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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Projets de loi présentés le mercredi 25 mars 2009

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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
11

Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)

Public du gouvernement Sanction
28

Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu

Public du gouvernement Sanction
30

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Public du gouvernement Sanction
190

Loi encadrant la nomination de certains titulaires d'emplois supérieurs (PDF, 66 ko) 

Public de député Présentation
191

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (PDF, 61 ko) 

Public de député Présentation
202

Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada

D'intérêt privé Sanction