L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 21 avril 2009

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 21 avril 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-04-21 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La 9e édition du Règlement de l’Assemblée nationale et autres règles de procédure, en versions anglaise et française 245-20090421 Autres
2009-04-21 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 9 avril 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 67 Ko)  253-20090421 Rapport de commissions
2009-04-21 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Un document intitulé Reconnaissance de l’Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire et répartition des mesures entre les députés de l’opposition pour la durée de la 39e législature (PDF, 2 Mo)  246-20090421 Autres
2009-04-21 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Un document explicatif concernant la Réforme parlementaire 2009 247-20090421 Autres
2009-04-21 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 599 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de l’Université du Québec à Montréal 254-20090421 Extrait de pétition
2009-04-21 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Copie d’une lettre, en date du 20 avril 2009, adressée à Mme Normandeau, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, par M. Jean-Paul Beaulieu, sous-ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, concernant l’octroi par la Ville de Montréal d’un contrat au consortium Génieau 255-20090421 Autres
2009-04-21 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités du bureau du Commissariat aux incendies de la ville de Québec, pour l'année 2008 (PDF, 136 Ko)  249-20090421 Rapport d'activités
2009-04-21 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Commission d'accès à l'information, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  250-20090421 Rapport annuel
2009-04-21 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné de renseignements additionnels, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 7 Mo)  251-20090421 Rapport annuel
2009-04-21 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Des notes explicatives concernant la reconnaissance de l’Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire (PDF, 2 Mo)  248-20090421 Autres
2009-04-21 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 avril 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par Mme Sylvie Roy, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, à la fonction de leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition (PDF, 380 Ko)  252-20090421 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |