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Documents déposés le mercredi 4 juin 2008

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-04 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant l’accès aux services de réadaptation des personnes présentant une déficience intellectuelle et aux services de soutien à leur famille, à Montréal 1034-20080604 Extrait de pétition
2008-06-04 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 2 478 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’autonomie économique des femmes 1036-20080604 Extrait de pétition
2008-06-04 Simard, Sylvain, Député de Richelieu Copie d’un mémorandum, en date du 7 avril 2006, adressé à Me Jean-Philippe Marois, du cabinet du ministre de l’Éducation, par M. Michel Languedoc, de la firme AEdifica + TPL Architecture, concernant le projet de l’îlot Voyageur 1037-20080604 Autres
2008-06-04 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant la vérification particulière menée auprès de l’Université du Québec à Montréal, Partie II – Principaux facteurs responsables des pertes de l’Université du Québec à Montréal, en application de l’article 45 de la Loi sur le vérificateur général 1031-20080604 Autres
2008-06-04 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve Le rapport de la Commission de l’éducation qui, les 27, 28, 29 mai et 3 juin 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur les élections scolaires (PDF, 477 Ko)  1032-20080604 Rapport de commissions
2008-06-04 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 29 mai 2008, s’est réunie en séance de travail afin de procéder au mandat statutaire prévu à l’article 92.7 de la Loi sur les compétences municipales (PDF, 192 Ko)  1033-20080604 Rapport de commissions
2008-06-04 Harel, Louise, Députée d'Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 246 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Hochelaga-Maisonneuve, concernant le transport en commun dans cette circonscription 1035-20080604 Extrait de pétition
2008-06-04 Dionne-Marsolais, Rita, Députée de Rosemont Copie d’une lettre, en date du 17 décembre 2007, adressée à Mme Christine St-Pierre, ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, par M. Robert Auclair, président de l’Association pour le soutien et l’usage de la langue française, concernant le projet de modification de la Charte des droits et libertés de la personne 1038-20080604 Autres
 

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