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Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le jeudi 10 novembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-11-10 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d'intérêt privé no 237, Loi contenant la municipalité de Saint-Donat (HTML, 122 ko)  2323-20051110 Rapport du directeur de la législation
2005-11-10 Audet, Michel, Ministre des Finances Rapport annuel de gestion de l'Institut de la statistique du Québec pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 Mo)  2324-20051110 Rapport annuel
2005-11-10 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales et des Régions pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 Mo)  2325-20051110 Rapport annuel
2005-11-10 Beauchamp, Line, Ministre de la Culture et des Communications Avis de déclassement de la Commission des biens culturels concernant le mur à l'arrière du presbytère Saint-Coeur-de-Marie, à Québec (HTML, 120 ko)  2326-20051110 Autres
2005-11-10 Caron, Jocelyne, Députée de Terrebonne Extrait d'une pétition, signée par 1150 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'indemnisation de Mirlande Demers, victime d'une agression sexuelle hors Québec (HTML, 386 ko)  2327-20051110 Extrait de pétition
2005-11-10 Dumont, Mario, Député de Rivière-du-Loup Extrait d'une pétition, signée par 4570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le don automatique d'organes avec possibilité de refus par la signature d'un formulaire (HTML, 238 ko)  2328-20051110 Extrait de pétition
2005-11-10 Cousineau, Claude, Député de Bertrand Extrait d'une pétition, signée par 1354 citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière, concernant les coupes forestières dans la forêt Ouareau (HTML, 179 ko)  2329-20051110 Extrait de pétition
2005-11-10 Gautrin, Henri-François, Ministre délégué au Gouvernement en ligne Déclaration des représentants des provinces et des territoires : conférence provinciale-territoriale sur le gouvernement en ligne (HTML, 296 ko)  2330-20051110 Autres