de notre côté de la Chambre, je pense, avec une mécanique de négociation meilleure, on peut procéder à la ratification de ce document qui est une entente de principe qui met la table pour une prochaine ronde de négociations. Mais, je pense, si le Québec veut continuer dans la tradition soit de Robert Bourassa, soit de René Lévesque, soit de John Ciaccia, de rester dans l'avant-garde canadienne dans nos relations avec les premières nations, on a tout intérêt de ratifier l'entente de principe, de continuer notre travail à la table de négociations pour en arriver avec une entente qui serait une bonne nouvelle pour l'avenir de la société québécoise. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, merci. Alors, je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Saguenay. M. le député.

M. François Corriveau

M. Corriveau: Oui. M. le Président, tel que l'a mentionné mon collègue de Jacques-Cartier, il y a quatre chefs qui sont extrêmement anxieux de connaître le résultat de cette demande de motion. Effectivement, il était très important pour les communautés autochtones de savoir que le cheminement qui a été entrepris par l'Assemblée nationale au cours, je dirais, des derniers mois... Ne parlons pas de semaines, mais bien de mois. Donc, le cheminement entrepris par la commission des institutions dans l'audition de tous ces mémoires, il ne fallait surtout pas que ça devienne quelque chose de vain qui ait été fait uniquement dans l'espoir de voir des gens venir répondre devant l'Assemblée nationale de leurs petites colères, de leurs craintes, de leurs appréhensions et qui, par la suite, auraient repris tous leurs documents et seraient retournés chez eux pour laisser les résultats de cette commission-là finalement choir sur une tablette, comme c'est trop souvent le cas.

Il est important, pour les communautés autochtones ? et je pense particulièrement aux deux communautés qui sont visées par l'entente et qui sont dans mon comté, celle d'Essipit et celle de Betsiamites ? de comprendre qu'il y avait une ouverture de la part du gouvernement, de la part des partis aussi qui pourront éventuellement former un futur gouvernement. Donc, comprendre que tout ça n'a pas été fait en vain.

Le libellé de la motion est très intéressant, puis je pense que chacun des mots qui y sont transcrits sont vraiment des mots posés, pesés afin de ne pas, non plus, laisser d'argumentation aux gens qui pourront prétendre qu'on a évacué toute la question, qu'on a donné le Québec. Il y a vraiment des personnes qui ont une façon très négative, disons, de voir l'Approche commune. Et, encore ce matin, il y avait des fax qui circulaient, très regrettables, et qui prêtent toutes sortes d'intentions fausses en généralisant, en disant des choses qui ne sont nécessairement pas vraies. Donc, l'Approche commune a souffert énormément de ces commentaires-là.

Les recommandations qui ont été faites par les gens qui sont venus en commission ont été des représentations empreintes de sympathie, de sincérité, d'honnêteté. Les gens qui avaient des craintes ont dit ouvertement quelles étaient leurs craintes. Le rapport de M. Chevrette a été un rapport bien accueilli par l'ensemble aussi des gens qui procédaient à l'audition de la commission, un rapport qui était le reflet de qu'est-ce que les gens pensent. Et je suis heureux de voir aujourd'hui que ce que les gens pensent, ça s'est rendu dans le rapport Chevrette, mais ça s'est rendu également aux oreilles du ministre et que, aujourd'hui, cette motion assure la continuité, là, vers le prochain gouvernement.

Donc, les mots importants, «poursuite de négociations», sont essentiels dans cette motion, tenant compte des travaux. Il ne faut pas, surtout, les exclure, ces travaux de la commission. La recommandation émise par la majorité effectivement... C'est la majorité des gens qui étaient pour cette entente. Tous les représentants, les élus, les MRC, les maires, les CLD, les CRD, ces élus du peuple, ces représentants de la société civile étaient majoritairement, très majoritairement, pour la conclusion d'une négociation, là, où on pourrait vraiment, dans le traité final, répondre à toutes les appréhensions, à toutes les craintes de toute la population concernée.

Et, vers la fin de cette motion, évidemment, que de procéder à des ajustements afin d'impliquer davantage la population, c'est là que réside tout notre apport au niveau de l'Action démocratique. Je me suis battu tout le long de... ça n'a pas été dur, ça n'a pas été une grosse bataille, je vais vous avouer que ça a été quand même... ça a été, je pense, unanime à l'effet que les populations locales doivent être davantage mises dans le coup. On a été ? puis je dis «on», je me sens concerné aussi par ça ? on a été un peu mis de côté au cours des dernières années. La négociation qui se passait, l'étape de négociations régionales, n'était pas très efficace, il n'y avait pas de juste retour de l'ascenseur. Certains élus faisaient des représentations, disaient leurs inquiétudes, et les négociateurs partaient avec ça mais ne revenaient jamais nous dire si c'était vraiment réglé, est-ce que la question qui avait été soulevée avait trouvé réponse dans le texte final. Et, comme c'est des textes qui sont d'apparence juridique, il va sans dire que, lorsqu'on lit un texte avec des articles 3.1, 3.2, 3.4, avec des sous-alinéas et ainsi de suite, on peut des fois y perdre notre latin puis on peut avoir de la difficulté à comprendre vraiment qu'est-ce que ça veut vouloir dire.

C'est là l'importance de rencontrer des communautés innues, des gens tels que les négociateurs aussi. Je pense à M. François Tremblay, à M. Sylvain Ross, et j'ai eu à discuter avec eux autres pour leur dire: Là, dans le texte, c'est-u vraiment ça que vous voulez vouloir dire? Parce que, si c'est ça, je comprends qu'il y a des gens qui soient inquiets. Puis là, bien, les négociateurs, de dire: Non, ce n'est pas ça, là; ce qu'on veut dire, c'est le contraire ou bien le texte, il a besoin d'ajustements.

La résolution, la motion mentionne qu'il est nécessaire d'apporter certains ajustements afin qu'on parle tous d'une même voix, qu'on comprenne chacun qu'est-ce que les mots veulent dire et qu'on insère ça à l'intérieur d'un traité final. Donc, il y en a encore énormément de travail à faire au cours des prochaines années, beaucoup de détails à régler, mais, j'en suis convaincu, c'est des détails qui mériteront toute l'attention du futur gouvernement, peu importe de quel parti il sera constitué. Mais donc, ce futur gouvernement là aura à faire en sorte que les gens, les élus régionaux comme les gens de la société civile, puissent être impliqués, puissent avoir vraiment un mot à dire puis aussi que ce qu'ils disent, ils y trouvent réponse à l'intérieur du traité final. Donc, beaucoup de travail à faire.

n(22 heures)n

Je souhaite que les gens de mon comté comprennent que c'est une négociation qui est nécessaire et que c'est une négociation qui va viser à rendre l'harmonie dans les relations entre les deux peuples qui côtoient depuis très longtemps ce territoire-là et qui se connaissent trop peu. Donc, également, peut-être permettre un rapprochement, une réconciliation dans certains cas, afin qu'ils puissent apprendre à se mieux connaître les uns les autres et à vivre des partenariats, comme il a été mentionné, des partenariats qui font en sorte qu'on développera la Côte-Nord de façon économique et viable puis qu'on cessera cet exode dont on souffre tant.

Alors, on est très contents de donner notre apport à cette motion-là, notre accord à cette motion-là qui, je crois, est empreinte de propos tout à fait modérés et acceptables pour tous les partis. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Saguenay. Ceci met fin au débat.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le député de l'Acadie.

Souligner le 50e anniversaire
de l'immigration portugaise au Québec

M. Bordeleau: Merci, M. le Président. Alors, au nom de ma collègue la députée de Mercier, j'aimerais présenter la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le 50e anniversaire de l'immigration portugaise au Québec en félicitant cette communauté pour son dynamisme social et économique et en reconnaissant que ce dynamisme et les valeurs familiales de la communauté portugaise ont contribué à enrichir la société québécoise.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Consentement? Consentement sans débat? Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté.

Alors, aux avis touchant les travaux des commissions, il n'y a pas d'avis, je crois.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Maintenant, nous sommes rendus aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous informe également que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande à la vérificatrice générale du Québec de rendre public, et ce, dans les plus brefs délais, son rapport concernant la Caisse de dépôt et placement du Québec.»

Il n'y a pas d'autres demandes de renseignements sur les travaux de l'Assemblée?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, ceci met fin à nos travaux et...

Ajournement

M. Simard (Montmorency): ...motion pour que nous ajournions nos travaux au 12 mars 2003, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, nous allons donc... Vous êtes d'accord avec ça, oui? Tout le monde, oui?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, nous allons ajourner nos travaux à demain, 10 heures. Bonne soirée à tous!

(Fin de la séance à 22 h 3)