Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mardi 4 novembre 2008 - Vol. 40 N° 110

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Présence de Mme Margaret F. Delisle et de M. Antoine Drolet,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Ajournement

Note de l'éditeur: Dissolution de l'Assemblée le 5 novembre 2008, à 10 h 20.

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président: Alors, nous allons nous recueillir pendant quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Alors, je vous souhaite un bon après-midi. Aux anniversaires du jour, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle et députée de Lotbinière.

Présence de Mme Margaret F. Delisle
et de M. Antoine Drolet, ex-parlementaires
de l'Assemblée nationale

Je voudrais souligner aussi la présence de deux ex-collègues dans nos galeries: Mme Margaret Delisle, alors bienvenue, et un autre aussi jeune, M. Antoine Drolet. M. Drolet.

Affaires courantes

Alors, aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Un instant, je veux juste entendre. Oui, M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: À la rubrique Déclarations ministérielles, je comprends que l'énoncé économique de la ministre des Finances ne sera pas lu ici, à cette Assemblée. Il sera déposé lors des dépôts de documents, en même temps que le rapport d'activité de la Société d'habitation du Québec. C'est ce que je comprends?

Le Président: Un instant! En ce qui me concerne, il n'y a pas de déclarations ministérielles. Moi, je ne peux pas dire autre chose. Si le leader veut ajouter, il lui appartient... Non? Merci.

Alors, nous en sommes à la présentation des projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Des voix: ...

n (14 h 10) n

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, pourtant, la période de questions n'est pas commencée, ça devrait être un silence religieux.

Projet de loi n° 109

Alors, à l'article a du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre des Finances qui présente le projet de loi n° 109, Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, ce projet de loi a pour objet de transférer, dans la Loi sur les valeurs mobilières, l'encadrement des disciplines de valeurs mobilières actuellement visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers afin d'assurer l'harmonisation de la législation québécoise avec celle des autres provinces et territoires canadiens.

À cette fin, le projet de loi modifie les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières relatives à l'inscription du courtier et du conseiller en valeurs mobilières pour y ajouter certaines particularités propres au courtier en épargne collective, au courtier en plans de bourses d'études et à leurs représentants.

Ce projet de loi oblige également toute personne qui entend agir à titre de gestionnaire de fonds d'investissement à s'inscrire à ce titre conformément à la Loi sur les valeurs mobilières. Il impose la même obligation au chef de la conformité et à la personne désignée responsable d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement inscrit.

Ce projet de loi modifie aussi la Loi sur la distribution des produits et services financiers afin d'y supprimer les dispositions relatives aux disciplines de valeurs mobilières. Il prévoit cependant que les dispositions concernant le Fonds d'indemnisation des services financiers et celles concernant la Chambre de la sécurité financière, y compris son comité de discipline, continuent de s'appliquer aux personnes qui exerçaient leurs activités en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers et qui seront dorénavant régies par la Loi sur les valeurs mobilières.

Ce projet de loi lève l'interdiction de vendre de l'assurance de frais funéraires contenue au Code civil et apporte les modifications requises à la Loi sur les arrangements préalables de services funéraires et de sépulture et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Enfin, ce projet de loi comporte des modifications de concordance ainsi que des dispositions de nature transitoire.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Alors, toujours à la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement... du deuxième groupe, pardon, M. le leader du deuxième groupe.

M. Bédard: Article c.

Projet de loi n° 490

Le Président: Alors, à l'article c du feuilleton, M. le député de Richelieu présente le projet de loi n° 490, Loi modifiant la Loi sur les impôts. Alors, M. le député de Richelieu, à vous la parole.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Oui. M. le Président, à la demande des retraités des Aciers Atlas, qui demandent justice depuis quatre ans, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 490, Loi modifiant la Loi sur les impôts. Ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts afin d'inclure un crédit d'impôt remboursable pour un particulier qui n'a pas reçu les prestations de retraite auxquelles il a droit en vertu des dispositions de son régime de pension agréé.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Question de règlement sur la
recevabilité du projet de loi

M. Fournier: ...soit recevable de la part de la présidence. Si c'est le cas, nous acceptons qu'il soit présenté, sous réserve que ce soit recevable, puisque je comprends que ce sont des mesures fiscales présentées par un député. Mais, si la présidence considère que ça l'est, nous consentons.

Le Président: Bien, écoutez, moi, je n'ai pas pu... parce qu'il est déposé aujourd'hui. J'aimerais suspendre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais suspendre pendant quelques secondes et faire quelques vérifications avec les gens de la table.

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Je voudrais parler au secrétaire général, qui a l'habitude d'apprécier les projets de loi avant qu'ils soient déposés. Alors, je souhaiterais suspendre quelques instants. Alors, les travaux sont suspendus quelques secondes.

(Suspension de la séance à 14 h 13)

 

(Reprise à 14 h 21)

Décision de la présidence

Le Président: Alors, chers collègues, je vais rendre ma décision sur l'aspect soulevé par le leader du gouvernement à l'effet si la présidence considérait que ce projet de loi pouvait être considéré comme recevable.

Alors, le leader m'a demandé de le vérifier, alors j'ai pris connaissance des dispositions du projet de loi en question. Ce projet de loi prévoit un mécanisme par lequel un particulier se verrait créditer, sur son impôt à payer, un montant équivalent à un pourcentage des sommes qu'il n'aurait pas reçues de son régime de pension agréé. Le mécanisme est prévu sous forme de crédit d'impôt remboursable. Il s'agit donc de déterminer si la création de ce crédit d'impôt relève de l'initiative financière de la couronne.

Pour décider si un projet de loi doit être proposé par un ministre, le président doit d'abord déterminer s'il est visé par un des objets inscrits à l'article 30 de la Loi sur l'Assemblée nationale. Selon les termes de cet article, un projet de loi doit être présenté par un ministre lorsqu'il «a pour objet l'engagement de fonds publics, l'imposition d'une charge aux contribuables, la remise d'une dette envers l'État ou l'aliénation de biens appartenant à l'État».

Les mesures prévues dans le projet de loi ne concernent ni l'aliénation de biens appartenant à l'État ni l'imposition d'une charge aux contribuables. Il n'est pas question non plus d'une remise de dette. Il reste donc à déterminer si la mesure engage des fonds publics.

Et là c'est très précis en jurisprudence. Il y a quatre critères qui sont élaborés par la jurisprudence pour cet aspect-là: Est-ce que la mesure est exécutoire? Est-ce qu'elle a une implication directe sur les dépenses d'argent? Est-ce qu'elle est exprimée en termes généraux? Et est-ce que la dépense est chiffrée?

Alors, il ressort de ces critères que, pour viser l'engagement de fonds publics, une mesure doit être engagée de façon explicite des crédits budgétaires, c'est-à-dire que cette mesure doit avoir un effet direct sur le fonds consolidé du revenu. En l'espèce, la présidence ne peut en arriver à la conclusion que le projet de loi, s'il était adopté, aurait pour effet d'engager des fonds publics au sens des critères élaborés par la jurisprudence parlementaire.

Comme la présidence de l'Assemblée l'a déjà établi à plusieurs reprises, l'application d'un projet de loi peut avoir une incidence sur les fonds publics ? exact, là; peut avoir une incidence sur les fonds publics ? sans que ce projet de loi n'engage lui-même expressément une sortie de fonds des fonds publics. En effet, pour viser l'engagement de fonds publics, une mesure législative doit engager de façon explicite ? explicite ? des crédits budgétaires, c'est-à-dire qu'elle doit avoir un effet direct sur les fonds publics.

Or, dans le projet de loi soumis à l'Assemblée nationale, la création d'un crédit d'impôt aura sans doute un jour des implications futures sur les dépenses et les revenus de l'État, mais ces implications sont indirectes et approximatives.

Par conséquent, le projet de loi présenté par le député de Richelieu ne relève pas de l'initiative financière de la couronne et il peut être présenté par un député qui n'est pas ministre. Voilà ma décision.

Mise aux voix

Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Alors, toujours à la rubrique Présentation des projets de loi, je cède maintenant la parole au leader du deuxième groupe. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Pourriez-vous, M. le Président, appeler l'article d du feuilleton.

Projet de loi n° 491

Le Président: Alors, à l'article d du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la députée de Rouyn-Noranda? Témiscamingue qui présente le projet de loi n° 491, Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la présentation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques afin de réintégrer dans les limites territoriales de ce parc les terres qui en ont été distraites. Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, pour votre présentation.

Mme Johanne Morasse

Mme Morasse: Merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques afin de réintégrer dans les limites territoriales de ce parc les terres qui en ont été distraites par cette loi tout en maintenant les dispositions de cette loi qui permettent l'agrandissement du parc.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Dépôt de documents

Le Président: Adopté. À la rubrique Dépôt de documents, M. le premier ministre.

Rapport annuel du ministère
du Conseil exécutif

M. Charest: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif pour l'année 2007-2008.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions.

Rapport annuel de la
Société d'habitation

Mme Normandeau: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Société d'habitation du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Finances, responsable de l'Administration gouvernementale.

Document intitulé Le point sur la situation
économique et financière du Québec 
?  Automne
2008 accompagné d'un message de la ministre des Finances et rapports annuels du Secrétariat du
Conseil du trésor, des Services gouvernementaux
et du Centre de services partagés

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer Le point sur la situation économique et financière du Québec, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Secrétariat du Conseil du trésor, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère des Services gouvernementaux et le rapport annuel 2007-2008 du Centre de services partagés du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et Services sociaux.

Rapports annuels et rapports sur
l'application de la procédure d'examen
des plaintes de certaines agences
de la santé et des services sociaux

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2007-2008 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services des agences de la santé et des services sociaux de l'Estrie, la Baie-James et Lanaudière. Je dépose également les rapports annuels de gestion 2007-2008 des agences de la santé et des services sociaux de l'Estrie, la Baie-James et Lanaudière.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels
à la Commission des
affaires sociales pour examen

M. Fournier: Conformément à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, je présente la motion suivante:

«Que l'étude des rapports annuels de gestion 2007-2008 des agences de la santé et des services sociaux de l'Estrie, de la Baie-James et de Lanaudière soient déférés à la Commission des affaires sociales; et

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. Mme la ministre de l'Éducation, et du Loisir, et du Sport.

Rapport annuel du Conseil
supérieur de l'éducation

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conseil supérieur de l'éducation.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Revenu. Pour un dépôt, M. le ministre du Revenu.

Rapport annuel de Revenu Québec

M. Fournier: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère du Revenu.

Le Président: Ce document est déposé. Toujours à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique et ministre de la Justice.

Convention complémentaire n° 19 à la
Convention de la Baie James et du
Nord québécois et rapports annuels
du ministère de la Sécurité publique,
de la Régie des alcools, des courses
et des jeux, du Commissaire à la
déontologie policière, de la Sûreté du
Québec, de la Commission québécoise
des libérations conditionnelles, du Bureau
du coroner, du Tribunal administratif
et du Registre des lobbyistes

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer, en vertu de l'article 92 de la Loi sur la police, la Convention complémentaire n° 19 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois afin de permettre la création d'un corps de police régional pour desservir les communautés cries ainsi que l'approbation de l'entente par laquelle les Cris du Québec donnent une quittance complète au gouvernement du Québec à l'égard de tous les engagements financiers découlant du chapitre 19 de cette convention; de même que les rapports annuels de gestion 2007-2008 du ministère de la Sécurité publique, de la Régie des alcools, des courses et des jeux, du Commissaire à la déontologie, de la Sûreté du Québec, de la Commission des libérations conditionnelles, du Bureau du coroner, du Tribunal administratif du Québec et du Registre des lobbyistes. Merci.

Le Président: Mme la ministre du Développement durable, et de l'Environnement et des Parcs.

Rapport annuel et plan d'action du
Centre d'expertise hydrique et rapports
annuels du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et des
Parcs, du Centre d'expertise en analyse
environnementale et du Comité
consultatif de l'environnement Kativik

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Centre d'expertise hydrique du Québec, le plan d'action 2008-2009 du Centre d'expertise hydrique du Québec, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec et le rapport annuel 2007-2008 du Comité consultatif de l'environnement Kativik.

n(14 h 30)n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique.

Rapports annuels de la Société du Palais
des congrès de Montréal, de la Société du
Centre des congrès de Québec, du ministère
du Tourisme et du Fonds québécois de la
recherche sur la société et la culture

M. Bachand: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les quatre rapports annuels 2007-2008 suivants: la Société du Palais des congrès de Montréal, la Société du Centre des congrès de Québec, le ministère du Tourisme et le Fonds de recherche sur la société et la culture.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Transports.

Rapports annuels de la Société des
traversiers, du ministère des Transports,
de la Société nationale de l'amiante, de
l'Agence de l'efficacité énergétique, du
Forestier en chef et du ministère des
Ressources naturelles et de la Faune et
modifications à l'Entente entre le
gouvernement du Québec et le
Conseil de la première nation malécite
de Viger concernant la pratique des
activités de chasse et de piégeage
à des fins alimentaires ou sociales

Mme Boulet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Société des traversiers du Québec; des modifications à l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la première nation malécite de Viger concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires ou sociales; le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère des Transports; le rapport annuel 2007-2008 de la Société nationale de l'amiante; le rapport d'activité 2007-2008 de l'Agence de l'efficacité énergétique; le rapport d'activité 2007-2008 du Forestier en chef; et enfin le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Fonds de développement
et de reconnaissance des compétences
de la main-d'oeuvre et plan d'action
du Centre de recouvrement

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2007-2008 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre et le plan d'action annuel 2008-2009 du Centre de recouvrement.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Culture.

Rapports annuels du ministère de la
Culture, des Communications et de la
Condition féminine, du Musée national
des beaux-arts du Québec, du Centre
de conservation, du Conseil des arts et
des lettres, du Musée de la civilisation
et de la Société de développement
des entreprises culturelles

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2007-2008 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine ainsi que le rapport annuel 2007-2008 du Musée national des beaux-arts du Québec, également le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Centre de conservation du Québec, le rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conseil des arts et des lettres, le rapport annuel 2007-2008 du Musée de la civilisation et finalement le rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Société de développement des entreprises culturelles.

Le Président: Ces documents sont déposés. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à Mme la première vice-présidente de l'Assemblée nationale, députée de La Pinière, de déposer un document? Et ça prend le consentement. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Il y a consentement. Mme la...

Charte intergénérationnelle adoptée
par le Parlement intergénérationnel

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer la Charte intergénérationnelle adoptée par le Parlement intergénérationnel qui s'est tenu à l'Assemblée nationale, ici même, dans cette Assemblée, du 15 au 17 septembre 2008.

Et je souligne la présence de la première ministre du Parlement intergénérationnel et des membres de ce Parlement.

Tome I du rapport du Vérificateur
général accompagné d'un résumé

Le Président: Alors, ce document est déposé. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 44 de la Loi sur le vérificateur général, le premier tome du rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale, pour l'année 2008-2009, accompagné d'une brochure sur les faits saillants du rapport.

Préavis d'une motion des
députés de l'opposition

J'ai reçu également dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 87.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. M. le vice-président de la Commission de l'économie et du travail et député de Laurier-Dorion, à vous.

Consultations particulières sur le
document intitulé L'occupation du
territoire forestier québécois et la constitution
des sociétés d'aménagement des forêts

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 23 septembre, 14, 15, 16, 22, 23, 27, 29, 30, 31 octobre et le 4 novembre 2008 afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts.

Une voix: ...

Le Président: Alors, excusez-moi. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Maintenant, au dépôt de pétitions, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Mme Morasse: Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce que c'est celle-là? O.K.

Mme Morasse: ...pétition...

Le Président: Alors, un instant.

Mme Morasse: Woup! Pardon.

Le Président: Un instant. Normalement, ce que vous venez de faire est correct, mais là la présidence ne peut pas accepter le dépôt de cette pétition, et je voudrais dire pourquoi. Alors, lorsque le président doit constater qu'une pétition n'est pas conforme aux exigences, il en refuse le dépôt, vous êtes tous au courant de ça, là, et le député concerné en est avisé. Dans certains cas, le président permet de débuter...

Une voix: ...

Le Président: Un instant.

Une voix: ...

Le Président: Non, c'est qu'on a une vérification à faire, parce qu'on en a d'autres, pétitions. Alors, je voudrais faire la suivante. Alors, Mme la députée de Saint-Jean, puis on va revenir, Mme la députée de Rouyn-Noranda. Alors, Mme la députée de Saint-Jean, pour votre pétition.

Mme Méthé: M. le Président, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Alors, y a-t-il consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président: Il y a consentement. Allez.

Demander au représentant de la MRC
du Haut-Richelieu d'appuyer le projet
de loi n° 59, concernant la délimitation
du domaine hydrique de l'État et la
protection de milieux humides le
long d'une partie de la rivière Richelieu

Mme Méthé: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 100 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la MRC du Haut-Richelieu.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la MRC du Haut-Richelieu a signé un protocole d'entente avec le ministère de l'Environnement en mai 2002;

«Attendu que ce protocole d'entente visait à refaire une nouvelle cartographie de la zone inondable de la nouvelle délimitation du territoire de l'État, et de fixer les coûts inhérents à cette entente;

«Attendu que les représentants de la MRC mentionnent que la délimitation du territoire de l'État concerne exclusivement les citoyens riverains;

«Attendu que quelques individus contestent le projet de loi pour des raisons personnelles et sous le couvert d'une association inexistante auprès du registre des entreprises;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous soussignés demandons au représentant de la MRC d'appuyer le projet de loi n° 59, en prenant en considération l'intérêt des personnes visées par ce projet de loi, et de respecter l'entente qu'elle a signée en mai 2002.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Wawanoloath: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Alors, y a-t-il consentement? Il y a consentement. Allez, M. le député.

Respecter l'entente sur les
conditions de travail des employés
du ministère des Transports du
Centre de services de Val-d'Or

M. Wawanoloath: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée à l'Assemblée nationale, signée par huit pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription d'Abitibi-Est.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'exercice de révision des modes d'organisation du travail entrepris par le ministère des Transports;

«Considérant que cette révision est nécessaire dans le but d'améliorer l'efficience du ministère dans la livraison de ses produits et services;

«Considérant que le maintien et le développement d'une expertise à l'interne est un tout dans l'accomplissement de la mission du ministère;

«Considérant la pratique en vigueur au ministère quant à l'utilisation de la grille d'évaluation des coûts pertinents aux fins de comparer les coûts des contrats de sous-traitance avec les coûts de réalisation de ces travaux en régie interne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, les employés du ministère des Transports du Centre de services de Val-d'Or, demandons que le ministère des Transports et son gouvernement respectent la signature de nos conditions de travail 2003-2010 ? ouvriers ? et tout particulièrement la lettre d'entente n° 14 qui a pour but:

«D'examiner les problèmes liés aux conditions de travail actuelles et aux périodes d'emploi des ouvriers;

«De contribuer à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité du ministère et ainsi favoriser le maintien des travaux en régie interne ou permettre d'évaluer la possibilité de réaliser en régie interne les travaux actuellement confiés en sous-traitance;

«De contribuer à l'augmentation des périodes d'emploi et des employés du secteur ouvrier;

«D'atténuer l'impact des départs à la retraite;

«D'évaluer la possibilité d'introduire une garantie annuelle d'heures de travail pour les ouvriers saisonniers.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé. Nous revenons à la première pétition déposée par la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue. Et, comme c'est la présidence qui faisait problème, il n'y a plus de problème. Allez, Mme la députée de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

Respecter l'entente sur les
conditions de travail des employés
du ministère des Transports des
centres de services de Ville-Marie
et de Rouyn-Noranda

Mme Morasse: Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée à l'Assemblée nationale, signée par 39 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant l'exercice de révision des modes d'organisation du travail entrepris par le ministère des Transports;

«Considérant que cette révision est nécessaire dans le but d'améliorer l'efficience du ministère dans la livraison de ses produits et services;

«Considérant que le maintien et le développement d'une expertise à l'interne est un tout dans l'accomplissement de la mission du ministère;

«Considérant la pratique en vigueur au ministère quant à l'utilisation de la grille d'évaluation des coûts pertinents aux fins de comparer les coûts des contrats de sous-traitance avec les coûts de réalisation de ces travaux en régie interne;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, les employés du ministère du Transport du centre de services de Ville-Marie ou de Rouyn-Noranda, demandons que le ministère des Transports et son gouvernement respectent la signature de nos conditions de travail 2003-2010 ? ouvriers ? et tout particulièrement la lettre d'entente n° 14, qui a pour but:

«D'examiner les problèmes liés aux conditions de travail actuelles et aux périodes d'emploi des ouvriers;

«De contribuer à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité du ministère et ainsi favoriser le maintien des travaux en régie interne ou permettre d'évaluer la possibilité de réaliser en régie interne les travaux actuellement confiés en sous-traitance;

«De contribuer à l'augmentation des périodes d'emploi des employés du secteur ouvrier;

«D'atténuer l'impact des départs à la retraite;

n(14 h 40)n

«D'évaluer la possibilité d'introduire une garantie annuelle d'heures de travail pour les ouvriers saisonniers.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Questions et réponses orales

Comme il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, nous en sommes maintenant rendus à la période de questions orales. Et je reconnais le chef de l'opposition officielle pour sa première question. M. le chef de l'opposition officielle.

Publication des résultats de la
Caisse de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. Ça fait plusieurs jours, en fait depuis que le premier ministre fait circuler cette rumeur d'élection, qui est de moins en moins une rumeur ? ça a l'air que son rendez-vous est pris avec le lieutenant-gouverneur ? et qu'il se cherche des raisons, hein, depuis les dernières semaines...

Il a commencé par une grosse moue ici, à l'Assemblée nationale, en pensant que ça allait exciter tout le monde, justifier une élection. Ensuite, il a fui la collaboration offerte sur l'économie par les partis d'opposition. Ensuite, bien, il a été incapable, à l'Assemblée, lorsqu'on lui a parlé de collaborer à des mesures, il n'était pas capable de nous dire une chose qu'il voulait faire parce qu'il n'en avait pas, d'idée, il n'en avait pas, de suggestion. Aujourd'hui, alors qu'on voit que 5 $ par année pour les familles de la classe moyenne, c'est ça, sa grande idée, c'est ça, sa grande trouvaille, c'est ça, sa grande suggestion, on comprend mieux.

Maintenant, ce qu'on comprend aussi, c'est qu'il a des vraies motivations, des vrais motifs pas mal moins beaux pour faire ce qu'il a l'intention de faire demain puis que personne, au Québec, ne veut. Ce matin, un article très instructif d'un journaliste, qui est allé questionner des gens à l'intérieur de l'administration publique et qui titre Le bas de laine des Québécois est malmené, dit que, dans «les organismes publics du gouvernement du Québec, qui confient à la Caisse de dépôt la gestion des milliards de leurs caisses de stabilisation, [le] chiffre de 20 % circule désormais», ce qui veut dire 30 milliards de pertes.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Le même article dit: «Le déclenchement des élections générales cette semaine permettra au gouvernement de repousser à plus tard les mauvaises nouvelles.»

Est-ce que ce n'est pas ça, la vraie motivation, reporter à plus tard les mauvaises nouvelles?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, juste pour rappeler aux Québécois que le chef de l'opposition officielle, sur la question de la Caisse de dépôt et placement, a des points de vue qui changent mais de manière assez radicale, hein? Au mois de mars 2003, il disait: «Caisse de dépôt: l'ADQ mettrait un frein à l'interventionnisme.» Ça, c'était en 2003. Au mois d'octobre 2007: «Caisse de dépôt et placement du Québec: [le chef de l'ADQ] veut plus d'interventionnisme.»

On sait que le chef de l'opposition officielle aimerait ça mettre ses deux mains dans les opérations de la Caisse de dépôt et placement du Québec, diriger la Caisse de dépôt et placement du Québec, comme le Parti québécois l'a fait, mais c'est une situation qui, à nos yeux à nous puis aux yeux des Québécois, est inacceptable.

La Caisse de dépôt a une opération, a des méthodes d'opération et de gouvernance qui sont établies depuis très longtemps, comme les autres caisses semblables. Ils publient leur rapport périodiquement, puis ils vont le faire périodiquement.

Puis ceux d'ailleurs qui ont eu à commenter la suggestion faite par le chef de l'opposition officielle, que ce soit Martin Vallières, dans le journal La Presse, Michel Nadeau, qui a commenté à la télévision, ou d'autres, M. le Président, ont tous dit que le chef de l'opposition officielle était dans les patates, qu'il n'avait pas raison, que, juste le mouvement dans les marchés boursiers, si on se fiait uniquement à ça, le marché boursier a augmenté de 20 % dans l'espace d'une semaine, M. le Président. C'est pour cette raison-là que la caisse fait un rapport annuel puis va continuer de faire un rapport annuel et va le faire rigoureusement, contrairement à ce que prône le chef de l'ADQ.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, pour votre question complémentaire. M. le chef.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. C'est drôle, parce qu'à la dernière campagne électorale, en 2007, le jour 1 de la campagne, c'est lui qui paradait les beaux chiffres. C'est lui. Il paradait les beaux chiffres, il les avait dans les mains, les tableaux, les belles données, et s'en attribuait le mérite. Aujourd'hui, les Québécois, comment ils se sentent? Ils se disent: Si j'appelle mon courtier puis il me dit: Ah! je ne peux pas te dire ce qu'il y a dans ton compte parce que c'est trop épeurant... Ils vont le mettre dehors, leur courtier.

Le Président: Votre question.

M. Dumont: Et c'est peut-être ça qu'il vont faire avec le premier ministre, lui enlever les mains justement de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, quand la Caisse de dépôt et placement a publié ses chiffres en 2007, ils l'ont fait conformément aux règles qui les gouvernent encore aujourd'hui sur la publication de leurs chiffres, et c'est exactement la même chose qui va se passer à l'avenir.

Maintenant, s'il y a un problème de rigueur à l'ADQ, ce n'est peut-être pas notre problème à nous. Il voulait intervenir, il ne voulait plus intervenir, là il veut intervenir. Il propose quelque chose, il est dénoncé par ceux qui connaissent ça, qui sont des experts. Et là, hier, il propose une nouvelle politique qui est dénoncée également. Puis, quand on lui demande où il va prendre l'argent, il ne répond pas directement. Mais un de ses candidats, Deltell, Gérard Deltell, ça doit lui dire quelque chose...

Des voix: ...

Le Président: Alors, votre deuxième...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, pour votre deuxième question complémentaire.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. M. le Président, ce qu'on voit dans l'article de ce matin, du bas de laine des Québécois malmené, c'est qu'il y a un malaise parmi les fonctionnaires, c'est que c'est évident que les chiffres qui sont présentés aujourd'hui puis les autres chiffres encore plus importants qui ne sont pas présentés, c'est le résultat d'un bras de fer du gouvernement avec la fonction publique, le résultat d'un bras de fer parce que les mauvaises nouvelles, il ne faut pas qu'elles sortent maintenant, hein? Maintenant, il s'est mis dans la tête une campagne électorale, puis les mauvaises nouvelles, c'est pour plus tard.

Est-ce qu'il n'a pas atteint un niveau de partisanerie qui est en rupture avec tous les principes de transparence qui existent au Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'est exactement la même personne qui, il y a un an, au mois de novembre 2007, avait affirmé à l'Assemblée nationale que la caisse allait avoir la plus grosse perte financière de son histoire. Ça, c'était le 28 novembre 2007. Les résultats de la caisse rendus publics subséquemment étaient une augmentation de 5,6 %. C'est le même chef de l'opposition officielle. Puis, quand on lui demande où il va prendre l'argent pour ses mesures, son candidat, hier, répond quoi? Permettez-moi de le citer, puisqu'il est tant applaudi du côté de l'ADQ...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée dans l'ordre, il faudrait donner la chance que la réponse soit dans l'ordre également. M. le premier ministre.

M. Charest: On aura souvent l'occasion de citer son nom quand il s'agira de déterminer où l'ADQ va prendre l'argent pour ses mesures. Il s'est fait demander, hier: Quitte à faire un déficit?, dans une entrevue. Il répond: On verra bien. On verra bien.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Alors, oui, comptez sur moi pour dire son nom.

Des voix: ...

Le Président: Non, un instant, ils ne sont pas prêts, là, à vous laisser la... Votre deuxième question.

Pertes appréhendées à la Caisse
de dépôt et placement

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, la transparence, si vous allez sur le site Internet de la Caisse de dépôt, la transparence fait partie des principes directeurs de la caisse. Aujourd'hui, la ministre des Finances nous prévoit, là, nous annonce une mise à jour exceptionnelle de la situation économique, de la situation des finances publiques. Les Québécois s'attendaient à ce que l'état de situation de la Caisse de dépôt et de placement en fasse partie.

Là, on comprend que le premier ministre, il veut faire une campagne électorale en hiver parce que la neige, ça cache tout, hein? Mais les Québécois savent qu'à la fonte des neiges c'est les mauvaises nouvelles qui vont leur arriver, puis c'est ça, aujourd'hui, que les Québécois veulent éviter. Ils veulent savoir, ils veulent avoir, de leur premier ministre, qui la dernière fois s'est attribué le mérite, la dernière fois les diffusait, les chiffres, la dernière fois les paradait, les chiffres... Les Québécois ne peuvent pas accepter que cette fois-ci... les chiffres, lui, il les sait, dans sa petite poche, la ministre des Finances les sait, dans sa petite poche, mais les Québécois, qui sont propriétaires de la Caisse de dépôt et de placement, vont se faire faire une cachette semblable.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef de l'opposition, «cachette», là, habituellement on n'emploie pas cette expression-là ici.

Une voix: ...

Le Président: Voilà. C'est beaucoup mieux pour nos travaux. Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il faudrait que le chef de l'opposition renouvelle un petit peu son discours, là, parce qu'à chaque fois c'est toujours le retour sur une espèce de cachette. Il aime bien ça, cacher des papiers dans ses poches.

Cela étant dit, les chiffres dont on a parlé, c'est les chiffres qui ont été rendus publics par la Caisse de dépôt et placement, qui, dans les règles de gouvernance, a une indépendance dans son fonctionnement puis va continuer à l'avoir.

Maintenant, si lui avait prédit, il y a un an, des pertes les plus importantes de l'histoire puis ça n'a pas été le cas, puis, s'il continuait à dire, là, qu'il ne fallait pas intervenir puis là il faut intervenir, là, parce qu'il a changé d'idée encore à 180°, s'il a des problèmes encore avec le fait qu'il soit girouette, ce n'est pas le problème de la Caisse de dépôt et placement, c'est son problème à lui.

n(14 h 50)n

Le Président: M. le premier ministre, ça ne contribue pas, là, à nos travaux de qualifier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Oui, je crois que je suis en mesure de le faire, là. M. le premier ministre, retirez cette expression-là.

Une voix: ...

Le Président: Merci. Alors, pour votre question additionnelle, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: M. le Président, quand on lui pose quatre fois la même question, qu'il sait que les Québécois pensent la même chose que nous puis qu'il a tort, on voit revenir le vrai, celui que les publicitaires ont caché, là, woup! il ressort tout à coup.

Mais est-ce que le premier ministre se rend compte du geste qu'il est en train de poser cette semaine, qu'en allant en campagne électorale en ne faisant pas savoir la vérité sur la Caisse de dépôt et placement il a l'air d'un vendeur de produits douteux, là, qui dit aux gens: Signez, signez, signez sur la ligne d'en bas, je vous montrerai les chiffres après?

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas commencé.

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est toujours du temps de moins pour la période de questions. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les Québécois pourront juger justement de la constance des uns et des autres. À l'ADQ, alors qu'ils ont dit qu'ils ne mettraient pas un sou de plus sur la dette puis ils sont contre le programme d'infrastructures, les candidats qui annoncent qu'ils iront peut-être en déficit. Ils annoncent un programme, hier, qui est déjà dénoncé par les experts parce que ça ne tient pas la route. Et là, sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, Martin Vallières, du journal La Presse, disait, au sujet du chef de l'ADQ puis de ses affirmations, que «ça tient encore de la grande devinette».

Quand il s'agit de l'avenir du Québec, quand il s'agit de l'économie du Québec, on ne peut pas se permettre ceux qui opèrent à partir de devinettes, on va au contraire faire confiance à ceux qui ont fait la preuve de rigueur économique, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Alors, s'il vous plaît, là, on n'est pas rendus là, on est rendus à la première question de la deuxième chef de l'opposition. Mme la deuxième chef.

Mme Marois: Deuxième groupe d'opposition. M. le Président...

Le Président: Non, non, mais... Mme la chef du deuxième groupe, vous le savez. Mme la chef du deuxième groupe.

Justification du déclenchement
d'une élection générale

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre disait, en septembre 2007, que «des élections en 2008 défieraient le "bon sens"». Les Québécois sont inquiets actuellement, M. le Président, sont inquiets pour leur sécurité financière, sont inquiets pour leurs fonds de retraite, pour leurs emplois, pour leur avenir. Au lieu de s'occuper des emplois des Québécois, il préfère s'occuper du sien, M. le Président. Au lieu de prendre des actions contre la crise, il a décidé de prendre des actions pour sa réélection, M. le Président. Au lieu de prendre des décisions immédiates pour les Québécois, la seule grande décision qu'il aura su prendre depuis le début de son deuxième mandat aura été de déclencher des élections au plus mauvais moment. Le premier ministre manque à sa parole et agit de façon irresponsable en déclenchant des élections maintenant.

Au moment où les Québécois souhaitent un gouvernement qui agit, pourquoi le premier ministre fuit-il ses responsabilités à ce moment-ci, M. le Président?

Le Président: Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, la chef de la deuxième opposition manque, je pense, non seulement de rigueur, mais, lorsqu'elle affirme que le gouvernement n'a rien fait, elle vient contredire tout ce que tous les Québécois ont vu depuis les derniers mois, c'est-à-dire: la mise en place de réductions d'impôt pour la classe moyenne pour rehausser leurs revenus, et elle était contre ça; la mise en place d'un programme d'infrastructures et un programme d'investissement énergétique, qui créent des emplois dans toutes les régions du Québec; l'abolition de la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier; la mise en place de crédits d'impôt. Tout ça a été salué par le Mouvement Desjardins, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale du Canada, la Fédération des chambres de commerce du Québec.

Alors, quand elle se lève à l'Assemblée nationale puis elle dit le contraire de la réalité, le contraire de la vérité, comment peut-elle s'attendre après, dans un grand débat justement sur l'avenir économique du Québec, à ce que les Québécois la croient? D'autant plus qu'elle a dit l'autre jour, lorsqu'elle était avec ses militants, que le passé allait être garant de l'avenir? Justement, dans son cas à elle en particulier, M. le Président, le passé va être garant de l'avenir. Comptez sur nous pour rappeler aux Québécois les mauvais souvenirs d'augmentation de la taxe de vente, les coupures de 20 % dans les salaires de la fonction publique, les coupures aussi et les mises à la retraite de médecins et d'infirmières. Comptez sur nous, M. le Président.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe parlementaire, pour votre question complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Comptez sur moi, comptez sur moi, M. le Président, pour rappeler les résultats exceptionnels qu'a connus le Québec lorsque nous étions au pouvoir.

Le premier ministre disait, le 6 septembre 2007, le 6 septembre 2007: «Les Québécois jugeraient très sévèrement un parti qui décide d'aller en élection parce qu'il pense que c'est dans son intérêt à lui, alors qu'une élection générale au Québec on fait ça parce que c'est dans l'intérêt des Québécois.»

Est-ce que c'est...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président... M. le Président, la chef de la deuxième opposition était prête à aller en élection le printemps dernier. Même son ancien chef, que j'aime beaucoup, en passant, M. Parizeau ? et j'espère qu'il fera beaucoup d'interventions pendant la campagne électorale, on compte beaucoup sur lui ? même dans son intervention d'hier, disait que, lui, il voulait des élections d'ici le début du printemps, M. le Président. Elle, c'était le printemps dernier; lui, c'est le printemps à venir. Dans le cas du chef de l'opposition officielle, c'était sur les commissions scolaires...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...puis avant ça c'était deux mois avant les élections. Quand il y a un gouvernement minoritaire, la...

Le Président: Alors, Mme la chef du deuxième groupe, pour votre deuxième question? Alors, Mme la chef, à vous.

Tenue d'un débat sur la situation
économique et financière

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. Parizeau a dit que c'était irresponsable et dangereux d'aller en élection maintenant. Et, au printemps dernier, nous ne vivions pas la crise financière que nous vivons actuellement.

Après avoir nié la réalité, la ministre des Finances, aujourd'hui, a déposé un énoncé économique. La ministre a rendu public son énoncé comment? Elle l'a fait en conférence de presse, sans déclaration ministérielle, en manquant de respect à cette Assemblée, M. le Président. Elle annonce que le premier ministre... en plus, là, elle annonce que le premier ministre va dévoiler un plan économique jeudi prochain.

Pourtant, moi, j'ai rencontré le premier ministre le 9 octobre dernier. Qu'est-ce qu'il m'avait dit? Il s'est engagé à ce que nous tenions un débat spécial ici, à l'Assemblée nationale, sur la situation économique et budgétaire, chiffres en main.

Pourquoi le premier ministre revient-il encore sur sa parole de permettre aux parlementaires de débattre de la situation qui préoccupe les Québécoises et les Québécois?

Des voix: ...

Le Président: Un instant!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Il n'y a pas le climat pour une réponse présentement. Alors, M. le premier ministre, votre réponse.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, ça, c'était la rencontre qu'elle m'avait demandée, la chef de la deuxième opposition, pour sa motion pour rouvrir la Constitution canadienne. C'est le premier sujet qu'elle a soulevé, c'est cette motion pour rouvrir la Constitution. C'est la réunion où elle est venue me présenter également ses positions sur la présidence, l'élection du président de l'Assemblée nationale du Québec, également, M. le Président.

n(15 heures)n

Mais, dites-moi donc une chose, M. le Président, la lettre que M. Jacques Parizeau a écrite, pensez-vous qu'il l'a écrite de l'autobus que décorait Mme la chef de la deuxième opposition la semaine dernière, la lettre qui a suivi? Alors que, dans les bulletins de nouvelles, tout le Québec voit la chef de la deuxième opposition en train de décorer son autobus de campagne électorale, et, aujourd'hui, elle se scandalise à l'idée qu'il y aurait une élection, M. le Président. Il aurait fallu qu'elle en parle à M. Parizeau avant qu'il écrive sa lettre.

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe, pour votre question complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ce n'est pas sérieux, M. le Président. Je comprends que le premier ministre badine sur sa parole. On comprend qu'il préfère en fait aller en élection plutôt que d'être transparent et de travailler avec ses collègues ici, à l'Assemblée nationale, sur des situations qui affectent tout le Québec actuellement.

Est-ce que le premier ministre est en train de démontrer qu'il manque encore une fois à ses engagements, M. le Président? J'avais discuté avec lui de la situation financière difficile que vivent nos concitoyens et je souhaitais un débat ici, M. le...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de la deuxième opposition avait demandé, au point de départ, une réunion pour discuter de la réouverture du dossier constitutionnel. Elle a même pris la peine de faire rédiger par son parti un amendement constitutionnel pour repartir la machine des négociations constitutionnelles, comme le veut l'ADQ, M. le Président.

Elle veut un débat sur l'économie, M. le Président. Je pense que, oui, il doit y avoir un débat sur l'économie et je crois également que tous les Québécois doivent y participer.

Le Président: M. le député de Chauveau, pour votre question principale.

Maintien de l'équilibre budgétaire

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Il y a des journées où les choses tombent...

Des voix: ...

M. Taillon: Il y a des journées où les choses tombent bien, M. le Président. La ministre des Finances dépose sa mise à jour économique et nous dit: Les années 2006-2007 et 2007-2008 ont donné lieu à des surplus budgétaires importants qui ont permis d'accumuler 2,3 milliards de dollars à la réserve budgétaire. Le Vérificateur général nous dit dans son rapport: Au 31 mars 2007, le déficit budgétaire était de 5,8 milliards. 5,8 moins 2,5, si on avait remis ces dettes, on serait encore en déficit. Alors, malgré qu'on occulte cela, M. le Président, et qu'on a des prévisions optimistes de revenus, malgré la crise qui nous affecte, la ministre est incapable de nous dire qu'il n'y aura pas de déficit en 2008-2009, 2009-2010. Ces déficits sont à 1 milliard chaque année.

Est-ce qu'elle est capable de nous garantir qu'en mars, quand on préparera le budget, on sera en équilibre budgétaire?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: ...

Le Président: Un instant! Alors, Mme la ministre des Finances, vous avez complété? Parfait.

Des voix: ...

Le Président: C'est ce qu'elle a dit. Non, non, elle-même m'indique qu'elle a fini. C'est ça.

Mme Jérôme-Forget: ...pouvais garantir, j'ai dit oui.

Le Président: C'est ça, mais votre leader n'a pas l'air à être d'accord que c'est assez. M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: De toute façon, M. le Président, il ne sera pas là pour en parler. Dans sa mesure économique, M. le Président, dans son plan de mesures économiques, la ministre des Finances annonce...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, là! Un instant! Pour entendre les questions et les réponses, ça prend un climat plus serein, avec plus de décorum dans cette Assemblée. Alors, M. le député de Chauveau, votre question.

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Dans sa mise à jour économique, la ministre annonce une série de mesures pour protéger le pouvoir d'achat des contribuables, compte tenu de la crise économique.

M. le Président, est-ce qu'elle réalise qu'il y a moins, dans ces mesures-là ? 81 millions pour les contribuables ? que ce que ça va en coûter pour aller en élection, 85 millions?

Des voix: ...

Le Président: Attendez un peu, Mme la ministre des Finances.

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre des Finances, à vous.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Merci. Je m'étonne que le député pose sa question, lui qui n'avait aucune hésitation à aller en élection sur les commissions scolaires, hein? Ça ne fait pas si longtemps, là. C'était il y a déjà quelques mois de ça. C'était tellement sérieux, M. le Président, qu'ils étaient prêts à aller en élection sur la réforme des commissions scolaires. Aujourd'hui, M. le Président, qu'on soit étonnés...

Moi, je veux revenir, M. le Président, sur la mise à jour justement que j'ai déposée ce matin, hein, que j'ai divulguée. Je vous dirais, M. le Président, que 484 millions de dollars de plus, hein, dans l'année qui vient de se terminer, ça fait une réserve de 2,3 milliards de dollars. Je pense que ce n'est pas ce qu'aurait fait le...

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Chauveau.

Effets du ralentissement économique
sur la tarification des services publics

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la baisse des rendements à la caisse a des effets tangibles sur le revenu des organismes d'État. Un journaliste, M. Lessard, titrait ce matin: «La baisse de valeur aura à moyen terme un impact sur la tarification des régimes d'assurance publics. "Tout le débat sur les actifs de la Caisse de dépôt est pour l'instant évacué du radar. Quand les chiffres seront connus, il y aura des conséquences un peu partout", a résumé un haut fonctionnaire sous le couvert de l'anonymat.» Nous partageons cette analyse.

Est-ce que la ministre peut nous donner une idée, compte tenu de la situation, qu'elle connaît, à la caisse, de la baisse des revenus des organismes d'État aujourd'hui et non pas en mars 2007?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je suis heureuse de répondre à la question, parce qu'imaginez-vous que, depuis deux semaines, tant les Bourses à New York qu'à Toronto ont monté de 20 %. Alors, vous comprendrez que les résultats de la caisse, comme de toutes les caisses de retraite... Et d'ailleurs je veux rassurer les citoyens, parce qu'il y a plusieurs citoyens qui ont des REER, M. le Président, et qui sont inquiets. Je veux les rassurer, parce qu'à un moment donné, quand arrive une diminution au niveau des titres à la Bourse, M. le Président, imaginez-vous qu'un an et deux ans plus tard le balancier est revenu. Donc, je veux rassurer les gens, c'est bien important, M. le Président. Et de plus, au niveau des caisses de retraite, M. le Président, soyons clair, c'est basé sur 10 ans. Je pense que le député de Chauveau devrait savoir ça.

Le Président: Question complémentaire. M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la ministre refuse d'être transparente et de rassurer les gens en maintenant le flou artistique sur la situation.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le député de Chauveau, c'est parce que, là, on est obligé de prendre la parole. Alors, «refuse»... faire attention, tu sais, je veux dire, parce que c'est difficile.

Une voix: ...

Le Président: À votre goût.

Une voix: Omet ou...

Le Président: Ça va, là.

M. Taillon: En tout cas, elle n'en parle pas. O.K. Est-ce que la ministre peut garantir aux citoyens qu'il n'y aura pas de hausse de tarifs en 2009 au Québec?

Le Président: Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, pour des gens dont un candidat vient d'annoncer qu'il y aura un déficit si jamais ils sont au gouvernement, je pense qu'il devrait être prudent dans ses affirmations, M. le Président. C'est clair, M. le Président, au niveau des tarifs, il y a des règles qui sont suivies, que ce soit pour les tarifs d'électricité, il y a une régie qui existe, qui détermine les tarifs... M. le Président, je sens beaucoup de nervosité l'autre côté, là. Je ne sais pas pourquoi, d'ailleurs. Je ne sais pas pourquoi, mais je sens beaucoup de nervosité. M. le Président, je vous dirais que ce qu'on va faire, au niveau de la Caisse de dépôt, au niveau de tout ce qui est là...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: Bien oui, M. le Président, je comprends, là...

Le Président: Non, je sais bien.

Mme Jérôme-Forget: ...ils n'arrêtent pas de crier, puis vous restez assis.

Des voix: ...

Le Président: Merci.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! Alors, il faut que j'entende, moi aussi. Alors, M. le député de Rousseau, pour votre question principale.

Dépôt des états financiers du gouvernement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, dans le document que la ministre des Finances a déposé il y a quelques minutes, on voit très bien, à la page 9, que, cette année, les dépenses, au Québec, vont excéder les revenus de 1,2 milliard et, l'année prochaine, ce sera un déficit de 1,1 milliard, donc un déficit de 2,3 milliards sur deux ans. Or, la ministre des Finances nous dit: Non, non, on va pouvoir effacer ce déficit-là parce que j'ai une supposée réserve au début de l'année, au 31 mars 2008. Petit problème, M. le Président. J'ai parlé, ce matin, avec le Vérificateur général. La vérification est terminée, les états financiers sont prêts.

Est-ce que la ministre des Finances peut s'engager à déposer les états financiers au 31 mars 2008 pour confirmer ou infirmer s'il y a, oui ou non, une réserve de 2,3 milliards?

n(15 h 10)n

Le Président: Mme la ministre des Finances, pour la réponse dans une question où on a eu le décorum requis pour l'entendre. Alors, elle souhaite que la réponse soit dans le même ordre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Effectivement, il y a une réserve de plus de 2,3 milliards de dollars. Et ce pourquoi, l'an prochain, il y a un manque à gagner de 1 milliard de dollars, c'est parce que, contrairement au souhait du Parti québécois, nous avons baissé les impôts de 950 millions de dollars, d'où la réserve nécessaire. Ce n'est pas sorcier. Elle était là l'an dernier justement pour éponger la baisse d'impôt.

Quant à l'année suivante, M. le Président, on a prévu justement un réajustement, au niveau des revenus, à cause de la situation économique, et nous sommes capables effectivement d'éponger le déficit apparent et d'arriver au déficit zéro pour les deux années. Je pense, M. le Président, que le député de Rousseau, lui qui rêve d'aller hausser la TVQ de 2 %, je pense qu'il doit être jaloux d'être capable de réussir ça sans hausser la TVQ, M. le Président.

Le Président: Alors, question complémentaire. M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, j'invite la ministre des Finances à regarder le document de l'année dernière. On vient d'en avoir une copie. L'année dernière, le VG a dit: 5,8 milliards de déficit, aucune réserve. Cette année, nous, on pense que la réserve est à moins 3 milliards.

Pourquoi la ministre des Finances refuse de déposer les états financiers, qui sont prêts? Est-ce que c'est parce qu'elle veut cacher le fait qu'elle n'a pas de réserve et...

Des voix: ...

Le Président: Très clairement, on n'emploie pas l'expression «unetelle veut cacher».

Une voix: ...

Le Président: Non. Mais, moi, je...

Des voix: ...

Le Président: Moi, ce n'est pas la question, c'est le propos.

Des voix: ...

Le Président: Alors, moi, c'est le propos. Alors, M. le député de Rousseau, vous avez retiré l'expression «cacher». Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je suis ravie d'avoir cette question, parce qu'il parle du 3 milliards de dollars. Le 3 milliards de dollars, M. le Président, c'était une erreur de la péréquation, que nous avons négociée...

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: ...vous riez, mais c'est effectivement ça, M. le Président, qu'on a négociée à raison ? d'ailleurs, c'était Yves Séguin ? de 300 millions par année pendant 10 ans. D'accord?

Des voix: ...

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, alors, je comprends qu'ils soient nerveux, là, mais c'est ça. C'est la réalité, c'est là d'où vient le 3 milliards de dollars.

Contrairement à ce que vous avez fait quand vous étiez...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau! Un instant. M. le député de Rousseau, là, il n'y a pas de dialogue avec la ministre, qui est en train de répondre.

Une voix: ...

Le Président: Non, mais ce n'est pas à vous, là...

Des voix: ...

Le Président: La question, on a eu la chance de l'entendre, elle a été posée dans cette enceinte, la réponse doit être donnée dans cette enceinte et non dans une discussion entre le questionneur et le répondeur. Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, contrairement à ce qu'ils ont fait quand ils ont voulu couper, justement, au lieu d'aller vers une démarche, comme nous avons faite, de l'étaler sur 10 ans, vous avez décidé de remercier 1 500 médecins, 4 500 infirmières, 1 800 orthopédagogues...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...tout ça, M. le Président...

Le Président: En terminant...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Marguerite-D'Youville, pour votre question principale.

État du Fonds des générations

M. Simon-Pierre Diamond

M. Diamond: Bien, merci, M. le Président. L'une des principales raisons de mon engagement politique, c'est la problématique de l'endettement excessif du Québec. À cette problématique-là, le premier ministre a créé le Fonds des générations. Et puis, le Fonds des générations, la méthode était fort simple: On emprunte à 7 %, on confie les sommes à la Caisse de dépôt, on espère avoir des rendements de 9 % pour finalement rembourser la dette du Québec. Bien, aujourd'hui, M. le Président, on n'entend pas le premier ministre s'en vanter, chose qu'il fait depuis 2006. Parce que la dynamique a changé, M. le Président: maintenant, on emprunte toujours autour de 7 %, mais on a des rendements de moins 20 %.

Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre est toujours convaincu que le Fonds des générations répond à cette problématique grave?

Des voix: ...

Le Président: Il n'y a que le premier ministre, puis il est de ce bord-là, là. Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, le député de Marguerite-D'Youville dit qu'il est entré en politique pour ça, cette question-là de l'endettement. Quand on a créé le Fonds des générations, on a voulu réduire la dette par rapport au produit intérieur brut, et on le fait depuis qu'on est au gouvernement. Et c'est la façon réelle de le mesurer.

Maintenant, j'aimerais, puisque c'est sa mission personnelle, il est venu en politique pour ça, qu'il nous donne la position de l'ADQ sur l'endettement. Parce que l'ADQ a dit, à l'Assemblée, depuis qu'ils sont ici, qu'ils ne mettraient pas un sou de plus sur la dette. Ils sont opposés au programme d'infrastructures qu'on a mis sur pied, de 30 milliards de dollars. Est-ce qu'ils sont pour ou ils sont contre ce programme-là? Un des candidats de l'ADQ dit maintenant qu'ils sont ouverts à faire des déficits, justement. Alors, s'il est venu en politique personnellement, comme il vient de le dire, sur la question de la dette et de l'endettement, est-ce qu'il est capable de nous dire aujourd'hui la position de l'ADQ? Je pense que ce serait important que tous les Québécois entendent de sa bouche à lui, puisqu'il est venu en politique personnellement pour ça, la position de l'ADQ sur l'endettement, M. le Président.

Le Président: M. le député de Marguerite-D'Youville, pour votre question complémentaire.

M. Simon-Pierre Diamond

M. Diamond: M. le Président, c'est avec beaucoup de déception que j'ai écouté le flou partisan du premier ministre. Mais la réalité est fort simple: on emprunte à 7 %, on en perd 20 %. En réalité, M. le premier ministre, le Fonds des générations s'est transformé en trou pour notre génération.

Des voix: ...

Le Président: Non, on attend le silence. Alors, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Pour tous les Québécois qui nous écoutent aujourd'hui, la question du député de Marguerite-D'Youville, elle est très importante, très, très importante, et pour toutes les générations de Québécois. Et, pendant qu'on en débattra, c'est très important que tous les Québécois sans exception sachent que l'ADQ est contre les rénovations des hôpitaux, des écoles, des routes.

Des voix: ...

Le Président: Inacceptable! S'il vous plaît, les collègues, là!

Des voix: ...

Le Président: On a les gens pour juger la période des questions. Laissez parler le premier ministre. La question a été posée dans l'ordre, le premier ministre a le droit de donner une réponse dans l'ordre. M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, que l'ADQ est contre la réfection des hôpitaux, des écoles, des aqueducs, des égouts, qu'ils sont totalement opposés à tout le programme d'infrastructures qu'on a mis sur pied, il faut que les Québécois le sachent. Et ce programme, ce Fonds des générations que nous avons mis sur pied a été salué par les maisons de cotation de crédit. C'est une des raisons pour lesquelles ils ont augmenté la cote de crédit du Québec.

Le Président: ...premier ministre. M. le député de Rousseau, pour une question principale.

État de la situation à la
Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, on a appris que les problèmes de liquidités à la Caisse de dépôt sont bien réels. Quand on regarde le portrait de la Caisse de dépôt, il y a à peu près le deux tiers des actifs qui sont investis dans des actions, dans l'immobilier. Il y a eu des fortes dévaluations dans cette partie des actifs. Maintenant, l'autre tiers des actifs, ce sont des obligations. Jusqu'à présent, c'est là qu'on allait faire des ventes pour régler les problèmes de papier commercial, pour aller chercher des liquidités. Or, depuis quelques semaines, M. le Président, il n'y a plus de liquidités sur les obligations, entre autres les obligations du Canada. Donc, la Caisse est à court de liquidités et actuellement est en train de vendre des actions, au plus mauvais moment, lorsque le prix des actions est bas, pour régler ses problèmes de liquidités.

Est-ce que la ministre des Finances peut enfin comprendre le bon sens puis nous donner le portrait exact de la situation à la Caisse de dépôt? Y a-t-il une perte de 30 milliards? Et quels sont les impacts sur les liquidités de la Caisse de dépôt?

Le Président: Mme la ministre des Finances, pour la réponse.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, la Caisse de dépôt a émis un communiqué, je pense, c'est la semaine dernière, vendredi dernier, justement informant les citoyens suite aux rapports que soulève le député de la deuxième opposition qui laisse croire aux gens que la Caisse de dépôt manque de liquidités. Ils ont affirmé clairement, nettement, justement que la Caisse avait toutes les liquidités nécessaires. J'aimerais également rappeler, M. le Président, que la Caisse de dépôt ne gère pas ses biens justement à l'année mais le fait sur une période continue. C'est la raison pour laquelle on base toujours les coûts, tant pour la CSST que pour la Société d'assurance automobile du Québec, sur une période de 10 ans, justement pour contrer les effets négatifs d'une année par rapport à une autre.

n(15 h 20)n

Le Président: Question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, lorsque j'étais président d'Air Transat, si mon vice-président Finances m'avait dit qu'en plein milieu de l'année il ne pouvait pas me dire l'état des liquidités, que je le saurais seulement à la fin de l'année, je l'aurais congédié, M. le Président.

Actuellement, les Québécois ont le droit de savoir: C'est quoi, la situation à la Caisse de dépôt? Pourquoi ne veut-elle pas déposer les états financiers du gouvernement du Québec, qui sont déjà prêts, dans ses mains, approuvés par le Vérificateur général? Qu'a-t-elle à cacher?

Le Président: M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: Alors, l'expression a été retirée. Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je le comprends d'être malheureux de voir la situation économique et financière du Québec, par opposition à ce qu'il souhaiterait, parce que, M. le Président, lui, ce qu'il souhaite, son plus grand souhait, c'est d'aller hausser la TVQ de 2 %. Et il l'a dit sept fois, il l'a répété au discours du budget, il a dit, M. le Président, je le répète: Vous avez eu tort de ne pas aller hausser la TVQ de 2 %.

Et d'ailleurs, la semaine dernière, il nous a avoué candidement...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...qu'il en rêvait, M. le Président.

Le Président: Question principale. M. le chef de l'opposition officielle.

Tenue d'une élection générale dans le
contexte du ralentissement économique

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui, M. le Président. S'il y a une chose que la façon de préparer cette mise à jour nous démontre, que la comparaison entre le rapport du Vérificateur général et ses documents nous démontre, c'est que la ministre des Finances a passé la fin de semaine de l'Halloween à déguiser la réalité, déguiser les chiffres...

Des voix: ...

M. Dumont: Mais...

Le Président: Je sais. Non, mais on ne peut pas faire indirectement, M. le chef, avec votre expérience, ce qu'on n'a pas le droit de faire directement. C'est ce que vous venez de faire indirectement. Alors, retirez le mot «déguiser».

M. Dumont: Je retire le mot «déguiser», je laisse le mot «Halloween», M. le Président.

Le Président: C'est d'actualité.

M. Dumont: Maintenant, il y a des questions soulevées par le député de Lévis sur les régimes de retraite, qui sont sensibles, et les régimes de retraite des municipalités. Il y a des gestes qui requerraient l'action de l'Assemblée nationale du Québec. On comprend que, demain matin, le premier ministre va mettre l'Assemblée sur les blocs jusqu'au printemps. Moi, j'ai averti mon caucus tout à l'heure, que, si on a...

Des voix: ...

M. Dumont: ...que, si on a un contrôle...

Des voix: ...

M. Dumont: ...que, si on a un contrôle là-dessus, que, si on a un contrôle là-dessus...

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: Oui, bien là, il y en a dans toute l'Assemblée nationale, des enfants, là.

Des voix: ...

Le Président: Alors, M. le chef, pour terminer votre question.

M. Dumont: ...qu'advenant qu'on ait le contrôle là-dessus, que, quelques jours avant Noël, l'Assemblée siège, qu'à la mi-janvier l'Assemblée revienne siéger. Comment lui peut penser que l'Assemblée nationale du Québec est inutile, en période de crise financière, pour aider le monde au Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, on se réjouit d'avoir reçu un rapport complet de la réunion du caucus de l'ADQ, où ils ont discuté de l'Halloween et ils ont reçu des avertissements de leur chef, M. le Président.

Il faudrait que le chef de l'opposition officielle explique la logique, là, dans sa grande rhétorique, puis son enflammée, là, puis ses émotions et son emportement, la logique entre ça puis le fait qu'il voulait déclencher des élections, il n'y a pas très longtemps, sur les commissions scolaires, hein? C'est quoi, la... Les gens, je pense, ont un peu de difficultés à faire... Ou encore lorsqu'il voulait défaire le gouvernement, deux mois après l'élection, sur un budget qu'il n'avait jamais vu.

Alors, peut-être que... je ne sais pas, est-ce qu'il va être aussi ému, M. le Président, est-ce qu'il va être aussi emporté pour nous expliquer la logique pour défaire le gouvernement, deux mois après notre élection, sur un budget qu'il n'a jamais vu et sur les commissions scolaires? Peut-être qu'il peut faire le lien entre tout ça, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle, question complémentaire.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Oui. Ce qu'on essaie de faire comprendre au premier ministre, c'est que le geste qu'il s'apprête à poser demain, c'est aussi irresponsable que si Lucien Bouchard avait eu l'idée de partir en campagne électorale en plein coeur de la crise du verglas. C'est ça qu'il va faire demain. Et ce qu'on est en train de lui dire, c'est que, s'il part en élection pour de mauvaises raisons, pour des raisons malsaines, est-ce qu'au moins il pourrait donner aux Québécois la bonne information? Est-ce qu'il pourrait avoir l'honneur...

Le Président: Question.

M. Dumont: ...de ne pas cacher l'information essentielle au peuple du Québec?

Le Président: Alors, je vous demande de retirer l'expression «cacher», vous le savez que c'est antiparlementaire.

Une voix: ...

Le Président: Ce n'est pas ça, ce n'est pas ce que je vous demande. Retirez l'expression «cacher».

Une voix: ...

Le Président: On retire. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Si le chef de l'opposition officielle peut retrouver son calme, M. le Président, peut-être qu'il pourrait nous expliquer pourquoi il plaçait l'avenir des commissions scolaires à la même hauteur que le verglas. À ce moment-là, pourquoi il voit ça, lui? Il pense, M. le Président... il pensait, lui, qu'on devait aller en élection générale sur l'avenir des commissions scolaires. Il veut un débat sur l'avenir de notre économie, M. le Président; il y a une bonne façon de le faire, ce débat, c'est de s'assurer que tous les Québécois sachent où tous les partis politiques campent à l'Assemblée nationale du Québec et que tous les Québécois puissent également choisir ceux et celles qu'ils croient être les meilleurs pour gérer l'économie du Québec, qui a le meilleur plan et qui a la meilleure équipe.

Des voix: ...

Le Président: Alors, je voudrais vous rappeler que nous sommes à l'Assemblée nationale. Et je crois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je crois qu'il y a sûrement une entente, là, pour, avant de procéder aux motions sans préavis, que nous entendions... parce qu'on sait qu'il y a un certain nombre de collègues qui vont quitter, des choses connues, sans porter de jugement sur la suite des choses. Et un de nos collègues voulait s'adresser pendant quelques minutes à cette Assemblée, pour des obligations qu'il a. Alors, est-ce qu'on peut avoir le consentement pour que le collègue concerné puisse s'adresser tout de suite à cette Assemblée, avant de faire les motions sans préavis? Y a-t-il consentement?

Des voix: Consentement.

Retrait de la vie politique
de certains députés

Le Président: Alors, il y a consentement. Alors, M. le ministre des Affaires intergouvernementales, je vous cède la parole pour que vous vous adressiez à cette Assemblée. À vous la parole.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. Et je remercie aussi les autres formations politiques de leur consentement, puisque, tout à l'heure, j'aurai un rendez-vous avec la presse de l'Outaouais pour leur annoncer mon départ de l'Assemblée nationale. Et je m'excuse d'ailleurs aussi à l'égard des collègues qui prendront la parole après moi, puisque je devrai quitter en vitesse et donc je ne pourrai pas être présent lors de vos allocutions.

M. le Président, effectivement, je ne solliciterai pas un quatrième mandat de la part de électeurs. Je retournerai à mes fonctions de professeur à l'Université d'Ottawa, former des gens comme le député de Lac-Saint-Jean, qui a été un de mes étudiants. Mais je vous assure déjà que je vais changer le contenu de mon cours cependant, parce que je m'interroge non pas sur la compétence du député, mais sur l'orientation politique du député.

Vous me permettrez évidemment de remercier très sincèrement les citoyens de la circonscription de Chapleau pour ces 10 années merveilleuses que j'ai passées en qualité de député de Chapleau, la population de tout l'Outaouais, l'Outaouais que j'ai eu l'honneur de représenter au sein du Conseil des ministres. Également, tous les collègues de cette Assemblée parlementaire, en particulier mes collègues de l'Outaouais: Norm, Charlotte, Stéphanie, Maryse. Merci beaucoup de votre appui au cours de toutes ces années.

Vous savez, je pense qu'au Québec on a vraiment de la chance, nous, Québécois et Québécoises, d'avoir une très, très belle classe politique. Et jamais, jamais, dans cette Assemblée, je n'ai pensé le contraire. Nous avons donc, au Québec, une qualité de politiciens et de politiciennes, et cela malheureusement n'est pas toujours suffisamment dit à la population et n'est pas suffisamment colporté auprès des citoyens.

n(15 h 30)n

Des remerciements particuliers s'adressent au premier ministre du Québec. J'ai eu l'honneur de faire partie de votre équipe. J'ai pour vous beaucoup d'affection et dans le fond je vous considère comme un ami. Et vous me permettrez sans doute de dire que de nombreux Québécois savent que vous êtes un grand premier ministre, mais moi qui vous ai côtoyé pendant autant d'années sais qu'au surplus vous êtes un grand homme, et j'en ai la conviction profonde, et c'est quelque chose que je sens très profondément chez moi.

Mes salutations également s'adressent au chef de l'opposition officielle et à la chef du deuxième parti d'opposition, des gens pour qui j'ai beaucoup d'admiration, et, bien entendu, également pour les membres du personnel de l'Assemblée nationale, vous-même, M. le Président, enfin tous ceux et celles qui rendent notre séjour ici plus agréable et qui font maints efforts pour que dans le fond nous soyons heureux, nous soyons contents et que nous ayons tout à notre disposition.

M. le Président, il y a 10 ans, je ne veux pas abuser de votre temps, mais je veux tout simplement vous dire qu'il y a 10 ans, M. le Président, donc j'ai quitté le milieu confortable de la vie universitaire pour venir siéger à l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale, M. le Président, parce que le Québec est une nation. Le Québec l'a toujours été, le Québec l'est et le sera toujours. On a évidemment, à partir de cette prémisse, différentes façons de voir, de penser l'avenir du Québec. C'est ce qui fait que nous avons ici trois formations politiques qui représentent des orientations qui sont différentes, bien entendu. Mais j'ai l'intime conviction que nous tous et toutes, comme parlementaires, sommes animés par le même désir d'obtenir ce qu'il y a le mieux pour le Québec, d'obtenir ce qu'il y a de mieux pour les Québécois, de servir l'intérêt des citoyens et de travailler pour ce que nous appelons le bien commun, bien commun qui est encore l'objectif premier de la mission politique. Pourquoi, M. le Président? Parce que cette nation dont je vous parle, nous, on le sait, c'est une nation généreuse, une nation accueillante, une nation inclusive, une nation civique, une nation qui finalement accueille en son sein tous ceux qui veulent partager son destin. C'est ça, le Québec de 2008. C'est ça, le Québec, M. le Président, pour lequel je me suis engagé en politique.

Et, de la même façon que j'ai cherché à défendre, dans l'espace canadien, la reconnaissance de la spécificité du Québec au nom du droit du Québec à la différence dans le fédéralisme canadien, de la même façon, M. le Président, lorsqu'on revient dans l'arène québécoise, on se doit de reconnaître la force de la différence, la valeur de la diversité et la richesse de la pluralité. Exactement la même logique. On ne peut pas défendre le droit du Québec à la différence, et à sa spécificité, et à son identité propre dans l'espace canadien, et retourner au Québec, et nier la valeur de la différence chez chaque individu, peu importe sa langue et peu importe son origine.

Mais, M. le Président, je vais terminer en disant ceci, en disant que je pars, moi, d'un principe premier dans ma carrière, c'est le droit des Québécois de choisir leur avenir. Moi, j'ai fait un choix et j'estime, M. le Président, que les Québécois peuvent très bien, en tant que nation, s'épanouir, grandir dans un grand projet qui est le projet canadien, mais j'ai beaucoup de respect pour ceux qui ne partagent pas mon opinion, M. le Président. Et, dans la mesure où les Québécois donc feront, au cours de leur avenir, justement les bons choix par rapport à leurs intérêts propres, bien, M. le Président, nous tous ici qui sommes présents et présentes pourrons dire que nous avons travaillé pour le bien-être de notre Québec et pour le bien-être de notre société. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, bonne chance, M. le ministre.

Avis touchant les travaux des commissions

Par entente entre les leaders, nous pouvons aller aux avis touchant les travaux des commissions. Oui, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Je sollicite le consentement de cette Chambre pour donner tout de suite un avis concernant les travaux des commissions.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Eh bien, c'est justement le consentement que j'ai sollicité. Est-ce qu'on a entente? Très bien. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 97, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires, aujourd'hui, dès maintenant jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira aujourd'hui, mardi 4 novembre, de 15 h 30 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de procéder à des consultations particulières portant sur le phénomène de l'itinérance au Québec.

Motions sans préavis

Alors, nous revenons aux motions sans préavis, et je reconnais M. le député de Dubuc.

Souligner la Semaine de la
prévention de la criminalité

M. Côté: Alors, merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la prévention de la criminalité, qui se tient du 2 au 8 novembre, sous le thème Choisis ton gang!; et

«Qu'elle remercie l'ensemble des intervenants qui travaillent quotidiennement auprès des clientèles concernées.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour qu'on adopte cette motion sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Mme la députée de Rosemont.

Souligner la 10e édition de la
Semaine de l'efficacité énergétique

Mme Dionne-Marsolais: Mme la Présidente, je demande le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et le député de Chambly, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 10e édition de la Semaine de l'efficacité énergétique qui se tient du 2 au 8 novembre; et

«Qu'elle réaffirme l'importance de poursuivre la sensibilisation de la population sur la réduction de notre consommation d'énergie afin d'assurer la sécurité énergétique du Québec et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Y a-t-il consentement pour...

M. Gautrin: Il y a consentement pour adopter cette motion sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. M. le député de Marie-Victorin.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin.

Souligner la Semaine de la
douleur chronique

M. Drainville: Mme la Présidente, je demande le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la douleur chronique qui se tient du 2 au 8 novembre.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour adopter cette motion sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le député de Marie-Victorin à nouveau. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance?

M. Gautrin: Il y a consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. M. le député de Marie-Victorin.

Souligner le Mois de la
réanimation cardiorespiratoire

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux et le député de La Peltrie, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Mois de la réanimation cardiorespiratoire.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement? Cette motion est-elle adoptée?

M. Gautrin: Il y a consentement pour adopter cette motion sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté sans débat. Mme la députée de Taschereau.

Souligner la Semaine de la
formation professionnelle et technique

Mme Maltais: Mme la Présidente, je demande le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et le député de Trois-Rivières, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la formation professionnelle et technique, qui se tient du 3 au 7 novembre, [...] qui vise à promouvoir ces formations et faire connaître les possibilités de carrière qu'elles offrent.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Féliciter les lauréats du
Gala de l'ADISQ

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les lauréats et les lauréates des prix [...] du Gala de l'ADISQ 2008, et rappelle son appui à nos artistes et créateurs québécois.»

Cette motion est conjointe avec le député de Berthier et le député de Borduas.

n(15 h 40)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour adopter cette motion sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Harel: Alors, M. le Président, je demande le consentement des membres de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec la ministre responsable des Aînés et la députée de Masson, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des proches aidants;

«Qu'elle profite de l'occasion pour souligner la situation souvent difficile des aidants, leurs défis, leurs espoirs, leurs difficultés et leurs projets;

«Qu'elle demande au gouvernement de mettre en place un véritable programme de soutien financier pour tous les aidants.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: M. le Président, nous aurions bien aimé que cela soit conjoint. Les échanges n'ont pas permis que ça puisse être conjoint, et ni sur le libellé, donc il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Donc, je n'ai pas de consentement pour débattre de la motion. Alors, il n'y a pas de consentement. Mme la ministre des Aînés.

Mme Blais: Je demande le consentement:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine des proches aidants;

«Qu'elle profite de l'occasion pour souligner la situation souvent difficile des aidants, leurs défis, leurs espoirs, leurs difficultés et leurs projets;

«Qu'elle encourage le gouvernement à poursuivre ses actions pour un soutien à l'égard des aidants.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a donc pas de consentement. Alors, Mme la vice-présidente et présidente du Parlement intergénérationnel.

Souligner l'adoption de la Charte
intergénérationnelle dans le cadre
du Parlement intergénérationnel

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement pour déposer une motion conjointe avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Joliette, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne l'adoption de la Charte intergénérationnelle par des députés âgés entre 11 et 80 ans, qui ont siégé du 15 au 17 septembre 2008 à l'hôtel du Parlement, et ce dans le cadre du Parlement intergénérationnel, activité officielle de l'Assemblée nationale commémorant le 400e anniversaire de la ville de Québec.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84?

M. Gautrin: Il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il y aurait consentement pour débattre de cette motion de la manière suivante: que deux minutes soient allouées à la vice-présidente et présidente du Parlement intergénérationnel, à savoir la députée de La Pinière; que deux minutes soient accordées au député de Joliette et deux minutes à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ce que je comprends, c'est qu'il y a trois intervenants de trois groupes parlementaires différents à deux minutes chacun. C'est bien cela? Alors, j'inviterais d'abord Mme la première vice-présidente et députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur donc de déposer conjointement cette motion, présentée avec mes collègues la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Joliette, marquant l'adoption de la Charte intergénérationnelle par les participants du Parlement intergénérationnel qui ont siégé dans cette même enceinte les 15, 16 et 17 septembre dernier. Ce Parlement intergénérationnel a été organisé par l'Assemblée nationale dans le cadre des célébrations du 400e anniversaire de la ville de Québec.

Fait assez unique, ce Parlement a accueilli les représentants de quatre générations, de la sixième année du primaire jusqu'aux aînés dans les 80 ans, qui ont engagé une vaste réflexion autour de quatre thèmes: les principaux droits et devoirs de toute personne et de tout organisme; la santé, la sécurité et la protection; le milieu de vie, le logement, l'environnement et la démographie; l'éducation, la socialisation et l'emploi. Ainsi, durant trois jours, les participants ont pris part à un débat fort pertinent sur les notions du bien commun et de la solidarité intergénérationnelle.

Au terme de cet exercice démocratique, ils ont adopté une charte intergénérationnelle, fruit d'échanges parfois vigoureux, qui a été déposée aujourd'hui même, dans cette Assemblée. Pour avoir eu le privilège de présider ce Parlement et d'accompagner les participants dans leur parcours parlementaire, je ne peux que les féliciter, et à leur tête Mme Marthe Asselin-Vaillancourt qui a assumé avec brio le rôle de première ministre. Je salue également tous les jeunes qui ont pris la parole dans cette Assemblée et qui nous ont marqués par leur éloquence et leur volonté de changer les choses. Je suis donc très fière, aujourd'hui, de me faire porte-parole de leurs préoccupations et de leurs espoirs devant cette Assemblée.

J'invite tous mes collègues députés à prendre connaissance de cette charte et à la faire connaître dans leurs milieux comme l'expression d'une volonté citoyenne qui cherche à créer un monde meilleur où priment les valeurs de solidarité intergénérationnelle, de dialogue et de respect.

En terminant, je voudrais souligner, dans les tribunes, la présence de Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, première ministre du Parlement intergénérationnel, un ancien député qui a aidé...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci beaucoup. Merci. Merci beaucoup, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant M. le député de Joliette.

M. Pascal Beaupré

M. Beaupré: Bien, M. le Président, il me fait plaisir d'intervenir sur cette motion soulignant le travail exceptionnel des membres du Parlement intergénérationnel qui a siégé, en septembre dernier, ici même, en cette Chambre, et ce, à l'occasion du 400e anniversaire de fondation de notre capitale nationale.

Une centaine de citoyennes et de citoyens québécois, jeunes, adultes et aînés, se sont réunis avec comme objectif commun l'établissement d'une charte intergénérationnelle ayant pour thèmes les droits et les devoirs des citoyens, la santé, la sécurité et la protection, l'environnement et le milieu de vie, l'éducation, la socialisation et l'emploi.

M. le Président, il faut souligner ici le travail des membres du Parlement intergénérationnel. Leurs réflexions permettront certainement aux élus de cheminer, eux aussi, et peut-être, dans certains cas, d'acquérir une certaine maturité quand vient le temps de légiférer. Je souligne la grande maturité des discussions, une bouffée de fraîcheur, comparé à ce que nous avons eu l'occasion de constater à quelques occasions en cette Chambre, depuis 18 mois, et je leur dis que c'est tout à leur honneur.

M. le Président, les députés du Parlement intergénérationnel ont adopté une charte intergénérationnelle qui traduit les idéaux et les aspirations des participants de toutes les régions du Québec et qui fait le pont entre les différentes générations. Ce document affirme que les aspirations de toutes les générations contribuent au bien-être collectif de la société québécoise, et je suis tout à fait d'accord avec eux. Lorsque l'on parle de la dignité de la personne... constitue un fondement des rapports sociaux entre les personnes de diverses générations, nous, à l'ADQ, nous sommes d'accord, et nos prises de position l'ont démontré.

En terminant, je tiens à remercier ceux et celles qui ont fait en sorte que cette activité se tienne ici ainsi que tous les participants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Joliette. Et j'inviterais maintenant Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais saluer Mme Vaillancourt, M. Drolet et les personnes qui les accompagnent. J'ai connu Mme Vaillancourt comme pionnière de la défense des droits des femmes il y a quelques décennies déjà de cela et je ne suis pas étonnée de la retrouver à la tête d'un Parlement en tant que première ministre. Ce qui est inusité dans ce Parlement intergénérationnel, c'est que je comprends que le chef de l'opposition était assis à côté de la première ministre, ou en fait le comité de suivi. Je comprends qu'il y aura un comité de suivi dans lequel vont siéger, de manière collégiale et conviviale sûrement, la première ministre, le chef de l'opposition et les députés qui sont porteurs des différents dossiers intégrés à la Charte intergénérationnelle.

J'ai eu l'occasion d'en prendre connaissance, de cette charte. On pourrait souhaiter qu'elle puisse inspirer les plateformes des partis politiques à l'occasion de cette élection qui nous est annoncée pour dans quelques heures. Je crois que ça nous permet de nous rappeler que le changement sans doute le plus important qui s'est produit dans la société québécoise mais aussi comme dans toutes les autres sociétés apparentées, particulièrement en Occident, c'est ce changement démographique.

n(15 h 50)n

Ce Parlement a mis en présence des personnes de 11 à 80 ans, c'est-à-dire quatre générations, et ça, c'est le fondement de ce que l'on vit maintenant, cette cohabitation de quatre générations. Il y a un quatrième âge, n'est-ce pas, et on voit se profiler à l'horizon un cinquième âge, et ça, ce changement-là, quand on regarde dans l'histoire humaine, aussi loin qu'on puisse aller en arrière, on se rend compte que ça ne s'est jamais produit, que c'est de l'inédit, complètement de l'inédit, qu'il nous faut créer des relations intergénérationnelles, et votre Parlement a fait oeuvre importante parce qu'il a mis les bases, n'est-ce pas? Il a constitué le fondement de ce que la société québécoise aura à relever comme défis dorénavant.

On disait auparavant «jeune» jusqu'à 30 ans. On le dit jusqu'à 35 ans dans tous nos programmes gouvernementaux. Bientôt, on le dira jusqu'à...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, madame. Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: M. le Président, suite à une entente entre les groupes parlementaires, il va y avoir, à ce moment-ci, des interventions d'un certain nombre de nos collègues qui, advenant l'éventualité où l'Assemblée serait prochainement dissoute, ne solliciteraient pas un autre mandat. Les interventions seront d'une durée maximale de cinq minutes par intervenant, et, dans l'ordre, nous entendrons le député de Mille-Îles, le député de Dubuc, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Gaspé, la députée de Rosemont, le député de Châteauguay et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, vous savez qu'on ne peut pas commenter les rumeurs, mais ne préférez-vous pas qu'avant de procéder à ce que vous nous suggérez nous faisions part évidemment des travaux des commissions?

Des voix: ...

Retrait de la vie politique
de certains députés (suite)

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'était déjà fait? O.K. Alors, à ce moment-ci, j'inviterais d'abord M. le député de Mille-Îles à prendre la parole.

M. Maurice Clermont

M. Clermont: M. le Président, suite à ma décision de ne pas refaire un mandat, ne pas être ici, dans ce Parlement-là, je voudrais remercier, pour les années que j'ai passées ici, environ six ans, les gens du comté de Mille-Îles, la confiance qu'ils m'ont donnée, les gens qui m'appréciaient pour l'homme, qui appréciaient mon premier ministre. Je peux vous dire que, pour moi, j'ai retourné en politique après avoir fait 20 ans de municipal pour une seule et unique raison: je connaissais M. Charest, qui n'était pas premier ministre du Québec. Je l'ai côtoyé dans d'autres circonstances et je peux vous dire que ce monsieur-là m'a toujours épaté pour une raison: c'est un homme de famille, un homme d'approche formidable mais surtout, mais surtout un homme de parole.

Moi, à ville de Laval, j'avais été 20 ans. Oui, à Laval, on avait des problèmes, surtout dans l'est de Laval, qui est... L'est de Laval, tout le monde reconnaissait, disait: C'est les gens un petit peu qui n'ont rien. Moi, j'avais des projets depuis 20 ans. J'avais décidé d'arrêter la politique parce qu'un certain temps il faut savoir arrêter. Je suis revenu parce que le premier ministre me l'a demandé, si je voulais me présenter, et j'avais des problèmes sérieux dans mon comté.

Le premier gros problème que j'avais, j'avais un vieux pont de Terrebonne qui était après tomber à terre, qui coûtait des 100 000 $, 100 000 $ tous les ans, puis je n'étais pas capable, en tant que conseiller municipal, d'aller voir mon député pour régler mon problème. Je me suis engagé de venir au provincial. Mes cheveux blancs, vous savez, commencent à pousser. J'ai réglé mon problème. Le pont de Terrebonne, on passe dessus. C'est un double avec les pistes cyclables, tout ce que vous voulez. J'en suis heureux. J'ai au moins obtenu ça.

Encore plus fier que tout ça, en dedans de six ans, ce que j'ai fait des demandes en tant que conseiller municipal pendant 20 ans, le boulevard Vanier, la 25, mur antibruit, le seul gars qui ne l'avait pas, c'était Clermont comme échevin. Il ne l'avait pas comme conseiller municipal, hein, parce que je pense que l'ancien député, je ne sais pas, là, n'était pas tout à fait d'accord des fois avec mes pensées. Mais je peux vous dire qu'aujourd'hui le mur antibruit existe, ville de Laval l'a payé à 50 %, puis mon gouvernement du Québec l'a payé à 50 %. Puis, en plus de ça, c'est un mur qui est bon pour l'environnement. Ça fait que je pense que c'est un autre... Pour le comté de Mille-Îles, pour les gens de Mille-Îles, je pense que j'ai fait un bon coup.

Mais mon meilleur coup, ça, c'est... Je vais vous le dire avec plaisir pour les gens qui m'écoutent. J'avais dit: Pas de pont, pas de Clermont.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Clermont: En rentrant ici, en Chambre, en 2003, c'est la première chose que j'ai dite: Pas de pont, pas de Clermont. Ça n'a pas été facile, il y a eu des obstacles, mais, aujourd'hui, cinq ans et demi après, c'est un vrai fun d'aller voir les piliers de ciment, les routes, qu'est-ce qui a été fait par notre parti politique après 40 ans de oui, non, oui, non. Chez nous, dans Mille-Îles, on a rendu la marchandise à 100 %. Il n'y a pas un parti en avant de nous autres qui l'avait fait, et, je pense, les gens sont très heureux.

La raison pourquoi je ne me représente pas, j'en ai le coeur gros, je vous le dis, c'est sûr que pour moi ce n'est pas d'avoir ma paie, ce n'est pas tout ça, là, c'est de lâcher mon premier ministre, un homme, en temps de récession... Je suis un homme d'affaires, on a besoin de lui, et je peux promettre à mes citoyens de Mille-Îles que je vais faire la campagne aussi dure que j'ai toujours fait mes campagnes électorales. Je vais rentrer ma candidate à la prochaine élection. Soyez sûr que Maurice Clermont va être sur le terrain du matin au soir.

Je voudrais juste rajouter pour finir, M. le chef de l'opposition, Mme la chef de l'opposition, les gens d'en face, que je connais un petit peu moins, c'est sûr et certain, les amis, mes chers collègues qui m'ont enduré: je pense que, les gens, ici, je peux vous dire que je les admire, je les aime de tout mon coeur, mais il vient un temps qu'il faut s'en aller. Je voudrais, M. le Président, si vous me donnez la permission... une personne que je voudrais parler: la ministre régionale de Laval. Ça, c'est la femme parfaite. Écoutez, là, mon épouse est dans les galeries, mais je pense que mon deuxième choix, ce serait peut-être ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Clermont: Mais je vais vous dire quelque chose: moi, je parle toujours avec mon coeur, M. le Président. Mme notre ministre régionale, toutes les fois que je l'ai appelée à la maison, chez eux, cellulaire, partout, deux minutes, elle me rappelait. Mais elle ne le faisait pas juste avec moi, elle le faisait avec tous les députés de Laval, elle le faisait avec les députés de l'opposition, elle l'a fait à tout le monde. C'est pour ça que, dans Laval, nous allons être encore cinq libéraux avec mon premier ministre. Soyez sûr de moi, on va travailler pas à peu près pour amener notre premier ministre à la place qu'il faut pour... Actuellement, il nous faut un homme fort, et, M. Charest, vous allez être bienvenu dans Mille-Îles. Merci.

Des voix: ...

n(16 heures)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Mille-Îles. Vous savez, en ces occasions, il faut être un peu plus libéral avec le règlement. Mais je nous suggère aussi, comme c'est le cas lorsque cela arrive, d'avoir le plus grand des silences pendant que chacun de ceux qui vont s'exprimer s'exprimeront. C'est toujours le cas lorsqu'un député arrive ici et c'est toujours le cas aussi lorsqu'un député nous annonce qu'il va quitter ici.

Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Dubuc à prendre la parole.

M. Jacques Côté

M. Côté: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, 10 ans, dans la vie d'un homme, ce n'est pas beaucoup, mais, dans la vie d'un politicien, 10 ans en politique, c'est très long et surtout après trois élections, après avoir été élu trois fois, après avoir connu le pouvoir, après avoir connu l'opposition officielle et après avoir connu la seconde opposition, autrement dit, après avoir fait le tour du jardin.

Alors, au-delà de ce temps, de ces 10 années, je peux vous dire qu'elles ont été parmi les plus belles années de ma vie. Elles m'ont permis d'abord d'apprendre beaucoup de choses que je ne savais pas, que je ne connaissais pas, même à l'âge où j'avais quand je suis entré en politique, et elles m'ont permis également de rencontrer des hommes et des femmes extraordinaires pour qui, aujourd'hui, j'ai beaucoup de respect, ceux qui sont partis, qui sont déjà partis, ceux qui sont ici, également. Naturellement, au cours de ces 10 années, il y a eu des joies, il y a eu des peines; des joies, entre autres celle d'avoir accédé au Conseil des ministres en 2002 ? et j'en profite encore une fois, aujourd'hui, pour rendre hommage au premier ministre Bernard Landry de m'avoir fait confiance; mais aussi des peines, à travers ces années, ou, entre autres, des fermetures d'usine qui ont affecté terriblement les citoyens et les citoyennes de mon comté, des fusions municipales aussi qui ont été très difficiles pour moi, personnellement. Mais je n'ai aucun regret; oui, si j'en ai un, celui de ne pas avoir vu le Québec devenir un pays souverain. Pour moi, ça, c'est un regret. J'avais bien pensé, en 1998, lorsque je suis entré en politique, qu'un jour ça se ferait avant justement cette période de 10 années.

Mais, aujourd'hui, je voudrais rendre hommage d'abord à ma famille, à mon épouse Pauline, à mes deux garçons, Philippe, Martin, même à ma mère, aujourd'hui, qui m'écoute, qui est âgée de 88 ans et qui est bien contente que je m'en retourne à la maison. Elle m'a encore dit ce matin qu'elle était fière de moi. À mes amis également, ceux qui m'ont supporté, tous ces gens-là ont été d'un grand support.

Je voudrais parler de mon équipe, de celle du Parti québécois. C'est sûr que ça a été une très belle équipe. On n'a pas toujours joué comme on voulait jouer, hein? Au hockey, des fois, il arrive des soirées où c'est moins intense. Mais je pense que l'équipe du Parti québécois a toujours su se redresser. Et en plus elle est extraordinaire, avec un chef extraordinaire. Je voudrais aussi souligner aujourd'hui, spécialement, le président de mon caucus régional, lui rendre un hommage, le député de Jonquière, ainsi que mes collègues le député de Roberval, le député de Lac-Saint-Jean, le député de Chicoutimi et aussi les membres de mon caucus qui sont ici, qui ont été des gens très, très affables, des gens très aimables, des gens très empathiques. Et même certains sont devenus des amis pour moi, et je ne les nommerai pas, ils se reconnaîtront. Il y en a qui sont déjà partis, qui ont déjà pris leur retraite. Mais, ceux qui disent qu'en politique on ne se fait pas d'amis, ce n'est pas vrai. Moi, je pense que je me suis fait des amis et j'en ai fait avec mes collègues.

Souligner également, M. le Président, cette famille de l'Assemblée nationale en commençant par la présidence, les vice-présidents, vous-même, M. le Président, que j'ai eu l'occasion de côtoyer dans des missions pour la Confédération des parlementaires d'Amérique. Souligner également le travail de tous ceux qui vous supportent à chaque jour et le travail de tous mes collègues. Le premier ministre, je voudrais lui rendre hommage. Le chef de l'opposition officielle, ma chef ainsi que vous tous, chers collègues, avec qui j'ai eu l'occasion de travailler... Et je voudrais faire un petit clin d'oeil au ministre de la Sécurité publique avec qui j'ai eu l'occasion ? ministre de la Justice, responsable des lois professionnelles également; avec qui j'ai eu l'occasion ? de travailler, depuis quelques années, sur plusieurs projets de loi. Donc, nous avons travaillé ensemble à la modernisation de la Loi sur la police, à la modernisation du Code des professions. Et ainsi que le député de Vaudreuil aussi avec qui j'ai travaillé sur la justice administrative. Alors, ce sont des gens avec qui je me suis fait presque des amis.

Ce sont des amis, si je peux dire. Et je n'oublierai pas ces belles années et ces moments. Et je voudrais ? je veux arrêter parce que je sens que le temps file ? souligner également les membres de mon bureau, bureau tant de Québec que de La Baie, et surtout garder mon dernier mot pour mes citoyens et concitoyennes de Dubuc qui m'ont élu pendant trois mandats, qui ont toujours été derrière moi. Même si les temps ont été difficiles, ces gens-là m'ont toujours appuyé.

M. le Président, je termine en disant ceci: Charles Aznavour, dans une de ses chansons que vous connaissez tous, disait ? Il faut savoir: Il faut savoir quitter la table sans s'accrocher, inexorable, mais plutôt partir sans faire de bruit. Et je pense qu'aujourd'hui c'est ce que je fais et ce que j'ai toujours fait, mais j'ai toujours bien fait mon travail. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Dubuc. J'inviterais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine à prendre la parole.

M. Maxime Arseneau

M. Arseneau: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je me lève pour la dernière fois de mon siège de député des Îles-de-la-Madeleine pour m'adresser à l'Assemblée nationale, à vous tous et aussi à l'ensemble des gens qui suivent les débats que l'on tient dans cette auguste Assemblée.

C'est un moment difficile, M. le Président, et un vrai moment difficile. Je me sens serein, parfaitement à l'aise avec ce que j'ai annoncé, hier matin, à mes concitoyens des Îles avec beaucoup de difficultés et beaucoup d'émotion aussi. Je suis triste, je suis ému mais soulagé à la fois. Et je vous dirai, M. le Président, que les raisons qui motivent mon choix sont essentiellement des raisons personnelles. Et je voudrais dire que, quand on arrive à la porte de la soixantaine, très rapidement il y a certains risques. Le député de Châteauguay, par exemple, a 10 ans de moins que... Si j'avais son âge, je serais resté, moi, pour 10 ans. Mais, quand on arrive à la soixantaine, M. le Président, fatalement on a une bonne période de notre existence de passée, donc il faut choisir, avec le temps qu'il nous reste, les choses qu'on veut faire, et ça fait partie des choix. Quand on arrive à la soixantaine, on a des petits malaises, des petits avertissements qui ne sont pas sérieux mais qui nous indiquent que c'est le temps, quand on a la santé, d'en profiter, de faire des choses qui nous intéressent aussi. Quand on arrive à la soixantaine, on risque d'avoir comme partenaire un retraité ou une retraitée qui, lui ou elle, a tout son temps pour vous, et, vous, vous devez par la réciproque faire le même geste, le même effort. Et, quand vous arrivez à la soixantaine, vous risquez de devoir bercer votre petit-fils, et, quand tu berces ton petit-fils, tu prends facilement cette décision-là, même si elle est déchirante. Et mon petit-fils, il est là. Alors, voilà.

M. le Président, c'est un moment difficile parce que la politique fait partie de nous, hein, ça fait partie de moi depuis une éternité. J'ai fait toutes les batailles. C'est un engagement inconditionnel. Chez moi, aux Îles, j'ai fait tous les référendums, toutes les élections avec Denise Leblanc. Et j'ai le goût encore d'en faire. Je vais en faire, M. le premier ministre, je vais continuer à faire de l'action politique. Je le sais, que vous dites que ça ne presse pas, mais je vais en faire quand même.

n(16 h 10)n

M. le Président, les principes qui ont guidé mon action politique ne sont pas différents des valeurs qui ont toujours fait partie de moi: justice sociale, équité, respect ? respect ? respect des autres, respect d'autrui, respect de la personne. Et ceux qui m'ont connu dans cette Assemblée, sauf des exceptions, M. le Président, savent à quel point j'accorde un respect énorme pour la personne humaine. C'est ça qui a guidé mon action et c'est ça qui fait en sorte que quotidiennement j'avais le goût de travailler pour mes concitoyens des Îles-de-la-Madeleine.

Je ne veux pas faire l'énumération des réalisations de ce que le député peut faire parce que chaque député fait son boutte, vous savez, un bout de route, un bout de pont. C'est dans la nature même du député qui souhaite aller chercher un autre scrutin. Mais, M. le Président, je veux signaler à quel point je suis fier d'avoir accompagné les Madelinots, les Madeliniennes, les Gaspésiens et les Gaspésiennes au moment de leur existence où ils étaient frappés par une crise économique terrible, où, par exemple, il y avait un moratoire sur le poisson de fond, où les mines fermaient, où la forêt avait des difficultés, où Murdochville a fermé, la Gaspésia, et où en plus le fédéral coupait sur l'assurance-emploi, l'assurance-chômage. M. le Président, à ce moment-là, avec le gouvernement, avec la solidarité, je dirais, de tous les intervenants, on s'est assis puis on est allés chercher la solidarité des Québécois et des Québécoises pour permettre à cette région de retrouver la dignité, de retrouver l'emploi. Et c'est ça, M. le Président, que je sens comme la plus belle réalisation ou la plus belle contribution que j'aurai pu apporter à la vie politique.

Grand Dieu que le temps file dans cette Assemblée, M. le Président! Mais ça a toujours été un honneur pour moi, M. le Président, que de me lever dans cette Assemblée et de pouvoir parler au nom des Madeliniens et des Madeliniennes, des Madelinots. C'est un peuple. J'entendais le député de Chapleau, il y a quelques instants, parler de la nation québécoise. Moi aussi, je vis pour cette nation, je vis pour que cette nation atteigne sa pleine autonomie, qu'elle puisse décider par elle-même de ce qui est important pour elle, avec tous les moyens, avec tout le coffre à outils, mais, M. le Président, je vais vous dire ceci: Les gens des Îles, le peuple madelinot, forment une nation, et quiconque est allé aux Îles sait que les Îles-de-la-Madeleine, ce n'est pas pareil. Et ce que j'ai voulu apporter par ce travail avec les gens des Îles, c'est une nouvelle façon de faire de la politique, une nouvelle façon de faire de la politique qui se rapproche des gens, où on travaille avec eux, où on ne leur dit pas, lorsqu'ils viennent vous voir pour dire: Place-moi ? parce que c'était ça, hein? ? trouve-moi une job, place-moi... Non, moi, je n'ai pas voulu travailler comme ça. J'ai dit: On va créer des emplois, on va développer l'économie, on va faire des projets, mais vous devrez vous trouver les emplois qu'il faut.

Alors, c'est une nouvelle façon de faire de la politique à mon avis plus humaine, une contribution, et je pense que les Madelinots me l'ont bien rendu, M. le Président.

Et je ne quitte pas parce que mon comté est en danger. Une petite anecdote pour le premier ministre que je salue, en passant. Vous savez, j'en ai eu quelques-uns, des chefs. Il y en avait qui étaient... Ils étaient tous très bien, M. le Président, mais je n'en ai pas vu beaucoup qui avaient un sens de l'humour aussi développé que le premier ministre du Québec dans certaines occasions. Je pense que, quand on le rencontre, par exemple, à la Tribune de la presse, il est assez acide, parfois même pour ses collègues et les gens qui sont assis à côté de lui. Mais je me souviens, entre autres, comme anecdote, M. le Président ? j'ai déjà dépassé le député de Mille-Îles ? mais je me souviens que, lors de l'inauguration d'une station maricole que j'avais annoncée avant les élections de 2003, lorsque les libéraux ont pris le pouvoir ? ça a pris trois ans et demi, quatre ans pour la réaliser ? le premier ministre vient pour l'inaugurer avec la députée de Bonaventure, ministre responsable de la région, il y a toute une belle cérémonie qui se passe, je suis très heureux. Alors, je suis là, après les discours auxquels je n'ai pas participé, mais ça va de soi, mais le premier ministre me demande: Maxime, est-ce que tu te présentes dans la prochaine élection? Malheureusement, en 2007, j'ai dit oui. Mais je n'étais pas dans la photo. M. le premier ministre, je suis content, j'ai ma station maricole. Si vous venez annoncer quelque chose aux Îles, j'aimerais pouvoir vous accompagner pour témoigner.

Mais ce sont des anecdotes qui font que la politique, c'est drôle, qui font que la politique, c'est partisan. Ça joue du coude, c'est agressif, mais on travaille tous pour le bien de nos collectivités.

En terminant, M. le Président, je vais saluer les collègues de ma formation politique, mes amis. Ce sont des familles. Je veux saluer les gens de l'Assemblée nationale, la présidence, tous les employés de l'Assemblée nationale. C'est fantastique, ils sont ici pour nous, M. le Président. Je veux saluer aussi le chef de l'opposition qui est entré en même temps que moi mais beaucoup plus jeune. Je veux saluer bien sûr les gens du gouvernement, les ministres, le premier ministre. Je veux aussi saluer la population des Îles, saluer les gens de mon comté, saluer mon équipe au bureau. J'ai réussi à garder le même attaché politique pendant 10 ans, M. le Président, et je dis à tout le... Je veux saluer mon épouse, Élisa, qui a terminé sa carrière aux Îles, elle n'est pas déménagée à Québec; ma mère, qui a 87 ans, qui est là; mes amis, mon fils. Je vous aime! Merci beaucoup.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Nous vous remercions et nous vous saluons, ainsi que votre mère, et jusqu'à votre petit-fils.

J'inviterais maintenant M. le député de Gaspé à prendre la parole, s'il vous plaît.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: M. le Président, c'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à cette Assemblée pour la dernière fois dans ce mandat. Je suis rentré en politique pour servir, servir mes concitoyens et je n'ai jamais ménagé mes énergies, j'ai continué à travailler avec eux au cours des 14 années que j'ai passées à l'Assemblée nationale, et pour moi ça a été un grand privilège, M. le Président, d'être élu dans la circonscription de Gaspé, en 1994.

Il faut dire qu'avant 1994 on s'était pratiqué quand même avant de faire l'élection de 1994. On avait fait quand même Charlottetown. On avait fait également l'élection du Bloc avec succès. Et je me souviendrai toujours que, lorsque M. Bourassa avait l'entente de Charlottetown entre ses mains et qu'il ne voulait pas la dévoiler, un autre premier ministre qui était présent, M. Parizeau, qui était candidat, je pense, à l'élection de 1994... On a fait en sorte, M. le Président, que la population s'exprime sur ces avancées qui avaient été faites. Je vous dis ça parce que ça a été un moment marquant de ma vie politique.

n(16 h 20)n

Le privilège que nous avons comme députés, ici, à l'Assemblée nationale, M. le Président, c'est d'avoir la possibilité de s'exprimer et également de faire en sorte qu'on travaille continuellement pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.

On sait aussi, par la suite il y a eu le référendum de 1995, un référendum qui est encore controversé. Et, durant cette période, mon équipe, dans la circonscription de Gaspé, a fait en sorte que nous avions dégagé une majorité de plus que 50 %. Et on était partis de Gaspé. On arrive à Chandler pour apprendre que les informations que nous avions eues, qu'on était gagnants dans la circonscription et que, Montréal, les résultats commençaient à sortir... et ça a été une très grande déception. On l'a perdu. On ne l'a pas gagné. Et par la suite on a continué à travailler. Vous vous souviendrez qu'on s'est attelé aussi à faire en sorte d'assainir les finances publiques. On a travaillé pendant des mois pour en arriver à retourner toutes les pierres, comme disait M. Parizeau, pour faire en sorte que, ce que nous faisions là, on faisait ça pour les générations futures.

Je ne pensais pas qu'aujourd'hui je serais encore ici, à l'Assemblée nationale, pour vous dire cela. Mais ça a été des années extraordinaires à travailler ici, en commission parlementaire. Je vois aussi mon ami Lawrence, avec qui j'ai travaillé assez souvent, Lawrence Bergman, qui était ministre du Revenu, et j'étais son vis-à-vis. Travailler avec mes collègues aussi dans cette Assemblée, dans les commissions parlementaires, non pas pour retarder les travaux, mais quand même pour enrichir le débat, hein, pour enrichir le débat. Alors, M. le Président, aujourd'hui, je vais retourner dans mes terres mais sans amertume. Je suis serein. Je suis toujours disponible pour travailler avec les candidats de ma formation qui s'en vont en élection. Et ça m'habite, m'habite toujours et ça va toujours m'habiter, faire de la politique. J'ai commencé à en faire à peu près au secondaire, secondaire I, et c'est là que j'ai appris mes classes. Et par la suite, bon, bien j'ai travaillé avec les exécutifs qui se sont succédé dans la circonscription, et je vous dirais que ça a été une source intarissable de parfums qui nous amènent à faire en sorte qu'on ne peut pas sortir de l'Assemblée nationale amer. C'est un lieu où on travaille honnêtement, même si nous avons des prises de bec, même si on peut se houspiller.

Alors, je me souviens aussi de certaines anecdotes que je ne peux pas répéter ici, à l'Assemblée nationale, quand même. Je vois le député de Brome-Missisquoi, qui est venu nous rendre des visites dans nos commissions parlementaires assez souvent, quand même. Et le premier ministre était... Non, M. Charest, vous étiez à l'opposition à l'époque, et ce n'était pas de gaieté de coeur qu'on le recevait, quoi. Mais je tiens aussi à remercier tous ceux et celles qui ont collaboré avec moi dans mon bureau de comté, les bénévoles dans chacune des campagnes qu'on a faites. On l'a fait avec coeur, avec conviction. Et je souhaite qu'un jour le pays que nous souhaitons arrive. Et il faut s'investir, et je vais continuer à m'investir pour le pays, le pays du Québec.

Je tiens également à remercier la population du comté de Gaspé, qui m'ont fait confiance pendant quatre mandats. Et de les représenter à l'Assemblée nationale, ça a été un privilège pour moi, M. le Président. Entrer en politique, il faut aussi savoir en sortir, hein, il faut savoir en sortir. Moi, je sors de la politique, mais la politique va m'habiter quand même. Et je tiens à remercier ma conjointe, Diane, ma fille que j'ai, une jeune fille de sept ans que je dois m'occuper pour la guider dans la vie. Et, espérons, peut-être qu'un jour elle aura peut-être aussi des ambitions de regarder l'Assemblée nationale, parce qu'elle regardait déjà l'Assemblée.

Alors, M. le Président, je dois vous dire que j'ai passé des années heureuses ici, à l'Assemblée nationale, et je vais garder ces souvenirs-là au fond de mon coeur, pour toute la vie. Merci, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, M. le député de Gaspé. Et j'inviterais maintenant Mme la députée de Rosemont à prendre la parole.

Mme Rita Dionne-Marsolais

Mme Dionne-Marsolais: Merci, M. le Président. D'abord, merci. Merci aux citoyens de Rosemont pour leur confiance pendant 14 ans. Merci à mon équipe, Jean-Pierre Sylvain, Véronique Bergeron et Judith Jobin, qui m'appuie généreusement, sans jamais se plaindre, et merci à tous ceux qui ont travaillé avec moi ou pour moi pendant ces 14 années. Merci aux employés de l'Assemblée nationale pour leur générosité et leur disponibilité, leur efficacité souvent dans des conditions très urgentes. Merci au Vérificateur général et à ses employés pour leur travail remarquable et courageux dans le contrôle des dépenses publiques. Merci aux collègues de mon parti pour leur amitié, leur support, leurs oreilles attentives dans toutes les circonstances difficiles de la vie politique. Merci à mes chefs pour leur confiance en toutes circonstances, et en particulier à la députée de Charlevoix. Enfin, j'offre mes excuses si j'ai offusqué des membres de cette Assemblée dans mes quelques envolées oratoires, au cours de ces 14 années.

Avant de quitter, j'aimerais saisir cette dernière occasion pour rappeler que je me suis engagée en politique pour deux raisons, d'abord la souveraineté du Québec, parce que le Québec étouffe sous le joug du fédéral. Et personne ici ne peut nier que le contrôle de son budget impose au moins le contrôle de ses revenus comme de ses dépenses, et même la ministre des Finances va être d'accord avec moi.

Mon autre motivation était de contribuer à l'amélioration de la gouvernance publique au Québec pour que nos impôts soient investis de la manière la plus optimale pour le bien-être de tous les Québécois. C'est pourquoi la commission parlementaire sur l'administration publique à mon avis est si importante pour notre démocratie. Nous l'avons encore vu la semaine dernière, lors de l'audition de la lieutenant-gouverneur, et j'aimerais féliciter tous les collègues qui ont participé à cette audition.

n(16 h 30)n

M. le Président, à mon départ, je voudrais faire deux recommandations. Les députés doivent recevoir de la formation en matière de gouvernance publique. Les membres de la CAP ont de la chance, ils ont accès aux travaux et au personnel du Vérificateur général du Québec. Mais il faut plus et pour tous les membres de l'Assemblée. Le défi de la démocratie de demain repose sur notre capacité à retrouver la confiance des citoyens en leur administration publique. Il faut que tous ici comprennent ce que disent les rapports annuels de gestion comme les résultats financiers de notre gouvernement, et surtout que nous puissions comparer les résultats avec les autres gouvernements.

La gouvernance me préoccupe, vous le savez tous. Une reddition de comptes de la gestion de nos sociétés d'État devrait se faire régulièrement et rigoureusement. C'est ma deuxième recommandation. C'est une question d'administration publique. Les sociétés d'État sont devenues des monstres où la reddition de comptes est insignifiante devant les élus, qui représentent pourtant les actionnaires que nous sommes tous. Je vous recommande que le Vérificateur général procède, à tous les trois ou cinq ans, à une vérification d'optimisation des ressources chez Hydro-Québec comme à la Caisse de dépôt et placement et dans toutes les autres sociétés d'État. Cela urge, il faut que les députés puissent ouvertement questionner, une fois par année, les dirigeants de ces sociétés. Cela doit se faire à la Commission d'administration publique, sans les ministres, parce que c'est la seule commission qui ne soit pas partisane. L'assemblée annuelle existe dans toutes les entreprises, et celles qui sont cotées en Bourse doivent subir le questionnement de leur plus petit actionnaire au moins une fois par année.

Quant à la Caisse de dépôt et placement, on a fait valoir la compétence pour augmenter les salaires des dirigeants. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'était pas au rendez-vous dans le cas des papiers commerciaux. C'est inacceptable que ces experts n'aient pas procédé à une évaluation diligente des risques adéquate au moment de placer les épargnes des Québécois dans des papiers commerciaux. J'espère que les bonus payés pour 2006 ? et pour 2007 peut-être ? aux dirigeants de la caisse responsables de cette incompétence seront réclamés et retournés à la caisse par ceux-là même qui ont pris des risques excessifs avec l'épargne des Québécois par pure avidité personnelle. Une vérification d'optimisation des ressources s'impose ici aussi et vite.

M. le Président, vous voyez, je ne quitte pas la scène politique, même si je ne serai plus des vôtres au retour de cette Chambre. Je vais suivre la gouvernance publique parce que c'est mon argent, parce que c'est votre argent et c'est celui de tout le monde. Il me semble que ça mérite toute notre attention et toute notre rigueur. Alors, je vous dis: Au revoir, soyons vigilants, et à bientôt.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, Mme la députée de Rosemont. Et j'inviterais maintenant M. le député de Châteauguay.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: J'ai fait ce geste quelques fois, M. le Président, j'ai... Qui aurait dit, en 1990, en 1994, M. le Président... Je le dis à vous parce qu'on se connaît depuis longtemps, je n'aurais franchement jamais imaginé ce moment, de prononcer un discours d'au revoir du salon bleu, de ce siège de leader du gouvernement. Jamais je n'aurais pensé en 1990, en 1994, jamais je n'aurais pensé ça, et juste de le dire, de vous le dire vous permet de comprendre tout le bonheur que j'ai eu, la chance que j'ai eue et la confiance qu'on m'a donnée, j'en ai été choyé tout au fil du temps.

Je suis arrivé à Québec ? plusieurs le savez ? je suis arrivé à Québec  en novembre 1990, par un dimanche pluvieux, et je venais à l'époque pour un contrat de deux mois, pour accompagner le caucus libéral à la commission Bélanger-Campeau. Je m'étonne, encore aujourd'hui, lorsque j'en parle à des gens qui ont en bas de 30 ans qui se disent: De quelle commission parles-tu? Pourtant, pour moi, ça ne fait pas si longtemps. Mais déjà il y a donc ce moment-là, je suis arrivé pour la commission Bélanger-Campeau donc pour deux mois. J'étais à l'époque, M. le Président, engagé par le leader du gouvernement. Dans la suite du leader, j'avais un bureau. Et la fonction que j'ai eue au départ, c'était de faire un tour d'autobus parce qu'il y avait une tournée, en autobus, de Bélanger-Campeau. 18 ans plus tard, je quitte la suite du leader du gouvernement. Qui sait, peut-être que j'aurai un tour d'autobus à faire.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Fournier: Si la boucle est bouclée, M. le Président, je pense que je peux dire que ce n'est pas du surplace et ce n'était pas du surplace. En 1994, j'ai eu le bonheur d'être élu pour une première fois. C'était l'époque du référendum, j'occupais le siège devant moi. C'était l'époque du référendum, des études de M. Le Hir, et, à l'époque, M. Johnson ? j'étais tout nouveau député ? me fait critique aux affaires canadiennes. Plus tard, il me nommera leader adjoint. C'était mon premier mandat, et, il faut bien l'avouer, j'étais très chanceux. Il y avait des députés d'expérience qui auraient pu occuper ces fonctions-là, on me les a données, j'en suis encore très honoré.

En 1998, M. Charest m'a fait whip de l'opposition officielle. C'était aussi une époque où le débat sur la santé devenait de plus en plus important, et il m'a confié la tâche de critique de la santé un peu plus tard. J'ai donc été critique à la députée de Charlevoix, au député de Rousseau et à Rémy Trudel. Et, juste à nommer les noms, je me rappelle les moments que nous avons vécus, et c'était, ça aussi, toute une époque. L'opposition, c'est toute une époque. C'est toute une vie bien différente, mais c'est toute une vie.

n(16 h 40)n

Puis il y a eu les années de pouvoir, M. le Président. Que de plaisirs! Les défusions, les grèves d'étudiants, les grèves d'enseignants et bien d'autres plaisirs, M. le Président, m'ont attendu au gouvernement. Mais quand même, dans la série des meilleurs moments, et, pour Maxime, je n'en parlerai pas trop, mais dans la série des meilleurs moments comment ne pas parler de la 30? Tout le monde a son bout de route, j'ai un grand bout quand même de route. Mais simplement pour dire que, de 1994 à aujourd'hui, je pense qu'il n'y a pas une semaine où je n'ai pas posé un geste pour la 30, parfois ici, à Québec, parfois dans le comté, parfois dans les comtés environnants. Mais puis-je dire, aujourd'hui, que je suis très content que le contrat en PPP soit signé pour... Et je ne ferai pas beaucoup de politique partisane, mais simplement pour dire que les PPP ont ceci de bon: une fois que le contrat est signé, ce qu'on sait, c'est que les travaux vont se faire, on n'a pas le choix, sinon il y a des pénalités. Alors, s'il y a une chose dont on est sûrs, les travaux vont donc se finir. J'en suis très, très heureux.

Parmi les meilleurs moments, ce que je veux inscrire aussi, c'est les infrastructures sportives. Si vous saviez tout ce que j'ai pu mettre sur la table comme propositions, des croustilles aux boissons gazeuses, à la bière, comment on pouvait avoir de l'argent pour faire des infrastructures sportives. Finalement, c'est le tabac qui a gagné, et on a eu des infrastructures sportives. J'en suis très heureux. C'est assez populaire d'ailleurs, dois-je dire, parmi la députation.

Je voudrais aussi parler du cours d'éthique et de culture religieuse que ma collègue met en place et a mis en place, M. le Président. J'ai eu l'occasion de partager au lancement de ce cours... J'en dirai simplement ceci: Je suis très animé par le fait que chacun a droit à ses croyances. Je dirais à peu près ceci: À chacun sa foi, mais à tous les outils pour mieux vivre ensemble. Et l'idée de ce cours, c'était justement cela, respectueux de chacun, mais désireux que chacun puisse vivre en harmonie dans une société toujours meilleure. Et je crois fondamentalement que ce cours-là est très important et très bon, j'en suis très fier.

J'ai eu l'occasion de faire ces choses grâce au premier ministre du Québec, qui m'a donné sa confiance à tout moment. Et, je dois le dire aujourd'hui, c'était un honneur, un grand privilège, une grande fierté pour moi et pour mes proches que je puisse occuper ces fonctions. J'espère, je le dis bien humblement, j'espère retenir des grandes qualités du premier ministre du Québec... Tout le monde connaît... Et je sais que chacun peut avoir son point de vue, surtout qu'on est à l'aube d'un moment peut-être... Mais je peux dire ceci et je pense que là-dessus tout le monde le reconnaît, au-delà des lignes partisanes, certainement sa détermination, sa ténacité, sa vision. J'espère, et je le dis bien humblement, j'espère seulement pouvoir capter pour moi une parcelle de ses qualités en espérant que cela me permette d'être meilleur. J'espère d'avoir seulement une portion de ce que vous avez donné, M. le premier ministre. Merci encore pour la confiance que vous m'avez faite.

J'ai apprécié énormément la vie à Québec, M. le Président ? et je déborde de mon temps, c'est usuel de ma part. J'ai apprécié la ville de Québec ? et je vais y aller le plus rapidement possible ? d'abord mes collègues, ceux du caucus libéral, bien sûr. On ne fait pas de campagne référendaire, des nuits de débats ? parce qu'à l'époque nous avons fait des nuits de débat, vous auriez apprécié, je vous le dis ? et des tas de tournées... Tous ces moments nous permettent de créer des liens qui ne se défont jamais, des relations qui comptent pour tout le temps. Et que de souvenirs!

Je voudrais aussi saluer... parce que j'ai aussi apprécié, M. le Président ? et je pense que c'est un secret de Polichinelle ? j'ai aussi apprécié les collègues de l'opposition. Je vais me hasarder à en nommer quelques-uns, je ne veux pas que ce soit... je ne veux pas limiter la portée de mes propos et je ne veux pas blesser personne.

Une voix: ...

M. Fournier: Et là les noms fusent de partout, M. le Président. Alors, je voudrais quand même saluer au passage, M. le Président, Diane Lemieux et Sébastien Proulx, Diane Lemieux et Sébastien Proulx, pour le sourire de nos échanges. Et je ne m'étendrai pas sur le sujet, mais tout le monde a compris combien c'était vrai et combien c'étaient des moments très importants, très intéressants, et j'en garde un souvenir formidable. Et j'ai apprécié ces moments-là, et je sais que c'est partagé. Je voudrais aussi nommer Sylvain Pagé pour les mains réciproquement tendues que nous avons pu échanger, et il comprendra ce que je veux dire. J'ai aussi grandement apprécié, M. le Président, nos autres collègues de travail à nous, les 125 membres de cette Assemblée.

Nous avons des collègues de travail que nous apprécions tous énormément, et j'ai nommé les journalistes. Je me souviens de Normand Girard. Je suis élu en 1994, et on n'a pas encore commencé à siéger, et M. Le Hir a déjà commencé à faire des conférences de presse. Alors, je dois donc, paraît-il, faire des sorties. Je ne sais pas trop comment cela va fonctionner, mais surtout je suis un peu craintif parce que franchement la Chambre ne siège pas, comment ça va se passer? Ça s'est assez mal passé, en fait. Lorsque je suis arrivé en avant de la salle de conférence de presse, Normand Girard m'a regardé, il m'a dit: Tu es qui, toi? Ça a très mal commencé, mais, bon, finalement, il m'a écouté un petit peu, puis on a pu... puis apprendre. Mais la relation avec les médias commençait, disons, sur une façon un peu abrupte, j'ai trouvé,

Par contre, il y a eu des moments formidables avec les médias, et je dois le dire. Ma collègue Line s'attend à un des ces moments mémorables qu'elle aime rappeler, mais je ne vais pas commencer par celui-là. Si jamais il y a des journalistes avec nous, dans les moments mémorables il y a eu une conférence de presse sur les études sur la situation des villes en cas de défusion. Et, à ce moment-là, il y a eu un barrage de questions probablement pendant une heure et demie de temps. Je dois avouer que j'étais assez fier de ma performance cette fois-là, cette fois-là.

Il y en a eu d'autres moins heureuses. Je ne les nommerai pas toutes, mais il y a celle sur la fiscalité scolaire, entre autres, qui était, je pense, pour ceux qui l'ont revue au complet quand même parce que les extraits seulement, ça ne donne pas le paysage complet... À ce moment-là, je parlais de la diminution de l'augmentation, un concept qui n'est pas encore tout à fait compris par tous, mais, moi, M. le Président, j'y croyais, c'est ce qui est important.

Et puis les conférences de presse sont des moments magiques aussi où l'innovation vient tendre la main à l'improvisation. Et nous connaissons tous le concept des munis et des démunis, il m'est arrivé de créer le concept des quasi-munis et quasi-démunis, et on s'y perd encore un peu. Mais j'ai eu beaucoup de plaisir à faire tous ces... Je le dis honnêtement pour les journalistes, j'ai eu beaucoup de plaisir aux moments qu'on a eus ensemble.

Je voudrais remercier le personnel de l'Assemblée bien sûr, celui de la présidence, mes complices de Québec évidemment, de l'opposition à aujourd'hui, des complices que j'ai tant aimés et avec qui j'ai eu tellement de plaisir. Pour les nommer tous, cela serait impossible, mais permettez-moi de nommer un nom qui, en le nommant, reflète sur l'ensemble des autres. J'ai un de mes amis, un de mes collègues qui est avec moi depuis le tout début, Jean-Philippe Marois, et je voudrais le remercier grandement du travail qu'il a fait pour moi et de l'amitié qu'on a eue.

Je voudrais remercier mon personnel et mes amis du comté, bien sûr: Thérèse, Dan et tous les autres, qui se reconnaissent et qui sont maintenant tissés très, très serré après toutes ces années les uns avec les autres. Je les salue et je leur dis un grand, grand merci.

Évidemment, mes concitoyens du comté de Châteauguay, et je le dis... Vous savez ce que je veux dire, lorsqu'on fait une campagne électorale, il y a des partisans d'un parti et de l'autre. Lorsque la campagne se termine, là où la magie prend forme pour nous, les élus, c'est lorsque nous sommes en mesure de voir chez nos concitoyens que, les couleurs partisanes, on les voit de moins en moins et on est en mesure de travailler les uns avec les autres. J'ai eu cette grande chance d'avoir, dans mon comté, des collègues, des amis de tous les partis lorsqu'était le temps des élections, mais, une fois que les élections étaient finies, qui se réunissaient et qui faisaient des choses ensemble. Je ne vous embêterai pas avec tous les exemples que, moi, j'ai vécus mais qui me sont très chauds au coeur. Et j'ai été très chanceux, je veux les remercier tous et toutes, ceux qui m'ont supporté aux élections comme ceux qui ne m'ont pas supporté aux élections, parce que nous nous sommes tous mutuellement supportés entre les élections. C'était formidable.

Je termine, M. le Président... Vous me connaissez, vous vous doutez bien comment je vais terminer. À ma femme et à ma fille, je veux dire merci, merci beaucoup. Elles m'ont toujours appuyé et secondé, ce qui me permet de dire qu'il ne faut pas toujours croire ce qu'il y a dans les médias. Je n'ai pas eu de pression de la part de ma femme ou de ma famille pour prendre la décision que j'ai prise, elles ont toujours été là.

À ma femme, qui est ma force et mon havre de paix, je veux témoigner ici encore tout mon amour et combien j'ai été chanceux et choyé. Je le disais durant la fin de semaine, je suis très chanceux, moi, j'ai le bonheur. Et je le souhaite à tous, d'avoir, de vivre ce que je vis depuis si longtemps maintenant.

Et, en terminant, bien, à ma fille, qui donne ? vous pouvez bien vous en douter, vous qui avez des enfants ou des petits-enfants ? à ma fille, qui donne un sens à tous mes gestes et qui m'inspire dans mon engagement, M. le Président... pour elle, je voudrais dire ceci: Je vous laisse, membres de l'Assemblée nationale, en pensant à Angéline. Je souhaite que ma fille, que vos enfants, que les enfants du Québec constituent votre préoccupation pour la suite de vos travaux. Les débats peuvent être parfois durs, M. le Président, mais je connais les membres de l'Assemblée nationale et je sais que vous, les membres de l'Assemblée nationale, vous occuperez de nos enfants. Nous vous confions l'avenir, un Québec à bâtir et un monde à unir. Merci, M. le Président. Merci à vous tous.

n(16 h 50)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...M. le député de Châteauguay. J'inviterais maintenant la doyenne de l'Assemblée, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Mme la députée, c'est à vous la parole.

Mme Louise Harel

Mme Harel: Alors, M. le Président, j'ai remarqué que le cinq minutes était directement proportionnel au nombre d'années qu'on a passées dans le Parlement, mais soyez assurés, là, que je vais tenter de faire ça... même si c'est bien court pour faire le compte des 27 années, six mois et quelques jours de vie parlementaire sous huit premiers ministres différents.

Je voulais d'abord rappeler à chacun de nous que l'on sait d'instinct, on sait au fond de soi, on sait au fond de son coeur que c'est plus difficile de bien quitter la politique que d'y entrer. Ça, c'est un sentiment que l'on partage, quel que soit son parti, depuis à peu près le... depuis le jour où on y a mis les pieds. Et en tout cas je me félicite... Je n'ai pas de suggestion à faire à personne, mais je me félicite d'avoir vécu l'émotion du départ avec les gens qui m'ont élue, jeudi passé, dans le comté. Il est évident que j'aurais certainement eu un débordement d'émotion autrement. Heureusement, ce sont les gens qui m'entourent avec qui j'ai pu les partager.

Alors, j'ai eu l'occasion de parler, jeudi dernier, de cet ex-quartier ouvrier dans lequel je vis et qui a été très, très profondément marqué et transformé par les changements de l'économie, en particulier à la fin du siècle dernier, c'est-à-dire il y a quelques années maintenant. Quand, moi, j'y suis arrivée comme députée, en 1981, c'était un quartier ouvrier. Il y avait encore un chantier naval, il y avait encore des raffineries, il y avait encore des usines, 2 000 travailleurs à Angus, qui faisaient de l'entretien ferroviaire, des milliers d'ouvriers, des milliers et des milliers d'ouvriers qui étaient dans les usines de trains, de bateaux, dans les raffineries et aussi dans les usines de souliers. Et on voit que cette transformation a changé nos sociétés, a profondément changé mon quartier, et j'ai pu les accompagner dans l'adversité. Et j'ai beaucoup appris en fait en les accompagnant dans cette adversité pour qu'on puisse ensemble secouer la fatalité, pour qu'on refuse de se résigner et qu'au contraire on accepte, dans un quartier où s'était beaucoup développée la culture salariale, qu'on puisse développer ce que j'ai toujours appelé la culture entrepreneuriale. Ce n'est pas simple, ça, dans une société, de faire ces changements qui sont très profonds.

Alors, ça vous prouve que j'ai toujours été une fille de comté. J'ai beau avoir été ministre presque 10 ans de ma vie, présidente de l'Assemblée... Mon Dieu! je pensais que mon émotion ne me reviendrait pas, mais elle est là. Et je dis donc que je me suis d'abord toujours définie comme députée. Et, malgré tout le cynisme ambiant à l'égard des politiciens, je crois que l'on peut prouver qu'il est possible de faire de la politique, je l'ai dit, je le répète ici, avec intégrité, avec humanité, en étant fidèle à ses idées.

Alors, c'est en fait cet idéal de faire du Québec un pays qui aura... et qui est l'idéal, et qui sera pour toujours l'idéal de ma vie. Et cet idéal, je l'ai partagé avec mes concitoyennes et concitoyens d'Hochelaga-Maisonneuve, ils ont, au cours des 10 dernières élections générales, depuis la fondation du Parti québécois, voté pour un parti souverainiste. Et je dois dire qu'au fil de toutes ces décennies leur courage quotidien face aux difficultés, qui sont nombreuses, on en convient, leur espoir, leur combat ont renforcé mon engagement en faveur de la solidarité et de la souveraineté. D'ailleurs, j'ai personnellement l'intime conviction que, quelles que soient nos allégeances ou nos opinions, la recherche de la souveraineté dans notre société nous rend meilleurs, rend meilleur le Québec tout entier comme société humaine parce que ça nous oblige, les uns les autres, à nous occuper non seulement de la nation dans son entier, mais de chacun des nôtres en particulier, et cela sans abdiquer, sans abdiquer au marché ou au progrès en fait un peu dictatorial de l'économie.

Je laisse le temps juger des réformes que j'ai pu réaliser. Alors, je n'y reviendrai pas cet après-midi, ni des réformes que j'ai pu réaliser ni des contre-réformes. Mais ces réformes que j'ai réalisées, en fait il faut se rappeler qu'elles ont été rendues possibles grâce à l'appui de mon parti, grâce aussi à l'appui des premiers ministres, hein? Ce n'est jamais soi en tant que tel qui faisons des réformes d'importance, hein? On sent toujours que, s'il n'y a pas cet appui derrière nous, s'il n'y a pas cette équipe derrière nous, c'est bien certain que, dans le régime parlementaire dans lequel on est, ce n'est pas possible de les réaliser.

n(17 heures)n

Mais je voudrais remercier aussi, à l'occasion, l'appui de l'opposition ? à l'époque, l'opposition libérale ? et, je dirais, en particulier l'appui et la solidarité des femmes députées. Il y a bien de ces réformes ? je pense, entre autres, à l'équité salariale ? qui n'auraient pas été possibles sans que, d'une certaine façon, au-dessus de la ligne partisane, il y ait une solidarité de femmes. Moi, je l'ai connue, je suis arrivée ici, on était huit femmes à l'Assemblée nationale. La toute première fois où il y en a eu plus qu'une, il faut toujours se rappeler que c'est en 1976 seulement. C'est encore jeune, ça, il y a, quoi, 32 ans. Alors, je souhaite de tous mes voeux qu'il n'y ait pas d'hémorragie dans la représentation des femmes. J'avais pensé que c'était un long fleuve de progression, mais j'ai vu qu'à la dernière élection nous avions, pour la première fois dans l'histoire, reculé quant à la représentation du nombre de femmes députées à l'Assemblée.

Avant de quitter cette enceinte où j'ai siégé des milliers d'heures, de jour comme de nuit, je voudrais formuler des voeux. Alors, d'abord sur le statut du français comme langue officielle: la Charte canadienne des droits confirme, y compris sur le territoire québécois, l'existence de deux langues officielles, et je rappelle que la charte québécoise des droits et libertés de la personne, elle, ne contient rien. En réalité, la loi 101, ce n'est pas la Charte de la langue française. Elle n'a de charte que le nom.

La loi 101, c'est une loi comme les autres, et très souvent les tribunaux ont invoqué la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour faire disparaître des grands pans, des morceaux de la loi 101. Et je souhaite en fait qu'à tout jamais l'Assemblée nationale puisse affirmer le caractère prédominant du français dans la charte québécoise des droits et libertés elle-même, de façon à ce que ce soit clairement consacré et à tout jamais en fait cristallisé comme un droit inaliénable.

Et puis mon second voeux s'adresse aux hommes et aux femmes de bonne volonté. Je parle... je m'adresse en particulier aux hommes et aux femmes de bonne volonté de ma génération et aussi à ceux et celles plus âgés qui m'ont précédée: il nous faut retrouver cet idéal d'égalité des chances qui était celui de mon enfance. Il faut retrouver cet idéal qui était jadis largement partagé par la société québécoise, et il faut le retrouver en particulier en faveur des jeunes générations. Et cela suppose un parti pris pour la justice sociale, le refus de la pauvreté comme si c'était une fatalité. Ça suppose aussi le refus de laisser en chemin une partie de nos concitoyens en pensant qu'ils peuvent se débrouiller sans notre soutien.

Alors, je termine ces voeux, M. le Président, avec le souhait de connaître un jour l'égalité de représentation des hommes et des femmes dans ce salon bleu, et puis le souhait d'une participation dynamique, pleine et entière des nouveaux arrivants à la vie de la nation. Je suis d'un comté où ce n'était pas pour des motifs électoraux que je me suis intéressée à peu près à toutes les communautés qui existent sur l'île de Montréal. J'ai passé de nombreux samedis soir et autres soirées dans toutes les communautés, que ce soit la communauté chinoise qui est voisine de mon quartier, que ce soit la communauté arabe, la communauté grecque, enfin on peut toutes les nommer, et ce que j'ai toujours dit à mon personnel de comté, c'est que les gens que l'on reçoit, les nouveaux arrivants, ils sont avec nous pour l'éternité. Ils sont ici pour toujours, pas juste en attendant, et c'est donc la main tendue qu'il faut continuer à les recevoir, même après les quelques années où ils se sont installés.

Alors, je salue aussi... Je dis et je répète avec conviction que je ne me serais jamais autorisée à quitter si j'avais pensé le Parti québécois menacé ou en danger. Je pense avoir prouvé mon sens du devoir dans le passé, mais je sais le Parti québécois entre bonnes mains avec Pauline Marois, et je salue mes collègues qui sont devenus des amis, mes collègues qui le seront, des amis, pour la vie et qui savent qu'ils pourront compter sur mon appui.

Je salue les membres de cette Assemblée nationale. J'ai eu beaucoup de respect, j'ai beaucoup aimé la présidence de l'Assemblée. J'y ai développé beaucoup d'indulgence à l'égard de tous mes collègues...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Harel: ...quel que soit le côté où ils siègent. En fait, moi, j'ai siégé autant de temps... je pense que c'est 14 années dans l'opposition et 12 années au gouvernement, alors ça m'a permis d'avoir un point de vue qui était le plus complet que je puisse souhaiter.

Je veux aussi dire merci à ceux et celles qui ont travaillé avec moi. Ils ont travaillé fort, hein? J'ai la réputation de travailler fort, puis je pense qu'ils... c'est vrai, mais ils m'ont rendu au centuple la confiance que je leur ai manifestée. Et je veux remercier nommément l'équipe de Montréal, je pense à Monique, à Louise, à Lyne, à Johanne, à Mathieu et à Mme Dupont, mon adjointe de Québec, et puis tout le personnel de l'Assemblée. Alors, ils font maintenant intimement partie de ma vie et ils nous ont rendu... ils m'ont rendu la vie plus facile. Et c'est avec beaucoup de courtoisie et de chaleur humaine qu'ils nous assistent.

Alors, en terminant, il est bien certain que, comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, puisque c'est la dernière... je pense que je prends la parole pour la dernière fois dans cette Assemblée, je le fais avec énormément de... comment vous dire, je le fais en sachant que j'ai énormément, je disais, follement aimé ce métier de députée. Je vous en remercie.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie beaucoup, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Et, comme il a été préalablement prévu, chacun des chefs de parti ou leur remplaçant prendra la parole suite aux six discours que nous avons entendus. Je commencerai immédiatement par M. le député de Richelieu qui prendra la parole au nom de sa formation politique. M. le député de Richelieu

M. Sylvain Simard

M. Simard: Merci, M. le Président. Je vais rassurer le premier ministre, ce n'est pas un discours d'adieu que je ferai ni le résultat d'un putsch interne au parti. C'est que ma chef, à cette heure-ci, doit participer à une investiture, et elle a dû quitter Québec, et m'a demandé de la remplacer pour cet hommage que nous rendons à ceux qui nous quittent à la veille de ce qu'il semble être des élections. J'ai peu connu certains d'entre eux, mais, la plupart, je les ai bien connus.

n(17 h 10)n

Le député de Mille-Îles m'excusera, on n'a pas été dans les mêmes commissions, mais j'ai entendu quelqu'un qui visiblement aimait son comté, a aimé son travail et qui nous quitte en ayant le sentiment du pont accompli.

Par contre, j'ai bien connu et beaucoup admiré le député de Chapleau, qui a été ministre des Relations intergouvernementales canadiennes. C'est un collègue de l'Université d'Ottawa. Je me souviens très bien quand Benoît a joint la Faculté de droit, et déjà il était identifié par son doyen et tous comme étant un brillant sujet. Et je dois dire honnêtement, et nous sommes tous ici convaincus, qu'il s'agit d'un brillant constitutionnaliste, un gentleman, de quelqu'un qui aime son pays, qui aime le Québec. Et, même si nous avons toujours eu des opinions très, très différentes sur les moyens d'arriver à la meilleure réalisation possible pour cette nation et ce peuple, il reste que j'ai beaucoup de respect pour lui et je lui souhaite la meilleure des chances pour la suite des choses, à lui et à sa famille. Il m'a succédé comme responsable de l'Outaouais. Il est quelqu'un qui, même s'il vient de la région de Québec, s'est profondément investi dans cette région et qui a fait un bon travail, et je me permettrai de le souligner ici, aujourd'hui.

Quant au député de Dubuc, je vais l'appeler Jacques parce que c'est mon confrère de classe. Nous avons fait nos études au séminaire de Chicoutimi ensemble, et donc j'ai un droit d'antériorité sur tout le monde dans cette Chambre pour admirer le député de Dubuc. Tout le monde sait son dévouement pour son comté à travers toutes ces années, mais, moi, je témoignerai d'un moment de sa vie qui a été la plus grande réalisation. C'est un député qui est compétent, on l'a vu en commission parlementaire, au pouvoir comme dans l'opposition, mais ça a été un ministre formidable. Je dois dire que, lorsqu'il a été nommé ministre de l'Habitation, les gens ne le connaissaient pas beaucoup et se demandaient ce qui se passerait. Et son passage, trop bref, nous a révélé un Jacques Côté extrêmement dynamique, travailleur, ayant des projets. Ça a été une période... Je pense qu'il adorait ce métier de ministre, de décision et de pouvoir, il faut bien dire le mot, et il l'a fait avec beaucoup de compétence. Et je pense qu'à ce moment-ci c'est lui qui a accompagné ses électeurs dans des difficultés majeures au cours des cinq, six dernières années. Je pense qu'il sera regretté profondément et qu'au Saguenay, et particulièrement à La Baie, il laissera un souvenir impérissable.

Maxime Arseneau, le député des Îles-de-la-Madeleine, on l'apprécie à Québec. Tout le monde l'a bien connu comme ministre du Tourisme, de l'Agriculture, des Pêches, comme parlementaire. Tout le monde l'apprécie. Je ne connais personne au caucus et même, je crois, dans cette Chambre, des deux côtés de la Chambre, qui n'a pas d'admiration et d'amitié pour Maxime. Mais ce n'est pas tout à fait le vrai Maxime. Le vrai Maxime, il faut le connaître aux Îles. C'est comme un poisson: si on le sort de son bocal ou de son eau originelle, ce n'est pas tout à fait le même. Moi, je peux vous le dire, et ceux qui ont eu la chance ? il y a en eu plusieurs ici, qu'ils soient au pouvoir ou dans l'opposition ? de le voir chez lui, dans un milieu de gens qu'il aime et qui l'aiment, qui... et il connaît chaque personne. Il n'y a pas beaucoup de monde qui peuvent prétendre ici connaître tous ses électeurs par leurs noms et leurs prénoms. Je crois que Maxime approche du 100 % de connaissance de ses électeurs. Il en a deux fois moins que vous et moi sans doute, mais il a une connaissance profonde de tous les mouvements internes de cette population, des aspirations de ces Madelinots. Maxime, tu as été une inspiration pour nous, et je pense que nous allons te regretter. Mais je sais que nous allons poursuivre les combats essentiels ensemble, donc nous allons retrouver le plaisir de travailler en politique avec toi, j'en suis convaincu.

Lorsque j'ai été élu en 1994, il y avait le plaisir d'être au pouvoir, mais il y avait une équipe libérale qui arrivait, de jeunes, une relève qui était assez remarquable. Je regarde le député de Brome-Missisquoi, qui lève la tête, il sait très bien de quoi je parle. Lorsque Daniel Johnson a envoyé à la Commission des institutions Jean-Marc Fournier, Tom Mulcair, le député de Marquette et quelques autres, c'était une saprée équipe. Et je dois dire que tous les parlementaires de toute la Chambre reconnaîtront que le député de Châteauguay est un ferrailleur de premier ordre, un parlementaire comme sans doute la tradition britannique en a créé très peu. Il est capable de vous entretenir avec persuasion et surtout conviction sur n'importe quel sujet, à quelque heure du jour et de la nuit que ce soit, je peux en témoigner. Il a été évidemment, au-delà de cette rhétorique et de cette capacité de s'exprimer en Chambre et en commission, il est quelqu'un qui s'est beaucoup battu, je crois, avec sincérité pour ses idées. Et, même si je n'ai pas autant d'admiration qu'il le souhaite pour ses talents de gestionnaire, je dois reconnaître que nous perdons un parlementaire de première force.

Le député de Gaspé est connu parce qu'il a défendu sa Gaspésie. Dans les moments difficiles, moi, je me souviens qu'il a fait la différence, un jour, entre fermer ou garder ouvert Murdochville. C'est lui qui a convaincu le Conseil des ministres et qui a affronté tout le monde sur cette question-là, et aujourd'hui les gens lui en sont extrêmement reconnaissants. Il a fait un travail magnifique près de ses gens. Mais, en Chambre, et je vais l'apprendre sans doute à ses concitoyens, il n'est pas connu comme ça. Il est connu ici comme étant, je vais employer l'expression, le roi des filibusters. Je crois qu'autant dans l'opposition qu'au pouvoir nous pouvons dire que, lorsque nous menacions de laisser parler le député de Gaspé, il y avait un mouvement. Il y avait, de la part des ministériels, une réflexion avant de poursuivre un entêtement qui était toujours excessif. Le député de Gaspé, dont la logique très particulière, le député de Rivière-du-Loup s'en rappellera... dont la logique est parfois tellement subtile que nous avons de la difficulté à la suivre dans ses évolutions, fut un brillant résistant de la nuit. Il a permis à notre parti, et à plusieurs moments, de réussir à ralentir de toujours très mauvais projets de loi... qu'il a su avec talent mettre en évidence les faiblesses que ces projets de loi présentaient. Guy Lelièvre, beaucoup d'amitié, bonne suite dans ta carrière, tu as été un formidable compagnon de travail.

Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont, je pense qu'aujourd'hui on peut sauter le protocole habituel pour dire notre amitié. Nous sommes de la même génération politique et de la même génération tout court. Nous sommes des amis depuis longtemps. J'ai beaucoup d'admiration pour sa capacité à dominer des sujets, des centres d'intérêt qui peuvent parfois sembler à plusieurs d'entre nous ésotériques. D'ailleurs, elle nous en a parlé tout à l'heure, elle adore la gouvernance. C'est quelqu'un qui se préoccupe d'évaluations. Je vois rire le député de Chauveau, il sait de quoi je parle. Elle peut, pendant des heures, se passionner pour des évaluations comparatives de rendement, ce qui en fait un être très rare. Mais, au-delà de cette compétence professionnelle, elle eut l'occasion à plusieurs reprises de faire valoir ses talents comme ministre. Mais, au-delà de ça, son engagement personnel, son intelligence, sa finesse a été appréciée par le caucus, dont elle a été la présidente. Et nous la voyons partir avec beaucoup de tristesse, nous consolant en nous disant qu'elle sera avec nous pour d'autres combats. Rita, je suis sûr que, tant du côté ministériel, que de l'opposition officielle, que de notre part, tu ne laisses derrière toi que des regrets et de l'amitié.

n(17 h 20)n

Et évidemment je garde mes derniers propos personnels sur celle dont le départ, aujourd'hui, nous attriste tous, attriste tout le Québec, il faut bien le dire. Louise Harel a été probablement la femme politique, dans l'histoire du Québec, qui a eu la plus longue carrière, la plus solide carrière, qui a réalisé le plus de choses. Elle a été au pouvoir pendant des années. Elle a dirigé des réformes fondamentales. Elle est, pour les femmes du Québec, un formidable exemple. Elle est, pour les hommes, également un exemple parce que cette ténacité, cet entêtement, cette volonté d'agir, et de réussir, et de remporter le morceau au Conseil des ministres, où je l'ai vue pendant des années, et partout ailleurs dans le parti... Ah! si M. Lévesque était ici pour nous en parler, il vous le dirait. Mme Harel a été une personne qui a porté les idéaux, qui a porté courageusement sa foi dans les Québécois et les Québécoises. C'est quelqu'un qui aime ses gens. Elle nous a parlé de son comté tout à l'heure. Au 25e anniversaire de son élection, il y a eu une fête dans son comté. Personne ici ne vivra l'équivalent. Ce n'est pas possible de voir toute une population faire fête à sa députée. C'était tellement émouvant, c'était tellement bouleversant, c'est quelque chose qui dépasse la normalité politique. Louise Harel est quelqu'un qui a compris, aimé sa population. Pour moi, c'est un modèle. Je pense que, quand on veut être un député qui dure, il faut aimer les gens avec qui on travaille, il faut aimer les gens qui nous font confiance, et en retour ils finissent par nous aimer. Dans le cas de Louise Harel, c'est un amour profond qu'elle a grandement mérité.

Louise, j'ai été souvent en désaccord. Nous avons eu des débats majeurs, évidemment, mais j'ai toujours été en accord sur l'essentiel. Et tu as été un élément central. Toi qui pourtant avais été critique à l'interne dans le parti, tu as été finalement un élément central de l'unité de ce parti, parce que tu as toujours su que l'action politique que nous devions mener devait nous mener vers le pays à réaliser, vers une société plus juste, plus égalitaire.

Alors, je pense que je ne solliciterai pas plus d'applaudissements à ton égard, mais sache que tes années à la présidence, tes années comme ministre, toutes ces années comme députée et comme militante politique font de toi une des femmes les plus formidables de l'histoire du Québec, et nous en sommes très, très émus.

Juste un mot, M. le Président, pour terminer, pour dire que les hommes et les femmes qui nous quittent aujourd'hui, et malheureusement certains nous quitteront dans quelques mois ou dans différentes circonstances, pas toujours parce qu'ils le veulent, je voudrais que la population sache que, quel que soit le côté de la Chambre, les gens qui acceptent de servir leurs concitoyens sont des gens... tous ceux que j'ai connus étaient des gens admirables, des gens qui sont dévoués, des gens qui ont sacrifié beaucoup de leur bonheur personnel, qui ont dû faire des compromis et qui ont dû, avec leurs familles, recevoir l'appui constant de leurs familles, sacrifier des moments de bonheur en famille, faire des choix qui ont toujours été des choix généreux à l'égard des Québécois et des Québécoises. La profession d'hommes et de femmes politiques, on le sait, est discréditée, mais les hommes et les femmes qui nous quittent aujourd'hui sont la preuve vivante qu'on peut être engagé en politique, maintenir totalement son intégrité et mériter le respect de tous les concitoyens du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Richelieu. J'inviterais maintenant M. le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Alors, merci, M. le Président. C'est plusieurs départs de gens qui ont joué, dans cette Assemblée, une multitude de rôles, un certain nombre d'entre eux qui ont été élus d'ailleurs la même année que moi-même, en 1994. Je vais les prendre dans le même ordre où ils se sont adressés à nous.

D'abord, parler du député de Chapleau, de Benoît Pelletier. Ça a été dit, d'abord un gentilhomme, un gentilhomme dans sa personnalité, dans sa façon d'aborder les gens et d'aborder les dossiers. Un homme dont on remarque d'abord la compétence, la connaissance des faits, la connaissance des dossiers. L'honnêteté intellectuelle aussi. Il peut être un parlementaire féroce, travailler son dossier, défendre ses arguments, mais toujours dans le respect d'une honnêteté intellectuelle par rapport aux faits, par rapport aux opinions des autres, et ça, je pense que c'est important de le souligner, certainement quelque chose qui est directement marié avec son métier, son travail, sa première vocation d'enseignant au niveau universitaire.

Il a défendu ici, à l'Assemblée nationale, beaucoup de dossiers, il l'a fait avec toutes ses convictions. Il a défendu une vision, une conception, il en a parlé tout à l'heure, comment la nation québécoise, telle qu'il l'a décrite, comment elle doit évoluer selon lui. Et il a mis beaucoup d'énergie sur ça depuis plusieurs années, dans des mandats qui lui ont été confiés, dans sa formation, et que, du meilleur de ses connaissances, il a voulu conduire ensuite. Je veux, aujourd'hui, lui souhaiter la meilleure des chances, saluer les membres de sa famille et lui souhaiter, pour la continuité de ses activités professionnelles et personnelles, véritablement la meilleure des chances et lui dire que, de notre côté, on garde un excellent souvenir de son passage dans ses fonctions.

Le député de Mille-Îles, qui est arrivé à l'Assemblée nationale quelques années après moi, c'est, d'abord et avant tout, son allocution d'aujourd'hui nous le rappelle, un homme de terrain. Il est entré en politique par le chemin de la politique municipale. Il est resté, ici, à l'Assemblée nationale, dans ce même esprit de régler des dossiers et de travailler avec les gens sur le terrain. Ce n'était pas avec peu de fierté, aujourd'hui, qu'il témoignait, devant l'Assemblée nationale du Québec, à son dernier jour, des réalisations de terrain palpables, concrètes qu'il est content, qu'il est heureux de laisser à sa population. Alors, à lui aussi je veux souhaiter beaucoup de bonheur et la meilleure des chances dans ses engagements futurs.

Le député de... Bien, je vais commencer par les trois prochains: le député de Dubuc, le député des Îles-de-la-Madeleine et le député de Gaspé, pour faire une parenthèse qui les englobe les trois, et c'est la suivante, c'est que ces trois personnes, nonobstant leur parti ou leurs idées, ont vécu, comme députés, des réalités économiques, dans leurs comtés, qui déchirent. Ils ont vu de proche, là, la misère de l'économie qui s'effondre, de grandes entreprises, tour à tour, des régions. Dans certains cas, c'est plus qu'une entreprise, mais c'est une région où les bases économiques sont fragiles. Et je pense que les trois, à un moment ou à un autre de leurs mandats, ont été la voix, la voix de ceux qui étaient directement victimes, la voix de la communauté autour qui criait au secours, la voix d'une région qui appelait à l'aide, et je pense qu'ils l'ont fait avec beaucoup de dignité. Ils l'ont fait en voulant se faire le relais, la courroie de transmission la plus sincère et la plus audible possible de ce qui se vivait chez eux. Alors, voilà pour ce qui les unit.

Je veux revenir au député de Dubuc, à Jacques. D'abord, un politicien humain, proche des gens, qui a, lui aussi, exercé toutes sortes de fonctions, qui a connu l'opposition, le gouvernement, qui a connu les fonctions ministérielles, qui a toujours été le même gars, quel que soit le titre sur sa carte d'affaires, toujours le même, toujours le même rapport aux autres, toujours le même regard sur les gens, et quelqu'un qui quitte cette Assemblée après plusieurs années, qui a touché à des dossiers délicats mais qui repart avec pas beaucoup d'ennemis dans l'enceinte de l'Assemblée nationale du Québec. Alors, on va certainement garder un excellent souvenir de son passage et on veut lui souhaiter beaucoup de bonheur pour la suite des choses.

Maxime Arseneau, le député des Îles-de-la-Madeleine. Je le disais tout à l'heure, il a été, pendant toutes ces années, depuis que, moi, je siège à l'Assemblée nationale, la voix des Madelinots. J'ai bien entendu que c'est la voix d'une nation, d'un peuple distinct, la voix des Madelinots, ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Encore quelqu'un qui... Pour moi, Maxime Arseneau, c'est le respect, le respect des gens, le respect de tout le monde, le respect des autres, le respect de ses collègues, le respect des gens d'en face. C'était le cas lorsqu'il a été ministre: je pense que les dossiers et les parlementaires n'avaient pas de couleur. Il traitait les choses à leur face même, selon leur valeur, et ça, je pense que c'est apprécié de tous, et ça garde cette appréciation qu'on peut avoir. Mais bien sûr, je pense qu'on doit l'être pour faire de la politique aux Îles-de-la-Madeleine, un homme simple, proche des gens, proche de sa population, proche de la population. Et... bien, c'était bien émouvant, tout à l'heure, de voir le petit-fils présent. On ne peut pas ne pas comprendre son envie de le bercer, et je lui souhaite d'en profiter à 100 %, pleinement.

n(17 h 30)n

Le député de Gaspé, qui est aussi entré à l'Assemblée nationale, ici, en même temps que moi, la même année, qui a été véritablement la voix d'un certain nombre de dossiers qui n'ont pas été faciles en Gaspésie. Pour moi, Guy Lelièvre a son style: patient, c'est un homme de dossiers. D'ailleurs, son parti lui a confié des dossiers qu'il faut fouiller, hein? Il a été dans le revenu, il a été dans des dossiers où tu ne peux pas te présenter en commission puis juste t'en tenir à deux, trois petites choses, là, tu dois fouiller tes affaires, il y a de la complexité. Alors, c'est un homme de dossiers qui a cette patience, cette persévérance, cette constance dans les convictions puis cette constance à défendre ses points mais qui, avec ces qualités-là, est arrivé à des résultats pour son comté, pour sa formation. Alors, je veux aussi lui souhaiter beaucoup de bonheur et la meilleure des chances pour la suite des choses.

Une autre de la même cuvée que moi, la députée de Rosemont, Rita. Son allocution d'aujourd'hui, je pense, traduit bien ce qu'a été son passage à l'Assemblée nationale du Québec, une femme qui arrivait ici avec un bagage de compétences, de connaissances, de vécu, entre autres dans le secteur privé, et qui s'est beaucoup questionnée sur la gouvernance des organismes publics, s'est beaucoup questionnée mais a beaucoup questionné aussi d'autres sur la gouvernance, a certainement influencé le cours des choses, a fait profiter l'Assemblée nationale de son expertise, de ses connaissances. Mais je veux aussi dire d'elle: Pendant les années où sa formation a connu le pouvoir, elle a été ministre et à ce titre elle a connu des hauts et des bas. Elle a toujours su se relever avec beaucoup de dignité, a toujours su se relever avec beaucoup de dignité, toujours avec la même capacité, le même sourire puis une volonté de faire avancer ses dossiers, de s'attaquer à ses dossiers, le lendemain, avec énergie, avec compétence, avec détermination. Alors, je veux lui souhaiter aussi beaucoup de bonheur, beaucoup de chance dans ses défis futurs.

Le leader du gouvernement, on a eu la chance... Mes premiers débats lorsque j'ai été élu député, on s'est retrouvés plus qu'une fois sur les mêmes tribunes, là, juste un après l'autre, sur la même radio, même des fois en même temps, en duplex, ou aux mêmes tables à débattre de différentes questions, de l'avenir du Québec, mais c'était souvent lui qui était envoyé lorsque j'étais sur les tribunes. Dans ce cas-là où j'étais seul à l'Assemblée nationale, assis là, la question ne se posait pas, dans notre équipe, sur qui allait occuper le fauteuil, mais lui était souvent envoyé, et j'ai pu, à ce moment-là, déjà découvrir son style, sa fougue, et ça ne s'est pas démenti dans tous les rôles nombreux qu'il a joués ici, à l'Assemblée.

Il a parlé, tout à l'heure, d'un certain nombre de ses réalisations. Je mets une insistance sur ce qu'il a fait pour les infrastructures sportives. C'est important pour beaucoup de députés, je pense, le député de Vanier pourrait en témoigner. Mais, dans notre philosophie, dans ce qu'on veut laisser à nos jeunes, je pense qu'il a marqué le Québec et je pense que c'est une heureuse initiative qui doit être continuée, qui doit être poursuivie.

On s'ennuiera, à l'Assemblée, de son talent oratoire, de son sens naturel de la répartie, et je pense qu'il peut quitter l'Assemblée nationale avec la conviction, le sentiment d'avoir laissé une trace. Et, au cours de la dernière année et demie, bien là il a fait face à un nouveau défi parce qu'au moment où la cohabitation était ce que souhaitait le premier ministre, durant ces 17 mois et demi, 17 mois et quart sur 18 mois, bien il a dû prendre sa fougue, la reformuler, la restructurer, et je pense qu'il a réussi parce que les sessions parlementaires précédentes ont démontré que cette Assemblée a adopté des projets de loi, et le leader du gouvernement est celui qui avait ce mandat-là à conduire.

Alors, voilà. Je lui souhaite... Je pense qu'il s'est exprimé avec beaucoup d'émotion sur sa fille, sa conjointe, sur le bonheur qu'il a le privilège d'habiter, hein, et de toucher. Alors, je lui en souhaite beaucoup. Je lui en souhaite beaucoup. Je lui souhaite de conserver ça dans sa nouvelle vie.

Et bien évidemment, dans le cas de Mme Harel, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, presque une institution, je dois parler d'une institution ici, à l'Assemblée. Lorsqu'elle a ? elle va peut-être s'en souvenir ? célébré avec d'autres députés ses 25 ans, je parlais de la durée en politique puis j'allais au-delà de la durée, je disais: La vraie affaire jusqu'à un certain point, c'est de devenir quasiment son comté, c'est de représenter une population tellement... À l'Assemblée nationale, on dit «Hochelaga-Maisonneuve», les gens voient tous la photo de Louise Harel, et vice versa, un comté, Hochelaga-Maisonneuve, qui a ses particularités, un comté qu'elle a représenté comme porteuse de causes sociales, comme personne qui a à coeur le vécu des gens ordinaires, de les aider, des gens qui ne l'ont pas facile à s'en sortir. Alors, elle est devenue véritablement l'emblème d'un comté, d'une façon d'aider ici, à l'Assemblée nationale.

Elle a occupé beaucoup de rôles, elle a eu... je ne mettrai pas un chiffre, mais à quelques reprises, dans sa carrière, première femme, première femme, dont une fois peut-être la plus grandiose, sur votre fauteuil, première femme présidente de l'Assemblée nationale du Québec, un rôle qu'elle a exercé avec, je pense, beaucoup de neutralité mais beaucoup d'amour des députés, beaucoup de respect pour ce que chacun avait à faire comme travail. Une femme de respect, une femme d'humanité. Une femme de patience aussi. Il n'y a pas d'heures du jour ou de la nuit, de durée de travaux parlementaires qui lui font perdre sa patience, son sourire. Les choses semblent toujours couler à merveille. Je pense que son départ, c'est une page qui se tourne dans l'histoire de l'Assemblée nationale du Québec, certainement dans la vie et le vécu, l'histoire du beau comté d'Hochelaga-Maisonneuve, de l'est de Montréal, et je pense qu'elle peut quitter cette Assemblée avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de fierté, et je lui souhaite tout le meilleur pour la suite des choses. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le chef de l'opposition. J'inviterais maintenant M. le député de Sherbrooke et premier ministre du Québec. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, aujourd'hui, nous sommes témoins d'un événement rare et exceptionnel dans la vie de notre Parlement puisque huit collègues, aujourd'hui, annoncent leur décision de quitter la vie politique, ou enfin de quitter l'Assemblée nationale du Québec, quitter la vie politique, ce serait présumer de trop de choses, mais de quitter ici, l'Assemblée nationale du Québec. Que ça se présente également dans un contexte où il y en a huit à la fois donc qui prennent cette décision, c'est un événement rare et unique. Moi, je suis ici depuis une dizaine d'années, évidemment je n'ai pas eu beaucoup d'occasions de vivre un moment comme celui-ci, mais c'est toujours un moment qui est important et qui est plein de grâce pour nous parce qu'il y a comme un instant de paix là-dedans, où on se retrouve entre nous et où on a le sentiment de se retrouver entre nous et de pouvoir se dire les vraies choses, de pouvoir partager pour une rare fois les sentiments que nous avons les uns pour les autres et le respect que nous avons les uns pour les autres dans un forum où tout se prête à faire, pas le contraire, mais des fois presque, puisque la politique est faite de manière à ce qu'on affronte les idées et on les confronte constamment.

D'ailleurs, ça me rappelle que j'ai vu des théories là-dessus, la dimension partisane de la politique, et il y a une raison derrière ça quand c'est fait comme il faut. Et, quand on est partisan, des fois on fait des grands traits, puis on exagère, puis on présente des arguments en les grossissant un petit peu, mais derrière tout ça il y a une raison, il y a une raison derrière ça, c'est de permettre aux arguments justement d'être mieux mesurés par la population, de faire la part des choses. Mais l'inverse... Et on a rarement l'occasion de faire la démonstration de l'inverse, du profond respect que nous avons les uns pour les autres, qui a comme point de départ le sentiment de privilège que nous partageons, puisque nous sommes ici, et nous savons que c'est un immense privilège de pouvoir être ici, à l'Assemblée nationale du Québec.

Je pense que c'est Mme Harel qui disait que c'est plus difficile de quitter la politique que d'entrer; c'est très vrai. C'est beaucoup plus difficile. Et ce n'est pas facile, entrer en politique, ce n'est pas facile, se faire élire, peu importe le niveau, soit dit en passant, mais le départ est souvent beaucoup plus pénible et beaucoup plus difficile. Donc, aujourd'hui, c'est l'occasion de rendre hommage à des collègues qui sont estimés, aimés, qui ont été appréciés, et de prendre un instant pour les nommer et pour leur dire de vive voix notre grand respect pour chacun d'eux.

Je vais me permettre de commencer par les collègues qui sont de la famille parlementaire du Parti québécois et en m'adressant d'abord au député de Dubuc, M. Jacques Côté, qui est notaire de formation, si ma mémoire est fidèle, qui nous a dit qu'il avait passé ici parmi les plus belles années de sa vie. Je n'en ai aucun doute. Il m'est souvent arrivé de croiser des anciens parlementaires, peu importe l'endroit où ils ont siégé, hein? Vous allez l'entendre vous-même, ils vous diront que c'est les années les plus passionnantes de leur vie qu'ils ont vécues ici parce qu'on est sur la première ligne de tout ce qui se passe dans notre société.

n(17 h 40)n

Et vous avez relaté quelques faits d'armes qui ont été des moments plus difficiles. La question des fusions, j'en garde un souvenir d'un moment difficile dans votre comté, un reportage où c'était un enjeu qui de toute évidence se présentait difficilement, et j'en garde un souvenir parce que, quand on voit nos collègues dans une situation comme celle-là, peu importe de quel côté on est, on a toujours une certaine empathie pour un collègue qui est placé dans ces situations-là. On les vit nous-mêmes, hein, ce n'est pas... Vous l'avez vécu dans ce cas-là.

Mais vous avez aussi dit des choses qui ont retenu mon attention. D'ailleurs, le fait que votre mère vous écoute aujourd'hui me rappelle aussi les membres de ma famille qui écoutent et les commentaires qu'ils nous font après. Et vous lui transmettrez, à elle, nos salutations, votre épouse également. Et M. le député de Dubuc nous a dit en terminant qu'il s'était fait des amis. Eh bien, il peut nous compter comme étant parmi ses amis, et on souhaite beaucoup de chance à M. Côté dans tout ce que vous allez entreprendre.

Maxime Arseneau quitte pour des raisons personnelles comme député des Îles-de-la-Madeleine. C'est vrai que les Îles, c'est unique, hein, il n'y a pas un comté qui ressemble aux Îles-de-la-Madeleine parce que c'est un comté d'exception. Et je suis d'accord avec vous, c'est une nation, aux Îles-de-la-Madeleine, et c'est tout à fait une nation dans la nation. Et, je le sais, vous quittez l'Assemblée nationale, vous ne quittez pas la politique. J'ai bien compris votre avertissement qui était dirigé vers nous amicalement sur la politique. Mais un mot qui nous vient à l'esprit, comme dans le cas de votre collègue, c'est celui du respect parce que vous avez toujours témoigné un très grand respect pour vos collègues et ceux qui vous entourent, et dans vos débats également, et ça, c'est une chose que nous avons beaucoup appréciée. On n'a pas souvent l'occasion de le dire, mais c'est toujours beaucoup apprécié.

Que votre famille vous entoure ici, aujourd'hui, c'est aussi un témoignage pour vous. Vous avez la grande chance d'avoir votre mère avec vous, et c'est une très belle chance dans la vie que de pouvoir partager ces moments-là avec nos parents jusque tard dans nos vies, et je vous envie de pouvoir le partager avec elle et tous les autres membres de votre famille.

La nation des Îles-de-la-Madeleine aura beaucoup apprécié votre passage. Nous, sur un ton plus personnel, du côté du Parti libéral du Québec, on n'est pas totalement déçus de votre départ non plus.

À Guy Lelièvre, le député de Gaspé, j'aimerais également vous dire qu'on a beaucoup apprécié votre talent. Tantôt, votre collègue le député de Richelieu a été très habile en relevant les talents que les gens voient moins, celui d'un parlementaire aguerri, féroce, qui n'a pas toujours besoin de lever le ton pour être efficace, en passant. C'est un des secrets qui est bien gardé à l'Assemblée nationale. Ce n'est pas vrai que c'est ceux qui parlent le plus fort qui sont toujours les plus efficaces. Ce n'est pas vrai, ça, hein? Entre nous, on les connaît. Il y a des collègues qui parlent très peu, ne parlent pas souvent, ne parlent pas très fort, mais c'est d'excellents députés et des parlementaires redoutables, redoutables, qu'il ne faut jamais, jamais sous-estimer. Et votre collègue le député de D'Arcy-McGee, que vous avez eu l'amabilité de mentionner, vous admire également, il a eu l'occasion de nous le dire.

Vous dites que vous ne quittez pas amer. Eh bien, vous pouvez quitter certainement la tête très haute. Votre conjointe, qui s'appelle Diane, je pense, doit être très fière de vous retrouver. Votre fille de sept ans, à sept ans, elle doit être très fière de son père aujourd'hui. Et vous aviez raison de dire que le député de Brome-Missisquoi peut être très efficace, on en sait quelque chose.

À Rita Dionne-Marsolais, députée de Rosemont, j'aimerais vous rappeler: moi, je vous ai rencontrée, vous étiez déléguée générale du Québec à New York, où vous avez laissé un très bon souvenir, un très, très bon souvenir, et on vous connaissait comme étant une femme efficace. Mais vous avez connu... Moi, aujourd'hui, ce n'était peut-être pas le moment pour vous de vous le rappeler, mais vous avez connu, comme ministre, des moments plus difficiles. Vous êtes partie et vous êtes revenue, hein? Et ça aussi, ça fait partie de l'histoire des Parlements, des moments plus difficiles. Vous avez dû, à ce moment-là, sentir que vous viviez une injustice, comme souvent on en vit en politique, hein? C'est plein d'injustices dans nos vies puis dans la vie parlementaire puis c'est... mais il faut... Peut-être. À la fin de tout ça, c'est comme si ça s'égalise, finalement. Mais partir, revenir, c'est très difficile sur le plan individuel, et vous avez fait la preuve de beaucoup de résilience dans cet épisode dont j'ai été, moi, témoin. Et, pour votre plaidoyer pour la reddition de comptes et la gouvernance, bien, nous, on est totalement d'accord avec ça, totalement d'accord avec ça.

Mme Harel, le comté d'Hochelaga-Maisonneuve et le nom de Louise Harel, c'est indissociable, depuis 1981 que vous y êtes. Ceux qui se sont intéressés à l'histoire de votre parti, en passant ? vous n'en avez pas beaucoup parlé aujourd'hui ? vous diront que Mme Harel n'était pas, paraît-il, vous n'étiez pas une personne qui était toujours facile pour les chefs de votre formation politique. Bien, comme si les autres l'étaient. C'est documenté, on n'ira pas dans les détails, mais c'est documenté que M. Lévesque, de temps en temps, il trouvait que vous n'étiez pas facile pour lui. Mais il faut voir là-dedans un trait de caractère et une très forte personnalité que vous évoquez. On avait raison tantôt d'évoquer ? je pense que c'est le chef de l'opposition officielle ? que vous avez été une première à plusieurs moments dans votre vie. On ne devient pas première sans déranger. On ne devient pas la première sans briser les habitudes, sans faire un geste d'affirmation fort, des fois sans précédent, pour arriver où vous êtes arrivée, et vous avez beaucoup de raisons d'être très, très fière, aujourd'hui, de ce que vous avez fait.

Que vous disiez d'emblée que vous êtes une fille de comté ? je vous cite ? c'est le reflet de votre personnalité, de l'amour profond que vous avez toujours manifesté pour les gens que vous représentiez. Moi, je vous ai connue comme chef de l'opposition officielle aussi et j'en garde un excellent souvenir d'une adversaire très coriace, en passant, parce que, derrière cette belle personnalité, M. le Président, croyez-moi, croyez-moi, il y a un adversaire politique très... Et attention! Gare à ceux qui ne le savent pas ou qui pensent le contraire. Mme Harel a toujours fait preuve de beaucoup, beaucoup de persévérance.

Vous avez parlé de réforme et même de contre-réforme, des questions des fusions également. Ça a été votre marque. Nous, ça nous a causé de longues nuits de débats et des heures de plaisir dans la suite des choses. Vous avez formulé des voeux dont j'ai pris bonne note. Vous avez, je pense, en parlant du statut de la langue français, manifesté cette profonde volonté que nous avons, au Québec, de préserver notre langue, et j'en ai pris bonne note, Mme Harel.

Votre deuxième voeu, de retrouver l'idéal, je pense que c'est un voeu qu'on doit transmettre à chaque génération, hein, de retrouver cet idéal dans sa vie, de ne jamais le perdre de vue. Et également sur le refus de la pauvreté, et là-dessus on est avec vous de tout coeur, et pas juste dans le coeur, mais également dans les gestes. Et, je vous dirais, en même temps on a fait des progrès. On a fait des progrès, il faut être capable de le dire. Il faut être capable de le dire sans jamais que celui ou celle à qui on parle ait l'impression que faire des progrès signifie qu'on n'en ne fera plus ou que nous arrêterons ou cesserons de faire nos efforts, que nous en ferons moins. Mais il faut donner à ceux et celles qui ont besoin d'espoir la preuve, la démonstration qu'on est capables d'y arriver, et c'est, à mes yeux à moi, une condition de mobilisation. Alors, votre appel sera entendu.

Et je vous souhaite... Vous qui avez été présidente également de l'Assemblée, première femme présidente, j'ai vécu ici votre période de présidence. Je vous remercie pour tout ce que vous avez fait pour le Québec.

Et là, bien, je viens de m'adresser, M. le Président, à ceux qui étaient du Parti québécois et qui nous quittent. J'aimerais, si je peux, formuler un dernier voeu: Reposez-vous bien. Ce n'est vraiment pas nécessaire pour vous de revenir à la politique dans les prochains mois, les...

Une voix: ...

M. Charest: Non, non, j'insiste, j'insiste. On gardera de vous un très beau souvenir.

Permettez-moi maintenant de parler de mon collègue Maurice Clermont, du comté de Mille-Îles, qui a fait un discours très senti. M. Clermont ayant accepté d'être candidat à ma demande, je m'en suis culpabilisé un peu après parce que M. Clermont... Et Maurice a été très présent au niveau municipal, a connu une carrière, à Laval, absolument formidable. Il est connu, mais connu, archiconnu dans les milieux d'affaires et dans un comté aussi où il y avait des enjeux très importants. Il est l'exemple type d'un député de comté solide, qu'il ne faut jamais sous-estimer. M. Maurice Clermont n'était pas entré en politique pour les travaux à l'Assemblée nationale, il le disait très ouvertement: Ce n'est pas ça qui m'anime, moi, c'est ma population et c'est les gens que je représente. Il s'était fixé des objectifs très clairs, vous l'avez entendu. Moi, je peux vous dire que je l'ai entendu. Quand il disait: Pas de pont, pas de Clermont, c'était senti. Il a réalisé les projets pour lesquels il s'était engagé en politique et, aujourd'hui, il va retrouver la tranquillité de sa famille, et j'en suis très heureux, nous en sommes très, très heureux pour lui et pour la contribution qu'il a faite.

n(17 h 50)n

À mon collègue Benoît Pelletier, qui a dû nous quitter pour retrouver son comté, on parlera de lui pour encore bien des années à venir. Et je pourrais vous donner beaucoup de détails, mais je veux vous relever deux choses pour tout le monde ici. Benoît Pelletier a fait un travail de fond très important et a signé un rapport qui s'appelle le rapport Pelletier, qui recommandait des changements très importants. Un changement, c'était la création du Conseil de fédération. On peut être ou pas être d'accord avec ça et son fonctionnement, il a réalisé son projet, il l'a fait, ça existe aujourd'hui et ça dure.

Et le deuxième projet, c'était le Centre de la francophonie des Amériques. C'est une idée qui venait de lui, qu'il a proposée en 2001, qu'il a poursuivie, et, entre le moment où il a proposé l'idée... il s'est rendu jusqu'au bout et à sa réalisation. Ça existe aujourd'hui et ce sera là, je n'ai aucun doute là-dessus, pour les 100 prochaines années parce que Benoît croyait fondamentalement dans la promotion de la langue française dans les Amériques. Et Benoît a été très important également dans la mobilisation des communautés francophones et acadiennes hors Québec. Et ce n'est que quelques réalisations de cet homme extraordinaire, brillant, vous l'avez remarqué, et que je veux remercier en notre nom. On aura l'occasion de le faire plus longuement.

Et finalement, bien, ça m'amène à terminer avec le leader du gouvernement à l'Assemblée, Jean-Marc Fournier, que j'ai eu le plaisir d'entrevoir pendant Bélanger-Campeau, lorsqu'il est arrivé à l'Assemblée nationale, et de toute évidence il était destiné à ce fauteuil de leader du gouvernement. Moi, je pensais le retenir ici en le plaçant dans le fauteuil, M. le Président, pour encore très, très longtemps. Et Jean-Marc a connu une très belle carrière. C'est un talent rare. Puis chacun amène ce qu'il a. Et, un bon Parlement, en passant, des gens de tous les milieux, de tous les horizons, c'est ce qui fait la richesse d'un Parlement. Mais c'est un parlementaire avec de grands talents, de grands talents, un homme de toute évidence très intelligent mais en plus très articulé, très énergique.

Tu as assumé des responsabilités aux Affaires canadiennes où tu as laissé ta marque. Comme whip, tu as été apprécié par tes collègues, parce que le travail de whip, c'est ça. Et en plus tu as travaillé comme porte-parole à la santé, où tu as laissé ta marque également dans tes années d'opposition; par la suite, évidemment, aux Affaires municipales. Mais je pense qu'une des réalisations dont Jean-Marc Fournier est le plus fier, c'est ce fonds qu'il a mis sur pied pour les infrastructures sportives. Il a travaillé très fort pour pouvoir livrer ça et il a beaucoup aimé, je le sais, cette partie-là de son travail.

Mais on ne peut pas passer sous silence le fait qu'il a piloté le très compliqué, le très difficile dossier de la question des cours d'éthique et de culture religieuse, un cours qui se met en place actuellement dans le respect de la diversité aussi, et ça, c'est un dossier extrêmement compliqué, avec de très grandes sensibilités.

Et tu as été apprécié même par tes vis-à-vis leaders. Et, que tu aies été apprécié par Diane Lemieux, ça, on le savait, mais Sébastien Proulx en plus, oui, ça, on ne s'en doutait pas. Et tu as laissé une très profonde marque sur tes collègues, et on veut dire à ton épouse, Maryse, et Angéline, ta fille, que j'ai eu le plaisir de rencontrer, qu'elles sont très chanceuses de t'avoir.

Maintenant, tu as raconté une anecdote que je retiens: tu es arrivé ici, tu faisais recherchiste à Bélanger-Campeau, tu es monté sur un autobus. Ça a commencé comme ça, il faut que ça finisse comme ça.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Il faut que ça finisse exactement de la même façon que ça a commencé.

Et, à tous les collègues, merci au nom de tous les Québécois et Québécoises pour ce que vous avez fait. On vous souhaite beaucoup de chance dans tout ce que vous allez entreprendre. On espère surtout, nous, avoir la chance de vous croiser souvent. Merci.

Le Vice-Président, M. Jacques Chagnon

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le premier ministre. Au nom de la présidence, évidemment vous me permettrez de dire quelques mots. Dans une semaine, ce sera le jour du Souvenir. Évidemment, la présidence et l'Assemblée nationale, et tous les employés de l'Assemblée nationale, ont certainement un devoir de mémoire à l'égard de tous ceux, toutes celles qui vont nous quitter. Vous avez tous apporté votre pierre à l'édification et à l'amélioration du sort de vos concitoyens et du Québec en entier, et l'Assemblée nationale vous en remercie.

Ceci étant dit, je vous annonce qu'il n'y aura pas de débat de fin de séance ce soir. Et je vous annonce aussi que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Chauveau. Cette motion se lit comme suit:

«Que la ministre des Finances dépose sans délai, à l'Assemblée nationale, un état de situation de la baisse de valeur des actifs de la Caisse de dépôt et placement du Québec depuis le 1er janvier 2008.»

Et, si M. le...

Ajournement

M. Gautrin: M. le Président, compte tenu de l'heure et après entente entre les groupes parlementaires, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 5 novembre 2008, à 10 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'ajourne les travaux à demain matin, 10 heures.

(Fin de la séance à 17 h 56)