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Documents déposés le mercredi 13 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-13 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 7, 8, 9 avril, 7 et 12 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  333-20090513 Rapport de commissions
2009-05-13 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 68 Ko)  332-20090513 Rapport de commissions
2009-05-13 Gautrin, Henri-François, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Un document présentant la politique des Fonds d’intervention économique régionaux concernant les conflits d’intérêts 329-20090513 Autres
2009-05-13 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux L’Entente concernant le financement de l’agrandissement et du réaménagement de l’immeuble du centre hospitalier Kateri Memorial 330-20090513 Autres
2009-05-13 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 40 Ko)  331-20090513 Rapport du directeur de la législation
2009-05-13 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 161 citoyens et citoyennes de la circonscription de Matapédia, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 334-20090513 Extrait de pétition
2009-05-13 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant la mise en place d’un partenariat public-privé créant le Fonds de développement des jeunes enfants 335-20090513 Extrait de pétition
2009-05-13 Blanchet, Yves-François, Député de Drummond L’extrait d’une pétition, signée par 164 citoyens et citoyennes de la circonscription de Drummond, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 336-20090513 Extrait de pétition
2009-05-13 Lemay, Martin, Député de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 240 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 337-20090513 Extrait de pétition
 

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