L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 7 avril 2009

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 7 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-07 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par Mme Maltais (Taschereau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 avril 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 155-20090407 Autres
2009-04-07 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 29 citoyens et citoyennes de la circonscription de Pointe-aux-Trembles, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 158-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 19 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 159-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 63 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 160-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Poirier, Carole, Députée d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 161-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Charette, Benoit, Député de Deux-Montagnes L’extrait d’une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes de Saint-Eustache, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 162-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 163 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant une demande de moratoire sur tout projet de construction sur les terrains du Village olympique 163-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 41 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 164-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 100 citoyens et citoyennes de la grande région de Montréal, concernant un délai de carence avant d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec 165-20090407 Extrait de pétition
2009-04-07 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 1er et 2 avril 2009, a poursuivi le débat sur le discours du budget (PDF, 170 Ko)  156-20090407 Rapport de commissions
2009-04-07 Doyer, Danielle, Vice-présidente de la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation qui, le 7 avril 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires (PDF, 105 Ko)  157-20090407 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |