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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-05-26 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Lettre, en date du 25 mai 2005, adressée au président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, d'Yves Séguin, l''informant de sa démission à titre de député d'Outremont à compter de cette date (HTML, 68 Ko)  1914-20050526 Autres
2005-05-26 Gautrin, Henri-François, Ministre délégué au Gouvernement en ligne Bilan des réalisations des ministères et organismes en matière de gouvernement en ligne pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005, accompagné d'un document détaillant les initiatives liées au développement du gouvernement en ligne (HTML, 4 Mo)  1915-20050526 Autres
2005-05-26 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Extrait d'une pétition, signée par 469 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pratique des sages-femmes (HTML, 254 Ko)  1916-20050526 Extrait de pétition
2005-05-26 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 296 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconduction de la clause dérogatoire concernant l'enseignement moral et religieux catholique ou protestant dans les écoles publiques (HTML, 256 Ko)  1917-20050526 Extrait de pétition
2005-05-26 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition signée par 1 007 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 161 Ko)  1918-20050526 Extrait de pétition
2005-05-26 Hamel, France, Députée de La Peltrie Extrait d'une pétition, signée par 448 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du réseau des centres de la petite enfance (HTML, 164 Ko)  1919-20050526 Extrait de pétition