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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 12 mars 2009 - Vol. 41 N° 6

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Table des matières

Affaires du jour

Présence de parlementaires du département du Doubs, en France

Présence de Mme Diane Barbeau et de M. Pierre Michel Auger,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bonne journée, chers collègues. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours
d'ouverture et sur les motions de censure

Alors, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend son débat, le débat ajourné hier, sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 10 mars 2009 et sur les motions de censure présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, par Mme la députée de Lotbinière et par M. le député de Mercier.

Alors, je pense que j'ai une intervenante, au moment où on se parle, qui serait la députée de Marguerite-D'Youville, mais, avant de lui céder la parole, j'aimerais vous informer qu'il reste, puisqu'on a déjà une partie du débat de faite, il reste 4 h 17 min... C'est-à-dire que 4 h 17 min ont déjà été utilisées dans le débat. Il reste donc un total de 20 h 42 min, réparties comme suit: 9 h 15 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 9 h 17 min au groupe parlementaire formant l'opposition; 1 h 9 min aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Et évidemment, maintenant, je suis prêt à céder la parole à la prochaine intervenante, qui, comme je l'ai déjà nommée, est Mme la députée de Marguerite-D'Youville. Mme la députée, nous vous entendons.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): Merci, M. le Président. Dans son discours inaugural, le premier ministre dit: «Nous [...] croyons [dans] la justice sociale et la lutte contre la pauvreté.» Mais rien dans son discours inaugural ne nous permet de penser que le gouvernement a des solutions concrètes pour les plus démunis. Et les phrases creuses ne rempliront jamais les ventres creux des enfants que l'on est tenu de nourrir dans certaines écoles. Bien sûr, on parle d'emploi, bien sûr, on parle de formation sur mesure, mais qu'en est-il des politiques qui pourraient influencer le mieux-être de nos concitoyens et concitoyennes dont la crise économique accentuera l'état de pauvreté? Déjà, dans nos circonscriptions, on peut en témoigner.

Pensons notamment aux familles à risque d'itinérance. Je prends à témoin les préoccupations des membres du collectif de lutte à l'itinérance dans l'Outaouais, qui sont très préoccupés du sort de nombreuses familles qui se retrouvent actuellement en situation d'itinérance. Je parle de familles, de familles monoparentales et des enfants qui se retrouvent dans des situations de grande pauvreté.

Le premier ministre nous disait dans son discours: «Plus que jamais, nous, Québécois, sommes responsables les uns des autres.» À ce sujet, l'automne dernier, la commission parlementaire sur l'itinérance nous a permis de constater l'ampleur de ce problème au Québec, et pas uniquement dans les grands centres; aucune région n'est épargnée. Qu'en est-il du suivi de cette commission? La crise servira-t-elle pour repousser les demandes des personnes itinérantes?

Dans son discours inaugural, le premier ministre parle d'honorer ses responsabilités envers les plus vulnérables d'entre nous. Pourquoi ne pas user d'audace et proposer une politique pour contrer l'itinérance? Nous devons également lutter contre le phénomène de l'itinérance dans les grands centres urbains au Québec par l'adoption de cette politique sur l'itinérance.

Le premier ministre a déclenché des élections en novembre dernier, avant que les travaux de la commission sur l'itinérance ne soient terminés. Le gouvernement n'a pas bougé, et nous attendons toujours pour voir ce qu'il fera pour les suites de cette commission.

Le premier ministre a dit aussi: «Nous devrons être prêts à nous entraider et prêts à redoubler d'efforts.» Qu'en est-il du projet de loi sur les pensions alimentaires pour enfants que ma collègue Lisette Lapointe a déposé en mai dernier? Elle proposait de réviser le traitement des pensions alimentaires pour enfants dans diverses lois et programmes à caractère social. Il y a 10 ans, grâce au long et courageux combat mené par Mme Suzanne Thibodeau, combat qui l'a amenée jusqu'en Cour suprême, une grave injustice a été corrigée. Les pensions alimentaires pour enfants ont cessé d'être considérées comme un revenu pour le parent gardien, tant par Revenu Canada que par Revenu Québec. Cependant, les pensions alimentaires pour enfants sont toujours considérées comme un revenu dans plusieurs lois québécoises, ce qui a pour conséquence que l'État encaisse des sommes importantes pourtant destinées aux enfants de milliers de familles québécoises. Il faut se rappeler que les pensions alimentaires pour enfants sont destinées précisément aux enfants afin qu'ils soient le moins possible pénalisés lors de la séparation des parents et éviter ainsi de les marginaliser dans une situation de pauvreté injustifiable.

n (10 h 10) n

Notons, par exemple, pour le calcul de l'aide sociale, le parent seul ne peut garder de la pension alimentaire payée pour son ou ses enfants que 100 $ par mois au total, quel que soit le nombre d'enfants. L'État confisque l'excédent. De plus, les pensions alimentaires pour enfants sont toujours considérées comme un revenu pour déterminer l'admissibilité d'une mère ou d'un père chef de famille monoparentale au Programme de prêts et bourses, à l'aide juridique et au programme d'aide au logement.

Malgré que le ministère du Revenu ait corrigé cette injustice, de leur côté, les ministères de l'Emploi et de la Solidarité sociale, de l'Éducation, de la Justice et des Affaires municipales, responsable de la Société d'habitation du Québec, considèrent toujours la pension alimentaire pour enfants comme un revenu.

Le premier ministre nous parle, dans son discours inaugural, que «le Québec doit devenir une chaîne dont les maillons seront nos mains tendues». Que de beaux mots! Est-ce que le premier ministre nous parle de corriger cette injustice qui frappe plus particulièrement les familles monoparentales les plus pauvres, alors que le gouvernement actuel a refusé d'appeler le projet de loi n° 394 pour qu'il soit étudié, l'année dernière? Est-ce que cela signifie qu'il ne prend aucun engagement pour corriger cette iniquité? Est-ce que l'on comprend que le gouvernement actuel est d'accord qu'au Québec ce soit deux poids deux mesures? Est-ce que l'on comprend que le gouvernement actuel va continuer de fermer les yeux alors que 10 000 familles monoparentales sont lourdement touchées? Pour moi, c'est non seulement incohérent, c'est inacceptable.

Et, puisque nous parlons d'engagement, quels sont les engagements du gouvernement actuel à l'égard de la Caisse de dépôt et de placement? Qu'entendons-nous faire? Et qu'est-ce que ce gouvernement entend faire pour que ce fleuron de l'économie québécoise cesse d'être un cauchemar pour les Québécoises et les Québécois? Il y a des réponses qui doivent être données franchement et clairement, pour citer le premier ministre actuel.

Dans son discours inaugural, le premier ministre ne dit rien non plus sur le rôle essentiel que jouent, dans chacune de nos communautés, les groupes communautaires. Ces groupes tendent la main, redoublent d'efforts auprès de nos concitoyens et concitoyennes en difficulté et vulnérables. Quel message d'espoir leur envoie le gouvernement actuel? Quels moyens leur donnera-t-il la semaine prochaine? Lorsque le premier ministre nous dit que «pour le Québec, cette crise [est] une occasion de se démarquer», que dit le premier ministre à ces groupes qui permettent aux plus démunis de se nourrir, de se loger, de se vêtir? En période de crise économique, comment expliquer que le premier ministre ne fasse aucunement mention de l'apport de ces groupes communautaires qui offrent des services de proximité tellement essentiels à nos concitoyens et à nos concitoyennes?

Ils sont des milliers au Québec. Ils sont des soupes populaires. Ils sont des comptoirs d'entraide. Ils sont des logements sociaux. Ils sont des friperies. Ils sont des maisons de la famille. Ils sont des centres d'éducation populaire. Ils sont des travailleurs et des travailleuses engagés dans leur communauté à aider, à soutenir et à améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens et concitoyennes. Est-ce que le gouvernement Charest leur tendra la main pour améliorer les conditions de financement de ces groupes?

Le climat économique actuel laisse trop de monde sur le carreau. En fait-on assez pour régler les inégalités, qui ne font que s'accentuer, entre les riches et les pauvres? À cela, nous répondons non. Le gouvernement doit se commettre davantage. Un développement durable, dont on parle à satiété, c'est un développement humain au service de la société. Bien qu'au Québec des avancées aient été réalisées, notamment en faveur de l'égalité des femmes, de la reconnaissance des conjoints de même sexe, de l'inclusion sociale de groupes marginalisés et de la lutte à la pauvreté, il n'en demeure pas moins que beaucoup de travail reste à faire.

Le droit à un niveau de vie décent, le droit à la dignité pour les personnes en situation de pauvreté, la participation sociale égalitaire des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles, l'accès à des logements sociaux en nombre suffisant ne sont que quelques-uns des défis que relèvent quotidiennement les organismes en défense collective des droits. Que fait pour eux le gouvernement actuel? Dans les prochains mois, les intervenants de ces groupes de première ligne seront et sont déjà extrêmement sollicités par des personnes aux prises avec de vrais problèmes qui exigent, au-delà des discours, de vraies solutions.

Sur la chaîne de solidarité, dont on parlait dans le discours inaugural, que les Québécois devaient former, selon le premier ministre, eh bien, de toute évidence, le premier ministre et son équipe constituent le maillon le plus faible de cette fameuse chaîne.

Concernant le Pacte pour l'emploi, le premier ministre a vanté le Pacte pour l'emploi, mais rappelons qu'il s'agit d'une stratégie mise sur pied alors que l'économie québécoise n'avait pas encore été touchée de plein fouet par la crise. À la lecture, on se rend rapidement compte qu'il s'agit d'un plan pour s'attaquer à la pénurie de la main-d'oeuvre conséquente du choc démographique. Ce n'est absolument pas un plan pour faire face à une crise économique aiguë. De toute évidence, le Pacte de l'emploi ne sera pas suffisant pour faire face à la situation dramatique qui nous guette.

Je ne le cacherai pas, M. le Président, nous sommes déçus que le premier ministre n'ait pas annoncé dans son discours de nouvelles mesures pour véritablement venir en aide aux travailleurs et aux travailleuses qui seront victimes de la crise économique. Il n'aurait pas dû se contenter des mesures adaptées à un passé révolu et présenter un plan pour s'attaquer au présent, la récession. Nous espérons que le gouvernement changera son fusil d'épaule afin de s'adapter à cette réalité dont il ne semble avoir pris connaissance que très récemment, après tout le monde, et qu'il profitera du budget de la semaine prochaine pour annoncer une série de nouvelles mesures pour aider les travailleurs qui perdront leur emploi au cours des prochains mois. Je suis bonne joueuse, on donne la chance au coureur. Il faut livrer la marchandise dans le budget de la semaine prochaine. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Marguerite-D'Youville. J'inviterais maintenant M. le député de Laurier-Dorion à prendre la parole. Oh! je m'excuse, il y a une...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez cédé votre place. Bien, c'est très galant. Alors, je vais offrir à Mme la députée de La Pinière la parole.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est un honneur et un privilège pour moi de prendre la parole devant cette Assemblée à l'ouverture de cette Trente-neuvième Législature, suite à l'élection générale du 8 décembre dernier.

Mes premiers mots sont pour remercier les électrices et les électeurs du comté de La Pinière qui m'ont renouvelé leur confiance pour un cinquième mandat consécutif. Je suis très fière de les représenter dans ce temple de la démocratie et de défendre leurs intérêts de même que les intérêts supérieurs du Québec avec loyauté et enthousiasme.

Je tiens à exprimer ma reconnaissance à tous les bénévoles qui m'ont appuyée durant la dernière campagne électorale et à tous les organismes économiques, sociaux et communautaires qui me soutiennent dans mon engagement politique depuis 15 ans.

n (10 h 20) n

Je vous félicite, vous, les collègues députés, ceux et celles qui ont été élus pour la première fois, ceux et celles qui ont été réélus au sein des quatre formations politiques, soit le Parti libéral du Québec, le Parti québécois, l'Action démocratique et Québec solidaire. Je profite également de cette occasion pour vous remercier, tous partis politiques confondus, pour m'avoir renouvelé votre confiance, le 13 janvier dernier, en m'élisant à nouveau au poste de première vice-présidente de cette auguste Assemblée. Je remercie également le premier ministre du Québec pour sa confiance. Je m'engage à m'acquitter de cette responsabilité avec loyauté à l'égard d'une institution pour laquelle j'ai le plus grand respect. Je me sens privilégiée de pouvoir compter sur l'expérience d'un président et de deux vice-présidents qui sont des vétérans en matière d'affaires parlementaires, de même que sur une équipe très compétente de professionnels sous la gouverne de notre secrétaire général, François Côté.

Chers collègues députés, la période que nous traversons aujourd'hui en est une de contexte économique difficile. Notre principal partenaire économique, les États-Unis, traverse une crise sans précédent qui a affecté tous les secteurs d'activité et particulièrement le secteur financier et manufacturier. Or, même si notre système financier est mieux réglementé au Canada, il n'en demeure pas moins que nous subissons les contrecoups de cette récession sévère qui a des impacts majeurs et, dans bien des cas, non prévisibles sur l'ensemble de notre économie. Quand on sait qu'un emploi sur trois, au Québec, dépend de nos exportations vers le marché américain, on peut comprendre l'ampleur de cette crise sur l'ensemble de notre économie.

Déjà, dans mon comté et dans ma région, la Montérégie, une région pourtant dynamique économiquement, plusieurs familles sont durement éprouvées suite à des pertes d'emploi inattendues. Des entreprises en manque de liquidités renvoient au chômage des centaines de travailleurs, reportent ou annulent carrément leurs projets d'investissement, et ce, dans les secteurs les plus névralgiques, comme le manufacturier, le bioalimentaire et la nouvelle économie.

Le gouvernement du Québec a certes adopté des mesures pour atténuer le choc de l'effondrement du système financier international, des mesures qui commencent déjà à porter fruit, notamment par le déploiement d'un programme d'infrastructures qui procure 100 000 emplois et 2 milliards d'aide aux entreprises. Au-delà de ces mesures gouvernementales, nous avons tous une responsabilité comme élus pour accompagner les personnes et les entreprises frappées par cette tourmente. Le Québec a déjà connu des temps difficiles, et à chaque fois il a su compter sur un élan de solidarité qui a mobilisé toutes ces forces vives à travers tout le Québec.

Nous sommes à la croisée des chemins. Le vieillissement de la population, le faible taux de natalité, le phénomène du décrochage scolaire et la croissance exponentielle des besoins en matière de santé et d'éducation exercent une très forte pression sur les finances publiques. Il est donc nécessaire de mettre en valeur notre capital humain et de l'enrichir par un apport constant en immigration, une immigration dont il faut assurer non seulement la francisation, mais également l'intégration au marché du travail.

C'est du moins ce que prévoit notamment le nouvel espace économique du Québec annoncé par le gouvernement il y a un an. Un vaste chantier de ressources humaines qui promet d'apporter des solutions concrètes au problème de pénurie de main-d'oeuvre à laquelle nous sommes confrontés et qui s'articule autour de cinq axes principaux: la signature d'une entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des compétences des travailleurs qualifiés, qui a été signée le 17 octobre dernier ici même, dans cette Assemblée, en présence du président Sarkozy et qui implique aujourd'hui une centaines de métiers et de professions; la signature de l'accord Québec-Ontario sur le commerce intérieur; la promotion d'une entente de partenariat économique entre le Canada et l'Europe; la mise en oeuvre complète de l'accord sur le commerce international, et particulièrement le chapitre sur la mobilité de la main-d'oeuvre; et finalement l'accélération de la reconnaissance des qualifications pour les personnes formées hors Québec. Sur le plan local, je suis très fière d'avoir livré plusieurs projets dans le comté de La Pinière: dans le domaine du transport, 120 millions de dollars dans l'échangeur Taschereau et la réfection du boulevard Taschereau; dans le développement durable, avec un projet majeur de plantation d'arbres et d'arbustes au coût de 2 millions de dollars; dans les services de garde à contribution réduite; dans les services de santé, d'éducation, de soutien aux familles, aux aînés et aux jeunes. Grâce à la collaboration de plusieurs collègues et ministres, je travaille à la concrétisation de plusieurs projets qui amélioreront sensiblement la qualité de vie des citoyens de mon comté.

Au plan régional, la Rive-Sud de Montréal a fait, au sein de la Montérégie, un vaste consensus autour d'un projet structurant de transport en commun: le système léger sur rail dans l'axe du pont Champlain, le pont le plus achalandé au Canada. Ce projet est appuyé par plusieurs décideurs de notre région: la ville de Brossard, par voie de résolution; l'agglomération de Longueuil; le réseau de transport de Longueuil, la Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud; plusieurs maires et préfets de la première et la deuxième couronne de la Rive-Sud, et bien sûr les citoyens qui vivent les désagréments de la congestion routière à tous les jours, de même que les décideurs économiques, qui encaissent à chaque jour des pertes économiques dues à cette congestion.

Je remercie le premier ministre de même que ma collègue la ministre des Transports pour leur appui à ce projet dans lequel les deux niveaux de gouvernement ont déjà investi 12 millions de dollars pour des études qui ont été faites par l'AMT, rendues publiques en février 2007, et qui ont conclu à la faisabilité et à l'urgence de réaliser ce projet. La prochaine étape est celle du lancement d'appel d'offres pour des études intégrant le système léger sur rail directement sur le pont Champlain. Cette décision relève du gouvernement fédéral, et le gouvernement du Québec a déjà signifié qu'il était prêt à collaborer et même à contribuer financièrement à ces études. Je me réjouis de voir que la chef de l'opposition officielle est venue sur la Rive-Sud annoncer, au mois de décembre dernier, son engagement pour la réalisation de ce projet de transport. Il y a donc consensus sur la Rive-Sud sur ce projet et il y a également une nécessité d'agir.

Nous avons donc beaucoup de pain sur la planche, et il est essentiel, dans ces temps difficiles, de se resserrer les coudes comme nation pour ne laisser personne de côté dans cette période très difficile et pénible pour plusieurs familles et plusieurs régions du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de La Pinière. J'inviterais maintenant M. le député de Berthier. N'est-ce pas?

M. Gauvreau: Je vais prendre la relève. Le député de Groulx, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Le député de Groulx. Alors, M. le député de Groulx, c'est à vous la parole.

M. René Gauvreau

M. Gauvreau: Alors, dans un premier temps, M. le Président, je voudrais remercier, comme tous ici, les concitoyens et concitoyennes de mon comté qui ont bien voulu me faire confiance. Je leur ai promis de ne jamais leur faire faux bond, je vais maintenir ma promesse.

Je vais profiter de l'occasion pour faire une annonce particulière, M. le Président, et souhaiter à M. Thomas Dubois un bon anniversaire de naissance, qui a fêté hier, à l'instar du leader parlementaire de l'opposition officielle, ses 100 ans. J'ai eu l'occasion...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous m'excuserez de vous interrompre, mais je suis surpris d'apprendre que le leader de l'opposition officielle a aussi fêté ses 100 ans hier!

n (10 h 30) n

M. Gauvreau: Non, mais ça viendra un jour, M. le Président! Et j'ai eu l'occasion, par communiqué auprès de M. Dubois, hier, de lui exprimer quelque chose de particulier, tout à fait d'actualité. Le 11 mars 1909, M. Alexander Weir annonçait au Parlement un surplus budgétaire de 1 million de dollars, du jamais-vu. M. Dubois, qui est un banquier de profession, qui a pris sa retraite en 1965, je l'ai félicité, parce que je dis: Depuis ce temps-là, on n'a plus les mêmes banquiers, on n'a plus les mêmes financiers, on s'aligne sur un... dans une direction tout à fait différente.

Le comté de Groulx, M. le Président, vous comprendrez que j'en suis très fier. Je suis obligé d'avouer avoir fait le tour du Québec et de constater que j'avais le plus meilleur beau comté du Québec. C'est une population qui va croissant. Dans le comté de Groulx, on fait des enfants, mais on en fait une grande quantité. Les démographes prévoient que d'ici 2026 notre population augmentera de 28,8 %, contrairement à... comparativement plutôt à une augmentation de la population du Québec de 9,3 %. Alors, vous comprendrez que, lorsqu'on parle de transport, de voies réservées, de transport en commun, de transport collectif, de construction d'autoroutes et d'infrastructures, nous sommes très intéressés, car l'avenir est, semble-t-il, dans mon comté.

C'est un taux de chômage de 5,6 % et inférieur à la moyenne du taux de chômage du Québec. On produit, on est fier, on est créatif dans mon comté. C'est un comté qui, dans sa région, est au quatrième rang en matière de production, de produit intérieur brut. Alors, j'ai essayé de comprendre pourquoi, s'il est au quatrième rang en matière de PIB, il est au 16e rang en matière de soins de santé et services sociaux. Il se bat constamment avec l'Ungava, la dernière place.

Dans mon comté, il y a 1,37 omnipraticien par 1 000 habitants, contrairement à 2,08 pour l'ensemble du Québec. Dans mon comté, il y a un 0,5 spécialiste par 1 000 habitants, pour une moyenne de 1,01 dans l'ensemble du Québec. Si vous voyiez le nombre d'enfants ? et j'ai eu l'occasion, en 20 ans de pratique en protection de la jeunesse, M. le juge, d'en voir un grand nombre, d'enfants, des enfants en détresse ? vous seriez très triste d'apprendre que certains de nos enfants peuvent attendre, avant de voir un spécialiste alors qu'ils en ont besoin, jusqu'à quatre années pour recevoir des soins de santé adéquats.

M. le Président, j'ai eu l'occasion de passer une grande partie de ma vie à Montréal. Je suis un petit gars du Plateau et j'en suis fier. En 1988, j'ai pris la décision de travailler dans le comté de Groulx et par la suite d'y installer ma famille, une des meilleures décisions de ma vie, la meilleure étant de partager ma vie avec Diane.

En mettant tout cela en perspective, j'écoutais attentivement le discours de M. le premier ministre et j'avais des attentes, et j'avais des attentes, M. le Président, parce que ce premier ministre est aussi le mien. Je voulais qu'il apporte des solutions, je voulais qu'il apporte des choses qui sont nouvelles, des choses qui ne sont pas la reproduction d'autres choses, d'autres choses et d'autres choses. Jamais, et j'ai fait l'analyse de plusieurs discours inauguraux, M. le Président, jamais je n'avais vu un discours inaugural ? et mon collègue de L'Assomption sera peut-être content ? un discours inaugural contenir autant de recyclage. M. le Président, s'il y avait une date de péremption aux promesses libérales, nous aurions pu sauver 40 minutes de discours inaugural: le PEPS, cinq fois; des programmes d'infrastructures, certains qui ont été promis cette semaine par M. le premier ministre, sont encore en attente de débuter depuis 2007; le décrochage scolaire; chaque Québécois devait avoir, en 2003, accès à un médecin dans l'année suivante. C'est par centaines de mille que les Québécois attendent d'avoir un médecin de famille. Il manquait, et j'ai relu attentivement le discours inaugural, il manquait, puis je le comprends, il manquait un mot important, il manquait le mot «transparence».

Le premier ministre nous a annoncé qu'il y aurait un budget, des décisions difficiles, mais, du même souffle, qu'il n'y aura pas de diminution dans la santé et dans l'éducation. Donc, il y aura des décisions difficiles, mais le 70 % du budget prévu en éducation et en santé ne sera pas coupé. Gens de la fonction publique, soyez attentifs au budget du 19 mars. Quand on promet 14 milliards en investissement, que l'on perd 40 milliards à la Caisse de dépôt, soit qu'on ne sait pas compter, ou soit qu'on ne dit pas tout, ou soit qu'on ne dit pas qu'on ne sait pas compter.

La santé. Depuis 2003, la situation en santé n'a jamais cessé de se détériorer. Ce n'est pas en construisant des autoroutes, des ponts, des tunnels que l'on va augmenter les soins en santé. Une nouvelle aventure: nous n'avons plus d'objectif. M. le ministre de la Santé ne fixe plus d'objectif pour les urgences. A-t-il peur des bulletins chiffrés? Les GMF, tout le monde veut des GMF, tout le monde parle des GMF, la solution, c'est les GMF. Je vais vous conter une histoire, M. le Président, qui est arrivée la semaine dernière dans mon coin. M. le ministre de la Santé s'est présenté dans une clinique médicale où je me suis présenté aussi. Il a annoncé que cette clinique médicale deviendrait un GMF. Tout le monde était content. 500 000 $ investis dans une clinique médicale où les médecins sont efficaces, où nous allons pouvoir ajouter des infirmiers et des infirmières pour rendre encore plus de services... Non, non, je me suis trompé: pour n'ajouter aucun patient de plus. 500 000 $ pour créer un GMF avec une clinique déjà existante sans qu'aucun patient supplémentaire ne soit ajouté. C'est ce qu'ils ont dû déclarer à la conférence de presse; ça a fait l'objet de différents articles dans les journaux. Alors, peut-être que créer un GMF, ça ne veut pas dire transformer ce qui existe déjà en autre chose, hein, en utilisant l'argent des contribuables pour des raisons que l'on ne comprend pas.

On envoie, dans des cliniques médicales spécialisées, des gens se faire opérer, par exemple, en ophtalmologie. L'année dernière, dans les six derniers mois de l'année 2008, le gouvernement a envoyé, dans une clinique spécialisée de Laval, des gens pour se faire opérer. Ça a coûté au gouvernement 500 000 $ pour des opérations qui auraient pu être faites au public. Il y a des hôpitaux, dans ma région, dont les salles d'opération servent à entreposer des boîtes de carton. On a préféré payer du privé pour faire des opérations. La location ? d'ailleurs, je peux vous le dire ? pour une opération de la cataracte, qui dure 15 minutes, le coût de location en privé de la salle d'opération, payé par le gouvernement à la clinique, c'est 1 000 $, donc 4 000 $ de l'heure. Décidément, je n'ai pas fait le bon métier.

Le réseau de la santé, le réseau des services sociaux ne tient, M. le Président, qu'au seul courage des intervenants et intervenantes qui travaillent à la DPJ, dans les CSSS, dans les CLSC, dans les CHSLD, ne tient qu'au courage et à la détermination des infirmiers et infirmières qui tiennent à bout de bras un système qui ne cesse de s'écrouler. J'ai eu l'occasion d'y travailler durant 17 ans et de côtoyer des hommes et des femmes qui ont sauvé des vies. Même à la DPJ, on sauve des vies, M. le juge. Je les salue...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...seulement être votre président?

M. Gauvreau: Pardon?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que je pourrais seulement être votre président?

Des voix: ...dit M. le juge...

M. Gauvreau: Ah! Excusez-moi, M. le juge... Encore!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Gauvreau: Écoutez, pendant 20 ans, j'ai... Pendant 20 ans, j'ai parlé à des juges.

Des voix: Ha, ha, ha!

n (10 h 40) n

M. Gauvreau: Ils ne m'auraient pas pardonné. Alors, M. le Président, je vais faire un effort.

Pendant 20 ans, j'ai côtoyé la misère. Pendant 20 ans, j'ai côtoyé des enfants qui ont été disloqués, qui ont été violés, qui ont été abusés. J'ai côtoyé aussi des gens qui ont tué leurs enfants. Et je suis obligé de leur dire après 20 ans: Vous savez, les choses ne s'améliorent pas. Les choses ne s'amélioreront pas pour vos enfants. À la limite, ils n'auront de soins que parce que des gens courageux et courageuses seront là pour les aider. Et j'ai bien peur que ces gens, courageux et courageuses, subissent encore une fois les affres de la mauvaise gestion budgétaire du gouvernement.

L'éducation. Hier, j'ai entendu... j'ai écouté avec attention Mme la députée de Gatineau nous dire que, pour l'opposition, en matière de décrochage scolaire, on était forts à analyser des statistiques. J'en ai une. Dans mon coin, dans Groulx, dans les Laurentides, plus de un garçon sur deux décroche. Je vais faire une bulle: je vous dirais que c'est un génocide intellectuel. Plus de 33 % des élèves de mon coin décrochent. Alors, je suis très heureux d'entendre qu'il y a plus de raccrocheurs qu'avant; c'est normal, il y a plus de décrocheurs qu'avant.

En 2007, j'étais représentant d'un groupe populaire, Le petit peuple. Le petit peuple faisait en sorte, avec des gens d'affaires, dont j'étais, faisait en sorte que, tous les jours, dans une école, entre 250 et 300 enfants puissent manger, pas aide aux devoirs, pas support d'orthopédagogue, puissent manger un repas, puisqu'ils se présentaient à l'école sans petit déjeuner et sans possibilité d'avoir un déjeuner. Ça coûtait, ces élèves, zéro sou, c'était généreux, c'était bénévole, c'était pour les aider. Parce qu'on sait qu'en matière de réussite scolaire, M. le Président, on sait très bien qu'en matière de réussite scolaire il faut quand même satisfaire ses besoins primaires si on veut être attentif et réussir. J'ai poussé les hauts cris, je me suis présenté au conseil d'établissement, j'ai fait tous les journaux locaux, j'y étais tellement que j'avais pratiquement une chronique, je suis allé à la commission scolaire et j'ai aussi appelé au ministère de l'Éducation, j'ai voulu parlé à la ministre, on n'a pas retourné mes appels. Le résultat: le service est demeuré fermé. Le résultat de cette fermeture: à la fin de cette année scolaire, dans cette école, il y a eu en plus 250 quelques étudiants qui ont subi un échec scolaire. Comme s'il n'y avait pas de lien de cause à effet.

La Caisse de dépôt. Je ne suis pas un financier, je n'y connais rien en matière de finances publiques. J'ai une bonne idée de ce que peut représenter 40 milliards de dollars, j'ai une bonne idée que, si c'était mis en monnaie ici, dans cette salle, il n'y aurait pas de place pour un seul député. J'ai entendu, hier, des choses étonnantes, nous dire que, pendant toute la campagne électorale, nos amis d'en face ont parlé de crise, ont parlé de situation économique difficile, ça a été le sujet de conversation numéro un. Pourtant, le 24 novembre, Mme la ministre des Finances disait, et je cite le journal Le Devoir: «On ne pense pas qu'on s'en va vers une crise économique. [...]Les revenus de l'État ne baisseront pas.» Quelques jours plus tard, à deux jours de l'élection, on nous disait, et c'était repris dans La Presse, que le gouvernement libéral ne fera pas de déficit.

20 années à pratiquer le droit, M. le juge, m'a permis d'interroger... M. le juge... Je vais me corriger, je vais me corriger. Mais vous ressemblez à un juge, vous avez la prestance d'un juge. Je vous souhaite d'en avoir le salaire. J'ai eu l'occasion d'interroger des centaines et des milliers de personnes dans des situations fort précaires, mais j'ai compris et appris beaucoup de choses. J'ai appris que, lorsqu'on témoigne sous serment, la vérité prend un sens nouveau, lorsqu'on témoigne sous serment, la parole prend des conséquences particulières. J'ai eu l'occasion de faire dire à des gens des choses que jamais ils n'auraient dites autrement. Et j'ai eu l'occasion de voir des personnes se libérer. J'invite fortement Mme la ministre des Finances à se libérer en venant témoigner sous serment. Ce qu'elle pourrait dire alors prendra beaucoup plus de poids que ce qu'elle dit maintenant.

On l'a vu dans les journaux récemment, M. le Président, le peuple québécois, les Québécois, en très forte majorité, veulent connaître le détail, veulent savoir qui a pris des décisions, qui a poussé des gens à prendre des décisions ou qui a poussé des gens à pousser des gens à prendre des décisions. 40 milliards de dollars, ce n'est pas rien.

Durant le discours électoral... inaugural, on n'a pas parlé du CHUM. J'ai été surpris. Et je ne suis pas un financier, mais on m'a expliqué, j'ai lu, puis on m'expliquait attentivement qu'un partenariat privé-public était quelque chose où le privé devait assumer les risques. Mais, depuis quelques jours, j'apprends que le privé n'est pas en mesure de fournir l'argent, donc il demande au public de fournir des garanties, de payer dès le départ le loyer, finalement d'assumer les risques. Alors, j'ai compris que, PPP, il fallait rajouter quelques p par la suite et faire de ceci un partenariat public-privé où le privé sera cautionné par le public et empochera l'argent du public.

Le discours inaugural, et je terminerai là-dessus, M. le Président, le discours inaugural m'a rappelé certains cours d'histoire où on m'avait appris comment fonctionnait l'ancien premier ministre Maurice Duplessis lorsqu'il disait qu'avec un pont tu peux faire trois élections. Alors, à la première, tu annonçais, hein, tu lançais le projet, à la deuxième, tu débutais les travaux et, à la troisième élection, tu inaugurais le pont. Je dois féliciter M. le premier ministre parce que cette fois-ci on a innové: on prend trois élections à faire des annonces.

Comme nouveau député, j'avais des grandes espérances. Je les ai toujours, mais plus que jamais, M. le Président, je crois qu'il est nécessaire et essentiel que la population du Québec mérite ce qu'elle a de plus cher, mérite notre respect, notre transparence et un véritable travail de construction. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Groulx. J'inviterais maintenant M. le député de Laurier-Dorion à prendre la parole.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection à la vice-présidence de cette Assemblée. Par la même occasion, j'aimerais féliciter vos collègues vice-présidents ainsi que le député de Richmond pour son ascension à la présidence de notre Assemblée nationale. Vos responsabilités et vos tâches risquent d'être ardues au cours de cette législature, mais je tiens à vous assurer de mon entière collaboration en cette Chambre. Je suis certain que vous serez en mesure d'assurer le décorum et le respect des procédures afin de nous permettre d'avoir des débats fructueux pour le bien de la société québécoise.

J'aimerais également profiter de cette occasion qui m'est offerte pour féliciter tous mes collègues parlementaires pour leur élection et leur souhaiter un bon mandat.

M. le Président, je tiens à débuter mes remarques par ce qui est le plus important. J'aimerais remercier sincèrement les électeurs de Laurier-Dorion de m'avoir témoigné une fois de plus leur confiance. Cette nouvelle majorité électorale, qui a presque doublé, me touche profondément, et je ne peux qu'être reconnaissant. En me confiant ce nouveau mandat, les électeurs de Laurier-Dorion ont des attentes envers moi. Je leur promets d'être présent, disponible et à l'écoute tel que je l'ai été lors de la dernière législature.

M. le Président, mon retour en cette Chambre n'aurait pu être possible sans le dévouement de mon équipe de comté et de mes bénévoles lors de cette dernière campagne. En leur compagnie et pendant 33 jours, nous avons mené une campagne pour toute la population de Laurier-Dorion. À chaque jour, ces personnes ont travaillé d'arrache-pied afin de permettre l'élection d'un député qui les représentera avec fierté et au meilleur de sa capacité. J'aimerais prendre cette occasion pour souligner nommément mon équipe: Mme Doris Demers, ma directrice de campagne; M. George Tsantrizos, son directeur adjoint; M. Tony Russo, mon responsable de la logistique; Mme Catherine Maurice, ma présidente d'association, ainsi que tous ceux et celles qui se sont joints à nous en cours de route et qui, par leur apport essentiel, ont contribué à ce grand résultat du 8 décembre.

Finalement, M. le Président, je tiens à remercier ma famille pour son incroyable patience et soutien durant cette période particulièrement intense de ma vie.

Mr. President, the splendor of Laurier-Dorion resides particularly in its magnificent ethnocultural diversity and in the peaceful cohabitation of its residents that is palpable in its various neighborhoods. For those who aren't aware, Mr. President, more than half of the population of Laurier-Dorion has neither French nor English as its mother tongue. There are more than 48 different languages spoken in the homes of Parc-Extension and Villeray, in a riding that covers an area of only 6.2 sq. km. Despite the various origins of my electors, Mr. President, and in spite of what one might see and hear in the popular media, these men, women and children live alongside each other in a harmony that is, for those who have travelled abroad or who are aware, the envy of societies around the globe.

M. le Président, les arômes et les parfums de chacune de ces communautés permet à quiconque qui traverse la circonscription de voyager dans un monde exotique qui se situe pourtant chez nous.

Outre les caractéristiques linguistiques et ethniques des habitants de Laurier-Dorion, je me dois de mentionner un autre trait de mon comté: la population de Laurier-Dorion est plus jeune que la moyenne québécoise. C'est pour cela que je suis extrêmement fier d'avoir contribué, lors de mon dernier mandat, à la création de 160 nouvelles places dans les centres de la petite enfance de Villeray et de Parc-Extension. Grâce à cet ajout, de nombreuses jeunes familles vont pouvoir se prévaloir de ce service qui leur sera grandement utile pour la réconciliation de leur vie familiale et professionnelle.

n (10 h 50) n

En plus de l'amélioration de ces services pour les jeunes familles, j'aimerais mentionner un autre projet réalisé dans Laurier-Dorion, dans le domaine de la santé cette fois-ci, dont je suis particulièrement fier. Je suis, comme la plupart de gens, préoccupé par l'état de notre système de santé. C'est pour cette raison que j'ai grandement apprécié pouvoir contribuer à ce que l'Hôpital Jean-Talon puisse obtenir des nouveaux équipements d'imagerie médicale. Ces équipements de pointe amélioreront la qualité des services à la population et favoriseront également le recrutement de personnel médical.

M. le Président, en cette période d'instabilité économique, nos regards sont évidemment tournés vers les défis que nous allons devoir relever lors des prochains mois. Je peux vous assurer que les Québécois ont fait un choix éclairé en reconduisant au gouvernement le Parti libéral du Québec. Ceux-ci savent que l'équipe du Parti libéral est la mieux placée pour diriger l'action gouvernementale en cette période préoccupante. Nous avons fait de l'économie notre priorité et nous allons tenir parole.

Avant de conclure, M. le Président, j'aimerais vous entretenir d'un sujet qui me préoccupe profondément en ce début de législature. Comme vous le savez, M. le Président, le taux de participation de la dernière élection fut décevant, et ce, partout au Québec. Dans Laurier-Dorion, seulement 49 % des électeurs se sont prévalus de leur droit de vote le 8 décembre dernier, alors qu'ils étaient plus de 65 % à l'avoir exercé en 2007. Ce faible taux de participation doit être la préoccupation de tous les parlementaires.

Vous savez, M. le Président, nous sommes choyés, nous, les Québécois, de vivre au sein d'une démocratie fortement ancrée. Bien des peuples sur la planète aimeraient habiter un État où le suffrage universel existe et où on accorde au citoyen le libre choix de ses représentants politiques. Nous avons devant nous plusieurs années avant la tenue des prochaines élections et nous devons saisir cette opportunité pour rebâtir le lien de confiance entre la population et la classe politique.

M. le Président, la responsabilité de restaurer cette confiance n'incombe pas seulement aux parlementaires. La société civile dans son ensemble doit faire sa part afin d'encourager la participation citoyenne dans la chose politique, et ce, pour la santé et la légitimité de notre démocratie parlementaire. Voter, c'est prendre ses responsabilités et participer à l'amélioration de notre société.

Κύριε Πρόεδρε, πρίν τελειώσω, θα ήθελα να εκφράσω μέσα από την καρδιά μου ένα μεγάλο ευχαριστώ σε όλους τους κάτοικους της περιοχής Laurier-Dorion που μου εμπιστεύτηκαν για δεύτερη φορά την ψήφο τους και ένα μεγάλο ευχαριστώ προς τους συνεργάτες, φίλους και γνωστούς, που διέθεσαν πολύτιμο χρόνο από τις άλλες υποχρεώσεις τους για να με βοηθήσουν στο δύσκολο προεκλογικό μου αγώνα.

Τελικά, δεσμεύομαι και πάλι να φανώ αντάξιος αυτής της εμπιστοσύνης και να υπηρετήσω το κοινωνικό σύνολο με συνέπεια και σεβασμό από την νέα θέση που μου ανάθεσε ο Πρωθυπουργός, κύριος Jean Charest, ως Υφυπουργός Υγείας και Κοινωνικών Υπηρεσιών.

Je sais que vous avez tout compris, M. le Président.

En conclusion, M. le Président, j'aimerais remercier une fois de plus les électeurs de Laurier-Dorion de m'avoir reconduit dans mes fonctions de député. Je tiens particulièrement à remercier le premier ministre, M. Jean Charest, de m'avoir confié la responsabilité d'adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux. Cette marque de confiance m'honore grandement, et je me considère privilégié de pouvoir collaborer avec un homme aussi compétent et intègre que le ministre Yves Bolduc. Je tiens à l'assurer de ma grande motivation et disponibilité que je mettrai à sa disposition pour le seconder dans l'exercice de ces importantes fonctions. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme on le dit beaucoup dans votre circonscription, M. le député de Laurier-Dorion: «efharisto». J'inviterais maintenant M. le député de L'Assomption à prendre la parole.

M. Scott McKay

M. McKay: Bien, merci, M. le Président. Comme première intervention ici, en cette Chambre, je voudrais d'abord remercier les citoyens et les citoyennes de la circonscription de L'Assomption qui m'ont accordé leur confiance le 8 décembre dernier. Je peux les assurer de mon engagement indéfectible pour défendre leurs intérêts et défendre donc l'avenir de cette circonscription. Je remercierais aussi les militants et les militantes du Parti québécois dans la circonscription de L'Assomption, qui ont été nombreux à venir mettre l'épaule à la roue, qui ont accueilli mon arrivée dans la circonscription avec beaucoup d'enthousiasme, peut-être même un peu trop au début, et les gens, je pense... J'ai reçu vraiment un accueil chaleureux, fantastique, qui se continue d'ailleurs aujourd'hui, et j'en profite pour les en remercier.

Vous savez, L'Assomption est une circonscription de la région de Lanaudière, qui est composée de trois municipalités: les villes de Repentigny, de L'Assomption et de Saint-Sulpice. C'est une population, dans cette circonscription, qui est jeune. On parle d'une moyenne d'âge autour de 39 ans. C'est une circonscription où, bon, la construction résidentielle est en plein essor, et ça attire bon nombre de jeunes ménages, de familles avec des jeunes enfants. C'est une circonscription qui présente une belle mixité. Il y a, à la fois, à Repentigny, un milieu urbain et, plutôt vers L'Assomption, un milieu agricole: L'Assomption, Saint-Sulpice. Il y a bien sûr un grand nombre de familles qui effectuent quotidiennement la navette avec Montréal. Mais on jouit aussi d'une grande vitalité sociale et économique dans cette communauté.

La région de Saint-Sulpice, par exemple, connaît d'intéressantes percées sur le plan de l'agrotourisme. J'inviterais d'ailleurs tous les députés et tous les citoyens à venir déguster le meilleur vin du Québec. Désolé pour les autres circonscriptions qui ont des vignobles, mais le Domaine de l'île Ronde, à Saint-Sulpice, je crois, est encore reconnu pour produire le meilleur vin au Québec. Et il y aura bientôt un autre vignoble qui va s'établir et notamment avec des champs de lavande. Alors, on a vraiment un produit agrotouristique extrêmement intéressant. Du côté de la ville de L'Assomption même, on retrouve quelques joyaux du Québec, dont le collège de L'Assomption qui a gardé son cachet patrimonial, et aussi le Théâtre Hector-Charland. Quant à l'agglomération principale, la ville de Repentigny, qui est baignée à la fois par le fleuve Saint-Laurent et la rivière L'Assomption, elle a été nommée Ville du bonheur en 2007. Alors, imaginez quel titre elle va avoir maintenant que j'en suis le député.

Des voix: Ha, ha, ha!

n(11 heures)n

M. McKay: Mon premier mandat comme député de L'Assomption sera consacré d'abord à faire avancer les dossiers de transport collectif. Vous savez, on nous a promis depuis longtemps un train de banlieue, le train de L'Assomption. Alors, maintenant, il y a un projet du train de l'Est, qu'on va appuyer mais tout en mettant de l'avant une portion qui va desservir le secteur de L'Assomption, et cette portion-là doit se réaliser beaucoup plus rapidement que ce que le gouvernement a mis sur la table jusqu'à maintenant, et, bon, on aura l'occasion d'en reparler ici, j'espère; les voies réservées aussi le long de l'autoroute 40.

Dans les autres dossiers importants, il y a l'équité en matière de... l'équité régionale dans Lanaudière. Et je pense que tous mes collègues de Lanaudière en conviendront, la région est sous-équipée en matière de services de santé et de services sociaux. Et notamment j'ai mentionné tout à l'heure qu'il y a beaucoup de jeunes familles dans notre circonscription, les listes d'attentes dans les CPE sont absolument incroyables, et donc c'est certainement un dossier... On ne veut pas avoir nécessairement plus que ce que les autres circonscriptions et les autres régions ont au Québec, mais on voudrait avoir au moins notre juste part pour qu'on puisse avoir des services en fonction des impôts que nous payons.

J'aimerais rappeler que mon mandat actuel est la poursuite d'un engagement indéfectible, je dirais, envers la population, un engagement souverainiste qui s'est manifesté en relativement jeune âge, puisqu'en 1976 j'ai participé, j'avais 15 ans, à l'élection de Camille Laurin dans la circonscription de Bourget, et c'est un engagement qui s'est poursuivi notamment lors des deux référendums qui ont suivi, et naturellement mon engagement écologiste auquel j'ai consacré le meilleur de mes énergies et de mes compétences tant dans le domaine professionnel qu'au niveau politique. Et je remercie la chef du Parti québécois, Mme Marois, de m'avoir confié le rôle de porte-parole en matière de développement durable et environnement. Dans cette perspective, j'étais particulièrement surpris mardi dernier d'entendre le premier ministre reconnaître que la crise économique actuelle est doublée d'une crise environnementale et que les deux sont liées. Depuis maintenant près de 30 ans que je milite en faveur d'un Québec plus écologique, je pense qu'on ne peut plus ne se contenter que de belles paroles. Je suis en droit, et tous les Québécois soucieux, à juste titre, de l'évolution de la crise environnementale sont en droit maintenant d'exiger des actions concrètes. Et dire que son projet de plan Nord sera un exemple de projet de développement durable, ça me semble, pour le moins, boiteux, surtout dans la mesure où nous n'en savons encore presque rien sur ce plan.

Et comment le gouvernement arrivera-t-il à consolider l'exploitation minière, les grands complexes hydroélectriques dans un respect réel des principes de développement durable? On peut certainement se poser la question.

Je rappellerais peut-être au premier ministre des notions très de base dans le concept du développement durable qui englobe trois principes: naturellement, l'environnement, l'économie, mais, l'autre, il ne faut pas l'oublier, l'aspect social, donc de l'acceptabilité sociale. Et d'ailleurs tout projet devrait se voir évalué maintenant sous cette loupe, en tout cas d'après la Loi sur le développement durable qui a été adoptée en cette enceinte il n'y a pas si longtemps. L'acceptabilité sociale donc de ce plan mythique du gouvernement libéral n'a pas encore été démontrée, et aucune entente avec les premières nations et les Inuits n'a encore été signée. Si ce gouvernement avait une réelle vision audacieuse en matière d'environnement et de développement durable, bien on miserait certainement plus et on investirait davantage, on investirait massivement dans la recherche et le développement de nouvelles énergies renouvelables, au premier chef l'efficacité énergétique, mais aussi, bon, les sources d'énergie solaire, éolienne, géothermique. Il y aurait lieu ici d'être audacieux. Imaginez, même les Américains l'ont compris, eux qui accordent des crédits pour des sources d'énergie renouvelable. Et ce sont des sources d'énergie renouvelable décentralisées, qui ont peu d'impacts environnementaux, qui bénéficient aux communautés locales et dont les bénéfices économiques ne sont pas limités dans le temps comme le sont les grands chantiers hydroélectriques.

D'ailleurs, je suis choyé dans ma circonscription de L'Assomption, car c'est chez moi que se trouve l'édifice industriel le plus performant au Québec en matière d'efficacité énergétique, soit l'usine de la compagnie Stageline. La compagnie estime que le coût de construction de cette usine a été 20 % plus élevé de façon à atteindre les plus hauts standards d'efficacité énergétique. C'est vrai que les économies d'énergie vont faire en sorte que la compagnie va récupérer son investissement en cinq à six ans, mais dans le contexte, dans un contexte économique où le financement est beaucoup plus difficile, la compagnie déplore que les incitatifs pour aller dans ce sens-là soient à peu près inexistants au Québec.

Donc, on peut avancer sans l'ombre d'un doute qu'il serait extrêmement bénéfique de bâtir l'avenir en mettant en place au Québec un grand chantier de l'efficacité énergétique. Et je rappellerais au premier ministre que les mégawatts économisés, ce qu'on appelle les négawatts, ce sont les plus rentables tant au point de vue financier qu'au point de vue écologique. Ils nous permettent, ces négawatts, d'exporter une énergie économisée qui est bien plus payante, car elle ne requiert pas la construction de nouvelles grandes infrastructures et elle peut se qualifier, elle, au titre des crédits d'énergie verte accordés par nos voisins.

Dans un autre registre, l'annonce du projet de loi sur l'eau est du réchauffé de l'an dernier, qui lui-même était du réchauffé de la Politique nationale de l'eau lancée, en novembre 2002, par le gouvernement du Parti québécois. Alors, il faudrait peut-être en ajouter un peu, mettre un peu plus de viande autour de cet os pour ne pas qu'on sente que le premier ministre, dans le fond, est en train de nous présenter la copie d'un élève qui, à un moment donné, avait autre chose à faire que de respecter ses engagements.

M. le Président, ce que je veux souligner par ces exemples, c'est l'absence de vision globale de ce gouvernement par rapport au développement durable. Il serait inacceptable que ce concept continue de n'être qu'un slogan pour ce gouvernement. Ce serait inacceptable parce que... Je pense qu'on peut au moins se rassurer sur une chose, c'est qu'il n'est pas encore trop tard pour éviter les pires conséquences de la crise environnementale et notamment au niveau des changements climatiques. Il n'est pas encore trop tard, mais il faut poser des gestes significatifs, des actions fermes et surtout cohérentes pour réduire notre empreinte écologique, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et pour ça je pense que la première chose à faire, ce serait d'arrêter de se comparer aux pires, d'arrêter de se comparer aux cancres environnementaux et de se comparer plutôt aux meilleurs, aux plus performants de la planète.

Comme le premier ministre le mentionnait, la réunion qu'on appelle Kyoto II, qui va avoir lieu à Copenhague plus tard cette année, va peut-être se révéler une nouvelle... on va peut-être révéler là une nouvelle approche de la part des États-Unis, mais quelle sera la position du Canada? Parce que, dois-je le rappeler aussi au premier ministre, le Québec est malheureusement toujours représenté par un des pires cancres environnementaux de la planète, qui renie ses engagements internationaux en matière de gaz à effet de serre: le Canada. Alors, plutôt que de se contenter d'accompagner la délégation canadienne à Copenhague, le gouvernement libéral défendra-t-il cette fois plus vigoureusement les intérêts des Québécois face au déni des provinces canadiennes représentées par le gouvernement du Canada? S'assurera-t-il d'obtenir, de rendre public et de questionner publiquement le mandat de la délégation canadienne? C'est la question que je pose au premier ministre aujourd'hui. Le sujet des changements climatiques est trop grave pour l'avenir du Québec, des Québécois pour s'en tenir à échanger des civilités avec le gouvernement du Canada. Si le premier ministre est sérieux dans son approche, il aura certainement ma collaboration pour requérir des avancées concrètes de la part d'Ottawa, mais, dans le cas contraire, nous devrons le placer devant ses contradictions, des contradictions qui ne manquent pas dans le cas de ce gouvernement.

M. le Président, je suis très heureux de me retrouver devant vous aujourd'hui pour défendre, dans l'enceinte de l'Assemblée du peuple, une vision du Québec vert dont les citoyens de L'Assomption et de tout le Québec ont le plus grand besoin, mais, devant le discours inaugural du premier ministre, il n'y a certes pas lieu de se réjouir. S'il est vrai que nous faisons face à une double menace, économique et écologique, plutôt que de les concilier, le gouvernement continue de les opposer par une gestion à courte vue. Nous nous efforcerons, tout au long de ce mandat, de tenter de lui faire voir plus loin. C'est ce que les Québécoises et les Québécois méritent. Merci.

n(11 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de L'Assomption. J'inviterais maintenant M. le député de Portneuf à prendre la parole.

M. Michel Matte

M. Matte: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir et émotion que je profite de cette occasion pour m'adresser à tous mes collègues et remercier les électrices et les électeurs de Portneuf qui m'ont fait confiance le 8 décembre dernier en me choisissant pour les représenter. C'est un privilège que j'ai de défendre les intérêts, et je compte bien assumer cette tâche avec fierté et dignité.

Aussi, je tiens à remercier mon épouse, Marjolaine, ainsi que mes enfants, Josianne et Frédéric, pour leur appui inconditionnel ainsi que pour leur compréhension et leur acceptation dans le fait que je sois moins disponible pour eux. J'adresse mes plus sincères remerciements à M. Jean Charest, premier ministre, avec qui j'ai eu l'honneur d'être assermenté et de faire partie de son équipe pour le travail au bien-être de la population du Portneuf. Félicitations également à M. Yvon Vallières pour son élection à titre de président de l'Assemblée nationale. Avec son expérience et son professionnalisme, il a su gagner la confiance de tous les membres présents ici. Je voudrais aussi témoigner ma reconnaissance à Mme Chantal Petitclerc, une athlète native de Saint-Marc-des-Carrières, dans laquelle j'ai occupé les fonctions de maire et j'ai établi mon bureau de comté. Mme Chantal Petitclerc a remporté cinq médailles d'or au cours des derniers Jeux paralympiques de Pékin en fauteuil roulant, exploit, sans contredit, des plus méritoires. Sa ténacité, sa persévérance et sa détermination font d'elle un exemple et un modèle pour nous tous. Elle demeure une excellente ambassadrice pour le Québec et pour Portneuf. J'offre également un clin d'oeil amical à mon personnel dévoué avec lequel j'assume ma responsabilité de député.

Ici, j'aimerais vous parler de mon comté. Portneuf, c'est une région située entre Trois-Rivières et Québec, sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent. Elle se caractérise par l'agriculture et la forêt. Ma circonscription électorale compte 23 municipalités sur une superficie totale de 4 776 km², pour une population d'environ 44 000 électeurs. La région de Portneuf comporte de vastes espaces naturels, des lacs et des rivières et plusieurs attraits variés. Notre région se distingue par la qualité de ses paysages, le large éventail de ses richesses naturelles et par le charme et la beauté de ses villes et villages dont certains possèdent trois siècles d'histoire. Malgré ces atouts, plusieurs citoyennes et citoyens de ma région vivent des moments plus éprouvants en raison de la crise qui sévit dans le domaine des papetières et de la forêt. De plus, on dénombre plusieurs municipalités situées à l'ouest de Portneuf qui sont limitrophes à une région ressource. Je compte bien qu'ensemble, avec le gouvernement actuel, nous puissions trouver une façon d'atténuer ces irritants.

Malgré sa situation géographique et son appartenance à la région de la Capitale-Nationale, plusieurs petites municipalités sont en dévitalisation, caractérisée par l'exode des jeunes, d'où l'importance de poursuivre l'initiative entreprise pour soutenir le développement de nos régions. Afin de contrer cette période de turbulence économique, je souhaite que le gouvernement puisse prochainement annoncer l'agrandissement de l'usine Alcoa à Deschambault. C'est ensemble que nous pourrons faire en sorte que notre région se développe afin d'être invitante pour les investisseurs et les nouveaux arrivants.

C'est avec plaisir que je vous rappelle mes engagements formulés à l'effet de soutenir les travailleurs et les travailleuses ainsi que les familles de Portneuf. Je vous dirais, M. le Président, que des actions concrètes sont déjà amorcées en collaboration avec M. Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité rurale, et M. Raymond Bachand, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Donc, c'est un remerciement amical que j'adresse à mes collègues ministres pour leur support et leur collaboration. Par ailleurs, je me réjouis de l'engagement du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Yves Bolduc, de doter la ville de Pont-Rouge d'un CHSLD et d'un groupe de médecine familiale pour le secteur de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

Je crois au pouvoir de l'attraction et au positivisme qui font que nous pouvons réaliser nos engagements. Je crois également à la confiance du gouvernement actuel et responsable pour améliorer la qualité de vie des citoyens du Québec et de Portneuf, un gouvernement solidaire et engagé. Je veux contribuer au développement de Portneuf comme je l'ai fait depuis de nombreuses années à titre de maire et de préfet. Je désire représenter et défendre les intérêts de la communauté portneuvoise comme député qui représente ce beau comté prospère et accueillant. Tout comme notre premier ministre le mentionnait lors de son discours inaugural, il disait qu'il possède de grandes ambitions pour le peuple québécois, moi aussi, je possède de grandes ambitions pour la circonscription de Portneuf.

En tant que nouvellement élu, permettez-moi, M. le Président, de faire un survol de mon parcours. Sur le plan académique, j'ai débuté mes études à l'Université de Moncton. Ensuite, je deviens titulaire d'un baccalauréat en éducation physique à l'Université du Québec à Trois-Rivières et, quelques années plus tard, j'obtiens ma maîtrise en administration scolaire à l'Université Laval. Au chapitre de mes expériences de travail professionnelles, j'ai oeuvré dans le domaine scolaire pendant 22 ans à titre d'enseignant, de directeur d'école et de directeur général de commission scolaire. Au tournant des années 2000, attiré par le domaine des finances, je désire poursuivre un cours en planification financière à l'Université Laval. Afin d'exercer le métier de conseiller en placements, je deviens par la suite membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et peu après je participe à une formation de commerce des valeurs mobilières de l'Institut canadien des valeurs mobilières.

Mon attrait pour la politique m'a poussé à me présenter à la mairie de Saint-Marc-des-Carrières, mandat que j'ai renouvelé à trois reprises. J'ai également été préfet de la MRC de Portneuf. En conséquence, les dossiers régionaux que j'ai eu la chance de traiter m'ont servi de tremplin vers un autre niveau politique. Motivé par ma famille, mes petits-fils et la population en général, j'ai choisi de m'investir et de travailler au bien-être, à la sécurité et au développement du Québec et de Portneuf.

En terminant, je tends la main à toutes celles et à tous ceux qui veulent travailler au mieux-être et au développement de toute la population qui compose cette belle et grande circonscription de Portneuf. Je vous remercie, M. le Président.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, Mme la députée de...

Mme Maltais: De Taschereau, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président, en vertu de l'article 213, j'aimerais savoir si le député de Portneuf accepterait de répondre à une question sur le contenu de son allocution.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député, est-ce que vous acceptez de répondre à une question de Mme la députée de Taschereau? En vertu de l'article 213 de notre règlement, après qu'un député ait fait une intervention ici, à l'Assemblée...

Des voix: ...

n(11 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): ... ? est-ce que je peux terminer? ? un membre peut lui demander de lui poser une question. Maintenant, je vous rappelle, Mme la députée de Taschereau, que c'est le premier discours du député de Portneuf et qu'il est inhabituel que cette formule-là se fasse, mais elle ne va pas à l'encontre de notre règlement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est une tradition.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Tout à fait. Alors, je vous remercie. Je vous remercie. Et je voudrais d'abord remercier le député de Portneuf et signaler ceci, puisque d'abord on n'a qu'une fois la chance de faire notre premier discours en Chambre, qu'il est de tradition pour la présidence d'être très large, très ouverte, très libérale, entre nous, quant à la façon dont on doit entendre le discours d'une première intervention en Chambre. Et je vous rappelle à tous que, lorsque nous nommons des collègues ici, nous devons les nommer par le nom de leur circonscription plutôt que par leur nom de famille. Alors, c'est évidemment une application de notre règlement et pour laquelle je n'ai pas soulevé aucune... Je n'ai pas fait moi-même aucune intervention là-dessus, justement du fait qu'il s'agit pour plusieurs d'entre nous d'une première intervention en Chambre et que je dois évidemment... Même si on écorne un peu le règlement, je me dois de regarder et de vous écouter le plus paisiblement possible pour vous laisser la chance de faire votre premier discours.

Alors, maintenant que je vous ai remercié, M. le député de Portneuf, j'inviterais maintenant Mme la députée de Champlain à prendre la parole.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Alors, vous savez, intervenir aujourd'hui, après près de deux ans, je dirais, de repos, de congé forcé, ça me fait infiniment plaisir. Alors, je vous salue comme président de cette séance et je salue également les collègues, tant nouveaux qu'anciens.

Alors, j'ai eu la chance, entre 2003 et 2007, de siéger et je rappelle pour ceux qui nous écoutent que j'avais vécu une situation un peu particulière. En fait, le 14 avril, j'étais élue, très contente de l'être, mais j'apprenais quelques jours plus tard qu'il y aurait recomptage. Alors, du haut de ma grandeur, j'ai repris le collier et j'ai fait une deuxième élection, ce qui veut dire en fait que j'ai été en élection du 14 avril au 20 mai. Alors, deux mois, c'est long. Ça te met en forme par contre et ça te fait voir le double de personnes que tu aurais vu dans d'autres temps. Alors, le 20 mai en fait, j'étais élue et fièrement j'arrivais à l'Assemblée nationale, au début juin, pour ma première session. Et je peux comprendre ceux et celles qui aujourd'hui ont à se lever pour faire leurs premiers discours, ils doivent avoir quand même quelques petits papillons. Et je vous rappelle que, même après quelques années, il y a toujours quelques petits papillons, mais ils sont moins bruyants. Voilà.

Alors, aujourd'hui, je vous rappelle que j'ai toujours le même honneur de représenter le comté de Champlain, qui est un magnifique comté. Pour ceux et celles qui ne le connaissent pas, c'est un comté qui est formé de trois secteurs urbains: le secteur Saint-Louis-de-France, le secteur de Sainte-Marthe-du-Cap et le secteur de Cap-de-la-Madeleine, qui font partie de la grande ville de Trois-Rivières depuis 2002, qui sont des secteurs très actifs, très dynamiques mais qui vivent, comme tous les secteurs, des situations économiques pas faciles. J'ai également neuf petites municipalités rurales. Je dis «petites» en termes de nombre mais non pas petites en termes d'importance. Pour ceux qui ont la chance de vivre avec des municipalités du monde rural, vous savez à quel point ces gens-là ont un dynamisme de fonctionnement, un dynamisme au niveau communautaire, un dynamisme également au niveau de leurs demandes. Alors, vous savez, ces gens qui doivent survivre parfois, qui sont chez moi entre, la plus petite, 500 quelques personnes jusqu'environ 2 500 personnes, c'est à la fois tout petit, et, cette force de dynamisme, je la vois tous les jours par leurs interventions, par leurs prises en charge et par les dossiers qu'ils me présentent à mon bureau de comté. Alors, ce sont des gens qui ont à coeur l'avenir de leurs municipalités et qui ont besoin d'être rassurés, M. le Président. On ne peut pas demander à ces gens-là de se démêler tout seuls, on ne peut pas leur demander de survivre sans appui formel de nos gouvernements.

Et, pour ce faire, il y a une donnée, il y a une base, il y a un élément majeur, c'est la confiance. Il faut avoir confiance dans ceux qu'on a choisis. Il faut avoir confiance dans les élus qu'on a choisis. Alors, on m'a fait cette confiance, et c'est vrai que c'est un privilège. Mais, quand on a ce privilège-là, M. le Président, on ne peut pas se permettre de faire n'importe quoi n'importe comment et on ne peut pas surtout se permettre de dire n'importe quoi n'importe comment.

Alors, comme je suis un petit peu aguerrie et que j'ai fait deux élections en 2003, je vous le rappelle, une élection en 2007 et là j'ai fait l'élection 2008 en plein hiver, j'en ai entendu, des choses. J'ai entendu des messages, j'ai entendu ma chef, j'ai écouté ma chef avancer de l'avant avec les Québécois, mais malheureusement j'ai entendu également le premier ministre du Québec, j'ai entendu le gouvernement qui était en place, là, aller de l'avant avec des promesses qu'ils ne pourront jamais tenir. C'est évident, là, ça va de soi, on ne peut pas s'engager sur des voies en s'imaginant que la population va nous croire sur parole. Il faut maintenant livrer la marchandise. Or, lundi dernier, je faisais une rencontre de presse dans mon bureau de comté et je soulevais quelques points, et les points que j'ai soulevés, c'est, j'ai l'impression de me répéter, mais à peu près toujours les mêmes points. Sur la santé, je n'ai pas le choix, c'est un incontournable. En Mauricie comme ailleurs, dans le comté de Champlain comme ailleurs, c'est une préoccupation quotidienne, et on a un problème, n'est-ce pas, de gestion de nos urgences. Chez nous comme ailleurs, ce problème-là, il est là, il existe là.

Et je vous rappelle, même si ça fait mal, qu'en 2003 le gouvernement en place a gagné son élection en disant qu'il réglerait ça le lendemain matin. Qu'il n'ait pas été capable de le faire, je suis même capable de comprendre, mais, qu'il l'ait fait comme promesse, ça je ne le comprends pas. Et qu'en 2009, parce qu'on est en 2009, on ne puisse pas aller de l'avant et qu'on ne se donne même plus d'objectif pour être sûr de ne pas avoir de problème à ne pas les rencontrer, bien ça, écoutez, là, ça me fait me questionner. Il faudrait peut-être se brancher également sur le terrain, là. La population qui nous écoute aujourd'hui, ou qui va nous écouter en fin de semaine, ou qui nous écoute et qui va nous écouter pendant quatre ans va avoir à se reposer ces mêmes questions là sur ces mêmes enjeux là.

Donc, c'est évident que le ministre de la Santé va devoir répondre à nos questions en santé particulièrement. Je sais également que le premier ministre a fait porter sa campagne sur l'économie, vous vous rappelez, L'économie d'abord. On se doute qu'il y avait un problème à l'horizon. On le voit maintenant, qu'il y avait un problème d'une crise économique à l'horizon. M. le Président, je n'accuserai pas le premier ministre d'avoir provoqué la crise, là, on sait que c'est une crise mondiale. Où je suis très inconfortable et très mal à l'aise, et la population de mon comté, de la Mauricie et, je crois, du Québec est très mal à l'aise, c'est qu'en fait on lui a dit un peu n'importe quoi. Et, de un, on a nié la crise, rappelez-vous, on a nié qu'il y avait un problème puis on a dit: S'il y a un problème qui s'en vient, on a tout ce qu'il faut pour le régler. On a même dit: Il n'y aura pas de déficit non plus. Ça a été dit textuellement. Je ne vous relirai pas les journaux, là, mais ça a été dit textuellement tant dans La Presse que dans Le Soleil: On a suffisamment d'argent de ramassé. Et la ministre des Finances l'a dit ? et mes collègues en conviendront: Ma sacoche est pleine; j'ai été tellement prudente et j'ai tellement bien géré qu'il n'y aura pas de problème de déficit budgétaire. Bien, ce n'est pas une bonne nouvelle, mais il va y en avoir un.

Alors, pourquoi l'avoir nié alors qu'il y avait une évidence? Et c'est là que la population débarque, que la population ne nous suit plus et nous met tous dans le même bain, là, hein? On est tous trempés dans la même sauce, comme quoi on ne respecte pas nos promesses, comme quoi les politiciens disent n'importe quoi. C'est avec ce genre de situation là qu'on donne ce ton-là face à des gens qui, comme moi, et comme plein de collègues, et, je vais même ajouter, comme plein de collègues d'en face probablement, sont sincères sur le fond. Mais on a des gestionnaires, on a des dirigeants qu'on appelle un conseil exécutif dans un gouvernement, et ces gens-là portent le nom de ministre et ils ont l'obligation de résultat mais surtout l'obligation, je dirais, de sincérité et de franchise. Et, quand tu n'as pas ça, là, bien c'est, je dirais, tout le groupe de parlementaires qui en subit les conséquences et qui fait qu'il faut toujours rattraper pour dire aux gens: Bien, vous savez, si tant est que...

Vous savez, M. le Président, là, on se prépare, dans quatre ans, à former le gouvernement. C'est évident qu'on est jour après jour prêts à prendre la relève.

Et, quand je regarde ici les 50 collègues qui sont avec moi, je regarde la qualité de ces collègues-là, pas juste leur formation, là, leurs capacités de toutes sortes à prendre la relève, bien ça peut être long, quatre ans. Bien, pas long nécessairement pour nous. Nous, on se prépare intelligemment. Ça peut être long pour les gens qui sont en face. Ça peut être long pour ceux qui ont, en tout cas maintenant on parle de cinq ans et demi, amené la population vers des promesses irréalistes, irréalisables et vers des, je dirais, formes de vérité un peu torturée, pour ne pas dire autrement.

n(11 h 30)n

Alors, moi, là, le déficit, comme les gens que je rencontrais en campagne électorale le voyaient venir, mais ils se faisaient dire: Il n'y en aura pas, on passait peut-être un peu pour des bizarres en l'annonçant. Et ce n'était pas de se vanter que de l'annoncer, c'était de dire la vérité.

On parle maintenant de péréquation. Je me rappelle avoir entendu ma collègue et chef de mon parti, députée de Charlevoix, dire clairement qu'il manquerait 1 milliard, il manquerait 1 milliard et je pourrais vous citer des textes où on a dit: Bien, voyons donc! Ce n'est pas vrai qu'il va manquer 1 milliard. Elle compte mal, hein, elle ne sait pas compter. Bien, il manque 1 milliard.

Et que dire de toutes ces génuflexions, de tous ces pèlerinages qu'on est obligés d'aller faire à Ottawa pour aller réclamer ce qui nous revient? Pas juste se faire couper pour la péréquation, mais il y a de l'argent de promis depuis l'automne passé ? je pourrais même dire depuis un an, un an et demi ? sur des travaux d'infrastructures, mais il n'y a rien de signé, il n'y a pas d'entente, l'argent dort à Ottawa. Oui, c'est une vieille répétition, vous m'avez déjà entendu même le dire dans mon dernier mandat, mais c'est la même chose et ça dure, et ça perdure.

J'ai ici un communiqué de la Fédération québécoise des municipalités qui dit: On a pour 4 milliards de travaux. S'il vous plaît, y a-tu moyen qu'on ait notre argent? Je rappelle à la population qui nous écoute que, cet argent-là, on le paie en taxes à Ottawa. Peut-être que ce serait comme plaisant puis intéressant de le voir revenir pour des travaux.

Or, vous savez, l'automne passé, M. le Président ? et je vous le rappelle, puis vous le savez probablement autant que moi, là ? il y a eu une élection fédérale puis il y a eu des poignées de mains puis des signatures. Aïe! on va travailler ensemble, fédéral, provincial. Puis, nous, on l'a, le pas, puis on l'a, le ton. Bien, moi, je peux donner la main à mon collègue à côté, là, puis je peux lui promettre 1 million aujourd'hui, là, hein, et puis je ne lui donnerai peut-être pas. S'il est assez naïf de me croire... Donc, il faut peut-être être encore plus vigilant puis encore aller réclamer ce qui nous revient. Moi, je sais que c'est à nous, cet argent-là. Bien, qu'on nous la donne.

J'ai neuf petites municipalités rurales qui ont des projets d'aqueduc, d'égout. Vous savez, ça a l'air commun... pour le commun des mortels c'est-à-dire, ça a l'air ordinaire, hein, qu'il les pose, ses tuyaux. Bien oui, mais, quand tu es 500 de population, tu as comme besoin d'un petit coup de pouce. Puis il y a des programmes pour ça, puis on vient les porter sur ma table de travail comme députée, puis je les prends, puis j'en parle avec les ministres, mais ils ne l'ont pas, l'argent d'Ottawa, il n'y a pas d'entente de signée. Alors, on attend, on attend, on attend. Et on est au mois de mars, si je ne me trompe pas, le 12 mars aujourd'hui, n'est-ce pas, 2009, et l'argent n'est toujours pas au rendez-vous. Donc, péréquation, petit problème.

Quand on parle... Bien évidemment, je vous ai parlé du déficit évident au niveau du budget, il n'y a pas à passer à côté, et en plus la ministre des Finances... Je sais qu'on en a parlé hier, qu'on en a parlé avant-hier, qu'on en a parlé pendant la campagne électorale, il y a un problème à la Caisse de dépôt et de placement. Il y a un problème, la période de questions a porté là-dessus hier. Il y a un problème, il n'y a pas de réponse puis il n'y a pas de comparution. On ne rend pas de comptes. On ne rend pas de comptes.

Le nombre de courriels que je reçois, M. le Président, et que mes collègues reçoivent chaque jour de citoyens de toutes sortes d'essences, de toutes sortes d'instances, de toutes sortes d'organismes qui viennent nous dire que ça n'a pas de bon sens, qu'ils ne croient plus en rien, qu'ils sont inquiets, les groupes de retraités qui viennent me voir, qui viennent voir mes collègues, qui viennent voir les collègues d'en face, je suis convaincue, ce sont des députés comme moi, qui viennent se faire dire: Écoute, moi, là, j'ai perdu, je vais perdre. Qu'est-ce qu'on a fait avec mon argent? Qu'est-ce qu'on a fait avec l'argent que j'avais confié à mon gouvernement et que mon gouvernement a placé à risque? C'est là le débat. Il est tellement simple qu'on se demande pourquoi on refuse et que la ministre refuse de venir nous rencontrer en commission parlementaire. C'est le lieu où les parlementaires... Et je le dis pour les 150 courriels que j'ai reçus peut-être, là, à date, que j'ai tous conservés, à qui parfois j'ai répondu. Et, quand on me dit: Vous devriez faire ci, faire ça, il y a une règle en Parlement, une règle aux parlementaires, une règle chez les parlementaires, c'est de s'asseoir autour d'une table et d'être capable de répondre à des questions. Et, quand on nous refuse cela, on va à l'encontre de toute démocratie et on fait que notre rôle est sous-estimé, négligé.

Et, à la place, on nous propose une interpellation du vendredi. On en a tous vécu, là. Pour ceux qui ont été là, là, ce n'est pas vrai qu'on accorde deux heures au parti de l'opposition. L'interpellation est demandée, en passant, par le parti d'opposition. On ne nous accorde rien, là, ça fait partie des règles, là. Pas plus une commission parlementaire, qu'on nous accorde un cadeau. C'est un moment où on rencontre des gens pour les questionner sur des sujets qui nous inquiètent, sur des sujets qui nous interpellent ou sur des projets de loi. Or, la population ne connaît pas toute cette mécanique-là, là, et est un peu perdue à l'intérieur de tout ça. Je dis aujourd'hui, encore une fois, pour ceux qui nous écoutent: C'est important que le gouvernement réponde à notre demande de rencontrer Mme Jérôme-Forget dans un cadre qui est à la fois légal et à la fois qui répond aux demandes de parlementaires dûment élus. Nous sommes 51, M. le Président, et nous faisons tous partie de la même communauté au Québec.

Alors, vous savez, M. le Président, je commence cette session-là en ayant, comme les gens du commun des mortels, des préoccupations parfois aussi terre-à-terre. J'ai un comté qui vit une situation économique difficile. J'ai un comté où la forêt est l'inquiétude suprême. Je n'habite pas La Tuque, mais c'est dans la région de la Mauricie, et ils ont des papetières. Shawinigan, mon collègue de Saint-Maurice va vous en parler probablement lui-même, il y a des inquiétudes également avec des entreprises qui touchent le papier. Trois-Rivières, on a la Wayagamak-Kruger où les employés sont très sollicités par ce phénomène, là, de manque à gagner.

Et, dans mon comté, M. le Président ? et je vais terminer là-dessus ? j'ai une entreprise qui s'appelle Aleris, là, qui a fermé ses portes et puis qui a fait affaire avec une entreprise américaine absolument irresponsable. Alors, qu'est-ce qu'on fait au Québec pour contrer la venue de ces gourmands, de ces preneurs d'entreprises, là, qui partent avec la cagnotte sans s'occuper des employés qui l'habitent?

Alors, M. le Président, nous avons du pain sur la planche. Comme députée du comté de Champlain, je vais faire tous les efforts nécessaires. Je vais argumenter et travailler pour faire avancer la cause et de mes citoyens, des citoyens de la Mauricie et des citoyens également de tout le Québec avec mes collègues, bien évidemment. Merci de m'avoir écoutée.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Champlain. J'inviterais maintenant M. le député de Jacques-Cartier à prendre la parole.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Oui, à mon tour, c'est un plaisir, pour une cinquième fois, de participer dans un débat sur un discours inaugural grâce aux électeurs du comté de Jacques-Cartier.

Et, avant d'entrer dans mes remarques, je veux juste commenter sur la drôle de relation entre les ténors du mouvement souverainiste et l'argent à Ottawa. Parce que, quand j'ai fait mon intervention pour la première fois, en 1994, le problème à Ottawa, il n'y avait pas d'argent. Alors, on était obligés de quitter la Confédération à tout prix parce qu'il y avait un Ottawa en faillite. Ottawa n'avait pas d'argent du tout, alors il faut quitter la Confédération à tout prix. 14 ans plus tard, on a toujours le même problème avec Ottawa, mais maintenant c'est trop d'argent à Ottawa. Alors, il faut quitter la Confédération à tout prix parce qu'il y a trop d'argent à Ottawa. Alors, c'est toujours cette curieuse relation que, peu importent les données, peu importe la situation, la recette magique demeure la même. C'est une chose que les Québécois ont regardée depuis 30 ans, ont rejetée dans deux référendums, et, je pense, l'avenir, c'est vraiment dans l'interdépendance, de tisser des liens avec nos voisins dans le monde. Et, je pense, c'est ça, la voie de l'avenir, plutôt que toujours faire le réchauffé sur un débat qui a causé beaucoup de débats et divisé les Québécois depuis au moins 30 ans.

Le classique début de ces commentaires, c'est toujours à mes électeurs: Thank you once again to the electors of the Riding of Jacques-Cartier who, for a fifth time, have returned me to this Assembly. It is a great humbling experience to have the occasion to sit here, to participate in the debates of Québec. Politics has allowed me to travel to the four corners of Québec, from Ungava bay to Blanc-Sablon, to Akwesasne, to the Eastern Townships, to the Gaspé. I've really had a privilege to know Québec, to travel Québec, to see Québec in all of it's colors and all of it's glory. And it's thanks, first and foremost, to the electors of the Riding of Jacques-Cartier who have had confidence in me.

Et je prends le discours de mon collègue de Laurier-Dorion, de l'importance de nos élections, et je pense qu'il y a une déception qu'on partage quant au taux de participation. Mais je veux souligner une anecdote de l'importance d'aller voter: les 31 membres de la Congrégation de Notre-Dame à Pointe-Claire, qui sont des femmes un petit peu âgées, si j'ai le droit de le dire, qui ont traversé à pied pour aller voter à l'école Marguerite-Bourgeoys, à Pointe-Claire, y compris une madame qui fêtait son 91e anniversaire de naissance.

n(11 h 40)n

Alors, je pense, ça souligne encore une fois que les Québécois tiennent beaucoup à leur droit de vote, c'est un droit sacré, c'est quelque chose qui est très important. Donc, les 125 personnes ici ont l'énorme privilège d'être des élus, des représentants du peuple québécois qui vont faire notre travail dans un climat, j'espère, serein, le plus serein possible. Moi, je ne suis pas peut-être le député le plus partisan de la gang. Moi, je pense qu'il y a beaucoup de choses qu'on peut faire ensemble, en travaillant ensemble. Et j'ai toujours fait ça, la marque de commerce de ma présence ici, en Chambre.

Et l'importance d'une campagne est d'être à l'écoute, et je pense qu'il y a beaucoup de messages qu'on a tous reçus dans nos comtés pendant la campagne électorale. Premièrement, dans le comté de Jacques-Cartier, comme, j'imagine, la plupart des comté ici représentés, on a parlé de l'économie, et, oui, il y a énormément d'inquiétudes sur l'avenir de notre économie comme l'économie mondiale, je n'apprends rien aux membres qui sont ici. Et, je pense, comme élus, on a un devoir très difficile parce qu'il ne faut pas être trop optimistes, il ne faut pas prétendre qu'on n'a aucun problème, mais il ne faut pas paniquer le monde non plus. Alors, il faut essayer de tracer une ligne entre la réalité, qui est très sombre... On a juste à prendre n'importe quel journal du monde, les journaux de l'Europe, les journaux des États-Unis, les journaux canadiens et québécois, lire les manchettes, lire le cahier d'affaires, il n'y a rien là d'encourageant pour le moment. Alors, nous devrons travailler ensemble, nous devrons être tissés serré pour s'assurer qu'on a les choses... que nous allons aller de l'avant pour faire le mieux possible devant la crise économique qui est devant nous.

Et, moi, j'étais très fier du programme que notre formation politique a mis de l'avant pendant la campagne électorale. Est-ce que ça va tout régler? Je pense qu'il n'y a personne ici qui va dire que ça va tout régler. Mais je pense que le programme que nous avons mis de l'avant est très responsable, qu'il va aller au maximum de nos moyens pour confronter la crise économique qui est devant nous.

C'était quoi, les éléments? Je pense, on a parlé longuement de l'importance des infrastructures. Je ne reviens pas sur les chiffres, mais, je pense, tout le monde comprend qu'on a des travaux importants sur nos routes, dans nos hôpitaux, dans nos écoles, dans nos universités, dans nos collèges. Il faut investir, c'est une façon de faire travailler le monde. Mais c'est les investissements qu'il faut faire de toute façon, alors, si on peut les accélérer... Et le programme qui est mis de l'avant par notre gouvernement, on va accélérer ces investissements pour s'assurer que le monde peut travailler, pour améliorer les qualités des services offerts à la population. Je pense que c'est un élément qui est très responsable.

Deuxièmement, on a mis à la disposition des entreprises québécoises l'argent additionnel, soit via l'Investissement Québec soit la Société générale de financement, un 2 milliards de dollars pour aider les entreprises en difficulté. Encore une fois, est-ce que ça va tout régler? Non, mais, je pense, c'est une façon responsable pour répondre aux besoins de nos entreprises.

Troisièmement, nous avons dit qu'on va hausser le salaire minimum parce que c'est très important d'avoir un souci pour les personnes qui travaillent au salaire minimum. Encore une fois, on va augmenter de 0,50 $ de l'heure, le 1er mai prochain, le salaire minimum. Un autre élément important pour... Encore une fois, 9 $ de l'heure, ce n'est pas une fortune, on est tous très conscients de ça, mais c'est un pas en avant, et, je pense, comme gouvernement responsable, on va faire le mieux possible pendant cette crise économique.

On a avancé la notion d'améliorer notre production d'hydroélectricité. Encore une fois, pour partager la richesse, il faut qu'il y ait la richesse, et, je pense, les plans qui sont mis de l'avant, le projet Eastmain-1-A à la Baie-James, également le projet de La Romaine, sont une occasion pour le Québec de créer la richesse, d'aller de l'avant et... nous, créer la richesse nécessaire pour soutenir les services à la population.

Le deuxième message que j'ai reçu pendant la campagne électorale, c'est l'importance de l'éducation et la formation. And I know, all the experts have been saying that the crisis today is very different from the 1930s, but I spent some time, over the Christmas holidays, reading about Franklin Delano Roosevelt. Because Franklin Delano Roosevelt was a great American president and he was someone who wasn't afraid of trying things, in the Depression, he tried many programs, he put many measures forward to try to make sure that Americans stayed working and Americans were educated. And I found a quote that, I think, is very important for... a challenge for us in terms of education: «We cannot always build the future for our youth, but we can build our youth for the future.» Ça veut dire qu'on ne peut pas préparer l'avenir pour nos enfants, mais on peut préparer nos enfants pour l'avenir.

Et on a parlé beaucoup d'infrastructures, c'est le mot clé de ces journées-ci, mais je pense qu'il faut parler également d'un genre d'infrastructure humaine, c'est-à-dire qu'on a tout intérêt d'investir dans nos écoles, investir dans nos collèges, nos universités, d'autres types de formation. On ne sait pas, on ne sait pas quand il y aura une reprise. Est-ce que ça va être dans six mois, dans 12 mois, dans 18 mois? Il n'y a pas personne ici... Je pense qu'il n'y a pas personne dans le monde occidental qui peut répondre avec certitude à cette question, mais, moi, je suis certain que, si on peut continuer de hausser le niveau de l'éducation et de la formation de la société québécoise, on va être mieux placés pour profiter au maximum de la reprise la journée que ça va venir.

Et, pour répondre un petit peu, je comprends le député de Groulx, oui, le décrochage nous préoccupe tous. Mais le raccrochage est un fait réel aussi, et, dans mon comté, à Place Cartier... C'est un centre de formation des adultes, c'est mon ancienne école primaire qui est transformée aujourd'hui en centre de formation d'adultes, mais 700 jeunes par année ? et souvent ce sont les très jeunes adultes, 16, 17, 18, 19 ans ? qui ont décroché, qui avaient peut-être des petites aventures dans la vie, mais qui sont revenus aux études. Alors, 700 par année terminent leur secondaire V et font application au cégep grâce aux efforts des enseignants et les dirigeants de la Place Cartier à Beaconsfield. Alors, oui, on a des problèmes, personne n'est satisfait des niveaux... au niveau du décrochage. Mais, pour compléter le portrait, il faut toujours souligner l'excellent travail fait dans les centres de formation d'adultes à travers le Québec, et bravo à ces enseignants qui ont réussi d'aller chercher des jeunes pour les encourager de retourner aux études. Ça nous donne un taux de diplomation à 20 ans... C'est trop tard, j'accepte, mais quand même, à 20 ans, 85 % des Québécois ont leur diplôme d'études secondaires, qui est supérieur à la moyenne canadienne. Alors, oui, il y a un problème, mais également il y a des solutions, et je pense qu'il faut soutenir les efforts de nos centres d'adultes à travers le Québec.

Troisième message, c'est toute la question de la santé, qui est très importante. Et j'ai entendu les personnes qui disent: Rien n'a changé depuis 2003. Moi, je peux parler de mon comté, et, en 2003, grâce au régime précédent, il y avait un bel agrandissement de l'Hôpital Lakeshore. Seul problème, il n'y avait pas de budget de fonctionnement. Alors, toute la nouvelle partie de l'hôpital ? il y avait un grand mur de contreplaqué ? fermée. C'était comme ça, sept, huit, neuf mois, je ne me rappelle pas. Alors, nous avons fait une conférence de presse. Mon collègue de Marquette était là, l'ancien député de Nelligan, le député de Robert-Baldwin aussi parce qu'on était devant... Quelle belle gestion! Hôpital flambant neuf fermé parce qu'il n'y a pas de budget de fonctionnement. Alors, aujourd'hui, le Lakeshore, oui, il y a toujours des problèmes, mais, dans la chirurgie, dans la clinique d'oncologie ? que malheureusement j'ai connue personnellement parce que mon père a passé par la clinique d'oncologie avant son décès, l'an passé ? ils font un travail extraordinaire. Nous avons mis en place une clinique de dialyse aussi qui dessert, je pense, 70 familles dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal à chaque semaine. Alors, ils ont fait des progrès importants.

Il y a deux semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux est venu visiter la salle d'urgence, il a convenu qu'il faut faire mieux, il faut améliorer la salle d'urgence. Les gens pensent qu'il y a une très bonne volonté. J'étais très heureux de recevoir le ministre dans le comté de Jacques-Cartier et je suis certain qu'on va améliorer les choses.

Également, il a visité le centre des soins palliatifs à Kirkland, et je veux lever mon chapeau de nouveau à Teresa Dellar et l'équipe formidable qui fait les soins palliatifs dans mon comté. C'est une ironie de la vie que, quand j'ai commencé le travail pour la fondation de ce centre avec notre ancien collègue Russ Williams, je ne savais pas qu'à la fois ma mère et mon père décéderont dans cet édifice, mais le hasard a donné que nous avons bénéficié, comme famille, des services de ces hommes et ces femmes extraordinaires qui prennent soin des personnes en soins palliatifs. Et nous avons également visité le centre avec le ministre, qui a une expertise dans le domaine des soins palliatifs, et ça, c'est les genres de services qui doivent être disponibles à travers le Québec parce que c'est un service très important pour les familles québécoises.

Nous avons également ? et, je pense, j'ai certains collègues ici qui peuvent témoigner également ? parlé longuement dans mon comté en campagne électorale sur l'importance du transport en commun, et, à court terme, il faut avouer, l'hiver n'était pas facile pour l'Agence métropolitaine de transport à Montréal, il y avait des problèmes mécaniques. Mais j'ai insisté auprès de mes électeurs que les décisions prises par la ministre des Transports l'automne passé d'acheter 20 nouvelles locomotives et 160 wagons... Ils vont commencer de livrer ces équipements vers le mois de septembre, et ça va avoir un impact très important pour les lignes existantes, pour la nouvelle ligne de l'Est que nous avons... allons mettre en place. Alors, je pense, depuis 2003, le gouvernement a fait beaucoup au niveau du transport en commun. Moi, je peux témoigner, dans mon comté, il y a des améliorations qui restent à faire, mais je pense qu'avec ces nouveaux équipements... Et certains des problèmes, cet hiver, étaient effectivement un problème de l'accroissement de l'achalandage. Il y a beaucoup plus de personnes qui prennent le train aujourd'hui qu'il y avait. Alors, certains de ces problèmes de capacité sont liés au fait que les Québécois prennent le choix intelligent de prendre le train pour se rendre en ville.

n(11 h 50)n

There are other projects that we heard about on the riding. People are very interested in protecting green spaces. So one of the things that... the people who are trying to protect Angell Woods in Beaconsfield, the people who are trying to develop the ecoterritory along l'Anse-à-l'Orme creek in the West Island of Montréal, these are projects that the government... the city of Montréal, the West Island municipality is involved. The Nature Conservancy have been very good in protecting these valuable green spaces in the West Island, and I think it's something that has to be encouraged as well.

Alors ça, c'est l'ensemble. Il y avait d'autres, mais les grands messages que, moi, j'ai reçus de mes électeurs, et ça, c'est... Je m'engage à travailler sur ces points importants dans le mandat qui est devant moi.

Il y a également... À ça, il faut ajouter les mandats parlementaires, Et j'ai été très content d'être réélu président de la Commission des affaires sociales. Et, pour ceux qui y ont participé, on a fait un travail extraordinaire à l'automne passé sur tout le phénomène de l'itinérance dans notre société. Et nous avons réussi de convaincre la présidence de nous permettre de faire une commission itinérante sur l'itinérance, c'est-à-dire d'aller à Montréal, à Gatineau et à Trois-Rivières rencontrer les travailleurs de première ligne. Et, quand j'ai vu les 10 membres de la Commission des affaires sociales à minuit dans le motorisé du groupe L'Anonyme, qui donne les seringues et les condoms dans la rue à Montréal... tous les membres de la commission questionner les travailleurs sociaux, j'étais très fier de notre équipe.

Et le député de Sainte-Marie?Saint-Jacques, le député de Gouin, mes deux collègues de l'Outaouais, la députée de Hull et la députée de Gatineau, le député de Laurier-Dorion, notre ancien collègue de Notre-Dame-de-Grâce ont participé à cette réflexion très importante, et je suis... on va proposer... Je ne veux rien présumer de la prochaine séance de travail de la Commission des affaires sociales, mais je veux proposer qu'on va continuer ce travail très important. Parce qu'on va être interpellés, la détresse économique va créer inévitablement une plus grande détresse sociale. Alors, ça va tous nous interpeller pour soutenir les personnes de première ligne, les gens à La Maison du Père, Old Brewery Mission, la Mission Bon Accueil à Montréal, dans d'autres villes aussi, je pense qu'au Centre Le Havre, à Trois-Rivières, et le... Michel Simard, qui est le genre de gourou sur l'itinérance au Québec, un homme formidable qui a une très bonne vision de qu'est-ce qu'on peut faire pour mieux coordonner les efforts du gouvernement. Oui, il y a un élément d'argent dans tout ça, mais je pense qu'il y a un élément d'une meilleure coordination des activités gouvernementales. Nous allons travailler ensemble pour mettre la pression sur le gouvernement de mieux organiser ses efforts.

La Commission des affaires sociales, ça touche le bien-être social, les familles, santé et services sociaux. C'est une commission toujours très occupée, et ça va être un grand privilège de nouveau de présider.

Je suis également un adjoint parlementaire au ministre de la Sécurité publique, qui est un bon retour dans le passé pour moi parce que j'ai agi comme attaché politique du ministre de la Sécurité publique de 1990 à 1994, M. Claude Ryan. Alors, j'ai appris beaucoup sur les relations toujours délicates entre la police et les citoyens, et surtout les minorités au Québec, et je vais mettre mon expérience à contribution. Entre autres, on a beaucoup d'ententes de police autochtone à renégocier avec certaines des premières nations du Québec. Alors, ça va être un privilège pour moi de continuer de travailler sur ces ententes policières, comme j'ai fait il y a 19 ans parce que c'était la première génération de ces ententes à l'époque. Je vais toujours continuer de travailler notamment avec les Mohawks à Montréal et dans la région de Montréal parce que les relations demeurent difficiles entre le Québec et les Mohawks. Mais je pense qu'il y a des leaders en place dans les trois communautés mohawks au Québec qui sont ouverts à la notion de travailler avec le gouvernement du Québec et de corriger certaines situations, j'attends des nouvelles intéressantes, notamment sur l'hôpital à Kahnawake et certains dossiers qui, je pense, sont mûrs pour faire des progrès importants.

Et je vais terminer sur une autre responsabilité qui m'est accordée, que même, moi, j'ai trouvée un petit peu curieuse au départ, c'est la protection des animaux de compagnie dans notre société, nos chats, nos chiens, la question des fameuses usines de chiots. Et, comme député depuis 14 ans, j'ai toujours reçu quelques lettres par année des personnes fort préoccupées par les situations, l'exploitation des animaux, et j'ai toujours écrit au ministre de l'Agriculture. Des deux côtés de la Chambre, est-ce qu'on peut faire mieux? Est-ce qu'on peut faire mieux? Mais récemment les citoyens vraiment se sont organisés. Moi, au nom de notre formation politique, j'ai reçu une pétition de 55 000 noms en pleine campagne électorale et, suite à cette démarche, j'étais inondé par les courriels toujours uniques... Ce n'est pas un courriel en série qu'on voit qui nous impressionne plus ou moins, mais c'est vraiment les personnes qui ont pris la peine de faire des suggestions, de faire des recommandations comment on peut mieux protéger les animaux au Québec.

It's a lovely example, Mr. Speaker, of citizens getting involved, of citizens caring, and I've been swamped, there's been no issue, in 15 years as being an MNA, where I've received more, more thoughtful, more carefully written correspondence than on what to do about puppy mills, on what to do about protecting animals. So... grâce au ministre de l'Agriculture, j'ai maintenant le mandat de regarder ces questions, de faire un rapport à lui d'ici la fin du mois de juin. Alors, je vais faire ça avec sérieux parce que ça m'étonne. Je vais être franc avec vous, ça m'étonne à quel point les citoyens du Québec sont hautement préoccupés par cette question. C'est curieux, on ne me croit pas, mais je peux vous envoyer les courriels, preuve à l'effet que c'est une question qui est très importante.

En terminant, encore une fois, merci beaucoup aux électeurs de Jacques-Cartier. Merci beaucoup pour l'occasion de faire un cinquième mandat dans cette Assemblée. Et je reviens toujours, comme mot de la fin, à FDR, à Franklin Delano Roosevelt, qui nous invite, comme leaders de la société, de travailler et toujours essayer des choses, de ne pas avoir peur d'essayer des expériences, et il a dit: «It is common sense to take a method and try it. If it fails, admit it frankly and try another. But above all, try something.» Il faut essayer, il faut trouver des solutions. Il faut essayer des réponses aux crises économiques qui nous confrontent aujourd'hui, et, moi, comme député parmi les 125, je m'engage de faire ça. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): I thank you, Mr. Member for Jacques-Cartier. Et, nous, certainement nous aurons à réfléchir sur la citation que vous nous avez faite de Roosevelt.

Maintenant, il est midi, il reste peut-être une minute et demie... un peu moins d'une minute. Je vous suggérerais, si vous le jugez à propos, que nous suspendions nos travaux à 14 heures, cet après-midi, plutôt que de commencer avec un autre intervenant qui n'aurait pas la chance de faire un discours complet. Ça vous va? Est-ce que ça va? C'est consentement pour... Alors, à ce moment-ci, je vais suspendre les travaux jusqu'à 14 heures. Merci beaucoup. Bon après-midi.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

 

(Reprise à 14 h 8)

Le Président: Alors, chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie, veuillez vous asseoir.

Alors, chers collègues, aujourd'hui, à la rubrique des anniversaires, je veux souligner l'anniversaire de Mme la whip en chef de l'opposition officielle et députée de Pointe-aux-Trembles.

Et souligner également l'anniversaire de la députée de Joliette pour samedi le 14 mars. Alors, Mme la députée de Joliette, nos meilleurs voeux.

Présence de parlementaires du
département du Doubs, en France

Alors, collègues, nous avons également quelques visiteurs dans nos tribunes. Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes du député du Doubs et ancien ministre de la République française, M. Pierre Moscovici. Alors, il est accompagné du sénateur du Doubs, M. Martial Bourquin.

Présence de Mme Diane Barbeau
et de M. Pierre Michel Auger,
ex-parlementaires de
l'Assemblée nationale

Vous me permettrez également de souligner la présence de Mme Diane Barbeau, ex-députée de Vanier, qui est avec nous aujourd'hui dans le cadre de la Journée mondiale du rein.

Également est avec nous aujourd'hui M. Michel Auger, ex-député de Champlain.

Affaires courantes

Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Alors, à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

n(14 h 10)n

M. Dupuis: ...appeler l'article f du feuilleton.

Projet de loi n° 25

Le Président: À l'article f du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale. M. le ministre.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer et présenter le projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'équité salariale afin que toute entreprise qui atteint une moyenne de 10 salariés ou plus au cours d'une année civile y soit assujettie à compter du 1er janvier de l'année suivante. Il oblige tout employeur à produire une déclaration sur l'application de la loi dans son entreprise, dans le cas et selon les modalités fixées par le règlement du ministre.

Ce projet de loi prévoit également une évaluation quinquennale du maintien de l'équité salariale et en détermine les modalités. Il précise le contenu des affichages et prévoit le délai de conservation des renseignements utiles aux fins de l'établissement du programme d'équité salariale, de la détermination d'ajustements salariaux et d'une évaluation du maintien de l'équité salariale.

Le projet de loi permet au ministre d'instituer un comité consultatif des partenaires chargé de donner des avis à la Commission de l'équité salariale ou au ministre. Il facilite le recours aux comités sectoriels et prévoit une modulation des amendes pénales en fonction de la taille de l'entreprise.

Ce projet de loi ajoute certaines responsabilités à la commission. Il prévoit un processus de conciliation et détermine les règles relatives à son intervention devant la Commission des relations de travail. Il prévoit aussi que la commission peut autoriser des méthodes d'estimation des écarts salariaux, approuver le recours à des comparateurs masculins issus d'entreprises ayant des caractéristiques similaires, permettre dans certaines circonstances une composition du comité d'équité salariale différente de celle prévue par la loi et adopter des règlements visant les affichages et la conservation des renseignements.

De plus, le projet de loi prévoit le dépôt à l'Assemblée nationale d'un rapport du ministre sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale, 10 ans après l'entrée en vigueur du présent projet de loi.

Le projet de loi contient enfin des mesures transitoires. Particulièrement, il impose à l'employeur qui ne s'est pas conformé dans le délai prévu à l'obligation de compléter un programme d'équité salariale ou de déterminer des ajustements salariaux de s'y conformer avant le 31 décembre 2010. Il prévoit aussi qu'une première évaluation du maintien de l'équité salariale doit être effectuée dans le même délai dans les entreprises où un programme d'équité salariale a été complété ou dans lesquelles des ajustements salariaux ont été déterminés. De plus, le projet de loi prévoit que les plaintes pourront être portées contre les employeurs visés par les mesures transitoires à compter du 1er janvier 2011.

Le Président: Merci, M. le ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte de se saisir de ce projet de loi?

M. Bédard: M. le Président, à la lecture des notes, il est évident... et, face à l'importance de ce projet de loi, nous souhaiterions avoir des consultations particulières sur le projet de loi.

M. Dupuis: En rappelant au leader de l'opposition officielle qu'il y a eu, en février 2008, une consultation où il y a 45 mémoires, à ma connaissance, qui ont été déposés, 23 groupes qui ont été entendus, de telle sorte qu'on est disposés à vous produire une liste pour une consultation particulière et puis on pourrait s'entendre là-dessus.

Mise aux voix

Le Président: Alors, c'est adopté?

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 24

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ce projet de loi propose diverses modifications en matière de santé.

Ainsi, le projet de loi introduit un régime d'indemnisation, sans égard à la responsabilité, pour les victimes d'un produit distribué par Héma-Québec.

En matière de santé publique, le projet de loi intègre le comité d'éthique de santé publique à l'Institut national de santé publique du Québec. Il élargit à toutes les maladies transmises par agent vecteur, dont le virus du Nil occidental, la portée du plan gouvernemental visant à protéger la population contre des maladies. Il apporte également certaines précisions touchant la transmission de renseignements relatifs à des menaces à la santé de la population.

Enfin, le projet de loi apporte certaines modifications notamment à la Loi sur l'assurance maladie, à la Loi sur la protection de la jeunesse, à la Loi sur les services préhospitaliers d'urgence et à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Concernant cette dernière, il précise certaines dispositions relatives à l'utilisation de renseignements aux fins du versement d'un don, à la procédure d'examen des plaintes ainsi qu'aux comités de résidents et aux comités des usagers.

Le Président: Merci, M. le ministre. Alors, est-ce que l'Assemblée accepte de se saisir de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Nous souhaiterions aussi avoir des consultations particulières.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Nous sommes ouverts à la discussion.

Mise aux voix

Le Président: Alors, il est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 15

Le Président: À l'article c du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires. Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci. Ce projet de loi modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires en vue de consacrer les responsabilités du ministre de la Justice et du ministre de la Sécurité publique en ce qui concerne la sécurité dans les immeubles occupés ou utilisés par la Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec. À cet effet, le projet de loi prohibe la possession dans ces lieux, sauf par les personnes légalement autorisées, d'armes à feu ou d'autres objets pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Il établit également l'obligation de se soumettre à des contrôles de sécurité pour avoir accès à l'immeuble et y circuler.

Le projet de loi énumère les contrôles qui peuvent être exercés pour assurer la sécurité de ces lieux et encadre leur exercice. Il dispense certaines personnes de l'application des contrôles de sécurité.

Enfin, le projet de loi confère aux municipalités responsables de l'administration d'une cour municipale la faculté d'établir de tels contrôles de sécurité dans leur cour municipale.

Le Président: Merci. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Encore une fois, nous souhaiterions entendre les principaux concernés par ces mesures. Donc, nous aimerions avoir des consultations particulières sur le sujet.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Ce n'est pas exclu qu'on puisse se parler là-dessus. Par contre, ce projet de loi est le résultat d'une entente et d'une consultation entre le Barreau, le Directeur des poursuites criminelles et pénales, la magistrature pour favoriser la sécurité entre autres au palais de justice de Montréal. Alors, on peut se parler, mais je ne voudrais pas que soit retardée l'adoption du projet de loi pour des raisons qui sont évidentes: de sécurité.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Correct, M. le Président. Et, comme critique, j'ai eu d'ailleurs à traiter du dossier. Au contraire, nous voulons même, à la limite même, l'accélérer. Mais nous souhaitons qu'il se fasse conformément aux attentes des groupes que le ministre a nommés. Donc, s'ils ne souhaitent pas se faire entendre, bien, ça ira, effectivement, il n'y aura pas de place à la consultation.

Mise aux voix

Le Président: C'est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article d du feuilleton.

Projet de loi n° 20

Le Président: À l'article d du feuilleton, Mme la ministre de la Justice présente le projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice. Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Ce projet de loi modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires afin de mettre en oeuvre la résolution de l'Assemblée nationale du 17 juin 2008 approuvant les recommandations du rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période 2007-2010. À cette fin, il prévoit des mesures relatives à l'impact sur les régimes de retraite des parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires de certains montants de rétroactivité payés aux juges, à l'indexation de la pension d'un juge et au calcul de la pension du président du Tribunal des droits de la personne et du président du Tribunal des professions.

De plus, le projet prévoit que dorénavant les commissions autorisant les personnes désignées à recevoir la prestation du serment seront délivrées pour tous les districts judiciaires du Québec. Actuellement, elles peuvent aussi l'être pour un ou deux districts seulement.

n(14 h 20)n

Le projet de loi prévoit également que la Cour supérieure sera dorénavant composée de 145 juges et que le juge supplémentaire sera nommé pour les districts de Saint-François et Bedford, avec résidence à Cowansville.

Par ailleurs, le projet de loi accorde aux tribunaux siégeant dans les districts judiciaires d'Abitibi et de Rouyn-Noranda une compétence concurrente sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda.

Finalement, le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de la Justice afin de permettre la nomination de plus d'un sous-registraire adjoint. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: Merci, Mme la ministre. Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté.

M. le leader du gouvernement, toujours à la même rubrique de présentation de projets de loi.

M. Dupuis: Article b du feuilleton.

Projet de loi n° 4

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Ça fait toujours drôle de l'entendre de votre bouche. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur les produits alimentaires afin d'assujettir à l'obligation des titulaires d'un permis les exploitants d'abattoirs du Québec actuellement exemptés de cette obligation.

À cette fin, il établit un régime de permis transitoire pour l'exploitation d'un abattoir et celle d'un atelier de préparation accessible à toute personne qui a exploité un abattoir sans permis entre le 14 juin 1977 et la date de la présentation du projet de loi et fixe les règles relatives à sa durée. Le projet de loi détermine également les autres conditions relatives à la délivrance, au renouvellement et à la cession de ces permis transitoires et prévoit les normes d'exploitation applicables à leur titulaire.

Le projet de loi donc instaure également un nouveau type de permis d'abattoir autorisant l'exercice des mêmes activités que celles visées par le permis transitoire. Il détermine les conditions de délivrance et de renouvellement d'un tel permis, ainsi que les normes d'exploitation qui seront applicables à leur titulaire, jusqu'à ce qu'un règlement soit édicté à cette fin par le gouvernement.

Il modifie en outre les pouvoirs d'inspection afin qu'ils couvrent les animaux et étend le pouvoir du ministre de fixer l'horaire d'exploitation des abattoirs.

Enfin, le projet de loi comporte des dispositions de nature technique et de concordance nécessaires à sa mise en oeuvre.

Le Président: Merci, M. le ministre. Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, face à l'impact que ce projet de loi là va avoir pour les régions, plus particulièrement les producteurs locaux... Et j'en profite d'ailleurs pour souligner les représentants de l'UPA qui sont ici, parmi nous. Ils seraient sûrement heureux d'apprendre qu'ils seront consultés, en consultations particulières, eux et d'autres, sur ce projet de loi.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En indiquant au leader de l'opposition officielle ? d'ailleurs, les gens qui sont dans les galeries vont le confirmer ? qu'il y a déjà eu des consultations qui ont eu lieu le 4 novembre 2008. L'Union des producteurs a été consultée, l'Ordre des médecins vétérinaires, l'Association pour la conservation des petits abattoirs et Solidarité rurale du Québec.

Ça ne veut pas dire qu'on est contre une consultation particulière. Cependant, si ces gens-là ne souhaitaient pas être entendus de nouveau, on pourrait vous le signifier et puis voir avec le ministre de l'Agriculture, là, ce qui peut s'être fait à cet égard-là.

Le Président: Bien. Alors...

M. Bédard: ...M. le ministre, je crois qu'ils souhaitent effectivement être entendus.

Mise aux voix

Le Président: Alors, c'est adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: L'article e du feuilleton.

Projet de loi n° 17

Le Président: À l'article e du feuilleton, M. le ministre des Relations internationales présente le projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci, M. le Président. Ce projet de loi vient créer l'Office Québec-Monde pour la jeunesse qui aura pour mission de développer les relations entre les jeunes du Québec et ceux de territoires et de pays que le ministre des Relations internationales lui indique et qui ne sont pas couverts par l'un des organismes suivants: soit l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Office Québec/Wallonie?Bruxelles pour la jeunesse ou encore l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.

L'office sera également chargé de fournir à ces organismes, dans la mesure et aux conditions que chacun détermine, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et technologiques. L'office exécutera aussi tout mandat que pourra lui confier le ministre des Relations internationales.

Le projet de loi fixe les règles et le mode de fonctionnement de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Ce projet de loi modifie également la dénomination de l'Agence Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse en celle de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, conformément à une entente intervenue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Et j'aimerais terminer en soulignant la présence en cette Assemblée de M. Alfred Pilon, directeur général des Offices jeunesse internationaux du Québec, Sylvie Hamel, directrice des programmes de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, et M. Pierre Caron, directeur administratif et financier des offices internationaux jeunesse du Québec.

Mise aux voix

Le Président: ...M. le ministre. Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Alors, c'est adopté. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Alors, je vous demande, M. le Président, d'appeler l'article g du feuilleton d'aujourd'hui.

Projet de loi n° 201

Le Président: À l'article g du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, Mme la députée de Marguerite-D'Youville propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Dupuis: Dans les circonstances, M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Finances.

Rapport du Contrôleur des finances
relatif au mandat spécial pour l'autorisation
des dépenses du 1er avril au 30 juin 2009

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport du Contrôleur des finances relatif au mandat spécial pour l'autorisation des dépenses du 1er avril au 30 juin 2009, étant entendu qu'une disposition visant à annuler ce mandat sera prévue dans le projet de loi de crédits qui sera mis aux voix au terme de l'étude des crédits provisoires en commission plénière, conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement de l'Assemblée nationale, et ce, tel que proposé aux partis d'opposition.

Le Président: Merci, Mme la ministre. Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Rapports annuels de la Commission
consultative de l'enseignement privé
et du Comité sur les affaires religieuses

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le 39e rapport annuel et le septième rapport annuel de gestion 2007-2008 de la Commission consultative de l'enseignement privé, et le rapport annuel 2007-2008 du Comité sur les affaires religieuses.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Alors, il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Vachon.

Augmenter l'aide financière
aux projets communautaires des
associations de résidents
d'habitations à loyer modique

M. Bouchard: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 40 pétitionnaires, citoyennes et citoyens de la région de Longueuil.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidentes et de résidents en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidentes et des résidents de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par celles et ceux qui y habitent afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidentes et de résidents, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Merci, M. le député. Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement, compte tenu que la pétition n'est pas conforme? M. le député d'Ungava, vous avez le consentement.

n(14 h 30)n

M. Ferland: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 57 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la région de Chibougamau.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidents et résidentes en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidents et résidentes de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser [l'intégrité] et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidents et résidentes, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Mme la députée de Jeanne-Mance?Viger.

Mme Rotiroti: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée pour déposer une pétition jugée non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Mme la députée de Jeanne-Mance?Viger.

Interdire la commercialisation
de l'eau et agir auprès du
gouvernement fédéral à ce sujet

Mme Rotiroti: Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 3 402 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les corporations privées prélèvent déjà des millions de litres d'eau des lacs et des rivières du Québec et font l'embouteillage d'eau municipale;

«Attendu que l'eau est un bien commun qui appartient aux citoyens du Québec et non aux corporations privées;

«Attendu que la commercialisation de l'eau constitue une menace pour les écosystèmes, pour l'approvisionnement des populations locales, des fermes, etc., et pour le renouvellement des nappes souterraines;

«Attendu que la multiplication des bouteilles en plastique, qui encombrent les dépotoirs, pollue l'environnement pour des centaines d'années.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement d'interdire la commercialisation de l'eau et d'agir auprès du gouvernement du Canada.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Merci. Cet extrait de pétition est donc déposé.

Alors, il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Directive de la présidence sur la
répartition des débats de fin de séance

Avant de débuter la période de questions et de réponses orales des députés, je veux vous faire part d'une décision sur la répartition des débats de fin de séance. Alors, comme nous en sommes à la première occasion où des débats de fin de séance peuvent se tenir, je vais rendre une directive concernant la répartition de ces débats.

L'article 311 du règlement précise, et je cite: «Si plusieurs députés ont demandé un débat, le président détermine l'ordre dans lequel ils se dérouleront en tenant compte de l'ordre de réception des avis, de l'urgence des questions, de l'alternance entre les groupes parlementaires et de la présence [des] députés indépendants.» Fin de la citation.

La répartition des débats de fin de séance doit refléter celle des questions lors de la période des questions et réponses orales. Les questions ont été réparties selon les statistiques des dernières législatures, où une moyenne de 10 questions principales ont été posées. Les députés indépendants se sont vu accorder une question principale par séance. Ainsi, en posant une question par séance, le groupe formé par les députés indépendants poserait environ 10 % des questions et aurait droit à un débat sur neuf, soit 11,1 % des débats de fin de séance. Les députés ministériels pourront soulever un débat par sept séances. Quant aux députés de l'opposition officielle, ils pourront soulever tous les autres débats. À l'instar de ce qui avait été décidé pour la période de questions, les députés indépendants pourront soulever un débat de fin de séance à tour de rôle afin qu'ils soient traités équitablement. Ils devront, par contre, établir entre eux qui soulèvera le débat de fin de séance pour une période donnée.

Il va de soi que la présidence effectuera une répartition des débats, comme le commande l'article 311 du règlement, dans la mesure où elle reçoit plus de trois demandes de fin de séance. Dans le cas contraire, c'est-à-dire lorsque trois demandes de débat ou moins sont reçues, la présidence accordera la tenue des débats ainsi soulevés.

Questions et réponses orales

Alors, telle était la nature de la décision sur les débats de fin de séance, ce qui nous amène maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède donc la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Plan d'action pour atténuer les effets
du ralentissement économique

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai été attentive aux réponses que m'a données le premier ministre hier. Cependant, je continue d'être perplexe et je crois que les Québécois le sont aussi. Il disait hier qu'il avait parlé d'économie pendant toute la campagne électorale. Je lui rappelle cependant que, le 6 décembre, 6 décembre 2008, dans Le Soleil, il disait ceci: «Il ne ventera pas assez fort sur l'économie du Québec pour songer à un plan d'urgence.» Pourtant, même M. Rousseau, lundi dernier, disait qu'une tempête parfaite s'était abattue sur l'économie et rattrapait le Québec dès le début... la mi-septembre, et ce, jusqu'à la fin octobre, M. le Président.

Le premier ministre a maintenant les mains seul sur le volant. Il nous a présenté mardi un plan réchauffé, un plan réchauffé concernant, entre autres, les infrastructures. C'est ce qu'il nous propose pour passer au travers de la crise. Ce plan d'infrastructures a été annoncé le 11 octobre 2007, réannoncé dans le budget du printemps 2008, ré-réannoncé dans l'énoncé d'octobre 2008, repris pendant la campagne électorale et de nouveau repris dans le discours inaugural de mardi. On ne peut pas dire, M. le Président, que l'imagination déborde, du côté du gouvernement, lorsqu'il s'agit de trouver des solutions aux problèmes que vivent les Québécois.

Le Président: Votre question.

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre ne convainc plus personne. Où était...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, à tous les jours pendant cette campagne électorale, j'ai eu l'occasion de parler directement, aussi directement que possible aux Québécois. Je pense qu'il n'y a pas une journée qui est passée sans que, dans mes discours, mes excellents discours, en passant, je n'avais pas l'occasion de dire...

Une voix: ...

M. Charest: ... ? vous les avez trouvés bons, vous aussi? ? alors, que j'ai eu l'occasion de dire qu'il y avait une tempête économique, il n'y a pas une journée, pas une journée pendant la campagne électorale. Alors, je comprends mal la question de la chef de l'opposition officielle, alors que ça a été le sens du mandat qu'on a sollicité et qu'on a obtenu. Parce que les Québécois ont choisi le plan qu'on leur a soumis pendant la campagne électorale. Et on a agi sur le plan qu'on a soumis.

Dans le plan qu'on a soumis aux Québécois pendant la campagne électorale, spécifiquement sur les infrastructures, on a dit aux Québécois qu'on allait faire passer le budget de dépenses des infrastructures du 31 milliards de dollars qu'on avait annoncé à 41,8 milliards de dollars. Eh bien, on l'a fait, conformément à l'engagement qu'on avait pris durant la campagne. En termes très concrets, c'est presque 14 milliards de dollars de dépenses en infrastructures et en énergie qu'on fera cette année.

Puis on n'est pas les seuls à le constater, la Banque Royale, ce matin, publie un communiqué de presse où ils disent ceci: «Selon les dernières perspectives provinciales des Services économiques RBC publiées aujourd'hui, bien qu'elle ait jusqu'à maintenant réussi à éviter, pour l'essentiel, les effets de la récession mondiale, l'économie du Québec ne pourra plus résister...» Ce qu'ils sont en train de dire...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est que, grâce à nos gestes posés préalablement, on fait mieux que nos voisins puis on va pouvoir mieux résister grâce aux gestes qu'on met en place aujourd'hui.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Vous allez nous laisser juger de la qualité des discours du premier ministre pendant la campagne électorale.

Il n'y avait pas de crise économique, il n'y avait pas de problème. Il a annoncé un plan d'infrastructures parce qu'il y a eu un drame sur un pont, M. le Président, pas parce qu'il prévoyait la crise. Quel est...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Collègues! Vous nous permettrez de convenir qu'on doit entendre la question qui est posée par Mme la chef de l'opposition officielle. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, à quand un véritable plan ambitieux pour aider les familles québécoises à passer au travers de la crise, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'espère que la chef de l'opposition officielle ne s'offusquera pas du fait que je ne lui laisse pas à elle seule le soin de juger de mes discours pendant la campagne électorale, parce que les Québécois s'en sont chargés le 8 décembre dernier.

On a proposé un plan aux Québécois, ils l'ont appuyé en l'absence de plan qui venait de la chef de l'opposition officielle. Il n'y en a avait pas, de plan, comme il n'y a toujours pas de plan, pas une seule idée qui vient de l'opposition officielle. C'est 2 milliards en liquidités pour les entreprises. La rénovation résidentielle, également, que nous allons faire...

n(14 h 40)n

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Les gens ne sont pas dupes, M. le Président. L'agriculture a vécu des moments difficiles. Le secteur forestier est littéralement sinistré; des travailleurs, des villages qu'on laisse tomber. La ministre des Finances, lundi dernier, a refusé de rencontrer les 14 partenaires du consensus forestier alors qu'on est en pleine situation de crise. C'est inadmissible.

Quand...

Le Président: Votre question.

Mme Marois: ...et que fera le gouvernement pour soutenir et aider l'industrie forestière, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: J'ai ici un communiqué de presse du... justement du même groupe dont elle vient de parler qui dit: «Ils reconnaissent toutefois la détermination du ministre des Ressources naturelles pour aboutir, en 2009, à une loi qui fasse consensus [...] ils saluent son ouverture afin qu'un nouvel effort de concertation de tous les acteurs soit consenti immédiatement. Les partenaires appuient également les démarches [du ministre] face au gouvernement canadien pour soutenir le secteur forestier...»

Les 14 partenaires du consensus du secteur forestier québécois ont rencontré le ministre la journée même, M. le Président. Et, cette année, pour les 11 premiers mois, c'est presque 1 milliard de dollars qu'on a investi dans le secteur forestier, quand on inclut ce qu'on a mis dans les programmes réguliers...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...et les programmes d'appui exceptionnels pour le secteur forestier. Ce n'est pas d'hier qu'on est là: depuis 2006 qu'on aide le secteur forestier.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Participation de la ministre
des Finances à une commission
parlementaire sur les résultats
de la Caisse de dépôt et placement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: C'est sans doute pour cette raison, M. le Président, que le premier ministre refusait de rencontrer les travailleurs forestiers pendant la campagne électorale.

M. le Président, bien, les Québécois veulent savoir ce qui s'est passé à la Caisse de dépôt. Ils ne comprennent pas. Les commentateurs ne comprennent pas. Les élus ne comprennent pas. Nous ne comprenons pas le refus de la ministre des Finances de venir témoigner sous serment en commission parlementaire.

La ministre des Finances est la ministre de tutelle de la caisse, il y a plusieurs responsabilités qui lui incombent, dont donner des orientations, dont nommer les hauts dirigeants de la caisse. Nous apprenions, pendant la campagne, que le président du conseil lui parlait d'ailleurs régulièrement. Elle connaissait la gravité de la situation dès l'automne dernier; elle l'a admis elle-même hier après-midi. Elle continue de refuser de venir s'expliquer devant une commission parlementaire spéciale. Je crois que c'est un manque de respect envers la population, c'est un manque de respect envers la démocratie, M. le Président. Les gens veulent simplement savoir ce qui s'est passé, ils comptent sur nous pour le faire.

La ministre des Relations internationales est venue témoigner pour la question d'un délégué du Québec à New York, il me semble que la ministre des Finances devrait venir témoigner pour 40 milliards de pertes à la Caisse de dépôt et de placement du Québec, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai proposé une commission parlementaire. Le 20 février, le député de Rousseau demandait un mandat d'initiative justement pour entendre qui, M. le Président? «Nous demandons aux membres de la Commission des finances publiques de se donner un mandat d'initiative qui nous permettra de questionner le conseil d'administration et la haute direction de la caisse sur la mission, la gouvernance, la politique de gestion du risque et les choix d'investissement.»

J'ai acquiescé à sa demande, M. le Président. Imaginez qu'il a dit non. Je lui ai offert, M. le Président, une interpellation demain, n'est-ce pas, une interpellation de deux heures. Une interpellation d'ailleurs qui n'était pas requise par les règlements actuels. Donc, c'était une interpellation additionnelle. Il a refusé, invoquant que je ne répondrai pas à des questions.

Je lui fais une autre proposition, M. le Président: Demain...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...ce sera une commission parlementaire ouverte, et je répondrai à vos questions.

Des voix: ...

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, en première complémentaire.

Tenue d'une commission
parlementaire sur les résultats
de la Caisse de dépôt et placement

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Bien sûr, M. le Président, alors nous acceptons avec plaisir qu'une commission...

Des voix: ...

Le Président: Toujours en complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président...

Des voix: ...

Mme Marois: ...M. le Président, nous acceptons avec plaisir la tenue d'une commission parlementaire, mais l'on comprendra cependant que nous n'avons aucun document actuellement autrement...

Des voix: ...

Mme Marois: ...autrement... autrement qu'un communiqué de presse qui est une synthèse...

Des voix: ...

Le Président: Collègues! Collègues, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais je voudrais qu'on entende la réponse... la question qui est posée par Mme la chef de l'opposition officielle. Très bien. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président...

Le Président: En conclusion.

Mme Marois: ...nous acceptons l'offre de la ministre. Elle sera invitée en... elle sera invitée à une interpellation où nous pourrons la...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je comprends que, l'autre côté, 40 milliards, ça les fait rire. Là, on entend rire depuis tantôt. Ça fait... On souhaite...

Des voix: ...

M. Bédard: Ça fait des semaines qu'on attend que la ministre nous donne sa réponse sur la commission parlementaire. Alors, je souhaite...

Des voix: ...

M. Bédard: Pourriez-vous les calmer, M. le Président?

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce que vous avez une question de règlement?

M. Bédard: La question est simple, M. le Président: Par respect pour les Québécois, les retraités qui ont perdu de l'argent puis les générations du Québec qui vont payer le prix de cette incompétence, est-ce qu'on peut au moins entendre les réponses de...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le moins qu'on puisse dire sur la question de règlement, M. le Président, c'est qu'ils sont pas mal difficiles à suivre. Ils ne voulaient pas d'interpellation, on offre une commission parlementaire; ils voulaient une commission, on offre une commission, ils veulent une interpellation. Il va falloir qu'ils se fassent une idée.

Je déposerai, après la période des questions, une motion sans préavis qui se lit comme suit:

«Que, suite à la publication des...»

Le Président: Non, M. le leader...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, on procédera à la rubrique...

Une voix: ...

Le Président: Nous allons procéder à la rubrique des motions sans préavis...

Une voix: ...

Le Président: Oui. Bien, un à la fois.

Une voix: ...

Le Président: Oui, s'il vous plaît.

Une voix: ...

Le Président: Alors, je vais vérifier. M. le leader du gouvernement, suivi du leader de l'opposition officielle.

M. Dupuis: J'avise l'opposition qu'il y aura le dépôt d'une motion sans préavis pour qu'on convoque...

Le Président: Merci.

M. Dupuis: ...

Le Président: Merci. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, là, il aura tout le loisir de nous déposer les documents qu'il veut, maintenant on veut entendre la ministre, enfin, là, sur la Caisse de dépôt et sur sa présence à une consultation publique en commission parlementaire. C'est ce que les Québécois souhaitent, et j'ai hâte de l'entendre là-dessus.

Le Président: Bien. Alors, Mme la chef de l'opposition officielle, est-ce que vous étiez sur une question principale, ce qui nous permettrait de continuer?

Mme Marois: Compte tenu qu'il ne me reste pas de temps sur ma complémentaire, je vais prendre une question principale.

Le Président: D'accord. Merci.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je reviens sur le fond de ce dossier. Il s'est perdu 40 milliards de dollars à la Caisse de dépôt et de placement. Il y a quelques semaines, lors d'une conférence de presse, on nous a déposé un document synthèse d'une quarantaine de pages. Le véritable rapport annuel, qui doit être déposé devant cette Chambre au plus tard le 15 avril, comporte normalement environ 600 pages, où chacun des fonds d'investissement sont connus, où leurs rendements sont connus, où on voit quelles ont été les décisions prises, où ont été les pertes.

M. le Président, je demande à la ministre des Finances, puisqu'elle accepte de tenir cette commission, et j'en suis très heureuse, M. le Président, qu'elle y participe, mais nous la tiendrons...

n(14 h 50)n

Le Président: Conclusion.

Mme Marois: ...avec le rapport annuel de la Caisse de dépôt et de placement.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, permettez-moi de compléter la lettre du député de Rousseau. «Je vous saurai gré de bien vouloir donner suite à la présente le plus rapidement possible afin que, si la commission décide de se saisir de cette question, nous puissions entreprendre nos travaux dans les plus brefs délais.»

Est-ce que vous seriez en train de vous défiler une autre fois, comme vous l'avez fait pour la commission parlementaire, pour l'interpellation et pour une autre commission parlementaire?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Ma question est simple: Si la ministre des Finances est sérieuse ? et je présume qu'elle l'est, M. le Président ? j'imagine donc que nous allons travailler sérieusement. Les Québécois ne nous le pardonneraient pas si nous agissions autrement. Nous avons donc besoin, pour tenir cette commission, et je lui sais gré qu'elle y participe, nous avons besoin du rapport annuel. À moins que vous soyez, vous, tellement génial que vous sachiez déjà ce qui s'est passé à la Caisse de dépôt et de placement.

Mme la ministre acceptera-t-elle que...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Est-ce que le député de Rousseau parlait vrai ou parlait mou? Parce qu'il demandait une commission parlementaire dans les plus brefs délais, M. le Président. Moi, j'ai offert une commission parlementaire le 2 et le 3 pour entendre les dirigeants de la Caisse de dépôt. M. le Président, c'était ça qu'il demandait. J'ai offert une interpellation supplémentaire. Je veux aujourd'hui... demain, justement répondre aux questions de l'opposition, si justement ils sont intéressés à avoir des réponses, M. le Président... ou si le député de Rousseau veut se défiler encore une fois?

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je réitère le fait que nous sommes prêts à une interpellation. Nous sommes prêts...

Des voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, pour la dernière complémentaire de Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Nous sommes prêts à une commission parlementaire, mais nous ne ferons pas ça sur un coin de table pour que le gouvernement et que la ministre se défilent. N'importe qui ici va comprendre ça. Nous voulons...

Des voix: ...

Mme Marois: Non, M. le Président, c'est ridicule, là.

Le Président: S'il vous plaît! Collègues! Collègues!

Une voix: ...

Le Président: Un instant.

Une voix: ...

Le Président: Oui, un instant, je vais terminer d'abord.

Collègues, je vous indique qu'il faut, si on veut qu'on puisse respecter les façons qu'on s'est données de procéder avec le nombre de secondes qui sont concernées, autant pour les questions que pour les réponses, qu'il y ait moins de chahut pendant les périodes de questions et de réponses, des deux côtés de la Chambre.

Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Bien, je pense que les Québécois ont le droit au respect. Cette question est importante. Si la ministre et l'ensemble des parlementaires de l'autre côté, du gouvernement, arrêtent de rire, nous pourrons traiter enfin avec sérieux de cette question. Je pense que les Québécois...

Une voix: ...

Le Président: Sur la question de règlement.

M. Dupuis: J'entends la chef de l'opposition et le leader et j'ai l'impression qu'ils font ça, ça et ça, M. le Président.

Le Président: Alors, je veux simplement vous indiquer qu'il ne s'agissait pas d'une question de règlement.

Mme la chef de l'opposition officielle, en terminant.

Mme Marois: J'essaie de rester sérieuse dans ce débat, comme je le fais de façon générale, parce que je pense que nous sommes ici pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Nous tenons à une commission parlementaire.

Le Président: En terminant. C'est terminé.

Mme Marois: Je suis heureuse que...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, il faudrait que la chef de l'opposition, quand même, s'arrime avec le député de Rousseau. Hier, hier, que disait le député de Rousseau? «M. le Président, d'abord, je veux dire à la ministre qu'on est prêts à voir M. Rousseau et les autres dirigeants demain matin. Mais ce qu'on veut aussi, c'est de voir la ministre responsable.» Elle sera là, la ministre responsable, demain matin.

Le Président: Mme la députée de Lotbinière.

Rendement du Fonds des
générations en 2008

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, ici même, en cette enceinte, le 15 juin 2006 dernier, se tenait le vote sur la création du Fonds des générations. Le résultat: 102 pour, 3 contre. Je me suis levée avec mes collègues pour voter contre; je me souviens nous être fait huer des deux côtés de la salle. D'ailleurs, quel ne fut pas mon étonnement de la question du député de Rousseau, hier, qui s'indignait du Fonds des générations. Je pense qu'il faudrait qu'il s'arrime avec la décision de son caucus du mois de juin dernier.

La stratégie du gouvernement, c'était que, pour rembourser la dette, il ne fallait pas la rembourser, mais plutôt placer de l'argent. Il a joué au casino avec l'argent des contribuables. Résultat: l'argent est parti en fumée et la dette est toujours aussi imposante.

Combien cela prendra-t-il d'années pour boucher ce trou?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Premièrement, j'aimerais rappeler à la députée de Lotbinière que le Fonds des générations, ça a été noté par la firme de cotation Moody's comme étant une des raisons pour augmenter la cote de crédit du Québec. Ils ont vu dans cette politique une façon efficace justement de mettre en place une politique pour réduire la dette du Québec par rapport à la taille de notre économie. D'ailleurs, elle a baissé constamment depuis les dernières années, la taille de la dette. Évidemment, on est dans un contexte économique qui est très différent. On va vouloir investir dans nos infrastructures, on le fera, et d'autres notent que c'est une bonne idée de le faire.

Cela étant dit, est-ce que je peux lui rappeler aussi qu'un investissement de ce type-là, comme tous les investissements qui sont faits à la Caisse de dépôt, sont faits sur le long terme? En fait, depuis la création, par exemple, de la Caisse de dépôt, même avec le rendement de cette année, le rendement est de 8,3 % depuis 1966. Cela illustre que, pour ce type de politique et d'investissement, il faut l'aborder dans le long terme, pas le court terme.

D'ailleurs, la même chose est vraie pour les résultats de cette année de la Caisse de dépôt, quand ils sont moins bons et quand ils sont bons. Et c'était tellement vrai qu'à chaque année, quand la Caisse de dépôt rend publics ses résultats, M. le Président, elle prend la peine, à chaque année, de dire que l'objectif qu'elle poursuit, c'est un rendement moyen annuel de 7 %. Ça, c'est ce qu'elle affirme à chaque année sur ses rendements, et la même chose vaut pour le Fonds des générations.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, j'imagine que le premier ministre n'a pas entendu la réponse de sa ministre des Finances, hier, qui affirmait avoir perdu 25 % de la valeur du fonds.

Je réitère ma question: Combien ça prendra d'années pour boucher ce trou?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je veux réitérer que les fonds de ce type-là peuvent... et c'est le cas pour tous les fonds cette année, même qu'ils soient personnels, publics, privés, ils vont tous perdre de l'argent, c'est inévitable, l'économie fait en sorte qu'ils perdent de l'argent. Maintenant, ce type de fonds est géré sur le long terme, il doit être géré sur le long terme. Et c'est pour cette raison-là qu'à chaque année la Caisse de dépôt et de placement répétait, lorsqu'elle rendait publics ses résultats, que son objectif, c'était un rendement moyen annuel de 7 %. Pourquoi? Bien, parce que, d'année en année, il peut y avoir des variations dans les résultats. La même chose vaut pour le Fonds des générations. Mais cela me rappelle que malheureusement, à l'ADQ, il n'y avait toujours pas de politique...

Le Président: En conclusion.

M. Charest: ...énoncée sur la question de la dette. Il y avait une préoccupation, il y avait une préoccupation, mais on n'a jamais...

n(15 heures)n

Le Président: Votre dernière complémentaire. Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Nous, à l'ADQ, nous croyons que qui paie ses dettes s'enrichit. Vous, au gouvernement, vous croyez que qui joue au casino s'enrichit.

Est-ce que c'est terminé, la folie des rendements, l'économie de spéculation, lorsqu'on gère l'argent des contribuables? C'est une mauvaise stratégie.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Une question très importante. Henri-Paul Rousseau a eu l'occasion de dire publiquement, puis il n'y a personne qui l'a contredit là-dessus, qu'il n'avait jamais reçu d'instructions, sur le plan politique, pendant les six années où il était à la Caisse de dépôt et placement du Québec. En d'autres mots, la Caisse de dépôt et placement du Québec a un mandat qu'elle remplit et elle a une responsabilité de gestion dont elle doit rendre compte, mais le politique ne se met pas les doigts là-dedans et ne doit pas... On ne doit pas politiser les opérations de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Dans l'opposition officielle, c'est ce qu'ils aimeraient faire, mais on sait que ce n'est pas ce qu'il faut.

Il a dit en plus...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que la politique d'investissement de la Caisse de dépôt et placement du Québec est demeurée la même...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

États de compte du Fonds des
générations et du Fonds
d'amortissement des régimes
de retraite au 31 octobre 2008

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, on va poser quelques questions puis on va voir si ça vaut la peine de se voir demain, mais, moi, je suis ouvert.

M. le Président, la ministre des Finances nous a dit hier qu'elle avait reçu, elle a confirmé qu'elle avait reçu les états de compte, là, pour le Fonds des générations et le FARR au 31 octobre, qu'elle les avait reçus vers la fin novembre.

Est-ce qu'elle pourrait nous dire la date exacte à laquelle elle a reçu les états de compte du 31 octobre pour ces deux fonds? Et est-ce qu'elle pourrait nous en déposer une copie?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je m'attendais à ce que le député de Rousseau accepte mon invitation avec enthousiasme. Je présume, je conclus qu'il va être là demain, et par conséquent nous allons pouvoir continuer la discussion, M. le Président, et je répondrai à ses questions.

Maintenant, pour lui dire, M. le Président, quand est-ce que j'ai... on a su les chiffres ? et, oui, M. David, je suis bêtement franche et franchement bête ? alors, M. le Président, nous avons reçu... j'ai reçu des résultats à la fin d'octobre, exactement le 17 octobre, n'est-ce pas, et c'étaient des pertes, à ce moment-là, de 8 %, 8,7 %, à la fin de... le 28 novembre. Sauf que, M. le Président, le 28 novembre, nous étions en campagne électorale et non seulement nous étions en campagne électorale, l'éthique veut que, dans une période électorale, vous ne profitiez pas d'une situation alors que vous êtes ministre. Et c'est donc le 10 décembre...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...que le sous-ministre des Finances m'a convoquée pour me donner les résultats de la...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

États de compte à jour du Fonds
des générations et du Fonds
d'amortissement des régimes de retraite

M. François Legault

M. Legault: On va inviter M. David demain, s'il veut aussi.

M. le Président, le 29 octobre 2008, en cette Chambre, j'ai demandé à la ministre comment elle pouvait proposer une campagne électorale plutôt que de rester au gouvernement pour gérer l'économie. Savez-vous ce qu'elle m'a répondu? Je la cite: «...le gouvernement demeure [un] gouvernement en période électorale.»

Le Président: En terminant.

Une voix: ...

Le Président: Alors, vous êtes en principale? Très bien, allez-y.

M. Legault: Oui. Bien, une question toute simple, M. le Président: Est-ce qu'un gouvernement demeure un gouvernement en période électorale?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Je suis ravie de répondre à la question, M. le Président. Bien, M. le Président, moi, j'ai prêté serment sur une Bible quand j'ai été, n'est-ce pas, assermentée. Alors, je réponds encore la main sur la Bible, M. le Président, parce que je dis la vérité, d'accord, je dis la vérité. M. le Président, effectivement le gouvernement demeure le gouvernement, et ça, tout le monde en est conscient, sauf que, M. le Président, on ne vient pas tous les jours au ministère, et, M. le Président, il ne faut pas, il ne faut pas qu'on profite d'informations privilégiées justement en campagne électorale.

Le Président: M. le député de Rousseau, en première complémentaire.

M. François Legault

M. Legault: Oui. Donc, ce que je comprends, M. le Président, c'est que la ministre avait les résultats de la caisse, là, dont tout le monde parlait au Québec, dans une enveloppe, mais elle a décidé d'ouvrir l'enveloppe juste après les élections.

M. le Président, je repose ma question: Est-ce qu'on pourrait avoir les états de compte au 31 octobre? Et est-ce qu'on pourrait avoir aussi ceux qu'elle a reçus pour le mois de janvier puis le mois de février 2009, pour savoir: Est-ce que ça continue à aller mal à la Caisse de dépôt?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, demain, je pourrai lui donner les résultats.

Le Président: M. le député de Rousseau, en deuxième complémentaire.

État de la situation à la Caisse de
dépôt et placement en novembre 2008

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, j'essaie de comprendre parce... Principale, s'il vous plaît.

Une voix: ...

M. Legault: Le premier ministre nous a dit, à plusieurs reprises pendant la campagne électorale, qu'il n'avait pas les résultats de la caisse puis que, depuis cinq ans, il n'avait jamais demandé des résultats intérimaires. Or, hier, la chef de l'opposition officielle lui a demandé: Comment vous avez pu dire aux Québécois... rassurer les Québécois sur le fait que ça allait bien à la Caisse de dépôt? Sa réponse, M. le Président, je le cite, il a dit: «...pour la plus grande partie de 2008 [...], la performance de la caisse était supérieure aux indices de référence.»

De qui détenait-il ces informations?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la réponse que j'ai donnée, c'est exactement la même réponse que la chef de l'opposition officielle a donnée à Bernard Derome dans une entrevue qu'elle a donnée pendant la campagne électorale. Il lui a demandé si, lorsqu'elle était ministre des Finances, elle obtenait les résultats. Elle a répondu non. Exactement la même réponse que j'ai donnée.

Deuxièmement, deuxièmement, M. le Président, la Caisse de dépôt et placement du Québec, lorsqu'elle arrive à la fin de son année, elle fait une évaluation de ses actifs. Or, allez voir les variations qu'il y a eu dans les marchés boursiers pour la partie qui concerne les investissements boursiers, qui ne représentent qu'une partie des investissements de la Caisse de dépôt. Lorsqu'elle arrive à la fin de l'année, il n'y a pas un premier ministre qui est informé des résultats pour une réponse fort simple: elles ne sont pas disponibles tant qu'elles ne sont pas évaluées par des comités d'experts qui sont mis sur pied après le 31 janvier pour évaluer les actifs. C'est ça, la réponse que tous les premiers ministres du Québec vous donneraient et que la chef de l'opposition officielle connaît très bien.

Le Président: M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je répète ma question au premier ministre: Comment, hier, en cette Chambre, le premier ministre a pu nous dire que, pour la plus grande partie de l'année 2008, la performance de la caisse était supérieure aux indices? Il a dit que c'est à cause de ça qu'il a rassuré les Québécois.

D'où détenait-il cette information?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est une information que M. Rousseau a rendu publique lundi, a donnée...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le 21 novembre 2008, en pleine campagne électorale, le premier ministre a rassuré les Québécois sur la situation de la caisse. Comment pouvait-il faire ça?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président...

Des voix: ...

M. Charest: M. le Président...

Des voix: ...

M. Charest: Je veux bien répondre, M. le Président, là. Ce que j'ai dit, c'est exactement ce que tous les premiers ministres du Québec avant moi auraient dit. C'est ce que la ministre, celle qui était ministre des Finances a dit à Bernard Derome pendant la campagne électorale. Elle relira son entrevue. Est-ce qu'on connaît les résultats? Non, on ne les connaît pas. On ne peut pas connaître les résultats pour une raison fort simple: il y a une évaluation qui se fait après l'année fiscale. Pas pendant, après.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, ce n'était pas terminé, alors on entendait mal la fin de votre réponse. Est-ce que c'est terminé?

M. Charest: Merci, M. le Président. Alors, je veux vous donner la réponse. Elle est importante, je pense, pour les citoyens du Québec. Un premier ministre du Québec, que ce soit moi ou mes prédécesseurs... ne connaissent pas les résultats pour une raison fort simple: c'est qu'ils évaluent les résultats après...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...l'année fiscale.

Une voix: ...

M. Charest: Bien, qu'il aille poser la question aux anciens premiers ministres du Québec...

n(15 h 10)n

Le Président: M. le député de Rousseau, vous êtes en principale.

Investissement de la Caisse
de dépôt et placement dans
l'entreprise British Airport Authority

M. François Legault

M. Legault: Principale. M. le Président, la ministre des Finances nous a dit hier qu'elle était en désaccord avec notre proposition qu'il y ait 10 milliards de dollars à la Caisse de dépôt qui soient investis dans les grandes entreprises québécoises. Elle a dit qu'en particulier elle n'était pas d'accord avec les projets en région. Or, M. le Président, selon les derniers chiffres qu'on a, la caisse a 83 % de ses actifs d'investis à l'extérieur du Québec. Et, en juin 2006, la Caisse de dépôt a annoncé qu'elle faisait un placement record à l'étranger de 2,4 milliards dans BAA, une entreprise qui est propriétaire des aéroports de Londres.

Est-ce que la ministre des Finances pourrait nous informer sur la situation du placement dans BAA?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, je ne peux pas répondre parce que je ne me mêle pas des affaires de placement de la Caisse de dépôt. Hein?

Que disait Bernard Landry le 4 décembre 2002? «La loi dit que c'est le conseil ? écoutez bien ça, là ? d'administration qui est responsable [...] j'espère que jamais aucun gouvernement rétrograde ? on le reconnaît ? n'aura le culot de rendre l'Assemblée nationale responsable des placements et des gestes de la caisse»... et de placement du Québec, M. le Président. Évidemment, il faudra poser la question à M. Rousseau et aux gestionnaires de la Caisse de dépôt.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

Rendement de l'investissement de la
Caisse de dépôt et placement dans
l'entreprise British Airport Authority

M. François Legault

M. Legault: Oui. Il faudrait que la ministre se comprenne elle-même, là. Elle nous dit qu'elle est prête à répondre aux questions demain, mais là elle nous dit qu'elle n'est pas prête à répondre à des questions des placements de 2 milliards.

M. le Président ? en principale ? M. le Président, je vais l'informer, la ministre, sur l'état du placement de 2 milliards dans les aéroports de Londres. La firme Collins Stewart, qui est une grande firme, là, d'analyse d'investissements à Londres, a publié, il y a quelques jours, un rapport. Savez-vous ce qu'ils disent? «Based on current disposal value indication and the market value of airports, there is, at best, no value in BAA.» Le placement ne vaut plus rien. 2 milliards. Et ça n'intéresse pas la ministre de savoir ce qui se passe dans ces placements-là?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, les placements dans BAA, tout comme les papiers commerciaux, tout comme la démarche qui a été faite par la Caisse de dépôt, il n'y a personne ici qui peut s'en réjouir. Personne. Ni la ministre des Finances, M. le Président. Je ne suis pas heureuse des résultats de la Caisse de dépôt. C'est clair. Il n'y a personne au Québec qui est heureux des résultats.

Mais j'invite le député de Rousseau, lui qui veut poser des questions, lui qui voulait entendre Henri-Paul Rousseau, lui qui est allé, après le... qui a regardé justement la conférence de presse de Henri-Paul Rousseau, s'est permis d'aller faire un point de presse juste après pour dire qu'il était insatisfait des réponses. Bien, M. le Président, s'il l'avait invité le 2 et le 3, il aurait eu 16 heures pour lui poser des questions, notamment sur British Airport Authority, M. le Président.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau? En principale.

Politique de rémunération des dirigeants
de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le premier ministre nous a dit, dans son discours inaugural, qu'il fallait revoir la gestion du risque à la Caisse de dépôt.

Est-ce que la ministre des Finances pense que la politique de boni au rendement des dirigeants de la Caisse de dépôt a pu les inciter à prendre trop de grands risques? Et est-ce qu'elle a une proposition à faire pour modifier la politique de boni aux dirigeants de la caisse?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Moi, M. le Président, j'aurais aimé ça entendre justement les dirigeants de la Caisse de dépôt nous dire justement la politique de rémunération de la caisse, parce que le conseil d'administration, M. le Président, justement est responsable de la rémunération. J'aurais aimé ça les entendre. On n'a pas pu les entendre jusqu'à maintenant.

Et le président du comité de risque, Alban D'Amours, un homme respectable...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, s'il vous plaît. Collègues, il y a une personne qui a la parole. Il y a un bruit de fond continuel qui nous empêche de répondre, connaître bien les réponses qui sont données.

M. Bédard: ...une partie du bruit de fond, là, je n'ai pas encore la motion dont faisait référence le leader. Alors, il pourrait au moins me l'envoyer s'il veut être sérieux le moindrement.

Le Président: Mme la ministre des Finances, vous continuez votre réponse.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, moi aussi, j'aurais aimé entendre justement les gestionnaires de la Caisse de dépôt, j'aurais aimé justement que le député de Rousseau et l'opposition posent des questions. Ce n'était pas intéressant, M. le Président. Il ne voulait rien savoir parce qu'il a voulu politiser ce débat. Moi, je lui dis, M. le Président: Demain, je serai là, je suis sûre que M. Rousseau et les dirigeants de la caisse vont être heureux de venir en commission parlementaire et de se faire entendre, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rousseau. En principale, toujours?

Rendement de la Caisse
de dépôt et placement dans
le secteur de l'immobilier

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, pour l'année 2008, la Caisse de dépôt a eu un rendement de moins 22 % dans le secteur de l'immobilier. Les autres caisses de retraite ont eu un rendement de moins 3 %. C'est un écart de 4 milliards de dollars. Dans les 40 petites pages qu'on a reçues jusqu'à présent, je n'ai aucune indication des raisons de l'écart. Je suppose qu'un écart de 4 milliards dans l'immobilier ça doit intéresser la ministre des Finances.

Est-ce qu'elle peut nous donner le début du commencement d'une analyse d'écart? Pourquoi la caisse a perdu 4 milliards de plus que les autres caisses de retraite dans le secteur de l'immobilier?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Oui, M. le Président, c'est très intéressant d'avoir une réponse à ça. Il fallait poser la question également à Henri-Paul Rousseau et aux dirigeants de la caisse.

Maintenant, s'il a écouté Henri-Paul Rousseau, peut-être qu'il a compris certaines affaires. Parce qu'Henri-Paul Rousseau a expliqué notamment que justement la Caisse de dépôt, contrairement à OMERS et Teachers, qui, eux, n'évaluent pas le parc immobilier de la même façon qu'on doit le faire pour la Caisse de dépôt... et qu'OMERS et Teachers ont perdu... je pense, c'est 5 % seulement, alors qu'à cause des principes comptables généralement reconnus ils ont perdu... puis je pense que c'est 20 % à la Caisse de dépôt. Alors, faites venir la Caisse de dépôt, vous allez les entendre.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Sur l'écart de 4 milliards dans le secteur de l'immobilier, quelle partie est attribuable à la différence de principes comptables entre la Caisse de dépôt puis les autres caisses de retraite canadiennes? Quelle part du 4 milliards?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: ...le Président, sincèrement, vous savez, les citoyens voient bien le jeu du député de Rousseau... parce que, M. le Président, pour être capable de répondre à l'écart entre justement les principes comptables généralement reconnus et ce qui se fait à OMERS et Teachers, il aurait fallu qu'il invite Fernand Perreault, hein, le président par intérim, M. le Président. Et, en passant, M. le Président, contrairement à ce que dit la chef de l'opposition, c'est un homme d'une grande intégrité, d'une grande loyauté, et qui était impeccable...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...comme gestionnaire de la Caisse de dépôt par intérim, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rousseau, en principale.

Discussion avec la ministre
des Finances au terme de
l'audition des dirigeants de la
Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, depuis hier, je pose des questions à la ministre des Finances. Elle n'est pas capable de me dire combien la caisse avait d'investi au Québec. Elle n'est pas capable de me donner les états de compte mensuels de la caisse, qu'elle a reçus. Elle n'est pas capable de me dire combien vaut le placement de BAA de 2 milliards. Elle n'est pas capable de me dire ce qu'elle pense de la politique de boni des dirigeants. Elle n'est pas capable de me dire pourquoi la caisse a perdu 4 milliards dans l'immobilier.

Moi, je vais faire une proposition à la ministre: On va commencer demain, toute la journée, huit heures si elle veut. Mais on va s'entendre sur une chose: on va ensuite avoir toutes les informations, on va voir les dirigeants, puis elle va s'engager à me revoir après pour avoir une vraie discussion.

n(15 h 20)n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, le député de Rousseau veut m'impliquer dans la gestion de la caisse. Le député de Rousseau veut m'impliquer dans la gestion de la caisse. La chef de l'opposition, je vais lui rafraîchir encore une fois la mémoire, hein, je vais lui rafraîchir... Parce que...

Une voix: ...

Mme Jérôme-Forget: ... ? non, je ne change pas d'idée ? parce que justement, M. le Président, ce que ça veut dire, c'est qu'il faut justement éviter de s'immiscer dans la Caisse de dépôt et placement du Québec. Mais que disait-elle, la chef de l'opposition? Elle disait de la Caisse de dépôt que la gestion est autonome, elle appartient à son conseil de même qu'à ses dirigeants, bien sûr. Donc, c'est à eux d'en répondre, et c'est normal.

M. le Président, ce n'est pas le député de Rousseau qui va poser des questions pointues sur tel choix par rapport à tel autre choix. Il attendra, M. le Président, le président de la Caisse de dépôt, le président du conseil d'administration, les anciens dirigeants de la Caisse de dépôt et là, M. le Président, il aura des réponses, parce qu'il a voulu...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...se défiler.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît! Vous avez compris que la période de questions est terminée. Alors... Oui, M. le leader?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Alors, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: Je viens à peine de recevoir la proposition du gouvernement, à la dernière minute évidemment...

Une voix: ...

M. Bédard: C'est moi qui est debout, M. le Président, j'ai été le premier à être reconnu.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais... Non, mais une minute, s'il vous plaît! Non, mais une minute, s'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais c'est ça, c'est ce que j'allais réclamer, un instant, aux deux.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Aux deux, un instant, les deux. Parce que je pense que les gens ne savent pas où nous en sommes, alors la présidence...

Une voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! La présidence doit indiquer qu'après la période des questions, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer au moins à la rubrique pour annoncer la rubrique des motions sans préavis.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mais là je ne l'avais même pas annoncée. Alors, je sais qu'il y avait deux personnes qui se sont levées. Le leader m'a...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Alors là, à la rubrique des motions sans préavis, effectivement, effectivement, je crois que le leader de l'opposition était debout.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mais un instant!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, moi, ce n'est pas une question de court ou pas, je veux juste indiquer que, ce que je crois, et je sais très bien ce que j'ai dit, on n'avait pas annoncé l'item où l'Assemblée était rendue. Moi, je n'ai pas dit pour personne, là, je n'ai pas parlé qu'il y avait quelqu'un debout ou assis, là. Je dis qu'il appartenait à la présidence d'annoncer là où nous en étions. Alors, nous en sommes aux motions sans préavis.

Je reconnais, je reconnais qu'avant même que j'annonce que nous en étions aux motions sans préavis il y avait quelqu'un debout, et ce quelqu'un...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous m'avez fait signe...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je peux dire ce que j'ai vu, c'est moi, pour l'instant, qui préside. Alors, ce que j'ai vu, j'ai vu le leader du gouvernement m'indiquant qu'il souhaitait se lever...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ... ? attends un peu! ? avant même que j'annonce...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ... ? je suis en mesure de faire ce que j'ai à faire, là ? avant même qu'on annonce la rubrique Motions sans préavis. Et là, à ce moment-ci, je répète que nous en sommes aux motions sans préavis. Et là j'ai deux leaders debout. J'ai un méchant problème.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, moi, je voudrais tout simplement, chers collègues de cette Assemblée, puisqu'on est aux motions sans préavis, je voulais indiquer: Est-ce que... Une minute, M. le leader du gouvernement. Est-ce que, M. le leader de l'opposition officielle, c'est pour la motion sans préavis?

M. Bédard: M. le Président, c'est pour m'entretenir avec vous, effectivement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais sur une motion sans préavis?

M. Bédard: Sur le débat que nous venons d'avoir.

Le Vice-Président (M. Gendron): Au moins, je saisis. M. le leader du gouvernement, est-ce que c'est aussi pour présenter une motion sans préavis?

M. Dupuis: Oui. Il ne peut pas en parler si je ne l'ai pas déposée. Je peux-tu la déposer? C'est ça que je veux.

Le Vice-Président (M. Gendron): Exact. Exact, effectivement. Je crois qu'il y aurait lieu d'entendre le leader du gouvernement. Sincèrement...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, je l'ai...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît. Je l'ai reconnu que le leader de l'opposition officielle était debout, mais il était debout avant même qu'on appelle la rubrique Motions sans préavis. Donc, je pense qu'il est légitime que le leader du gouvernement, à la rubrique Motions sans préavis, ait l'occasion d'indiquer à cette Chambre qu'en est-il. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, je voudrais déposer la motion sans préavis suivante:

«Que suite à la publication des résultats de la Caisse de dépôt et de placement du Québec le 25 février dernier, l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques afin qu'elle procède à l'audition de la ministre des Finances le vendredi 13 mars 2009 de 9 h 30 à 11 h 30 à la salle du Conseil législatif.»

Et je dépose la motion.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le leader de l'opposition officielle, sur la présentation de la motion sans préavis que je viens d'entendre. Alors, M. le leader.

M. Bédard: Je pense que ce dossier, M. le Président, demande un peu plus de sérieux que fait preuve le gouvernement actuellement. 40 milliards, ça a un impact important sur les Québécois. Il y a une proposition, et on est heureux qu'enfin la ministre ait écouté la voix de la population et de l'opposition, elle propose... Nous souhaitons, pour l'instant, je pense, suspendre les travaux, aller discuter. Il y a des éléments qui ne nous satisfont pas, entre autres au niveau du temps. Je pense que la ministre parlait de 8 heures pour le président de la Caisse de dépôt...

Une voix: 16 heures.

M. Bédard: ...16 heures, alors j'imagine qu'avec l'importance qu'elle s'accorde elle va sûrement se comparer au président de la caisse, alors... et elle le mérite, mais je souhaiterais... je souhaiterais, M. le Président...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Oui, c'est ce que je voudrais indiquer à tous les membres de cette Chambre, il faudrait au moins que j'entende quelques phrases sur la motion, compte tenu de l'importance du sujet, il me semble.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais là je ne crois pas qu'il était... Il avait à exprimer le point de vue sur lequel il cause.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, je ne perds pas votre compte. Alors, ce ne sera pas long, je vais entendre le leader de l'opposition quelques secondes, ce ne sera pas long. Sur votre question de règlement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, parce que, là, j'ai un problème, il est... il soulève une question de règlement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il faut que j'entende sa question de règlement pour dire si c'en est une ou ça n'en est pas. M. le...

M. Dupuis: Alors, il a tenu des propos qui sont insultants à propos de la ministre des Finances. Si, vous, vous ne l'avez pas compris, tout le monde l'a compris.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Écoutez, monsieur...

M. Bédard: ...je pense que la ministre n'était pas mal à l'aise avec mes propos, avec tout le respect que je lui dois... Alors, ce que nous souhaiterions pour travailler sérieusement, M. le Président, c'est de suspendre les travaux pour quelques instants, enfin que je puisse discuter sur la motion, sur le temps, sur les autres éléments de la commission. Évidemment, nous aurions souhaité l'avoir avant, mais maintenant que je l'ai, nous allons prendre tout le temps pour discuter, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): O.K. Est-ce qu'il y aurait consentement pour suspendre quelques minutes? Alors, nous allons suspendre cette séance pendant quelques minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 29)

(Reprise à 17 h 20)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, asseyez-vous, s'il vous plaît. L'Assemblée reprend ses travaux. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Procéder à l'audition de la
ministre des Finances et à des
auditions publiques sur les
résultats de la Caisse de
dépôt et placement du Québec

M. Dupuis: Oui. Alors, Mme la Présidente, je souhaite déposer, conjointement avec le leader de l'opposition officielle et les députés indépendants, la motion sans préavis suivante:

«Que suite à la publication des résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec le 25 février dernier, l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques afin qu'elle procède à l'audition de la ministre des Finances le vendredi 13 mars 2009 de 9 h 30 à 11 h 30 à la salle du Conseil législatif;

«Qu'à la réception des documents demandés en annexe par la Commission des finances publiques, la commission tienne des auditions publiques et qu'à cette fin elle entende les personnes suivantes, selon l'ordre déterminé par la commission; toutefois, en cas d'objections légales ou légitimes formulées par la Caisse de dépôt et de placement à la production de certains documents, celle-ci fait parvenir par écrit à la commission les raisons qui justifient leur exclusion.»

Donc, la liste des personnes à être entendues sont: «M. Fernand Perreault, président et chef de la direction par intérim de la caisse, pour une durée de deux heures; M. Claude Bergeron, vice-président des affaires juridiques de la caisse, pour une durée de deux heures; M. Richard Guay, ex-président et chef de la direction de la caisse, pour une durée de deux heures; M. Pierre Brunet, président du conseil d'administration de la caisse, pour une durée de six heures; M. Alban D'Amours, président du comité de gestion des risques de la caisse. pour une durée de deux heures; M. Henri-Paul Rousseau, ex-président et chef de la direction de la caisse, pour une durée de six heures; M. Luc Meunier, président et chef de la direction de la CSST, pour une durée de deux heures; M. André Trudeau, président et chef de la direction de la Régie des rentes du Québec, pour une durée de deux heures; M. Gilles Giguère, président du RREGOP, pour une durée de deux heures; M. John Harbour, président et chef de la direction de la SAAQ, pour une durée de deux heures; M. André Ménard, président-directeur général de la CCQ, pour une durée de deux heures;

«[Enfin,] que la ministre des Finances soit à nouveau entendue pour une durée de quatre heures; et

«Que le député de Mercier puisse être membre de la commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour débattre...

(Applaudissements)

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, par vos applaudissements, je comprends qu'il y a consentement, que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, nous continuons toujours aux motions sans préavis. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Souligner la performance des athlètes
et médaillés des Jeux du Québec
d'hiver et le travail des bénévoles

Mme Courchesne: Alors, Mme la Présidente, il me fait plaisir de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane et le député de Chauveau:

«Que l'Assemblée nationale souligne la performance de tous les athlètes et des médaillés des Jeux du Québec d'hiver qui regroupe des jeunes de partout au Québec et fait la promotion d'une culture sportive: et

«Qu'elle salue l'excellent travail des milliers de bénévoles qui ont fait de cet événement un succès encore cette année.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Alors, la motion est-elle adoptée? Adopté.

Mmes, MM. les députés, ceux et celles qui doivent vaquer à d'autres occupations, s'il vous plaît, faites-le dans l'ordre pour que l'Assemblée poursuive ses travaux.

Mme la députée de Duplessis. Mme la députée de Duplessis.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Elle n'est pas là. Donc, nous passons à la prochaine motion. M. le député de Saint-Maurice.

Souligner la Journée mondiale
des droits des consommateurs

M. Pinard: Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Justice, le député de Shefford et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale des droits des consommateurs et souligne le travail exceptionnel de l'Office de la protection du consommateur dont la mission première est de protéger et de promouvoir les intérêts des consommateurs québécois.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. La motion est adoptée? Adopté.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, Mme la leader adjointe.

Mme Beauchamp: Avec consentement du leader de l'opposition, il y avait une motion prévue à déposer par la députée de Duplessis, et c'était conjointement avec la ministre déléguée aux Services sociaux, peut-être que... Compte tenu que c'était une motion prévue conjointe, est-ce qu'on permet à la ministre de déposer la motion?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader de l'opposition officielle, effectivement vous m'avez signifié que M. le député de Marie-Victorin se proposait de la faire. Je vous cède la parole, M. le député de Marie-Victorin.

Souligner la Semaine québécoise
de la déficience intellectuelle

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Merci à la députée de Sauvé. Voilà, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre déléguée aux Services sociaux, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 21e édition de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle qui se tient du 8 au 14 mars 2009 sous le thème Je te découvre... tu me ressembles!.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Y a-t-il consentement d'abord pour déroger à l'article 84 de notre règlement, considérant que M. le député de Mercier a déjà été associé à une autre motion? Consentement.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Très bien.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous arrivons maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Mme la leader du gouvernement, avez-vous des choses à annoncer à cette rubrique? D'accord.

Nous sommes à la rubrique des...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Beauchamp: Oui. Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques se réunira vendredi le 13 mars 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif, afin d'entendre la ministre des Finances, conformément à la motion adoptée précédemment.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la leader adjointe du gouvernement. Alors, nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Merci, Mme la Présidente. Alors, à la suite d'échanges entre l'opposition officielle et le gouvernement, il y aurait consentement pour que nous retirions notre interpellation prévue pour le 20 mars et toutefois, de consentement aussi avec le gouvernement, qu'un nouvel avis d'interpellation pourra apparaître au feuilleton au prochain mardi, là, soit le 17 mars 2009.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader de l'opposition officielle.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours
d'ouverture et sur les motions de censure

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, aux affaires prioritaires, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 10 mars 2009 et sur les motions de censure présentées par Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Lotbinière et M. le député de Mercier.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 6 h 6 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 18 h 54 min réparties comme suit: 8 h 26 min au groupe parlementaire formant le gouvernement; 8 h 18 min au groupe parlementaire formant l'opposition; 1 h 9 min aux députés indépendants affiliés à l'Action démocratique; 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant. M. le député d'Ungava.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Bien entendu, avant d'aborder le sujet sur la réplique du discours inaugural, j'aimerais bien sûr profiter de l'occasion pour remercier... remercier à nouveau parce que je l'ai fait en 2007, mais remercier à nouveau les Nord-Québécois, les Nord-Québécoises, les électeurs du comté d'Ungava de m'avoir, le 8 décembre dernier, confié un deuxième mandat, donc de m'avoir donné leur confiance une deuxième fois. Je pense que c'est important de le souligner ici et de remercier tous les gens de la région Nord-du-Québec. Bien entendu, j'aimerais aussi remercier les bénévoles et ceux qui ont participé à l'organisation et qui m'ont suivi tout le long de cette campagne l'automne dernier. Ils ont attendu jusqu'au 8 décembre, alors un merci également.

J'aimerais aussi féliciter tous mes collègues qui ont été réélus pour soit la deuxième fois, ou la troisième, ou la quatrième, mais surtout aussi des remerciements particuliers à tous mes collègues qui viennent de se joindre à nous, qui se sont joints à nous depuis le 8 décembre dernier donc, pour former une opposition non seulement nombreuse, c'est-à-dire de 51 députés, avec en tête bien sûr notre chef, mais aussi une opposition d'expérience, compétente. Et je pense que jusqu'à aujourd'hui on a pu le constater et on pourra aussi, bien entendu, l'apprécier davantage dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, tout au long de cette session-là.

n(17 h 30)n

Je vais vous aborder, bien entendu, ce qui me concerne, moi, personnellement, comme député du comté d'Ungava, et aussi les gens, la population que je représente, c'est tout l'aspect du développement nord-québécois. J'aurai l'occasion de l'aborder un petit peu plus tard, mais, avant d'aborder la question du... tout ce qui touche le, entre guillemets, pseudoplan Nord, parce qu'à part avoir entendu les grandes lignes ou quelques grands thèmes depuis presque bientôt un an, là, mais plus près, de façon plus spécifique, depuis les derniers six mois, si on veut... J'y reviendrai donc, mais, avant d'aborder cet aspect-là, Mme la Présidente, si vous permettez, j'aimerais peut-être, pour les collègues ou les gens d'en face, revenir un peu sur l'organisation et l'histoire un peu de cette grande région là, de ce grand comté et aussi parce que je vais toucher l'ensemble du Nord-du-Québec, O.K., ce qui inclut la Côte-Nord et le Nord-du-Québec, ce qu'on appelle le Nord québécois, tout le territoire géographique situé en haut du 49e parallèle.

Mais j'aimerais revenir sur le territoire, ses habitants et les spécificités du Nord-du-Québec, O.K., parce qu'il ne faut pas oublier que, lorsque le premier ministre actuel et le gouvernement actuel en grande pompe a soumis un projet de plan Nord, le Parti québécois, notre parti, avions au préalable, en 2001, adopté une politique de développement nordique qui expliquait en détail la façon dont le gouvernement, l'appareil gouvernemental, ses sociétés ou les grandes entreprises qui viennent exploiter les richesses nordiques devraient intervenir, les façons de faire dans cette immense région là, qui représente, soit dit en passant, si j'inclus la Côte-Nord, 72 % du territoire géographique du Québec. Et le Nord-du-Québec, le comté d'Ungava, qui a les mêmes limites territoriales, représente 55 % du territoire géographique du Québec. Donc, dans cet immense territoire là... La France, pour donner un exemple plus concret, entrerait deux fois juste dans le territoire de mon comté, dans la région Nord-du-Québec, O.K.? Je parle du territoire. Ça ne veut pas dire qu'on veut avoir toute la France au complet dans notre territoire. On se souviendra de la visite de M. Sarkozy. Je ne suis pas sûr qu'on veut l'avoir dans le Nord-du-Québec, mais peu importe.

Donc, c'est un immense territoire avec des richesses encore méconnues. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure.

Donc, juste vous me permettrez de revenir sur la politique qui avait été adoptée en 2001. D'ailleurs, en passant, Mme la Présidente, si cette politique-là avait été mise en oeuvre à l'arrivée du gouvernement actuel, en 2003, peut-être qu'on pourrait parler, au moment où on se parle... non seulement parler d'un vrai plan Nord, mais on pourrait être en action, on pourrait être en exécution au moment où on se parle. Mais malheureusement cela n'a pas été le cas, on doit le constater. Donc, cette région-là a été créée ? la région administrative, je parle, Nord-du-Québec ? a été créée, en 1987, par le décret 2000, O.K., comme je vous l'ai dit tout à l'heure, couvre 55 % de la superficie du Québec, soit 840 000 km². Vous voyez, moi, quand je fais une campagne électorale, il est évident que je ne reviens pas souper à la maison le soir, à 840 000 km². L'immense étendue de ce territoire, l'histoire millénaire des nations autochtones et celle plus récente des Jamésiens...

Parce qu'il a fallu aussi inventer, voyez-vous, des nouveaux termes. Parce que, moi, je me rappelle, dans les années quatre-vingt, dans les années quatre-vingt-dix, plus près de nous, où une partie de la population nord-québécoise n'avait pas d'appellation. Si on parle des gens du Lac-Saint-Jean, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, on parlera de Jeannois, on parlera d'Abitibiens en Abitibi-Témiscamingue, mais chez nous on n'en avait pas. Juste donner un exemple: je me rappellerai toujours, dans les années quatre-vingt-dix, où un politicien, un ministre, à l'époque avait fait une visite dans le Nord, et souvent on se faisait appeler les allochtones, c'est-à-dire les non-autochtones, O.K.? Quand on regarde comme il faut, le terme n'est pas exact, O.K., mais il y avait eu une erreur où cette personne-là avait nommé les non-autochtones du territoire, au lieu de dire «allochtones», avait dit «allogènes». À ce moment-là, j'étais présent à cette rencontre-là. J'avais dit: M. le ministre, je sais que les gens du Nord sont brillants, mais, quand même, on se garde un petit peu de gêne; pas tant que ça, O.K.? Et je fais partie de ceux, j'en suis fier et j'en suis heureux, de ceux qui ont participé à l'élaboration de cette politique-là, là, des développements Nord-du-Québec, Nord québécois, et où on avait mentionné, étant donné qu'il n'y avait pas de terme par rapport au territoire géographique, qui est le territoire de la Baie-James... O.K. Les Inuits, c'était clair, c'est les...

Dans le territoire du Nunavik, ce sont les Inuits, un peuple en soi. Et, sur le territoire de la Baie-James, il y a la nation crie. Donc, ce sont des Cris. Mais les Québécois qui vivent sur le territoire Nord-du-Québec n'avaient pas de nom. Donc, on s'est baptisés les Jamésiens. Donc, les gens comprendront maintenant d'où vient ce terme de «Jamésiens» et donc de la Jamésie, O.K.? Trois groupes de citoyens habitent la région. Et juste avant, Mme la Présidente, les conditions nordiques sont autant de facteurs conférant à la région Nord-du-Québec un statut inédit au sein de l'ensemble du territoire québécois, et vous comprendrez un petit peu plus loin. Trois groupes de citoyens habitent la région Nord-du-Québec, j'en ai fait rapidement allusion: les Jamésiens, les Cris et les Inuits. Chacun de ces groupes revendique une identité construite sur son histoire et sa culture propres, son appartenance à un territoire et, dans le cas des citoyens cris et inuits, leur appartenance à une nation autochtone. Il y a la communauté naskapie également établie à Kawawachikamach, dans la région administrative de la Côte-Nord. Bien sûr, cette communauté n'habite pas la région Nord-du-Québec. Elle y possède des droits importants consentis en vertu de la Convention du Nord-Est, qui est une partie de la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Les conditions favorables à l'occupation de ce territoire, c'est-à-dire le Nord-du-Québec, étaient rassemblées il y a environ 6 000 ans. Donc, on parle d'une occupation du territoire qui ne date pas d'aujourd'hui. C'est presque plus vieux que la Chine. Alors, vous voyez, Mme la Présidente, qu'ici, chez nous, au Québec, dans notre pays, il y a des gens qui occupent une partie du territoire qui est immense, c'est-à-dire on parle des Inuits en l'occurrence, ici.

Bien que cette communauté n'habite pas... Excusez. Il y a environ 6 000 ans, avec les retraits des glaciers Wisconsin puis de la mer de Tyrell, à la faveur de l'amélioration du climat et du couvert végétal, des animaux puis des hommes ont foulé cet immense territoire en quête de nourriture. Du nord, les lointains ancêtres des Inuits ont traversé le détroit d'Hudson il y a plus de 5 000 ans. Du sud, des groupes amérindiens des Grands Lacs s'avançaient vers le nord, suivant vraisemblablement la migration des bêtes, on parle ici des troupeaux de caribous bien sûr en quête de nourriture... du sud, des groupes amérindiens des Grands Lacs, O.K., suivant vraisemblablement la migration qui garantissait leur survie. Au premier millénaire de notre ère, ces groupes avaient tous été supplantés culturellement, démographiquement ou par la force par les ancêtres directs des Inuits, des Cris et des Naskapis. Ce sont leurs descendants que les Européens ont rencontrés il y a maintenant plus de 400 ans. Tout le monde, Mme la Présidente, s'en rappelle ici, de Radisson et Des Groseilliers, sinon vous l'avez sûrement écouté dans les émissions qui ont été faites sur l'histoire de cette région-là.

n(17 h 40)n

Les Jamésiens représentent bien sûr, Mme la Présidente, le dernier groupe à venir occuper la région Nord-du-Québec. L'émergence d'activités économiques nouvelles reliées à l'exploitation de la forêt, des mines et de l'énergie hydroélectrique entraînera, à compter des années trente et quarante, l'implantation permanente de nouveaux travailleurs venus du sud. Par ailleurs, outre les Jamésiens, une population allochtone habite le Nunavik, constituant environ 10 % de la population totale du territoire. Je pense, Mme la Présidente, que c'est important de revenir un peu sur... Et il y a tout le caractère juridique qui rend le territoire Nord-du-Québec... et qui lui confère un statut particulier. Et là je pense à la convention plus près de nous, dans la période plus contemporaine, c'est-à-dire la signature, dans les années soixante-dix, de la Convention de la Baie James et du Nord québécoi et du Nord-Est. On parlait des Naskapis tout à l'heure. Donc, ça s'est fait lors du début des premiers grands travaux hydroélectriques, les premiers grands travaux sur le territoire de la Baie-James.

Et le comté d'Ungava a été créé, lui, en 1980. Et tout ça découle aussi... parce qu'il y a un lien à faire directement avec la signature de ces ententes historiques, parce que c'est le seul territoire au monde, Mme la Présidente, qui fait l'objet d'une entente entre des nations, ici on parle des Cris et des Inuits et des Naskapis, et des paliers de gouvernement, c'est-à-dire le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral, le Canada. Et il y a d'autres signataires à cette convention-là, c'est-à-dire des sociétés d'État. On pense à Hydro-Québec et à la Société de développement de la Baie-James qui sont deux autres signataires, et, bien entendu, les Cris, les Inuits et les Naskapis. Donc, le comté d'Ungava a été créé en 1980, d'où, la première élection, le premier député qui a représenté la population de ce territoire-là, le territoire du Nord-du-Québec, a été élu en 1981. C'était M. Jim Lafrenière, en l'occurrence. Peut-être que ceux qui étaient ici à l'époque se rappellent de M. Lafrenière.

Et il y a eu plus, près de nous, en 1987, une redéfinition de la carte des régions administratives du Québec, et c'est à ce moment-là qu'on a créé la région 10, la région Nord-du-Québec, qui inclut deux sous-régions ou deux sous-territoires, c'est-à-dire le Nunavik et le territoire de la Baie-James, mais inclus, bien entendu, dans la région 10. Et, vous allez voir, on va comprendre un peu plus loin, quand j'aborderai, de façon plus spécifique, le pseudoprojet de plan Nord, parce que c'est important de comprendre d'où on vient et où on s'en va.

Donc, en 1987, on a créé la région 10, et, à ce moment-là, le gouvernement avait dit: O.K., le territoire du Nord-du-Québec n'est pas desservi à partir de son territoire à lui, par les différents ministères qu'on appelle les directions régionales, que ce soit au niveau du ministère des Affaires municipales, au niveau du ministère des Ressources naturelles, le ministère des Régions et le ministère des Transports, de l'Environnement, Faune et Parcs, ainsi de suite. Donc, dans le décret 2000, en 1987, qui avait été adopté en décembre 1987, il était stipulé qu'en attendant que le Nord-du-Québec possède ses propres structures ou soit desservi par ses propres structures, c'est-à-dire les propres directions régionales, la région va, en attendant, être desservie par les directions régionales éparpillées dans 43 bureaux différents et dans six régions administratives différentes. Alors, vous voyez un peu l'assiette de spaghetti, et le panier de crabes, et le défi, le défi qui attendaient les Nord-Québécois et les Nord-Québécoises, O.K.?

Vous voyez qu'il va y avoir du travail à faire avant de parler d'un vrai plan Nord. Et, si on avait pris bien soin de s'inspirer de la politique du développement nord-québécois que notre gouvernement, en 2001, avait adoptée, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui. Alors, vous voyez, Mme la Présidente... Et je ne parlerai pas, parce que je ne suis pas un spécialiste du monde juridique, mais il y a tout le cadre juridique qui entoure le développement nord-québécois. J'ai parlé des conventions, parce que les conventions, je l'ai dit tout à l'heure, qui sont des ententes uniques au monde, historiques... Ça n'existe nulle part au monde, des ententes avec des nations, c'est-à-dire avec les Cris, les Inuits et des gouvernements, mais ces ententes-là sont inscrites dans la Constitution. Ce n'est pas juste une entente comme une entente qu'on fait qui a une durée limitée dans le temps, non. C'est une entente, c'est là, et ces ententes-là doivent être respectées. Et ça, ça doit être la base de toute intervention gouvernementale sur le territoire nord-québécois. Et ça, c'est important. Pourquoi il y a eu ou il arrive tant de mésententes ou d'incompréhensions souvent de la part des Cris ou des Inuits? Les gens vont dire, puis les ministères et le gouvernement après vont dire: Oui, pourquoi il y a des poursuites? Pourquoi ils ne sont pas en accord? Pourquoi tel commentaire? Une simple raison: les ententes signées n'ont pas été respectées.

Mme la Présidente, si demain matin la partie patronale signe une convention collective avec ses employés et la première semaine la partie patronale ne respecte pas la convention collective, il va arriver quoi? Un grief. Tu vas te ramasser avec 10, 20, 30, 50 griefs. Donc, si je peux caricaturer, si vous voulez, ces conventions-là, ça ressemble un peu à ça. Donc, la base des interventions, ça doit être ces ententes historiques.

Et, plus près de nous, toujours par notre gouvernement, avec M. Bernard Landry, en 2002, nous avons signé la «Paix des Braves» et l'entente aussi Sanarrutik, le volet de la «Paix des Braves» pour les Inuits, où le gouvernement du Québec et aussi le gouvernement fédéral sont des signataires. Eux ont procédé à la signature il y a à peine un an de ça, donc ça a été un petit peu plus long, mais, nous, notre gouvernement, avant d'entreprendre quelque négociation que ce soit, quelque développement que ce soit sur le territoire, là, il fallait en arriver à des ententes. On n'avait pas le choix, il fallait en arriver à des ententes. Et l'entente de la «Paix des Braves» découle, bien entendu, des ententes précédentes qui ont été signées, c'est-à-dire de la Convention de la Baie James, du Nord québécois et du Nord-Est québécois.

Donc, nous avons, comme gouvernement responsable, à l'époque signé ces ententes-là avec la nation crie et les Inuits du Nunavik. Et je pourrais même mentionner, Mme la Présidente... Parce que j'entendais encore, pas plus tard qu'hier, des interventions de l'autre côté: Est-ce que l'opposition officielle a au moins une idée à nous suggérer? Bien, ils ont juste à lire ça, tout est là-dedans. Ils ne l'ont pas lu, mais, moi, je pense que... Tantôt, on nous a dit qu'on était amanchés de même, comme ça puis comme ça. Je pense que c'est l'autre côté. Alors, on n'a qu'à lire ça, on a tout ce qu'il faut là-dedans, la recette pour faire les meilleures crêpes dans le Nord-du-Québec. Tout est là, là-dedans. Donc, on a reconnu aussi, comme gouvernement sous René Lévesque, vous vous rappelez, Mme la Présidente... Et les gens qui sont ici, bien les gens d'en face, mes collègues vont se rappeler, entre autres, avec raison que, sous le gouvernement de René Lévesque, nous avons reconnu les peuples autochtones, les nations autochtones au Québec. C'est sous notre gouvernement qu'on a reconnu ça. C'est important si on veut développer de façon équitable, de façon harmonieuse le Québec en entier, son territoire.

Ce qui m'occupe ici aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est plus le territoire nord-québécois, mais ça vaut également pour l'ensemble du Québec. Il faudra en arriver non seulement à la reconnaissance qu'on a faite, mais avec la signature aussi d'ententes avec les différentes nations qui occupent le territoire québécois depuis, je l'ai dit tantôt, des millénaires. Donc, il faudrait en arriver avec ça. Et vous allez comprendre tantôt que... Je vais un petit peu trop loin. Il me reste 29 minutes. Vous avez dit «8 heures» tantôt. C'est court, le Nord-du-Québec, mais je vais essayer de regrouper ça en vous ramenant plus près de nous, au projet de plan Nord du Québec, la proposition. On a entendu en grande pompe, Mme la Présidente, en septembre surtout, parce qu'on en parle depuis près de... bientôt d'un an, le premier ministre en tête, du fameux plan Nord... Je veux juste vous lire, parce que ce n'est pas moi qui l'invente; je vais prendre le temps, je sais que j'ai peut-être débordé un peu, mais ça vaut la peine, pas plus tard qu'hier après-midi, à 15 h 47, un communiqué d'émis par l'Assemblée des premières nations. Ce n'est pas moi qui le dis, là, O.K., et le grand titre: Quel est le plan du premier ministre? Il y avait un nom d'écrit, on dit que je n'ai pas le droit. Bon, bien: Quel est le plan du premier ministre? O.K.

«Le premier ministre du Québec [...] a beau parler de participation des premières nations au fameux "plan Nord", l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador se demande quelles réelles intentions se cachent derrière les beaux principes. "Pour l'instant, les mots sont vides de sens", a déclaré le chef[...], Ghislain Picard, après avoir pris connaissance des propos tenus par le premier ministre [...] dans son discours d'ouverture à l'Assemblée nationale.

«[M.] Ghislain Picard rappelle que les premières nations n'ont toujours pas été consultées à ce sujet et que le premier ministre n'a encore jamais [expliqué] son projet à l'égard de la participation des premières nations.»

n(17 h 50)n

Ça, c'est pour l'Assemblée des premières nations. C'est vrai pour la nation crie également et c'est vrai pour l'ensemble des populations qui occupent le territoire Nord québécois, c'est-à-dire les Nord-Côtiers, Nord-Côtières et les Nord-Québécois et les Nord-Québécoises.

Un autre. Et je vais citer un célèbre journaliste, M. Michel David, et, encore là, je ne l'ai pas inventé. Ici, le titre de l'article, c'est ? le 11 mars, c'est récent: Le pilote automatique, juste la partie qui concerne le plan Nord: «Entre le recyclage de mesures annoncées pour la énième fois et l'évocation d'une lointaine prospérité d'après-crise, le jour où le quasi mythique ? moi, j'avais parlé, j'ai été gentil, de pseudo; alors on parle de mythique, là, on rejoint presque les Inuits à 6 000 ans d'histoire, là ? "plan Nord" portera ses fruits, il est bien difficile d'y trouver ce qui pourrait nourrir l'espoir de ceux qui sont touchés de plein fouet par la tempête que les libéraux promettaient de nous faire traverser sans trop de mal.» Donc, le plan Nord s'inscrivait dans cette mouvance-là, si on veut. Mais, chez nous, Mme la Présidente, et je vais terminer là-dessus, O.K., chez nous, Mme la Présidente, avant de parler d'un plan Nord... Parce qu'il n'y a pas une journée depuis que le premier ministre a parlé d'un plan Nord où...

Au mois de septembre, au congrès pas loin d'ici, l'autre côté du fleuve, à Lévis, il y avait des écrans géants. Moi, j'ai vu passer le troupeau au complet de la rivière George, Mme la Présidente, mais je n'ai pas vu de plan Nord. Donc, les cinq grands axes, il n'y a pas aucune population, aucun groupe de population qui occupe le territoire qui a été consulté au moment où on se parle. Et là où, Mme la Présidente, je pense que le gouvernement actuel, le premier ministre en tête, a frappé un mur, c'est avec les premières nations. Pourquoi j'ai parlé tantôt des ententes historiques que, nous, notre gouvernement, on a signées? On parle de la «Paix des Braves», Sanarrutik, O.K.? Alors que, depuis 2003, le gouvernement actuel n'a rien fait, n'a pas bougé dans les dossiers de l'entente de l'Approche commune, dans les légaux, avec les Innus du Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, alors comment on peut prétendre, Mme la Présidente, en arriver à un plan Nord avec aucune entente? Alors, je ne vois pas le jour, demain matin, où on pourra signer une entente. Et aussi les populations qui occupent le territoire demandent, exigent qu'il y ait une vraie consultation, une vraie consultation, que les populations concernées soient consultées et qu'on ait, une fois pour toutes, un vrai sommet Nord québécois. Et, bien entendu, c'est beau un plan, mais j'ai hâte que le gouvernement actuel nous dépose un vrai plan avec les budgets qui accompagnent la mise en oeuvre de ce plan-là.

Alors, Mme la Présidente, je vous dirais ? et par respect pour les populations qui occupent ma région, O.K.: (S'exprime dans une langue étrangère), et merci, merci beaucoup, Mme la Présidente.

Motion de censure

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral qui fait preuve d'improvisation dans la mise en place d'un plan de développement du Nord québécois sans impliquer dans sa préparation les populations nord québécoises.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, M. le député d'Ungava, votre motion est déposée, sous réserve de sa recevabilité. Je vous en remercie. Je suis prête maintenant à reconnaître M. le député de Vanier. On m'a informée qu'il y aurait un consentement pour dépasser au-delà de 6 heures. Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. M. le député de Vanier. Merci.

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je vous promets de faire ça plus rapidement que le député d'Ungava. À la blague.

Alors, Mme la Présidente, mes premiers remerciements, bien ils vont évidemment aux électeurs du comté de Vanier qui m'ont élu le 8 décembre dernier. Je tiens à ce qu'ils sachent qu'ils seront représentés avec toute l'énergie, la fougue et la vigueur dont je suis capable. C'est un immense privilège pour moi de représenter les 57 000 électeurs du comté, et je tiens à ce que chacun d'entre eux sache que je serai le plus ardent défenseur de leurs intérêts. Je peux assurer aux résidents de Duberger, Les Saules, Vanier, Lebourgneuf et Neufchâtel que je parlerai haut et fort en leur nom et que c'est une tâche à laquelle je vais m'appliquer à tous les jours, Mme la Présidente. J'ai aussi envie de rappeler aux citoyens de Vanier que je serai un député à leur service, accessible, disponible et très présent dans le comté. Ils peuvent d'ores et déjà compter sur mon dévouement et mon engagement indéfectibles. Ils pourront se fier sur un député à l'écoute de leurs besoins et de leurs demandes. Dans un deuxième temps, Mme la Présidente, mes remerciements vont au premier ministre, qui m'a accueilli chaleureusement dans son équipe. M. le premier ministre, soyez assuré de mon profond engagement et de mon dévouement à la cause qui nous unit tous ici: servir la population du Québec. Un merci très sincère également à mes collègues, qui m'ont chaleureusement accueilli au sein de l'équipe libérale et qui ont cru bon venir à tour de rôle me donner un coup de main pendant la campagne électorale. Ce fut un grand honneur pour moi de vous recevoir à chaque fois. J'ai un merci spécial à adresser également au député de Louis-Hébert, qui a su se poser en leader régional pour la région de la Capitale-Nationale pendant la dernière campagne et qui a contribué à faire en sorte que la région de Québec soit aussi bien représentée à l'Assemblée nationale.

Alors, Mme la Présidente, je suis très fier aujourd'hui de prendre la parole pour la première fois au salon bleu. Je suis très heureux d'entreprendre avec vous cette semaine un nouveau chapitre de ma vie politique, moi, qui a commencé au niveau municipal il y a quelques années, une vie politique évidemment que je souhaite longue et fructueus, et surtout consacrée au service de mes concitoyens du comté de Vanier. Évidemment, il faut remercier les nombreux bénévoles qui ont travaillé avec moi tout au long de la dernière campagne, sous la direction de Mme Jennifer Scallen, mon organisatrice. Tout au long de cette campagne, mes bénévoles ont travaillé d'arrache-pied pour permettre à la circonscription de Vanier de retrouver sa place dans l'équipe libérale. Ce fut aussi pour moi une nouvelle occasion de constater, de constater encore une fois à quel point le travail d'équipe permet de réaliser de grandes choses, Mme la Présidente. Je ne peux pas m'empêcher non plus de souligner la grande qualité du travail des adversaires dans cette campagne. Ça a été une campagne très propre, qui a été menée selon les règles de l'art. Croyez-moi, les adversaires n'ont pas à rougir de leurs performances, bien au contraire.

J'en profite aussi pour remercier ma conjointe Marie-France pour son remarquable support tout au long de la campagne et encore aujourd'hui mes deux enfants, Jasmine et Victor, qui ont dû payer un peu pour l'absence de leur père pendant la campagne, pour leur grande compréhension dont ils font preuve encore aujourd'hui, Mme la Présidente.

Quelques mots sur le comté de Vanier, si vous permettez. Vous le savez sans doute, la circonscription de Vanier est composée de gens de tous horizons, des gens aisés aux personnes vivant en situation de pauvreté, des fois de pauvreté extrême, de nombreuses jeunes familles, beaucoup d'aînés aussi, des personnes qui vivent dans le comté depuis plus de 60 ans, aux gens issus des communautés culturelles et qui goûtent présentement à leur premier hiver québécois. Donc, Mme la Présidente, il y a plusieurs personnes qui vivent dans une situation précaire, dans le comté de Vanier, avec un salaire bien en dessous de la moyenne provinciale. Par chance, les gens de Vanier savent se concerter et s'entraider. Les gens du comté, on peut dire qu'ils sont tissés serré et qu'ils en font une grande fierté.

En fait, un grand esprit de communauté anime les citoyens du comté, et c'est dans cet état d'esprit que je veux travailler avec eux. D'ailleurs, je me dois de mentionner la grande qualité du travail fait par les travailleurs et les bénévoles qui oeuvrent au sein de nombreux organismes communautaires. C'est épatant, dans le comté de Vanier, de voir travailler tous ces gens-là avec dévouement, ceux qui donnent leur temps au sein d'organismes tels La ruche Vanier, la Maison Zoé Blais, Solidarité familles, Amélie & Frédérick, tous les clubs Optimiste, les fermières, les Chevaliers de Colomb, pour ne nommer que ceux-là. C'est avec ces gens-là, qui se donnent sans réserve, que je vais oeuvrer à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale dans le comté de Vanier, Mme la Présidente. Et, en cette période de turbulence économique, nous aurons tous à redoubler d'efforts pour soutenir davantage ces organismes qui viennent en aide aux plus démunis.

Dans un autre ordre d'idées, je dois aussi mentionner que je suis particulièrement fier de faire partie d'un gouvernement qui, grâce à ses actions ou gestes qu'il a posés, a aidé la région de Québec à diversifier son économie afin de la rendre plus forte, plus souple et plus viable. Et, malgré la tempête économique actuelle, c'est ce qui fait que le comté de Vanier vit un certain essor avec le développement du secteur Lebourgneuf, entre autres, un essor qui se traduit par la venue de nouveaux commerces, des services de proximité, par le développement du transport en commun, par la construction de nouvelles routes et d'habitations. Grâce, entre autres, aux investissements dans les infrastructures de notre gouvernement, bien le comté pourra poursuivre sur sa lancée et poursuivre l'élan qu'il s'est donné dans les dernières années.

Une chose est certaine, Mme la Présidente, la croissance économique repose aussi sur l'innovation et la recherche. Dans ce contexte, le comté de Vanier est très avantageusement positionné, étant donné son nombre important d'entreprises innovantes et sa main-d'oeuvre qualifiée, avec notamment le Parc technologique du Québec métropolitain et les nombreux parcs industriels qui sont situés dans le comté. Je me pose donc comme le premier allié, Mme la Présidente, des entreprises et PME du comté afin d'en assurer la pérennité en cette période d'incertitude économique.

n(18 heures)n

Vanier aussi, Mme la Présidente, est composé de jeunes parents comme moi pour qui l'avenir de leurs enfants est une préoccupation très importante. Ces jeunes parents et ces futurs parents désirent ce que veulent tous les pères et mères, moi compris, c'est-à-dire de bonnes écoles, des rues sécuritaires, des loisirs et des parcs où les jeunes peuvent jouer, s'amuser, rire pour notre plus grand bonheur à tous. Tout ceci passe, entre autres, par des services de proximité de qualité et par la progression de la pratique du sport, qui insuffle aux jeunes et moins jeunes le goût du dépassement de soi, l'esprit de collégialité et, plus que tout, la santé et les bonnes habitudes de vie. Mon travail en ce sens se fera donc en étroite collaboration avec mes anciens collègues de la ville de Québec. Il visera l'amélioration constante de la qualité de vie des citoyens de mon comté tout en stimulant le sentiment d'appartenance au milieu dans l'espoir que ces mêmes enfants plus tard s'établissent à Vanier pour y fonder leur propre famille.

En tant que nouveau député, Mme la Présidente, je ne peux passer sous silence le fait d'être particulièrement fier de faire partie de l'équipe libérale et d'en incarner ses valeurs comme la défense des libertés individuelles, l'identification au Québec et l'appartenance au Canada, le développement économique, la justice sociale et, un thème qui me tient particulièrement à coeur, l'équité entre les générations. Tout au long de mon mandat, je ferai en sorte que ces valeurs se reflètent dans mes actions. Je veux aussi briser le mythe du désengagement politique des jeunes en communiquant activement avec eux, entre autres, par le biais des nouvelles technologies et en allant directement à leur rencontre dans les écoles. Ainsi, avec plusieurs de mes collègues, bien je veux être un porte-parole pour ma génération au sein des membres de l'Assemblée nationale.

Finalement, Mme la Présidente, je vous dirais, soucieux de l'avenir de la jeune génération et en tant qu'adjoint parlementaire à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, une femme avec qui je suis très fier de faire équipe, Mme la Présidente, bien j'entends contribuer à la mission du ministère. Ainsi, je suis très heureux d'accompagner et de soutenir la ministre dans ses tâches parce qu'en tant que père de famille j'ai à coeur que mes enfants grandissent dans un Québec qui aura su se servir de la crise économique actuelle pour révolutionner ses façons de faire.

Alors, quand j'entends le premier ministre parler d'audace, d'un nouvel espace économique et du Québec comme d'une future puissance mondiale des énergies renouvelables, bien je réalise que c'est dans ce Québec-là que j'ai envie de voir évoluer mes enfants, Mme la Présidente. Je rêve d'un jour où le Québec sera plus fort, plus riche de par son énergie propre et contribuera, par le fait même, à lutter contre les changements climatiques. Bien, Mme la Présidente, c'est aussi ça, à mes yeux, avoir un projet de société qui relie le passé, le présent et l'avenir. Alors, merci à tous les membres pour votre attention. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Vanier.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 17 mars 2009, à 10 heures. Je vous souhaite un bon retour dans vos comtés respectifs.

(Fin de la séance à 18 h 3)