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Documents déposés le mardi 13 décembre 2005

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2005-12-13 Audet, Michel, Ministre des Finances Comptes publics du gouvernement du Québec, volumes 1 et 2, 2004-2005 (HTML, 27 Mo)  2507-20051213 Autres
2005-12-13 Audet, Michel, Ministre des Finances Résultats 2004-2005 et Synthèse des opérations financières au 30 septembre 2005 (HTML, 3 Mo)  2508-20051213 Autres
2005-12-13 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Rapport d'activité de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse 2004-2005 (HTML, 3 Mo)  2509-20051213 Rapport d'activités
2005-12-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel du Barreau du Québec 2004-2005 (HTML, 9 Mo)  2510-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des comptables agréés du Québec 2004-2005 (HTML, 5 Mo)  2511-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2512-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2513-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des pharmaciens du Québec 2004-2005 (HTML, 4 Mo)  2514-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des psychologues du Québec 2004-2005 (HTML, 2 Mo)  2515-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Marcoux, Yvon, Ministre de la Justice Rapport annuel de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec 2004-2005 (HTML, 1 Mo)  2516-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport du Vérificateur général concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec, pour l'année financière terminée le 31 mars 2005 (HTML, 4 Mo)  2517-20051213 Autres
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Tome 2 du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année financière 2004-2005, accompagné d'une brochure expliquant les faits saillants du rapport (HTML, 18 Mo)  2518-20051213 Rapport annuel
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Rapport d''activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 2004-2005 (HTML, 8 Mo)  2519-20051213 Rapport d'activités
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1282 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés (HTML, 150 Ko)  2520-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1283 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et sur le paiement des services professionnels (HTML, 2 Mo)  2521-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1284 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale et sur le paiement des services professionnels (HTML, 2 Mo)  2522-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1285 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (HTML, 138 Ko)  2523-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1287 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement modifiant le Règlement permettant la tenue de concours réservés pour certains employés occasionnels de l'Assemblée nationale (HTML, 116 Ko)  2524-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1288 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les missions officielles (HTML, 364 Ko)  2525-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1289 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur le pavoisement des édifices de l'Assemblée nationale (HTML, 200 Ko)  2526-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Décision 1290 du Bureau de l'Assemblée nationale concernant le Règlement sur les cérémonies officielles et les activités à caractère officiel (HTML, 221 Ko)  2527-20051213 Décision du Bureau
2005-12-13 Corbeil, Pierre, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Plan d'action 2005-2006 de Forêt Québec (HTML, 2 Mo)  2528-20051213 Autres
2005-12-13 Hamad, Sam, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques qui, le 9 décembre 2005, a procédé à l'étude détaillée du P.L. 136, Loi modifiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (HTML, 399 Ko)  2529-20051213 Rapport de commissions
2005-12-13 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Extrait de pétition, signée par 59 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'accès aux coordonnées des parents biologiques (HTML, 187 Ko)  2530-20051213 Extrait de pétition
2005-12-13 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord Extrait de pétition, signée par 258 élèves de l'école secondaire Veilleux, à Saint-Joseph de Beauce, concernant les négociations avec les enseignants (HTML, 228 Ko)  2531-20051213 Extrait de pétition
2005-12-13 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Extrait de pétition, signée par 680 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des lois en matière d'adoption (HTML, 221 Ko)  2532-20051213 Extrait de pétition
2005-12-13 Charbonneau, Jean-Pierre, Député de Borduas Projet de lettre, en date du 16 décembre 2005, adressée aux employés de l'organisme Aide à la communauté et services à domicile (volet maintien à domicile), par Mme Claudette Faucher, présidente du conseil d'administration, les informant de la fermeture de cet organisme à compter du 30 décembre 2005 (HTML, 179 Ko)  2533-20051213 Autres
 

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