L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 11 mars 2009

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Projets de loi présentés le mercredi 11 mars 2009

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
3

Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que d'autres ententes du même type

Public du gouvernement Sanction
6

Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés

Public du gouvernement Sanction
7

Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Public du gouvernement Sanction
8

Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives

Public du gouvernement Sanction
14

Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux

Public du gouvernement Sanction