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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-03-25 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Les plans concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu, en versions française et anglaise 109-20090325 Autres
2009-03-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 ko)  110-20090325 Rapport du directeur de la législation
2009-03-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l'article 381 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections générales du 8 décembre 2008 114-20090325 Autres
2009-03-25 Mamelonet, Georges, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 14 résidents et résidentes de l’Office municipal d’habitation de Grande-Vallée, dans la circonscription de Gaspé, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique. 115-20090325 Extrait de pétition
2009-03-25 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes de Beauharnois, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique. 116-20090325 Extrait de pétition
2009-03-25 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 105 citoyens et citoyennes de Saint-Bruno, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 117-20090325 Extrait de pétition
2009-03-25 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de d’Opitciwan, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 2 Mo)  111-20090325 Autres
2009-03-25 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec), pour l’exercice financier terminé le 31 août 2008 (PDF, 3 Mo)  112-20090325 Rapport annuel
2009-03-25 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  113-20090325 Rapport annuel