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Documents déposés le mardi 17 mars 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-03-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  70-20090317 Rapport du directeur de la législation
2009-03-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de la Commission des biens culturels du Québec, concernant le classement de l’église de Saint-Marc 73-20090317 Autres
2009-03-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1439 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 5 mars 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député 77-20090317 Décision du Bureau
2009-03-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1440 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 5 mars 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale 78-20090317 Décision du Bureau
2009-03-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1441 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 5 mars 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative 79-20090317 Décision du Bureau
2009-03-17 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Un extrait, en date de juin 2007, de la Revue du système financier publiée par la Banque du Canada 80-20090317 Autres
2009-03-17 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le Plan stratégique 2009-2010 de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (PDF, 350 Ko)  71-20090317 Plan stratégique
2009-03-17 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le Plan stratégique 2008-2011 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 763 Ko)  72-2009317 Plan stratégique
2009-03-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 17 Mo)  74-20090317 Rapport annuel
2009-03-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société de la Place des Arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2008 (PDF, 2 Mo)  75-20090317 Rapport annuel
2009-03-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2008 (PDF, 985 Ko)  76-20090317 Rapport annuel
2009-03-17 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le Plan stratégique 2008-2011 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 763 Ko)  72-20090317 Plan stratégique
 

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