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Documents déposés le mardi 11 mars 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-03-11 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal. (PDF, 765 Ko)  795-20080311 Autres
2008-03-11 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif de l'environnement Kativik, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2007. 796-20080311 Rapport annuel
2008-03-11 Thériault, Lise, Députée d’Anjou Le rapport de la Commission des institutions qui, les 30 et 31 janvier 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d’autres dispositions législatives. (PDF, 230 Ko)  805-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Bonnardel, François, Député de Shefford L’extrait d’une pétition, signée par 80 citoyens et citoyennes des Cantons-de-l’Est, concernant l’enseignement religieux à l’école. 815-20080311 Extrait de pétition
2008-03-11 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 13 citoyens et citoyennes de la circonscription de Lac-Saint-Jean, concernant le financement des organismes communautaires Famille du Québec. 816-20080311 Extrait de pétition
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Un message de Sa Majesté la reine, chef du Commonwealth, à l'occasion du Jour du Commonwealth le 10 mars. 797-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 février 2008, reçue de M. Mario Dumont, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Catherine Morissette, députée de Charlesbourg, à titre de membre de la Sous-commission de la réforme parlementaire. 798-20080311 Autres
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, concernant la décision prise dans le cadre des élections partielles tenues dans la ville de Montréal le 16 décembre 2007. (PDF, 3 Mo)  799-20080311 Autres
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le Conseil de la famille et de l’enfance. (PDF, 317 Ko)  800-20080311 Autres
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le texte de loi n° 3, Loi favorisant la promotion des saines habitudes de vie chez les jeunes québécois, adopté par les membres du Parlement des jeunes le 15 février 2008. 801-20080311 Autres
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1398 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 décembre 2007, concernant le Règlement concernant la réintégration de M. Stéphane Dolbec au sein de la fonction publique. 802-20080311 Décision du Bureau
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1400 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 décembre 2007, concernant le Règlement sur les allocations aux députés. 803-20080311 Décision du Bureau
2008-03-11 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Morissette (Charlesbourg) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 mars 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition ». 804-20080311 Autres
2008-03-11 Kelly, John Hall, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 12, 13, 14, 19 et 20 février 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l’égard du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne. (PDF, 580 Ko)  806-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Kelly, John Hall, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 22 janvier 2008, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie dans le cadre de l’étude de ses rapports annuels de gestion 2003-2004 à 2006-2007, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. (PDF, 114 Ko)  807-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Kelly, John Hall, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 23 janvier 2008, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais dans le cadre de l’étude de ses rapports annuels de gestion 2003-2004 à 2006-2007, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. (PDF, 109 Ko)  808-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Kelly, John Hall, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 30 janvier 2008, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent dans le cadre de l’étude de ses rapports annuels de gestion 2003-2004 à 2006-2007, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. (PDF, 141 Ko)  809-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Kelly, John Hall, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 31 janvier 2008, a procédé à l'audition de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches dans le cadre de l’étude de ses rapports annuels de gestion 2003-2004 à 2006-2007, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. (PDF, 119 Ko)  810-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Kelly, John Hall, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 23 janvier 2008, a procédé à l'audition de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec dans le cadre de l’étude de ses rapports annuels de gestion 2004-2005 à 2006-2007, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. (PDF, 113 Ko)  811-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Kelly, John Hall, Député de Jacques-Cartier Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 30 janvier 2008, a procédé à l'audition du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James dans le cadre de l’étude de ses rapports annuels de gestion 2000-2001 à 2006-2007, en application de l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. (PDF, 125 Ko)  812-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 19, 20 et 26 février 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le Rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale. (PDF, 477 Ko)  813-20080311 Rapport de commissions
2008-03-11 Beaupré, Pascal, Député de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 21 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application d’une section de la Loi sur la protection sanitaire des animaux par la Société protectrice des animaux. 814-20080311 Extrait de pétition
 

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