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Documents déposés le jeudi 16 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-16 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Capitale nationale 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1543-20041216 Rapport d'activités
2004-12-16 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux Rapport annuel du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1544-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Couillard, Philippe, Ministre de la Santé et des Services sociaux "Politique du médicament : document de consultation" (HTML, 7 Mo)  1545-20041216 Autres
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1546-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel du Conseil supérieur de l'éducation sur l'état et les besoins de l'éducation 2003-2004 (HTML, 16 Mo)  1547-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Université de Sherbrooke 2003-2004 (HTML, 8 Mo)  1548-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de la Télé-Université 2003-2004 (HTML, 5 Mo)  1549-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École nationale d'administration publique 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1550-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École de technologie supérieure 2003-2004 (HTML, 20 Mo)  1551-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1552-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'École polytechnique de Montréal 2003-2004 (HTML, 1 Mo)  1553-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Reid, Pierre, Ministre de l’Éducation Rapport annuel de l'Institut national de la recherche scientifique 2003-2004 (HTML, 4 Mo)  1554-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel d'activités de la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel 2003-2004 (HTML, 11 Mo)  1555-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Audet, Michel, Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche Rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche 2003-2004 (HTML, 7 Mo)  1556-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Rapport annuel de gestion de la Commission de toponymie 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1557-20041216 Rapport annuel
2004-12-16 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Lettre, en date du 15 décembre 2004, de Stéphane Bédard, leader adjoint de l'opposition officielle, adressée à Jacques P. Dupuis, leader du gouvernement, concernant l'horaire de travail des juristes de l'État (HTML, 105 Ko)  1558-20041216 Autres
2004-12-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, dans le cadre de l'élection partielle qui s'est tenue dans la municipalité de Saint-Médard le 5 décembre 2004 (HTML, 590 Ko)  1559-20041216 Rapport d'activités
2004-12-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Document intitulé "Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 : rapport d'activités du Directeur général des élections" (HTML, 20 Mo)  1560-20041216 Autres
2004-12-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1235 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement permettant la tenue de concours réservés pour certains employés occasionnels de l'Assemblée nationale (HTML, 126 Ko)  1561-20041216 Décision du Bureau
2004-12-16 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1238 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 132 Ko)  1562-20041216 Décision du Bureau
2004-12-16 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, le 2 novembre 2004, a entendu le Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion 2003-2004 et a procédé à la vérification de ses engagements financiers pour les mois d'avril 2003 à mars 2004 (HTML, 496 Ko)  1563-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Dionne-Marsolais, Rita, Présidente de la Commission de l'administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique qui, du 20 octobre au 17 novembre 2004, a entendu, en vertu de la Loi sur l'administration publique, divers sous-ministres et dirigeants d'organismes publics (HTML, 9 Mo)  1564-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 27 janvier 2004, a procédé à des consultations particulières dans le cadre du mandat de surveillance de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (HTML, 4 Mo)  1565-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 15 décembre 2004, a entendu les intéressés et a procédé à l'étude détaillée du P.L. 217, Loi concernant l'Industrielle-Alliance compagnie de fiducie (HTML, 316 Ko)  1566-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 15 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 218, Loi concernant Trust La Laurentienne du Canada inc. (HTML, 315 Ko)  1567-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 15 décembre 2004, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 72, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives (HTML, 1 Mo)  1568-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 221, Loi concernant la ville de Sherbrooke (HTML, 594 Ko)  1569-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Ouimet, François, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, le 15 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 223, Loi concernant la Ville de Baie-Comeau (HTML, 314 Ko)  1570-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 15 décembre 2004, a procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du P.L. 222, Loi concernant "Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke et sa version Sherbrooke Geriatric University Institute" (HTML, 302 Ko)  1571-20041216 Rapport de commissions
2004-12-16 Leblanc, Diane, Députée de Beauce-Sud Extrait de pétition, signée par 392 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour leurs enfants (HTML, 239 Ko)  1572-20041216 Extrait de pétition
2004-12-16 Gaudet, Francine, Députée de Maskinongé Extrait de pétition, signée par 585 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le droit des parents de choisir l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant pour leurs enfants (HTML, 286 Ko)  1573-20041216 Extrait de pétition
2004-12-16 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Politique de soutien à domicile "Chez soi : le premier choix" (HTML, 3 Mo)  1574-20041216 Autres
2004-12-16 Charest, Solange, Députée de Rimouski Lettre, en date du 8 décembre 2004, adressée à Mme Louise Harel, porte-parole de l'opposition officielle en matière de santé et de condition des aînés, par Pierre-Yves Lévesque, responsable du Comité de soutien à domicile de l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées, ainsi que l'avis de l'Alliance sur le document "Précisions pour favoriser l'implantation de la Politique de soutien à domicile "Chez soi : le premier choix" (HTML, 1 Mo)  1575-20041216 Autres
2004-12-16 Bédard, Stéphane, Député de Chicoutimi Lettres, en date des 8 et 15 octobre et des 2 et 8 novembre 2004, concernant une demande d'accès à l'information sur le Fonds de développement économique et touristique de la région de la Capitale nationale pour l'année 2004-2005, demande formulée par Mme Stéphanie Gareau, cabinet du whip en chef de l'opposition officielle (HTML, 353 Ko)  1576-20041216 Autres
 

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