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Documents déposés le mercredi 1 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine L’Entente, en date du 24 septembre 2008, entre l’Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l’image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada et l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son, en versions anglaise et française 137-20090401 Autres
2009-04-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Les annexes à l’Entente, en date du 24 septembre 2008, entre l’Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l’image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada et l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son, en versions anglaise et française 138-20090401 Autres
2009-04-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Copie d’une lettre, en date du 17 septembre 2008, adressée à Mme Brunhilde Pradier, présidente de l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son, M. Christian Lemay, directeur des affaires régionales et M. Michel Charron, agent d’affaires, de l’Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l’image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada, par Mme Christiane Barbe, sous-ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, concernant le budget de production par des producteurs américains autres que ceux visés dans le secteur 2, en versions anglaise et française 139-20090401 Autres
2009-04-01 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Les Ententes collectives, en date du 15 octobre 2001, du 1er juillet 2005 et du 17 juin 2007, entre l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec et l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son, en versions anglaise et française 140-20090401 Autres
2009-04-01 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  141-20090401 Rapport du directeur de la législation
2009-04-01 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le tome II du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2008-2009 144-20090401 Autres
2009-04-01 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2008-2009, concernant les projets de modernisation des centres hospitaliers universitaires de Montréal 145-20090401 Autres
2009-04-01 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le rapport au gouvernement sur la protection des renseignements fiscaux dans les échanges avec les organisations gouvernementales, en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu et d’autres dispositions législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels (PDF, 64 Ko)  142-20090401 Autres
2009-04-01 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de la Régie des installations olympiques, pour l’exercice financier terminé le 31 octobre 2008 (PDF, 2 Mo)  143-20090401 Rapport annuel
2009-04-01 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 24, 25, 26 et 31 mars 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 345 Ko)  146-20090401 Rapport de commissions
2009-04-01 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 25, 26 et 31 mars 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale (PDF, 315 Ko)  147-20090401 Rapport de commissions
 

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