Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 29 avril 2009 - Vol. 41 N° 23

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures dix minutes)

Le Président: Chers collègues, bon après-midi. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Oui. Merci, M. le Président. Je vous demanderais, si c'est possible, d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 196

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le député de Richelieu présente le projet de loi n° 196, Loi sur la protection des dénonciateurs du secteur public québécois. M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. C'est avec un grand plaisir que je présente ce projet de loi qui a pour objet d'établir un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles commis par un employé du secteur public québécois et d'assurer la protection des dénonciateurs de ces actes répréhensibles.

Le projet de loi prévoit d'abord l'obligation pour le dirigeant d'un organisme du secteur public québécois d'établir des procédures internes pour permettre aux employés du secteur public d'effectuer des divulgations. Il établit en outre l'interdiction d'exercer des représailles à l'encontre d'un employé qui divulgue de telles informations.

Le projet de loi institue ensuite le commissaire à l'intégrité du secteur public québécois chargé de son application et prévoit des dispositions relatives aux compétences du commissaire en matière de divulgation ainsi qu'en matière de représailles exercées à l'encontre d'un employé du secteur public.

Le projet de loi prévoit notamment le droit de certaines personnes à des services de consultation juridique à l'occasion d'une divulgation ou d'une plainte en matière de représailles.

À cet égard, le projet de loi prévoit une procédure qui permet à un employé du secteur public qui se croit victime de représailles à la suite d'une divulgation d'effectuer une plainte auprès du commissaire, qui fera enquête.

Le projet de loi prévoit ensuite que le commissaire peut déférer la plainte à la Commission des relations du travail. À la suite d'une audition, cette dernière peut enjoindre à un dirigeant d'organisme du secteur public de prendre des mesures au bénéfice de l'employé victime de représailles, notamment l'octroi de dommages punitifs, ainsi que des mesures à l'encontre de la personne qui a exercé des représailles.

Le projet de loi prévoit enfin des dispositions pénales, modificative et finale. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté. M. le leader de l'opposition officielle, toujours à la présentation de projets de loi.

M. Bédard: Merci, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article c du feuilleton?

Projet de loi n° 207

Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec.

Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Taschereau présente le projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de la culture

M. Dupuis: Dans les circonstances, M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de la culture et pour que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? C'est adopté. À l'item Présentation de projets de loi toujours, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Picard: Merci, M. le Président. Est-ce que vous pourriez appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 194

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le député de La Peltrie présente le projet de loi n° 194, Loi modifiant la Loi sur l'assurance maladie. M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Oui. M. le Président, il me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 194, Loi modifiant la Loi sur l'assurance maladie.

Ce projet de loi prévoit l'établissement par le ministre de la Santé et des Services sociaux, après consultation des organismes représentatifs des médecins, de conditions permettant à un médecin qui pratique dans le secteur public d'exercer également en pratique privée, ce qui est appelé pratique mixte de la médecine.

À cet effet, le projet de loi précise les conditions préalables pour exercer en pratique mixte et qui ont trait à la pratique minimale requise par ces médecins dans le secteur public. Il comprend aussi des modalités de pratique privée que doivent respecter les médecins autorisés à exercer en pratique mixte.

Enfin, le projet de loi confie à la Régie de l'assurance maladie du Québec la gestion des demandes d'autorisation d'exercer la médecine en pratique mixte et prescrit la sanction du non-respect par un médecin des conditions et modalités fixées par le ministre.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Il y a consentement, c'est donc adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel du
Bureau du coroner

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport des activités des coroners pour l'année 2008.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Notes du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de
l'Occupation du territoire concernant
la Société d'habitation et de
développement de Montréal

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer une note du sous-ministre aux Affaires municipales, aux Régions et à l'Occupation du territoire concernant le rapport préliminaire relatif à la Société d'habitation et de développement de Montréal ainsi qu'une note de la Direction des affaires juridiques du ministère concernant la chronologie des événements au sujet de la Société d'habitation et de développement de Montréal.

Le Président: Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Shefford.

Instituer le 2 janvier jour férié pour les
employés des centres commerciaux

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 568 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de Granby.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que nous, employés des Galeries de Granby, sommes aussi importants que d'autres employés;

«Attendu que nous voulons obtenir le congé du 2 janvier;

«Attendu que cette journée nous revient autant à nous qu'à d'autres personnes;

«Attendu que nous travaillons toute l'année, même le 26 décembre, pour répondre aux besoins de la clientèle;

«Attendu que nous devons avoir quelques congés pour nous reposer;

«Attendu que nous croyons que cette journée ne servira pas à grand-chose d'être ouvert, car la plupart des gens vont être en compagnie de leurs familles et ne penseront pas à aller magasiner;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons un arrêt de travail pour cette journée pour pouvoir être en compagnie de notre famille et de pouvoir nous reposer du temps des Fêtes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Johnson.

Imposer un moratoire sur le projet
de loi instituant le fonds pour le
développement des jeunes enfants
et tenir un débat public sur ce
partenariat public-privé

M. Boucher: Oui. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 20 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de l'Estrie.

«Attendu que Naissance-renaissance Estrie a des inquiétudes importantes quant à la mise en place d'un partenariat public-privé entre le ministère de la Famille et des Aînés et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon créant le fonds de développement des jeunes enfants;

«Attendu que les organismes communautaires Famille sont des acteurs importants en ce qui concerne le soutien au rôle parental, le développement des enfants et l'enrichissement de l'expérience parentale et qu'ils seront des interlocuteurs privilégiés dans les communautés ciblées par le PPP;

«Attendu que les expériences terrain vécues au cours des trois dernières années entre les OCF et Québec Enfants ont démontré de la part de celui-ci un non-respect des structures de concertation existantes, la non-reconnaissance de l'expertise développée par les OCF, le mépris des processus démocratiques ainsi qu'une appropriation abusive du matériel déposé par les groupes communautaires;

«Attendu que ce partenariat est prévu pour les 10 prochaines années et que, durant ce laps de temps, il risque de désagréger lourdement les services publics voués à la famille, entraînant une perte considérable pour la société québécoise à la fin du contrat;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés, parents participants, employés et bénévoles, demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir imposer un moratoire sur le projet de loi n° 7 et d'initier un débat public sur les impacts liés à la mise en place d'un PPP dans le champ des services sociaux pour les familles.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Collègues, je veux simplement attirer votre attention. Puis c'est un moment important dans nos travaux, ce sont des citoyens qui déposent une pétition. Il y a un bruit de fond qui est continuel. Je demanderais votre collaboration pour qu'on entende bien la lecture des pétitions qui sont faites. Toujours à la lecture des pétitions, M. le député de Gouin.

M. Girard: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale...

n(14 h 20)n

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Soutenir financièrement les
Auberges du coeur du Québec

M. Girard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 347 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Montréal.

«Considérant que le Foyer de jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal inc. est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise [économique] due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que Foyer de jeunes travailleurs et travailleuses de Montréal inc. ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: M. le Président, je demande le consentement de notre Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement.

Tenir une commission d'enquête
sur les pertes subies par la
Caisse de dépôt et placement

Mme Lapointe: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 049 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Considérant que la Caisse de dépôt et placement du Québec a réalisé des pertes historiques de près de 40 milliards en 2008;

«Considérant que ces pertes concernent tous les citoyens du Québec, retraités, travailleurs et futurs travailleurs;

«Considérant que le gouvernement, par l'intermédiaire des organismes déposant à la caisse, [par l'intermédiaire] du ministre des Finances et des comités de retraite, a vraisemblablement une part de responsabilité à l'égard de ces pertes de la caisse en 2008;

«Considérant que les syndicats ont admis une certaine part de responsabilité;

«Considérant qu'une commission parlementaire spéciale ne permettra pas de faire toute la lumière sur les événements;

«Considérant que le Vérificateur général n'a pas autorité pour enquêter à la Caisse de dépôt et placement du Québec;

«L'intervention réclamée se résume donc ainsi:

«Les soussignés, citoyens du Québec, demandent à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement la tenue d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les pertes historiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rimouski.

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement.

Soutenir financièrement les
Auberges du coeur du Québec

M. Pelletier (Rimouski): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 221 pétitionnaires.

Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Rimouski.

«Considérant que l'Auberge du coeur Le Transit est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que l'Auberge du coeur Le Transit ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider des activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Augmenter l'aide financière aux projets
communautaires des associations de résidents
d'habitations à loyer modique

M. Bonnardel: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 85 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription de Shefford.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidents en HLM impliquées au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidents de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidents, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement.

Soutenir financièrement les
Auberges du coeur du Québec

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 451 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Saint-Hyacinthe.

«Considérant que l'Auberge du coeur Le Baluchon est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que des jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que l'Auberge du coeur Le Baluchon ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. Toujours au dépôt de pétitions, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Mme Poirier: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 185 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la grande région de Montréal.

«Considérant que l'Auberge du coeur L'escalier est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que l'Auberge du coeur L'escalier ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

n(14 h 30)n

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 155 pétitionnaires. Désignation: citoyens de la grande région de Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'Auberge du coeur Le Tournant est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans[...];

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014[...];

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus [...] des 31 Auberges du coeur;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que l'Auberge du coeur Le Tournant ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Directives aux membres du Conseil exécutif
concernant les conflits d'intérêts

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le 4 mars dernier, il y a un peu plus d'un mois, le premier ministre a modifié pour la troisième fois sa directive au Conseil des ministres concernant les conflits d'intérêts. Il a de fait décidé d'abaisser les normes d'éthique de son gouvernement. Il va même jusqu'à permettre à un ministre qui possède une entreprise de faire en sorte que cette entreprise puisse non seulement transiger avec le gouvernement, mais puisse le faire avec son propre ministère. Le premier ministre permet donc à un ministre de se placer dans une situation de conflit d'intérêts direct. Nous sommes ici en dessous, M. le Président, en dessous de tous les standards éthiques normalement reconnus. Plutôt que d'exiger d'un ministre de se conformer à une règle d'éthique, le leader du gouvernement nous a dit hier que le premier ministre préférait changer sa directive sur les conflits d'intérêts. Alors, on préfère s'adapter aux conflits d'intérêts plutôt que de les empêcher. Et, dans le fond, si la loi est trop sévère, ce n'est pas grave, M. le Président, on va changer la loi.

Devant le caractère intenable de sa proposition, face au tollé qu'elle provoque, est-ce que le premier ministre peut mettre fin à cette dérive, annuler cette nouvelle directive et revenir à des standards éthiques acceptables, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, la chef de l'opposition officielle nous a habitués à des questions sur tous les sujets. C'est toujours la fin du monde. Et, comme le disait un de ses prédécesseurs, d'ailleurs, hein, à force d'exagérer, on rend insignifiant.

Et, sur cette question-là, j'aimerais rappeler à la chef de l'opposition officielle que les ministres doivent effectivement remplir des critères, suivre des directives au sujet des conflits d'intérêts. La démarche, c'est la suivante. On les reçoit au Conseil exécutif. Ensuite, il y a une vérification qui se fait. Elles sont donc traitées. On vérifie. S'il y a des informations qu'on pense, au Conseil exécutif, qu'elles doivent être vérifiées, c'est vérifié. Et ensuite, s'il y a des changements, des choses, des gestes à poser pour se conformer, ils doivent se conformer.

Maintenant, les personnes qui arrivent au Conseil des ministres arrivent toutes avec une vie antérieure, avec des expériences très diverses. Et les règles que nous édictons sont des règles de conflits d'intérêts qui sont conformes, contrairement à ce qu'elle vient d'affirmer, à ce qui existe ailleurs. D'ailleurs, c'est tellement vrai qu'on est allés vérifier ce qui se fait en Ontario, et les règles qui sont édictées, datées du 4 mars, ressemblent à peu près à ce qui s'est fait en Ontario. On est allés vérifier, M. le Président, ce qui se fait au niveau fédéral. Au niveau fédéral, c'est la même chose. En d'autres mots, M. le Président, les règles qui existent ici, au Québec, sont les mêmes règles qui existent en Ontario, qui existent au niveau fédéral. La vie fait en sorte que les gens arrivent avec des situations qui sont diverses, et on applique de manière très respectueuse les règles de conflits d'intérêts...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en première complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous parlons ici d'éthique et de conflit d'intérêts, je ne crois pas que ce soit insignifiant.

Je demande au premier ministre, et je répète ma question: Va-t-il mettre fin à la dérive de son gouvernement et annuler la nouvelle directive pour revenir à des standards éthiques acceptables, M. le Président? Parce que ceux qu'il applique ne sont pas acceptables.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, à nouveau, là, je constate que la chef de l'opposition officielle fait beaucoup d'enflure autour de cette affaire-là. Par exemple, elle sait qu'en 2003, par exemple, il y a eu un changement des règles dans un cas précis qui est connu, qui est connu. Je ne reviendrai pas sur les détails de ça, mais c'était une situation très spécifique d'un membre du Conseil des ministres du nouveau gouvernement libéral de l'époque. Il y a eu un changement qui a été fait parce qu'il y avait une situation qui n'avait pas été prévue par les règles. Et les règles que nous mettons en vigueur actuellement, c'est les règles qui sont similaires, sont à peu près les mêmes pour ce qui est de l'Ontario et le fédéral. Ce qui est exactement le contraire de ce qu'elle disait...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...dans le préambule de sa première question. Elle disait que ça n'existe pas nulle part ailleurs. Or, elle est déjà contredite.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'annuler sa nouvelle directive? Qu'est-ce qui empêche le premier ministre de se donner des règles d'éthique de haut niveau, M. le Président?

Est-ce que c'est parce qu'il est absolument incapable d'appliquer les règles qu'il a déjà édictées, comme, par exemple, dans l'affaire Couillard et à l'égard du député d'Abitibi-Est, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les règles que nous mettons en vigueur sont du plus haut niveau. Elle a beau revenir sur des cas... dans l'affaire Couillard, ce qu'elle appelle l'affaire Couillard, elle sait très bien que le Commissaire au lobbyisme s'est penché sur cette question-là et l'a blanchi. Et, dans le cas du député d'Abitibi-Est, il n'y a aucune contravention non plus aux règles.

Et, sur les questions d'éthique, c'est toujours étonnant qu'elle vienne nous faire la morale. Elle nous en a donné une belle démonstration la semaine dernière dans un autre cas. Et je pense qu'elle est très mal placée pour faire des leçons d'éthique ou de conflit d'intérêts avec qui que ce soit. La chef de l'opposition officielle, c'est probablement la dernière personne...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui devrait donner des leçons de ce type-là, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président...

Une voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle a la parole. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, en 2003, les règles d'éthique appliquées par notre gouvernement étaient pas mal plus rigoureuses et exigeantes que celles du premier ministre. Je veux savoir du premier ministre...

Des voix: ...

Mme Marois: Je veux savoir du premier ministre s'il accepte de retirer les nouvelles règles qu'il se propose d'appliquer. Quand va-t-il déposer les déclarations d'intérêt de ses ministres? Nous le faisions, nous, dans les délais prévus, et elles étaient publiques, M. le Président.

n(14 h 40)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: C'était tellement bon, M. le Président, que j'étais, moi, à l'Assemblée nationale quand ils ont présenté un projet de loi en catastrophe sur le lobbyisme, hein, suite aux actions des membres de son gouvernement, M. le Président. C'était ça, le haut standard auquel elle adhérait à ce moment-là, M. le Président. Alors, on s'en souvient...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, les règles que nous avons, par exemple, à l'heure actuelle sont des règles qui sont à peu près les mêmes, similaires à celles qui existent en Ontario, qui existent au gouvernement fédéral. Lorsqu'elle parle des règles qui ont pu être changées... C'est drôle qu'en 2003 il y a eu un changement, personne ne s'en est offusqué, justement parce qu'ils comprenaient très bien les circonstances.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Or, il s'adonne qu'effectivement les gens doivent respecter les règles en tenant compte justement...

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Conformité des membres du Conseil
des ministres aux règles d'éthique

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je dois comprendre, M. le Président, des réponses du premier ministre, là, qu'on va appliquer un raisonnement tautologique, là. Il n'y aura jamais de conflit d'intérêts parce que tout simplement, lorsque la situation se présente, lorsqu'on se retrouve en véritable conflit d'intérêts, là, qu'est-ce qu'on fait, M. le Président? C'est clair, on ne règle pas le conflit d'intérêts. Bien non. Ce qu'on fait, c'est qu'on abaisse les standards. Voilà, tout simplement. On ne fait pas en sorte que les ministres s'adaptent aux règles, on s'assure que les règles s'adaptent aux ministres. M. le Président, c'est d'une logique... une tautologie formidable, M. le premier ministre.

Ce qu'on veut savoir aujourd'hui, là, tout simplement: Qui ne répond pas aux règles d'éthique depuis 2007? Est-ce que c'est le ministre du Travail? Est-ce que c'est le ministre des Relations internationales? Est-ce que c'est la ministre de la Justice? Est-ce que c'est le ministre de la Famille? Ce qu'on veut savoir simplement: Qui ne correspond pas aux règles d'éthique et de conflit d'intérêts?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le premier ministre et le gouvernement ont déjà indiqué...

Des voix: ...

M. Dupuis: Le premier ministre et le gouvernement ont déjà indiqué, M. le Président, que les déclarations d'intérêt qui ont été remplies en bonne et due forme par les ministres concernés, dans le délai qui était imposé par le premier ministre, soit 60 jours, seront déposées et rendues publiques, d'une part.

D'autre part, M. le Président, d'autre part, M. le Président, la directive dont la chef de l'opposition parle et dont le leader de l'opposition parle est une directive qui au contraire renforce le fait qu'on ne peut pas, qu'on ne peut pas se placer en conflit d'intérêts. Comment, M. le Président? De cinq façons. Comment? De cinq façons. D'abord, le ministre concerné doit mettre ses affaires en fiducie sans droit de regard, si le premier ministre l'exige.

Deuxièmement, il lui est interdit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, j'aimerais qu'on entende la réponse dans l'ordre, s'il vous plaît. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Deuxièmement, il lui est formellement interdit de parler de quelque affaire que ce soit qui concerne son entreprise avec quelque collègue que ce soit.

Troisièmement, il est interdit au sous-ministre, au sous-ministre avec lequel il travaille... que ce sous-ministre lui parle de quoi que ce soit concernant les affaires de l'entreprise.

Quatrièmement, M. le Président, il doit déclarer publiquement son intérêt.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: Et, cinquièmement, M. le Président...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, M. le Président, le ministre, le premier ministre et son leader nous proposent des règles qui permettent le conflit d'intérêts, tout simplement.

Alors, ce qu'on veut savoir aujourd'hui, c'est tout simple, là: Qui ne correspond pas aux standards des règles de conflit d'intérêts? Est-ce qu'on peut le savoir, là? J'ai nommé des ministres tantôt, je peux tous les nommer, s'il le souhaite. Alors, on veut savoir, là. On parlait de cas particuliers. Qui ne correspond pas aux standards éthiques et de conflit d'intérêts avant les modifications de 2009?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Vous aurez compris, M. le Président, que je ne peux pas être d'accord avec le préambule du leader de l'opposition officielle qui parle d'encouragement à un conflit d'intérêts. Ce n'est pas le cas. Au contraire, la directive fait exactement le contraire: elle encadre totalement la situation, de cinq façons que j'ai mentionnées, et elle ordonne la transparence de la situation, qui est publique, M. le Président, et qui va être publique au moment du dépôt des déclarations d'intérêt. C'est totalement, totalement le contraire de ce que veut laisser entendre le leader de l'opposition et la chef de l'opposition.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bien, je peux proposer une formulation simple, là: C'est interdit d'avoir un contrat... Quand on a une société, c'est interdit d'avoir un contrat avec le gouvernement. Est-ce que ça peut être plus clair que ça, M. le Président? Est-ce que c'est à ça que s'attend la population du Québec? Est-ce qu'un citoyen moyen qui regarde un ministre avoir une société qui traite avec son propre ministère, est-ce qu'il faut en conclure que cette personne-là n'est pas en conflit d'intérêts? C'est impossible. C'est la définition même du conflit d'intérêts. Est-ce qu'on peut revenir, M. le Président, à des règles simples, claires et empêcher le jugement...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je ne peux que répéter, M. le Président, que ce que tente de faire croire le leader de l'opposition officielle n'est pas la vérité. Et, oui, la population du Québec peut s'attendre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Mais tout ce que je dis est strictement la vérité. Alors, je l'invite à nous faire part de sa version, le leader, mais...

Le Président: Alors, j'invite les membres, dans cette Assemblée, à prendre la parole des députés qui s'expriment à la Chambre. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce que le leader de l'opposition officielle tente de faire croire à l'Assemblée nationale et à la population est totalement, complètement inexact, M. le Président. Au contraire, la directive... au contraire, la directive encadre très bien la situation qui est décrite, en fait une situation qui est transparente, M. le Président, à la vue et au... de la population, qui, oui, qui, oui, qui, oui, peut se rassurer sur le fait que tous les ministres respectent les directives.

Le Président: En question principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Changement du statut juridique
de la Société d'habitation et de
développement de Montréal

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. On apprend ce matin que la ministre des Affaires municipales aurait dit non dès 2006 au maire de Montréal si celui-ci lui avait demandé la permission de changer le statut juridique de la SHDM. La ministre dit que c'est par hasard qu'elle a appris, en juillet 2007, que les deux sociétés, la SDM et la SHDM, avaient été fusionnées.

Comment la ministre des Affaires municipales explique-t-elle que personne à son ministère n'ait lu les procès-verbaux du comité exécutif de la ville de Montréal du 24 mai et du 8 novembre 2006, pourtant accessibles à tout le monde sur le site Internet de la ville de Montréal dans les heures suivant chacune des séances du comité exécutif?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, franchement, là, il y a 1 100 municipalités au Québec, là, on ne passe pas notre temps...

Des voix: ...

Mme Normandeau: Un instant, M. le Président! La vérité, c'est celle-là.

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, s'il vous plaît!

Des voix:...

Le Président: À l'ordre! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Oui, j'étais déjà en train, M. le leader du gouvernement, de souligner que la ministre est la seule qui a obtenu le droit de parole dans la Chambre pour répondre. Alors, je vous demande votre collaboration. C'est des minutes précieuses de période des questions qui s'écoulent pendant que je me lève debout et que je vous demande de garder le silence pendant qu'un ministre répond. Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: Tout d'abord, M. le Président, il y a 1 100 municipalités au Québec, là, on ne s'emploie pas à lire tous les procès-verbaux de toutes les réunions publiques des 1 100 conseils...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre. M. le député de Richelieu! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Normandeau: Mais, M. le Président, vous comprendrez le raisonnement derrière la question de notre collègue députée, parce que, sous le Parti québécois, la relation qu'ils entretenaient avec le milieu municipal, c'était une relation de tutelle, M. le Président, rien de moins, alors que, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons choisi le partenariat avec le milieu municipal québécois et nous en sommes très, très fiers, M. le Président. Très fiers.

Pour ce qui est, maintenant, de la question de notre collègue, j'aimerais lui indiquer, et j'ai eu l'occasion de le dire à des journalistes hier, j'ai eu l'occasion de déposer le rapport qui a été préparé par le ministère des Affaires municipales, la Société d'habitation et de développement de Montréal et la SDM ont fusionné sans que le ministère en ait été avisé, M. le Président. Et je l'invite d'ailleurs à lire le rapport du vérificateur général, page 1, M. le Président, auquel on réfère au différend entre le contentieux...

Le Président: En terminant.

n(14 h 50)n

Mme Normandeau: ...de la ville de Montréal et l'avis juridique obtenu par un avocat externe, qui conclut effectivement que toute cette opération...

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Donc, on peut donc en conclure que personne au ministère des Affaires municipales n'a fait son travail. J'aimerais déposer, M. le Président, les deux décisions du comité exécutif en cause.

Et, si la ministre était au courant depuis juillet 2007, est-ce que c'est par hasard qu'elle n'est pas intervenue dans ce dossier dès ce moment?

Document déposé

Le Président: Il y a consentement? M. le leader du gouvernement, il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Je n'ai pas de leçons à recevoir de notre collègue sur le fait que nous assumions tous les jours nos responsabilités, moi-même comme ministre des Affaires municipales, mais toute l'équipe, qui travaille avec dévouement, M. le Président, à tous les jours dans un ministère dont je suis très fière.

M. le Président, raison de plus: elle était la chef de cabinet, à l'époque, de l'ancienne ministre des Affaires municipales, Louise Harel, M. le Président, et, s'il y a une ministre, M. le Président, qui a traité le milieu municipal québécois avec condescendance, c'est bien le Parti québécois à l'époque, et de surcroît avec Louise Harel, M. le Président.

Le Président: Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, en deuxième question complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: Collègues, il y a une personne qui a eu le droit de parole, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Alors, M. le Président, je veux vous dire que, moi, je suis très fière du travail qui a été effectué par notre gouvernement, et que justement les municipalités qui se sont fusionnées sont devenues des moteurs de développement économique au Québec. Et c'est grâce aux fusions municipales, entre autres, pour...

Des voix: ...

Mme Poirier: Alors, M. le Président, comment peut-on expliquer que rien n'a été fait par la ministre depuis juillet 2007, que personne à son ministère n'a mis la main sur les procès-verbaux de la ville? Est-ce par aveuglement volontaire ou par négligence, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, toute une admission! Toute une admission, cet après-midi, de la part de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, parce que, M. le Président, tous les Québécois se souviendront du mépris avec lequel le Parti québécois a traité le milieu municipal au Québec, M. le Président. Et, M. le Président, il y a des députés en face de nous qui ont été témoins, qui ont été témoins de cette relation de tutelle développée entre le Parti québécois et ces municipalités. Il y a des anciens maires, l'autre côté, M. le Président, qui ne sont pas très fiers du bilan du Parti québécois dans le milieu municipal. On est très fiers de ce qu'on a fait, M. le Président, et on va continuer de travailler pour les intérêts du milieu municipal québécois.

Pour ce qui est précisément du dossier auquel notre collègue réfère, M. le Président, nous avons assumé toutes nos responsabilités, mais encore fallait-il, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...être au courant de la situation. Alors, si notre collègue souhaite poursuivre sur le sujet...

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, en principale.

Attribution de contrats dans le
secteur de la construction

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, chaque jour, une nouvelle affaire nous arrive, dans ce qu'il faut maintenant appeler le feuilleton de la construction et des transactions douteuses. Hier, on apprenait que le Fonds de solidarité de la FTQ avait décidé de mettre fin aux transactions et prendre ses distances avec les entreprises de Tony Accurso. J'ai demandé une simple recherche, qui a dû durer quelques heures, pour trouver que le gouvernement avait fait affaire avec les compagnies Simard et Beaudry et Louisbourg, propriétés de Tony Accurso... le montant de 14 millions.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire si le gouvernement est d'accord avec la décision du Fonds de solidarité de se retirer des contrats qui impliquent les firmes de Tony Accurso, qui est accusé à l'heure actuelle de blanchiment d'argent et de subordination de fonctionnaire? Est-ce que le premier ministre peut nous garantir qu'il n'y a aucun contrat entre le gouvernement et ces firmes?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. M. le Président, avant de répondre à la question, je dois souligner à la députée que, si le Québec s'en tire mieux présentement, c'est parce que justement le gouvernement du Parti libéral, depuis 2007, a mis en place des programmes d'infrastructures pour soutenir l'entreprise, et soutenir l'économie, et soutenir les emplois. Alors, M. le Président, c'est 41 milliards de dollars sur une période très courte, dont 8 milliards seulement pour cette année.

M. le Président, on comprend que la population en veut pour son argent, la population veut que l'argent soit bien dépensé. Il existe des règles actuellement, il existe des règles, M. le Président. Est-ce qu'on doit resserrer ces règles? Est-ce qu'on doit améliorer ces règles? Oui, j'en suis persuadée, M. le Président. Et actuellement je travaille justement pour voir comment on pourrait resserrer ces règles de sorte que l'argent des contribuables soit bien dépensé.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Chaque jour nous amène une nouvelle, chaque jour nous amène un nouvel acteur dans ce domaine. Il y avait la SHDM, les Affaires municipales, les Hell's Angels, la construction FTQ, Tony Accurso. Je ne connais pas les liens qu'il y a entre ces entités-là, je ne les connais pas et je demande...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aime ça qu'on travaille dans le respect de la personne qui pose la question. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Je ne connais pas les liens qui relient ces divers intervenants, je ne le sais pas, le public non plus. Ce que... On m'a souvent demandé, si je savais quelque chose, de le dire. Est-ce que le premier ministre connaît quelque chose?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, elle fait un aveu qui devrait lui enseigner que, si elle n'est pas capable de faire des liens, qu'elle ne cherche pas à en faire. Elle fait l'aveu qu'elle ne peut pas faire les liens.

Ce que je dis à la députée, ce que je dis à la députée de Lotbinière, elle est consciente et nous sommes tous conscients qu'il y a actuellement des enquêtes de police importantes qui se tiennent sur ces questions-là. L'une de ces enquêtes, qui a duré trois ans, a abouti, il y a trois semaines, par l'arrestation de plusieurs personnes qui étaient reliées au crime organisé, particulièrement le domaine des motards criminels. Les enquêtes de police continuent, M. le Président, et toute la société québécoise, que ce soient les élus de l'ADQ, les élus du PQ, ceux...

Le Président: S'il vous plaît, c'est terminé, M. le leader du gouvernement. Votre dernière complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, quand je vous parle des problèmes qu'il y a dans la construction, le ministre de la Sécurité publique, celui qui est responsable de la police, me parle des arrestations des Hell's la semaine... d'il y a quelques semaines, alors qu'il n'en a pas été question.

Quels sont les liens entre ça et le domaine de la construction? Le fait qu'on ne puisse pas répondre à ces questions nous prouve-t-il que nous devons avoir une enquête publique?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, non, mais c'est la députée de Lotbinière qui tantôt, en avouant qu'elle ne pouvait pas faire de lien, a cherché à faire des liens en montant un tableau. C'est ça qui est arrivé, là.

Ce que je lui dis tout simplement, tout le monde comprend ça, là, tout le monde accepte ça: les policiers doivent être capables de faire leurs enquêtes de façon impartiale et indépendante et compléter ces enquêtes pour voir les résultats que ça va donner. Une fois qu'on va avoir les résultats des enquêtes policières ? et il y en a eu, des résultats, récemment, là ? on prendra les actions appropriées. Mais il y a un certain nombre d'actions qui pourraient aboutir devant les tribunaux criminels. On va laisser le processus criminel fonctionner, puis, nous, on prendra les décisions qui nous intéressent.

Ce qui est important, c'est que bien sûr, M. le Président, il faut que la population sache que, s'il y a des milieux à épurer, ils le seront.

n(15 heures)n

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Investissements du Fonds
d'intervention économique
régional-Boréal 02

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, les FIER-Régions ont été supposément créés pour fournir du capital de risque aux régions du Québec. Or, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, on a un FIER qui s'appelle le FIER-Boréal. Ça a été présenté en grande pompe par le ministre du Développement économique de l'époque qui a dit, et je le cite: «33 millions de dollars seront mis à la disposition des entreprises de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean.» Or, M. le Président, on apprend que, sur les huit investissements qui ont été faits par le fonds Boréal au Saguenay?Lac-Saint-Jean, un seul a été effectué au Saguenay?Lac-Saint-Jean, les sept autres ont été faits à Montréal.

Est-ce que le ministre du Développement économique peut nous expliquer comment le fonds du Saguenay?Lac-Saint-Jean sert à investir à Montréal?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Rousseau d'attirer son attention sur cet exceptionnel geste de développement économique que le gouvernement du Parti libéral a fait en mettant sur pied le capital de risque, en mettant sur pied les FIER. Les FIER-Régions, les FIER, l'ensemble des FIER aujourd'hui, M. le Président, investissent à un rythme de 50 millions de dollars par année dans les petites entreprises du Québec, partout à travers le Québec. Alors, c'est remarquable, par rapport au passé, que les FIER globalement, puisque le député de Rousseau parle des FIER... ce qu'ils offrent au capital et à l'ensemble des entreprises québécoises. Et d'ailleurs, dans le dernier budget de ma collègue Monique Jérôme-Forget, on rajoute 60 millions de dollars, à la fois pour recapitaliser certains FIER, M. le Président, et à la fois pour en créer des nouveaux parce qu'il y a une demande pour ce type de capital de risque en région. Mais en même temps on s'occupe du capital de l'ensemble des entreprises du Québec, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition, sur une question de règlement.

M. Bédard: Bien, article 79, article 81. On a un FIER au Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui investit à Montréal, qui fait tous ses investissements à Montréal, et je n'ai pas encore entendu l'ombre du début d'une réponse du ministre.

Le Président: En question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Tout le monde sait que, quand la question est posée par l'opposition, il n'y a jamais de mise en contexte de la question. Le ministre met en contexte la réponse, il n'y a pas de problème.

Le Président: M. le ministre, en terminant sur cette question, qu'on arrive à la conclusion. En terminant sur votre question, sur la question qui a été posée.

M. Bachand (Outremont): C'est dommage, M. le Président. Vous devriez toujours nous ajouter des secondes parce que le leader de l'opposition a la fâcheuse habitude de nous interrompre.

Le Président: Alors, M. le ministre, en terminant sur votre question, en terminant sur la question, s'il vous plaît. Allez-y.

Des voix: ...

Le Président: C'est terminé. Alors, nous allons maintenant, en question principale, au député de Rousseau.

Administrateurs du Fonds
d'intervention économique
régional-Boréal 02

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, dans la société en commandite, là, Gestion FIER-Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean, il y a trois administrateurs: le premier, c'est Pietro Perrino, que le premier ministre connaît très bien, qui reste à Laval; le deuxième administrateur, c'est Valier Boivin, un autre que le premier ministre connaît bien, qui reste à ville Mont-Royal; et le troisième, c'est Gilbert Grimard, vice-président du Parti libéral, qui est le seul à rester au Saguenay?Lac-Saint-Jean. Selon Investissement Québec, il faut que la majorité des membres du conseil d'administration des FIER proviennent du milieu régional, pas du milieu libéral, du milieu régional.

Comment le ministre explique-t-il que les investissements du FIER du Saguenay soient faits à Montréal puis soient administrés par des gens qui ne viennent pas du Saguenay?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Vous me permettrez, M. le Président, quand même de prendre le contexte de sa question pour dire que, dans beaucoup de régions du Québec, il y a beaucoup de gens enracinés dans les régions et qui sont libéraux. D'ailleurs, les résultats des élections nous le prouvent.

Quand les FIER ont été mis sur pied, M. le Président... il est permis à un FIER dans une région d'investir une partie dans son capital dans une autre région. Souvent, souvent, M. le Président, et ça a été fait volontairement parce qu'il y a des associations d'entreprises, souvent... Et on pourra en parler, il n'y a pas eu une question sur ça dans les crédits. Pardon. Les crédits du développement économique, c'est la semaine prochaine. On aura le plaisir de se revoir pendant de nombreuses heures cette semaine. Souvent, parce qu'il y a des investissements trop importants, ils se mettent ensemble.

Quant au cas particulier qu'il nous soulève, je vais aller prendre des renseignements additionnels sur les détails qu'il nous soulève et je reviendrai avec une réponse.

Le Président: Première question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on va les prendre un par un, les investissements du FIER-Boréal du Saguenay? Lac-Saint-Jean. D'abord, un investissement de 300 000 $ dans une entreprise qui s'appelle ZoomMed, qui est située à Brossard. On apprend que Pietro Perrino détient 650 000 actions de cette entreprise, puis Valier Boivin, 400 000 actions. Est-ce que le ministre trouve ça normal?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, les FIER sont des compagnies, des organisations autonomes gérées par le secteur privé avec l'aide, oui, de fonds publics qui ont investi. Les FIER doivent faire rapport à Investissement Québec régulièrement, mais ce n'est pas le gouvernement. Et je sais que c'est la tendance du député de Rousseau de vouloir toujours dicter, comme il veut le faire pour la Caisse de dépôt, les investissements spécifiques, de questionner les investissements spécifiques. Ce n'est pas le gouvernement qui choisit les placements de chacun des FIER dans les régions du Québec, ce sont les entrepreneurs qui dirigent ces FIER, qui ont mis leurs propres capitaux derrière aussi, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...et qui participent au développement économique des régions plus que tous les outils qu'ils n'avaient jamais mis sur pied dans leur temps.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je continue à informer le ministre à partir des réponses qu'il m'a données aujourd'hui par écrit, là, donc je suis surpris qu'il ne le sache pas. Le FIER-Boréal du Saguenay?Lac-Saint-Jean a aussi investi 630 000 $ dans l'entreprise Ranaz Corporation basée à Saint-Eustache, et on apprend que Pietro Perrino détient 72 000 actions de Ranaz, puis Valier Boivin, 191 000. Est-ce qu'il trouve normal que les administrateurs du fonds soient aussi actionnaires des entreprises dans lesquelles on investit?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans la campagne, d'ailleurs qui est commencée depuis un certain temps, puis on l'a vu avec la chef de l'opposition qui a tenté de salir la réputation et qui s'est trompée lourdement la semaine dernière en tentant de salir la réputation de l'ancien président de la Caisse de dépôt, mais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: ...M. le ministre, je veux simplement vous indiquer qu'on ne peut pas imputer de motifs à nos collègues.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: Ah! Le leader de l'opposition officielle, avec qui j'entretiens une relation qui habituellement est relativement amicale, M. le Président, ça ne m'empêche pas de dire qu'à certains moments donnés il a un comportement qui malheureusement est odieux, et il vient de l'avoir, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le ministre, j'ai demandé à ce que vous n'imputiez pas de motifs à la chef de l'opposition officielle. Et, à la question qui a été posée, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Bachand (Outremont): Je retire mes propos, M. le Président. Je faisais référence à des propos tenus hors de la Chambre bien sûr à ce moment-là. Peut-être que je n'ai pas le droit de le faire en cette Assemblée. Je le répéterai donc à l'extérieur.

Le Président: Votre question.

M. Bachand (Outremont): Mais je retire mes propos puisque vous le demandez, M. le Président. Et revenir à la question, si les députés me le permettent, revenir à la question du député de Rousseau. Je vais réitérer que les FIER sont des organismes indépendants...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...autonomes, M. le Président, et je suis sûr que les conflits d'intérêts auxquels semble référer...

Le Président: M. le député de Rousseau, en question principale.

Investissements du Fonds d'intervention
économique régional-Boréal 02 dans
des entreprises dont certains de ses
administrateurs
sont actionnaires

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, je rappelle que l'argent des FIER, ça vient aux deux tiers d'argent public, de l'argent du gouvernement, de l'argent des contribuables. Donc, je continue les investissements du FIER-Boréal.

Le FIER-Boréal a investi 1 million de dollars dans l'entreprise TopTent. Or, on apprend que Pietro Perrino et Valier Boivin détiennent chacun 706 000 actions de TopTent. Est-ce que le ministre du Développement économique trouve normal que le FIER-Boréal investisse dans une autre entreprise qui est possédée par les administrateurs du fonds Boréal?

n(15 h 10)n

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y a des règles qui concernent les conflits d'intérêts des FIER, il y a des règles qui sont édictées par Investissement Québec. Ces règles exigent des divulgations. Et je suppose que, dans la transparence, c'est pour ça qu'il a ces informations, parce que ça a été divulgué. Et, s'il y a des allégations de choses qui ne seraient pas correctes, parce qu'il y a des capitaux privés qui sont là-dedans aussi, mais il y a des règles de transparence, et Investissement Québec enquêtera sur les allégations du député de Rousseau.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Je continue, M. le Président. Le FIER-Boréal a investi 375 000 $ dans l'entreprise Les Systèmes BUS, située à Montréal, et on apprend que Pietro Perrino détient 633 000 actions de cette entreprise et Valier Boivin, 400 000 actions.

Est-ce que le ministre du Développement économique a une opinion? Est-ce qu'il pense que c'est acceptable, cette situation?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il y a des règles sur les conflits d'intérêts dans les FIER qui ont été édictées. Ces règles exigent une transparence. Investissement Québec fera les vérifications nécessaires, si c'est le souhait du député de Rousseau, et, avec ses dires, je souhaite qu'Investissement Québec fasse les vérifications nécessaires, et nous fera rapport, M. le Président.

Le Président: Votre deuxième question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le gouvernement libéral a mis en place un fonds régional au Saguenay? Lac-Saint-Jean avec de l'argent public aux deux tiers, de l'argent des contribuables, et, ce qu'on voit, M. le Président, non seulement l'argent n'a pas été investi au Saguenay, ça a été investi pour enrichir des petits amis du Parti libéral du Québec. Est-ce que...

Le Président: Alors, il faut faire attention dans les questions qu'on pose également pour ne pas imputer de motifs à des gens quand on pose des questions. M. le ministre du Développement économique.

Des voix: ...

Le Président: Effectivement, la dernière partie de la question a pu ne pas être questionnée. Alors, on va écouter la question. J'étais debout, alors on n'a pas entendu. Mais je vous demande, en posant votre question, de ne pas imputer de motifs aux gens qui peuvent faire partie de notre formation politique.

M. Legault: M. le Président, avec les informations qu'on a reçues aujourd'hui du ministre du Développement économique, on se rend compte que l'argent du fonds du Saguenay?Lac-Saint-Jean n'a pas été investi au Saguenay?Lac-Saint-Jean, a été investi pour enrichir des amis libéraux.

Est-ce que le ministre du Développement économique cautionne cette façon de faire, oui ou non?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'inviterais le député de Rousseau à faire ses allégations en dehors de cette Assemblée pour voir s'il aurait le courage de les faire.

Ceci étant dit, je réitérerai qu'il y a des règles qui concernent les conflits d'intérêts, il y a des règles qu'Investissement Québec exige au niveau de la transparence des investissements, de toute évidence ces investissements sont transparents puisqu'ils sont connus, et qu'Investissement Québec fera les vérifications nécessaires, et je demande à Investissement Québec de faire les vérifications nécessaires, et nous fera rapport, M. le Président.

Le Président: M. le député de Rousseau, vous serez en question principale? Principale.

Direction et rôle d'IQ FIER inc.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, celui qui est supposé de suivre ce qui se passe dans les fonds régionaux, c'est Investissement Québec FIER. Savez-vous qui sont les personnes qui dirigent Investissement Québec FIER? Jean-Sébastien Lamoureux et Liza Frulla.

Est-ce que le ministre du Développement économique, qui est le ministre de tutelle d'Investissement Québec... est-ce qu'il considère qu'Investissement Québec a fait son travail? Est-ce qu'il pourrait, au moins une fois en cette Chambre, avoir le début d'une opinion?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): J'ai souvent des opinions, M. le Président, en cette Chambre, mais, même si elles ne font pas l'affaire du député de Rousseau, je pense qu'elles font l'affaire des électeurs du Québec, des gens dans l'entreprise au Québec, des gens dans l'ensemble du milieu syndical au Québec, parce que ce gouvernement est un gouvernement de développement économique, de création d'emplois, de protection des emplois et de développement de nos entreprises pendant cette crise-là. Sur les opinions, M. le Président, ce gouvernement et ce ministre des Finances, du Développement économique, est très actif, comme on le sait, sur le terrain.

Quant à la question du député de Rousseau, qui remet en cause, au fond, la compétence de tout le conseil d'administration d'Investissement Québec, du président d'Investissement Québec, de tous les vice-présidents, puisqu'il est le seul à posséder la vérité, je reviendrai, M. le Président, en demandant à Investissement Québec de vérifier ses allégations et de nous faire rapport.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Circonstances du décès
de M. Jean-Jacques Sauvageau
à la Clinique médicale Viau

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il y a quelques jours de ça, la coroner Catherine Rudel-Tessier a déposé son rapport sur la mort de M. Jean-Jacques Sauvageau, mort survenue dans la Clinique médicale Viau, où pratique notamment le Dr Jacques Chaoulli. Je ne sais pas si le ministre de la Santé a pris connaissance des faits, mais ce qui s'est passé ce jour-là est épouvantable. Lorsque M. Sauvageau s'est présenté à la clinique, son teint était bleuté, et il avait de la difficulté à respirer. Malgré cela, on a pris son nom au comptoir et on lui a demandé d'aller s'asseoir dans la salle d'attente. 20 minutes plus tard, des patients se sont aperçus que M. Sauvageau avait du mal à respirer. Le Dr Jacques Chaoulli s'est rendu auprès de M. Sauvageau et, après un examen sommaire, a conclu qu'il était décédé. Plutôt que de tenter de ranimer M. Sauvageau, le Dr Chaoulli a demandé qu'on appelle le 9-1-1 pour qu'on dispose du corps. À un moment donné, une des patientes qui attendaient dans la salle, M. le Président, a essayé de le ranimer, et on lui a demandé d'arrêter. M. le Président, ce que je vous raconte est tout à fait vrai.

La question, elle est bien simple: Est-ce que le ministre de la Santé estime condamnable la façon dont M. Sauvageau a été traité? Et quelles mesures concrètes propose-t-il pour assurer...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ayant été coroner pendant 25 ans, j'ai pris en considération le rapport de la coroner, tel que mentionné. Il faut voir les circonstances dans lesquelles ça s'est passé.

Je n'ai pas à cautionner ou pas. Je pense qu'il s'est passé des choses sérieuses à ce niveau-là. D'ailleurs, la coroner recommande que le rapport soit envoyé au Collège des médecins, et le Collège des médecins est supposé de faire enquête, pour ce qu'il s'agit du médecin concerné, par rapport à sa conduite lorsque le monsieur est décédé dans la clinique. En ce qui concerne la façon de fonctionner de la clinique, comme je vous ai toujours dit, c'est une responsabilité professionnelle d'abord des médecins de s'assurer que le personnel savent comment fonctionne le triage. Deuxièmement, je sais que par la suite la coroner a fait des recommandations sur le matériel qui devrait être disponible au niveau de la clinique. Et également elle a fait des recommandations sur le fonctionnement par rapport à la clinique pour que ce type de cas là ne se reproduise pas.

Il peut arriver qu'une personne présente des symptômes ou un arrêt cardiaque dans une clinique. À chaque année, ça arrive. Mais il faut savoir comment agir, il faut savoir les détecter et surtout il faut du respect...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...par rapport au corps.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la... motions sans préavis. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour la première motion.

Souligner l'anniversaire du
génocide du peuple arménien

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Vachon, le député de Chauveau et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 94e anniversaire de commémoration du génocide arménien en mémoire des victimes, et transmette toute notre compassion et notre solidarité à l'égard de nos compatriotes d'origine arménienne.»

Et je veux souligner la présence, dans nos tribunes, de représentants de la communauté arménienne qui sont ici.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement?

M. Dupuis: ...débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement?

M. Dupuis: Sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Sans débat? Est-ce que la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

n(15 h 20)n

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Roberval et le député de Chutes-de-la-Chaudière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 18e édition de la Semaine minière du Québec sous le thème Les métaux et minéraux améliorent notre qualité de vie et rappelle l'importance de ce secteur pour le développement économique du Québec et de ses régions;

«Que l'Assemblée rappelle également que nous devrons axer notre nouvelle stratégie minérale sur les bases du développement durable des communautés y étant rattachées.»

Voilà, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...refuse le consentement. Alors, il n'y a pas de consentement.

Mme la députée de Marguerite-D'Youville.

Appuyer le projet de loi C-241,
visant à abolir le délai de carence
de l'assurance-emploi, présenté
à la Chambre des communes

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale donne son appui au projet de loi C-241 visant à abolir le délai de carence de l'assurance-emploi voté aujourd'hui en deuxième lecture à la Chambre des communes; qu'elle réitère l'importance de l'abolition de ce délai pour les travailleurs et les travailleuses sans revenus d'emploi.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 84 du règlement?

M. Gautrin: Consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que la motion est adoptée?

M. Bédard: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vote nominal. Alors, le vote est demandé. Qu'on appelle les députés.

n(15 h 21 ? 15 h 25)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme, MM. les whips, ça va? O.K.

Mise aux voix

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée conjointement par Mme la députée Marguerite-D'Youville et M. le député de Mercier. Je vais vous lire la motion. La motion veut ceci:

«Que l'Assemblée nationale donne son appui au projet de loi C-241 visant à abolir le délai de carence de l'assurance-emploi voté aujourd'hui en deuxième lecture à la Chambre des communes; qu'elle réitère l'importance de l'abolition de ce délai pour les travailleurs sans revenu d'emploi.»

Alors, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie? Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Villeneuve (Berthier), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

M. Khadir (Mercier).

M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. LeHouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

Le Vice-Président (M. Chagnon): Que les députés qui sont contre cette motion se lèvent. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 113

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est donc adoptée. Est-ce que le proposeur, et l'appuyeur, et les membres de cette Assemblée veulent bien que nous la transmettions au président de la Chambre des communes et au président du Sénat? C'est ça? Alors, ce sera fait.

M. leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Gautrin: M. le Président, on est rendus, si vous voulez, à l'annonce, si vous permettez, sur les travaux. Alors, ça me fait plaisir d'aviser cette Chambre...

Des voix: ...

n(15 h 30)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Juste une seconde, s'il vous plaît, M. le leader, on va attendre quelques instants, que l'ordre revienne.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'ordre! Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Enfin, je puis aviser.

J'avise donc cette Chambre que la Commission des affaires sociales poursuivra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude du programme 4 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine jeudi le 30 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques entreprendra et complétera l'étude du volet Infrastructures et PPP des crédits budgétaires du ministère des Finances aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et jeudi le 30 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes et pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera à l'étude du programme 5 des crédits budgétaires du ministère de la Justice jeudi le 30 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale; et pour terminer

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du programme 6 des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport jeudi le 30 avril 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Un bel effort, M. le leader.

Une voix: ...

Ajournement

Le Vice-Président (M. Chagnon): À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous annonce que, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède évidemment qu'aux affaires courantes, alors je lève donc la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 30 avril 2009, à 14 heures. Merci. À demain.

(Fin de la séance à 15 h 33)