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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
109

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives (PDF, 110 ko) 

Public du gouvernement Présentation
490

Loi modifiant la Loi sur les impôts (PDF, 65 ko) 

Public de député Présentation
491

Loi modifiant la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques afin de réintégrer dans les limites territoriales de ce parc les terres qui en ont été distraites (PDF, 66 ko) 

Public de député Présentation