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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 19 décembre 2007 - Vol. 40 N° 57

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au 11 mars 2008

Journal des débats

(Dix heures six minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes, MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Dépôt de documents. Mme la ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

Rapport annuel de l'Office
Québec-Amériques pour la jeunesse

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2006-2007 de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ministre de la Famille.

Rapports annuels de la Commission
consultative de l'enseignement privé

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le 38e rapport annuel 2006-2007 et le sixième rapport annuel de gestion 2006-2007 de la Commission consultative de l'enseignement privé.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Comité consultatif de
lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale et rapport actuariel du Régime
québécois d'assurance parentale

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2006-2007 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et aussi un rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2006.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Plan stratégique 2007-2012 du
Conseil du statut de la femme

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2007-2012 du Conseil du statut de la femme.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Fournier: M. le Président, je dépose la réponse du ministre de la Santé suite à la question inscrite au feuilleton de ce jour par le député de Portneuf, ce qui est assez rapide.

Lettre de désignation de membres de la
Sous-commission de la réforme parlementaire

Le Président: Alors, ce document est déposé. Pour ma part, j'ai reçu une lettre du premier ministre, datée du 18 décembre, dans laquelle il m'informe de la désignation de deux membres à la Sous-commission de la réforme parlementaire. Il s'agit de Mme Lise Thériault, députée d'Anjou et présidente de la Commission des institutions, et de M. Geoffrey Kelley, député de Jacques-Cartier et président de la Commission des affaires sociales.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Chauveau.

Examen de l'application de la
Loi sur l'équilibre budgétaire

M. Taillon: Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé le 14 décembre 2007 afin d'entendre le sous-ministre des Finances, le Contrôleur des finances et de la comptabilité gouvernementale ainsi que le secrétaire du Conseil du trésor dans le cadre du mandat de l'Assemblée: faire toute la lumière, à compter du 1er novembre 2007, sur l'application de la Loi sur l'équilibre budgétaire et proposer, le cas échéant, d'ici le 20 décembre 2007, des recommandations de nature à corriger l'équilibre budgétaire artificiel. Alors, la commission a respecté ses échéances, M. le Président, et a tenu des séances les 29 novembre, 17 et 18 décembre. Le rapport que je vous remets contient six recommandations.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n° 44

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la toujours productive Commission des finances publiques qui a siégé le 18 décembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.

Étude détaillée du projet de loi n° 39

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé le 17 décembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Étude détaillée du projet de loi n° 41

Et je dépose également, M. le Président, le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 11 et 14 décembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel. La commission a rejeté le texte du projet de loi.

n (10 h 10) n

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de D'Arcy-McGee.

Étude détaillée du projet de loi n° 42

M. Bergman: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé les 12, 13, 14, 17 et 18 décembre 2007 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude. La commission s'est également réunie en séance de travail les 12, 13 et 17 décembre 2007 à ce sujet. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Présence de M. Norman Delisle,
membre de la Tribune de la presse

Mes chers collègues, à cette étape de nos travaux, j'aimerais souligner la présence, pour une des dernières fois, dans la tribune des médias, de M. Norman Delisle, journaliste à La Presse canadienne depuis 1974.

M. Delisle a débuté comme journaliste en 1971, dans la salle de rédaction du Journal de Québec. Il devient, dès 1972, membre de la Tribune de la presse, toujours à l'emploi du Journal de Québec. Malgré son jeune âge, M. Delisle compte donc 35 ans de couverture média à la Tribune de la presse, dont 33 ans pour La Presse canadienne. Il peut vous donner de mémoire le nom de tous les premiers ministres, les chefs des partis politiques, la plupart des ministres, de plusieurs députés, de même que le nom de leurs circonscriptions, les grands événements et les rebondissements qui ont marqué la scène politique parlementaire et gouvernementale. Observateur chevronné et analyste rigoureux, il peut souvent expliquer les raisons qui font que les choses sont comme elles sont aujourd'hui ou l'origine de certaines décisions politiques. Reconnu pour sa mémoire phénoménale, ses collègues de la Tribune de la presse en général et de La Presse canadienne en particulier perdent, aujourd'hui, un collègue précieux, une référence, une source quasi inépuisable de connaissances sur l'histoire du Québec et d'anecdotes sur le quotidien de la colline Parlementaire.

Alors, cher Norman, au nom de tous les parlementaires et du personnel de l'Assemblée nationale, je vous souhaite une bonne retraite, mais vous êtes toujours, ici, chez vous, et nous espérons vous revoir de temps en temps.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Drummond.

M. Schneeberger: Oui. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour le dépôt de l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Drummond.

Maintenir le statu quo quant à l'application
des dispositions de la Loi sur les
véhicules hors route concernant
le transport de passagers

M. Schneeberger: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 137 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Drummond.

«Il n'y a pas de faits invoqués;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons un statu quo pour le deuxième passager sur le quad à une place et contestons les hausses exagérées des droits d'immatriculation des motocyclettes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Marie-Victorin.

Assurer les services chirurgicaux sans
recourir à la sous-traitance dans le secteur
privé à l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal

M. Drainville: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 3 906 pétitionnaires. J'en profite pour saluer les gens de l'Hôpital Sacré-Coeur qui sont dans nos tribunes. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant le projet de transférer des chirurgies de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal vers la clinique privée Rockland MD;

«Considérant la capacité de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal d'offrir ces mêmes services par une réorganisation du travail;

«Considérant que des salles d'opération de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal sont présentement fermées;

«Considérant que le projet avec Rockland MD créera un dédoublement de ressources coûteux et inutile;

«Considérant que nous sommes contre la privatisation des soins de santé;

«Considérant que le personnel de l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal veut continuer de dispenser les soins de chirurgie à la clientèle;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux pour qu'il fournisse à l'Hôpital du Sacré-Coeur de Montréal les moyens d'assurer les services chirurgicaux requis sans recourir à la sous-traitance dans le secteur privé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, merci, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle en question principale.

Adoption du projet de loi n° 39

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. On a amorcé cette session parlementaire il y a quelques semaines, et ce qui faisait consensus entre les parties, c'est que la crise forestière qui perdure, dans laquelle le Québec s'enfonce, devait être un des sujets d'action de l'Assemblée nationale des Québécois.

Durant l'automne, le ministre des Ressources naturelles a déposé le projet de loi n° 39. Il a expliqué son projet de loi à plusieurs reprises. D'autres membres du gouvernement d'ailleurs l'ont vanté en disant: On remet 50 millions, hein, 50 millions sous forme d'allégements, sous forme d'assouplissements. C'est 50 millions qu'on remet à l'industrie. Les 40 articles qui touchent le 50 millions ont été intégralement adoptés. La présidente de la commission vient de nous déposer un rapport, hein, de commission. Ce projet de loi n° 39 est prêt pour adoption.

Durant la session, le ministre des Ressources naturelles faisait appel aux deux partis de l'opposition, réclamant notre collaboration pour l'adoption du projet de loi. La chose absurde qui se produit aujourd'hui, c'est que les rôles sont inversés: c'est les partis d'opposition qui demandent au gouvernement l'adoption dudit projet de loi.

La question au premier ministre est relativement simple, hein? Nous, on lui offre encore notre collaboration. On souhaite que le projet de loi soit adopté. Il pourrait y avoir une rencontre des trois chefs immédiatement après la période de questions pour trouver les solutions nécessaires. Mais est-ce que le premier ministre, lui, pense qu'avant de quitter cette session, avant de quitter l'Assemblée nationale on doit adopter 39?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, je prends acte du fait que c'est un bon projet de loi, M. le Président. Le gouvernement a présenté un bon projet de loi, c'est ce que le chef de l'opposition officielle vient à peu près de nous dire; peut-être pas dans ces mots-là, mais il le reconnaît. C'est un bon départ, c'est important, oui, parce que, le gouvernement, notre intention est noble, il le sait, puis c'est une intention partagée par tous les parlementaires, c'est de venir en aide au secteur forestier et en premier aux travailleurs.

Tout le monde à l'Assemblée sait qu'au premier geste que nous avons posé, au moment de la crise, on a investi 1,4 milliard de dollars, que les premiers gestes qu'on a posés, c'est pour les travailleurs. Le premier appel qu'on a fait au gouvernement fédéral, c'était pour les travailleurs, pour un programme d'aide aux travailleurs âgés dans le secteur forestier, dans chacune des régions du Québec. C'est les gestes que nous avons posés. Et, quand le ministre a déposé ce projet de loi, effectivement c'était pour venir en aide aux travailleurs puis au secteur forestier pour qu'on puisse justement leur tendre la main et agir le plus rapidement possible.

Là-dessus, je ne peux pas passer sous silence par contre le fait que le chef de l'opposition officielle applique une règle ici, à l'Assemblée nationale, mais refuse d'appliquer la même règle pour le gouvernement fédéral. Et j'espère que, d'ici la fin de la session, il profitera du bilan de fin de session, M. le Président, pour dire à tous les Québécois qu'il revient sur la déclaration qu'il a faite au journal Le Devoir, quand il disait que le gouvernement fédéral peut attendre, lui, dans deux mois, trois mois, quatre mois pour son budget, et que le gouvernement fédéral doit agir immédiatement là-dessus. J'espère que le chef de l'opposition officielle reviendra là-dessus, qu'il va faire la démonstration qu'il est capable de vraiment défendre les intérêts du Québec.

Maintenant, on cherche des solutions, on veut des solutions, on va travailler en cohabitation avec tous les parlementaires pour trouver la meilleure solution possible...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...mais on va le faire pour les travailleurs d'abord.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Je pense que, les travailleurs, ce qu'ils souhaitent aujourd'hui, les travailleurs des papetières, ceux qui vivent des fermetures temporaires, les travailleurs du Québec, ce qu'ils souhaitent, c'est que l'Assemblée nationale, et le premier ministre au premier chapitre, ne laisse pas passer l'ego d'un seul homme devant tout l'intérêt des régions forestières, tout l'intérêt des travailleurs.

Est-ce que le premier ministre peut nous redire que son intention, c'est qu'avant qu'on quitte cette session parlementaire, qu'on quitte l'Assemblée nationale, il veut que le projet de loi n° 39 soit adopté?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. M. le Président, la première raison pour laquelle on a déposé le projet de loi n° 39, le premier ministre l'a mentionné, ça a été notre premier intérêt toujours, ce sont les travailleurs du Québec qui sont durement touchés. Dans notre esprit, les travailleurs ont le droit de savoir ce qui se passe, doivent savoir ce qui se passe. On voit trop de travailleurs qui malheureusement n'ont pas de réponse quand ils demandent à leur entreprise: Qu'est-ce qui va se passer? Qu'est-ce qui va arriver? C'est pour ça qu'on a déposé la règle du six mois. La règle du six mois, c'est sur le «peut». Le ministre peut révoquer un contrat d'approvisionnement s'il n'a pas les réponses satisfaisantes. Alors, il faut mettre ça dans le contexte, il peut le faire.

Deuxièmement, M. le Président, il est clair que, oui, on veut trouver des solutions, mais pour les travailleurs. C'est exactement ce que la CSN, la FTQ, la CRE de la Côte-Nord nous demandent...

n(10 h 20)n

Le Président: En dernière question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Puisque le premier ministre aime ça parler d'Ottawa, il a obtenu sa rencontre pour le 11 janvier. Est-ce qu'il se rend compte, lui, que, s'il se présente devant ses homologues des autres provinces, devant le premier ministre du Canada, et que, quelques semaines avant, dans son propre Parlement, chez lui, à l'Assemblée nationale du Québec, il a été incapable de mettre en vigueur ses propres solutions pour les travailleurs... Quel manque de crédibilité il va avoir là-bas?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien là, trop, c'est trop, là. Le chef de l'opposition officielle parle d'ego. S'il veut faire un test d'ego aujourd'hui, là, un concours d'ego, il va profiter de son bilan de fin de session pour dire qu'il avait tort quand il a dit que le gouvernement fédéral pouvait prendre trois, quatre mois pour agir dans le dossier de la forêt. Vous parlez de crédibilité? Quand je vais me présenter le 11 janvier puis je vais dire au premier ministre du Canada: On veut que vous agissiez tout de suite dans le dossier de la forêt, il va me répondre quoi? Il va dire: Le chef de l'opposition officielle, lui, à Québec, a dit ceci: Le budget devrait être déposé vers la mi-février; ce n'est pas si loin que ça deux mois et demi. C'est ça qu'il va répondre, le premier ministre du Canada. Votre ego à vous est-u plus important que les intérêts du Québec, oui ou non?

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Proposition d'amendement
au projet de loi n° 39

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui. M. le Président, ce qu'on entend ce matin, c'est le premier ministre du Québec qui dit que le projet de loi n° 39, c'est un bon projet de loi. La réalité, c'est que le ministre des Ressources naturelles, lui, ne pense pas que c'est un bon projet de loi parce qu'il n'est pas prêt à l'appeler ici, en Chambre, avant la fin des travaux.

Alors, la question est fort simple: Si le ministre des Ressources naturelles pense, comme son premier ministre, que c'est un bon projet de loi, alors qu'il l'appelle. Mais, s'il pense que c'est un mauvais projet de loi, est-il capable d'aller au-delà de son ego personnel? Est-il capable d'aller au-delà de ce qu'il pense qu'il représente pour lui, puis de penser aux travailleurs du Québec, et, quant à faire, lui, de voter contre son propre projet de loi s'il pense qu'il n'est pas bon, mais de laisser ceux des parlementaires qui pensent que c'est bon pour les travailleurs du Québec...

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Non seulement, moi puis le premier ministre, on pense pareil, que c'est un bon projet de loi, c'est moi qui l'ai déposé, le projet de loi. C'est sûrement un bon projet de loi pour les travailleurs.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, je m'attends à ce que la réponse se fasse dans le même ordre. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Béchard: Mais, M. le Président, le leader de l'opposition officielle a dit qu'il faut plier, puis c'est ça qu'il faut, qui compte. Ce n'est pas notre but, là, de plier pour plier. La raison pour laquelle on le fait, c'est pour les travailleurs. M. le Président, oui, on est prêts à faire un pas pour les travailleurs. Je tiens au délai de six mois. Je tiens au délai de six mois, mais je suis prêt à vous dire aujourd'hui que je suis prêt à faire en sorte qu'après le six mois qui est écoulé on écrive à l'entreprise qui ne nous a pas donné de nouvelles ? on peut le faire ? qui ne nous a pas donné de nouvelles, rien, qu'on lui donne 60 jours pour nous présenter son plan d'affaires, et, si au bout de 60 jours, elle ne nous a pas déposé son plan d'affaires, on va lui retirer le contrat d'approvisionnement et d'aménagement. Donc, je le résume, là, pour qu'ils comprennent bien: le six mois perdure; le six mois prend fin, on écrit au bénéficiaire, on lui dit: Vous avez deux mois pour nous présenter votre plan d'affaires. Si vous ne le présentez pas, on va vous le retirer. Pourquoi on le fait à l'intérieur de ce délai-là du six mois plus deux mois pour se justifier? Parce qu'on pense aux travailleurs. On veut donner des réponses aux travailleurs et on veut faire en sorte qu'au bout de ce délai-là...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...on puisse dire aux travailleurs si, oui ou non, quand leur chômage va se terminer, ils vont avoir une job ou pas.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: J'ai souvent parlé d'un gouvernement qui travaille sur la défensive et je pense que le ministre des Ressources naturelles vient de nous en faire la preuve.

La question au leader du gouvernement est fort simple: Est-ce que ce projet de loi là va être adopté avant la fin de la période? Est-ce que les ministres qui sont concernés... Je pense à ma collègue des Transports, là, dans Laviolette, je pense à la ministre responsable des municipalités, au Développement économique. Eux, ils sont pour ce projet de loi là. Est-ce que ce qui est proposé aujourd'hui va être une véritable négociation? Est-ce que ça va être comme en commission, où il va bouder là-dessus aussi?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La question du leader de l'opposition me surprend beaucoup. Il a, dans sa question précédente, parlé de l'intérêt des travailleurs, qu'il avait à coeur les travailleurs. Le premier ministre, comme le ministre, vient d'ouvrir une porte pour que ce projet de loi soit adopté par tous, avec les travailleurs à notre pensée au premier titre. Il vient juste, juste de vous exposer la possibilité d'avoir un six mois plus un deux mois. Je m'étonne que vous ne vous soyez pas levé pour dire: Très bien, je vois qu'il y a là une porte qui est ouverte dans l'intérêt des travailleurs, et nous allons voter pour ça. Vous aurez peut-être la chance de vous relever, ou peut-être du côté de la deuxième opposition, qui pourrait le faire. Je pense que nous pouvons adopter ce projet de loi là en voyant l'ouverture du ministre, dans l'intérêt des travailleurs, penser aux travailleurs.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député d'Abitibi-Ouest... leader de l'opposition, deuxième groupe d'opposition.

Délai d'avis en vue de mettre fin
au contrat d'approvisionnement et
d'aménagement forestier d'une
entreprise fermée temporairement

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. Ma question s'adresse au premier ministre. La crise forestière a pris énormément de place en ce qui concerne notre formation politique, lors de cette session. C'est un dossier majeur pour toutes les régions du Québec. Oui, on a dit en commission parlementaire qu'il s'agissait d'un bon projet de loi. Je répète, c'est un bon projet de loi. On s'entend complètement sur les objectifs. On s'entend même sur les moyens. Il y a une différence, il y a un moyen sur lequel... 18 mois, c'est trop long, six mois, c'est trop court.

Et, dès que le gouvernement comprend cette réalité, moi, je donne l'indication que ce qui m'intéresse, c'est l'intérêt des travailleurs puis l'intérêt général des Québécois et des Québécoises et des régions forestières, et je suis convaincu, M. le premier ministre, qu'il vous appartient de rappeler le projet de loi pour qu'on fasse notre travail et que le projet de loi n° 39 soit en vigueur.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a une précision qu'il faut faire au sujet du projet de loi comme tel parce que le six mois qui est prévu dans le projet de loi, ce n'est pas un six mois péremptoire. C'est-à-dire qu'après six mois le ministre peut, peut ? le mot «peut» est très important ? à ce moment-là, prendre une décision. Mais le ministre, agissant de manière responsable, va évaluer la situation au cas par cas, évidemment. Alors ça, c'est une première nuance qu'il faut faire.

Et pourquoi cette disposition est dans la loi, en passant? D'abord, premièrement, parce que la forêt, c'est un bien public, ça appartient au Québec, hein? Ce n'est pas un bien privé, c'est un bien public. On a donc la responsabilité de le gérer. Deuxièmement, une fois qu'on a cette responsabilité, il faut s'assurer qu'elle est exploitée, qu'elle est exploitée de manière durable également. Alors, le six mois peut se prolonger selon les circonstances, puis on s'attend à ce qu'il y ait plusieurs scénarios, ce qui fait en sorte que ça puisse varier. En soi, ce n'est pas très choquant, ça. Pourquoi on s'objecterait à cela?

Cela étant dit, on croit beaucoup, nous, qu'on doit travailler, oui, dans l'intérêt des travailleurs. Vous reconnaissez aujourd'hui que c'est un bon projet de loi, celui que le ministre a déposé. Je le vois aussi. Il vous a tendu la main il y a une seconde, là, pour voir s'il n'y a pas un aménagement qui peut être fait. Voyons si c'est possible de le faire, et de le faire justement dans le but de protéger autant que possible les intérêts de tous les Québécois, particulièrement les travailleurs.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. M. le Président, j'indique très sérieusement au premier ministre que ce n'est pas aujourd'hui qu'on reconnaît que c'est un bon projet de loi, on l'a adopté en commission, le projet de loi. Et, nous, en commission parlementaire, on a eu un comportement responsable sur l'ensemble des objectifs du projet de loi. Ce n'est pas nous qui, avant même que débutent les audiences, on s'est braqués en disant: Il n'est pas question que je bouge sur le six mois. Six mois, c'est trop court, et, dans ce sens-là, 18 mois, c'est trop long. Par définition, il faut être entre les deux...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. M. le Président, là, on le fait, le geste, on dit qu'on maintient le six mois. Après six mois, le ministre va écrire au bénéficiaire de CAAF pour lui dire: Écoutez, là, c'est assez, ça fait six mois que vous avez le bois du Québec, que vous n'avez rien fait, que vous ne nous avez pas dit ce qui se passe, que vous n'avez pas dit aux travailleurs ce qui se passait, là vous devez, dans les deux mois qui s'en viennent, dans les 60 jours qui s'en viennent, nous écrire pour nous dire quels sont vos plans. Et le premier ministre l'a dit très bien, c'est «le ministre peut». Il y a des endroits présentement... C'est clair qu'on ne fermera pas une usine qui est en rénovation parce que ça fait sept mois et demi. On est capables de comprendre ça. Mais ce qu'on veut, c'est s'assurer qu'on donne des réponses aux travailleurs.

On a communiqué avec la CSN, ce matin, avec la FTQ pour regarder si cet aménagement-là pouvait satisfaire les travailleurs...

n(10 h 30)n

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...et, oui, ça semble le faire. Alors, je souhaite que la main qu'on vous tend, l'ouverture...

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Transaction entre la Bourse de Montréal
et la Bourse de Toronto

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous sommes prêts à en débattre. Je veux cependant aborder une autre question. On entend de plus en plus de voix discordantes dans le dossier de l'achat de la Bourse de Montréal. Il semble évident que cette transaction se fait surtout dans l'intérêt de Toronto et ses actionnaires. C'est au gouvernement que revient le devoir de défendre les intérêts supérieurs du Québec avant qu'il ne soit trop tard. On apprend en plus que les grands actionnaires torontois ont prévu une pénalité démesurée de 46 millions de dollars en cas d'échec. Il faut le dire clairement, ce sont 46 millions payables à eux-mêmes et qui visent évidemment à dissuader tout le monde de s'opposer à leurs vues.

Mais la Bourse, M. le Président, ce n'est pas une entreprise comme les autres, elle a une importance stratégique pour Montréal, c'est un levier de financement pour nos entreprises.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: Est-ce que le premier ministre a l'intention de prendre ses responsabilités? Tout est en place pour que le Québec perde cet instrument important. Est-ce qu'il...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, tout d'abord j'aimerais rappeler à la chef de la deuxième opposition qu'il y aura des audiences publiques, à notre demande, faites par l'AMF sur cette question-là ? la Bourse de Montréal est une entreprise privée, en plus ? que, dans ce qui est proposé, il y a quand même des choses là-dedans qui sont intéressantes, vous le reconnaissez: la question des dérivés, la question de la bourse du carbone, le fait que justement une partie du Venture Exchange d'Alberta va être transféré vers Montréal.

Maintenant, ce sera l'occasion d'entendre les gens. Elle connaît l'opinion du citoyen Bernard Landry, qui, lui, semble croire à première vue que ce serait une bonne affaire. Maintenant, on ne veut pas retourner dans le vieux modèle du Parti québécois non plus. On sait ce que c'est, le vieux modèle du PQ, le député de Rousseau l'a rappelé dans une entrevue, ce matin, où il a réussi, dans une phrase assez courte, à résumer la philosophie économique du PQ: ils sont contre les réductions d'impôt; ils sont pour l'augmentation des impôts au Québec. La réponse que donne le PQ aux enjeux économiques du Québec, c'est d'augmenter de 1 milliard de dollars les impôts par la TVQ au Québec puis aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables québécois.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, la Bourse de Montréal, ce n'est pas une entreprise comme les autres. Imaginons un seul instant que Montréal décidait d'acheter Toronto. Quelle serait la réaction de l'autre côté de l'Outaouais?

Je veux savoir du premier ministre quelle est sa position à l'égard de la défense de l'institution importante qu'est la Bourse de Montréal.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ça fait longtemps que l'on parle, de ce côté-ci de cette Chambre, justement de l'Autorité des marchés financiers, des produits dérivés à Montréal, de la bourse de carbone, de l'importance de garder les produits dérivés à Montréal, et ça a été là le mandat qu'on a défendu depuis le jour numéro un, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je suis étonnée d'entendre la leader de la deuxième opposition nous arriver aujourd'hui pour dire: Nous allons aller mettre le grappin sur la Bourse de Montréal, puis nous allons déterminer, nous, ce qui va advenir de la Bourse de Montréal.

Moi, je me rappelle d'un temps, ça ne fait pas très longtemps, M. le Président... Mais je reviendrai en question additionnelle.

Le Président: En question principale, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! En question principale, M. le député de La Peltrie.

Couverture des frais pour le
traitement de l'infertilité

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Si je vous parlais d'une politique qui dit que, si vous souhaitez une interruption de grossesse ou que vous souhaitez une opération pour devenir volontairement infertile, l'État va prendre en charge la totalité des coûts; par contre, si vous souffrez d'infertilité involontaire et que vous souhaitez un traitement d'infertilité, on va vous rembourser à 30 % si vous avez les moyens de vous le payer, parce que, si vous n'avez pas les moyens de vous le payer, on vous abandonne, vous me diriez: C'est une politique probablement qui a cours en Chine ou en Inde, dans les pays où il y a des fortes densités de population. Pourtant, ce n'est pas le cas, M. le Président, c'est la politique du gouvernement, du ministre de la Santé, paradoxale, et qui ne tient pas compte non plus de la souffrance et de la détresse des couples qui souffrent ? je dis bien: qui souffrent ? d'infertilité involontaire.

Est-ce que le ministre peut se ranger à l'avis de tout le monde, dont le Dr Janvier, néonatalogiste à L'Hôpital de Montréal pour enfants et au Royal Victoria, pour considérer l'infertilité involontaire comme un problème de santé et l'ajouter au panier de services de la RAMQ?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, c'est au Québec qu'on est de toute évidence le plus préoccupé et le plus solidaire des couples qui ont des problèmes de fertilité. Pourquoi? Parce que c'est au Québec qu'il existe le programme de soutien gouvernemental le plus généreux en Amérique du Nord sur cette question, avec un crédit d'impôt, qui a été d'ailleurs augmenté à une reprise par le gouvernement précédent, et que nous nous apprêtons à augmenter encore plus pour donner encore plus de soutien aux couples infertiles. Et je suis extrêmement surpris de cette question qui vise à augmenter le panier de services, à augmenter les dépenses publiques de l'État, de la part d'un parti politique qui veut, par différentes mesures, retirer 2 milliards de dollars de revenus à l'État et dont le chef lui-même, et c'est là, le grand paradoxe, M. le Président, dont le chef lui-même a dit récemment, dans les médias, qu'il ne pense pas qu'il faut mettre 1 $ de plus en santé.

Alors, à un moment donné, il faut être cohérent, là. Nous, on l'est. On veut être solidaires des couples infertiles, on veut continuer à être les plus généreux en Amérique du Nord et bien les soutenir et on veut également faire progresser le système de santé du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Cohérent, M. le Président, cohérent! Quelqu'un qui se fait faire une vasectomie: remboursé. Quelqu'un qui se fait faire la vasovasectomie, qui se fait rebrancher le canal famille, donc qui souffre d'infertilité volontaire: remboursé. Quelqu'un qui souffre d'infertilité involontaire: j'espère que tu as les moyens, parce que, sinon, tu es abandonné.

Alors, est-ce que le ministre va faire preuve de cohérence puis avoir une politique qui vise tout le monde?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, ceux qui veulent abandonner le gens qui souffrent au Québec, c'est ceux qui disent qu'il ne faut pas mettre 1 $ de plus dans le système de santé. Ça, c'est le vrai, véritable abandon, puis il est de l'autre côté de l'Assemblée, aujourd'hui. Ceux qui sont avec les patients du Québec, sont avec les personnes vulnérables, qui les soutiennent en investissant dans notre réseau de santé et de soins, ils sont de ce côté-là de l'Assemblée nationale.

Alors, encore une fois, c'est très primitif, je m'excuse de le dire, M. le Président, ce n'est pas correct, la façon dont le député présente les choses. Il banalise la question, il banalise la question des grossesses non désirées, qui ont un impact social catastrophique dans la société du Québec. Il oublie également de dire aux couples infertiles que l'infertilité est prise en charge par l'assurance maladie, puisque l'ensemble de l'investigation et certains traitements sont remboursés par l'assurance maladie du Québec.

Le Président: En terminant.

M. Couillard: On ne parle que des procédures de fertilisation in vitro, pour lesquelles, je le répète, nous sommes actuellement les plus généreux en Amérique du...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Lotbinière.

Utilisation du pistolet
électrique par les policiers

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, Le Journal de Montréal titre aujourd'hui que les policiers autochtones détiennent un nombre effarant de pistolets électriques. En effet, pour 27 000 résidents autochtones, il y a 71 pistolets Taser guns, et, pour 7,7 millions d'habitants au Québec, on détient 63 Taser guns. M. le Président, il faut comprendre que c'est une arme létale, qu'il y a eu plusieurs morts de causées récemment encore par cette arme.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique peut nous dire quelle formation ont eue tous ces policiers qui détiennent ces armes létales que sont les Taser guns?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je pense qu'il est important de dire d'abord, M. le Président, qu'il y a effectivement un nombre de pistolets de cette nature-là chez les autochtones en plus grand nombre que dans les autres services de police. 30 fois, cet instrument a été utilisé par les policiers autochtones, et aucun incident n'a donné lieu à une enquête. Je pense que c'est important de le dire. Pourquoi? Parce que ce n'est pas le nombre de pistolets, même si, au Québec, on est la province qui utilise le pistolet en moins grand nombre. J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que, dans les corps de police, ce sont les policiers les plus qualifiés, dans les situations les plus dangereuses, qui utilisent ce genre d'arme. Mais, M. le Président, ce qui est important, ce n'est pas tellement l'arme elle-même, c'est l'utilisation qu'on en fait.

Or, cet après-midi, tout le monde aura l'occasion de constater, puisque nous rendrons public le rapport du comité de travail sur l'instrument en question... Nous le rendrons public sur Internet, tout le monde pourra le contester. C'est un rapport important qui contient 61 recommandations. Certaines de ces recommandations seront adoptées immédiatement. On pourra le savoir après-midi. Et, dans les circonstances, M. le Président, je pense que ça répond à la question sur la dangerosité objective de l'arme.

n(10 h 40)n

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, si le ministre n'a pas répondu à ma question, la réponse, c'est: Non, il n'y a aucune formation pour le Taser gun au Québec. Quand on parle de policiers qualifiés, il n'y a aucune qualification pour le Taser gun au Québec. Je vous exhibe ici le manuel des pratiques policières, il n'y a aucune pratique non plus certifiée pour le Taser gun. Un rapport, ça va faire quelque chose, mais je pense qu'une formation pour une qualification, ce serait beaucoup mieux. Ça fait longtemps qu'on en parle, je me demande pourquoi on n'a pas appuyé sur la détente.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le 27 novembre dernier, le président de l'association des directeurs de police des premières nations envoyait une directive à tous ses policiers sur l'utilisation du Taser gun, d'une part.

D'autre part, j'ai déjà indiqué que le comité de travail qui a étudié l'utilisation de cet instrument-là, sur lequel il y avait un urgentologue qui est également toxicologue, sur lequel il y avait un pathologiste, j'ai déjà indiqué que ce rapport donnerait lieu à très certainement améliorer, s'il y a lieu, le Guide des pratiques policières sur l'utilisation de cet instrument-là de telle sorte que la députée de Lotbinière mais surtout toute la population pourraient être rassurées sur l'utilisation de cet instrument-là...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...qui, je le répète, M. le Président, n'est pas...

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Utilisation du français
comme langue de travail

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, dans un rapport déposé hier, l'Office de la langue française juge que le français n'occupe pas toute la place qui devrait lui revenir, particulièrement en ce qui a trait à la langue de travail, de commerce et des affaires. Or, on sait que seulement une très petite proportion des entreprises ont plus de 50 employés et sont donc ainsi soumises à l'obligation d'obtenir un certificat de francisation.

Si la ministre refuse d'agir auprès des entreprises de 25 à 50 employés, quelle est sa solution à elle pour accroître la proportion des travailleurs qui utilisent principalement le français et en particulier à Montréal?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. M. le Président, la langue française, c'est important au Québec, il faudra toujours la défendre. Et le tableau qui est au-dessus de nous, ici, à l'Assemblée nationale, représente le premier débat dans ce Parlement, et le débat était sur la langue. Alors, je pense qu'il faudrait toujours travailler pour améliorer la situation du français.

Ce rapport que j'ai déposé hier est un rapport très important. Et le compte rendu qui a été fait par La Presse... Je dois dire que, des fois, les journalistes, avec toute leur rigueur, doivent faire des articles plus courts parce qu'il faut évidemment qu'ils raccourcissent les articles; il y a un nombre de mots à respecter. Alors, dans ce rapport, on dit que la situation linguistique évolue favorablement au Québec. On dit également que le marché du travail est de plus en plus favorable aux groupes de langue maternelle française. On dit aussi que la quasi-totalité de la main-d'oeuvre de langue maternelle française principalement travaille en français dans l'île de Montréal.

Sur la question des entreprises maintenant, 80 % des entreprises ont obtenu leur taux de certification l'année dernière, c'est la meilleure performance en 15 ans, M. le Président. Alors, l'Office de la langue française fait un travail exceptionnel.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Bien, M. le Président, 80 % des entreprises de 50 employés et plus, mais ce qu'on dit clairement, c'est que 65 % seulement des travailleurs utilisent le français. La ministre a parlé, au début de son mandat, de tolérance zéro. Qu'est-ce qu'elle entend faire clairement, fermement pour que la langue française retrouve toute la place qui devrait lui revenir?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Je continue, M. le Président, sur l'excellent travail de l'Office de la langue française et l'excellent travail que nous faisons...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre!

Mme St-Pierre: Il y a des outils qui sont mis à la disposition des entreprises, des outils pour améliorer la qualité du français, entre autres Le grand dictionnaire terminologique. Il y a eu 71 millions de consultations, 71 millions...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! Un instant! À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Je pense que la population apprécie parce que: 71 millions de consultations; également, la Banque de dépannage linguistique, 1,4 million de consultations, M. le Président. La langue française, c'est aussi la fierté, et c'est la fierté de démontrer à quel point il y a des outils, mais aussi il y a des choses importantes au Québec, comme ce que j'ai fait, hier, en classant le carnet d'Émile Nelligan, Tristesses.

Le Président: En question principale, M. le député de Berthier.

Difficultés financières du Réseau de
télévision Quatre Saisons inc.

M. François Benjamin

M. Benjamin: M. le Président, on apprenait hier que TQS est au bord de la faillite, ce qui menace grandement la qualité de l'information locale et nationale au Québec, tout en affectant l'emploi de 650 personnes. La santé des télévisions généralistes francophones est très précaire, et nous devons agir afin de préserver ce joyau québécois.

M. le Président, puisque la ministre de la Culture rencontre son homologue fédérale, la ministre du Patrimoine canadien, Josée Verner, cet après-midi, s'engage-t-elle à parler avec la représentante fédérale du dossier de TQS afin de trouver des solutions concrètes, notamment en ce qui concerne le CRTC et l'octroi des redevances des câblodistributeurs que TQS pourraient toucher au même titre que les stations spécialisées?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, c'est comme beaucoup d'autres gens ici que j'ai appris, hier, que TQS est en difficultés financières. TQS a 30 jours pour réussir à trouver les moyens de relever ses difficultés financières. C'est avec beaucoup de tristesse parce qu'il y a beaucoup de gens qui risquent de perdre leur travail, et, dans la diversité de voix au Québec, TQS faisait un travail remarquable sur le plan de la nouvelle locale, et ça, c'était...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, si vous voulez poursuivre.

Mme St-Pierre: Alors, TQS a connu des difficultés financières depuis sa création, il y a 21 ans, et, lorsque Radio-Canada a annoncé qu'elle se désaffiliait des stations de TQS dans trois régions du Québec, ça a évidemment été un coup dur pour TQS parce que ça veut dire 3,5 millions de moins en argent. Alors, la situation de TQS est préoccupante, M. le Président, et c'est clair que je vais en discuter.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Berthier.

M. François Benjamin

M. Benjamin: M. le Président, à part la tristesse, est-ce que la ministre peut nous dire quelle autre mesure concrète elle entend prendre pour assurer la survie de ce grand média d'information?

Le Président: Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, c'est clair que nous faisons des représentations devant le CRTC. Au mois de juillet dernier, j'ai déposé un mémoire dans lequel je parlais de l'importance de l'information locale, de l'importance également, lorsqu'on accorde une licence, d'exiger l'information locale dans cette licence, également qu'il y ait, dans les cas de concentration, des coupe-feux entre les salles des nouvelles pour ne pas qu'on se retrouve avec la même salle des nouvelles, pour la diversité des voix. Également, au plan des radios et télés communautaires, nous faisons beaucoup, nous avons augmenté les budgets pour faire en sorte qu'il y ait une diversité des voix en région, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

Respect de l'entente conclue avec le
gouvernement fédéral sur le
financement du système de santé

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, en septembre 2004, le Québec a conclu une entente administrative avec le gouvernement fédéral qui garantit en principe d'obtenir le financement d'Ottawa en matière de santé, sans condition. Or, depuis l'arrivée de Stephen Harper, le gouvernement libéral est incapable de forcer Ottawa à honorer cette entente qualifiée d'historique par le premier ministre. La seule chose d'historique là-dedans, M. le Président, c'est qu'elle s'applique au passé. En effet, le Québec aurait dû recevoir 13 millions pour la Commission canadienne pour la santé mentale, 50 millions pour la stratégie canadienne sur le cancer et 10 millions pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients.

Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales admet son incapacité à appliquer l'entente aux nouveaux programmes en santé?

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, M. le Président. Je suis heureux que le député de Lac-Saint-Jean rappelle cette entente qui a été signée en septembre 2004, parce qu'effectivement il s'agit d'une entente historique qui accorde au Québec et aux autres provinces canadiennes un financement qui justement est d'une ampleur elle-même historique, d'une part, et, d'autre part, qui ne contient aucune condition, M. le Président.

Et je l'ai dit souvent, mais c'est important de le rappeler, Lucien Bouchard, lui, l'entente sur la santé qu'il a signée contenait des conditions pour le Québec, contenait des contraintes pour le Québec, M. le Président. C'est la même chose pour Bernard Landry. Quand, nous, nous avons signé l'entente sur la santé, elle ne contenait aucune condition et, d'autre part, elle contenait même la reconnaissance du principe du fédéralisme asymétrique, M. le Président. Ça, c'est une autre avancée par notre gouvernement. Et non seulement nous avons signé avec Ottawa une entente bilatérale, mais en plus, dans l'entente multilatérale signée par tous les premiers ministres des provinces, par les leaders territoriaux, par le premier ministre du Canada, là encore on reconnaît, M. le Président, une fois de plus le principe du fédéralisme asymétrique.

Et, concernant les autres ententes et les autres programmes dont parle le député de Lac-Saint-Jean, je peux vous dire que nous nous assurons encore une fois que les compétences du Québec y soient pleinement respectées.

n(10 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: La vérité, M. le Président, c'est qu'ils sont incapables d'appliquer l'entente aux nouveaux programmes en matière de santé. Depuis qu'on a reconnu la nation québécoise, qu'est-ce qui s'est passé? Diminution du poids politique du Québec, réforme du Sénat sans le consentement de l'Assemblée nationale, tentative de consacrer l'existence du pouvoir fédéral de dépenser, sabotage du Protocole de Kyoto, plus de 1 milliard en litige avec Ottawa et incapacité d'obtenir de l'argent pour les travailleurs de l'industrie forestière. Comment qualifiez-vous ce bilan-là?

Le Président: M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Ça m'étonne toujours que le député de Lac-Saint-Jean demande l'argent d'Ottawa pour les travailleurs de l'industrie forestière. Alors, M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée! Je vous reconnaîtrai quand vous aurez la parole; vous ne l'avez pas pour le moment.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, Mme la députée de Matapédia! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, M. le Président, qu'on sait très bien que ce parti-là souhaite l'élimination complète du pouvoir fédéral de dépenser, mais ils n'arrêtent pas seulement, en cette Chambre, cependant pour nous demander d'aller chercher de l'argent à Ottawa tantôt pour les travailleurs forestiers, tantôt pour l'industrie manufacturière, tantôt pour les villes mono-industrielles, M. le Président, ce qui est un paradoxe, vous l'admettrez avec moi.

Cela étant dit, dans la nomenclature du député de Lac-Saint-Jean, il oublie de parler justement de ces 126 millions de dollars qui sont reliés au programme de stabilisation des revenus. Il oublie de dire que le gouvernement du Canada est allé en appel dans ce dossier-là. L'affaire est devant les tribunaux, M. le Président. Alors, c'est bien facile de faire des listes comme il en fait...

Le Président: En question principale, M. le député de Lévis.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Constitution du Comité de la
rémunération des juges de la Cour
du Québec et des cours municipales

M. Christian Lévesque

M. Lévesque: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, le salaire moyen d'un Québécois est de 33 000 $ par année, 672 $ par semaine, 134 $ par jour. Les Québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! La parole est à M. le député de Lévis.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Merci. Les Québécois apprennent, ce matin, que le gouvernement dépense entre 1 200 $ et 1 500 $ par jour en salaire à des consultants pour siéger sur un autre comité. On parle ici des prochaines augmentations concernant le salaire des juges. Le Journal de Montréal, ce matin, rapporte que le gouvernement a choisi les membres de ce comité pour leur connaissance de la précarité des finances publiques québécoises.

La présidente du Conseil du trésor peut-elle, aujourd'hui, donner des explications aux Québécois qui gagnent en moyenne 134 $ par jour? Comment justifie-t-elle qu'on paie 10 fois son salaire, plus de 1 200 $ par jour, à des consultants pour siéger sur un autre comité qui va encore faire le travail à la place du gouvernement?

Le Président: M. le ministre de la Justice.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La première chose que je souhaite dire sur cette question-là, M. le Président, c'est que c'est pour le moins paradoxal que ce soit le parti qui a voté contre les baisses d'impôt que le gouvernement proposait qui pose cette question-là, alors qu'on voulait remettre plus d'argent encore dans la poche des travailleurs. Première chose.

Deuxièmement, la question, M. le Président, est éminemment injuste pour plusieurs raisons: la première raison, c'est que le Comité sur la rémunération des juges a été formé à la suite d'un jugement de la Cour suprême. C'est une obligation constitutionnelle que nous avons d'avoir formé ce comité de rémunération. Tout le monde sait, M. le Président, que la fixation des salaires des juges se fait évidemment via ce comité-là, que l'Assemblée nationale ensuite doit accepter ou non les recommandations du comité, et la Cour suprême a rendu des décisions, la Cour supérieure et la Cour d'appel ont rendu des décisions qui nous obligent à former ce comité de rémunération. C'est le troisième, M. le Président, comité qui est formé.

Le rapport que j'ai déposé hier, en toute transparence, fait état de prévisions budgétaires pour le comité actuel. Or, les prévisions budgétaires qui sont prévues dans ce rapport que j'ai déposé...

Le Président: En conclusion.

M. Dupuis: ...en toute transparence, hier, sont tout à fait conformes à ce qu'ont coûté les deux précédents...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Lévesque

M. Lévesque: C'est qu'avec ce qu'on nous confirme ce matin on semble ne pas faire confiance à la fonction publique ou à nos travailleurs à l'intérieur de notre fonction publique pour faire partie de ces comités-là. Pourquoi? Je vais poser une question...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Un instant, M. le député.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous n'avez pas la parole. S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre! Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît! S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Est-ce que c'est la Cour suprême qui a statué qu'il fallait qu'on donne 1 200 $ à 1 500 $ par jour pour les gens qu'on doit employer sur nos comités?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, tout à fait objectivement, ce comité est formé de cinq membres. Les juges, les juges dont les salaires seront recommandés par ce comité-là, proposent trois candidats, que nous avons acceptés. Le gouvernement propose, lui, deux candidats. Il y a eu des comités précédents. Il y a eu le comité O'Donnell, le comité Cimon, M. le Président, qui ont coûté exactement, exactement dans les mêmes paramètres que la prévision qui est prévue aujourd'hui pour ce comité-là.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Blainville, je vous demande votre collaboration. La parole est au ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Dupuis: Alors, c'est en toute objectivité que ce comité-là siège, et tout ça, M. le Président, en raison d'un jugement de la Cour suprême du Canada, qui a dit que la fixation des juges de nos différentes cours doit se faire en fonction du principe de l'indépendance judiciaire.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Incidence sur la population autochtone
de modifications apportées à la Loi
sur la protection de la jeunesse

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, certaines dispositions de la nouvelle Loi de protection de la jeunesse inquiètent grandement l'Assemblée des premières nations et risquent de causer de graves préjudices aux communautés autochtones. M. le Président, la majorité des communautés ne reçoivent aucun financement pour des services sociaux, pour des services de prévention ou des services d'accompagnement des parents, la seule issue étant le placement. Huit fois plus d'enfants d'origine autochtone sont en placement, et 90 % le sont à l'extérieur de leurs communautés. Alors, l'adoption accélérée prévue par la loi, M. le Président, peut les soustraire à jamais de leurs origines.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux reconnaît-il qu'il y a là un véritable problème à résoudre? Entend-il surseoir à l'application des dispositions sur l'adoption jusqu'à ce que des services de foyers d'accueil, des services d'accompagnement des parents soient mis en place...

Le Président: En terminant.

Mme Harel: ...au sein même des communautés?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: M. le Président, d'abord, je crois que ce qu'il faut dire, et je suis certain que la députée sera d'accord avec moi, c'est qu'il ne peut y avoir de compromis sur la question fondamentale de la sécurité des enfants du Québec, quels qu'ils soient et où qu'ils soient.

Maintenant, nous avons donné à l'Assemblée des premières nations et à ses représentants l'assurance que nous étions prêts à regarder les façons de faire, à tirer partie des coutumes, des façons de faire dans les communautés autochtones. Et nous allons le faire et nous allons essayer d'adapter ces pratiques à la réalité des peuples autochtones, mais, je le répète, sans aucun compromis sur la notion de sécurité des enfants.

Il faut également regarder la question de la clarification des rôles, et je suis certain également que, du côté de la deuxième opposition, on est conscient du fait que, sur les territoires autochtones du Québec, mis à part ceux qui sont conventionnés dans le Nord, c'est le gouvernement fédéral qui a la responsabilité fondamentale de financer ces services-là, que nous assurons, parce que, la députée l'a dit, nos centres jeunesse accueillent les jeunes autochtones, et nous pensons qu'ils devraient être probablement plus souvent pris en charge dans leurs communautés. Mais je dois encore réaffirmer, et c'est important parce que je l'ai fait également en conversation avec les représentants de l'Assemblée des premières nations, réaffirmer la nécessité de ne faire aucun compromis sur la finalité de cette loi, qui est d'assurer la sécurité des enfants du Québec.

n(11 heures)n

Le Président: En question principale, sans question complémentaire, M. le député de Drummond.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! C'était la 11e question, il n'y a pas de complémentaire. Nous sommes à la 12e question. M. le député de Drummond.

Projet de centre famille-enfant de
l'Hôpital Sainte-Croix, à Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger: M. le Président, le projet du centre famille-enfant de l'Hôpital Sainte-Croix à Drummondville est un projet qui intéresse les gens de mon comté depuis bientôt 20 ans. À tel point que le premier ministre lui-même en avait fait une priorité lors de la dernière campagne électorale. Le 23 février dernier, le premier ministre avait répondu, en parlant du centre mère-enfant: «Ça va se faire et en début de mandat à part ça.» Pourtant, le 15 novembre dernier, l'agence de santé Mauricie?Centre-du-Québec a reçu une lettre de la Direction des investissements, au ministère de la Santé, qui disait, et je cite: «La Direction générale des services de santé et médecine universitaire remet en question l'augmentation demandée du nombre de lits en pédiatrie, en obstétrique et ainsi que le nombre de places en clinique de grossesse.»

Je voudrais savoir si le premier ministre peut réaffirmer aujourd'hui sa promesse électorale ou s'il va continuer à dire aux mères d'aller donner naissance à leurs enfants à l'extérieur de Drummondville.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Mais oui, M. le Président, c'est un projet que nous voulons voir se réaliser, car nous croyons qu'il faut financer les infrastructures du Québec et les renouveler, et notamment dans le cas du projet du centre mère-enfant à Drummondville. Mais cependant ceci doit se faire avec rigueur, ceci doit se faire avec une étude correcte des besoins, une validation de ce qui est proposé. Et nous avons très hâte, M. le Président, que ces travaux se complètent pour que nous puissions passer à la phase suivante du projet, qui est l'autorisation des plans et devis préliminaires. Là-dessus, les conversations ont lieu entre l'établissement et le ministère, et nous allons nous assurer qu'elles progressent.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. M. le chef de l'opposition officielle.

Souligner la retraite de M. Norman Delisle,
courriériste parlementaire

M. Dumont: Oui, M. le Président. Alors, je demanderais le consentement pour déposer la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite du courriériste parlementaire Norman Delisle, doyen des journalistes de la Tribune de la presse, et le remercie pour sa contribution remarquable à la vie démocratique québécoise et à la vitalité de la langue française.»

Cette motion est présentée conjointement avec le premier ministre et le leader de la deuxième opposition.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, M. le leader du gouvernement?

M. Fournier: M. le Président, je suis fier de vous annoncer qu'il y a un consentement sur cette motion pour qu'il y ait une intervention du chef de l'opposition officielle, suivie, je crois, du leader de la deuxième opposition, suivie de celle du premier ministre, pour une durée équivalente entre les trois participants, M. le Président.

Le Président: Alors, je vais juger ça. Merci. Alors, M. le chef de l'opposition officielle. Il y a consentement.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Alors, nous essaierons d'être concis comme les textes de Norman Delisle, d'aller droit aux faits.

Je pense qu'aujourd'hui tous les parlementaires veulent souligner une carrière journalistique absolument extraordinaire: plus de 30 ans de carrière ici, à la Tribune de la presse, à suivre la vie politique et québécoise, à suivre autant les travaux parlementaires, les campagnes électorales, les annonces de politiques, les critiques de politiques. Ses collègues évaluaient cette contribution à quelque chose comme 10 000 articles au total qui ont été écrits, publiés sous la plume de Norman Delisle.

Je suis obligé de dire que ça ne me rajeunit pas parce que c'est un des derniers, sinon le dernier qui était là lorsque j'ai fait, il y a 16 ans de ça, mes premières conférences de presse à la Tribune de la presse ici, à Québec. Alors, Norman était déjà là, et c'est un des seuls de l'époque, sinon le seul qui est encore là aujourd'hui.

Le départ de Norman Delisle, par ailleurs, c'est un peu, M. le Président, comme si on prenait une aile ou une section de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale et qu'on l'arrachait, hein? Il est incontestablement ? et vous y avez fait référence tout à l'heure dans votre hommage ? il est incontestablement une des quelques forces de mémoire que cette... toutes entités confondues, bibliothèque, journalistes parlementaires, là, un des foyers de mémoire les plus extraordinaires de tout ce qui s'est passé.

D'abord, il a une culture politique très, très large, culture historique très large par rapport au Québec, mais une connaissance, une mémoire des faits, des projets de loi, de l'historique: à quel moment ça a été amendé, par quel ministre, pourquoi, dans quelles circonstances, en fin de session, les résultats électoraux de chacun des partis, des gagnants dans chacun des comtés, des redivisions qu'il y a eu des comtés de la carte.

Moi, j'ai découvert ça ? c'est une anecdote ? en 1994, la première fois que j'ai été élu. À l'époque, ce n'était pas tous les groupes de presse qui se déplaçaient à Rivière-du-Loup. Donc, La Presse canadienne n'avait pas de représentant sur place, et Norman avait demandé une entrevue téléphonique avec moi pour commenter les résultats de l'élection. Et, une fois que j'ai eu commenté ce qui s'était passé dans Rivière-du-Loup, Norman a commencé à me dire des... il avait vu des résultats qu'on avait dans différents comtés du Québec. Il me fournissait l'explication, là, pourquoi peut-être qu'il y avait eu un bon pourcentage à l'ADQ: Parce qu'en 1970 ce comté-là avait fait telle chose, ou: Ça, c'est la moitié de l'ancien comté d'un tel qui avait voté pour tel parti. Or, cette fois-là, j'ai pris pleinement conscience de l'ampleur de sa connaissance détaillée des comtés, de comment, au fil des années et des décennies, chacun des comtés, chacune des villes, des portions de territoire du Québec s'étaient électoralement comportés.

Autre anecdote que je veux mettre en relief, c'est que Norman Delisle a vécu quelques journées de solitude dans les conseils généraux de l'ADQ.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(11 h 10)n

M. Dumont: Il s'en souviendra sûrement. C'est arrivé à quelques reprises que... Évidemment, La Presse canadienne est une agence de presse qui fournit l'ensemble des autres médias. Alors, il est arrivé certaines époques de notre vie de parti où on n'était pas l'affaire du jour, comme on dit, et où, des fois, le dimanche, là, pour le discours de clôture, les autres médias se déplaçaient, mais, la journée du samedi, où on discutait de contenu, où on discutait de programmes, sur ces deux, trois belles tables réservées aux journalistes, il y avait une personne assise, Norman Delisle, qui passait la journée à écouter les travaux et les rapportait le lendemain. Alors, je suis désolé, là, pour cette solitude qu'on lui a fait vivre, mais on était bien heureux de l'avoir avec nous à ce moment-là.

Je veux insister évidemment sur le style Norman Delisle. Norman a fait la dernière, la plus grande proportion de sa carrière avec La Presse canadienne. C'est une particularité. La Presse canadienne est une agence de presse, puis une grande agence de presse. Et il a véritablement développé le style de rédaction propre aux grands journalistes d'agences de presse d'ici ou d'ailleurs dans le monde: d'abord très, très, très rapide à ramasser les faits d'un événement politique, à sortir une première dépêche, très concentré sur les faits eux-mêmes, hein, les grandes agences de presse qui vont nourrir la planète au complet au sujet d'un événement comme ceux qui veulent alimenter tous les médias sur un événement, donc beaucoup d'objectivité, des faits, un style dense, un style dru et les faits rapportés, organisés d'une façon facilement compréhensible.

Et là-dessus il a été servi dans cette capacité d'être, à mon oeil, là, un grand journaliste dans ce style des agences de presse, il a été servi par une maîtrise exceptionnelle de la langue française, d'abord par son amour de la langue française, son amour très profond de la langue française, sa maîtrise, la qualité de la langue. Il a d'ailleurs été, à ce chapitre, décoré de l'Ordre de la Pléiade, et, au moment où il quitte l'Assemblée en tant que correspondant, c'est une occasion de rappeler cet honneur qui avait rejailli sur lui.

Alors, je conclus, au nom de notre groupe parlementaire, en félicitant Norman Delisle pour une carrière journalistique extraordinaire, pour une contribution exceptionnelle à la vie démocratique du Québec, parce que c'est la vie journalistique, mais, à travers ça, c'est la vie politique du Québec à laquelle il a contribué, et surtout pour lui souhaiter, pour l'avenir, pour ses projets futurs, la meilleure des chances et tout le bonheur attendu, que la suite de sa vie soit à la hauteur de cette extraordinaire carrière. Merci, M. le Président.

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition et député d'Abitibi-Ouest.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. M. le Président, chers collègues, c'est avec énormément de plaisir pour moi et mon équipe et la chef de ma formation politique de rendre un hommage tout à fait particulier à M. Norman Delisle, journaliste à La Presse canadienne, à l'occasion de son départ, nous dit-il, à la retraite, départ sûrement bien mérité. Mais, quant à nous, il aurait pu continuer à garder encore le fort pendant de nombreuses années, parce qu'il a le talent, il a l'expérience et il sait exactement ce qui se passe ici par son intérêt combien de fois manifesté à toutes sortes d'occasions que je pourrais raconter.

Pour la petite histoire, il faut rappeler que M. Delisle a débuté sa carrière à la Tribune de la presse, au niveau de La Presse canadienne, en 1972 ? alors, ce n'est pas tout à fait hier, ça, là ? après un bref passage de quelques mois au Journal de Québec. C'est donc dire qu'il a travaillé plus de 35 ans sur la colline Parlementaire et que, l'Assemblée nationale, son fonctionnement, ses députés, les caprices des uns et des autres, les attitudes des uns et des autres, les petits secrets du Parlementaire et de d'autres endroits, il les connaît par coeur, il n'y a pas de secret pour lui.

Alors, comme doyen de cette Assemblée, je pense que c'était légitime de saluer l'extraordinaire travail de ce doyen au niveau de la presse parlementaire. Il a servi huit premiers ministres, en commençant par M. Robert Bourassa, M. Lévesque et tous les autres qui ont suivi. Il a assuré une couverture journalistique de huit premiers ministres, composé avec leur caractère, leur personnalité, et il n'y en a pas beaucoup en tout cas, comme journalistes, qui peuvent dire, là, qu'ils ont servi huit premiers ministres au niveau de l'État du Québec.

Le chef de l'opposition officielle nous en a raconté quelques-unes. Je soupçonne qu'il pourrait nous raconter plusieurs histoires fort intéressantes sur les gens, les comportements, les attitudes des uns et des autres qu'il a côtoyés tout au long de ces décennies, et je pourrais ajouter, moi aussi, mon grain de sel sur quelques-unes, assez savoureuses, qu'il m'a déjà racontées.

M. Delisle, tous vous connaissent comme un pro, un journaliste hors pair, rigoureux, talentueux, amoureux du métier et de la langue française, et c'est important. Mais vous êtes également plus que ça. Vous êtes surtout un père de famille remarquable, avec trois belles filles. Ces filles sont très importantes pour vous. Il était toujours touchant de voir à quel point vous vous souciiez d'elles lorsque vous étiez en mission à l'étranger ? parce que vous en avez fait plusieurs. Vous êtes un homme de principes, vous êtes un homme de rigueur ? je sais que vous êtes en haut, dans les galeries, mais je parle à la présidence ? et ce sont des valeurs que vous avez transmises à votre progéniture. Et, nous, on est convaincus qu'un homme de valeur, c'est légitime de transmettre ses valeurs.

Vous êtes également un grand amateur de musique classique. D'ailleurs, on m'a dit que vous connaissez plus ou moins la musique écrite après les années soixante-dix. Il semble que vous écoutez constamment les mêmes symphonies sur symphonies pendant un vol. Mais c'est une bonne affaire, qu'est-ce que tu veux, si cette musique-là vous plaît, puis c'est celle-là pour laquelle vous voulez conserver un attachement particulier, c'est tout à fait légitime. Comme beaucoup le savent, M. Delisle n'aime pas tellement prendre l'avion. Disons qu'il a un peu peur. Mais, lorsque le travail l'appelait à l'étranger, il avait le courage de s'embarquer.

En plus de manier la plume avec art et jongler avec les mots avec brio, M. Delisle est également un philatéliste de renommée. Oui, en effet, il collectionne les timbres depuis bien des années puis il est un membre éminent de la Société de philatélistes de Limoilou. D'ailleurs, M. Delisle, je prends un engagement. Je prends un engagement: dès que le Québec sera un pays, je m'engage à vous faire plaisir, de vous faire parvenir le premier timbre d'un Québec souverain pour votre collection.

Une voix: ...

M. Gendron: Pour sa collection. M. Delisle, la somme et la qualité de travail que vous avez accomplies durant ces nombreuses années méritent d'être soulignées. Le travail de journaliste n'est pas une mince tâche, car vous devez continuellement départager vos opinions personnelles des faits, écrire ? et ça, ce n'est pas facile ? ce qui a été réellement dit sans complaisance et sans parti pris, laisser la place au lecteur pour juger, poser la bonne question au bon moment. Faire votre boulot requiert une rigueur et une intelligence...

Je tiens à vous féliciter sincèrement pour l'ensemble de votre carrière. Je souhaite et j'espère que jamais vous ne renoncerez à manier la plume, parce que peut-être, un jour, aurons-nous le plaisir de lire vos mémoires. Alors, il y aurait beaucoup de choses intéressantes dans vos mémoires. Et pourquoi pas un journaliste plutôt que toujours que ce soit un politicien qui se raconte? Bonne retraite, et profitez amplement du temps que vous aurez pour vous consacrer à vos loisirs en compagnie des gens que vous chérissez. Nous, nous allons vous regretter. Merci pour votre brillante carrière.

Le Président: Alors, mes chers collègues, je voudrais souligner la présence, dans nos tribunes, d'une des filles de Norman qui est avec nous ce matin. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, ça me fait plaisir d'ajouter ma voix également et de saluer la fille de M. Norman Delisle. Le moins qu'on puisse dire, c'est que ça s'améliore de génération en génération et de beaucoup.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: M. le Président, il serait juste de dire, aujourd'hui, que les Québécois perdent un compagnon, un compagnon avec qui on a fait route commune depuis 35 ans maintenant. Et 35 ans, c'est vite passé, c'est impressionnant, 35 ans, là. Sans vouloir me vieillir, moi, j'avais une quinzaine d'années donc au moment où je lisais ? puis j'aimais beaucoup, beaucoup lire les journaux ? les articles de Norman Delisle. Et Norman Delisle donc a accompagné les Québécois presque tous les jours, tous les jours ouvrables des 35 dernières années, dans l'interprétation qu'il nous offrait du Québec et de l'Assemblée nationale, et de cette Assemblée qui est l'Assemblée la plus importante que nous puissions reconnaître pour l'avenir des Québécois.

C'est à la fois une très lourde responsabilité, et c'est donc dire qu'il aura laissé une profonde marque sur le Québec. Ce n'est pas un passage habituel que d'être en poste pendant 35 ans dans une agence de presse. Pour ceux qui nous écoutent et qui sont moins familiers avec ce que c'est, une agence de presse, c'est donc une organisation qui écrit pour l'ensemble des journaux qui y sont affiliés. Et, au Québec, ça veut dire que les articles de M. Delisle étaient publiés littéralement dans presque tous les journaux, tous les quotidiens du Québec, à tous les jours.

Et M. Delisle était prolifique en plus. On se rappellera qu'il était bien capable de produire trois articles par jour, trois papiers par jour, même plus. C'est donc dire à quel point il avait cette capacité de pouvoir à la fois vulgariser, comprendre, interpréter. C'est une tâche extraordinaire parce que les sujets que nous touchons ? nous, on le vit à tous les jours ? ils sont fort complexes. C'est ce qu'on aime beaucoup de notre métier à nous, on touche à tout: un jour, c'est la forêt, le lendemain, c'est les mines, le lendemain, c'est la santé, c'est les salles d'urgence, enfin absolument tout ce qui touche à nos vies. Mais, nous, on est à ce niveau, on a plein de gens qui nous entourent. Les journalistes qui nous couvrent, souvent, sont... oui, ils sont accompagnés, ils sont encadrés, mais pas comme le gouvernement ou les partis d'opposition le sont.

n(11 h 20)n

Et, pendant 35 ans, non seulement a-t-il su interpréter ce qui se passait ici, le rendre, l'informer, mais en plus il est devenu lui-même une source d'information, une source d'information et de mémoire que nous perdons aujourd'hui. Le président de la Tribune de la presse, qui est avec nous aujourd'hui, Gérard Deltell, hier, dans les remarques qu'il faisait au moment d'une réception, décrivait la mémoire de M. Delisle comme étant le disque dur de la Tribune de la presse: pas qu'un disque dur existait au moment où il est arrivé, mais ce disque dur, cette mémoire non seulement des événements et des faits, mais de l'interprétation que nous devrions en faire.

Alors, c'est avec des sentiments partagés que nous soulignons aujourd'hui son départ du poste qu'il occupe aujourd'hui. Nos sentiments sont partagés parce qu'on est heureux pour lui dans la mesure où il est à un moment dans sa vie où il pourra passer à autre chose, il voudra sans doute entreprendre d'autres projets. Mais on regrette aussi son absence déjà parce que nous savons que dorénavant il faudra faire davantage de recherches pour trouver des réponses à nos questions.

On a fait référence à l'amour que M. Delisle a pour la langue française, cette affection qu'il a pour la langue française. Et je veux, moi aussi, réitérer l'hommage qui lui a été rendu par l'assemblée des parlementaires francophones lorsqu'il a reçu l'Ordre de la Pléiade. Et, pour ceux qui connaissent moins l'Ordre de la Pléiade, c'est un hommage rendu à un journaliste, dans ce cas-ci, qui s'est fait le porteur de notre langue, de notre culture pendant 35 ans. Et c'est un hommage qui est bien senti, de toute évidence, très, très, très bien mérité aussi.

Il a couvert beaucoup les affaires politiques. Quand on pense à 1972, c'était donc le gouvernement de M. Bourassa, l'élection de 1973, l'arrivée de M. Lévesque au gouvernement en 1976, le référendum, les débats qui ont suivi le référendum, le rapatriement de la Constitution, les élections également de 1985. Enfin, moi, dans mon cas à moi, si vous me permettez une note plus personnelle, j'en tire une certaine fierté, du départ de M. Delisle aujourd'hui: je suis le premier des premiers ministres à lui avoir survécu, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et ça me fait un petit velours, aujourd'hui, de pouvoir le dire, sauf que je n'ai pas le sentiment que M. Delisle aura écrit son dernier mot, loin de là. En fait, je le souhaite, je souhaite qu'il puisse continuer à écrire et à contribuer.

Ce que M. Delisle choisira de faire de sa vie, ça, c'est lui qui le décidera. Mais, si j'avais à lui former un souhait, puisqu'on est en fin d'année ? ce sera la période des fêtes, Noël, ce sera bientôt le jour de l'An, peut-être l'occasion de déballer un cadeau: ce serait très agréable s'il nous faisait le cadeau d'écrire à nouveau, d'écrire peut-être ses mémoires, ses souvenirs, de continuer à interpréter le Québec comme seul lui peut le faire. Parce que personne ne peut le faire à sa place. Il n'y a pas deux Norman Delisle, il y en a un seul.

Alors, en ce sens, oui, vous êtes irremplaçable. Il serait très agréable, en 2008, de déballer un cadeau en dessous de l'arbre: des souvenirs de Norman Delisle, un livre qu'on pourrait donner. Ce serait un très beau cadeau que vous pourriez faire aux Québécois que de nous rappeler vos meilleurs souvenirs. Bonne chance!

(Applaudissements)

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion conjointe de M. le chef de l'opposition officielle, de M. le leader du deuxième groupe d'opposition et de M. le premier ministre est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le député de Jonquière.

Féliciter la ville de Saguenay pour l'obtention
d'une tranche de la Coupe des nations des moins
de 23 ans de l'Union cycliste internationale

M. Gaudreault: M. le Président, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le député de Dubuc, avec le député de Chicoutimi, avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Vanier, la motion suivante.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Fournier: Est-ce que la motion a été lue?

Des voix: Non.

M. Fournier: Alors, lisons la motion.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député.

M. Gaudreault: Alors:

«Que l'Assemblée nationale félicite la ville de Saguenay pour l'obtention d'une tranche en juin prochain de la prestigieuse Coupe des nations des moins de 23 ans de l'Union cycliste internationale. Rappelons qu'il s'agit de la première fois que cet événement aura lieu à l'extérieur de l'Europe.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: ...sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté sans débat.

J'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît. À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Borduas.

Féliciter M. Yannick Nézet-Séguin pour ses
nominations à titre de directeur musical
du Rotterdams Philharmonisch Orkest
et de chef principal invité du
London Philharmonic Orchestra

M. Curzi: Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le député de Berthier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite M. Yannick Nézet-Séguin, directeur artistique de l'Orchestre métropolitain du Grand Montréal, pour ses récentes nominations à titre de directeur musical du Rotterdams Philharmonisch Orkest et de chef principal invité du London Philharmonic Orchestra, et qu'elle souligne son immense fierté de voir un grand talent ainsi reconnu sur la scène internationale.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

M. Fournier: Consentement pour qu'elle soit adoptée sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Procéder à une consultation
générale sur le projet de loi n° 63

M. Fournier: Alors, j'ai quelques motions différentes.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

«La Commission des affaires sociales tiennent une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, à compter du 12 février 2008;

«Que les mémoires soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 1er février 2008;

«Que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Je rappelle au leader de l'opposition officielle, qui était tout près de moi, qu'il s'agit donc d'une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 63.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 54

M. Fournier: Je fais aussi motion, Mme la Présidente, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

«La Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 30 et 31 janvier 2008, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Administration régionale Kativik, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, l'Association des chefs policiers autochtones, l'Association des policières et des policiers provinciaux, la Conférence régionale des élus de la Baie-James, le Grand Conseil des Cris, la municipalité de la Baie-James et ville de Lebel-sur-Quévillon, villes de Chapais, de Chibougamau et de Matagami;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées de la façon suivante: 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 13 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que le ministre responsable des Affaires autochtones soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

n(11 h 30)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 50

M. Fournier: Une dernière motion, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

«La Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 12, 13 et 14 février 2008, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec, le Collège des médecins, la Fédération de la santé et des services sociaux, l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, l'Association des centres jeunesse du Québec, la Centrale des syndicats du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec, le Regroupement national des techniciennes et techniciens en travail social du Québec, la Coalition québécoise des professionnels de l'éducation spécialisée, l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux, le Regroupement des enseignantes et enseignants du collégial en techniques de travail social du Québec, l'Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, la Société québécoise des psychothérapeutes professionnels du Québec, l'Association provinciale des professionnels en technique d'éducation spécialisée, la Fédération québécoise des établissements de réadaptation en déficience intellectuelle;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées de la façon suivante: 17 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 13 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition;

«Que le ministre de la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du... Non, pardon. Nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demande.

Affaires du jour

M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 33?

Projet de loi n° 52

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 33, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose l'adoption du projet de loi n° 52, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public. Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 52, intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public, est un projet de nature technique qui donne suite, comme je le mentionnais lors de l'adoption de principe, à des recommandations formulées par le Comité de retraite du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, à savoir le RREGOP, et par celui du régime de retraite des employés d'encadrement, le RRPE. Il donne suite également à des consultations tenues auprès du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec et des autres représentants des participants du Régime de retraite des agents de la paix et des services correctionnels.

Mme la Présidente, j'ai, lors de l'adoption de principe, énuméré les principaux éléments de ce projet de loi. Permettez-moi de rappeler à nouveau les objectifs poursuivis. Les principales dispositions de ce projet de loi visent à simplifier l'administration des régimes de retraite par la CARRA, à faciliter la mise en place de la refonte des systèmes informatiques de la CARRA et à faciliter la compréhension des régimes.

D'autre part, un amendement important au projet de loi initial a été apporté dans le cadre des travaux de la Commission des finances publiques. Cet amendement assouplit davantage les dispositions de retour au travail d'un pensionné des principaux régimes de retraite sous la juridiction du Comité de retraite du RREGOP, le Régime de retraite des enseignants, le RRE, le Régime de retraite des fonctionnaires, RRF, et le Régime de retraite de certains enseignants, RRCE. Ainsi, un pensionné, quel que soit son âge, pourra recevoir sa pension en totalité et son traitement.

Cette disposition s'inscrit dans le contexte de l'impact des changements démographiques en cours et des pénuries de main-d'oeuvre appréhendées ou réelles qui vont en découler. Ainsi, les employeurs pourront recourir à des pensionnés de ces régimes pour répondre à un besoin spécifique temporaire, notamment en situation de pénurie de main-d'oeuvre, et pour le transfert d'expertise.

Pour conclure, ce projet de loi concrétise diverses recommandations des comités de retraite, tant du RREGOP que du RRPE. Il fait suite également à des consultations tenues auprès du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec. Il permettra de faciliter l'administration des régimes de retraite confiés à la CARRA et également le retour au travail d'un pensionné du RREGOP, du RRE, du RRF et du RRCE. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il d'autres intervenants? Oui, M. le député.

M. Hubert Benoit

M. Benoit: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme le disait ma collègue Mme la ministre des Finances, le projet de loi n° 52, qui modifie plusieurs dispositions applicables au retour des pensionnés et aussi plusieurs modifications au niveau du système informatique, alors, comme je l'ai déjà dit, c'est un projet de loi qui, selon nous et la plupart des intervenants, tant au niveau des comités de retraite d'ailleurs, qui a été fait, comme le disait la ministre, après les recommandations de plusieurs comités d'associations de retraités, est un bon avancement pour tout ce qui est de la cause, si je peux m'exprimer ainsi, au niveau des retraites et aussi, comme je l'ai dit précédemment, au niveau de l'aspect démographique, le contexte démographique du Québec et le besoin en ressources humaines à bien des niveaux, tant au niveau de l'expertise qu'au niveau de la fonction publique, parapublique et au niveau des secteurs en demande, comme l'enseignement et les soins médicaux, les infirmières et infirmiers, le personnel d'enseignement.

Alors, c'est un bon pas vers l'avant. On a bien travaillé en collaboration, les trois groupes parlementaires, sur ce dossier. Ça a été fait dans un esprit positif, et les amendements qui ont été suggérés, autant de notre côté... Je pense qu'on avait pas mal tous la même vision au niveau de la façon d'amender le projet de loi, tant notre groupe parlementaire que le deuxième groupe d'opposition ainsi que Mme la ministre et le groupe qui forme le gouvernement. On s'est entendus assez rapidement de très bonne façon. Alors, l'étude s'est faite dans un bon esprit de coopération et de travail.

Alors, il est évident qu'au niveau des retraites il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous aurons toujours, je l'espère, la même collaboration et la même coopération pour faire avancer ce dossier qui touche plusieurs centaines de milliers de personnes au Québec, des gens qui ont donné un effort considérable pour l'avancement de notre société, des gens qui ont travaillé pour le bien, le bien commun. Alors, il faut prendre en considération toutes les demandes d'associations de retraités, il faut les étudier. Et, dans la mesure où, comme je l'ai souvent répété, les finances publiques de la province permettent des rectifications, des indexations, je crois qu'on l'a tous reconnu lorsqu'on a fait la motion pour le comité... Alors, on avance, et puis c'est positif. Alors, sur ce, je n'ai plus de commentaire. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Montmorency. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 52, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite du secteur public, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. Auriez-vous maintenant l'obligeance d'appeler l'article 42?

Projet de loi n° 198

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 42, M. le député de Westmount?Saint-Louis propose l'adoption du principe du projet de loi n° 198, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Y a-t-il des interventions? M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: Une courte intervention, Mme la Présidente. C'est assez rare qu'un vice-président propose un projet de loi public ici, à l'Assemblée. Alors, pour expliquer brièvement le contenu du projet de loi, qui fait référence à la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, fondation dont je suis le vice-président, le projet de loi contient en fait deux items qui ont une certaine importance.

Le premier, c'est de modifier le conseil d'administration de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Comme vous le savez, la loi actuelle de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant prévoit que, dans son conseil d'administration, les membres représentant l'Assemblée nationale seront ceux représentant le gouvernement et l'opposition officielle. Comme évidemment la destinée politique a fait que notre Parlement est maintenant composé de trois partis reconnus, il nous apparaissait important, à la fondation, d'avoir des représentants des partis reconnus. Nous aurions pu effectivement souligner que, comme on nous l'avait déjà suggéré, le gouvernement, la première opposition et la deuxième opposition soient expressément nommés dans le projet de loi. Nous avons préféré avoir une autre façon de formuler cette vision des choses en faisant en sorte que chacun des partis représentés officiellement à l'Assemblée nationale soit aussi officiellement représenté sur le conseil d'administration de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Pourquoi? Parce que la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, c'est la fondation de l'Assemblée nationale qui voit à faire en sorte de s'assurer, sur le plan scolaire entre autres, d'avoir une participation des jeunes à mieux comprendre ce qu'est la démocratie, mieux comprendre comment fonctionnent nos institutions gouvernementales. Alors, il était évident que, pour nous, chacun des partis officiellement reconnus doit être représenté sur le conseil d'administration de la fondation en tant que tel.

Le deuxième article qui a une certaine importance consiste simplement à changer le moment de la fin de l'année financière de la fondation de façon à s'assurer que la nouvelle année financière que nous proposons, soit le mois de juin, le 30 juin, corresponde avec les calendriers des institutions financières, des commissions scolaires entre autres, dont les années financières commencent au début juillet. Nous voulons donc nous arrimer au calendrier financier des institutions scolaires avec lesquelles nous faisons affaire.

Voilà, Mme la Présidente, les deux éléments que nous retrouvons principalement dans le projet de loi n° 198, qu'il me ferait plaisir de voir adopté le plus tôt possible afin que notre situation comme conseil d'administration puisse, finalement, être complétée et réalisée dans les plus brefs délais. Merci, Mme la Présidente.

n(11 h 40)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Westmount?Saint-Louis. Je reconnais maintenant M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, Mme la Présidente. Merci. Ce ne sera qu'un bref instant pour rappeler au député de Westmount?Saint-Louis que, bien entendu, nous sommes à l'aise et d'accord avec ce projet de loi là. J'ai le privilège d'être administrateur de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant et je suis à même de constater que les quelques régulations qu'il faut faire ici, les correctifs qu'il faut apporter, notamment pour mieux représenter l'ensemble de la Chambre, sont les bienvenus.

C'est une fondation qui est fort importante. Moi, j'ai eu l'occasion... j'aurai l'occasion, à la prochaine session parlementaire, moi-même, de bénéficier des bons conseils d'un stagiaire. Mais, lorsque j'étais, avant, dans le personnel politique de M. le chef de l'opposition officielle d'aujourd'hui, j'avais l'occasion de travailler avec des stagiaires de Jean-Charles-Bonenfant. C'est toujours un plaisir d'avoir l'occasion de les rencontrer, et je pense que cette mission-là est fort importante, c'est pourquoi il ne faut jamais hésiter puis aller de l'avant lorsque les modifications s'imposent, alors on sera en accord avec ça rapidement. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 198, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 41?

M. Chagnon: Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui?

M. Chagnon: Je pense qu'on pourrait peut-être aller en renvoi, en commission... en commission plénière, de façon à faire l'étude détaillée du projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Je n'ai aucune objection que l'on fasse l'étude détaillée.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Donc, vous faites motion pour renvoyer le projet de loi à la commission plénière...

M. Gautrin: Ah! bien sûr, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...pour étude détaillée?

M. Gautrin: ...pour faire plaisir à mon collègue le député de Westmount?Saint-Louis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Oui.

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement.

Commission plénière

Étude détaillée

M. le député de Westmount?Saint-Louis.

M. Chagnon: Alors, pour l'étude des articles 1 à 4 du projet de loi, je peux vous les lire, mais ce n'est peut-être pas nécessaire. S'il y a consentement pour éviter cette lecture des quatre articles du projet de loi, je vais donc l'éviter. Alors, s'il y a consentement, je vais... donc qu'on procède immédiatement à l'adoption.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, j'ai le consentement pour qu'on considère que les articles 1 à 4 sont lus.

Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 198, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Maintenant, est-ce qu'on peut procéder à l'adoption finale du projet de loi n° 198, Mme la Présidente?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, vous me renvoyez à l'article 42 de notre feuilleton. Alors, à l'article... Ah, bien, excusez-moi, ça, c'est le projet de loi qu'on vient d'adopter. Vous me parlez du projet de loi n° 198, M. le leader? 198, d'accord.

Alors, M. le député de Westmount?Saint-Louis propose l'adoption du principe du projet de loi n° 198...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'adoption. L'adoption du projet, excusez-moi. Alors, M. le député de Westmount?Saint-Louis propose l'adoption du projet de loi n° 198, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière? Est-ce que j'ai votre consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des interventions?

M. Jacques Chagnon

M. Chagnon: ...remercier les membres du Parlement d'avoir procédé diligemment à l'adoption du projet de loi, et, en même temps, en mon nom personnel, d'offrir mes meilleurs voeux de Noël et du jour de l'An à tous les membres de cette Assemblée. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 198, Loi modifiant la Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, le projet de loi étant adopté, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Alors, je passe à l'article 41.

Projet de loi n° 197

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 41, M. le député de Mercier propose l'adoption du principe du projet de loi n° 197, Loi proclamant la Journée internationale de la paix. M. le député de Mercier.

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. La Charte des Nations unies est toujours d'actualité. Dans son préambule, les peuples des Nations unies se disent résolus de préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois en l'espace d'une vie humaine, a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances. Et, même si aujourd'hui les États se sont également engagés à renoncer à la guerre et à maintenir la paix, les guerres causent encore d'indicibles souffrances, comme nous avons pu le constater au Liban, en Israël, au Darfour et dans bien d'autres pays qui connaissent les fléaux de la guerre.

Mme la Présidente, le 21 septembre à chaque année, les États, les peuples et les citoyens du monde sont conviés par les Nations unies à commémorer la paix et à célébrer la Journée internationale de la paix. Comme le Cercle de la paix, une organisation non gouvernementale qui milite en faveur de la commémoration de la Journée internationale de la paix, le fait à chaque année... un cercle de paix qui est dirigé par Jean Trudel, son dynamique et dévoué président et directeur, le Cercle de la paix, à chaque année, propose que soit commémoré cette journée internationale et le fait depuis 2004, à Montréal, dans notre métropole. Plusieurs autres villes célèbrent, à chaque année, la Journée internationale de la paix, une journée que l'on veut d'ailleurs sans guerre. Et c'est non seulement à Montréal, mais aussi à Hiroshima, à New York, à Genève et dans plusieurs autres villes du monde que les gens disent, à chaque année, le 21 septembre, haut et fort, que les gens doivent croire à la paix et doivent militer pour la paix.

Je crois que notre Assemblée nationale, au nom de la nation québécoise, doit aussi inviter les Québécoises et les Québécois à commémorer la Journée internationale de la paix et j'ai donc le plaisir de proposer à notre Assemblée d'adopter le projet de loi proclamant la Journée internationale de la paix, ce projet de loi n° 197 que j'ai déposé il y a quelques semaines, ici, à l'Assemblée nationale. J'espère donc pouvoir obtenir le soutien de l'ensemble des députés de notre Assemblée pour adopter ce projet de loi et pour rappeler la présence, au Québec, d'une ferme volonté de ses citoyens et de ses citoyennes de contribuer, avec les autres membres de la communauté internationale, au maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Mme la Présidente, chers collègues, ce projet de loi est d'une grande simplicité, il contient sept considérants, que je veux lire pour le bénéfice des membres de cette Assemblée et de ceux et celles qui nous écoutent. Le projet donc de loi n° 197, Loi proclamant la Journée internationale de la paix, se présente ainsi, dans son préambule qui comporte sept considérants:

«Considérant que les conflits armés prennent naissance dans l'esprit des êtres humains et que c'est dans l'esprit de ces êtres humains que doit être élevée la promotion de la paix;

«Considérant que l'instauration du dialogue des cultures et des civilisations, comme l'affermissement de la solidarité entre les nations, sont de nature à réduire les tensions et à prévenir les conflits;

«Considérant que la proclamation et la célébration de la Journée internationale de la paix contribuent à renforcer les idéaux de paix et de solidarité;

«Considérant que, sur le plan international, plusieurs pays et peuples ont reconnu l'importance d'assurer le respect du principe du règlement pacifique des différends internationaux;

«Considérant que l'Assemblée générale des Nations unies a décidé qu'une journée internationale de la paix serait observée chaque année le 21 septembre;

«Considérant la volonté du Québec d'oeuvrer, particulièrement au sein de l'espace francophone, à la prévention de l'éclatement des crises et des conflits afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationale...»

Je propose donc que ce Parlement, notre Parlement, décrète ce qui suit, et le projet de loi est aussi d'une très grande simplicité parce qu'il comporte un premier article qui se lirait ainsi:

«Le 21 septembre est proclamé Journée internationale de la paix.»

Mme la Présidente, j'invite donc les collègues de notre Assemblée à donner leur soutien au projet de loi n° 197.

Mme la Présidente, les guerres ont causé et causent encore d'indicibles souffrances à l'humanité et elles prennent naissance dans l'esprit des êtres humains, et c'est dans l'esprit de ces mêmes êtres humains que doit être élevée la promotion de la paix. Proclamer et célébrer la Journée internationale de la paix, comme nous le ferons ici, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, et comme nous serons appelés à le faire à chaque année lorsque nous nous rappellerons de l'adoption de ce projet de loi, visent à réitérer l'engagement que prendra, aujourd'hui, notre Assemblée nationale de préserver les générations futures du fléau de la guerre et de contribuer à renforcer, ici, au Québec, et ailleurs dans le monde, l'idéal de paix. Merci, Mme la Présidente.

n(11 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mercier. Y a-t-il d'autres intervenants?

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 197, Loi proclamant la Journée internationale de la paix, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière pour procéder à l'étude de ce projet de loi, et nous avons le consentement pour procéder aux écritures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai votre consentement.

Commission plénière

Étude détaillée

M. le député de Mercier, pour les articles 1 à 2 de votre projet de loi, est-ce que vous souhaitez intervenir?

M. Turp: Non, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, nous considérons que les articles 1 à 2 sont présentés et connus.

Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 197, Loi proclamant la Journée internationale de la paix, sont adoptés?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de Mercier propose l'adoption du projet de loi n° 197, Loi proclamant la Journée internationale de la paix. M. le député.

M. Daniel Turp

M. Turp: Alors, à l'avance, Mme la Présidente, et en présence de mes collègues, je remercie cette Assemblée du soutien qu'elle donne à ce projet de loi et je rappelle qu'il a l'ambition de créer, de susciter, ici, au Québec, une culture de la paix et de faire en sorte que le Québec... et je crois qu'il sera l'un des premiers Parlements du monde à décréter une journée internationale de la paix et à inviter les Québécois, chaque année, de célébrer cette Journée internationale de la paix. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il des interventions? Non? M. le député d'Iberville.

M. André Riedl

M. Riedl: Alors, Mme la Présidente, le projet de loi n° 197 prévoit la proclamation de la Journée internationale de la paix le 21 septembre de chaque année. On sait à quel point la paix est un bien précieux et même un droit, Mme la Présidente. C'est en temps de conflit que l'on apprécie toujours plus la sérénité et la bonne entente via le dialogue. Je suis d'ailleurs quelqu'un qui préfère régler les conflits en faisant appel à la rationalité de l'être humain. Et je pense que le présent projet de loi répond à cette aspiration.

Je tiens à rappeler que nous avons eu l'occasion d'élaborer davantage sur la promotion de la paix, afin de souligner le centenaire des discussions de La Haye, à l'occasion d'une motion, plus tôt dans la session. Ce projet de loi donne suite à ces discussions en Chambre.

La Journée internationale de la paix a été instaurée, en 1981, par l'ONU, pour décréter une journée de cessez-le-feu et valoriser les négociations en cas de conflit armé.

Je ne peux que me réjouir de l'adoption du projet de loi n° 197. Il est court mais revêt une importance capitale pour l'ensemble des habitants de notre petite planète. Le Québec est ouvert sur le monde, solidaire, et avec tous les pays. Et c'est ce que ce projet de loi proclame à voix haute. En mon nom personnel et au nom de ma formation politique, je puis vous assurer que nous le supportons énergiquement.

Enfin, que la magie de Noël et l'esprit des fêtes puissent animer la poursuite de notre mission et tendre la main envers tous les peuples, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 197, Loi proclamant la Journée internationale de la paix, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Pourriez-vous appeler l'article 45, Mme la Présidente?

Projet de loi n° 204

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 45, nous entamons l'étude des projets de loi d'intérêt privé. M. le député de Lévis propose l'adoption du principe du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis. Y a-t-il des interventions? M. le député de Lévis.

M. Christian Lévesque

M. Lévesque: Bonjour. Merci, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens encore à saluer tous les gens qui ont pris le temps de participer lors de notre commission, pour venir nous partager soit leurs inquiétudes soit les changements qu'on pouvait apporter, tout ça. Sachez qu'on a pris le temps d'entendre, mais il y avait aussi quelque chose d'important à travers ce projet de loi là: c'était de recentrer le pourquoi du projet de loi. Pourquoi? Parce que nous avions une facilité qui aurait pu être faite, c'est de se lancer dans un débat qui avait déjà été fait lors du BAPE soit sur le projet Rabaska, mais ce n'était pas le but de cette rencontre-là concernant le projet de loi. Pourquoi? Parce que le projet de loi avait pour but de permettre à la ville de Lévis de déroger à la Loi sur la fiscalité municipale en ce qui concerne le projet du terminal méthanier avec la société Rabaska.

Juste pour vous faire une image simple: normalement, une ville peut, dans le cadre d'un terminal, que ce soit du gaz ou que ce soit du méthane, tout ça, peut demander des taxes à l'organisme, sauf que toutes les citernes qui sont sur les terrains ne peuvent pas être taxées ainsi que les tuyaux, et tout. Alors, ce que la ville de Lévis avait pris comme entente avec le promoteur, c'était de pouvoir aussi... pouvoir, dans le rôle d'évaluation, charger un montant qui allait incluer aussi toutes les citernes ou tout accroissement des capacités de stockage. Et c'est ce qui a été fait et c'était dans ce cadre-là que nous devions légiférer. L'entente assurait pour la ville de Lévis des revenus qui étaient intéressants, croissants et garantis.

Imaginez-vous, là, quand la ville peut avoir des revenus qui sont constants et prévisibles, la façon qu'elle peut prévoir tous ses plans triennaux d'immobilisations, la façon qu'elle peut prévoir tout son développement au sein de cette ville-là. On parle ici de 7 millions de dollars pour les cinq premières années d'exploitation du terminal et, après, une croissance jusqu'à 11 millions par année. Ça fait une moyenne de 9,4 millions, pour les 50 prochaines années, que la ville va pouvoir percevoir en taxes avec le projet Rabaska. Le but n'était pas de juger si le projet était bon ou pas bon, le but n'était pas de dire: Est-ce que, si on vote ça, ça va obligatoirement dire que le projet va avoir lieu? Le but était de s'assurer que 120 000 citoyens puissent avoir des retombées, que 120 000 citoyens puissent avoir la chance d'avoir des retombées sur un grand projet qui vient dans leur région.

Comme tous les membres de la commission ont pu le constater, l'entente intervenue entre la ville de Lévis et le promoteur est une entente bien ficelée, qui est à l'avantage des citoyens de la ville de Lévis. Elle nous donne et donne aux citoyens de Lévis l'assurance que le promoteur paiera la part qui lui revient et qu'il doit assumer à cette ville.

Cette entente prévoit que le promoteur paiera des sommes additionnelles dans le cas d'agrandissement du terminal, ce qui est tout à fait normal. Nous avons parlé du fait qu'actuellement il y a deux silos, c'est un projet de 840 millions, 840 millions d'investissement qui vont être faits dans Lévis. Advenant qu'il devait rajouter un réservoir supplémentaire et que les coûts seraient de ? je vous donne un exemple ? 250 millions, 250 millions sur 840 millions, ça donne quel pourcentage? Environ 30 %, 35 % d'augmentation des investissements. Alors, les parts que devrait redonner Rabaska à la ville de Lévis seraient augmentées du même montant. Alors, si c'est 7 millions fois 35 %, Rabaska devrait redonner ces redevances-là à la ville de Lévis.

C'est un projet de loi qui était porteur parce qu'il démontrait qu'on pouvait faire une bonne association avec nos industriels qui, eux-mêmes, étaient conscients que l'on devait redonner à la collectivité, et, dans ce sens-là, nous saluons ce geste-là. Et c'est dans cette législation-là que nous venons l'autoriser pour assurer les retombées, comme je l'ai dit depuis le début, pour 120 000 citoyens de Lévis, ce qui me faisait un plaisir de bien les représenter dans ce projet de loi là. Alors, merci à tous les partis qui ont été présents. Et nous pouvons maintenant continuer et s'assurer que tout va pouvoir rentrer dans l'ordre et assurer aux gens de Lévis les retombées qui leur sont dues. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors...

Des voix: Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur division? Adopté sur division. Bien. M. le leader du gouvernement.

n(12 heures)n

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité de présenter ce projet de loi pour adoption finale?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. M. le député de Lévis propose l'adoption du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis. M. le député de Lévis, avez-vous une intervention à faire? Très bien. Alors, y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis, est-il adopté?

Une voix: Adopté, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté, sur division toujours. Très bien. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 46?

Projet de loi n° 206

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 46, M. le député de Prévost propose l'adoption du principe du projet de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme. M. le député de Prévost.

M. Camirand: Merci, Mme la Présidente. Très brièvement. Vu que c'est mon premier projet de loi privé, j'aimerais remercier bien sûr mes collaborateurs, Mme la ministre des Affaires municipales pour l'adoption et également mon collègue de Bertrand, qui a fait en sorte de pouvoir réaliser mon premier projet de loi privé, mais aussi le maire de Saint-Jérôme, bien sûr M. Gascon, qui a su nous convaincre bien sûr, afin de reconnaître Saint-Jérôme comme ville centre. Ça fait que l'ensemble du projet de loi, c'était de reconnaître Saint-Jérôme comme ville centre, et ça a une grande importance vu que c'est une des deux municipalités dans mon comté. Ça fait que je remercie tous les gens pour leur participation et mon collègue de Bertrand et la ministre.

Ça fait que tout simplement saluer le maire de Saint-Jérôme. Et maintenant son projet de loi va être reconnu aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Prévost.

Mise aux voix

Y a-t-il d'autres interventions? Le principe du projet de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme, est-il adopté?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, pourrions-nous passer à l'article 46, le même article, pour l'adoption finale dudit projet de loi?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 46, M. le député de Prévost propose l'adoption du projet de loi n° 26, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Une voix: ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): 206, 206. Alors, le projet de loi n° 206, Loi concernant la Ville de Saint-Jérôme, est-il adopté?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 47?

Projet de loi n° 207

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 47, M. le député de Marguerite-D'Youville propose l'adoption du principe du projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf de Boucherville. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Très brièvement, parce que c'est un projet de loi qui va dans le sens des demandes que Le Club de Golf de Boucherville a adressées à l'Assemblée nationale.

C'est un projet de loi assez court somme toute, six articles qui modifient des choses très spécifiques. Les premiers articles, c'est essentiellement sur de la concordance, de la traduction. Les deux points saillants sont évidemment pour augmenter le plafond d'actif que Le Club de Golf avait le droit, qui était à l'époque à 10 millions, qu'ils veulent augmenter à 50 millions. La raison est fort simple, c'est que prochainement il va y avoir des agrandissements, des investissements, et puis ils avaient peur de défoncer le 10 millions puis de revenir systématiquement à l'Assemblée nationale pour réajuster leur plafond. Donc, avec 50 millions, ils nous ont fait part qu'ils étaient bons pour au moins un bon 40 ans. Donc, tant mieux pour eux s'ils n'ont pas à se retaper le processus parlementaire à chaque année. L'autre article qui est important, c'était pour l'autorisation des dépenses. Aujourd'hui, on sait que l'investissement pour un tracteur ou pour toutes sortes d'équipements a plus qu'augmenter rapidement, et puis ce n'était pas tout à fait à jour. Ils se sont donné donc une marge de manoeuvre qui était utile. Et essentiellement c'est un projet de loi qui... et toutes les modifications qui s'y trouvent pour leur charte ont été approuvées par le conseil d'administration, ont été approuvées par l'ensemble des actionnaires. Tout le monde en a pris connaissance.

Ça a été un processus parlementaire qui a été fait dans l'ordre, dans le respect de toutes les règles, dans le respect de tous les actionnaires, de tous les individus, et je pense que plus vite on l'adopte, mieux ce sera. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Marguerite-D'Youville. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf de Boucherville, est-il adopté?

Une voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Adoption

M. Gautrin: Mme la Présidente, pour satisfaire aux desiderata du député de Marguerite-D'Youville, pourrions-nous adopter immédiatement ce projet de loi?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, on appelle l'article 47. M. le député de Marguerite-D'Youville propose l'adoption du projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf de Boucherville. Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 207, Loi modifiant la Loi concernant Le Club de Golf de Boucherville, est-il adopté?

Une voix: Adopté, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, pourriez-vous appeler l'article 48?

Projet de loi n° 208

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 48. À l'article 48, M. le député de Brome-Missisquoi propose l'adoption du principe du projet de loi n° 208, Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec). Y a-t-il des interventions? Pas d'intervention.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 208, Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec), est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, pourrions-nous passer immédiatement à l'adoption finale dudit projet de loi?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, à l'article 48, M. le député de Brome-Missisquoi propose l'adoption du projet de loi n° 208, Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec). Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 208, Loi modifiant la Loi concernant L'Union des municipalités de la province de Québec (Union of Municipalities of the Province of Québec), est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 49?

Projet de loi n° 209

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 49, M. le député de LaFontaine propose l'adoption du principe du projet de loi n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson. Y a-t-il des interventions? M. le député de LaFontaine, y a-t-il des interventions? Très bien. Alors, il n'y a pas d'intervention. Le principe du...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Excusez-moi. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. C'est très humblement que je prends la parole, aujourd'hui, sur le projet de loi n° 209, la loi concernant Mme Marie Francine Sonia Sophie Bisson.

Ce projet de loi vise à annuler la décision judiciaire qui a prononcé l'adoption de Mme Bisson par M. Marc Benjamin, changeant en conséquence son nom de famille, et que soit rétabli son lien de filiation antérieur avec M. François Bisson. Nous avons donc bien compris que l'intérêt de Mme Bisson était de reprendre le nom de son père. Nous comprenons qu'elle a utilisé le seul moyen qui est présentement à sa disposition, vu le contexte de l'adoption de ce projet de loi par cette assemblée plénière, qui prévaut. Nous estimons que les motifs invoqués par cette dame étaient suffisamment sérieux pour avoir procédé à l'étude et maintenant à l'adoption de ce projet de loi. Nous avons d'ailleurs adopté unanimement, tel qu'il avait été présenté, dans l'intérêt de Mme Bisson.

Je veux féliciter Mme Bisson et saluer son courage et sa détermination au nom de tous mes collègues de l'Assemblée nationale. Elle a fait preuve d'une grande force d'esprit, et nous croyons que ce n'est que de lui rendre justice que d'adopter ce projet de loi aujourd'hui. Je la salue donc, encore une fois, chaleureusement et lui souhaite des jours heureux. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. Il n'y a pas d'autres intervenants?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité de procéder immédiatement, suite à l'intervention de mon collègue de Saint-Hyacinthe, à l'adoption de ce projet de loi?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député de LaFontaine propose l'adoption du projet de loi n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson. Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 209, Loi concernant Marie Francine Sonia Sophie Bisson, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 50?

Projet de loi n° 210

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 50, M. le député de Vimont propose l'adoption du principe du projet de loi n° 210, Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Y a-t-il des interventions? Pas d'interventions? Oui, M. le député de Maskinongé.

n(12 h 10)n

M. Damphousse: Merci, Mme la Présidente. C'est avec un grand intérêt que je prends la parole pour l'adoption de principe et l'adoption du projet de loi n° 210, Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie.

Étant donné l'importance que cette loi revêt pour les gens de la belle région de la Gaspésie et de la vallée de la Matapédia, en tant que porte-parole en matière de transport ferroviaire, maritime et aérien, je soutiens, ainsi que l'opposition officielle, la démarche de l'ensemble de ces citoyens et citoyennes. Nous avons très bien fait le travail, on a étudié article par article l'étude détaillée du projet de loi, et je pense que l'ensemble des parlementaires présents à l'occasion de l'étude détaillée de ce projet de loi d'intérêt privé ont travaillé dans le même sens, ont permis à une région de prendre en charge et de développer les outils de transport et d'échange. Je tiens à souligner le bon climat de confiance et de sérénité lors de cette séance.

Le projet de loi permet donc une gestion à part entière de la Société du chemin de fer de la Gaspésie par des acteurs du milieu. Les acteurs du milieu, Mme la Présidente, on parle des MRC. Ce n'est pas évident. Parce que j'ai été longtemps maire d'une municipalité et j'ai siégé dans les MRC. Qu'on voie des MRC se tenir ensemble pour réaliser ce projet-là, c'est quelque chose d'extraordinaire. Et j'aimerais les souligner: la MRC de La Côte-de-Gaspé, la MRC Le Rocher-Percé, la MRC d'Avignon et la MRC de Bonaventure ainsi que la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Ils ont chacun désigné des administrateurs. En tant que formation autonomiste, c'est sûr que nous sommes très satisfaits de voir que les gens se prennent en main, qu'ils réalisent quelque chose pour leur région et font preuve de leadership et d'initiative. En mon nom personnel puis au nom de ma formation politique, je suis assuré que ces gens-là, qui ont travaillé ensemble et créé cette société qui était déjà présente sur le terrain... bien c'est pris en charge par les gens du milieu, et ce qui fait en sorte que l'autonomie de cette région-là prend de l'essor.

Nous sommes en faveur du projet de loi, et je vous salue, tout le monde ici présent, et je vous souhaite des belles fêtes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Maskinongé. Il n'y a pas d'autre intervenant.

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 210, Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, pourrions-nous passer immédiatement à l'adoption de ce projet de loi? Et je crois que le proposeur aurait une intervention.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à l'article 50. M. le député de Vimont propose l'adoption du projet de loi n° 210, Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie. Y a-t-il des intervenants? M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, je tiens à prendre parole pour ce projet de loi, qui semble un petit projet de loi mais qui est un projet de loi qui à deux niveaux est très important: un, sur le côté pratique, comme mon collègue l'a bien mentionné, au niveau de la région, c'est une région qui se prend en main, et ça, pour nous, nous en sommes très fiers; et également le projet de loi nous ramène un petit peu dans l'histoire, également, parce que ça nous ramène l'histoire du train de cette région, le train de Chandler, dans les années 1910, lorsqu'un premier ministre du Québec a perdu son poste ? et c'est Honoré Mercier ? en raison d'un certain conflit de fraude, dans cette région-là, par le transport ferroviaire. Donc, Mme la Présidente, ça nous ramène aussi à un volet historique qui est non négligeable. Ça a été important dans le passé, et, encore aujourd'hui, le transport ferroviaire fait l'histoire pour la Gaspésie et toutes les régions pour son développement.

Donc, Mme la Présidente, à cet égard je suis bien heureux de voir que mes collègues autant du parti de l'opposition que de la deuxième opposition vont voter en faveur de ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Vimont.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 210, Loi constituant la Société du chemin de fer de la Gaspésie, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, pourrions-nous appeler l'article 51?

Projet de loi n° 211

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 51, M. le député de Verchères propose l'adoption du principe du projet de loi n° 211, Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes. M. le député de Verchères, avez-vous des interventions à faire? Y a-t-il d'autres interventions? Oui, M. le député de Prévost.

M. Camirand: Merci, Mme la Présidente. Très brièvement. J'aimerais féliciter la ville de Varennes, qui veut bien sûr remembrer des terrains abandonnés par leurs propriétaires depuis de nombreuses années.

Ce qui est particulier, Mme la Présidente, dans ça, c'est pour effectivement favoriser un développement agricole. C'est pour ça que je tiens à remercier la ville de Varennes. C'est plutôt rare, aujourd'hui, qu'on voit une ville qui fait un travail en fonction d'un développement agricole. Je tiens à remercier tous les élus qui, depuis plusieurs années, travaillent afin de remembrer un grand lot afin de favoriser le développement agricole. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Prévost. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 211, Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je vous suggère de passer immédiatement à l'adoption finale dudit projet de loi.

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à l'article 51. M. le député de Verchères propose l'adoption du projet de loi n° 211, Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes. Y a-t-il des interventions? M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, Mme la Présidente, très brièvement parce que je sais que les autorités varennoises attendent l'adoption de ce projet de loi avec impatience, depuis déjà un certain temps.

Simplement pour, à mon tour, féliciter les autorités municipales de Varennes qui travaillent ce projet de remembrer les terres dites des Américains depuis de très nombreuses années. Ce sont des terres qui ont été achetées par des Américains essentiellement, pour des fins spéculatives, au cours des dernières décennies, et qui ont été, à toutes fins utiles, laissées à l'abandon, que la ville de Varennes s'est employée à rendre à leur vocation agricole en les louant, dans un premier temps, et en tentant, dans un deuxième temps, de les acquérir pour les revendre à des producteurs agricoles.

Alors, ladite loi qui sera adoptée, je l'espère, dans quelques instants, Mme la Présidente, vise simplement à permettre d'accélérer les procédures visant à terminer le processus de remembrement de ces terres pour le bénéfice du monde agricole de la région. Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Verchères.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 211, Loi modifiant la Loi concernant la Ville de Varennes, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, pourrions-nous passer maintenant à l'article 52?

Projet de loi n° 212

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 52, M. le député de Matane propose l'adoption du principe du projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Matane. Y a-t-il des interventions? M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Et c'est tout naturellement avec grande fierté que je présente ce projet de loi, projet de loi n° 212, qui vise à améliorer le décret de 2001 créant la nouvelle ville de Matane, nouvelle ville de Matane créée à partir des anciennes municipalités de Saint-Jérôme-de-Matane, Petit-Matane et Saint-Luc-de-Matane, quelques irritants qui notamment causaient préjudice aux citoyens qui ont fait le choix de la ruralité.

Ce projet de loi là permettra de mieux répartir la richesse et les économies réalisées par la municipalité, notamment les économies de police. Donc, je suis heureux de m'associer aux autorités de la ville de Matane, à sa mairesse, Mme Linda Cormier, à l'ensemble du conseil municipal, à son directeur général, Me Michel Barriault, et leur témoigner de toute ma gratitude pour le travail qu'ils font pour les citoyens de Matane et leur dire que je suis heureux également que les citoyens aient choisi de continuer cette belle aventure-là qui est la nouvelle ville de Matane. Ils ont eu l'occasion dans le passé de revenir en arrière, ils ne l'ont pas fait, et c'est ensemble qu'on va construire cette ville-là, une ville fière au Bas-Saint-Laurent et qui est promise à un bel avenir.

Donc, voilà le message que je veux lancer à mes collègues parlementaires à quelques jours de Noël et également à l'ensemble des citoyens de la ville de Matane, ville où je réside avec grande fierté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Matane. Alors, y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Matane, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, pourrions-nous passer à l'adoption finale dudit projet de loi?

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 52, M. le député de Matane propose l'adoption du projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Matane. Y a-t-il des interventions? M. le député de Matane.

n(12 h 20)n

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Je m'en voudrais de ne pas noter la participation exemplaire de la ministre des Affaires municipales, qui a su, au tout début du processus, accompagner la ville de Matane et m'accompagner également dans cette démarche-là, et également les gens de l'opposition officielle qui ont travaillé. Je pense, entre autres, au député de Prévost, qui est très attaché aux affaires municipales. Il provient lui-même de ce milieu-là.

Donc, les remercier pour leur travail et leur dire que les citoyens de Matane leur seront également reconnaissants de ce travail-là. Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Matane. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Matane, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, compte tenu de l'heure et compte tenu de l'évolution de nos travaux, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, avant de suspendre, je profite de l'occasion pour vous présenter, chers collègues, mes meilleurs voeux pour un joyeux Noël et une bonne et heureuse année, et également présenter mes meilleurs voeux à tout le personnel politique et administratif qui nous accompagne aussi bien ici, au salon bleu, que dans l'ensemble des services du Parlement. Merci. Joyeux Noël. Bonne et heureuse année.

Sur ce, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 21)

 

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mesdames messieurs, vous pouvez vous asseoir, s'il vous plaît.

M. le leader?

M. Fournier: M. le Président, quelques secondes peut-être, je vous demanderais de suspendre.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vais suspendre pour quelques secondes de façon à ce que tout puisse se faire dans l'ordre?

Alors, je suspends.

(Suspension de la séance à 15 h 3)

 

(Reprise à 15 h 8)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, mesdames messieurs, nous reprenons là où on a laissé il y a quelques minutes. Alors, d'abord, un, je vous demande de vous asseoir. Puis, deuxièmement, M. le leader, maintenant vous pouvez vous lever, parce que je vous autorise à prendre la parole.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 27 pour la prise en considération.

Projet de loi n° 42

Prise en considération du rapport
de la commission qui en a fait l'étude
détaillée et des amendements de la ministre

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, pour l'article 27, M. le leader, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, ainsi que les amendements transmis par Mme la ministre des Transports. Ces amendements sont déclarés recevables.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 252 du règlement stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures, ce qui nous ramènerait à beaucoup plus tard, et à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu à une séance distincte? Est-ce qu'il y aurait consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'ai consentement.

Est-ce qu'il y a des interventions sur ce rapport ainsi que sur ces amendements?

Mise aux voix des amendements

Est-ce que les amendements proposés par Mme la ministre des Transports sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ils sont adoptés.

Mise aux voix du rapport amendé

Est-ce que le rapport, tel qu'amendé ? puisque nous venons de les amender ? de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il est adopté. M. le leader.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 27 pour l'adoption, M. le Président.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, d'accord. Mme la ministre des Transports propose l'adoption du projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude.

Est-ce qu'il y a d'abord consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission?

n(15 h 10)n

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Alors, consentement.

Est-ce qu'il y a des interventions? Alors, Mme la ministre, courte intervention, c'est ce que je comprends?

Mme Boulet: Courte intervention, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, pour vous, Mme la parole... pour vous, Mme la ministre, vous prenez la parole.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, il me fait plaisir, grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui, en cette journée, je vais dire, mémorable dans l'histoire du Québec où les parlementaires ont travaillé en étroite collaboration pour l'adoption de ce projet de loi qui va améliorer le bilan de la sécurité routière au Québec, M. le Président.

On va se rappeler, tous ensemble, que l'année 2006 a connu 717 décès sur les routes du Québec et plus de 50 000 victimes, M. le Président. Donc, ça représente deux décès par jour et une victime ou un blessé à toutes les 11 minutes, M. le Président. Alors, contrairement à plusieurs pays ou organisations à travers le monde où le bilan s'est amélioré au fil des ans, le Québec connaît, depuis 2001, une croissance de son taux de mortalité, donc une augmentation de 9 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Donc, il est important qu'on se questionne et qu'on se demande, comme Parlement, comme gouvernement, qu'est-ce qu'on peut faire de plus pour permettre de sauver des vies humaines et améliorer le bilan de la sécurité routière.

Alors, l'année 2007 a été nommée de façon unanime ici, à l'Assemblée nationale, l'Année de la sécurité routière. On a mis en place la Table québécoise de la sécurité routière, M. le Président, présidée par Jean-Marie De Koninck, autour de laquelle siégeaient 41 organismes, des gens qui sont impliqués de près ou de loin à la sécurité routière, et ces gens-là nous ont fait des recommandations qui ont été déposées au début de juillet, M. le Président, 23 recommandations.

Et c'est à partir de ces 23 recommandations que les parlementaires ont travaillé. En fait, le parti ministériel, le gouvernement a travaillé très fort, et on a proposé dans un projet de loi, le projet de loi n° 42, six mesures, M. le Président, qui s'attaquaient d'abord et avant tout aux deux grands problèmes dans les taux de mortalité sur les routes du Québec, c'est-à-dire la vitesse et l'alcool. La vitesse est impliquée dans 38 % des accidents mortels au Québec, et l'alcool, dans 30 % des accidents mortels au Québec.

Alors, les six mesures, M. le Président. On vient travailler très fort ici au niveau des grands excès de vitesse. Alors, les gens qui dépassent de 40, de 50 et de 60 km/h les vitesses permises sur le réseau routier du Québec, donc il y aura double d'amendes, il y aura des points d'inaptitude, il y aura également suspension du permis et il y aura également saisie du véhicule en cas de récidive.

Au niveau de l'alcool, M. le Président, donc on va encore plus loin au niveau en fait des pénalités pour les gens qui sont pris à 0,08 mg d'alcool dans le sang et on introduit une nouvelle mesure à 0,16 mg d'alcool dans le sang, qui est une mesure qui s'attarde spécifiquement aux récidivistes, parce que les gens qui se font prendre à 0,16 mg sont des récidivistes ou sont des gens qui ont un problème chronique d'alcool. Donc, on vient mettre en place des mesures beaucoup plus sévères à l'égard de ces gens-là, M. le Président.

Il y a également la mise en place ? et ça, nous pensons, nous croyons bien sincèrement que le Québec est prêt, les sondages le démontrent; la mise en place ? de projets pilotes de photoradars et de caméras feu rouge qui vont venir contrer les problématiques de vitesse et de non-respect des feux rouges. Donc, c'est 15 projets pilotes dans trois régions, et ce seront des endroits où il y a un non-respect de la vitesse et des endroits également difficilement accessibles pour les policiers pour faire de la patrouille et pour surveiller les gens qui sont en défaut à l'égard du respect de la vitesse, et également les endroits, aux caméras feu rouge, où les gens... il y a un non-respect de la signalisation avec des feux de circulation. Alors, ce qu'il est important de dire à la population: Ce n'est pas un piège, M. le Président, ces sites-là vont être présignalés à 1 000 m et à 200 m. Et, c'est important, les gens vont savoir qu'il y a un photoradar, donc on va leur dire: Respectez la limite de vitesse, il y a un photoradar à proximité. Et les argents qui seront récoltés vont retourner en mesures de sécurité routière et en soutien aux organismes qui viennent en aide aux victimes de la route.

Il y a également, M. le Président, l'accès graduel à la conduite. Alors, l'élément le plus important dans cette mesure-là, M. le Président, c'est le retour au cours de conduite obligatoire. Alors, moi, je me dis, en bonne mère de famille ou avec notre gros bon sens, M. le Président: Comment se fait-il qu'au Québec on oblige un cours de conduite pour conduire un petit bateau avec un moteur deux forces, on oblige également des cours de conduite pour conduire un véhicule hors route, et comment se fait-il qu'au Québec on laisse nos jeunes, à 16 ans, conduire un véhicule tout-puissant sur un réseau routier fort complexe et qu'on ne les encadre pas davantage, qu'on ne les accompagne pas? Alors, les cours de conduite seront repensés, reformulés. Mais ce qu'on veut, c'est rejoindre ces jeunes-là, les sensibiliser davantage à la problématique de drogue, de consommation d'alcool, de vitesse.

Souvent, nos jeunes se trouvent très braves au volant de leur véhicule. Ils sont 10 % des titulaires de permis de conduire, M. le Président, de 16 à 24 ans. Ils sont pourtant impliqués dans 24 % des accidents, et 47 % des accidents mortels chez nos jeunes sont dus à la vitesse, et 43 %, à l'alcool. Alors, il y a vraiment une problématique, et je pense que les cours de conduite vont nous permettre de rejoindre et de sensibiliser davantage ces jeunes.

Il y a également l'interdiction du cellulaire combiné au volant. Alors, M. le Président, on sait qu'il y a beaucoup d'utilisateurs, de plus en plus d'utilisateurs de cellulaire, et l'Institut de santé publique nous dit: Que ce soit le combiné ou le mains-libres, les deux dérangent la concentration du conducteur. On est allé, dans un premier temps, avec l'interdiction du combiné seulement. Comme dans 50 pays à travers le monde où on a légiféré sur le cellulaire, 48 d'entre eux n'ont interdit que le combiné, M. le Président. Dans un premier temps, je pense que c'est un message clair qu'on envoie à la population. Et, deuxièmement, les corps policiers nous disaient que l'interdiction du mains-libres était difficilement applicable, M. le Président.

Est-ce que quelqu'un qui parle au mains-libres est en train de discuter avec quelqu'un dans le véhicule? Est-ce qu'il est en train de chanter? Alors, l'interdiction du mains-libres était difficile. Et il ne faut pas oublier également l'élément qu'il y a certaines entreprises qui ont besoin du cellulaire comme outil de travail. On pense notamment aux camionneurs, aux taxis, aux policiers, aux ambulanciers. Alors, l'interdiction du combiné est une première étape. On va continuer de sensibiliser la population au fait que de parler au cellulaire, ça peut être dérangeant pour la concentration.

Il y a également l'autre élément, M. le Président, que sont les camions lourds. Alors, on va limiter la vitesse des camions lourds à 105 km/h. Pourquoi à 105, quand la vitesse permise est à 100 km/h, M. le Président? C'est que cette mesure-là, c'est une mesure pancanadienne. Dans certaines provinces, la limite permise est à 110 km/h. Donc, on va s'arrimer avec l'ensemble des provinces canadiennes pour ne pas nuire à la compétitivité de nos entreprises. Mais il ne faut pas oublier qu'à 105 km/h, c'est quand même un pas considérable, considérant qu'un camion est impliqué dans 20 % des accidents au Québec, M. le Président. Alors, de limiter la vitesse des camions à 105 km/h, c'est vraiment une mesure qui va dans le bon sens, et nous sommes convaincus qu'elle nous aidera à sauver des vies humaines et à améliorer le bilan de la sécurité routière.

Évidemment, M. le Président, on a ajouté également l'interdiction des pneus d'hiver.

Je voudrais, pour terminer, parce qu'on veut être bref, M. le Président, je voudrais, pour terminer, remercier le Parti québécois pour leur collaboration. C'est grâce à eux que nous pouvons, aujourd'hui, adopter ce projet de loi, M. le Président. On a travaillé en étroite collaboration avec les collègues du Parti québécois. On a bonifié le projet de loi. Comme je l'avais dit d'entrée de jeu, j'avais une ouverture. Tous les éléments qui pouvaient nous permettre de bonifier le projet de loi... Notre objectif à nous, c'est de sauver des vies humaines, et c'est ce que nous avons réussi à faire en travaillant très fort.

Malgré tout, M. le Président, je suis déçue de la position de l'ADQ, qui a voté contre trois des six positions, donc voté contre le 0,05, contre le cellulaire et contre les projets pilotes de photoradar et de caméra feu rouge. Alors, je suis extrêmement déçue de leur position. Je vois que la préoccupation de la sécurité routière n'est assurément pas au même niveau que celle du gouvernement ni celle du Parti québécois. Mais, M. le Président, on a droit à nos opinions. On a vu qu'ils étaient d'opinion différente, mais, nous, on demeure convaincus que ces mesures-là vont dans le bon sens et qu'elles vont nous permettre, M. le Président, de sauver des vies humaines.

En terminant, M. le Président, la mesure du 0,05 n'a pas reçu l'appui des deux partis de l'opposition. Le 0,05, M. le Président, il faut se rappeler que toutes les provinces canadiennes ont cette mesure-là: l'Alberta depuis 1975, la Colombie-Britannique depuis 1979, l'Ontario depuis 1981. La Saskatchewan est même à 0,04, M. le Président. Et, oui, il faut travailler sur les récidivistes, et c'est ce qu'on a fait dans le projet de loi, mais il faut également travailler en amont du problème. Et, M. le Président, 80 % des accidents dus à de la consommation d'alcool, il s'agit d'une première offense. Donc, c'est important de s'attaquer également aux gens qui consomment. Et le message qu'on voulait envoyer par cette mesure, cette mesure qui existe également en Europe... Et il y a même une tendance au niveau international à descendre vers 0,02 d'ici 2010. Alors, le message qu'on voulait envoyer à la population... Et, ce message-là, la grande majorité des organismes ou des groupes qui sont venus nous voir en commission parlementaire étaient en accord, M. le Président. Sur 30 groupes, seulement cinq groupes ont manifesté un désaccord à l'égard du 0,05. Ce sont les tenanciers de bars et les restaurateurs principalement, M. le Président. Alors, sur les 30 groupes, la grande majorité d'entre eux étaient d'accord avec cette mesure-là, qu'elle allait dans le bon sens et qu'elle envoyait un message clair à la population que consommer de la boisson et la conduite automobile, ça ne va pas ensemble.

Somme toute, M. le Président, j'ai cinq mesures sur six qui ont passé, plus on y ajoute également l'interdiction des pneus d'hiver. Je pense que nous avons ici un très beau projet de loi, qui va assurément faire un pas en avant, un pas important, significatif, à l'égard de la sécurité routière et qui nous permettra de sauver des vies humaines, parce que je pense que c'est la priorité, c'est notre préoccupation première au gouvernement. Merci, M. le Président.

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Blainville à prendre la parole.

M. Pierre Gingras

M. Gingras: Merci, M. le Président, de me donner la chance de parler à nouveau du projet de loi n° 42 pour la prise en considération du rapport de la commission et pour l'adoption finale.

Premièrement, si on regarde la...

Une voix: ...

M. Gingras: Oui, nous en sommes à l'adoption. Donc, si on regarde la performance du ministère des Transports dans l'atteinte des cibles qu'il s'était fixées dans le plan de transport 2005-2008 sur la réduction du nombre d'accidents, on constate clairement l'échec du gouvernement libéral: les cibles n'ont pas été atteintes; pire encore, 9 % plus de décès au cours des quatre dernières années. Je ne dis pas ici que c'est leur responsabilité directe, mais je souligne que c'est leur négligence généralisée que je réfère, négligence qui a également été constatée dans le rapport Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde.

Je reviens maintenant au bilan routier de l'année 2007... 2006, dis-je bien. Le constat est plus que triste, il est carrément inacceptable. L'année 2006 a fait 717 morts et 50 443 blessés de la route. En tant que parlementaires, il est important de tenter de trouver des moyens afin d'améliorer ce bilan routier. Il est essentiel de mentionner que la réduction du nombre de décès et de victimes de la route est un objectif prioritaire pour notre formation politique, l'ADQ. Nous avons sans cesse à l'esprit que ce sont nos amis, notre famille, nos proches qui ont été ou qui pourraient être victimes de la route. Nous sommes donc tous concernés par la sécurité routière. Pourtant, si on regarde attentivement les résultats de 2007, on constate l'amélioration de ce bilan routier. Pourtant, la législation n'a pas changé. Alors, qu'est-ce qui a pu favoriser l'amélioration du bilan routier? Simplement l'augmentation de la perception du risque de se faire prendre, car les effectifs policiers ont été mieux utilisés et la surveillance, plus ciblée. On constate aussi l'importance d'avoir plus de policiers sur nos routes, mais aussi l'importance qu'ils fassent plus de contrôle. Il faut donc absolument augmenter la perception du risque de se faire prendre. Résultat, M. le Président, résultat donc pour l'année 2007: 17 % moins de décès et 22 % moins de blessés.

Nous espérons sincèrement que l'année 2008 sera à l'image de 2007, même encore mieux. Mais, pour atteindre de tels objectifs, il faut trois choses. Je l'ai dit souvent et M. De Koninck l'a également répété, il y a trois facteurs qui sont parfaitement indissociables pour réduire le bilan routier: la sensibilisation, la législation et le contrôle.

Au niveau de la sensibilisation, elle est bonne mais pourrait être meilleure au Québec. En effet, si on prend l'exemple de la ceinture de sécurité, le pourcentage du port de la ceinture est en net recul. Il était de 94,9 % en 1999, passé à 93,3 % en 2002-2003, pour maintenant se situer à 91,1 % en 2005-2006. La hausse du port de la ceinture à l'époque était due à de nombreuses campagnes de sensibilisation et à un contrôle serré des forces policières. Plus de 40 % de nos jeunes perdent la vie dans des accidents de la circulation parce qu'ils n'étaient pas attachés. Il serait peut-être bien de recommencer ces campagnes de sensibilisation afin que le pourcentage du port de la ceinture de sécurité augmente. Dans le rapport de la Table québécoise de la sécurité routière, il est mentionné que l'utilisation de la ceinture est l'un des moyens les plus efficaces pour prévenir les traumatismes lors d'un accident. C'est donc un élément à ne pas oublier, et ce n'était qu'un exemple, mais il y en a d'autres, et on ne peut passer sous silence l'importance de l'éducation et des cours de conduite.

Ensuite, il y a la législation, et c'est ce que nous sommes en train de faire, un travail important qui demande beaucoup de temps et d'analyse. Et je crois que nous avons bonifié le projet de loi n° 42. Je considère que nous avons fait notre travail le mieux possible.

Enfin, il y a le contrôle. Afin de réduire le nombre de morts sur les routes, il faut plus de policiers, plus de contrôle. Les policiers ont actuellement de la difficulté à faire respecter les lois actuelles, alors qu'avec ce projet de loi nous allons augmenter les règles à faire respecter. Comment les policiers vont-ils être en mesure de faire respecter ces nouvelles lois? J'aimerais bien que la ministre me réponde. Plus de lois à faire respecter, mais le même nombre de policiers, comment la ministre peut-elle faire cela? Être imaginatif, disait son collègue, comme le demandait le ministre de la Sécurité publique. Je ne crois pas que c'est assez. J'aimerais un engagement ferme de la part de la ministre des Transports, qu'elle parle à son collègue de la Sécurité publique et qu'elle nous arrive avec des chiffres, avec un nombre de policiers plus élevé qui patrouilleront nos routes. Nous serons donc ainsi plus en sécurité et beaucoup moins inquiets de voir partir nos enfants sur nos routes.

Maintenant, j'aimerais rappeler ce que j'ai dit, à l'étude détaillée, sur l'absence de plan du gouvernement. Ils nous ont présenté une série de mesures sans qu'il n'y ait d'objectif clair, sans avoir structuré le tout. Je me questionne à ce sujet, car il sera vraiment difficile de faire l'évaluation de ces mesures vu l'absence de plan. Nous aurions apprécié, de la part du gouvernement, plus de vision, une démarche plus structurée, plus de cohérence.

Au niveau de la Table québécoise de la sécurité routière, je veux rappeler le travail exceptionnel de la Table québécoise de la sécurité routière. Ils ont apporté 23 recommandations afin d'améliorer le bilan routier québécois, et il faut les en remercier. Par contre, je déplore le temps pris par la ministre des Transports avant de déposer son projet de loi. Il était minuit moins cinq. Pourtant, le rapport De Koninck avait été présenté l'été dernier, elle avait donc eu amplement le temps d'écrire ce projet de loi. Quand il est question de sauver des vies, il faut tenter d'aller le plus vite possible, car chaque vie compte.

Le projet de loi n° 42 a demandé de notre côté beaucoup de travail, beaucoup d'efforts, et nous avons rencontré plusieurs intervenants, plusieurs personnes pendant les consultations particulières. Nous leur avons demandé de travailler rapidement afin de venir nous présenter leurs idées, leurs opinions sur les mesures de ce projet de loi, et je veux remercier tous ceux qui ont travaillé fort sur ce projet de loi, car il concerne la sécurité des citoyens du Québec: il concerne des vies humaines, des blessures infligées à nos familles québécoises.

Je vais donc passer rapidement, M. le Président, chacune des mesures et vous mentionner la position que nous avions.

Grand excès de vitesse. Je vais maintenant faire un bref retour en arrière pour parler de certaines mesures donc sur lesquelles nous avons été favorables dès le départ, tout ça dans le but de sauver des vies humaines. Je parle ici des mesures plus sévères pour les grands excès de vitesse. Sur les grands excès de vitesse, nous avons même adopté, avec l'ensemble des parlementaires présents, des amendements qui auront pour effet d'être beaucoup plus sévères envers les contrevenants, mais surtout envers les récidivistes et les fous du volant. Ces mesures auront l'effet d'améliorer notre bilan routier, car la vitesse est mentionnée pour 37 % des victimes décédées.

En ce qui a trait à l'alcool au volant, en ce qui concerne le 0,05, nous sommes heureux d'avoir pu enlever la suspension du permis de conduire pour les gens qui sont entre 0,05 et 0,08. Cette mesure n'était pas et ne visait pas les bonnes cibles, elle ciblait le citoyen qui boit modérément et qui conduit prudemment.

Tout le monde s'entend que ce sont les contrôles policiers qui jouent le rôle le plus important en matière de dissuasion des comportements liés à l'alcool. Il faut donc augmenter la perception du risque de se faire arrêter. Certains pensent qu'ils ont même plus de chances de gagner à la loterie que d'être interceptés en état d'ébriété. En Finlande, le nombre d'interceptions par 100 000 habitants est de 15 000; c'est la même chose pour la France; il y en a 12 500 en Suède; 1 000 au Royaume-Uni; au Québec, 28 interceptions par 100 000 habitants. La différence est frappante.

Il faut aussi mentionner que toutes ces mesures qui seront adoptées avec ce projet de loi n'auront pas d'impact si les effectifs policiers ne sont pas suffisants et si les contrôles policiers soutenus dans le temps ne sont pas faits.

n(15 h 30)n

Concernant les recommandations de la table pour l'alcool au volant, il y en a six, et nous étions en accord avec celles-ci. La mesure de 0,05 ne faisait pas partie des recommandations de la table. Elle ne faisait pas partie des 23 recommandations. Nous sommes donc heureux que cette mesure ne soit plus dans le projet de loi. Par contre, nous sommes déçus que le gouvernement n'ait pas voulu retirer de lui-même cette mesure, mais nous avons été obligés de la battre à l'étude détaillée.

Notre amendement sur l'immatriculation. Pour l'alcool au volant, nous avons tenté de faire adopter une mesure que ma collègue de Lotbinière avait déjà parlé, et je parle ici de l'interdiction d'immatriculer un véhicule après trois infractions au Code criminel, sur le taux d'alcoolémie supérieur à 0,08. Nous avons finalement accepté de référer cet amendement à la Table québécoise de la sécurité routière, afin qu'elle analyse en profondeur cette mesure. Nous espérons qu'elle sera prise en considération. Et cette mesure contribuerait à sauver des vies humaines, et c'est ce qui était le plus important.

Sur les limiteurs de vitesse, je parle maintenant des limiteurs de vitesse pour les camions lourds à 105 km à l'heure, nous avons aussi été en faveur de cette mesure, mais nous souhaitons qu'il y ait une concertation entre les autres provinces et avec les États-Unis. Nous resterons vigilants face à cette mesure. La table canadienne devrait remettre son rapport au printemps 2008, et nous analyserons ce rapport avec grand intérêt.

En ce qui est de l'accès graduel à la conduite et les cours obligatoires, nous avons toujours été en faveur de l'adoption d'une telle mesure. Les nouveaux conducteurs doivent être mieux encadrés, peu importe leur âge. Pour ce qui est de l'obligation des cours, ils devront cependant être bonifiés afin de répondre adéquatement aux règles d'aujourd'hui.

Concernant la révision de ces cours, j'ai apporté quelques suggestions à la ministre et à la Société d'assurance automobile du Québec, des projets que j'avais vus en France et qui pourraient être bénéfiques pour les Québécois, en particulier les simulateurs d'alcool et simulateurs de tonneau. Je crois que ces expériences pourraient avoir beaucoup d'impact sur la conduite des jeunes, par exemple. Il faut également dire que ce serait important pour le ministère de regarder plus en profondeur ce qu'il y a dans le rapport du Vérificateur de l'Ontario. Il disait que les cours obligatoires n'étaient pas efficaces. Leur bonification est donc très importante chez nous avant la reprise de ces cours.

Au niveau de l'antidémarreur, une chose sur laquelle je veux revenir absolument est à l'article 2 du projet de loi n° 42. En ce qui concerne l'antidémarreur éthylométrique, ma collègue de Lotbinière a posé plusieurs questions en Chambre à ce sujet. Elle demandait que l'antidémarreur soit permis pour l'ensemble de la population du Québec. Eh bien, à l'article 2, cette mesure y est. Et je veux remercier le ministre d'avoir répondu positivement à cette demande de ma collègue de Lotbinière ainsi qu'à l'ensemble de la députation adéquiste.

Pour ce qui est du cellulaire au volant. Pour le cellulaire au volant, nous considérons que cette mesure, bien que populaire... Le rapport De Koninck n'avait pas de chiffres précis concernant cette mesure. Et je vous cite sa recommandation: «Par ailleurs, puisque les informations sur les accidents attribuables au téléphone cellulaire ne sont pas disponibles au Québec, présentement, la table recommande dans l'immédiat que le rapport d'accident soit modifié en conséquence pour recueillir l'information recherchée.»

Nous aurions pu avoir les statistiques précises avant d'adopter une mesure. À noter qu'une province seulement au Canada interdit le cellulaire au volant. Les éléments de distraction sont multiples dans un véhicule, et les technologies évoluent rapidement. Il faut donc garder tout ça à l'esprit. Aussi, il faut dire qu'avec ce projet de loi le gouvernement s'apprête à interdire le combiné, mais, d'un autre côté, à permettre le GPS.

Concernant le cellulaire au volant, je veux revenir à ce qui est arrivé à l'étude détaillée. Ma formation politique était donc contre l'interdiction du combiné au volant. Par contre, vu que les deux autres partis sont pour cette mesure, nous avons tenté un amendement pour retarder l'entrée en vigueur de la mesure; par contre, cet amendement a été battu. Nous voulions donner 12 mois aux citoyens du Québec pour se conformer à cette mesure. Malgré notre désaccord, nous tentons de faire avancer de la bonne façon la législation car nous prenons notre rôle de législateurs au sérieux, surtout en ce qui concerne ce projet de loi. Il aura pour effet de sauver des vies humaines, et c'est d'autant plus important.

En ce qui concerne les photoradars et les caméras feu rouge, nous avons été contre depuis le début et nous le sommes toujours. Nous avons circonscrit à 15 sites; ils seront installés dans trois régions du Québec: Chaudière-Appalaches, Montérégie et la région de Montréal. Donc, je demande à nos citoyens, aux automobilistes d'être vigilants face à cette nouvelle mesure.

Il faut aussi rappeler que les photoradars n'enlèveront aucun point d'inaptitude. Donc, nous avons un certain doute sur la création de deux catégories de citoyens dépassant les limites de vitesse. Nous avons également un doute sur le fait que les gens vont peut-être réaccélérer quand la zone de photoradar sera passée. Il faut se rappeler que les photoradars ne remplaceront jamais un policier pour améliorer le bilan routier. Il est essentiel d'améliorer la perception du risque d'être intercepté, et tout ça passe par l'augmentation des effectifs policiers et plus de contrôles.

Nous avons des raisons de croire que cette mesure ne sera pas efficace. Nous avons beaucoup discuté de cette mesure dans notre formation politique et nous sommes toujours contre. Je veux également dire que, lorsque nous serons au gouvernement, nous enlèverons cette mesure et les photoradars, et aussi les caméras au feu rouge.

Je veux remercier les gens qui ont participé et qui participeront à l'avenir à la Table québécoise de la sécurité routière. Nous croyons qu'il y a encore des choses à faire, des choses à améliorer afin que le bilan routier québécois soit le plus bas possible. Nous sommes conscients que c'est un travail de longue haleine, qui demande beaucoup de temps et d'études. Nous offrons donc notre entière collaboration aux travaux de la table et nous espérons que les recommandations qui nous seront soumises sauront répondre aux besoins. Nous espérons que le ministère des Transports sera à l'écoute des recommandations proposées dans les prochains rapports. Merci, donc, de nous aider à faire notre travail, et je remercie également l'ensemble des partenaires qui ont travaillé sur ce projet de loi.

Selon nous, le ministère des Transports et la ministre doivent, pour sauver des vies, mettre en priorité certaines actions. Corriger les endroits où se produisent des accidents; ils sont très peu nombreux, mais c'est un investissement prioritaire à faire. Avoir un meilleur entretien de notre réseau routier, autant en ce qui concerne la qualité de nos routes que les ornières ou autres qui s'y trouvent. Si chaque vie compte, M. le Président, il faut prendre en considération de façon prioritaire les rapports du coroner. Par exemple, sur l'autoroute 15, deux rapports du coroner, trois décès avant que le gouvernement agisse. Combien de vies seront ainsi tablettées? Adopter un plan d'action clair ayant des cibles précises, avec des attentes chiffrées pour qu'on puisse évaluer le bien-fondé des moyens mis en place. Et finalement la dernière mesure, mais non la moindre, accroître la présence policière. Tous s'entendent à dire qu'on aura beau mettre n'importe quelle mesure en place, s'il n'y a pas de contrôles adéquats, notre action restera vaine.

Enfin, merci à tous de nous avoir permis d'avancer dans ce projet de loi. Je suis certain qu'il contribuera à sauver des vies, et c'est pour cette raison fondamentale que nous allons voter en faveur de ce projet de loi. M. le Président, malgré notre désaccord avec certaines mesures, je crois que notre formation politique l'est aussi, l'est également. Il faut outrepasser nos désaccords et faire avancer ce projet. L'objectif ultime est de sauver des vies humaines, et nous sommes tous pour en sauver le plus possible. Il faut améliorer le bilan routier québécois, et c'est pour cette raison honorable que nous serons en faveur du projet de loi n° 42. Merci.

n(15 h 40)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, M. le député de Blainville. J'inviterais maintenant M. le député de Beauharnois à prendre la parole.

M. Serge Deslières

M. Deslières: Merci, M. le Président. À mon tour de joindre ma voix à mes deux collègues qui m'ont précédé concernant cet important projet de loi. Nous en sommes à l'étape finale de notre processus parlementaire, soit l'adoption finale. Rassurez-vous, M. le Président, je vais être bref dans mes commentaires, puisqu'au cours des dernières semaines et des derniers jours nous avons écouté, nous avons échangé longuement, nous avons discuté amplement et nous avons décidé l'ensemble des mesures que contient ce projet de loi.

M. le Président, ma formation politique a entrepris l'étude de ce projet de loi avec une attitude de responsabilité, avec une attitude très positive, dans un esprit de collaboration, au nom de l'intérêt public, au nom du bien public, du bien commun. Et c'est dans ce sens-là que, tout au long de nos travaux, durant chacune des étapes parlementaires, nous avons gardé le cap sur le sens de nos responsabilités, sur le sens d'ouverture d'esprit et bien sûr dans le sens, comme je viens de le dire, de collaborer à bonifier ce projet de loi.

M. le Président, je suis très fier que ma formation politique, avec l'aide de mes collègues que je salue, nous ayons pu bonifier, apporter des amendements, bonifier le projet de loi sur différentes mesures. D'ailleurs, ai-je besoin de le rappeler, ma formation politique... et au nom de ma formation politique j'ai donné mon aval à cinq des six mesures contenues dans ce projet de loi.

M. le Président, nous étions en demande sur un certain nombre de points. Nous avions déposé différentes propositions. Vous me permettrez d'en citer quelques-unes. Bien sûr, je pense à la publicité, à l'encadrement de la publicité des compagnies automobiles, des constructeurs d'automobiles; nous étions en demande pour abaisser, réduire la limite de vitesse dans nos quartiers, dans nos villes ? demandes des municipalités ? de 50 km/h à 40; nous étions également en renforcement de mesures concernant les grands excès de vitesse et l'alcool au volant; concernant particulièrement cette plaie sociale, ce danger, ces dangers publics que représentent les récidivistes; et, M. le Président, nous étions en demande sur l'obligation, pour tous les Québécois et Québécoises, tous les automobilistes, d'avoir des pneus d'hiver durant la période hivernale.

Mme la ministre a répondu cinq sur cinq. Et je tiens à la saluer, je tiens à saluer son ouverture d'esprit. Nous avons discuté et modifié nos propositions pour les adapter, mais cependant, et je tiens à le faire ici, à l'Assemblée nationale, je lui ai dit personnellement, je lui ai dit, à la fin des travaux de la commission, et je le répète dans le salon bleu, ici: elle a démontré une grande ouverture d'esprit, une collaboration que je salue, une collaboration exemplaire. Mme la ministre, considérez-vous comme saluée. C'est un geste que nous avons particulièrement apprécié. Elle vient de bonifier le projet de loi.

Ces propositions acceptées, M. le Président, ont fait en sorte que le but que nous recherchions soit un projet de loi équilibré, modéré, dans une panoplie de mesures, soit sur trois grands éléments: toute la question de la sensibilisation, de l'éducation, de la formation et de la prévention. Nous avons atteint la cible avec l'ajout de ces mesures et avec le contenu des mesures qui étaient contenues dans le projet de loi. Nous avions aussi, pour que ce projet de loi là soit équilibré, un certain nombre de mesures de réhabilitation. Et bien sûr, bien sûr, nous voulions des mesures plus musclées, plus imposantes, plus sévères concernant les grands excès de vitesse, concernant l'alcool au volant. Et la cible était précise, depuis le début que nous le disons: les récidivistes, les récidivistes, où on voulait que ce soit beaucoup plus musclé, beaucoup plus imposant. Nous avons fait en sorte que ce projet de loi, aujourd'hui, on peut dire: Mission accomplie, c'est introduit dans le projet de loi.

Ce projet de loi, M. le Président, je le considère comme un pas dans la bonne direction. Est-ce que c'est terminé? Est-ce que notre travail est terminé? Mais non! J'ai introduit la notion, et elle était partagée, elle était partagée par l'ensemble des collègues de la table du transport et de l'environnement, M. le Président. Ce premier pas doit s'inscrire dans une... ? comment dirais-je? ? dans cette espèce de combat permanent, de cette vigie, de cette veille où tous les acteurs, que ce soient les acteurs du ministère des Transports, que ce soient les gens de la Société de l'assurance automobile, que ce soient les gens de la Table sur la sécurité... concernant l'ensemble des organismes. J'en appelle à tout le monde pour qu'il y ait cet état de veille, une vigie, un combat et un chantier permanent où nous puissions, M. le Président, pas à tous les cinq ans, pas en saute-mouton, mais réagir rapidement, réagir rapidement afin que notre sécurité routière soit bonifiée, que notre bilan routier puisse s'améliorer, pas avec des actions qui prennent une éternité... Et on n'a pas besoin, à chaque année, de modifier en profondeur, mais d'ajuster, et de complémenter, et de bonifier certaines mesures qui vont faire en sorte que, bien, sur une décennie, nous allons voir notre bilan routier s'améliorer grandement et au bénéfice de nos citoyens et de nos citoyennes.

M. le Président, il est important de le rappeler, que tout projet de loi, toute bonne loi, si elle n'a pas, elle ne possède pas les moyens pour qu'on puisse en arriver à une application, d'appliquer les principes, les articles du projet de loi, on aura beau avoir consulté, pendant des jours et des jours, une trentaine de groupes, on aura beau avoir passé des heures et des heures à adopter des articles d'un projet de loi... et hélas, M. le Président, trop souvent, c'est ce qui arrive: on légifère mais on ne donne pas les moyens pour appliquer cette loi. Et, je le répète, sur ça, nous allons constamment, constamment le répéter et presser Mme la ministre des Transports ainsi que son collègue, particulièrement son collègue de la Sécurité publique, pour qu'ils puissent, au cours des prochains mois, ajouter des forces policières nouvelles qui auront comme mandat de venir donner un coup de force à celles qui sont présentes au nom de la sécurité routière, M. le Président, si on veut vraiment...

Et ce sont, je le dis, ce sont de très belles mesures qui sont contenues dans ce projet de loi, dans un projet de loi modéré, équilibré. Et, si on n'a pas les moyens, si, dans les prochaines semaines, les prochains mois, on n'ajoute pas des policiers, si on n'ajoute pas une force policière plus grande et plus nombreuse, ces mesures n'apporteront pas l'efficacité sur laquelle on compte, que nous avons évaluée.

Alors, M. le Président, je le rappelle, je le rappelle à Mme la ministre, je le rappelle au ministre de la Sécurité publique. Et sur ça, sur ça, je pense qu'il y avait unanimité. Mme la ministre nous a souvent dit: Oui, il faut ajouter des policiers. Alors là, la commande est dans les mains de son collègue de la Sécurité publique, et j'espère qu'elle ne le lâchera pas. Et je sais que ça a été unanime sur ça, l'opposition également, l'opposition de l'ADQ en a fait un élément essentiel.

n(15 h 50)n

Vous me permettrez, M. le Président, vous me permettrez, M. le Président, en terminant, de remercier mes collègues: mon collègue de l'Ungava, qui en était à sa première expérience parlementaire de tout un processus, et il a été un collègue formidable; bien sûr, rappeler mon collègue de Chicoutimi, qui est venu nous donner un coup de main lors de la législation; et bien sûr mon collègue de Vachon, qui a participé à un certain nombre de travaux dans le cadre de l'adoption de ce projet de loi.

Vous me permettrez également de saluer le président de la commission, qui a conduit nos travaux, je le dis, qui a conduit nos travaux de main de maître, et je le salue. Ça n'a pas toujours été facile, parce que, disons, à quelques occasions, ça a brassé un peu. Mais ça, ça fait partie du travail parlementaire, et il l'a fait très bien.

Et vous me permettrez de saluer, de saluer tous les collègues. Qu'on soit d'accord ou pas d'accord, il y a eu de vifs échanges, il y a eu des points de vue. On est en démocratie. On est en démocratie. On peut être d'accord puis avoir des raisons, on peut être en désaccord puis avoir des raisons. C'est dans le respect de nos institutions, c'est dans le respect de la démocratie.

Et un petit coup de chapeau à notre fonction publique, qui nous a accompagnés tout au long de ces travaux, qui a démontré parfois beaucoup de patience, mais surtout, surtout leur compétence. Et je le dis, je le répète, au Québec, nous avons une fonction publique extraordinaire, solide, compétente, et ça, ça fait partie de notre fierté.

Alors, M. le Président, souhaitons longue vie à cette loi, qu'elle soit appliquée le plus rapidement possible, au bénéfice de nos concitoyens, concitoyennes et au nom de la sécurité routière. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Beauharnois. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Puisqu'il n'y a pas d'autre intervenant, il convient que je vous demande, vous pose la question suivante: Est-ce que le projet de loi n° 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est adopté. Alors, le projet de loi n° 42 est adopté. M. le leader.

M. Fournier: À ce moment-ci, M. le Président, je vous demanderais de nous accorder une brève suspension.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je suspends les travaux, puisqu'il semble que... Alors, je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 15 h 53)

 

(Reprise à 16 h 42)

Le Vice-Président (M. Picard): MM. et Mmes les députés, nous allons reprendre nos travaux. Veuillez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. Je vous demanderais d'appeler l'article 25, M. le Président.

Projet de loi n° 39

Prise en considération du rapport
de la commission qui en a fait l'étude
détaillée et des amendements du ministre

Le Vice-Président (M. Picard): À l'article 25 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, ainsi que les amendements transmis par M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Ces amendements sont déclarés recevables.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 252 du règlement, stipulant que de nouveaux amendements peuvent être déposés d'ici 22 heures, et à l'article 253 du règlement, prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu à une séance distincte? Y a-t-il consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur ses amendements?

Mise aux voix des amendements

Les amendements proposés par M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

Mise aux voix du rapport amendé

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Le rapport, tel qu'amendé, de la Commission de l'économie et du travail portant sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune propose l'adoption du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement, prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement. Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de joie que j'interviens aujourd'hui, à l'étape d'adoption du projet de loi n° 39, et un projet de loi qui, au dire même de mes collègues des deux partis d'opposition, est un excellent projet de loi, ils l'ont tellement répété dans les derniers jours. Je ne répéterai pas évidemment tout ce qu'ils ont pu dire sur le projet de loi et son auteur dans les derniers jours, mais juste vous dire que je suis très, très content. Et, s'il y a des gens, aujourd'hui...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, on va essayer de garder un certain consensus.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce que nous pourrions procéder dans l'ordre, s'il vous plaît? C'est M. le ministre qui a la parole. Un seul député a la parole, s'il vous plaît.

M. Béchard: Inquiétez-vous pas, M. le Président, je sais que le consensus est fragile, alors on va s'en tenir au texte.

Alors, je veux juste vous dire, M. le Président, très rapidement que, s'il y a des gens qui sont, je pense, les grands gagnants de ce qu'on a fait aujourd'hui, c'est bien sûr les travailleurs forestiers parce qu'on a amené une série de modifications, au niveau de la loi sur la forêt, qui vont faire en sorte que bien sûr l'industrie va sauver autour de 50 millions par année, 2 $ du mètre cube. On va se donner la capacité, comme je le dis un peu en caricaturant, d'être capables d'aller récolter certaines forêts avant qu'elles ne tombent et on va être capables aussi d'amener un élément qui, au dire même de ceux qui exécutent les traitements sylvicoles et les travaux sylvicoles... C'est un amendement qu'ils attendent depuis plusieurs années, c'est-à-dire le fait de pouvoir être payés au fur et à mesure par les bénéficiaires et que le gouvernement ne paiera pas les bénéficiaires s'ils n'ont pas aussi payé d'abord les gens qui travaillent en forêt.

Ça détermine aussi certaines modifications quand on veut modifier les unités d'aménagement. Tout ça est assez mineur. Mais je veux vous dire que tout ça, là, fait en sorte que, pour ceux qui travaillent en forêt, pour ceux qui sont des adeptes de la forêt... Et je prends à témoin ma collègue du Conseil du trésor, qui, dans les derniers mois, est devenue quelqu'un qui est un adepte du secteur forestier. Et je ne sais pas si c'est l'ambiance de son bureau et du bois qu'elle a dans son ministère, maintenant elle en veut partout.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Béchard: Alors, c'est des gens comme ça qui, avec le projet de loi qu'on adopte aujourd'hui, seront très contents.

Et je veux dire sérieusement, M. le Président, que, ce qu'on a fait au niveau du six mois, je suis très content de l'entente qu'on a réussi à avoir, sincèrement, parce que je tenais au délai du six mois pour faire en sorte qu'une fois qu'une entreprise est fermée.... J'ai entendu beaucoup, au cours des derniers mois, au cours des dernières semaines, des gens qui viennent nous voir, puis ils disent: Bien là, mon usine est fermée, l'usine où je travaille est fermée depuis plusieurs jours, qu'est-ce qui va arriver?, et malheureusement, bien souvent, on n'est pas capables de répondre. Alors là, on se donne le pouvoir, après six mois, tel qu'écrit dans l'amendement, tel qu'écrit dans l'article 15, d'enclencher un processus, c'est-à-dire de dire: On vous envoie un avis, on vous dit que, là, vous avez deux semaines pour présenter un plan d'affaires, et, une fois que ce plan d'affaires là sera déposé, on ajoute un 30 jours de négociation, de discussion entre le gouvernement et le bénéficiaire de CAAF pour voir si, oui ou non, il y a de l'avenir à cet endroit-là.

C'est un gain majeur. On passe, là, à une procédure qui s'engage après six mois, alors qu'avant c'était une procédure qui s'engageait après 18 mois. Alors, pour beaucoup de travailleurs du secteur forestier, c'étaient des semaines et des semaines d'attente, mais aussi pour les régions, et c'est pour ça qu'on s'est aussi beaucoup basés sur ce qui a été présenté, entre autres, par la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord. Probablement que le député de René-Lévesque va en parler, mais les gens de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord nous ont beaucoup aidés, en ce sens-là.

Je veux aussi parler de la contribution des représentants des travailleurs, autant la CSN que la Fédération des travailleurs, qui souhaitaient que ce délai-là soit raccourci, qu'il s'enclenche un processus après six mois ? donc, c'est ce qui va se faire ? et qu'on réussisse à régler tout ça, à donner des indications aux travailleurs avant la fin de la période de chômage. C'est bien important pour ne pas que les gens se retrouvent dans un trou où le chômage est terminé et que, là, par la suite, pour aller dans des programmes, par exemple, d'Emploi-Québec ou autres, ce soit plus long. Alors, dans le fond, c'est un projet de loi qui, à ce niveau-là, met fin à l'incertitude.

Et je pense que l'application va faire en sorte que toutes les régions du Québec, M. le Président, vont en être gagnantes. Je suis très, très content du projet de loi. Comme les gens l'ont dit, c'était attendu. On a même entendu des commentaires en commission parlementaire que les gens souhaitaient, l'une ou l'autre des parties... Puis je prends à témoin ma collègue de Rouyn-Noranda ou mon collègue de Bellechasse qui l'ont répété, que les gens venaient en commission puis disaient: Bon, bien, là, telle section puis telle section, on la souhaite, ça fait longtemps qu'on l'attendait. Alors, je pense qu'on a réussi à avoir un tout qui se tient, qui répond aux objectifs du gouvernement que nous nous étions fixés, c'est-à-dire de mettre fin à l'incertitude pour les travailleurs, d'avoir des réponses. C'est ce qu'on fait.

En même temps, on apporte, je vous dirais, un peu de baume, avec ce projet de loi là, sur la crise forestière que nous vivons, qui est très dure, et je pense sincèrement, en conclusion, M. le Président, que c'est définitivement l'ensemble des travailleurs forestiers du Québec qui, avec ce projet de loi, ont droit au chapitre, qui sont là, qui n'ont pas été tassés, qui n'ont pas été oubliés, qui sont au coeur des décisions qu'on prend. Alors, j'en suis très, très content.

Je veux remercier mes collègues d'avoir travaillé si fort avec nous et avec moi là-dessus, les collègues de la commission parlementaire, les collègues du caucus aussi, mon leader pour sa patience légendaire, et surtout pour faire en sorte qu'aujourd'hui on en arrive à, je pense, un consensus qui rallie tout le monde. Et je suis très content de la collaboration aussi de mes collègues de l'opposition officielle et du deuxième parti d'opposition. Si jamais ils veulent profiter de leurs remarques pour retirer certains mots qu'ils ont dits à mon égard, grand bien leur fasse!

Des voix: Ha, ha, ha!

n(16 h 50)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Bellechasse, porte-parole en matière de ressources naturelles pour l'opposition officielle.

M. Jean Domingue

M. Domingue: Merci, M. le Président. Je veux rassurer le ministre, je n'irai pas jusque-là.

Alors, je tiens tout d'abord à dénoncer avec vigueur l'attitude du ministre des Ressources naturelles dans tout le processus législatif qui nous conduit, aujourd'hui, à l'adoption du projet de loi n° 39. Le ministre des Ressources naturelles nous a fait un grand plaidoyer sur les vertus du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives. Par contre, il a préféré menacer l'ensemble du projet de loi plutôt que de faire preuve d'ouverture pour négocier un point qui était litigieux pour nous et la deuxième opposition officielle, une situation inacceptable dans un contexte où on se préoccupe beaucoup du sort des gens touchés par la crise forestière qui sévit depuis plusieurs années, au Québec.

Les Québécoises et les Québécois qui nous écoutent aujourd'hui se seraient attendus, de la part du ministre des Ressources naturelles, qu'il agisse en tant que rassembleur. Le ministre a une responsabilité majeure. Il gère actuellement un ministère qui connaît une crise forestière sans précédent, ayant des répercussions majeures dans plusieurs régions du Québec. Je l'ai déjà mentionné précédemment, lors des remarques préliminaires, que, si nous en sommes rendus, aujourd'hui, à ce constat des 40 années de négligence et de mauvaise gestion de la part des deux gouvernements successifs, c'est qu'il y a eu un manque de prévoyance et de vision. Le parti actuellement au pouvoir doit en assumer une part de responsabilité.

Le poste que le ministre des Ressources naturelles occupe nécessite un grand sens des responsabilités et des qualités de rassembleur, ce que de toute évidence le ministre ne semble pas avoir. M. le Président, nous sommes heureux que le projet de loi n° 39, avec ses amendements, soit adopté aujourd'hui, car il comporte indéniablement de bonnes mesures pour le secteur forestier. Ce sont de bonnes nouvelles à annoncer à des milliers de travailleurs du secteur forestier à l'approche du temps des fêtes.

Du même souffle, nous déplorons que ces différentes mesures n'aient pas été mises en place il y a trois ou quatre ans. Les économies, en allégement réglementaire, de 2 $ du mètre cube de bois représentent, selon l'estimé du ministre, environ 50 millions de dollars par année. Ces mesures auraient pu bien avant faire une grande différence pour plusieurs entreprises et travailleurs qui sont réduits à l'inactivité aujourd'hui. Le 50 millions, faut-il le rappeler, chiffre avancé par le ministre, parce que, les bonnes nouvelles, il les multiplie toujours par deux et il nous donne les annonces quatre à cinq fois, bref il s'agit de son estimé. 50 millions, c'est ce qui pourrait être atteint dans de meilleures conditions. Mais nous sommes en crise, M. le Président. L'avenir nous dira de quel ordre réel seront ces retombées.

M. le Président, nous sommes également inquiets en ce qui concerne la mise en application de certains articles du règlement, notamment l'article 15. En effet, beaucoup d'incertitudes persistent autour de cet article. Comment le ministre va-t-il gérer ce pouvoir discrétionnaire qu'il a désormais entre les mains? L'attitude dont il a fait preuve dans les derniers jours ne contribue certainement pas à atténuer cette inquiétude, bien au contraire.

M. le Président, on sort tout juste d'un sommet sur le leadership, de l'Université Laval, qui visait à réunir à l'intérieur d'une même vision l'ensemble des intervenants du secteur forestier. Aujourd'hui, à peine une semaine plus tard, nous sommes à même de constater que le ministre des Ressources naturelles, plutôt que de travailler dans une attitude d'ouverture, a travaillé à diviser l'industrie et ses travailleurs. À la première occasion, le ministre s'est braqué dans son coin en opposant travailleurs et industrie plutôt que de travailler de façon constructive, dans l'intérêt des gens déjà durement touchés par le secteur forestier. Avons-nous besoin, à la tête de ce ministère, d'adopter une attitude de pyromane qui allume des feux plutôt que de contribuer à les éteindre? Enfin, M. le Président, à peine sortis du Sommet sur l'avenir forestier, où un esprit de respect et de concertation a été salué de tous, le ministre se braque dans une attitude où il privilégie son ego, quitte à semer la discorde entre industriels et travailleurs. Dans notre esprit, tous sont touchés par la crise, et l'on doit s'efforcer de mettre en place des mesures les plus aidantes possible.

Dans l'état actuel de la crise, on n'en est plus à chercher des méchants, des coupables ou des petites bêtes noires, nous sommes à l'heure de faire front commun pour s'en sortir et remettre d'aplomb l'un des fleurons du Québec. Par son attitude, le ministre des Ressources naturelles nous a démontré qu'il préfère faire partie du problème plutôt que de la solution. Nous sommes très déçus du comportement du ministre dans ce dossier. Nous avons manifesté dès le départ notre intention de collaborer, dans un esprit constructif, à l'adoption du projet de loi n° 39.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Un instant, M. le député. Un seul député a la parole. Je vous demanderais d'écouter. Tout à l'heure, l'allocution de M. le ministre, les gens l'ont écoutée, maintenant c'est le porte-parole de l'opposition officielle.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Mme la ministre, s'il vous plaît!

M. Domingue: Merci, M. le Président. Alors, je répète, nous avons manifesté dès le départ notre intention de collaborer, dans un esprit constructif, à l'adoption du projet de loi n° 39. Mais, dès que nous avons émis des réserves tout à fait légitimes et questionné plus particulièrement l'article 15, le projet de loi en entier a bien failli être balayé du revers de la main par le ministre des Ressources naturelles lui-même, une attitude fort méprisante pour tous ceux et celles qui espèrent depuis longtemps une intervention de sa part. On est en droit de se questionner sur ses engagements à vouloir améliorer le sort des travailleurs du secteur forestier.

M. le Président, il est inacceptable que le ministre des Ressources naturelles ait dû être rappelé à l'ordre par son gouvernement pour y voir plus clair. En tant que responsable des forêts, les intérêts du secteur auraient dû passer avant son orgueil. Il n'a pas fait preuve d'ouverture d'esprit, une qualité nécessaire dans un gouvernement minoritaire.

Le projet de loi n° 39 comporte un début d'élément positif pour le milieu forestier, la mise en place d'une certification pour un aménagement durable, une protection légale des refuges biologiques et le paiement préalable des tiers avant d'avoir le droit au crédit. Toutefois, il est clair qu'il devra aussi supporter les terres privées dans leurs efforts de certification s'il ne veut pas créer deux marchés et sacrifier les terres privées.

Malgré les tergiversations qu'a engendrées le projet de loi n° 39, nous sommes heureux qu'il ait pu y avoir un règlement et que le projet de loi soit présenté en Chambre. En cette veille de Noël, une bonne nouvelle pour les travailleurs du secteur forestier ne peut être que bienvenue. M. le Président, ceci étant dit, le projet de loi n° 39 donne au secteur forestier une bouffée d'oxygène dont il a grandement besoin. C'est un petit pas en attendant une réforme en profondeur du régime forestier québécois. Le dépôt du livre vert promis pour janvier 2008 enclenchera le processus. Toutefois, il faudra que les mesures arrivent rapidement. Il ne faut pas que le ministre profite du dépôt de son livre vert pour gagner du temps et laisser la crise se continuer.

Nous espérons que la nouvelle année apportera, entre autres, de la sagesse au ministre des Ressources naturelles. Il pourra aussi aborder cet important travail avec plus de sérénité, espérons-le, pour le bien-être de notre forêt. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je reconnais maintenant Mme la députée de Rouyn-Noranda? Témiscamingue, porte-parole en matière de ressources naturelles pour le deuxième groupe d'opposition.

Mme Johanne Morasse

Mme Morasse: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est la preuve aujourd'hui que, lorsque tout le monde y met du sien, on peut accomplir de grandes choses. Ça n'a pas été facile, il y a eu des petits contretemps, là, mais qui ont été résolus parce que tout le monde a mis de la bonne volonté. Alors, j'aimerais plutôt tourner mon regard vers l'avenir parce que c'est une grande chose. Ça démontre que, même si on est un gouvernement minoritaire, on peut agir ensemble pour le plus grand bien des Québécois et des Québécoises, et cette modification-là à la loi sur la forêt, la loi n° 39, apportait un peu de vent frais pour l'industrie forestière, qui est en grande crise, une des pires crises jamais connues au Québec.

n(17 heures)n

Mais on sait par contre que c'est une mesure transitoire puisque ce qui s'en vient au Québec, c'est un renouveau du régime forestier. La preuve en est, c'est que le ministre des Ressources naturelles nous a annoncé qu'un plan vert sera déposé d'ici janvier 2008, ce qu'on attend avec grande impatience parce qu'il faudra faire autrement puis peut-être être plus à l'écoute de... une façon de gouverner en fonction des besoins de chacune des régions parce qu'on sait que plusieurs régions vivent de la forêt et qu'on sait que même plusieurs villes et villages n'ont qu'une seule usine dans leurs villes et villages, et, lorsque cette usine est fermée, bien c'est tout le village qui en souffre.

Alors, on s'en va vers probablement une façon de gérer notre forêt qui sera plus en lien avec des besoins nouveaux. Là, présentement, une grande quantité de nos bois vont vers des produits de commodité, comme pâtes et papiers, bois de sciage. Alors, ce plan vert nous ouvrira toutes les portes pour pouvoir être imaginatifs, innovateurs, pour pouvoir arriver avec de nouveaux produits, de nouveaux marchés et probablement avoir de meilleurs... tirer meilleur profit, une valeur ajoutée aux produits que nous pourrons vendre, probablement de marchés étendus, ailleurs qu'au Canada ou aux États-Unis. Les marchés de l'Europe, de l'Inde et de la Chine pourront devenir plus attrayants si nous ajustons nos produits aux besoins de nos clients.

Alors, ceci étant dit, ce que nous apporte la modification au projet de loi est bien sûr en majorité des allégements administratifs qui donneront un peu de souplesse sur notre régime qui, on le sait, est un peu lourd au niveau de notre façon de gérer à la fois information, inventaires et autres. Donc, ceci apporte un peu d'allégements, là, qui pourront apporter jusqu'à environ 2 $ le mètre cube, ce qui est quand même considérable compte tenu des besoins de réduction de coûts de fibre pour pouvoir demeurer compétitif dans ce monde qui devient de plus en plus... bien qui est mondial. Alors, ça nous donne... ça nous procure un peu plus de compétitivité à ce point de vue là.

Il y a également la rapidité de paiement au niveau des travaux sylvicoles. Ça, c'est un élément, au niveau des travailleurs, qui était très, très attendu, parce qu'on sait que les travailleurs sylvicoles devaient attendre que la compagnie forestière soit payée par le gouvernement avant d'être payés eux-mêmes. Donc là, la compagnie forestière devra payer son travailleur sylvicole avant, lui-même, d'être remboursé. Donc ça, c'était une mesure, là, qu'on attendait avec grande impatience, et merci beaucoup pour tous ces travailleurs sylvicoles là qui sont aujourd'hui, à mon avis, très heureux de cette nouvelle.

Alors, sans plus tarder ? je voudrais laisser quand même du temps à mes collègues, qui ont travaillé très fort ? je voudrais remercier tous les parlementaires qui ont participé. On a travaillé très, très fort sur cette loi, là, qui, comme je le disais en début de discours... on n'était pas toujours d'accord, mais on en est venus à un consensus, mais également tout le personnel relié au ministère, je pense qu'ils ont travaillé très, très fort, ces gens-là, vu le contenu. C'était quand même un projet de loi assez étoffé, élaboré. Alors, j'aimerais les remercier.

Puis aussi M. le ministre d'avoir fait preuve d'ouverture en fin de parcours. Vaut mieux tard que jamais, hein? Je le remercie surtout pour les travailleurs. Parce que c'était vraiment... c'était du vent frais. Il n'aurait pas fallu partir de cette Chambre, en 2007, sous une note aussi discordante. Au contraire, moi, je souhaitais passer de joyeuses fêtes avec ma famille, puis je pense que ça va être le cas. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour d'intervenir quelques instants pour prendre acte de l'adoption finale du projet de loi n° 39 et aviser le ministre que je n'ai pas grands mots à retirer, parce qu'il n'y avait rien d'antiparlementaire. Il est tout à fait normal que, quand on n'est pas sur la même longueur d'onde, le ton monte, mais je pense qu'on a fait ça dans un respect mutuel, malgré qu'on a certaines choses à se dire. Alors, le résultat est là.

J'ai fait partie, M. le Président, de l'adoption de principe de ce projet de loi là. On avait demandé des consultations particulières justement pour aller vérifier, au niveau des élus, aller vérifier au niveau des groupes quelles étaient la teneur et la portée du projet de loi n° 39. On s'est servis de ça, même le ministre s'en est servi. On sait qu'il y a eu des écrits dans les mémoires. Là où on s'obstinait puis là où on avait une prise de bec, c'est sur un article, qui était l'article 15 du projet de loi, parce qu'on a adopté les 40 autres articles. J'ai fait l'adoption de principe, les consultations particulières, on a fait rapidement la prise en considération, on a fait le rapport final.

Le ministre, en plus d'être ministre des Ressources naturelles, il est ministre responsable de la région Côte-Nord et il sait très bien que la Côte-Nord a écopé beaucoup au niveau de la foresterie. Je tiens à signifier au ministre, puis ça, ça s'est dit par un groupe, je pense que c'est ceux qui étaient de la forêt privée... Et la portée de l'amendement du projet de loi qu'on a à l'heure actuelle qui va faire en sorte qu'on a un six mois, qu'il y a un délai de 60 jours et un accusé de réception de 30 jours ? donc bref, ça fait un délai de neuf mois ? va donner la chance au ministre ? parce que je pense que c'est un peu un coffre d'outils qu'il vient de se donner ? pour ne pas immobiliser du bois dans une région donnée.

Alors, je suis une région qui a écopé, j'ai 1 600 travailleurs qui ont perdu leur emploi. J'ai le comité Livernoche, M. le Président, qui va être déposé soit dans les heures qui viennent ou dans les jours qui viennent. Oui, il va y avoir des bois qui vont devenir disponibles, et le ministre va avoir une prise pour justement être capable de redistribuer ce bois-là. Et l'important, dans le neuf mois qu'on a là, c'est que, malgré qu'une entreprise... Parce que le ministre peut, après six mois... C'est que là il va y avoir un délai de neuf mois pour ceux qui vont prendre possession du CAAF ou des produits résineux qui vont avoir resté vacants.

Alors, je tiens à souligner au ministre que je m'en vais dans ma région la tête haute, que nous n'avons pas, comme parti politique, croulé sous la pression, je pense qu'on a bien travaillé. On a tendu la main au ministre. On a un amendement qui fait l'affaire de l'ensemble des parlementaires. Je m'en vais dans ma région passer les fêtes, je m'en vais la tête haute. Et je tiens à souhaiter joyeux Noël, bonne année et de joyeuses fêtes à tout le monde. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de René-Lévesque. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. François Gendron

M. Gendron: Oui. Assez rapidement, M. le Président, je veux tout simplement signaler que, dans ce dossier-là, ça touchait toutes les régions du Québec. Puis c'est majeur, la crise forestière. Et on était convaincus que le projet de loi n° 39, dans l'ensemble de ses paramètres, donnait du souffle et de l'oxygène à plusieurs intervenants liés par le secteur forestier. On avait cependant la même conviction qu'on ne peut pas juste faire des phrases sur un mot, en disant: Nous, on s'occupe des travailleurs.

Et, moi, ça va être très court, je veux juste vous lire... Excusez-moi. C'est compliqué, faire de la politique avec des émotions. Je veux juste vous lire... j'en ai eu plusieurs: Ne laissez pas passer ce projet de loi là tel qu'il est. Il est important de donner de la stabilité au régime forestier pour les travailleurs, les PME, les régions, les petites entreprises connexes. Si on réagit trop rapidement à retirer un CAAF d'une petite entreprise, sur lequel est basée sa fiscalité, son financement, sa marge du crédit, ça, ça crée pas mal d'instabilité.

Quand il y a des raisons de marché... Ça arrive, dans la vie, qu'il y ait des raisons de marché qui obligent une entreprise à faire le choix de réduire la production; pas par choix, par obligation. Et j'ai la conviction qu'on défend autant les travailleurs en leur offrant un peu plus de stabilité... que de répondre rapidement sur des coups d'émotion ? j'en ai, donc je ne peux pas reprocher à d'autres qu'ils en aient ? ...mais prendre le temps de regarder ce qu'on a envie de faire.

Et je suis convaincu que ? ce que tout le monde admettait ? un délai de 18 mois n'était pas le bon signal, pour les mêmes raisons que je viens de donner. Mais, entre un délai de 18 mois puis dire: Ça va être six mois, parce que je vous le dis, puis je suis convaincu que j'ai raison, et qu'on commence une consultation en braquant cette seule et unique question: Je sais que j'ai raison, puis je sais que six mois, c'est assez, puis il n'y aura pas de négociation.... Moi, dans la vie, j'ai appris que souvent... ce qui m'intéresse, c'est le résultat. J'ai dû m'impliquer. On ne fait rien seul. On s'est impliqués avec d'autres. Je crois qu'on doit saluer l'ouverture du gouvernement d'avoir pris conscience qu'il y avait des dangers réels pour la suite des choses.

n(17 h 10)n

Et dans ce sens-là, moi, je suis heureux de conclure. Je remercie également le ministre, parce que c'est sûr qu'il en a sûrement entendu parler. Ça lui a pris du temps cependant à comprendre qu'on ne peut pas uniquement prendre un mot puis se donner tout le crédit sous prétexte que, lui, il représente les travailleurs, et, lui, il a de l'intérêt pour les travailleurs forestiers, quand j'en rencontre tous les jours, que j'en vois à mes bureaux de comté, quand j'ai à peu près 22 paroisses qui vivent essentiellement de la foresterie puis qui sont dans la difficulté depuis des mois. La conclusion est heureuse. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Y a-t-il d'autres interventions? M. le ministre, est-ce que vous avez une réplique? Non, c'est tout? Donc, le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler, pour la prise en considération, l'article 28, M. le Président.

Projet de loi n° 44

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Picard): À l'article 28 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 253 du règlement prévoyant que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement? Y a-t-il des interventions?

Mise aux voix du rapport

Le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Mme la ministre des Finances propose l'adoption du projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport en commission? Consentement? Y a-t-il des interventions? Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Alors, merci, M. le Président. Alors, nous sommes maintenant rendus à l'étape de l'adoption finale du projet de loi n° 44, loi intitulée Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances.

M. le Président, d'abord je voudrais dire que je veux remercier la deuxième opposition, en particulier le député de Rousseau et le député de Richelieu qui ont tous deux demandé d'apporter des amendements au projet de loi que j'ai déposé pour donner leur appui à ce projet de loi.

Vous comprendrez, M. le Président, que j'ai montré énormément d'ouverture parce que j'étais ouverte à des amendements qui pouvaient améliorer le projet de loi. Et j'étais également très sensible aux critiques qui avaient été formulées à l'endroit de ce projet de loi. Parce que je suis la dernière personne, je dirais, à vouloir justement mettre des contrôles, imposer des contrôles alors que ce n'est pas nécessaire.

Si je suis arrivée avec ce projet de loi, M. le Président, c'est parce qu'est arrivé un événement, et je soupçonne qu'il pourrait en arriver d'autres, événements semblables, où on se retrouve dans une situation où, parce qu'on ignorait l'environnement dans lequel nous étions, parce qu'on ignorait justement ce qui s'était passé à l'UQAM, bien imaginez-vous donc, M. le Président, qu'on s'est retrouvés avec un désastre. Le train était passé quand nous l'avons su. Et d'ailleurs l'opposition officielle a posé des questions à ce sujet-là. Ils ont posé des questions. Ils ont reproché au gouvernement de ne pas avoir su. Bien, M. le Président, effectivement on n'a pas su. Et, quand on l'a su, l'encre était sèche sur le contrat, l'encre était devenue indélébile, M. le Président, sur le contrat, et par conséquent il était trop tard.

On se retrouve aujourd'hui avec une situation où un établissement universitaire est en grande difficulté, sur le plan de son autonomie, même sur le plan de son identité, parce qu'on en parle constamment dans les médias. Alors, on se retrouve aujourd'hui dans une situation fort pénible au niveau de cette institution qui est un joyau du Québec. Et c'est la raison pour laquelle j'ai fait appel aux deux oppositions. Étant minoritaires, j'en suis parfaitement consciente, et je respecte ça, c'était le voeu des citoyens, et, quand on est minoritaires, on fait appel à tous les députés ici, dans cette Assemblée, pour qu'ils donnent l'appui à ce projet de loi.

Ce projet de loi, M. le Président, veut assurer que les opérations de stratégie financière mises de l'avant par les organismes publics soient connues du gouvernement, d'encadrer la prise de risque des organismes publics, d'éviter qu'on prenne des risques trop importants. Pensons, M. le Président, à des organismes, des universités qui ont acheté des produits qui étaient extrêmement problématiques, et que par conséquent, s'ils avaient eu une liste justement de produits où ils pouvaient finalement mettre leurs épargnes, ils ne se retrouveraient pas aujourd'hui dans la situation où ils sont aujourd'hui.

M. le Président, au niveau de l'analyse article par article, justement nous avons apporté des amendements au projet de loi pour justement contraindre les pouvoirs de la ministre des Finances au niveau des emprunts au sujet des universités. Et à cet égard j'étais moi-même très sensible à la demande qu'on me faisait. Mais vous comprendrez justement qu'on mettait ce projet de loi là principalement à cause de ce qui était arrivé à l'UQAM. Mais, étant sensible à ce qu'on m'a proposé... Le député de Rousseau m'a téléphoné et m'a demandé justement si j'étais d'accord pour exclure les fondations. D'ailleurs, je dois lui dire très candidement, j'avais exclu les fondations. Mais il m'a demandé également d'introduire un délai de 72 heures, et ce avec quoi j'étais d'accord, et non seulement d'introduire un délai de 72 heures, M. le Président, mais il voulait également qu'on s'entende au niveau d'un seuil où une université pourrait faire un emprunt. Et nous nous sommes entendus et on a, jusqu'à la dernière minute, discuté du niveau d'emprunt. Mais on a discuté.

Mais c'est ça, M. le Président. Vous savez, un jour, il y a un député... c'est le député de Brome-Missisquoi, qui me montrait justement ce tableau, à l'Assemblée nationale, et ce tableau, justement ce sont des gens qui parlent. Il m'apportait le témoignage vibrant de dire justement: Quand on se parle, souvent on peut s'entendre. Et voilà une situation où nous nous sommes entendus. Et donc je conseille à l'opposition officielle de regarder ce tableau de façon inlassable, et peut-être, M. le Président, qu'à ce moment-là... Je vois qu'il y a une chaise renversée, mais disons que très souvent on peut arriver à s'entendre.

M. le Président, le but de cette démarche, d'apporter de ces propositions et des amendements, justement c'était pour, je veux dire, ennoblir le projet de loi. Ne pas ajouter des contrôles administratifs inutiles, simplement, simplement s'assurer que le ministère des Finances sera au courant quand on ira emprunter des sommes importantes d'argent.

Je vois, M. le Président, que, depuis que j'ai soulevé le débat sur le tableau, tout le monde a les yeux rivés sur ce tableau. Alors, on me dit, M. le Président, qu'il n'y a pas beaucoup de femmes. Ça ressemble à l'ADQ!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne voulais pas être méchante.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va essayer... Un peu de calme, s'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole. Je demanderais aux autres députés d'écouter attentivement les propos de la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne voulais pas être méchante, mais c'est eux qui m'ont invitée à l'être. Oui, vous êtes trois, quatre qui vous courez après, là.

Alors, M. le Président, ce projet de loi prévoit que ces dispositions ne s'appliquent pas à la Caisse de dépôt et placement et à la Régie des rentes, et les caisses de retraite et les fondations ont également été exclues.

M. le Président, je veux bien sûr encore une fois remercier le député de Rousseau et le député de Richelieu ? c'est rare, il faut le prendre quand ça passe ? alors je veux les remercier de leur appui et je veux souhaiter vivement, M. le Président, qu'on appuie ce projet de loi.

n(17 h 20)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau, porte-parole en matière de finances pour l'opposition officielle.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, la ministre nous a invités à la bagarre, mais on ne le fera pas à la veille des fêtes. Ce projet, M. le Président, vise à encadrer les investissements et placements des institutions qui relèvent de l'État en introduisant diverses procédures de nature à contraindre la gouvernance de ces entités. C'est un projet qui est apparu dans la foulée des déboires financiers de l'UQAM. C'est suite donc à un événement isolé que l'on s'attaque à l'autonomie de l'ensemble des institutions universitaires du Québec. Donc, on punit tout le monde alors qu'il n'y a qu'un coupable.

Bien sûr, suite aux oppositions, la ministre a jeté du lest, présenté plusieurs amendements qui reprennent bon nombre de suggestions de la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec. Mais, malgré ces amendements, M. le Président, ce projet est un très mauvais signal pour nos institutions d'enseignement supérieur, pour les raisons suivantes. Il y en a trois principales que je vais énumérer.

D'abord, plutôt qu'amener les universités à améliorer leurs pratiques de gouvernance, comme elles s'y engageaient dans le mémoire présenté lors du projet de loi n° 32, on préfère les déresponsabiliser et remettre le pouvoir de décision au ministère des Finances. Très mauvais signal en matière de gouvernance.

Deuxièmement, M. le Président, deuxième raison pour laquelle ce projet de loi là est à notre avis un mauvais projet, on assiste ici à la confirmation d'une croyance des deux vieux partis, qui, on remarque bien, là, sont alignés ensemble dans ce dossier-là, qu'en légiférant et en centralisant à Québec on améliore la gestion des organisations. L'endettement du Québec et le poids des dépenses publiques sur notre économie devraient nous convaincre des limites de cette croyance et de la nécessité plutôt de décentraliser et de donner plus d'autonomie aux établissements, non pas aux structures intermédiaires, aux établissements.

Troisième raison, qui est tout aussi importante, c'est qu'on ajoute, M. le Président, des lourdeurs bureaucratiques à un système qui l'est déjà beaucoup. Ces lourdeurs risquent surtout de constituer des contraintes additionnelles pour nos institutions universitaires, qui vivent dans un contexte de plus en plus concurrentiel et global, donc qui vivent dans un contexte où d'autres institutions universitaires extérieures jouissent d'une très grande autonomie.

En conclusion, M. le Président, je vais reprendre cette assertion de M. Yvan Allaire, qui est un éminent universitaire, président de l'Institut sur la gouvernance d'organisations publiques et privées, et je le cite, qui disait récemment, dans le magazine Forces: «Le gouvernement [...] voudra dorénavant contrôler de façon plus serrée ces organismes, même ceux qui ne sont pas fautifs. Le gouvernement enclenche ainsi un cercle vicieux qui va à l'encontre des principes de bonne gouvernance.»

M. le Président, comme nous sommes vertueux et que nous détestons le vice, nous allons voter contre.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député de Chauveau. Je reconnais maintenant M. le député de Rousseau, porte-parole en matière de finances pour le deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Oui, merci, M. le Président. Je suis content d'intervenir, M. le Président, sur ce projet de loi qui vise une meilleure gouvernance, M. le Président, contrairement à ce que vient de dire le député de Chauveau, une meilleure gouvernance de nos universités, qui, on le sait, sont financées en grande partie par des fonds publics.

Je veux, moi aussi, saluer l'ouverture de la ministre des Finances qui a accepté d'apporter des amendements pour avoir un équilibre, M. le Président, entre d'un côté une certaine surveillance, avec ce qui s'est passé à l'UQAM, de l'utilisation des fonds publics, mais en même temps, M. le Président, sans ajouter de bureaucratie trop lourde. Et, quand on parle, M. le Président, d'un délai de 72 heures, j'ai déjà vu plus grande bureaucratie que de dire j'ai besoin de 72 heures pour avoir mon approbation.

M. le Président, la ministre des Finances a accepté donc d'ajouter un délai, de s'imposer à elle-même un délai de 72 heures, et aussi, M. le Président, pour s'assurer qu'on ne parlait que des projets importants, de mettre un minimum de 20 millions. Donc, on parle ici, M. le Président, des projets de 20 millions de dollars. Donc, M. le Président, je pense que le projet de loi modifié de la ministre des Finances mérite qu'on l'appuie. Et je veux la remercier pour son ouverture et je veux remercier, moi aussi, le député de Richelieu qui a travaillé aussi avec nous en commission parlementaire pour bonifier ce projet de loi.

M. le Président... M. le Président, après le fiasco de l'UQAM...

Des voix: ...

M. Legault: M. le Président, après le fiasco de l'UQAM, c'était primordial de trouver une façon de s'assurer que ce genre de situation ne se reproduise. M. le Président, il y a eu un dérapage à l'UQAM, et, quoi qu'en pense l'ADQ, en bout de ligne c'est le gouvernement qui est responsable. Ce sont les 125 députés dans cette Chambre qui devront en partie prendre des décisions, voir ce qu'on fait avec la dette de l'UQAM, qui n'a malheureusement pas servi à construire quelque chose qui va être rentable pour l'UQAM.

M. le Président, ce qu'il est important de préciser, là ? puis peut-être que l'ADQ n'a pas bien compris: Tous les projets où il y a des fonds publics sont déjà approuvés par le gouvernement. Par contre, M. le Président, ce qu'on a vu apparaître depuis quelques années, c'est que de plus en plus de projets des universités sont faits avec des emprunts, donc pas des fonds qui viennent du gouvernement, mais des emprunts dans le marché. Dans le cas de l'UQAM, un emprunt qui a été fait à un taux d'intérêt plus élevé que le taux auquel emprunte le gouvernement. Donc, il me semble que c'est assez facile de comprendre les impacts négatifs qu'une institution, comme université, emprunte à un taux supérieur au taux auquel emprunte le gouvernement. Ça vient poser des questions sur tous les emprunts du gouvernement. Il me semble que c'est facile à comprendre, ça, M. le Président.

Et, M. le Président, j'entendais le député de Chauveau dire: On ne veut pas toucher à l'autonomie des universités. M. le Président, ce n'est pas de ça qu'il s'agit ici. Et comment le député de Chauveau peut-il expliquer que les municipalités, qui ont des élus, qui taxent les citoyens, que les municipalités, elles, soient obligées de faire approuver tous leurs emprunts, mais pas les universités? Comment peut-il expliquer ça? Comment peut-il se justifier? M. le Président, les hôpitaux, Hydro-Québec, les municipalités, tous ceux qui sont financés en partie avec des fonds publics doivent faire approuver leurs emprunts, sauf les universités. Il me semble que c'est une question de cohérence.

M. le Président, lorsque j'étais ministre de l'Éducation, on a commencé à mettre en place des contrats de performance. Je pense que ça allait dans le même sens, M. le Président, pour demander une reddition de comptes. Parce que la question, ce n'est pas de contrôler les conseils d'administration...

Le Vice-Président (M. Picard): Un instant, M. le député. S'il vous plaît, M. le député de Rousseau a la parole. Un seul député a la parole en ce moment.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Moi, je ne l'entends pas.

n(17 h 30)n

M. Legault: M. le Président, vous savez comment ça fonctionne, des conseils d'administration. J'ai participé à beaucoup de conseils d'administration. Dans l'entreprise privée, ou sur un hôpital, ou sur un conseil d'administration d'université, les gens se réunissent une fois par mois, ont une certaine partie d'information, ils font de leur mieux, puis il faut les responsabiliser. Mais ce n'est pas en contradiction, M. le Président, de responsabiliser les conseils d'administration des universités et de demander, quand il y a des emprunts importants, de plus de 20 millions, que ce soit approuvé, en 72 heures, par le gouvernement.

Il me semble que c'est le simple gros bon sens, M. le Président. Et je ne comprends pas... je vous dis, là, M. le Président, je ne comprends pas la position de l'ADQ et du chef de l'ADQ. Je ne le comprends pas, là. J'ai entendu le chef de l'ADQ rapidement, dans ce dossier-là, nous dire... Il nous a dit: Ce n'est pas aux élus d'être responsables des investissements des universités. M. le Président, si le chef choisit de fuir ses responsabilités, c'est un problème majeur. Il aspire à être premier ministre du Québec. M. le Président, je pense que le chef de l'ADQ a un déficit d'attention parce qu'à un moment donné...

Des voix: ...

M. Legault: Oui. À un moment donné, il nous dit que, pour lui, c'est important, l'efficacité, c'est important, la gestion rigoureuse des fonds publics, et, à la première occasion où il a à se prononcer, il fuit ses responsabilités, puis il dit: Moi, je vais laisser ça à des gens qui se réunissent une fois par mois, qui viennent du monde des affaires, qui viennent de différents organismes. Moi, là, je m'en lave les mains, à l'Assemblée nationale. M. le Président, ce n'est pas sérieux pour quelqu'un qui aspire à être premier ministre.

M. le Président, quand le chef de l'ADQ nous dit: Moi, je ne veux pas aller contre l'autonomie des universités, il faut être prudent quand on parle de l'autonomie des universités. Quand on parle d'autonomie des universités, on parle d'abord de l'autonomie pédagogique. Et il n'est pas, nulle part question, dans ce projet de loi là, d'empêcher l'université de faire les choix pédagogiques qu'elle juge les meilleurs pour les étudiants. M. le Président, tout ce qu'on dit, c'est: Les universités, comme les municipalités, gèrent des fonds publics, et, avant d'aller emprunter de l'argent, est-ce qu'elles ne pourraient pas, en 72 heures, venir faire approuver leurs emprunts? Parce que, si ça vire mal, M. le Président, on le voit dans l'UQAM, c'est le gouvernement qui se retrouve avec les pots cassés.

Donc, M. le Président, je pense que le chef de l'ADQ nous montre aujourd'hui qu'il n'est pas prêt à gouverner le Québec parce que, M. le Président, gouverner le Québec, ça veut dire résister à des lobbies. M. le Président, moi aussi, j'ai reçu de nombreux appels de la Conférence des recteurs d'universités. Et je me rappelle, M. le Président, quand j'étais ministre de l'Éducation, presque à tous les jours... Une journée, c'est la Fédération des cégeps, une autre journée, c'est la Conférence des recteurs, une autre journée, c'est la Fédération des commissions scolaires. Mais, on sait bien, dans le cas du chef de l'ADQ, il n'y en aurait plus, de commissions scolaires, M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! M. le député.

M. Legault: Ce que propose l'ADQ, c'est d'avoir, au niveau de l'éducation, la gestion la plus centralisée au monde probablement, M. le Président, c'est-à-dire qu'on ait, au Québec, 3 000 écoles qui se rapportent à Québec. Ça voudrait dire, M. le Président, qu'un parent qui n'est pas satisfait de l'école dans laquelle est son enfant, il faudrait qu'il appelle à Québec. Un parent qui n'est pas satisfait du transport scolaire, il serait obligé d'appeler à Québec, M. le Président. Un parent qui n'est pas satisfait de ce qui se passe, quoi que ce soit, dans son école, il serait obligé d'appeler à Québec. M. le Président, si ce n'est pas un État centralisé, c'est quoi, ça, ce que propose l'ADQ? M. le Président, ça ne fait pas de sens, ce qui est proposé. Donc, M. le Président, je veux...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Minute! S'il vous plaît! On peut terminer à... M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Un instant! M. le député de Rousseau.

M. Legault: M. le Président, d'abord, avant de répondre aux arguments de l'ADQ, je voudrais quand même préciser une chose, M. le Président. Les universités, aujourd'hui, sont sous-financées. On parle d'un montant de plus de 400 millions de dollars qui manque dans le financement des universités pour être capables d'avoir un financement comparable avec les universités du reste du Canada. Et, M. le Président, savez-vous ce que proposait l'ADQ lors de la dernière campagne électorale? Couper le budget de l'éducation de 1 %. C'est ça qui était proposé par l'ADQ.

M. le Président, au Parti québécois, on a eu le courage de dire qu'il va falloir faire des choix et que c'était un mauvais choix de mettre tout l'argent du déséquilibre fiscal dans les baisses d'impôt, que c'était un mauvais choix effectivement de ne pas récupérer la TPS. Puis je le sais que la ministre des Finances le sait. Mais, M. le Président, à un moment donné, quand on est en politique, il faut avoir du courage puis il faut dire la vérité à la population.

Des voix: ...

M. Legault: M. le Président... M. le Président, on va avoir...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! M. le leader, ça va. MM. et Mmes les députés, s'il vous plaît, un peu de calme. M. le député de Rousseau, poursuivez votre intervention, tout en étant prudent pour ne pas susciter de débat.

M. Legault: M. le Président, on a de plus en plus de signes de ralentissement au Québec puis aux États-Unis. Les prochains mois vont être durs, M. le Président. Il va falloir avoir du courage, faire des vrais choix. Investir en éducation, c'est probablement le meilleur choix, M. le Président. Investir aussi pour aider nos entreprises.

M. le Président, quand j'ai vu ce gouvernement annoncer, face à la crise qu'on vit, 250 millions sur cinq ans et que j'ai vu, l'autre côté, M. le Président, l'Ontario annoncer un plan de 3 milliards pour aider l'économie, je me dis: Il y a des mauvais choix qui sont faits actuellement, au Québec. Donc, il va falloir investir dans notre avenir pour être capables de relever, entre autres, le défi des pays émergents, de la Chine, de l'Inde. Il va falloir, M. le Président, être capables d'investir au bon endroit, investir dans la formation, investir dans l'éducation, investir dans nos universités.

Donc, je veux être clair, M. le Président, ce qu'on dit aujourd'hui, ce n'est pas que les recteurs n'ont pas une charge difficile. C'est difficile de gérer une université, M. le Président, parce qu'actuellement on a, à côté de nous autres, entre autres, les États-Unis qui offrent des salaires beaucoup plus élevés pour attirer les professeurs des universités. On a des universités qui ont de la difficulté à contenir la demande qui vient parce qu'il y a des secteurs qui sont en croissance, M. le Président. M. le Président, c'est difficile de gérer une université, mais ça ne nous dégage pas des responsabilités.

Donc, M. le Président, je veux reprendre les trois arguments du député de Chauveau. Il dit que le projet de loi est mauvais pour trois raisons. Il dit que ça déresponsabilise. Est-ce qu'il est en train de dire que nos municipalités sont déresponsabilisées parce qu'on leur demande de faire approuver leurs emprunts en 72 heures à Québec? M. le Président, il n'est pas question de déresponsabiliser, dans ce projet de loi.

M. le Président, le député de Chauveau dit qu'on centralise. Comme je le disais tantôt, le plus grand projet de décentralisation que je n'ai jamais entendu ici, dans cette Chambre, c'est de dire qu'à l'avenir...

Des voix: ...

M. Legault: ...de centralisation, M. le Président, c'est de dire qu'on aura, M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole, je vous demanderais de l'écouter. Merci.

M. Legault: Le plus grand projet de centralisation que je n'ai pas entendu depuis que je suis ici, c'est celui de l'ADQ, de dire: À l'avenir, les 3 000 écoles vont se rapporter à Québec. Ça n'a pas de bon sens, M. le Président.

M. le Président, le troisième argument, c'est la lourdeur bureaucratique. Le député de Chauveau nous dit que de prendre 72 heures, ça crée de la lourdeur bureaucratique. Je ne sais pas comment il peut arriver avec une conclusion comme ça, M. le Président. Je pense que, lui aussi, il a une déficience d'attention. Absolument, M. le Président.

Des voix: ...

M. Legault: M. le Président, je conclus en vous disant qu'il faut avoir un équilibre, M. le Président, entre l'autonomie des universités...

n(17 h 40)n

Des voix: ...

M. Legault: Oui, on est d'accord avec ça, oui. Il faut avoir un équilibre entre l'autonomie des universités, mais aussi des règles, des règles pour s'assurer que les fonds publics soient utilisés de façon efficace, car, en bout de ligne, M. le Président, c'est l'Assemblée nationale qui est responsable de l'utilisation des fonds publics, quoi qu'en pense le chef de l'ADQ. M. le Président, ce sont les élus qui sont les premiers interpellés quand il y a des abus, quand il y a des fiascos comme à l'UQAM, quand il y a des dépassements de coûts.

M. le Président, ce qu'on propose, ce n'est pas un mécanisme de contrôle, c'est un mécanisme de surveillance, une surveillance nécessaire, nécessaire, M. le Président. M. le Président, ce qu'on vise, ce n'est pas de déresponsabiliser, mais la population s'attend de nous à rien de moins. Il ne faut pas faire de la petite politique, M. le Président, il faut être capables d'assumer nos responsabilités, puis c'est ce qu'on fait aujourd'hui avec le projet n° 44. Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la ministre, en réplique?

Mme Monique Jérôme-Forget (réplique)

Mme Jérôme-Forget: Deux minutes. M. le Président, j'ai entendu les plaidoyers et, je dois dire, je voyais à l'occasion l'opposition officielle sourire, pour ne pas dire rire même. Je présume, M. le Président, que désormais jamais plus on ne va nous poser des questions quand il y aura des dépassements de coûts dans un établissement. Je présume que désormais, pour eux, ce n'est plus la responsabilité du gouvernement. Parce qu'on nous a posé des questions là-dessus, M. le Président, on nous a blâmés, on nous a dit qu'on aurait dû savoir, et, aujourd'hui, on le voit, dans le fond, on se lave les mains de toute la démarche qui est proposée. Comme le disait le député de Rousseau, M. le Président, venir demander un emprunt de plus de 20 millions de dollars en 72 heures, dans mon livre à moi, ce n'est pas de la grosse bureaucratie, M. le Président, c'est de la responsabilité. C'est pour ça qu'on s'est fait élire, c'est pour ça qu'on est assis dans cette Assemblée nationale et c'est pour ça que, quand on est assis ici, il faut justement assumer la totalité de nos responsabilités, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Le projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Proulx: Vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Par appel nominal. Que l'on appelle les députés.

n(17 h 43 ? 17 h 45)n

Le Vice-Président (M. Picard): Je mets maintenant le projet de loi n° 44, Loi modifiant la Loi sur l'administration financière et la Loi sur le ministère des Finances, aux voix. Que les députés en faveur veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Châteauguay), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys), M. Couillard (Jean-Talon), M. Dupuis (Saint-Laurent), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Dubourg (Viau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme Ménard (Laporte), M. Arcand (Mont-Royal), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Pelletier (Chapleau), M. MacMillan (Papineau), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Clermont (Mille-Îles), M. Cholette (Hull), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Vallières (Richmond), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. Auclair (Vimont), Mme Vallée (Gatineau), M. Tomassi (LaFontaine), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Gonthier (Mégantic-Compton).

M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Legault (Rousseau), M. Girard (Gouin), M. Bergeron (Verchères), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Lelièvre (Gaspé), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Bouchard (Vachon), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Maltais (Taschereau), M. Simard (Richelieu), M. Turp (Mercier), M. Wawanoloath (Abitibi-Est), M. Curzi (Borduas), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Deslières (Beauharnois), M. Pagé (Labelle), Mme Morasse (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Ferland (Ungava), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cousineau (Bertrand), M. Côté (Dubuc), M. Dufour (René-Lévesque), Mme Richard (Duplessis), M. Pelletier (Rimouski), M. Trottier (Roberval), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Bérubé (Matane).

Le Vice-Président (M. Picard): Que les députés qui sont contre veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Dumont (Rivière-du-Loup), M. Proulx (Trois-Rivières), M. Taillon (Chauveau), Mme Lapointe (Groulx), M. Camirand (Prévost), M. Desrochers (Mirabel), M. Benoit (Montmorency), M. Merlini (Chambly), M. Benjamin (Berthier), M. Roux (Arthabaska), M. Roy (Montmagny-L'Islet), M. Deschamps (Saint-Maurice), M. De Martin (Huntingdon), M. Légaré (Vanier), M. Francoeur (Portneuf), M. Therrien (Terrebonne), M. Domingue (Bellechasse), Mme Morissette (Charlesbourg), M. Diamond (Marguerite-D'Youville), M. Bonnardel (Shefford), M. Gingras (Blainville), M. Lévesque (Lévis), Mme Grandmont (Masson), M. Damphousse (Maskinongé), M. Schneeberger (Drummond), M. Beaupré (Joliette), M. Charbonneau (Johnson), M. Laporte (L'Assomption), Mme Leblanc (Deux-Montagnes), M. Gosselin (Jean-Lesage), Mme Méthé (Saint-Jean), M. Riedl (Iberville), M. L'Écuyer (Saint-Hyacinthe), M. Dorion (Nicolet-Yamaska), Mme Roy Verville (La Prairie), M. Morin (Beauce-Sud).

M. Gendron: M. le Président, je vous demanderais de permettre à notre chef de se joindre à nous pour le vote.

Le Vice-Président (M. Picard): Consentement? Consentement.

Mme Marois: Merci.

Des voix: ...

Mme Marois: Pour, M. le Président.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix).

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 66

Contre: 36

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Picard): Le projet de loi est adopté. M. le leader.

M. Fournier: Oui, peut-être quelques précisions pour l'ensemble des collègues qui sont peut-être déjà dans l'esprit des fêtes, ou enfin presque. Je leur demanderais de patienter encore un peu avant l'échange des voeux. Il y a un consentement avec les partis de l'Assemblée pour que nous entendions un représentant de l'opposition officielle à l'égard du projet de loi n° 193, suite à quoi nous allons ajourner le débat. Et donc j'appelle l'article 37, M. le Président.

Projet de loi n° 193

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard): À l'article 37, le député de Berthier propose l'adoption du principe du projet de loi n° 193, Loi modifiant la Loi sur le cinéma. M. le député de Berthier.

M. François Benjamin

M. Benjamin: Alors, merci, M. le Président. Il me fait extrêmement plaisir d'être ici, aujourd'hui, à l'approche du temps des fêtes, afin de procéder enfin à l'adoption de principe du projet de loi que j'ai présenté en juin dernier, qui concerne l'industrie du doublage au Québec.

Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur le cinéma afin que la Régie du cinéma délivre, pour la présentation en public d'une version autre qu'en français d'un film, le même nombre de visas qu'il est demandé pour des copies en version doublée en français du film au Québec.

Le projet de loi prévoit également que des visas peuvent être délivrés pour des copies sous-titrées en français ou doublées en français hors du Québec s'il est démontré, selon des critères fixés par le règlement de la régie, qu'il s'agit d'un film d'art et d'essai ou d'un film dont les coûts du doublage en français au Québec en empêcheraient...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît, M. le député. Je vous demande votre collaboration. Il y a une personne qui a la parole, c'est M. le député de Berthier. S'il vous plaît! M. le député, vous pouvez poursuivre.

n(17 h 50)n

M. Benjamin: ...en empêcheraient l'exploitation au Québec. Le projet de loi n° 193 prévoit enfin les critères que doit satisfaire une version doublée en français du film au Québec.

Je suis satisfait, car obliger le doublage des films en langue étrangère au Québec est essentiel pour le respect de notre différence culturelle. En présentant ce projet de loi, nous nous tenons donc main dans la main avec l'Union des artistes, qui réclame depuis des années une telle loi. Nous rejoignons aussi quelque 20 000 personnes qui avaient signé une pétition en décembre 2006 pour obliger le doublage au Québec. Nous allons aussi dans le même sens que la population du Québec, qui aime pouvoir voir les films d'ailleurs avec un langage qui lui est familier.

Certes, les différents gouvernements ont, depuis les dernières années, adopté ou changé des mesures visant à favoriser un doublage au Québec, mais ces mesures incitatives sont, de l'avis de ma formation politique, périmées. Nous nous devons de nous ajuster aux nouvelles réalités de cette diversité culturelle, et c'est en proposant aux Québécois et aux acteurs de l'industrie du doublage un projet de loi comme celui-ci que nous allons atteindre cet objectif. Le Québec est signataire de l'entente sur la diversité culturelle et nous sommes fiers d'être un leader dans ce dossier. Maintenant, une application concrète de la diversité culturelle, c'est de s'assurer de créer une obligation que les films qui sont présentés ici, au Québec, soient...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le député, je m'excuse de vous avoir interrompu.

M. Benjamin: Et, pour prouver qu'un tel projet de loi est essentiel pour le milieu, je vous donne quelques petits chiffres qui parlent d'eux-mêmes. Les films en salle ont connu un fléchissement des doublages au Québec. Alors qu'en 2005 78 % étaient doublés ici, l'année suivante, on passait à 73 %. 5 % de moins de films doublés au Québec, c'est beaucoup pour les travailleurs de ce domaine parfois fermé. Et, même en voyant ces chiffres, on pourrait presque se réjouir, mais cela, c'est sans compter qu'à peine 7 % des DVD que nous avons au Québec en version doublée sont faits ici. C'est trop peu et c'est injuste pour les cinéphiles du Québec et pour les acteurs de l'entreprise liée au doublage.

Pour prouver l'importance, je dois aussi dire que l'industrie du doublage, c'est 800 travailleurs, dont 300 acteurs et comédiens de l'UDA, c'est une industrie qui représente 24 millions de dollars annuellement, c'est une industrie qui permet annuellement de remettre quelque 6,4 millions de dollars aux comédiens. Personne ne peut donc dire que ce n'est pas important, d'autant plus que doubler un film au Québec cela représente pour les producteurs un investissement d'environ 70 000 $ par film, bien peu dans les grands budgets de production.

Une telle loi est aussi indispensable pour éviter que les producteurs contournent le doublage québécois, tendance que l'on remarque énormément au Québec. Et, entendons-nous, bien rares sont les films, aujourd'hui, qui restent plus de 45 jours en salle. Plus encore, bon nombre sortent directement en DVD. Dans ce cas, rien de plus facile pour contourner la loi. Et, encore là, on ne parle pas des séries télévisées. Au Québec, 83 % des DVD des téléséries américaines sont disponibles seulement en anglais et, pour ceux qui ont une option française, 7 % seulement sont doublées au Québec. C'est trop peu, M. le Président.

Depuis que j'ai présenté, en juin dernier, mon projet de loi, on a constaté une recrudescence des doublages de films américains au Québec. Bon, l'été est effectivement la saison forte pour le doublage, mais on note quand même que presque 75 % des films furent, cet été, doublés au Québec. Je ne pense pas que nous devrions nous contenter de moins. Nous pouvons faire plus, et c'est ce que ma formation politique propose en présentant un tel projet de loi. Nous l'avons fait tout récemment avec les jeux vidéo, qui sont francisés progressivement jusqu'au 1er avril 2009. Une première étape est réalisée, il en reste encore bien d'autres. C'est donc le moment ou jamais de commencer. C'est d'autant plus le moment ou jamais de débuter parce que l'entente Valenti-Lemieux prend fin dès le 31 janvier prochain. Donc, les films qui prennent l'affiche durant 45 jours ou moins ne seront plus obligés d'être obligatoirement doublés en français au Québec et ailleurs. Le moment est donc le bon. Et je tiens à souligner le fait de nous voir tous ici réunis dans le but de mener à l'adoption de principe du projet de loi n° 193 sur le doublage.

En terminant, M. le Président, je tiens à mentionner que j'attends avec impatience l'état des négociations avec M. Roy Heenan. La ministre reste muette à ce sujet. Et je suis certain que le déroulement des étapes entourant ce projet de loi lui donnera l'occasion de nous faire part des travaux entrepris par celui qu'elle a nommé pour coordonner les démarches de l'industrie québécoise du doublage auprès des distributeurs américains. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, merci, M. le député de Berthier, pour votre intervention. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Merci, M. le Président. Suite au consentement que nous avons, je ferais motion pour que nous ajournions ce débat.

Le Président: Est-ce que cette motion d'ajournement du débat est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Échange de voeux

M. Fournier: Je demanderais aussi un consentement pour que nous puissions déroger à nos règles pour que les voeux puissent s'échanger de façon élaborée. Donc, peut-être qu'ils dépasseront 18 heures. Si on sait d'avance qu'on peut dépasser cette heure, nous aurons des voeux qui seront certainement généreux et amples. Et je laisserais ma collègue procéder.

Le Président: Alors, il y a consentement, si je comprends bien, consentement pour poursuivre les travaux de cette Assemblée après 18 heures. Et je reconnais maintenant Mme la vice-première ministre et députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, au nom du premier ministre, je souhaiterais bien sûr perpétuer cette longue tradition qui est celle d'adresser nos voeux à la population puis à l'ensemble des parlementaires, M. le Président. Dans le cadre de cette fin de session, c'est important que je puisse vous indiquer, M. le Président, que le premier ministre actuellement est en rencontre avec le Conseil des partenaires économiques. Alors, M. le Président, vous comprendrez bien que, compte tenu de la nature de mes responsabilités, ça me fait un très, très grand plaisir donc d'être ici pour donc souhaiter un joyeux temps des fêtes à l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale, mais également bien sûr, M. le Président, aux citoyens du Québec.

Mais, d'entrée de jeu, vous me permettrez de vous adresser un certain nombre de messages en cette fin de session. Et vous savez que cette fin de session, en ce mercredi 19 décembre, met fin à plusieurs semaines de travaux qui nous ont occupés, je pense qu'il faut le dire réalistement, de nombreuses semaines qui nous ont occupés. Et, M. le Président, je pense sincèrement qu'on aura réussi, dans le cadre de cette autre session de Parlement de cohabitation, à faire un travail efficace. Et, à preuve, notre Parlement aura réussi à faire adopter 34 projets de loi ministériels, je pense que c'est important qu'on puisse le souligner. Et la population s'attend à ce que ce Parlement de cohabitation puisse bien fonctionner, et tout ça, dans l'intérêt des citoyens que chacun et chacune d'entre nous représentons ici, à l'Assemblée nationale.

Et, d'une certaine façon, puis on l'a vu parce que nos débats viennent de se terminer, jusqu'à la toute fin, je pense qu'on aura réussi une fois de plus à tenir en haleine les journalistes de la Tribune de la presse, qui se demandaient tous comment cette session allait se terminer, M. le Président. Mais, puisque les fins de session parlementaire passent, parfois elles ne se ressemblent pas, mais ce qui est constant assurément, c'est que tout se termine dans la bonne humeur et dans l'harmonie. Et c'est précisément l'objectif, je pense, qu'on vise, les parlementaires que nous sommes, pour qu'on puisse se rappeler, M. le Président, qu'au-delà de la vie très intense qui nous conduit à débattre au quotidien ici, en cette Assemblée, qui nous conduit, à chaque jour, à échanger, parfois à exprimer nos désaccords dans un langage qui malheureusement, parfois, pour vous, n'est pas parlementaire, M. le Président... Mais je pense qu'en bout de ligne ce que les citoyens vont retenir, c'est notre capacité justement à faire avancer leurs intérêts et à améliorer leur quotidien par des projets de loi qui ont été défendus par mes collègues du Conseil des ministres et par l'ensemble des parlementaires que nous sommes, puisque, M. le Président, donc, nous avons aussi le grand défi de nous entendre pour qu'on puisse sceller justement des lois qui font une différence dans la vie de l'ensemble de nos citoyennes et citoyens.

Alors, M. le Président, dans cette vie qui fait en sorte que nous passons énormément d'heures et de temps ici, à l'Assemblée nationale, nous avons le grand privilège d'être entourés de gens précieux. Je pense que c'est important qu'on puisse le dire. À chaque session, on le fait, on le réitère, mais, de façon toute spéciale, ce soir, je souhaiterais, M. le Président, vous remercier sincèrement pour votre dévouement, pour votre engagement. Et ces remerciements, bien sûr ils s'adressent à vous mais à l'ensemble de votre équipe, à l'ensemble de ceux et celles qui gravitent autour de ce qu'est la présidence de l'Assemblée nationale.

Il y a également, bien sûr, tout le personnel de l'Assemblée nationale. On voit les messagers et messagères qui sont ici, avec nous. Ils sont toujours très, très disponibles. Et je dois vous dire, M. le Président, qu'on apprécie énormément la simplicité, également le sourire avec lequel tous ces gens-là accomplissent leur travail au quotidien. Puis vraiment je souhaite leur dire un immense merci.

À toute l'équipe du secrétaire général également, un merci particulier. Ils sont là, toujours présents avec nous et puis ils nous assistent bien sûr dans l'accomplissement de nos tâches, qui parfois sont complexes donc dans ce Parlement de cohabitation. Mais je pense qu'ils font un travail absolument extraordinaire qu'il est important de souligner.

Impossible également, pour moi, M. le Président, de passer sous silence le travail de notre leader, et c'est un travail important pour chacune des formations politiques, et je pense qu'il mérite une bonne main d'applaudissements. Il mérite une bonne main d'applaudissements, M. le Président, parce qu'on l'a vu à l'oeuvre avec tous ces talents qu'on lui connaît, lui reconnaît. Alors, je le remercie infiniment.

Également, il y a une autre personne qui joue un rôle déterminant dans ce Parlement où chaque vote est important, M. le Président, c'est notre whip, qui veille à la discipline de l'équipe et des troupes. Alors, je vous dis un immense merci, également.

n(18 heures)n

Alors, notre objectif, c'est assurément de faire le plein, en cette période des fêtes, M. le Président, et qu'on puisse tous revenir dans une très grande forme. Et, en cette Année de la sécurité routière, pour utiliser bien sûr les mots de notre collègue, je nous invite tous à la prudence, M. le Président, pour qu'on puisse ensemble se retrouver à cette autre session parlementaire qui s'ouvrira en mars prochain. Mais nous allons faire le plein d'énergie pour faire montre de créativité, pour, pourquoi pas, bonifier notre lexique parlementaire au cours de la prochaine session. Et, M. le Président, je suis assurée que ce repos, il est bien mérité parce que chacun et chacune des parlementaires que nous sommes déployons un énorme... beaucoup de travail, beaucoup d'engagement justement pour faire avancer l'ensemble des intérêts des citoyens que nous représentons.

Alors, en terminant, j'aimerais, M. le Président, en cette fin de session, réitérer donc nos remerciements pour l'ensemble du personnel de l'Assemblée nationale. Il faut savoir que cette fin d'année 2007 va nous conduire à l'ouverture d'une année que nous espérons tous exceptionnelle, qui est celle du 400e, des célébrations des Fêtes du 400e de notre capitale nationale, M. le Président. C'est un moment que nous aurons assurément l'occasion de célébrer tous ensemble, les 125 députés que nous sommes, ici, à l'Assemblée nationale. Et je pense qu'avec notre collègue responsable de la Capitale-Nationale nous aurons l'occasion, avec le premier ministre également, de procéder au lancement de ces grandes fêtes qui auront un rayonnement, on le souhaite, on l'espère, un rayonnement planétaire.

Alors, M. le Président, au nom du premier ministre, M. le Président, et de l'ensemble de mes collègues ministériels, je vous souhaite et je souhaite à l'ensemble des citoyens du Québec un très joyeux Noël et une excellente année 2008. Merci.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je veux à mon tour le souligner, on a adopté quelques projets de loi très importants, une fin de session qui ressemble à d'autres, et, dans les dernières heures, les derniers jours, on arrive à des consensus, et certainement qu'on a pu faire fonctionner ? je pense que la vice-première ministre vient d'y référer ? ce Parlement minoritaire. Par contre, j'écoutais les discours tout à l'heure. Là, on ne sait plus trop si on parle vraiment de Parlement minoritaire ou de gouvernement de coalition, hein? Quand on entendait la deuxième opposition, le Parti québécois encenser les ministres, bien, je me dis: Il y a peut-être des échanges de bons procédés qui sont possibles parce que la chef du Parti québécois va avoir besoin d'appuis pour faire adopter, par son parti, l'abandon du projet souverainiste. Le...

Des voix: ...

M. Dumont: Bien, oui. Le chef...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: ...n'a pas eu de voeux de Noël tout à l'heure. Elle les a oubliés. Et le premier ministre va sûrement avoir besoin aussi d'appuis parce qu'il va y avoir un vote de confiance. S'ils faisaient leurs congrès ensemble, probablement qu'ils pourraient avoir des échanges, des échanges de bons procédés absolument extraordinaires. Les uns et les autres iraient chercher les appuis nécessaires.

Mais, M. le Président ? le temps des fêtes, c'est un peu d'humour aussi, quand même ? je veux, M. le Président, vous offrir...

Des voix: ...

Le Président: Alors, je vous demande votre collaboration, s'il vous plaît. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: ...vous offrir à vous, M. le Président, au nom de notre formation, d'abord, nos remerciements. À la fin de chaque session, il faut remercier le président pour sa patience et son bon travail pour conduire nos travaux; vous souhaiter, à vous, à vos proches, mes meilleurs voeux pour la période des fêtes. Et la même chose à la vice-première ministre, à qui je veux offrir mes meilleurs voeux, à l'ensemble des députés ministériels, Mme la chef du deuxième parti d'opposition, je veux juste offrir les meilleurs temps des fêtes possible, le repos et la famille, du temps qui est précieux. Je pense que tous les parlementaires, à la fin d'une session, sont conscients que le travail accompli a été fructueux, a été profitable, a été utile aux citoyens du Québec, mais nous a forcés, les uns et les autres, à être loin de nos familles pendant ces semaines de session en particulier, et, je pense, le temps des fêtes est ce moment privilégié pour se retrouver. Alors, je veux souhaiter à tous les collègues parlementaires un temps des fêtes extrêmement heureux, extrêmement reposant et extrêmement rapprochant sur le temps familial, si vous me prêtez l'expression.

Je veux aussi offrir les mêmes voeux à l'ensemble des employés, au personnel de l'Assemblée nationale du Québec et leur redire combien, dans l'exercice de nos fonctions, combien, dans le travail qu'on a à faire, leur apport dans le quotidien... combien leur apport est important et combien il est apprécié. Alors, que ce soient ceux qui travaillent immédiatement avec nous, à la table, ceux qui travaillent dans l'ensemble des services de l'Assemblée, ceux qui travaillent aussi, dans chacun des partis, à la recherche, les attachés politiques, le personnel de secrétariat autour des élus, qui font un travail dans l'ombre, mais un travail colossal extrêmement important, leur offrir aussi nos remerciements et une très agréable période des fêtes.

C'est la fin de l'année 2007, une année qui a été, il faut bien le dire, exceptionnelle sur le plan politique, bien sûr très significative pour notre formation, l'arrivée de 36 nouveaux députés, mais une année exceptionnelle pour toutes les formations. Si je me souviens bien des chiffres de lendemain d'élection, c'étaient 56 nouveaux députés. Donc, c'est près de la moitié de l'Assemblée nationale qui s'est renouvelée durant l'année 2007. C'est beaucoup de choses derrière ça. C'est des changements de discours, des changements de personnes dans les différentes régions du Québec, de nouveaux joueurs, de nouvelles idées, une pensée nouvelle. Et, en ce sens-là, l'année 2007, ce n'est pas très fréquent, quand on refait l'histoire d'un parlement, hein, même sur une période de 50 ans, même sur un siècle, qu'un aussi grand nombre de parlementaires soient nouveaux dans une même année. C'est quelque chose d'exceptionnel et c'est ce qui s'est passé durant l'année 2007.

Alors, pour l'année 2008, celle qui s'amorce, une année extraordinaire bien sûr pour notre capitale nationale, on le souhaite tous que le 400e soit des fêtes réussies, des fêtes qui mettent les gens de la capitale, comme les gens d'ailleurs au Québec, le coeur à la fête, et je veux souhaiter donc à l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec que les fêtes soient à la hauteur.

Je veux garder quelques voeux particuliers pour notre caucus, pour nos députés de l'opposition officielle, pour leur dire à quel point ? c'est la première session complète, la session du printemps avait été une session toute brève, la première session complète ? pour redire à chacun et à chacune à quel point, au cours des dernières semaines, j'ai vu ici, à l'Assemblée nationale, des gens convaincus, des gens qui ont une grande, grande, grande foi dans le Québec, une grande conviction, une grande volonté de faire avancer le Québec, qui ont aussi un très grand dévouement envers leur comté, envers les citoyens et citoyennes de leur comté, qui ont eu à apprendre vite mais qui ont pris énormément à coeur le rôle qui leur a été confié et qui peuvent... Quand on regarde les projets de loi qui ont été adoptés, il y a 34 projets de loi, si je reprends le chiffre de la vice-première ministre, qui ont été adoptés. Plusieurs de ces 34 projets de loi portent l'empreinte directe des propositions, des suggestions de l'opposition officielle. Et, en ce sens-là, je veux redire à tous les députés avec qui j'ai le bonheur, la chance, le privilège de travailler à quel point je suis fier de leur contribution quotidienne au Québec.

Alors, sur ce, je veux souhaiter aux Québécois un très joyeux Noël 2007, une année 2008 qui soit une année de bonheur, une année de prospérité, une année de succès pour le Québec. Alors, joyeux Noël à tout le monde, bonne année.

n(18 h 10)n

Le Président: Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je me joins à la vice-première ministre et au chef de l'opposition officielle pour offrir à mon tour mes voeux à la population québécoise et pour en profiter pour remercier ceux et celles qui travaillent à nos côtés, ceux et celles qui nous accompagnent dans notre engagement au service de la population québécoise. Vous allez me permettre ? et vous comprendrez que c'est normal que je le fasse ? de vous dire toute la fierté que j'ai de siéger ici, à l'Assemblée nationale, comme députée de Charlevoix, et donc je vais remercier ceux et celles qui m'ont permis de me retrouver parmi vous et leur souhaiter... et à souhaiter à eux en premier lieu mes meilleurs voeux de bonheur à l'occasion de Noël, de la fin de l'année et de l'année qui s'engage. Et je leur dis que je souhaiterai et je souhaite être à la hauteur de leurs attentes et être toujours respectueuse de leurs besoins, M. le Président.

Je voudrais commencer par souligner aussi, de mon côté, le travail extraordinaire d'une équipe avec laquelle j'ai plaisir à me retrouver à chaque jour ici, à l'Assemblée nationale. Et c'est l'équipe des députés du Parti québécois, qui, je crois, avec rigueur, avec intelligence, en respectant le mandat qui nous a été confié, ont travaillé ici à améliorer certains projets de loi, à présenter des points de vue par des motions, par des lois qui ont été même déposées par notre formation politique, évidemment la Loi sur l'identité, que j'ai eu l'honneur de déposer, la loi sur l'adoption d'une constitution québécoise, une loi sur l'environnement pour éliminer certains produits dangereux de notre environnement, une loi reconnaissant une journée de la paix.

Alors, ce que je veux vous dire, M. le Président... et, à travers vous, je veux parler à mes camarades et à mes collègues, c'est une équipe absolument remarquable, talentueuse, jeune et en même temps expérimentée, représentant tous les horizons de notre vie collective. Et je crois que, par leur travail, par leur participation aux débats et aux travaux de cette Assemblée, nous avons réussi à améliorer certaines lois qui, à notre point de vue, présentaient des lacunes graves ou sérieuses. Et on en a eu, encore aujourd'hui, une très belle démonstration alors que le gouvernement a entendu les appels que nous lui avons envoyés qui étaient simplement, je dirais, des représentations que nous avaient faites des citoyens et des citoyennes qui croyaient que ce n'était pas la direction à suivre. Je pense, entre autres, à la Loi sur les forêts, et je suis très heureuse du résultat auquel nous arrivons aujourd'hui.

Mais je peux vous dire que c'est la détermination d'une équipe talentueuse, intelligente et de qualité. Et je veux leur dire et je veux vous dire: Merci d'être là, merci de faire ce travail. Merci au leader de notre formation politique. Vous avez vu que c'est un homme qui peut être très émotif, et heureusement qu'on peut continuer à l'être en politique parce que c'est ce qui nous permet d'être sensible aux besoins des gens et de mieux les représenter. Alors, je veux le remercier, remercier notre whip, qui fait ça... qui fouette les troupes, mais toujours avec beaucoup d'élégance, hein, mais on passe quand même par là où il faut passer. Même la chef parfois se fait faire des remarques. Vous avez constaté mon retard tout à l'heure, et je m'en excuse à votre endroit. La présidente de notre caucus aussi qui mène de main de maître... j'allais dire de maîtresse, entre guillemets, les travaux que nous menons. Je veux donc les remercier en premier lieu et encore une fois vous dire à vous, dire aussi à nos collègues de l'opposition et du gouvernement que nous allons continuer avec la même rigueur, avec la même détermination parce que nous le faisons pour servir les intérêts des Québécois et des Québécoises.

Je veux en profiter pour remercier aussi le personnel qui nous accompagne, celui de l'opposition, celui de l'Assemblée nationale, celui qui vous accompagne comme députés, et souligner qu'aujourd'hui nous avons appris le départ d'un collaborateur sur lequel nous avons beaucoup compté depuis quelques années, les leaders de ma formation politique entre autres, et je sais que les leaders et du gouvernement et de l'opposition ont eu l'occasion de travailler avec ce collaborateur exceptionnel. Je me permets de le nommer, puisqu'il a choisi une nouvelle orientation professionnelle qui est absolument intéressante et stimulante, il s'agit de Stéphane Dolbec. Alors, je voulais prendre la peine de le dire. Malheureusement, souvent, on oublie d'être reconnaissant pour des gens qui travaillent dans l'ombre et qui sont absolument exceptionnels. Alors, je voulais vous le mentionner.

Je voulais aussi vous remercier, vous-même, comme président de l'Assemblée nationale. Vous savez mener nos travaux avec rigueur. Vous êtes exigeant et vous êtes surtout équitable, et, pour moi, c'est essentiel. Et, particulièrement dans une Assemblée nationale où siège un gouvernement minoritaire, où se retrouvent deux partis d'opposition, ça demande de l'équité. Évidemment, parfois, ça enlève un peu, je vous dirais, de spontanéité à nos travaux, mais en même temps ça apporte du décorum, et c'est essentiel si on veut travailler dans l'ordre. Alors, je vous remercie.

Je remercie le secrétaire général de l'Assemblée, son équipe, mais aussi les gens qui, tous les jours, portent nos messages, vont nous chercher un dictionnaire, ce sont les pages de l'Assemblée nationale, qui font toujours ça avec le sourire et avec beaucoup de respect pour la fonction que nous occupons.

Enfin, évidemment, je voudrais saluer le chef de l'opposition officielle de même que son équipe, son personnel, lui souhaiter de prendre du bon temps avec sa famille, dans son comté sans doute avec plein de neige, c'est toujours agréable, quand on a des enfants, de pouvoir s'amuser avec eux. Je voudrais lui demander qu'il se repose bien parce que peut-être que j'aurai besoin de lui éventuellement dans les responsabilités que j'ai comme chef de la deuxième opposition. Si jamais le gouvernement ne défendait pas correctement les intérêts du Québec, j'aurai besoin de son appui, il sait pourquoi. Mais je veux lui souhaiter, à lui et à sa famille, une bonne fin d'année, un bon Noël et surtout une bonne année 2008.

Et, à travers la vice-première ministre qui représente le premier ministre, je voudrais aussi faire parvenir un message au premier ministre du Québec. Parce que, si j'aurai besoin de l'opposition officielle peut-être pour poser certains gestes majeurs, peut-être que le chef du gouvernement aura besoin de moi et aura besoin de nous aussi au moment où il aura à prendre des décisions importantes. Alors, je suis certaine qu'il saura entendre notre point de vue. Et je lui souhaite, à lui et à sa famille de même qu'à l'équipe de la députation du côté gouvernemental, je vous souhaite une bonne fin d'année, un bon Noël et une belle année 2008, sachant les risques que nous pourrons peut-être prendre ensemble, mais surtout prendre le plus beau risque qui est celui de bien servir les Québécois et les Québécoises.

Je voudrais enfin, bien sûr, dire à nos concitoyens et à nos concitoyennes que nous allons agir pour faire en sorte que leur qualité de vie puisse s'améliorer, que l'on réponde mieux aux besoins des familles, des aînés, des travailleurs, des travailleuses et que ma formation politique à cet égard prend un engagement, s'engage sans réserve dans ce sens-là et dans cette perspective-là.

Mais je dis surtout aux citoyens et aux citoyennes du Québec: Prenez du bon temps. Prenez du bon temps avec vos amis, avec vos familles. C'est un bon moment, autour de Noël, pour s'arrêter un peu, réfléchir, se retrouver autour d'un bon repas, se retrouver autour d'une belle fête. Il faut faire ça de temps en temps. C'est important pour que nos relations soient meilleures. Alors donc, je dis à ceux et celles qui nous écoutent: Prenez soin de vous, et surtout un bon Noël, une belle et bonne année 2008. Que votre santé soit celle que vous souhaitez et que vos amitiés vous permettent de bien vivre. Alors, merci, M. le Président, bonne fin d'année et bonne fin de session.

Le Président

Le Président: Alors, mes chers collègues, ce qui m'anime, comme président de notre institution, de votre Assemblée nationale, c'est, premièrement, d'être à votre écoute, de valoriser le rôle de député et de rapprocher notre institution des citoyens et des citoyennes du Québec. Alors, je voudrais vous souhaiter, mes chers collègues, à vous tous, une bonne fin d'année, un joyeux Noël et une bonne année en 2008.

Je voudrais remercier ma vice-présidente et mes deux vice-présidents de leur appui inconditionnel dans la présidence et je les remercie de l'excellence de leur travail. Je voudrais saluer de façon particulière M. le premier ministre, Mme la vice-première ministre, M. le chef de l'opposition officielle, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, la collaboration que nous avons avec les leaders, M. le leader du gouvernement, M. le leader de l'opposition officielle et notre doyen, M. le leader de la deuxième formation politique. Je voudrais saluer l'excellence de travail que nous avons avec les whips à notre conseil d'administration qu'est le Bureau de l'Assemblée nationale, M. le whip en chef du gouvernement et député de Papineau, M. le whip en chef et député de Shefford, et M. le whip ? je ne sais pas si on peut dire «en chef», mais...

n(18 h 20)n

Une voix: ...

Le Président: ...whip ? en chef du deuxième groupe d'opposition.

Je voudrais saluer le secrétaire général de notre Assemblée, que vous connaissez tous, qui, avec son équipe de direction, avec l'équipe de la table, et ses deux secrétaires généraux adjoints, et ses 600 employés qui gravitent autour de l'Assemblée nationale, vous donne un service d'excellence, à tous les députés de cette Chambre, et qui donne aussi un service à tous les citoyens et citoyennes du Québec lorsqu'ils viennent ici, à l'Assemblée.

Je voudrais souligner aussi le travail de l'équipe qui est rapprochée de moi, comme président, et vous souligner le travail exceptionnel que fait ma directrice de cabinet, Mme Lise Grondin, et toute son équipe. Et nous sommes toujours à votre service et à votre disposition, et vous le savez.

Je voudrais saluer tous les citoyens et citoyennes de la ville de Québec et je leur souhaite une fête exceptionnelle le 31 décembre au soir, à la place d'Youville, où les débuts du 400e anniversaire de Québec arriveront. Alors, je souhaite que tous les Québécois et Québécoises viennent, au cours de l'année 2008, visiter l'Assemblée nationale et participer aux activités de la fondation de Québec 2008.

Je voudrais saluer également tous vos conjoints et vos conjointes, vos proches et je vous souhaite à vous tous bonne santé.

Et je souhaite qu'en 2008 il y aura... Il y a un projet qui a été déposé pour la réforme parlementaire. Je souhaite qu'en 2008 il y ait plus de respect dans cette Assemblée entre nous. Bonne soirée et bonne chance à tous. Merci.

(Applaudissements)

Le Président: M. le leader du gouvernement.

Ajournement au 11 mars 2008

M. Fournier: M. le Président, il me revient la dernière motion de cette Assemblée. Je voudrais vous l'offrir en cadeau à tous, à toutes et à tous. Vous nous avez invités à visiter le Parlement en 2008, M. le Président. Je nous invite donc, en ajournant les travaux au mardi 11 mars 2008, à 10 heures, à y revenir tous.

Le Président: Un instant. Avant d'ajourner les travaux, je voudrais saluer une personne, une employée qui est ici depuis 24 ou 25 ans, qui prend sa retraite aujourd'hui. C'est Nicole Bastien, que vous avez vue un peu partout.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Donc, l'Assemblée est ajournée au 11 mars, à 14 heures.

Une voix: ...

Le Président: À 10 heures? À 10 heures, en 2008, et je vous souhaite des bonnes fêtes à vous.

(Fin de la séance à 18 h 24)