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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-06-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 899 ko)  1117-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et sociétés d’épargne, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  1118-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  1119-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de gestion de la Régie de l’assurance maladie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 14 Mo)  1120-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Le rapport annuel de la Corporation d’hébergement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1121-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Régie de l’énergie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1122-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (PDF, 5 Mo)  1123-20080617 Plan stratégique
2008-06-17 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  1124-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  1125-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Régie du bâtiment du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1126-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des normes du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1127-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Whissell, David, Ministre du Travail Le Plan stratégique 2008-2012 de la Commission des normes du travail (PDF, 1 Mo)  1128-20080617 Plan stratégique
2008-06-17 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1129-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau Des documents contenant 37 069 signatures appuyant la Déclaration en prévention du suicide présentée par la Fédération des cégeps 1130-20080617 Autres
2008-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de la Commission de la fonction publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 688 ko)  1131-20080617 Rapport annuel
2008-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec sur les frais d'administration de la Commission de la fonction publique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 1132-20080617 Autres
2008-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité du Commissaire au lobbyisme du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1133-20080617 Rapport d'activités
2008-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections partielles tenues le 12 mai 2008 dans les circonscriptions électorales de Bourget, Hull et Pointe-aux-Trembles (PDF, 4 Mo)  1134-20080617 Décision du Bureau
2008-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1431 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 12 juin 2008, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative 1135-20080617 Décision du Bureau
2008-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1432 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 12 juin 2008, concernant le Règlement sur le plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale 1136-20080617 Décision du Bureau
2008-06-17 Bissonnet, Michel, Président de l'Assemblée nationale La décision 1433 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 12 juin 2008, concernant le Règlement concernant la nomination d’un directeur général de l’information et des affaires institutionnelles 1137-20080617 Décision du Bureau
2008-06-17 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 28 mai, 10, 11 12 et 13 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur les instruments dérivés. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1138-20080617 Rapport de commissions
2008-06-17 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 juin 2008, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 219, Loi concernant Investia Services Financiers inc. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 66 ko)  1139-20080617 Rapport de commissions
2008-06-17 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 16 juin 2008, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d’autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 75 ko)  1140-20080617 Rapport de commissions
2008-06-17 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 13 juin 2008, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi concernant la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 93 ko)  1142-20080617 Rapport de commissions
2008-06-17 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 13 juin 2008, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 95 ko)  1143-20080617 Rapport de commissions
2008-06-17 Vallée, Stéphanie, Députée de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 50 123 citoyens et citoyennes de la région de l’Outaouais, concernant le financement du réseau de la santé et des services sociaux 1146-20080617 Extrait de pétition
2008-06-17 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 5 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sécurité des opérations à la raffinerie de Pétro-Canada située dans l’est de Montréal 1145-20080617 Extrait de pétition
2008-06-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Copie d’un document, en date du 13 juin 2008, préparé par le Contrôleur des finances, concernant la répartition selon les formations politiques du déficit cumulé estimé par le Vérificateur général du Québec pour les années financières 1996-1997 à 2006-2007 1147-20080617 Autres
2008-06-17 Couillard, Philippe, Président du Comité ministériel du développement social Copie de deux amendements au projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres 1148-20080617 Autres
2008-06-17 L'Écuyer, Claude, Député de Saint-Hyacinthe Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 13 juin 2008, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 217, Loi concernant la Ville de Huntingdon. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 108 ko)  1144-20080617 Rapport de commissions