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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-09 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2005 (HTML, 6 Mo)  2490-20051209 Rapport annuel
2005-12-09 Béchard, Claude, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Plan de développement 2005-2009 de la Société générale de financement du Québec (HTML, 5 Mo)  2491-20051209 Autres
2005-12-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions qui, les 6 et 8 décembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi no 133, Loi modifiant l’article 1974 du Code civil, et a procédé à l’étude détaillée de celui-ci (HTML, 748 Ko)  2492-20051209 Rapport de commissions
2005-12-09 Copeman, Russell, Président de la Commission des affaires sociales Rapport de la Commission des affaires sociales qui, du 25 janvier au 29 septembre 2005, a tenu des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale sur le document intitulé « Vers un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes » et a procédé à une consultation en ligne conformément au document intitulé « L’égalité entre les femmes et les hommes, consultation en ligne » (HTML, 8 Mo)  2493-20051209 Rapport de commissions
2005-12-09 Jutras, Normand, Député de Drummond Extrait d'une pétition, signée par 2 855 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ouverture des sentiers de motoneige (HTML, 174 Ko)  2494-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Rioux, Jean, Député d'Iberville Extrait d'une pétition, signée par 264 partenaires d’un service de garde en milieu familial de la circonscription d’Iberville, concernant les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 246 Ko)  2495-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Rioux, Jean, Député d'Iberville Extrait d'une pétition, signée par 1 592 élèves de trois polyvalentes de la Commission scolaire des Appalaches, concernant les négociations dans le secteur de l'éducation (HTML, 233 Ko)  2496-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait d'une pétition, signée par 26 partenaires du centre de la petite enfance La Maison des Amis, dans la région de Victoriaville, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 180 Ko)  2497-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 L'Écuyer, Charlotte, Députée de Pontiac Extrait d'une pétition, signée par 951 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des droits d’assurance pour les motocyclistes (HTML, 289 Ko)  2498-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Bouchard, Camil, Député de Vachon Extrait d'une pétition, signée par 10 528 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 280 Ko)  2499-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes de la rue des Bernaches, à Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant le projet dépandage de purin devant l’île Sainte-Thérèse (HTML, 148 Ko)  2500-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Paquin, Jean-Pierre, Député de Saint-Jean Extrait d'une pétition, signée par 454 élèves de l’école Dr-Alexis-Bouthillier, à Saint-Jean-sur-Richelieu, concernant le conflit de travail entre le gouvernement et les enseignants (HTML, 142 Ko)  2501-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Champagne, Noëlla, Députée de Champlain Extrait d'une pétition, signée par 26 citoyens et citoyennes du Québec, particulièrement de la région 04, concernant les services de garde éducatifs à l’enfance (HTML, 222 Ko)  2502-20051209 Extrait de pétition
2005-12-09 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Jugement de la Cour supérieure, en date du 23 avril 1991, concernant la cause Fernand Chouinard et Angéline Perry contre l’Office des services de garde à l’enfance et le Procureur général du Québec (HTML, 1 Mo)  2503-20051209 Autres
2005-12-09 Théberge, Carole, Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine Jugement de la Cour d’appel, en date du 27 novembre 1991, concernant la cause Office des services de garde à l’enfance et le Procureur général du Québec contre Fernand Chouinard et Angéline Perry (HTML, 509 Ko)  2504-20051209 Autres
2005-12-09 Lemieux, Diane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Extrait du procès-verbal de la réunion du Comité de développement des services de garde à l’enfance tenue à Sherbrooke le mercredi 17 mars 2004 (HTML, 275 Ko)  2505-20051209 Autres
2005-12-09 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire adjoint de l'opposition officielle Copie d’une lettre, en date du 7 décembre 2005, adressée à Jean Charest, premier ministre, par Ghislain Picard, chef régional de l’Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, concernant le projet de loi no 122, Loi modifiant la Loi sur les terres du domaine de l’État et d''autres dispositions législatives (HTML, 92 Ko)  2506-20051209 Autres