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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 12 mai 2009 - Vol. 41 N° 28

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour à chacun et chacune d'entre vous. Nous allons nous recueillir pendant quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des
commissions qui ont étudié les crédits
pour l'année financière 2009-2010

Alors, chers collègues, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Conformément à ce qui a été décidé lors de l'adoption de la nouvelle ou des nouvelles dispositions de la réforme parlementaire, le 21 avril dernier, concernant la répartition du temps de parole lors de débats dits restreints, cinq minutes sont accordées au député indépendant, une enveloppe fixe de 12 minutes, soit 10 % du temps total pour ce débat, est accordée au deuxième groupe d'opposition. Le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle se partageront également le reste du temps consacré à ce débat.

Dans ce cadre, le temps non utilisé par le député indépendant ou par le deuxième groupe d'opposition est redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Le temps utilisé par le groupe parlementaire formant le gouvernement ira au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et vice et versa, étant entendu que cette répartition ne pourra être effectuée avant que le temps dévolu aux deux groupes parlementaires ne soit écoulé. Les interventions des uns et des autres ne sont limitées à aucun temps; c'est vous autres qui décidez du temps imparti.

n (10 h 10) n

Et, à ce moment-ci... Juste une seconde. Oui, je cède la parole à Mme la présidente et ministre du Conseil du trésor. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, nous sommes réunis aujourd'hui pour les dernières interventions en vue de l'adoption des rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice 2009-2010 et pour l'adoption du projet de loi relatif à ces crédits.

Nos interventions font suite à quelque 200 heures d'étude en commission parlementaire des crédits de l'ensemble des ministères pour l'exercice 2009-2010. Et, comme à chaque année, l'étude des crédits budgétaires sollicite de façon importante l'attention des ministres et des députés.

À cet égard, permettez-moi, M. le Président, de souligner le sérieux et la rigueur avec lesquels mes collègues députés de l'opposition de même que ceux du gouvernement ont procédé aux travaux parfois exigeants des commissions parlementaires. Leur participation à l'étude des crédits 2009-2010 s'est faite de façon extrêmement constructive. Et, en ce qui me concerne, et je l'ai souligné au terme de l'étude des crédits du Conseil du trésor, j'ai apprécié le climat dans lequel nos échanges se sont déroulés. Et je veux remercier le député de Richelieu.

Je peux vous assurer, M. le Président, que mes collègues ministres et moi-même n'avons pas ménagé nos efforts afin d'exposer le plus clairement possible les objectifs poursuivis au budget de dépenses 2009-2010 et de fournir des explications claires et documentées. À cet égard, permettez-moi aussi, M. le Président, de souligner la contribution remarquable, que je crois également appréciée par l'ensemble des parlementaires ayant participé aux travaux des commissions, des sous-ministres et de leur équipe qui, dans les différents ministères et organismes, ont travaillé de façon consciencieuse et dévouée à la préparation de l'étude des crédits.

Je profiterais, M. le Président, du temps qui m'est alloué pour rappeler les objectifs du budget de dépenses que j'ai déposé le 19 mars dernier, un budget de dépenses qui s'inscrit, comme on le sait, dans un contexte de ralentissement économique important alors que de fortes pressions s'accentuent sur les finances publiques. Pour l'exercice 2009-2010, des choix responsables et judicieux ont été effectués dans l'affectation des dépenses budgétaires. Nos décisions, rappelons-le, ont été guidées par la poursuite de deux grands objectifs: celui de consolider les acquis et de préserver les services à la population et celui de soutenir les personnes et les entreprises les plus affectées par la crise.

Ainsi, M. le Président, d'une part, aucune coupure n'a été effectuée dans les programmes et les services aux citoyens et, d'autre part, des mesures ont été prévues pour aider à contrer les effets du ralentissement économique. À l'égard de ces mesures, soulignons le Pacte pour l'emploi Plus et le programme Renfort, lesquels prendront pleinement effet au cours de l'exercice 2009-2010. Leur mise en oeuvre a d'ailleurs déjà été amorcée par mes collègues qui en sont responsables. Il m'apparaît utile aussi de souligner qu'en plus de ces mesures notre gouvernement a intensifié les investissements du Plan québécois des infrastructures, contribuant ainsi à soutenir l'économie et à créer et maintenir des milliers d'emplois dans toutes les régions du Québec. Je reviendrai un peu plus loin sur la mise en oeuvre et l'impact du Plan québécois des infrastructures.

Pour réussir à maintenir les services à la population dans l'actuel contexte économique, le gouvernement peut s'appuyer sur les résultats qu'il a atteints au cours des dernières années en matière de gestion des dépenses publiques. Il a souvent été question de contrôle des dépenses au cours de nos échanges. Rappelons qu'en cette matière le Québec est demeuré, au cours des dernières années, l'une des provinces les plus performantes au Canada. En effet, depuis 2003, la croissance moyenne des dépenses de programmes au Québec s'est établie à 4,6 %, comparativement à une croissance de 6,6 % observée pour l'ensemble des provinces. Ce résultat est d'autant plus remarquable que des réinvestissements importants ont été effectués au cours des six dernières années dans les services à la population, spécialement en santé et en éducation mais aussi à la famille et aux transports. Ce sont des sommes substantielles de 9 milliards de dollars en santé et de 3 milliards de dollars en éducation qui ont été investies depuis 2003 afin de reconstruire ces réseaux après des années de sous-financement. Ce sont ces réinvestissements soutenus qui nous permettent aujourd'hui de consolider nos programmes tout en protégeant les services à la population. Permettez-moi maintenant, M. le Président, de revenir brièvement sur la répartition du budget des dépenses de programmes pour 2009-2010. La santé et l'éducation demeurent des priorités. Une forte proportion de la croissance des dépenses de programmes en 2009-2010 leur est dédiée, soit 5,7 % à la santé, représentant une augmentation de 1,5 milliard de dollars, et 3,5 % à l'éducation, pour une hausse de près d'un demi-milliard de dollars. Je tiens à souligner que la croissance du budget de l'éducation depuis 2003 s'élève à 3,7 % en moyenne par année, alors qu'elle fut limitée à 0,8 % pendant les huit années précédentes sous le Parti québécois. Au niveau universitaire, la performance du gouvernement est encore plus éloquente, puisque l'augmentation moyenne des budgets des universités depuis 2003 est de 6,1 %, alors qu'elle n'a été que de 0,7 % entre 1994 et 2003.

La famille est au coeur des préoccupations de notre gouvernement. Un montant de 119 millions de dollars s'ajoute ainsi, en 2009-2010, au budget de la Famille et des Aînés afin de poursuivre l'objectif de développer 20 000 nouvelles places en service de garde d'ici 2010.

Le budget du ministère des Transports quant à lui augmente de 424 millions de dollars, soit 18 %, à la suite des réinvestissements réalisés sur le réseau routier et dans le transport collectif dans le cadre du Plan québécois des infrastructures. Enfin, le budget du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation augmente de 9,8 %, notamment en raison de l'initiative prise par le gouvernement d'augmenter les liquidités disponibles aux entreprises par l'entremise du programme Renfort.

La croissance budgétaire a été fixée à 4,5 % en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. Le gouvernement entend respecter cette croissance de dépenses tout en mettant en oeuvre ses engagements, notamment à l'égard du soutien à l'économie et aux personnes touchées par la crise. Le budget de dépenses 2009-2010 est donc, considérant les points que je viens de soulever, un budget qui est responsable, qui respecte nos engagements, qui répond aux priorités des Québécois et qui prépare le Québec aux défis de demain.

J'ai aussi eu l'occasion, M. le Président, d'avoir un échange, en commission parlementaire, sur les infrastructures et le mode de réalisation en partenariat public-privé. À cet égard, permettez-moi de vous entretenir sur la mise en oeuvre du Plan québécois des infrastructures. Il faut rappeler, M. le Président, que, dans le contexte économique actuel, la plupart des gouvernements ont mis en place des programmes d'accélération de leurs infrastructures afin de stimuler leur économie et ainsi soutenir des emplois. Il faut réaliser, M. le Président, que, si le Québec réussit mieux que les autres provinces à maintenir un niveau d'emploi en cette période de crise, c'est en grande partie grâce aux sommes sans précédent que le gouvernement du Parti libéral a investies dans les infrastructures.

Concernant ces infrastructures, il convient aussi de rappeler que notre gouvernement avait déjà donné le coup d'envoi, en octobre 2007, au plus grand chantier de rénovation de l'histoire du Québec, comportant des investissements de 37,7 milliards de dollars pour la période 2007-2012. Notre gouvernement a déposé, en janvier dernier, une mise à jour du Plan québécois des infrastructures, laquelle prévoit des investissements s'élevant à 41,8 milliards de dollars pour la période 2008-2013. Cela représente une bonification de plus de 10 %, soit 4,1 milliards de dollars, par rapport au plan précédent.

Plusieurs projets majeurs d'investissement sont déjà en cours de réalisation ou démarreront sous peu. Ces projets stimuleront l'activité économique pendant la période de ralentissement, et, comme je l'ai souligné au cours de nos échanges, la majeure partie, soit 80 % de ces investissements, sera consacrée au maintien d'actifs. Plusieurs secteurs bénéficieront de ces investissements. Je crois qu'il est important d'en rappeler les grandes lignes.

n (10 h 20) n

Dans le secteur des transports, des investissements de 16,2 milliards de dollars sont prévus pour le réseau routier, dont 10,4 milliards de dollars au titre de maintien des actifs. Ces investissements permettront d'améliorer l'état des chaussées et de poursuivre les travaux entrepris pour la réfection des ponts et des viaducs. Toujours dans le secteur des transports, investissements de 2,6 milliards de dollars seront également consacrés au transport en commun. Ces investissements s'inscrivent dans les orientations de la politique du transport collectif visant à accroître l'achalandage de 8 % et l'offre de service de 16 % d'ici 2012.

En ce qui concerne le réseau de la santé et des services sociaux, des investissements de 8,8 milliards de dollars seront alloués, dont 5,4 milliards de dollars pour le maintien des actifs des établissements, incluant le mobilier, les équipements et la résorption des déficits d'entretien.

Pour les réseaux de l'éducation et de l'enseignement supérieur, des investissements de 6 milliards de dollars sont prévus, dont 5,7 milliards de dollars pour le maintien d'actif, la rénovation des immeubles et l'achat d'équipements.

Également, 3,6 milliards de dollars sont alloués par le gouvernement au secteur des infrastructures municipales afin notamment d'aider les municipalités à compléter la mise aux normes de leurs installations de traitement d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.

De plus, M. le Président, d'autres investissements sont aussi prévus permettant de poursuivre le financement d'infrastructures, notamment dans les domaines de la culture et de la recherche ainsi que pour la construction de logements sociaux, la réfection de palais de justice et d'établissements de sécurité publique, et la mise à niveau d'infrastructures maritimes.

Il importe enfin de souligner, M. le Président, qu'en septembre dernier le Québec et le Canada ont conclu l'entente Canada-Québec sur l'infrastructure, qui ajoute 4 milliards de dollars jusqu'en 2013-2014 pour les infrastructures québécoises. Par ailleurs, des discussions sont aussi actuellement en cours avec le gouvernement fédéral afin que le Québec obtienne sa quote-part, estimée à 2,8 milliards de dollars, des programmes d'infrastructures annoncés au budget fédéral de janvier 2009. Les sommes fédérales s'ajouteront aux investissements prévus au Plan québécois des infrastructures, et ce, dans le respect des compétences et priorités du Québec. Le Québec pourra ainsi en faire plus au chapitre de la mise au niveau et du développement de ses infrastructures.

Tous ces investissements, M. le Président, permettront de créer ou de soutenir des milliers d'emplois partout au Québec, ce qui aura pour effet de stimuler l'économie dans toutes les régions. Pour l'ensemble des investissements, ceci représente plus 100 000 emplois créés ou soutenus, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Je ne peux terminer mon intervention, M. le Président, sans aborder les objectifs que notre gouvernement libéral entend poursuivre au plan des finances publiques du Québec, au cours des prochaines années, et ce, dès l'exercice 2010-2011. Il va de soi que le retour à l'équilibre budgétaire implique que la croissance des dépenses doit être ramenée à un niveau compatible avec celle de l'économie et avec la capacité financière des contribuables. Et, comme il est prévu au cadre financier du gouvernement, le taux annuel de croissance des dépenses de programmes est ainsi fixé à 3,2 % à compter de l'exercice 2010-2011. Il est évident que cela exigera, M. le Président, des efforts très importants.

Avec l'appui de mes collègues, j'amorcerai très rapidement l'élaboration de solutions concrètes visant à atteindre cet objectif. Nos choix en matière de prestation de services publics aussi bien que nos façons de faire et nos modes de financement seront examinés. Un examen rigoureux de chaque dépense et de chaque programme sera effectué. Nous procéderons à une revue de la gouvernance dans la fonction publique ainsi que dans les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation. Il faudra faire en sorte que les meilleures pratiques de service et l'usage optimal des ressources gouvernementales soient mis de l'avant afin de réduire les dépenses d'administration. Comme je l'ai soulevé à plusieurs reprises, il n'est pas question, M. le Président, de couper aveuglément dans les services publics comme ce fut le cas par le passé pour atteindre à tout prix le déficit zéro. Nous n'allons pas détruire ce que nous avons mis six ans à rétablir dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la famille et des infrastructures.

En terminant, M. le Président, le retour à l'équilibre budgétaire est un objectif incontournable. La croissance des dépenses de programmes doit être ramenée à un taux compatible avec la capacité financière du gouvernement, tout en préservant les services à la population. Et je le rappelle, M. le Président, c'est un défi de taille que nous entendons résolument relever. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Administration publique et présidente du Conseil du trésor, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Richelieu. À vous la parole, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Je veux d'abord saluer la présidente du Conseil du trésor dont c'est la première défense des crédits à ce titre en cette Chambre, lui souhaiter évidemment du succès dans son travail. Nous savons qu'elle a hérité d'une situation difficile sur laquelle je vais revenir. Elle doit évidemment faire l'inventaire de son vaste domaine, prendre des décisions, engager l'avenir. Nous savons que les semaines actuelles sont très importantes puisque, pour l'avoir exercée, je le sais aussi bien qu'elle, c'est une fonction où, dès que les crédits sont déposés, on travaille déjà aux prochains crédits et surtout à nous assurer que les crédits que l'on a déposés reflètent la réalité. Et il faut donc très rapidement nous assurer que les dépassements prévus par les organismes et ministères soient comprimés le plus rapidement possible et qu'on atteigne les cibles visées. Donc, je souhaite évidemment à notre collègue le plus grand succès possible, mais je constate en même temps que le budget de cette année et le livre des crédits qui ont été déposés, ce budget et ces crédits démontrent l'échec du gouvernement libéral à équilibrer et à contrôler... pour reprendre l'expression de la ministre il y a quelques instants, exercer le contrôle des finances publiques.

Mais que l'on vienne se vanter d'être les meilleurs, d'avoir exercé un contrôle magnifique, lorsqu'on se retrouve aujourd'hui avec un déficit structurel de 5 milliards de dollars, lorsqu'on se retrouve, pour la deuxième année de suite en réalité, avec un déficit, puisque l'an dernier, ce sont, et je cite le Vérificateur général, «des pratiques comptables» et des «ventes d'actif» qui ont permis d'arriver à l'équilibre, au déficit zéro l'an dernier, alors qu'on était véritablement en déficit, le député de Rousseau l'a dénoncé à de très nombreuses reprises et le Vérificateur général lui a donné entièrement raison en cette matière, lorsque l'on regarde les prévisions pour les trois prochaines années, on se rend compte que ce contrôle des dépenses dont se flatte le gouvernement n'a pas existé.

En fait, à un moment où la croissance économique était à son meilleur, à un moment où la croissance du taux d'emploi était à son meilleur, nous avons assisté à une démission de l'État face à ses obligations, à un tel point, M. le Président, que l'un de nos prochains rendez-vous, si j'en crois les échos qui nous parviennent du bureau du premier ministre, ce sera le dépôt d'un projet de loi pour modifier la Loi sur l'équilibre budgétaire.

C'est un peu... On l'a vu au cours des dernières semaines au sujet des règles d'éthique gouvernementales: quand les choses ne vont pas, on ajuste, en fonction des réalités, la règle. Et là encore une fois ici, sur ce sujet, on va devoir ajuster la loi sur le déséquilibre public... des finances publiques, sur l'équilibre des finances publiques pour s'ajuster à la nouvelle réalité.

Alors ça, c'est un bulletin qui parle de lui-même. L'autosatisfaction gouvernementale n'y changera rien. Ce gouvernement n'a pas su gérer correctement les finances publiques et prévoir des situations comme celle que nous vivons actuellement.

Alors, il s'est fait depuis quelques semaines, M. le Président, ce que nous faisons chaque année, une étude des crédits dans chaque ministre, et chaque ministre, avec très souvent des équipes importantes, sont venus dans les commissions parlementaires rencontrer leurs vis-à-vis de l'opposition ? surtout l'opposition officielle, je dois bien le dire ? rencontrer l'opposition et répondre de leur gestion, répondre de leurs crédits. Parce que l'étude des crédits, c'est d'abord ça: Comment avez-vous dépensé, comment comptez-vous dépenser l'argent des contribuables?

n (10 h 30) n

Et je dois dire que cet exercice, qui a été très bien mené de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, par des députés qui, dans certains cas, en étaient à leurs premières classes comme députés d'opposition et leurs premières études de crédits, certains ministres, d'ailleurs, aussi apprenaient sur le tas, en étaient à leurs premières études de crédits, ce qui n'était évidemment pas le cas de la présidente du Conseil du trésor, et, dans chacun des cas, je dois dire que nous avons été déçus, déçus par l'imprécision des réponses, déçus par le manque de vision de ces réponses, déçus par le manque d'engagement de la plupart des ministres à vraiment changer les choses de façon à ce que ce contrôle des dépenses existe vraiment, que ces dépenses correspondent aux vraies priorités des Québécois et fassent avancer le Québec. Ce qu'il manque, et je le dis en introduction dans ces crédits, c'est une vision de notre développement, c'est une vision de notre société, c'est une vision du Québec. Et ça se ressent dans les différents ministères. Ça s'est ressenti, dans cette étude de crédits, dans chacun des ministères.

Prenons quelques ministères très importants. Nous savons qu'au Québec, bon an, mal an, la santé et l'éducation occupent à peu près 70 % des budgets de l'État. C'est énorme. La santé arrivera bientôt à 50 % de nos dépenses. J'y reviendrai tout à l'heure, c'est extrêmement inquiétant pour la suite des choses. L'éducation occupe une part très importante. Le budget de l'éducation est très important, il a augmenté régulièrement. Ces deux budgets, d'ailleurs, ont été protégés, ont connu des hausses importantes, il ne faut pas le nier. Ces hausses correspondent évidemment aux coûts de système, selon l'expression que les gens entendent souvent, qui veut simplement dire les coûts normaux induits par les conventions collectives, par l'augmentation du coût de la vie, le coût des produits.

Donc, ces grands postes budgétaires ont vu leur augmentation cette année suivre les coûts de système. On nous annonce que pour l'an prochain ça va être... là, ça va être le vrai test, puisqu'en réduisant de plus de 1 % les dépenses de l'État tous ces grands ministères qui occupent 70 % des dépenses devront évidemment faire un effort considérable. Et j'ai bien hâte de voir de quelle façon la présidente du Conseil du trésor va organiser cette réduction de plus qu'un cran de la santé financière de ces ministères.

En éducation, rappelons-nous qu'en 2006... en 2003, lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux et le premier ministre en tête promettaient, la main sur le coeur, de s'attaquer de façon prioritaire au décrochage scolaire, qui était déjà à ce moment-là considéré comme une grande priorité, un mal absolument qu'il fallait combattre le plus rapidement possible. Je vous rappelle, M. le Président, qu'actuellement il y a un mouvement de prise de conscience au Québec face aux effets dramatiques du décrochage scolaire. Il y a M. Jacques Ménard qui a publié un rapport récemment et qui nous incite à réfléchir de façon accélérée aux impacts de cette situation. Il y a une situation économique, il y a une situation démographique qui nous imposent aujourd'hui de nous préoccuper plus que jamais de ce phénomène, phénomène qui atteint toute la population, mais surtout les garçons.

Vous savez qu'actuellement, lorsque vous avez une moyenne provinciale d'environ 27 %, 28 % de décrochage scolaire, c'est plus de 40 % des garçons qui décrochent, c'est-à-dire qu'ils n'obtiennent pas avant... dans l'âge... à l'âge de 20 ans, qui n'ont toujours pas de diplôme ou de qualification ? qui n'ont pas de diplôme ou de qualification ? et donc ils ne peuvent absolument pas faire face aux défis que présente le monde de l'emploi aujourd'hui. Et évidemment une partie d'entre eux, plus tard, par des cours d'éducation aux adultes, la formation professionnelle aux adultes, arriveront à rattraper quelques qualifications, mais plusieurs sont laissés sur le carreau. Et notre société, aussi, n'aura pas pu profiter pendant plusieurs années du talent de ces jeunes à cause de cette catastrophe pour notre société que représente le décrochage scolaire. Je peux en parler d'expérience parce que ma propre région, la région de la MRC Pierre-De Saurel, la région du comté de Richelieu, la région de Sorel-Tracy, est affectée par un très haut taux de décrochage actuellement, qui nous inquiète beaucoup. Nous avions l'avantage d'être un peu en haut, d'avoir une situation meilleure que la moyenne, mais nous avons rattrapé et même dépassé la moyenne, malheureusement, et nous avons décidé de nous battre et de nous attaquer à ce phénomène. Pas plus tard que vendredi dernier, une soixantaine de leaders... j'avais réuni une soixantaine de leaders de notre communauté pour nous donner un plan d'action pour les prochaines années.

Mais de plan d'action québécois, de plan d'action ministériel, de plan d'action qui permette de financer les efforts régionaux il n'y en a point. 2003, on s'engage à faire du décrochage scolaire une priorité de notre société; nous sommes en 2009, et toujours rien à l'horizon. La pression monte, les initiatives partent de partout, et le dernier à être conscient de tout ça semble le gouvernement, et en tout cas le ministère de l'Éducation qui... En dehors de quelques discours sur la situation, la ministre n'arrive toujours pas à présenter, à chiffrer, à développer un plan objectif, concret, dynamique de lutte au décrochage scolaire.

Appelez ça lutte pour la persévérance scolaire si vous êtes un positiviste, mais la réalité, c'est qu'il faut que nos jeunes restent à l'école, il faut se battre contre le décrochage, et pas seulement par l'effort des enseignants et des directions d'école. C'est un problème scolaire, le décrochage scolaire, mais c'est aussi tout un problème de société. Ce ne sont pas uniquement les enseignants, c'est toute la communauté qui doit s'impliquer. Et il y a eu des succès. On connaît le cas du CREPAS, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, qui, parti d'un niveau de décrochage de 28 % ? vous imaginez ce que ça veut dire, M. le Président ? maintenant en sont rendus à 12 %; la région de Sherbrooke fait un effort considérable actuellement et connaît déjà des succès. Plusieurs régions se prennent en main, mais elles le font d'elles-mêmes, sans plan concerté, sans aide gouvernementale, et ça, c'est désastreux. Je pense que notre critique, le député de Borduas, en a beaucoup parlé en commission parlementaire, il faut absolument que le gouvernement respecte ses engagements, il faut absolument que le gouvernement prenne conscience de cette priorité.

Et je crois que le coût du décrochage scolaire... Pierre Fortin, qui faisait une conférence dans le cadre de ce colloque dont je viens de vous parler, vendredi, Pierre Fortin, le célèbre économiste de l'UQAM, disait qu'une personne qui n'atteint pas son diplôme, qui décroche, c'est un demi-million de dollars qu'elle va perdre dans sa vie, et, pour la société, c'est beaucoup plus que ça. Voilà quelqu'un qui sera plus vulnérable à être à l'aide sociale, plus vulnérable à utiliser les services sociaux, qui toute sa vie sera en état de vulnérabilité, et ce qui entraîne évidemment des coûts importants pour l'État. Donc, on ne peut plus se permettre de perdre un seul de nos jeunes, et le gouvernement doit se réveiller. Les crédits, c'est fait aussi pour prendre conscience de ce qui a été fait et aussi de ce qui n'a pas été fait, et en éducation visiblement le gouvernement, sur cet aspect-là et sur d'autres évidemment, mais je voulais insister ce matin sur celui-là, n'a pas rempli son mandat.

En santé, évidemment, la santé, je n'ai pas besoin de vous rappeler que le budget de la santé occupe une part considérable du budget de l'État. 27 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent, et, chaque année, on est sûrs d'au moins une chose, c'est que les augmentations, quels que soient les gouvernements, sont toujours de l'ordre de 5 % à 7 %. Nous ne sommes pas les seuls. Si on regarde partout à travers le monde, les augmentations des coûts en santé sont considérables. Mais le résultat de cet effort considérable, de ces investissements annuels qui augmentent de façon quasi exponentielle... Parce que vous savez que, si le ministère de la Santé, lui, augmente de 6 % par année, que le budget de l'État, que le PIB, lui, n'augmente que la moitié de ça, vous imaginez bien la ponction considérable que, chaque année, ça exerce sur l'ensemble de l'effort public. Ce qui veut dire qu'il faut absolument nous assurer de l'efficacité de ces sommes. Cet argent, c'est de l'argent qui est pris dans les poches des contribuables, qui n'ira pas pour la justice, qui n'ira pas pour l'éducation, qui n'ira pas pour les sports, les loisirs, qui n'ira pas pour une foule de services à la population.

Chaque année, on extrait des ministères... Tous ceux et celles, je regarde ma collègue de Rosemont, ici, qui a occupé des fonctions ministérielles, elle le sait très bien, que, chaque année, on va ponctionner dans les petits ministères qui n'ont presque pas de budget des sommes importantes pour alimenter ce grand ministère qu'est le ministère de la Santé, et sans avoir la certitude que ce ministère donne les résultats attendus par la population. Car, il faut bien le dire, le ministre de la Santé actuel, tout comme son prédécesseur, nous avait promis, et tous ceux qui sont dans cette Chambre s'en souviennent, c'était le thème central de leur arrivée au pouvoir en 2003, qu'ils allaient réduire les temps d'attente, ils allaient... à les écouter à l'époque, ça allait se faire dans les semaines suivant leur élection. Ils allaient faire en sorte que les chirurgies, les délais d'attente en chirurgie soient radicalement diminués, que l'urgence serait un lieu où on arriverait de passage quelques minutes, pour ensuite très rapidement être orientés vers des services. Je ne caricature pas, je cite presque au mot ce qu'on nous promettait à l'époque.

La réalité de ces grands, grands ministres extraordinaires qui se sont autocongratulés pendant des années... Et l'actuel ministre, d'ailleurs, est un de ceux qui est le plus satisfait de lui-même. C'est qu'il est arrivé, le ministre actuel, il y a un an, ça prenait une moyenne de 15 h 30 min d'attente dans les urgences; ça en prend 16 h 30 min maintenant. C'est le progrès qu'il a fait connaître à la société. Et vous demandez aux citoyens de payer des taxes importantes, de payer des impôts majeurs pour investir dans un système public de santé qui donne ces résultats-là. Il ne faut pas s'étonner si un certain nombre de gens, à tort, à mon avis, commencent à regarder toutes sortes d'autres hypothèses.

n (10 h 40) n

Au moment où les États-Unis arrivent enfin à la prise de conscience qu'ils ne peuvent plus éviter un système public de santé, on voit que le président Obama a déposé les grands axes du projet qu'il entend faire adopter pour les États-Unis, alors que les coûts de santé ont quintuplé en moins de 10 ans, que les coûts de santé sont hors de contrôle totalement aux États-Unis, et pour des résultats qui deviennent de plus en plus injustes pour des dizaines de millions de personnes, bien, à ce moment-là, ici, au Québec, vous avez... et les États-Unis sont en train de s'inspirer de ce qui s'est fait depuis 40 ans au Québec, bien, au moment où ça se passe, nous sommes nous-mêmes à douter de nos résultats parce que ce gouvernement n'arrive pas à améliorer les services de santé, à reprendre le contrôle de ce réseau de la santé, à motiver les gens qui y travaillent, n'arrive pas à améliorer notre résultat en santé.

Vous savez, je sais que c'est votre cas, je sais que c'est le cas de plusieurs d'entre nous, mes parents sont âgés. J'ai l'extraordinaire chance d'avoir encore mes parents. Ils sont âgés: 85, 90 ans. Et évidemment c'est à cette période-là que les services de santé sont les plus fréquentés. J'ai passé les dernières semaines dans les hôpitaux à accompagner mon père et j'ai passé des heures dans les urgences. Je peux vous dire qu'il y a là des gens très dévoués, des gens extraordinaires, des infirmières, des préposés, des médecins, des gens qualifiés, compétents et généreux de leur temps. Mais ils vivent dans un climat, ils vivent dans un système qui les soumet à une telle tension, à une telle difficulté, ils sont si peu nombreux qu'ils n'arrivent pas, ils n'arrivent tout simplement pas.

Je vais vous donner un exemple très concret, vécu la semaine dernière. Mon père, qui a été opéré, qu'on assoit pour la première fois, qu'on doit porter pour l'asseoir, eh bien, on lui dit: Dans 15 minutes, on vient vous chercher. Alors, je suis avec lui. 50 minutes plus tard, on n'était toujours pas venu le chercher. Et il était évidemment... il paniquait. Et, petite enquête que j'ai menée dans les jours qui ont suivi, personne n'était en tort. C'est qu'il n'y avait personne. C'est qu'à certaines heures, là, il n'y a personne, il n'y a simplement pas de personnel. On ne va pas les accuser de ne pas faire leur travail. Ce serait scandaleux, ce serait démagogique. Mais on doit constater qu'actuellement le système est soumis à une telle tension qu'il n'arrive pas à donner les soins et les services que la population peut en attendre.

Lorsqu'on met 27 milliards de dollars dans un régime de santé public, on doit s'attendre à ce que celui-ci rende les services pour lesquels il a été mis en place. Et les gens sont exigeants, avec raison. Notre population vieillit de plus en plus, les problèmes vont s'alourdir, les cas deviennent de plus en plus lourds. Il faut vraiment avoir, au ministère de la Santé, des gens qui ont une vision, une capacité de mobiliser les personnels, de stimuler, de donner confiance à ces personnels, et, au lieu de ça, on a des ministres qui nous lancent ? j'en parlerai tout à l'heure ? dans l'aventure catastrophique du CHUM, où des milliards et des milliards seront dépensés sans que l'on sache vraiment si l'on atteint les objectifs visés. Pendant ce temps-là, dans chaque service, à chaque étage, dans chaque urgence du Québec, des femmes et des hommes se battent pour assurer des services essentiels qui, dans certains cas, ressemblent à ceux qu'on retrouve dans les pays en guerre.

Alors, il nous faut rétablir nos priorités, M. le Président. Il faut reprendre en main ce réseau, nous assurer que les promesses qui ont été faites et qui ont berné, qui ont illusionné la population, que ces promesses se réalisent enfin. L'opposition ici sera toujours derrière le gouvernement lorsqu'il posera des gestes positifs qui feront avancer les choses. Mais, on l'a vu encore la semaine dernière, le ministre, qui avait aboli les primes d'été... c'était scandaleux, les primes d'été, ça avait des effets pervers... bien, tout penaud, il a dû évidemment changer d'avis, les redonner parce qu'il se retrouvait avec les hôpitaux vides pendant la période d'été. Alors, c'est une administration au jour le jour, sans vision, qui ne cherche pas l'appui, et ça, c'est une constance, ces gens-là ne cherchent pas l'appui de leur personnel, ils ne cherchent pas l'adhésion des gens avec qui ils travaillent.

On se souvient de la réingénierie, la ministre, je ne dis pas «a hérité de la réingénierie», elle est morte, la réingénierie. C'est un mot tabou que plus personne ne prononce. Mais on se souvient, là, de ce qui devait totalement transformer le Québec. À la place où vous êtes assis, M. le Président... ou plutôt devant nous, le premier ministre nous disait: Ne nous demandons pas ce que l'État peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour l'État, paraphrasant John F. Kennedy. C'était le grand changement. Eh bien, la réingénierie de l'État, qui s'est faite sans aucun appui des fonctionnaires, des enseignants, des infirmières, de tout le personnel de l'État, cette réingénierie évidemment a échoué. Il y a plus d'organismes aujourd'hui qu'il y en avait à l'époque, alors qu'on devait sabrer dans tous ces organismes-là. Même le dernier point qui restait, il restait un point qui avait un effet, évidemment, parce qu'il y avait une pression sur la productivité, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. La ministre, questionnée en crédits, a bien dû admettre qu'au cours de la dernière année on a engagé autant de fonctionnaires qu'il y en a qui ont pris leur retraite. Effet zéro du programme. Et je pense qu'avec raison d'ailleurs la ministre s'interroge sur la possibilité, à partir d'un certain degré, de couper alors qu'il n'y a plus personne pour assurer les services.

Mais il était temps que les gens se rendent compte de l'absurdité d'un système qui aveuglément, de façon paramétrique, dans chacun des ministères ou organismes, à quelques exceptions près, coupait du personnel tous les jours. Évidemment, on regardait dans les couloirs les personnes qui allaient prendre la fatidique décision de prendre leur retraite en sachant qu'ils apportaient avec eux non seulement leur expérience et leurs connaissances, mais ils apportaient leurs postes avec eux, c'est-à-dire le service à la population, puisqu'ils ne seraient pas remplacés. Alors, il y a toute une réflexion à faire, M. le Président. Je sais que la ministre est consciente des enjeux; c'est déjà pas mal. Je ne suis pas sûr que celle qui l'a précédée avait toujours cette conscience des enjeux de services aux citoyens. Mais j'ai bien hâte de voir comment elle fera face et quelles seront les décisions concrètes au cours des prochaines années.

Éducation, santé, vous le voyez, des grands enjeux, l'essentiel des dépenses de l'État, qui sont évidemment dépensées... qui sont gérées de façon qui ne reflète pas les attentes de la population. Mais la santé et l'éducation... et on pourrait parler d'éducation pendant des heures, et nous le ferons, et mes collègues, et particulièrement les gens de la mission éducation chez nous, et particulièrement le député de Borduas pour l'enseignement primaire et secondaire, la députée de Taillon pour l'enseignement supérieur, et tous les autres qui occupent des fonctions relatives à l'éducation le feront, mais l'éducation, il faut le rappeler ici, là, c'est le plus grand défi de notre société. Il faut absolument que nous fassions en sorte que tous ceux et celles qui grandissent chez nous puissent avoir accès à la meilleure éducation possible. La grande révolution de notre génération, c'est de nous assurer que cette éducation soit améliorée, soit généralisée. Il faut faire... et ça, c'est un changement culturel profond au Québec encore. Tout le monde n'est pas convaincu de la vertu de l'éducation. Il faut faire cette transformation des mentalités. Il faut que le gouvernement exerce un vrai leadership en éducation.

n (10 h 50) n

L'investissement le plus rentable pour l'avenir d'un peuple, c'est l'investissement qu'il fait en éducation. Vous pouvez faire toutes les lois, et Dieu sait si nous en avons fait, si le gouvernement a tenté d'en faire et en a fait, pour améliorer des secteurs d'activité, par exemple diminuer la pauvreté... mais la mesure la plus structurante, à court, moyen et long terme, restera toujours l'accession... l'accessibilité à l'éducation, la capacité d'avoir une éducation de qualité. Alors, nous allons, nous en tout cas, faire la démonstration au cours des prochains mois et des prochaines années que c'est cette vision du Québec qui doit l'emporter. Ce n'est pas celle qui actuellement prime dans les décisions gouvernementales.

M. le Président, un aspect qui touche, maintenant, le développement des régions. Vous vous souvenez, et vous étiez vous-même au Conseil des ministres à ce moment-là, nous avons lancé, il y a plusieurs années, un programme qui s'appelle villes et villages branchés, et ça a permis d'établir la fibre optique dans l'ensemble du Québec, nous assurer, dans un temps record d'ailleurs, que la Gaspésie, que les Laurentides, que le Saguenay, que tout le monde puisse avoir accès à des données à haute vitesse. Grand succès. L'ennui, c'est que c'est souvent que le câble s'est arrêté dans l'école, la bibliothèque, et, malheureusement, dans nos villages du Québec, il y a encore une portion très importante de la population... Et je le dis parce que ça me touche directement dans ma circonscription, mais j'entends plusieurs de mes collègues et notre responsable aux régions, le député de Labelle, le répéter souvent: la question d'Internet devient une question presque d'égalité des chances. Comment peut-on penser être égal à un autre citoyen aujourd'hui quand on n'a pas accès à la toile? Combien de gens travaillent à la maison maintenant? Combien de jeunes ont besoin d'avoir accès à Internet haute vitesse pour leurs travaux? Il n'est plus pensable aujourd'hui que des sections entières de villages, des villages entiers, des parties de régions soient encore aujourd'hui sans accès à Internet.

La ministre nous annonce toujours des plans. Ils sont toujours quinquennaux ou triennaux. Ils sont toujours, en tout cas, trop loin pour qu'on puisse en vérifier l'efficacité. M. le Président, nous avons rappelé en étude de crédits qu'il faut prioritairement nous assurer que tous les Québécois soient égaux devant Internet et la haute vitesse et que très rapidement cette question soit réglée.

Il y a eu évidemment l'étude de crédits dans le secteur des mines, et ça s'est passé quelques semaines après le dépôt par le Vérificateur général d'un rapport extrêmement accablant sur la situation des mines au Québec. On avait toujours l'habitude de penser qu'à l'époque de Duplessis, à l'époque d'avant la Révolution tranquille, nos richesses naturelles étaient exploitées par des grandes firmes étrangères qui ne laissaient à peu près rien, comme elles ont fait d'ailleurs, il faut bien l'admettre, dans beaucoup de pays au monde. Tous ceux qui sont allés en Amérique du Sud, en Colombie, au Chili le savent. Si vous voulez voir ce que ça donne comme désastres naturels souvent, allez en Afrique, par exemple, dans certains pays africains, où les retombées locales, les retombées pour la nation, pour le pays dans lequel ces ressources sont exploitées sont quasi nulles. Et le rapport du Vérificateur général nous dit: Non seulement la plupart des compagnies n'ont payé aucune redevance pour rétablir les sites après leur départ, mais on ne voyait pas comment ça allait se solutionner. On est devant une situation qui perdure depuis des années, où les compagnies épuisent le sol.

Vous qui êtes du pays des mines, M. le Président, vous le savez: le jour où on inaugure une mine, on commence déjà à décompter ses jours. Elle durera tant de jours, tant d'années, parce que c'est une ressource épuisable que l'on va chercher, et l'on sait très bien que cela aura une fin.

Donc, la mesure première, évidente, surtout de la part d'un gouvernement qui se vantait il y a quelques années ? ils ont oublié ça, mais ? qu'ils étaient le gouvernement du développement durable, vous vous souvenez de toute la rhétorique qui entourait ça?, eh bien, aujourd'hui, on donne des permis, on continue de laisser opérer des mines pour lesquelles aucune redevance n'est versée de façon à assurer la pérennité des sites, le rétablissement des sites dans un état naturel correct, normal, dans un état environnemental acceptable.

Le rapport du Vérificateur général, pour notre société, est un jugement extrêmement dur et, pour le gouvernement, un constat d'échec absolument extraordinaire. Et, quand nous avons vu l'ineffable ministre des mines, député de Dubuc, se lever en Chambre et se dire très satisfait de la situation, que l'objectif, ce n'était pas de satisfaire les environnementalistes, les préoccupations légitimes de la population quant au rétablissement des sites miniers... Selon lui, il fallait créer les conditions d'attraction les meilleures possible. Nous en sommes tous, vous en êtes, évidemment. Il faut favoriser la recherche, la prospection, il faut favoriser l'investissement minier. Mais, quand on exploite une mine, on est responsable, et le gouvernement n'a pas le choix de faire en sorte que ces travaux laissent le moins de traces possible à la fin de leur vie utile et que l'on puisse penser, toujours avoir confiance que l'État s'assure de cette responsabilité. Alors, zéro pointé au nouveau ministre des mines dans ce domaine et au gouvernement. Le Vérificateur général est très clair. Et nous allons revenir aussi sur ce sujet, M. le Président.

La forêt, il faudrait en parler pendant des heures, et je ne suis pas d'un comté forestier, contrairement à vous et à plusieurs de mes collègues. Mais je suis originaire du Saguenay et de la Côte-Nord et je sais à quel point actuellement ces régions crient famine.

La crise forestière, elle n'est pas... Ce n'est pas une crise de cette année, ça fait cinq ans, ça fait cinq ans. Ça fait six plans de relance, d'ailleurs, et toujours on ferme des usines, toujours on perd des emplois, toujours la situation se dégrade davantage.

M. le Président, l'inaction du gouvernement du Québec dans ce dossier, l'incapacité à retourner la situation... L'inaction, il faut bien le dire, et ce n'est pas les gens d'en face qui vont nous contredire là-dessus, du gouvernement fédéral pendant des années... le gouvernement fédéral d'ailleurs, qui s'est empressé, dès que l'industrie de l'automobile en Ontario a commencé à souffrir, qui s'est empressé d'allonger immédiatement les milliards pour sauver cette industrie, a eu beaucoup moins d'empressement pour venir au secours des forestiers québécois. Et je n'ai pas entendu beaucoup de plaintes, de réclamations de notre gouvernement, qui aurait dû porter la cause de ces gens de nos régions qui vivent souvent en mono-industrie autour d'un moulin à papier, autour d'une scierie qui apporte de l'emploi non seulement à ceux de cette scierie, mais à tous ces travailleurs en forêt, aux travailleurs sylvicoles, à toute la population, qui directement ou indirectement vit de la forêt...

M. le Président, sans doute, ça accuse mon âge, mais il fut une époque où c'était la principale richesse du Québec, la forêt. Lorsqu'on parlait de la richesse du Québec, on parlait de ses forêts. Actuellement, ces forêts sont dans un état catastrophique, cette industrie est dans un état catastrophique, et la gestion de cette crise par le gouvernement du Québec a été lamentable. «Lamentable», j'emploie le terme, ce n'est pas avec plaisir, je vois les résultats. Je ne vois aucun espoir, je ne vois aucune vision s'imposer qui nous permettrait d'espérer que ces régions vont enfin sortir de la situation dans laquelle elles sont.

La forêt doit devenir pour nos gouvernements, non seulement pour la crise actuelle, mais pour l'avenir, doit devenir un sujet non seulement de réflexion, mais d'investissement à moyen et à long terme. Il n'est plus possible, vous le savez, de penser que cette ressource sera toujours disponible à proximité. Il faut mieux gérer la forêt. Il y a eu des rapports, il y a eu des actions qui ont été prises, mais, pendant ce temps-là, il y a des centaines de milliers de personnes, il y a des dizaines de milliers de travailleurs qui vivent de cette forêt, enfin en vivaient jusqu'à deux, trois, quatre ans, et qui espèrent encore que cette industrie va pouvoir reprendre des forces. Et j'appelle et nous appelons, de ce côté-ci, le gouvernement à enfin saisir la dimension du problème et vraiment à s'attaquer à ses causes et à ses effets.

M. le Président, je saute un peu du coq à l'âne parce que j'essaie de rendre compte de toute la vitalité des questions et des débats qui se sont déroulés au cours des dernières semaines dans les différentes commissions parlementaires. Le public qui nous écoute peut-être n'est pas conscient du travail gigantesque qui se fait dans ces commissions parlementaires. On voit la période de questions... c'est ça, le parlementarisme, pour la plupart des gens. Mais, si vous saviez les heures de travail que se sont imposées des centaines de personnes pour arriver à mieux contrôler les dépenses publiques gouvernementales, je pense que ça vaut la peine de souligner ce travail.

n (11 heures) n

La famille. Nous avons un nouveau ministre de la Famille, le député de LaFontaine, M. le Président, un ministre qui a une certaine ampleur, une certaine bonne humeur, quelqu'un que nous aimons bien. Eh bien, c'est ce ministre qui est chargé de porter un dossier qui actuellement pose de sérieux problèmes, c'est celui de l'adéquation entre l'offre en service de garde et la demande des citoyens et... j'allais dire, des citoyennes. Je ne sais pas, aujourd'hui, j'ai une tendance à ramener à ma famille un certain nombre de problèmes, mais ma fille... je suis grand-père depuis le mois de novembre, M. le Président, je l'avoue et j'en suis très fier, d'une charmante petite-fille et qui attend une place en garderie, hein? Elle habite Montréal, ma fille habite Montréal. Dès le début de sa grossesse, elle s'est inscrite à plusieurs endroits en espérant avoir une place. Nous sommes rendus au mois d'avril, elle reprend son travail en septembre, et toujours pas de place à l'horizon. Le gouvernement ergote avec une promesse de 13 000 places sur x années, mais la réalité, c'est que...

Imaginez-vous un instant, M. le Président, si, à la rentrée, en septembre prochain, les parents du Québec ne savaient pas s'il y aurait des écoles pour recevoir leurs enfants. Imaginez ça un instant, là, l'état de panique qui régnerait dans la population. Moi, je vous dis ? et je suis convaincu de ce que je dis, et vous savez que j'ai raison ? qu'actuellement les CPE, là, les centres de la petite enfance ou les services de garde dans leur ensemble, puisqu'ils sont mixtes, ces services de garde sont aussi nécessaires à notre population que les places à l'école en première année ou en maternelle. On n'accepterait pas que, dans une société, on s'interroge s'il doit y avoir une maternelle ou pas, il y a des maternelles pour répondre à tous les besoins, la loi force le gouvernement à le faire. Nous nous y sommes engagés lors de la dernière élection, et je dois dire que la montée de la démographie actuelle, c'est-à-dire les naissances plus nombreuses que prévu, fait en sorte que le problème est de plus en plus aigu.

Vous savez quelle réponse a donnée à cette importante question le ministre de la Famille? Eh bien, après avoir beaucoup bredouillé, il a dit: Bien, écoutez, si les gens sont mal pris... Parce que le député de Gouin citait des cas pathétiques de familles, de femmes, notamment ? c'est souvent les mères qui sont responsables de ce problème-là, malheureusement, mais beaucoup de pères aussi en sont conscients ? le député de Gouin lisait des cas pathétiques, et la réponse que lui a donnée à plusieurs reprises le ministre de la Famille ? vous imaginez quelle assurance, quelle sécurité cela donne aux mères et aux pères de famille du Québec: Bien, écoutez, ces gens-là, ils n'ont qu'à aller voir une voisine, hein, ils n'ont qu'à s'adresser à une voisine, donc à demander à leur voisine. On en est rendu là maintenant au Québec dans la question des services de garde, l'État a décidé de baisser les bras, de ne pas faire face à ses obligations et renvoie au bénévolat des voisins, voisines, sans doute aller voir votre mère, votre soeur. Je vois tout de suite des réseaux naturels qui ont déjà existé.

Mais le résultat, M. le Président, c'est qu'il y a actuellement, M. le Président, des milliers de mères et de pères qui attendent une place en garderie ou en service de garde pour leur enfant, des milliers de personnes. On a sorti des statistiques en oubliant les statistiques de l'Institut de la statistique du Québec, on a pris des statistiques avantageuses, mais le résultat est toujours le même, les gens manquent. Moi, je le dis au nom de toutes les petites Constance du Québec ? Constance, c'est ma petite-fille ? qui se cherchent des places en garderie actuellement ou en service de garde: Bougez. Il faut que le gouvernement bouge, il faut qu'il y ait une réponse rapide à ce besoin essentiel qui fait que les gens, actuellement, sont inquiets et que ce système dont nous devons être très, très fiers de services de garde à 5 $ devenus 7 $ en dépit des promesses, mais que ce système à bon marché qui fait l'affaire de toute la population, que ce système soit accessible à tout le monde.

Nous avons évidemment posé des questions dans le domaine des lois professionnelles, nous réjouissant évidemment des pas qui ont été franchis avec la France, notamment sur la reconnaissance des diplômes, mais en même temps nous inquiétant sur certaines ententes actuelles qui pourraient amener des déséquilibres, faciliter tellement les déplacements que le Québec se verrait perdre notamment des médecins au Canada anglais. Nous avons manifesté nos inquiétudes. De toute évidence, le gouvernement a pris ces décisions sans études préalables, sans connaître les conséquences à moyen et à long terme, et il faut absolument nous assurer que nous ne sortirons pas perdants de ces accords.

En culture et communications, je n'en dirai qu'un mot et je parlerai d'un dossier que j'ai vu, comme tous les citoyens, passer lors de la dernière élection, cette promesse flamboyante du premier ministre et de la ministre de la Culture d'abolir la TVQ sur les biens culturels. Ça a été un coup de tonnerre dans le monde québécois. On sait à quel point les Québécois sont attachés à leur culture, on a vu à quel point la culture avait été un boulet considérable pour le Parti conservateur lors des dernières élections fédérales, au point d'entraîner leur diminution d'influence considérable au Québec. La culture, les gens y sont sensibles. Alors, pour répondre à l'attente des gens, le premier ministre a annoncé cette nouvelle, qui semblait être une solution extraordinaire à plusieurs problèmes culturels.

En fait, le ministre des Relations internationales le rappelait l'autre jour, dans l'état actuel des accords internationaux, notamment de la signature de l'accord sur la diversité culturelle, il n'y a pas une chance sur cent que les États-Unis, dans les prochains mois en tout cas ou dans les prochaines années, acceptent de modifier les règles de l'OMC sur cette question. Et, même si, avec un jovialisme étonnant, la ministre de la Culture pense que ça se fera à l'intérieur du mandat, rien ne permet, à ce moment-ci, de donner une substance quelconque à cet engagement. Encore une fois, on a fait miroiter des résultats. C'est un peu comme... Vous vous souvenez des places... de l'attente aux urgences et de l'entrée dans les... des listes d'attente dans les hôpitaux. Encore une fois, on a fait miroiter pendant une période électorale l'abolition d'une taxe qu'évidemment nous souhaiterions tous ne pas payer quand, en pratique, il semble bien que jamais nous ne verrons la couleur de cet engagement.

Habitation et logement social, encore une fois les gens sont inquiets pour le programme AccèsLogis. Il y a un besoin d'habitations. C'est un droit essentiel, le droit au logement, et nous l'avons fait valoir en commission parlementaire.

La Capitale-Nationale, les défis sont nombreux, puisque la Capitale-Nationale, qui a été un bijou créé en fin de... qui a été l'objet de toutes les attentions à partir de 1994 surtout, et qui nous a permis de franchir des pas considérables, et qui ne cesse de se développer au moment où on se parle, la Capitale-Nationale connaît un développement culturel que Montréal envie d'ailleurs, un développement social, un développement économique imposant, mais la Capitale-Nationale a également besoin d'infrastructures majeures, et là les gens ne savent plus où donner de la tête. On leur a promis tellement de fois ? je vois l'ancien recteur de l'Université Laval, je suis sûr qu'il l'a promis, lui aussi ? que le PEPS se ferait, hein? Le PEPS, ça se fera incessamment, sous peu, hein? Une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, et toujours pas de PEPS. Et j'ai entendu une explication. J'en ai entendu quelques-unes, mais une des explications est venue ce matin très candidement du ministre Blackburn, ministre responsable des Infrastructures à Ottawa, qui nous a dit: Bien, écoutez, le gouvernement du Québec ne nous achemine pas de projets, ils sont bloqués. Et nous avons mis le doigt, dans le cas du PEPS... Et j'espère que ce ne sera pas la même chose pour le Musée national des beaux-arts, qui est prêt, là, dont les plans sont prêts, qui n'attend que le signal pour se construire... s'agrandir.

M. le Président, le gouvernement, depuis l'automne dernier, fait obligation, par sa politique des travaux publics, des grands travaux, fait obligation à tous les promoteurs, à tous les ministères qui font la promotion d'un projet de le faire comparaître devant l'Agence des partenariats public-privé pour décider si ce projet doit être fait de façon conventionnelle ? «conventionnelle» qui ne veut rien dire parce qu'il y a toutes sortes de projets conventionnels, y compris les projets clés en main ? ou alors en partenariat public-privé.

Eh bien, le projet du PEPS, là, il est bloqué là depuis des mois où on tente d'évaluer s'il vaut mieux le construire en... Pendant ce temps-là, la population attend. Pendant ce temps-là, le gouvernement se ridiculise un peu plus tous les jours. Pendant ce temps-là, les gens disent: Mais on nous a promis ce PEPS. L'université ne sait plus quoi trouver comme excuse, comme explication, comme... pour justifier la non-construction de ce PEPS sur lequel, je le rappelle, la ministre se félicitait tout à l'heure d'avoir signé un accord de plusieurs milliards avec le fédéral. Encore faudrait-il que les projets débloquent, que le Québec soit capable d'approuver des projets pour que ceux-ci se construisent, pour qu'ils lèvent de terre et qu'enfin on puisse voir le résultat de ces accords.

n (11 h 10) n

Moi, ce que je crains dans ces projets ? et je le dis à la ministre ? c'est que nous en perdions plusieurs parce que justement, dans les délais qui sont ceux de ces programmes ? et elle le sait très bien ? il y a des programmes qui ont une fin de vie dans deux ans, on n'ait pas eu le temps de passer à travers et d'approuver un grand nombre de ces projets parce qu'on crée un entonnoir, un goulot d'étranglement au nom d'une idéologie du partenariat public-privé qui est en train, d'ailleurs, de démontrer plus que ses limites partout à travers le monde. Et, sans aller partout à travers le monde, on vient de voir le dépassement de 25 millions, 25 millions pour le pont de la 25. 25-25, c'est facile à retenir, 25 millions.

Vous savez, les PPP, là, c'est très long à développer, mais ça devait avoir cet élément fondamental: pas de délai, pas de dépassement. Bien, c'est un des projets qui a le plus de dépassements actuellement, un PPP, un pont où on s'est aperçu qu'il y avait des centaines de milliers de cubes métriques de terre contaminée qu'on n'avait pas vus jusque-là, et qu'on a découverts, et dont il faut disposer, avec le résultat que ce projet, qui devait être sans surprise, se retrouve à être un projet avec une mauvaise surprise.

Si on veut aller dans l'analyse des catastrophes annoncées, ce n'est même plus une catastrophe annoncée, c'est une catastrophe réalisée, celle de ce grand chantier collectif qu'aurait dû être le CHUM à Montréal, où, à 20 pas d'ici, M. le Président, dans le salon rouge, j'ai entendu, un jour, en commission parlementaire ? vous y étiez ? le ministre de la Santé nous affirmer, la main sur le coeur, que ces travaux ne coûteraient pas plus de 850 millions de dollars et seraient réalisés avant 2010. On parle du bout des lèvres, tellement on n'y croit plus, de 2018 et on est rendu évidemment à un multiplicateur de plus en plus important du 850 millions originel. On est rendu à 3 milliards de dollars, on est rendu à 2,6 milliards.

Ces projets, on en a perdu le contrôle. Ces projets, il a fallu les reconformer, les redéfinir constamment, perdant du coup l'appui populaire. La fondation qui est chargée d'en financer une partie coûte plus cher à opérer qu'elle ne rapporte par année. La communauté des affaires de Montréal et les Montréalais en général n'ont aucune confiance en ce CHUM parce qu'évidemment ça a été géré contre tout bon sens, ça a été géré au nom d'une idéologie qui exigeait que cela se fasse en partenariat public-privé, alors qu'au même moment des rapports sortaient tous les six mois en Grande-Bretagne pour montrer l'échec qu'avait été, notamment dans les grands hôpitaux, cette forme de financement et de construction.

M. le Président, le gouvernement n'a pas écouté, le gouvernement n'écoute pas. Le Vérificateur général a sorti l'un de ses rapports les plus dévastateurs. Il a fallu que le gouvernement fasse une conférence de presse l'avant-veille du dépôt de ce rapport pour se mettre à jour et annoncer des coûts plus réalistes. Mais ça n'a trompé personne, M. le Président, projet mal géré, mal orienté, défini par idéologie plutôt que par pragmatisme, avec le résultat qu'il n'y a toujours pas de CHUM à Montréal, et ce projet, qui devrait être mobilisateur, qui devrait être objet de fierté et d'enthousiasme pour tous les Montréalais et les Québécois, est maintenant décrié de partout et prend l'eau de partout.

M. le Président, je pourrais parler de nos inquiétudes en emploi et solidarité. Je pourrais parler de nos inquiétudes en protection de la jeunesse. Je dirai quelques mots, en passant, sur l'abandon dans lequel on laisse la métropole. La métropole, moi qui suis député régional, je peux vous dire que je suis de ceux qui croient qu'il n'y a pas de Québec prospère, de Québec dynamique sans un Montréal fort. Et, avec les décisions catastrophiques prises par ce gouvernement dans le démembrement de Montréal, dans les structures de gouvernance absurdes, nous assistons actuellement à une situation... nous sommes témoins d'une situation dramatique. Le gouvernement s'en lave les mains, comme la ministre s'en est lavé les mains dans le cadre de la SHDM: Ça ne nous regarde pas, c'est les municipalités, elles sont libres de faire toutes les folies qu'elles veulent. Moi, je suis ministre responsable, mais ça ne me regarde pas. Le résultat, c'est qu'actuellement ? vous avez vu les sondages hier ? la population est furieuse, la population ne comprend plus, la population est découragée d'une situation qui est inacceptable.

Nous croyons tous en Montréal. Le ministre des Finances qui est devant moi est un Montréalais qui croit en Montréal, et il a bien raison. Mais, pour croire en Montréal, il faudrait que Montréal soit efficace, il faudrait que Montréal soit dynamique, ait de la vision, soit un projet collectif, donne confiance, et actuellement aucune de ces conditions-là ne semblent réunies, et le gouvernement assiste à tout ça impuissant, incapable de modifier les règles de gouvernance de cette ville qui sont... Et c'est reconnu unanimement par tous les observateurs et par tous les citoyens, c'est la seule ville du monde où les arrondissements sont de vraies villes à l'intérieur de la ville.

M. le Président, vous voyez qu'il y a plein de sujets que je n'ai pas abordés, je veux simplement dire que... répéter ce que je disais au début: Ces crédits reflètent un budget sans vision, un Québec qui ne se sortira pas de la crise par des demi-mesures ou une gestion aussi peu conséquente que celle que nous connaissons présentement. C'est pourquoi, M. le Président, nous voterons contre ces crédits. C'est pourquoi, M. le Président, nous manifesterons, au nom de la population, notre manque de confiance dans un gouvernement qui, manifestement, n'est pas à l'écoute des attentes de la population. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Richelieu, pour votre intervention. Je suis prêt maintenant à entendre le prochain intervenant et je reconnais M. le ministre des Finances et du Développement économique du Québec. M. le ministre des Finances, à vous la parole.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. À la grande désolation de l'opposition, le Québec va mieux que ses voisins. Comme vous le savez, M. le Président, le contexte économique a beaucoup changé au cours des derniers mois, et je pense que c'est important de le répéter parce que l'état de l'économie, les perspectives économiques sont des sujets qui préoccupent les Québécois. J'y suis particulièrement sensible, comme vous le savez, en tant que ministre des Finances maintenant, mais aussi comme ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Ce qui a débuté comme une crise financière aux États-Unis s'est rapidement transformé en une crise économique mondiale. En 2009, l'économie mondiale devrait enregistrer sa pire performance depuis les années trente. Le Fonds monétaire international prévoit un recul de l'économie mondiale. Le Québec est donc entraîné dans cette récession, mais cette récession sera beaucoup moins sévère chez nous.

Au dernier budget, nous avons prévu une contraction de 1,2 % du produit intérieur brut. La reprise devrait être au rendez-vous en 2010, favorisée par les actions du gouvernement du Québec. Le Québec n'est pas à l'abri de la récession, mais le Québec va mieux que les provinces voisines, le Québec va mieux que les États-Unis.

En outre, au niveau de l'emploi, on l'a vu cette semaine, le Québec a connu un hausse de 22 000 emplois en avril. La hausse de l'emploi représente 62 % des gains d'emploi au Canada. Depuis octobre dernier, soit le sommet de l'emploi atteint au Canada, le marché du travail a été moins affecté. L'emploi a seulement reculé de 0,8 % depuis octobre, alors que c'était 1,9 % au Canada, 2 % en Ontario et 2,9 % aux États-Unis, ils ont perdu près de 6 millions d'emplois. Le taux de chômage au Québec a crû, oui, de 1,2 % entre octobre et avril, mais c'était une progression de 1,7 % au Canada, de 2,0 % en Ontario, de 2,3 % aux États-Unis.

Au niveau des perspectives économiques, c'est la même chose, M. le Président, le Québec s'en tire mieux. Au quatrième trimestre de 2008, le produit intérieur brut reculait de 6,3 % aux États-Unis, 3,4 % au Canada, 1,4 % au Québec. Au quatrième trimestre de 2008, les investissements des entreprises diminuaient aux États-Unis de 21 %, au Canada de 15 % et au Québec de 16 %. En mars, les ventes au détail ont reculé aux États-Unis, encore une fois, de 1,2 %, alors qu'en février ils augmentaient au Canada de 0,2 %, mais ils augmentaient de 1,1 % au Québec. Et c'est important parce qu'on sait que l'économie de services, l'économie portée par le consommateur est très importante.

Quant aux mises en chantier, en comparant les quatre premiers mois de 2009 avec les quatre premiers mois de 2008, le nombre a diminué de 14,1 % au Québec et de 42 % au Canada. Aux États-Unis, en comparant les trois premiers mois de 2009 à ceux de 2008, les mises en chantier ont reculé de 50 %. C'est donc dire que le Québec résiste mieux à la correction du marché immobilier jusqu'à maintenant.

n (11 h 20) n

Mais ce n'est pas pour rien, ce n'est pas par hasard que le Québec se tire mieux d'affaire que ses voisins, c'est parce que notre gouvernement n'a pas attendu pour agir. En effet, au cours de la dernière année, le gouvernement a ciblé ses actions pour affronter la récession, protéger l'emploi, préparer la relance. Le budget 2009-2010 poursuit ce plan de relance entamé à l'automne en injectant 3,4 milliards de dollars de liquidités supplémentaires dans l'économie québécoise en 2009 et en 2010. Le budget 2009-2010 accroît les liquidités et la capitalisation des entreprises notamment, premièrement, par la création d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour aider les grandes entreprises à garder les Québécois au travail; deuxièmement, la mise en place du nouveau Régime d'épargne-actions pour favoriser la capitalisation des entreprises, particulièrement les PME.

C'est un budget, vous le verrez, M. le Président, un budget de liquidités. Pour les entreprises, elles ont besoin de liquidités. Il y a une crise financière, il y a une crise de liquidités. Si le gouvernement s'assure que les entreprises ont des liquidités, on va s'assurer que les entreprises restent en opération, et donc protègent les emplois et restent en opération, et qu'on va récupérer nos emplois à la fin de la récession.

Nous avons aussi, M. le Président, pris la mesure de créer, en partenariat avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité de la FTQ et Investissement Québec, le fonds de capital de risque Teralys. Ce fonds, c'est une des mesures maîtresses du budget pour rendre disponibles 825 millions de dollars pour le financement des fonds de capital de risque, soutenir nos entreprises technologiques dans les secteurs des sciences de la vie, des technologies de l'information et des technologies propres. Ce partenariat représente une application concrète de notre objectif de mobilisation pour aider les entreprises québécoises à se démarquer et à préparer dès à présent la reprise totale et durable.

Nous avons aussi annoncé la création de trois fonds d'amorçage totalisant 125 millions de dollars pour stimuler l'entrepreneurship. Le budget prévoit également 500 millions de dollars pour, entre autres, ajouter un volet conjoncturel au Pacte pour l'emploi, qui passe ainsi à 1,5 milliard de dollars.

Avec le budget, le gouvernement se donne les moyens de tirer pleinement potentiel du Québec, notamment en positionnant le Québec comme une puissance des énergies propres, en ouvrant la voie à l'exploration de notre potentiel gazier, en ouvrant l'accès au Nord québécois.

Mais le budget appuie aussi les familles et le mieux-être des Québécois. Les budgets de santé vont augmenter de 1,5 milliard de dollars, 5,7 %. Les budgets de l'éducation vont augmenter de près de 500 millions de dollars, soit 3,5 %. Et nous avons bonifié le crédit d'impôt pour frais de garde, ce qui touche environ 100 000 familles, M. le Président.

L'ensemble de ces mesures, qui totalisent 3,4 milliards de dollars, s'ajoutent aux 11,6 milliards de liquidités additionnelles annoncés au cours de la dernière année.

Premièrement, nous avons accéléré les investissements dans les infrastructures publiques. Le Plan québécois des infrastructures a été majoré de 37,7 milliards à 41,8 milliards de dollars.

Deuxièmement, nous avons stimulé la rénovation domiciliaire en instaurant un crédit d'impôt.

Troisièmement, nous avons augmenté les liquidités et les investissements des entreprises en rendant disponibles 2,2 milliards de dollars aux entreprises avec, en premier lieu, la mise en oeuvre du programme Renfort pour rendre disponibles des liquidités équivalentes à 1,2 milliard de dollars pour les entreprises établies au Québec. Avec Investissement Québec, ce programme permet d'assurer le financement des fonds de roulement de nos entreprises performantes, le financement des projets porteurs et, lorsque cela s'impose, le refinancement des dettes à un taux acceptable. Deuxièmement, la contribution de 1 milliard de dollars au capital de la Société générale de financement afin d'augmenter ses investissements dans les entreprises actives au Québec, cette augmentation de la capacité d'investissement de la SGF va permettre de soutenir les entreprises québécoises et des emplois dans le contexte économique difficile.

Quatrièmement, nous avons poursuivi la réduction de la taxe sur le capital des entreprises.

Cinquièmement, nous avons passé une loi pour protéger les caisses de retraite des entreprises.

Globalement, M. le Président, les initiatives du budget et les actions entreprises antérieurement par le gouvernement, parce que nous agissons à chaque fois qu'il faut agir, permettent l'injection de plus de 15 milliards de dollars dans l'économie québécoise en 2009 et en 2010. Cette action gouvernementale représente 4,9 % de notre produit intérieur brut et se compare donc avantageusement au plan d'action adopté par les États-Unis, par le président Obama, et par le gouvernement du Canada. C'est plus que l'effort fait du gouvernement fédéral, à 4,1 %, et c'est comparable à l'effort du plan américain, à 4,8 %.

M. le Président, notre plan d'action économique s'ajoute aux nombreux autres plans et stratégies mis en oeuvre au cours des dernières années par le gouvernement et qui ont pour objectif de positionner le Québec et notre économie au rang des économies prospères. Je pense notamment au Plan d'action en faveur du secteur manufacturier, qui vise à apporter des solutions à court terme pour aider les entreprises à affronter les conjonctures, qui a ajouté des liquidités dans le système, plus de 620 millions de dollars l'an dernier: 178 millions de dollars en mesures fiscales, 442 millions en mesures budgétaires.

Je pense à notre stratégie de recherche et d'innovation, qui a injecté 1,2 milliard de dollars pour s'assurer que notre économie soit à l'avant-garde de l'innovation, de la recherche et développement, parce que c'est une des clés de voûte du développement économique de demain. Je pense aux stratégies régionales de développement économique, qui représentent 825 millions de dollars sur cinq ans, que nous avons mises sur pied partout dans les régions du Québec. Et il ne faut pas oublier, M. le Président, les stratégies industrielles comme l'aéronautique, celles pour la mode et le vêtement et l'industrie des technologies vertes. De plus, le gouvernement a proposé plusieurs programmes de soutien pour nos industries en difficulté, par exemple le Programme de soutien à l'industrie forestière, par exemple le Programme d'appui stratégique à l'investissement et le Programme de soutien aux projets économiques.

Au niveau des finances publiques, M. le Président, toutes ces mesures, bien sûr, se répercutent sur les finances publiques, et la situation économique qui prévaut actuellement a des implications sur les finances publiques du Québec. En effet, je dirais que les revenus du gouvernement sont affectés par le ralentissement économique que nous connaissons actuellement. Premièrement, au niveau des impôts perçus, que ce soit auprès des citoyens ou des entreprises, ce sera un manque à gagner d'environ 2,5 milliards de dollars par année pour les deux prochains exercices financiers auxquels nous devons faire face.

Deuxièmement, comme je le mentionnais, afin de soutenir l'économie pendant cette période difficile, nous avons choisi d'agir, comme la plupart des gouvernements des pays développés, en mettant en place des mesures rigoureuses immédiates. Le coût de ces mesures est de 826 millions cette année et 607 millions en 2010-2011.

Troisièmement, nous avons choisi de maintenir nos dépenses et de maintenir la croissance de certaines dépenses, contrairement à ce qui s'est fait dans le passé par les autres partis politiques. C'est un moyen que nous avons choisi pour soutenir l'économie. Une récession, ce n'est pas le bon moment pour limiter les dépenses. Le maintien de la croissance des dépenses représente des coûts additionnels de 1 milliard de dollars.

De plus, les changements apportés par le gouvernement du Canada au programme de péréquation viennent réduire les revenus initialement prévus de 75 millions de dollars cette année et de 695 millions de dollars en 2010-2011. Ces quatre facteurs, M. le Président, feront en sorte que nous connaîtrons des déficits pour les deux prochaines années.

En outre, pour les années subséquentes, l'écart creusé par la croissance des dépenses plus élevée que celle des revenus ne pourra être rétabli que graduellement, laissant ainsi un manque à gagner pour retrouver l'équilibre budgétaire. C'est une situation qui nous préoccupe. C'est pourquoi nous avons déjà préparé un plan pour retrouver l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans. Notre approche est graduelle. Nous avons d'abord tout mis en oeuvre pour traverser la récession parce que c'est ce qui nous préoccupe cette année. Il faut s'occuper des entreprises québécoises parce qu'il faut s'occuper des Québécois et de leurs emplois. Ce n'est qu'une fois la reprise bien amorcée que les premières mesures de plan de retour à l'équilibre seront appliquées.

Ce plan comprend aujourd'hui quatre volets. Premièrement, la croissance des dépenses sera limitée à 3,2 % à compter de 2010-2011, rythme de croissance compatible avec la croissance économique et la capacité de payer des Québécois.

Deuxièmement, nous allons intensifier nos efforts, avec mon collègue le ministre du Revenu, pour contrer l'évasion fiscale et l'évitement en encadrant de façon plus serrée les planifications fiscales agressives, par exemple. C'est une question d'équité entre tous que tous paient leur juste part d'impôt et de taxes.

Troisièmement, nous allons indexer, à compter du 1er janvier 2011, les tarifs qui ne l'étaient jamais, à l'exception des tarifs à 7 $ pour les services de garde. Cette indexation fait partie de la nouvelle politique de tarification des services publics qui a été présentée au dernier budget. Nous allons désormais gérer les tarifs gouvernementaux de façon à ce qu'ils reflètent le coût des services et que les utilisateurs de services soient aussi ceux qui paient le service.

Finalement, le taux de la taxe de vente du Québec sera augmenté de 1 % le 1er janvier 2011, passant de 7,5 % à 8,5 %. Nous allons nous assurer que cette augmentation n'affecte pas les ménages les plus démunis en augmentant le crédit d'impôt pour la TVQ.

Ces quatre initiatives dont je vous parle, M. le Président, ne seront pas suffisantes pour retrouver l'équilibre budgétaire. Nous devrons ensemble identifier les mesures additionnelles pour y arriver. C'est un défi devant nous, non seulement cette Assemblée, mais pour l'ensemble du Québec, et c'est un défi qui exigera que nous agissions ensemble, que nous agissions dès maintenant, mais que nous ayons ces débats publics et ces discussions pour éviter de nous retrouver dans la spirale budgétaire qui a... que celle que le Québec a connue dans les années passées.

n (11 h 30) n

Malgré la récession, M. le Président, malgré les effets sur les finances publiques, nous avons décidé de maintenir les versements au Fonds des générations. Nous y verserons 715 millions de dollars en 2009-2010, 880 millions de dollars l'an prochain, en 2010-2011. Et, le Fonds des générations, qui a comme objectif de réduire le poids de la dette dans l'économie pour les générations futures, vous savez que nous avons cet objectif, 25 % du PIB en 2025. Nous réitérons notre engagement envers les générations qui nous suivent.

M. le Président, nous visons donc à renouer avec des finances publiques saines, selon les orientations qui ont toujours guidé notre action: le maintien de l'équilibre budgétaire, la croissance des dépenses au même rythme que la richesse collective, l'engagement envers les générations futures de réduire le poids de la dette.

Comme vous pouvez le constater, M. le Président, avec ce tour d'horizon, notre gouvernement s'est doté des outils nécessaires pour affronter la récession, pour protéger les emplois et pour préparer la relance économique. Nous avons mis en place les programmes et les mesures pour qu'au retour des beaux jours nous soyons les premiers sur la ligne de départ. Nous nous sommes dotés d'un plan de retour à l'équilibre pour renouer, d'ici cinq ans, avec des finances publiques saines et assurer la pérennité de nos services publics. Et, pendant cette année de récession, nous avons mis en place des mesures pour s'assurer que le Québec passe à travers cette crise en protégeant ses citoyens, en protégeant les entreprises et que le Québec s'en tire mieux, d'affaire, que ses voisins.

C'est ce que nous réussissons, M. le Président, et c'est pour ça que nous avons besoin que cette Assemblée vote en faveur de ces crédits. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre des Finances et du Développement économique du Québec. Alors, je constate que cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier.

M. Gautrin: ...pour certains orateurs, si vous permettez.

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, juste une minute. Vous avez raison, il reste du temps, sauf que, s'il n'y a pas personne qui le sollicite...

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Ah! Pas de problème. Oui, vous avez tout à fait...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Juste une seconde, là, M. le ministre, s'il vous plaît. Avant, c'est parce que je voudrais expliquer, parce que les gens qui nous suivraient... Oui, exact, je l'avais dit au début, à partir du moment où le temps imparti aux deux autres groupes autres que le gouvernement et l'opposition officielle n'est pas utilisé, dans le temps, là, il reste exactement huit minutes à chacune des formations politiques. Parce que, quand il n'est pas utilisé, on le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est ça. Il reste 21 minutes. Mais, dans votre temps, le gouvernement, lui, il reste du temps, indépendamment de ce que je viens d'affirmer, du temps non utilisé des deux autres formations qui peut être réutilisé tout autant par l'opposition officielle que le gouvernement.

Donc là, je vous laisse la parole dans votre temps imparti, puis à la fin vous me ferez signe si vous prenez du temps non utilisé. Allez, M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Si je comprends, j'ai plus que huit minutes, c'est ça?

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

M. Hamad: O.K. Merci. Parce que c'est un sujet important et intéressant pour les travailleurs du Québec et surtout les personnes en situation de pauvreté.

Une voix: ...

M. Hamad: Merci, M. le Président. Alors, rappelons-nous que nous avons déposé un budget qui fait face à la crise économique, ce que notre gouvernement a fait, et, par le fait même, les crédits que nous avons préparés et nous avons soumis à l'Assemblée nationale pour étude, c'est des crédits qui reflètent une vision derrière un budget, un budget qui vise à faire face à la crise économique et surtout préparer le Québec pour rebondir plus tard. Parce que nous souhaitons et nous savons que la crise économique n'est pas éternelle mais plutôt temporaire. Et il faut que, le Québec, les travailleurs du Québec, les personnes, les gens du Québec, il faut qu'ils soient prêts après pour passer à travers la crise.

M. le Président, les crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, il y avait quatre composantes principales: la première, c'est l'aide aux personnes en situation de pauvreté; le deuxième volet, c'est l'emploi; le troisième, c'est les groupes communautaires; et le quatrième, c'est la Capitale-Nationale.

Alors, parlons de la pauvreté, la lutte contre la pauvreté. M. le Président, nous avons déposé un plan de lutte contre la pauvreté avec un budget, dans le temps, qui était de 2,5 milliards de dollars. Et, je suis très heureux de vous le dire, en quatre ans, nous avons dépensé au Québec pour lutter, nous avons investi plutôt, pour lutter contre la pauvreté, 3,3 milliards. Et, si on ajoute l'année additionnelle, bien nous sommes rendus à 4,5 milliards de dollars qui ont été investis au Québec pour lutter contre la pauvreté. Et je veux profiter de l'occasion pour féliciter et remercier tous les groupes, tous les organismes au Québec qui ont travaillé avec nous. Nous avons travaillé ensemble pour lutter contre la pauvreté et nous avons démontré, M. le Président, que la lutte contre la pauvreté est possible au Québec. Pourquoi? Parce que nous avons des résultats très impressionnants. Par exemple, depuis que le plan existe, il y a 23 000 enfants de moins qui grandissent dans une famille à l'aide sociale.

Nous avons augmenté les revenus disponibles des familles et surtout des familles monoparentales et particulièrement qui sont dans une situation de pauvreté. Nous avons mis en place tout ce qu'il faut pour aider les familles au Québec. Et d'ailleurs un chercheur de l'Université de Sherbrooke, M. Godbout, qui disait que le Québec, c'est le paradis des familles, ce n'est pas pour rien. C'est parce que notre gouvernement a investi beaucoup d'argent, et cet investissement-là rapporte, et les résultats sont là.

Pour continuer, M. le Président, il fallait préparer un deuxième plan de lutte contre la pauvreté. Et nous voulons inclure tous les groupes, tous les organismes, le patronat, et les syndicats, et les régions dans cette consultation-là pour préparer le plan de lutte contre la pauvreté. Pour ça, nous entamons une consultation nationale bientôt, où tous les groupes sont invités: le Québec sans pauvreté, les collectifs, les groupes dans l'économie sociale, le patronat, les syndicats et tous, tous les citoyens du Québec qui travaillent pour lutter contre la pauvreté, pour une consultation où nous demandons à ces organismes-là, à ces Québécois de nous donner des idées, de nous soumettre des idées, des plans qu'on peut aller encore davantage pour... dans le but de préparer notre deuxième plan de lutte contre la pauvreté. Ça, c'est le premier volet, M. le Président. Et, juste pour terminer, en termes de l'aide sociale, nos mesures, depuis que le plan de lutte contre la pauvreté est en place, nous avons réussi, M. le Président, à ramener sur le marché du travail 64 000 personnes qui étaient à l'aide sociale.

Donc, il y a 64 000 personnes de moins à l'aide sociale au Québec aujourd'hui, et nous sommes fiers de ces résultats-là.

Deuxième volet, c'est un volet de l'emploi. L'emploi, vous savez, M. le Président, c'est important. Et une façon de faire face à la crise économique, évidemment c'est protéger les emplois, protéger les entreprises et aussi aider les personnes vulnérables à maintenir leurs emplois par la formation. Notre objectif, c'est faire de la formation, encourager les entreprises à former ces travailleurs. Et bien sûr, en même temps, en formant les travailleurs, en améliorant les connaissances et les compétences de nos travailleurs, nous améliorons en même temps la productivité de nos entreprises, ce qui permet d'avoir une pérennité à nos entreprises et, par le fait même, permet de maintenir et protéger des emplois.

Il y a un an, le premier ministre et moi, nous avons annoncé le Pacte pour l'emploi. C'était à un an, à peu près, d'aujourd'hui, c'était un investissement de 1 milliard de dollars sur trois ans, où nous avons des objectifs précis. Dans ces investissements-là, il y avait 540 millions provenant du gouvernement du Québec et 460 millions qui provient du privé. Et on avait des objectifs précis. Le premier, c'est ramener, sur le marché du travail, 50 000 personnes qui sont à l'aide sociale. C'est former, en plus de ce que nous faisons, 250 000 travailleurs et aussi aider 5 000 entreprises au Québec dans le but d'améliorer leur productivité.

Aujourd'hui, Mme la Présidente, la crise économique est à nos portes, la crise économique affecte nos entreprises et la crise économique affecte les emplois de nos travailleurs. Donc, nous avons à agir. Et nous avons agi très rapidement et nous avons mis en place le Pacte pour l'emploi Plus. C'est une annonce que nous avons faite avec le premier ministre du Québec. Et l'objectif du Pacte pour l'emploi Plus, c'est un ajout d'efforts au Pacte pour l'emploi que nous avons annoncé il y a un an et avec des cibles précises dans le but d'intervenir en deux temps, si on veut. La première intervention, c'est en amont en fait pour aider les entreprises à protéger les emplois, aider les entreprises à faire de la formation. Et pour ça nous recommandons aux entreprises, au lieu de laisser aller leur monde, bien plutôt de faire de la formation et maintenir en emploi ces personnes-là.

Ce que nous avons proposé? Plusieurs programmes, Mme la Présidente. Un des programmes, le programme SERRE, c'est: soutien aux entreprises en ralentissement économique, où on recommande à l'entreprise qui a une baisse de carnet de commande, au lieu de laisser aller leur monde, bien plutôt de faire de la formation pour améliorer les connaissances et les compétences de ces travailleurs. Et en même temps, bien sûr, par le fait même, c'est améliorer la productivité de cette entreprise-là et surtout préparer que cette entreprise-là va rebondir le plus rapidement possible un fois que la crise est disparue ou terminée.

n (11 h 40) n

Et bien sûr nous avons mis une ligne téléphonique, 1 888 emplois, avec s. En fait, ça s'adresse à toutes les entreprises qui ont besoin de financement, qui ont besoin de crédit, un problème de main-d'oeuvre, d'embauche, de formation. Et toutes ces entreprises-là dans toutes les régions du Québec peuvent s'adresser à ce numéro de téléphone là, et il y a une équipe tactique dans toutes les régions du Québec qui sera prête pour servir les entreprises. Et, dans ces équipes-là, il y a Développement économique, Emploi et l'équipe Développement économique Canada, Investissement Québec, SGF, et tout ce qui concerne le développement économique et l'aide aux entreprises sera impliqué pour aider ces entreprises-là à développer et répondre à leurs besoins et pour les permettre, à ces entreprises, pour passer à travers la crise.

Nous avons promis, pendant la campagne électorale, d'augmenter les subventions aux entreprises, pour la formation, de 50 % à 75 %. Nous l'avons inclus dans le budget, Mme la Présidente, et dans les crédits et aussi nous l'avons inclus dans le Pacte pour l'emploi Plus, et ça, c'est une bonne nouvelle pour les entreprises, c'est une bonne nouvelle pour les travailleurs parce que ça va permettre aux entreprises de faire davantage de formation, ce que nous voulons, ce que les travailleurs veulent, ce que les syndicats souhaitent et ce que le patronat aussi veut faire.

Notre objectif global, Mme la Présidente. Le Pacte pour l'emploi Plus et le Pacte pour l'emploi, c'est un investissement de 1,5 milliard sur trois ans, et, si on ajoute le Fonds de développement du marché du travail et tous les fonds qui sont disponibles pour l'emploi au Québec, nous disposons de 4,5 milliards de dollars pour les travailleurs du Québec et aussi pour les entreprises du Québec. C'est du jamais-vu, Mme la Présidente, dans l'histoire du Québec, autant d'argent disponible pour aider nos travailleurs, pour aider nos entreprises.

Donc, le premier volet, c'est intervenir en amont pour les entreprises. Le deuxième volet, c'est aider les travailleurs qui ont malheureusement perdu leurs emplois. Et c'est une première au Québec, Mme la Présidente, c'est une première au Canada, et nous offrons des programmes de formation à nos travailleurs. C'est-à-dire, s'il y a un licenciement collectif dans un des comtés de mes collègues ici, ces travailleurs qui ont perdu leurs emplois, nous leur recommandons de suivre une formation et bien sûr pendant leur période d'assurance-emploi. Une fois que la période d'assurance-emploi est complétée, est terminée, nous souhaitons que les travailleurs maintiennent leurs formations, continuent à suivre des cours de formation, et, à ce niveau-là, s'ils maintiennent leurs formations, le gouvernement du Québec va verser l'équivalent de l'assurance-emploi à ces travailleurs-là, et ce, pour une durée de 36 mois, trois ans, à condition que le travailleur continue à recevoir de la formation.

Avec ça, nous visons plusieurs objectifs. Le premier, c'est améliorer la compétence, les connaissances de nos travailleurs. Le deuxième, c'est aider, augmenter les chances de nos travailleurs de retourner sur le marché du travail le plus rapidement possible, et bien sûr préparer une main-d'oeuvre qualifiée et compétente. Alors, voilà quelques mesures. Nous avons bonifié, par exemple, les mesures de formation, nous avons élargi le programme de licenciement collectif à tous les secteurs d'activité, nous avons renouvelé le programme de l'aide à l'industrie forestière pour les travailleurs.

Alors, en somme, tout ce que nous allons faire d'ici trois ans vise à aider 850 000 Québécois chercheurs d'emploi, en plus vise à former 850 000 travailleurs québécois pour les aider dans leurs formations, et bien sûr nous visons des milliers d'entreprises au Québec en aide pour améliorer leur productivité. La seule inquiétude que j'ai reçue de l'opposition pendant l'étude des crédits, c'est qu'elle a trouvé que tous nos programmes étaient bons, et la seule inquiétude, c'était: Est-ce qu'on va recevoir, est-ce qu'on va signer l'entente avec le fédéral pour que nous recevions cet argent-là qui était prévu, 400 millions de dollars, dans le Fonds de développement du marché du travail, plus 116 millions de dollars par année, pendant six ans, dans les budgets, dans les crédits du ministère? C'était la seule inquiétude, Mme la Présidente.

Et, lors de l'étude des crédits, nous avons invité la députée de Marguerite-D'Youville à venir assister à un événement important qui a eu lieu la semaine dernière, c'était la signature des ententes avec le gouvernement fédéral, c'était une signature d'ententes de 1 milliard de dollars avec le gouvernement fédéral, qui vient démontrer que ce que nous avons dit était vrai, notre volonté était là, et en plus l'argent était là. Et, dans le temps, avant de faire cet événement-là, la députée de Marguerite-D'Youville disait qu'elle était prête à nous féliciter si on va obtenir l'argent le plus rapidement possible, et aujourd'hui, Mme la Présidente, la preuve est faite, la signature d'entente est faite. Il manque une chose. Évidemment, les travailleurs du Québec sont très heureux. Les syndicats sont très heureux parce que les syndicats et le patronat sentent qu'ils ont obtenu 95 % de leurs demandes qu'ils ont faites au gouvernement du Québec en adressant la demande au gouvernement fédéral pour obtenir les moyens pour nos travailleurs, pour nos entreprises.

Et le premier ministre était présent, et j'étais très heureux d'être à côté du premier ministre pour partager cette bonne nouvelle là avec les travailleurs du Québec, partager cette bonne nouvelle là avec les entreprises du Québec. Mais il manque une affaire, Mme la Présidente, c'est: la députée de Marguerite-D'Youville nous a promis, pendant les études de crédits, de nous féliciter, de féliciter les travailleurs. Et en fait, nous, Mme la Présidente, on ne veut pas de félicitations, parce qu'on le sait, nous autres, notre mandat, c'est de travailler pour les travailleurs, mais on veut que la députée de Marguerite-D'Youville félicite les travailleurs du Québec, félicite les entreprises du Québec parce qu'eux et elles, ils ont la volonté de faire face à la crise économique. Et nous attendons toujours les félicitations de la députée de Marguerite-D'Youville à ce niveau-là. Et, ses collègues, les députés du Parti québécois qui ont assisté aux débats du crédit, le seul élément, pour eux, qui est inquiétant, c'est la présence d'argent.

Et, comme j'ai bien dit, Mme la Présidente, nous avons signé une entente historique de 1 milliard de dollars. Pourquoi nous avons signé l'entente? Parce que le Québec avait l'expérience dans ce domaine-là, le Québec a fait ses preuves par le biais du Pacte pour l'emploi. Tous nos programmes étaient en place, et nous avons démontré au fédéral, le gouvernement fédéral, l'efficacité de nos programmes, l'utilité de nos programmes et surtout les besoins des travailleurs du Québec et les entreprises. Et évidemment, avec ces négociations-là... Et d'ailleurs le premier ministre du Québec, lors de sa rencontre, au mois de janvier, avec le premier ministre du Canada, il a défini clairement les besoins du Québec, il a démontré les besoins du Québec en matière de formation, d'emploi pour les travailleurs, et nous avons obtenu ce que nous avons demandé, Mme la Présidente. Et bien sûr j'attends encore au moins un souhait de satisfaction, que je peux me permettre de le transmettre aux travailleurs et entreprises du Québec, parce qu'eux sont heureux. Les syndicats bien sûr sont très heureux, la CSN, la FTQ, CSD et d'autres syndicats sont très heureux d'avoir ces moyens-là à leur disponibilité, comme les entreprises du Québec aussi, le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce.

Et tout ce monde-là sont de notre bord, sont très heureux de ces nouvelles-là. Il reste juste un groupe qui est isolé. Actuellement, il est le seul qui est contre les crédits, contre les travailleurs, contre les entreprises, contre l'aide à la formation, un groupe qui est en face de nous, Mme la Présidente, puis qui ne veut pas accepter le fait que nous travaillons pour les travailleurs, que les travailleurs ont une bonne nouvelle. Et, nous, on continue à travailler. Et c'est important, la solidarité, dans cette période-là de l'année, Mme la Présidente, dans une crise économique. La solidarité des Québécois est nécessaire pour passer à travers. Nous sommes solidaires avec nos travailleurs, nous sommes solidaires avec les syndicats, nous sommes solidaires avec les chefs d'entreprise parce qu'on veut que le Québec soit encore plus fort. On veut que le Québec, il va rebondir après la crise économique encore plus fort puis on veut la prospérité de nos Québécois. Et nous avons démontré la preuve que nous sommes capables de travailler ensemble et nous allons travailler ensemble.

Même si le Parti québécois ne veut pas suivre, nous suivre dans ces démarches-là, être solidaire avec les Québécois, nous continuons à travailler. De l'autre côté, il y avait le représentant des souverainistes de gauche, des vrais souverainistes de gauche, qui assistait à nos débats...

Une voix: Le député de Mercier.

M. Hamad: ...le député de Mercier, et le député de Mercier nous demandait de l'aide aux travailleurs, ne demandait de l'aide évidemment pas aux entreprises, aux travailleurs. Mais, nous, on est prêts à aider les travailleurs et on est prêts à aider les entreprises.

Pour terminer, comme j'ai responsabilité pour la Capitale-Nationale, Mme la Présidente, je suis très heureux de cette responsabilité-là, et, comme vous le savez, la Capitale-Nationale aujourd'hui est un exemple de développement économique, de création d'emplois au Québec. Ça fait des jaloux ailleurs, dans les autres provinces, mais nous sommes fiers de la démarche, et, cette démarche-là, cette victoire-là, je veux la partager avec tous les acteurs économiques et socioéconomiques de la région de Québec. Merci, Mme la Présidente.

n (11 h 50) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux d'avoir à nouveau l'occasion de débattre des crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux après en avoir déjà discuté dans le cadre de l'étude détaillée des crédits budgétaires à la Commission des affaires sociales. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour remercier les critiques des deux partis d'opposition ainsi que le député de Mercier pour leur contribution à cette démarche de reddition de comptes absolument essentielle.

Faire de la santé une priorité, ce n'est pas un simple slogan, c'est véritablement une ligne de force qui sous-tend l'ensemble de notre travail depuis 2003. Que ce soit sous l'angle législatif, administratif, clinique ou budgétaire, les gestes posés dans chacune de ces sphères sont cohérents et ils témoignent d'une vision claire du développement de notre réseau de santé.

Nos différentes interventions ont toutes été faites dans le but d'améliorer la qualité, l'accessibilité, la continuité et la sécurité des soins et services. En particulier, je suis très fier du travail réalisé pour revaloriser le palier local, celui des milieux de vie, grâce à la mise en place des centres de santé et de services sociaux et des réseaux locaux de services. Pour des interventions plus spécialisées, la hiérarchisation des soins est facilitée par la formule des réseaux universitaires intégrés de santé, qui permettent un cheminement fluide à travers les lignes de service, allant jusqu'aux soins tertiaires et même quaternaires. La démarche de développement et de consolidation du réseau, qui profite à la fois à nos concitoyens et concitoyennes et aux ressources professionnelles du secteur de la santé, doit être adéquatement soutenue sur le plan financier, c'est pourquoi, dans la structure même des crédits, nous accordons une telle importance au portefeuille de la Santé et des Services sociaux.

Nous comptons, cette année, sur des crédits budgétaires de 26,9 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 5,7 % par rapport à l'année précédente, soit près de 1,5 milliard de dollars de plus. La somme allouée représente environ 45 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec, ce qui dénote les choix et priorités de notre gouvernement. Lors de notre premier budget, au printemps 2003, cette proportion était légèrement inférieure à 42 %. Depuis 2003, la croissance moyenne des dépenses en santé et services sociaux a été de 6 % par année. C'est naturellement très supérieur au taux général d'inflation notamment parce que les coûts en santé augmentent plus rapidement que les coûts en général. Il est intéressant de faire une comparaison avec la période précédente, celle qui va de 1995 à 2003, donc sous le gouvernement qui nous a précédés. Une telle analyse révèle que la croissance moyenne était alors de l'ordre de 4 % par année, donc bien inférieure à celle que nous avons financée depuis maintenant six ans.

J'en viens maintenant à la répartition des crédits de 26,9 milliards de dollars qui sont mis à notre disposition cette année. Cette enveloppe est largement décentralisée, puisque, comme il se doit, elle se déploie essentiellement vers les milieux de soins et les professionnels de la santé. Ainsi, les fonctions régionales sont financées à la hauteur de 19,2 millions de dollars. Ce programme vise à assurer à la population les services favorisant l'atteinte des objectifs définis par la Politique de la santé et du bien-être en matière d'adaptation sociale, de santé physique, de santé publique, de santé mentale et d'intégration sociale. La somme en question englobe notamment les budgets de tous nos établissements ainsi que des agences de la santé et des services sociaux.

Le deuxième grand programme est celui de la Régie de l'assurance maladie du Québec auquel nous consacrons 7,2 milliards de dollars. Cette somme comprend notamment les services médicaux, donc les honoraires des médecins omnipraticiens et spécialistes, les services pharmaceutiques, en vertu de notre régime d'assurance médicaments, ainsi que certains services dentaires et optométriques.

Pour le troisième programme, celui des fonctions nationales, on parle de 471 millions de dollars, tandis que, pour le quatrième et dernier programme, celui de l'Office des personnes handicapées du Québec, le budget prévu s'établit à 13 millions de dollars.

J'ai parlé plus tôt d'une augmentation des crédits de l'ordre de 1,5 milliard de dollars par rapport à l'année dernière. Environ 58 % de cette augmentation s'expliquent par le mouvement à la hausse de la rémunération du personnel du réseau et des professionnels de la santé ainsi que par la variation au chapitre des contributions patronales aux régimes de retraite. Selon notre habitude, nous finançons aussi l'augmentation des coûts de système, y compris certains éléments qui sont propres à la santé. Parmi ces coûts de système spécifiques, on peut mentionner la hausse du coût des médicaments en établissement ou encore les effets du vieillissement de la population. Nous avons également inscrit aux crédits une somme de 25 millions de dollars pour garantir le fonctionnement des nouvelles installations du réseau ainsi que du nouvel équipement médical spécialisé qui est mis en fonction.

En 2009-2010 comme au cours des années précédentes, nous sommes parvenus à nous donner une marge pour du développement, ce qui se traduit par une meilleure accessibilité des services fournis aux Québécoises et aux Québécois. Cette marge s'établit à 52 millions de dollars sur une base annualisée. Conformément à un engagement pris au cours des dernières années, nous avons alloué 35 millions de dollars supplémentaires au domaine de la déficience physique, de la déficience intellectuelle et des troubles envahissants du développement. Ce champ d'activité est d'ailleurs sous la responsabilité de ma collègue la députée d'Anjou et ministre déléguée aux Services sociaux.

J'aimerais à ce sujet reprendre une remarque que j'ai déjà faite en commission parlementaire sur le volet social: Comme gouvernement, nous sommes très conscients du fait que toute dépense qui se fait dans le domaine social a aussi des répercussions positives en matière de santé, et je réfère ici aux déterminants sociaux de la santé.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...le temps alloué à votre groupe parlementaire étant terminé, si vous permettez, je vais vérifier, du côté de l'opposition, si...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Il consent. Donc, M. le député...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, dans ce cas-là, vous avez la permission de poursuivre pour un autre cinq minutes au moins.

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. C'est vrai que la santé est conditionnée par le métabolisme ou par l'environnement épidémiologique, mais il y a plus, puisqu'un environnement social sain génère aussi des bénéfices importants en matière de santé. D'ailleurs, le fait qu'au Québec la santé et les services sociaux soient regroupés dans un même portefeuille est un acquis majeur.

Toujours au chapitre des facteurs favorables à la santé, il faut ajouter le travail, qui se fait dans le réseau, en matière de prévention et de promotion de la santé. Un mouvement de fond se manifeste, d'ailleurs depuis plusieurs années, à la faveur du plan gouvernemental de promotion des saines habitudes de vie et de prévention des problèmes reliés au poids. Nous constatons déjà que des gains significatifs peuvent être réalisés dans la mesure où les gens acceptent de modifier certaines habitudes et certains comportements. Ces bénéfices sont très évidents dans le domaine de l'alimentation, de l'exercice physique et du tabagisme.

Dans un autre domaine d'intervention capital, celui des services de première ligne et surtout de la médecine de famille, nous injectons, cette année, 14 millions de dollars. Nous allons franchir sous peu le seuil des 200 groupes de médecins de famille, et l'objectif que nous visons est d'en avoir 300 d'ici quatre ans. En plus de cette formule, qui est très appréciée des patients et des cliniciens, notre gouvernement a aussi développé le modèle des cliniques-réseaux surtout conçues pour des milieux urbanisés. Les cliniques-réseaux assurent un bon accès à des consultations médicales sans rendez-vous et elles fonctionnent selon des plages étendues. Elles répondent notamment aux besoins des patients qui ne sont pas inscrits à un GMF ainsi qu'à ceux qui n'ont pas de médecin de famille. Il existe actuellement 35 cliniques-réseaux à Montréal, à Québec et en Montérégie, et 11 autres sont à l'état de projet.

J'aimerais aussi aborder le domaine de la lutte contre le cancer, d'autant plus qu'un important forum franco-québécois se tenait hier et aujourd'hui ici même, à Québec, sur le thème Le cancer au quotidien. En oncologie, nous allons poursuivre nos efforts afin que les personnes atteintes ainsi que leurs proches aidants aient accès à des soins et services de qualité le plus près possible de leurs milieux de vie. J'ai déjà annoncé que nous allons augmenter les budgets pour le dépistage du cancer colorectal, qui est l'un des plus répandus. 2 millions de dollars supplémentaires sont inscrits aux crédits pour ce développement particulier.

J'ajouterai que de façon générale nous allons accentuer nos efforts pour améliorer l'accès aux services médicaux spécialisés. Les résultats sont probants dans plusieurs secteurs, et j'en veux pour exemple la réduction de l'attente pour ce qui est des trois chirurgies que nous avions ciblées dans la foulée du projet de loi n° 33. De la fin de 2006 à la fin de 2008, le nombre de personnes en attente depuis plus de six mois a diminué de 66 % pour les chirurgies de la cataracte, de 59 % pour celles de la hanche et de 50 % pour celles du genou. Au cours des prochains mois et des prochaines années, nous assisterons certainement à des gains intéressants pour d'autres types d'interventions médicales spécialisées, qu'elles aient une visée thérapeutique ou diagnostique. Je suis optimiste en raison de l'excellent climat de collaboration qui prévaut avec les partenaires que sont les établissements eux-mêmes et les médecins spécialistes.

En conclusion, nous sommes résolus à poursuivre le travail entrepris pour faire face convenablement à l'augmentation prévisible des besoins en raison des phénomènes comme le vieillissement de la population, l'augmentation des maladies chroniques et l'alourdissement des clientèles. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il d'autres interventions? Alors, cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier 2009-2010.

Mise aux voix des rapports
des commissions qui ont
étudié les crédits pour
l'année financière 2009-2010

L'Assemblée ayant déjà statué sur les motions de censure et sur la motion de la ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010. Ces rapports sont-ils adoptés?

Une voix: ...s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, l'appel. Vous demandez un...

Une voix: ...

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, le vote par appel nominal sera donc tenu à la période des affaires courantes, cet après-midi.

Je suspends donc les travaux jusqu'à 13 h 30 pour la tenue des déclarations des députés. Merci, et bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 heures)

(Reprise à 13 h 36)

Le Président: Merci. Alors, chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Directive de la présidence
concernant le déroulement
des déclarations de députés

Alors, chers collègues, pour donner suite à la réforme parlementaire adoptée le 21 avril dernier, nous allons procéder aujourd'hui, pour la première fois, à une nouvelle rubrique des affaires courantes, soit celle des déclarations des députés. Cette rubrique des déclarations de députés a été créée afin de remplacer les motions présentées jusqu'à maintenant à l'étape des motions sans préavis et qui visaient principalement à souligner différents événements ou aborder des sujets importants d'intérêt local, régional, national ou international. Le nombre de motions sans préavis étant désormais limité depuis l'adoption de la réforme parlementaire, les députés pourront donc continuer de s'exprimer sur ce genre d'événement en le faisant lors de la rubrique consacrée aux déclarations de députés.

Bien entendu, ces déclarations devront respecter les dispositions de notre règlement. Au cours de cette rubrique, jusqu'à 10 déclarations pourront être faites, chacune d'une durée maximale de une minute. Le nom des députés qui feront une déclaration ainsi que le sujet de celle-ci paraîtront au feuilleton le jour de leur présentation. Quant à la répartition des déclarations entre les groupes parlementaires et le député indépendant et l'ordre de leur présentation, puisqu'ils ont fait l'objet d'une entente entérinée par l'Assemblée, la présidence l'appliquera en conséquence.

Enfin, je vous précise que les déclarations non utilisées lors d'une séance ne pourront être reportées à une séance subséquente ni être utilisées par un autre parlementaire ou un député indépendant. Par contre, un député pourra en remplacer un autre, avec sa permission, pour faire une déclaration sur le sujet ayant fait l'objet d'un avis inscrit au feuilleton de notre Assemblée.

Déclarations de députés

Alors, à la rubrique Déclarations de députés, pour une première intervention à cette rubrique, je veux reconnaître le député de Verdun. M. le député de Verdun.

Souligner le 350e anniversaire de la
congrégation des Religieuses
hospitalières de Saint-Joseph

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Merci. Merci, M. le Président. À l'occasion du 350e anniversaire de la fondation, à La Flèche en France, de la congrégation des soeurs Hospitalières de Saint-Joseph, je tiens à souligner leur contribution exceptionnelle à la santé des Montréalais et Montréalaises. Fondée à l'instigation de Jérôme Le Royer de La Dauversière pour desservir l'Hôtel-Dieu de Montréal, elles y ont servi de façon exemplaire pendant plus de 300 ans. Signalons à titre d'exemple leur comportement notoire lors de l'épidémie de choléra à Montréal en 1832.

Je veux en particulier saluer le courage des trois premières religieuses: Catherine Macé, Marie Maillet, Judith Moreau, qui, dans des circonstances particulièrement difficiles, ont mis sur pied l'Hôtel-Dieu de Montréal. Au fil des ans, les Hospitalières de Saint-Joseph ont essaimé tant au Québec, où elles ont fondé l'Hôpital d'Arthabaska et celui de Saint-Jérôme, que dans le reste du Canada, particulièrement au Nouveau-Brunswick, et aux États-Unis.

Aujourd'hui, elles poursuivent leurs oeuvres missionnaires tant en République dominicaine qu'au Pérou, au Mexique et en Afrique. Elles participent ainsi de façon notoire au rayonnement international du Québec. Merci aux Hospitalières de Saint-Joseph. Bon 350e anniversaire!

n (13 h 40) n

Le Président: Alors, merci, M. le député de Verdun. Ça nous amène à M. le député de Bertrand.

Souligner la contribution à la
démocratie des Jeunes élus
municipaux en cavale

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. Moi aussi, je suis heureux de marquer l'histoire en étant le premier député de l'opposition à participer à cette rubrique.

M. le Président, le 27 avril dernier, 12 jeunes conseillers municipaux ont entrepris la tournée des Jeunes élus municipaux en cavale. Ils ont visité 17 régions du Québec et ils ont rencontré près de un millier de jeunes de leur âge. Leur tournée prend fin demain le 14 mai, lors de l'ouverture officielle des assises annuelles de l'UMQ à Gatineau.

L'objectif de cette tournée était de mobiliser les jeunes en vue des prochaines élections municipales de novembre prochain. Lors de brunchs ou de 5 à 8, ces jeunes élus ont expliqué les tenants et les aboutissants de la politique municipale, ils ont simulé une réunion de conseil municipal, mais, avant tout, ils passeront le message que la politique municipale leur permet d'agir concrètement et quotidiennement sur leurs milieux de vie. Bref, ils sont là pour changer le monde.

Je tiens aussi à rappeler que les jeunes sont nettement sous-représentés au sein des conseils municipaux du Québec. Il faut donc dès maintenant préparer la relève. Voilà pourquoi cette initiative de la Commission Jeunes et démocratie municipale de l'UMQ mérite d'être soulignée, saluée et supportée par l'ensemble des élus municipaux... des élus...

Le Président: Alors, merci, M. le député de Bertrand. M. le député de Jean-Talon.

Souligner la Journée internationale
de l'infirmière et la Semaine de l'infirmière

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est aujourd'hui le 12 mai qu'est commémoré, dans le monde, l'anniversaire de naissance de Florence Nightingale, à qui l'ont doit le rôle moderne des infirmières. Nous célébrons donc aujourd'hui la Journée internationale de l'infirmière ainsi que la Semaine de l'infirmière, qui se déroule du 10 au 16 mai.

Dans le contexte de pénurie que nous connaissons au Québec et ailleurs, ces deux événements thématiques prennent une signification particulière. Plus que jamais, les infirmières sont recherchées pour leur grande expertise, leur polyvalence et leur approche unique faite d'attention et de prévenance et d'un grand dévouement à l'égard de leurs patients.

Avec les années, la pratique infirmière a évolué d'une pratique d'assistance aux médecins à une véritable pratique conjointe. Leur présence au sein de l'équipe de soins est aujourd'hui essentielle pour maintenir et renforcer l'accessibilité des services de première ligne mais aussi pour différentes spécialités. Le personnel infirmier peut maintenant accéder au grade d'infirmière praticienne spécialisée en cardiologie, en néphrologie et en néonatalogie, et plus récemment à celui d'infirmière praticienne de première ligne.

À l'occasion de cette journée et de cette semaine dédiées aux infirmières, je veux exprimer ma gratitude à l'égard de toutes ces professionnelles de la santé pour l'excellent travail qu'elles réalisent chaque jour de l'année avec coeur et compétence. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Jean-Talon. M. le député de Marie-Victorin.

Souligner la Semaine de l'infirmière

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Cette semaine, c'est la Semaine de l'infirmière, telle qu'on la souligne depuis 1994 à l'initiative de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Le thème de cette année, Avec coeur et compétence, illustre bien le double mandat que notre société a donné aux infirmières: on exige d'elles qu'elles donnent les meilleurs soins possibles avec tout le professionnalisme requis et on leur demande aussi de faire preuve d'empathie, d'agir à titre de soutien moral auprès des personnes malades.

Nos infirmières font preuve de beaucoup de générosité et de beaucoup d'humanité. Ne reste qu'à souhaiter que notre société et le gouvernement fassent le nécessaire pour que nos infirmières ne soient pas tentées de délaisser leur profession. Elles ont besoin de l'intérêt et de l'appui de leurs élus, et, pour ma part, je m'engage à continuer à marcher à leurs cotés et à écouter leurs voix.

Je profite de cette occasion pour réitérer toute notre confiance et notre reconnaissance aux infirmières et infirmiers du Québec. Je suis conscient du fait que vous êtes tous et toutes indispensables au bon fonctionnement de notre système de santé. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député Marie-Victorin. Pour la prochaine déclaration de député, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Améliorer le financement de la
Société de transport de Lévis

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Depuis maintenant 17 ans, la ville de Lévis est la seule ville au Québec à ne pas recevoir la totalité du 30 $ versé par les automobilistes lévisiens pour l'amélioration de leur réseau de transport en commun, puisque la moitié, soit 15 $, est versée au Réseau de transport de la Capitale.

Lors de la dernière campagne électorale, le député de Lévis a affirmé haut et fort qu'il avait l'accord du premier ministre pour corriger cette injustice, qui a coûté jusqu'à maintenant 17 millions de dollars à la ville de Lévis. J'invite donc le député de Lévis à demander à son leader d'appeler le projet de loi n° 193 que j'ai présenté en avril dernier, qui réglerait définitivement cette situation. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. M. le député de Chomedey.

Souligner la Semaine nationale
de la sécurité sur la route

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je tiens à souligner la tenue de la Semaine nationale de la sécurité sur la route, qui se déroule du 12 au 18 mai. Cette semaine, qui se tient sous l'égide du Conseil canadien de la sécurité, aura comme thème Faites votre part pour sauver des vies cet été.

Nous connaissons tous l'importance que revêt la sécurité routière, mais aujourd'hui j'aimerais attirer l'attention de cette Chambre sur la vigilance dont tous les usagers de la route doivent faire preuve quant aux piétons, aux cyclistes et aux motocyclistes. Ceux-ci sont des plus vulnérables, car ils risquent d'être blessés gravement ou de perdre la vie dans des accidents de la route en raison de l'absence de protection. Au printemps et en été, ces usagers sont plus nombreux sur les routes qu'à tout autre moment de l'année. Les automobilistes doivent être spécialement attentifs aux piétons qui traversent aux intersections, et particulièrement les enfants.

Sur la route, nous devons tous faire notre part pour sauver des vies et prévenir les accidents durant la saison estivale. Quel que soit le moyen de transport qu'on utilise, nous devons adopter une meilleure attitude préventive afin de rendre les déplacements sur les routes plus sécuritaires pour tous. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Chomedey. M. le député de Chambly.

Souligner la Semaine de la police

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de me lever en cette Chambre, M. le Président, pour souligner la Semaine de la police, qui se tient cette année du 10 au 16 mai. Instituée en 1970, la Semaine de la police se veut une occasion pour les corps policiers de tenir divers événements afin de souligner une préoccupation particulière du milieu policier et de la communauté qu'ils desservent. Cette année, le thème choisi est la cybercriminalité, un type de criminalité, on en conviendra, M. le Président, de plus en plus préoccupant, que l'on pense au vol d'identité, au clonage de cartes de crédit, à la pornographie juvénile et au piratage.

M. le Président, la tenue de cette Semaine de la police me donne l'occasion de souligner la qualité remarquable du travail effectué par nos policiers au Québec, que ce soient ceux de notre police nationale, la Sûreté du Québec ou ceux qui oeuvrent au sein des corps de police municipaux. Nous pouvons être très fiers comme nation de nous être dotés au fil des ans de forces policières d'un grand professionnalisme, ce qui fait d'ailleurs l'envie de bien des sociétés dans le monde.

Bonne chance dans leurs fonctions à toutes nos policières et à tous nos policiers. Bonne Semaine de la police. Merci, M. le Président.

Le Président: Je vous remercie, M. le député de Chambly. Nous en sommes maintenant à M. le député de Gaspé.

Souligner le 475e anniversaire
de la ville de Gaspé

M. Georges Mamelonet

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. J'aimerais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour inviter l'ensemble des parlementaires à prendre part aux festivités du 475e anniversaire de Gaspé. C'est dans un pur esprit d'amitié, d'authenticité et de beauté que Gaspé convie le Québec et le Canada à célébrer 475 ans d'histoire française en Amérique. Le 24 juillet 1534, c'est en Gaspésie, et plus précisément à Gaspé, que commença l'histoire du Canada par la prise de possession du territoire au nom du roi de France, François Ier, par le Malouin Jacques Cartier. Ce jour-là, il planta une croix dans la baie de Gaspé.

Les Fêtes de Gaspé 2009 sont la chance pour tous les Gaspésiens du monde, de souche ou de coeur, de se réunir, de se rapprocher et de tisser des liens d'amitié et de solidarité. Sous le thème des retrouvailles, les Fêtes de Gaspé 2009 offrent une programmation vibrante à l'image de la région dégageant chaleur, créativité, fierté et ouverture sur le monde. Je vous invite à visiter leur site, le www.475Gaspe.com.

Comme vous le savez, M. le Président, les célébrations du 400e de la ville de Québec ont été un vif succès, car les élus municipaux, provinciaux et fédéraux ont mis l'épaule à la roue et ont grandement contribué au magnifique anniversaire de notre capitale nationale. Je souhaite à Gaspé autant de succès que Québec et que la péninsule gaspésienne ainsi que l'ensemble du Québec puissent être fiers d'être associés à cet événement de portée internationale.

Je vous invite à célébrer ce 475e anniversaire, une occasion de souligner nos racines et celle de la création de l'Amérique française. Démontrons notre fierté d'être Québécois ou Québécoises et soulignons les étapes que nous avons franchies pour arriver où nous en sommes aujourd'hui. Merci.

n (13 h 50) n

Le Président: Merci, M. le député de Gaspé. M. le député de Deux-Montagnes.

Féliciter les personnes et les
organismes mis en nomination pour
les Prix québécois de la citoyenneté

M. Benoit Charette

M. Charette: Merci, M. le Président. C'est hier soir, en la salle du Conseil législatif de l'hôtel du Parlement, qu'ont été honorés les lauréats des Prix québécois de la citoyenneté. Cette distinction, mise en place par le gouvernement du Parti québécois en 1998, vise à honorer des citoyens, des organismes et des entreprises qui ont collaboré de façon particulière à faire du Québec une société moderne, plurielle et inclusive.

M. le Président, étant moi-même en relation avec plusieurs communautés culturelles formant notre belle nation, je tiens à féliciter chaleureusement les individus et les organismes qui ont été mis en nomination, et ce, nonobstant qu'ils aient reçu un prix ou non au cours de cette même cérémonie.

Permettez-moi enfin de saluer toutes celles et tous ceux qui quotidiennement combattent les préjugés et s'opposent à la discrimination en favorisant l'inclusion et l'ouverture. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Mme la députée de Gatineau.

Souligner le 10e anniversaire du
Carrefour jeunesse-emploi
Vallée-de-la-Gatineau

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Alors, bonjour, M. le Président. Il me fait extrêmement plaisir de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner un événement à caractère plutôt régional du comté de Gatineau, qui est évidemment le 10e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Vallée-de-la-Gatineau.

Depuis sa création en 1998, l'équipe du carrefour jeunesse-emploi, qui est dirigée par la même directrice générale, Mme Sophie Beaudoin, a contribué grandement et s'est avérée être un partenaire incontournable du développement de la MRC Vallée-de-la-Gatineau. Cette MRC, comme bien d'autres MRC, offre un défi de taille qui est la rétention des jeunes sur l'ensemble de son territoire. Alors, l'équipe dynamique du Carrefour jeunesse-emploi Vallée-de-la-Gatineau contribue chaque jour à améliorer les conditions de vie des jeunes de la Vallée-de-la-Gatineau ainsi que leurs perspectives d'avenir. Il s'agit d'un grand accomplissement pour la société québécoise, car ainsi elle contribue à enrichir le Québec de sa relève.

J'invite donc cette équipe à poursuivre son travail et surtout à conserver son dynamisme et son feu sacré. Alors, longue vie au Carrefour jeunesse-emploi Vallée-de-la-Gatineau. Merci.

Le Président: Alors, merci, Mme la députée de Gatineau.

Alors, c'est notre première à cette rubrique vraiment, Déclarations de députés. Je veux simplement indiquer qu'aujourd'hui on a légèrement dépassé les temps dans la majorité des cas. La moyenne doit se situer entre 1 min 15 s, 1 min 20 s; dans certains cas, 1 min 30 s. Alors, on va s'habituer à cette déclaration qui est d'une durée de une minute. Alors, je vous remercie, chers collègues, et, comme on va faire maintenant, dorénavant, cette période se tient avant la période des questions orales et de réponses des députés.

Alors, nous allons suspendre à 14 heures pour la reprise de nos travaux avec la période de questions et de réponses orales des députés. À tout à l'heure.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

 

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Alors, bon après-midi, chers collègues. Alors, déjà, notre moment de recueillement est passé, qui a précédé la période de déclarations des députés. C'est une nouvelle rubrique qui s'est installée aujourd'hui, qui a précédé celle que nous tenons présentement.

Alors, ça nous amène immédiatement, aujourd'hui, aux affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles...

Je vous prie de vous asseoir. Merci. Alors, à la présentation...

Des voix: ...

Présentation de projets de loi

Le Président: Collègues! À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

n (14 h 10) n

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 45

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 45, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Mme la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi apporte diverses modifications législatives dans le domaine municipal.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec, la Loi sur les compétences municipales et la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations afin d'y apporter divers ajustements et assouplissements dans l'exercice par les municipalités des pouvoirs qui leur sont conférés.

Le projet de loi apporte des modifications aux règles applicables à l'adjudication des contrats des organismes municipaux pour les rendre conformes à ce que prévoit l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick.

Le projet de loi apporte certaines modifications à la Loi sur la fiscalité municipale concernant, notamment, les règles servant à limiter l'écart maximal entre les taux de taxation applicables à différentes catégories d'immeubles et celles permettant au citoyen de payer ses taxes municipales en plusieurs versements. Il apporte, pour certaines municipalités, des modifications aux règles servant à plafonner les taux de taxation foncière applicables aux immeubles non résidentiels.

Le projet de loi modifie la Loi sur l'organisation territoriale municipale afin de permettre au ministre de décréter, à la demande d'une municipalité locale régie par la Loi sur les cités et villes, qu'elle sera dorénavant régie par le Code municipal du Québec.

Le projet de loi modifie la Charte de la Ville de Montréal afin, en particulier, de faciliter la conclusion d'ententes de services entre le conseil de la ville et les conseils d'arrondissement. Il y apporte des modifications concernant la Société d'habitation et de développement de Montréal et permet à la ville de Montréal de prélever des redevances réglementaires.

Le projet de loi modifie la Loi sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik afin notamment de porter de deux à trois ans le mandat des élus municipaux des villages nordiques et de faire du poste de vice-président un poste à temps plein.

Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation afin de prévoir que l'Administration régionale crie peut conclure une entente permettant la mise en place et le financement d'un centre local de développement pour les communautés cries.

Et enfin, M. le Président, le projet de loi contient diverses dispositions de nature plus locale ou d'ordre technique concernant la ville de Québec, la ville de Longueuil, la Communauté métropolitaine de Québec, la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, la Loi sur la sécurité incendie, l'Administration régionale Kativik, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, la ville de Chandler, la municipalité d'Adstock et la ville de Clermont.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté. Toujours la même rubrique. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...pourriez appeler l'article b du feuilleton?

Projet de loi n° 42

Le Président: À l'article b du feuilleton, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs présente le projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Mme la ministre.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Ce projet de loi a pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui affectent la qualité de l'atmosphère et contribuent au réchauffement planétaire et aux changements climatiques.

Afin de permettre de dresser l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre, le projet de loi permet au ministre d'exiger que les émetteurs qu'il détermine par règlement déclarent leurs émissions. Ces renseignements feront l'objet d'un registre public.

Le projet de loi prévoit que le gouvernement fixe des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la base des émissions de l'année 1990.

Ce projet de loi prévoit aussi diverses dispositions permettant d'établir par règlement du gouvernement tout ce qui est nécessaire à la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions.

Il établit de plus que certains émetteurs devront couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre par un nombre équivalent de droits d'émission. Ces droits sont notamment des unités d'émission, des crédits compensatoires et des crédits pour réduction hâtive qui pourront, dans le cadre du système, faire l'objet de transactions et être mis en réserve. Des plafonds seront établis par le gouvernement quant aux unités d'émission pouvant être accordées par le ministre.

En outre, le projet de loi prévoit diverses dispositions relatives à la gestion et au fonctionnement du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission qui permettent notamment sa gestion par des tiers, ainsi que des dispositions relatives à son harmonisation et son intégration avec des systèmes semblables mis en place par d'autres autorités.

Enfin, le projet de loi prévoit que les sommes perçues en vertu des nouvelles dispositions serviront à financer diverses mesures en matière de changements climatiques.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Oui, nous avons confirmation de la tenue de consultations particulières, M. le Président.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, on serait même prêts à proposer une liste de groupes, rapidement.

M. Bédard: Parfait.

Le Président: C'est adopté. Toujours à l'item Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Article c du feuilleton.

Projet de loi n° 210

Le Président: À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

Mise aux voix

En conséquence, M. le député de Portneuf présente le projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de
l'aménagement du territoire

M. Dupuis: En conséquence, M. le Président, je fais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire et pour que la ministre des Affaires municipales en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel de la Régie
régionale de la santé et des
services sociaux du Nunavik

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des
affaires sociales pour examen

M. Dupuis: Conformément à ce qui est prévu à l'article 392 de la Loi sur les services de santé et services sociaux, je propose donc la motion suivante:

«Que l'étude du rapport annuel 2007-2008 de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik soit déférée à la Commission des affaires sociales; et

«Que le ministre de la Santé et des Services sociaux en soit membre.»

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Une voix: Adopté.

Préavis d'une motion des
députés de l'opposition

Le Président: C'est adopté. Pour ma part, j'ai reçu dans les délais prescrits préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n° 2

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 mai 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi donnant suite au discours sur le budget du 24 mai 2007, à la déclaration ministérielle du 1er juin 2007 concernant la politique budgétaire 2007-2008 du gouvernement et à certains autres énoncés budgétaires. Le projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Chauveau.

Soutenir financièrement les
Auberges du coeur du Québec

M. Deltell: Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer une pétition conforme. Je dépose donc l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 150 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que le Squat Basse-Ville est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Attendu que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Attendu que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Attendu que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Attendu que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et en services sociaux;

«Attendu qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que le Squat Basse-Ville ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

n(14 h 20)n

M. Drolet: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 272 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Gîte Jeunesse est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté, bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et n'a pas les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que la situation [d'indignité] entre [les soutiens financiers octroyés] aux Auberges du coeur et celui accordé à d'autres organismes comparables constitue une injustice envers les jeunes hébergés dans les Auberges du coeur;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance, une stratégie d'action jeunesse et un rehaussement du soutien financier aux regroupements communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«En conséquence, les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de s'assurer que le Gîte Jeunesse ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé.

Il n'y a pas d'interventions qui portent sur une violation de droit ou de privilège.

Présence de Mme Céméphise Gilles,
sénatrice du Parlement de la république
d'Haïti et vice-présidente de la
Confédération parlementaire des
Amériques pour la région des Antilles

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de la sénatrice du Parlement de la république d'Haïti et vice-présidente de la Confédération parlementaire des Amériques pour la région des Antilles, Mme Céméphise Gilles. Bienvenue parmi nous.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié des crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Règles de gestion et de gouvernance
des fonds d'intervention
économique régionaux

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. En 2004, le gouvernement libéral annonce la création des FIER. Au départ, on veut rendre disponible du capital de risque pour les régions, et le ministre affirme même que ces fonds ne doivent pas s'investir à Montréal ou à Québec. Dans l'ensemble, ce qu'on constate, c'est que 54 % des investissements des FIER sont de fait investis à Montréal ou à Québec. Il est clair, M. le Président, qu'en plus des problèmes de conflit d'intérêts reconnus par le ministre le programme FIER passe complètement à côté des objectifs qu'on lui avait fixés qui étaient d'aider au développement économique des régions, M. le Président. Alors, premier virage.

Par ailleurs, il y en a d'autres, virages. La semaine dernière, le ministre nous dit: Les règles n'ont pas été transgressées quant à la gestion des FIER; un peu plus tard, certaines règles auraient été transgressées; puis Investissement Québec va s'autoenquêter. Et là, aujourd'hui, il nous annonce que le Vérificateur général va être impliqué. Le ministre du Développement économique est en poste depuis trois ans. Sa responsabilité, c'était de surveiller les FIER et leur impact sur les régions. Depuis deux semaines, on constate que le ministre non seulement ne connaît pas son dossier, mais qu'il est incapable en plus de prendre les décisions qui s'imposent.

Est-ce que le premier ministre a toujours confiance en son ministre du Développement économique pour apporter les solutions qui s'imposent dans le dossier des FIER, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Oui, on me fait remarquer que la question est assez facile, M. le Président. Si vous me demandez si j'ai confiance, la réponse, c'est oui, oui, oui, pas uniquement moi, mais tout le Québec...

M. le Président, lorsque la chef de l'opposition officielle parlait des fonds FIER qui étaient à capital de risque, j'étais convaincu, convaincu qu'elle voulait féliciter le Québec pour le bilan que nous avons rendu, qui a été rendu public aujourd'hui par Réseau Capital sur le capital de risque, qui apprend que, malgré le contexte économique mondial, les investissements en capital de risque au Québec ont augmenté dans la première partie de l'année, M. le Président: «Au total, 156 millions de dollars ont été investis au Québec, soit 33 % de plus que les 118 millions de dollars investis au cours de la même période de 2008. Le portrait du Québec contraste nettement avec le portrait canadien où les mises de fonds ont chuté de 25 %.»

Ce n'est pas juste dans le domaine de l'emploi qu'on fait mieux, M. le Président, ce n'est pas juste dans le domaine de la construction qu'on fait mieux, M. le Président, ce n'est également pas juste dans le domaine de l'énergie qu'on fait mieux, M. le Président, mais, dans le capital de risque, le Québec réussit mieux, M. le Président. Voilà le résultat...

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que je dois comprendre de la réponse du premier ministre qu'il est d'accord avec le fait que 54 % du capital de risque qui devait aller dans les régions est plutôt allé dans les régions de Montréal et de Québec, M. le Président, pendant que des régions crient au secours depuis des mois parce qu'elles sont particulièrement et durement frappées par la crise forestière? Est-ce que le premier ministre me dit qu'il est d'accord que les FIER investissent plus de la moitié de leurs fonds à Montréal et Québec, alors qu'ils devaient être investis dans les régions, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, au moment de la création des fonds FIER, on voulait des fonds de capital de risque en région, hein? Il y a déjà deux éléments dont il faut tenir compte. Du capital de risque en région, c'est déjà un défi, on a créé 44 fonds. Ça a permis la création de 1 800 emplois, de maintenir environ 5 000 emplois. Si elle a besoin d'un témoignage, il me semble que Charles Sirois a offert un très beau témoignage, hier, dans le journal La Presse, sur les fonds FIER, M. le Président. Et il offre un témoignage qui est assez percutant et très clair.

D'ailleurs, quand on retourne sur les fonds FIER, qu'est-ce qu'on voulait? On voulait se sortir d'un scénario où c'est l'État uniquement...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui mettait du capital de risque, pour que le privé puisse s'y trouver également. Alors, effectivement, c'est ce que nous avons créé.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Le seul problème, c'est que ça n'a pas fonctionné dans les régions avec les risques de conflit d'intérêts qui se sont réalisés, comme l'a reconnu le ministre du Développement économique lui-même, M. le Président.

Je comprends donc que, demain, le gouvernement votera avec notre motion, puisqu'il a reculé sur la question du Vérificateur général, et acceptera que le Vérificateur ait un vrai mandat spécial pour évaluer la question des FIER et évaluer, s'il y a des conflits d'intérêts, dans quelle mesure, M. le Président.

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, alors que le Parti québécois continue à tenter de déstabiliser les 400 investisseurs qui, au Québec, ont investi et ont créé plus de... et maintenu plus de 7 000 emplois, alors qu'ils insultent régulièrement des gens... le premier ministre a nommé Charles Sirois, mais comme Jacques Tanguay, Éric Dupont, Marcel Aubut, Michel Cadrin. On pourrait parler du FIER-Temabi en Abitibi, du FIER au Lac-Saint-Jean, l'ensemble des FIER, M. le Président.

M. le Président, étant donné les questions, j'avais affirmé en cette Chambre jeudi dernier que j'ai envoyé une lettre au président d'Investissement Québec pour leur demander de faire une revue de tous les dossiers à l'aide de ses vérificateurs. Investissement Québec s'est mis à l'oeuvre...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...dès vendredi matin, et le Vérificateur général du Québec a entrepris ce mandat de vérification hier, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en troisième complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je veux savoir de la part du premier ministre si sa formation politique, et son gouvernement, votera, demain, avec la motion que nous avons déposée ici, demandant que soit confié un mandat large de vérification au Vérificateur général, M. le Président.

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, de toute évidence, l'opposition n'écoute pas, ne lit pas les communiqués. Je viens de répondre, M. le Président, qu'Investissement Québec va procéder à un examen complet du programme FIER, que le Vérificateur général du Québec va analyser la conformité de l'ensemble des dossiers, qu'il va soumettre son rapport au conseil d'administration d'IQ FIER, mais qu'il va aussi avoir des interrogations et des recommandations.

Peut-être que la chef de l'opposition n'a pas eu le communiqué d'Investissement Québec avant la période de questions, mais peut-être qu'elle aurait avantage à le lire. Donc, le Vérificateur général du Québec est en place, va vérifier l'ensemble des dossiers, M. le Président, et fera part de ses interrogations et de ses recommandations, comme je l'ai souhaité, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Déclaration d'intérêt du ministre
de la Santé et des Services sociaux

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, dans la lignée des problèmes d'éthique que nous soulevons quotidiennement dans cette Assemblée, l'actuel ministre de la Santé se situe en droite ligne avec son prédécesseur. Si Philippe Couillard a quitté ses fonctions dans une situation de conflit d'intérêts, l'actuel ministre s'est placé en situation de conflit d'intérêts dès le début de sa carrière politique. Pendant 10 mois, il a enfreint la directive du premier ministre en ne rendant pas publique sa déclaration d'intérêt. Nous savons pourtant aujourd'hui qu'il avait et qu'il a toujours des intérêts dans une entreprise qui est susceptible de transiger avec l'État.

Pourquoi le premier ministre a-t-il toléré que son ministre de la Santé contrevienne à ses propres directives?

n(14 h 30)n

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le ministre n'a pas d'intérêt dans une entreprise qui est susceptible de faire des affaires avec l'État. D'ailleurs, si la députée de Taschereau peut poser cette question aujourd'hui, c'est parce que les déclarations d'intérêt ont été déposées, elles sont transparentes, elles peuvent être vues par tout le monde, et les explications peuvent être données. Le ministre n'a pas une entreprise qui est susceptible de faire des affaires avec l'État.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Comment est-ce qu'on peut trouver crédible le leader du gouvernement, qui nous a annoncé ici ? il m'a répondu trois fois, les 22, 23 et 29 avril ? que tous les ministres avaient produit leurs déclarations d'intérêt dans les 60 jours, alors que celle du ministre de la Santé est arrivée bien après les 60 jours, et qu'on se demande bien pourquoi? Comment est-ce que le premier ministre accepte que des ministres contreviennent pendant des mois à ses directives?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je vais répondre moi-même. Lorsque j'ai été nommé, en l'espace de 24 heures, j'ai abandonné toutes mes activités, tant autant que consultant dans la santé, que médecin de famille, et puis j'ai lâché toutes les entreprises dans lesquelles j'étais, à l'intérieur de 24 heures, premièrement.

Deuxièmement, après l'élection du 8 décembre, j'ai remis ma déclaration à l'intérieur de 60 jours. Mais, ayant vécu, dans le passé, plusieurs années et ayant ramassé des actifs assez intéressants, j'ai déposé ma requête, et par la suite on est allés en consultation pour s'assurer que je respecte l'éthique, parce que, pour moi, l'important, c'est d'être sûr de ne pas être en conflit d'intérêts. Et même le jurisconsulte a été consulté, et par la suite on m'a demandé de refaire la déclaration pour être certain que ça respectait l'éthique. Et, depuis ce temps, depuis le 25 juin, 100 % ministre de la Santé.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: M. le Président...

Des voix: ...

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, le ministre de la Santé siège au Conseil des ministres depuis la fin juin. C'est la première déclaration d'intérêt que nous voyons. Ce qu'on comprend en plus, c'est qu'il y a eu une autre déclaration, qui n'a pas été rendue publique. Qu'est-ce qui s'est passé depuis 10 mois autour du ministre de la Santé? Pourquoi est-ce que ça a pris tant de temps? Pourquoi deux déclarations? Comment ça se fait que le premier ministre accepte des situations...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le 24 juin au matin, j'ai appris que j'allais être nommé ministre de la Santé. Du 24 au 25 jusqu'à ma nomination, on a fait le ménage dans toutes mes affaires. J'ai démissionné de partout, premièrement.

Deuxièmement, dans les 60 jours qui ont suivi, on a commencé à préparer la déclaration. Élection partielle pendant 35 jours. Élu, je reviens pour travailler. On retombe en élections générales; encore là, on était à 100 % là-dedans. Mais, dès le 8 décembre, après l'élection, j'ai continué à préparer ma déclaration d'intérêt, qui a été remise dans les délais requis. Sauf, comme j'ai mentionné, lorsqu'on a fait beaucoup de choses dans le passé, c'est important de clarifier les choses et de s'assurer que toute l'éthique est respectée, et c'est ce qui a été fait, et j'en suis fier.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

Déclaration d'intérêt du
ministre du Travail

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Dans les déclarations rendues publiques, il se trouve, M. le Président, des exemples frappants de l'assouplissement des règles de conflit d'intérêts du premier ministre. Avant qu'il n'accède au Conseil des ministres, l'entreprise dans laquelle le député d'Argenteuil était associé avait pour environ 4 à 5 millions de contrats par année. On apprend par Radio-Canada que depuis qu'il a accédé au Conseil des ministres, depuis 2007, et parce que le premier ministre a modifié ses directives, l'entreprise ABC Rive-Nord a doublé ses contrats avec l'État.

Quand on sait que cela était interdit avant 2007, comment le premier ministre peut-il accepter qu'une entreprise d'un membre du Conseil des ministres puisse transiger avec l'État?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, l'entreprise de salissage a débuté il y a déjà un certain temps et elle se continue aujourd'hui, M. le Président. Mais, évidemment, quand on a entrepris... quand ils entreprennent ça, ils ne disent pas tout. C'est ça, le problème.

Le député d'Argenteuil, alors qu'il était député d'Argenteuil, a consulté le jurisconsulte sur sa situation. Alors qu'il était toujours député d'Argenteuil, ses affaires ont été mises sous fiducie sans droit de regard. Il a eu exactement le même souci au moment où il a été nommé au Conseil des ministres, M. le Président.

D'autre part, de 2006 à 2009, oui, les contrats du ministère des Transports ont augmenté dans la région de Laurentides-Lanaudière, mais l'entreprise du ministre n'en a pas profité dans la même proportion... l'entreprise n'en a pas profité dans la même proportion que les contrats étaient donnés.

De toute façon, le ministre ne le savait pas, c'est dans une fiducie sans droit de regard depuis qu'il est député, M. le Président. C'est ça, la vérité. Et ils essaient de salir les réputations; ils vont manquer leur coup, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Bien, la vérité, elle est toute simple, hein? Avant 2007, c'était interdit, c'était impossible d'avoir des intérêts dans une compagnie qui transige avec l'État. C'était ça, la règle. On l'a modifiée en 2007, puis qu'est-ce qu'on a aujourd'hui? On a justement un problème parce que les contrats ont doublé, et les règles de conflit d'intérêts visent justement à empêcher cette apparence de conflit d'intérêts.

Alors, moi, je demande au premier ministre pourquoi il va continuer à tolérer la situation que des entreprises de ses ministres continuent à transiger avec l'État.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le problème, M. le Président, ce n'est pas la situation que veut décrire le député, le leader de l'opposition officielle, le problème, c'est l'entreprise de salissage que ces gens-là font...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le leader du gouvernement, ce sont des termes déjà bannis de notre vocabulaire, dans notre lexique. Alors, je vous demande de ne pas utiliser ces termes.

M. Dupuis: ...M. le Président, n'y a-t-il pas un iota de preuve que ce que le leader de l'opposition avance... Au contraire, M. le Président, au contraire, les affaires du député d'Argenteuil alors que d'abord il était député d'Argenteuil et ensuite ministre ont été mises dans une fiducie sans droit de regard. Ça veut dire, M. le Président, qu'il ne peut, il ne peut influencer d'aucune façon les affaires. Et il n'y a aucune preuve que ça s'est fait non plus, et ils le savent très bien, ils le savent très bien. C'est ça, une entreprise de salissage.

Le Président: Je vous rappelle qu'autant dans les questions que dans les réponses on ne peut imputer de motifs aux députés, si un député questionne ou encore un ministre y répond.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, en deuxième complémentaire.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Les contrats... la compagnie dont le ministre est en partie propriétaire a doublé ses contrats à partir de 2007. Ça, c'est la vérité. Il n'y a pas d'autre vérité que celle-là.

Avant 2007, c'était interdit pour tout le monde du Conseil des ministres d'avoir des intérêts dans une compagnie qui transige avec l'État. Et même plus: depuis 2009, le ministre pourrait même ne plus avoir une société fermée, pourrait avoir la propriété actuelle, conserver la propriété de cette compagnie sans avoir une fiducie aveugle.

Pourquoi le premier ministre tolère ces...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: II est même mêlé dans sa propre question, M. le Président. On va la démêler, là. On va le démêler, on va le démêler.

Alors que le député d'Argenteuil a été nommé député de ce comté, il a consulté le jurisconsulte et, suite à sa consultation, il a mis ses affaires dans une fiducie aveugle, sans droit de regard, sans qu'il ait des possibilités d'intervenir de quelque façon que ce soit dans les affaires. Il a exactement fait la même chose, et c'est une situation que ces gens-là connaissent depuis ce temps-là, il a exactement fait la même chose au moment où il a été admis au Conseil des ministres.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: Pardon?

Le Président: En terminant. En question principale, M. le député de Chauveau.

Gestion du programme
Agir autrement par la commission
scolaire de la Capitale

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question s'adresse à la ministre de l'Éducation et porte sur le programme Agir autrement. On sait, M. le Président, que, depuis 2002, le Québec s'est doté de ce programme qui essentiellement vise à aider les élèves en difficulté dans des secteurs, dans des milieux défavorisés. Depuis 2002, le programme a dépensé environ 150 millions de dollars et a touché plus de 100 000 élèves tant au niveau primaire que secondaire. C'est un objectif noble auquel nous souscrivons.

Malheureusement, M. le Président, hier, Le Soleil nous apprend une dérive malheureuse, alors qu'ici, dans la région de Québec, à l'école Saint-Malo, des professeurs avaient demandé l'embauche d'un professeur supplémentaire afin de venir en aide à ces élèves-là. Plutôt, la commission scolaire de la Capitale s'est servie de cette somme pour payer le salaire de directrice adjointe à la pédagogie. Résultat: l'argent qui devait servir aux élèves défavorisés et en difficulté d'apprentissage a plutôt servi à enrichir davantage une structure qui est déjà assez lourde.

Que pense la ministre de cette dérive malheureuse?

n(14 h 40)n

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je me réjouis de constater que le député de Chauveau apprécie le programme Agir autrement, qui est un programme extrêmement important pour lutter... et augmenter la persévérance scolaire, et nous avons certainement l'intention de poursuivre dans ce sens.

Cela dit, M. le Président, la commission scolaire de la Capitale a fait le choix d'embaucher une directrice adjointe à la pédagogie. Je veux juste nuancer les propos du député de Chauveau. C'est une personne qui est en soutien aux enseignants et aux enseignantes justement pour les élèves en difficulté. Cela dit, je conviens tout à fait que le programme Agir autrement est là pour offrir des services aux enfants qui sont en difficulté d'apprentissage, particulièrement dans les milieux défavorisés. La commission scolaire a exercé son autonomie à cet égard-là. Moi, j'encourage plutôt et la direction de la commission scolaire et les représentants syndicaux à s'entendre sur ces questions-là, et à s'assurer qu'ils prennent les meilleures décisions pour la réussite scolaire des enfants, et s'assurer que les enseignantes reçoivent tout le soutien requis pour faire face à de telles situations.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je constate que la ministre a certaines réserves devant les événements qui sont survenus à l'école Saint-Malo. Nous souscrivons au programme Agir autrement, tout comme la ministre, mais il faudrait lui dire que nous avons consulté, ce matin, le site Internet de son ministère concernant le programme, et on parle d'Agir autrement 2007-2008. Il faudrait peut-être le rendre à jour, à ce moment-là, ce programme-là, d'autant plus qu'à l'intérieur de ce programme on apprend que les commissions scolaires doivent rendre des comptes sur justement Agir autrement. Et également, quand on consulte la Loi sur l'instruction publique, l'article 277 nous dit que «la commission scolaire doit adopter et transmettre au ministre [...] son budget de fonctionnement...»

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je veux aussi rassurer le député de Chauveau pour lui dire qu'effectivement il y a une loi qui a été adoptée en juin dernier. Malheureusement, sa formation politique a voté contre, M. le Président. Rappelons-nous, hein, tout le débat sur les commissions scolaires, cette loi n° 88, extrêmement importante pour la gestion des commissions scolaires, où effectivement il y aura une convention de gestion et de réussite entre la commission scolaire et l'école, M. le Président. Parce que, dans ces sujets extrêmement sérieux, ça doit se passer école par école, quartier par quartier, commission scolaire par commission scolaire. Si son parti avait voté pour, M. le Président, il ne serait peut-être pas en train de poser des questions aussi fondamentales en cette Chambre.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: M. le Président, c'était bien parti. Je ne comprends pas pourquoi la ministre a fait une dérive comme ça. Parce que, écoutez, essentiellement ce qu'on veut, c'est la même chose: plus de services aux élèves directement. Et, nous, nous estimons, dans le cas de Saint-Malo, c'est très bien illustré, que la dérive a eu lieu: de l'argent prévu par les professeurs pour aller directement aux services aux élèves est allé où? hop! du côté de la commission scolaire. C'est exactement le contraire qu'on veut: directement aux services aux élèves.

Quelle garantie avons-nous que la dérive de Saint-Malo ne s'est pas reproduite ailleurs?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: J'invite le député de Chauveau à la prudence. Quand on embauche un membre du personnel à la pédagogie, ça le dit, «à la pédagogie», dans une école, c'est justement pour améliorer les façons de faire, pour améliorer la façon d'enseigner, pour choisir les meilleurs outils et les meilleurs moyens pour faire face à la situation des enfants en difficulté en milieu défavorisé, M. le Président. Encore une fois, on prend un long détour pour essayer de démontrer, M. le Président, que tout ce qui se fait dans les commissions scolaires n'est pas bon? M. le Président, je ne m'inscris pas en faux. Arrêtons de dénigrer, soyons positifs et trouvons les meilleures solutions pour la réussite scolaire de nos enfants.

Le Président: En question principale, M. le député de Richelieu.

Transmission de listes de projets
d'infrastructures au gouvernement fédéral

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui. M. le Président, le ministre fédéral du Revenu, vous le connaissez, Jean-Pierre Blackburn, impute maintenant au Québec les retards au programme d'infrastructures de 4 milliards annoncé dans le dernier budget. Jean-Pierre Blackburn, M. le premier ministre, fait partie d'un gouvernement et d'un parti avec qui vous aviez, il n'y a pas si longtemps, d'excellentes relations. Il affirme même, M. Blackburn, que le Québec n'a pas encore établi sa liste de projets pour aller chercher ces sommes. Mais, au lieu d'avoir un programme d'accélération en infrastructures, on a ici un programme de ralentissement des infrastructures.

Est-ce que le gouvernement, M. le Président, va enfin établir une liste prioritaire de projets, les monter et les transmettre au gouvernement fédéral, de façon à ce que les Québécois puissent enfin profiter de ce programme qui ne dure que deux ans?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Je ne pouvais pas résister à la tentation de remercier puis de féliciter le député de Richelieu de prendre la parole alors qu'il est debout à l'Assemblée.

Des voix: ...

M. Charest: C'est très apprécié. Et, M. le Président, j'aimerais d'abord rappeler avec quelle conviction nous croyons, nous, que l'investissement stratégique dans les infrastructures, c'est bénéfique pour l'avenir du Québec. Et j'emploie à escient le mot «stratégique», parce qu'il ne s'agit pas d'investir partout et à n'importe quelles conditions, puis on fait des projets de toute nature, pour les écoles, pour les routes, pour les hôpitaux. Mais on y croit profondément parce que nous voyons là-dedans l'occasion justement d'améliorer la qualité de vie des Québécois puis en même temps d'être plus compétitifs. Et c'est pour cette raison-là qu'on a pris un engagement d'investir 42 milliards de dollars uniquement au niveau des infrastructures sur une période de cinq ans. C'est 14 milliards de dollars cette année.

Maintenant, le gouvernement fédéral en contribue une partie. On a signé Chantiers Canada, on a signé l'entente PRECO. On a également le Quartier des spectacles de réglé. D'autres affaires seront réglées cette semaine également, M. le Président. On continue d'avancer. Et je peux rassurer le député de Richelieu qu'on négocie avec le gouvernement fédéral, on ne négocie pas avec Jean-Pierre Blackburn.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Richelieu.

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Oui. Je vais rappeler au premier ministre qu'il s'agit d'un programme d'urgence sur deux ans pour faire face à la crise économique, et, au rythme où son gouvernement établit ses priorités, prépare ses demandes, la crise se sera bien développée avant qu'aucun projet ne parvienne à Ottawa. Il est de notoriété publique que ces projets bloquent très souvent à l'Agence des PPP, puisqu'on force maintenant tous les projets de 40 millions à passer par l'Agence des PPP.

M. le Président, est-ce que le gouvernement pourrait se réveiller et se rendre compte que c'est maintenant que ces infrastructures...

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je rappelle que ce sont des investissements majeurs qui sont faits par le gouvernement du Québec, c'est 42 milliards au cours des cinq prochaines années, et, si on inclut l'investissement du gouvernement fédéral, c'est 50 milliards. Mais, M. le Président, comme il s'agit de l'argent des contribuables, vous comprendrez que tous les dossiers au Québec sont analysés avec beaucoup de rigueur, avec beaucoup de rigueur et dans l'intérêt bien sûr des Québécois, dans l'intérêt de la population. Nous avons des échanges, comme le premier ministre l'a mentionné, avec le gouvernement fédéral régulièrement. Et bien sûr nos listes, plusieurs de nos listes sont déjà rendues à Ottawa. Et j'ose espérer, M. le Président, que le gouvernement fédéral va se servir des ententes qui sont déjà signées...

Le Président: En terminant.

Mme Gagnon-Tremblay: ... comme modèles, finalement, pour débloquer les dossiers du Québec, et qu'on va trouver les meilleures mécanismes pour...

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en question principale.

Délais d'attente dans les salles d'urgence

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, lors de son assermentation, il y aura bientôt un an, le ministre de la Santé disait ceci, et je cite au texte: «...il faut s'attendre à ce qu'il y ait beaucoup d'améliorations dans le réseau de la santé. [...]Mon expertise est reconnue dans la gestion des délais et des listes d'attente. C'est une chose à laquelle on va s'attaquer.» Fin de citation.

M. le Président, selon les données du ministère de la Santé, l'attente moyenne sur civière au Québec a augmenté de 16,5 heures l'an dernier à 17 heures aujourd'hui.

Qu'est-ce que le ministre de la Santé répond aux patients qui attendent non pas 17 heures, mais bien 20 heures, comme c'est le cas à l'urgence de Saint-Jérôme?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Ma réponse aux citoyens, c'est qu'on s'occupe de leurs affaires et on veut que ça s'améliore. La preuve, j'ai fait la tournée des 11 urgences les plus problématiques, et il y a des situations qui vont prendre des mois, peut-être des années, parce qu'il faut construire des infrastructures, ce qu'ils n'ont jamais fait, il faut revoir les processus puis il faut revoir le fonctionnement. Puis là-dessus, M. le Président, je révisais le dossier, je regardais la croissance des dépenses en santé, sous le gouvernement, c'était seulement que 4 %, alors que c'était beaucoup plus élevé... Donc, sous le gouvernement du Parti québécois, on a diminué les services par rapport à la croissance qui était nécessaire. Sous notre gouvernement, la croissance a été plus élevée parce qu'on a réinvesti des milliards de dollars dans le réseau.

Mais ce qu'il faut faire actuellement, il faut continuer à travailler avec les établissements puis mettre en place des éléments structurants pour réussir à diminuer la durée moyenne de séjour. Et j'y crois, M. le Président.

n(14 h 50)n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il n'a pas été question de Saint-Jérôme dans sa réponse. On va essayer maintenant Saint-Eustache, où l'attente a augmenté, de 16 heures à 20 heures, à l'urgence. Pourquoi?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, Saint-Eustache, c'est très simple, c'est qu'il faut revoir l'organisation du travail qu'il y a là-bas. Puis l'autre affaire, il fallait faire des investissements majeurs, et, Saint-Eustache, notre gouvernement vient d'investir 40 millions de dollars. Le député, il a juste à aller voir, avec sa pancarte en avant de l'hôpital, là, c'est en train d'être construit. Puis j'ai su de mon beau-frère en fin de semaine que... j'ai su de mon beau-frère en fin de semaine que ça monte très, très vite. Je l'invite à aller voir Saint-Eustache. D'ailleurs, j'ai rencontré les médecins et je leur ai dit que, Saint-Eustache, contrairement à des gouvernements précédents, il y a beaucoup de développement à faire là-bas, même chose pour Saint-Jérôme.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le M. le Président, là où ça monte aussi très, très vite, c'est à l'Hôpital du Saint-Sacrement, où l'attente à l'urgence est passée de 17 à 20 heures. Le ministre doit le savoir, c'est l'hôpital qui est situé juste en face de ses bureaux. Est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi l'attente à l'urgence est passée de 17 à 20 heures à Saint-Sacrement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, au Québec, il y a des urgences qui se sont améliorées, il y a des urgences que ça s'est détérioré légèrement. Ce qu'on voit également, c'est qu'il y a une augmentation de volume dans certaines activités, entre autres, des patients sur civière puis également en ambulatoire, de façon significative.

Quant à certaines urgences, on va continuer à travailler avec eux autres pour réussir à améliorer. Et je rappellerai que, quand on fait des légères variations, ça ne veut pas dire qu'il y a détérioration ou non-amélioration, ça veut tout simplement dire qu'il y a une question de facteurs qui jouent avec le temps. Puis je peux vous dire qu'actuellement nos principales urgences à problème on est en train de s'en occuper, et ça va prendre des investissements au cours des prochains mois, des prochaines années.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Évolution des délais d'attente
dans les salles d'urgence

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il parle de légère augmentation. Il ne doit certainement pas penser à l'Hôpital de L'Enfant-Jésus, où le délai d'attente est passé de 15 heures à 19 heures. Est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, j'ai révisé chacune des urgences. Il y a des urgences où ça s'est amélioré, il y en a qui sont moins bonnes, ça dépend du volume d'activité. L'Hôpital de L'Enfant-Jésus est un hôpital à haut volume. Là-dessus... que je rappellerais, là, que, oui, il y a les urgences, mais regardez qu'est-ce qui a été fait en oncologie: on le rappelle, le délai est de 97 % à l'intérieur de quatre semaines. En chirurgie, actuellement, nos listes d'attente ont diminué de façon très marquée: 92 % sont opérés à l'intérieur de six mois. Donc, il y a des améliorations significatives dans le réseau. Et je rappellerai qu'on a mis également, au laboratoire, du sans rendez-vous, et la radiologie est en voie d'amélioration.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il s'est engagé il y a bientôt un an à régler les problèmes d'attente dans les urgences. Si vous prenez le cas de Baie-Comeau, là, avant l'arrivée du ministre, c'était 13 heures d'attente; maintenant, c'est 17 heures d'attente. Est-ce que c'est ça, les améliorations qu'il s'est engagé à faire, 13 heures à 17 heures à Baie-Comeau?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on doit avoir les mêmes chiffres. Si je regarde, par contre, l'Hôpital d'Alma, où est-ce que j'étais, O.K., c'est intéressant à regarder, quand vous regardez notre durée de séjour à l'Hôpital d'Alma, on n'a seulement que 5,7 % de patients qui sont restés 24 heures à l'urgence, M. le Président, et moins de 0,1 % qui ont fait 48 heures. Donc, ce qu'on a fait à l'Hôpital d'Alma, on essaie de l'implanter un petit peu partout dans le réseau. Il y a des améliorations à faire. Ce qu'il faut qu'il comprenne, on ne peut pas faire ça en deux semaines et en trois semaines, ça prend des mois, possiblement...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...possiblement...

Le Président: Non, s'il vous plaît! M. le ministre. M. le ministre, je vais vous permettre de conclure. Le micro était fermé, je voulais permettre qu'on puisse vous entendre. Alors, vous pouvez conclure.

M. Bolduc: Bien, M. le Président, au cours des six dernières années, on a fait des réinvestissements majeurs dans le réseau de la santé. On a pris un réseau qui était en grande difficulté, il y a eu des grandes améliorations dans des secteurs. Les urgences, actuellement c'est notre priorité, et je peux vous dire que ça va prendre d'autres investissements assez importants.

Le Président: Votre deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, l'Hôpital de Rivière-du-Loup, on attendait 14,5 heures il y a un an, on attend aujourd'hui 18 heures. M. le Président, est-ce que c'est ça, la méthode Toyota, attendre toujours davantage, même après six ans au pouvoir? Est-ce que c'est ça, la méthode Toyota?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, ça me fait plaisir de lui dire: Où j'ai implanté la méthode Toyota, ils attendent 9,1 heures, hein! C'est beaucoup en bas de la moyenne du 12 heures qui est recommandée. Donc, je peux vous dire que, si tous les établissements du Québec s'adonnent à faire la méthode Toyota, pas mal de nos urgences vont avoir une grande amélioration.

Le Président: M. le député de Borduas, en question principale.

Accès à des services médicaux
en français à Montréal

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, l'actualité nous apporte de nouveaux signaux inquiétants du recul du français à Montréal. On a appris par le réseau TVA que l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont a demandé à un couple francophone de retenir les services d'un interprète pour se présenter à un rendez-vous avec un spécialiste unilingue anglais qui ne pouvait tenir une conversation anglaise.

Est-ce que la ministre responsable de la Charte de la langue française juge acceptable que des patients francophones ne puissent bénéficier de services spécialisés en français dans les hôpitaux montréalais francophones?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je suis content que le député de l'opposition reconnaît qu'on a des spécialistes qui viennent de d'autres pays pratiquer au Québec parce qu'on a des institutions de très haute qualité. C'est un spécialiste neuro-ophtalmologiste. Je leur rappellerais, aux deux partis de l'opposition, il y en a peut-être qui partent, mais il y en a peut-être qui viennent s'installer au Québec. Malgré le fait qu'ils soient unilingues anglais, ils vont finir par parler français.

Pour ce qui s'agit du cas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, à la question posée.

M. Bolduc: M. le Président, par contre, le cas qui nous concerne, c'est sûr qu'on a une préoccupation. Chaque citoyen doit être capable d'avoir des soins dans la langue française. Puis je vous dirais même qu'il y a des endroits où même quelqu'un qui parle seulement en anglais peut les avoir en anglais. Ce qu'on leur a... Dans ce cas-là, je pense qu'il y a eu un problème, et on le reconnaît. L'établissement doit fournir une possibilité de traduction. Il y a eu un cas d'espèce qui n'est pas habituel dans notre réseau de la santé.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Et, à la lumière de cette expérience-là, est-ce que la ministre qui est responsable de la charte peut nous assurer que les patients francophones auront accès à des soins en français, dans leur langue, dans le futur CHUM et au futur Centre universitaire de santé McGill?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, quand même rappeler un épisode noir du Québec, quand les patients francophones allaient se faire traiter aux États-Unis parce qu'on n'avait pas les soins ici. Le premier épisode.

Des voix: ...

M. Bolduc: Deuxième chiffre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, alors, des deux côtés de la Chambre. Les deux côtés de la Chambre. Il y a une seule personne qui a la parole. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Deuxième élément. Je veux rassurer le parti de l'opposition que l'on veut traiter et on va traiter nos patients. Quand ils sont francophones, ils vont consulter, on va avoir soit des interprètes, et on va s'organiser pour qu'il y ait des services dans leur langue maternelle.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre de la Santé est au courant que, pour pouvoir exercer la médecine au Québec, un médecin doit passer un examen de français pour pouvoir offrir ses services en français au Québec? Est-ce que le ministre est au courant de cela?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: On a... C'est important de parler français, c'est essentiel de parler français, au moins d'avoir une certaine compréhension. Mais là on parle d'un spécialiste vraiment de haut niveau qui vient quand même pratiquer au Québec tant au niveau de la recherche que de la clinique, mais naturellement on s'attend à ce qu'il puisse avoir... être capable de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il faut respecter le droit de parole. Il y a une seule personne qui l'a présentement en Chambre. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

n(15 heures)n

M. Bolduc: M. le Président, oui, on va s'attendre à ce qu'il puisse s'exprimer en français, mais parfois, pour recruter des gens de haut niveau, il faut accepter qu'on puisse les accepter temporairement en attendant qu'ils puissent faire l'apprentissage de la langue.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

Niveau de connaissance du français
de certains médecins spécialistes

M. Pierre Curzi

M. Curzi: M. le Président, est-ce que le ministre est en train de nous dire qu'il va falloir avoir un interprète pour pouvoir avoir accès à certains spécialistes? Est-ce que la ministre responsable de l'application...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Borduas, je vous demande de reprendre en partie votre question pour qu'on puisse bien entendre. Question.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Donc, je demandais au ministre de la Santé s'il faudra dorénavant être accompagné d'un interprète pour avoir accès à des spécialistes.

Et je demandais à la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française si elle était d'accord avec ce que vient de dire le ministre de la Santé.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Le premier élément sur lequel il faut faire consensus dans un premier temps, c'est que, le patient, il faut qu'il reçoive les meilleurs soins possible au Québec... Et, M. le Président, jamais on ne va empêcher un patient d'être bien traité, surtout quand c'est des spécialistes, malgré le fait que parfois ils ont de la difficulté à s'exprimer en français. Et, à ce moment-là, on leur fournit des services de traduction. Mais ce qui est important... la médecine, c'est universel, ça n'a pas de langue. Ce qui est important, c'est qu'ils reçoivent les bons soins. Et on parle de spécialistes, de spécialistes reconnus mondialement.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

Des voix: ...

Le Président: Collègues! M. le député de Borduas, vous avez la parole.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Dans ce cas-là, M. le ministre de la Santé, les clients... les patients francophones n'ont pas reçu les soins auxquels ils auraient eu droit. Et je voudrais signaler, M. le Président, qu'il ne s'agit pas d'une volonté, il s'agit de l'application d'une loi.

Est-ce que la ministre responsable de la charte est d'accord avec cette interprétation-là du ministre de la Santé sur l'application de la loi?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on a eu un événement malheureux, que je trouve regrettable également en tant que ministre de la Santé. Tout citoyen qui veut être traité en français a le droit d'être traité en français au Québec, premier élément. Ça, on le reconnaît. Puis je vais aller plus loin que ça, M. le Président. Même en région... j'étais au Lac-Saint-Jean, il y a-tu une place plus francophone que le Lac-Saint-Jean? Même nos gens chez nous, on avait des mécanismes que, si quelqu'un... un touriste anglais venait, on était capables de lui donner des services également en anglais. M. le Président, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Alors, collègues, des deux côtés de la Chambre, il y a un bruit qui nous empêche d'entendre correctement la réponse du ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est la seule personne présentement à obtenir la parole. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, il faut respecter la loi, puis, à ce niveau-là, je pense qu'un citoyen a le droit de recevoir ses services en français. Mais, au-delà de la langue, c'est important qu'il reçoive des bons services de santé. Et, dans ce cas-là, oui, il y a eu un manque, c'est-à-dire que l'établissement n'a pas fourni le service de traducteur, ce qui aurait dû être fait. Et on veut s'assurer qu'à l'avenir tout patient qui est francophone, qui veut être traité en français, puisse l'être en français.

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

Règles d'attribution d'un centre
de foires à la ville de Sherbrooke

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Il y a quelques minutes à peine, j'ai entendu Mme la présidente du Conseil du trésor dire qu'à ce gouvernement tous les dossiers sont traités avec rigueur. Or, en novembre dernier, en pleine campagne électorale, le premier ministre et député de Sherbrooke se défendait de favoriser la ville de Sherbrooke pour la construction du nouveau centre de foires. Puis, le 26 mars, la présidente du Conseil du trésor indiquait que, je cite, «dans ce genre de [dossier], c'est premier arrivé, premier servi» et admettait que le dossier de Drummondville était bien plus avancé, et même celui de Trois-Rivières, pour recevoir cette importante infrastructure.

Or, la semaine dernière, après un long conflit, le milieu de Sherbrooke choisissait à peine un site que la présidente du Conseil du trésor confirmait que Sherbrooke, au coeur de sa propre région et du comté du premier ministre, allait recevoir le centre de foires.

Ma question, M. le Président: Selon quelles règles d'attribution équitables et non partisanes, quelle rigueur la présidente du Conseil du trésor peut-elle exclure Drummondville et Trois-Rivières au profit du comté du premier ministre?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je rappelle au député de Drummond que c'est un engagement de la campagne électorale. Au mois de novembre, j'ai pris cet engagement de donner à la région de Sherbrooke un centre de foires, à la condition bien sûr que les sommes soient au rendez-vous au niveau fédéral et au niveau municipal.

Maintenant, M. le Président, j'ai l'habitude de respecter mes engagements et, si le député de Drummond m'accuse de favoritisme parce que je défends ma région, M. le Président, je plaide coupable.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Est-ce que les engagements électoraux ont préséance sur la rigueur du traitement des dossiers? Le dossier de Drummondville est complet, les études de marché sont convaincantes, le site est en plein centre industriel du Québec, à l'angle de la 55 et de la 20, et la ville de Drummondville confirmait hier matin être prête à signer son chèque et commencer les travaux.

Pourquoi Sherbrooke a-t-elle une réponse si rapide, alors que Drummondville attend?

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'inviterais le député de Drummond d'être très prudent et de ne pas prendre la mauvaise habitude de faire de la petite politique avec ce genre de dossier.

Des voix: ...

Le Président: Ça va aller?

Des voix: ...

Le Président: Un instant! Un instant! S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: La ministre a mentionné le terme «petite politique», alors qu'elle-même avoue faire du favoritisme. Est-ce qu'elle peut au moins répondre...

Le Président: Mme la ministre, je vous indique que ce terme fait partie de notre lexique du langage qui est banni de notre Assemblée. Je vous demande de ne pas l'utiliser, même de le retirer, à ce moment-ci, et de conclure sur votre réponse.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, ça fait 23 ans que je m'occupe de ma région comme députée et comme ministre régionale, et je vais continuer encore.

Mais je voudrais revenir sur la question du centre de foires, parce que, oui, c'est un engagement électoral, et je vais faire en sorte que cet engagement soit respecté. Mais l'un n'exclut pas l'autre, M. le Président. Je n'ai jamais dit que Drummondville ou quelque autre ville pourrait ne pas avoir accès. Qu'ils présentent leurs dossiers, et ma collègue s'en occupera, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de questions et de réponses orales est bel et bien terminée.

Votes reportés

Rapports des commissions
qui ont étudié les crédits pour
l'année financière 2009-2010

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, tel qu'annoncé précédemment, conformément à l'article 288 du règlement, je mets maintenant aux voix les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010.

Que les députés en faveur de ces rapports veuillent bien se lever.

n(15 h 10)n

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Les contre? Alors que les députés qui sont contre l'adoption de ces rapports veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Turcotte (Saint-Jean), M. St-Arnaud (Chambly), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie? Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il des abstentions?

Alors, M. le secrétaire.

Le Secrétaire: Pour: 61

Contre: 52

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Les rapports donc des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 sont adoptés.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le ministre, s'il vous plaît, à l'ordre! Est-ce qu'il y a consentement pour procéder...

Des voix:...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour procéder immédiatement à la présentation et à l'adoption du projet de loi des crédits?

Une voix: Consentement.

Projet de loi n° 39

Présentation, adoption du
principe et adoption

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. En conséquence, Mme la ministre et présidente du Conseil du trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 39, Loi n° 2 sur les crédits, 2009-2010, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Une voix: Sur division.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sur division. Donc, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 39, Loi n° 2 sur les crédits, 2009-2010, est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente. Suite à une entente avec les oppositions, me permettriez-vous de présenter un avis touchant les travaux des commissions?

Une voix: Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, il y a consentement. M. le leader, allez-y.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dupuis: Alors, j'avise donc l'Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

Que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et, si nécessaire, mercredi le 13 mai 2009, de 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Alors, nous sommes aux motions sans préavis. Les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations peuvent le faire dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Dans l'ordre, s'il vous plaît, M. le ministre du Travail.

M. le leader, vous avez omis quelque chose?

M. Dupuis: J'ai omis de présenter...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! c'est un avis?

M. Dupuis: ...un avis supplémentaire touchant les travaux des commissions.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. J'ai toujours le consentement pour un avis supplémentaire? Est-ce que j'ai le consentement pour l'avis supplémentaire du leader du gouvernement?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Allez-y, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Avec votre permission, Mme la Présidente, c'est mon erreur. J'aurais dû présenter l'avis que je vais maintenant présenter et réserver les deux que j'ai présentés précédemment pour après les motions sans préavis. C'est ça. Parce qu'il va y avoir un vote.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On aura les...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Allez-y.

M. Dupuis: Alors donc, j'avise donc l'Assemblée, Mme la Présidente, que la Commission des finances publiques poursuivra les auditions publiques sur les résultats de la Caisse de dépôt et de placement du Québec aujourd'hui, évidemment à partir de ce moment-ci pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif. Et veuillez ignorer mes précédents deux avis.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, M. le leader du gouvernement. Tout est bien qui finit bien.

Alors, au chapitre...

Des voix: ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît, j'ai besoin de votre attention. Au chapitre des motions sans préavis, comme l'annonçait le président plus tôt, les règles concernant les motions sans préavis ont été modifiées à la suite de l'adoption de la réforme parlementaire.

À partir d'aujourd'hui, un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant pourront présenter une motion au cours d'une séance. Toutefois, un même député indépendant ne pourra présenter une motion qu'une fois à toutes les trois séances.

Tel que le prévoit l'article 84.3, l'ordre dans lequel les motions sans préavis sont présentées au cours d'une séance doit permettre une rotation entre les groupes parlementaires. En conséquence, pour chaque jour de séance, l'ordre dans lequel les groupes pourront présenter leurs motions sera déterminé à l'avance. Ainsi, chaque groupe parlementaire aura, à tour de rôle, l'opportunité de présenter la première motion d'une séance. Quant au député indépendant, sa motion pourra être présentée après celles des groupes parlementaires.

Enfin, je vous rappelle que le débat sur les motions demeure assujetti au consentement unanime des membres de l'Assemblée, et que les motions ne pourront être amendées qu'avec la permission de leurs auteurs.

Sur ce, je cède la parole à M. le ministre de la Famille.

Souligner la Semaine
québécoise des familles

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Or, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Gouin et le député de Chutes-de-la-Chaudière:

«Que l'Assemblée nationale souligne la 14e Semaine québécoise des familles qui se tient du 11 au 17 mai 2009 sous le thème Pour un Québec famille.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 du règlement afin de permettre que chaque motion soit présentée par un seul député?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Oui, Mme la Présidente, consentement pour une intervention de deux minutes de la part du député de Gouin, le député des Chutes-de-la-Chaudière et finalement le ministre de la Famille.

n(15 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je suis prête à reconnaître le premier intervenant, M. le député de Gouin, pour deux minutes.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Alors, Mme la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir à l'occasion de la 14e édition de la Semaine québécoise des familles, sous le thème Pour un Québec famille! Je veux saluer ceux et celles qui, au Québec, sont associés, de près ou de loin, à l'organisation d'événements pour souligner cette semaine. Je ne peux passer sous silence le travail extraordinaire des organismes Famille du Québec qui interviennent dans nos communautés. Je suis bien placé pour en parler puisque, dans Rosemont et La Petite-Patrie que j'ai le bonheur de représenter à l'Assemblée nationale, de nombreux organismes se distinguent, comme la Maisonnette des Parents, le Groupe d'entraide maternelle, l'Oasis des enfants, et j'en passe. Je tiens à les saluer aujourd'hui.

M. le Président, vous me permettrez également de remercier le ministre de la Famille pour ses bons mots jeudi dernier, dans cette Assemblée, sur la politique familiale implantée par le Parti québécois. Il a rappelé avec beaucoup de justesse et de lucidité, et je le cite: «Sous le Parti québécois, le Québec est devenu le paradis pour les familles.» Voilà, Mme la Présidente, un bel exemple d'intervention non partisane de la part du ministre de la Famille.

Nous savons tous, Mme la Présidente, que, pour avoir un Québec favorable aux familles, cela repose sur les actions de plusieurs milieux, de nombreux intervenants et sur les familles elles-mêmes. Cela repose aussi sur le leadership d'un gouvernement, et c'est dans cet esprit qu'en 1997 l'actuelle chef de l'opposition officielle, qui était alors ministre de la Famille, avait créé le magnifique réseau des centres de la petite enfance et des services de garde. L'effet de cette politique innovatrice et audacieuse est extraordinaire pour les enfants et les familles du Québec.

C'est Luc Godbout qui rappelait, dans son livre Le Québec, un paradis pour les familles?, et je le cite: «On ne peut passer sous silence les retombées positives sur le marché du travail de la généralisation des services de garde à contribution réduite. On note particulièrement une hausse du taux d'emploi des femmes de 25 à 44 ans. Ces femmes, les plus nombreuses à avoir de jeunes enfants, ont vu leur taux d'emploi passer de 70,3 % en 1998 à 79,3 % en 2007.» Une hausse de neuf points de pourcentage en moins de 10 ans, c'est considérable. C'est pour cette raison que notre formation politique souhaite qu'au Québec chaque parent qui le désire puisse avoir accès à une place à 7 $ pour son enfant.

En terminant, Mme la Présidente, je tiens aussi à saluer l'engagement des parents envers leurs enfants. Être parent, c'est beaucoup de bonheur mais aussi beaucoup de responsabilités, et je leur souhaite une bonne semaine de la famille.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. M. le député.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. La famille est assurément l'une des valeurs que partagent la majorité des Québécoises et des Québécois et c'est aussi une valeur dont ma formation politique fait la promotion depuis sa création. Présente dans le paysage social québécois depuis 1984, la Semaine québécoise des familles a évolué au fil des ans tout en conservant sa mission première, qui est de promouvoir et de valoriser la famille au Québec.

L'année 2009 marque la mise en place d'un nouveau volet, Initiatives pour un Québec famille, qui permettra la tenue d'activités tout au long de l'année. D'ailleurs, Mme la Présidente, la semaine s'inspire de ce volet pour son thème de cette année, qui est justement Pour un Québec famille! Je joins ma voix et celle de notre groupe parlementaire à cette motion parce qu'elle souligne un événement qui nous rappelle l'importance de maintenir des repères solides qui assurent la cohésion de la société, et la famille, Mme la Présidente, en est un, justement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Le Québec célèbre, du 11 au 17 mai prochains, la 14e édition de la Semaine québécoise des familles, sous le thème Pour un Québec famille! La Semaine québécoise des familles souligne non seulement l'importance de la famille, mais aussi les défis que les parents et les enfants relèvent au quotidien.

Le thème de la semaine traduit bien l'objectif que nous poursuivons. En effet, le Québec est reconnu comme un chef de file mondial en matière de soutien aux familles. Nous allons poursuivre nos actions afin de faire en sorte que le Québec continue d'être le paradis des familles. Notre gouvernement a développé une série de mesures qui répondent aux besoins des familles du Québec, pas seulement des places en CPE. Avec les investissements annoncés, le Québec continuera à figurer parmi les leaders en matière de soutien aux familles non seulement en Amérique du Nord, mais aussi à l'échelle mondiale. Et j'invite le député de Gouin à lire complètement le livre de Luc Godbout, qui parle de l'ensemble des mesures mises en place par le Parti libéral du Québec. Depuis 2003, nous avons augmenté cette aide à près de 60 %.

Le Québec a mis de l'avant l'une des plus généreuses politiques familiales au monde, comparable à celles du Royaume-Uni, de la Suède et du Danemark. Nos investissements en matière d'aide à la famille se comparent avantageusement à l'échelle internationale, avec des dépenses publiques fédérales et provinciales représentant 3,2 % du PIB. Exemples: Soutien aux enfants, l'allocation familiale qui est versée à plus de 895 000 familles, le Régime québécois d'assurance parentale, le régime de CPE à contribution réduite, dont nous avons annoncé que la contribution demeurait à 7 $, le fait que 220 000 places seront disponibles d'ici l'automne 2010 et l'octroi de 15 000 nouvelles places durant la durée du mandat. Alors, vous conviendrez avec moi, Mme la Présidente, que la famille est une priorité pour notre gouvernement.

Enfin, je tiens à saluer la qualité du travail des organisateurs de la Semaine québécoise des familles et de tous les partenaires, et je souhaite au député de Gouin de profiter de cette belle semaine avec son beau petit bébé.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur ce beau consensus, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain.

Souligner le 375e anniversaire
de la ville de Trois-Rivières

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Nicolet-Yamaska, la députée de Trois-Rivières, la ministre responsable de la région de la Mauricie et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 375e anniversaire de la ville de Trois-Rivières, deuxième plus vieille ville française en Amérique;

«Qu'elle salue son dynamisme hors du commun et les projets d'envergure menés depuis sa fondation par les Tri-fluviens et les Tri-fluviennes;

«Qu'elle félicite les organisateurs des festivités qui nous offrent une programmation haute en couleur et fort prometteuse, telle que nous l'avons vue lors de l'ouverture des festivités samedi [passé] le 9 mai;

«Que l'Assemblée nationale souligne l'épanouissement et les projets d'avenir tous plus dynamiques les uns que les autres de cette ville, portés par les Tri-fluviens et Tri-fluviennes dans le cadre de ces célébrations, notamment le projet [de] Trois-Rivières sur le Saint-Laurent, projet qui devrait voir sa réalisation complète en 2010, incluant son amphithéâtre.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 du règlement afin de permettre que cette motion soit présentée par plus qu'un député?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: Sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Sans débat. Cette motion est-elle adoptée? Adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. D'accord. Alors, M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale félicite les soldats du groupe tactique du 2e Bataillon du Royal 22e Régiment qui ont réalisé un haut fait d'arme le 26 avril 2009 en démantelant une base ciblée par les talibans à Mushan en Afghanistan.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chauveau. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 de notre règlement afin de permettre que cette motion soit présentée par plus qu'un député?

Une voix: Non.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Non, il n'y a pas de consentement. Très bien. Alors, dans ce cas-là, cette motion est rejetée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous arrivons maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement, alors vous allez reprendre, j'imagine, l'avis que vous avez donné par erreur.

M. Dupuis: C'est exactement ce que j'allais dire, ce sera une reprise, Mme la Présidente.

Alors, j'avise donc l'Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale, maintenant jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau; et

Que la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, à partir de maintenant jusqu'à 18 heures, et, si nécessaire, le mercredi 13 mai, c'est-à-dire demain, de 10 heures à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

n(15 h 30)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bien. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des affaires sociales se réunira en séance de travail demain, mercredi 13 mai 2009, de 10 heures à 12 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objet de cette séance est de procéder à l'organisation des travaux en regard du mandat d'initiative sur le phénomène de l'itinérance au Québec et du mandat statutaire sur les agences de la santé et des services sociaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes rendus à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Je vous informe que, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Rousseau. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande au Vérificateur général du Québec d'enquêter sur le programme FIER, Fonds d'intervention économique régional.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais, Mme la Présidente, que vous appeliez l'article 32 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 2? Est-ce que l'article...

M. Dupuis: Excusez-moi, 32.

Projet de loi n° 20

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): L'article 32. Très bien. Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice. Y a-t-il des interventions? Y a-t-il des interventions? Alors, Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de procéder à la prise en considération du projet de loi n° 20, la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice.

Ce projet vise à mettre en oeuvre une partie de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008 au sujet du rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010.

Il prévoit également différentes mesures visant à améliorer l'administration de la justice.

Je vais faire une brève intervention, Mme la Présidente, puisque nous avons déjà eu l'occasion de discuter plus en profondeur de ce projet lors de l'adoption de son principe et lors de l'étude détaillée en commission parlementaire.

Comme je l'ai mentionné précédemment, le projet de loi vise à mettre en oeuvre une partie de la résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2008 qui approuve les recommandations du rapport du Comité de la rémunération des juges pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2010. À cette fin, il prévoit rendre permanente la règle qui a été adoptée par cette Assemblée dans le chapitre 4 des lois de 2008 et qui ne visait que la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2007. Selon cette règle, tout montant forfaitaire payé aux juges de la Cour du Québec et aux juges municipaux sous l'autorité d'un juge-président à titre de rajustement de traitement d'une année antérieure fait partie du traitement de cette dernière lorsqu'il y a lieu de déterminer le traitement moyen utilisé dans le calcul du montant de la pension d'un juge.

Le projet de loi prévoit également que la première indexation d'une pension d'un juge s'effectuera au prorata des jours compris entre celui où il a pris sa retraite et la fin de l'année civile concernée. La première indexation ne tient présentement pas compte de la date de la prise de la retraite du juge.

De plus, le projet de loi ajoute à la liste des fonctions pour lesquelles le calcul du montant de la pension s'effectue en tenant compte de la rémunération additionnelle attachée à cette fonction si le juge l'a exercée pendant au moins sept ans. Il s'agit des fonctions exercées par le président du Tribunal des droits de la personne et le président du Tribunal des professions. Cette règle s'applique présentement uniquement pour les fonctions de juge en chef, de juge en chef associé et de juge en chef adjoint.

Par ailleurs, le projet de loi prévoit différentes mesures visant à améliorer l'administration de la justice. Premièrement, le projet prévoit que les commissions autorisant les personnes désignées à recevoir la prestation du serment viseront dorénavant l'ensemble des districts judiciaires du Québec. Actuellement, elle peuvent aussi viser un ou deux districts seulement.

Deuxièmement, le projet ajoute un poste de juge à la Cour supérieure. Elle sera dorénavant composée de 145 juges. Afin de répondre aux besoins de cette cour et à la suite d'une consultation auprès du juge en chef, le projet de loi propose que le nouveau juge soit nommé pour les districts de Saint-François et Bedford, avec résidence à Cowansville.

Troisièmement, M. le Président, afin d'améliorer le traitement des dossiers judiciaires sur le territoire de la ville de Rouyn-Noranda, le projet de loi accorde aux tribunaux siégeant dans les districts judiciaires d'Abitibi et de Rouyn-Noranda une compétence concurrente sur les territoires de cette ville.

Et, quatrièmement, le projet de loi propose que le gouvernement puisse nommer, parmi les fonctionnaires du ministère de la Justice, des sous-registraires adjoints, alors qu'il ne peut présentement n'en nommer qu'un seul.

En terminant, M. le Président, je voudrais remercier la députée de Joliette, qui, par ses questions, nous a permis d'approfondir notre analyse des dispositions du projet de loi, de même que les autres membres de la Commission des institutions qui ont participé à l'étude détaillée de ce projet. Merci, M. le Président.

Le Président suppléant (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Je serai brève, moi aussi, à cette étape-ci de la prise en considération du projet de loi n° 20. Je tiens simplement, dans un premier temps, à souligner la bonne marche de nos travaux, lors de l'étude détaillée à la Commission des institutions, qui nous ont permis de bien travailler, de bien approfondir les choses, notamment, dans un premier temps, évidemment, pour donner suite aux recommandations du rapport du Comité sur la rémunération des juges qui nécessitait des modifications législatives, précisément en matière de calcul de rente de retraite, question fort technique mais nécessaire. Alors, ça nous a permis de faire le tour de la question.

Mais surtout ça aura permis à l'opposition officielle de poser des questions sur différents éléments de ce projet de loi là, qui est, en quelque sorte, un peu un projet de loi omnibus pour différentes modifications à la Loi sur les tribunaux judiciaires, et, je dirais, d'attirer l'attention de la ministre sur certains points pour lesquels on l'appelle à la vigilance. Alors, un de ces points-là, c'était notamment celui touchant les commissaires à l'assermentation, qui, maintenant, vont automatiquement être désignés pour l'ensemble du territoire du Québec lorsqu'ils recevront une commission. Et la tarification qui va suivre cette nouvelle réalité va être modifiée, alors on appelait évidemment la ministre à la vigilance pour que ce changement-là législatif ne devienne pas un prétexte pour augmenter substantiellement la tarification. Et d'ailleurs, fort à propos, on a rappelé l'arrêt Eurig, de la Cour suprême, qui vient prévoir que la tarification doit refléter le service qui est rendu et ne pas devenir une taxation déguisée. Donc, premier élément de vigilance pour la ministre.

Le deuxième, c'est que l'examen d'une modification assez technique qui visait à permettre la nomination d'un sous-registraire adjoint supplémentaire nous a amenés à poser des questions sur la réalité, un peu, des travaux de la Direction des registres qui se font à Montréal. Et on a constaté, de part et d'autre, qu'en fait la majorité, la très grande majorité du travail de la Direction des registres se fait à Montréal, et c'est ce qui expliquait la nécessité de vouloir maintenant nommer un sous-registraire adjoint supplémentaire. Encore une fois, on a appelé la ministre à la vigilance parce qu'en cette Chambre on est tous évidemment bien au fait de la politique de la capitale nationale, qui nous appelle, comme législateurs et comme gouvernement, à prévoir que les activités de l'État doivent se passer à Québec, dans la capitale nationale. Donc, on a demandé à la ministre de voir à ce que ces activités-là, qui, en fait, sont des activités générales du ministère de la Justice ? on ne parle pas de dispenser des services, mais bien des activités d'élaboration de politique de registre ? ne se passent pas qu'uniquement à Montréal et, en fait, d'examiner la possibilité que ces activités-là aient cours évidemment dans notre capitale nationale, ce qui est important pour la bonne marche de l'État.

Et finalement on a aussi eu des échanges intéressants sur toute la question du nouveau juge, du nouveau poste de juge qui est nommé, et sur les raisons qui avaient fait en sorte qu'on avait décidé de le nommer précisément pour les districts de Saint-François et Bedford. On nous a alors assurés que c'était une question de volume d'activité qui faisait en sorte que ces districts-là qui avaient été ciblés... Dans un premier temps, on nous a donc dit qu'on allait nous fournir les chiffres qui justifiaient les volumes. Parce que, M. le Président, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a beaucoup de districts judiciaires au Québec qui se plaignent d'un manque de juges et que, quand on a la chance d'avoir un nouveau poste de juge qui est créé, il est évidemment important qu'il soit attribué à la région, au district judiciaire qui en a le plus besoin de par son volume d'activité, des délais indus qui peuvent y exister. Alors, effectivement, on nous a transmis les données statistiques qui étaient à la base de ce choix-là, mais malheureusement j'ai constaté que c'étaient des données qui dataient de plusieurs années.

Alors, je sais qu'il y a eu, au ministère, un choix de ne peut-être plus publier l'ensemble des données sur les activités judiciaires au Québec. J'inviterais la ministre à regarder la possibilité de rendre disponibles ces données-là pour la bonne marche de la justice parce que, dans ce cas-ci, de manière très évidente, on n'a pas été en mesure d'avoir les données les plus récentes qui nous auraient permis de vraiment constater le bien-fondé du choix du district judiciaire retenu.

n(15 h 40)n

Et toute la discussion entourant la question de l'assignation du juge nous a aussi permis de bien mettre en lumière les rôles respectifs qui devaient revenir au législateur, à l'exécutif et au judiciaire. Et je vous dirais qu'on a attiré aussi la vigilance de la ministre sur l'importance que l'exécutif conserve toute sa marge de manoeuvre parce que c'est lui ultimement qui est responsable d'édicter les lois et de prévoir l'assignation des juges dans la Loi sur les tribunaux judiciaires, et donc de ne pas se fier uniquement aux recommandations de la magistrature, qui, évidemment, sont nécessaires, voire essentielles parce qu'il y a une collaboration importante qui doit avoir lieu entre les deux, même les trois pouvoirs dans ce cas-ci, mais il ne fallait pas s'en remettre uniquement et aveuglément à cette recommandation, mais bien, à la lumière des données qui existent au ministère de la Justice, de s'assurer que le nouveau poste de juge soit vraiment attribué au district qui en avait le plus besoin.

Donc, voilà en gros ce qui nous a permis, entre autres choses, d'accomplir les travaux en commission parlementaire. Et nous interpréterons évidemment... avec le fil du temps, nous verrons comment ces nouvelles dispositions là pourront améliorer la justice, l'accès à la justice, qui demeure évidemment une préoccupation fondamentale dans toutes nos interventions. Alors, merci, M. le Président.

Mise aux voix du rapport

Le Président suppléant (M. Kelly): Merci beaucoup, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 20, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président suppléant (M. Kelly): M. le leader.

M. Dupuis: M. le Président, sans faire de question de règlement d'aucune façon et sans vouloir vous mettre mal à l'aise sur le fauteuil que vous occupez, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 9

Adoption du principe

Le Président suppléant (M. Kelly): Alors, on va essayer d'appeler l'article n° 6 sans grande controverse. À l'article 6, Mme la ministre de la Justice propose l'adoption de principe du projet de loi n° 9, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, M. le Président. Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui à l'étape de l'adoption du principe s'inscrit dans la suite des consultations particulières tenues du 7 au 22 octobre 2008, lors desquelles mon prédécesseur, M. Jacques Dupuis, a obtenu les commentaires d'une vingtaine d'individus et d'organismes au sujet du projet de loi n° 99. Ce projet, je le rappelle, donnait suite au rapport sur... Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ? les poursuites-bâillons, rédigé par un comité d'experts formé des Prs Roderick Macdonald, Pierre Noreau et Daniel Jutras.

Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le concept des poursuites-bâillons, communément appelées en anglais des SLAPP, l'acronyme pour «strategic lawsuit against public participation», laissez-moi vous mentionner que, pour l'essentiel, il s'agit de poursuites judiciaires intentées contre des personnes physiques ou des organismes qui participent à des débats s'inscrivant dans l'espace public et mettant en cause des enjeux collectifs. La poursuite a pour but essentiel non pas d'obtenir la réparation d'un préjudice, mais de limiter l'expression des points de vue et de neutraliser l'action de personnes qui s'opposent ou critiquent un projet. Les poursuites-bâillons visent donc à limiter la liberté d'expression et la participation au débat public et utilisent les tribunaux comme un outil d'intimidation. La poursuite constitue alors un détournement des finalités de la justice, des ressources et des moyens d'action des tribunaux.

La plupart des personnes et groupes entendus lors des consultations particulières, M. le Président, font le constat qu'il existe des difficultés énormes d'accès à la justice pour les personnes physiques et les organismes sans but lucratif, particulièrement dans le cadre des poursuites-bâillons. En général, les groupes consultés étaient en faveur des mesures contenues au projet de loi n° 99 et souhaitaient son adoption par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi n° 9 reprend donc essentiellement les mesures prévues au projet de loi n° 99, mais certaines modifications ont été effectuées pour tenir compte des commentaires formulés lors des consultations particulières. Afin de favoriser l'accessibilité à la justice, M. le Président, j'ai opté, tout comme mon prédécesseur l'avait fait et ainsi que certains organismes l'ont recommandé, de ne pas limiter l'application des modifications législatives proposées aux seules poursuites-bâillons, mais d'en étendre l'application aux abus de justice en général, qu'il s'agisse de poursuites manifestement mal fondées ou de demandes excessives ou déraisonnables, y compris de la part de quérulents.

Le projet de loi propose donc de modifier le Code de procédure civile afin d'y prévoir ce qui peut constituer une procédure abusive et afin de permettre à tous les tribunaux judiciaires à tout moment et même d'office de déclarer, après avoir entendu les parties, qu'une demande en justice ou un acte de procédure est abusif. Cet abus peut, entre autres, résulter d'un détournement des fins de la justice pour limiter la liberté d'expression d'autrui dans le contexte de débats publics.

Le tribunal, dans un cas d'abus, pourrait, en plus de rejeter la procédure abusive, condamner une partie à payer des dommages-intérêts pour compenser les victimes du préjudice qu'ils ont subi, y compris les honoraires extrajudiciaires de leurs procureurs, et même, si les circonstances le justifient, attribuer des dommages-intérêts punitifs.

Le projet de loi prévoit également, afin de favoriser un meilleur équilibre des forces en présence, un renversement du fardeau de preuve lorsqu'une partie établit sommairement qu'une demande en justice ou un acte de procédure pourrait constituer un abus. Il propose en outre de permettre au tribunal d'ordonner, si les circonstances le justifient, le versement d'une provision pour frais à une partie si cette dernière risque de se retrouver dans une situation économique telle qu'elle ne pourrait faire valoir son point de vue valablement.

De plus, le projet de loi prévoit que le tribunal peut assujettir la poursuite de la demande en justice ou de l'acte de procédure à certaines conditions, requérir des engagements des parties quant à la bonne marche de l'instance ou encore recommander au juge en chef d'ordonner une gestion particulière de l'instance.

Enfin, une disposition prévoit que la décision déclarant une procédure abusive serait appelable à la Cour d'appel sur permission seulement.

Par ailleurs, M. le Président, je propose d'inclure un préambule au projet de loi afin de renforcer le message que l'on souhaite envoyer à la population, soit qu'il est important de protéger la liberté d'expression, d'empêcher ou, à tout le moins, de contrer l'utilisation abusive des tribunaux ainsi que de favoriser l'accessibilité à la justice pour l'ensemble des citoyens. Je vous remercie, M. le Président, de votre attention.

Le Président suppléant (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la ministre. Avant de céder la parole à la prochaine intervenante, je vous informe qu'il y aura deux débats de fin de séance aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Drummond à la présidente du Conseil du trésor concernant le lieu de construction des centres de foires; et le deuxième débat, sur une question adressée par le député de Borduas à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, concernant l'utilisation du français dans les hôpitaux.

Je reviens maintenant sur notre débat sur le projet de loi et je suis prêt à céder parole à nouveau à Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui, au nom de l'opposition officielle, à l'étape de l'adoption de principe du projet de loi n° 9, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. Heureuse, car il s'agit d'un projet de loi qui présente un grand intérêt autant d'un point de vue juridique que social.

Un intérêt juridique parce qu'il s'agit de droit nouveau et de véritable innovation juridique, particulièrement dans un État de tradition civiliste. Parce que, si l'on se fie au rapport des trois professeurs, Macdonald, Noreau et Jutras, qui ont déposé en 2007, comme le mentionnait la ministre, un rapport particulièrement étoffé et pertinent sur la question des poursuites-bâillons, si on se fie donc à ce rapport-là, on voit que le Québec serait, si cette législation est adoptée, le premier État de tradition civiliste à se doter d'une telle législation, un intérêt juridique, donc, qui apparaît clair.

Un intérêt social aussi indéniable parce qu'il s'agit d'un projet de loi incontournable pour le respect des libertés fondamentales, dans ce cas-ci, au premier chef, de la liberté d'expression enchâssée à l'article 3 de notre Charte des droits et libertés de la personne. Mais plus que le simple respect de la liberté d'expression, ce projet de loi est essentiel pour préserver, voire favoriser le débat public, qui, en soi, est un gage de saine démocratie et d'ouverture au progrès continu par la confrontation continue des idées.

n(15 h 50)n

Finalement, je parlerais d'un intérêt juridicosocial parce qu'il s'agit d'un projet de loi qui prend acte de la disproportion de moyens et de ressources qui peut exister entre les parties et qui agit pour favoriser l'accès à la justice et contrer l'utilisation abusive des tribunaux, problème évidemment bien réel pour les parties touchées de front, mais également pour le système dans son ensemble parce que, souvent, ce système est engorgé de poursuites non fondées, multiplicatrices de procédures, et il devient alors moins accessible et moins efficace pour le traitement des causes qui sont réellement fondées et qui tardent à pouvoir être entendues. Il faut également agir sur ce front parce que ce problème est évidemment criant dans notre système de justice actuel. Dans ce contexte, les abus de procédure doivent être sanctionnés fortement, et c'est un des mérites du projet de loi n° 9.

C'est donc sans surprise, M. le Président, que vous aurez compris que l'opposition officielle votera en faveur de l'adoption de principe du projet de loi, comme elle l'avait fait l'automne dernier pour la première mouture du projet de loi, le projet de loi n° 99. Il s'agit de ces projets de législation qui s'élèvent au-dessus des considérations partisanes pour le plus grand bien de notre démocratie et de notre justice.

Il nous faut par ailleurs souligner que le projet de loi actuel présente une amélioration substantielle par rapport à sa mouture originale, qui avait d'ailleurs été défendue par l'opposition officielle, soit celle de s'appliquer aux causes pendantes devant les tribunaux. Il était manifestement injuste que les parties touchées par ces causes qui ont propulsé la question des poursuites-bâillons à l'avant-scène et qui se sont battues pour porter à l'attention de la population et de la classe politique les problèmes réels liés à ces manières de faire et qui semblaient prendre de l'ampleur puissent bénéficier de l'application des nouvelles mesures.

Comme porte-parole en matière de justice, il s'agit d'un projet de loi pour lequel il est particulièrement stimulant de travailler, car on connaît le besoin réel qui existe sur le terrain. On connaît aussi les problèmes que l'absence actuelle de législation occasionne et l'avancement considérable pour le droit et pour la justice qu'un tel projet de loi peut permettre d'un point de vue autant théorique que pratique. Comme parlementaires, nous avons le devoir d'agir, et c'est ce que nous faisons avec l'étude de ce projet de loi.

Concrètement, nous agissons pour que les personnes qui estiment être l'objet d'une poursuite-bâillon, c'est-à-dire d'une poursuite intentée par une partie qui vise à les faire taire dans l'expression d'un point de vue donné en participant au débat public, puissent soulever d'entrée de jeu la question du caractère abusif d'une procédure et, comme corollaire, que les tribunaux puissent prononcer rapidement l'irrecevabilité de toute procédure abusive. Ainsi, le projet de loi prévoit, à l'article 54.1, ce qui constitue une procédure abusive. Il explique que «l'abus peut résulter d'une demande en justice ou d'un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d'un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l'utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou [encore] de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet de limiter la liberté d'expression dans le contexte de débats publics.»

Le projet de loi autorise donc, dès que la nature abusive de la procédure est établie, un renversement du fardeau de la preuve qui a pour effet d'obliger la partie qui a intenté la procédure de contrer cette conclusion préliminaire du tribunal pour établir qu'il s'agit bel et bien d'une procédure bien fondée, visant à faire respecter de véritables droits, et non pas d'une procédure abusive.

Outre le prononcé d'une déclaration d'irrecevabilité et le rejet pur et simple de la demande, les tribunaux pourront ordonner toute une gamme de mesures, comme le versement d'une provision des frais de l'instance et toutes sortes d'autres mesures pour venir octroyer des dommages-intérêts à la partie qui est poursuivie de manière injuste. Il s'agit de plusieurs mesures à effet pécuniaire qui pourront agir comme de puissants éléments de contrôle des velléités que pourraient avoir certains d'introduire des poursuites abusives. Et, dans le cas où le bien-fondé préventif de telles mesures ne jouerait pas, elles pourront au moins s'appliquer, une fois une procédure introduite, pour minimalement dédommager la partie défenderesse et sanctionner la partie demanderesse.

Il est dommage de constater que ce projet de loi, qui est tant attendu, a été retardé après qu'il eut franchi des étapes importantes, allant jusqu'à l'adoption de principe, pour fins électorales, alors que le premier ministre décidait de plonger le Québec en élection à l'automne de manière précipitée, mettant court à tout espoir de voir ce projet de loi adopté rapidement.

Je suis pas mal certaine de ne pas me tromper en déclarant que tous les députés de cette Chambre ont sans doute dû recevoir au moins une correspondance d'organisation touchée par une poursuite-bâillon ou sensibilisée à leur cause qui demandait à la ministre d'agir rapidement pour déposer de nouveau le projet de loi et à l'Assemblée nationale d'agir avec célérité dans les travaux pouvant conduire à son adoption parce que le rapport de l'étude du défunt projet de loi n° 99 en avait évidemment déçu et insécurisé plusieurs. Ces personnes qui sont poursuivies vivent évidemment un stress énorme, certains ne pouvant tout simplement même plus s'adonner à leurs activités normales, toutes leurs énergies devant être consacrées à faire face aux procédures multiples qui leur sont signifiées jour après jour.

Nous aurons donc évidemment, M. le Président, beaucoup d'intérêt pour les travaux qui auront cours lors de l'étude détaillée en commission. Bien que nous soyons en accord avec le principe, nous aurons de nombreuses questions quant au choix, par exemple, de certaines mesures plutôt que d'autres. Il en sera notamment ainsi pour le choix du législateur, c'est-à-dire du gouvernement, de s'être limité à prévoir l'octroi possible d'une provision pour frais plutôt que la mise en place d'un fonds visant à pouvoir soutenir les parties contre lesquelles des poursuites-bâillons sont intentées, mesure à laquelle se montraient pourtant favorables les auteurs du rapport sur les poursuites-bâillons, les Prs Macdonald, Noreau et Jutras. En outre, il faudra s'assurer que les mesures retenues sont bien concordantes avec les considérants, le préambule formulé en introduction du projet de loi, c'est-à-dire avec les véritables objectifs de fond du projet de loi.

En outre, j'ai pris connaissance avec intérêt des propos tenus en commission parlementaire par le Pr Hubert Reid, sommité en matière de droit de la procédure civile. À la lumière de ses propos, des questions pertinentes sur l'encadrement des pouvoirs conférés aux juges se poseront. Il faudra également s'assurer que la rédaction des dispositions est conforme à notre tradition civiliste. Il apparaît évidemment nécessaire d'être particulièrement soucieux de respecter l'économie générale de notre droit civil et du Code de procédure civile, et donc de respecter globalement notre tradition dans les libellés retenus plutôt que d'importer directement certaines dispositions présentes dans les législations d'État de common law.

Bref, nous offrirons notre collaboration à la ministre lors de cette étude pour que le projet de loi soit le plus complet, le mieux rédigé et le mieux adapté possible aux fins qu'il poursuit, autant dans les mesures retenues que dans le choix des mots qui guideront les juges dans l'application de ce droit nouveau. Comme parlementaires, nous devrons être guidés par le souci du détail, je dirais encore davantage qu'à l'accoutumée, parce qu'on est vraiment en train d'écrire du droit nouveau et qu'on va vivre avec pour probablement quelques années.

La nécessité d'agir pour répondre adéquatement aux besoins à l'origine du projet de loi devra également nous guider constamment. Nous devrons nous assurer, comme législateurs, de ne pas perdre de vue les raisons fondamentales à l'origine du projet de loi. Le respect de la valeur que nous accordons au débat public et à la liberté d'expression nous commande une action progressiste, sérieuse et diligente. Ce faisant, nous aurons la fierté d'agir pour le plus grand bien de la justice et des justiciables. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président suppléant (M. Kelley): Merci beaucoup, Mme la députée, pour vos commentaires. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le projet de loi n° 9? Le principe du projet de loi n° 9, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président suppléant (M. Kelley): M. le leader.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Dupuis: Dans les circonstances, M. le Président, je ferais motion pour que le projet de loi soit envoyé à la Commission des institutions pour étude détaillée, et je vous convie avec plaisir.

Mise aux voix

Le Président suppléant (M. Kelley): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président suppléant (M. Kelley): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: J'apprécierais que vous appeliez l'article 2 du feuilleton, M. le Président.

Projet de loi n° 4

Adoption du principe

Le Président suppléant (M. Kelley): À l'article 2 du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose l'adoption de principe du projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires.

n(16 heures)n

Est-ce qu'il y a des interventions? M. le ministre.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues, donc c'est avec grand plaisir que je propose aujourd'hui l'adoption de principe du projet de loi n° 4, comme vous le disiez si bien, qui s'intitule projet de loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires, que j'ai déposé le 12 mars dernier et qui a fait l'objet d'une consultation particulière mardi le 7 avril dernier.

Ce projet de loi donc reprend essentiellement les mesures du projet de loi n° 97 qui avait été présenté lors de la Trente-huitième Législature.

Comme vous le savez, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation est notamment responsable d'assurer la salubrité et l'innocuité des aliments offerts au Québec. La Loi sur les produits alimentaires donc constitue le cadre légal en cette matière. Le ministère veille donc au respect de ces normes de sécurité alimentaire notamment en effectuant l'inspection dans les établissements concernés. Le projet de loi dont je propose l'adoption du principe aujourd'hui vise à renforcer le contrôle de l'hygiène des viandes provenant d'animaux abattus au Québec tout en permettant le maintien et le développement des services d'abattage dans les régions du Québec.

Actuellement, au Québec, outre les abattoirs de compétence fédérale, l'abattage d'animaux peut être fait dans trois types d'abattoir de responsabilité provinciale. Le premier type d'abattoir est soumis à une inspection permanente, ce qui signifie que l'abattage d'animaux doit se faire exclusivement en présence d'inspecteurs, sous la responsabilité de vétérinaires du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. De plus, l'exploitant doit posséder un permis d'exploitation du ministère. Les viandes produites, donc, peuvent être vendues en gros et au détail au Québec seulement. Il existe 25 abattoirs de ce type au Québec. Ces abattoirs répondent à des normes strictes en matière de construction. Le deuxième type d'abattoir, sous la responsabilité toujours provinciale, ne peut abattre que des faisans, des cailles, des perdrix et des pintades. L'exploitant donc doit posséder un permis d'exploitation du MAPAQ, et on compte trois types d'abattoir de ce type en activité au Québec.

Et finalement, le troisième type qui nous intéresse, l'abattoir est exempté, de la loi par l'obligation... donc, de l'obligation d'être titulaire, lui, d'un permis du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. le Président, pour effectuer donc ses opérations d'abattage. Son inspection se fait donc en évaluant le risque. Elle ne se fait pas nécessairement lors de l'abattage. Toutefois, les viandes produites ont une restriction dans ces établissements: elles ne peuvent être vendues en gros mais uniquement dans des comptoirs au détail de l'exploitant, comme c'est le cas de notre collègue de Montmagny. Il s'agit d'un type d'abattoir auquel se rapporte, donc, le projet de loi dont l'adoption de principe est proposée aujourd'hui.

L'existence d'abattoirs exemptés de permis, donc, remonte à l'instauration du régime de permis pour l'exploitation d'abattoir. En effet, la loi adoptée en 1977 a exempté de l'obligation d'être titulaire de permis les personnes qui exploitaient un abattoir servant exclusivement à approvisionner leurs ateliers de préparation pour fins de vente au détail, les pratiques locales. Donc, cette exemption fut accordée en considérant le lien de confiance entre l'exploitant et les clients, qui était suffisant pour garantir la qualité des produits vendus. Cette loi prévoyait aussi, en contrepartie, que cette exemption n'était pas transférable à un autre propriétaire, donc un droit personnel. Cette mesure faisait donc en sorte que le nombre d'établissements était appelé à diminuer progressivement. Le nombre d'exploitants d'abattoirs exemptés a permis de diminuer donc plus lentement que nous l'avions prévu en raison, donc, d'un jugement de la Cour d'appel du Québec, en 1989, qui reconnaissait le droit du défendeur de déménager ou de vendre son entreprise. Toutefois, le 21 décembre 2006, la Cour d'appel du Québec confirmait un jugement à l'effet que la vente d'un abattoir exempté de permis faisait perdre le bénéfice de cette exemption. Donc, au début de 2007, la Cour suprême du Canada refusait d'entendre l'appel de cette cause, rendant donc le jugement de la Cour d'appel final.

Suite à ce jugement, donc, il s'avère que, parmi les 81 personnes qui exploitent actuellement un abattoir sans être titulaires de permis, seulement 20 seraient encore en mesure de démontrer qu'elles bénéficient toujours de l'exemption des permis accordée en 1977, soit qu'il n'est pas transmis. Il est nécessaire de régulariser cette situation tout en maintenant l'offre de services d'abattage dans les régions du Québec. À défaut de régularisation, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay?Lac-Saint-Jean, de la Mauricie, de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Montérégie, donc, seraient privées de petits abattoirs. Quant à celles de l'Estrie, de Chaudière-Appalaches, Centre-du-Québec, elles pourraient perdre donc entre 25 et 36 abattoirs existants.

Passons donc maintenant aux objectifs poursuivis par le projet de loi n° 4, tout d'abord, celui de santé publique et de sécurité alimentaire. Nous assistons, donc, à une progression rapide de l'augmentation des risques sanitaires. La découverte, dans l'Ouest canadien, des cas d'ESB, donc la maladie de la vache folle, confirme la nécessité d'assurer l'inspection des animaux lors de l'abattage et des viandes qui en sont issues. Aussi, la découverte en Asie d'une souche du virus d'influenza aviaire de type H5N1 requiert un accroissement de la surveillance des oiseaux lors de l'abattage. Dans ce contexte, plusieurs provinces ont revu leur législation afin de mieux répondre aux recommandations internationales concernant l'hygiène des viandes et par conséquent parer aux nouvelles maladies émergentes.

Ailleurs au Canada, tous les exploitants d'abattoirs doivent être titulaires d'un permis et respecter les normes préalables de construction et d'équipement. En supprimant l'exemption de permis, en augmentant la fréquence des inspections lors de l'abattage et en imposant de nouvelles règles d'aménagement, donc, le Québec se ralliera à l'objectif d'amélioration des standards de production auxquels adhèrent les autres provinces canadiennes. Ces changements auront bien sûr un impact sur la protection de la santé publique.

Dans un autre ordre d'idées, j'en arrive maintenant au deuxième objectif que nous poursuivons avec ce projet de loi, il s'avère essentiel que les producteurs des différentes régions du Québec puissent disposer d'un service d'abattage de proximité. Il s'agit là d'un besoin et partout dans les régions du Québec. Voilà précisément ce que j'appellerai, donc, ce que le projet vise: favoriser le développement régional en assurant la survie des abattoirs existants et en permettant l'implantation à moindre coût d'un nouveau type d'abattoir.

Le projet de loi n° 4 modifie la Loi sur les produits alimentaires afin d'assujettir tous les exploitants d'abattoirs du Québec à l'obligation d'être titulaires d'un permis, mettant ainsi fin à l'exception accordée depuis 1977. Il instaure un nouveau régime, donc un nouveau type de permis d'abattoir, le permis d'abattoir qu'on appellera de proximité, donc autorisant l'exercice de deux activités, soit l'abattage d'animaux et la préparation des viandes ou d'aliments carnés à des fins exclusives de vente au détail ou de remise aux consommateurs. Il détermine les exigences d'aménagement et d'exploitation applicables à ces abattoirs et établit un pouvoir d'inspection sanitaire des animaux avant et après abattage. Toute personne le désirant pourra, dès l'entrée en vigueur du projet de loi, demander un permis pour exploiter un abattoir de proximité, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Aussi, donc, pour assurer la pérennité d'un service d'abattage dans certaines régions et soutenir les exploitants dans la mise à niveau de leurs abattoirs, ce projet de loi prévoit un régime de permis transitoire autorisant l'exercice de ces mêmes activités que celles déjà visées par le nouveau permis d'abattoir de proximité pour une durée maximale de quatre ans. Il rend donc ce régime transitoire accessible à toute personne qui a exploité un abattoir sans permis entre le 14 juin 1977 et la date de présentation du projet de loi, c'est-à-dire le 12 mars 2009. Dès l'entrée en vigueur de la loi, cet exploitant aura 90 jours pour faire une demande de permis d'abattoir transitoire. Le permis valide pour une durée de un an pourra être renouvelé à deux reprises. À chaque renouvellement, l'exploitant devra démontrer que ses installations rencontrent certaines conditions supplémentaires édictées dans le projet de loi. Cette période de transition permettra à l'exploitant qui le désire de poursuivre ses activités tout en procédant aux investissements nécessaires à l'atteinte graduelle des normes applicables pour les abattoirs de proximité.

À l'expiration du régime, donc, de permis d'abattoir transitoire, l'exploitant qui désire poursuivre ses opérations devra obtenir l'un des permis déjà prévus par la loi actuelle ou le nouveau permis d'abattoir de proximité instauré par le projet de loi.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce projet de loi répond à un besoin bien précis: régulariser et favoriser le développement d'abattoirs de proximité tout en protégeant la santé de la population. Dès l'entrée en vigueur de la loi, toute personne qui exploite un abattoir devra être titulaire d'un permis. Vous l'aurez donc également compris, outre les avantages pour la population notamment par l'accroissement des mesures visant la sécurité alimentaire, les exploitants des petits abattoirs pourront retirer des avantages par des dispositions mises de l'avant dans le projet de loi, par exemple le bénéfice d'un régime transitoire permettant l'atteinte graduelle des normes. Les exploitants d'abattoirs de transition et de proximité pourront vendre également à leurs entreprises, ce qui favorisera, M. le Président, la pérennité d'un service d'abattage dans toutes les régions. Et la mise en place d'un nouveau type d'abattoir, l'abattoir de proximité, pourra également inciter des nouveaux promoteurs à investir dans ce genre d'établissement.

Je le répète et je le maintiens, le transfert et la construction de nouveaux abattoirs sont importants pour assurer l'accès à un service d'abattage sécuritaire dans les régions du Québec. Cette orientation s'inscrit d'ailleurs dans une perspective de développement durable. Elle incitera la consommation de produits alimentaires québécois et ainsi favorisera le développement de toute l'industrie alimentaire du Québec.

Alors donc, j'espère vous avoir convaincus de la pertinence d'adopter ce projet de loi. M. le Président, je le sais, probablement que dans votre comté... je souhaite qu'il y en ait éventuellement. Mais ça permettra, donc, d'adopter les principes sous-jacents au projet de loi et vous assure de toute notre collaboration dans l'étude détaillée en commission parlementaire. Merci, M. le Président.

n(16 h 10)n

Le Président suppléant (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis certain que les électeurs de Jacques-Cartier ont pris bonne note de vos commentaires. Maintenant, je suis prêt à céder la parole à Mme la députée d'Iberville, la porte-parole de l'opposition officielle.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Je vous remercie, comme porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, pêcheries et alimentation, de vous adresser mes commentaires concernant l'adoption de principe du projet de loi n° 4.

Dans le cadre de ce projet de loi, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant aussi la Loi sur les produits alimentaires, nous en sommes à la deuxième ronde, car un projet de loi similaire, le projet de loi n° 97, à ce moment-là, avant les élections, élections, dois-je vous le rappeler, M. le Président, que la population du Québec ne souhaitait pas mais qui ont quand même été déclenchées par le gouvernement afin que le premier ministre soit le seul à avoir les mains sur le volant, donc, le projet de loi n° 97 n'a donc pu suivre le dénouement législatif habituel. Nous voici donc, suite à cette élection, à l'étape de l'adoption de principe d'un projet de loi similaire, la loi n° 4, déposé par le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en mars 2009. Comme expliqué par le ministre il y a quelques minutes, des consultations particulières sur ce projet de loi ont eu lieu, le 7 avril dernier, par la Commission permanente de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.

Le nouveau projet de loi contient à peu près les mêmes orientations qui avaient été définies dans le projet de loi n° 97. Le projet de loi n° 4 permettra en priorité de rendre légaux les statuts des abattoirs de type B, sans inspection permanente, suite au jugement Correia qui indiquait que l'abattoir sans inspection détenait un droit personnel non transférable, même s'il y a eu dans les faits certains transferts entre générations. Le gouvernement n'avait pas le choix de présenter un tel projet de loi, car 81 abattoirs au Québec, particulièrement des abattoirs en région, étaient considérés illégaux, et une soixantaine de ces abattoirs n'ont pas de permis approprié, même s'il sont présentement tolérés. La loi prévoit un régime de permis transitoire afin de permettre à ces abattoirs de régulariser leur situation, de continuer l'abattage d'animaux et la préparation des viandes à des fins exclusives de vente à leurs comptoirs de détail pour offrir aux consommateurs des localités rurales du Québec des produits de qualité. Il est important que vous sachiez, Mme la Présidente, que les petits abattoirs de type B ne peuvent vendre qu'au détail, sur place et à la condition d'indiquer clairement que la viande n'a pas été inspectée.

Avec ce projet de loi, nous nous trouverons donc à agir pour encore mieux assurer la salubrité des aliments offerts en vente aux consommatrices et consommateurs québécois. Ce projet de loi est une priorité, car il vise à encadrer les activités d'abattage de ces abattoirs et de définir des exigences d'aménagement des locaux et des équipements nécessaires pour atteindre l'objectif visé.

Vous comprendrez, Mme la Présidente, que nous sommes d'accord avec le principe du projet de loi et l'essentiel de ce projet de loi sans toutefois endosser tous les éléments qu'il contient. Nous aurons cependant l'occasion, en commission parlementaire, de faire nos commentaires lors de l'étude article par article du projet de loi et nous veillerons à y faire apporter les améliorations nécessaires afin de maintenir ces entreprises dans les régions du Québec, car elles permettent de soutenir les produits locaux et les circuits courts de commercialisation ainsi que l'agrotourisme.

D'ailleurs, permettez-moi de vous rappeler certaines des recommandations du rapport de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, nommé, dans le jargon du milieu, le rapport Pronovost, du nom du président de cette commission qui a tenu des consultations à la grandeur du Québec et dont les recommandations ont fait l'objet d'un large consensus.

Le rapport de la commission notait, et je cite au texte, Mme la Présidente: «Les mécanismes d'approvisionnement d'un marché de proximité avec de petits volumes de produits sont complètement différents de ceux de la commercialisation des produits alimentaires dans les grands réseaux de distribution. Il faut donner davantage de latitude aux producteurs afin qu'ils puissent vendre leurs produits dans des kiosques à la ferme ou au village, dans les marchés publics locaux, à certains comptoirs de produits régionaux typiques et à d'autres établissements associés aux circuits courts de distribution. Ces ventes de proximité suppléent en partie aux difficultés qu'ils éprouvent d'accéder aux tablettes des épiceries.»

De plus, Mme la Présidente, le rapport indique, et je cite encore au texte: «Afin de faciliter l'émergence et le développement d'un plus grand nombre d'entreprises de transformation alimentaire, plusieurs actions devraient être envisagées: un meilleur soutien local et régional à l'entrepreneuriat, l'aide au démarrage d'entreprises, l'accès à des mesures d'aide et de financement pour les producteurs-transformateurs, la disponibilité d'infrastructures comme des abattoirs, l'accès aux services-conseils et à des lieux pour effectuer les essais d'un nouveau produit, etc.»

Et c'est ici, Mme la Présidente, que le bât blesse, car, afin de satisfaire les exigences du projet de loi, les propriétaires des abattoirs de type B devront investir un montant inconnu tout en sachant qu'aucun nouveau revenu n'y sera rattaché, parce que, comme le soulignait un propriétaire d'abattoir de type B de la circonscription d'Iberville, que je représente ici, à l'Assemblée nationale, et je le cite, «nos activités resteront les mêmes [...] aucun nouveau marché ne nous sera accordé. [...]tous les éleveurs régionaux qui désirent commercialiser leurs produits devraient avoir le droit de faire abattre dans les abattoirs de proximité. Ce faisant, on éviterait de faire voyager des bêtes sur de plus grandes distances.»

Ce sujet m'apparaît important, Mme la Présidente. Il n'est pas logique et encore moins correct pour les bêtes d'être transportées sur des centaines de kilomètres pour être abattues, créant un stress cruel, d'autant plus que la perte de poids des animaux démontre l'impact extrêmement négatif du transport sur de longues distances. Des agneaux, des cerfs rouges, des lapins qui sont élevés tout près d'un abattoir régional mais qui vont être transportés à 100, 150 km ou plus pour être abattus dans un abattoir inspecté et revenir à la ferme d'élevage parce que cette ferme vend ses produits à la ferme et à un petit comptoir de vente, tout cela n'est pas logique, Mme la Présidente. Un abattoir de proximité de région devrait être en mesure de répondre aux citoyennes et aux citoyens des municipalités rurales, aux éleveurs de la région et à leurs produits, à celles et à ceux qui sont à la recherche de viandes et de produits carnés locaux. Si l'abattoir de proximité pouvait avoir le droit d'exploiter plus d'un point de vente dans sa région, tout cela afin de promouvoir l'achat local, l'augmentation du volume d'abattage que l'entreprise pourrait avoir suite à de telles modifications au projet de loi amènerait une augmentation de revenus et une justification de la rentabilité des investissements demandés par le projet de loi n° 4.

Mme la Présidente, une municipalité de 500 habitants ne peut pas faire vivre un abattoir local, si l'on se fie aux nouvelles normes demandées dans le projet de loi, mais, si cet abattoir peut vendre au marché public à 10 ou 20 km de la municipalité où elle est située et peut vendre à un autre point de vente, alors ce pourrait peut-être être rentable. De plus en plus, les gens recherchent du service à proximité pour s'approvisionner d'un point de vue alimentaire. N'est-ce pas cela, mettre du Québec dans votre assiette, comme le proclame la publicité du ministère de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation? De plus, cela empêcherait, comme on le constate en ce moment, des abattoirs clandestins, des coupes à forfait offrant des services d'abattage et de l'abattage à la ferme sans aucun contrôle du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et d'Agri-Traçabilité Québec, sans aucuns frais de récupération et de contrôle sur les matières à risque spécifiques, on parle ici de colonnes vertébrales, parties de l'intestin, etc., des animaux.

Dans le dernier budget, le MAPAQ a prévu des montants de 700 000 $ en 2009-2010 et 1,4 million de dollars en 2010-2011 pour aider les abattoirs à, comme on dit dans le jargon, se mettre à niveau, mais nous ne savons pas pour l'instant de combien seront ces aides financières et sous quelle forme elles seront offertes. Est-ce que ce seront des subventions, des prêts aux entreprises? Nous ne savons pas non plus si les abattoirs qui ont déjà amélioré leurs installations verront leurs investissements remboursés par le MAPAQ et jusqu'à quelle hauteur. Il ne faudrait surtout pas les pénaliser, Mme la Présidente, parce que ces abattoirs ont été proactifs. Il pourrait y avoir une forme de crédit d'impôt rétroactive pour ces abattoirs.

Le ministère de l'Agriculture nous a indiqué avoir prévu un peu plus de 4 millions de dollars sur cinq ans pour aider les abattoirs à répondre aux normes prévues dans le projet de loi n° 4. C'est important d'être équitable. Il y a des situations assez complexes dans chacun de ces abattoirs. Certains ont des nécessités d'avoir des améliorations aux aires de réception des animaux, d'autres aux aires de disposition, aux salles de découpe, aux aires d'entreposage, aux salles de réfrigération.

Il faut donc absolument, Mme la Présidente, encourager les circuits courts de commercialisation afin que le consommateur soit le plus près possible du client, dans une optique de développement durable. Il est aussi fondamental que la population québécoise consomme des viandes et des produits carnés de qualité et sécures. Voilà ce que nous recherchons tous. Merci de votre écoute, Mme la Présidente.

n(16 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'agriculture,
des pêcheries et de l'alimentation

M. Dupuis: Oui. Alors, évidemment, Mme la Présidente, compte tenu de cette adoption, je ferais motion pour que le projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation pour étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: À ce moment-ci de nos travaux, Mme la Présidente, et comme il y aura des débats de fin de séance, je vous demanderais de suspendre la séance jusqu'à 18 heures pour permettre que des débats de fin de séance aient lieu... puissent avoir lieu. Excusez-moi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors, dans ce cas-là, on va suspendre les travaux jusqu'à 18 heures pour reprendre avec les débats de fin de séance qui vous ont été annoncés. Merci.

(Suspension de la séance à 16 h 22)

 

(Reprise à 18 heures)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mesdames messieurs, nous allons reprendre les travaux. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement concernant la tenue des débats de fin de séance? Vous êtes mieux de consentir, parce que ça ne sera pas long.

Débats de fin de séance

Règles d'attribution d'un centre
de foires à la ville de Sherbrooke

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au premier débat de fin de séance sur une question adressée par le député de Drummond à la présidente du Conseil du trésor concernant le lieu de construction du centre de foires. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

M. le député, je vous cède la parole pour votre entrée en matière de cinq minutes.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. L'échange entre la présidente du Conseil du trésor et moi cet après-midi ne m'a pas seulement laissé sur mon appétit, il m'a ouvert un appétit pour des réponses, que la population du Québec et de Drummond partagent.

La présidente du Conseil du trésor m'a même inspiré en faisant état, quelques minutes plus tôt, de la rigueur dont fait montre le gouvernement dans l'attribution des projets d'infrastructures. Quelques minutes plus tard, la présidente du Conseil du trésor disait exactement le contraire: Si respecter mes engagements est faire preuve de favoritisme, a-t-elle dit, alors je suis coupable. Avouez, M. le Président, qu'il y a de quoi s'inquiéter. Élisez-moi, pourrais-je dire à mon tour, et je vous promets que, malgré les règles, les analyses, les programmes... Élisez-moi et je vais passer par-dessus tout ça et amener l'argent public dans mon comté, dans ma région. Est-ce que c'est comme ça que ça marche, M. le Président? Est-on encore à l'âge sombre où les gens doivent voter du bon bord pour avoir des ponts et des écoles ou des centres de foires?

Quelques thèmes me sont restés en tête, donc. D'abord, le thème de la petite politique. J'apprécie la mise en garde de la présidente du Conseil du trésor, mais je ne la comprends pas. Qu'est-ce qui est de la petite politique? Est-ce que soutenir un dossier de ma circonscription est de la petite politique? J'en doute. La présidente avoue faire la même affaire.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député, je voudrais tout simplement vous signifier que ce terme-là que vous utilisez n'est pas parlementaire.

M. Blanchet: ...en trouver un autre. Est-ce que de poser une question en Chambre sur ce sujet est ce que je ne dois pas nommer? Je suppose que non, puisque c'est la base de notre démocratie parlementaire. Est-ce que de favoriser le respect des règles d'attribution neutres est ce que je ne dois pas nommer toujours? Les ministres n'ont-ils pas à cet égard un devoir envers tout le Québec? Les Québécois ne doivent-ils pas s'attendre à un peu plus de rigueur, justement?

Drummond a un site dont la Société de développement économique de Drummondville est propriétaire; Sherbrooke vient tout juste de choisir le sien au terme d'un long conflit. Drummond a un dossier complet; Sherbrooke, difficilement, puisque le choix du site remonte à huit jours à peine. Drummond a une étude de marché très favorable; Sherbrooke, difficilement, pour les mêmes raisons citées juste avant. Drummond est au coin de la 20 et de la 55; Sherbrooke est beaucoup moins centrale. Je ne dis pas que le projet de Sherbrooke est moins bon, loin de là. Voyons voir.

Il est du devoir de la présidente du Conseil du trésor d'être au fait des demandes aussi, d'ailleurs, de Trois-Rivières et de Longueuil. Qu'en est-il de l'état de ces demandes? La ville de Drummondville est prête à payer son tiers et à creuser demain si la présidente du Conseil du trésor veut bien faire preuve de la même courtoisie envers les gens de Drummondville que de Sherbrooke. Mais, au-dessus des règles d'attribution, au-dessus de l'étude des budgets spécifiques, au-dessus de l'étude de marché, au-dessus de la tête des spécialistes de son propre gouvernement, au-dessus de l'appui unanime à Drummondville ? unanime quant au lieu aussi, d'ailleurs à Drummondville, de la communauté ? la présidente du Conseil du trésor affirme que sa promesse électorale vaut davantage que tous les programmes et que toutes les règles.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut me préciser quelque chose concernant une réflexion? Il y a eu débat, dans sa région, lequel des deux sites allait prévaloir. Est-ce que c'était une promesse faite aux gens de sa propre circonscription? Parce que si oui, comment leur expliquera-t-elle que c'est dans celle du premier ministre que le centre de foires sera construit? Ils feront comme moi: ils poseront des questions. Ultimement donc, négliger les règles de gestion des fonds publics est permis s'il s'agit d'une promesse électorale, mais, si les règles de gestion des fonds publics sont bafouées et en plus, si la promesse électorale n'est pas non plus respectée, tout le monde perd, M. le Président: les gens de sa circonscription, les gens de Drummond et le Québec entier, qui voit les principes d'éthique du gouvernement s'effriter un peu plus chaque jour.

N'est-il pas dans l'ordre des choses que Drummond voie aussi maintenant son projet approuvé comme Sherbrooke? Je ne demande même pas ça, M. le Président, je demande que ce soient les mêmes règles pour tout le monde. Que doit penser la population du Québec et celle de la région de Sherbrooke en particulier, qui n'aura pas toujours un premier ministre et une présidente du Conseil du trésor comme députés? La présidente du Conseil du trésor peut-elle apaiser ma légitime inquiétude? Comment la présidente du Conseil du trésor pouvait-elle, dès le lendemain du choix du site, avoir en main un dossier qui justifie si vite le choix final de Sherbrooke? Je suis ouvert à l'explication.

À défaut d'une étude en main, la présidente du Conseil du trésor peut-elle expliquer à cette Chambre et à la population du Québec, de Sherbrooke, et de Drummondville, et de Trois-Rivières, et de Longueuil d'ailleurs, sur quelles règles d'attribution elle s'est basée pour annoncer une pareille décision? Est-ce que sa promesse électorale est sa seule explication, sans égard à la qualité du dossier, malgré un investissement public de 21,5 millions de dollars?

Enfin, est-ce qu'au nom de l'équité, de l'éthique ou de la transparence la présidente du Conseil du trésor accepte de surseoir à...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Drummond. J'inviterais maintenant Mme la présidente du Conseil du trésor à prendre la parole pour les cinq prochaines minutes.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. M. le Président, en premier lieu, je voudrais bien sûr remettre les pendules à l'heure et dire au député de Drummond que je n'ai absolument rien contre les projets de Drummondville, ou les projets de Trois-Rivières, ou tout autre projet. Au contraire, j'ai beaucoup d'admiration pour les représentants de cette ville, ayant d'ailleurs été responsable de cette région comme ministre responsable de cette région, et j'ai beaucoup d'admiration. C'est une ville qui s'est développée économiquement, et qui fait son chemin, et pour laquelle j'ai beaucoup d'admiration.

Ceci étant dit, M. le Président, je dois rappeler au député de Drummond que le centre de foires de Sherbrooke fait partie de... l'idée d'un centre de foires apparaît dans le Plan stratégique de développement de l'offre touristique de Sherbrooke de 2007-2011. Ce n'est pas d'aujourd'hui. C'est quand même depuis fort longtemps. C'est d'ailleurs un plan que j'avais approuvé à l'époque. Et par la suite, avant les élections, on est venu me proposer le plan, qui était déjà prêt, mais bien sûr le site n'était pas encore trouvé. Et, en passant, M. le Président, je me suis toujours abstenue de déterminer ou de m'impliquer dans le site parce que ça ne m'appartenait pas. Il appartenait aux gens de la région, les gens de la ville de Sherbrooke de décider d'un site et non pas de la ministre régionale.

Alors, pour moi, M. le Président, par la suite est arrivée la campagne électorale, et là on est revenu demander comment j'allais accepter, appuyer ce dossier. Je l'ai appuyé en tant que ministre régionale et, naturellement, conditionnellement à ce que le gouvernement du Québec investisse bien sûr 6 millions, parce que c'est un projet de 18 millions, en plus, bien sûr, que la ville de Sherbrooke devait investir 6 millions, et le gouvernement fédéral... Le tout était conditionnel, et, s'il y avait des dépassements, c'est la ville de Sherbrooke qui devait l'assumer. Alors donc, M. le Président, c'est comme ça, c'est de cette façon, finalement, que l'engagement a été pris.

Mais pourquoi que cet engagement a été pris, M. le Président? C'est très simple. Premièrement, c'est que la ville de Sherbrooke avait de grands besoins. Il ne faut pas oublier que la ville de Sherbrooke a deux universités: l'Université Bishop's, l'Université de Sherbrooke, une université anglaise, une française. La ville de Sherbrooke a également deux cégeps, anglais, français. La ville de Sherbrooke a également un centre hospitalier universitaire, qu'on appelle aussi le RUIS, alors qui englobe non seulement la ville de Sherbrooke et sa région, c'est périphérique, mais aussi une partie de la Montérégie. Le Centre-du-Québec fait partie de cet hôpital, de cet ensemble de RUIS. La ville de Sherbrooke, M. le Président, a aussi une faculté de médecine qui attire également, qui peut attirer des congrès à Sherbrooke. Et en plus la ville de Sherbrooke, elle est à proximité... elle est tout près des lignes américaines, de la frontière américaine, qui peut desservir bien sûr le district du Vermont et du Maine. Alors, tout ça fait aussi que le projet, pour la ville de Sherbrooke, est un projet quand même important, et l'idée, parce que... Que ce soit l'université, que ce soit la Faculté de médecine pour attirer des congrès de chirurgiens, de médecins, que ce soit, par exemple, au niveau sportif, avec toutes les installations sportives de l'Université de Sherbrooke, la ville de Sherbrooke, M. le Président, n'a pas d'espace. Le seul centre des congrès qu'a la ville de Sherbrooke actuellement, c'est dans l'hôtel Delta, alors très peu d'espace pour accueillir ces nombreux congrès.

Et l'idée... Lorsque je me suis impliquée pour ce projet et que pour moi c'était important que la ville de Sherbrooke puisse avoir son centre de foires, bien sûr qu'il y avait eu des mises en garde à ce moment-là aussi, il ne fallait pas que ça entre en compétition avec la ville de Québec qui a déjà son centre de foires, il ne fallait pas que ça entre en compétition avec la ville de Montréal. Donc, c'est bien sûr que ce n'est pas un centre de foires qui peut entrer en compétition mais qui peut être en complémentarité. Donc, M. le Président, vous comprendrez que, si la ville de Drummondville arrive avec un centre de foires qui est en complémentarité, qui est différent et qui est en complémentarité, cette demande est acheminée auprès de ma collègue des Affaires municipales et du Développement des régions, et bien sûr que, lorsque le dossier sera soumis au Conseil du trésor, vous comprendrez qu'il va être analysé de la même façon que tous les autres projets d'infrastructures.

Alors, M. le Président, je le répète encore une fois, c'est que mon appui à la ville de Sherbrooke pour ce centre de foires est tout à fait légitime. Effectivement, c'est un engagement électoral, comme ministre régionale, bien sûr que je vais continuer à l'appuyer, et, M. le Président, ça ne veut pas dire pour autant que tout autre projet ne pourrait pas faire l'objet non plus d'une décision. Mais, encore là, un centre de foires, ça comporte des coûts, mais ça comporte aussi des coûts en fonctionnement, il faut être capable aussi d'en assumer les coûts de fonctionnement, et il ne faut pas non plus se compétitionner mais plutôt travailler en complémentarité. Merci, M. le Président.

n(18 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Drummond pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Yves-François Blanchet (réplique)

M. Blanchet: Merci encore, M. le Président. J'ai juste noté quelques petits éléments. Je doute que l'ancienneté d'un projet soit, à elle seule, un paramètre suffisant, et le projet à Drummondville remonte assurément à aussi loin.

Vous faisiez... pardon, la présidente du Conseil du trésor faisait état d'un projet de 18 millions. Moi, j'ai comme information 21,5 millions, ce qui serait lié au coût du terrain à Sherbrooke. À Drummondville, c'est 18,5 millions.

Au niveau des besoins, je soulignerais deux points. Sherbrooke a davantage de surface en pieds carrés et davantage de lieux pouvant recevoir des congrès que Drummondville n'en a, même qu'à Drummondville c'est souvent un peu désuet comme infrastructures. Et je soulèverais aussi la question de Trois-Rivières qui doit sûrement vivre des besoins comparables à ceux de Sherbrooke et qui n'a assurément pas davantage de ressources, puisqu'ils soumettent aussi un projet.

Je pense également qu'on ne peut pas faire fi de la position géographique de Drummondville dans l'analyse de ce dossier. Il est difficile d'être plus central que Drummondville dans ce dossier-ci, dans cette analyse-ci.

Et, autre point que j'ai remarqué, un centre de foires n'est pas qu'un centre de congrès. Un centre de foires est conçu pour accueillir des foires commerciales qui appellent des infrastructures souvent très différentes que ce que demande un congrès. C'est dans cet esprit-là que le projet de Drummondville est développé.

Enfin... Qu'est-ce que je voulais dire d'autre? Parce que ce sont des notes prises un peu rapidement.

La présidente du Conseil du trésor faisait état de la compétition avec Drummondville, que, si Drummondville avait un projet un peu différent, ça pourrait être envisageable. Je reçois ça avec beaucoup d'enthousiasme mais avec une certaine inquiétude, puisque la présidente du Conseil du trésor elle-même a fait état du fait que Sherbrooke s'était fait avertir qu'il ne fallait pas être en concurrence avec Québec. Or, là on parle de deux heures de route au lieu de 45 minutes de route si on compare Québec et Drummondville par rapport à la position de Sherbrooke.

Donc, je réitère simplement notre position ou notre questionnement. Je vois encore qu'une promesse électorale a préséance sur une analyse de dossier. Et je suggère à la présidente du Conseil du trésor...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Drummond. Alors, je vais maintenant procéder au deuxième débat de fin de séance, dans quelques minutes. Je vais donc suspendre quelques instants en attendant que les collègues arrivent.

(Suspension de la séance à 18 h 14)

 

(Reprise à 18 h 15)

Accès à des services médicaux
en français
à Montréal

Le Vice-Président (M. Chagnon): Nous allons maintenant procéder au deuxième débat de fin de séance avec le député de Borduas, dont le sujet est une question adressée à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine concernant l'utilisation du français dans les hôpitaux.

M. le député, je vous cède la parole. Vous savez que vous avez un droit de parole de cinq minutes. Le ministre répondra pour cinq minutes, et vous aurez un droit de réplique de deux minutes. Voilà. Alors, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Oui, vous avez eu raison dans votre énoncé, c'est une question que je posais à la ministre de la Culture responsable de l'application de la Charte de la langue française, et je constate que c'est le ministre de la Santé qui, ayant répondu à mes questions en Chambre...

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader.

M. Gautrin: ...ne peut pas signaler l'absence d'un parlementaire, si vous me permettez. Et, d'autre part, le gouvernement est libre de choisir qui participe dans un débat de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député... M. le leader, je vous rappelle que le député de Borduas n'a jamais signalé l'absence de quelqu'un. Mais vous avez raison de mentionner toutefois que le gouvernement a le droit de se faire remplacer ou de remplacer n'importe quel ministre par un autre, et c'est exactement ce qui arrive. Alors, il n'y a aucun problème. Alors, M. le député de Borduas, nous vous écoutons.

M. Curzi: Oui. Je ne signalais pas une absence, je constatais une présence. M. le ministre, vous avez effectivement répondu à certaines de mes questions suite à un événement assez troublant qui est arrivé.

L'événement est troublant, parce que, dans ce cas-ci, on a l'application de la Charte de la langue française qui dit clairement que les francophones au Québec ont accès à des services de santé en français. Dans le cas qui nous occupe, je le rappelle brièvement, on sait ce qui est arrivé: il y avait donc un spécialiste anglophone, unilingue anglophone, ce qui en soi n'est pas du tout un tort, ce qui est très bien, on n'a pas à juger ça. Et j'ai appris qu'il était en apprentissage de français, donc on est tout à fait conforme. Cependant, généralement dans ces cas-là, l'hôpital doit fournir des services de traduction.

Ce que je comprends à travers vos réponses et après les avoir relues, et je comprends que vous comprenez aussi qu'il s'agit là d'un service fondamental, et que l'hôpital non seulement n'a pas fourni ce service de traduction, puisqu'elle avait à son service un spécialiste unilingue anglophone, mais qu'elle a en plus demandé à des patients de fournir eux-mêmes un service de traduction, ce qui est carrément et totalement inadmissible dans un hôpital clairement défini comme étant un hôpital francophone et qui doit de toute évidence fournir l'ensemble de ses services en français. Il y a donc cette constatation.

Mais ce qui nous a troublés dans certaines de vos réponses, c'est certaines approximations, et là je veux en relever quelques-unes. Quand vous dites qu'«il faut accepter qu'on puisse les accepter temporairement en attendant qu'ils puissent faire l'apprentissage du français», j'imagine que vous faites référence à ce moment-là au fait qu'il y a une période de temps pendant lesquelles on leur demande d'apprendre le français avant donc qu'ils aient passé l'examen nécessaire pour pratiquer, et pendant lesquelles on leur demande d'être au service de l'hôpital dans leur spécialité. C'est ce que vous faites référence. Mais là où ça devient... où il semble y avoir une confusion, puis, de la part d'un ministre de la Santé, cette confusion-là m'apparaît un peu troublante, c'est que vous mettez prioritairement le fait sur la qualité des soins. Or, dans ce cas-ci, on ne doute pas qu'il faille donner les meilleurs soins possible à l'ensemble des citoyens du Québec, qu'ils soient francophones ou anglophones. Mais ce dont il est question ici, c'est d'un accès aux soins en français pour les francophones, comme il est normal et légitime de penser que les anglophones ont accès à des soins dans leur langue.

Et cette confusion entre mettre de côté... comme s'il y avait une opposition entre le fait de fournir des soins de qualité et le fait de les fournir en français... m'apparaît être une confusion extrêmement dangereuse, et je ne doute pas que vous allez le reconnaître parce que ce sont deux choses très différentes. Il s'agit de deux droits, et ces deux droits doivent non seulement coexister, mais ils doivent s'interpénétrer. Et l'idée qu'il y ait des spécialistes qui viennent d'ailleurs, c'est une idée qui réjouit tout le monde, mais il est clair aussi que ces spécialistes-là doivent se conformer à notre pratique. Donc, il faut établir, clarifier cet aspect-là.

L'autre aspect qu'il faudrait clarifier, et c'était le sujet que j'essayais de lier dans ma question, c'est la préoccupation qu'on a actuellement face à ce qui s'en vient. On sait qu'il y a deux centres de services hospitaliers, le CHUM et le CUSM. On sait aussi que le CUSM bénéficie d'une prérogative qui est un article très clair dans la loi 101 qui s'applique au CUSM, et, dans ce cas-là, le CUSM sera, parce qu'il va... la loi va s'appliquer à son cas spécifique... Les spécialistes anglophones vont être très nombreux, l'administration va être en anglais, donc il va y avoir une très forte présence, et, quand on voit le glissement qui s'est produit dans un hôpital complètement francophone, il est légitime de se dire: Comment allons-nous nous assurer que la majorité francophone aura accès à des droits en français...

n(18 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Borduas. J'inviterais maintenant M. le ministre à répondre pour cinq minutes.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je pense qu'on va bien s'entendre parce que j'adhère au même principe. C'est deux droits qui doivent vivre ensemble, et l'un n'a pas nécessairement priorité sur l'autre, mais je comprends qu'il faut répondre aux deux droits.

M. le Président, je remercie le député de Borduas de me donner l'occasion de revenir sur la question de la dispensation des soins de santé et de services sociaux dans la langue française au Québec. J'aimerais d'abord indiquer quelles sont les exigences au chapitre de la connaissance du français pour être admissible à un ordre professionnel au Québec. Si son dossier n'indique pas une connaissance appropriée du français, le candidat doit obtenir une attestation de l'Office québécois de la langue française. Pour ce faire, il doit réussir un examen de l'office qui évalue la connaissance de la langue selon quatre critères: la compréhension écrite, la compréhension orale, l'expression écrite et l'expression orale. Pour recevoir son attestation, le candidat doit atteindre la note de passage pour chacun des quatre critères. L'examen est gratuit et se déroule à Montréal.

Un ordre professionnel ne peut délivrer un permis régulier à un candidat qui ne satisfait pas aux exigences légales portant sur la connaissance de la langue française. Cependant et à certaines conditions, l'ordre peut lui remettre un permis temporaire si par ailleurs il est apte à exercer une profession. Ce permis temporaire peut être reconduit jusqu'à trois reprises avec l'autorisation de l'office. Pour chaque renouvellement, le candidat doit se présenter aux examens de l'Office québécois de la langue française tenus conformément au règlement de l'office. À échéance, le candidat va devoir réussir l'examen de l'office pour obtenir un permis régulier et pouvoir porter le titre ou exercer la profession.

Un médecin ne parlant pas français peut donc pratiquer avec un permis temporaire pour un maximum de trois reprises d'examen. C'est précisément le cas du médecin en question qui a été recruté du Minnesota il y a quelque temps, conjointement par l'Université de Montréal et l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, pour y pratiquer à titre de professeur-chercheur au centre de recherche sur l'oeil. Pourquoi avoir recruté aux États-Unis ce médecin-chercheur? Parce que les spécialistes en dégénérescence maculaire sont très rares. Or, quand il a été recruté, le Collège des médecins a autorisé un délai de quatre années à ce spécialiste pour apprendre le français, compte tenu des exigences de l'Office québécois de la langue française que je vous ai exposées tout à l'heure, soit un examen initial avec trois possibilités de reprise.

Bien que le médecin en question passe 90 % de son temps dans son laboratoire de recherche, il a toujours été convenu que, lorsqu'il rencontre des patients, il doit être obligatoirement assisté d'un médecin résident s'exprimant en français. Dans le cas qui nous préoccupe, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont a pris toutes les mesures nécessaires pour que ce patient reçoive les services en français auxquels il a droit. L'article 2 de la Charte de la langue française énonce très clairement ce droit. Toute personne a le droit que communiquent en français avec elle les services de santé ou les services sociaux et les ordres professionnels.

Ainsi, parce que le spécialiste en question exceptionnellement ne pouvait être accompagné d'un médecin résident le jour du rendez-vous du patient en question ? c'est là qu'il y a eu un imbroglio ? l'hôpital a proposé à ce dernier de lui fournir les services d'un interprète. Malheureusement, il semble qu'il y a eu un problème de compréhension et que le patient ait cru devoir, de lui-même, se fournir les services d'un interprète, ce qui n'était pas le cas. Puis, comme j'ai dit cet après-midi, je trouvais inconcevable qu'un hôpital demande à un patient de fournir un interprète alors qu'habituellement et toujours c'est l'hôpital qui doit fournir l'interprète, et je suis d'accord avec le député de l'opposition, le député de Borduas, que c'est une obligation à l'établissement d'offrir les services dans la langue française. Je dois dire que, depuis ce temps, ce patient a été pris en charge et vu par un médecin francophone de l'hôpital.

J'aimerais aussi ajouter que plusieurs spécialistes-chercheurs sont recrutés de l'étranger et que des incidents comme celui-ci, je dirais, erronément rapportés dans les médias la semaine dernière, ne se reproduisent pas pour... ne se produisent, pour ainsi dire, jamais. Contrairement aux propos du Parti québécois, j'estime qu'il faut se réjouir du fait qu'au Québec nous puissions attirer des sommités mondiales dans des spécialités, même si leur connaissance du français reste à parfaire. Il faut aussi se réjouir du fait que maintenant les patients québécois peuvent être soignés ici dans tous les domaines et dans des délais tout à fait respectables, contrairement au temps du gouvernement péquiste alors que des hordes de patients devaient aller se faire soigner aux États-Unis en langue anglophone exclusivement.

Mais j'ai compris que, le député de Borduas et moi, nous sommes d'accord qu'il faut offrir et des bons soins de qualité au Québec en même temps que les gens sont en droit et doivent exiger, et on doit fournir des services en français à ceux qui le nécessitent. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Borduas pour son droit de réplique de deux minutes.

M. Pierre Curzi (réplique)

M. Curzi: Merci, M. le Président. Sans vouloir être insolent, je voudrais faire remarquer que le terme «office» est masculin et qu'on doit nécessairement dire: L'Office québécois de la langue française. C'est une erreur qui me tarabuste, qui est assez fréquente du côté de certains de mes collègues de l'Assemblée, surtout de l'autre côté de la Chambre.

On est d'accord donc sur les principes. Je comprends l'explication. Ce n'est pas celle qui a été publicisée. Je voudrais juste faire remarquer un certain nombre de choses.

Le problème avec la loi de... Et je vous remercie de m'avoir fait la lecture d'une loi que je commence à bien connaître, mais c'est toujours utile de se faire relire ce qu'on connaît déjà. Le problème n'est pas dans le fait qu'il existe une loi. Je crois que cette loi-là, elle doit être appliquée. Le problème est dans l'évaluation qu'on fait de la situation du français à Montréal. Et, quand il se produit ce genre d'événement, c'est un glissement. Et la raison pour laquelle tout le monde est extrêmement touché par des glissements de cet ordre-là, c'est qu'ils sont comme, semble-t-il, une petite pointe d'un iceberg. Et là on ne s'entend pas du tout, parce que la partie immergée de l'iceberg, c'est effectivement le diagnostic qu'on peut faire sur l'état de la langue à Montréal. Et l'état de la langue à Montréal, qu'on le veuille ou pas, qu'on refuse de le faire ou qu'on accepte de le faire, c'est un état qui nous inquiète. Et l'état qui nous inquiète, c'est celui qui donne lieu à de petits glissements, à une non-application de la loi.

Et je vous rappellerais qu'il y a plusieurs domaines dans lesquels nous n'avons, à tout le moins, pas le même diagnostic. Et je crois qu'il faut absolument parler de la langue de travail dans les petites entreprises de moins de 50 personnes, de l'état de stagnation dénoncé par M. René Roy, de la FTQ, parlant de ces 600 comités de francisation dans les grandes entreprises, des inquiétudes réelles qu'on a à voir qu'une partie des gens qui arrivent chez nous, qui ne parlent ni l'anglais ni le français, au bout du compte, glissent insensiblement vers la langue anglaise.

Notre préoccupation est réelle, la loi doit être appliquée, et nous devons être d'une extrême...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Voilà. Je vous remercie, M. le député de Borduas. Et ceci met fin à nos débats de fin de séance. M. le leader, peut-être que vous avez quelque chose à ajouter? Non?

Ajournement

Alors, je vais faire ceci: compte tenu que les débats de fin de séance sont terminés, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, donc le 13 mai à 10 heures le matin. Alors, j'ajourne les travaux.

(Fin de la séance à 18 h 27)