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Documents déposés le jeudi 29 mai 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-05-29 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le Rapport de la ministre sur les nouveaux pouvoirs des municipalités en matière de crédits de taxes à l’investissement et de mesures d’aide limitée (PDF, 116 Ko)  1009-20080529 Autres
2008-05-29 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 mai 2008, a procédé à l’élection du vice-président de la Commission (PDF, 39 Ko)  1014-20080529 Rapport de commissions
2008-05-29 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 80, Loi modifiant la Loi sur l’administration financière. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 66 Ko)  1015-20080529 Rapport de commissions
2008-05-29 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 20, 21, 22 et 27 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1016-20080529 Rapport de commissions
2008-05-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1010-20080529 Rapport annuel
2008-05-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Protecteur du citoyen, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1011-20080529 Rapport annuel
2008-05-29 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Comité de travail sur l’évaluation du coût de l’indexation des régimes de retraite, volumes I et II (PDF, 1 Mo)  1012-20080529 Autres
2008-05-29 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Le rapport de la Commission des institutions qui, les 20, 21, 22 et 27 mai 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 622 Ko)  1013-20080529 Rapport de commissions
2008-05-29 Francoeur, Raymond, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 3 865 citoyens et citoyennes des régions de la Mauricie, de Québec et de Portneuf, concernant le projet d’usine de transformation et d’optimisation de la fibre à Notre-Dame-de-Montauban 1017-20080529 Extrait de pétition
2008-05-29 Morissette, Catherine, Députée de Charlesbourg Un document, en date du 20 octobre 1996, produit par la Commission ontarienne des droits de la personne, concernant la politique ontarienne sur la croyance et les mesures d’adaptation relatives aux observations religieuses 1018-20080529 Autres
 

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