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Documents déposés le jeudi 9 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 49 Mo)  201-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 31 Mo)  219-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de l’École nationale de police du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 26 Mo)  198-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 8 avril 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant la Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 92 Ko)  240-20090409 Rapport de commissions
2009-04-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 9 avril 2009 (PDF, 44 Ko)  239-20090409 Autres
2009-04-09 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 753 citoyens et citoyennes de Val-David et de ses environs, concernant les procédures d’expropriation et d’achat de terrains pour le Parc régional Dufresne 243-20090409 Extrait de pétition
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 177-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 178-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 179-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 180-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 181-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 182-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 183-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 184-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus des Laurentides, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 185-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Laval, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 186-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Longueuil, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 187-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Mauricie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 188-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 189-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 190-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Baie James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 191-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Administration régionale Crie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 192-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l'Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 193-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de l’Outaouais, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 194-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 195-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de la Conférence régionale des élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 196-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Huot, Patrick, Député de Vanier L’extrait d’une pétition, signée par 4 691 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision complète des procédures d’enquête lors de la disparition d’une personne 244-20090409 Plan stratégique
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 13 Mo)  202-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des agronomes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  203-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des architectes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  204-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  205-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des chimistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  206-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 8 Mo)  207-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 472 Ko)  209-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des denturologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  210-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  211-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  212-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  213-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des géologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 892 Ko)  214-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  215-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 8 Mo)  216-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  217-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des ingénieurs du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  218-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  220-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  221-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de la Chambre des notaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  222-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 961 Ko)  223-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des optométristes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 459 Ko)  224-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  225-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 9 Mo)  226-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des psychologues du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 907 Ko)  227-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des sages-femmes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  228-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 913 Ko)  229-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  230-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  231-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  232-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de l’Office des professions du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 390 Ko)  233-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Un rapport de l’Office des professions du Québec intitulé L’Ordre des sages-femmes du Québec : Bientôt quatre ans (PDF, 135 Ko)  234-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Un rapport de l’Office des professions du Québec intitulé L’Ordre des sages-femmes du Québec : De la création à la consolidation (PDF, 530 Ko)  235-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Tomassi, Tony, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  236-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport annuel de la Fondation de la faune du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 6 Mo)  237-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le calendrier de l'étude des crédits budgétaires, qui se tiendra du lundi 20 avril 2009 au jeudi 7 mai 2009 inclusivement, tel que convenu lors d'une réunion avec les leaders des groupes parlementaires (PDF, 788 Ko)  238-20090409 Autres
2009-04-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 1er, 2, 7 et 8 avril 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 518 Ko)  241-20090409 Rapport de commissions
2009-04-09 Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 9 avril 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 79 Ko)  242-20090409 Rapport de commissions
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de l’École nationale des pompiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 1 Mo)  197-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  199-20090409 Rapport annuel
2009-04-09 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 622 Ko)  200-20090409 Rapport annuel