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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-10-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1201-20081022 Rapport d'activités
2008-10-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion de l’Institut de la statistique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1202-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport d’activité de l’Agence des partenariats public-privé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1203-20081022 Rapport d'activités
2008-10-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 651 ko)  1204-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1205-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la santé et au bien-être, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1206-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 317 ko)  1207-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 932 ko)  1209-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Office des personnes handicapées du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1210-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l'Institut national de santé publique du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1211-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente modifiant l'Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec (PDF, 127 ko)  1212-20081022 Autres
2008-10-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L'Entente aux fins du financement d’une partie des coûts d’une opération policière particulière entre le Conseil de bande de Timiskaming First Nation, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 122 ko)  1213-20081022 Autres
2008-10-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente modifiant l’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec (PDF, 201 ko)  1214-20081022 Autres
2008-10-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre l’Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  1215-20081022 Autres
2008-10-22 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers entre l’Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (PDF, 141 ko)  1216-20081022 Autres
2008-10-22 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1217-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport d’activités du Commissaire de l’industrie de la construction, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 168 ko)  1218-20081022 Rapport d'activités
2008-10-22 Gendron, François Une lettre, en date du 21 septembre 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général, par M. Jean Charest, premier ministre, l’informant de la reprise des fonctions de M. Yvon Vallières, député de Richmond, à titre de président du caucus du gouvernement 1219-20081022 Autres
2008-10-22 Gendron, François Une lettre, en date du 21 octobre 2008, adressée à Mme Pauline Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, par M. François Gendron, député d’Abitibi-Ouest, l’informant de sa démission à titre de leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition 1220-20081022 Autres
2008-10-22 Gendron, François Une lettre, en date du 22 octobre 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général, par Mme Pauline Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. Stéphane Bédard, député de Chicoutimi, à la fonction de leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition 1221-20081022 Autres
2008-10-22 Gendron, François Une lettre, en date du 22 octobre 2008, adressée à M. François Côté, secrétaire général, par Mme Pauline Marois, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, à la fonction de whip du deuxième groupe d’opposition 1222-20081022 Autres
2008-10-22 Gendron, François Une lettre, en date du 15 octobre 2008, adressée à M. Michel Bissonnet, président de l’Assemblée nationale, par M. Peter G. MacKay, ministre de la Défense nationale, concernant la reconstruction du Manège militaire de Québec 1223-20081022 Autres
2008-10-22 Gendron, François Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 1224-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Gendron, François Le rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 641 ko)  1225-20081022 Rapport annuel
2008-10-22 Gendron, François Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l'article 381 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections partielles du 29 septembre 2008 dans la circonscription électorale de Jean-Talon (PDF, 2 Mo)  1226-20081022 Autres
2008-10-22 Gendron, François Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 22 octobre 2008 1227-20081022 Autres
2008-10-22 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 30 septembre 2008, a entendu les membres du Comité de travail sur l’évaluation du coût de l’indexation des régimes de retraite sur leurs travaux (PDF, 569 ko)  1228-20081022 Rapport de commissions
2008-10-22 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 9, 10, 16, 23, 24 et 25 septembre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection (PDF, 859 ko)  1229-20081022 Rapport de commissions
2008-10-22 Bergman, Lawrence S., Député de D'Arcy-McGee Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 1er et 2 octobre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi (PDF, 313 ko)  1230-20081022 Rapport de commissions
2008-10-22 Wawanoloath, Alexis, Député d'Abitibi-Est L’extrait d’une pétition, signée par 2 506 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Abitibi-Est, concernant la survie de l’industrie forestière à Senneterre 1231-20081022 Extrait de pétition
2008-10-22 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de la Corporation d’urgences-santé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 45 Mo)  1208-20081022 Rapport annuel