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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 5 mai 2009 - Vol. 41 N° 25

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Table des matières

Présence de M. Marcel Bédard, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Ajournement

Journal des débats

(Quatorze heures six minutes)

Le Président: Alors, chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, j'aimerais souligner qu'en date d'hier le député de Dubuc célébrait son anniversaire. M. le député de Dubuc, bon anniversaire!

Présence de M. Marcel Bédard,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'aimerais également souligner la présence dans nos tribunes de M. Marcel Bédard, ex-député de Montmorency.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Et, à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 31

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre du Tourisme présente le projet de loi n° 31, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le projet de loi n° 31, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives.

Ce projet de loi modifie la Loi sur les établissements d'hébergement touristique afin de mieux encadrer le processus d'attestation de classification des établissements d'hébergement touristique et de permettre au gouvernement d'exclure, en tout et en partie, un territoire ou une municipalité de l'application de cette loi ou de certaines de ses dispositions.

Le projet de loi a également pour effet d'assujettir à la Loi sur les établissements d'hébergement touristique les établissements d'hébergement des pourvoiries, actuellement régis par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Enfin, le projet de loi contient une modification de concordance à la Loi sur le tabac.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de
services policiers sur certains
territoires autochtones

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Je souhaite déposer quatre ententes sur la prestation de services policiers dans les communautés suivantes: Listuguj, Manawan, Kitigan Zibi et Timiskaming.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Richelieu.

M. Simard (Richelieu): Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

n (14 h 10) n

Le Président: Il y a consentement? Consentement. M. le député de Richelieu.

Compléter le réseau
de services subventionnés
de garde à l'enfance

M. Simard (Richelieu): Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 356 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la circonscription de Richelieu.

«Attendu que les conférences régionales des élus ont estimé qu'il manquait 38 000 places de garde pour répondre aux besoins des parents;

«Attendu que le gouvernement libéral n'a annoncé en août dernier que 18 000 nouvelles places en service de garde à 7 $, sur une période de deux ans, alors que le Québec connaît un mini-baby-boom;

«Attendu que le gouvernement libéral n'a jusqu'à présent accordé que 19 % de ces nouvelles places en service de garde aux poupons, donc seulement 3 400 des 18 000 places promises;

«Attendu que le gouvernement libéral n'a pris aucun engagement, dans son budget présenté le 19 mars 2009, quant à la création des 15 000 places en service de garde à 7 $ promises lors de la dernière campagne électorale;

«Attendu que des milliers de parents sont incapables de trouver une place en service de garde pour leur poupon alors que leur congé parental est sur le point de prendre fin;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, réclamons que le gouvernement libéral complète le réseau de service de garde afin que chaque parent qui le désire ait accès à une place à 7 $ pour son enfant.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Oui, M. le Président. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Beauce-Nord.

Augmenter l'aide financière
aux projets communautaires
des associations de résidents
d'habitations à loyer modique

M. Grondin: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 43 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que 400 associations de résidents et résidentes en HLM impliqués au coeur de ces actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas été augmentée depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidentes et résidents de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidentes et résidents, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Beauce-Nord, vous avez une deuxième pétition non conforme?

M. Grondin: Toujours non conforme. Alors, je demande le consentement de la Chambre.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Aménager une piste cyclable
entre Vallée-Jonction et
Notre-Dame-des-Pins

M. Grondin: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 6 958 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la Beauce.

«Et les faits invoqués sont...» Il n'y en a pas.

«L'intervention réclamée se résume ainsi...»

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Grondin: C'est juste... C'est l'intervention qui est importante.

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, citoyens et citoyennes de la MRC Robert-Cliche, demandons aux gouvernements une piste cyclable familiale et sécuritaire entre Vallée-Jonction et Notre-Dame-des-Pins.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. Toujours au dépôt de pétitions, M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député d'Orford.

Soutenir financièrement les
Auberges du coeur du Québec

M. Reid: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 153 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

M. le Président, il y a ici des faits invoqués, contrairement à la précédente:

«Considérant que La Source-Soleil est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté et bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«M. le Président, l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que La Source-Soleil ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie, M. le Président, que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour le dépôt d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

M. Picard: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 155 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Chaudière-Appalaches.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que L'ADOberge Chaudière-Appalaches, une auberge du coeur, est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de [la] consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que L'ADOberge Chaudière-Appalaches, une auberge du coeur ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. Je demande l'autorisation de la Chambre pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Vimont.

M. Auclair: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 210 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que l'Auberge du coeur L'Envolée[, située à Sainte-Rose] est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que l'Auberge du coeur L'Envolée ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Bourget.

M. Kotto: M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une motion non conforme.

n(14 h 20)n

Le Président: Alors, il y a consentement? Il y a consentement. M. le député de Bourget.

M. Kotto: Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 184 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de la grande région de Montréal.

«Les faits invoqués:

«Considérant que l'Avenue d'hébergement communautaire est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que l'Avenue hébergement communautaire ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour [l'avenir] à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement. M. le député de Huntingdon.

Intervenir auprès des autorités
américaines afin d'empêcher
le projet d'agrandissement du site
d'enfouissement de Westville,
près de la frontière québécoise

M. Billette: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 773 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le [Country] of Franklin Solid Waste Management Authority, gestionnaire du site d'enfouissement situé à Westville, État de New York, États-Unis, tente d'obtenir une autorisation auprès des autorités américaines pour quintupler la superficie actuelle de son site d'enfouissement de déchets;

«Attendu que ce site, situé à environ 1 kilomètre de la frontière canado-américaine et en amont sur le bassin versant de la rivière Châteauguay, suscite de vives inquiétudes de contamination des eaux souterraines et de surface chez les citoyens, les élus et les organismes environnementaux de la région et du Québec;

«Attendu qu'un possible accident environnemental aurait des conséquences désastreuses et sans doute irréversibles sur l'ensemble du territoire de la vallée de la Châteauguay;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Québec de s'engager à intervenir auprès des autorités américaines afin de les dissuader de poursuivre ce projet d'expansion du site d'enfouissement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Directives aux membres du Conseil
exécutif concernant les conflits d'intérêts

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La semaine dernière, devant le tollé soulevé par le limbo éthique du gouvernement libéral, le premier ministre nous a annoncé en catastrophe qu'il présenterait un projet de loi permettant la création d'un commissaire à l'éthique de même que l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie. On ignore cependant quand cela sera fait.

Cependant, à ce moment-ci, ce sont les règles adoptées par le premier ministre qui s'appliquent aux conflits d'intérêts de son Conseil des ministres. Aujourd'hui, au moment où on se parle, une entreprise qui appartient à un ministre non seulement peut faire affaire avec le gouvernement, mais peut... Le ministère dont le ministre est titulaire peut aussi faire affaire avec cette même entreprise. Et, quoi qu'en dise le premier ministre, M. le Président, il ne s'agit pas d'un standard éthique acceptable dans nos sociétés. Il s'agit d'ailleurs incontestablement d'un recul par rapport aux règles qui s'appliquaient auparavant. Alors, ou bien le ministre se départit de ses intérêts ou son entreprise ne peut faire affaire avec le gouvernement; c'est la norme éthique qui doit s'appliquer, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre peut revenir à la raison, entendre les propos qui ont été énoncés par tous les commentateurs politiques la semaine dernière et revenir à l'ancienne directive?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux d'abord établir les faits. Le gouvernement va déposer un projet de loi. On va faire ça comme il faut, d'autant plus que c'est un enjeu qui est très important, qui a des impacts très importants sur la vie de plusieurs personnes. Et le passé, et l'expérience, nous apprend que, sur ces questions-là, il faut procéder correctement.

Maintenant, on va le faire dans l'ordre, puis il y a déjà eu même des discussions sur les mesures législatives qui pouvaient être proposées. La chef de l'opposition officielle elle-même évoque le fait qu'il existe des directives. Il y a la Loi de l'Assemblée nationale du Québec. Il y a une démarche qui a déjà été entreprise dans le cadre de la réforme parlementaire, qui était globale, puis c'était inclus là-dedans. D'ailleurs, elle fait beaucoup d'économies là-dessus, comme si soudainement, là, c'était devenu une affaire, là, où il fallait absolument bouger, alors que les discussions avaient déjà eu lieu, son parti y a participé, puis, si elle est de bonne foi, elle va même le reconnaître.

Maintenant, les règles qui existent sont des règles qui font en sorte qu'on respecte justement des principes d'éthique qui sont similaires à ce qui existe ailleurs également, M. le Président. On en voit que ce soit en Ontario, que ce soit du côté du gouvernement fédéral. Il s'agit pour nous maintenant de faire en sorte qu'on puisse organiser nos affaires de manière à ce qu'il y ait un commissaire avec un code, qu'on puisse ramasser les règles que nous avons, améliorer ceux que nous voulons améliorer et se donner justement un code d'éthique que nous pourrons mettre en vigueur et qui sera, soit dit en passant, au service de tout le monde, d'abord pour ceux et celles qui sont soumis aux règles d'éthique, parce qu'ultimement ça va rendre service à tout le monde que d'avoir des règles...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui vont être bien claires, qui seront transparentes puis qui vont nous permettre de faire notre travail, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: C'est de la diversion, M. le Président. Le premier ministre est le seul à penser que les règles de conflit d'intérêts qui s'appliquent à son Conseil des ministres sont acceptables. Il est absolument le seul à penser ça. En sortant d'ici, là, à 15 heures cet après-midi, il peut se retrouver à son bureau et rapidement, d'un trait de plume, revenir aux anciennes règles. Ça, ça s'appelle, M. le Président, de la volonté politique.

Est-ce que le premier ministre a une véritable volonté politique d'appliquer de véritables règles d'éthique à son Conseil des ministres?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, ce n'est pas parce que la chef de l'opposition officielle crie à l'Assemblée nationale du Québec que ça change pour autant la réalité. Il y a des règles qui existent actuellement, il y a la Loi de l'Assemblée nationale du Québec. Les règles sont appliquées. On va s'engager, on s'engage dans une démarche où nous allons déposer un projet de loi, on va faire ça comme il faut. Je vous rappelle l'importance, M. le Président, sur ces questions-là, de procéder correctement. On s'entend sur le fait qu'on veut faire ça. D'ailleurs, la preuve, c'est qu'on en a discuté entre les partis pendant un bon moment, hein? C'est par opportunisme, pur opportunisme politique que la chef de l'opposition officielle prend le ton qu'elle prend aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: En conclusion. En terminant.

M. Charest: Mais ce n'est pas la première fois qu'elle dit une chose à l'Assemblée nationale et que dans les faits elle se...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'élève la voix parce que nous sommes indignés de l'attitude du premier ministre, M. le Président. Pendant combien de temps le premier ministre va-t-il tolérer qu'un ministre possédant une entreprise... que cette entreprise puisse faire affaire avec son propre ministère, M. le Président? C'est ça, la question.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On prend acte de la fausse indignation de la chef de l'opposition officielle, M. le Président. Elle sait très bien que les règles qui existent actuellement font en sorte qu'une personne est encadrée. Il y a autant de situations que de personnes qui sont justement soumises aux règles. Il faut faire en sorte qu'on respecte également ces règles-là et qu'on puisse les encadrer correctement. C'est exactement ce que nous avons fait, exactement ce que nous avons fait.

Maintenant, M. le Président, il y a un consensus à l'Assemblée nationale pour qu'on procède dans l'ordre, correctement au dépôt d'un projet de loi où il y aura un commissaire, et, comme il y aura un commissaire, on va aussi...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...déposer un projet de loi dans lequel il y aura un code d'éthique, et ensuite on va pouvoir faire les choses correctement pour s'assurer que les règles sont bien comprises.

n(14 h 30)n

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce qu'on doit comprendre qu'il y aura un code pour chaque situation de ministre, selon que ça l'arrange ou pas, M. le Président? Est-ce que les règles, d'ailleurs, que le premier ministre compte nous présenter vont être du même acabit que celles qu'il applique actuellement à son Conseil des ministres, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, on va présenter un projet de loi, puis il va y avoir une discussion très ouverte sur cette question-là, alors tous les parlementaires à l'Assemblée nationale pourront y contribuer. Et il y aura, je n'en doute pas, moi, une bonne discussion sur l'application, sur ce que ça doit contenir, et on va procéder comme ça.

Cela étant dit, M. le Président, quand je parle de la fausse indignation de la chef de l'opposition officielle, là, c'est parce qu'on est habitués à ce qu'elle se lève à l'Assemblée puis qu'elle présente un dossier avec un tel nombre de faits ou avec des faits, alors que dans la réalité elle s'applique d'autres règles. On le sait, au Parti québécois, et, dans le cas de la chef de l'opposition officielle, sa feuille de route commence à être assez bien garnie, merci, sur ces questions-là.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Déclarations d'intérêt des
membres du Conseil des ministres

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Parlons de la feuille de route du premier ministre. Depuis deux semaines, nous demandons au premier ministre la divulgation de ses déclarations d'intérêt, ce qu'il n'a pas encore fait, M. le Président, en date d'aujourd'hui. Après nous avoir dit que les déclarations étaient en route, souvenez-vous, il y a deux semaines, là, on a appris que le premier ministre a décidé de diminuer les standards pour les appliquer à chacun des membres, donc il y aura peut-être un code effectivement par membre du gouvernement.

Ça fait trois mois qu'on attend les déclarations, et le premier ministre fait le choix délibéré de les garder. Alors, peut-il nous dire enfin, là, aujourd'hui, pourquoi conserve-t-il encore les déclarations d'intérêt de ses ministres?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, je fais une objection, M. le Président, au préambule du leader de l'opposition officielle. Il a dit que le premier ministre abaissait les standards d'éthique dans ses règles, et c'est faux, et c'est faux. La directive particulière dont parle le leader de l'opposition officielle, M. le Président, est claire. D'abord, cette directive fait en sorte que le ministre doit déclarer publiquement la situation, il doit s'empêcher d'en parler à ses collègues évidemment, il doit empêcher que le sous-ministre de son ministère en parle lui-même au ministre ? et c'est ça, M. le Président ? et, si le premier ministre l'exige, et le premier ministre l'exige, les intérêts du ministre doivent être mis dans une fiducie sans regard. Alors, ce n'est pas un abaissement des règles, M. le Président, c'est un resserrement des règles.

Le leader de l'opposition est malvenu, M. le Président, et il le sait très bien, le leader de l'opposition est malvenu, et il le sait très bien, de prétendre ce qu'il prétend.

Le Président: En première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. J'invite le leader et le premier ministre à lire tout ce qu'a dit... tout ce qu'ont écrit les commentateurs depuis une semaine et demie, là. Ils sont les seuls à essayer, dans leur fiction... à penser à nous faire croire qu'il y aurait un resserrement des règles. Avant, la règle était simple, on n'avait pas le droit. C'est clair, c'était interdit. La directive était claire. Et le premier ministre n'aurait qu'à l'abolir.

Alors, ce qu'on demande aujourd'hui simplement: Pourquoi, même avec ces règles abaissées, pourquoi les déclarations ne sont pas encore déposées? Qu'est-ce qui n'est pas...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Au contraire de ce que dit le leader de l'opposition officielle, M. le Président, dans la directive à laquelle ils font référence, tout est clair puisque tout est rendu public, tout est transparent. Et le premier ministre a exigé que ce soit transparent. Alors, c'est exactement le contraire de ce qu'il dit, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: En plus de ne pas divulguer ces déclarations, la déclaration de ses ministres, on a appris vendredi que le Parti libéral fait fi de l'avis du Directeur général des élections et n'a pas inscrit le salaire additionnel du premier ministre, de 75 000 $ par année, dans son rapport financier.

Pourquoi le Parti libéral refuse de se conformer à l'avis du Directeur général des élections? Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de mettre dans la déclaration d'intérêt ses revenus additionnels qu'il touche du Parti libéral?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Encore là, M. le Président, c'est tronquer la vérité que d'affirmer ce que le leader de l'opposition affirme. Le premier ministre a déclaré... et c'est public, et tout le monde le sait, et on en a même discuté sur la place publique, M. le Président. Voyons donc!

Le Président: M. le député de Matane, en question principale.

Statut du skieur de fond Alex Harvey
au sein de l'équipe nationale du Canada

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, parce qu'il veut s'entraîner dans sa langue et chez lui, avec son entraîneur qui le soutient depuis cinq ans, le skieur québécois Alex Harvey vient d'être retiré de l'équipe de la Coupe du monde. C'est donc avec l'équipe de développement qu'il devra s'entraîner dans l'Ouest canadien en vue de se préparer pour les Jeux olympiques de Vancouver. Il s'agit d'une décision inacceptable. Alex Harvey est un de nos meilleurs espoirs. Il a à peine 20 ans, il a déjà récolté deux médailles de bronze durant la dernière saison de la Coupe du monde.

Quelles actions la ministre responsable du sport va-t-elle entreprendre afin de faire renverser cette décision de Ski de fond Canada?

Le Président: Mme la ministre du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je remercie le député de Matane de sa question, pour pouvoir apporter les éclaircissements requis dans ce dossier. D'abord vous dire que l'excellent coureur de fond Alex Harvey ne sera pas... skieur de fond, je m'excuse, Alex Harvey ne sera pas exclu de la Coupe du monde, pas plus qu'il ne sera exclu bien sûr des Olympiques, étant donné ses retentissants succès, et que sa participation à ces coupes, à cette compétition sera défrayée par sa fédération canadienne.

Le skieur de fond fait le choix, cet été, de se rendre à Calgary mais de revenir à l'automne pour poursuivre son entraînement ici. Il est en bonnes relations, excellentes relations avec sa fédération. Les discussions se poursuivent, il y a un dialogue constant entre les parties. Et, M. le Président, bien sûr que nous voulons, comme tous les Québécois et les Québécoises, nous voulons suivre la carrière de cet excellent athlète, mais surtout l'encourager à poursuivre et à nous rapporter une médaille en février prochain.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, on veut que la ministre du Sport ne nous dise qu'une seule chose: qu'Alex Harvey pourra s'entraîner ici, dans sa langue, sans être pénalisé. Est-ce que ce sera le cas? M. le Président, ce n'est pas la première fois, de Maurice Richard à aujourd'hui, que des athlètes québécois francophones sont discriminés dans le sport canadien.

Le Président: Mme la ministre du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, j'invite le député de Matane à la prudence. Le skieur de fond Alex Harvey va poursuivre son entraînement, va poursuivre son entraînement avec ses entraîneurs. Il y a discussion entre la fédération et l'athlète, et il y a des discussions très positives, et sa participation à la Coupe du monde et aux Olympiques est assurée, et le défraiement des coûts liés à ces compétitions sera assumé par la fédération canadienne, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Financement de la firme
iPerceptions inc. par des fonds
d'intervention économique régionaux

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Dans la foulée du scandale des FIER, ce matin, le ministre des Finances nous parlait de iPerceptions, une entreprise qui est détenue par Télésystème, dont l'actionnaire principal est Charles Sirois. iPerceptions a reçu 517 000 $ de FIER-Succès, 450 000 $ de FIER-Cap Diamant et 800 000 $ de FIER-ID Montréal. Donc, iPerceptions a reçu plus de 1,7 million de dollars, dont 1,2 million de fonds publics, de trois FIER différents.

Un des commanditaires de FIER-ID Montréal est Télésystème.

M. le Président, est-il normal que FIER-ID, qui a comme adresse civique le 1250, René-Lévesque, à Montréal, ait donné du financement à une entreprise dont l'actionnaire majoritaire, Télésystème, a aussi comme adresse civique le 1250, René-Lévesque, à Montréal?

Ma question au ministre du Développement économique: Est-ce qu'Investissement Québec vous a déjà informé de cette situation pour le moins particulière?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je remercie le député de Shefford de porter attention aux FIER, sur lesquels toute la commission parlementaire a porté et aucun autre dossier de développement économique, comme quoi les Québécois qui écoutent, ils n'ont pas l'impression qu'on est en récession. Les FIER, d'ailleurs, qui, dans leurs programmes... Non, non. Les FIER, et là on voit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. La parole est au ministre du Développement économique.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre.

n(14 h 40)n

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le... Le programme FIER accomplit, M. le Président, ses objectifs. Il y a aujourd'hui 44 FIER au Québec, appuyés par plus de 400 commanditaires, des gens d'affaires du Québec qui ont investi plus de 95 millions de leur argent. Il y a maintenant 267 entreprises qui ont profité du programme des FIER, plus de 6 000 emplois créés ou sauvegardés à travers le Québec.

Et les députés de l'opposition soulèvent des questions intéressantes sur l'interrégionalité et sur les apparences de conflit d'intérêts. Il arrive, M. le Président, que, dans un groupe d'investisseurs... On va essayer de mettre ça simple: on est 20 investisseurs, on participe à un FIER, il y en a un qui a son entreprise, il invite les autres à investir dans son entreprise parce que, s'il ne le faisait pas, les autres lui diraient: C'est ça, quand tu as des mauvais cas, tu nous les envoies...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...quand tu as des bons cas, tu veux investir tout seul, M. le Président.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, j'ai essayé de comprendre quelque chose, mais il n'y avait rien à y comprendre, là-dessus.

M. le Président, ID Capital, ID Capital, également propriété de Télésystème, a aussi investi dans iPerceptions via le programme Anges Québec, qui est chapeauté par le ministère du Développement économique. Or, l'adresse civique d'Anges Québec, c'est aussi le 1250, René-Lévesque, à Montréal, une adresse qui est très populaire.

Ma question, M. le Président, au ministre du Développement: Est-ce qu'il est normal qu'un programme gouvernemental soit basé à la même adresse que l'entreprise qu'elle finance?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Shefford a fait une confusion grossière, grossière, M. le Président. Le programme FIER est un programme d'Investissement Québec, du gouvernement du Québec, dans lequel d'ailleurs le Mouvement Desjardins... Desjardins Capital de risque a investi dans 20 des 30 FIER et siège au conseil d'administration de 20 de ces 30 FIER là.

Les FIER sont des sociétés privées dans lesquelles les gens d'affaires, plus de 400 gens d'affaires, ont mis leur argent, gèrent comme privé. Et Investissement Québec a un observateur. Il y a un guide de conflits d'intérêts, M. le Président, que j'ai déposé à cette Assemblée la semaine dernière, à la fois la politique et le guide de conflits d'intérêts. S'il y a une question particulière, est-ce que, sur les milliers de cas qui sont là, d'actionnaires...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le FIER-ID Montréal, Télésystème, ID Capital et le programme gouvernemental Anges Québec sont tous sous le même toit, ils ont tous profité de fonds publics via les FIER pour investir dans une entreprise: iPerceptions, qui appartient à Télésystème.

Est-ce que le ministre a l'intention d'ajouter cet exemple à la longue liste d'irrégularités qu'il entend faire vérifier par Investissement Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais qu'on puisse entendre la réponse du ministre du Développement économique. M. le ministre.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est ce qu'on entend depuis la semaine dernière, M. le Président, du député de Rousseau qui disait que ce n'était pas un programme régional, que c'était un programme libéral, dans le même exemple que le député de Shefford...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et, dans le même exemple, si on parle de la firme iPerceptions, on sait que trois des investissements, par trois FIER différents, ont été faits dans l'entreprise dans laquelle Claude Blanchet a des intérêts importants. Qu'est-ce que ça révèle, M. le Président?

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Non, s'il vous plaît.

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Qu'est-ce que ça révèle? Ça révèle qu'il y a des entrepreneurs au Québec et que l'ensemble des entrepreneurs au Québec investissent, M. le Président.

M. le Président, si, dans les milliers de cas d'actionnaires...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...il y a une irrégularité, qu'Investissement Québec fasse ses vérifications et qu'elle apporte des...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Richelieu, j'aimerais qu'on puisse entendre le député de Rousseau. M. le député de Rousseau.

Investissements de certains fonds
d'intervention économique régionaux

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, mercredi dernier, dans cette Chambre, j'ai dit deux choses. J'ai dit qu'il y avait des FIER régionaux, dirigés par MM. Perrino et Boivin, qui avaient investi la majorité de leurs investissements en dehors de leur région. Deuxième chose que j'ai dite: dans le cas de MM. Perrino et Boivin, le FIER-Ville-Marie qu'ils dirigent a investi dans des entreprises où ils étaient déjà personnellement actionnaires. Le ministre du Développement économique a utilisé le président d'Investissement Québec jeudi pour dire que ce que j'avais dit était faux.

M. le Président, pourquoi le ministre a-t-il porté des accusations avant de faire les vérifications? Parce qu'aujourd'hui non seulement c'était vrai, ce que j'ai dit, mais c'est vrai aussi dans d'autres FIER.

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Rousseau est un maître dans l'art de raccourcir la vérité et de mettre dans la parole des autres des phrases. Parce que, moi, ce que j'ai affirmé, c'est qu'au moment des premiers investissements de chacun de ces FIER là MM. Perrino et Boivin n'étaient pas administrateurs, étaient actionnaires.

Le député de Rousseau aussi, qui a eu toutes ses réponses ce matin en commission parlementaire, va jusqu'à dire qu'on ne devrait pas investir finalement dans les autres régions du Québec, et ça, c'est une erreur, M. le Président. C'est une erreur, parce qu'un entrepreneur, moi, je veux qu'il ait des capitaux, je ne veux pas qu'il soit sous le monopole d'un seul FIER. Et, si le gérant d'un FIER ne veut pas investir dans une entreprise, il faut qu'il ait accès à des capitaux d'autres entreprises du Québec. Et on le retrouve dans beaucoup de cas. Dans l'ensemble, M. le Président, 60 % des investissements des FIER ont été dans d'autres régions.

Et, dans le cas de Lanaudière, ce qu'il faut dire, M. le Président, même si le FIER des Moulins n'a investi que 1,4 million à date, dont 900 000 $ dans Lanaudière, sa région a bénéficié de 3,3 millions d'investissement, l'interrégionalité à 230 % pour la région de Lanaudière. Est-ce qu'il veut priver les entreprises de sa région d'investissements, M. le Président?

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on va prendre les choses une par une. Est-ce que le ministre du Développement économique reconnaît que, lorsque le FIER-Ville-Marie, qui est dirigé par MM. Perrino et Boivin, a investi dans l'entreprise ZoomMed, MM. Perrino et Boivin étaient déjà actionnaires de ZoomMed? Et est-ce que... Selon la définition libérale de «conflit d'intérêts», est-ce qu'il s'agit, oui ou non, d'un conflit d'intérêts?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le député de Rousseau voudrait que je me fasse l'avocat qui tranche en juge chaque cas spécifique. Il y a...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Il y a 400 commanditaires de l'ensemble des FIER, des gens d'affaires de toutes allégeances politiques qui ont investi dans les FIER et qui ont investi aujourd'hui dans 267 entreprises, qui ont des milliers d'actionnaires parce que plusieurs d'entre elles sont maintenant des entreprises publiques. Il y a un guide de conflit d'intérêts, il y a une politique de conflit d'intérêts. Il y a un avocat à Investissement Québec qui gère ça, qui ne se gêne pas d'ailleurs pour envoyer parfois, quand... sur les régions, oui, il a envoyé une lettre pour corriger, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...qui ne se gêne pas pour, s'il y a une sanction à prendre, prendre la sanction, M. le Président. Et le programme est bien géré.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, jeudi dernier, le ministre du Développement économique a fait un gros spectacle, il a dit que toutes les règles étaient respectées, qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts.

Je lui repose la question: Quand le FIER-Ville-Marie a investi dans ZoomMed, est-ce qu'il y avait un conflit d'intérêts? Est-ce qu'il peut nous confirmer que M. Perrino et M. Boivin étaient déjà actionnaires et qu'il s'agit d'un conflit d'intérêts, oui ou non?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je ne trancherai pas d'opinion juridique...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): ...sur les 264 cas d'investissements qui touchent des milliers d'actionnaires. S'il y a un cas qui semble irrégulier au député de Rousseau, je vais le porter à leur attention, aux autorités d'Investissement Québec, et le vice-président d'Investissement Québec prendra les sanctions s'il trouve une irrégularité. C'est comme ça que ça fonctionne, M. le Président, dans les... Ce qu'il faut remarquer, c'est que l'ensemble des choses qu'il met en question quand il va chercher les allégeances politiques, quand il questionne l'interrégionalité, M. le Président, quand il dit que, dans les premiers investissements, il y avait un conflit d'intérêts... La vraie question, M. le Président, c'est: Quand il y a un intérêt...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...est-ce qu'il est divulgué, M. le Président? Quand il y a un intérêt, est-ce que les autres qui sont...

n(14 h 50)n

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau. En question principale.

Investissement du Fonds d'intervention
économique régional-Ville-Marie
dans la firme ZoomMed inc.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, jeudi dernier, le ministre des Finances a dit qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts. Or, j'ai un document ici, que je veux déposer, qui démontre que, lorsque le FIER-Ville-Marie, dirigé par MM. Perrino et Boivin, a investi dans ZoomMed, ZoomMed était déjà actionnaire. Ça veut dire que ce que le ministre a dit jeudi dernier, c'était faux.

Est-ce qu'il ne pourrait pas au moins se rétracter aujourd'hui?

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Il y a consentement. M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Je pensais que vous le rappelleriez à l'ordre sur ces problèmes, parce que, moi, ce que je vais dire... ce que le député de Rousseau dit sur ce que j'ai dit, c'est faux, M. le Président.

Le Président: Tout simplement vous rappeler, de part et d'autre, qu'on doit prendre la parole des députés en cette Chambre.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, la parole est à vous.

M. Bachand (Outremont): Il y a des cas d'entreprise, M. le Président, et le député de Rousseau les prend et les ramène comme si tout avait eu lieu au même moment. Il y a un premier investissement où ni Boivin ni Perrino ne sont administrateurs ou actionnaires. Dans une deuxième ronde, de nombreux mois plus tard, cette entreprise devient publique, et il n'est pas interdit à quelqu'un d'une entreprise qui devient publique de faire un petit investissement dans cette entreprise, M. le Président.

Il y a une troisième ronde d'investissements, de plusieurs millions, où un FIER décide qu'il veut continuer à supporter cette entreprise, M. le Président. On va... Les vérifications ont été faites, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre. Vous n'avez pas terminé.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues, je veux juste vous indiquer, sur la fin de la réponse du ministre, on devait mal entendre la réponse qui était donnée, à cause du bruit, du bruit d'ambiance, du bruit de fond. M. le député de Rousseau, en question complémentaire.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le ministre n'assume pas son rôle. C'est deux tiers d'argent public.

Je vais lui poser une autre question: Dans le fonds du Saguenay?Lac-Saint-Jean, Boréal, est-ce qu'il peut nous confirmer que les règles d'Investissement Québec n'ont pas été suivies, qu'il y a plus de 50 % des investissements qui ont été faits à l'extérieur de la région? Donc, quand il nous a dit, jeudi, dans son spectacle, que toutes les règles étaient suivies, bien il n'a pas dit la vérité, encore une fois.

Le Président: M. le député de Rousseau, on doit prendre la parole d'un député, alors je vous demande de retirer ce que vous avez indiqué, que... Retirez ces mots, ces paroles. Ça va.

M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, l'interprétation du président d'Investissement Québec, qui a charge d'administrer le programme, n'est pas la même que celle du député de Rousseau: les fonds doivent à terme investir 50 % dans leur région. On a 60 % d'investissement global. Quant aux fonds qui existent depuis un certain temps, M. le Président, comme les fonds de l'Estrie, qui sont en bas du 50 %, il y a des lettres qui ont été déposées et d'ailleurs qui ont été envoyées pour qu'ils se corrigent, au 31 décembre 2007. Un des deux fonds, d'ailleurs, est passé en haut de cette norme du 50 %. Le Boréal, qui est un fonds plus jeune, a eu aussi un de ces avertissements et ces discussions avec Investissement Québec.

Mais ce que le député de Rousseau remet en cause, c'est la possibilité pour un FIER d'une région, c'est la possibilité pour un entrepreneur d'une région...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...de faire appel au réseau global des FIER. Il veut qu'ils tombent sous le monopole d'un seul...

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, ce matin, j'ai demandé au ministre des Finances deux fois: Est-ce qu'il peut me confirmer que toutes les règles d'Investissement Québec ont été respectées dans le FIER-Boréal et dans le FIER-Ville-Marie? Il m'a dit: Je ne peux pas répondre.

Pourquoi, jeudi, il me disait exactement le contraire? Est-ce que le ministre des Finances ne peut pas convenir qu'aujourd'hui ce qu'il a l'air, là, c'est de l'arroseur arrosé?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, l'arroseur arrosé ou la balloune dégonflée, c'est plutôt celle du député de Rousseau, qui fait comme la chef de l'opposition, la semaine précédente, sur Henri-Paul Rousseau, qui s'était complètement fourvoyée parce qu'il s'agissait d'un investissement de 2001, comme il l'a fait la semaine dernière en essayant de mettre de la partisanerie, puis on se rend compte qu'il y a un ancien ministre du Parti québécois qui est un des commanditaires d'un des fonds, puis on se rend compte qu'il y a des entrepreneurs de toutes allégeances politiques, M. le Président, qui participent à l'ensemble des investissements qui sont là, au Québec.

Ce que le député de Rousseau remet en question, c'est l'ensemble des entrepreneurs du Québec, qui ont des allégeances politiques dans tous les partis...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...le député de Rousseau essaie de...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...parce qu'ils n'ont pas réussi et qu'ils ont perdu près de 400 millions dans les Innovatech...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Participation du ministère des
Finances au conseil d'administration
de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, suivre les règles, c'est rendu de la partisanerie!

M. le Président, la Caisse de dépôt a perdu 40 milliards, donc 10 milliards de plus que les indices. Or, M. Sabia, hier, le nouveau président de la Caisse de dépôt, nous a dit: Le niveau de risque était trop élevé à la Caisse de dépôt, entre autres dans le secteur immobilier puis entre autres dans les portefeuilles spéculatifs.

M. le Président, le conseil d'administration de la Caisse de dépôt n'a rien vu passer au niveau du risque. Est-ce que le ministre des Finances ne peut pas convenir avec nous aujourd'hui que ça a été une erreur, en 2004, d'enlever le sous-ministre aux Finances au conseil d'administration de la caisse? Parce que les administrateurs externes n'ont pas les outils pour évaluer le niveau de risque.

Donc, est-ce qu'il peut admettre que c'était une erreur? Est-ce qu'il peut s'engager à déposer un projet de loi, remettre rapidement le sous-ministre aux Finances au conseil d'administration de la Caisse de dépôt pour qu'enfin on puisse suivre le risque à la Caisse de dépôt?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, je suis content que le député de Rousseau parle de la Caisse de dépôt, et de son rôle dans la société, et du niveau de risque. Je pense que ce qu'on a pu constater hier, c'est qu'au-delà de tous les cris qui étaient de ce côté de la Chambre lors de la nomination de Michael Sabia, la caisse est en bonnes mains, M. le Président. Voici... et même le député de Rousseau l'a admis hier. Voici, en quelques semaines, quelqu'un qui a saisi les risques, qui a posé des gestes et réorganisé son organisation, qui a beaucoup de chantiers, qui parle de l'effet de levier, qui parle du niveau de risque, qui parle de la diversification géographique, et surtout qui parle de son attachement au Québec, et qui a démontré sa compréhension du rôle de la caisse dans le développement économique du Québec, à un niveau qui a surpris le député de Rousseau et les députés de l'opposition, parce que M. Sabia a compris l'importance du rôle de la caisse et l'importance du rôle phare que la caisse joue, quand il investit, quand il n'investit pas. Il a aussi parlé de la moyenne entreprise et du rôle important que la caisse doit jouer dans la moyenne entreprise québécoise.

Moi, comme tous les Québécois, j'ai été très rassuré de voir Michael Sabia hier. J'étais très heureux de l'accueillir.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, il y a deux nivaux à la caisse: il y a la direction puis il y a le conseil d'administration. Là, je veux bien croire que M. Sabia a vu les problèmes, mais il y a un conseil d'administration au-dessus. Et même Monique Jérôme-Forget était d'accord avec nous, il faut remettre en place le sous-ministre aux Finances pour qu'on soit capables de poser les bonnes questions à M. Sabia et à la direction de la caisse. M. le Président, on a perdu 40 milliards. Il ne faut plus jamais que ça se produise. Il faut avoir un conseil d'administration avec un sous-ministre et son équipe qui suivent le risque.

Est-ce qu'il va...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Il est amusant de voir comment le député de Rousseau tire des conclusions. Il y aura 30 heures de commission parlementaire, qui commencent, sur les raisons qui ont amené la caisse à avoir ces pertes, pertes qu'on regrette tous. Il n'y a personne qui est content des pertes de la Caisse de dépôt, là, puis de la performance de la caisse l'an dernier, là; qu'on mette ça au clair. Quel est le rôle du conseil d'administration? Bien, en tout cas, on a agi. Il y a un nouveau président de conseil, qui a choisi un nouveau P.D.G., il y a des nouveaux administrateurs qui se mettent en place. De cette immense tempête et réforme sur le dos du gouvernement que le député de Rousseau voulait faire, il reste un débat: Est-ce que le sous-ministre des Finances devrait ou non participer au conseil de la caisse? Ça montre que la caisse est maintenant entre bonnes mains. Et c'est une question...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...qui mérite réflexion, M. le Président.

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut convenir qu'il a une responsabilité envers les déposants et est-ce qu'il trouve normal que, malgré notre invitation, il ne sera pas présent pendant 34 heures pour poser des questions à l'ancienne administration de la Caisse de dépôt? Est-ce qu'il ne pense pas, comme représentant des déposants, que ça fait partie de son travail d'aller avec nous poser des questions à l'ancienne administration pour s'assurer que plus jamais on ne perde 40 milliards?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est une question qui a autant d'élégance que sa remarque d'ouverture hier, quand, d'entente entre les leaders, à leur demande, il était convenu que les députés de ce côté-ci ne poseraient pas de questions, puis il commence en disant que nos députés allaient se taire. Ça, c'était dégueulasse, hier matin, M. le Président, pour les députés du Parti libéral. Il y a une entente...

Des voix: ...

M. Bachand (Outremont): Oui, il a fait les mêmes remarques, Mme la chef de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, je vous indique que le terme que vous avez utilisé est dans notre dictionnaire des termes qui ne sont pas parlementaires.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Et, dans les quelques secondes qui terminent... Allez-y.

n(15 heures)n

M. Bachand (Outremont): Je ne connais pas tout le lexique qui est interdit. Mon vocabulaire de cet ordre-là est plutôt mince, pourtant. Mais, M. le Président, dans l'ordre de la Chambre d'une commission spéciale à la demande...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...à la demande de l'opposition, d'une commission de 30 heures, M. le Président...

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Départ pour les États-Unis d'une
équipe de chercheurs en immunologie
de l'Université de Montréal

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Pour le Québec, M. le Président, perdre un chercheur est toujours dramatique. Mais, lorsque celui-ci est le meilleur dans son domaine et qu'il quitte avec son équipe de chercheurs, ça devient une catastrophe, et c'est ce qu'on vit maintenant avec le départ du directeur du laboratoire en immunologie du Centre de recherche du CHUM, le Dr Rafik-Pierre Sékaly, sommité mondiale dans le domaine de la recherche sur le sida, qui quitte avec une équipe de 25 chercheurs pour aller pratiquer aux États-Unis. Or, on le sait très bien, M. le Président, en période d'incertitude économique, la recherche est un secteur absolument névralgique. C'est pour ça que ce départ, aujourd'hui, est une catastrophe.

Quelles sont les démarches directes du ministre de la Recherche et du Développement pour éviter que ce chercheur et son équipe partent, pour les conserver absolument au Québec?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Merci à notre collègue d'attirer l'attention de cette Chambre... Pour la première fois quasiment en deux ans, une question sur l'innovation et la recherche, qui est une question très importante, M. le Président, comme la députée le souligne, parce qu'effectivement l'innovation, c'est le fer de lance du développement économique de demain. Je suis sûr qu'elle sait, la députée, qu'on a mis 1,2 milliard additionnel dans notre nouvelle stratégie d'innovation, que cette stratégie nous permet aussi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...article 81. On a une question importante sur le départ... Je comprends que le ministre cherche sa note, là, mais on a une question concernant des chercheurs et on veut avoir une réponse immédiatement.

Le Président: M. le ministre de l'Innovation et de l'Exportation, vous avez la parole.

M. Bachand (Outremont): Je ne cherche pas mes notes, malgré les remarques de ce côté-là de la Chambre. M. le Président, dans la concurrence mondiale sur l'innovation, on gagne, mais parfois il y a des sommes d'argent tellement considérables qui sont mises qu'on en perd. Permettez-moi de souligner ceux qu'on gagne. Permettez-moi de souligner, entre autres, l'IRIC, dirigé par le Dr Guy Sauvageau à l'Université de Montréal, un centre exceptionnel qui attire des chercheurs comme Katherine Borden, comme Gregory Emery, qui est un Ph. D. de Genève, comme M. Kwok, qui est un Ph. D. de Yale, comme M. Maddox, un Ph. D. de Caroline du Nord...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...comme Mme Mader, un Ph. D. de Louis Pasteur, M. le Président. Est-ce que je pourrais parler aussi de l'Institut de cardiologie de Montréal, avec le Dr Tardif...

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Je constate, M. le Président, que le ministre a baissé les bras. Je vais lui citer le Dr Sékaly: «Dans ce contexte de coupures fédérales et du gel du recrutement dans les universités, c'est une chance d'aller ailleurs.»

J'ai questionné l'autre jour sur l'observatoire du mont Mégantic, et le premier ministre s'est levé pour le défendre. Est-ce que le premier ministre, aujourd'hui, pourrait se lever pour défendre cette équipe autour du Dr Sékaly, dont nous avons absolument besoin au Québec?

Le Président: M. le ministre de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, il n'y a aucun doute que le Dr Sékaly mène une équipe exceptionnelle, mais, dans un monde où peut aussi attirer et constituer des équipes exceptionnelles au Québec, il arrive que les Américains, qui mettent des sommes beaucoup plus considérables que le gouvernement du Canada, puissent attirer des équipes exceptionnelles.

Nous, à notre niveau, on est les leaders. On est parmi les leaders de l'OCDE en recherche et développement, on est les leaders au Canada. On a mis des sommes d'argent considérables dans le budget il y a deux ans, on a une stratégie qui est à l'avant-garde, et ça nous permet d'avoir des centres de recherche exceptionnels. J'en ai nommé deux, je vais nommer aussi celui du Dr Guy Rouleau...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...de l'Hôpital Sainte-Justine, M. le Président, des gens qui découvrent des gènes nouveaux. Il y a des gènes dans le monde qui portent le nom de nos chercheurs, M. le Président, parce qu'on met de l'argent pour les appuyer.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin... complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, avant, le gouvernement disait: Ce n'est pas grave quand une usine ferme, il y en a une autre qui va ouvrir. Là, la nouvelle ligne, c'est: Quand il y a un centre de recherche qui ferme, ce n'est pas grave, il y en aura un autre qui ouvrira éventuellement. Si le ministre de l'Innovation ne veut rien faire, est-ce que le ministre de la Santé, lui, va intervenir pour essayer de garder l'équipe du Dr Sékaly ici, au Québec?

Des voix: ...

Le Président: Monsieur...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: C'est parce qu'on n'a pas entendu la question, nous, ici, là. On aimerait bien avoir la question avant d'avoir la réponse.

Le Président: M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On pourrait entendre la réponse. M. le ministre de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est justement parce que ce gouvernement intervient à un niveau auquel ils ne sont jamais intervenus que, M. le Président, on réussit à attirer les chercheurs, que, M. le Président, on réussit à avoir des chercheurs de grand calibre comme le Dr Tardif, comme le Dr Rouleau, comme le Dr Sauvageau, qu'ils gagnent des concours avec des sommes considérables. L'Institut de cardiologie de Montréal a gagné des concours de plus de 25 millions au cours des derniers mois, M. le Président, et maintenant, par les investissements en équipement que nous avons faits, est maintenant «FDA Approved», c'est-à-dire que les compagnies pharmaceutiques mondiales peuvent y faire des tests qui sont approuvés par la FDA.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): On est à l'avant-garde, M. le Président, de ce qui se passe au Canada en recherche et développement.

Le Président: M. le député de Roberval, en question principale.

Conditions de l'aide à AbitibiBowater inc.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, la semaine dernière, la compagnie AbitibiBowater a suspendu les indemnités de départ qu'elle doit aux ex-travailleurs de l'usine Belgo et de l'usine Laurentides. À Gatineau, la compagnie modifie le régime de retraite sans préavis. Ailleurs, cette même compagnie songe à ne plus cotiser à la caisse de retraite des employés. Pendant ce temps, on apprend qu'elle s'est engagée à verser une prime de départ de 17,5 millions à John Weaver, son ex-président. M. le Président, je ne croyais pas que l'odieux pouvait atteindre un tel sommet. C'est tout simplement scandaleux de traiter ainsi des employés, des retraités, des fournisseurs qui ont donné leur vie active pour cette compagnie, alors que le gestionnaire principal reçoit un traitement de cette ampleur.

Ma question, M. le Président: Est-ce que le ministre a exigé des conditions à AbitibiBowater dans sa garantie de prêt? Et est-ce qu'il est prêt à mettre en place, comme M. Obama l'a fait... le président des États-Unis, à mettre en place un impôt ou des contraintes pour les primes de séparation ou pour les primes de départ de ce genre-là dans les compagnies qui sont en faillite technique?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, permettez-moi de dire que le ministre partage l'indignation sur la prime qui a été accordée à M. Weaver et qui... Par ailleurs, maintenant, les instructions spécifiques que j'ai données à nos avocats, c'est de s'assurer... Et là il faut bien distinguer, la garantie de prêt de 100 millions que nous aidons à mettre en place sert sur les opérations futures, sert à s'assurer qu'à partir d'aujourd'hui AbitibiBowater puisse continuer à opérer, continuer à payer ses salariés, que les régimes de retraite continuent à payer les pensions. Toutes les créances passées sont gelées et sont mises dans un tas. Il est clair que, moi... ? c'est ce qu'on a dit à nos avocats, mais ça dépend du juge ? que, dans les créances passées, quant à nous, il n'était pas question que la prime de M. Weaver passe bien sûr avant les indemnités des travailleurs, M. le Président. Notre argent des fonds publics est fait pour aider cette compagnie à opérer dans les prochaines semaines, le temps qu'elle réorganise avec son capital, avec ses créanciers et continue à opérer, M. le Président. Et j'ai d'ailleurs, M. le Président, émis ce matin...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...un communiqué à cet effet qu'il me fait plaisir de déposer en cette Assemblée.

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du communiqué? Il y a consentement pour le dépôt du communiqué.

Une voix: ...

Le Président: Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Béchard: Oui.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Un instant, M. le ministre, parce qu'il faudrait entendre ces motions-là, au moins le sujet. Autrement que ça, ça ne donne rien, les mettre à l'ordre du jour. Alors, M. le ministre, pour la motion.

Souligner le Mois de l'arbre et des forêts

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter, de façon conjointe avec le député de Roberval, le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le lancement des activités du Mois de l'arbre et des forêts qui se déroule cette année sous le thème Je choisis la forêt, afin d'amener chaque citoyen à se sentir concerné par la forêt, à y étudier, y travailler, y bouger; et

«Qu'elle rappelle l'importance d'utiliser et d'exploiter les ressources forestières dans une optique de développement durable afin de ne pas épuiser la ressource et d'assurer de meilleurs retombées et bénéfices pour les communautés du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

n(15 h 10)n

M. Gautrin: Adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Sans débat. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Mme la ministre, à vous la parole.

Souligner le Mois de l'éducation
physique et du sport étudiant

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je désire déposer, conjointement avec le député de Matane, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que cette Assemblée souligne la tenue du Mois de l'éducation physique et du sport étudiant;

«Qu'elle félicite et remercie la Fédération québécoise du sport étudiant pour les efforts déployés, année après année, pour animer la scène scolaire en faisant notamment la promotion des bienfaits de la pratique régulière du sport et de l'activité physique et de l'adoption de saines habitudes alimentaires;

«Que cette Assemblée invite les écoles du Québec à participer activement aux différentes activités organisées dans le cadre de ce mois, notamment le Grand Défi Pierre-Lavoie, parce qu'AuQuébec, on aime la vie.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour déroger, s'il vous plaît, là, parce que c'est une particularité, mais il faut poser...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Il y a consentement, quoi? Alors, voilà. Alors, c'est ce que j'allais dire. Alors, il faut le dire avant. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 84 du règlement, selon lequel chaque député ne peut présenter qu'une seule motion au cours d'une même séance? Il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours aux motions sans préavis, M. le député de Chambly. M. le député de Chambly, pour votre motion.

Souligner la Semaine de la sécurité civile

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour pouvoir présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de la sécurité civile qui se tient du 3 au 9 mai et qui vise à sensibiliser la population sur l'importance de se préparer pour faire face à diverses situations d'urgence.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Toujours à la rubrique des motions sans préavis. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Journée de l'infirmière
et infirmier auxiliaire

M. Bolduc: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin que soit déposée cette motion conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de La Peltrie et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée de l'infirmière et infirmier auxiliaire et qu'elle réitère l'apport exceptionnel de ces femmes et de ces hommes qui jouent un rôle essentiel dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Gautrin: Il y a consentement pour déroger à l'article 84, M. le Président, et adopter cette motion sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): La motion est adoptée. Merci. À la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Laurier-Dorion, pour la présentation de votre motion.

Souligner la Journée
mondiale de l'asthme

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Marie-Victorin, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'asthme qui se déroule cette année sous le thème Asthmatiques, vous pouvez mieux contrôler votre asthme!»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. M. le député de Bourget, pour votre motion sans préavis. M. le député de Bourget.

Souligner la contribution de
Mme Phyllis Lambert à l'architecture

M. Kotto: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et le député de Mercier, la motion suivante: «Que l'Assemblée nationale félicite Mme Phyllis Lambert pour son important prix d'architecture et souligne l'importante contribution de cette grande dame au rayonnement et à notre compréhension de cet art dans son articulation à travers le temps.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Merci. M. le ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie. M. le ministre, à vous la parole.

Demander au gouvernement fédéral
de contester à l'Organisation mondiale
du commerce l'embargo européen
sur les produits du phoque

M. Arcand: M. le Président, en collaboration avec le député des Îles-de-la-Madeleine et conjointement avec la députée de Rosemont et la députée de Lotbinière, j'aimerais présenter la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale condamne la décision du Parlement européen de bannir la mise en marché des produits du phoque sur le territoire de l'Union européenne;

«Qu'elle réaffirme son soutien à l'industrie de la chasse aux phoques et demande au gouvernement fédéral de contester à l'OMC l'embargo européen sur les produits du phoque.»

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement pour que nous l'adoptions, et, une fois que vous allez demander le vote, je voudrais le vote par appel nominal, M. le Président.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là, Et on comprend qu'il n'y a pas de débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté.

M. Gautrin: Par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Vous faites l'appel nominal. Alors, que l'on appelle les députés.

n(15 h 16 ? 15 h 26)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, lorsqu'on s'est laissés, on était sur une motion sans préavis. La motion, c'est la suivante: «Que l'Assemblée nationale...» Parce que c'est là-dessus qu'on prend le vote:

«Que l'Assemblée nationale condamne la décision du Parlement européen de bannir la mise en marché des produits du phoque sur le territoire de l'Union européenne;

«Qu'elle réaffirme son soutien à l'industrie de la chasse aux phoques et demande au gouvernement fédéral de contester à l'OMC l'embargo européen sur les produits du phoque.»

Mise aux voix

Alors, quels sont ceux qui sont d'accord sur cette motion?

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. LeHouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Hivon (Joliette), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Cousineau (Bertrand), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a des abstentions?

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, une abstention.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...

Des voix: ...

n(15 h 30)n

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le Secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire: Pour: 108

Contre: 1

Abstentions: 0

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, s'il vous plaît! Non, non, une abstention. Non, non, un instant, là, M. le Secrétaire général, il faut revenir. Ce que j'ai compris, moi, il y a eu une abstention.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, oui, je suis sûr qu'il y a eu une abstention. Alors, M. le Secrétaire général, si vous voulez reprendre le...

Le Secrétaire: Pour: 108

Contre: 0

Abstentions: 1

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le Secrétaire général. Je veux indiquer, s'il vous plaît, que, comme d'habitude, là, cette motion sera acheminée au Parlement canadien pour la suite des choses.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non. C'est parce que la motion dit: Le Parlement canadien devra faire des représentations au Parlement européen.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes... Parce qu'on n'a pas terminé, là. Que les gens qui ont d'autres responsabilités se retirent.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! On voudrait poursuivre.

Des voix: ...

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, là, nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, pour vos avis.

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des affaires sociales complétera l'étude du programme 3 des crédits budgétaires du ministère de la Famille et des Aînés aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission complétera l'étude du volet Régie des rentes du Québec des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale aujourd'hui, après les crédits du ministère de la Famille et des Aînés, pour une durée d'une heure, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture complétera l'étude des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles mercredi le 6 mai, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet Recherche et développement des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une heure, et procédera par la suite à l'étude du volet Développement régional des crédits du ministère pour une durée de deux heures, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission entreprendra l'étude du volet Énergie des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et de la Faune mercredi le 6 mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice mercredi le 6 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des affaires sociales complétera l'étude des programmes 1, 2 et 3 des crédits budgétaires du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale mercredi le 6 mai 2009, de 10 heures à 11 heures, à la salle du Conseil législatif.

Ah non! je pensais que c'était... Tenez, monsieur... madame.

Le Vice-Président (M. Gendron): Maintenant, nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée nationale. Alors, M. le leader adjoint, vous avez quelque chose à nous dire.

M. Gautrin: M. le Président, pour faire suite à une entente avec les députés de l'opposition concernant un changement quant à l'horaire des crédits budgétaires, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de déposer une lettre en ce sens adressée au président de la Commission des affaires sociales et signée par une attachée politique, Mme Jeanne-Mance Dufour, qui est responsable des travaux des commissions parlementaires. J'aimerais en faire le dépôt s'il y a consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): ...dépôt de cette lettre de madame...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour faire...

M. Gautrin: Il n'y a pas... Il y a consentement? Merci.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, il y a consentement pour faire le dépôt parce que...

M. Gautrin: Je vous en fais le dépôt. Merci beaucoup, M. le Président.

Ajournement

Le Vice-Président (M. Gendron): Et maintenant, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits, conformément aux dispositions que vous connaissez, je lève la séance d'aujourd'hui.

Les travaux de cette Assemblée sont ajournés à mercredi 6 mai 2009, à 14 heures.

(Fin de la séance à 15 h 35)