Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 22 avril 2009 - Vol. 41 N° 20

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Présence de Mme Madeleine Bélanger, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures neuf minutes)

Le Président: Alors, bon après-midi, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Madeleine Bélanger,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Alors, j'ai le plaisir, collègues, de souligner aujourd'hui la présence dans nos tribunes d'une ex-collègue, celle de Mégantic-Compton, Mme Madeleine Bélanger.

Affaires courantes

Alors, aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

n (14 h 10) n

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 26

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 26, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je voudrais saluer la présence de Me Caroline Amireault, présidente de l'Association des couples infertiles du Québec, ainsi que ses parents, ainsi que de Me Karine Joizil, une fervente défenderesse de la cause.

M. le Président, ce projet de loi vise à encadrer les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée de manière à assurer une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l'éthique. Il vise aussi à favoriser l'amélioration continue des services en cette matière.

À cet égard, le projet de loi prévoit que toute activité de procréation assistée, sauf exception, doit être exercée dans un centre de procréation assistée pour lequel un permis est délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux et qui est dirigé par un médecin. Celui-ci doit s'assurer notamment que les activités qui sont exercées dans le centre respectent une pratique de qualité, sécuritaire et conforme à l'éthique. Le projet prévoit également qu'un centre doit obtenir un agrément de ses activités par un organisme reconnu par le ministre.

Par ailleurs, le projet de loi assujettit tout projet de recherche relatif à des activités de procréation assistée à l'approbation et au suivi d'un comité d'éthique de la recherche.

Le projet de loi prévoit une reddition de comptes pour chacun des centres au moyen notamment d'un rapport annuel d'activité. Il octroie des pouvoirs d'inspection au ministre et il prévoit que ce dernier peut demander au conseil d'administration de l'Ordre professionnel des médecins du Québec des avis portant sur la qualité, la sécurité et l'éthique des activités de procréation assistée et sur la compétence professionnelle des médecins dans un centre, ainsi que sur les normes à suivre pour relever le niveau de qualité, de sécurité et d'éthique des activités de procréation assistée.

Enfin, le projet de loi confie des pouvoirs de réglementation au ministre et au gouvernement concernant les centres de procréation assistée et leurs activités, et il prévoit des sanctions administratives et pénales pour assurer le respect des dispositions de la loi.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais savoir du leader... Je sais que le ministre a reçu l'avis de la Commission d'accès à l'information dans ce dossier. Alors, nous souhaitons avoir la confirmation de sa part, avant de commencer les travaux, que nous puissions avoir cet avis qui est déposé... j'imagine que le ministre en a une copie envers lui, qu'on puisse l'avoir avant de commencer les travaux de la commission.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: On va vérifier cette information-là, puis je communiquerai avec vous.

Mise aux voix

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi? Si oui, avec les nuances qu'on vient d'entendre. Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 33

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi apporte diverses modifications à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin d'en faciliter l'application.

Ces modifications touchent notamment des dispositions ayant trait à l'organisation et au déroulement du scrutin, aux règles de financement des partis politiques et des candidats indépendants, et au contrôle des dépenses électorales. Des modifications sont également apportées en matière pénale.

Le projet de loi contient aussi des modifications de concordance à la Loi électorale ainsi qu'à la Loi sur l'organisation territoriale municipale.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Nouvel horaire de l'étude
des crédits 2009-2010

M. Dupuis: M. le Président, à la demande de l'opposition officielle et pour accommoder le député de Borduas, permettez-moi de déposer une mise à jour de l'horaire des crédits budgétaires 2009-2010.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Richelieu.

Audition du Vérificateur général dans
le cadre de l'examen de son rapport
annuel de gestion 2007-2008 et de la
vérification de ses engagements financiers

M. Simard (Richelieu): Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique qui a siégé le 8 avril 2009 afin de procéder à l'audition du Vérificateur général dans le cadre de l'examen de son rapport annuel de gestion et de la vérification de ses engagements financiers pour la période d'avril 2007 à mars 2008. La commission a également siégé en séance de travail les 1er et 8 avril 2009.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Bon, maintenant, à la rubrique de dépôt de pétitions, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Imposer un moratoire sur le projet de loi
instituant le fonds pour le développement
des jeunes enfants et tenir un débat
public sur ce partenariat public-privé

Mme Léger: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 46 pétitionnaires, citoyens et citoyennes de Montréal.

«Attendu que le centre de ressources périnatales Les Relevailles de Montréal a des inquiétudes importantes quant à la mise en place d'un PPP entre le ministère de la Famille et des Aînés et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon créant le fonds de développement des jeunes enfants;

«Attendu que les organismes communautaires Famille sont des acteurs importants en ce qui concerne le soutien au rôle parental, le développement des enfants et l'enrichissement de l'expérience parentale et qu'ils seront des interlocuteurs privilégiés dans les communautés ciblées par le PPP;

«Attendu que les expériences terrain vécues au cours des trois dernières années entre les organismes communautaires Famille et Québec Enfants ont démontré de la part de celui-ci un non-respect des structures de concertation existantes, la non-reconnaissance de l'expertise développée par les organismes communautaires Famille, le mépris des processus démocratiques, ainsi qu'une appropriation abusive du matériel développé par les groupes communautaires;

«Attendu que ce partenariat est prévu pour les 10 prochaines années et que durant ce laps de temps il risque de désagréger lourdement les services publics voués à la famille, entraînant une perte considérable pour la société québécoise à la fin du contrat;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés, parents participants, employés bénévoles, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir imposer un moratoire sur le projet de loi n° 7 et d'initier un débat public sur les impacts liés à la mise en place d'un PPP dans le champ des services sociaux pour les familles.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 40 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Lac-Saint-Jean.

«Attendu que l'organisme communautaire Famille Parents-Enfants a des inquiétudes importantes quant à la mise en place d'un PPP entre le ministère de la Famille et des Aînés et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon créant le fonds de développement des jeunes enfants;

«Attendu que les organismes communautaires Famille sont des acteurs importants en ce qui concerne le soutien au rôle parental, le développement des enfants et l'enrichissement de l'expérience parentale et qu'ils seront des interlocuteurs privilégiés dans les communautés ciblées par le PPP;

«Attendu que les expériences terrain vécues au cours des trois dernières années entre les OCF et Québec Enfants ont démontré de la part de celui-ci un non-respect des structures de concertation existantes, la non-reconnaissance de l'expertise développée par les OCF, le mépris des processus démocratiques, ainsi qu'une appropriation abusive du matériel développé par les groupes communautaires;

«Attendu que ce partenariat est prévu pour les 10 prochaines années et que durant ce laps de temps il risque de désagréger lourdement les services publics voués à la famille, entraînant une perte considérable pour la société québécoise à la fin du contrat;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés, parents participants, employés bénévoles, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir imposer un moratoire sur le projet de loi n° 7 et d'initier un débat public sur les impacts liés à la mise en place d'un PPP dans le champ des services sociaux pour les familles.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Lac-Saint-Jean, vous avez une deuxième pétition.

M. Cloutier: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

n(14 h 20)n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement.

Protéger les producteurs primaires
dans le secteur de l'alimentation
et favoriser la production agricole
locale et respectueuse des écosystèmes

M. Cloutier: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 56 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Il n'y a pas de faits invoqués;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à nos gouvernements de refuser de considérer les aliments comme une marchandise semblable à toute autre; de souligner le rôle que jouent les producteurs primaires dans l'alimentation et de les protéger de ce qui peut représenter une menace pour eux, leurs moyens d'existence et leurs droits; de rapprocher la production agricole des consommateurs et de s'opposer à toute mainmise à distance sur l'agriculture et la nourriture par des intérêts commerciaux, industriels ou financiers; de renforcer le contrôle local sur les terres et les pâturages ? réforme agraire ? l'eau, les semences et le cheptel mais aussi sur les bancs de poissons en luttant contre toute dépossession et appropriation purement commerciales des ressources naturelles; de développer les connaissances et compétences liées à la perpétuation des systèmes de production et de collecte agricoles et de refuser toute forme de manipulation génétique; de privilégier des méthodes de production respectueuses des écosystèmes et de rejeter toute approche énergivore nuisible à l'environnement et susceptible de contribuer à l'effet de serre.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur la violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je donne donc la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Investissements de la
Caisse de dépôt et placement
dans les entreprises québécoises

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. En 2004, le gouvernement libéral faisait adopter, sous bâillon, une modification à la Loi de la Caisse de dépôt et de placement. Nous n'étions pas d'accord. Le premier ministre souhaitait prioriser le rendement à court terme. Nous souhaitions et souhaitons toujours que la caisse plutôt... qu'il y ait un équilibre dans le mandat de la caisse et qu'on mette sur un même pied d'égalité le rendement et la participation au développement économique du Québec.

Après quatre ans, M. le Président, avec ce gouvernement, comme à l'habitude, le bilan est plus que décevant puisque les investissements de la Caisse de dépôt et de placement dans les entreprises québécoises sont à moins de 10 %, M. le Président. Ça survient alors que les entreprises auraient particulièrement besoin d'un partenaire important comme l'est la Caisse de dépôt et de placement. Et, malgré tout, la caisse, elle, confirme, et je cite, que «les placements de la caisse au Québec offrent généralement les meilleures perspectives de rendement à long terme dans un contexte de récession».

M. le Président, ma question est simple: Est-ce que le premier ministre peut me dire s'il est d'accord avec le fait que la Caisse de dépôt et de placement n'ait plus que 9,5 % de ses investissements dans les entreprises québécoises?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ça fait plusieurs fois que la chef de l'opposition officielle revient sur cette question-là, cette espèce de lubie sur la question du rendement puis cette espèce d'allusion que le gouvernement du Québec...

Des voix: ...

M. Charest: ...le gouvernement du Québec ou l'État québécois aurait favorisé des rendements débridés ou aurait demandé des rendements débridés de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, alors qu'à chaque année, quand la Caisse de dépôt et de placement publie ses résultats, il prend la peine de répéter, à chaque année, que son objectif de rendement, c'est un rendement annuel moyen de 7 %. Et, depuis la création de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, de sa création en 1966 jusqu'à aujourd'hui, en effet, son rendement a été supérieur à 8 %, même en incluant la dernière année.

Cela étant dit, la caisse investit, dans l'économie du Québec, plus d'une trentaine de milliards de dollars, ce qui était le cas en 2002, quand ils étaient au gouvernement, et encore aujourd'hui. Évidemment, ils évoquent des pourcentages qui ont une signification relative, dépendant du montant que gère la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Mais la caisse a toujours investi dans l'économie du Québec et elle investira toujours dans l'économie du Québec, comme elle l'a fait dans le passé, comme elle le fera également à l'avenir.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, ma question est simple. Comme à son habitude, le premier ministre n'y répond pas.

Est-ce qu'il est d'accord... Est-ce qu'il accepte que la Caisse de dépôt et placement n'ait que 9,5 % de ses investissements qui sont faits dans les entreprises québécoises? Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on sait ce que veut le Parti québécois, ils veulent retourner à l'époque où le politique avait les deux mains dans la Caisse de dépôt et placement du Québec. C'est ça que vous voulez. D'ailleurs, à cette époque-là, l'ADQ était de l'avis du gouvernement actuel pour dire: Il faut donner à la Caisse de dépôt et placement du Québec une autonomie qui lui permet de bien gérer les actifs des Québécois, parce que la Caisse de dépôt y gère les rentes des Québécois, entre autres.

Et la mission confiée à la caisse est la bonne mission. Il y a très peu de gens qui la contestent. En fait, il y a très peu d'appuis à l'extérieur du PQ pour la position qu'elle défend aujourd'hui, peut-être l'ADQ maintenant, mais, on le sait, ils peuvent changer de position à l'avenir.

Cela étant dit...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...le rendement de la caisse, moyenne par année, là, l'objectif, c'est 7 %...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je dois comprendre qu'il est satisfait, M. le Président. Je veux savoir autre chose. On constate que la caisse, si elle avait simplement appliqué ou calqué les indices de référence depuis quatre ans, les Québécois seraient plus riches de 7,6 milliards de dollars.

Est-ce qu'il est d'accord, M. le Président, avec ce rendement de la Caisse de dépôt et placement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je vais répéter ce que je viens de dire dans mes deux réponses précédentes. L'objectif de rendement de la caisse, à chaque année ils le redisent, c'est d'avoir un rendement annuel moyen de 7 % par année. Depuis 1966, sa création, son rendement a été au-delà de 8 % en moyenne par année. Évidemment, l'année que nous venons de vivre n'est pas une année comme les autres pour aucun citoyen de la planète, incluant la Caisse de dépôt et placement du Québec. Évidemment, on aurait tous souhaité que la caisse, cette année, fasse un rendement positif au lieu de faire un rendement négatif, ça va de soi, M. le Président. Mais ne mêlons pas la partisanerie politique à la gestion...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de la Caisse de dépôt et placement du Québec, comme veut le faire la chef de l'opposition officielle et le PQ. Ne permettons pas au PQ de mettre leurs mains...

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. En plus de modifier le mandat de la caisse en 2004, le premier ministre s'est donné le pouvoir absolu quant à la nomination des membres du conseil d'administration. Ces derniers n'ont pas assumé leur responsabilité quant à la gestion du risque à la Caisse de dépôt et placement, en plus du fait qu'en plein coeur de la tempête deux tiers des membres du conseil n'avaient pas vu leur mandat confirmé.

Je veux savoir du premier ministre s'il accepte et admet sa responsabilité dans les déboires de la caisse...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bon. Alors...

Une voix: ...

M. Charest: Notre ouaouaron national est revenu, M. le Président. Cela étant dit, M. le Président, je comprends que la chef de l'opposition officielle veut rejouer le même film, là, à nouveau aujourd'hui. Ces questions-là ont été soulevées à plusieurs reprises. La Caisse de dépôt et placement du Québec a un mandat qui respecte ce que nous voulons pour une institution qui a la responsabilité de gérer justement les acquis des Québécois. Elle vit dans un marché qui est international, qui dépasse de loin les frontières du Québec, puis elle investit au Québec. Mais l'objectif de la Caisse de dépôt et placement du Québec...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est de faire fructifier justement les avoirs des Québécois et de le faire dans un contexte financier international.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Encadrement de la gestion du
risque par le conseil d'administration
de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, dans la partie des pertes de la Caisse de dépôt qui sont dues à la mauvaise gestion, c'est-à-dire environ 10 milliards de dollars de pire que le marché, on a beaucoup parlé du papier commercial, qui représente 4 milliards. On a moins parlé des problèmes dans l'immobilier.

M. le Président, avec la nouvelle mission de la Caisse de dépôt, au cours des dernières années, la caisse a investi à peu près partout dans l'immobilier: en France, en Allemagne, en Espagne, au Brésil, en Russie, au Mexique, en Inde, en Chine puis à New York, où on va faire une vente de feu au cours des prochains jours. M. le Président, l'année dernière, dans le secteur immobilier, au niveau mondial, on a perdu 3 %; la caisse a perdu 22 %. C'est 3,7 milliards de pertes de plus.

Est-ce que le premier ministre ou le ministre des Finances considère que son conseil d'administration, qu'il a nommé, a bien géré les risques...

n(14 h 30)n

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, l'opposition soulève encore une fois la mission de la Caisse de dépôt. Je pense que ça vaut la peine de rappeler la mission de la caisse telle qu'elle apparaît dans la loi, qui parle de rendement optimal du capital dans le respect de leur politique de placement tout en contribuant au développement économique du Québec. L'ancienne mission disait que ça devait tenir compte du développement économique du Québec; aujourd'hui, ça doit contribuer au développement économique du Québec, M. le Président. Il y a quand même une nuance.

Deuxièmement, M. le Président, on assiste encore aujourd'hui, M. le Président, à une tentative d'ingérence dans la façon de gérer. Il y aura 20 heures de commission parlementaire. Bien sûr, comme gouvernement, on est déçus du résultat de la caisse. Il y a 34 heures de commission: 20 heures avec les anciens dirigeants, 10 heures avec les déposants, quatre heures avec le ministre des Finances. Les dirigeants de la caisse répondront à toutes ces questions. Mais surtout ce qu'on ne veut pas, M. le Président, c'est les dérapages qui se passent comme ceux qui se passent depuis hier, où le député de Rousseau, son voisin de banquette arrière veulent dicter des choix de placement à la Caisse de dépôt. Ça, jamais sous notre gouvernement...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...la Caisse de dépôt, on ne leur dictera des placements, M. le Président. La caisse va rester indépendante.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, c'est le devoir du ministre des Finances, qui est le ministre de tutelle, de donner les orientations à la Caisse de dépôt. Il n'a rien à dire sur l'immobilier; est-ce qu'il a quelque chose à dire maintenant dans le secteur qui s'appelle répartition d'actif? Est-ce que le ministre des Finances est d'accord avec le fait que la Caisse de dépôt, l'année dernière, a spéculé sur les taux d'intérêt et a perdu 1,7 milliard? Est-ce que le ministre des Finances pourrait...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, c'est toujours le même dérapage. Aujourd'hui, le député de Rousseau semble oublier que la répartition d'actif n'est pas dictée par le gouvernement, la répartition d'actif est dictée par les déposants de la caisse, et il y a des déposants qui seront entendus.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Bon. Juste avant que vous fassiez votre question de règlement... Non, je viens de me lever juste avant vous, je m'excuse. Je vais quand même indiquer que je voulais soulever que, pendant la réponse du ministre, là... Il y a une seule personne qui a la parole en cette Chambre. Alors, si vous voulez l'obtenir, vous la demandez, je vous la donnerai au moment prévu.

M. Dupuis: ...question de règlement.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ça fait quand même plusieurs fois que vous répétez cette admonestation à l'opposition officielle, M. le Président. Je vous ferai remarquer simplement que, premièrement, ils ne vous écoutent pas, que, deuxièmement, ça a commencé...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...que, deuxièmement, ça a commencé par le député de Richelieu, le leader de l'opposition officielle a continué, là c'est la chef de l'opposition qui le fait. M. le Président, si vous n'arrêtez pas ça maintenant, ils vont tous faire ça en même temps.

Le Président: Alors, je voudrais vous indiquer, chers collègues...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'ai entendu votre question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Vous étiez assis. Je m'étais levé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration, je...

Des voix: ...

Le Président: Je vais faire mon point, M. le leader du gouvernement, et vous remettre par ensuite la parole. Je vais d'abord intervenir sur votre question de règlement.

À plusieurs reprises, je suis intervenu pour vous indiquer qu'il y avait des bruits de fond. On l'a fait hier, on l'a fait dans d'autres semaines. Je pense que ça n'aide pas à la tenue de débats et ça n'aide pas non plus à la perception que les gens ont de cette Chambre. Alors, je vous demande tout simplement ? ça demande un peu de discipline, évidemment ? quand les réponses ne font pas votre affaire ou bien que les questions ne font pas votre affaire, d'être disciplinés au point d'attendre que le retour de la parole vous revienne pour pouvoir intervenir. Je pense que c'est comme ça qu'on doit débattre ici, en cette Assemblée. Évidemment, c'est un endroit où on débat, mais en même temps ça prend certaines règles qui permettent de bien comprendre ce qui est dit, autant la question que la réponse qui est donnée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Et, M. le Président, j'ajoute, j'ajoute...

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Bien, je vais entendre le leader du gouvernement sur un... et ensuite je vous reviendrai.

Une voix: ...

Le Président: Non, non! Bien, je vais voir quelle est sa question de règlement.

Une voix: ...

Le Président: Non, non!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, rapidement.

M. Dupuis: Alors, je voulais simplement ajouter, M. le Président...

Une voix: ...

M. Dupuis: ...je voulais simplement ajouter que ce que vous faites actuellement est extrêmement important pour la suite des débats, que leurs applaudissements...

Des voix: ...

M. Dupuis: ...M. le Président, que leurs applaudissements confirment qu'ils n'ont pas l'intention de suivre vos décisions...

Le Président: Bien, rapidement. C'est une question de règlement. Faites vite, faites rapidement!

M. Dupuis: ...et que... et que...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, j'ai bien entendu votre question de règlement. Je suis conscient de l'importance du déroulement des bons travaux et je vous demande votre contribution, votre collaboration, sans quoi les précieuses minutes de cette période de questions et de réponses, bien, s'écoulent. Alors, on continue la réponse qui a été entamée par le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, étant donné l'interruption, j'espère que vous allez me rajouter quelques secondes pour mon privilège de répondre adéquatement à la question, parce qu'on l'oublie presque.

Le député de Rousseau parlait de répartition d'actif en laissant entendre que c'est une fonction qui appartenait au gouvernement, alors qu'il sait très bien que ça appartient aux déposants, à la Régie des rentes du Québec et aux autres déposants. Hier, le député de Rousseau voulait dicter des placements dans Bombardier, dans la Banque Nationale. Aujourd'hui, il veut dicter des placements immobiliers...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, c'est un...

Le Président: M. le député de Rousseau, en deuxième question complémentaire.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, il y a eu un dérapage dans le papier commercial, dérapage dans l'immobilier, dérapage dans la spéculation sur les taux d'intérêt. Le ministre des Finances nous dit qu'il n'a rien à dire. Le conseil d'administration n'a pas bien suivi la gestion du risque. Est-ce que le ministre peut nous dire qui va protéger les épargnes des Québécois?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Rousseau parle de dérapage. Le vrai dérapage, c'est cette chasse aux sorcières. C'est la chef de l'opposition...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): C'est la chef de l'opposition qui, ce matin, soulevait des questions en mettant en doute la réputation, entre autres d'Henri-Paul Rousseau, en parlant d'un investissement de Gesca, de la Caisse de dépôt dans Gesca, Gesca qui a acheté Unimédia. Elle a juste oublié l'histoire, que ce placement était en 2001, M. le Président. En 2001, c'était Jean-Claude Scraire le président de la Caisse de dépôt et c'était Bernard Landry le ministre des Finances du Québec, M. le Président.Le Président: En terminant. En terminant, M. le ministre. C'est terminé. En question principale, M. le député de Richelieu.

Situation financière du Régime
de rentes du Québec

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. On se souviendra qu'au moment où la Caisse de dépôt a annoncé ses résultats financiers au mois de février le gouvernement s'est empressé, dans les minutes qui ont suivi, de dire qu'il n'y aurait pas de hausse de tarifs suite aux pertes de la caisse. Tout le monde se souvient de ça?

On savait déjà que 40 milliards ne pouvaient pas disparaître sans conséquence. Mais un rapport de l'Institut C.D. Howe, publié hier, nous apprend que les pertes de 9 milliards du fonds de la Régie des rentes ont un impact tellement important que le Régime des rentes risque l'épuisement dès l'année 2037 si des décisions difficiles ne sont pas prises dès maintenant. L'institut évalue que, pour combler le manque à gagner, les cotisations devraient minimalement passer de 9 % à 11 % dès l'an prochain ou encore que la hausse soit limitée en gelant les prestations des retraités actuels pendant une période de 10 ans.

Est-ce que le ministre peut nous dire quelles décisions seront prises par le gouvernement pour rétablir la santé financière du Régime de rentes du Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, moi et notre gouvernement, on veut rassurer les retraités, parce que ce que vous faites là, ce n'est pas rassurant pour 1,5 million de retraités au Québec. Alors, M. le Président, je veux confirmer que les cotisations et les prestations sont maintenues cette année pour tout l'ensemble des retraités. Et d'ailleurs, et d'ailleurs, cette année, il y a eu une augmentation d'indexation de 2,5 %. Et la situation actuellement dans la Régie des rentes: en fait, nous recevons plus de cotisations que de prestations, il y a 700 millions de différence.

Et j'aimerais mentionner aussi que le rendement de la Régie des rentes, depuis la fondation par le gouvernement libéral en 1966 et malgré trois récessions et un crash économique, en fait le rendement à la Régie des rentes est de 8,5 %. Bien sûr, il faut regarder ça à long terme. Et, depuis 2003, depuis 2003, M. le Président, la Régie des rentes, elle avait un surplus de 16 milliards en 2003, et, avant le résultat de la caisse, le résultat de la Régie des rentes est de 35 millions.

Le Président: En terminant.

n(14 h 40)n

M. Hamad: Alors, j'ajoute encore une fois, M. le Président: Nous assurons nos 1,5 million de Québécois, des retraités qui recevront leurs prestations avec...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Donc, exit l'analyse de C.D. Howe, aucune inquiétude à avoir, le ministre nous dit que la Régie des rentes est abondamment pourvue pour les 40 prochaines années.

Depuis 2003, vous n'avez pas eu le courage de faire les réajustements nécessaires. Maintenant, vous êtes 9 milliards de plus dans le trou. Comment pouvez-vous garantir aux retraités qu'ils auront leurs rentes au cours des prochaines années et qu'il n'y aura pas de hausse massive au cours de la prochaine année?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Si j'ai bien compris, M. le Président, il nous reproche de ne pas augmenter puis avoir l'argent dans les poches des Québécois. C'est ça qu'il est en train de nous reprocher ici, aujourd'hui. Bien, c'est exactement ce que nous ne voulons pas faire et ce que le Parti québécois est habitué, par le guichet automatique: prendre l'argent dans les poches des citoyens du Québec.

Maintenant, M. le Président, il y a une consultation prévue, une consultation prévue déjà, et je l'invite, le député de Richelieu, de participer à cette consultation. Là, il se fie à C.D. Howe. J'aimerais ça qu'il vienne nous voir, et nous rencontrer, et amener des suggestions positives et pertinentes...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...dans le but de protéger les retraités en premier et évidemment maintenir le plus beau régime de retraite...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): M. le Président, là, je vois le ministre sourire pendant sa réponse. C'est une question extrêmement sérieuse. Ça concerne...

Des voix: ...

M. Simard (Richelieu): Ça concerne des millions de travailleurs...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais qu'on puisse entendre la question qui a été posée par...

Des voix: ...

Le Président: J'aimerais qu'on puisse entendre la question qui est posée par le député de Richelieu. En deuxième complémentaire, M. le député de Richelieu, vous avez la parole.

M. Simard (Richelieu): M. le Président, 9 milliards de pertes pour le fonds de la Régie des rentes cette année signifie qu'il y a des décisions qui doivent être prises très rapidement, sinon les retraites vont être remises en question, sinon les hausses vont devoir être radicales. C'est ce que nous apprend l'Institut C.D. Howe pas plus tard qu'aujourd'hui. M. le Président, est-ce que le ministre nie la réalité?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Je veux rassurer les retraités du Québec, les 1,5 million de Québécois qui ont donné leur vie à notre société, que leur retraite ne sera pas touchée.

Deuxièmement, j'invite le député de Richelieu d'arrêter d'ameuter les Québécois et d'ailleurs suivre le conseil de Bernard Landry. Le Journal de Québec, le 23 janvier 2009, M. Landry disait: «Rien, par ailleurs, ne justifie d'ameuter les retraités. Ce genre de démagogie a déjà été trop utilisé dans un autre grand débat national... Les pensions...»

Des voix: ...

Le Président: C'est terminé. Mme la députée de Lotbinière, en question principale.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, on apprend ce matin dans La Presse que des anciens dirigeants syndicaux font du copinage avec certains entrepreneurs qui ont obtenu la majorité des contrats du Fonds de solidarité et de la Solim. Ce matin, on apprend également que c'est l'opération Colisée qui a amené les policiers vers les chantiers de construction, pour finir dans les bureaux de Revenu Canada. Quand on débarque chez Vito Rizzuto et que ça nous mène dans les bureaux de Revenu Canada, il y a de quoi s'inquiéter.

La semaine dernière, le directeur général de la Commission de la construction du Québec s'inquiétait du fait qu'il y a beaucoup plus d'argent liquide... ou beaucoup trop d'argent liquide sur les chantiers de construction. On apprenait également la forte présence de personnes proches des milieux criminalisés qui opèrent des entreprises de construction. Même l'ancien chef de police de Montréal, ce matin, demande aux politiciens de se réveiller et de passer à l'action.

Le premier ministre réalise-t-il que son inaction ne fait qu'aggraver la situation? Est-ce qu'il entend démontrer de l'ouverture pour une commission publique d'enquête?

Le Président: M. le ministre... M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: D'abord, sur l'inaction dont parle la députée, je pense, M. le Président, que, pendant le congé pascal, on a vu qu'au contraire de l'inaction il y a de la très grande action de la part des policiers. Je disais, dans la semaine qui précède le congé pascal: Laissons les policiers travailler, et on verra les résultats. Là, il y a eu une première intervention policière, il y a eu des arrestations. Il va y avoir évidemment des accusations devant les tribunaux et des preuves qui vont être apportées.

Ce que je dis aujourd'hui n'est pas différent de ce que je disais à ce moment-là. Je répète, M. le Président, et je pense que tout le monde est conscient de ça: Il y a actuellement des enquêtes policières importantes sur des sujets qui sont de nature extrêmement préoccupante. Mais bien sûr, M. le Président, j'en appelle à tous pour qu'on laisse travailler les policiers, que ceux-ci puissent arriver à des conclusions, et on verra la suite des choses. J'ai toujours dit, M. le Président, le gouvernement a toujours dit qu'il n'était pas fermé à l'idée d'une enquête publique, mais c'est prématuré aujourd'hui de prendre une décision là-dessus.

Je termine en disant... J'ai également lu l'article, ce matin, d'Yves Boisvert où M. Duchesneau fait un certain nombre de déclarations.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: Je dis à M. Duchesneau, s'il a des éléments de preuve à...

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. La seule action que le gouvernement a posée depuis ces semaines consiste en une lettre adressée par le ministre du Travail à la Commission de construction du Québec pour savoir ce que l'organisme entend faire en temps de maraudage. Les Québécois sont en droit de remettre le sérieux avec lequel le ministre du Travail traite cette question.

Encore plus inquiétant, on apprenait que deux personnes qui se sont vu montrer la porte, deux dirigeants de la FTQ, Jean Lavallée et Jocelyn Dupuis...

Le Président: En terminant.

Mme Roy: ...qui ont dû quitter leur travail parce qu'ils avaient des liens...

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, sur la question qui est soulevée, M. le Président, tout d'abord, pour rappeler, comme le disait mon collègue, il y a des enquêtes policières qui ont lieu présentement au Québec, alors nous devons quand même être très prudents dans nos commentaires.

Également, M. le Président, j'ai effectivement eu des échanges nombreux avec la Commission de la construction du Québec. Il y a un plan d'action qui est en train d'être mis en place étroitement avec nous pour s'assurer justement, en période de maraudage, également au niveau de la lutte au travail au noir, avec les collègues des différents ministères...

Et, M. le Président, pour la question qui est soulevée quant aux deux représentants de la FTQ-Construction...

Le Président: En terminant.

M. Whissell: ... qui siègent sur le conseil, ils ont été remplacés et des nouveaux membres ont été nommés aujourd'hui.

Le Président: Alors, deuxième complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Depuis des semaines, j'interpelle le premier ministre sur les problèmes dans le monde de la construction. Pourquoi le maire Tremblay est capable d'agir quand 350 millions des taxes de Montréal sont en jeu dans un contrat, alors que le gouvernement, lui, ne fait rien quand il est question de 42 milliards d'argent des contribuables québécois? Le leader du gouvernement n'a pas fermé la porte à la tenue d'une enquête publique. J'aimerais savoir si le premier ministre lui-même ne ferme pas la porte à la tenue d'une enquête publique.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, la députée de Lotbinière pose sa question comme si, la semaine dernière, elle n'avait pas été au courant de ce que tout le monde a constaté. Il y a eu des arrestations de façon importante, M. le Président, suite à une enquête policière ? ça a été dit publiquement ? qui durait depuis trois ans. Ces enquêtes-là sont longues, elles sont complètes, elles sont fouillées. Les policiers doivent avoir la certitude qu'ils peuvent travailler de façon libre et accumuler les éléments de preuve, s'ils en ont à accumuler, et ensuite évidemment faire les arrestations qu'il faut, présenter les éléments de preuve.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: C'est comme ça que la société fonctionne pour évidemment s'extraire des mains de criminels...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Déclarations d'intérêt des membres
du Conseil des ministres

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, hier, le premier ministre s'est enfin rappelé qu'il existait des règles d'éthique pour tous les membres de son gouvernement, enfin. Se les rappeler, c'est une bonne chose, mais les faire appliquer, c'en est une autre.

Son Conseil des ministres est en fonction depuis le 19 décembre 2008, et le premier ministre n'a toujours pas fait respecter la règle toute simple de la divulgation des déclarations d'intérêt des membres du Conseil des ministres. Pire, son ministre de la Santé, en poste depuis près d'un an, n'a toujours pas produit une seule déclaration d'intérêt, à l'encontre même des directives du premier ministre.

À défaut d'un commissaire à l'éthique pour ramener à l'ordre le premier ministre et les membres du Conseil des ministres, est-ce que le premier ministre peut nous indiquer pourquoi il retient la déclaration d'intérêt de son ministre de la Santé ainsi que celle de tous les membres du gouvernement?

n(14 h 50)n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je peux confirmer, M. le Président, que les déclarations d'intérêt ont été remplies en bonne et due forme et qu'elles seront publiées conformément à la loi et au règlement. Il n'y a pas de problème là-dessus.

Le Président: En première question complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: La règle de 60 jours est claire sur la divulgation. Est-ce qu'il y a une raison qui explique pourquoi, encore une fois, on a dépassé les délais et pourquoi le ministre de la Santé n'a pas encore produit sa déclaration d'intérêt depuis près d'un an?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je répète, M. le Président, que les déclarations ont toutes été remplies et qu'elles seront publiées, là, il n'y a pas de problème là-dessus.

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

Primes accordées à certains
dirigeants d'Hydro-Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Le premier ministre du Québec affirmait, il y a quelques semaines, que, dans le contexte économique actuel, chacun devait faire sa part et qu'il n'y aurait pas de bonus pour les hauts fonctionnaires. Or, il semble que ce ne soit pas le cas pour Thierry Vandal, un ami du régime libéral.

Pour avoir haussé les tarifs d'Hydro de 18 % depuis cinq ans, Thierry Vandal reçoit une prime au rendement de plus de 120 000 $. Pour le président de la filiale Distribution, André Boulanger, c'est 105 000 $ de prime, M. le Président. Alors, pour les dirigeants d'Hydro, l'équation est très simple: plus les tarifs d'électricité augmentent, plus leurs primes au rendement augmentent.

Alors, pourquoi Thierry Vandal et André Boulanger n'ont pas à faire leur part, comme le premier ministre l'a pourtant demandé à tous les hauts dirigeants de l'État, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, d'abord, au niveau de l'ensemble des bonus d'Hydro-Québec, les bonus qui ont été versés aux employés d'Hydro-Québec dans les différents secteurs d'Hydro-Québec l'ont été selon la convention collective. Alors ça, c'est un des premiers éléments.

Le deuxième élément, les 32 plus hauts cadres d'Hydro-Québec n'ont pas eu d'augmentation de salaire au cours de la... n'auront pas d'augmentation de salaire au cours de la prochaine année, donc 2 % qu'ils doivent mettre de côté.

En ce qui a trait au régime de retraite de M. Vandal, c'est un ajustement qui a été fait suite à une étude qui a été demandée pour ajuster son régime de retraite selon ce qui se fait dans la haute fonction publique. Et évidemment on a envoyé le message et on souhaite... on a envoyé le message au conseil d'administration et on souhaite, pour l'année à venir, comme pour l'ensemble des sous-ministres et des sous-ministres adjoints de la fonction publique et des cabinets aussi, que le conseil d'administration recommande pour la prochaine année à revoir la question des bonus au niveau d'Hydro-Québec.

Mais, au-delà de ça, l'équation qui n'est pas exacte de ce que dit le député de l'opposition, c'est que plus les tarifs augmentent, plus les bonus augmentent. Ce qu'il faut surtout se rendre compte, c'est que, dans le rapport publié la semaine dernière, ce qu'on se rend compte, c'est que, les exportations d'énergie aux États-Unis...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...8 % de la production a rapporté aux Québécois en argent neuf 32 % du bénéfice net d'Hydro-Québec, et ça, on peut en être fiers.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Vous comprenez, M. le Président, que la réponse du ministre est inacceptable pour les consommateurs, qui sont les détenteurs des actions d'Hydro-Québec. Ça ne fait pas sérieux. Le conseil d'administration d'Hydro, M. le Président, c'est tous des amis du régime.

Que le ministre laisse faire les faux-fuyants, qu'il réponde à la question: Pourquoi Thierry Vandal n'a pas à faire sa part, comme l'a demandé le premier ministre?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, autant M. Vandal que l'ensemble des gens du conseil d'administration, que les 32 plus hauts salariés d'Hydro-Québec vont faire leur part: ils n'auront pas l'augmentation de salaire de 2 % qui était prévue et qui ne sera pas là, premièrement.

Deuxièmement, au niveau des régimes de retraite, il y a eu un ajustement qui était là.

Troisièmement, au niveau des bonus, c'est prévu dans les conditions d'engagement comme telles, et, nous, contrairement à vous, quand on signe une convention collective, quand on signe un contrat, on le respecte. Alors, c'est sûr que ça fait différent de ce que vous avez fait dans les années quatre-vingt-deux, quand vous avez coupé de 20 % la fonction publique.

Mais, au-delà de ça, ce qu'il est important de rappeler, M. le Président, ce qu'il est important...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre des Ressources naturelles, en terminant.

M. Béchard: Ce qu'il est important de rappeler, là, c'est que, un, il y a une gestion qui est serrée au niveau des bonus. On leur a demandé, au conseil d'administration ? c'est une société d'État ? on a envoyé le message au conseil d'administration...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en question principale.

Abolition des primes d'été
pour le personnel infirmier

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le 25 mars dernier, le ministre de la Santé affirmait que, l'abolition des primes d'été aux infirmières, tout le monde était d'accord avec ça. Ce matin, on peut lire en effet que le ministre a reçu tout un appui. Un des membres... une des membres de la table nationale de la main-d'oeuvre, Mme Nadine Lambert, déclare que le soi-disant consensus du ministre n'existe pas. Elle dit: Ce n'est pas vrai, c'est complètement faux.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé nie qu'il s'est inventé un consensus? Est-ce qu'il peut nous dire pourquoi?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il y a eu des discussions au niveau de la table pour un certain consensus. Ce qui était entendu...

Des voix: ...

M. Bolduc: Ce qui était entendu, les gens avaient été informés, les gens avaient été informés que, depuis un certain temps, on pensait abolir les primes d'été parce qu'ils avaient un effet qui était délétère. Un des problèmes qu'on a au niveau des primes d'été, c'est que les gens diminuaient leur disponibilité.

Également, il y a des mesures plus structurantes qui sont mises en place pour réussir à corriger la pénurie au niveau des salles d'urgence, au niveau des soins intensifs. Mais également il faut penser au niveau du personnel, il faut trouver un système qui est équitable pour tous les employés des établissements.

Donc, l'intention qu'on a à ce moment-ci, c'est tout simplement de retirer les primes, de revoir le fonctionnement et surtout qu'on s'organise pour donner les soins aux patients aux bons endroits.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le ministre dit: Je leur donne moins pour qu'elles soient plus disponibles. C'est sûr que ça va marcher, M. le Président, c'est sûr qu'on va avoir des infirmières dans les urgences puis dans les quarts de nuit cet été, M. le Président.

M. le Président, M. le Président, ça ne fonctionnera pas, les infirmières le disent. Il a encore l'occasion de corriger le tir et de changer sa décision, sinon on va se retrouver dans un capharnaüm d'enfer dans les hôpitaux, cet été, M. le Président. Qu'il prenne ses responsabilités, qu'il change sa décision.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, une des problématiques, c'est que la prime était liée justement au fait que les gens donnaient des disponibilités, pour s'assurer d'avoir les primes, il y en a qui diminuaient leur disponibilité. Et actuellement ce qu'on est en train de faire, c'est mettre en place le plan pour s'assurer qu'il n'y ait pas de rupture de services.

Je ne cacherai pas que les conditions sont difficiles dans les établissements, l'été est toujours une période où est-ce que nous sommes vulnérables. Par contre, c'est clair que ce qu'on veut, c'est s'assurer que les services soient donnés, trouver des nouvelles façons plus originales et plus productives pour réussir à donner les services, et entre autres la titularisation. Vous savez que notre gouvernement a également fait des engagements, par rapport aux jeunes infirmières, qu'il va y avoir des primes, un engagement électoral, et également nous allons essayer d'avoir une meilleure rétention au niveau des retraités.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Consommation de
médicaments au Québec

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, depuis quelques semaines, le ministre de la Santé multiplie les déclarations étonnantes. Par exemple, sur les médicaments. Quand Philippe Couillard était ministre de la Santé, il avait annoncé une grande opération nettoyage des pharmacies à domicile à cause de la surconsommation de médicaments. Octobre 2004, le microbiologiste de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, Karl Weiss, déclare à La Presse: Bien sûr, il y a surconsommation de médicaments. Rappelez-vous du documentaire de Paul Arcand, M. le Président, Québec sous ordonnance, qui montrait le phénomène de la surconsommation de médicaments au Québec.

Nouveau ministre, nouvelle théorie: la consommation de pilules, c'est bon pour les Québécois, M. le Président. Il invite même les autres provinces à en consommer davantage. Il invite les autres provinces à nous rattraper, M. le Président.

M. le Président, M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé nie qu'il y a un problème de surconsommation de médicaments au Québec, oui ou non?

Le Président: M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, il faudrait entendre le ministre répondre à la question qui est posée. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le député de Marie-Victorin, ce qu'il voudrait, c'est qu'on abolisse l'accessibilité aux médicaments. M. le Président, j'ai expliqué très clairement, ce matin, à l'étude des crédits, pourquoi on avait une consommation plus grande que les autres provinces. La réponse est très simple: on a le meilleur régime d'assurance médicaments au Canada, on est les seuls à couvrir entièrement notre population, on a une accessibilité. Et puis depuis ce matin qu'il dit qu'il veut couper dans les services, il veut augmenter les coûts.

L'autre élément, il faudrait faire attention, on ne parle pas de surconsommation, c'est de la mauvaise consommation. Il y a des gens qui ne prennent pas des médicaments pour les bonnes raisons, et on continue à travailler là-dessus. Le but de l'étude, c'était de dire qu'au Québec les gens consomment plus tout simplement parce que ceux qui en ont besoin, ils sont capables de se les prendre parce qu'on a un régime d'accessibilité. Il faut qu'il retourne voir ce que je lui ai dit ce matin. Je trouve ça triste, il n'a pas écouté comme il faut.

n(15 heures)n

Le Président: En première question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président...

Des voix: ...

M. Drainville: M. le Président, il n'est pas tout seul à trouver ça triste.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, une seconde. Je veux entendre la question. Tout le monde veut entendre la question que vous voulez poser. En première complémentaire.

M. Drainville: M. le Président, le site Internet du ministère de la Santé dit, je cite: «...il est impératif [...] de mettre l'utilisation optimale du médicament au centre de nos préoccupations.»

Est-ce qu'on doit...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît! Collègues, s'il vous plaît! J'aimerais qu'on évite aussi ces applaudissements nourris qui brisent le rythme de la période des questions et de réponses orales. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, est-ce qu'on doit comprendre de la déclaration du ministre que sa politique, ce n'est pas l'usage optimal du médicament, mais c'est bien: Consommez allègrement, chers Québécois, prenez-en de plus en plus, des pilules, et plus je serai comblé? Est-ce que ce n'est pas ça, la politique du gouvernement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, je vais demander à mes collègues de droite de me permettre d'entendre la réponse que vous voulez nous donner. M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: C'est un sujet assez sérieux, je ne ferai pas le clown à propos d'un sujet aussi sérieux que celui-là. Ce qui est important pour nous autres, c'est que, les patients qui ont des maladies, il faut qu'ils aient le moyen d'avoir des médicaments, et on a développé un régime d'assurance médicaments. Et, je le répète, lors de la conférence des ministres de la Santé, en septembre, le plus gros problème des neuf autres provinces, c'est qu'ils n'ont pas de régime d'assurance médicaments. Il y a des patients qui ont des besoins, et ils ne peuvent pas les prendre.

En même temps, on travaille pour la mauvaise utilisation des médicaments, et ça, c'est un travail de professionnels qu'on fait avec les médecins, les pharmaciens. Et surtout on s'organise pour que nos patients qui en ont besoin puissent les prendre. Au niveau économique, c'est prouvé, un diabétique qui est bien traité, il n'a pas d'amputation au niveau de ses jambes puis il ne fait pas de crise de coeur, en tout cas il la retarde de longtemps.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: En principale, M. le Président, en principale.

Le Président: Très bien. En principale.

Coût d'implantation du
Dossier de santé du Québec

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Le Parti libéral a voté contre l'assurance médicaments, en passant, M. le Président. Je vous dis juste ça en passant.

M. le Président, le 28 mai 2007, le gouvernement libéral a déclaré que le Dossier de santé du Québec, le DSQ, allait coûter 562 millions. Ensuite, on a appris que d'importants investissements informatiques dans le réseau de la santé seraient nécessaires pour soutenir le DSQ, un autre 250 millions de coûts indirects. Mais ça ne s'arrête pas là, M. le Président. Les hôpitaux, les établissements de santé, ils veulent aussi informatiser leurs dossiers de santé; un autre 600 millions qui s'ajoute, M. le Président.

M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé nie que la facture totale pour l'informatisation du réseau de la santé s'élève maintenant à 1,4 milliard de dollars?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le député de Marie-Victorin mélange encore les différents dossiers. Le Dossier de santé Québec, c'est un dossier dans lequel nous mettrons un budget de 525 millions, qui nous donne une plateforme nationale de façon à rendre accessible de l'information à quatre niveaux: les pharmacies, les laboratoires, la radiologie, et une histoire pour le médicament... pour le patient.

Deuxième niveau, c'est le niveau de l'informatisation des établissements de santé, c'est le dossier clinique informatisé en établissement. Il y a des projets qui s'en viennent. Il y a déjà des établissements qui ont commencé. Il y a un troisième niveau, qui est au niveau des cabinets, et ça, c'est un travail également qu'on va faire au cours des prochaines années.

Il ne faut pas mélanger les budgets. Oui, ça va prendre de l'argent pour informatiser tous ces niveaux-là. Il y a déjà une enveloppe de réservée. Et également, je tiens à dire, on va finir dans quelques mois, 500 millions d'investissement pour les PACS, qui est la radiologie numérique. Oui, il va y en avoir, des investissements. Là, ce qu'il faudrait savoir: Est-ce que le Parti québécois veut qu'on en fasse, de la nouvelle technologie, et qu'on l'installe, ou ils veulent qu'on reste comme dans leur temps, à l'âge de pierre?

Le Président: En première question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, c'est le ministre qui est mélangé dans ses chiffres: ce n'est pas 525 millions que ça coûte, c'est 562. Ce matin...

Des voix: ...

M. Drainville: Ce n'est pas grave, c'est juste le ministre de la Santé. Ce n'est pas grave! Ce n'est pas grave!

Des voix: ...

Le Président: M. le député. M. le député, on va attendre de pouvoir vous entendre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le ministre a confirmé ce matin que le projet du DSQ va prendre trois à cinq ans de plus à se faire, et là il nous dit que ça ne risque pas de coûter plus cher, que ça risque de coûter moins cher, si ça prend plus de temps.

M. le Président, après la méthode Toyota, est-ce que le ministre n'est pas en train d'appliquer la méthode CHUM, qui s'énonce ainsi, comme on le sait...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le député de Marie-Victorin a encore mal compris son dossier, encore... encore mal... a encore mal compris le dossier. Au niveau du DSQ, on est en train de créer la nouvelle plateforme pour rendre accessible à tous les Québécois et à tous les professionnels concernés une nouvelle... cette plateforme-là va nous permettre... de façon à ce qu'on puisse la développer comme il faut, il y a un développement qui doit se faire, qui prend un certain temps, et on va le faire.

Au niveau des coûts, je lui ai donné un exemple... Parce qu'il me disait que la technologie coûterait beaucoup plus cher. Je lui ai tout simplement dit: Au niveau de l'ordinateur qu'on va fournir aux médecins, le prix est toujours en diminuant. Et j'ai donné l'exemple, qui est vrai: En 1994...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ... un ordinateur coûtait 5 000 $, aujourd'hui, on est capable de l'avoir pour 500 $. Donc, il n'y a pas d'augmentation de coûts de cette technologie.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de L'Assomption.

Souligner le Jour de la Terre

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le député de Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour de la Terre qui a pour thématique cette année de stimuler et de valoriser l'action positive à l'égard de l'environnement auprès des individus, organismes et entreprises: la célébration par l'action, le 22 avril et tous les jours!»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de L'Assomption. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour adopter cette motion sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Un moment, s'il vous plaît, M. le député. À l'ordre! Allez-y, M. le député.

Souligner le 25e anniversaire
du festival Vues d'Afrique

M. Kotto: Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire du festival Vues d'Afrique qui, bon an, mal an, contribue à atomiser les préjugés ethniques, la xénophobie et le racisme en tenant des activités culturelles pour les tout-petits, les jeunes et les aînés par le biais de la découverte des autres cultures en général, des cultures africaines et créoles en particulier, tout en développant des partenariats entre le Québec et les pays du Sud au plan des industries culturelles.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le député de Jonquière.

Souligner le cinquième anniversaire
de l'Institut du Nouveau Monde

M. Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez d'abord de saluer la présence dans les tribunes de M. Pierre-Luc Gravel, qui est coordonnateur des Assemblées mondiales de CIVICUS et du bureau de Québec de l'Institut du Nouveau Monde.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, avec le député de Chauveau et avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le cinquième anniversaire de l'Institut du Nouveau Monde et profite de l'occasion pour reconnaître l'excellent travail d'éducation citoyenne [qu'elle a fait et qu'elle] continue de faire auprès des milliers de jeunes du Québec et d'ailleurs depuis le 22 avril 2004.»

n(15 h 10)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 de notre règlement? J'ai votre consentement?

M. Gautrin: Il y a consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.

Modifier la composition de la Commission
de l'administration publique

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion pour que le député de Shefford soit nommé membre permanent de la Commission de l'administration publique.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Santé et des Services sociaux aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, ainsi que le jeudi 23 avril 2009, de 8 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission de l'éducation complétera l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Que cette même commission entreprendra et complétera l'étude du programme 3 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport jeudi le 23 avril 2009, de 9 h 30 à 10 h 30, puis elle entreprendra l'étude du volet Éducation primaire et secondaire de 10 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission de l'aménagement du territoire complétera l'étude des programmes 2, 3, 4 et 6 des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission des institutions procédera à l'étude du programme 6 des crédits budgétaires du ministère des Affaires intergouvernementales canadiennes aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique jeudi le 23 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine; et enfin

Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs jeudi le 23 avril 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Nous sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de demandes de renseignements.

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits et conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes.

Ajournement

Je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à jeudi 23 avril, à 14 heures.

(Fin de la séance à 15 h 14)