Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 28, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 28. M. le ministre du Travail propose l'adoption du projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes. Y a-t-il des interventions? M. le ministre.

M. Whissell: Alors, merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, bonjour et bonne journée à tous les collègues parlementaires. D'entrée de jeu, je tiens à saluer mes deux vis-à-vis, le député de Shefford pour l'Action démocratique du Québec, également le député de René-Lévesque qui procédera pour une dernière fois à titre de porte-parole en matière de travail, lui qui s'est vu confier de nouvelles responsabilités par sa chef. Et, en ce sens, Mme la Présidente, je le félicite pour ses nouvelles responsabilités, un domaine qui n'est pas facile, le domaine forestier, le domaine minier qui va très bien, mais particulièrement le forestier qui est plus difficile, mais également pour le remercier, et je le fais dans un geste de fraternité pour lui dire que j'ai apprécié ma relation de travail de parlementaire avec lui. Nous avons fait avancer ensemble certains dossiers, certaines lois, et je pense qu'il y a un exemple à suivre pour tous les parlementaires d'avoir une relation de ce type avec ses vis-à-vis. Alors, je lui souhaite bonne chance. Et, la politique étant souvent changeante, on a des bonnes chances de pouvoir continuer à travailler éventuellement dans d'autres dossiers.

Également, Mme la Présidente, nous sommes ici à débattre une dernière fois sur un projet de loi très important, un projet de loi qui va venir modifier une loi qui existe, la Loi sur les normes du travail, et, si nous le faisons, c'est dans un but bien précis de venir protéger le lien d'emploi qui unit un travailleur et son employeur lorsqu'un réserviste, un membre de la Force de réserve de l'armée canadienne donne une prestance de mission ou d'entraînement, et on va venir justement modifier cette loi pour s'assurer que les milliers de réservistes qui habitent au Québec puissent justement voir leurs droits mieux protégés lorsqu'ils donnent justement une prestation au niveau de la réserve.

D'entrée de jeu, Mme la Présidente, vous allez me permettre de saluer quelqu'un pour qui nous avons tous beaucoup d'estime, qui est avec nous ce matin, qui a suivi ce dossier avec beaucoup d'attention, pour ne pas dire qu'il en a été la bougie d'allumage. Alors, vous reconnaîtrez en haut, Mme la Présidente, Me Jean Fournier, qui est le président provincial du Conseil de liaison des Forces armées canadiennes. M. Fournier a une feuille de route assez impressionnante, entre autres, sans aller dans les détails, a été reçu membre de l'Ordre du Canada en 2001 et a eu une implication vraiment phénoménale dans divers domaines, au niveau du Québec et du Canada. Et, M. Fournier, je m'adresserai à vous en vous disant bravo pour le travail accompli, et, aujourd'hui, vous pouvez être fier de l'avancement de nos lois, parce que, Mme la Présidente, sans son implication, sans son appui, sans également toute l'information que M. Fournier a été en mesure de nous transmettre au fil de l'évolution du dossier, je pense que nous ne serions pas ici, aujourd'hui, à adopter un projet de loi. Et il y a une symbolique forte, Mme la Présidente: c'est, aujourd'hui, le premier projet de loi qui sera adopté à cette session d'automne 2008.

Alors, Mme la Présidente, au Québec, il y a une réalité où des milliers d'hommes et de femmes décident de se joindre à la Force de réserve. On a toujours avancé le chiffre de 8 300 réservistes au Québec, et c'est des gens qui ont décidé de s'investir dans cette force de l'armée qui justement a pour principal objectif d'aller des fois à l'étranger supporter les Forces armées ou participer à des missions humanitaires.

Il y a également toute la question des désastres naturels qui peuvent arriver ici, au Québec, ailleurs au Canada mais également dans d'autres pays à travers le monde. Je vais vous donner deux exemples que tous allez vous rappeler: la crise du verglas au Québec et les inondations au Saguenay?Lac-Saint-Jean. C'est deux exemples où des forces de la nature ont fait en sorte qu'en quelques heures il y a eu des désastres naturels qui se sont produits et, également en quelques heures, il fallait que les forces de l'ordre, incluant les Forces armées canadiennes, viennent supporter les civils, viennent supporter les mesures d'urgence pour justement s'assurer de contrer ces forces naturelles qui dévastaient des régions du Québec. Et, dans les deux cas que je vous cite, Mme la Présidente, je dois vous dire sincèrement que la Force de réserve a joué un rôle prépondérant. En quelques heures, quelques jours, c'est des milliers de Québécois et Canadiens qui sont venus prêter main-forte aux régions dévastées. C'est également des Canadiens, des Québécois qui décident d'aller supporter les Forces armées sans pour autant être partie prenante de l'armée et être soldats et c'est des gens qui vont quitter, qui vont s'entraîner au préalable, qui vont aller supporter les Forces armées et qui vont revenir après chez nous.

Alors, vous voyez, Mme la Présidente, l'importance, comme société, de s'assurer que, lorsqu'une personne donne et s'investit à une cause humanitaire, à une cause qui a été votée par le Parlement ou qui a été édictée par le gouvernement fédéral, comme société, on s'assure que, lorsque la personne retournera dans son milieu d'emploi, bien la moindre des choses, c'est de s'assurer qu'il y ait encore un lien d'emploi puis qu'il y ait encore un emploi quand la personne reviendra.

C'est donc en ce sens qu'on a commencé à regarder à l'époque la modification possible en matière de loi, et on s'est rapidement rendu compte qu'on n'était pas nécessairement des précurseurs, qu'ailleurs au Canada toutes les provinces, sauf nous et l'Alberta, avaient déjà adopté des mesures similaires. C'était donc dire qu'on suivait une tendance forte au niveau canadien mais également que, lorsqu'on regardait au niveau fédéral, c'est-à-dire les emplois qui sont sous l'administration fédérale, eux aussi, on avait déjà protégé leurs emplois.

Également, dans les pays industrialisés, particulièrement le Canada, l'Angleterre, la France, on avait été également dans ce sens-là. Alors, on était quand même en terrain connu. Et ce qu'on a pris comme approche ? et là-dessus je salue les oppositions ? on a pris une approche en se disant: Il y a un objectif qui est louable, on va tenter de le faire de la façon la plus simple mais également de le faire de la façon la plus correcte en vertu de nos lois et de prévoir toutes les possibilités qui peuvent dans le fond, des fois, venir complexifier les dossiers. Alors, nous avons regardé la Loi sur les normes du travail et nous avons regardé comment on pourrait enchâsser dans notre loi une protection du travailleur.

n (10 h 10) n

Également, on a mis des balises, c'est important de le rappeler. On ne le fait pas n'importe comment. Il y aura un minimum de prestation que le travailleur devra donner avant d'avoir et obtenir ce droit. Donc, le travailleur devra, à tout le moins, travailler au moins pendant un an pour son employeur, après quoi il pourra exercer ce privilège qui lui est consenti par l'Assemblée nationale.

Également, il y a un consensus. M. Fournier a fait un travail fantastique, je le disais un peu plus tôt. Il y a beaucoup de déclarations d'appui à la Force de réserve qui ont été obtenues au cours des dernières années. Qu'est-ce qu'une déclaration d'appui? C'est un engagement moral qui a été donné soit par le gouvernement du Québec, par des sociétés, par des organismes, par des syndicats, des associations patronales à l'effet justement qu'on devait aller en ce sens pour justement permettre de donner un congé sans solde aux travailleurs qui sont dans la Force de réserve. Ça, ça a été un travail de terrain, un travail qui s'est fait promptement mais sûrement et qui a permis de dégager un consensus social, je dirais, qui fait en sorte qu'aujourd'hui on va adopter une loi qui pourra des fois être un peu contraignante pour les employeurs, mais je pense que tous, dans la société québécoise, reconnaissent justement le bien-fondé de nos agissements aujourd'hui et également que c'est nécessaire.

Il y a eu des appuis qui ont été donnés par les syndicats, comme je le disais. Certains l'ont exprimé par communiqué. Ils l'ont exprimé très clairement. Et même déjà certains syndicats, avec leurs employeurs, ont adopté des pratiques qui vont dans le même sens que la loi le permettra. C'est donc dire que c'est une pratique qui est devenue de plus en plus courante au Québec, au cours des dernières années. Et, reconnaissant justement le bien-fondé des forces de réserve, tous appuient le processus qui va nous mener à l'adoption aujourd'hui.

Il y a également, dans les critères, on le disait tantôt, là, 12 mois de service continu, et également l'employé devra aviser au préalable son employeur au moins quatre semaines avant justement de s'engager dans sa mission ou sa période de fonction comme réserviste. Également, on a mis une récurrence, c'est-à-dire qu'il faut ajouter qu'une personne qui s'absenterait pour une période supérieure à trois mois ne pourra pas le faire avant un délai de 12 mois. C'est-à-dire que vous allez en mission pendant plus de trois mois. Disons que c'est une mission de longue durée; moyenne, longue durée. Alors, la personne, lorsqu'elle revient dans sa fonction et que, bien entendu, son lien d'emploi a été protégé, elle ne pourra exercer à nouveau une mission de longue durée avant une période d'un an. Et tout ça, vous comprendrez, a pour but d'éviter que l'employeur se retrouve avec un employé qui est parti de façon perpétuelle, et souvent, bien, c'est sûr que ça amène une certaine perturbation au niveau du travail.

Également, il y avait toute la question de l'entraînement annuel pour une période de 15 jours. Bien souvent, présentement, les réservistes le font durant leurs vacances, à l'intérieur de leur emploi, et maintenant on pourra également s'assurer que cette période puisse se faire et que l'employé va pouvoir réintégrer son emploi après.

Il est important, Mme la Présidente, de rappeler que le congé qui sera consenti aux travailleurs est un congé sans solde. Pour l'employeur, le coût, s'il y en a un, est le coût de remplacement, c'est-à-dire de trouver quelqu'un pour assumer les fonctions, le travail de l'employé qui s'en va à la réserve ou de réorganiser les coûts reliés à la réorganisation du travail à l'intérieur de l'organisme ou l'entreprise. On a tenté de chiffrer ce coût à la grandeur du Québec, mais, Mme la Présidente, je dois vous dire que toutes les estimations qui ont été faites sur des bases très hypothétiques nous démontraient que, pour l'ensemble de la société, ce ne serait que quelques millions, le coût pour les entreprises, compte tenu justement de la réorganisation possible et de la façon que nous faisons la loi.

Également, Mme la Présidente, qui pourra bénéficier de cette mesure? C'est, bien entendu, tous les membres de la Force de réserve. Alors, dans la loi, on a bien campé qui est admissible et le comment, je vous en ai parlé un peu plus tôt.

Il y a également trois changements qui sont faits également au niveau de la loi, on en profite pour corriger certaines lacunes dans la loi. Il y a toute la question de la cohabitation des conjoints en cas d'absence de l'un d'eux, parce que présentement la façon que la cohabitation est inscrite dans la loi amène certaines situations qui briment les droits du conjoint qui, lui, est dans le milieu de vie. Alors, maintenant, si votre conjoint est hospitalisé, incarcéré ou à l'étranger pour différentes raisons, vous aurez également les mêmes droits, compte tenu que vous avez un conjoint mais que vous ne cohabitez pas sous le même toit pour différentes raisons. Prenez, par exemple, vous avez un conjoint, votre épouse devient malade, vous devez la placer dans un centre de soins de longue durée, vous avez toujours une relation conjoint-conjointe, mais elle n'est pas sous le même toit que vous. Donc, la loi va justement permettre que les droits du travailleur qui subit ou qui vit une telle situation soient protégés de la même façon.

Également, il y a le congé de paternité. Vous savez qu'au Québec, grâce au gouvernement libéral, nous avons mis en place un fantastique système qui permet d'assurer une assurance parentale à tous les pères et toutes les mères du Québec et qui est un succès retentissant, et on l'a vu au niveau de l'augmentation des naissances. Mais également, par rapport à la Loi sur les normes du travail, on ne prévoyait pas que le salarié devait aviser son employeur s'il utilisait son congé de paternité. Donc, on corrigera la loi pour éviter toute ambiguïté et tension entre le travailleur et son patron.

Enfin, la dernière modification proposée, de nature très technique, elle concerne l'envoi d'une mise en demeure par la Commission des normes du travail à un employeur qui doit de l'argent à un salarié. Alors, c'est plus technique, Mme la Présidente. On en a discuté en commission parlementaire, et je pense que c'est de concordance avec les pratiques qui sont utilisées, en 2008, dans une saine administration.

En terminant, Mme la Présidente, encore une fois je tiens à remercier les parlementaires pour le travail qui a été fait. C'est un travail exhaustif, qui s'est fait rondement. Également, hier, nous avons adopté la prise en considération du rapport de la commission, et tout ça s'est fait également rapidement hier. Mes collègues avaient dû s'absenter pour les travaux en commission. On avait convenu, les trois formations, que je prendrais la parole, je l'ai fait rapidement, mais, aujourd'hui, je pense, c'est de souligner justement le travail accompli.

Également, je tiens à remercier les gens de mon équipe, de mon cabinet, de mon ministère qui ont travaillé, qui ont préparé, qui ont étoffé le dossier que nous allons adopter parce que je pense qu'il n'y a eu aucune modification en commission parlementaire, et tout ça s'est fait justement parce qu'on avait pris le temps de bien préparer ce dossier.

Je me rappelle lorsqu'on avait eu, Mme la Présidente, une conférence des ministres du Travail en début d'année 2008, la question de la protection des droits des réservistes avait été parmi nos échanges des différents ministres du Travail du Canada, incluant M. Blackburn, au fédéral, et, lors de la sortie de notre conférence, on m'avait posé la question si nous avions l'intention de modifier la loi. J'avais clairement exprimé qu'il y avait un intérêt, qu'on prendrait le temps de le regarder, de bien se documenter, de bien monter notre dossier, et après on prendrait une décision, ce qu'on a fait. On l'a fait correctement, on l'a fait dans l'intérêt des membres de la Force de réserve et des futurs membres de la Force de réserve qui pratiquent et qui vivent au Québec.

Alors, Mme la Présidente, sur ce, merci beaucoup. Merci, M. Fournier. Et nous allons continuer à travailler avec vous, qui sait, peut-être sous une autre cause. Merci.

n (10 h 20) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et whip en chef de l'opposition officielle. M. le député.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vous dis, moi aussi, bon matin en ce début d'automne, salutations aussi au ministre et salutations à mon collègue le député de René-Lévesque qui termine, aujourd'hui, son mandat, comme le disait si bien le ministre, comme porte-parole au dossier travail.

Oui, il me fait très plaisir, comme porte-parole au travail, Mme la Présidente, de prendre la parole donc sur cette adoption finale de ce projet de loi n° 98, projet de loi qui concerne principalement les réservistes, un projet de loi qui modifie, oui, la Loi sur les normes du travail.

Avant de débuter, je veux aussi saluer M. Fournier, qui a été l'agent de liaison, qui a participé très fort, comme l'a dit tantôt M. le ministre, à l'élaboration de ce projet de loi là. Je ne peux aussi m'empêcher de mentionner aussi avant de commencer, Mme la Présidente... de remercier aussi les syndicats qui ont participé aussi. On a eu des communiqués qui nous indiquent que, déjà en décembre 2006, les syndicats étaient prêts à appuyer les réservistes. Aussi, les entreprises, les PME qui ont participé, qui ont donné leur accord aussi pour permettre aux employés de participer à ces missions qui sont importantes du côté de l'Afghanistan. Ce n'est pas toujours évident, Mme la Présidente, comme entrepreneur, de permettre à ses employés, vous savez, de partir. Il faut encore une fois le mentionner, leur dire merci, parce que, comme entrepreneur...

Moi aussi, à la base, avant d'être un homme politique aujourd'hui, j'en étais un, entrepreneur, et, vous savez, quelquefois on permet à ces gens-là... on les perd pendant un certain temps, et ce n'est pas toujours facile de les revoir quelques mois plus tard et de s'assurer... Dans une petite PME des fois de deux, trois, quatre, cinq, six employés, ce n'est pas évident de perdre un de ses gars ou de ses filles pour leur permettre d'aller faire leur travail pour assurer la paix dans d'autres pays. Alors, je les remercie. Je les remercie parce que je sais que ce n'est pas toujours évident, et là-dessus il faut le mentionner, le mentionner fortement.

Cette loi, Mme la Présidente, pour émettre quelques chiffres, parce que je ne partirai pas... je ne dirai pas tous les bienfaits de cette loi-là, comme M. le ministre a pu le mentionner tantôt, mais je mentionne quand même que cette loi protège, oui, le lien d'emploi des réservistes qui sont en mission avec les Forces canadiennes. Désormais, les réservistes québécois pourront bénéficier, oui, d'un congé sans solde de 18 mois pour partir en mission avec les Forces canadiennes, et actuellement, comme M. le ministre l'a mentionné, oui, il y a 8 500 Québécois réservistes dans les Forces canadiennes, et, de ce nombre, 350 ont été servir en Afghanistan dans plusieurs corps de métier différents. Il faut le mentionner parce que ce n'est pas seulement des fantassins, c'est des corps de métier comme on le voit dans le privé un peu partout au Québec, dont plusieurs d'entre eux sont en Afghanistan. Ils sont déjà revenus de cette mission-là.

Là-dessus, Mme la Présidente, ce projet de loi là, aujourd'hui, donc, on en est à l'adoption finale, mais je ne peux pas m'empêcher de vous mentionner qu'à la fin de la dernière session on en était presque à cette adoption finale là. Malheureusement, on a pu le constater, à des fins que je peux dire peut-être partisanes, ce projet de loi là, à deux jours de la fin de la session du printemps dernier, n'a pas pu être mis en place. C'est malheureux parce que, juin... on peut calculer juillet, août, septembre, octobre, on a perdu presque quatre mois, Mme la Présidente, où certaines personnes auraient pu décider de s'enrôler, s'enrôler pour aller, oui, aller en mission soit en Afghanistan, ou se préparer, ou aller ailleurs, et là-dessus c'est déplorable parce qu'à quelque part on a perdu du temps. Malheureusement, on n'a pas pu le mettre en place.

M. le ministre ne l'a pas mentionné, ça a été très délicat de sa part, mais, moi, je le mentionne quand même, malgré que monsieur mon collègue de René-Lévesque termine son mandat aujourd'hui, je pense que là-dessus il faut le mentionner haut et fort, on aurait pu déjà mettre ce projet de loi là en place à la fin de juin dernier et on n'a pas pu le faire parce que la deuxième opposition, à des fins x, n'a pas voulu accorder qu'on puisse terminer, donc, un, deux, trois, ce projet de loi là.

Vous savez, Mme la Présidente, oui, c'est un très, très bon projet de loi pour préserver, si vous voulez, l'emploi de ces réservistes-là, mais aussi on le fait aussi parce qu'on avait une mission importante à aller faire en Afghanistan. Je sais que mon collègue député de Beauce-Sud en sera un interlocuteur très important parce qu'il a eu une carrière militaire qui s'est échelonnée sur presque une trentaine d'années. Est-ce que je me trompe?

Là-dessus, l'Afghanistan, on en entendait déjà parler depuis quelques années déjà, on savait que c'était notre tour, du côté des militaires, des réservistes québécois, d'aller remplacer les collègues canadiens. Je pense que, comme M. le ministre l'a dit, ailleurs au Canada, ça se faisait déjà. On n'a aussi, je crois, pas été très proactifs dans la mise en place de ce projet de loi là. On a attendu, on a attendu, si vous voulez, que peut-être le reste du Canada le fasse. On n'a peut-être pas été proactifs, du côté du ministre, pour essayer de mettre en application cette loi-là plus rapidement pour permettre, oui, encore une fois à des gens, à des employés de s'enrôler dans différents postes de l'armée. Je pense qu'on aurait pu mettre en place ce projet de loi là beaucoup, beaucoup, beaucoup plus rapidement qu'on ne l'a fait, si vous voulez, donc, durant la dernière session. Malheureusement, bon, ça a été retardé pour x raisons.

Aujourd'hui, on en est à l'adoption finale. Il faut l'accepter et saluer aussi que le travail s'est bien fait, s'est bien fait durant cette commission. J'aurais dû le faire dès le début, mais il faut saluer aussi que M. le ministre et tous les employés qui étaient, au ministère, avec nous cette journée-là nous ont très bien répondu, et le travail s'est fait dans un climat qui a été très, très, très serein.

Juste quelques explications, Mme la Présidente. Oui, comme M. le ministre l'a dit, ce projet de loi là comprend aussi des dispositions qui s'appliquent lors de désastres naturels ou de situations de crise. Il faut le saluer parce que c'est important, ça aussi. Lorsqu'un désastre naturel frappe, comme ce fut le cas pour le verglas, bien les réservistes pourront aussi, oui, être appelés en renfort rapidement sans crainte encore une fois de perdre leurs emplois. On ne souhaite pas de désastre, mais ça peut toujours arriver, comme on le sait très bien.

Le projet de loi aussi sert à corriger certaines lacunes, Mme la Présidente, qui existaient dans l'actuelle Loi des normes du travail. Maintenant, les pères qui comptent se prévaloir du congé parental, comme l'a dit M. le ministre, devront donner un avis de trois semaines à leur employeur. Il sera ici désormais possible aussi pour que l'un des conjoints s'absente temporairement sans affecter leur statut de conjoint.

Alors, je n'énumérerai pas tous les points de ce projet de loi, comme je vous l'ai dit, parce qu'on est d'accord de l'application de ce projet de loi là. Encore une fois, on remercie M. le ministre et tous les employés du ministère de nous avoir très bien informés pour ce projet de loi là. On a voulu travailler rapidement avec le ministre pour que ce projet de loi là puisse se mettre en place le plus vite possible lors de la dernière session. Ça n'a pas été le cas, mais, aujourd'hui, l'opposition officielle est très fière d'être du côté du gouvernement pour mettre en application cette loi-là aujourd'hui.

Mme la Présidente, je vous remercie. Bonne journée à vous.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Shefford. Je cède maintenant la parole à M. le député de René-Lévesque, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de forêts. M. le député.

M. Dufour: Merci, Mme la Présidente. Alors, bon matin à vous. Alors, je tiens à saluer le ministre, saluer le député de Shefford et saluer le ministre sur les bons mots qu'il a dits à mon égard dans son intervention. Je tiens à saluer M. Fournier de sa présence ici et de tout le travail qu'il a effectué parce que, même si, Mme la Présidente, on a donné effectivement... on a eu une entente hier pour la prise en considération du projet de loi, il faut dire que, dans une prise en considération, c'est que tu considères le travail qui a été fait suite à l'étude détaillée du projet de loi. Alors, je tiens à souligner, bon, l'apport de M. Fournier par rapport à tous les documents qui nous avaient été donnés sur l'approbation de plusieurs groupes et de plusieurs centrales syndicales sur l'approbation de ce projet de loi, aussi sur le fait que le ministre a mis à la disposition des deux oppositions un ensemble d'outils qui étaient du briefing technique du projet de loi à aller jusqu'à l'étude détaillée du projet de loi en commission parlementaire.

Il faut se dire, Mme la Présidente, que c'est un projet de loi qui a été déposé plus tard, au niveau des règles de l'Assemblée nationale, donc ça a pris des consentements. Alors, je suis d'accord avec le un, deux, trois. On a fait un bon travail parlementaire, puis je pense que le ministre l'a souligné, puis on a fait un très bon travail de législateur. Il n'y a pas eu, je dirais, à mon avis aucun travail partisan qui a été fait là-dedans, en ce qui a trait aux propos du député de Shefford. Tout simplement, Mme la Présidente, le fait qu'à la fin d'une session parlementaire c'est le rôle des leaders de voir à l'adoption ou à la non-adoption des projets de loi... Et ce que j'avais signifié au ministre, c'est que souvent le premier ministre se targue de dire qu'on est un gouvernement de cohabitation, et ce que j'ai essayé de faire comprendre au ministre lors de l'adoption de principe, de l'étude du projet de loi, c'est que, si on est un gouvernement de cohabitation, alors si le projet de loi n° 98, dans tout son sens, est bon pour les réservistes, je signifiais au ministre que le projet de loi n° 394 de la députée de Crémazie était aussi bon pour les femmes les plus démunies de notre société. Alors, le travail des leaders, en fin de session, se devait de faire en sorte que, si c'est bon pour un, bien ça peut être bon pour l'autre.

n (10 h 30) n

Pour ce qui du projet de loi en tant que tel, c'est un très bon projet de loi. Oui, ça nous prend du monde, des réservistes qui aillent aider en soutien à l'armée canadienne. Et le projet de loi, soit dit en passant, le député de Shefford en a parlé, lui aussi, il est en trois parties: oui par rapport à s'absenter sans salaire, le ministre l'a bien mentionné, pour participer à l'entraînement de diverses opérations des Forces canadiennes, et il va aussi considérer comme des conjoints... même s'ils cessent temporairement de cohabiter, et une modalité d'envoi d'une mise en demeure par la Commission des normes du travail.

Alors, ceci étant dit, Mme la Présidente, la deuxième opposition, ma famille politique, va être en accord avec l'adoption finale du projet de loi n° 98, comme on aura été en accord avec tant l'ensemble du travail qui a été fait soit au niveau de la prise en considération d'hier soit en commission parlementaire pour étude détaillée que tous les outils que le ministre a mis à notre disposition pour l'adoption de ce projet de loi là. Alors, Mme la Présidente, ma formation politique va être d'accord à l'adoption du projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de René-Lévesque. M. le ministre, vous voulez intervenir?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un droit de réplique. Avant le droit de réplique, je dois reconnaître un autre député qui souhaite intervenir sur ce projet de loi. Alors, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud et porte-parole de l'opposition officielle en matière de services gouvernementaux. M. le député.

M. Morin: Alors, merci, Mme la Présidente. À mon tour, je me dois de vous saluer, souhaiter un bon matin à mes collègues de l'Assemblée nationale pour procéder à l'adoption du projet de loi n° 98. Bien sûr, Mme la Présidente, il me fait plaisir, ce matin, de m'exprimer sur ce projet de loi n° 98 parce que c'est un sujet, comme vous le savez tous, qui m'intéresse au plus haut point, ayant porté l'uniforme de la force régulière pendant plus de 30 ans, le projet de loi... c'est-à-dire, le projet qui touche les réservistes des Forces canadiennes de s'absenter sans salaire pour participer soit à des entraînements annuels ou encore dans les diverses opérations à l'étranger et dans certains cas au Canada.

Bien sûr, en premier lieu, comme ma formation politique, je supporte à 100 % ce projet de loi et j'en profite pour réitérer ma satisfaction à tous ceux qui ont été impliqués de près ou de loin afin d'arriver, ce matin, à l'adoption de ce projet de loi, parce que finalement on va de l'avant. Vous savez, cette loi va permettre à des réservistes de participer à des entraînements. Dieu sait, et je peux vous confirmer, que, de l'entraînement, lorsqu'on sert dans les Forces canadiennes, on n'en a jamais assez. On s'entraîne et on s'entraîne en vue que nos réactions deviennent des réflexes, et pour cette raison ça nous prend beaucoup d'entraînement. Ce projet de loi n° 98 va permettre à des réservistes de s'entraîner davantage, et ce, sans se sentir coupables de quitter leurs emplois respectifs pendant certaines périodes ou encore bien sûr de participer à des opérations d'envergure à l'extérieur du pays ou au Canada.

Bien sûr, l'autre aspect qu'on n'a pas mentionné, parce qu'il y a beaucoup de choses qui ont été dites, ce matin, par mes confrères, ça va permettre à la force régulière d'obtenir des renforts de qualité. Vous savez, j'ai passé plusieurs années au sein des Forces canadiennes, les réservistes n'ont pas toujours été ce qu'ils sont aujourd'hui. On s'est souvent plu à comparer les réservistes, dans les années soixante-dix, à des clubs sociaux, mais je peux vous dire que maintenant, dans les années 2000, nos réservistes, ce sont des professionnels avec un grand P, ce sont des professionnels qui ont un coeur à la bonne place, qui sont volontaires et qui sont prêts à donner ultimement leur vie à la défense du Canada. Alors, bravo à ces réservistes-là.

Pour reprendre un peu les propos de mon confrère de Shefford, vous savez qu'on n'est pas les premiers, O.K.? On dirait qu'à ce gouvernement-là actuellement on se plaît d'être avant-dernier un peu partout. On est avant-dernier au niveau économique, on est avant-dernier au niveau de donner le O.K. aux réservistes de servir. Je pense qu'il va falloir être plus proactif dans ce milieu-là. Vous savez, j'ai servi comme officier de liaison avec l'armée française, au début des années quatre-vingt-dix. Les réservistes jouaient déjà un grand rôle au sein de la force française. J'ai servi dans les QG de l'OTAN, je suis allé dans les Balkans, je suis allé un peu partout, dans les différents théâtres d'opération outremer. Les différentes armées de l'OTAN possédaient déjà des réservistes à l'emploi à temps plein pour les mêmes raisons que nous débattons aujourd'hui.

Alors, je me dois de saluer ce projet de loi qui va faire avancer la cause des réservistes, qui va permettre à plusieurs d'entre eux de pouvoir se développer davantage au sein de la réserve des Forces canadiennes.

Maintenant, après avoir lancé des fleurs, c'est sûr que je me dois de mentionner un pot là-dessus, c'est, aussi comme mentionné par mon confrère de Shefford, le temps précieux qu'on a perdu dans les quatre derniers mois pour adopter cette loi-là. Vous savez, je suis toujours en contact avec mes anciens confrères. Actuellement, la Force opérationnelle 01/09 est à l'entraînement, est dans l'Ouest du pays, sans malheureusement plusieurs réservistes qui n'ont pas pris le risque de se porter volontaires en vue de faire partie de cette Force opérationnelle 01/09. Pourquoi? Parce qu'on ne sait jamais de quel côté les lois vont pencher. On a retardé, et il y a plusieurs réservistes malheureusement qui ne se sont pas enrôlés pour la force 01/09.

Vous savez, plus il y a de réservistes qui donnent leurs noms, meilleure la qualité de ceux qui vont être choisis, vont être sélectionnés pour renforcer et accomplir une meilleure mission à l'étranger. Et la mission qu'on parle, bien sûr c'est la mission en Afghanistan. Alors, je me dois de mentionner que la deuxième force d'opposition, la deuxième opposition officielle, en retardant l'adoption de ce projet de loi... Je me souviens, on a essayé de noyer le rôle des réservistes avec les organisations non gouvernementales. On était rendu qu'on comparait nos réservistes aux Pharmaciens sans frontières. Ce n'était vraiment pas la place, on savait exactement quel était le rôle des réservistes. La même chose pour le parti au pouvoir. On parlait des leaders tantôt. C'est sûr qu'on a Me Fournier, qui, lui, est un vrai leader, qui s'est battu pour cette cause-là. Ce n'est pas le cas de tous les leaders qu'on connaît. Merci, Me Fournier, d'y avoir cru, à ce projet de loi, puis d'avoir foncé, puis de ne pas avoir eu peur de tenir le flambeau haut et fort pour faire avancer ce dossier-là.

En terminant, Mme la Présidente, je voudrais rassurer aussi les employeurs pour leur dire que, oui, ça peut être dur pour eux, surtout dans les petites PME où est-ce qu'on retrouve sept, huit, 12 employés, de laisser partir leurs employés pour aller faire de l'entraînement ou encore une mission, mais je peux garantir que ces jeunes-là, hommes et femmes, qui quittent pour aller servir au sein des Forces canadiennes pour des missions dangereuses parfois ou encore de l'entraînement vont revenir au sein de votre compagnie, de votre société beaucoup mieux outillés, beaucoup mieux préparés parce que les Forces canadiennes développent beaucoup de leaders, de chefs dans à peu près tous les domaines. Et vous allez être gagnants. Rassurez-vous, les employeurs. Oui, ça va être dur, mais, rassurez-vous, vous allez être gagnants. C'est un bon placement qui ne devrait pas connaître de baisse comme on connaît certains placements aujourd'hui.

Finalement, pour terminer, Mme la Présidente, je voudrais féliciter tous les réservistes qui participent à la mission, probablement la plus dangereuse qu'on a connue depuis la guerre de Corée, en Afghanistan, à Kandahar. Vous savez, on a perdu 97 de nos Canadiens, 97 héros que je considère, qui ont donné leur vie pour la défense de la démocratie. À l'intérieur de ces 97 là, il y a plusieurs réservistes que je connaissais personnellement. Et puis je pense qu'il faut les supporter, il faut être derrière eux. La mission devrait s'achever, mais, tant qu'elle n'est pas terminée, il faut être derrière eux et les supporter. Alors, bravo, réservistes, ne lâchez pas! La même chose pour les réguliers qui y retournent, ne lâchez pas! Vous êtes vraiment quelqu'un qui défend la démocratie, contrairement à ce qu'on a vu mardi, à l'élection de la présidence de l'Assemblée nationale. Bravo, les réservistes! Bravo, les réguliers! Devoir avant tout, allons-y! Merci, Mme la Présidente.

n (10 h 40) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Beauce-Sud. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, maintenant, je reconnais M. le ministre du Travail pour son droit de réplique. M. le ministre.

M. Whissell: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, dernière intervention, un, pour accueillir les propos de mes collègues, effectivement, ça a été un travail d'équipe en commission parlementaire mais ici également, en cette Chambre, saluer les propos du député de Beauce-Sud qui s'est joint à nous ce matin pour justement rappeler l'importance de la force de réserve, rappeler l'importance aussi pour quelque nation soit-elle d'avoir une force armée qui est là pour nous défendre mais également pour participer à des missions humanitaires, des missions qui sont reconnues des fois par l'ONU ou d'autres instances, mais qui somme toute sont importantes pour l'ensemble du monde.

Également, je veux rectifier, Mme la Présidente, les propos qu'a tenus le député de Shefford à mon égard, compte tenu du fait qu'on adopte, ce 23 octobre 2008, le projet de loi qui nous concerne. Il y a eu un cheminement. Et pourquoi ça n'a pas été fait avant? Parce que le cheminement a débuté en début d'année 2008. Et, je pense, c'est important que le député de Shefford saisisse bien que, moi, comme ministre mais également comme ministre du Travail dans un gouvernement libéral... nous n'avons été saisis, pour la première fois, sur l'importance de modifier nos règles dans la Loi sur les normes du travail qu'en début d'année 2008. M. Fournier est ici, avec nous, le représentant officiel, si je peux le dire ainsi, de la force de réserve pour le Québec. La première fois que j'ai rencontré M. Fournier, ça remonte au printemps 2008, au mois d'avril ? mars, avril 2008. M. Fournier a été d'une aide précieuse parce qu'il nous a ouvert les portes du côté des Forces armées pour avoir des statistiques, des données, également pour voir ce qui se faisait à l'extérieur du Québec. Il a également aussi fallu que je donne l'impulsion à mon ministère de préparer le projet de loi. Et, vous savez, Mme la Présidente, pour l'opposition, pour le député de Shefford ça peut paraître quelque chose de simple, mais il faut bien se documenter, il faut bien préparer notre dossier, il faut l'étoffer. Par la suite, il y a des comités ministériels, il y a le Conseil des ministres, il y a également l'adhésion du caucus de notre formation politique.

Tout ça a fait en sorte qu'on a déposé le projet de loi de façon officielle, ici, pour la première fois vers la fin de la session du printemps dernier. Et on aurait bien voulu effectivement l'adopter avant la suspension, avant la Saint-Jean-Baptiste, mais, pour différentes raisons que le député de René-Lévesque nous a expliquées, nos leaders parlementaires ne se sont pas entendus. Et, moi, j'aime mieux regarder par en avant que regarder par en arrière. Ça me rappelle des propos de quelqu'un qui est venu ici, il n'y a pas très longtemps, s'adresser à la nation québécoise. Mais l'important, Mme la Présidente, c'est qu'aujourd'hui, d'une seule voix, nous adoptons le projet de loi. C'est un projet de loi qui n'a pas été critiqué, qui n'a pas fait l'objet de modifications en cours de cheminement, pour une simple raison, Mme la Présidente, c'est: nous l'avions bien préparé et nous l'avons soumis à cette Assemblée.

Et, aujourd'hui, je salue que de façon unanime, Mme la Présidente, nous allons adopter le projet de loi qui va justement reconnaître le rôle de la force de réserve mais également qui va leur donner des droits qui seront maintenant enchâssés dans la Loi sur les normes du travail. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Le projet de loi n° 98, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail concernant principalement les réservistes, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 27, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 27 de notre feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné, le 22 octobre, sur la prise en considération du rapport de la Commission de l'éducation sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.

Y a-t-il des interventions? M. le député de Jean-Lesage, je vous rappelle que vous devez compléter votre intervention. Il vous reste six minutes environ. Vous avez la parole.

M. Gosselin: Merci, Mme la Présidente. Au moment d'ajourner, hier, j'étais en train de raconter un peu le cheminement que j'avais personnellement fait depuis que j'ai été élu député du comté de Jean-Lesage et je racontais ma rencontre très, je dirais, fructueuse avec une de mes commissions scolaires, avec le directeur général et le président, pour constater que j'avais affaire à des gens très passionnés, passionnés pour l'éducation, et ce qui m'a amené à constater que des gens comme ça qui sont dans des commissions scolaires, souvent, dans la plupart des cas, des anciens professeurs, des anciens directeurs, des anciennes directrices d'école, des gens passionnés pour l'éducation de nos enfants, devraient être dans les écoles, au contact direct avec les élèves, avec la population.

On le sait, tous les besoins que nous avons dans nos écoles, et de voir des gens comme ça dans des bureaux, dans des structures bureaucratiques que sont les commissions scolaires... Et je ne peux faire que le répéter et le redire. Et aussi on comprend ? mon collègue critique en matière d'éducation, leader de mon parti politique, en a fait mention hier; on comprend ? un peu aussi la crainte des gens qui travaillent dans les commissions scolaires, la crainte peut-être de changer ou de perdre leurs emplois. Mais, moi, le message que je leur répète toujours, c'est que notre système d'éducation a besoin de gens compétents, et, les gens compétents, au Québec on en a beaucoup et on en a de besoin. Donc, on n'a pas à s'inquiéter, ces gens, qui veulent continuer à transmettre leur passion de l'éducation à nos enfants et à préparer nos enfants pour un meilleur avenir, nos enfants et notre société n'ont pas à craindre l'abolition des commissions scolaires. Au contraire, ils pourront travailler directement avec les étudiants, avec les élèves et implanter toutes sortes d'outils. Par exemple, je reviens souvent sur les programmes de sport-études, les programmes art-études aussi, mais particulièrement le sport, parce que, moi-même, je suis un gradué de sport-études, et le sport-études présentement, au Québec, est malheureusement un peu trop réservé à seulement l'élite. C'est bien de développer notre élite. Il faut continuer, même en faire plus. Mais aussi, moi, j'aimerais voir plus de sport-études pour combattre le décrochage scolaire.

Beaucoup de jeunes, particulièrement les garçons, doivent, s'ils veulent pratiquer un sport, que ce soient le basketball, le football... Dans mon cas à moi, c'était le hockey. Moi, je devais avoir, garder des bonnes notes si je voulais jouer au hockey. Donc, la décision n'était pas très difficile à prendre, bien que je vous mentirais de vous dire que j'aimais aller sur les bancs d'école. Et j'aimais étudier et faire mes devoirs et mes leçons, mais je le savais, que, si je voulais jouer au hockey, je devais garder des bonnes notes. Et non seulement j'ai dû le faire au secondaire, mais j'ai dû le faire aux niveaux collégial et universitaire. Mais au moins, dans nos écoles secondaires où les taux de décrochage scolaire sont très élevés, particulièrement chez les garçons ? on parle de 40 %, 50 % dans certaines régions ? moi, je suis convaincu...

Et il y a déjà des cellules, quelques exemples ici et là en province, que, si on misait plus sur des programmes parascolaires en sport, plusieurs garçons non seulement retrouveraient le sentiment d'appartenance, la fierté d'appartenir à une école, mais aussi retrouveraient le goût d'aller à l'école, la nécessité aussi de travailler, d'avoir des bonnes notes. Et souvent l'argument qu'on me sert quand je fais mon plaidoyer sur le terrain, c'est que: Oui, mais l'école, ce n'est pas pour tout le monde. Il y a des garçons, il y a des filles aussi qui ont des difficultés d'apprentissage. Je suis bien d'accord. Mais ce qui me dérange grandement dans ce cas-là, c'est que trop souvent on sous-estime nos enfants. Et souvent c'est une question de motivation. Et le sport est une grande source de motivation et pour plusieurs garçons. Je prends un exemple du cégep Limoilou dans mon comté. L'entraîneur me disait que la moitié de son équipe, au basketball, qui joue le niveau AAA, la moitié de son équipe ne serait pas au cégep s'ils ne jouaient pas au basketball.

Donc, je pense que, je ne le dirai jamais assez, non seulement je sais que Mme la ministre est sensibilisée, mais non seulement il faut être sensibilisé, mais il faut être proactif, il faut encourager ça, il faut aller sur le terrain. Et, les initiatives, il faut les créer du côté du ministère.

Notre critique en éducation, hier, en a fait mention aussi. Moi-même, en tant que parent avec deux petites filles présentement dans le système, je m'inquiète que mes enfants deviennent une simple statistique. Et ça prend du courage. J'écoutais la ministre, hier, reprendre beaucoup d'éléments que, nous, on essaie de pousser. Mais, avec l'enfant au coeur des décisions, on doit consulter les parents, mais je pense que ça prendrait du courage pour passer des intentions aux actions. Et, dans notre formation politique, nous sommes convaincus qu'un des outils pour remettre l'école et l'enfant au coeur de nos priorités, c'est d'abolir les commissions scolaires. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

n (10 h 50) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jean-Lesage. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford, porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et whip en chef de l'opposition officielle. M. le député.

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. Je suis très heureux, ce matin, de prendre la parole pour la prise en considération de ce projet de loi qui modifie la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires afin d'instaurer diverses mesures concernant la gouvernance des commissions scolaires.

Mme la Présidente, je vous lis le troisième paragraphe de ce projet de loi là parce que ça m'interpelle énormément. Ça se lit comme suit: «Le projet de loi vise par ailleurs à préciser la mission de la commission scolaire, les responsabilités qui incombent aux commissaires ainsi que les règles qui régissent les rapports entre la commission scolaire et les conseils d'établissement.» Mme la Présidente, «préciser la mission de la commission scolaire», là. Ça fait 40 ans que les commissions scolaires existent. La seule mission qui existe aujourd'hui, c'est de garder nos enfants à l'école et de contrer le décrochage scolaire. Mme la ministre, aujourd'hui, dans notre société, on voit des palmarès, les meilleures écoles, les pires. On a vu ceux des commissions scolaires dans les dernières journées. Mme la Présidente, on n'est plus capables aujourd'hui, au Québec, de regarder en pleine face où on se situe. Parce qu'avant on le faisait. Aujourd'hui, on ne le fait plus.

Dans le monde de compétitivité où on vit aujourd'hui, dans nos écoles, on dit aux enfants: On est tous égaux. Mais, Mme la Présidente, je vous cite, ce matin, Benoît Aubin, du Journal de Québec, qui dit, à la fin de son article: «Finalement, ces études ont aussi l'avantage de débusquer les soviétiques planqués dans la bureaucratie, ceux qui disent que l'information est dangereuse, et la concurrence, néfaste.» Bien, c'est ça, aujourd'hui, Mme la Présidente, notre système. C'est ça. Aujourd'hui, on regarde les résultats, on est un peu gênés. On regarde où notre école se situe, où notre commission scolaire se situe puis on n'ose pas trop dire: Wo, c'est la bonne place, ce n'est pas la bonne place, on est-u content, on n'est pas content. Bien, c'est la même chose dans nos classes. Mme la Présidente, aujourd'hui, on n'a pas trouvé de solution du côté du gouvernement. C'est le statu quo du côté d'un parti. D'un autre côté, on essaie de changer des structures, de les améliorer, mais nos enfants quittent l'école, et on en a la preuve encore une fois avec les résultats qu'on a, des taux de décrochage à 25 %, 30 %, des garçons qui partent à 30 %, 35 %, 37 %. Mme la Présidente, la ministre n'a pas convaincu 41 élus du côté de l'opposition officielle et n'a pas convaincu 1,2 million de personnes qui ont voté pour notre formation politique à la dernière élection.

Mme la Présidente, je vous cite quelques citations de la ministre de l'Éducation qui ne sont pas très lointaines. Elle dit: «Ce que je souhaite, c'est que les commissions scolaires admettent leur lourdeur et trouvent de bonnes solutions pour augmenter leur efficacité.» Elle dit aussi ? ça, c'est le 9 juin 2007 ? la ministre de l'Éducation... elle disait être en faveur d'une plus grande autonomie des écoles. Ça, ça nous ressemble, ça. Elle dit aussi: «Je ne crois pas qu'une institution doit être statique pendant des décennies.» Bien, Mme la Présidente, elles le sont, statiques. Le taux de décrochage, il est le même, il est le même depuis les cinq, six dernières années. Depuis que ce gouvernement-là est au pouvoir, il n'y a eu aucune amélioration. Il y en peut-être eu une, oui, Mme la Présidente, du côté des filles, mais les garçons, c'est un désastre. Et ce n'est pas avec un projet de loi comme celui-là qu'on va changer ça demain matin, au Québec.

Mme la Présidente, quel avenir on peut espérer pour nos jeunes sur le marché du travail, dans 20 ans? C'est inquiétant. Et on ne peut pas se permettre de regarder le problème en spectateur, sans réagir. Il est inacceptable, Mme la Présidente, inacceptable que le réseau de l'éducation n'arrive pas à motiver les jeunes suffisamment pour les garder accrochés à l'école, pour les préparer à combler la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée, parce qu'on sait qu'on en a un majeur. Et, Mme la Présidente, je vous fais un petit bémol là-dessus. C'est incroyable de voir dans nos médias, aujourd'hui, un employeur qui dit, dans son annonce dans le journal La Tribune ou La Voix de l'Est: Recherche journalier, employé; exigence minimum: secondaire III. Mme la Présidente, secondaire III. Ça va être quoi dans cinq ans? On va demander une sixième année? Bien, c'est ça aussi, la situation, aujourd'hui, Mme la Présidente. On n'accepte pas, on n'accepte pas, du côté de l'opposition officielle, qu'on ne soit pas capables de garder nos enfants à l'école, et ce ministère-là et la ministre n'ont pas trouvé de solution encore une fois pour être capables de garder nos enfants à l'école.

Aujourd'hui, la ministre de l'Éducation a choisi encore une fois de mettre des efforts pour rafistoler, Mme la Présidente, une structure plutôt que de se tourner vers les communautés, vers les élèves. Et là-dessus je vous cite un article de L'Actualité, du 15 juin 2008, un directeur d'école de Laval qui dit: «Je fais partie des directeurs d'école qui en ont ras-le-bol et qui s'opposent publiquement aux commissions scolaires. Pourquoi? Parce que j'en ai assez de quémander des budgets à ma commission scolaire.» Il dit aussi: «...les directeurs n'ont pas de marge de manoeuvre pour régler les problèmes particuliers de leur école et veiller à l'épanouissement ainsi qu'à l'instruction de leurs élèves. Si rien n'est fait, tout le monde baissera les bras. Il faut agir!»

Il dit: «Il importe d'effectuer un revirement majeur: plutôt que d'accorder le financement aux commissions scolaires, qui devraient soutenir les écoles dans leur mission, le ministère de l'Éducation doit financer directement les écoles.»

Voilà, Mme la Présidente. C'est ce qu'on croit, c'est ce qu'on pense. Nous croyons profondément que le Québec peut changer, Mme la Présidente, parce qu'il l'a déjà fait, parce que ça a déjà été mieux. Aujourd'hui, ça va moins bien. Ça va encore plus mal aller si on continue de laisser ce ministère-là et ce gouvernement-là appliquer des projets de loi qui ne conviennent pas directement aux élèves. Malheureusement, le projet de loi n° 88, Mme la Présidente, manque d'ambition puis alourdit encore une fois le système. Il faut se souvenir de la Révolution tranquille pour voir que les Québécois sont capables de se prendre en main pour faire les changements qui s'imposent. À l'époque, en matière d'éducation, Mme la Présidente, la commission Parent a fait le constat de nos retards, et, en l'espace de quelques années, les Québécois se sont mobilisés pour rattraper le retard accumulé pendant des décennies. C'est avec l'intime conviction que les Québécois peuvent changer, s'ils s'en donnent les moyens, que l'ADQ croit que le Québec a besoin d'un sérieux, sérieux plan de relance en matière d'éducation.

Présentement, Mme la Présidente, il y a deux visions dans le système d'éducation. Il y a celle du statu quo incarnée par le Parti québécois. Et là-dessus ça a été assez intriguant et même drôle de voir un ancien premier ministre qui a participé à plusieurs des réformes du système d'éducation dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix, Jacques Parizeau, dire: Le gâchis scolaire. Mais même lui, même lui, Mme la Présidente, le 11 septembre dernier, l'avoue: «Pourquoi les résultats du système anglais d'enseignement sont-ils à ce point meilleurs que ceux du système français?» C'est ce qu'il dit: «On veut savoir et il n'[y] a que le ministère de l'Éducation qui puisse répondre. Depuis des années, par le truchement d'une succession de [ministères] des deux bords, dans un charabia brumeux, avec la complicité des facultés d'éducation, on s'est servi des jeunes comme de cobayes, on a imposé aux enseignants des contorsions intellectuelles étonnantes. Devant le gâchis que ses propres chiffres révèlent, il faut qu'il s'explique, le "Ministère". Qu'est-ce qui s'est passé? Qu'est-ce qui se passe?» Et c'est la situation actuelle aujourd'hui, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, on a donc, je vous ai dit, le Parti québécois qui incarne le statu quo et le Parti libéral qui dit, lui: Bien, il suffit, comme d'habitude, de mettre juste un petit peu plus d'argent dans la structure, comme nous le montre le projet de loi n° 88. Puis il y a la vision de l'ADQ, il y a la vision de ma formation politique qui croit que, dans le contexte actuel, les structures du système d'éducation sont devenues trop lourdes et que de mettre plus d'argent dans le haut de la pyramide ne changera rien si on ne met pas l'école et sa communauté au centre des préoccupations, Mme la Présidente. Le système d'éducation, dans son état actuel, compromet l'avenir de notre prospérité future mais aussi l'avenir d'une génération d'enfants qui sont les nôtres. Pour éviter cela, qu'elle se produise, et pour provoquer les changements nécessaires, il faut avoir le courage et le leadership politiques pour faire les choix qui s'imposent, Mme la Présidente, il faut cesser de faire l'autruche et de nier les problèmes qui se passent aujourd'hui, au Québec, dans notre société. On doit revoir le modèle pour créer une nouvelle école publique qui fait plus de place à l'autonomie des directeurs d'école et des enseignants pour libérer le talent québécois.

Je sais, Mme la Présidente, qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, mais souvent on fait la mention de ce qui se passe à l'extérieur de notre Canada et de notre Québec puis on va voir à l'extérieur, on va voir dans les pays scandinaves, mais il faut le mentionner.

n(11 heures)n

Mme la Présidente, en Finlande, on a entrepris des démarches comme on voudrait le faire, nous, au Québec. Et la Finlande est le leader mondial en matière d'éducation, depuis le début du XXIe siècle, premier en sciences lors du PISA, en 2006; premier en mathématiques; deuxième en lecture en 2006. Mais le système d'enseignement, Mme la Présidente, en Finlande porte principalement sur le rôle des enseignants. Il amène une aide systématique et personnalisée, il place l'enfant au coeur de leurs préoccupations, et les enseignants sont soumis à une rigoureuse formation continue. C'est ça, Mme la Présidente, ce que nous prônons comme autonomie pour les écoles, pour nos enseignants. Ce n'est pas avec ce projet de loi là qu'on va réussir à garder nos enfants à l'école demain matin, Mme la Présidente. Le taux de décrochage est le même depuis cinq ans, depuis que le gouvernement est en place, et ça ne changera pas demain matin, Mme la Présidente, on doit y revoir immédiatement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Blainville, porte-parole de l'opposition officielle à la métropole. M. le député.

M. Gingras: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, ça me fait plaisir, ce matin, de m'exprimer sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires.

Mme la Présidente, je vais reprendre où mon confrère de Shefford a laissé, en reprenant quelques-unes de ses paroles. Donc, il disait que présentement, au Québec, il y avait effectivement deux visions de l'éducation: celle du statu quo, incarnée par le Parti québécois, qui, faut-il le dire, est responsable de cet échec, par la mise en place de la réforme appelée réforme Marois, le Parti québécois a contribué à cet échec, le Parti libéral, lui, qui croit qu'il suffit de mettre plus d'argent dans la structure, et notre vision, qui croit que, dans le contexte actuel, les structures du système d'éducation sont devenues trop lourdes. Et qu'est-ce que fait ce projet de loi là proposé par la ministre? Elle ajoute encore à la structure. Donc, elle met plus d'argent dans la structure, elle alourdit la structure et s'écarte complètement de l'objectif, qui est de donner un taux de scolarisation à l'enfant qui est plus grand qu'aujourd'hui.

Si on regarde le constat de la situation actuelle, le système d'éducation actuel, au Québec, est en rupture avec son milieu de vie. L'école publique perd progressivement la confiance des parents, elle n'est plus la complice des familles dans l'éducation. La démocratie scolaire est en faillite et maintient en place une structure bureaucratique paralysante qui tue dans l'oeuf toute initiative ? mon confrère citait tantôt, mon confrère de Shefford, un directeur d'établissement scolaire qui reprend effectivement ces mêmes constats ? tue dans l'oeuf toute initiative, tue dans l'oeuf la créativité et l'autonomie des artisans de l'école québécoise. Aujourd'hui, avec une structure comme celle des commissions scolaires, personne n'est plus responsable de rien.

De plus, l'absence de lien significatif entre les nombreux cycles scolaires, de la prématernelle à l'université, crée un profond manque de cohérence qui nuit définitivement à la réussite du plus grand nombre. À preuve, les résultats scolaires en font foi: le taux de réussite des élèves du primaire à l'épreuve de français écrit a chuté de 90 % à 85 %; en mathématiques, les élèves québécois sont passés du cinquième rang au 14e rang à l'échelle internationale. Les taux de décrochage scolaire, tant au primaire qu'au secondaire, sont toujours aussi alarmants, autant en région qu'en milieu urbain. Dans la seule région des Laurentides, 42 % des garçons quittent l'école sans diplôme. Dans une région comme la nôtre, qui vit une croissance démographique hors du commun, on ne peut plus accepter que le système d'éducation laisse près de 50 % des garçons sans les outils nécessaires pour entrer sur le marché du travail et y demeurer. Quel avenir peut-on espérer pour ces jeunes sur le marché du travail dans 20 ans? C'est inquiétant, et on ne peut se permettre de regarder le problème en spectateurs, sans réagir. Dans une région comme la nôtre, qui offre des opportunités d'emploi aussi intéressantes, c'est inacceptable que le réseau de l'éducation n'arrive pas à motiver les jeunes suffisamment pour les garder accrochés à l'école, pour les préparer à combler la pénurie de main-d'oeuvre appréhendée.

J'aimerais, Mme la Présidente, lire quelques chiffres de notre région, la région des Laurentides, qui, en termes de décrochage scolaire, se situe à l'avant-dernier rang de toutes les régions administratives. Au niveau des garçons, comme je le disais, 42,7 % en 2005-2006, alors que la moyenne québécoise était de 30,3 %; au niveau des filles, 23,8 %, alors que la moyenne québécoise était de 18,4 %. Donc, si on s'alarme sur les chiffres de la moyenne québécoise, la région des Laurentides est en situation alarmante, et je ne peux me permettre de laisser le gouvernement dans un état de latence, dans un état de dormance, sans se préoccuper des jeunes garçons et filles de ma région. Mme la Présidente, j'aimerais déposer ce tableau que je viens de citer.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, ce document, M. le député, est déposé.

M. Gingras: Merci. Donc, il faut réformer la structure de l'éducation au Québec. Pour créer cette nouvelle école québécoise, il faut d'abord la centrer sur l'élève. L'enfant doit être au centre des préoccupations, et l'école doit être au centre de l'organisation scolaire.

Ma formation politique a commencé à présenter sa vision au cours de la dernière campagne électorale en proposant l'abolition des commissions scolaires. Abolir les commissions scolaires, c'est une étape nécessaire à franchir pour donner plus d'autonomie et de moyens à nos écoles. À l'ADQ, nous avons décidé de poser un geste courageux, parce que changer l'éducation au Québec, ça ne se limite pas à changer le nom des structures, comme le gouvernement libéral le fait si bien, l'a fait en santé. Le changement n'est possible que dans la mesure où nous avons le courage de sacrifier certaines vaches sacrées, comme les commissions scolaires, pour le bien de nos écoles, pour le bien de nos enfants.

Notre position, Mme la Présidente: nous serons donc contre ce projet de loi. Le PQ, lui, sera favorable au projet de loi, favorable au statu quo, bien sûr. Le Parti libéral prétend que son objectif est similaire au nôtre, puisque, comme nous, il reconnaît le problème de la gouvernance scolaire. C'est pour cette raison que la ministre a choisi de contraindre les commissions scolaires à rendre davantage de comptes au ministère.

n(11 h 10)n

Comme la ministre de l'Éducation, nous sommes convaincus qu'il y a d'importants problèmes de gestion et de gouvernance dans le système scolaire actuel. Toutefois, l'ADQ ne croit pas que la solution à ces problèmes soit de centraliser les pouvoirs vers le ministère. Au contraire, notre position consiste plutôt à dire que la solution se trouve dans la décentralisation vers les directions d'établissement, donc davantage connectées aux besoins réels de leur milieu. Ces dernières sont les mieux placées pour déterminer leurs priorités et pour assurer que la priorisation se fera pour le bien-être de l'élève. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Blainville. Alors, je comprends que j'ai le consentement pour le dépôt du tableau sur les statistiques de la région de Lanaudière. On va venir le chercher.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): De Laurentides, excusez-moi. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, il n'y a plus d'autre intervention.

Le rapport de la Commission de l'éducation portant sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Gautrin: ...je voudrais un appel...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Est-ce qu'on peut avoir un appel nominal, s'il vous plaît?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, le vote est appelé sur...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. D'accord. Alors, M. le leader du gouvernement, pour la suite du menu.

M. Gautrin: Je vous demanderais, madame, de suspendre nos travaux jusqu'à 14 heures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je suspends les travaux jusqu'à 14 heures. Bon après-midi.

Le Président: Alors, mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Comme c'est l'habitude, lundi prochain, ce sera l'anniversaire du député de Vachon. M. le député de Vachon, bonne fête pour lundi!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, j'ai le plaisir de souligner, aujourd'hui, dans les tribunes, la présence de Mme Aleksandra Wozniak, jeune athlète professionnelle québécoise qui a remporté de nombreux prix d'excellence dans les compétitions internationales de tennis. Mme Wozniak. On salue bien sûr également les gens qui l'accompagnent. Bienvenue à l'Assemblée nationale.

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président: À l'article a du feuilleton d'aujourd'hui, M. le ministre de la Justice propose que cette Assemblée soit saisie du projet de loi n° 101, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires. M. le ministre de la Justice.

M. Dupuis: Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de mettre en oeuvre la résolution de l'Assemblée nationale du 17 juin 2008 approuvant les recommandations du rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2007 à 2010. À cette fin, il prévoit des mesures relatives à l'impact sur les régimes de retraite des parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires de certains montants de rétroactivité payés aux juges, à l'indexation de la pension d'un juge et au calcul de la pension du président du Tribunal des droits de la personne et du président du Tribunal des professions.

n (14 h 10) n

De plus, le projet de loi prévoit que dorénavant les commissions autorisant les personnes désignées à recevoir la prestation du serment seront délivrées pour tous les districts judiciaires du Québec. Actuellement, elles peuvent aussi l'être pour un ou deux districts seulement.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit que la Cour supérieure sera dorénavant composée de 145 juges et que le juge supplémentaire sera nommé pour les districts de Saint-François et Bedford, avec résidence à Sherbrooke.

Et finalement le projet de loi accorde aux tribunaux siégeant dans les districts judiciaires d'Abitibi et de Rouyn-Noranda une compétence concurrente sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda. Merci.

Le Président: Alors, merci, M. le ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2007-2008 de Financement-Québec.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2007-2008 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et amélioration de la qualité des services des agences de la santé et des services sociaux de: la Côte-Nord, l'Outaouais, la Mauricie et du Centre-du-Québec, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de Montréal, de la Capitale-Nationale, du Bas-Saint-Laurent, de l'Abitibi-Témiscamingue.

Et puis je dépose également les rapports annuels de gestion 2007-2008 des agences de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, l'Outaouais, la Mauricie et du Centre-du-Québec, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de Montréal, de la Capitale-Nationale, du Bas-Saint-Laurent et de l'Abitibi-Témiscamingue.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Oui. M. le Président, conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, je présente la motion suivante:

«Que [...] l'étude des rapports annuels de gestion 2007-2008 des agences de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord, de l'Outaouais, de la Maurice et du Centre-du-Québec, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de Montréal, de la Capitale-Nationale, du Bas-Saint-Laurent, et de l'Abitibi-Témiscamingue soit déférée à la Commission des affaires sociales; et

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que de la Famille.

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 du Conseil de la famille et de l'enfance sur la situation et les besoins des familles et des enfants portant sur l'engagement des pères.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture et des Pêcheries.

M. Lessard: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants, soit le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec ainsi que le rapport annuel 2007 du Bureau d'accréditation des pêcheurs et aides-pêcheurs du Québec.

Le Président: Merci. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton du 11 juin 2008 par le député de Terrebonne et adressée à la présidente du Conseil du trésor.

Le Président: Pour ma part, je vous avise que j'ai reçu une lettre de M. Pierre Michel Auger, député de Champlain, datée du 23 octobre 2008, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour adhérer au groupe parlementaire formant le gouvernement.

J'ai également reçu une lettre de M. André Riedl, député d'Iberville, datée du 23 octobre 2008, dans laquelle il m'informe de sa décision de quitter le groupe parlementaire formant l'opposition officielle pour adhérer au groupe parlementaire formant le gouvernement. Je dépose ces deux lettres.

Je dépose...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je dépose également, conformément à l'article 44 de la Loi sur le Vérificateur général, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Vérificateur général du Québec.

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission des institutions et députée de Berthier... Non, c'est Mme la présidente. Ça va. Parce que c'était supposé être autre...

Mme Thériault: Merci. La députée d'Anjou. Merci.

Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé les 7, 14, 15 et 22 octobre 2008 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 99, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.

Le Président: Merci. Nous en sommes maintenant au dépôt des pétitions. M. le député d'Ungava, pour une pétition conforme. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 219 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du comté de Radisson.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le budget attribué au financement du CPE Le Jardin du Nord ne tient pas compte des caractéristiques particulières de notre région et que, par conséquent, les impacts sur la pérennité du CPE et la qualité des services offerts à nos enfants sont considérables;

«Attendu que la fluctuation des travailleurs contractuels à Radisson cause des imprévus au niveau de la clientèle du CPE, créant ainsi des pénalités financières importantes;

«Attendu que Radisson est la seule communauté québécoise non autochtone au nord du 53e parallèle;

«Attendu que le CPE est un maillon essentiel au tissu social et économique de Radisson et qu'il est d'une importance vitale que ces services soient maintenus pour favoriser l'implantation et la rétention des familles;

«Attendu que le CPE Le Jardin du Nord demande au gouvernement du Québec de tenir compte de ses particularités pour assurer un financement adéquat de ses opérations;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«C'est pourquoi les soussignés de la localité de Radisson demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir prendre position pour l'attribution d'un statut particulier pour le CPE Le Jardin du Nord en tenant compte des spécificités de la localité de Radisson et de la région Nord-du-Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve de déposer l'extrait d'une pétition, même si celle-ci n'est pas conforme? Consentement. Allez.

Mme Harel: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 5 100 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu qu'avec le projet du gouvernement du Québec on permettrait à 150 000 voitures de circuler chaque jour sur Notre-Dame et dans les rues voisines;

«Attendu qu'on augmenterait la pollution et dégraderait l'environnement de milieux familiaux à forte densité, provoquant ainsi des effets dévastateurs sur la santé;

«Attendu qu'on imposerait aux résidents d'énormes retombées négatives ? construction, pollution, bruits, odeurs, laideur, enclavement;

«Attendu qu'on multiplierait les problèmes de sécurité dans les quartiers riverains qui seraient enclavés par [...], des murets et tranchées;

«Attendu qu'on créerait une large fracture de béton, consacrant la rupture entre le fleuve et les quartiers riverains;

«Attendu qu'on provoquerait la mort des commerces et de la vie de quartier en bordure de l'autoroute;

«Attendu qu'on opterait pour une solution dépassée, favorisant l'étalement urbain au détriment de la qualité de vie dans les quartiers centraux;

«Attendu qu'on consacrerait à du transport privé 3 milliards d'argent public.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons un véritable boulevard urbain axé essentiellement sur le transport public afin de revitaliser toute la partie de Montréal située entre la montagne et le fleuve.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours à la rubrique des pétitions, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

n(14 h 20)n

Le Président: Y a-t-il consentement? Il y a consentement. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 869 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que Transports Québec prépare actuellement la réfection de l'échangeur Turcot et de ses autoroutes adjacentes dont les travaux sont prévus débuter à l'été 2009;

«Attendu que le transport est le plus gros responsable de la production de gaz à effet de serre au Québec ? avec 49 % [notamment] à Montréal;

«Attendu que, selon la Direction de la santé publique de Montréal, la métropole compte plus de 1 500 décès chaque année liés à la pollution atmosphérique;

«Attendu que près de 200 logements situés dans l'arrondissement du Sud-Ouest seraient démolis par le projet du MTQ, et qu'autant de ménages auront à se reloger dans un marché déjà saturé;

«Attendu que le projet du ministère des Transports du Québec, en installant les voies automobiles sur des remblais, va rajouter des barrières physiques entre les quartiers du Sud-Ouest et intensifier ainsi l'effet d'enclavement;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de saisir l'opportunité que constitue la reconstruction de Turcot pour demander au ministère des Transports du Québec de déposer un nouveau projet qui inclura:

«1° un plan précis de réduction de l'achalandage routier par une meilleure offre de transport alternatif et, ainsi, diminuer la production de gaz à effet de serre, diminuer la pollution locale et par la même occasion améliorer la qualité de vie et la santé des populations;

«2° la conservation de l'offre en logement locatif, le désenclavement des quartiers de l'arrondissement du Sud-Ouest et la prise en considération de tous les aspects sécuritaires;

«3° des dédommagements pour les citoyens qui auront à subir des désagréments de ces travaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant à la période de questions orales. Et je cède la parole au député de l'opposition officielle... M. le chef de l'opposition officielle, pardon.

M. Dumont: Merci, M. le Président. Alors, face à une crise économique où on a les deux pieds dedans, c'est un peu inquiétant de voir que le premier ministre s'est comme bâti dans sa tête un conte, un conte de fées. Puis, dans son conte de fées, d'abord, ça part dans une boule de cristal où, il y a 18 mois, il avait tout vu ça venir, puis là, à ce moment-là, contre vents et marées, alors que personne n'était d'accord, il a investi dans une stratégie économique des infrastructures. Puis là, maintenant qu'il arrive dans la crise, il a les mains dans les poches, un petit brin de blé dans le coin de la bouche, la vie est belle, il attend que les gens le louangent parce qu'il a tout fait. Ça, c'est son conte de fées.

La vérité est tout autre. La vérité, c'est que non seulement il n'a pas prévu la crise; dans son budget, il y a 18 mois, il prévoyait le contraire, une reprise. Les infrastructures, ce n'est pas une stratégie économique, elles nous tombaient sur la tête. Le viaduc s'est écroulé, les infrastructures étaient en ruine, il y en a 135 qui ont été condamnées. Puis tout le monde voyait bien qu'il fallait rénover les infrastructures. Puis il a juste fait ça, puis ce n'était pas une stratégie économique du tout.

La réalité aujourd'hui, la réalité aujourd'hui, c'est que, durant les 15 dernières années de prospérité économique, la performance du Québec, elle a été décevante sur la croissance, sur la croissance du niveau de vie des Québécois, du revenu moyen des ménages, elle a été décevante. Mais la réalité, c'est que, dans cette crise, il fait vivre au Québec de l'indécision, de l'hésitation. On a arraché... des journalistes ont arraché, cette semaine, qu'il y aura un énoncé budgétaire...

Le Président: Question.

M. Dumont: Est-ce qu'il peut nous dire comment il voit la crise, ses impacts sur la vie des Québécois, quel plan il va déposer pour que ça aille mieux au Québec?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je constate comme vous, M. le Président, le changement de ton du chef de l'opposition officielle, là, qui est très agressif aujourd'hui. Hier, il nous parlait d'une crise mondiale puis la décrivait comme une crise mondiale, là. Puis là, tout d'un coup, tout ce que le gouvernement a fait, paraît-il, serait faux. Il sait très bien que ça ne reflète pas la vérité, je suis obligé de le corriger.

D'ailleurs, sur la question du programme d'infrastructures, je lui ferais remarquer qu'au moment où on a annoncé le programme, la ministre des Finances et moi-même, j'ai fait référence au ralentissement économique, au moment même où on l'a annoncé, d'une part.

L'autre chose qu'il faut relever, M. le Président ? parce que, là, il faut qu'on se dise les choses franchement, là ? c'est que le chef de l'ADQ est en train de nous dire que, tout ce qu'il a défendu dans le passé, il a tout jeté ça à la poubelle puis il n'y croit plus. Il est en train de dire tout le contraire de ce qu'il a prétendu défendre.

Bien, je vais donner un exemple... Il dit non en me regardant, M. le Président. Par équité, je vais lui donner la chance de corriger ce que je viens de dire, si ce n'est pas vrai. Est-ce qu'il est pour ou contre le programme d'infrastructures, alors qu'il disait qu'il ne fallait pas mettre un sou de plus sur la dette? La réponse est oui ou non aujourd'hui?

Deuxièmement, est-ce qu'il est pour ou il est contre les réductions d'impôt pour la classe moyenne que nous avons votées et qui permettent aux Québécois d'avoir justement davantage de revenus? Oui ou non? Est-ce qu'il est pour ou contre? Puis, s'il est capable de répondre à ces questions-là, bien, au moins, on reconnaîtra le fait qu'il a encore fait un autre virage à 180 degrés puis que le petit moteur qu'il a dans son coeur, qui fait en sorte que ça tourne aussitôt que le vent tourne, continue de tourner.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Oui. Il nous parle de stratégie économique basée sur les infrastructures, je vais lui en parler: «Les taxes élevées et les vieilles méthodes de création d'emplois, comme les dépenses massives dans l'infrastructure, ne fonctionnent pas dans la nouvelle économie mondiale.» Ça, là, c'est le plan de Jean Charest pour le Canada du XXIe siècle, c'est signé de sa main.

Des voix: ...

Le Président: M. le chef, là...

M. Dumont: C'est le plan du premier ministre, c'est signé de sa main. Qu'il réponde donc à la question: Est-ce qu'il va présenter aux Québécois, oui ou non, un plan qui se tient? On dirait qu'il a déjà honte de son plan avant de l'avoir présenté.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bien là, je viens de comprendre une chose. C'était la campagne électorale fédérale de 1997, c'était le plan que j'avais présenté. Le chef de l'ADQ avait voté pour moi à cette élection-là. Alors, je comprends mieux pourquoi il avait voté pour moi. Sauf qu'avouons, avouons, juste pour remettre les...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, là! Un instant! M. le whip de l'opposition officielle, vous n'avez pas le droit... À ce moment-ci, là, seuls les tableaux pédagogiques, et vous n'êtes pas en situation d'illustrer un tableau pédagogique.

Une voix: ...

Le Président: Non, je regrette, là. Là, c'est la période de questions, puis le premier ministre est en train de répondre, il faut qu'il ait le loisir de s'exprimer correctement, en toute dignité, en cette Chambre. Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, je reviens à la question que j'ai posée. Vous avez une position qui est intenable. Vous continuez de dire que vous êtes opposés à ce qu'on ajoute un seul sou à la dette, même si elle baisse par rapport au PIB, ce qui signifie que vous êtes contre le programme d'infrastructures. C'est ça que ça veut dire. Là, vous ne pouvez pas vous en sortir, là. Il n'y a pas de finesse, puis ce n'est pas en parlant plus fort que vous allez passer à côté de la réalité. Est-ce que vous êtes pour ou contre le programme d'infrastructures? Donnez donc une réponse claire, pour une fois, aux Québécois.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Le premier ministre ne peut pas nous parler de réponse claire, alors que ça fait deux jours qu'on essaie de savoir... puis là la semaine va finir puis les Québécois ne sauront pas, de leur premier ministre, s'il va s'en occuper ou ne pas s'en occuper, de l'économie, s'il va y avoir, oui ou non, un plan. Ça fait deux jours qu'on le questionne là-dessus, à chaque fois qu'il s'est levé, il n'a jamais abordé, ni de près ni de loin, le sujet de la question. Les Québécois ne sont pas dupes, ils veulent que leur premier ministre le leur dise. Y va-tu avoir un plan qui se tient, oui ou non, sur l'économie?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je vais inviter le chef de l'opposition officielle à aller voir ce que la Banque Nationale du Québec a dit au sujet d'une économie qui tire mieux son épingle du jeu en raison des décisions du gouvernement, ce que le Mouvement Desjardins a dit, ce que le Conference Board du Canada a dit, ce que la Banque Royale du Canada a dit. Là-dessus, ils sont unanimes sur les gestes que le gouvernement a posés justement pour assurer une plus forte croissance économique.

La vraie question, c'est: Est-ce qu'à un moment donné le chef de l'ADQ va avoir une seule conviction qui va tenir plus longtemps que deux jours consécutifs?

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle pour la deuxième question principale.

M. Dumont: Pour ce qui est des convictions en matière de dette, il peut relire mon discours, la journée, en 1994, où je suis entré à l'Assemblée nationale. Lui, la dette, il y a cru une journée, ça s'appelait le Sommet des générations. Il y a cru pendant une journée, ça s'est appelé le Sommet des générations, puis il n'a plus jamais reparlé de ça ensuite.

Des voix: ...

M. Dumont: Oui, oui. Maintenant, puisqu'il veut parler d'infrastructures, on va lui en parler. Il y a un rapport caché... Il y avait eu un rapport caché, on s'en souvient, dans le dossier du viaduc de la Concorde. Là, il y a un autre rapport caché, avec la différence cette fois-ci, avec la différence cette fois-ci qu'un journaliste a mis la main dessus, concernant l'échangeur Turcot.

Des voix: ...

Le Président: Un instant, là. Ce n'est pas une question...

Des voix: ...

Le Président: Bon, un instant, s'il vous plaît. Non, ce n'est pas une question si «caché» ou pas devient correct ou pas correct. Comment on va faire pour présider si à chaque fois... La présidence est capable d'interpréter dans quel contexte... Et là, de la manière qu'il a été utilisé, on n'a pas parlé de quelqu'un qui a caché, on parlait d'un rapport qui avait été caché. L'expression «caché», quand un ministériel semble cacher quelque chose à une réponse, c'est toujours ça, la jurisprudence qui a fait: on n'a pas le droit, dans une réponse, de se couvrir...

Des voix: ...

n(14 h 30)n

Le Président: Non, c'était commencé. Je suis capable de présider, avec l'expérience que j'ai. Et la première règle du règlement, ce n'est pas ce que vous avez signalé, si le mot «caché» ou pas... c'est le jugement de la présidence dans la situation. C'est ça, le premier article du règlement. Alors, moi, je veux appliquer le premier article du règlement. Et, dans les circonstances, il ne m'apparaissait pas qu'il y avait eu un impair grave. Oui, M. le leader.

M. Fournier: Mais je crois que l'intention... Évidemment, je ne veux pas prêter d'intention, on pourra en débattre, mais je crois que l'intention était de dire qu'il y avait un rapport caché, donc que quelqu'un l'avait caché. Ça, c'est prêter des intentions à quelqu'un qui a un rapport. Je pense que c'est ça.

Maintenant, quand vous nous dites que vous êtes capable d'interpréter la situation qui se présente, je crois qu'on a prêté l'intention d'avoir voulu cacher. Est-ce que c'est ce que vous avez compris, que, lorsqu'on nous la prête à nous, c'est correct, et, quand c'est eux, là, on ne peut pas le dire? Comment on interprète ça?

Des voix: ...

Le Président: C'est ces genres... non, mais respectueusement, c'est ces genres d'arguties qui ne fonctionnent pas. Tout simplement, savez-vous ce que j'ai interprété? Puis, c'est drôle, hein, les gens vont comprendre simplement, dans le sens que ça n'a pas été un rapport public. Ça existe, ça, dans le langage...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! Non, je le sais. Oui.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, je le sais, que c'est du temps de la période de questions. Mais il n'y a pas de motif indigne...

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a pas d'imputation. Il n'a pas dit que vous aviez caché un rapport.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Oui, vous êtes debout. Je vous ai donné l'occasion. M. le leader du gouvernement... de l'opposition officielle.

M. Proulx: Oui, M. le Président.

Des voix: ...

M. Proulx: Vous êtes visionnaire. M. le Président, le temps coule. Depuis ce temps-là, ils vous ont interpellé comme dans une discussion. S'ils veulent aller à l'arrière, ils la feront avec vous après la période de questions. Il y a un règlement, qu'ils l'appliquent. Vous avez rendu une décision. À ce que je sache, elle doit être tenue, qu'on poursuive la période de questions.

Le Président: Oui. Mais, regardez, M. le leader... S'il vous plaît, si vous me permettez. Non? Allez.

Une voix: ...

Le Président: Bien, j'allais juste dire, regarde, très simplement, c'est mon interprétation, il n'y a pas eu d'accusation, on n'a pas dit qu'une personne avait caché. J'ai peut-être mal interprété cette fois-là. On peut-u...

Des voix: ...

Le Président: Peut-être. Non, non, pour le vrai, là, pour le vrai, là, j'ai peut-être mal interprété, mais c'est fait, ma décision est rendue, puis on continue la période de questions.

Des voix: ...

Le Président: Oui, en tout respect.

M. Fournier: ...je comprends bien ce que vous venez de nous dire et je respecte ça tout à fait. Simplement pour qu'on se comprenne bien, quand un rapport n'est pas public, ça ne veut pas dire qu'il est caché. D'ailleurs, il y a des rapports qui pouvaient être confidentiels qui sont rendus, à un moment donné. Alors, on se comprend pour l'avenir, là, ce genre d'allégation de leur part sera refusée la prochaine fois. C'est ce que je comprends.

Le Président: Il n'y a pas eu de jurisprudence aujourd'hui, là. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Alors, ce rapport que le gouvernement libéral a préféré garder confidentiel pour que la population ne sache pas que ce qui est écrit dedans, c'est que ça pourrait poser des problèmes de sécurité pour les usagers, ce qui est terrible, c'est que tout ça est arrêté, bloqué parce que là il y a une chicane entre deux ministres. Il y a deux ministres du gouvernement qui jouent au ping-pong avec la sécurité de la population dans un axe routier stratégique, au coeur de la métropole.

Ma question au premier ministre, c'est lui qui est censé être l'arbitre: Ça fait plus de six mois que cette situation-là traîne, ça fait plus de six mois qu'il a un rapport semblable entre les mains...

Le Président: M. le chef, le temps est largement écoulé.

M. Charest: Dans le préambule de la question, le chef de l'opposition officielle a fait référence à la dette. Est-ce que je peux lui rappeler qu'il y a le Fonds des générations qui existe, M. le Président, qu'il y a au Québec une loi qui a été reconnue même comme étant une loi qui nous a mérité une augmentation de la cote de crédit parce qu'elle nous permet de réduire le poids de la dette par rapport au PIB? Alors, là-dessus, on aura remis les points sur les i.

Sur la question des rapports, je veux préciser au chef de l'opposition officielle, qui nous a fait ça à une reprise, le canular de sortir un papier de sa poche et de faire une allégation qui était fausse à ce moment-là ? il ne répétera pas la même chose à tous les jours ? ... et que, sur l'échangeur Turcot, il y a un impératif de sécurité sur lequel tout le monde s'entend. Et je ne connais aucun gouvernement qui fait de compromis là-dessus, et mon gouvernement ne fait aucun compromis là-dessus. Les travaux vont commencer en 2009, on va prendre le temps de faire ça comme il faut, surtout quand c'est des projets à très grande envergure, où on engage des fonds publics que lui n'engagerait pas parce qu'il est contre le programme d'infrastructures. C'est ça qu'il y a d'absurde dans la position, c'est nettement absurde, la position de l'ADQ.

Le Président: En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Et là-dessus on va le faire en ayant une grande priorité, c'est la sécurité du public.

Le Président: En complémentaire.

M. Dumont: Oui. Le premier ministre, qui aime ça chercher dans les garde-robes, là, des gens qui sont contre l'investissement dans les infrastructures... Écoute, si ça a été négligé pendant 30 ans, là, il a appartenu puis il appartient à un parti politique, là... qui a été contre ça bien, bien, bien des années, investir dans les infrastructures, hein? Mais, aujourd'hui, ce que les gens attendent, c'est de la transparence.

Comment expliquer que, pendant six mois, un rapport qui parle de sécurité des usagers ne soit pas rendu public?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Mais là on est le 23 octobre 2008, est-ce qu'il est pour ou il est contre le programme d'infrastructures? Est-ce qu'il est capable de nous le dire? Il me semble qu'une question comme celle-là est très simple. Et, s'il est favorable, pourquoi lui et son parti ont voté contre une loi que nous avons proposée à l'Assemblée nationale du Québec qui garantissait le maintien des infrastructures?

Pour éviter que les gouvernements, justement, fassent de l'arbitraire, on a présenté une loi à l'Assemblée nationale du Québec, M. le Président, là-dessus. Il a voté contre, il a voté contre puis, aujourd'hui, il se présente comme étant le défenseur des infrastructures. Ça ressemble au reste de ses convictions: autant en emporte le vent.

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, pour votre question.

M. Legault: Oui. M. le Président, le premier ministre vient de nous dire, il y a quelques minutes, qu'il est fier de ses décisions depuis cinq ans. Le premier ministre nous dit qu'il est fier que, depuis cinq ans, la croissance économique au Québec ait été la pire au Canada en fait, avec la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

M. le Président, au cours des derniers jours, à peu près tous les gouvernements ont annoncé des plans. Hier, c'était la Colombie-Britannique. Or, qu'est-ce qu'il nous dit encore aujourd'hui, le premier ministre? C'est que, lui, il a déjà tout fait. À force de regarder dans le rétroviseur comme le fait le premier ministre, le Québec risque de se retrouver dans le fossé à cause de l'inaction du gouvernement. M. le Président, il y a une urgence d'agir, parce que, quand on commence à perdre la confiance des consommateurs, c'est un peu comme une spirale: ça s'accélère, et, dans quelques mois, il va être trop tard.

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut comprendre que ce n'est pas dans un mois ou deux ou après une campagne électorale qu'il faut agir, c'est maintenant? Les Québécois ont besoin plus que jamais, au Québec, d'un premier ministre qui se soucie de la classe moyenne plutôt que de sa réélection.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: C'est justement parce qu'on avait prévu, au moment du lancement, entre autres, du programme d'infrastructures, qu'il y avait une possibilité de ralentissement qu'on l'a fait à ce moment-là et que ça a un impact aujourd'hui dans notre économie. C'est le Mouvement... Il peut dire que, nous, on a tort, mais il ne dira pas que le Mouvement Desjardins a tort, que le Conference Board du Canada a tort, que la Banque Royale a tort ou que la Banque Nationale a tort, là. Ce n'est pas vrai qu'il y a juste lui qui a raison, mais que tout le monde a tort.

Mais, aujourd'hui, il plaide pour la classe moyenne. M. le Président, je veux vous lire ce que le député de Rousseau disait hier. Il faut que tous les Québécois sachent ça. C'est quoi, son plan? Il disait hier, le député de Rousseau, et au nom de sa chef et du PQ, qu'eux, ils rêvent d'augmenter la TVQ de 2 % et d'aller chercher 2,2 milliards. Il disait exactement ceci: «Moi, pour avoir été au gouvernement, là, j'en rêve, 2,2 milliards.» Il continuait en disant ceci ? comparez ça à la question qu'il vient de poser: «Au lieu de donner des baisses d'impôt ou autres à la classe moyenne...»

Expliquez-moi la question que vous avez posée aujourd'hui et ce que vous avez dit exactement hier.

Le Président: M. le député de Rousseau, votre question complémentaire.

M. Legault: M. le Président, le premier ministre vient de prendre des bouts de phrase puis de les mettre ensemble. Je ne sais pas comment on appelle ça. Absolument.

M. le Président, les résultats, là, c'est que ses choix, là, depuis cinq ans, on est derniers. Et là ça va brasser dans les prochaines semaines, et ce qu'il nous demande, c'est de se présenter à un match de hockey pas de patins, pas de bâton de hockey. On va en manger toute une!

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut dire la vérité aux Québécois plutôt que...

Le Président: Alors, madame la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, nous avons un Cassandre dans la salle. Et savez-vous ce que c'est qu'un Cassandre? C'est un prophète de malheur que personne ne croit. C'est ça, un Cassandre, M. le Président.

M. le Président, ce qu'a dit le député de Rousseau est sans équivoque. Il a dit que, lui, il voulait hausser la...

n(14 h 40)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: C'est exact. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je n'entendais pas, moi non plus, là, la réponse, donc ça veut dire qu'il y avait du bruit qui venait en quelque part. Alors, y a-tu moyen d'être plus respectueux de la parole à celui qui l'a? Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je vois, en plus de ça, qu'il est jaloux parce qu'il aimerait bien ça être à ma place et avoir pu prévoir justement une situation économique plus difficile. Mais je veux le rassurer, M. le Président, quant au PIB par habitant, le Québec a mieux fait en termes d'augmentation...

Le Président: En terminant, Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: ...au niveau de la croissance économique.

Le Président: M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président, on l'évoquait à l'instant, la ministre des Transports et la présidente du Conseil du trésor ont en leur possession, depuis au moins six mois, une étude démontrant que plusieurs parties de l'échangeur Turcot présentent des problèmes importants de sécurité pour la population. C'est incontestable, la structure de Turcot est mal en point; des trous dans la chaussée, des morceaux de béton qui se détachent. Ce n'est pas mêlant, il y a des bouts qui tiennent avec de la broche à poule! Le problème est que, comme dans le dossier du CHUM et le dossier de l'UQAM, le gouvernement libéral se traîne les pieds. Puis, comme si ça n'allait pas déjà assez mal, le diable est aux vaches; la ministre des Transports a reçu un coup de sacoche de sa collègue la présidente du Conseil du trésor, bref on ne s'entend pas sur la suite des choses.

La ministre en a-t-elle trop sur les bras avec les dossiers du transport et des ressources naturelles pour prendre une décision visant à assurer la sécurité de la population?

Le Président: Mme la ministre des Transports et des Ressources naturelles, à vous la parole.

Mme Boulet: M. le Président, ça me fait toujours sourire de recevoir des commentaires comme ça venant d'un parti qui a négligé le réseau routier, qui l'a sous-financé, qui a mis 67 millions de dollars, dans les années 2000, sur les infrastructures au Québec, alors qu'on en met 845 millions. Moi, je serais un peu gênée de poser ce genre de question là. Parce que sincèrement on essaie de récupérer ce que vous avez négligé, c'est ça qu'on fait depuis qu'on est là.

M. le Président, le rapport, c'est un rapport sur l'opportunité du mode de construction ou de conception. Ce n'était pas un rapport sur la sécurité de l'infrastructure. Alors, il faudrait corriger ce que l'ADQ a dit, puis on va corriger en même temps ce que le PQ dit, puis on va donner l'information, la vraie information à la population.

Alors, la priorité de notre gouvernement, M. le Président, c'est la sécurité. Il n'y a aucun compromis qui sera fait sur la sécurité de l'infrastructure de l'échangeur Turcot. Et on a posé deux gestes très concrets, M. le Président. On a émis un mandat de surveillance, alors on accompagne, on suit, on surveille et on inspecte ces structures-là au quotidien, par des experts. Et on a annoncé la reconstruction de l'échangeur...

Le Président: En conclusion.

Mme Boulet: ...de 2009 à 2015 et on sera sur le chantier en 2009, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire.

M. Bergeron: M. le Président, s'il y a un mandat de surveillance, c'est qu'il y a quelque chose à surveiller. La ministre comprend-elle, réalise-t-elle qu'il y a deux choses à faire dans les circonstances: ou bien de rendre publiques les études qui démontrent la sécurité des infrastructures pour la population ou bien de prendre une décision, sans quoi elle ne pourra pas se défiler quand l'irréparable arrivera?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le député, il a l'air à penser qu'un projet de 1,5 milliard, là, qu'on l'annonce puis que, le lendemain matin, on le construit. Ma foi du bon Dieu, ça ne marche pas comme ça! Ça ne marche pas comme ça.

Alors, M. le Président, tous les travaux préparatoires se déroulent comme prévu, que ce soient les études, le concept, les avant-projets. Les études d'impact vont être déposées à l'automne...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Tous ces commentaires-là sont inopportuns, ils ne sont pas enregistrés. Ce n'est pas ça, la nature de la période des questions, c'est d'entendre la réponse après que la question a été posée. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, tous les travaux préparatoires se déroulent. L'étude d'impact va être déposée à la fin de l'automne 2008. Le BAPE va entendre, en audiences publiques, la population à l'hiver 2009. Alors, on suit l'échéancier qu'on s'était fixé. Et la priorité demeure au coeur de nos... la sécurité demeure au coeur de nos priorités, et également les citoyens, parce qu'on est dans un milieu urbain qui est sensible.

Le Président: En conclusion. Merci, Mme la ministre. M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, hier, je demandais à la ministre des Finances d'inclure à sa mise à jour économique l'état de nos épargnes, de nos placements à la Caisse de dépôt et placement. Ça pourrait se faire ? la ministre m'a sans doute mal compris ? dans une annexe qui serait préparée par la caisse elle-même, pas d'ingérence.

La raison pour laquelle nous sommes inquiets, c'est que, selon nos analyses, M. le Président, il y a 100 milliards d'actif à la caisse qui est placé en Bourse, avec des indices qui ont chuté de 30 %. Alors, il nous apparaît très normal de savoir, compte tenu des impacts que ça pourrait avoir sur nos grands systèmes, quel est l'état de situation, dans un rapport fourni par la caisse, après trois trimestres.

M. le Président, est-ce que la ministre des Finances va demander, ministre de tutelle, passer la commande à la caisse de mettre à jour la situation des placements? Oui ou non?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la loi, les règlements de la caisse sont connus de tous: ça se fait une fois par année. Ça se fait une fois par année, M. le Président, parce qu'en particulier la caisse, comme d'ailleurs Teachers, OMERS... les grands fonds de pension canadiens procèdent de la même façon. Pourquoi, M. le Président, contrairement à une entreprise privée? Imaginez-vous donc que la caisse, elle, elle reçoit l'argent automatiquement du gouvernement, des régimes de pension. Donc, elle n'est pas en concurrence pour essayer d'obtenir d'autres clientèles. Elle doit le gérer prudemment. Et, M. le Président, il est clair qu'en temps opportun la Caisse de dépôt va donner le compte rendu des états financiers de la Caisse de dépôt.

Le Président: Merci, Mme la ministre des Finances. Question complémentaire. M. le député de Chauveau.

M. Taillon: Je me permets d'insister. Compte tenu de la gouvernance qu'on a connue à la caisse depuis une année, qui est drôlement questionnable, il serait opportun que cet organisme cesse de faire de la gestion occulte. J'invite la ministre des Finances à réfléchir. Et, si notre suggestion n'est pas la bonne, si notre solution n'est pas la bonne, est-ce qu'elle a une autre proposition à nous faire pour nous permettre de savoir ce qu'il en est de nos placements, si les pertes s'élèvent à des montants astronomiques et qui vont mettre en péril nos systèmes?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la caisse, comme toutes les institutions actuellement qui ont des placements, les gens qui ont des REER notamment... ont connu des problèmes difficiles et connaissent actuellement des problèmes difficiles. Ce qu'on peut souhaiter, ce qu'on souhaite ardemment, c'est que la situation reprenne. Et on dit qu'elle va reprendre à la fin de 2009 et 2010. Mais, M. le Président, je pense que dans le moment il ne s'agit pas d'aller affoler tout le monde. Au contraire, tout le monde souhaite... tous les gouvernements doivent au contraire rassurer les citoyens que justement les gouvernements sont là pour assurer le crédit et les liquidités, M. le Président.

Le Président: Merci. M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Roy: Merci, M. le Président. Loin de moi l'idée de minimiser l'importance du Grand Prix de Montréal, mais, pour le moment, le ministre du Développement économique ainsi que le maire Tremblay et le ministre fédéral sont à Londres pour voir s'il n'y a pas possibilité de sauver le Grand Prix de Montréal. Mais en même temps l'industrie forestière est en crise depuis très longtemps, et il y a un cri du coeur qui est lancé par un maire d'une municipalité, la municipalité de Chambord. Il dit: J'aimerais ça être capable de voir si le «fast track», ou si la ligne qui est supposée aller rapide peut aller plus rapidement, donc il demande de rencontrer le premier ministre et bien sûr la ministre des Ressources naturelles.

Donc, la question est fort simple, et je dirai calmement: Est-ce que le premier ministre a l'intention de rencontrer le maire de Chambord et de parler de la crise forestière et des industries chez eux? Parce que la réforme forestière va être longue. Donc, qu'est-ce qui se passe tout de suite, rapidement? Merci.

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir. On est justement en commission parlementaire sur la réforme du régime forestier, avec les collègues de l'ADQ et du PQ, et je pense que ce sont des travaux très constructifs, M. le Président. Il est clair qu'on vit une crise importante, alors une crise importante aux niveaux conjoncturel et structurel. Maintenant... En fait, les prix sur le marché, la mise en chantier, la demande, la valeur, on parle d'un stock de colombages qui peut se vendre à peu près 260 $ actuellement, alors qu'il nous en coûte, au Québec, 330 $ à fabriquer. Alors, c'est clair qu'on vit une période excessivement difficile, et il faut, dans cette période-là, penser d'abord et avant tout aux travailleurs.

Alors, M. Charest, c'est dans ce contexte-là que notre premier ministre... ? M. le Président, excusez-moi ? qu'il a mis en place un programme... ? excusez-moi ? qu'il a mis en place, pour aider l'industrie forestière, M. le Président, 1,4 milliard de dollars, qui ont été mis en place depuis 2005, M. le Président. C'est 51 millions pour venir en aide aux travailleurs, 37 millions pour venir en aide aux communautés...

n(14 h 50)n

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît, là! Il n'y a pas d'autre période de questions là-bas, là.

Des voix: ...

Le Président: Oui, je comprends. Sincèrement, là, je pense qu'elle était sur le sujet. Bien, d'ailleurs, premièrement, il faudrait l'écouter, ça, ça aiderait à savoir si elle était sur le sujet. Et, moi, je pense, comme président, qu'elle était sur le sujet de la question posée. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, il y a un programme qui a été mis en place, un plan quinquennal de 1,4 milliard de dollars. C'est 51 millions qui ont été versés, à ce jour, aux travailleurs, 37 millions aux communautés, 227 millions en gestion forestière, 285 pour soutenir les entreprises et enfin...

Le Président: Conclusion. Question complémentaire.

M. Roy: Donc, M. le Président, je vous remercie. Donc, je rappellerai au maire de Chambord que malheureusement il n'a pas eu sa réponse. Donc, peut-être qu'un jour il l'aura, mais il posait la question aujourd'hui, il ne l'a pas eue.

Dans le même ordre d'idées, l'industrie forestière parle de pâtes et papiers et bien sûr de bois d'oeuvre et demande à la ministre, ou au ministère, ou peu importe à qui, si c'est possible d'avoir une double tarification pour aider l'industrie forestière présentement. Donc, je vais encore laisser avoir une grande réponse sur le sujet, mais j'en demande une tout de même.

Le Président: Le deuxième coup, il y a moins de temps, d'abord, alors... Alors, Mme la ministre, vous avez 45 secondes.

Mme Boulet: M. le Président, ça me fait plaisir de répondre au collègue. Nous avons communiqué avec le maire de Chambord. Nous sommes prêts à le rencontrer...

Une voix: ...

Mme Boulet: Bien, oui, mais... Alors, je m'en venais à cette réponse-là. Alors, nous allons rencontrer le maire de Chambord, M. le Président. M. le Président...

Des voix: ...

Mme Boulet: Bien là, M. le Président, ils prennent de mon temps.

Le Président: S'il vous plaît, là! Vous l'avez, la voie rapide, profitez-en. Alors, allez.

Mme Boulet: Alors, pour ce qui est du prix de la fibre, M. le Président, au Québec, le prix de la fibre est comparable à l'Ontario et aux Prairies, et on est même moins chers que la Colombie-Britannique et les Maritimes, M. le Président. Alors, ce que le CIFQ a demandé, dans la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean, c'est de voir pour un prix pâtes. Alors, oui, j'ai demandé au sous-ministre d'analyser, d'étudier l'impact de cette mesure-là au Québec, quels en seraient les coûts et les impacts pour nos entreprises, et, si c'est possible pour nous de le faire, nous le ferons avec grand plaisir pour soutenir les entreprises, mais d'abord et avant tout les travailleurs de l'industrie forestière.

Le Président: Merci. M. le député de Marie-Victorin, pour votre question.

M. Drainville: M. le Président, hier, le ministre de la Santé a fait une déclaration surprenante: il a admis un dépassement de coûts dans le projet du CHUM pour bonifier le projet, qu'il nous a dit. M. le Président, le CHUM n'est pas encore construit, Saint-Luc n'est pas encore démoli puis le ministre veut déjà agrandir. Même Toyota n'y avait pas pensé, à celle-là, M. le Président. D'ailleurs, vous auriez dû voir les yeux de sa voisine, la présidente du Conseil du trésor, quand elle a entendu le mot «dépassement». La madame, elle n'était pas contente, M. le Président.

Des voix: ...

M. Drainville: On la comprend. On la comprend. Ça fait cinq ans qu'elle nous dit: Il n'y a pas de problème avec le CHUM, on construit en PPP pour éviter un dépassement. Mais, eux, c'est un PPP nouveau genre qu'ils nous proposent: le dépassement, il se produit avant le début de la construction, M. le Président. C'est la méthode libérale.

M. le Président, maintenant que le ministre a parlé de dépassement, est-ce qu'on peut savoir à combien il se chiffre?

Le Président: M. le ministre. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le député, ses yeux sont très beaux et elle a un très beau sourire, ma voisine.

Je pense que ce qu'il faut répondre actuellement à ça: Je n'ai pas parlé de dépassement. Ce que j'ai parlé hier, c'est qu'on est à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire qui était prévue. Et ce qui est prévu également... Il faut comprendre que, quand vous faites une gestion rigoureuse, si on arrive avec un projet amélioré et qu'il y a des coûts, on va en discuter avant de l'annoncer. C'est ça, la différence avec le PPP. Dans les anciens projets qu'ils avaient...

Des voix: ...

M. Bolduc: Dans les anciens projets qu'ils avaient, ils partaient le projet, puis en cours de route ça augmentait, augmentait, augmentait. Puis ils se posaient la question: Est-ce qu'on aurait dû le faire, à ce moment-là?

Nous autres, on va avoir la réponse avant et on va faire un choix éclairé, pas pour les partis de l'opposition, pour la population du Québec, parce qu'ils veulent avoir un projet de classe mondiale, qui va répondre à leurs besoins. Et les besoins, c'est les besoins de la population du Québec et de Montréal.

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je pense qu'il vient de confirmer qu'il y aura dépassement, là. À moins qu'il ait voulu... à moins qu'il ait voulu changer sa version d'hier. Si c'est le cas, M. le Président, il faudra peut-être se dire que c'est l'influence giratoire des nouveaux transfuges adéquistes qui commence à se faire sentir déjà dans les rangs libéraux.

Des voix: ...

M. Drainville: M. le Président, c'est dans les débats, c'est dans le Journal des débats, il utilise le mot «dépassement», c'est très, très clair. Les Québécois ont droit de savoir combien va coûter le CHUM, M. le Président. Combien...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, ça me fait plaisir de répéter l'information, si elle n'a pas été bien comprise de l'autre côté. Je suis habitué, je suis très pédagogique.

Ce qu'il est important de comprendre, c'est qu'on est encore à l'intérieur des prévisions budgétaires. Ce que l'on veut... Il n'y a pas des dépassements. Ce que l'on dit, c'est un projet qui avait été prévu voilà plusieurs années; en cours de route, il y aurait de la bonification à faire. On verra.

Pour ce qu'il s'agit à quel moment, on va savoir le vrai prix du CHUM à un moment, lorsqu'on va ouvrir les enveloppes. Mais le PPP nous permet de fixer le montant maximal, et je peux vous dire que c'est un excellent projet à ce niveau-là.

Le Président: M. le député de L'Assomption, votre question.

M. Laporte: Oui, M. le Président. Hier, en réponse à ma question concernant le fiasco libéral de l'îlot Voyageur, la ministre des Finances m'a répondu que, dans l'entente, le contrat signé entre Busac et l'UQAM, ça avait été fait de façon clandestine, qu'il y avait même imposture. Il y a une enquête criminelle présentement sur le dossier, donc c'est évident qu'il y a eu imposture. D'ailleurs, dans le dossier, ce qu'on entend sur le terrain, c'est que le vice-recteur de l'UQAM, M. Nicolas Buono, un des principaux artisans du fiasco libéral, avait ses bureaux chez Busac, que, lorsqu'on voulait rejoindre le vice-recteur de l'UQAM, on devait appeler chez Busac.

Ma question à la ministre des Finances: Est-ce que cette relation particulière entre Busac et l'UQAM fait partie de l'enquête criminelle?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, d'abord je voudrais dire au député...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole, c'est la ministre des Finances.

Une voix: ...

Le Président: Là, si en plus on ajoute les confidences... Alors, Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je voudrais rassurer le député, parce qu'hier il a posé une question au sujet de Busac étant impliqué dans le projet de l'OSM; je veux lui dire que Busac n'est pas impliqué dans le projet de l'OSM.

Le Président: M. le député de L'Assomption. M. le député de L'Assomption.

M. Laporte: Oui, M. le Président. Toujours concernant le dossier Busac, il y a toujours une confidentialité qui entoure tout ce dossier, tout ce fiasco libéral. On n'a toujours pas toute la transparence dont on a droit, dont les contribuables ont droit.

Est-ce que la ministre des Finances, qui a décidé aujourd'hui de parler, de nous donner un petit plus d'information, est-ce qu'elle peut nous dire qu'elle va faire la transparence, qu'elle va faire preuve de transparence dans le dossier et lever la confidentialité concernant l'omerta qui règne au sujet de Busac?

Le Président: M. le leader.

M. Fournier: Bien, «omerta», peut-être un petit fort, là, honnêtement, entre nous, là. Je pense qu'il y a une petite intention... je pense qu'il y a une petite intention de prêtée. Je vous encourage d'y penser un peu, M. le Président. Franchement, je vous encourage d'y penser, parce que, dans ce concept-là, vous devriez l'empêcher, là. Je vous le dis, là, je vous le dis.

Une voix: ...

Le Président: Oui, il fait attention... C'est toujours la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est toujours la responsabilité... effectivement, c'est toujours la responsabilité de chaque parlementaire qui choisit des termes de faire attention aux termes. Et ça fait partie un peu du jugement de la population pour la période de questions. Donc, la population jugera.

Mais, «omerta», comme il l'a... Puis je connais le règlement. Oui, il faut faire attention, M. le député. Ce n'est pas un terme, moi, que j'utiliserais couramment. Mais ce n'est pas un terme antiparlementaire; ils le sont tous, les termes, antiparlementaires, si on ne fait pas attention à ce qu'on dit ici. Mme la ministre.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la seule chose que je peux dire au député, c'est qu'il regarde peut-être un peu trop de télévision, là. C'est ça, là, son problème.

M. le Président, au niveau de l'UQAM, ma collègue en a parlé abondamment, la ministre de l'Éducation, il y a eu le rapport du Vérificateur général. Je pense qu'il était clairement indiqué comment ça c'était passé, et le Vérificateur général a été sans équivoque.

Quant au suivi, M. le Président, quoi faire avec cet édifice, je peux vous garantir que je ne vais pas négocier ici, sur la place publique. Il y a des pourparlers actuellement pour trouver une solution à ce problème, parce que c'est effectivement un problème, un problème sérieux, et c'est pour ça qu'on s'en occupe, M. le Président.

Le Président: Je fais juste rapidement, là...

Des voix: ...

n(15 heures)n

Le Président: S'il vous plaît! Ça va, mais je fais juste rapidement. J'ai vérifié. Comme je m'en doutais, là, ce n'est pas dans la liste. Puis le cahier de la liste des termes s'allonge de plus en plus, puis, «omerta», on n'a pas dit que c'était antiparlementaire, on a dit que c'est à faire attention. M. le député... Oui?

M. Fournier: Je veux bien essayer de suivre les nuances que vous apportez sur des mots qui parfois sont antiparlementaires, d'autres, il faut leur faire attention. J'ai un petit peu de difficulté lorsqu'un concept ? que ce soit ce mot-là ou non, je respecte votre décision ? est prononcé en prêtant une intention. Et vous le savez très bien, je vous encourage à y penser durant le week-end, qu'avec ce mot-là comme d'autres il peut y avoir des intentions. Ce que je vous demande... Moi-même, le lexique, vous savez... L'important, c'est le règlement qui dit qu'on ne doit pas prêter d'intention. Je vous encourage à vérifier ce qui se dit sur ces banquettes.

Le Président: Et j'ai saisi, merci. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Merci, M. le Président. Alors que le ministre des Ressources naturelles nous promettait une bonne nouvelle par semaine pour nos travailleurs forestiers, qu'en est-il 17 mois plus tard? Une mauvaise nouvelle par jour, M. le Président: Arbec, au Lac-Saint-Jean et à Shawinigan, qui ferme: plus de 200 emplois touchés; Kruger qui cesse temporairement ses activités à Trois-Rivières; Temlam, en Abitibi, qui fait faillite. M. le Président, il y a au moins 30 000 pertes d'emploi dans le secteur forestier au moment où on se parle.

Où est la bonne nouvelle par semaine pour nos travailleurs forestiers en ce moment?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, comme je l'ai dit tantôt, et je pense que le député l'a dit même en commission parlementaire, on a une situation qui est tout à fait particulière: alors, il n'y a plus de demande... en fait, la baisse du prix du bois a diminué; les mises en chantier ont diminué; l'émergence des pays... en fait, les nouveaux pays émergents finalement qui deviennent très compétitifs aux produits du Québec.

Alors, ce qu'il est important de dire, M. le Président: L'argent a été mis pour soutenir et les travailleurs, les communautés et les entreprises forestières. C'est 1,4 milliard de dollars, et, à ce jour, il y a 96 % des sommes qui devaient être investies depuis quatre ans qui ont été investies ? puis je dis «investies» et non «dépensées» ? pour soutenir les travailleurs et les entreprises de l'industrie forestière. M. le Président, à ce jour, il y a 25 dossiers de consolidation.

Et je tiens à saluer ici le travail de mon prédécesseur, le collègue M. Claude Béchard, qui était ministre des Ressources naturelles. M. le Président, on est en train de faire une refonte du régime forestier. Il y a des changements majeurs qui s'opèrent actuellement dans le monde forestier. On va le faire avec l'ensemble des partenaires, des municipalités, des régions, mais il faut assurer la pérennité de l'industrie forestière, M. le Président, dans les années à venir, pour les travailleurs de nos communautés.

Le Président: Complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui, M. le Président. Alors, il y a effectivement une crise structurelle au Québec en ce moment, mais il y a aussi une crise conjoncturelle. Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi elle ne comptabilise plus les pertes d'emploi sur le site de son ministère? Est-ce qu'elle croit qu'il n'y a plus de crise forestière au Québec actuellement?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, je ne peux pas comprendre ça. S'il y a un parti ici qui a dilapidé puis qui a surexploité la forêt, là, c'est bien le Parti québécois, M. le Président. Regardez, ce n'est pas possible. M. le Président, il faut être conséquent. Alors, ce n'est pas vrai qu'on peut couper des arbres qu'on n'a pas puis qu'on peut donner des arbres qu'on n'a pas, comme vous l'avez fait. Ce n'est pas vrai. Nous, on essaie de bien gérer cette forêt-là. On veut refaire le régime forestier.

Une voix: ...

Le Président: Un instant! Question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Merci. Sur la question de règlement.

M. Fournier: Ce n'est pas parce que le leader de la deuxième opposition, là, crie que ça va marquer le point. La question sur la forêt mérite une réponse sur la forêt, c'est ce qu'elle donne. Puis ce n'est pas la première question, puis ce n'est pas la première fois qu'il va y avoir des questions là-dessus. Mais que la réponse fasse état d'une situation où le gouvernement antérieur avait dilapidé, qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? C'est la vérité, il faut bien le dire, c'est ce contexte-là qui doit être mis. Alors, je pense que la réponse était tout à fait sur le sujet de la question.

Le Président: Un instant! On poursuit, s'il vous plaît, on poursuit. Puis, Mme la ministre, c'est exact, pourquoi que... Un instant! S'il y a une question principale, c'était, comme vous dites, M. le leader, sur le sujet.

Une voix: ...

Le Président: Non, je le sais, mais, s'il y a une question principale avant, ça, c'était sur le sujet. La question additionnelle est peut-être toujours un peu plus serrée. Venez-en à la question serrée, quoique je pense que vous étiez sur le sujet.

M. Fournier: En tout respect, en tout respect, lorsque la question est posée, il est normal que nous puissions aussi indiquer le contexte, et je pense que ma collègue le faisait tout à fait dans ce sens-là. Je vois que vous approuvez. Ma collègue peut continuer.

Le Président: Terminez votre réponse, Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors c'est vrai qu'on vit une situation difficile. On est là pour soutenir, pour accompagner, et on agit de façon responsable à l'égard de l'industrie forestière. Alors, il y a un régime forestier qu'on est après revoir, il y a des consolidations d'entreprises qui se font en lien et en collaboration avec les régions.

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: Et on dit: On est...

Le Président: Merci. M. le député de... j'ai un blanc de mémoire sur votre circonscription.

Une voix: Marguerite-D'Youville.

Le Président: Marguerite-D'Youville. M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: C'est votre première journée, hein? Au moment où on se parle, M. le Président, dans la réserve de Kahnawake, dans la circonscription du ministre du Revenu, on est devant un problème d'enfouissement illégal. En plein milieu d'un milieu humide, on enfouit des matières putrescibles, on enfouit de l'amiante. C'est une situation qui est bien documentée, qui a fait les nouvelles: le 9 juillet 2006, dans Le Devoir; le 16 juillet 2006, encore dans Le Devoir. En octobre, en 2007, j'en ai parlé, M. le Président, en étude des crédits. J'ai même eu la chance de déposer un document d'un géographe, avec des photos qui sont crève-coeurs pour quiconque croit à l'environnement. Et cette situation excessivement outrageuse perdure depuis très longtemps.

Ma question est fort simple: Pourquoi est-ce qu'on tolère l'inacceptable?

Le Président: Mme la ministre du Développement durable. Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Elle a le droit de donner la réponse.

Mme Beauchamp: Il y a encore des droits, c'est bon.

M. le Président, je pense que le député de l'ADQ ne devrait pas étaler comme ça, ouvertement, qu'il puise si abondamment dans les journaux la question du jour en environnement. Mais par ailleurs, sur le...

Des voix: ...

Le Président: Non, c'est de ce côté-là, c'est l'opposition officielle, là, qui est dans le trouble. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Sur le dossier de l'entreprise Mélimax à Kahnawake, le député se souviendra que je lui ai expliqué, lors des crédits, que le dossier était donc devant les tribunaux depuis l'été dernier. Mais, depuis ce temps, il y a eu des pourparlers entre les procureurs du gouvernement, le ministère et l'entreprise, et je suis très heureuse d'annoncer qu'en date du 14 octobre l'entreprise a annoncé qu'elle allait fermer son site. Le site sera fermé d'ici un an, et, d'ici ce temps-là, l'entreprise n'accueille plus aucune nouvelle matière et, au contraire, va sortir les matières dont elles sont responsables pour les traiter dans des sites autorisés. On peut parler d'un dossier réglé.

Le Président: Période de questions terminée.

Alors, nous en sommes aux motions sans préavis. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Dorion: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de Viau et la députée de Crémazie.

Le Vice-Président (M. Picard): On va laisser à nos collègues le temps de quitter en silence, s'il vous plaît. M. le député de Nicolet-Yamaska, la parole est à vous.

M. Dorion: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante conjointement avec le député de Viau et la députée de Crémazie:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale de visibilité de l'action communautaire autonome et reconnaisse l'importance du travail accompli par les milliers de bénévoles au Québec qui se dévouent pour le mieux-être de leur communauté.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

n(15 h 10)n

M. Gautrin: M. le Président, il y aurait consentement pour adopter cette motion sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est adoptée sans débat. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et le député de Trois-Rivières, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine Parents-Secours qui se déroule du 19 au 25 octobre; et

«Qu'elle souligne le dévouement et l'engagement de ses bénévoles qui travaillent en étroite collaboration avec [le corps policier] et le milieu éducatif.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement pour adopter cette motion sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est adoptée sans débat. M. le député de Blainville.

M. Gingras: M. le Président, merci. M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Famille, et du député d'Ungava:

«Que l'Assemblée nationale félicite la joueuse de tennis blainvilloise Aleksandra Wozniak, première Québécoise à remporter un titre sur le circuit de la WTA à Stanford en juillet dernier, et la première Canadienne en 20 ans à réussir cet exploit; elle occupe actuellement le 37e rang au classement mondial, le meilleur obtenu par une joueuse du Québec.»

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, il y aurait consentement pour que nous débattions de cette motion avec la restriction suivante: que le débat soit limité à un intervenant par groupe parlementaire, que les interventions soient limitées à trois minutes et se fassent dans l'ordre suivant, je pense qu'il y a eu accord entre... premièrement, le député de Blainville, suivi du député d'Ungava et de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce qu'il y a consentement à la proposition du leader? Ça va? Donc, M. le député de Blainville.

M. Gingras: Merci, M. le Président. M. le Président, chers collègues députés, c'est avec plaisir et fierté que je présente, aujourd'hui, cette motion pour féliciter Aleksandra Wozniak, une Blainvilloise qui se démarque constamment au niveau du tennis professionnel.

Je connais Aleksandra depuis longtemps. Elle est une fierté pour les citoyens de Blainville et aussi pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Malgré sa jeune carrière, elle a déjà écrit plusieurs pages de l'histoire du tennis québécois. Elle fut au premier rang au Québec chez les 18 ans et moins. Elle fut au premier rang au Canada chez les 18 ans et moins. Elle fut au troisième rang mondial chez les 18 ans et moins. En 2006, elle est devenue la première Québécoise à franchir le cap, le top 100 mondial. Aujourd'hui, elle se retrouve au 37e rang du classement sur le circuit professionnel de la WTA, Women's Tennis Association.

Cette jeune athlète d'envergure internationale ne cesse de nous impressionner par sa combativité, par sa détermination, par son exemplarité. Elle représente une source d'inspiration pour nous tous. Dans les prochains jours aura lieu le Challenge Bell, du 25 octobre au 2 novembre 2008, au PEPS de l'Université Laval. Nous souhaitons à Aleksandra de continuer son ascension fulgurante et de nous épater dans ses jeux audacieux. Elle a accumulé, au fil des ans, M. le Président, de nombreux honneurs et s'est taillé une place parmi les meilleures joueuses mondiales. Son ascension n'est certainement pas terminée, et c'est pourquoi je l'encourage à mettre tous les efforts pour atteindre des sommets jusqu'ici jamais atteints.

Aleksandra est aussi un exemple à suivre pour nos jeunes, et je lui souhaite d'atteindre tous les buts qu'elle s'est fixés.

Aleksandra, je suis fier de toi et, dans quelques minutes, j'aurai l'occasion de te remettre la médaille de l'Assemblée nationale. Bravo!

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de l'Ungava, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de sport et loisir. M. le député.

M. Ferland: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, M. le Président, en mon nom bien sûr et au nom de mes collègues du Parti québécois, de souligner également, avec mes deux collègues du parti de l'opposition et du gouvernement, l'excellence, aujourd'hui, de Mme Wozniak pour ses performances de haut niveau lors de sa dernière compétition.

Mme Wozniak, en donnant une performance de la sorte, devient, pour tous les Québécois et les Québécoises, non seulement une fierté, mais une de nos ambassadrices les plus reconnues aussi à travers son sport et en même temps à travers les différents endroits où elle se produit lors des différentes compétitions, bien entendu, partout dans le monde.

Bien entendu, également, je souhaite à Mme Wozniak le plus grand des succès pour sa prochaine compétition, qui aura lieu à l'Université Laval, au PEPS, du 25 au 2 novembre, le Challenge Bell. Je suis convaincu que Mme Wozniak encore une fois saura relever ce défi avec brio, et on lui souhaite le meilleur succès.

Bien entendu, M. le Président, si Mme Wozniak a réussi à atteindre ces hauts niveaux là, bien entendu, en premier lieu, c'est dû à ses efforts personnels, à son implication, à son acharnement et à son travail aussi. Mais c'est aussi dû, bien entendu, j'en suis convaincu, à sa famille, son entourage, ses proches, qui l'ont supportée, mais aussi à différents outils qui ont pu être portés à sa disposition, autant financiers qu'au niveau des équipements. Et là, M. le Président, je profite de l'occasion, parce qu'étant donné que Mme Wozniak est bien sûr, bien sûr, et ce, sans aucun doute, un modèle pour notre jeunesse québécoise... et c'est important, M. le Président, que le gouvernement investisse et investisse aussi davantage dans le support non seulement de nos athlètes de pointe, mais aussi dans notre jeunesse, autant au niveau du soutien, au niveau des entraîneurs, au niveau des professionnels pour entourer ces jeunes-là, et de mettre l'accent de plus en plus aussi sur le sport scolaire... sport-études, bien sûr, mais également dans l'investissement de nos infrastructures. Il est évident que, si nos jeunes n'ont pas accès à ces infrastructures de qualité, bien entendu, on ne pourra voir, demain matin, d'autres jeunes atteindre des niveaux aussi élevés que celui de Mme Wozniak.

Alors, M. le Président, permettez-moi encore une fois, en terminant, de féliciter Mme Wozniak et de lui souhaiter le plus grand des succès dans sa carrière future. Merci, M. le Président.

n(15 h 20)n

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Éducation, du Sport, du Loisir et de la Famille.

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Alors, vous comprendrez que c'est à mon tour, avec beaucoup d'enthousiasme, de rendre hommage à cette athlète de grand calibre. Et je veux dire à Mme Wozniak que j'ai suivi, tout l'été, très intensément chacune des parties sur mon écran télé parce que je trouve absolument admirable et remarquable qu'une jeune femme démontre autant de cran, de courage et de détermination. Parce que nous devons convenir, M. le Président, que c'est un sport très difficile: très difficile de percer sur cette scène internationale, très difficile de monter dans ce classement. Et de passer comme ça de ce rang à ce rang est tout à fait exceptionnel. Et je veux lui dire, à cette jeune athlète, qu'elle est pour nous une grande source d'inspiration.

Et ce qui me réjouit, M. le Président, c'est que le sport est indéniablement une activité qu'il faut valoriser au sein de notre société et qui permet à une personne d'accomplir de grandes... de réaliser un grand rêve mais surtout de pouvoir accéder, sur la scène internationale, à un rayonnement inédit. Et je veux dire à Mme Wozniak qu'elle est pour nos jeunes très certainement... je ne veux pas utiliser le mot «modèle», ce n'est pas le bon mot, mais qu'elle est très certainement un exemple à suivre et qu'elle va faire en sorte que d'autres vont y croire, que d'autres vont se dire que c'est possible d'y accéder.

Et ça, ce que ça veut dire pour nous, M. le Président, c'est encourager ? très important ? soutenir nos athlètes, encourager nos athlètes et remercier leur famille, remercier la famille de ces athlètes qui, à partir du très jeune âge, sont constamment à leurs côtés, engagent des frais, c'est évident, et croient aussi que leurs jeunes peuvent aller au bout de leurs rêves, peu importe le résultat. Et ça, M. le Président, je veux donc, à travers Mme Wozniak, rendre une immense reconnaissance à ses parents, sa famille, ses entraîneurs, parce qu'on ne devient pas athlète sans entraîneur à ces niveaux-là.

Très sincèrement, Mme Wozniak, je le crois et je peux vous dire que votre sourire, votre force de caractère, vos rebonds sur le court ont été non seulement des moments de plaisir, mais, à titre de ministre des Sports et des Loisirs, bien, je veux vous souhaiter une très, très longue carrière, quelques rangs encore, très certainement, mais vous dire avant tout que nous allons vous accompagner dans ce formidable parcours et que nous allons vous suivre avec un immense intérêt.

Bravo! Félicitations! Et merci d'être venue nous rendre visite aujourd'hui. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, Mme la whip du deuxième groupe d'opposition.

Mme Léger: Je vous remercie, M. le Président. Conformément à l'article 129 du règlement, je propose les changements suivants:

«Que la députée de Matapédia soit nommée membre permanent de la Commission des affaires sociales en remplacement du député de Verchères;

«Que le député de Beauharnois soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Jonquière;

«Que le député de Jonquière soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement de la députée de Matapédia;

«Que le député de Bourget soit nommé membre permanent de la Commission de l'éducation en remplacement du député de Gouin;

«Que le député de Verchères soit nommé membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement du député de Beauharnois;

«Que ces changements prennent effet immédiatement», M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 84, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 5, 11, 12 et 13 novembre 2008, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: le Centre québécois de ressources à la petite enfance, la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille, la CSQ, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, le Regroupement des organismes communautaires Famille de Montréal, la Fédération des comités de parents du Québec, l'AFEAS, la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des enseignants et enseignantes en techniques d'éducation à l'enfance, l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec, l'Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec, l'Association québécoise des centres de la petite enfance, le Carrefour action municipale et famille, la Confédération des organismes familiaux du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, la Fédération des femmes du Québec, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la Fondation de la pédiatrie sociale, Assistance des enfants en difficulté, [et enfin] la Direction de la santé publique de Montréal;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées de la façon suivante: 13 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 12 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 10 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition ? enfin;

«Que la ministre de la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Est-ce que cette motion est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, j'aimerais faire motion, conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale:

«Que la Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 83, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 6, 18 et 19 novembre 2008, et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: le Regroupement des aidantes et des aidants naturels de Montréal (Mario Tardif, organisateur communautaire); ROMAN ? R-O-M-A-N ? [il s'agit] du Regroupement des organismes montérégiens, le Conseil des aînés ? et en particulier son président Georges Lalande ? l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées ? et son président Maurice Boucher ? l'Association québécoise des [retraités et retraitées] des secteurs publics et parapublics ? et sa présidente Madeleine Michaud ? l'AREQ, Association des retraité(e)s de l'enseignement et des services publics du Québec ? et sa président Mariette Gélinas ? le Regroupement des aidantes et aidants naturels du Québec ? représenté par Mme Lily Tremblay ? Le Phare, Enfance et Familles, Virage ? groupe d'entraide pour les personnes atteintes de cancer et leurs proches ? le Réseau des soins palliatifs du Québec, la Fédération québécoise des sociétés Alzheimer, le Réseau entre-aidants, le Réseau des aidants ? représenté par Mme Chloé Sainte-Marie ? Carpe Diem ? représenté par Mme Nicole Poirier ? Baluchon Alzheimer ? représenté par Marie Gendron ? le Dr Howard Bergman ? professeur titulaire et premier titulaire de la chaire Dr. [Jeffrey] Kaufmann en gériatrie à l'Université McGill ? le Dr Réjean Hébert ? qui est doyen de la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke ? Francine Ducharme ? qui est professeure titulaire à la Faculté des sciences infirmières de l'Université de Montréal et chercheuse au Centre de recherche de l'institut universitaire de gériatrie de l'Université de Montréal ? le CSSS de la Vieille Capitale;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées de la façon suivante: 13 minutes pour les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement, 12 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 10 minutes pour les membres du deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement, le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition; et

«Que la ministre responsable des Aînés soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Adopté. À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, sur les avis touchant les commissions, merci. Alors, ça me fait plaisir, M. le Président, d'aviser cette Assemblée que:

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, et lundi le 27 octobre 2008, de 14 heures à 17 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

n(15 h 30)n

Que la Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, mardi le 28 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira le mardi 28 octobre 2008, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est de procéder à des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières portant sur le phénomène de l'itinérance au Québec.

On est rendus maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 31 octobre 2008 portera sur le sujet suivant: Les projets d'investissement du Centre hospitalier universitaire de Montréal, CHUM, et de l'Hôtel-Dieu de Québec. M. le député de La Peltrie s'adressera alors à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour...

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 12 de notre feuilleton?

Le Vice-Président (M. Picard): À l'article 12 du feuilleton, Mme la ministre des Relations internationales propose l'adoption du principe du projet de loi n° 100, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, j'aimerais vous mettre en contexte la démarche qui nous a amenés à déposer le projet de loi n° 100, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives.

Au printemps 2006, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Elle avait, entre autres, pour objet de modifier le cadre d'application de ces lois afin d'en faciliter l'administration. Ainsi, les services offerts à la jeunesse québécoise par les trois offices jeunesse dont j'ai la responsabilité, soit l'Agence Québec?Wallonnie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office franco-québécois pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, ont été grandement améliorés. Au cours des deux années suivantes, des mesures ont été prises afin que les trois organismes soient gérés par un seul dirigeant tout en permettant à chacun de conserver sa mission propre et sa spécificité et que soient mis en commun les services d'administration, de financement externe, de communications et de programmation.

En outre, on a instauré deux points de service permettant de soumettre un projet de mobilité internationale: un à Québec pour les jeunes de la capitale et de l'est de Québec et l'autre à Montréal pour les jeunes de la métropole, du centre et de l'ouest du Québec. Ces regroupements administratifs de services qui ont permis d'offrir un portrait global des possibilités de stages à l'étranger offerts par les trois organismes ont amélioré la prestation de services aux jeunes notamment par la mise en place d'un guichet unique qui a grandement facilité l'accès à l'information. Ces modifications ont donné l'occasion à un plus grand nombre de jeunes de connaître l'offre de stages à l'étranger. Ce que nous voulons aujourd'hui, M. le Président, par le dépôt de ce projet de loi, c'est d'améliorer encore plus cette offre de stages en élargissant l'étendue des régions du monde où les jeunes du Québec pourront vivre des expériences d'enrichissement personnel et professionnel à l'étranger.

Nous le savons, les jeunes vivent actuellement dans un environnement où les moyens de communication et de transport ont connu une évolution telle que les limites spatiales et temporelles ne constituent plus les contraintes qu'elles représentaient il y a quelques décennies à peine. Ils sont mobiles et prêts à aller à l'étranger pour parfaire leurs connaissances, acquérir de nouvelles compétences ou collaborer à des projets de coopération. Pour les jeunes le monde est maintenant leur terrain de jeu, et nous voulons répondre à cette nouvelle donne avec le projet de loi que je dépose aujourd'hui. Cette loi permettra aux jeunes du Québec de développer des relations avec des jeunes de territoires et de pays qui ne sont pas couverts par les trois offices jeunesse existants. Les dispositions du projet de loi prévoient que seul le ministre des Relations internationales pourra indiquer à l'office les territoires et pays qu'il pourra desservir, conformément à la politique internationale du Québec. Dans ce cadre, il sera chargé d'établir des contacts avec des organismes publics ou privés de ces territoires et de ces pays en vue d'élaborer, en partenariat avec ces organismes, des programmes d'échange et de coopération accessibles aux jeunes de tous les milieux.

L'Office Québec-Monde pour la jeunesse aura également pour mission d'exécuter tout mandat que les trois offices existants pourront lui confier et de fournir à ces organismes des services en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et technologiques. Ces dispositions sont nécessaires si l'on veut ouvrir les horizons des stages offerts aux jeunes, puisque les missions propres aux trois offices existants limitaient jusqu'à maintenant à la France, à la Belgique et aux pays des Amériques les territoires où peuvent être opérés des programmes de stage.

Dans sa politique internationale qui insiste sur la mobilité des jeunes, le gouvernement du Québec a identifié des régions prioritaires où il veut accroître ses relations, comme la Chine, l'Inde, la Catalogne et la Bavière. Les modifications législatives proposées permettront la mise en commun de l'expérience, des compétences et du savoir-faire des trois organismes jeunesse actuels. L'office assurera ainsi la gestion et l'organisation des stages et autres activités de mobilité internationale touchant des territoires présentement non couverts. L'adoption de ce projet de loi s'inscrit par ailleurs dans la droite ligne de la Stratégie d'action jeunesse 2006-2009 présentée par le premier ministre et ministre responsable du dossier jeunesse. Le projet de loi modifie également la dénomination de l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse en celle de l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse conformément à une entente intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique au cours de l'année 2006.

Notre objectif, M. le Président, qui est sûrement partagé par l'ensemble des élus ici présents, est de permettre à plus de jeunes du Québec de vivre des expériences uniques qui auront pour eux un effet structurant dans leur devenir professionnel et personnel de citoyens du monde. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Marguerite-D'Youville.

M. Diamond: Merci, M. le Président. Bien, avant tout, je tiens à vous dire que vous avez devant vous un cobaye de cette politique-là parce que, moi-même, j'ai eu la chance, il y a deux, trois ans, de faire partie du Comité d'action politique franco-québécois, qui était chapeauté par l'Office franco-québécois pour la jeunesse, et puis, grâce à cet organisme-là, j'ai pu faire partie des privilégiés du Québec qui étaient des présidents d'aile jeunesse ou des membres d'exécutifs d'aile jeunesse différents, de toute allégeance politique, hein, ça, il faut le mentionner.

J'ai pu aller en France, pendant une dizaine de journées, visiter les institutions parlementaires françaises, rencontrer d'autres jeunes qui, comme moi, s'intéressaient à la politique, qui en faisaient à tous les jours. C'était leur passion. J'ai eu la chance de voir des leaders politiques. Alors, M. Sarkozy est venu cette semaine, et puis, moi, j'étais un de ceux qui aimaient bien se vanter en disant que je l'avais déjà entendu, hein? On a eu cette plage horaire là qui nous a permis d'aller assister à un congrès de l'UMP. Donc, devant 2 000 sympathisants de l'UMP, M. Sarkozy nous a livré un discours. Alors, si vous mettez dans le contexte que je suis un jeune, un jeune politicien québécois qui adore la politique, qui en fait à tous les jours puis qui se retrouve en France écouter M. Sarkozy nous livrer un discours évidemment enflammé devant un auditoire qui est partisan, c'est toujours une coche supplémentaire en termes de dialogue politique et c'était pour moi un moment magique. Et puis je suis revenu au Québec avec un bagage politique beaucoup plus important, beaucoup plus lourd en disant: Je ne l'ai pas simplement vu, je n'en ai pas simplement entendu parler, je l'ai vu, j'ai pu savoir ce qu'il en était.

J'ai pu mettre les pieds dans les institutions françaises. J'ai pu aller voir des vieux bâtiments du Parti communiste, me promener là-dedans, voir si réellement il y avait des passages secrets, puis effectivement il y en avait. On a été capable d'emprunter des passages secrets du Parti communiste français. Alors, je vous dis ça aujourd'hui, avec une touche d'humour, en disant que la politique, vue de l'étranger, nous paraît toujours quelque chose c'est-à-dire de sensationnel, et puis, quand tu le vois, bien tu te rends compte que c'est la réalité de tout le monde, de tous les jours. Tu te rends compte qu'en prenant les corridors, en voyant des points de presse... Je me souviens, à l'époque c'était le Parti socialiste qui fêtait une journée importante pour eux à l'époque. J'ai pu faire partie de ces témoins de l'histoire. C'est évidemment une manière importante pour les jeunes de comprendre ce que c'est, la politique, de les préparer à la vie.

n(15 h 40)n

Et puis, aujourd'hui, je suis parlementaire. Et puis je rencontre des gens avec qui j'ai fait ce voyage-là, qui sont aussi des militants actifs de la politique à d'autres niveaux, dans d'autres partis évidemment, mais qui.. en se regardant, on comprend qu'on a vécu des choses communes incroyables et qu'on a été capables ensemble de grandir. Puis, je tiens à le dire, là, on était tous des gens issus de partis politiques différents: il y en avait du Bloc québécois, du Parti libéral, du PQ, de l'ADQ. Et puis, nous, on se retrouve là-bas, et puis la partisanerie reste dans notre pays, puis là-bas on est des ambassadeurs du Québec. C'est surtout ça qu'il est important à savoir. Et les liens fraternels qui se font entre les partis, ici, ça a une connotation différente que là-bas évidemment parce que c'est les gens, leur côté humain. On apprend à les connaître. Et puis j'ai pu faire partie des privilégiés du Québec qui ont vécu ça.

Alors, aujourd'hui, on nous arrive avec un projet de loi qui veut structurer et créer des nouvelles instances comme celle-là pour permettre à d'autres jeunes Québécois de vivre une situation comme celle-là. On peut évidemment bonifier le projet de loi, notamment sur la question des nominations partisanes, qui sont une préoccupation constante de l'ADQ. On pourrait aussi demander à la ministre ? d'ailleurs, c'est ce que nous allons faire ? dans quelle région du Québec elle pense réussir à créer d'autres instances pour créer des échanges. Nous, à l'ADQ, on a une particularité, on aime beaucoup la Catalogne parce qu'ils vivent le même sentiment que nous: situation de minorité, une force économique au sein de l'Espagne. Il serait intéressant de créer des liens avec cette nation qui nous ressemble beaucoup, sinon pour la langue. Mais, aujourd'hui, mon intervention est simplement pour vous dire, Mme la ministre, que nous allons collaborer avec vous dans l'avancement de ce projet de loi là qui nous semble un projet de loi essentiel pour l'avenir de notre jeunesse, essentiel pour l'avenir du Québec et puis essentiel pour la vie de bien des jeunes qui ont pour passion la politique.

Alors, je serai un ambassadeur dans cette lignée de pensée là puisque je l'ai vécue. J'en retire, aujourd'hui, des souvenirs mémorables. Et je vous remercie beaucoup. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de relations internationales.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Bien, il me fait plaisir de prendre la parole pour d'une part appuyer le principe du projet de loi qui est un projet de loi structurant avec une portée que je suis à même d'apprécier compte tenu du fait que, là d'où je viens, nous n'avions pas ce genre d'encadrement pour nous permettre, nous, jeunes, à l'époque de voyager à travers le monde, afin de nous nourrir d'expériences sociales, culturelles, économiques et politiques.

Montesquieu disait: Les voyages forment l'esprit. C'est par les moyens étriqués de mes parents que j'ai pu voyager à travers le monde, et je sais, par ces voyages, aujourd'hui que c'était un investissement majeur de leur part et je leur en suis demeuré éternellement reconnaissant. Je vois des jeunes dans mon comté, dans Bourget, dans l'est de Montréal, qui est un comté pas très riche, mais des jeunes qui s'organisent et qui font des démarches justement pour aller en Amérique du Sud, en Afrique, en Europe vivre des expériences formatrices, et certains d'entre eux qui sont revenus de ces voyages-là se sont retrouvés changés. Et à travers eux je me vois parce qu'avant de quitter le continent africain j'avais une vision très étroite de l'humanité, et les perspectives qui me sont aujourd'hui, au terme de ces voyages, offertes dans la lecture des autres, de la culture de l'autre, des identités des autres sont sans frontière. Et c'est une richesse, la jeunesse, pour le Québec. C'est le fer de lance de la nation québécoise. Ce sont ces jeunes qui, demain, prendront les rênes de cette Assemblée nationale.

Ce sont ces jeunes qui, demain, prendront les rênes de nos grandes entreprises ici et à travers la monde, et il est important, voire pertinent de leur assurer des bases qui leur permettent de s'ouvrir à ce monde-là et, disons, de naviguer, de frayer à travers ce monde avec d'autres personnes qui comme eux ont voyagé. Ils n'apparaîtront pas dans la sphère internationale comme de jeunes, disons, demeurés qui ne connaissent pas grand-chose une fois sortis de la maison familiale.

Donc, nous donnerons le mieux que nous pouvons donner dans le cadre des études subséquentes relativement à ce projet de loi qui, une fois encore je le répète, est très structurant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, M. le député. Le principe du projet de loi n° 100...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Picard): Oui? Oh, excusez, Mme la ministre. Excusez. On est rouillé un petit peu, on revient, là.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je veux tout simplement remercier mes collègues et je comprends que, bon, j'aurai leur pleine collaboration pour l'adoption de ce projet de loi qui est dans l'intérêt bien sûr des jeunes. Je voudrais en plus, M. le Président, vous souligner que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet de loi et en recommande également l'étude à l'Assemblée nationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard): Merci, Mme la ministre. Le principe du projet de loi n° 100, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Étant donné que nos travaux sont terminés, je fais motion pour ajourner nos travaux au mardi 28 octobre.

Le Vice-Président (M. Picard): Vous n'avez pas une motion?

M. Gautrin: Attendez un instant. Vous avez parfaitement raison, il faut que je réfère ceci. Je fais motion pour que ce projet de loi soit référé à la Commission des institutions pour étude détaillée. Vous avez parfaitement raison.

Le Vice-Président (M. Picard): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Et je dois, M. le leader, maintenant je dois vous informer que nous n'avons pas eu de demande de débat de fin de séance. Et je cède la parole maintenant à M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: J'étais un peu pressé, n'est-ce pas, pour ajourner nos travaux. Alors, je fais motion maintenant pour ajourner nos travaux au mardi 28 octobre, à 10 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard): Conséquemment, nos travaux sont ajournés à mardi prochain, 10 heures.