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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 20 mai 2009 - Vol. 41 N° 32

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir avant le début de nos travaux.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Affaires inscrites par les
députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée
exige du gouvernement qu'il demande
au gouvernement du Canada de céder
au Québec les terrains gérés par la
Commission des champs de bataille
nationaux et les terrains loués
sur la colline Parlementaire

Nous sommes donc aux affaires du jour mais particulièrement aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 61 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Lac-Saint-Jean présente la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois et que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés.»

Alors, je vais vous annoncer tout de suite qu'à la réunion tenue avec les leaders parlementaires le partage du temps de parole a été établi de la façon suivante: l'auteur de la motion disposera d'un droit de réplique, à la fin, de 10 minutes; cinq minutes seront allouées au député indépendant; 11 minutes seront allouées aux députés du deuxième groupe d'opposition; le reste du temps sera partagé également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle. Dans ce cadre, le temps non utilisé sera redistribué également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et le groupe parlementaire formant l'opposition officielle, et les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, c'est avec une importance particulière qu'on va débattre d'une motion qui ravive un débat historique.

Imaginez-vous, M. le Président, que, dès 1888, Honoré Mercier, qui souhaitait aménager les terrains devant l'Assemblée nationale pour pouvoir les aplatir, les aménager comme il le souhaitait, a dû demander au gouvernement fédéral, parce que, M. le Président, l'assise, les terrains sur lesquels est située notre Assemblée nationale de la nation québécoise, tous les terrains devant l'Assemblée nationale, et c'est ce qu'a constaté, en 1888, Honoré Mercier, appartiennent au gouvernement fédéral. Alors, en 1988, Honoré Mercier, outré de cette réalité, s'est tourné vers Ottawa pour leur demander de corriger cette situation, qui évidemment est une aberration. Alors, fin de non-recevoir du gouvernement fédéral.

M. le Président, la motion qui est déposée aujourd'hui à l'Assemblée nationale «exige du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois». Ici, on fait, entre autres, référence aux terrains qui sont adjacents à l'Assemblée nationale, à côté de la Citadelle, donc les plaines d'Abraham. Une autre aberration de notre système, M. le Président, c'est que l'avenue des Braves appartient aussi au gouvernement fédéral, jusqu'au parc des Braves qui lui aussi appartient au gouvernement fédéral.

Alors, ces terrains sont gérés par la Commission des champs de bataille. Alors, je poursuis: «...et que [les] terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient [enfin] cédés.»

Alors, là, M. le Président, pour que je sois bien compris, ce qu'on demande, ce n'est pas de mettre fin à la présence du fédéral dans la ville de Québec mais de restituer les terrains des plaines, de la rue et du parc des Braves de même que les terrains devant l'Assemblée nationale. Alors, lorsqu'on parle des terrains devant l'Assemblée nationale, là, pour que la population nous comprenne, lorsqu'on sort par la porte d'en avant, là, de l'Assemblée nationale, dès qu'on met le pied sur la première marche, M. le Président, on est en terrain fédéral, puis, si on continue vers la fontaine de Tourny, la fontaine que les Québécois adorent, cette fontaine est aussi en terrain fédéral. Puis là, si on tourne à gauche, M. le Président, il y a un autre terrain, là, puis ce terrain-là est aussi en terrain fédéral. Puis, si on tourne à droite de la fontaine de Tourny puis qu'on traverse la rue, là, l'autre bord d'Honoré-Mercier, bien c'est aussi en terre fédérale.

Alors, lorsqu'on demande de rapatrier les terrains de l'Assemblée nationale, ce sont tous les terrains. Parce que, M. le Président, en 2006, l'ex-ministre des Affaires intergouvernementales a initié une démarche pour récupérer ces terrains parce que, lui aussi, il voyait là une grande aberration. Alors là, il a demandé au gouvernement fédéral un lot sur quatre. M. le Président. Juste pour qu'on se comprenne bien, là, il y a quatre lots qui forment le terrain de l'Assemblée nationale. Le ministre dit: Ça n'a pas de bon sens que les terrains sur lesquels siège notre nation soient considérés ou appartiennent au gouvernement fédéral. Alors là, pour une raison que j'ignore, le gouvernement n'a demandé qu'un seul des quatre lots, alors qu'évidemment chaque terrain ou, comme dirait le ministre des Affaires inter, chaque bout de terrain appartiennent au gouvernement fédéral et auraient dû être traités comme un tout, alors ce qui fait en sorte que les bronzes de René Lévesque de même que ceux de Robert Bourassa, là, qui sont devant l'Assemblée nationale, et même ceux d'Hippolyte La Fontaine se retrouvent en terre louée, fédérale.

Alors, en 1988, comme je le disais tout à l'heure, Honoré Mercier a essayé de corriger cette situation-là. Malheureusement, il a eu une fin de non-recevoir du gouvernement fédéral. Mais ce qui est encore plus surprenant, 10 ans avant, en 1877, Honoré Mercier, lui, il demande... le premier ministre du Québec demande à Ottawa de corriger la situation et se fait dire non. Par contre, en 1877, un «skating club», un club de patinage, s'adresse au gouvernement fédéral pour pouvoir acheter le terrain. Ah! Bien là, les raisons militaires, là... non, ce n'est pas grave, là, il n'y a pas de problème. Donc, ils ont vendu un terrain en fait adjacent à l'Assemblée nationale à un «skating club». Pourtant, Honoré Mercier, qui a fait la même demande pour avoir les terrains devant l'Assemblée nationale, là... là, ce n'était plus possible.

Ça fait que, 1877, on accepte le «skating club»; 1888, on refuse la même demande au premier ministre Honoré Mercier.

Alors, il aura fallu attendre 117 ans pour qu'on ait une demande officielle du gouvernement. Le gouvernement du Québec se tourne vers Ottawa et lui demande de mettre fin à cette aberration des terrains de l'Assemblée nationale qui, comme je le disais tout à l'heure, là... le gouvernement du Québec, là, paie 50 $ par année, depuis 1881, pour avoir le droit d'utiliser un terrain qui normalement aurait déjà dû avoir... Ça fait que c'est un peu comme un propriétaire chez lui qui à chaque fois décide d'aller, je ne sais pas, moi, jardiner, loue de son voisin son jardin qui est situé en avant de chez lui. Alors, c'est cette situation-là que les Québécois, là, doivent composer avec les terrains de l'Assemblée nationale.

Alors, je reprends la lettre. Le 7 juillet 2006, le ministre des Affaires intergouvernementales écrit à son collègue à Ottawa, Michael Chong. Il dit: Cette problématique que l'Assemblée nationale du Québec souhaite corriger depuis longtemps... En fait, il dit: Cette problématique, on veut la corriger depuis longtemps. C'est pour des raisons historiques, blablabla, en matière de défense du XIXe siècle que les terrains appartiennent à Ottawa. Évidemment, ces mêmes motifs historiques de défense militaire du XIXe siècle, ça ne tient plus la route, M. le Président, aujourd'hui. Alors, des justifications qui étaient peut-être valables à l'époque ne le sont certainement plus aujourd'hui.

n(10 h 10)n

Alors, le ministre va plus loin dans sa lettre. Il dit: Ça viole même les principes du fédéralisme. Ah, bien là, effectivement, on partage son opinion. Le ministre écrit dans sa lettre que ce n'est pas normal que, même dans un État fédéral où on est souverains dans nos champs de compétence, en principe on est libres chez nous, que notre Assemblée nationale se situe sur des terrains adjacents au fédéral. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le gouvernement en place. En 2006, ils disent que ça viole le principe même du fédéralisme. Effectivement, ça viole le principe du fédéralisme. Alors, le ministre va plus loin, il dit: Bon, bien non seulement ça viole le principe de fédéralisme, mais en plus il n'y a plus de raison militaire ou de défense nationale qu'on peut invoquer. Puis en plus de ça, au plan pratique, bien ça pourrait aider le président de l'Assemblée à assurer sa sécurité. Alors là, suite à ça, le ministre demande de rapatrier un des quatre lots situés devant l'Assemblée nationale. Ça, celle-là, je ne me l'explique pas. Comment se fait-il qu'ils ont demandé juste un des quatre lots? Tout à l'heure, le gouvernement aura la chance de répondre. Mais, à mon sens, il aurait dû demander et la pelouse à gauche, et la pelouse à droite, et la pelouse de l'autre bord de la fontaine de Tourny. Il y a un carré, là, et on demande l'ensemble du carré.

Enfin, ils auront la chance de nous dire pourquoi ils n'ont demandé qu'un seul des quatre lots.

M. le Président, alors là le ministre écrit, en 2006, une lettre au fédéral. Puis là j'aimerais ça vous lire la lettre du fédéral. En fait, j'aimerais ça vous lire la réponse du fédéral. Bien là, vous comprendrez que, comme beaucoup d'autres dossiers que je traite ici, à l'Assemblée nationale, bien il n'y en a pas, de réponse du gouvernement fédéral. On n'a jamais répondu à la lettre du ministre des Affaires intergouvernementales probablement trop occupé, là, à faire d'autre chose. Alors là, inévitablement, ça me rappelle tous les autres litiges avec Ottawa. Il y a un litige comme ça que ça me rappelle, la crise du verglas, 400 millions, M. le Président. C'est toujours pareil. On écrit des lettres, on écrit des lettres, mais on n'a jamais de réponse. Alors ça, c'est pareil, les terrains de l'Assemblée nationale. Le ministre écrit puis il nous dit qu'encore aujourd'hui ça n'a pas de bon sens. Moi, ce qui m'intéresse, M. le Président...

Récemment, il y a un journaliste qui est allé voir l'ex-ministre, qui est maintenant rendu professeur, puis on lui a demandé: Mais c'est-u normal que, quand on écrit une lettre au fédéral, on n'ait pas de réponse? Ça vaut la peine que je vous lise la réponse du ministre Pelletier. Il dit: Malheureusement, ce n'est «pas si rare qu'une lettre reste sans réponse à Ottawa». Ah, bien, tiens donc! Peut-être que c'est pour ça, M. le Président, qu'il a décidé de poursuivre ses activités ailleurs.

Enfin, le 23 avril dernier, j'ai ramené le sujet à l'Assemblée nationale en demandant au nouveau ministre des Affaires intergouvernementales qu'est-ce qu'il allait faire avec ce dossier-là des terrains de l'Assemblée. Alors, je vais vous lire sa réponse: «Nous avons convenu que ce dossier-là devait faire l'objet de discussions entre elle et moi. Nous avons convenu aussi qu'un certain nombre d'informations devaient nous être échangées pour qu'on puisse procéder [à] discuter de nouveau sur cette question-là.»

Je suis revenu à la charge une semaine plus tard en posant la même question au ministre puis là il nous dit: J'ai rencontré M. Paradis, j'ai rencontré le premier ministre Harper... c'est-à-dire, j'ai eu des discussions avec le premier ministre Harper, et les discussions se poursuivent. C'est ça, M. le Président, le fédéralisme canadien: on discute, on discute, on discute, mais, en bout de course, on n'aboutit pas. C'est ça, le problème, M. le Président, du fédéralisme canadien. La ministre nous dit qu'il va continuer à discuter avec le fédéral, mais on est toujours sans réponse. La question que je me pose, c'est: S'il manque des dossiers pour qu'on puisse discuter à Ottawa, comment se fait-il que, nous, dans l'opposition officielle, on les ait toutes, les informations, on a déjà le dossier? Puis, si le ministre n'est pas au courant, sur le site d'un journal montréalais, là, il y a tout l'historique du dossier, il y a les plans et devis de l'Assemblée nationale, etc. Bref, j'invite le ministre à le consulter, si jamais il pense qu'il lui manque des informations.

Mais, une des aberrations, la Loi sur les biens culturels, l'article 127 de la loi... je vous lis l'article rapidement: «Est déclaré site historique national l'ensemble constitué par l'hôtel du Parlement, l'édifice Pamphile-Le May, l'édifice Honoré-Mercier et le terrain décrit à l'annexe I.»

Imaginez-vous donc, M. le Président, que ce qui est historique, ce qui est comme site historique national, là... Et le terrain qui est décrit à l'annexe I, là, bien c'est tout le quadrilatère de l'Assemblée nationale. Ça fait que, dans notre site historique national, il y en a la moitié qui appartient à Ottawa, et c'est le seul site historique national du Québec qui appartient à moitié au gouvernement fédéral. M. le Président, c'est 40 % du territoire du Vieux-Québec qui est propriété du gouvernement fédéral. Cette proportion de propriétés fédérales dans la ville de Québec, là, n'a aucun équivalent ailleurs au Canada. Saskatoon, Victoria, Edmonton, n'essayez pas d'en trouver ailleurs, là, il y a juste à Québec. Ça doit être un hasard, là, sans doute, M. le Président.

Alors, la mainmise est très forte dans l'enceinte des vieux murs, dans la Basse-Ville, sur les bords du fleuve et sur le promontoire qui regarde le fleuve. D'abord, l'administration fédérale du Port de Québec ravit quasiment toutes les rives du fleuve Saint-Laurent, de Sillery à Beauport, sur une superficie, 495 ha, l'administration du Port de Québec. La commission du parc des Champs-de-Bataille, 252 acres. Parcs Canada détient 13 propriétés, par exemple, devant le Petit Séminaire de Québec, là où était d'ailleurs notre Assemblée législative en 1840, qui est maintenant sous juridiction fédérale, qui s'appelle Parcs Canada. Donc, il y a 13 propriétés qui totalisent 77 acres. Enfin, il y a le ministère de la Défense nationale qui est le quatrième propriétaire foncier du Vieux-Québec. Alors, lui détient plusieurs sites exceptionnels, dont la Citadelle, sur 37 acres. Et enfin, M. le Président, tout ce que possède évidemment Travaux publics Canada, là, qui détient plusieurs sites, plusieurs immeubles... On ne demande pas de rapatrier tout ça, là, qu'on nous comprenne bien. Lorsqu'on demande de rapatrier les plaines d'Abraham, on ne demande pas la Citadelle, on ne demande pas de mettre fin à la présence de la Défense nationale puis on ne dit pas aux gens du Port de Québec, là, que c'est fini, l'administration des ports au Québec, ce n'est pas ce qu'on dit.

Ce qu'on dit, c'est que tout ce qui est géré par la Commission des champs de bataille devrait simplement être transféré au Québec parce que ce sont des terrains avoisinant ceux de l'Assemblée nationale et... devraient être transférés à l'administration de la Capitale-Nationale.

Pour terminer, M. le Président, juste rappeler la position de notre parti politique. On en avait une en 1978, on a réitéré notre position en 1985. Je vais vous lire la position. J'ai choisi celle de Pierre Marc Johnson. Je me suis dit que peut-être que ça pourrait inciter les gens du gouvernement à nous appuyer.

Alors, dans une lettre de Pierre Marc Johnson, alors ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, je lis, le gouvernement du Québec demande que «la Commission des champs de bataille nationaux a compétence sur des sites historiques très importants dans l'histoire du Québec comme les plaines d'Abraham et le parc des Braves qui sont situés au coeur de la capitale québécoise. Le Québec demande que les responsabilités de cette commission lui soient transférées.» 1985. Et, si vous voulez que je vous lise celle de 1978, ça me fera plaisir aussi... celle d'Yves Duhaime.

Bref, le Parti québécois est au combat sur cette question-là depuis de nombreuses années. Il est temps qu'on mette fin à cette aberration historique. Le débat a commencé sous Honoré Mercier en 1888. C'est une situation qui choque la logique. Il est peut-être temps maintenant que le gouvernement nous appuie et mène un réel combat sur cette question. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, M. le député du Lac-Saint-Jean. J'inviterais maintenant un autre intervenant, M. le député de Verdun.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Bien, M. le Président, on traverse actuellement probablement une des crises économiques dans le monde des plus importantes, et l'opposition, et c'est son droit, choisit de débattre aujourd'hui d'une question qui est la question de terrains et des parcs nationaux au lieu de débattre des questions qui sont des questions économiques, mais je comprends pourquoi: c'est parce qu'au Québec ça va mieux, ça va mieux qu'ailleurs. C'est pour ça que vous ne voulez pas en parler, et je comprends pourquoi. Vous n'osez pas en parler parce que ça va mieux qu'ailleurs. C'est ça, vous pouvez en rire, ça va mieux qu'ailleurs.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Il n'y a qu'un orateur ici à la fois, et c'est le député de Verdun.

Des voix: ...

M. Gautrin: Non, non. Non, non. Mais on peut remarquer, par exemple. C'est sûr qu'on traverse aussi une crise économique, mais les compressions, à l'heure actuelle... la diminution du PIB est de moins 1,4 % au Québec, elle est de moins 2,5 % aux États-Unis, moins 0,4 % dans le reste du Canada. Donc, on est dans une situation où ça va mieux, mieux, M. le Président, et c'est pour ça qu'on débat d'une question comme la question sur la Commission des champs de bataille.

n(10 h 20)n

M. le Président, encore là, je reconnais à l'opposition son droit, son droit d'utiliser ses journées du mercredi pour débattre des sujets qui leur semblent les plus importants. Je regrette, par exemple, que... Il y avait des projets de loi, qui ont été présentés soit par la députée de Marguerite-D'Youville... sur la question des pensions alimentaires, que vous auriez pu débattre ce matin, M. le Président, ou le projet de loi, qui avait été déposé, je pense, c'était le n° 196, par le député de Richelieu, sur la possibilité de protéger ceux qui veulent dénoncer dans la fonction publique. On aurait pu en débattre ce matin. Mais l'opposition, et je rappellerai bien, c'est son droit, a choisi de débattre aujourd'hui de la question de la Commission des champs de bataille nationaux et des terrains de l'Assemblée nationale. C'est la priorité que vous choisissez, je le reconnais, et je trouve que ça correspond un peu à savoir où vous mettez vos priorités.

Alors, revenons un peu sur cette proposition. Le député de Lac-Saint-Jean a beaucoup parlé des terrains de l'Assemblée nationale, on va en parler tout de suite, et ensuite il parle de la question qui est ce qui est géré par la Commission des champs de bataille. Alors, on va essayer de voir les deux parce que, pour moi, c'est deux questions qui sont différentes, et je suis sûr que le député du Lac-Saint-Jean, qui a fait une recherche assez sérieuse sur la question, va en convenir.

La Commission des champs de bataille est créée par une loi fédérale, qui a été votée, si vous me permettez, en 1908, si je ne m'abuse. Alors, cette commission gère, à l'heure actuelle, les terrains qui sont les terrains des plaines d'Abraham, du parc des Braves et un certain nombre d'autres choses. Là, c'est un élément, et dans votre motion vous les liez. Vous liez à la fois le rapatriement des questions des commissions des champs de bataille nationaux avec l'autre question qui est la question des terrains de l'Assemblée nationale. Alors, je reviendrai sur la Commission des champs de bataille dans un instant, mais je vais parler des terrains de l'Assemblée nationale. Alors, le député de Lac-Saint-Jean a très justement rappelé, il a rappelé qu'il y a eu deux interventions des gouvernements du Parti québécois. Elles ont daté de M. Duhaime, en 1975, M. Johnson, après, en 1985. Mais, après le retour au pouvoir, votre retour au pouvoir, depuis, vous êtes revenus au pouvoir en 1994 jusqu'en 2003, silence radio, rien, vous n'avez fait aucune démarche pour faire récupérer ces terrains alors que vous étiez le gouvernement majoritaire ici, en Chambre, et vous n'avez fait aucune démarche dans ce sens-là, M. le Président.

Alors, bientôt, on resurgit un dossier, qui est un dossier important et sur lequel notre collègue Benoît Pelletier, il a déjà intervenu, et c'est tout, et sur lequel Jacques Dupuis... M. le député de Saint-Laurent, je m'excuse, M. le Président, le député de Saint-Laurent a continué, a continué actuellement de faire des démarches auprès du gouvernement fédéral pour récupérer ce petit bout de terrain qui se trouve sur la colline Parlementaire.

Il faut bien être conscients quand il parle de quatre terrains et il faut savoir où ils sont...

Une voix: ...

M. Gautrin: ...non, un instant, et où ils sont. Il y en a un qui se trouve strictement sur la colline Parlementaire, les autres sont de l'autre côté, au pied des fortifications. Les trois autres sont au pied des fortifications, de l'autre côté, et pas sur la colline Parlementaire. Mais ça, c'est une autre... Ils sont loués d'ailleurs pour 1 $ à la ville de Québec. Ils sont loués pour 1 $ à la ville de Québec avec un bail de 99 ans.

Alors, la ville de Québec actuellement occupe ces terrains-là avec un bail de 99 ans. L'autre terrain, on paie, depuis des temps immémoriaux, un loyer de 50 $, M. le Président.

Alors là, à l'heure actuelle, je comprends, et on serait prêts, je trouve, de reconnaître que le gouvernement continue ses démarches pour récupérer, en quelque sorte. Et je comprends l'argumentation, qui a été faite par Benoît Pelletier et par son ancien élève le député du Lac-Saint-Jean, sur les questions de récupérer ce terrain sur lequel d'ailleurs, bizarrement, la statue de René Lévesque se trouve. Mais ça, c'est une des questions.

L'autre question, qui est complètement séparée, c'est la question de la Commission des champs de bataille. La Commission des champs de bataille, c'est un organisme fédéral qui marche bien, sur lequel tout le monde est satisfait, qui dépense et qui a un budget fédéral de l'ordre de 9 millions de dollars, alors là je comprends que... et qui est dépensé annuellement par le gouvernement fédéral ici, à Québec. Et est-ce qu'on voudrait à l'heure actuelle être en train de récupérer sans récupérer le budget, ou etc.? Ça a l'air un peu bizarre. Ça marche bien, il n'y a pas de problème. Et je ne vois vraiment pas pourquoi on est en train de voir lier les deux questions. Pourquoi? Parce que, si on lie les deux questions, on est en train de récupérer, disons, les négociations sur la Commission des champs de bataille nationaux, ça prend une modification parlementaire, puisque ça a été créé par une loi, par une loi au niveau fédéral, du Parlement fédéral. Et on ne peut pas, à ce moment-là, lier les deux choses: autant le gouvernement fédéral, qui est propriétaire d'un terrain ici et qui peut donc par négociation le rétrocéder ou le redonner au gouvernement du Québec ou au Québec; de l'autre côté, il faut une modification législative qui va faire en sorte qu'on change la loi.

Alors, M. le Président, on est en train d'avoir vraiment deux éléments de débat, deux manières. C'est comme si on veut s'assurer que la négociation sur ce lot... Je vais vous donner le numéro pour faire plaisir à mon collègue, le lot qui était le lot 1 315 204. C'est celui qui va certainement... alors ce lot-là, M. le Président, et sur lequel actuellement le gouvernement est tout à fait d'accord pour entamer les négociations pour le récupérer, M. le Président. Et les négociations sont en bonne voie. On pourrait avoir une motion unanime de l'Assemblée pour appuyer actuellement le gouvernement et le ministre dans sa volonté de récupérer ce terrain. Là, on est en train de vouloir quasiment s'assurer, si on votait cette résolution telle qu'elle était, M. le Président, de vouloir en embrasser tellement grand et vouloir nécessiter un changement à la loi, une nouvelle loi passée par le Parlement à Ottawa, on est en train quasiment de vouloir absolument que cette question n'aboutisse pas.

C'est exact, voter cette résolution, lier en quelque sorte la question de récupération du terrain, du lot 1 315 204, avec la question de la Commission des champs de bataille nationaux, c'est en quelque sorte s'assurer d'un échec au départ.

Alors, M. le Président, dans ce sens-là, moi, je voudrais plaider et je vais plaider auprès du proposeur. Je connais parfaitement, M. le Président, notre nouveau règlement. Je sais parfaitement que je ne peux pas scinder cette résolution. J'eusse aimé scinder cette résolution et j'aurais pu plaider, si ce n'était pas une motion du mercredi, j'aurais plu plaider qu'il y avait réellement deux idées à l'intérieur, une idée qui touchait réellement les terrains de l'Assemblée nationale et une autre question qui touchait en quelque sorte la Commission des champs de bataille nationaux, mais malheureusement nous avons amendé les règlements de cette Assemblée, et je ne peux pas faire une motion de scission. Je le regrette, mais je ne peux pas le faire. Et le proposeur a décidé de lier les deux.

Ce que je peux faire néanmoins, ce que je peux faire, M. le Président, c'est que je peux lui proposer un amendement qui, s'il l'accepte, pourrait devenir un amendement et qui nous permettrait de voter ensemble. Donc, je ne peux pas, M. le Président, avec notre nouveau règlement, amender. Tout ce que je peux faire, c'est de proposer un amendement et susciter, essayer de plaider auprès de lui à quel point, s'il acceptait mon amendement, on serait en mesure ensemble de pouvoir avoir une position commune.

Alors, dans ce sens-là, M. le Président, parce que je veux avancer et je veux être en mesure de... Attendez un instant, il faut que je retrouve cet amendement. Oui, voici. Alors, voici, c'est ça.

Alors, M. le Président, je voudrais suggérer très fortement à mon ami le député du Lac-Saint-Jean de ne pas faire référence, dans sa motion, à la commission des parcs nationaux, il pourra en faire une autre motion un autre jour, si ça l'intéresse, mais de faire en sorte qu'on puisse voter ensemble sur, et on aurait donc l'appui unanime de la Chambre à ce moment-là, qu'on puisse voter ensemble sur ce qui a été d'ailleurs son premier argument, qui est la majeure partie de son discours, si vous me permettez, et très justement, et je le respecte pour être un juriste, qui connaît bien ses dossiers, il l'a démontré depuis qu'il siège dans ce Parlement, de voir en sorte qu'on ait une position unanime du Parlement ici pour être en mesure de demander au gouvernement fédéral de nous rétrocéder, et je vais être généreux, non pas seulement le terrain qu'il soulève, mais je veux bien prendre les trois autres terrains aussi, tant qu'on y est.

Alors, M. le Président, dans ce sens-là, j'aimerais lui proposer, et je connais parfaitement, M. le Président, la procédure, il faut qu'il accepte... alors j'aimerais, M. le Président, lui proposer l'amendement suivant, qui serait de biffer les mots «exige» par «demande», enfin c'est parce que c'est toujours plus gentil, nous, on demande, et, vous, vous exigez... et «qu'il entreprenne des» par «poursuivre ses». Parce que, dans le fond, il faut bien reconnaître que, depuis que nous sommes au gouvernement, aussi bien M. Benoît Pelletier, qui a été député de...

n(10 h 30)n

Une voix: ...

M. Gautrin: ...de Chauveau... Merci. Non pas de...

Une voix: ...

M. Gautrin: ...Chapleau, merci, merci, de Chapleau, que le député de Saint-Laurent actuellement ont poursuivi ces démarches pour récupérer ces fameux terrains.

Donc, je vais poursuivre et j'aimerais qu'on retire les mots «que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains [de] cette dernière [...] soient cédés à l'État québécois», parce que ceci est un autre débat, un débat qui risque de nous retarder dans les négociations avec le gouvernement fédéral. Et, moi, si mon distingué collègue acceptait mon amendement, la motion, qui pourrait probablement avoir un appui unanime de cette Chambre, pourrait se lire:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de poursuivre ses démarches auprès du gouvernement du Canada afin que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire ? et j'ai étendu, M. le député de Lac-Saint-Jean, j'ai repris donc les quatre terrains, et je comprends votre argumentation dans ce sens-là, même s'ils sont un peu de l'autre côté, mais enfin on va les prendre tous ? que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés.»

Alors, M. le Président, je plaide et je souhaiterais que peut-être vous demandiez ? à travers vous, parce que je ne peux pas m'adresser à lui ? au député de Lac-Saint-Jean, s'il avait l'amabilité d'accepter mon amendement, on pourrait, à ce moment-là, d'un commun accord, avoir une position de l'Assemblée nationale, être en mesure de voter ensemble pour que faire en sorte, et j'ai compris tout à fait son argumentation, que cette petite erreur historique soit corrigée et que les terrains sur lesquels siège l'Assemblée nationale soient rétrocédés au gouvernement du Québec.

Alors, M. le Président, je souhaiterais très fortement qu'on ne mêle pas les deux dossiers et je suis sûr qu'il pourrait être en mesure de nous appuyer en acceptant cet amendement. Libre à lui, plus tard, de pouvoir présenter une autre question pour un débat qui est plus large sur la commission des parcs nationaux.

Alors, je le prie instamment et je prie instamment la députée de Charlevoix, chef de l'opposition, de faire pression peut-être sur son collègue pour qu'on puisse voter, voter ensemble, dans une même voix, unanimement, dans un magnifique geste, ensemble, sur la récupération de ces terrains.

Alors, je vous demande, M. le Président: Si vous pouviez demander au proposeur s'il pouvait accepter mon amendement, je serais prêt à pouvoir en parler après.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le député de Verdun. Vous n'êtes pas sans savoir, vous êtes aussi le leader adjoint, vous n'êtes pas sans savoir que l'article, le nouvel article 98.1 de notre règlement, prévoit qu'il faut demander au proposeur de la motion s'il accepte les propos... en fait, s'il accepte l'amendement que vous lui suggérez. Alors, la question que je pose maintenant au député de Lac-Saint-Jean: Est-ce que vous acceptez d'intégrer l'amendement du député de Verdun à l'intérieur de votre proposition initiale?

M. Cloutier: M. le Président, l'erreur historique dont fait référence mon collègue, elle est beaucoup plus grave, elle est beaucoup plus étendue que simplement les terrains de l'Assemblée nationale. Malheureusement, cette erreur historique s'applique également aux terrains des plaines d'Abraham. Alors, on refuse.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends que vous n'acceptez pas l'intégration de la proposition d'amendement du député de Verdun et leader adjoint à votre proposition initiale... Alors, nous allons continuer le débat sur le fond de la motion. J'ai Mme la chef de l'opposition?

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui. Alors, merci...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la chef de l'opposition? O.K.

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Et députée de Charlevoix.

Mme Marois: Et députée de Charlevoix. Je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole ce matin en appui à cette motion présentée par notre formation politique et défendue par le porte-parole en affaires intergouvernementales canadiennes, le député de Lac-Saint-Jean.

Je rappelle que cette motion, M. le Président, elle est d'une grande limpidité, d'une grande clarté et d'une grande simplicité. Nous exigeons, et c'est le libellé même de la motion, nous exigeons «du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois et que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés», M. le Président. Nous savons très bien qu'il y a dans ça deux éléments, soit le parc des Champs-de-Bataille, les plaines d'Abraham et le parc des Braves donc, et les terrains de la colline Parlementaire.

Le député de Verdun, ce matin, s'inquiète du fait que nous nous préoccupions de ces questions, alors que nous devrions nous préoccuper d'économie. M. le Président, nous nous préoccupons de ces questions comme nous nous préoccupons aussi d'économie, de politique sociale, de politique culturelle, et c'est notre responsabilité, M. le Président.

Le député de Verdun nous indique que ça prendrait une loi au Parlement d'Ottawa. Rien n'empêche que le Parlement d'Ottawa n'amende sa loi, ne la corrige, M. le Président. Là encore, il n'y a absolument rien d'impossible, et on n'est pas devant un changement constitutionnel, M. le Président. Un simple changement à une loi permettrait de transférer les responsabilités qui sont actuellement sous la responsabilité de la Commission des champs de bataille nationaux à la commission québécoise, M. le Président, et d'ailleurs l'une de mes collègues précisera et démontrera comment cela serait très différent pour la suite des choses, M. le Président.

Je suis un peu, d'ailleurs, déçue de la position du député de Verdun et de son parti. On ne reconnaît pas l'audace de Jean Lesage qui a dirigé ce grand parti qu'est le Parti libéral au moment où il énonçait entre autres ce fameux Maîtres chez nous. Il me semble que minimalement on devrait avoir la propriété des terrains sur lesquels se trouve d'ailleurs bâtie l'Assemblée nationale. Et puis je viendrai plus loin pour identifier effectivement ce qu'on retrouve actuellement sur les terrains qui devraient nous revenir de droit.

Le député de Lac-Saint-Jean a fait un excellent plaidoyer en expliquant d'une façon très précise le sujet en débat. Je vais reprendre seulement certains éléments pour, en synthèse, revenir sur ce qui nous préoccupe en particulier dans le cas présent.

Alors, rappelons, donc. En 1881, le gouvernement du Canada accepte de louer au gouvernement du Québec des lots qui sont situés devant ce qui deviendra par la suite l'hôtel du Parlement, là où siège notre Assemblée nationale. À l'époque, il faut se rappeler ça aussi, le gouvernement fédéral désire conserver la propriété de ces terrains pour des raisons de défense, puis ces lots d'ailleurs étaient situés tout près des fortifications, et ceux que l'on réclame d'ailleurs sont tout en bas de certaines fortifications.

Évidemment, au XIXe siècle, ça pouvait sembler être des raisons assez valables, mais cependant, en 2009, au XXIe siècle, la situation a un peu changé, et vous conviendrez avec moi, M. le Président, que Québec n'est plus une ville assiégée, si ce n'est par des milliers de touristes, et heureusement qu'ils y viennent, et on est très heureux de les y accueillir d'ailleurs, dans notre capitale nationale.

Donc, il demeure qu'une grande partie du terrain faisant face au parlement appartient actuellement au gouvernement fédéral. Alors, imaginez, M. le Président, les statues de René Lévesque, Honoré Mercier, Louis-Hippolyte La Fontaine, Jean Lesage, Robert Bourassa reposent en sol fédéral, M. le Président. J'ajouterais: Même la fontaine de Tourny est en sol fédéral. Et j'ajouterais, si vous me le permettez, qu'à chaque hiver même une partie du palais de glace est en sol fédéral. C'est une blague, bien sûr. Je crois cependant que c'est une situation qu'il faut corriger.

Mon collègue le rappelait: en 2006, le ministre des Affaires intergouvernementales d'alors, Benoît Pelletier, écrit une lettre qui demande à son homologue fédéral de régler cette aberration historique. Quand on regarde les forts liens qui tissent les relations entre le gouvernement libéral et le gouvernement Harper, on s'imagine que la réponse aurait été rapide et surtout positive, mais je comprends qu'on attend toujours l'accusé de réception. Il n'y a donc pas eu de réponse, M. le Président.

Et, lorsque cette question est revenue dans l'actualité, le ministre actuel a tergiversé avant de finir par avouer qu'il en avait discuté avec la ministre fédérale Josée Verner. Pourtant, dans Le Soleil du 28 mars, la ministre elle-même disait: «On n'est pas allés plus loin que de dire: On a lu ça dans les médias, on en reparlera plus tard.» M. le Président, en termes de discussion, entre vous et moi, on a déjà vu mieux, n'est-ce pas? D'autant plus qu'il est inquiétant que le ministre des Affaires intergouvernementales ait appris cette revendication de son prédécesseur par les médias, M. le Président. Son intérêt pour ce dossier se mesure aussi avec la désinvolture... c'est-à-dire à la désinvolture avec laquelle il a répondu en badinant que l'endroit où siège l'Assemblée nationale du Québec n'est qu'un vulgaire bout de terrain. Et le député de Verdun n'était pas loin d'utiliser cette même expression ce matin. C'est plus qu'un bout...

n(10 h 40)n

Une voix: ...

Mme Marois: N'était pas loin de l'utiliser. C'est plus qu'un bout de terrain, M. le Président, et vous le savez très bien.

Lorsque le Québec, lorsque le Québec, sous un gouvernement du Parti québécois, a adopté la Loi sur les biens culturels, en 1985, nous avons prévu différents classements possibles, soit pour des monuments, pour des sites historiques, pour des lieux culturels, pour des biens culturels. Et, en plus de ces différents classements, on a cru bon d'en créer un qui est spécialement fait pour le terrain de la colline Parlementaire, et ce lieu, cet espace physique, ce terrain, il est désigné, avec le parlement, avec les édifices Pamphile-Le May, Honoré-Mercier, site historique national. Et, M. le Président, il n'y a en fait qu'un seul site historique national, et c'est au Québec, et c'est ici, là où nous siégeons.

Parmi ce site historique national se trouve ce que le ministre appelle un bout de terrain et qui appartient actuellement au gouvernement fédéral. Est-ce qu'il est concevable, M. le Président, qu'une nation ne possède pas entièrement son seul site historique national? Est-ce que vous ne trouvez pas que ça choque la logique?

Maintenant, passons au parc des Champs-de-Bataille. Pour ce qui est de celui-ci, c'est-à-dire les plaines d'Abraham et le parc des Braves, nous croyons qu'il est important que le Québec puisse gérer lui-même ce magnifique parc urbain. La controverse d'ailleurs autour de la commémoration de la bataille des plaines d'Abraham a ramené à l'avant-plan l'importante visibilité, le poids du gouvernement fédéral dans la capitale nationale du Québec. D'ailleurs, on estime à 40 % le territoire du Vieux-Québec qui appartient au gouvernement fédéral. Le ministère de la Défense est d'ailleurs le quatrième propriétaire foncier du Vieux-Québec.

On le rappelait, rapidement j'y fais référence: en 1908, le Parlement fédéral exerçait son pouvoir déclaratoire et il décidait qu'il était dans l'intérêt public du Canada d'acquérir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Québec. Ce faisant, il créait donc la Commission des champs de bataille nationaux. Ce qui devait être le cadeau du gouvernement fédéral aux Québécois pour le 300e anniversaire de l'arrivée de Champlain n'en était pas vraiment un, car, dans les faits, le gouvernement d'Ottawa en gardait et en garde toujours le plein contrôle. Après 100 ans de contrôle du parc des Champs-de-Bataille par le fédéral, est-ce qu'il ne serait pas temps que les Québécois décident par eux-mêmes de la gestion de ce parc urbain?

D'ailleurs, en 1978, et le député de Verdun le rappelait, mon collègue le député d'Alma aussi, en 1978, un ministre de notre gouvernement, c'était Yves Duhaime, à l'époque, comme en 1985... et, à ce moment-là, c'était Pierre Marc Johnson, qui devient par la suite premier ministre, mais qui, comme premier ministre d'ailleurs, va écrire à Ottawa pour demander que ce terrain nous revienne de plein droit et que nous contrôlions la gestion de notre parc, M. le Président. Je pourrais rappeler la lettre qui a été envoyée en novembre 1985 au gouvernement fédéral et pour laquelle évidemment nous n'aurons pas de réponse positive.

En fait, le gouvernement du Québec, c'est le premier responsable du maintien et de la protection de notre patrimoine national, de notre patrimoine culturel et naturel. Je ne crois pas, M. le Président, qu'une nation ne doit laisser à une autre la protection de son patrimoine. Si le gouvernement fédéral actuel a une occasion en or de démontrer que la reconnaissance de la nation québécoise est plus que symbolique, s'il considère effectivement que le Québec est une nation, le premier ministre, M. Harper, a la responsabilité donc de nous traiter comme tel et de nous permettre, cela va de soi, de gérer nous-mêmes un des sites les plus importants de notre histoire.

C'est pourquoi je vais inviter toutes les formations politiques présentes en cette Chambre, que l'on soit souverainistes ? c'est notre cas ? ou que l'on soit fédéralistes, à appuyer notre motion et à envoyer un message clair à Ottawa. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la chef de l'opposition. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. D'abord, je voudrais saluer le magnifique travail de reconstitution qu'a fait le député de Lac-Saint-Jean, et notre chef, quant à ce débat, qui est beaucoup plus important que ce qu'a essayé de faire croire le leader adjoint du gouvernement et député de Verdun, soit la restitution de terrains qui sont le siège même de notre Assemblée nationale. C'est un débat assez important pour que le prédécesseur de l'actuel ministre des Affaires intergouvernementales, M. Benoît Pelletier, dise ceci: «Je crois que ce dossier demeure important et qu'il ne doit pas être abandonné», dit M. Pelletier, ministre... ex-ministre libéral. «M. Pelletier trouve la situation toujours aussi "incongrue". "À mon avis, ce n'est pas normal[...], l'Assemblée nationale est l'assise même des pouvoirs du Québec. C'est une autonomie réelle. Il est étonnant que des terrains où se trouvent la colline Parlementaire ne lui appartiennent pas."» On s'entend là-dessus, c'est un débat important pour l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales, qui avait une certaine réputation en cette matière. C'est donc un débat majeur.

Deuxièmement, c'est un lieu de décision que nous demandons depuis 1889, M. le Président. J'ai ici la copie du bail initial de 1881, signé par le Département de l'Agriculture et des Travaux publics de la province de Québec ? 1881. Mais j'ai ici aussi copie de la demande du Département des Travaux publics de la province de Québec, datée du 20 novembre 1889, demandant qu'on cède au Québec les terrains de l'Assemblée nationale. Et, imaginez-vous donc, la réponse négative du Secrétaire d'État fédéral est arrivée le 23 novembre 1889. Ça ne leur a pas pris de temps pour nous dire: Non.

Et je veux dire qu'à l'époque le ministère de... tout le Conseil exécutif était d'accord au Québec, je vais lire la fin de la lettre de demande, qui date de 1889, signée par le greffier du Conseil exécutif, entérinée par le lieutenant-gouverneur de l'époque: «Vu ce que dessus, l'honorable commissaire recommande, qu'une dépêche soit envoyée par Son Honneur le lieutenant-gouverneur à l'honorable secrétaire d'État, priant Son Excellence le gouverneur général en conseil, de vendre et céder en toute propriété au gouvernement de la province de Québec, les portions de terrains indiquées au permis d'occupation du 24 janvier [...] et du fait que le gouvernement de la province de Québec ne doit s'en servir que pour des fins d'utilité publique.»

n(10 h 50)n

Bien sûr, c'est une demande refusée dès 1889 et qui a été réitérée par tous les gouvernements. Quand est-ce qu'on règle le problème? Bien, maintenant. C'est ce qu'on propose puisqu'il y a unanimité: maintenant. Il faut qu'on règle ce problème maintenant, M. le Président. Mais ce qui est important aussi et ce pour quoi on ajoute les plaines d'Abraham, c'est que nous parlons non seulement de nos principaux lieux de décision, mais nous parlons des principaux lieux de mémoire du Québec. Il y a un lieu de mémoire majeur au Québec et il est justement situé juste à côté de notre Assemblée nationale, juste à côté de notre parlement. Il est à nos portes et il appartient au gouvernement fédéral. Il est à nos portes et il est un des lieux fondateurs de notre nation.

Nous avons rappelé, l'année dernière, l'importance de 1608 et de l'arrivée de Champlain. Mais il y a un événement majeur qui s'est passé ici et que l'on considère qu'il est positif... qu'il soit positif ou négatif, et laissons les historiens se battre, c'est un événement majeur dans cette nation. C'est le seul moment que nous considérons comme un des grands moments historiques, et c'est le site de ce lieu de mémoire. Et en plus, je tiens à le dire, il est dans les mains de la Commission des champs de bataille nationaux et cette commission n'a aucun lien, aucune relation officielle avec nous, les parlementaires de cette Assemblée nationale.

Et voilà, M. le Président, voilà la grande différence d'avec ce que serait le fait que les plaines d'Abraham soient dans les mains... ou que la gestion des plaines d'Abraham soit dans les mains de la Commission de la capitale nationale. Quelle est la différence entre les deux? Pourquoi on demande que ces terrains soient placés entre les mains de la Commission de la capitale nationale?

D'abord, de qui sont redevables la Commission des champs de bataille nationaux? Du ministère du Patrimoine. Je pense que le débat de l'année dernière a réveillé la... d'ailleurs, le ministre ou la ministre du Patrimoine qui a fait: Ah, mon Dieu! j'ai ça, moi? Oui. Et il y a un conseil d'administration qui gère ses petites affaires puis qui fait ses petites affaires, qui est extrêmement politisé, à ce qu'on a compris, qui est extrêmement politisé, et qui a, dans ses mandats, ses mandats, de voir à la visibilité du gouvernement fédéral. Voilà la vision qu'ils se doivent d'exécuter. Non pas d'utiliser ce lieu de mémoire en fonction du rappel historique, en pensant à tout ce que sont les sensibilités québécoises, mais bien à voir à exercer une vigilance concernant la visibilité de l'État canadien. Et c'est ce qui s'est passé l'année dernière et qui a provoqué tout un débat au Québec, tout un débat au Québec.

Deuxièmement... Par contre, qu'est-ce que c'est que la Commission de la capitale nationale? La Commission de la capitale nationale est composée de citoyens, mais elle est sous la responsabilité du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale qui lui-même est sous la responsabilité du chef de l'État québécois, du premier ministre du Québec. Donc, il y a reddition de comptes auprès des parlementaires de cette Assemblée.

La Commission de la capitale nationale vient ici à tous les ans à l'étude des crédits. Elle va parfois devant la Commission de l'aménagement du territoire. Elle est questionnée par les parlementaires sur ses gestes, sur ses actions, sur ce qu'elle prévoit, sur sa vision du développement et du développement du territoire. C'est la Commission de la capitale nationale que nous avons créée à l'unanimité dans cette Assemblée avec l'appui... c'est nous qui l'avons créée mais avec l'appui du Parti libéral. C'est cette commission qui a développé la fontaine de Tourny, la colline Parlementaire telle qu'on la voit actuellement, la promenade Samuel-De Champlain, qui est en train de voir le domaine Cataraqui. Et, chaque fois que je dis ces mots-là, je vois les gens sourire et se dire: Quelle réussite! Quelle réussite! Pourquoi? À cause du fonctionnement de la Commission de la capitale nationale, M. le Président.

La Commission de la capitale nationale, elle est redevable aux parlementaires, redevable à un ministre, elle est en lien constant, et je dis bien constant, quand il s'agit d'activités, avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, puisqu'elle gère des lieux de mémoire. La Commission des champs de bataille nationaux, M. Juneau, il n'a pas téléphoné au ministère de la Culture et des Communications du Québec avant de décider d'imposer une reconstitution de la bataille de 1759 et des bals masqués, et tout. Il n'est pas là-dedans, lui. Lui, il est dans la vision, dans le renforcement de la vision de l'État canadien. Mais la Commission de la capitale nationale, elle travaille avec le ministère de la Culture et des Communications. Elle travaille avec la Commission des biens culturels du Québec.

La Commission des biens culturels est chargée de veiller sur tout notre patrimoine, religieux, immobilier. Tout le patrimoine du Québec est sous la responsabilité du ministère et de la Commission des biens culturels. Ils donnent des avis. La Commission des champs de bataille nationaux n'a aucun lien avec la Commission des biens culturels du Québec, elle s'en fout. Et pourtant c'est le principal lieu de mémoire du Québec. Il y a les Tours Martello, il y a les murailles, il y a des sites patrimoniaux qui sont là, aucun lien avec le ministère de la Culture, aucun lien avec la Commission des biens culturels du Québec.

Un autre lien, la ville de Québec. La ville de Québec a fait d'excellents travaux pour essayer de redonner un visage humain à la ville de Québec et elle participe des travaux avec la Commission de la capitale nationale. Plus, les deux ensemble, et la commission et la ville, ont un système de consultation extrêmement bien organisé. Avant de développer, avant de présenter des projets, la Commission de la capitale nationale, elle va en consultation. La Commission des champs de bataille nationaux, elle impose sa vision, point final. C'est ça qui s'est passé. Et il a fallu une levée de boucliers monstre, monstre, pour qu'on réussisse à briser ce mouvement.

Bien, c'est ça, la différence, M. le député de Verdun et leader adjoint. C'est ça, la différence, M. le Président. C'est: Est-ce qu'on accepte que nos lieux de mémoire soient gérés par des gens en circuit fermé n'étant redevables qu'à Ottawa ou si on s'assume? La liberté, c'est la responsabilité. Être libre, être libre, c'est prendre ses décisions en fonction de ses valeurs, en fonction de sa culture, en fonction de ses événements historiques, et c'est les assumer. Dans ce cas-ci, on prend des décisions d'abord sur un terrain meuble et fragile, nous ne sommes même pas propriétaires des terrains sur lesquels nous prenons nos lois et nos décisions, on s'entend là-dessus, on s'entend là-dessus, mais en plus le principal lieu de mémoire des Québécois et des Québécoises, on le laisse aller et se faire gérer ailleurs, en dehors de tout contrôle parlementaire, en dehors de toute institution, en dehors de tout système de consultation, qui ont été jusqu'ici... Nos systèmes de consultation, ils sont bons, ils ont donné des réussites.

M. le Président, quand il y a eu l'histoire de la bataille des plaines d'Abraham, j'ai rencontré la Commission des champs de bataille nationaux. Savez-vous quelle a été mon erreur? J'ai pensé qu'elle fonctionnait comme la Commission de la capitale nationale. J'ai pensé qu'elle écoutait les députés. J'ai pensé qu'elle avait du respect pour l'institution que nous représentons, pour les citoyens que nous défendons et que nous représentons. J'ai fait une erreur. Ils n'ont aucun respect pour l'institution, leur boss est à Ottawa. Le principal lieu de mémoire est géré par des gens qui considèrent que le boss, il est à Ottawa, et qu'on n'a rien à dire ici. Bien, c'est ça, la motion du député de Lac-Saint-Jean, c'est ça qu'on dit, c'est qu'il est temps qu'on se prenne en main, un minimum de fierté. C'est ça qu'elle dit.

Et, quand on parle des plaines d'Abraham, on parle de la porte à côté. On est à côté, là, on est dedans. On est dans le coeur de notre histoire, on est dans le coeur de notre identité. On est à côté de cette Assemblée nationale, on est là où... En plus, je suis une citoyenne de Québec, je sais à quel point ce lieu est fréquenté, est visité, est aimé des Québécois et des Québécoises. Et je tiens à le dire: Oui, de ce côté-là, la gestion du parc, là, oui, la Commission des champs de bataille nationaux, elle a... bien, au fil du temps, dans ses années, elle a géré le parc, elle a bien géré le parc. Mais je pense qu'aujourd'hui il est temps qu'on se dise qu'on est capables de gérer un parc. On est capables de gérer le parc, et on est capables non seulement de le gérer bien, mais on est capables de le gérer différemment, en toute responsabilité, avec les citoyens et les citoyennes, avec les institutions qui sont les nôtres et dont je suis fière, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Taschereau. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau à prendre la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. Ça me fait plaisir de parler au nom de ma formation politique, le deuxième groupe d'opposition, un parti politique, je tiens à le souligner à Mme la chef de l'opposition officielle, qui s'affiche fièrement comme autonomiste. Tout à l'heure, elle a lancé un appel aux fédéralistes et aux souverainistes; il y a également des autonomistes ici, en cette Assemblée.

Donc, nous sommes rassemblés aujourd'hui pour débattre d'une motion présentée par le député de Lac-Saint-Jean, et je tiens d'ailleurs à le saluer. C'est un homme pour qui j'ai grand respect et grande estime, et son expertise est fort appréciée dans nos débats à l'Assemblée nationale. J'ai déjà eu le plaisir de le lui dire alors qu'en d'autres temps j'étais journaliste et je l'avais interviewé.

n(11 heures)n

Cette motion essentiellement, M. le Président, porte sur deux aspects: elle porte sur les plaines d'Abraham et également sur la colline Parlementaire. Je vais vous avouer en toute franchise, M. le Président, je suis un peu gêné de le dire, si vous m'aviez posé la question il y a trois mois, je vous aurais dit: Bien oui, c'est sûr que le parlement est sur territoire québécois. Je l'ai appris, je le dis en toute modestie, le 21 février dernier, en lisant l'article d'Antoine Robitaille, du Devoir, qui faisait état justement de cette situation pour le moins curieuse...

Et je crois comprendre d'ailleurs, j'avais lu les articles suivants, que même Mme la députée de Taschereau était surprise également d'apprendre que c'était sur territoire... elle l'avait appris elle-même aussi en lisant. Pourtant, on sait que Mme la députée de Taschereau et moi-même sommes de grands amants de la ville de Québec, de grands amoureux de l'histoire de la ville de Québec. Comme quoi, dans l'histoire, plus on en apprend, plus on se rend compte qu'on ne sait pas grand-chose puis qu'on a toujours besoin d'en apprendre. Donc, grâce à la plume d'Antoine Robitaille, on a soulevé ce débat-là, débat qui a cours aujourd'hui.

Je ne sais pas, M. le Président, si on doit rire ou pleurer tellement la situation paraît étrange, paraît surprenante, paraît curieuse. C'est vraiment étonnant de voir que l'Assemblée nationale du Québec, depuis plus de 100 ans, est sur un territoire fédéral. Donc, je crois que tout le monde s'entend ici, M. le Président, à l'Assemblée nationale, pour que justement on puisse, d'une seule voix, porter cette cause au fédéral et lui dire: Écoutez, le gros bon sens commande que l'on s'entende.

Et, bien entendu, il y a déjà des démarches qui ont été effectuées: avec Honoré Mercier, a-t-on appris tout à l'heure, avec Pierre Marc Johnson, avec M. Pelletier encore tout récemment, semble-t-il. Enfin, le constat est, on le constate aujourd'hui: Ça n'a pas encore abouti. Mais souhaitons, M. le Président, que le gouvernement fédéral soit attentif au débat qui a cours aujourd'hui à l'Assemblée nationale et que le gouvernement fédéral prenne acte que les partis d'opposition qui prennent la parole aujourd'hui... et que les partis de l'opposition et le parti ministériel s'entendent pour parler d'une même voix pour qu'en effet l'Assemblée nationale soit sur territoire québécois. Ça coule de source, c'est le gros bon sens qui guide ça. Je suis persuadé qu'avec une bonne négociation, une bonne entente et de la bonne volonté, on va réussir à s'entendre avec le gouvernement fédéral sur ce dossier-là.

Et aussi, il faut reconnaître, le député de Verdun en a fait mention tout à l'heure, oui, c'est important, mais ça n'a pas non plus déchiré les chemises au cours des 120 dernières années au Québec. Des premiers ministres extrêmement nationalistes, que ce soit Jacques Parizeau, entre autres, n'ont pas fait état de la situation. Donc, oui, c'est important, mais quand même il faut donner une mesure à cette situation-là.

Maintenant, concernant l'autre portion de la motion du député de Lac-Saint-Jean et qui concerne les plaines d'Abraham. D'abord, rappelons un peu l'histoire. Je sais que ça a été fait, mais permettez-moi d'apporter certains autres éléments. Comme je le disais tout à l'heure, l'histoire, plus on en sait, mieux c'est.

Donc, c'est en 1908, pour célébrer le tricentenaire de la ville de Québec, que le gouvernement fédéral a donné, comme cadeau à la ville de Québec, les plaines d'Abraham. Il faut comprendre qu'à l'époque le premier ministre du temps, Sir Wilfrid Laurier, était député de la circonscription de Québec-Est. C'est sûr que ça aide lorsqu'on est du coin de vouloir donner un cadeau à sa ville qui célèbre un anniversaire. Ça ne nuit pas, et c'est ce qui s'est passé à ce moment-là. Mais ça ne s'est pas fait de façon... en claquant des mains, bien au contraire, ça a pris plusieurs négociations, et, jusqu'en 1928, il y a eu des contestations jusqu'à la Cour suprême pour que le gouvernement fédéral puisse être responsable de tous ces territoires qu'il visait, et je le répète, en cadeau à la ville de Québec pour célébrer le tricentenaire.

Et on peut dire, M. le Président, depuis 100 ans, qu'on n'a pas à rougir devant les événements et devant les plaines d'Abraham. En fait même, je me permettrais de citer quelqu'un qui dernièrement écrivait dans un journal que, «depuis un siècle, les Québécois ont pu jouir d'un des plus beaux parcs urbains au monde. Quand on se souvient des erreurs d'urbanisme monstrueuses qui ont été commises à Québec au nom du prétendu développement, on frissonne à la pensée de ce qui aurait pu advenir des plaines [d'Abraham] si la ville en avait été propriétaire.» Donc, on voit que le gouvernement fédéral s'est bien acquitté de sa responsabilité de la gestion du parc des Champs-de-Bataille nationaux. Et celui qui a dit ça, M. le Président, on ne peut vraiment pas l'accuser d'être un cryptofédéraliste, il s'agit de Michel David, commentateur au journal Le Devoir, qui lui-même reconnaissait que le gouvernement fédéral s'était très bien acquitté de ses responsabilités.

Tant et si bien, M. le Président, que, tout le monde en conviendra, en fait, moi, depuis que je peux me souvenir, il y a toujours eu des fêtes nationales sur les plaines d'Abraham, et, les uns derrière les autres, les chanteurs nationalistes les plus enthousiastes que l'on puisse connaître ont interprété leurs chants avec une vigueur, et un enthousiasme, et une fierté nationale sur un territoire fédéral. Ça n'a pas empêché ça, M. le Président. Et on ne peut pas dire que les gens qui interprétaient les chansons lors de la fête de la Saint-Jean, comme on dit en d'autres temps, et la fête nationale comme on dit depuis 1977, chantaient les louanges du fédéralisme canadien. Mais, non, on exprimait clairement, fièrement, notre affirmation. Il n'y avait pas de problème avec ça.

Donc, le gouvernement fédéral, on ne peut pas dire qu'il s'est comporté en mauvais citoyen et que c'est une honte d'avoir justement le gouvernement fédéral qui soit responsable des plaines d'Abraham. Ils ont su, au fil des ans, assurer une bonne gestion de la situation. Ça n'empêche pas des erreurs, ça n'empêche pas des dérives malheureuses, ça n'empêche pas la défaillance que l'on a connue aux mois de janvier, février derniers concernant les fêtes et les célébrations entourant la prise de 1759. On sait que tous les partis politiques ici, à l'Assemblée nationale, ont dit que ce n'était pas une bonne idée, et donc le gouvernement fédéral a fait marche arrière.

En fait, M. le Président, petit point d'histoire, peut-être que, là, peu de gens le savent, c'est un des secrets les mieux gardés de la ville de Québec concernant son histoire. Une seule fois, une seule fois dans l'histoire des plaines d'Abraham a-t-on assisté à un presque revirement de situation qu'on pourrait dire vraiment spectaculaire, alors que les plaines d'Abraham auraient pu vraiment changer de vocation. Et là je vois les regards interrogateurs de tous mes confrères.

C'est survenu en 1945. En 1945, M. le Président, imaginez-le, croyez-le ou non, la ville de Québec, les plaines d'Abraham ont failli être le siège permanent de l'ONU, l'Organisation des Nations unies. En effet, Québec, pendant la Deuxième Guerre mondiale, avait accueilli de grandes conférences, avec Winston Churchill, avec Franklin Delano Roosevelt, de grandes conférences qui avaient fait en sorte que Québec était devenue, pendant ces journées historiques, le centre du monde libre, ce qui avait permis donc à Québec d'assumer pleinement un leadership mondial reconnu d'ailleurs à travers le monde entier, ce qui avait donc permis aux gens de Québec de rêver et de s'imaginer qu'on pouvait, oui, accueillir l'Organisation des Nations unies. Il y avait même un plan qui avait été dessiné. Et l'ONU aurait été située où? Sur les plaines d'Abraham. Mais cette idée n'a finalement pas été retenue par les Nations unies, rassemblées à San Francisco, qui ont décidé finalement que ça allait être à New York.

Donc, M. le Président, nous estimons que la motion, telle que présentée... l'affaire inscrite, telle que présentée par le député de Lac-Saint-Jean, est intéressante, mais pas dans son entier. Et c'est la raison pour laquelle je sollicite votre consentement pour, en vertu de l'article 98.1, apporter l'amendement suivant, puisque nous nous entendons tous ici, à l'Assemblée nationale, sur le fait qu'il faut reconnaître que l'Assemblée nationale doit être sur terre, sur territoire québécois. Là-dessus, il n'y a pas de contestation, on est tous d'accord, et ce, depuis longtemps. Par contre, concernant les plaines d'Abraham, c'est un tout autre dossier que nous pourrons débattre en d'autres temps. Mais, M. le Président, nous le savons tous, l'Assemblée nationale n'a jamais été aussi forte, aussi puissante et aussi admirable que lorsqu'elle parle d'une même voix.

C'est la raison pour laquelle je propose l'amendement suivant. Nous reprenons essentiellement le texte de la motion:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Évidemment, il appert actuellement que, par l'article 98.1, je fasse la demande au proposeur de la motion pour savoir s'il intègre ou voudrait intégrer la motion d'amendement à sa propre motion.

M. Cloutier: J'ai compris de la proposition, M. le Président, qu'elle rejoignait essentiellement celle du gouvernement, qui nous a été proposée précédemment et, en ce sens, nous apparaît inférieure à celle déposée.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je crois que c'est non.

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est non. Alors, c'est non. Alors, l'amendement est rejeté.

Est-ce que j'ai d'autres intervenants? Oui, M. le député de... j'ai Saint-Félicien dans la tête.

M. Trottier: Roberval.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, je pense qu'il y a des occasions dans l'histoire qui nous permettent, je pourrais dire, de rétablir les faits. On a vu, on a un gouvernement présentement, là, qui parle et qui a parlé beaucoup de fédéralisme d'ouverture, que, dans le fond, on reconnaissait la société québécoise, la nation québécoise. On a la visite de M. Harper ce soir. Je pense qu'il y a une occasion rêvée de lui donner un message extrêmement clair, c'est-à-dire que c'est tout à fait normal qu'on soit propriétaires de nos terrains, qu'on soit des véritables propriétaires. Écoutez, être locataires, c'est bien, mais, être propriétaires, c'est mieux. Parce que, dans le fond, c'est d'être davantage responsables. De s'occuper de nos biens par nous-mêmes, c'est toujours mieux que de laisser les autres s'en occuper.

Mon père disait toujours que la solution est dans le problème. On a un problème, c'est un problème mineur, c'est quelque chose... mais c'est quand même fondamental. C'est mineur à régler, mais fondamental comme société. Et je ne comprends pas que le gouvernement ne pourrait pas se rallier à ce qu'on demande parce que, dans le fond, c'est tout à fait logique, c'est ce que l'ensemble des Québécois souhaiterait. C'est également aussi, on pourrait dire, tout simplement le gros bon sens.

n(11 h 10)n

Je me demandais tout à l'heure, si la situation était à l'inverse... Admettons que les institutions du gouvernement fédéral, le Parlement fédéral serait, par exemple, sur un terrain aux États-Unis. Est-ce qu'on aurait toléré ça pendant longtemps? Est-ce qu'on aurait accepté une telle situation? Pour tout le monde, on aurait dit: Bien oui, mais là, c'est un non-sens. Ça ne peut pas tenir la route. Pourquoi est-ce qu'on accepte à ce moment-là que le Parlement du Québec et les terrains qui sont aux alentours soient propriétés du gouvernement fédéral? Il me semble qu'il y a une logique là-dedans qui est assez terre à terre.

D'autre part, aussi, c'est que, si on veut faire en sorte qu'on soit crédibles, il y a des minimums qui devraient être établis. Ce n'est pas possible que le gouvernement fédéral nous dise: Nous, on est à l'écoute des Québécois et des Québécoises. Nous, on est prêts à travailler ensemble. Il faut favoriser la collaboration. Si on n'est pas capables de s'entendre sur un élément, on pourrait dire, si facile à régler, imaginez-vous la réforme du fédéralisme. Ça veut dire que, là, les gens qui croient à l'autonomie, les gens qui croient au fédéralisme renouvelé... Écoutez, on n'est pas capables de récupérer un bien essentiel qui, sous toute logique... Ça veut dire que, dans le fond, tout ça, c'est de la frime, ça veut dire que, dans le fond, on ne peut pas croire qu'il y aura des changements un jour. Et ce que ça nous indique, c'est que la seule voie possible, c'est de faire l'indépendance. On n'a pas le choix. Puis en plus, aussi, c'est que, nous, on est porteurs d'un projet. Le Parti québécois veut bâtir un pays.

On a des belles qualités au Québec, des très belles qualités. On est entre autres très tolérants, et ça, j'espère que c'est une qualité qu'on va conserver parce que la tolérance, dans un monde, on pourrait dire, qui doit être ouvert sur le monde, c'est extrêmement important. Mais être tolérant, ça ne signifie pas qu'on doive accepter l'intolérable. Parce que, là, présentement, c'est totalement inacceptable. Et je pense que, les Québécois, si on veut être responsables, si on veut se tenir debout le moindrement, si on veut montrer que, dans le fond, on doit être respectés, c'est un minimum dont on ne peut pas faire, on pourrait dire, abstraction. On ne peut pas laisser tomber ça.

Et je vous dirais même que rapatrier nos terrains, c'est le premier pas de la construction de ce pays-là. Je pense qu'un jour on dira: On a commencé... Le retour de... Il y a des gens qui se demandent: Est-ce que le Parti québécois est encore pour l'indépendance? Oui, il est pour l'indépendance, puis vous allez en entendre parler de plus en plus dans les prochaines semaines et les prochains mois parce que c'est essentiel pour toute nation qui veut se développer. Bien, je vous dirais que la base de ce développement-là, c'est la propriété de nos terrains, et ça, c'est la première étape d'un long processus qui va nous conduire à l'indépendance dans les prochaines années. Et je suis persuadé que l'ensemble des Québécois et des Québécoises vont nous supporter dans ce dossier-là.

Et je souhaite que le gouvernement comprenne ça et que finalement il puisse se rallier à nous et faire en sorte que pour une fois, ou en tout cas ce sera peut-être, en tout cas, par les quelques rares fois, que le gouvernement puisse nous donner raison. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Roberval. Mme la députée de Champlain, avant de vous céder la parole, j'aimerais savoir s'il y a d'autres intervenants du côté ministériel. Parce que, sinon, il me resterait à peu près une minute pour vous, Mme la députée de Champlain.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon? Une minute. Mais, si je n'ai pas d'autre intervenant ministériel, vous pourriez avoir 30 minutes, si ça vous plaît. Est-ce que j'ai d'autres intervenants ministériels? Pas pour l'instant. Alors, nous vous écoutons, Mme la députée de Champlain.

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. Écoutez, se lever ce matin pour donner suite à cette motion qui a une très grande importance pour tous les Québécois, pas seulement pour les parlementaires de l'Assemblée nationale, ça m'est facile et c'est un devoir que de le faire ce matin. Je pense que tous les collègues de ce côté-ci de la Chambre pourraient se lever et apporter chacun leur élément ou l'élément sur lequel ils se basent pour défendre cette motion-là.

Et c'est surprenant, M. le Président, qu'en 2009 on soit encore obligés de se battre pour ce genre de demande là. J'ai l'impression, là, qu'on est des tourmenteux, on est des quémandeux, on se complaît à réclamer ce qui nous revient de droit. Et je vais partir d'un élément. En entendant mes collègues, autant mon collègue du Lac-Saint-Jean, que ma chef de parti, que la collègue de Taschereau, que le collègue de Roberval, je me disais: On nous a reconnus comme nation ? du moins on a fait semblant de nous reconnaître comme nation ? puis, à partir de là, on continue le même tourmentage qu'on fait depuis des années parce qu'on refuse de nous accorder un iota, un petit morceau de ce qui nous appartient. Or, quand on parle de terrain sur lequel se trouve le parlement... sur lequel se trouvent les terrains entourant le parlement, ça aurait dû depuis longtemps être réglé, de façon correcte et de façon responsable, par le gouvernement qui se dit fédéraliste ouvert.

Or, le fédéralisme d'ouverture, M. le Président, là, il n'indique strictement rien présentement. C'est un fédéralisme totalement fermé. Et, moi, depuis le temps que je milite pour la souveraineté du Québec parce que j'y crois profondément, depuis le temps où les militants et militantes de mon comté militent pour la souveraineté du Québec parce qu'on y croit depuis longtemps, quand je me trouve devant l'obligation, comme le fait mon collègue, ce matin, du Lac-Saint-Jean, de «demander», d'«exiger» ? il n'y a pas un mot qu'on n'essaie pas d'employer, n'est-ce pas ?«du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois et que [...] [les] terrains formant [...] colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés», je suis quasiment gênée qu'on soit obligés de demander ça ce matin. Ça m'inconforte, ça me dérange et ça me heurte. On aurait dû s'asseoir, calmement, dans un salon quelconque du Parlement ou de l'Assemblée nationale, et régler ça, simplement, facilement.

Or, on doit encore se lever, ce matin, et se battre là-dessus. Et, quand j'entends le collègue du Parti libéral, de Verdun, dire qu'on aurait bien d'autres chats à fouetter, bien, écoutez bien, là, commençons donc par le début, tout en reconnaissant qu'en quelque part il y a d'autres grands enjeux au Québec. On ne minimise pas les autres grands enjeux; au contraire, on en parle régulièrement. Mais on est toujours soutenous... soutenus, c'est-à-dire, dans nos débats sur le fait qu'on se doit d'être reconnus tels qu'on l'est.

Alors, vous savez, là, j'ai des rencontres avec les militants de mon comté régulièrement, et, comme députée, j'ai des rencontres également avec les citoyens et citoyennes de mon comté, qui ne sont pas tous des péquistes, qui ne sont pas tous des souverainistes, puis ils trouvent ça aberrant, le genre de démarche qu'on est encore obligés de faire parce que certains sont encore convaincus qu'il y a encore quelque chose à faire avec le fédéral. Nous, on est convaincus du contraire, puis on est de plus en plus convaincus du contraire. Et, si, cet après-midi, à l'occasion du vote, il y a un parti ici, à l'Assemblée nationale, qui s'oppose à ça, bien, on va devoir se questionner encore davantage pour la suite des choses. On va devoir se questionner sur l'importance qu'on donne à notre nation quand on n'est même pas capables de reconnaître que des terrains nous appartenant... qu'on doive encore aller les réclamer en suppliant. Moi, ce bout-là, là, je suis de moins en moins à l'aise, et la population qui m'accompagne dans mes campagnes électorales est de moins en moins à l'aise. Et, non, ce ne sont pas tous des souverainistes ou des indépendantistes comme parfois on se plaît à le dire.

Alors, j'ai sursauté quand d'emblée le député de Verdun s'est levé en disant qu'on aurait dû... et il s'attendait, ce matin, à ce qu'on parle de choses encore plus importantes. On a bien des moyens de parler de choses importantes. Et, pour le Parti québécois, tous les dossiers qu'on va défendre, tous les dossiers qu'on va prendre en main, dont on a la charge, on va toujours les porter avec l'importance qu'on va donner à des valeurs et à des principes. Et, quand on n'a pas de principes, M. le Président, on ne va pas véritablement loin dans la vie. Or, ces principes-là, on va devoir continuer à les défendre et on va le faire allégrement et ouvertement.

Alors, quand je me penche sur un tel dossier, quand, dans mes réunions avec mes militants et militantes, nous parlons de nos valeurs profondes, celle-là en est une, valeur profonde: être reconnus sur nos terres... d'abord sur nos terres. On parle des plaines d'Abraham également. Alors, vous savez, là, M. le Président, quand on n'a plus de principes, qu'on n'a pas de valeurs, qu'on n'a pas de grands défis à relever, bien, on se contente de faire le quotidien.

Le quotidien. Oui, on va parler des problèmes de la Caisse de dépôt et de placement; on en parle présentement. On va parler des problèmes avec le manque à gagner, le déficit budgétaire; on va en parler régulièrement, quotidiennement; on n'a pas de problème avec ça. J'ose même employer l'expression, souvent qui est peut-être un peu commune et courante: «On est capables de marcher puis de mâcher de la gomme en même temps, là.» Bien, quand on parle de nos terres, qu'on parle de nos valeurs, qu'on parle de notre vécu, je pense qu'il faut y voir une profondeur et non pas y voir quelque chose comme si on n'avait rien à dire ce matin.

n(11 h 20)n

Mon collègue du Lac-Saint-Jean d'abord, et de un, ne se lève jamais pour ne rien dire. Il fouille ses dossiers, il les fouille grandement. Ça a même été reconnu. Il est allé chercher depuis quelle date on se bat là-dessus, à peu près de tous les partis, mais de façon plus faible ou de façon plus profonde. Mais ce matin on le fait, puis on va le faire chaque jour que le bon Dieu nous donne, là, hein, puis on va continuer à le faire. Alors, peu importe les collègues qui sont ici en cette Chambre, on y croit profondément, à cette reconnaissance-là.

Alors, M. le Président, si, comme nation, si, comme nation, on n'est même pas capable de me reconnaître que le parlement où je siège présentement avec mes collègues, les terrains qui l'entourent, je peux en avoir l'usage entier et total, bien, je serai encore plus forte dans mes convictions que rapidement je dois me sortir de cette fédération-là écrasante, je dirais, peut-être pas destructive mais écrasante, je vais employer le mot «écrasante». Et c'est une fédération qui de plus en plus s'ingère dans nos champs de compétence subtilement, parfois pas très subtilement mais de façon fine. Et on les retrouve partout: en éducation, en santé. Que ce soit dans les services sociaux, dans les fameuses subventions qu'on donne de part et d'autre dans tous nos organismes, M. le Président, on s'insère, on s'ingère.

Et je vais vous donner un exemple concret. Puis j'en profite ce matin, c'est une occasion rêvée pour en parler dans la reconnaissance de nos droits, dans la reconnaissance de ce qu'on est. Quand on parle à nos organismes communautaires, qu'on rencontre tous, les parlementaires de part et d'autre de cette Chambre-là, ils ont un travail incroyable chaque année à aller quémander leur pitance, là, à Québec, à Ottawa. Et là il faut aller dans divers programmes, puis là il faut que tu justifies tous les gestes que tu fais. Ils se battent continuellement sur deux champs d'action, continuellement sur deux tableaux, et là ils sont vérifiés, évalués si, nous, on a trop donné ou on n'a pas assez donné. Quand, M. le Président, allons-nous enfin être capable comme peuple de faire affaire à une instance, de faire affaire à une nation qui est la nôtre?

Et cette fierté-là, M. le Président, je la porte continuellement, je vais continuer à la porter. Et, M. le Président, en conclusion, nous allons continuer. Tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas convaincu la population de l'importance de notre nation, on va continuer à en débattre, on va continuer à argumenter et on va continuer à réclamer ce qui nous revient de droit: les terrains ce matin, demain matin ce sera autre chose, et après-demain matin on aura d'autres raisons de réclamer.

Et, M. le Président, je vais personnellement continuer, comme députée et comme citoyenne, à faire le débat pour réclamer également qu'on retrouve toute notre place dans nos propres champs de compétence, là où le fédéral s'est infiltré avec les années. Et on a l'air de fermer les yeux; j'aime autant vous dire que, de ce côté-ci de la Chambre, on est allumés, M. le Président, et on va continuer à être allumés encore davantage, tant avec mon collègue du Lac-Saint-Jean que mes autres collègues.

Alors, ce matin, je félicite mon collègue du Lac-Saint-Jean et les autres collègues qui ont parlé avant moi, parce que cette motion-là se doit d'être votée, cet après-midi, à l'unanimité, sinon, bien, il y a des gens qui seront sanctionnés pour les gestes qu'ils auront posés à l'encontre de la nation québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Champlain. Est-ce que j'ai un autre intervenant? M. le député de Drummond, sinon c'est... Vous voulez intervenir, M. le député de Drummond? Alors, nous vous écoutons.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci bien, M. le Président. Vous savez, le fait qu'il y ait des micros en Chambre maintenant, ça présente assurément l'avantage de crever la bulle de l'Assemblée nationale et d'amener nos discussions vers les citoyens. Ça peut présenter les avantages de réveiller nos voisins d'en face, qui sont assis ici plutôt qu'ailleurs, ce matin, et qui semblent bien peu s'intéresser à nos discussions. C'est très révélateur. Je trouve ça très révélateur parce que, de recevoir dans l'indifférence ou avec une volonté maladroite de diluer la chose une motion qui est extrêmement importante...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader.

M. Gautrin: Peut-être que vous pourriez rappeler à l'orateur l'article 32. On ne peut pas prêter des intentions aux collègues dans cette Chambre. Alors, monsieur, je vous demanderais de lui rappeler à la prudence et l'article 32.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Alors, Mme la leader, je vous écoute.

Mme Maltais: Écoutez, M. le Président, tout ce que le député a fait, il n'a pas prêté d'intention, il a signalé un fait, c'est-à-dire qu'aucun autre député du gouvernement n'a pris la parole sur cette importante question. C'est un fait, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je pense que, M. le député de Drummond, je vous invite à la prudence...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous invite à la prudence... et évitez de blesser vos collègues.

M. Blanchet: ...l'importance qu'ils accordent à la chose.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est à vous la parole, M. le député. Je vous écoute.

M. Blanchet: Je peux faire ça comme ça? Je les félicite pour nous démontrer toute l'importance qu'ils accordent aux terres qui entourent l'Assemblée nationale. Voilà. Ça me semble hautement courtois et poli.

Il n'y a pas si longtemps, au moment où des élections étonnantes ont été déclenchées, il n'y avait pas de crise; il n'y aurait pas de crise, c'était strictement la grande prospérité, tout le monde est heureux. Et soudainement, après l'élection, un peu pendant, il y avait une crise. Et parce que maintenant on reconnaît qu'il y a une crise, il ne faudrait plus parler de rien d'autre. Ça règle essentiellement la question. Comme le disait ma collègue, on ne parle plus des autres questions parce que maintenant il y a la crise. Alors, si on veut soulever des questions sociales, des questions culturelles, un grand nombre de sujets qui pourraient être soulevés, ce n'est plus pertinent, on se trouve à diluer du temps qui pourrait servir à parler de la crise qui maintenant est soudainement devenue importante. Je me demande vraiment ce que les gens du parti au pouvoir vont faire durant l'été pour gérer la crise. Se permettront-ils un congé, des vacances, d'autres préoccupations?

Je veux aussi saluer mon collègue député de Lac-Saint-Jean. Je souhaiterais à des gens, que je ne nommerai pas par courtoisie toujours, de pouvoir collaborer avec mon collègue de Lac-Saint-Jean parce que de véritables discussions, de véritables échanges sur des idées qui pourraient changer des choses, mon collègue en amène, et je trouve ça extrêmement stimulant. Alors, je le félicite pour cette motion, et j'aimerais qu'on soit capable d'être clair dans la façon, comme Assemblée, dans la façon dont on va la gérer.

Je me permets de mentionner quelque chose que j'ai vu dans le journal ce matin en termes de clarté. Vous savez, nous, ici, on peut se lancer dans des débats hautement théoriques, faire des belles et grandes phrases en espérant qu'il y aura quelqu'un pour les entendre. Dans Le Journal de Montréal ce matin, je voyais mon ancien collègue et partenaire de travail, Éric Lapointe, qui disait les choses très clairement: Lorsqu'il chante le 24 juin, c'est pour son pays. Clair, point à la ligne, on ne fait pas dans la dentelle. Et j'aimerais qu'on ait cette espèce de capacité ici à dire les choses, alors j'essaierai de le faire un peu.

Les terres entourant l'Assemblée nationale du Québec, pour une forte part, appartiennent au gouvernement du Canada. Juste ça, c'est assez saisissant quand on y pense, parce qu'on ne peut pas déconstruire l'histoire, on ne peut pas faire abstraction, on ne peut pas faire fi de ce qui amène l'actualité politique d'aujourd'hui. On ne peut pas faire fi de toutes ces années, de toutes ces décennies où un ensemble de petits événements définissent à grands traits le fait qu'on paie un loyer pour un grand morceau de grande terre à grande valeur historique. Quoi qu'en disent certains collègues, on paie un loyer pour quelque chose qui devrait nous appartenir en propre. On croit, nous, ici, que l'ensemble du territoire québécois pourrait être l'objet d'une réflexion similaire, mais allons-y par ce grand morceau symbolique.

Sur ces terrains ? retournons dans la vraie vie ? il y a des activités qui sont organisées, il y a des choses fort simples. Les gens, ils courent, ils marchent, ils vont en classe, ils vont en famille, ils prennent du soleil, puis c'est très noble, et c'est sûrement une des vocations fondamentales de tout beau morceau de terrain. Lorsqu'on y est, on ne se questionne pas sur qui en est le propriétaire. On y marche, on prend son lunch, on est bien heureux, mais on ne se questionne pas sur qui est le propriétaire de ce bout de terrain là. Moi-même, ce matin, demeurant dans le bas, sur la rue Saint-Pierre, je suis monté et je suis passé par les plaines pour m'en venir ici, profitant de la température. Il n'y a pas un moment, je vous l'avoue candidement, il n'y a pas un moment où j'ai fait autre chose que de m'émerveiller sur la beauté du site et la beauté de Québec. Je ne me suis pas dit à aucun moment: Oup! ça appartient au gouvernement du Canada. Les gens, les citoyens normaux ne se posent pas ce genre de question là, ce qui fait que ça disparaît beaucoup de notre espèce de réalité et de quotidien, ce qui ne change pas l'importance de la chose parce qu'éventuellement...

n(11 h 30)n

Parmi les gens qui organisent des activités sur ces terrains-là, il y en a qui ont eu une idée un peu singulière, et je ne veux pas faire le débat sur la pertinence de cette idée ou pas, je pense que là où, nous, on loge a été exprimé de façon très claire, ils ont eu l'idée singulière d'organiser une reconstitution de la bataille des plaines d'Abraham. Ça a irrité un certain nombre de gens, dont moi, je dois l'avouer, et beaucoup d'autres, et, je pense même, de façon assez consensuelle, il n'y a pas grand monde au Québec qui a dit: Wow! quelle merveilleuse idée! Ça a provoqué un débat, des excès, des dérives et des dérapages, et je nous soupçonne, au Québec, d'aimer, dans une certaine mesure, ces débats-là. Même si on n'arrête pas de se le reprocher entre nous, je nous soupçonne d'aimer ces débats-là. Mais ils ont ramené l'existence ou ils ont ramené la notion de propriété des plaines d'Abraham et des terres devant l'Assemblée nationale, ils ont ramené ça dans l'actualité, et donc l'évidence revient: Pourquoi est-ce qu'on devrait tolérer qu'une petite part et qu'un petit loyer... ou qu'une petite humiliation persistante demeure si longtemps dans notre histoire? Pourquoi est-ce qu'on devrait tolérer ça? Pourquoi est-ce qu'on devrait accepter les quelques sous qu'il faut donner au gouvernement canadien pour faire un usage, à notre discrétion ou à la discrétion de la Capitale-Nationale, de terres qui devraient nous appartenir? La petitesse de la somme démontre à la limite que c'est du pur dépit des autorités canadiennes à l'endroit du Québec que de dire: Nous allons en rester propriétaires par principe. Et c'est assez choquant également.

Je suppose, je me plais à croire que personne dans cette Chambre ne conteste la notion d'identité québécoise. Certains le font avec davantage de motivation, davantage de coeur que d'autres, mais je suppose que tout le monde ici partage cet attachement à notre identité, qu'on soit souverainiste, qu'on soit fédéraliste, qu'on soit autonomiste, et quelles que soient les définitions qu'on donne à ces mots parfois étranges. Je pense qu'outre de petits projets d'amendement et autres steppettes parlementaires qu'on pourrait tenter de faire, sur le fond des choses, pour les Québécois, c'est une question de dignité. Et, en regard de ce que le gouvernement canadien devrait faire à l'égard de cette question, ce serait une question d'élémentaire courtoisie que d'accepter une demande formelle du gouvernement du Québec de rétrocéder la pleine et entière propriété de ces terres au Québec et aux Québécois, là où elles doivent revenir de bon droit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Drummond. Maintenant, Mme la députée d'Iberville.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Vous me permettrez d'intervenir au niveau de cette motion en vous exprimant l'intérêt que j'y porte pour la nation québécoise bien sûr, pour l'ensemble de l'histoire au Québec, mais aussi à un niveau personnel. Donc, je vais vous expliquer en même temps les liens de ma famille avec toute cette démarche par rapport à cette motion qui est extrêmement importante.

Nous sommes dans un lieu où il y a une histoire. Ce lieu se retrouve actuellement sur un terrain qui ne lui appartient pas entièrement, et je pense qu'il est dans l'intérêt de tous et chacun de se rappeler, donc de faire appel à la mémoire collective du peuple québécois, donc de répéter ce qui est arrivé avant et pourquoi nous en sommes, ce matin, à discuter de cette importante motion.

Il faut être fiers de notre histoire, M. le Président. Ce sont nos racines, et il faut savoir d'où on vient pour savoir où l'on va. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons où nous allons. Le Parti québécois a un projet, un projet pour la nation québécoise, pour le peuple québécois, d'aller vers la création d'un pays comme tel. Et, pour ça, il faut savoir aussi quelle est notre histoire. D'ailleurs, je déplore le peu d'intérêt qui a été exprimé et la position qui est exprimée depuis ce matin sur la motion par le gouvernement. Et je vous rappelle cette motion, qui a été très bien présentée par le député de Lac-Saint-Jean, qui consiste à dire:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois et que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés.»

Dans l'histoire, donc, on sait qu'à son départ de Québec l'armée anglaise a légué ces terrains au gouvernement fédéral. Et là on avait différentes fonctions sur ces terrains-là, il y avait une armurerie, une cartoucherie, il y avait même un terrain de golf à l'époque, et le gouvernement du Québec, lui, possédait un petit bout du terrain comme tel. Et là il y avait une des importantes communautés religieuses du Québec, et vous savez comme moi, M. le Président, que les communautés religieuses ont joué un rôle très important dans notre histoire. Donc, les Ursulines étaient le seul grand propriétaire privé depuis 1668 ici, sur les terrains qui sont occupés. Pendant ce temps-là, à Québec, il y avait du développement domiciliaire qui se développait un peu au nord de la Grande Allée et qui débordait sur les champs de bataille comme tels et il y avait aussi des promoteurs qui tentaient de lotir tout le terrain qui s'étend au pied de la Citadelle.

Ce qu'on sait dans l'histoire, c'est que, de 1668 à 1690, la communauté des Ursulines de Québec ont acquis différentes concessions sur le territoire qu'on appelle aujourd'hui les plaines d'Abraham ou le parc des Champs-de-Bataille. Les Ursulines possédaient, à ce moment-là, 84 arpents. Elles ont loué les plaines aux militaires durant près d'un siècle et elles vont les céder, les Ursulines, en 1902, leurs 84 arpents des plaines, au gouvernement fédéral pour la somme de 80 000 $ et elles vont devenir propriétaires, pour la somme de 50 000 $, du domaine qu'on appelait, à ce moment-là, Marchmount, le parc Mérici, qui est situé, comme ceux qui connaissent bien la ville de Québec, qui est situé immédiatement à l'ouest des plaines et dont la superficie est de 75 arpents. Le lien avec ma famille, c'est qu'à cette époque ma grand-mère maternelle était chez les Ursulines, donc au début du XXe siècle. Elle a fait tout son cours chez les Ursulines et elle a donc foulé ce sol, elle a foulé le sol ici. Donc, déjà, il y avait un lien.

Après ça, Laurier... Et là je veux vous souligner, M. le Président, que mon arrière-grand-père maternel a été député sous le règne de Laurier. Donc, à cette époque, à Ottawa, mon grand-père siégeait avec Laurier, et c'est à ce moment-là que Laurier a décidé de céder les plaines à la ville de Québec par bail emphytéotique, comme il a été dit auparavant, avec un mandat d'en faire un grand parc, un grand parc naturel et commémoratif. Et là il y a eu toutes sortes de discussions à Québec qui se sont passées, et si bien qu'en 1905, à trois ans du tricentenaire de Québec, rien n'avait bougé vraiment, et Laurier a déposé sa loi créant la Commission des champs de bataille nationaux, qui va être sanctionnée le 17 mars 1908. Et donc il fallait organiser les fêtes du tricentenaire et créer ce fameux parc public là à l'endroit où s'étaient déroulées les batailles de 1759 et 1760, et, dans la loi, il était stipulé que les provinces qui donneront de généreuses contributions pourront se faire représenter par un commissaire. Dans les faits, il y a juste le gouvernement du Québec et de l'Ontario qui ont offert chacun une somme de 100 000 $ pour se prévaloir de ce droit lors des fêtes. C'est donc la création de cette Commission des champs de bataille nationaux.

Par la suite, Honoré Mercier... M. le Président, je vous rappelle qu'Honoré Mercier a été un grand premier ministre du Québec et est issu de la circonscription que je représente. Tout à fait, M. le Président. Je vous remercie, d'ailleurs, de me faire signe que vous le reconnaissez. Honoré Mercier... Et c'est pour ça que c'est important de rappeler l'histoire et de se remémorer les événements importants. Honoré Mercier, qui a été un grand premier ministre du Québec, Honoré Mercier, en 1888, originaire... qui est né à Sainte-Anne-de-Sabrevois, dans la circonscription d'Iberville, donc, Honoré Mercier a voulu faire des travaux pour améliorer... acheter des terrains, et tout ça, et Ottawa, à ce moment-là, lui a dit non de façon très claire.

Donc, vous voyez que ma famille est quand même assez liée, et moi-même personnellement, à toute cette histoire. Et mon père, qui était pilote de bateau, de navire, sur le Saint-Laurent, donc qui est propriété fédérale, donc nous expliquait toujours, à la famille, quand j'étais enfant, que l'administration des ports au Québec est de l'administration fédérale, et donc on se retrouve avec le même contexte ici, l'administration fédérale du Port de Québec, donc, gère presque toutes les rives du Saint-Laurent où il y a un port et avec une très grande superficie. Et donc on se retrouve avec le fédéral qui gère le port de Québec, la Commission des champs de bataille qui a 252 acres au niveau des plaines, et il y a aussi des propriétés du gouvernement fédéral dans la ville de Québec, 13 propriétés qui totalisent 77 acres dans les vieux murs et juste au-delà. Il y a le ministère de la Défense nationale qui est le quatrième propriétaire foncier du Vieux-Québec, et dont la Citadelle et de très belles résidences historiques habitées par des officiers, et on a aussi la Garde côtière, donc, qui est au pied du cap Diamant et avec la Réserve navale, etc. On a aussi le ministère fédéral des Travaux publics. Donc, il y a une présence très forte du gouvernement fédéral.

n(11 h 40)n

Ce qu'on réclame dans la motion tout simplement, c'est d'avoir cette partie où le gouvernement siège, où ? et je dois le répéter ce matin pour être sûre que le message a été bien compris ? où on se trouve, avec le devant de l'Assemblée nationale, où il y a des monuments, des monuments d'anciens premiers ministres qui ont été érigés là. Et on demande de récupérer ce territoire, ce qui semble tout à fait normal dans le contexte. Tellement normal que, comme on l'a aussi, et je le répète, demandé depuis longtemps, donc, et en 1978 et non pas en 1975, comme il a été dit précédemment, Yves Duhaime, le ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, lors de la Conférence fédérale-provinciale sur les parcs à Victoria, en 1978, revendiquait donc de la responsabilité première en matière de patrimoine culturel et naturel, donc, de la restitution de ce site et du parc des Champs-de-Bataille.

Par la suite, il y a eu des demandes de Pierre Marc Johnson, qui était alors ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à Tom McMillan, qui était ministre fédéral de l'Environnement, où le gouvernement du Québec réitérait que la Commission des champs de bataille nationaux... reconnaissait que la Commission des champs de bataille nationaux avait compétence sur des sites historiques très importants dans l'histoire du Québec comme les plaines d'Abraham et le parc des Braves, qui sont situés au coeur de la capitale québécoise, mais le Québec demandait que les responsabilités de cette commission lui soient transférées. Et donc l'histoire continue, et on espère qu'aujourd'hui, en ce 20 mai 2009, on puisse enfin adresser une demande qui obtiendra une réponse positive de la part du fédéral. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Iberville. Vous avez aiguisé un peu ma curiosité, Mme la députée d'Iberville. Lorsque vous nous parliez de votre arrière-grand-mère qui était chez les Ursulines, je dois comprendre, j'imagine, qu'elle était élève chez les Ursulines.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vais demander au député de Lac-Saint-Jean d'utiliser ses 10 minutes.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon? Oui? Bien, c'est parce que, moi, je dois protéger les 10 minutes du député du Lac-Saint-Jean pour ses propos. Alors, si je vais accepter le député de L'Assomption ? ça me ferait plaisir ? je veux l'avertir à l'avance qu'il devra résumer son propos dans les trois ou quatre minutes qui viennent. Est-ce que ça vous va? Ça va? Alors, à vous. Alors, M. le député de L'Assomption, nous vous écoutons.

M. Scott McKay

M. McKay: Bien, merci, M. le Président. Effectivement, il ne reste pas beaucoup de temps, puisque plusieurs des députés de notre formation politique ont tenu à s'exprimer sur cette motion, en faveur de cette motion. Et, bon, bien qu'on se réjouit de pouvoir justement être nombreux à s'exprimer, c'est quand même un peu décevant de voir qu'il y ait si peu d'interventions du côté gouvernemental.

Écoutez, en 1608... On a fêté, on a célébré, l'an dernier, le 400e anniversaire de la ville de Québec, ce peuple, donc, qui s'épanouissait sur les rives du Saint-Laurent. En 1759 est survenu un événement absolument marquant pour ce peuple et ces gens-là qui, bon, je l'ai dit, s'épanouissaient sur les rives du Saint-Laurent. Mais, faut-il se le rappeler, nombre de ces enfants étaient déjà partout sur le territoire, partout sur le continent nord-américain, exploraient, ont permis de découvrir de très larges pans de ce territoire. Et, lorsqu'on voyage un tant soit peu aux États-Unis, on réalise que, tout le long du Mississippi, par exemple, ces gens-là ont laissé des traces. J'étais en mission pour représenter l'Assemblée nationale pas plus tard que le week-end dernier, donc en mission au Council of State Governments, et la réunion de cette association, donc, d'États américains se tenait dans l'État de l'Idaho, donc assez profond du côté de l'ouest du continent, et la réunion se tenait dans une municipalité dont le nom est Coeur d'Alene. Alors, il n'y a pas beaucoup de gens, si vous les arrêtez sur la rue, à Coeur d'Alene, qui savent exactement ce que ça veut dire en français. Par contre, ce qu'ils savent, c'est que justement il y avait des Français qui ont foulé ce sol-là il y a plusieurs, plusieurs années, qui ont fondé en grande partie cette terre d'Amérique.

Et cette nation, donc ce peuple, à partir de 1759, a été frappé par cette bataille mais, quand même, n'a pas baissé les bras, n'a pas plié les genoux, et a bravé l'envahisseur britannique, et est encore là aujourd'hui, tellement qu'il y a même eu un certain nombre d'assimilations, dont je suis moi-même un des fruits, entre le peuple québécois et des gens venus notamment d'Irlande ou d'Écosse, comme dans ma famille. Alors, moi, je vous dirais que ce peuple, cette nation qui est toujours là, debout, aujourd'hui a l'occasion maintenant de pouvoir, en quelque sorte, prendre une certaine revanche, réaffirmer son existence, son droit d'exister comme nation, et donc récupérer les terrains ici, autour de l'Assemblée nationale, et récupérer aussi la gestion des plaines d'Abraham et du parc des Braves, qui sont des symboles tellement importants pour notre nation. Alors, merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de L'Assomption. J'inviterais maintenant M. le député de Lac-Saint-Jean pour son droit de réplique de 10 minutes.

M. Alexandre Cloutier (réplique)

M. Cloutier: Merci, M. le Président. M. le Président, on se serait attendus aujourd'hui à voir la position du gouvernement du Québec défendue avec rigueur, défendue avec conviction. On se serait attendus d'avoir un exposé en long et en large sur les arguments en faveur de maintenir les terrains des plaines d'Abraham sous la gouvernance d'Ottawa, sous la gouvernance de Sa Majesté la reine d'Ottawa. On se serait attendus du gouvernement qu'il expose l'ensemble de leur argumentaire. Avec tout le respect que j'ai pour le député de Verdun, qui a fait du mieux qu'il a pu, qui a présenté quelques réflexions sur le sujet, ils sont majoritaires, ce sont eux qui forment le gouvernement, et c'est à eux que répond l'obligation de répondre aux Québécois sur cet argumentaire qui a fait rage au cours des dernières semaines à travers tout le Québec.

Le principal argument du député de Verdun, M. le Président, c'est celui-ci. Dans la motion qui a été déposée, il y a effectivement deux éléments: le premier, celui de rapatrier les terrains devant l'Assemblée nationale, et j'y reviendrai; et le deuxième, celui de rapatrier les plaines et la rue des Braves... et l'avenue des Braves, pardon, et le parc des Braves. M. le Président, l'argument, c'est de dire: Écoutez, on ne mêlera pas deux dossiers ensemble, hein? On ne peut pas rapatrier les terrains en avant de l'Assemblée nationale, on ne peut pas rapatrier ceux devant en faisant ceux à droite. On peut juste faire ceux devant parce que c'est trop compliqué, M. le Président, de faire deux dossiers.

n(11 h 50)n

M. le Président, la liste de litiges avec Ottawa ne cesse d'augmenter. Le ministre des Affaires intergouvernementales, là, sa responsabilité, c'est, quand il prend une rencontre avec la ministre Josée Verner, c'est d'arriver avec sa liste, là, puis lui dire: Bon, bien, voici, là, un premier dossier, là, 2,6 milliards pour l'harmonisation de la TPS puis de la TVQ, l'harmonisation, c'est 2,6 milliards. Bref, qu'il prenne sa liste de litiges et qu'il traite chacun de ses dossiers. Si ça lui prend 12 heures dans sa rencontre pour faire le tour de sa liste, bien il prendra les 12 heures.

Le ministre gère un secrétariat, il a des fonctionnaires pour l'accompagner, il a tout le personnel politique nécessaire pour mener les combats qu'il juge opportuns. Alors, lorsque le gouvernement nous dit: On ne peut pas mêler deux idées ensemble, mon Dieu Seigneur! le gouvernement d'Ottawa, avec toute leur batterie de fonctionnaires, ils vont trouver ça bien trop compliqué, c'est bien trop exagéré, après ça on comprendra pourquoi qu'on ne règle pas des dossiers comme l'harmonisation de la taxe, 2,6 milliards, 400 millions pour la crise du verglas. Ça fait depuis que je suis député ici, à l'Assemblée nationale, que je me lève pour refaire cette liste. À chaque fois, il semble surpris par les dossiers. Mais pourtant on me dit toujours la même affaire: On discute, on négocie, on appelle; il est supposé avoir une rencontre, il n'a pas pu en avoir; il y a eu des élections, on a changé de ministre, changé de cabinet. Quand il y a une vraie volonté gouvernementale, M. le Président, là, on prend sa liste, on demande une rencontre, puis, s'il faut sortir de là à minuit puis deux heures du matin, bon, on le fera. Savez-vous pourquoi? Parce que les enjeux qui sont discutés principalement aux Affaires intergouvernementales dépassent de loin les petites personnes, là, qui sont responsables de ces ministères-là, parce que ce sont des enjeux qui concernent tous les Québécois et les Québécoises. L'ampleur des montants en jeu est immense, M. le Président.

Ça me choque un peu, comme vous pouvez le voir, M. le Président, parce que ça fait quelques fois, là, qu'on me sert l'argument de: Ça fait trop de choses à la fois. Ah! puis pire encore, on hiérarchise: Ah! vous savez, la propriété des terrains de l'Assemblée nationale, ce n'est pas aussi important que la question des 2,6 milliards sur l'harmonisation des taxes. Alors, je veux bien. Puis même la comparer à la question de 400 millions pour la crise du verglas, je veux bien aussi. Mais qu'on règle un ou l'autre, qu'on règle les deux en même temps ou qu'on règle les trois en même temps. Mais là le problème, M. le Président, aux Affaires intergouvernementales canadiennes, là, c'est qu'on ne règle rien. Et, à chaque fois, là, on a droit à ça, la politique de la non-réponse. Je n'ose pas dire de la chaise vide parce que j'aurai l'occasion d'y revenir plus tard, cet après-midi. Et c'est ça, le problème, M. le Président, c'est qu'on... On est des démocrates, on est élus démocratiquement par la population. La moindre des choses, là, c'est que chaque parti politique vienne exposer son argumentaire et réponde ensuite aux Québécois sur... à la raisonnabilité et à la valeur des arguments qui sont exposés de part et d'autre.

Les plaines d'Abraham, c'est le berceau de notre identité, c'est le berceau de notre histoire, et il y a des raisons liées directement à notre identité et à notre culture pour lesquelles on demande le rapatriement des plaines également. Pensez-vous que le Parti québécois veut juste le rapatriement des plaines? Pensez-vous que le Parti québécois veut juste rapatrier les terrains devant l'Assemblée nationale? Le Parti québécois veut rapatrier tous les terrains de l'ensemble du Québec. C'est ça, le vrai objectif du Parti québécois. Mais là on est bons joueurs. On est bons joueurs, M. le Président, et, dans le débat qui a cours présentement au Québec, là, on accepte que le débat porte sur les terrains devant l'Assemblée nationale de même que ceux qui sont adjacents à l'Assemblée nationale qui concernent principalement les plaines d'Abraham. Alors, pour être bons joueurs, hein, on met de l'eau dans notre vin. On n'est pas au gouvernement. On ne peut pas proposer, à ce stade-ci, de référendum, puis faire la souveraineté du Québec, et mettre en marche la machine. Alors, on fait de notre mieux dans les circonstances. Mais la moindre des choses, c'est qu'on a un gouvernement en place, qu'il prenne le dossier en charge, en main, puis va de l'avant.

Je veux revenir aussi sur le premier élément de la motion qui concerne les terrains devant l'Assemblée nationale. Il y a quand même un gain, là, aujourd'hui, il faut le dire, un minimum. Sur ce premier élément là, le député de Verdun nous a dit: Bon, on a peut-être commis une erreur, on n'aurait pas dû demander juste un lot, on aurait dû demander les quatre lots. Il l'a reconnu, il a dit: Je suis d'accord pour dire qu'on devrait demander les quatre lots devant l'Assemblée nationale. Ah bon! Alors là, maintenant, j'ose espérer que la demande va concerner l'ensemble des terrains devant l'Assemblée nationale.

M. le Président, tout à l'heure, il y a quelqu'un qui me faisait remarquer que même la statue du Maîtres chez nous, là, de Jean Lesage, est située en terrain fédéral. Maîtres chez nous, M. le Président... M. le Président, on dirait qu'on a remplacé Maîtres chez nous par Locataires chez nous. C'est peut-être ça, le nouveau slogan du Parti libéral.

M. le Président, on ne peut pas, sur des éléments aussi fondamentaux liés à notre identité, à notre patrimoine, à notre mémoire historique et collective, traiter ces questions-là à la légère. Ce sont des questions qui sont profondément ancrées dans le coeur des Québécois, et la moindre des choses, M. le Président, là, la moindre des choses, ça aurait été de répondre à nos questions et de les traiter avec toute l'importance qu'elles auraient dû prendre. Ce n'est pas sans me rappeler l'interpellation que j'ai faite un vendredi, il y a quelques semaines maintenant, lorsque, à tout bout de champ, là, on me refilait des réponses de d'autres collègues, alors qu'il y a un ministre qui est nommé, il y a un ministre qui est responsable, et c'est envers lui qu'on se tourne, M. le Président.

Alors, je réitère la motion qui va être votée cet après-midi et je tends la main aux collègues qui ont assisté au débat. J'ai vu la députée de Soulanges, un moment donné, qui avait envie de réagir. Peut-être le fera-t-elle cet après-midi, de même que mon collègue... les autres collègues que je vois ici, en cette Chambre. Vous avez encore quelques heures pour trouver des arguments valables pour ne pas voter en faveur de notre motion, qui «exige du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois et que [les] terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés». Je rappelle qu'en ce moment le gouvernement du Québec paie à Ottawa des sommes pour pouvoir utiliser les terrains devant l'Assemblée nationale.

M. le Président, on a eu la chance, notre formation politique, de débattre de cette motion avec beaucoup de coeur. On y croit profondément et on ose imaginer que le gouvernement en place va nous appuyer.

Je termine, M. le Président, parce que je n'ai pas eu la chance de le faire lors de mon... dans ma première présentation. C'est 13 millions de dollars qui sont en jeu. Lorsqu'on demande de rapatrier les terrains, là, on demande évidemment aussi de rapatrier les sommes, parce que ce n'est pas aux Québécois à assumer ce transfert d'administration. Alors, c'est 13 millions de dollars qui est présentement voté à Ottawa pour la Commission des champs de bataille. Alors, on demande, évidemment, que non seulement les terrains soient transférés au gouvernement du Québec, mais, évidemment, les sommes pour ne pas que les Québécois paient en double. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vois. Alors, je vais maintenant mettre aux voix la motion. La motion du député de Lac-Saint-Jean, qui se lit comme suit... Je vais commencer par la lire, madame, messieurs, hein?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vais vous regarder, mais après.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais vous regarder, mais après. Alors:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois et que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient [adoptés].» Est-ce que cette motion est adoptée?

Mme Maltais: M. le Président, nous allons demander le vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous demandez le vote par appel nominal.

M. Gautrin: M. le Président, selon l'article 223, je vous demande de reporter ce vote après les affaires courantes de ce jour.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion du député de Lac-Saint-Jean sera tenu à la période des affaires courantes, donc après notre période de questions, aujourd'hui.

Je suspends donc les travaux. Mais là, écoutez-moi bien, je suspends les travaux jusqu'à 13 h 40. 13 h 40. Contrairement à ce qu'on a fait, là, depuis deux semaines, on recommençait les travaux à 13 h 30 pour la période des déclarations des députés, on va recommencer à 13 h 40. Alors, à plus tard, les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 11 h 59)

 

(Reprise à 13 h 40)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons procéder maintenant à la rubrique, aux affaires courantes, qui s'appelle la déclarations des députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Laporte pour la première déclaration. Mme la députée de Laporte, à vous la parole.

Féliciter M. Peter Simons,
lauréat du Prix de la
ministre du Tourisme

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Le 15 mai dernier, dans le cadre de la remise des Grands Prix du tourisme québécois 2009, j'ai eu le plaisir de remettre le prix de la ministre à M. Peter Simons. Alors, ce prix, M. le Président, exprime toute la reconnaissance du gouvernement du Québec à l'égard d'une personnalité émérite au parcours exceptionnel.

Alors, le legs de la fontaine de Tourny, fait par M. Simons à la ville de Québec pour son 400e anniversaire, est une source de fierté pour toute la population. Pour mon gouvernement, la fontaine de Tourny représente non seulement un héritage extraordinaire, mais un ajout inestimable à l'offre touristique patrimoniale de Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Laporte. Et, pour la seconde déclaration, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon. Mme la députée.

Féliciter la nouvelle présidente de l'Université
du Québec, Mme Sylvie Beauchamp

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, l'Université du Québec a maintenant une nouvelle présidente, Mme Sylvie Beauchamp. Je tiens à la féliciter et à lui souhaiter la meilleure des chances dans l'accomplissement de sa mission.

Mme Beauchamp a une feuille de route qui la prépare fort bien à ce poste. Ayant occupé diverses fonctions dans plusieurs établissements universitaires, elle arrive à un moment crucial de l'Université du Québec. En effet, cette université a vu le jour il y a 40 ans, avec comme objectif premier d'augmenter l'accession aux études universitaires de générations de jeunes du Québec. Si on peut dire mission accomplie sur ce plan, les défis aujourd'hui sont énormes.

En plus de faire face aux enjeux qui interpellent toutes les universités québécoises, l'Université du Québec entame une réflexion sur son avenir. Si sa pertinence demeure intacte, on se questionne sur sa structure et son modèle d'organisation. C'est dans ce contexte que la nouvelle présidente débute son mandat. Je veux lui dire qu'elle pourra compter sur notre entière collaboration. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Taillon. Pour la troisième déclaration, je cède la parole à M. le député de Louis-Hébert. M. le député.

Féliciter MM. Jean Leclerc
et Daniel Gélinas, lauréats du prix
Personnalité touristique de l'année

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci. Merci, M. le Président. Au nom de mes collègues, les membres du caucus du parti du gouvernement dans la région de Québec, je veux souligner la contribution exceptionnelle de M. Jean Leclerc et Daniel Vézina à la réussite des Fêtes du 400e de la ville de Québec. Et aussi je veux les féliciter pour le prix qu'ils ont remporté, le 15 mai dernier, lors du Gala des Grands Prix du tourisme, comme personnalités touristiques de l'année au Québec.

Je remercie, à travers eux, tous les membres du conseil d'administration des Fêtes du 400e et aussi tous les bénévoles de la région de Québec qui ont travaillé très fort pour le succès du 400e.

Et, en terminant, je veux féliciter et remercier mes concitoyens de la ville de Québec pour le succès des grandes Fêtes du 400e. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Louis-Hébert. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bertrand.

Féliciter les lauréats des
mérites Ovation municipale

M. Claude Cousineau

M. Cousineau: Merci, M. le Président. M. le Président, la semaine dernière, lors du Gala annuel 2009 de l'UMQ, qui se tenait à Gatineau, dans l'Outaouais, un certain nombre de municipalités et de MRC ont été honorées pour leur créativité, leur innovation, ainsi que pour les projets qu'elles ont développés afin d'améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens et concitoyennes.

Félicitations aux villes de Blainville, de Salaberry-de-Valleyfield, de Saint-Onésime-d'Ixworth, de Québec, de Saint-Eustache et de Trois-Rivières. Des félicitations spéciales aux récipiendaires des trois principaux prix, les prix Joseph-Beaubien: le prix bronze à la municipalité Richelieu, le grand prix argent à la municipalité Thetford Mines et le grand prix or à la municipalité Saint-Georges de Beauce. Et je tiens aussi à féliciter la trentaine d'élus municipaux qui ont été honorés pour leurs 20 ans et plus au sein de leur conseil municipal. Bravo pour leur persévérance, leur engagement au sein de leur communauté.

M. le Président, le monde municipal est en pleine effervescence. Il est important de souligner ici, à l'Assemblée nationale, l'implication soutenue de ces hommes et femmes qui oeuvrent pour le mieux-être de leurs concitoyens et concitoyennes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Bertrand. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford pour sa déclaration. M. le député de Shefford.

Féliciter le Jardin zoologique
de Granby, mention Argent du
prix Astral Media Radio,
Attractions touristiques

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le 15 mai dernier avait lieu au Centre des congrès de Québec la 24e édition du Gala des Grands Prix du tourisme québécois. Lors de cette célébration annuelle, au cours de laquelle ont été honorés 56 représentants de l'industrie touristique de plusieurs régions du Québec, le zoo de Granby s'est vu décerner l'argent dans la catégorie Prix Astral Media Radio, Attractions touristiques, accordé aux entreprises ayant attiré plus de 100 000 visiteurs au cours de la dernière année. Précisons que, pour 2008, ce sont pas moins de 570 000 visiteurs qui ont choisi le zoo de Granby comme destination touristique. L'année dernière, donc, ce sont plus de un demi-million de personnes qui ont pu vivre une expérience éducative et divertissante tout à fait unique dans des installations récréotouristiques reconnues comme étant de grande qualité.

M. le Président, je tiens à féliciter chaleureusement le zoo de Granby qui, pour la quatrième année consécutive, a réussi à se distinguer sur le plan de la scène du tourisme québécois en tant que lauréat national et a confirmé son statut d'élite en matière d'attractions touristiques. En récoltant de tels honneurs, le zoo de Granby est une source de grande fierté pour tout le Québec, et plus particulièrement pour la population de la circonscription de Shefford. Alors, je vous invite, cet été, à venir visiter notre zoo, à venir voir Boomer. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour sa déclaration. À vous la parole, M. le député.

Souligner la Semaine québécoise
des personnes traumatisées
craniocérébrales

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: M. le Président, à l'occasion de la septième année de la Semaine québécoise des personnes traumatisées craniocérébrales, du 17 au 23 mai, je tiens à rappeler que, chaque année, près de 12 000 Québécoises et Québécois subissent un traumatisme craniocérébral, dont environ 2 000 surviennent suite à un accident de la route. Il s'agit en fait de la principale cause de décès et d'incapacité chez les moins de 35 ans. Pour ceux qui survivent à une blessure au cerveau, les conséquences sont peu visibles au premier abord mais peuvent se révéler dévastatrices: perte de mémoire, fatigabilité, difficultés d'attention, de concentration, impulsivité, et j'en passe. Ces séquelles sont souvent permanentes et affectent considérablement l'entourage des victimes.

Évidemment, M. le Président, la prudence reste le meilleur moyen de réduire le risque de subir un traumatisme craniocérébral, d'où les efforts du gouvernement, notamment en matière de sécurité routière. À ce sujet, je souligne les efforts d'information et de sensibilisation auprès du public déployés par les 13 associations québécoises de personnes traumatisées crâniennes, et surtout je reconnais leur contribution essentielle à la réintégration sociale des victimes d'un traumatisme crânien et le soutien qu'elles offrent aux familles et proches des victimes.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chambly pour sa déclaration.

Souligner l'ouverture du Centre
d'interprétation des énergies
renouvelables, à Richelieu

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Je désire souligner en cette Chambre l'ouverture du Centre d'interprétation des énergies renouvelables, situé dans la ville de Richelieu. Ce centre, qui prend place dans la cour de l'école primaire Saint-Joseph, est vraiment unique au Québec. Il s'agit d'un centre dédié à l'enseignement des énergies renouvelables. On retrouve ainsi dans un même lieu une turbine éolienne, des capteurs solaires, un système géothermique, un toit végétal, une station météorologique, des récupérateurs d'eau de pluie ainsi qu'une serre.

Je désire saluer tous les parents, enseignants, représentants de la communauté et gens d'affaires qui se sont mobilisés pour mettre sur pied ce centre exceptionnel, qui vient d'ailleurs de remporter le prix Joseph-Beaubien, étoile bronze, de l'Union des municipalités du Québec. Un bravo tout spécial à M. Claude Gauthier, président de la Fondation Jeunesse Richelieu et instigateur du projet, qui, par son dynamisme, a fait en sorte que se réalise ce lieu unique qui permettra de conscientiser et d'éduquer les élèves d'aujourd'hui et de demain à l'importance de protéger l'environnement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, pour votre déclaration. Enfin, pour la dernière, je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin. Pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, M. le député de Gouin, à vous la parole.

Souligner le 30e anniversaire de
l'organisme La Maisonnée, service
d'aide et de liaison pour immigrants

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, j'aimerais souligner le 30e anniversaire de fondation de La Maisonnée. C'est en 1979, grâce au soutien financier du ministère de l'Immigration du Québec sous le gouvernement de René Lévesque, que cet organisme s'est installé dans Rosemont?La Petite-Patrie. La Maisonnée favorise l'intégration d'immigrants à la société québécoise, que ce soit en leur offrant des cours de français, en les accompagnant dans leur recherche d'emploi ou encore en leur assurant un service de dépannage alimentaire. La Maisonnée a à coeur de faire du Québec une terre d'accueil de choix. Depuis presque 30 ans, La Maisonnée a pu compter sur deux hommes de vision tournés vers l'avenir: M. Guy Drudi, président du conseil d'administration et l'un des membres fondateurs, ainsi qu'Hassan Hassani, directeur général. La Maisonnée est témoin des défis quotidiens auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants et elle ne peut accomplir sa mission sans le travail extraordinaire de son personnel et de ses bénévoles. J'offre donc toutes mes félicitations à La Maisonnée pour ce 30e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Gouin.

Les déclarations des députés étant dites, je suspends les travaux jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 50)

 

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Alors, bon après-midi, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

Sous la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Rousseau.

Étude détaillée du projet de loi n° 5

M. Legault: Merci, M. le Président. Donc, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 19 mai 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.

n(14 h 10)n

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Rosemont.

Soutenir financièrement les
Auberges du coeur du Québec

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le Président, merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 152 pétitionnaires, citoyennes et citoyens de Montréal et de ses environs.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le Service d'hébergement Saint-Denis est membre du Regroupement des Auberges du coeur qui accueille et soutient annuellement près de 3 000 jeunes en difficulté bénéficiant d'une expertise reconnue depuis plus de 30 ans;

«Considérant que les jeunes sont présentement parmi les premières victimes de la crise économique;

«Considérant que le Québec doit aussi affronter une crise démographique due au vieillissement de la population et qu'il n'a plus les moyens de perdre un seul jeune;

«Considérant que le gouvernement actuel a injustement exclu les 31 Auberges du coeur du Québec de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 ? Enrichir le Québec de sa relève;

«Considérant que la population attend du gouvernement qu'il mette en place une politique de lutte à l'itinérance et un rehaussement du soutien financier aux groupes communautaires oeuvrant en santé et services sociaux;

«Considérant qu'une somme de 4,7 millions de dollars est nécessaire pour réparer cette iniquité et répondre aux besoins reconnus de consolidation financière des 31 Auberges du coeur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale d'intervenir auprès du gouvernement du Québec afin que le Service d'hébergement Saint-Denis ainsi que les 30 autres Auberges du coeur du Québec reçoivent le soutien financier nécessaire pour consolider les activités liées à leur mission et s'assurer que les jeunes en difficulté auront les mêmes droits et opportunités que quiconque pour parvenir à une vie autonome et responsable.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé, ce qui nous amène au député de Matane.

Augmenter l'aide financière
aux projets communautaires
des associations de résidents
d'habitations à loyer modique

M. Bérubé: Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 20 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Saint-Ulric.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que près de 4 000 bénévoles s'activent tous les jours dans les 65 000 logements HLM du Québec pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale chez les familles et les personnes âgées;

«Attendu que les 400 associations de résidents en HLM impliquées au coeur [des] actions ont très majoritairement pour seul financement une subvention de 15 $ par année, par logement, et que celle-ci n'a pas augmenté depuis 2002;

«Attendu que ces associations, à l'image des résidents de HLM, sont elles aussi victimes d'une exclusion quasi généralisée des programmes de financement de l'action communautaire au Québec;

«Attendu qu'il est essentiel d'investir dans une meilleure prise en charge du milieu HLM par ceux et celles qui y habitent, afin de favoriser l'intégration et la cohésion sociale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de bien vouloir recommander au gouvernement du Québec d'augmenter l'aide financière aux projets communautaires initiés et réalisés directement par les associations de résidents, notamment par une hausse à 21 $ par logement, par année, de la subvention de fonctionnement que leur accorde la Société d'habitation du Québec.»

Et je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme, signée par 3 248 pétitionnaires.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Appuyer le projet de construction
d'un réseau ferroviaire

M. Trottier: Oui, M. le Président. J'en profite pour signaler la présence, dans les tribunes, des gens qui sont responsables de la pétition, dont Mme Michelle Dery. Et la pétition se lit comme suit: Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que les deux tiers [...] du Québec sont inaccessibles par voie terrestre;

«Considérant que le chemin de fer est le moyen de transport terrestre le plus sécuritaire et le plus avantageux pour tous;

«Considérant que le train rendrait les communications plus abordables, faciles, rapides, moins coûteuses et respectueuses de notre environnement;

«Considérant que le chemin de fer stimulerait plusieurs volets de notre économie, dont l'exploitation agricole et le tourisme, et qu'il valoriserait tous les secteurs touchant nos richesses naturelles;

«Considérant que le train diminue les distances et rapproche les citoyens, et que ce mode de transport favorise le respect des droits de chacun: emploi, mobilité, éducation et culture, accès aux services de santé [et] développement d'expertises;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'appuyer le projet d'un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec et de tout mettre en oeuvre pour débuter la réalisation du TransQuébec Express dans les plus brefs délais.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Alors, M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Intervenir afin de stopper la violence
et les émissions à caractère sexuel
diffusées sur le canal Télétoon

M. Villeneuve: M. le Président, permettez-moi de souligner que la pétition a été initiée par un jeune de secondaire I, Jérémie Aubin, qui n'a pas pu être ici aujourd'hui, malheureusement.

Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 371 pétitionnaires. Désignation: élèves de l'école secondaire de l'Érablière de Saint-Félix-de-Valois et leurs parents.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que Télétoon est disponible dans près 7,5 millions de foyers canadiens et offre aux jeunes et moins jeunes les meilleurs dessins animés d'ici et d'ailleurs, en français et en anglais, sur le câble, sur demande et sur télé mobile;

«Attendu que, quand c'est trop cru pour la grille régulière, ça passe le test du "Détour sur Télétoon": la place où dénicher des dessins animés audacieux et irrévérencieux;

«Attendu que, dès 21 heures, plusieurs enfants écoutent des émissions dédiées à un public d'ados et d'adultes, puisque les enfants se couchent de plus en plus tard la semaine, sans parler de la fin de semaine;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés veulent que soient stoppées la violence et les émissions à caractère sexuel à ce canal très populaire chez les jeunes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de Lac-Saint-Jean débattue ce matin aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Rendement de la Caisse de dépôt et
placement au cours des dernières années

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, l'ancien P.D.G. de la Caisse de dépôt et placement, M. Rousseau, répondait à nos questions en commission parlementaire. Malheureusement, les citoyens n'ont eu droit qu'à peu de réponses, mais surtout à la défense d'un bilan par ailleurs mitigé. Mais les échanges ont cependant clairement exposé la dérive des cinq dernières années à la Caisse de dépôt.

M. Rousseau nous a dit, entre autres, qu'il considérait le placement dans Vidéotron comme un mauvais placement, alors qu'il avait déjà par ailleurs vanté les 2 milliards de dollars engloutis dans la faillite des aéroports de Londres. M. Rousseau a confirmé que la caisse s'est aventurée dans des marchés étrangers, alors qu'elle n'avait pas l'expertise ni les compétences pour le faire, M. le Président. Après cinq ans, d'ailleurs, les résultats sont clairs: la caisse a eu un rendement à l'étranger beaucoup moins intéressant que celui qu'elle a obtenu dans les investissements dans l'économie québécoise, et ce, malgré qu'elle ait réduit ses placements dans l'économie québécoise.

M. le Président, alors que les anciens dirigeants défilent en commission parlementaire, que personne ne semble responsable de rien, M. le Président, est-ce que le premier ministre a choisi de prendre exemple sur eux? Est-ce que lui au moins se reconnaît une part de responsabilité dans le désastre de la Caisse de dépôt et placement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, juste pour situer la question de la chef de l'opposition officielle, ce serait utile de rappeler que la Caisse de dépôt et placement, sous la gouverne de M. Rousseau, a connu également des bonnes années. Évidemment, la dernière année, 2008, n'a pas été bonne du tout, ça, tout le monde le reconnaît, puis les marchés financiers évidemment y auront contribué de manière assez puissante. Maintenant, les années où ça allait bien, la chef de l'opposition officielle ne lui reprochait pas beaucoup de choses.

Et l'opposition officielle, aujourd'hui, revient sur un certain nombre d'enjeux. Je remarque qu'elle ne revient pas sur la question des rendements puis le changement du mandat. Parce que, s'il y a une chose qui ressort très clairement des témoignages, c'est que le mandat donné à la Caisse de dépôt et placement du Québec est le bon mandat. Tous ceux qui sont venus témoigner sont venus dire que les problèmes de 2008 n'étaient pas reliés au mandat. Même que la caisse, à chaque année, quand elle publie son rapport, elle prend la peine de réitérer que le rendement fixé, l'objectif moyen par année, sur une longue période de temps, c'est 7 % par année. Alors, là-dessus, c'est réglé.

Cela étant dit, nous, on veut tirer des leçons de ce qui est arrivé en 2008. Et, parmi les leçons qu'il faut tirer de cette année de 2008, il y a les questions de gestion de risque, entre autres, le rôle du conseil d'administration, la question de la rémunération, M. le Président. Alors, il y a des questions qui doivent trouver... en tout cas, qui doivent faire l'objet d'une attention particulière de la part des nouveaux dirigeants de la Caisse de dépôt et placement et de son conseil d'administration. On s'attend effectivement qu'on puisse tirer les bonnes leçons, qu'on puisse poser les bons gestes pour permettre à la Caisse de dépôt et de placement du Québec de jouer son rôle, qui, soit dit en passant, contrairement au PQ, n'est pas un rôle politique, M. le Président, c'est celui de servir d'abord les intérêts des Québécois.

n(14 h 20)n

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en première complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, justement, le premier ministre s'est donné le pouvoir de nommer tous les membres du conseil d'administration, en vertu de la nouvelle loi que lui-même a fait amender, M. le Président.

Alors, est-ce qu'à ce moment-là il nous dit: C'est le conseil d'administration qui est responsable des pertes à la Caisse de dépôt et de placement, et, quant à moi, premier ministre du Québec, je n'avais aucun contrôle à exercer, je ne l'ai pas exercé et je n'ai aucune responsabilité, je m'en lave les mains? Est-ce que c'est ce que nous dit le premier ministre, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle semble oublier les dérapages qui ont eu lieu alors qu'elle était au gouvernement. Est-ce qu'elle a oublié les dérapages des interventions politiques du PQ dans les affaires de la Caisse de dépôt et placement du Québec? Le lendemain de notre élection, on a posé des gestes pour qu'on...

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu.

Des voix: ...

Le Président: Alors, j'aimerais qu'on puisse entendre le premier ministre en réponse à la question qui a été posée. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, après l'élection du gouvernement, en 2003, on a posé des gestes justement pour donner à la Caisse de dépôt et de placement du Québec le bon mandat, pour permettre au conseil d'administration de jouer son rôle. L'année 2008, ça n'a pas été une bonne année pour aucune caisse, mais, dans le cas de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, il y a eu des problèmes particuliers, sur la gestion du risque en particulier. Alors, on s'attend à tirer des leçons de ce qui est arrivé en 2008. On va en tirer les bonnes leçons.

Le Président: En terminant.

M. Charest: On va permettre à la caisse, par contre, de jouer son rôle auprès des citoyens, pas des partis politiques.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre devrait peut-être se rappeler que les rendements de la caisse, lorsque nous étions au gouvernement, étaient comparables à ce qui se passait dans les autres caisses, M. le Président, ou institutions. Ce n'est pas le cas actuellement. Sa perte a été de 28 % en volume, alors que c'est 17 % pour les caisses comparables, M. le Président.

L'ancienne ministre des Finances s'est lavé les mains, les dirigeants actuels se lavent les mains. Est-ce que le premier ministre accepte sa part de responsabilité dans les pertes de la Caisse de dépôt et de placement...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, «je n'ai pas la responsabilité opérationnelle de la caisse. La gestion est autonome, elle appartient à son conseil de même qu'à ses dirigeants, bien sûr. [C'est donc] à eux d'en répondre et c'est normal.» Fin de la citation, M. le Président. Est-ce que je vous ai dit que c'était une citation de la chef de l'opposition officielle, M. le Président? La chef de l'opposition officielle a encore changé d'idée, M. le Président. S'il y a une chose qui doit être très claire aujourd'hui...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...la Caisse de dépôt et placement du Québec n'est pas au service du PQ, elle est au service des citoyens du Québec.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, moi, je n'ai pas changé la loi pour nommer tous les membres du conseil d'administration et assumer cette responsabilité-là que le premier ministre, lui, doit assumer. Notre institution la plus importante sur laquelle les Québécois puissent compter, notre bas de laine, a connu le pire désastre de toute son histoire, et le premier ministre refuse d'assumer quelque responsabilité que ce soit. C'est inacceptable, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On sait que la chef de l'opposition officielle n'a pas changé la loi, c'est trop facile de changer d'idée, hein? Elle aime mieux changer d'idée que juste changer la loi, M. le Président.

Le gouvernement a assumé ses responsabilités. Et nous avons voulu, comme tous les Québécois, tirer les leçons de ce qui est arrivé en 2008. La commission parlementaire nous permet effectivement d'en tirer des leçons.

Et la Caisse de dépôt, ses dirigeants, son conseil d'administration doivent poser des gestes pour que nous puissions, à l'avenir, permettre à la caisse d'être au service de la population du Québec. Mais on ne reviendra pas en arrière, au jour où la Caisse de dépôt et placement était au service du PQ; ça, c'est fini.

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Investissement de la Caisse
de dépôt et placement dans le
papier commercial adossé à des actifs

M. François Legault

M. Legault: Oui, M. le Président. Le premier ministre oublie que c'est lui qui a enlevé le sous-ministre aux Finances du conseil d'administration, en 2004. C'est lui qui devait vérifier s'il y avait, oui ou non, trop de risques. Puis là il veut changer. Bon.

M. le Président, si on veut faire toute la lumière sur ce qui s'est passé avec les pertes de la Caisse de dépôt, on a besoin de transparence. Or, ce qu'on se rend compte depuis deux semaines, c'est que la direction de la caisse ne nous donne pas toutes les informations qu'on demande.

D'abord, la direction de la caisse a refusé de nous donner les procès-verbaux du conseil d'administration de la caisse. Hier, M. Rousseau a confirmé qu'il existe des enregistrements sonores entre les courtiers et les employés de la caisse concernant le fameux PCAA, où on donnait des avertissements aux employés de la caisse.

Donc, s'il veut vraiment faire toute la lumière sur ce qui s'est passé à la caisse, est-ce qu'il va accepter de demander, d'exiger de la caisse qu'on obtienne les procès-verbaux et les bandes sonores, oui ou non?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, comme tous les Québécois, on est très mécontents des résultats de la Caisse de dépôt. Et voilà pourquoi il y a eu une commission parlementaire aussi, qui est une commission exceptionnelle, plus d'une trentaine d'heures. Il reste des témoins à venir. Et, moi-même, j'aurai l'occasion d'en discuter avec l'opposition, quatre heures, et avec mes collègues du Parti libéral.

Les dirigeants de la caisse, que ce soit M. Rousseau, que ce soit le président Fernand Perreault, que ce soit le président Richard Guay, que ce soit Claude Bergeron, sont venus et ont clairement admis qu'ils avaient fait des erreurs. Les erreurs principales, on le sait, sont au niveau du papier commercial, M. le Président, papier commercial non seulement en quantité... parce que, deuxièmement, ils ne connaissaient pas le total, troisièmement, ils ne faisaient pas de distinction entre le bancaire et le non-bancaire. Et on connaît maintenant les raisons sur ça. Il y a des problèmes au niveau de la rémunération, M. le Président. Au fond, la lumière a été faite sur l'effet de levier, sur les devises, sur le rôle du conseil d'administration et sur l'information du conseil.

Alors, maintenant qu'on comprend ça, ce qu'il faut faire, c'est: Quels sont les changements pour l'avenir? Ce n'est pas l'autopsie du passé qui compte, M. le Président, maintenant, c'est de regarder...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...comment, dans l'avenir, M. le Président, la caisse va mieux gérer pour l'avenir.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, j'ai posé une question très claire, je vais la répéter: En vertu de l'article 49 de la Caisse de dépôt, le ministre des Finances a le droit d'exiger tout renseignement qu'il requiert de la direction de la caisse. Peut-il exiger de la Caisse de dépôt les procès-verbaux du conseil d'administration et les bandes sonores entre les employés et les courtiers concernant le PCAA, oui ou non?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Les leçons du passé, M. le Président, sont claires. Elles sont claires au niveau des risques que la caisse a pris, elles sont claires au niveau des décisions qui ont été prises, qui ont mené à cette perte qui a dépassé la perte que les autres, dans le marché financier... Parce que l'ensemble du marché mondial a perdu, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous allons entendre le leader de l'opposition officielle sur une question de règlement.

M. Bédard: Articles 79, M. le Président, et 81. La question était très claire. On connaît les pertes de la Caisse de dépôt, on est en commission, nous. Ce qu'on veut savoir: Est-ce qu'on peut avoir les bandes sonores et les procès-verbaux? C'est tout ce qu'on veut savoir du ministre.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Je n'ai pas lu dans l'article 79 que le leader de l'opposition officielle a le droit de répéter la question qu'il n'a pas aimée de son collègue. Je n'ai pas lu ça dans l'article 79.

Le Président: Alors, M. le ministre, je vous rappelle qu'il y a 17 secondes d'écoulées à la question complémentaire qui vous est posée. Alors, à la question qui est posée, s'il vous plaît.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je pense que ce qu'on apprend, dans cette commission parlementaire, à la fois des anciens dirigeants mais aussi des nouveaux dirigeants qui sont venus pendant quatre heures lors des crédits, c'est que les causes des problèmes ont été identifiées, et les leçons du passé sont en train d'être tirées par la nouvelle direction, nouveaux membres de conseil d'administration, nouveau P.D.G., Michael Sabia, qui a mis en place une nouvelle organisation.

n(14 h 30)n

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Ce qu'il faut, M. le Président, c'est se tourner vers l'avenir.

Le Président: M. le député de Rousseau, en complémentaire.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, tout le monde a remarqué, au Québec, l'absence du ministre des Finances en commission parlementaire, là où il devrait être. Mais, à tout le moins, est-ce qu'il peut nous fournir deux choses: les bandes sonores et les procès-verbaux? Il a la capacité, avec l'article 49, de l'exiger. Est-ce qu'il peut nous donner ça avant mardi, avant sa comparution, pour qu'on fasse enfin toute la lumière?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Ce qui m'intéresse, M. le Président, maintenant qu'on comprend le passé, ce n'est pas de continuer l'autopsie, c'est de regarder l'avenir. Ce qui m'intéresse, M. le Président, la raison pour laquelle l'économie du Québec va mieux que celle de ses voisins, M. le Président, c'est parce qu'il y a un ministre du Développement économique qui, avec son premier ministre, était à BIO, à Atlanta. Quand le député de Rousseau, dans son...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau! M. le ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais entendre le... Oui, le leader de l'opposition officielle sur une question de règlement.

M. Bédard: L'article 79 est clair, et votre décision aussi, et celle de vos prédécesseurs: on doit au moins tenter de se rattacher à la question. On demande les procès-verbaux et on demande aussi les bandes sonores. Est-ce que le ministre peut au moins répondre à ces deux questions? Ça fait trois fois. Je m'attends au moins, d'ici les 30 prochaines secondes, d'avoir le début d'une réponse.

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: À la façon dont réagissait le député de Rousseau à la réponse du ministre, à la façon dont réagissait la chef de l'opposition à la réponse du ministre, j'ai l'impression qu'il n'y a rien que le leader qui n'a pas compris la réponse.

Le Président: M. le ministre. Alors, M. le ministre, dans la trentaine de secondes qui restent, qui vous est impartie, à la question qui est posée, s'il vous plaît.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, en réponse au leader, le préambule de la question du député de Rousseau était très clair: il me reprochait de ne pas être là hier. Pourquoi on n'était pas là hier, ni le premier ministre et moi, M. le Président? Parce qu'on s'occupe de l'économie du Québec, parce qu'on s'occupe de l'industrie biopharmaceutique, qui est une des industries les plus importantes, et où le Québec, dans cette industrie-là comme dans d'autres... M. le Président, si l'économie du Québec va mieux, c'est parce qu'on s'occupe de nos industriels, on s'occupe...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...du développement économique, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Crémazie, en question principale.

Formation et encadrement du
personnel des résidences privées
pour personnes âgées

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Hier, dans le dossier-choc de La PresseQui soigne nos aînés?, on apprenait que des résidences privées embauchent à titre de préposés aux bénéficiaires des personnes sans formation, sans expérience, sans référence. Pourtant, la ministre des Aînés n'a pas senti le besoin de répondre à ma question, mais elle a pris la peine de déclarer après la période de questions: «Nous avons donné du financement pour des clowns thérapeutiques.» Des clowns thérapeutiques, M. le Président, je n'ai rien contre ça, mais la responsabilité du ministre, c'est de s'assurer de la qualité des soins à nos aînés.

Ma question: Comment compte-t-elle s'assurer que nos aînés reçoivent les soins de qualité auxquels ils ont droit?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, les intervenants thérapeutiques qui sont dans les résidences pour nos personnes âgées sont formés, ils viennent du milieu médical et du milieu de l'éducation, ils sont là. C'est un des outils pour contrer l'isolement et la solitude de nos aînés. Depuis la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, notre gouvernement libéral a injecté pour 2,3 milliards de dollars pour améliorer ces conditions de vie des aînés.

Nous avons, suite au Vérificateur général de 2002 qui disait que la situation était catastrophique au niveau des aînés, mis en place une certification obligatoire dans le cadre d'une loi n° 83. Ça fait deux ans que cette certification est en place, et ma collègue des Services sociaux est en train de regarder toutes les étapes de cette certification pour faire en sorte que le personnel soit formé et que... si nous jugeons approprié de modifier, d'améliorer la certification, nous allons le faire.

Mais, quelle que soit la personne assise dans un fauteuil, ici, nous avons toutes et tous la responsabilité des conditions de vie de nos aînés. Et nous nous occupons de nos aînés.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, Mme la ministre des Aînés nous parle du processus de certification. Tout le monde semble dire que ce n'est pas assez sévère. Il y a encore 1 500 résidences privées qui ne sont pas accréditées, c'est 70 % de toutes les résidences qui reçoivent 105 000 personnes.

Comment la ministre des Aînés... j'y tiens, que ce soit elle qui réponde: Qu'est-ce qu'elle va faire pour que nos aînés soient soignés par des gens formés? C'est sa...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. N'en déplaise à la députée de Crémazie, je pense que c'est important de rappeler les faits. Présentement, il y a 99 % des résidences privées qui sont inscrites dans un processus de certification. Je pense que c'est important de le répéter, M. le Président. Il y a à peu près 45 % des résidences qui sont déjà certifiées.

La question de la députée, elle est fort simple: il y a un processus de certification qui n'existait pas auparavant. J'ai eu la peine hier d'échanger avec elle, lorsque nous étions en débat de fin de séance, sur le principe que, si nous devions revoir ce que nous faisons au niveau de la certification, nous le ferions. Parce que ce qui nous anime, M. le Président, puis c'est simple...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...c'est la qualité de vie et la sécurité des aînés qui vivent en résidence privée.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Est-ce que la ministre des Aînés a lu le cas de Mme St-Onge qui est décédée ? qui est décédée ? qui était aussi dans l'article de ce matin? Ça faisait des mois que, lorsqu'elle urinait, elle éprouvait des douleurs vives. Veuve et sans enfant, elle voulait lire, mais souffrait de cataractes. «On se fout de moi ici», a-t-elle dit avant de mourir.

Que va faire la ministre des Aînés dans l'immédiat pour protéger les aînés les plus vulnérables?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci. Merci, M. le Président. M. le Président, c'est sûr que c'est un cas qui est assez touchant. Je l'ai lu, moi aussi, évidemment. M. le Président, je pense que c'est important de rappeler que de travailler auprès des aînés, ça demande beaucoup de coeur, et qu'il y a beaucoup de personnes, qui travaillent dans les résidences pour personnes âgées, qui ont le coeur à la bonne place et qui s'occupent très bien des aînés, M. le Président.

Je voudrais juste rappeler à la députée qu'il y a déjà eu des rapports de coroner aussi en 2003, donc pour des cas qui s'étaient passés en 2002, où on dénonçait des cas d'abus dans les aînés. Et c'est justement ce que la certification vise à faire, M. le Président, à prévenir les cas d'abus, à s'assurer...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...que nos aînés aient une meilleure qualité de vie, parce qu'on veut mieux les protéger, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

Fermeture de compagnies
concessionnaires de la
société General Motors

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, une triste nouvelle économique alors qu'on apprend que GM fermera 264 de ses concessionnaires à travers le Canada. Au Québec, c'est 70 concessionnaires qui disparaîtront, sur 148. Dans certaines régions, c'est le pouls économique d'un village ou d'une ville qui disparaîtra au complet. En emplois directs et indirects, on parle de milliers d'emplois qui seront perdus. M. le Président, les déboires de l'entreprise sont connus depuis longtemps, on en parle déjà depuis quelques mois.

Devant cette déroute prévisible, est-ce que le ministre du Développement économique a rencontré le représentant de GM pour l'Est du Canada, afin de prévenir les fermetures et sauver des emplois?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Définitivement, c'est une mauvaise nouvelle pour le Québec, et c'est une mauvaise nouvelle surtout pour les travailleurs de GM à travers les régions. Et nous avons eu la nouvelle aujourd'hui, et j'ai demandé à Emploi-Québec, les équipes d'Emploi-Québec de se déplacer immédiatement, à tous les concessionnaires touchés, pour aller rencontrer les travailleurs et aller offrir les services que nous avons.

D'ailleurs, lorsqu'on parle de services que nous avons à offrir aux travailleurs, c'est le budget de 1,5 milliard qui était disponible pour tous les travailleurs du Québec, et par hasard, ce budget-là, le Parti québécois a voté contre. Donc, ils ont voté contre les travailleurs, ont voté contre l'aide à GM qu'on peut donner; et évidemment l'ADQ ont fait la même chose. Donc, nous allons supporter les travailleurs et nous allons offrir tous les services nécessaires aussi pour les entrepreneurs.

n(14 h 40)n

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Oui. M. le Président, c'est inquiétant de voir le ministre de l'Emploi se lever immédiatement. J'imagine qu'on a déjà baissé les bras.

Et, ma question, je la répète au ministre du Développement économique et des Finances: Est-ce qu'il a rencontré les représentants de GM, dans une déroute qui était prévisible partout en Amérique du Nord, au Canada et au Québec, les représentants de GM pour peut-être prévenir certaines fermetures et sauver des jobs? Merci, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, notre gouvernement n'a pas baissé les bras, et nous allons continuer à travailler pour les travailleurs du Québec et les entreprises. Et la preuve, M. le Président, qu'il y a des résultats... Malheureusement qu'il y a une crise économique, mais le Québec se porte mieux que l'ensemble des provinces au Canada et même en Amérique du Nord. Ça, il y a une raison derrière ça. La raison, c'est: notre gouvernement investit dans les infrastructures, mon collègue le ministre du Développement économique et des Finances investit dans les entreprises, et surtout nous nous occupons de nos travailleurs. Et pour ça on a mis à la disponibilité des travailleurs du Québec 1,5 milliard de dollars pour les aider et nous visons 850 000 travailleurs qui ont besoin d'aide et 840 000...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...travailleurs qui ont besoin de la formation. Nous allons être à côté des travailleurs de GM. On va les supporter et on va aller...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Le ministre qui est supposé sauver des emplois, là, il est assis puis il reste assis. Aujourd'hui, c'est celui qui se lève pour les emplois qui sont déjà perdus.

Est-ce que le ministre est conscient du nombre d'emplois en jeu avec ces fermetures? Combien de petites entreprises vont perdre des contrats avec ces concessionnaires? Et combien d'emplois indirects sont perdus? L'avez-vous déjà quantifié, M. le ministre?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est à vous, M. le ministre.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Il est clair que, dans une crise économique, ce n'est pas une situation facile pour nos entrepreneurs, ce n'est pas une situation facile pour nos travailleurs. Et d'ailleurs, dans le Pacte pour l'emploi que le premier ministre a annoncé il n'y a pas longtemps, il y avait deux objectifs. Un des objectifs importants, c'est intervenir en amont pour aider les entreprises, aider les travailleurs et offrir tous les services nécessaires pour ces entrepreneurs-là, pour pouvoir passer à travers la crise. Et surtout, nous, on croit qu'au Québec la crise financière, la crise économique n'est pas permanente, et un jour le Québec va sortir le plus rapidement possible. Pour ça, il faut aider nos travailleurs, aider nos entreprises pour que le Québec rebondisse...

Le Président: En terminant.

M. Hamad: ...le plus rapidement possible.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Port de signes religieux par les
représentants de l'État

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La semaine dernière, nous avons questionné le premier ministre, le gouvernement au sujet de port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique. Le premier ministre nous a répondu de façon évasive, la ministre de la Condition féminine n'en a pas mis davantage, et la présidente du Conseil du trésor, elle qui est responsable pourtant de la fonction publique, est restée complètement silencieuse. Nous sommes un an, M. le Président, après le dépôt du rapport Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables, dont plusieurs recommandations portaient sur la laïcité de l'État. Je crois qu'on est en droit de s'attendre davantage de la part du premier ministre du Québec plutôt que des réponses évasives comme celles qu'il nous a données, du genre: On va appliquer le bon sens, on va répondre aux cas particuliers. Je me demande même, M. le Président, si le premier ministre a lu le rapport Bouchard-Taylor ou s'il a fait comme pour tous les autres rapports: Hop! Déposé sur une tablette, M. le Président. C'est le sentiment qu'on a ici.

Mais cependant aujourd'hui, aujourd'hui, je demande au premier ministre s'il a l'intention de définir quels types de signes religieux ostentatoires peuvent être portés par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Si j'ai bien compris la question de la chef de l'opposition officielle, elle est opposée au gros bon sens. Parce que j'ai répondu qu'il faut appliquer le gros bon sens, aujourd'hui elle s'offusque du fait qu'il est... Puis je ne suis pas étonné, venant d'elle, non plus. Et, pour ce qui est de Bouchard-Taylor, bien je passerai le message à M. Bouchard que dorénavant elle aime beaucoup son rapport. Parce que M. Bouchard a sans doute bien noté les remarques désobligeantes qu'elle a faites à son endroit, elle et les membres de son parti, suite à la publication du rapport. Ça, je peux lui confirmer qu'il en a pris bonne note.

Cela étant dit, depuis la publication du rapport Bouchard-Taylor, le gouvernement a affirmé, et même l'Assemblée nationale a affirmé clairement les valeurs québécoises: la primauté du français, l'égalité entre les femmes et les hommes... On a même fait adopter, à l'Assemblée nationale, une loi unanimement, la loi n° 63, pour affirmer clairement dans notre Charte des droits et libertés le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons également affirmé le principe de la séparation entre l'État et l'église. Et on a investi dans la francisation, M. le Président. On a investi également dans des mesures pour l'adhésion de nouvelles valeurs, des valeurs québécoises, pour les immigrants qui arrivent au Québec. Et on a donné un mandat à la Commission des droits de la personne pour qu'ils puissent, eux, avoir les ressources nécessaires pour répondre à des cas particuliers.

Voilà les gestes posés par le gouvernement, qui cherche à affirmer nos valeurs, à intégrer et à faire en sorte qu'on soit une société d'inclusion, pas une société qui vote des lois pour séparer les citoyens les uns des autres, comme voulait le faire la chef de l'opposition officielle, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le gouvernement du Parti libéral a fait beaucoup de promotion dans les journaux, mais il n'a jamais enchâssé dans la Charte des droits la séparation des pouvoirs entre l'Église et l'État ni la primauté de la langue française, je le rappelle au premier ministre, M. le Président. Cependant, je comprends qu'il n'a pas de réponse à nous donner aujourd'hui.

Compte tenu du flou qu'il y a sur la question du port de signes religieux ostentatoires dans la fonction publique, est-ce que je dois comprendre que le premier ministre est d'accord qu'on porte n'importe quel signe religieux...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les Québécois font la part des choses. Les Québécois vivent depuis très longtemps avec des symboles religieux. La preuve, c'est qu'il y en a un, symbole religieux, ici, devant nous, à l'Assemblée nationale du Québec, au-dessus du trône du président de l'Assemblée nationale du Québec. Il y en a un, symbole religieux, puis on vit bien avec, sans difficulté, quand on place ce symbole dans son contexte, quand on lui donne sa signification. Pourquoi? Parce qu'on applique la règle du gros bon sens.

Cela étant dit, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, non...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La parole est au premier ministre. Alors, il ne faudrait pas l'interrompre si on veut bien l'entendre pendant qu'il répond aux questions qui lui sont posées. M. le premier ministre, il vous reste quelques secondes.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement.

M. Dupuis: M. le Président, il y a deux postes dans l'Assemblée, là, qui sont charnières pour être capables de garder le décorum dans l'Assemblée, c'est le poste de leader... Le poste de leader de l'opposition officielle en est un. C'est le pire des députés dans l'Assemblée, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: En ce qui concerne le décorum de la fonction publique, c'est le premier ministre, puis j'ai hâte qu'il nous réponde autre chose que «c'est le gros bon sens».

Des voix: ...

Le Président: Alors, collègues, je vous rappelle, de part et d'autre, que ce soit une question posée ou une réponse qui est donnée, de ne pas interrompre celui qui pose la question ou celui qui répond. À ce moment-ci, c'est le premier ministre qui a la parole et le seul à qui je l'ai donnée. Au premier ministre de terminer sur la question qui a été posée.

M. Charest: M. le Président, les Québécois connaissent très bien les valeurs que nous défendons et que je défends personnellement. La vraie question aujourd'hui, c'est: Est-ce que la chef de l'opposition officielle continue de défendre des projets de loi où elle catégorise les citoyens, où elle fait des catégories de citoyens qui peuvent voter ou ne pas voter? C'est ça, la vraie question: Est-ce qu'elle défend encore son projet de loi, M. le Président?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: La laïcité, c'est pour justement éviter de catégoriser, M. le Président. Je comprends que le premier ministre n'a pas d'idée claire sur le port de signes religieux par les fonctionnaires.

Est-ce qu'il ne devrait pas cependant alors donner suite à l'une des principales recommandations de la commission Bouchard-Taylor et déposer rapidement un livre blanc sur la laïcité, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement a posé plusieurs gestes...

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

n(14 h 50)n

M. Charest: Merci. Le gouvernement a posé plusieurs gestes depuis le 22 mai dernier, incluant la motion ici, à l'Assemblée nationale. On a modifié la Charte des droits pour réaffirmer l'égalité entre les femmes et les hommes. On a posé des gestes et réinvesti des sommes importantes pour la francisation des immigrants. On a également, depuis février 2009, pour tous les candidats à l'immigration, demandé qu'ils signent une déclaration par laquelle ils s'engagent à respecter les valeurs communes également au Québec. Et on a mis à la disposition de la Commission des droits des ressources pour qu'ils puissent justement être à la disposition des fonctionnaires, des autorités sur ces questions-là.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Voilà, voilà ce qui touche de près le pratique, le pragmatique et, oui, le gros bon sens.

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Transferts fédéraux en
matière d'infrastructures

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Vous avez mis l'égalité entre les hommes et les femmes, mais vous n'avez pas mis la laïcité des institutions publiques dans la charte québécoise, comme on vous l'avait proposé.

M. le Président, jeudi dernier, le premier ministre Stephen Harper a accusé le gouvernement québécois de retarder la mise en chantier des projets d'infrastructures des municipalités du Québec. Quant à notre ministre des Finances, il a plutôt dit que tous les projets étaient plutôt rendus à Ottawa. Alors, pendant que les deux gouvernements s'accusent mutuellement d'être responsables des retards, l'argent dort à Ottawa. Le fédéral a mis sur la table 4 milliards de dollars, dans son dernier budget, pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure. L'argent doit être dépensé avant le 31 mars 2011, sinon l'argent va être retourné dans les coffres d'Ottawa.

Comment le premier ministre explique-t-il que les municipalités du Québec sont prises en otages par une guerre de clocher?

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Alors, ce que le député n'a pas dit, et il devrait s'en réjouir, c'est la signature d'une entente avec Ottawa, une autre entente, M. le Président, à la faveur du milieu municipal québécois, qui nous a permis, jeudi dernier, grâce au premier ministre, grâce à son leadership, grâce bien sûr à la collaboration du gouvernement fédéral, d'annoncer 2,6 milliards de dollars pour les municipalités dans le cadre de la deuxième génération du transfert de la taxe sur l'essence, M. le Président. C'est une augmentation...

Des voix: ...

Mme Normandeau: M. le Président, c'est une augmentation de 55 %, donc une augmentation appréciable. Je vous donne quelques exemples concrets, M. le Président. Impact pour la ville de Gatineau, on passera d'un transfert de 32 à 59,6 millions de dollars, M. le Président. Autre exemple, la ville de Sherbrooke, où on passera, M. le Président, d'un transfert de 22,5 à 36 millions de dollars, M. le Président. Je peux vous dire une chose: Il y a des maires au Québec qui étaient très heureux de l'annonce qui a été faite par le premier ministre du Québec jeudi dernier.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: La vérité, M. le Président, là, c'est que le gouvernement a échoué dans son financement en bloc, la ministre Jérôme-Forget demandant en 2007... En 2007, elle demandait que, pour accélérer les investissements et réduire la lourdeur du processus administratif, les sommes pour les infrastructures devraient être versées aux provinces par un financement en bloc. La réalité, c'est que vous avez échoué pour le financement en bloc puis vous procédez entente par entente. C'est pour ça qu'Ottawa vous reproche de retarder les projets pour nos municipalités.

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce qui est important, c'est que les municipalités aient accès à des sommes d'argent qui sont disponibles dès maintenant. La preuve, M. le Président... la preuve, M. le Président, depuis le 1er janvier dernier, nous avons annoncé des investissements de près de un demi-milliard de dollars uniquement pour les municipalités du Québec, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre... Mme la ministre...

Une voix: ...

Le Président: Oui, vous allez continuer. Vous allez continuer. Mme la ministre...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre, vous allez effectivement pouvoir terminer si les gens acceptent qu'on puisse vous laisser terminer la réponse que vous avez entamée.

Mme Normandeau: ...M. le Président, on dit n'importe quoi du côté du Parti québécois. Si l'économie du Québec s'en tire mieux, c'est parce que notre gouvernement a été prévoyant, clairvoyant et prudent en annonçant, M. le Président, un vaste programme d'infrastructures publiques, 42 milliards de dollars, M. le Président. C'est du jamais-vu de toutes les provinces et législatures au pays. Ça, c'est un exemple concret. Autre exemple d'entente avec Ottawa, M. le Président, le programme PRECO...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...700 millions de dollars destinés uniquement à nos municipalités, M. le Président, et il y a d'autres exemples comme ça que je pourrai lui servir en question complémentaire.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, le gouvernement canadien se plaint de leur attitude. M. le Président, jeudi dernier, le premier ministre du Canada, il dit: «Je sais [...] bien que les municipalités sont de compétence provinciale[...]. Mais la récession, ce n'est pas une question de compétence, c'est une question de collaboration...»

M. le Président, c'est rendu ça, la fédération canadienne, là, ça dépend de l'économie: quand l'économie va bien, c'est de compétence québécoise, puis, quand l'économie va mal, c'est de compétence fédérale. C'est ça, le fédéralisme canadien, des discussions qui n'aboutissent pas puis des municipalités qui n'ont pas accès à l'argent.

Le Président: Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, on comprend bien la stratégie du Parti québécois de démontrer à chaque jour ici, en cette enceinte, que le fédéralisme canadien ne fonctionne pas. Mais la preuve, M. le Président, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Normandeau: Le fédéralisme canadien fonctionne, M. le Président, même...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, non, écoutez, on n'a pas... on ne vous laissera pas répondre dans un pareil chahut. Je m'excuse, mais on veut entendre la réponse qui est donnée. Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, on n'a qu'à prononcer le mot «Canada» bien sûr pour que, de l'autre côté de la Chambre, bien sûr ça s'excite et que ça... ils en perdent leurs moyens.

Mais, M. le Président, regardons les faits tels qu'ils sont, M. le Président. Notre gouvernement a signé des ententes extrêmement importantes pour le milieu municipal québécois. Je vais vous donner des exemples concrets, M. le Président: Quartier des spectacles, 120 millions de dollars; l'usine d'épuration de Lévis dans le comté de notre collègue, M. le Président, 70 millions de dollars...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...Thetford Mines, M. le Président, 70 millions de dollars, M. le Président; 1 milliard pour la main-d'oeuvre...

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues, je veux juste vous rappeler que, pendant qu'on est là à demander à ce qu'on respecte le droit de parole, le temps de la période de questions et de réponses, qui est très précieux, s'écoule. M. le député de Marie-Victorin, en principale.

Entrée en vigueur de la
Loi facilitant les dons d'organes

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le 16 décembre 2004, le député libéral de Viau, William Cusano, déposait le projet de loi n° 197, Loi facilitant les dons d'organes. Le 9 juin 2006, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité ce projet de loi.

Depuis cette date, rien. Le projet de loi n'a pas été mis en oeuvre, et le registre central des donneurs que devait créer la loi n'a toujours pas été créé. Et ce n'est pas parce que le nombre de personnes qui attendent un organe n'a pas augmenté: on est passé de 872 à 1 159 personnes qui attendent soit un coeur, soit un poumon, soit un rein, soit un foie ou encore un pancréas, 1 159 personnes qu'on pourrait aider et dont on pourrait peut-être sauver la vie si le gouvernement adoptait le décret qui met en oeuvre le projet de loi.

M. le Président, pourquoi le projet de loi Cusano n'est-il toujours pas en vigueur trois ans après son adoption?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Bien, M. le Président, je pense que c'est quand même une bonne introduction sur l'importance du don d'organes au Québec. On y croit énormément. Et, je suis d'accord, il faut tout faire pour que nos gens puissent recevoir des organes lorsqu'il y a des donneurs potentiels. Au niveau de nos organisations, on a des équipes sur place. On a mis en place des numéros de téléphone pour rejoindre facilement les gens. Nos équipes de transplanteurs sont prêtes 24 heures sur 24 pour le faire.

La problématique, ce qui n'est pas une problématique, il faut le voir comme peut-être un bon côté, il y a moins d'accidents, donc une bonne chose, notre gouvernement a fait beaucoup pour diminuer le nombre d'accidents, mais, en ayant moins d'accidents, il y a moins de donneurs potentiels. Par contre, tout donneur potentiel, on devrait avoir la possibilité de pouvoir utiliser les organes. Puis je rappelle juste pour une question d'information que, pour chaque donneur, souvent on peut prélever six à sept organes.

La loi du nom de Cusano à l'époque était une loi qui était importante. Juste pour l'expliquer, c'est tout simplement... Un citoyen doit répondre à la question: Est-ce qu'on veut donner les organes? Il doit répondre «oui», «non» ou «je ne sais pas». J'ai rencontré le président de la RAMQ pour mettre en place le système. Présentement, ils sont en train de regarder, au niveau de l'informatique, comment on peut le faire.

Le Président: En terminant.

n(15 heures)n

M. Bolduc: La carte d'assurance maladie récente va nous permettre de pouvoir accéder à la demande...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, c'est quand même incroyable. Il dit: On est en train de regarder. Il faut tout faire pour augmenter le nombre d'organes. Il dit que les équipes de transplanteurs sont à pied d'oeuvre, mais il manque d'organes, M. le Président, il manque d'organes à transplanter.

Ça fait près de trois ans que la projet de loi a été adopté. Qu'est-ce qu'ils attendent pour mettre le décret en oeuvre, M. le Président, pour s'assurer justement que la loi, avec laquelle nous sommes d'accord, on a voté pour, c'est une bonne loi? Mettez-la en oeuvre, cette loi-là, ça presse! Mettez-la en oeuvre!

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Je suis aussi enthousiaste que lui pour la mettre en oeuvre. Je crois autant que n'importe quel citoyen du Québec sur l'importance du don d'organes. Juste en passant, on a fait déjà beaucoup au Québec au niveau du don d'organes. Notre gouvernement a mis des choses en place. On a rendu disponible la possibilité aux gens de rapidement nous donner l'information pour qu'on puisse en profiter. On a fait des campagnes de publicité pour les dons d'organes. Je pense qu'à ce niveau-là, je pense que notre gouvernement a fait beaucoup.

L'autre étape, c'est comme je lui ai dit, je pense que c'est important, ça va être la question au niveau de l'informatique. Ils sont en train de le regarder. Il y avait des modifications au niveau de la nouvelle carte d'assurance maladie. J'ai même dit que, des gens qui récemment avaient reçu leurs nouvelles cartes d'assurance maladie, qu'on devrait y aller plus rapidement, de façon à...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...ce qu'on puisse mettre en oeuvre cette loi-là. Mais ça nous prend le logiciel informatique pour le faire.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin... en question principale.

Formulaire de consentement
des donneurs d'organes

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a un problème de donneurs au Québec. Le problème de donneurs devait être réglé par la loi qui a été adoptée il y a bientôt trois ans. Là, selon les informations que nous avons, M. le Président, le formulaire qui est prévu par le projet de loi, le formulaire qui vise à obtenir le consentement des donneurs, n'est toujours pas prêt ou en tout cas, s'il est prêt, les gens qui travaillent dans le milieu du don d'organes ne l'ont toujours pas vu, ce formulaire-là.

Est-ce qu'il est exact que le formulaire prévu par le projet de loi qui a été adopté il y a bientôt trois ans n'existe toujours pas? Et, s'il existe, ce formulaire, est-ce que le ministre peut s'engager à le déposer en Chambre d'ici la période des questions de demain?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il existe déjà des formulations pour justement avoir plus de donneurs. Entre autres, il faut signer sa carte d'assurance maladie, son permis de conduire. À l'arrière, c'est déjà noté. Ce que le bill Cusano permet de faire, c'est tout simplement d'avoir une information au niveau de la RAMQ pour justement faciliter une vraie communication.

Mais, je peux l'assurer, actuellement, la majorité des donneurs, on est capables de les avoir quand même parce qu'il existe des mécanismes, soit par la signature soit par le consentement. La seule chose, c'est que ça va être plus formalisé, et on va avoir une information plus juste. Mais, ce n'est pas vrai, il y en a des donneurs. Je peux vous dire, j'ai plusieurs de mes cas qui... des patients pour lesquels ils ont reçu des organes. Et, lorsque j'étais à l'urgence également, à toutes les fois qu'il y avait un cas qui était potentiel, on le faisait, le transfert, puis on la faisait, l'organisation. Donc, ce n'est pas vrai qu'il n'y en a pas, de donneurs, au Québec.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, comme nous l'avions indiqué tantôt...

Des voix: ...

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée
exige du gouvernement qu'il demande
au gouvernement du Canada de céder
au Québec les terrains gérés par la
Commission des champs de bataille
nationaux et les terrains loués
sur la colline Parlementaire

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Alors, comme nous l'avions indiqué tantôt, nous allons maintenant procéder ? mais je ne le ferai pas dans le bruit, il faut savoir pourquoi on vote ? nous allons précéder au vote reporté sur la motion du député du Lac-Saint-Jean, débattue ce matin aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l'État québécois et que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés.»

Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Gendron): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. LeHouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Chutes-de-la-Chaudière)...

Des voix: ...

Le Secrétaire adjoint: M. Picard... M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 48

Contre: 66

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est rejetée.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, il serait important de poursuivre. Je ne sais pas...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, il y a des motions, mais, pour les faire, il faut qu'il y ait un peu plus d'ordre dans cette Chambre, un peu plus de décorum. Je ne crois pas qu'on se rappelle qu'on a adopté une réforme.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, pour votre motion.

Transmettre aux soldats du 22e Régiment
de Valcartier en Afghanistan la
reconnaissance de l'Assemblée
pour le travail effectué auprès
de la population afghane

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale transmette aux soldats du 22e Régiment de Valcartier en Afghanistan notre reconnaissance pour le travail effectué auprès de la population afghane.»

n(15 h 10)n

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Moi, je ne suis pas pressé, là, on se remplace à 16 h 30. Alors, est-ce qu'il y a consentement, M. le leader du gouvernement, pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: ...minutes par la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Mercier, le député de Chauveau et le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon, au préalable ? je m'excuse ? alors il y a consentement. Alors, je cède la parole maintenant à Mme la députée.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Il y a actuellement environ 2 000 soldats québécois du 22e Régiment de Valcartier qui sont en Afghanistan pour soutenir la population afghane dans son combat pour retrouver la liberté, la dignité et les droits reconnus par les conventions internationales. J'ai présenté récemment une motion pour dénoncer l'adoption, par le Parlement afghan, d'une loi chiite. Cette motion a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale afin de soutenir les femmes afghanes dans leur combat pour dénoncer la violence et les abus dont elles sont victimes. Cette motion, je l'ai remise à mon fils, militaire du 22e Régiment de Valcartier qui quittait dans les jours suivants, afin qu'il garde en mémoire l'objectif pour lequel il se rendait en Afghanistan, soit la libération d'un peuple et l'affirmation des femmes afghanes à obtenir l'égalité entre les hommes et les femmes.

Nos soldat basés dans la province de Kandahar sont tous les jours confrontés à la guerre, aux attaques mais aussi aux besoins de la population afghane, des besoins importants pour l'accès à l'éducation pour tous, et principalement aux femmes, pour des soins de santé adéquats, pour le développement de l'organisation territoriale par la construction de routes. Soutenons tous ensemble le moral de nos courageux soldats en Afghanistan, mais dénonçons les violences et les cruautés inhérentes aux guerres. Permettez-moi, M. le Président, que je transmette nos voix à mon fils ainsi qu'aux 2 000 soldats québécois qui oeuvrent en terrain de guerre au nom de la liberté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, M. le député de Mercier. Ah? M. le député... excusez...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ça va. Je m'excuse, j'ai un blanc de mémoire. Chauveau! M. le député de Chauveau, à vous la parole.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, il ne me mêlera pas. C'est parce que, là, ça a l'air à être décidé entre vous deux. Alors, M. le député de Mercier, allez.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. J'ai accepté de donner mon consentement à cette motion par respect d'abord pour des jeunes et des moins jeunes qui sont à l'oeuvre pour ce qu'ils et elles pensent être au service de la population afghane, au service sans doute de la population canadienne et québécoise, au service de la paix. J'ai donné mon consentement par respect pour ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, pour l'intime conviction que son fils, comme des milliers d'autres Québécois et Québécoises qui ont été là, qui ont été dans différentes interventions, soit humanitaires soit de nature plus offensive du Canada, au cours des ces dernières années, ont été impliqués dans l'idée qu'ils rendaient un service à la démocratie.

Cependant, lorsqu'on regarde le résultat, lorsqu'on regarde sur le terrain ce qui se passe, malheureusement je suis obligé de souligner ici qu'il est très difficile de reconnaître, pour moi, que l'intervention de l'armée canadienne en Afghanistan est effectivement au service du peuple afghan. Il est très difficile pour moi de me convaincre que l'intervention de l'armée canadienne en Afghanistan est au service des femmes afghanes. Ça fait partie d'une propagande véhiculée par l'armée américaine qui contrôle... les généraux cinq étoiles américaines qui contrôlent, depuis sa fondation, les forces armées de l'OTAN dont le commandement, depuis 2003, aussi a été relégué d'office au commandement militaire américain et que le Canada et la communauté internationale ont été obligés, devant les faits, d'accepter comme intervention militaire en Afghanistan.

Depuis 30 ans, les femmes afghanes, depuis le renversement d'un régime démocratique par les forces alimentées par l'intervention américaine...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie infiniment, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion et de bonheur que je me joins à la motion présentée par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour saluer ces hommes et ces femmes du Québec qui servent aujourd'hui en Afghanistan.

Vous savez, M. le Président, nous avons l'habitude de saluer le départ de nos soldats. Nous avons aussi l'habitude de saluer leur retour. Et, si le malheur frappe, si l'un ou l'une perd la vie, on observe une minute de silence. Mais rarement ? et pourtant c'est très important ? rarement prend-on le temps d'observer ce qu'ils font là-bas et de leur dire merci, de les saluer et de les encourager dans leur combat quotidien pour la liberté. C'est ce que nous faisons aujourd'hui, et j'en suis très reconnaissant à l'ensemble de l'Assemblée nationale, puisque, comme on le sait, M. le Président, l'Assemblée nationale n'a jamais été aussi forte et aussi belle que lorsqu'elle parle d'une seule et unique voix.

Ces soldats sont basés à Valcartier. La base militaire de Valcartier est dans ma circonscription, mais ce ne sont pas que des citoyens de Chauveau. Bien au contraire, chacun d'entre nous ici avons de nos concitoyens, de nos concitoyennes qui sont là-bas. Chacun d'entre nous ici avons cette responsabilité, ce devoir de leur rendre hommage, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui, puisque ces gens risquent quotidiennement, à toute heure, leurs vies pour les principes auxquels nous croyons. Ces gens-là sont là pour défendre des principes qui nous sont chers au Québec: la démocratie, la justice et l'égalité. Et ici, à l'Assemblée nationale, nous sommes très bien placés pour en témoigner, de toute cette importance.

M. le Président, à ces hommes et ces femmes qui sont là-bas, à leurs familles qui sont ici, qui les observent et qui les attendent, je tiens à témoigner tout mon respect et toute notre admiration, parce que vous êtes notre fierté. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. M. le ministre, à vous la parole pour votre intervention.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. C'est avec honneur que je me lève au nom du gouvernement du Québec pour joindre l'Assemblée nationale pour appuyer cette motion-là. Et, ayant connu la guerre quand j'étais jeune, ayant connu le bombardement dans ma ville natale quand j'étais jeune, je comprends qu'est-ce que les enfants et les familles en Afghanistan vivent et surtout actuellement dans un pays qui est démoli, dans un pays où le droit des personnes n'est pas respecté, où les femmes ne sont pas respectées. Alors, aujourd'hui, je suis très fier d'appuyer cette motion-là et surtout d'appuyer nos soldats, leurs familles, qui sont allés là pour porter nos valeurs, nos valeurs pour donner un droit d'éducation aux jeunes, pour donner un avenir aux jeunes et aussi pour aider les mères en Afghanistan pour bâtir un meilleur avenir.

Et je suis très fier, au nom de mon gouvernement, de notre gouvernement, d'appuyer nos soldats qui sont d'ailleurs dans notre région. On connaît tous un ami, un voisin ou un cousin qui est parti en Afghanistan dans un objectif, c'est l'égalité, c'est la liberté, c'est la démocratie. Et surtout ce sont des ambassadeurs de nos valeurs, et je suis très fier de ces hommes et des femmes qui sont là-bas, qui sacrifient leurs vies pour des valeurs canadiennes et ces valeurs québécoises pour donner à une autre nation, la nation de l'Afghanistan, la liberté et aussi surtout le droit d'avoir une meilleure vie. Alors, nous pensons à eux, nous les appuyons et nous sommes surtout fiers de nos soldats, les femmes et les hommes qui nous représentent en Afghanistan.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Cette motion est adoptée?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, que l'on appelle les députés.

Alors, on est prêts à procéder tout de suite, alors nous allons procéder tout de suite. Alors, que celles et ceux qui sont d'accord avec cette motion...

n(15 h 20)n

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda? Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. LeHouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 115

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Donc, cette motion est adoptée.

Toujours aux motions sans préavis, M. le député de Chauveau, pour votre motion.

Exiger du gouvernement qu'il
poursuive des démarches afin
que le gouvernement du Canada
cède au Québec les terrains loués
sur la colline Parlementaire

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter, conjointement avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, le député de Lac-Saint-Jean et le député de Mercier, la motion sans préavis suivante:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il poursuive des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire, que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881, lui soient cédés.»

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: ...pour une intervention de deux minutes par le député de Chauveau, le député de Lac-Saint-Jean, le député de Mercier et le leader adjoint du gouvernement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bon. Avant de procéder cependant, un instant, il faut demander, là, est-ce qu'il y a consentement également pour déroger à l'article...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais vous avez vous-même dit qu'il fallait le faire à chaque fois. Donc, la présidence est obligée de le faire. En tout cas. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article... du règlement afin de permettre que cette motion soit présentée par plus de un député?

Des voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il y a consentement. Pour déroger au deuxième alinéa de l'article 84.1 qui prévoit qu'un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peut présenter une motion au cours d'une même séance, il y a consentement?

Une voix: Oui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Pour déroger au troisième alinéa de l'article 84.1 qui prévoit qu'un même député indépendant peut présenter une motion à toutes les trois séances seulement; donc il y a consentement pour déroger à cet...

Alors, comme il y a consentement pour débattre, je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau pour en débattre.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. Vous savez, M. le Président, il y a de ces évidences qu'on prend pour acquises, et, lorsqu'on se rend compte que ce n'est pas la réalité, on est pour le moins surpris. Force est d'admettre que c'est ce qui m'est arrivé, et je suis persuadé que je ne suis pas le seul en cette Assemblée.

Le 21 février dernier, alors que j'ai lu Le Devoir, ce que je fais évidemment religieusement tous les jours, donc le 21 février, en lisant Le Devoir, sous la plume d'Antoine Robitaille, j'apprends que les terrains de la colline Parlementaire sont propriété du gouvernement fédéral. Vous savez, M. le Président, pour être bien honnête avec vous, je ne savais pas s'il fallait rire ou pleurer tellement la situation semblait pour le moins curieuse ou à tout le moins surprenante, parce qu'en effet l'Assemblée nationale, c'est la représentation même de l'État québécois, et il est tout à fait logique que l'État québécois soit sur ses terres. Or, techniquement ce n'est pas le cas. Et pourtant ce n'est pas la première fois que ça survient. Même si je dois admettre en toute humilité que je l'ai appris il y a quelques mois à peine, comme bien des gens aussi, ça fait des années que c'est comme ça, en fait depuis 1881.

Mais ce n'est pas la première fois que l'Assemblée législative, comme on disait en d'autres temps, ou l'Assemblée nationale est saisie de cette question. Il faut savoir qu'au XIXe siècle l'honorable Honoré Mercier, premier ministre du Québec et premier premier ministre autonomiste du Québec ? et il y en aura d'autres ? eh bien, M. Mercier avait fait des démarches auprès du gouvernement fédéral pour justement rapatrier ça au Québec, et ça n'avait pas fait mouche, ça n'avait pas été plus loin que ça. Également, d'autres ministres, comme Pierre Marc Johnson et Benoît Pelletier tout récemment, ont formulé la même demande.

M. le Président, c'est l'évidence même, ça coule de source, ça va de soi que la colline Parlementaire soit sous juridiction de l'État québécois. C'est l'évidence même. Donc, nous souhaitons que le gouvernement du Québec fasse des pressions légitimes et tout à fait honorables auprès du gouvernement fédéral. Et je suis persuadé qu'avec de bonnes négociations, de bonnes discussions, le gouvernement fédéral conviendra qu'il est tout à fait légitime que la colline Parlementaire soit sous juridiction de l'État québécois. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Chauveau. Je suis prêt à entendre un prochain intervenant s'il y en a un. Alors, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Alors, c'est avec honneur que je renchéris sur les arguments apportés par mon collègue de Chauveau, bien qu'on ne s'entende pas sur un certain nombre d'autres sujets. Je fais remarquer cependant qu'en attendant que le mode de scrutin, qui est un vestige d'un ancien système hérité directement du régime colonial, puisse être réformé conformément, conformément au souhait de tous les partis présents à l'Assemblée nationale...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, M. le député de Mercier, un instant. Habituellement, la présidence se doit d'être généreuse, généreuse pour la pertinence. Alors là, pour l'instant, c'était surtout que je ne suis pas sûr que je pouvais entendre ce qu'il disait parce qu'il y avait trop de bruit, on va commencer par l'entendre. Et effectivement, effectivement, règle générale, il faudrait s'en tenir à la motion sans préavis. Alors, j'y compte que vous allez y arriver.

M. Khadir: M. le Président, oui. Donc, le système électoral dans lequel on se retrouve, sur lequel on s'entend, depuis plus de 30 ans, qu'il faut une réforme pour en faire un système plus démocratique, plus proportionnel, est hérité d'un système colonial qui est aussi à l'origine de cet état de fait qui fait en sorte que la colline Parlementaire et les terrains sur lesquels sont assis l'Assemblée nationale du peuple québécois appartiennent à un autre État. Donc, ça vient confirmer cette nécessité une fois pour toutes pour le peuple québécois, dans son élan d'émancipation commencé depuis plus de 40 ans, de conjointement demander, tous les partis réunis à l'Assemblée nationale, à l'État fédéral de céder au gouvernement québécois. Il en va de notre dignité nationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant à M. le député de Roberval... excusez, Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Je ne peux pas passer sous silence l'indifférence dans laquelle nous avons débattu avec coeur cette motion ce matin à l'Assemblée nationale. Le ministre des Affaires intergouvernementales, à qui s'adressait principalement cette motion ce matin, a brillé par son absence de réponse et a laissé...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...un instant, ce n'est pas nécessaire. Un instant, là, ce n'est pas nécessaire.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, mais, s'il vous plaît, là! Si vous laissiez la présidence faire, elle est capable de faire ça effectivement. C'était... On est obligé de faire la remarque.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais on ne peut pas, par des moyens, évoquer l'absence ou la présence, alors...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, absence de réponse, ce n'est pas pareil. Je parle de... Alors, M. le député, poursuivez.

n(15 h 30)n

M. Cloutier: M. le Président, l'argument principal pour lequel on a voulu scinder, de la part du gouvernement, la motion qui était déposée, l'argument principal qui a été invoqué, parce qu'on n'a parlé qu'une seule fois, ça a été de dire qu'on n'était pas capables de négocier deux éléments, parce qu'ils savaient que le deuxième élément allait être plus problématique.

Le problème, M. le Président, dans les Affaires intergouvernementales canadiennes, là, c'est que la liste, elle est longue, et les fins de non-recevoir qu'on reçoit constamment d'Ottawa ne cessent... les exemples ne cessent de se multiplier. On a écrit en 2006 pour régler le dossier des terrains situés devant l'Assemblée nationale. Le problème, il ne s'agit là que d'un exemple parmi tant d'autres, là: 2,6 milliards pour l'harmonisation des taxes. Vous connaissez la liste, M. le Président, les exemples sont multiples. La moindre des choses, ça aurait été que le ministre des Affaires intergouvernementales, ce matin, vienne nous présenter sa liste, vienne défendre sa motion avec autant de coeur que, nous, on l'a fait pendant deux heures ce matin à l'Assemblée nationale. M. le Président. Le problème avec le Parti libéral, c'est qu'ils ont remplacé le Maîtres chez nous par le Locataires chez soi.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député du Lac-Saint-Jean, pour votre intervention. Je cède maintenant la parole au leader adjoint du gouvernement. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Merci, M. le Président. Il y a une crise économique actuellement, mondiale, et qu'est-ce que, ce matin, le Parti québécois nous a proposé de débattre? Une question de terrains et une question de rapatrier ou de prendre le contrôle des plaines d'Abraham, à l'heure actuelle qu'il y a réellement un problème économique. Vous savez pourquoi, M. le Président? Parce que le Québec s'en sort bien et s'en sort mieux que les autres provinces, ils ne veulent pas discuter d'économie. C'est pour cela qu'actuellement on discute sur leur proposition, sur les questions... sur les questions qui touchent... qui touchent... sur les questions qui touchent ces terrains.

Alors, M. le Président, ce matin, la proposition qui a été devant nous, elle mêlait deux choses complètement. Elle mêlait d'un côté les terrains...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...s'il vous plaît! Il y a un seul député qui a la parole, un.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais ça, c'est l'appréciation publique. Alors, il y a un seul député qui a la parole, il faudrait lui laisser. J'ai remarqué cependant, à deux reprises... ici, on est à l'Assemblée nationale du Québec, on avait la bonne habitude de ne pas frapper sur les bureaux. J'aimerais qu'on la conserve, cette belle distinction avec ailleurs. Alors, on ne frappe pas sur les bureaux. M. le député.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Alors, ce matin, la proposition qui était devant nous mêlait la question des terrains sur lesquels... qui se trouvent devant l'Assemblée nationale. Alors, il faut savoir qu'il y a quatre lots. Il y a trois lots qui sont de l'autre côté du boulevard Honoré-Mercier et il y a un lot, 9 686 mètres carrés, qui se trouve devant le parlement. Depuis que nous sommes revenus... Prenons la période où ils étaient au pouvoir, de 1994 à 2003, ils n'ont rien fait. Ça fait silence radio sur cette question. Mais, depuis que nous sommes revenus au pouvoir, 2004 et actuellement, le président Bissonnet a demandé à Benoît Pelletier... et, depuis ce temps-là, le député de Saint-Laurent, ministre des Affaires intergouvernementales, a repris le dossier, et on poursuit, à l'heure actuelle, ce dossier. La motion... et c'est pour ça qu'on va voter ensemble tout le monde là-dessus, parce qu'elle va lui donner le pouvoir de pouvoir poursuivre ce dossier et d'arriver à l'atteindre.

L'autre question, qui était sur la question des plaines d'Abraham, M. le Président...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Alors, le vote nominal est demandé...

n(15 h 34 ? 15 h 38)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, ce que je mets aux voix, parce qu'on va voter, là, M. le président demande... la motion, c'est: Je demande le consentement de la Chambre pour présenter la motion, c'est:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il poursuive des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que l'ensemble des terrains formant la colline Parlementaire, que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881, lui soient cédés.» C'est là-dessus qu'on vote.

Quels sont ceux qui sont favorables à cette motion?

Le Secrétaire adjoint: Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissel (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. LeHouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

M. Khadir (Mercier).

n(15 h 40)n

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 111

Contre: 0

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Cette motion est adoptée.

M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada d'intervenir pour sauver de la peine capitale un jeune citoyen québécois de 24 ans, Mohamed Kohail, condamné à la décapitation en Arabie Saoudite. M. Kohail ne mérite pas d'être jugé, pas plus que les citoyens saoudiens, par une justice rétrograde appliquée par le régime le plus fondamentaliste en matière des droits humains au Moyen-Orient.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Merci. M. le leader du gouvernement, sur l'autre motion.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, là. M. le leader du gouvernement, sur la motion qu'on a adoptée tantôt. M. le leader.

M. Dupuis: Est-ce que je peux me permettre de suggérer qu'elle parvienne à la Chambre des communes, cette motion unanime qui a été votée?

Le Vice-Président (M. Gendron): La présidence s'engage à acheminer au gouvernement fédéral la dernière motion, qui a été adoptée à l'unanimité. Merci.

Nous en sommes maintenant toujours aux motions sans préavis. M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 42

M. Dupuis: Alors, je fais donc motion, M. le Président, conformément à l'article 146 de notre règlement, pour que:

«La Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques...»

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, comme il serait bon d'entendre la motion que vous présentez, que celles et ceux qui doivent quitter cette Assemblée le fassent dans le silence pour qu'on puisse faire ce qu'on à faire ici. Si vous voulez le faire rapidement, s'il vous plaît, ce n'est pas un parloir, là, ici, là. Alors, s'il vous plaît, que, celles et ceux qui sont assignés à d'autres fonctions, on quitte l'Assemblée mais dans le silence et l'ordre. Ça ne peut pas être si compliqué que ça, là. On est toujours en ondes, en passant, là. Ça, c'est un peu déplaisant pour des gens qui écoutent ça. Alors, il serait bon d'avoir un peu plus de respect pour les gens qui écoutent ça.

Nous en sommes aux motions sans préavis, et M. le leader du gouvernement va recommencer sa motion parce qu'on ne l'a pas entendue.

M. Dupuis: Alors, comme d'habitude, je suis à vos ordres, M. le Président, mais pas servile.

«La Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 28 et 29 mai 2009 et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants: Conseil patronal en environnement[...], Bourse de Montréal, Fédération des chambres de commerce[...], Fédération des travailleurs du Québec, Équiterre, Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec, M. Alain Webster de l'Université de Sherbrooke, la Fondation David Suzuki, [et] l'Institut canadien des produits pétroliers;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

«Que la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Et je vous remercie.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): ...M. le leader du gouvernement. Est-ce que cette motion est adoptée?

M. Dupuis: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Toujours aux motions sans préavis, à nouveau M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 49

M. Dupuis: Oui. Alors, motion, toujours conformément à l'article 146 du règlement, pour que:

«La Commission des affaires sociales, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 27, 28 et 29 mai 2009 et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants: [Fondation] québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle[...], Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, Centrale des syndicats démocratiques, Centrale des syndicats du Québec, Confédération des syndicats nationaux, Association des centres [de] jeunesse du Québec, Fédération des familles d'accueil du Québec, Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec, Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec, Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

«Que la ministre déléguée aux Services sociaux soit membre de [la] commission pour la durée du mandat.» Et je vous remercie.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Alors, nous avons terminé les motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, je cède à nouveau la parole au leader du gouvernement. M. le leader.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Permettez-moi donc d'aviser l'Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation poursuive l'étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et modifiant la Loi sur les produits alimentaires, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des finances publiques poursuive les auditions publiques sur les résultats de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, aujourd'hui, immédiatement pour une durée de trois heures, ainsi que jeudi le 21 mai 2009, de 9 h 30 à 11 h 30, à la salle du Conseil législatif; et

«Que finalement la Commission de l'aménagement du territoire entreprenne l'étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives, demain, jeudi le 21 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le leader du gouvernement. Et nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Est-ce qu'il y en a? Il n'y a pas de renseignements?

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant procéder aux affaires du jour. Et je cède à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement.

n(15 h 50)n

M. Dupuis: Oui. J'apprécierais que vous appeliez l'article 38 du feuilleton.

Projet de loi n° 13

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 38 du feuilleton de ce jour ? un instant... on va y arriver ? l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'éducation sur le projet de loi n° 13, Loi sur l'Institut national des mines.

Est-ce qu'il y a des interventions? Je reconnais Mme la ministre de l'Éducation. À vous la parole pour votre intervention.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. D'abord, mes premiers mots seront pour remercier tous les collègues parlementaires qui ont participé à l'étude de ce projet de loi article par article, mes collègues, bien sûr, députés du côté gouvernemental, qui plusieurs sont... certains étaient... sont natifs des régions ressources où il y a de l'exploitation et de l'exploration minières. Et je veux remercier, M. le Président, ma critique, la députée de Taillon, et aussi le député d'Ungava, qui tous les deux ont eu une contribution extrêmement positive au projet de loi. Je pense que nous avons travaillé dans un climat de collaboration. Nous avons travaillé très certainement dans un climat où nous voulions améliorer très certainement ce projet de loi, et pour lequel nous avons adopté, M. le Président, quelques amendements, notamment un qui concerne plus particulièrement la représentativité en région. J'aurai l'occasion d'en reparler plus tard. Et je signale aussi la contribution du député de Chauveau à l'étude de ce projet de loi.

Qu'en est-il, M. le Président, de ce projet de loi? Pourquoi créer un institut national des mines? Vous me direz que c'est bien sûr un nouvel organisme, c'est vrai, qui aura une durée de vie d'environ sept ans, et, après sept ans, le gouvernement en fera l'évaluation pour juger de sa nécessité de poursuivre. Mais je vous dirais que c'est un organisme qui aura surtout pour mission de soutenir le gouvernement dans l'exercice de sa responsabilité en matière d'éducation dans le secteur minier. Et j'insiste pour dire que c'est une responsabilité qui est très ciblée et qui va vraiment avoir comme premier, premier objectif d'accroître la coordination, la planification, l'organisation de l'offre de formation dans le secteur minier.

Pourquoi procéder par projet de loi, M. le Président? Parce que, forts d'une expérience des dernières années, et parce que nous croyons à l'importance et au potentiel du développement de nos ressources, de l'exploration et de l'exploitation de nos ressources, nous sommes aussi convaincus que, malgré une période économique qui est difficile, malgré une crise économique qui est mondiale, donc qui affecte tous les métaux en général et qui affecte le marché des métaux en ce moment, bien, malgré cette période difficile, nous considérons qu'il y a... au moment où il y aura reprise, et parce que nous avons un sous-sol extrêmement riche en minerai, nous voulions nous assurer que les entreprises minières du Québec puissent avoir une main-d'oeuvre qualifiée au moment où ils en auront besoin, M. le Président. Et, dans ce sens-là, il est important que tous les intervenants, les entreprises, les maisons d'enseignement, c'est-à-dire les commissions scolaires, les cégeps et même les universités, puissent se retrouver... les associations patronales, les syndicats, puissent se retrouver autour d'une même table et avoir une stratégie commune de développement de la main-d'oeuvre, une stratégie commune dans notre capacité de coordonner cette offre de main-d'oeuvre. Parce que ce projet de loi et cet institut, M. le Président, vont toucher le développement économique de plusieurs régions. Bien sûr, une des premières, l'Abitibi-Témiscamingue, qui a déjà au sein de sa région une expertise fort reconnue, mais on touche aussi ? et le député d'Ungava, à juste titre, nous l'a fait valoir à plus d'un ? la région du Nord-du-Québec. Mais n'oublions pas, M. le Président, la Côte-Nord, n'oublions pas même la région de Thetford Mines.

Or, il y a bien des gens qui sont intéressés par cette offre de formation. Et rappelons aussi que, dans le secteur minier, pour être productif et compétitif, il faut s'assurer que les entreprises peuvent oeuvrer à la fine pointe de la technologie, qui évolue très rapidement. Donc, ça veut donc dire aussi qu'il faut qu'il y ait une flexibilité et, je dirais, une capacité, une rapidité d'adaptation pour les maisons d'enseignement d'offrir un programme de formation qui soit à la fine pointe. Il faut donc développer des partenariats, il faut donc travailler en collaboration, et malheureusement, au cours des dernières années, ce n'est pas toujours facile de pouvoir le faire de cette façon-là.

Alors, le gouvernement veut démontrer sa volonté très grande de dire: Pour nous, c'est un secteur d'activité économique d'avenir. Il faut aussi faire la promotion de ces formations et de ces métiers parce que, comme c'est une économie qui est cyclique dans ces secteurs-là, ce n'est pas toujours évident pour les jeunes ou ceux qui, par exemple, dans ces régions, perdent leurs emplois, ce n'est pas toujours évident d'aller vers ces secteurs. Alors, nous voulons, là aussi, une stratégie de promotion des différents métiers qui fasse un consensus auprès des principaux intervenants et qu'on soit capables de travailler effectivement tout le monde dans la même direction.

M. le Président, c'est donc pour être en mesure d'aller assurer à cette industrie un nombre suffisant de travailleurs et, je vais rajouter, de travailleuses, parce que nous souhaitons aussi intéresser les femmes à ces métiers qui ne sont pas traditionnellement féminins mais qui offrent aussi des belles perspectives de carrière et, dans ce sens-là, liées parfois même à la recherche universitaire, pour justement s'assurer qu'on puisse offrir la meilleure qualité possible de l'enseignement.

Alors, M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que nous continuons notre démarche avec les membres de cette Assemblée pour passer cette étape qui nous permettra par la suite d'adopter... mais aussi pour présenter à l'Assemblée nationale la nature des modifications. Je rappelle la plus importante, qui a été proposée par la députée de Taillon et le député d'Ungava mais que nous avons acceptée et que j'ai acceptée avec facilité, M. le Président, pour nous assurer que le conseil d'administration de cet institut reflétait vraiment la préoccupation des régions, donc pour augmenter le nombre de membres de conseil, donc, à huit, de passer de six à huit membres issus des régions et par la suite quatre membres de Montréal et de la capitale nationale. Et il était très important, pour le gouvernement, de nous assurer qu'un membre représentant la commission scolaire crie et un membre représentant la commission scolaire Kativik y soient aussi représentés. Pourquoi, M. le Président? Parce que nous considérons que de rejoindre les jeunes autochtones est aussi un gage d'espoir et de réussite pour l'avenir. Et, si de jeunes autochtones pouvaient s'inscrire dans des formations, on pense que, là aussi, ce serait très certainement une avancée considérable et non négligeable pour assurer un meilleur avenir aux représentants des communautés autochtones, puisqu'ils sont aussi touchés et participants dans les secteurs miniers. Et puis on se dit que très certainement il y a place dans le développement social et économique de ces régions pour tous ceux et celles qui veulent profiter d'une offre de formation de haut niveau, de grand calibre, de grande qualité dans toutes les régions du Québec.

Alors, M. le Président, c'est avec joie que je remercie les collègues qui ont participé, notamment le député de Rouyn-Noranda, puisque ça le touche de très près, et remercier aussi, encore une fois, de l'excellente collaboration de tous les représentants de toutes les formations politiques. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la ministre, de votre intervention sur cette étape du rapport de la commission sur le projet de loi. Je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition en ces matières, Mme la députée de Taillon. À vous la parole.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir, moi aussi, de prendre la parole à cette étape, d'abord parce que je trouve que nous avons bien travaillé. De temps en temps, il faut se le dire. On a bien travaillé. On a fait, en commission parlementaire, un exercice rigoureux. Je salue d'ailleurs la ministre ainsi que ses collègues qui l'accompagnaient. Je salue également l'ouverture d'esprit et le climat qu'il y a eu tout au long de cette commission. Je le souligne parce que, sur certains points, il arrive effectivement que nous soyons en désaccord pour des raisons qui touchent à nos positionnements politiques, mais il arrive que nous ayons des intérêts communs. Et, avec mon collègue le député d'Ungava et mon collègue aussi député de Roberval, qui s'est intéressé à la question, nous avons convenu dès le début que ce projet de loi était tout à fait pertinent et donc qu'il valait la peine de l'améliorer.

Pourquoi est-il pertinent? Je le rappelle brièvement. Il est pertinent d'abord parce que le secteur minier aura un coup de barre à donner. Il y a des ressources, il y a un potentiel de développement, mais manifestement il n'y a pas à ce jour suffisamment de concertation entre les acteurs, il n'y a pas une vision suffisamment claire des besoins de formation dans la région et dans les régions qui peuvent être concernées. Et donc, à un moment donné, il faut effectivement créer un organisme nouveau qui vient répondre à des besoins donc qui eux aussi sont des besoins nouveaux.

n(16 heures)n

Il faut également... on ne le dira jamais assez, je pense, puis il faut le dire à chaque fois que nous en avons l'occasion, on a besoin de promouvoir les métiers au Québec, on a du retard là-dessus. Que ce soient les métiers dans le domaine des mines ou d'autres, on a besoin de tout mettre en oeuvre pour que des jeunes sentent qu'il y a des métiers intéressants à faire dans ce domaine-là et que le Québec a besoin d'eux. Si on veut exploiter nos ressources naturelles correctement au Québec, il faut que des jeunes acceptent de se former dans ces champs. Et c'est une des raisons pour laquelle cet institut est intéressant, c'est qu'il va avoir un rôle, entre autres, de promotion des métiers dans le secteur minier.

Intéressante aussi l'idée que cet institut aura à faire des études, à faire des études et aussi avoir une fonction de veille pour voir ce qui se fait ailleurs dans le monde, pour voir les tendances, pour être capables de s'ajuster non pas après que l'on ait des informations, mais le plus possible en amont. L'intérêt d'avoir un institut qui est vigilant sur ce qui se passe, c'est que ça lui permet d'aller au-devant et de se préparer avant même que les besoins soient trop manifestes. Donc, d'ores et déjà, vous voyez, M. le Président, je suis en accord avec ce projet de loi, et on a donc fait un exercice rigoureux.

La ministre a évoqué un amendement sur lequel nous avons travaillé, mais, moi, j'aimerais en reprendre quelques-uns simplement pour montrer sur quoi on travaille en commission parlementaire. Parce que des fois on nous voit dans des fonctions, bon, plus, je dirais, de prise de parole, un peu plus spectaculaires, mais, en commission parlementaire, on travaille avec beaucoup de rigueur, et chaque mot est important. Et travailler article par article, ça veut dire s'assurer que le libellé veut bien dire ce que l'on veut et ça veut dire également quelquefois ajouter des mots ou en retrancher, parce qu'on veut que ce projet de loi soit tout à fait pertinent.

Alors, par exemple, vous me permettrez d'illustrer avec quelques exemples ce que nous avons fait. Je ne prendrai pas tout, mais certains éléments qui me semblent pertinents. Par exemple, dans l'article 5 du projet de loi, qui touche à la mission du projet de loi et qui dit, entre autres choses, là, qu'«il a [...] pour mandat de maximiser la capacité de formation de la main d'oeuvre, en optimisant les moyens disponibles et en les utilisant selon la vision concertée de tous les acteurs du secteur minier, contribuant [...] à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité du Québec». Nous avons ajouté quelques mots, nous avons donc ajouté un amendement qui a été adopté à l'unanimité et qui dit ceci: «dans une perspective de développement durable».

Ça, c'est un travail de commission parlementaire, de dire: Oui, la mission, elle est rédigée correctement dans le projet de loi, mais nous pensons que, si on ajoute l'idée de la perspective du développement durable, on n'ajoute pas simplement des mots, on ajoute une intention, une vision. Pourquoi avons-nous ajouté ça? Parce que nous pensons que tous les gestes qui sont posés dans l'extraction et la transformation de nos ressources naturelles doivent se situer, là comme ailleurs, dans une perspective de développement, qui est le souci des générations futures et qui soit donc durable. Et je pense que ce n'est pas anodin qu'on ait pu ajouter cet article.

Autre chose que nous avons précisée à l'article 6, qui est un article qui précise ce que l'institut peut faire, il y avait un peu de confusion, on disait: Cet institut peut à la fois réaliser des études ou des recherches ou en faire réaliser. Nous avons clarifié que sa mission n'est pas de faire lui-même des recherches comme si c'était, par exemple, un institut universitaire. Ce n'est pas un institut universitaire, c'est un institut dans lequel se retrouvent des gens qui font essentiellement de la concertation. Donc, on a enlevé les mots «réaliser». Des fois, on biffe deux mots, «réaliser ou faire réaliser», on a biffé «réaliser ou» pour clarifier la mission de cet organisme. Ça a l'air anodin d'enlever un mot ici ou là, mais ça va faire que les gens qui vont prendre leur feuille de route et qui vont se demander: Pourquoi est-ce qu'on a été créé? vont savoir qu'ils ont essentiellement à s'assurer que des gens experts en la matière soient capables de mener des études sans qu'eux-mêmes n'aient à le faire.

Autre chose que nous avons ajoutée, à l'article 8, on disait que l'institut devait transmettre à la ministre régulièrement un plan d'activité. Ce que nous avons fait ajouter, c'est qu'il devait transmettre également un plan stratégique. Pourquoi? Parce qu'un plan d'activité, c'est simplement dire: Voici, dans une année, ce que nous allons faire. Un plan stratégique, ça oblige à avoir des objectifs. Ça oblige à indiquer quels moyens on va prendre pour les atteindre. Donc, un plan stratégique, c'est peut-être un peu plus contraignant, mais c'est certainement plus intéressant et plus pertinent. Et c'est un amendement qui a été apporté et qui a été intégré par la ministre très volontiers.

La ministre l'a dit tout à l'heure, sur la composition du conseil d'administration, ça, c'était un élément important, on a fait l'amendement de demander que ce ne soient pas seulement six membres du conseil qui proviennent de régions ressources, mais que ce soient bel et bien huit membres. Pourquoi? Parce que, sur 14 membres, si vous en avez huit qui proviennent des régions, des diverses régions concernées, vous avez la majorité. Si vous n'en avez que six, c'est probablement un rapport un peu faible. Et il nous est apparu que c'est un genre d'amendement qui valait la peine d'être mentionné.

Il y a une chose que nous aurions souhaitée qui n'a pas été accordée, mais on a parfois quelques défaites dans une commission parlementaire, on aurait souhaité qu'on puisse nommément indiquer la présence de quelqu'un de la commission scolaire de la Baie-James. Ça n'a pas été retenu. Cela dit, nous avons voté, nous avons donné notre consentement à la composition du conseil d'administration même si on n'a pas gagné cette partie-là.

Deux autres choses dont nous avons parlé, qui ne sont pas des amendements mais qui indiquent plutôt notre perspective et nos besoins, nous avons demandé que ce soit mis en place très rapidement, et à cela la ministre nous a répondu, si j'ai bien compris, que ce serait mis en place pour l'automne prochain, donc dès l'automne 2009, ce qui est bientôt, hein? Pour moi, quand on dit «l'automne prochain», c'est demain matin. Dès l'automne 2009, cet institut des mines devrait être mis en place, et ça veut dire que déjà toutes les forces du milieu dans le domaine de l'enseignement, dans le domaine de l'industrie devraient être capables de se concerter et de commencer à planifier leur première opération de plan stratégique pour être capables d'indiquer des objectifs et des moyens à prendre pour les atteindre.

Autre chose que nous avons demandée, c'est: à la toute fin, il y a un article qui dit qu'après sept ans la ministre va faire rapport, et elle fera rapport au gouvernement après sept ans pour vérifier de l'opportunité de cette présente loi. Nous avons indiqué en commission parlementaire, et je le mentionne de nouveau aujourd'hui, M. le Président, qu'après sept ans il n'est pas évident que cet institut ait terminé son travail, et je pense qu'il faut dès maintenant prévoir peut-être qu'on aura besoin de plus de temps. Je comprends que, là, il y a un besoin ponctuel bien identifié d'asseoir à la même table tous les acteurs du milieu, mais je crois qu'il faudra être très vigilants pour ne pas faire disparaître après sept ans cet institut comme s'il avait facilement accompli sa mission. Il faudra y revenir et se demander si effectivement il n'y aurait pas lieu de demeurer encore un peu de temps.

Je vais conclure simplement en disant que c'est un projet de loi qui est effectivement amélioré. On a fait un exercice d'une grande rigueur. Je pense qu'on l'a fait dans un bel esprit de collaboration. J'imagine qu'à partir de l'automne prochain les 14 personnes du conseil d'administration, qui vont être assises à la même table avec comme mission de se concerter sur les besoins de formation, comme mission de voir ce qui se passe dans le domaine minier, vont avoir du pain sur la planche, mais vont avoir surtout un travail extrêmement important et très précis à faire. Et j'ose espérer que dès la première année on soit capable de voir les effets bénéfiques d'un tel projet de loi pour que sur le terrain il y ait des jeunes qui soient formés, des jeunes et des adultes qui soient formés, qu'il y ait un arrimage qui soit le plus intelligent possible entre les besoins du milieu du travail et les possibilités en termes de formation. Et puis je souhaite également que ce soit un tremplin pour qu'au Québec, dans le domaine minier, on prenne peut-être un tournant et qu'on soit capables d'exploiter avec encore plus d'imagination, de pertinence et d'outils adaptés une richesse naturelle que nous avons la chance d'avoir et qui a besoin encore de se développer pour le développement des régions concernées, bien sûr, mais aussi pour le développement de tout le Québec. Je vous remercie, M. le Président.

n(16 h 10)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée de Taillon, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur ce projet de loi, je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue. À vous la parole, M. le député.

M. Daniel Bernard

M. Bernard: Merci, M. le Président. M. le Président, il me fait grandement plaisir d'intervenir sur le projet de loi n° 13 instituant l'Institut national des mines. Et, pour répéter qu'est-ce que la ministre a dit et également la députée de Taillon, je tiens à féliciter les parlementaires pour la collaboration qu'il y a eu autour de la table lors des discussions du projet de loi, féliciter la ministre, qui a fait un excellent travail d'écoute et d'ouverture, et aussi la qualité des amendements qui ont été apportés du côté de l'opposition. Parce qu'au final on arrive avec un projet de loi qui est bonifié, et ce, et ce, M. le Président, vous le savez, pour le bénéfice de l'ensemble des régions du Québec. Parce que, quand on parle du projet de loi sur l'institut des mines, on parle de formation qui va être donnée dans les régions du Québec pour développer notre économie régionale, non simplement de l'Abitibi-Témiscamingue, mais la Côte-Nord et le Nord-du-Québec. Alors, c'est tout le monde qui va bénéficier de ça.

Et je tiens aussi à souligner que c'est une première, la mise en place d'un tel institut. Il répond à un besoin qui est là, qui a été identifié il y a déjà quelques années et pour des perspectives de développement futur. On retrouve autour du conseil d'administration toutes les institutions qui vont être là: les niveaux... c'est-à-dire la formation professionnelle, technique et universitaire, on va retrouver des représentants des associations des employeurs, également un représentant du comité sectoriel de la main-d'oeuvre et également les associations de salariés. Alors, on voit que tout le milieu s'est concerté pour aller de l'avant et avoir un institut qui va répondre aux besoins des entreprises et des régions du Québec.

Je voudrais souligner, M. le Président, qu'on a parlé beaucoup d'esprit de collaboration lors de la commission parlementaire, et qu'est-ce que j'espère et, je pense, que l'ensemble des parlementaires espéraient, c'est que l'Institut national des mines va transcender et transporter cet esprit de collaboration là non seulement entre les différents intervenants qu'on a parlé, mais surtout entre les régions du Québec. Et je crois que le défi, qui a été bien cerné lors de la commission parlementaire, c'est cet esprit de collaboration là, parce que, comme on le sait, les entreprises minières de l'Abitibi ne sont pas seulement présentes en Abitibi, mais sont présentes dans d'autres régions. Les travailleurs sont très mobiles. On a beaucoup parlé de mobilité des travailleurs, d'où l'importance, à ce moment-là, de donner une formation adéquate.

Je voudrais... Je ne parlerai pas longtemps, M. le Président, mais je tiens à souligner un fait important: l'expertise du Québec, des travailleurs du Québec, et des entreprises du Québec, et de nos niveaux d'enseignement est reconnue non simplement au Québec, mais aussi à l'ensemble du Canada et à l'ensemble de la planète. Il faut dire aux gens qui nous écoutent, particulièrement les jeunes, que les mines que nous avons actuellement et que nous développons ne sont pas les mines comme on voit dans les films qui datent des années cinquante et autres. Maintenant, le travail est très mécanisé, il est robotisé.

Et la ministre parlait, entre autres, d'attirer des femmes. Et je vais vous conter une anecdote très intéressante. L'entreprise Agnico-Eagle, qui a une importante mine souterraine en Abitibi-Témiscamingue, engage maintenant des femmes pour travailler sous terre. Et la particularité, c'est que, comme n'importe quelle entreprise, la situation de pénurie de main-d'oeuvre avait déjà été cernée. Et beaucoup de travail maintenant, on parle d'équipements, se fait par des contrôles à distance, et maintenant les travailleurs ne sont plus directement assis sur les chargeuses à navette, les fameuses «coal trams», comme on appelle, mais ce sont des engins téléguidés et qui peuvent être faits par des femmes et beaucoup de personnes. Donc, la pénurie de main-d'oeuvre va passer, entre autres, par l'embauche de travailleuses, comme la ministre l'a mentionné.

Et je vais terminer sur un des volets qui va être important, M. le Président. Il a été souligné par l'ensemble des personnes. Il faut maintenant faire la promotion de l'industrie minière pour dire que c'est un environnement de travail intéressant, qu'il y a des belles perspectives d'emploi pour les jeunes au cours des prochaines années, des emplois dynamiques et variés, et les perspectives sont très belles. Puis le hasard fait bien les choses, le magazine L'Actualité, dans son dernier exemplaire, il y a... le titre, c'est Les 100 emplois payants qui ont de l'avenir, et, parmi les 40 premiers emplois qui ont été identifiés, cinq concernent l'industrie minière directement. Donc, le sixième sur la liste, c'est ingénieur minier; on retrouve, au 16e rang, l'ingénieur métallurgique; au 27e rang, les surveillants et exploitation des mines et des carrières; et également, au 30e rang, mineur, extraction et préparation en mines souterraines. Et c'est exactement le rôle de l'institut d'attirer des jeunes dans ces secteurs-là. Puis, les gens qui nous écoutent, les parents, il y a des belles perspectives d'avenir dans le secteur minier: travail intéressant et aussi très payant, dans un esprit de collaboration.

Alors, M. le Président, je suis très heureux de ce projet de loi là, et c'est pour l'ensemble des régions du Québec qui vont en bénéficier.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur le rapport de ce projet de loi, je cède maintenant la parole à M. le député d'Ungava. À vous la parole.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci. Merci, M. le Président. Projet de loi que je sais d'autant plus qu'il vous intéresse sûrement parce que venant d'une région minière, et je sais très bien aussi, comme je l'avais mentionné dans les remarques préliminaires, que, par les fonctions que vous avez occupées antérieurement, c'est un dossier et un sujet qui vous intéressent.

Alors, bien entendu, mes premiers remerciements iront bien sûr à mes collègues, ma collègue députée de Taillon et le député de Roberval, pour leur très bonne collaboration mais aussi, la députée de Taillon, pour la rigueur aussi qu'elle a mise dans l'analyse détaillée de ce projet-là. Et nous l'avions mentionné, M. le Président, dès le départ que nous étions favorables à ce projet, le projet de loi n° 13, mais que nous prendrions le temps quand même, article par article et avec la rigueur qu'on nous connaît, d'apporter des éléments, et de bonifier, et d'améliorer... de proposer des améliorations, c'est-à-dire, à ce projet-là.

Je veux souligner aussi la grande collaboration de la ministre et des collègues, le député, aussi, de Rouyn-Noranda, avec laquelle la ministre a reçu aussi nos demandes de modifications, d'ajouts sur certains articles. Ma collègue députée de Taillon en a fait mention tout à l'heure, je ne reviendrai pas sur tous les aspects des modifications là-dessus. Alors, je souligne l'ouverture et la collaboration de la ministre et de ses collègues dans ces démarches-là.

Vous savez très bien, M. le Président, et je l'avais mentionné dans mes remarques préliminaires, l'importance que revêt ce projet de loi là qui fera en sorte de mettre en place l'Institut national sur les mines, qu'on souhaite... qu'on souhaite, et on l'a mentionné durant l'analyse détaillée, qu'on souhaite le plus tôt possible. La ministre nous a mentionné que le plus tôt possible serait quelque part au début de l'automne ou à l'automne, où l'Institut national pourrait être déjà opérationnel. C'est important pourquoi? Non seulement parce que je viens d'une... ou je représente des gens d'une région... je viens d'une région où l'industrie minière et... le potentiel minier dans cette région-là est immense. J'avais eu l'occasion de mentionner que 70 % du potentiel minéral se retrouve dans la région Nord-du-Québec, bien entendu dans d'autres régions comme l'Abitibi-Témiscamingue, bien sûr, où non seulement le potentiel minéral aussi est là, mais des entreprises minières comme chez nous, dans le Nord-du-Québec. Il y a aussi la Côte-Nord, il y a aussi les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie, et tout le secteur de Thetford et ces environs-là, et certains autres endroits au Québec, mais de façon moins significative.

n(16 h 20)n

Donc, c'est avec raison, je pense, que nous avons demandé certaines modifications, notamment à la composition... à la provenance, c'est-à-dire, des membres qui siégeront sur le conseil d'administration, 14 membres, 14 administrateurs, dont, on prévoyait, six provenaient des régions concernées. Nous avons demandé huit, ce qui a été accepté. Donc, assurer au moins une majorité... je pense que c'est tout à fait normal, assurer une majorité des administrateurs provenant des régions concernées, c'est-à-dire l'Abitibi-Témiscamingue, le Nord-du-Québec, la Côte-Nord et ceux que je viens de mentionner tout à l'heure. Et, bien entendu, des gens provenant aussi des institutions, de l'entreprise, concernés par l'industrie minière, concernés de près. Alors, c'était important pour nous de s'assurer de cette modification-là.

On avait aussi demandé, ma collègue l'a mentionné tout à l'heure... bon, il est évident que ça n'a pas reçu l'aval de la ministre là-dessus, mais il reste que j'aimerais quand même le ramener ici aujourd'hui, M. le Président, étant donné qu'on a réservé... C'est tout à fait normal, et je suis entièrement d'accord sur les raisons pour lesquelles on a accordé d'office un siège à la commission scolaire Kativik et la commission scolaire crie. J'avais demandé un siège réservé également à la commission scolaire de la Baie-James. Pourquoi? Parce que la commission scolaire de la Baie-James et la commission scolaire crie non seulement partagent le même territoire, partagent le même territoire, c'est-à-dire le territoire de la Baie-James, mais, depuis plusieurs années, depuis plusieurs années, non seulement dans le domaine minier, mais dans d'autres domaines, collaborent de façon très étroite entre ces commissions scolaires... c'est-à-dire la commission scolaire crie et la commission scolaire de la Baie-James, et également non seulement partagent le même territoire, échangent beaucoup de services et procèdent à plusieurs collaborations, mais également aussi pour la question de rapprochement. Parce que j'ai souvent évoqué ici, en cette Chambre, M. le Président, du moins, en tout cas, depuis mon arrivée, en 2007, l'importance de multiplier les occasions. Et, quand on en a une comme il se présente aujourd'hui, de multiplier les occasions de rapprochement entre les différents groupes qui habitent et occupent le territoire, c'est-à-dire les Cris, les Inuits et les Jamésiens... O.K.? Je sais très bien, par contre, M. le Président, que l'Institut national sur les mines aura un rôle élargi sur l'ensemble du Québec et principalement dans plusieurs régions administratives au Québec. Bon, ceci étant, nous avons quand même... j'avais quand même demandé ce point-là, je l'avais amené, et je crois encore aujourd'hui... même si je suis heureux des résultats de l'analyse détaillée du projet de loi, j'aurais quand même souhaité que la ministre accepte cette recommandation-là.

Alors, j'aimerais revenir, et rapidement aussi ? parce qu'il y avait beaucoup de choses qui ont été dites ? juste en conclusion, M. le Président, sur non seulement la mission, mais le rôle important de l'Institut national sur les mines, qui aura un rôle non seulement de besoin de main-d'oeuvre, de formation de main-d'oeuvre, mais aussi un rôle de veille. De veille, c'est peut-être un rôle... on l'a mentionné lors de l'analyse détaillée, c'est un rôle important. Rôle de veille pour s'assurer, O.K., que l'industrie minière ait accès à une main-d'oeuvre compétente en tout temps.

Et on a parlé aussi, durant l'analyse, de mobilité de main-d'oeuvre. Parce qu'on sait très bien que le secteur minier est un secteur cyclique, mais que l'industrie minière... une mine a un début et une fin qui est presque prévisible. Alors, quand on parle de mobilité de main-d'oeuvre, c'est pour s'assurer que, lors de la période de fermeture, dans la dernière année d'une entreprise minière et l'ouverture d'une autre entreprise dans un endroit x ou au moins sur un même territoire, que cette main-d'oeuvre-là soit mobile pour assurer à l'entreprise minière d'avoir cette main-d'oeuvre-là de qualité et d'expérience, bien sûr. Alors, c'est un rôle important.

J'aimerais, en terminant, aussi souligner, M. le Président, l'importance du rôle qu'a joué une organisation chez nous, sur le territoire, c'est la table jamésienne minière. Ces gens-là ont joué un rôle important, notamment par son directeur général, M. Régis Simard, pour l'élaboration et la mise en place... l'élaboration surtout du... pas nécessairement du projet de loi, mais la mise en place de l'Institut national sur les mines. Alors, ces gens-là ont joué un rôle majeur et continueront à jouer un rôle important non seulement de veille, mais en termes d'analyse de besoins de main-d'oeuvre, de formation, et, j'en suis convaincu, en étroite collaboration avec l'Institut national sur les mines.

Alors, M. le Président, bien entendu, je souhaite, moi aussi, qu'après sept ans... Parce que, dans le secteur minier, vous savez très bien comme moi que c'est un secteur où on a besoin d'une période un petit peu plus longue pour permettre une analyse appropriée, pour, comme parlementaires, après, de déterminer si nous poursuivrons le mandat, nous accorderons à l'Institut national des mines de poursuivre son mandat ou non. Alors, je pense qu'une période de sept ans, c'est une période suffisante, et nous verrons, après cette période-là, s'il y a lieu de poursuivre le mandat de cette organisation-là.

Alors, encore une fois, je remercie tous ceux qui ont collaboré à l'analyse détaillée du projet de loi, et l'ouverture d'esprit. Alors, merci, M. le Président.

Mise aux voix du rapport

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député d'Ungava. Peut-être, avant ça... Je ne vois pas d'autre intervenant. Est-ce que le rapport de la Commission de l'éducation portant sur le projet de loi n° 13, Loi sur l'Institut national des mines, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, le rapport est adopté. Je cède maintenant la parole au leader adjoint du gouvernement pour la poursuite de nos travaux. M. le leader, à vous la parole.

M. Béchard: Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article 10 de notre feuilleton.

Projet de loi n° 30

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): À l'article 10 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre délégué aux Transports qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route. Et je vois qu'il veut intervenir, alors à vous la parole, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, parce que des fois il n'y a pas d'intervention, puis des fois il y en a. Alors, à vous la parole.

M. Norman MacMillan

M. MacMillan: Merci, M. le Président. Je suis très heureux de proposer à cette Assemblée, pour l'adoption de principe, le projet de loi n° 30 modifiant la Loi sur les véhicules hors route.

Avant d'élaborer sur la teneur de ce projet de loi, j'aimerais rappeler que la Loi sur les véhicules hors route, adoptée en 1996, encadre la pratique des véhicules hors route, principalement les véhicules tout-terrains et les motoneiges, afin d'assurer la sécurité des utilisateurs et de favoriser une cohabitation harmonieuse avec les riverains des sentiers.

Cependant, au cours des dernières années, la pratique s'est développée de façon intensive, et certaines nouvelles problématiques ont été soulevées par les partenaires et les utilisateurs de ces véhicules. Parmi ces problématiques, l'interdiction de la présence d'un passager sur les VTT a fait l'objet de plusieurs demandes. Le présent projet de loi vise, entre autres, à permettre, dans certaines conditions, le transport d'un passager sur un VTT conçu à l'origine pour ne transporter qu'une seule personne. Il vise par ailleurs à assurer l'encadrement de cette pratique afin qu'elle s'exerce en toute sécurité.

Pour ce faire, le projet de loi introduit plusieurs mesures, dont une disposition permettant, selon certaines conditions, le transport d'un passager sur un VTT muni de quatre roues conçu à l'origine pour une seule personne par le manufacturier, modifié par l'ajout d'un siège qui devra être installé selon les normes du fabricant de ce siège; une modification à l'article 18 de la loi afin de prévoir l'obligation pour le conducteur de ce véhicule, lorsqu'il transporte un passager, d'être âgé d'au moins de 18 ans. Il prévoit que le conducteur doit être titulaire d'un certificat d'aptitude obtenu d'un agent habilité par le gouvernement, soit la Fédération québécoise des clubs quads; une disposition prévoyant que le conducteur d'un tel véhicule, lorsqu'il transporte un passager, peut circuler uniquement sur les sentiers ou dans les endroits qui permettent d'assurer un lien entre les sentiers, par exemple sur un chemin public, selon les conditions prévues à la loi, ou sur un chemin ou une route privée pour rejoindre un sentier. D'autres conditions seront aussi déterminées par règlement du gouvernement.

Il propose également d'inclure dans la loi les dispositions pénales nécessaires pour assurer une application sécuritaire des nouvelles règles. De plus, l'article 46 de la loi sera modifié en y prévoyant le pouvoir réglementaire gouvernemental de prescrire des règles d'utilisation et de circulation particulières applicables à cette pratique ainsi que des normes relatives à la charge qu'un tel véhicule peut transporter.

Autre nouvelle mesure importante, le projet de loi n° 30 prévoit par ailleurs une disposition s'inspirant de l'article 633.1 du Code de la sécurité routière, permettant au ministre des Transports d'autoriser des projets pilotes d'une durée de trois à cinq ans selon les conditions et modalités déterminées par arrêt ministériel. Ce projet de loi... ces projets pilotes, excusez, viseront notamment à expérimenter l'usage d'un véhicule ou d'un équipement relié à son fonctionnement ou à la sécurité de ce véhicule, à améliorer ou à élaborer des règles de circulation ou des normes applicables en matière d'équipement. Par exemple, un projet pilote sur VTT de type côte à côte pourra être autorisé. En effet, avant de permettre de façon permanente la circulation de ces véhicules, il faut s'assurer qu'ils soient parfaitement sécuritaires. Il propose également que le ministre pourra autoriser, dans le cadre d'un projet pilote, toute personne ou organisme à utiliser un véhicule selon des normes et des règles différentes de celles prévues par la loi et de ses règlements.

Ce projet de loi est inspiré de consultations menées auprès de partenaires et de représentants d'utilisateurs de VTT. Il s'appuie sur une étude, menée par un professeur spécialiste en génie mécanique de l'UQAR, sur le transport d'un passager sur un VTT modifié dans les sentiers de la Fédération québécoise des clubs quads.

Bref, le principe de cette loi et toutes les modifications qu'elle propose visent à actualiser la Loi sur les véhicules hors route. Ces modifications font consensus auprès des partenaires et des utilisateurs tout en assurant la sécurité des usagers, une priorité au ministère des transports. En ce sens, je souhaite que le principe de ce projet de loi soit adopté par les membres de cette Assemblée. Merci de votre attention.

n(16 h 30)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre délégué aux Transports. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole sur ce projet de loi, le projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, qui était une loi fort attendue, Mme la Présidente. Alors, je joins ma voix à celle du ministre pour souhaiter l'adoption rapide du principe de ce projet de loi pour que nous puissions procéder rapidement à l'étude détaillée dudit projet de loi, étape nécessaire, il va sans dire, pour son adoption finale.

Mme la Présidente, je disais que c'était un projet de loi qui était attendu, puisque la pratique de cette activité récréative qui est celle des véhicules hors route s'est vue, pour ainsi dire, contrecarrée ou a été un peu, je dirais... on a un peu nui, pour ainsi dire, à la pratique de cette activité lorsqu'on a décidé d'appliquer, de façon un peu plus rigoureuse, une norme concernant le transport de passager sur les véhicules hors route. Évidemment, la norme a été appliquée pour des motifs de sécurité, mais il faut comprendre que, la plupart du temps, les gens qui pratiquent cette activité s'étaient dotés de sièges d'appoint souvent achetés chez le concessionnaire auprès duquel ils s'étaient procuré leur véhicule, croyant, de ce fait, en toute bonne foi, que ledit siège était sécuritaire. Et là, tout d'un coup, on leur disait: Non, ce n'est pas sécuritaire, et vous ne pouvez pas transporter de passager. Évidemment, ça occasionne un certain nombre de problèmes pour les gens qui pratiquent cette activité, pour plusieurs raisons. La première, évidemment c'est que ça enlève tout son charme à l'activité que de ne pouvoir amener avec soi son conjoint ou sa conjointe, un enfant, Dieu sait quoi. Mais l'autre élément, qui n'est pas négligeable, c'est que ça enlevait au niveau de la valeur de revente du véhicule, puisqu'à partir du moment où un tel véhicule devenait, pour ainsi dire, sans intérêt parce qu'inutilisable, parce qu'on ne permettait pas dorénavant de transporter un passager, ça le rendait moins intéressant pour une éventuelle revente.

Alors, ça occasionnait un certain nombre de problèmes. Le ministère a conduit un certain nombre d'études qui se sont toutes avérées, pour ainsi dire, favorables au transport de passager, évidemment le tout devant être encadré, ce que prévoit le projet de loi n° 30 que nous étudions aujourd'hui.

Alors, il y a des dispositions qui permettent l'encadrement de la pratique de cette activité sur véhicule hors route et le transport d'un passager avec un siège d'appoint, et, ces dispositions, le ministre y a fait référence, je n'insisterai pas davantage. Simplement rappeler, Mme la Présidente, encore une fois que c'était une modification législative qui était attendue pour l'automne dernier. Or, on le sait, cet automne, il y a eu un déclenchement, pour le moins inattendu, prématuré, d'une élection qui a empêché que nous puissions aller de l'avant avec l'adoption des dispositions législatives qui étaient attendues.

Il est fort heureux, Mme la Présidente, que nous ayons enfin l'occasion de nous pencher sur ces modifications législatives qui étaient attendues, comme je le disais, dans le milieu de cette activité des véhicules hors route.

Alors, Mme la Présidente, j'ai eu moi-même, l'automne dernier, l'occasion de rencontrer des gens du Club VTT Vagabond, de la région Sorel-Tracy, qui m'ont sensibilisé à cette problématique, et nous avons eu également l'occasion, lors des audiences, de rencontrer Danny Gagnon, directeur général de la fédération québécoise des véhicules quads, qui nous a également sensibilisés à cette problématique et qui a apporté un certain nombre de commentaires par rapport au projet de loi. À toutes fins utiles, Mme la Présidente, je crois qu'on peut dire que les dispositions du projet de loi dans leur ensemble lui convenaient. C'est donc dire que non seulement le projet de loi dans son essence était attendu depuis un certain temps, mais les dispositions qu'il contient semblent faire consensus au niveau des gens qui pratiquent cette activité.

Il va sans dire encore une fois que ce projet de loi est très spécifique par rapport à la problématique particulière du transport d'un passager sur un véhicule hors route mais que cette industrie aurait nécessité certainement d'autres interventions de la part de l'État, des interventions de nature législative, ou de nature réglementaire, ou de nature financière concernant, par exemple, la question des sentiers pour les véhicules hors route. Ce n'est pas couvert dans le présent projet de loi. Le ministre est bien conscient de cette autre problématique. Nous avons eu l'occasion d'en discuter, lui et moi, et je crois savoir que des décisions doivent être prises incessamment pour permettre d'améliorer la situation de ce côté-là également.

Alors, Mme la Présidente, il me fait plaisir de signaler que, personnellement, je donne mon soutien à l'adoption du principe de ce projet de loi là et que nous pourrons procéder, je l'espère, rapidement à l'adoption en tant que telle du projet de loi. Je tiens à remercier encore une fois M. Gagnon, le directeur général de la fédération des clubs quads, d'être venu nous rencontrer, d'avoir soumis d'abord un mémoire, d'avoir répondu à nos interrogations. Je pense, ça a été fort éclairant pour les travaux de la commission.

Sans plus tarder, Mme la Présidente, je pense qu'il serait de mise que nous précédions rapidement à l'adoption du principe de ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Verchères. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je tiens à manifester mon appui à ce projet de loi. La sécurité est la priorité du gouvernement à l'égard des véhicules hors route. C'est sûr, Mme la Présidente, que la plupart des accidents en VTT surviennent hors sentier. D'ailleurs, depuis 1990, on dénombre environ 23 décès en VTT, et un seul est attribuable à des décès dans les sentiers. Donc, Mme la Présidente, les sentiers sont les endroits les plus sécuritaires pour faire du VTT. C'est aussi ce que démontre l'étude qui a été réalisée, en octobre 2008, par le Pr Boumédiène Falah, de l'Université du Québec à Rimouski.

Par ailleurs, Mme la Présidente, la surveillance dans les sentiers est assurée par les policiers, qui les patrouillent de plus en plus, de même que par les agents de surveillance de sentier, qui sont bénévoles, recrutés par les clubs et les fédérations. Je veux le souligner, lors du passage de M. Danny Gagnon, le directeur général de la Fédération québécoise des clubs quads, qui nous faisait grand état, Mme la Présidente, lors de nos consultations, le 9 avril dernier, de son appréciation pour le travail policier dans ce domaine, même s'il avait quelques commentaires à formuler, particulièrement sur la région de la Mauricie et la formation exceptionnelle donnée aux policiers de la Sûreté du Québec en Mauricie, dans le cas du quad, ce sont plus de 1 800 bénévoles qui assistent aussi les policiers dans leur travail...

Des voix: ...

n(16 h 40)n

M. Ouellette: ...et qui s'assurent que les utilisateurs, Mme la Présidente, respectent la loi.

Ces bénévoles font un travail remarquable, et je le veux souligner, et c'est sûr que le député de Verchères va se joindre à moi pour souligner leur implication exceptionnelle pour assurer la sécurité des utilisateurs de quads dans les sentiers.

Mme la Présidente, il y a actuellement plus de 351 000 VTT immatriculés au Québec. De ce nombre, environ 52 000 sont membres de la Fédération québécoise des clubs de quads. C'est un réel défi pour cette fédération d'augmenter son membership à un niveau plus représentatif, mais un des freins, au cours des années, a été l'interdiction de passager dans les sentiers. Le projet de loi permettra donc à la fédération d'augmenter son membership, ce qui augmentera ses revenus qui pourront être réinvestis dans l'aménagement, l'entretien et la signalisation des sentiers. Ça permettra, du coup, d'améliorer encore davantage la sécurité des utilisateurs qui circulent dans les sentiers.

Le projet de loi aussi obligera un conducteur à être âgé de 18 ans lorsqu'il transporte un passager, devrait aussi permettre une meilleure sécurité à bord des véhicules tout-terrain. Le projet de loi prévoit la possibilité d'autoriser des projets pilotes notamment pour expérimenter de nouveaux types de véhicules comme les côte à côte, qui ne sont pas considérés comme étant des véhicules hors route au sens de la loi. Et on ne parle pas de conduite à droite comme on a eue tout dernièrement lors d'une autre enceinte, à l'étude des crédits particulièrement. Comme ils ne sont pas actuellement visés par la Loi sur les véhicules hors route, cela signifie, quand je parle des véhicules côte à côte, notamment qu'on ne peut pas obliger leurs utilisateurs à porter un casque protecteur, Mme la Présidente, ce qui est un risque pour leur sécurité. Le projet pilote pour les inclure sur une base temporaire permettra de les encadrer en matière de sécurité, et j'en suis fort heureux. Avant de les permettre de façon permanente, il faut pouvoir les monitorer pour s'assurer qu'ils sont vraiment sécuritaires. Ce projet pilote permettra aussi de prévoir notamment les équipements pour les utilisateurs, on parle de casque, et pour les véhicules que ce soient des portières ou des ceintures de sécurité.

Un autre projet pilote pourra être autorisé, est celui des chenilles sur les VTT. Il y a de plus en plus d'utilisateurs qui installent des chenilles sur leurs VTT. Pour s'assurer que cette modification soit légale et sécuritaire, il faut pouvoir en faire un projet pilote pour l'évaluer.

En conclusion, Mme la Présidente, je crois que ce projet de loi est un bon moyen d'améliorer la sécurité dans les sentiers de véhicule hors route. C'est pourquoi il mérite tout mon appui et que j'encourage les membres de cette Assemblée à en adopter le principe, Mme la Présidente. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chomedey. Y a-t-il d'autres interventions? Le principe du projet de loi n° 30, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des
transports et de l'environnement

M. Béchard: Oui, Mme la Présidente. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Béchard: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article 39 de notre feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 17

Prise en considération du
rapport de la commission qui
en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, à l'article 39 de notre feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. Y a-t-il des interventions? M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de pouvoir intervenir à ce stade-ci. Vous savez que les jeunes sont des gens créatifs. Plusieurs projets sont pilotés actuellement par de nombreux jeunes un peu partout.

De plus en plus, on regarde la situation mondiale et on voit jusqu'à quel point les jeunes veulent en connaître plus mais sont également, je dirais, avides de recherche, veulent absolument, premièrement, être mieux éduqués, veulent aussi travailler dans plusieurs pays du monde. Il y a quelques années, on était heureux lorsqu'on disait, par exemple, qu'il fallait être bilingue. Maintenant, on parle de la nécessité d'apprendre trois ou quatre langues. C'est un peu dans cet esprit que nous avons présenté ce projet de loi qui constitue l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Vous savez, il y a eu des projets déjà qui avaient été pilotés dans certaines régions où le Québec a particulièrement, Mme la Présidente, des relations privilégiées, que ce soient la Catalogne, entre autres, la Bavière. Évidemment, nous avions des organismes et des offices qui existaient pour les Amériques, pour la France et pour également la Wallonie, en fait la région de la Belgique. On peut dire que ce sont des expériences qui, pendant plusieurs années, plusieurs dizaines d'années, ont réussi à faire grandir finalement ces jeunes et ont fait en sorte que nos jeunes du Québec sont parmi ceux qui ont quand même, à travers le monde, une très belle réputation.

Je pense qu'une des personnes qui symbolisent peut-être le plus cette excellence, c'est bien sûr l'explorateur Bernard Voyer, qui est un ancien de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui est maintenant, d'ailleurs, un de nos ambassadeurs de la fondation, et je pense qu'il nous a donné à tous le goût de dépassement de soi. Et concrètement on peut dire de façon très claire que nos jeunes sont très actifs actuellement, que ce soit en France ou ailleurs. Par exemple, 11 élèves en arboriculture, entre autres, se rendent en France actuellement pour des stages de formation. Il y a, au niveau de la Francophonie entre autres, plusieurs missions qui ont lieu ou qui auront lieu au cours des prochains mois pour, entre autres, découvrir auprès de Belges francophones, de certains groupes français, des clubs d'entrepreneurs étudiants.

Tout ça est extrêmement positif. Au cours du mois de mars, par exemple, plusieurs jeunes du Québec se sont rendus à Lima, au Pérou, pour y vivre une expérience de développement professionnel en éducation coopérative. Il y a donc, de façon générale, des intérêts marqués, des possibilités d'ententes de coopération, d'ententes avec différents organismes.

Il y a des ententes qui s'en viennent de plus en plus importantes, des ententes de mobilité avec les étudiants. Vous savez que la CREPUQ est très active. Les recteurs d'université veulent développer la qualité des universités et veulent en quelque sorte qu'il y ait beaucoup d'ententes de cette nature qui vont permettre à nos jeunes d'aller un peu partout dans le monde. C'est donc, à notre avis, une formule d'avenir. Et on se rendait compte qu'il y a eu donc des organismes existants un manque parce que nous étions limités évidemment à un certain nombre de pays. Les organismes existants ne pouvaient plus offrir des stages ailleurs que dans les territoires dont ils avaient le mandat. Alors, le constat que nous avions fait à ce moment-là, c'était de vouloir accentuer notre offre de stages, la diversité géographique, et cela, nous ne pouvions pas le faire avec les offices existants. Nous avons donc présenté ce projet de loi, projet de loi de l'Office Québec-Monde. Nous sommes allés également en commission parlementaire. Et les objectifs de ce nouveau projet de loi étaient en fait de créer l'Office Québec-Monde pour la jeunesse afin qu'un nouvel organisme gouvernemental qui favorise la mobilité internationale des jeunes dans les territoires qui ne sont pas visés par les trois organismes actuels...

Il y aura donc, à l'intérieur de cette loi, quand elle sera adoptée, un nouveau conseil d'administration créé afin d'avoir une vue d'ensemble de l'offre de stages ainsi offerte. Ce conseil d'administration sera composé, entre autres, du P.D.G. de la LOJIQ, d'un président et de trois membres représentants de chacun des trois autres offices.

C'est donc un projet de loi qui est extrêmement positif et qui fait en sorte également que nous avons tenté, de façon très claire... Parce qu'à un moment donné il y avait une certaine confusion entre les mots «Agence» et «Office». On va finalement renommer, entre autres, l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour «l'Office» maintenant, pour essayer d'uniformiser l'ensemble de nos appellations. Et donc les articles de ce projet de loi parlent évidemment de cette volonté de notre part, où évidemment on veut justement que ce soit le mot «Office» qui apparaisse un peu partout.

n(16 h 50)n

Nous sommes allés à l'étude article par article. Ce projet de loi bien sûr, nous l'avons clairement démontré, découlait de la politique internationale du gouvernement du Québec qui a été adoptée en 2006. Ça a un lien direct, entre autres, avec la Stratégie d'action jeunesse du premier ministre du Québec et c'est également un nouvel outil de coopération pour le gouvernement du Québec, qui permet finalement de mettre sur pied des projets ad hoc selon les événements et selon les demandes.

Lorsqu'on regarde d'ailleurs le plan d'action du ministère des Relations internationales, qui est basé sur une réalité très concrète pour le Québec, on se rend compte jusqu'à quel point maintenant les endroits où les délégations du Québec ont été considérablement élargies sont dans des endroits quand même importants dans le monde où il y a des possibilités de croissance énorme. Et, si c'est bon pour les délégations du Québec, vous comprendrez que c'est probablement le genre d'endroits où nos jeunes voudront aller dans le monde, que ce soit à Munich, que ce soit, par exemple, aux Indes, que ce soit en Chine, que ce soit à São Paulo au Brésil, donc dans des endroits où vraiment il y a une prospérité nouvelle. Ce sont des nations émergentes dont les taux de croissance vont être particulièrement importants au cours des prochaines années.

Nous avons donc avec ce projet de loi un nouvel outil de coopération pour le gouvernement du Québec, qui va nous permettre finalement de mettre sur pied ces projets ad hoc selon les événements et les selon les demandes.

Je suis particulièrement fier de vous dire aujourd'hui que nous avons eu l'occasion d'étudier ce projet article par article en commission parlementaire. J'aimerais d'abord remercier la députée de Rosemont particulièrement pour sa collaboration. Je pense qu'il n'y a même pas eu d'amendements comme tels qui ont été apportés à ce projet de loi. Je pense que c'est un projet de loi qui transcende les partis politiques, c'est un projet de loi qui fait l'unanimité certainement, sauf évidemment certains détails où j'ai bien retenu, entre autres, les questions budgétaires qu'elle m'a mentionnées, et vous pouvez être assurés que nous allons mettre derrière l'Office Québec-Monde tout l'appui nécessaire.

Donc, je voulais simplement vous dire que le gouvernement du Québec va donc, lorsque ce projet de loi sera adopté... nous allons disposer de quatre offices qui vont être regroupés et qui vont finalement recouvrir tous les territoires du monde. Il n'y aura donc pas d'obstacle. Et un fait très important à signaler: vous savez aussi que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse aura bien sûr son siège social à Québec.

Alors, je voulais simplement faire le point sur ce projet de loi, sur l'étude que nous en avons faite et j'espère que très rapidement nous allons pouvoir adopter ce projet de loi. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Je reconnais maintenant Mme la députée de Rosemont et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de Francophonie. Mme la députée.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, je serai brève, puisque le ministre a bien expliqué comment les choses se sont passées pour l'adoption de ce projet de loi.

Nous avons été dès le départ d'accord avec ce projet de loi. Au nom de l'opposition officielle, j'ai donné notre appui pour les raisons bien évidemment que le ministre a expliquées ici même et en commission parlementaire. On est d'accord parce qu'il est bien évident, pour nous aussi, que les jeunes Québécois ont beaucoup profité depuis 40 ans de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, depuis les années soixante-dix, de ce qui s'appellera maintenant l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles et, depuis l'an 2000, de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Alors, en effet, ces offices sont définis territorialement. Il y a beaucoup de jeunes qui donc, tous les ans, peuvent voyager dans ces pays. Déjà, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse était plus large, puisque ce n'est pas par entente bilatérale, comme l'Office franco-québécois pour la jeunesse ou l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles, que cet Office Québec-Amériques pour la jeunesse a été mis sur pied, mais ça ne touche quand même que les Amériques, même si c'est très vaste. Et je crois qu'à l'époque, en 1999-2000, quand j'étais, à ce moment-là, ministre des Relations internationales, on a créé cet office.

Je dois dire qu'à l'époque aussi c'est Christos Sirros, qui était député de Laurier-Dorion, qui est maintenant délégué général du Québec justement à Bruxelles, qui était porte-parole de l'opposition en matière de relations internationales. Et je relisais les débats de 1999-2000; il avait donné, au nom du Parti libéral, donc de l'opposition de l'époque, son accord comme je le fais aujourd'hui, pour les mêmes raisons.

L'Office Québec-Amériques pour la jeunesse a pu signer des ententes avec des organismes au Mexique, bon, au Chili, en Argentine. J'entendais le ministre qui disait qu'il y a un certain nombre de jeunes Québécois qui sont allés au Pérou. Donc, nous développons en effet cette dimension de notre appartenance américaine à notre propre hémisphère, et je crois qu'il était le temps en effet de dire que le reste du monde devait aussi devenir, si je peux dire, notre terrain de jeu pour ces jeunes Québécois qui ont le goût non seulement de l'aventure, du voyage, mais de se perfectionner, de mieux connaître les autres cultures et finalement de se rapprocher. On parle beaucoup de mondialisation, des effets négatifs souvent de la mondialisation, mais, dans ce cas-là, c'est vraiment un effet très positif que ce rapprochement entre les jeunes, entre les peuples, entre les cultures.

Alors, nous sommes d'accord, et je le répète, donc, en mettant quelques non pas bémols, non pas de réserves, mais en reposant un certain nombre de questions. Le ministre est allé au-devant, d'ailleurs, de certaines d'entre elles que je voulais poser et que j'ai déjà posées. C'est concernant en effet les budgets. Je vois que la présidente du Conseil du trésor est là, alors je suis sûre qu'elle y est très sensible, ayant été ministre des Relations internationales elle-même et ayant, je pense, d'ailleurs proposé ce projet-là dans un premier temps. Alors, c'est évidemment la question difficile parce que voyager à travers le monde, déjà, dans les Amériques, c'est plus compliqué, plus difficile, plus cher que d'aller en France ou que d'aller en Belgique pour ces jeunes Français et Wallons qui viennent ici aussi. Mais déjà, les Amériques donc, on sait que le Chili, le Brésil, bon, l'Argentine, c'est loin, et là on parle de la Chine, on parle de l'Inde, on parle de pays donc émergents en Asie, bien évidemment.

Nous avons discuté l'autre jour, en commission parlementaire, des pays francophones et de la possibilité d'un partenariat avec l'Organisation internationale de la Francophonie pour faire en sorte que des pays d'Afrique subsaharienne comme d'Afrique du Nord puissent être touchés par cet Office Québec-Monde pour la jeunesse. Et probablement, d'ailleurs, que, des partenariats, j'imagine que ça se fait déjà entre tous ces offices pour qu'il y ait des regards croisés pour les jeunes Québécois par rapport à tous ces pays maintenant qui seront couverts.

Alors, c'est sûr que, la préoccupation principale, le ministre nous a dit en commission parlementaire que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse commencerait avec un tout petit budget, pour s'installer dans un premier temps ici, à Québec, de 75 000 $, et évidemment notre préoccupation, c'est de faire en sorte qu'on ne déshabille pas un des offices pour habiller le nouveau et que les budgets ne demeurent pas donc constants pour l'ensemble de ces quatre offices mais que les budgets globaux augmentent. Alors, bien évidemment, le personnel, je sais qu'il y a beaucoup de synergie déjà entre les trois offices existants, qu'il y en aura encore davantage avec ce quatrième qui pourra même avoir des fonctions de gestion pour l'ensemble des offices, mais il n'en demeure pas moins que c'est une question qui nous préoccupe, de ce côté-ci de la Chambre.

n(17 heures)n

Le ministre nous a dit aussi, pendant la commission parlementaire... Parce qu'on peut se poser la question: Pourquoi les maintenir chacun, les institutionnaliser donc chacun comme ils le sont actuellement et pourquoi pas les fusionner? Parce qu'il y a vraiment un certain regroupement qui s'effectue. Et le ministre nous a expliqué, et M. Pilon aussi, qui est le responsable de l'ensemble de ces structures, que ce serait probablement difficile, compte tenu... en tout cas, dans un temps prochain ou dans un temps court, étant donné les lois et puis les ententes bilatérales qui régissent donc deux de ces offices-là, l'office avec l'échange avec la France et avec la Communauté française de Belgique.

Personnellement, je ne suis pas attachée à une structure plutôt qu'à l'autre et je crois aussi qu'avec la France, compte tenu de nos relations directes, privilégiées, compte tenu de l'importance politique de nos liens avec la France, que mieux vaut maintenir tel quel l'Office franco-québécois pour la jeunesse, et ça vaut aussi certainement pour la Communauté française de Belgique, qui n'aimerait probablement pas que son office soit dilué dans une structure fusionnée.

Par conséquent, je pense que c'est raisonnable de maintenir les offices existants tels qu'ils sont et d'en créer un nouveau tout en faisant en sorte qu'ils fonctionnent le mieux possible ensemble, ce qui est quand même assuré, autant qu'on puisse le faire, par la présence d'un seul et même, dans le fond, P.D.G. pour ces quatre offices.

Alors, Mme la Présidente, je souhaite et je sais qu'il y aura de la prospection à faire, comme l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse a dû en faire, étant donné qu'il n'y a pas d'interlocuteurs automatiques, évidents et naturels. Il faut les trouver, il faut les chercher et faire en sorte que cet Office Québec-Monde... Et, Mme la Présidente, en terminant, je dirais tout simplement que, dans un an, dans deux ans, on sera, j'espère, encore tous là, qu'on pourra faire le bilan de ce nouvel office, de ses budgets, de ses réalisations, de ce qu'il aura pu, en un an ou deux... vers quoi il aura pu cheminer. Mais, en tout cas, on peut dire que les trois offices existants étant, je pense en tout cas, très performants, très pertinents, qu'on peut imaginer et souhaiter, et c'est le pari bien sûr ici qu'on prend de ce côté-ci de la Chambre, que ce quatrième office aura les mêmes résultats et pourra nous démontrer... nous montrer un bon bilan dans un an ou deux.

Alors, je réitère donc... En effet, ça a été une belle collaboration. Je pense qu'on peut le dire. Il y a nos amis communs qui souhaitent qu'on ait cette belle collaboration. Elle a été assurée en tout cas pendant l'étude de ce projet de loi. Et donc je remercie, moi aussi, le ministre vraiment de la manière dont on a pu travailler ensemble sur ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Rosemont. Y a-t-il d'autres interventions? Oui, M. le député du...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député de Jonquière et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie. M. le député.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! Il y a quelqu'un d'autre?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ah! D'accord. Excusez-moi, je ne vous ai pas vue, Mme la députée. Alors, par alternance, Mme la députée de Gatineau.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec énormément d'enthousiasme que je prends la parole aujourd'hui pour la prise en considération du projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. C'est une nouvelle étape législative qui me permet de réitérer mon attachement pour les dossiers jeunesse, et surtout l'importance que revêt ce nouvel office pour la jeunesse du Québec.

Comme nous avons pu le constater lors de l'étude détaillée de ce projet de loi et comme nous avons pu le constater suite aux déclarations qui m'ont précédée, ce nouvel office de la jeunesse rejoint les souhaits de l'ensemble des parlementaires en cette Chambre. Il n'y a pas de doute quant au consensus qui émane des objectifs de la mission de l'Office Québec-Monde. Ouvrir de nouveaux espaces, accroître les possibilités d'apprentissage, mais surtout permettre l'épanouissement de nos jeunes, et le souhait d'accorder aux Québécois une variété croissante d'outils afin de mieux les préparer pour l'avenir.

La création de cet office est inscrite dans la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 qui a été dévoilée par le premier ministre le 27 mars dernier. La Stratégie d'action jeunesse se titre... s'appelle plutôt Enrichir le Québec de sa relève. Eh bien, c'est plus qu'un titre évocateur, Mme la Présidente, c'est vraiment le but recherché par la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014. Les engagements qui sont pris dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse se matérialisent en partie par la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Les défis qui sont énumérés dans la Stratégie d'action jeunesse trouvent, de près ou de loin, une place clairement définie au sein du mandat de l'office. En créant cet office, nous accordons aux jeunes Québécois l'opportunité de relever le défi de l'éducation et de l'emploi.

Évidemment, comme le mentionnait précédemment le ministre des Relations internationales et responsable de la... de la Francophonie, pardon, les expériences à l'étranger ont des impacts importants sur le parcours académique et le parcours professionnel des jeunes. Nous n'avons qu'à penser aux différentes missions qui permettent aux jeunes d'aller approfondir ou d'acquérir une deuxième, une troisième langue, aux différentes missions qui permettront de poursuivre une formation professionnelle, qui permettront aux jeunes de s'enrichir d'expériences nouvelles et de connaissances nouvelles. Alors, ces expériences sont d'autant plus marquantes qu'elles sont reconnues pour avoir une incidence positive à l'entrée des jeunes sur le marché du travail, et le dicton n'aura jamais été aussi exact: Les voyages forment la jeunesse.

L'Office Québec-Monde, ça répond également au défi de l'entrepreneuriat, parce que développer un Québec entreprenant, ça ne peut se réaliser du jour au lendemain et ça nécessite une variété d'actions, toutes aussi diverses les unes que les autres. Par le biais de cet office, nous espérons développer chez nos jeunes des aptitudes et des compétences qu'on retrouve généralement au sein des groupes de grands entrepreneurs. On parle de créativité, de responsabilité, de la persévérance, de la confiance en soi et de l'initiative. Le Québec de demain aura besoin d'entrepreneurs créatifs initiés aux réalités mondiales de l'entrepreneuriat. L'Office Québec-Monde permet de mettre des jeunes en contact avec ces réalités.

La Stratégie d'action jeunesse, Mme la Présidente, souligne avec justesse le défi des régions auquel nous faisons face. Ce défi place les jeunes au coeur du développement de nos régions. Et, pour parvenir à relever ce défi, le Québec de demain aura besoin de l'apport de jeunes porteurs de savoir. Autant les jeunes Québécois issus de nos régions qui auront séjourné à l'étranger pourront jouer ce rôle, autant que les jeunes issus de l'immigration qui auront développé le goût du Québec par le biais de contacts avec des Québécois sur le territoire de leurs pays d'origine. Alors, tous les jeunes qui auront cette chance de vivre l'expérience internationale par le biais de l'Office Québec-Monde rapporteront dans leurs régions énormément de savoir, et ce savoir, cette expertise sera extrêmement porteuse pour les régions du Québec.

Une société inclusive, ouverte sur la diversité, s'inculque aussi par des contacts répétés avec des coutumes, avec l'histoire des communautés ayant... sur des territoires qui sont peu visités par les Québécois. L'opportunité qui est offerte par l'Office Québec-Monde est à ce chapitre révélatrice de notre engagement de faire tomber les préjugés qui font obstacle à l'intégration et à l'épanouissement des jeunes des communautés culturelles. C'est donc une ouverture sur le monde qui se concrétisera par le biais de l'office et qui élargira les horizons des cultures à découvrir, favorisera nécessairement l'insertion de la valeur ajoutée que représente l'immigration pour le Québec. En effet, en ayant davantage de Québécois initiés aux réalités des nouveaux arrivants, nous sommes en droit d'espérer une meilleure acceptation et une meilleure intégration de ces derniers.

Alors, nos jeunes, Mme la Présidente, sont de véritables ambassadeurs pour le Québec. Donnons-leur l'occasion de voir et d'acquérir diverses expertises et ainsi enrichir le Québec de sa relève. J'encourage donc l'ensemble des parlementaires à voter en faveur de la prise de considération du projet de loi n° 17, car cet office permettra... l'épanouissement, pardon, et la réalisation d'une multitude de rêves portés par la jeunesse québécoise. Accordons à nos jeunes l'opportunité de découvrir un monde qui est leur. Merci.

n(17 h 10)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, ça me fait plaisir d'intervenir sur ce projet de loi également, le projet de loi n° 17, sur lequel j'ai eu l'occasion de parler déjà, lors de la commission parlementaire qui l'a étudié. Évidemment, c'est un projet de loi très intéressant à plusieurs égards.

Vous me permettrez, dans un premier temps, de vous dire pourquoi je trouve ça important, ce projet de loi là, pour une raison toute personnelle. C'est que je suis moi-même un héritier de l'OFQJ particulièrement, et j'ai eu l'occasion de participer, je crois, à trois expériences de l'OFQJ dans ma jeunesse. Et je dois dire, Mme la Présidente, que ça a été des expériences qui ont contribué à ma formation quasiment au même titre que mes formations collégiale ou universitaire, en termes d'expériences humaines, de contacts, d'expériences de travail, d'échange avec des jeunes du monde entier qui se retrouvaient en France, notamment à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française. Alors, il est bien évident que moi-même ayant profité de ces programmes de l'OFQJ, je ne peux faire autrement que de soutenir ce type d'expérience et de multiplier les initiatives. Parce que le monde bouge, le monde évolue maintenant, la planète interpelle, et l'ensemble de la planète interpelle l'ensemble de la jeunesse québécoise.

Mais, Mme la Présidente, même si nous soutenons une telle initiative, et nous avons eu l'occasion de l'exprimer, ma collègue de Rosemont et moi, entre autres, lors de la commission parlementaire, il est évident que nous avons des préoccupations. Ma collègue les a exprimées tout à l'heure, ma collègue de Rosemont, et je pense que c'est important de vous dire ici quelques préoccupations que j'ai ? bien que je suis en faveur de la création de cet office mais quelques préoccupations que j'ai ? et que j'engage à surveiller pour les prochaines années dans le développement de cet office. Car le ministre nous a bien dit, en commission parlementaire, que c'est un début, hein, on crée, avec le projet de loi n° 17, ce nouvel Office Québec-Monde pour la jeunesse, mais il y a des développements qui vont venir.

Alors, quels seront ces développements et sur quelles priorités j'entends jeter un oeil plus particulier? Deux éléments, Mme la Présidente, particulièrement, et je me réfère à l'article 3 sur la mission et les pouvoirs du nouvel office: c'est sur ce que j'appellerais la réciprocité. Alors, quand on dit, dans la mission et les pouvoirs: on veut «développer les relations entre les jeunes du Québec et ceux de territoires et de pays que le ministre lui indique»; on parle plus loin de «la connaissance mutuelle de leur culture respective»; on parle d' «échanges sur le plan individuel et collectif et de susciter le développement de réseaux de coopération»; «établir des contacts avec des organismes publics ou privés de ces territoires et de ces pays». Alors, tous ces mots-là, pour moi, me ramènent à la préoccupation de la réciprocité.

Alors, oui, il faut soutenir les projets de jeunes qui veulent aller en Afrique, en Asie, en Océanie ou ailleurs. Mais, moi, j'espère, je souhaite, je l'ai exprimé à l'occasion de la commission parlementaire, que cet Office puisse aussi soutenir des projets de jeunes de ces pays ou de ces coins du monde ici, au Québec.

Et j'ai compris, de la part du ministre, qu'il y avait cette ouverture-là. Et je pense que nous devrons nous assurer, dans les prochaines années, que l'office travaillera également de façon intensive dans ce sens. Faire venir des jeunes ici, vous savez, c'est très, très formateur également, pas seulement pour les jeunes de l'extérieur qui viennent parce qu'ils découvrent le Québec, nos richesses, nos façons de faire, notre expertise, mais aussi pour les jeunes d'ici qui ont, par la même occasion, l'occasion d'expliquer eux-mêmes. Et, vous savez, j'ai eu l'occasion d'enseigner également avant d'être élu député, et c'est souvent quand on a l'obligation d'expliquer ce que nous sommes qu'on apprend encore mieux à se connaître et à développer une fierté, un sentiment d'appartenance encore plus fort envers notre propre territoire.

Alors, moi, je souhaite que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse puisse également soutenir ce type d'initiative de jeunes qui viennent participer à des événements internationaux de jeunes, à des activités internationales de jeunes qui se déroulent ici au Québec. Je pense notamment aux activités instituées par l'Institut du Nouveau Monde qui, encore l'été prochain, là, organisera des activités qui vont faire venir sur le territoire du Québec des jeunes de partout à travers le monde. Alors, moi, je souhaite que l'Office Québec-Monde pour la jeunesse contribue à ça.

La deuxième chose qui me préoccupe et sur laquelle j'aurai une attention particulière dans les prochaines années ou dans les premières années de la vie de cet office, c'est sur les choix ou le choix des pays. Parce qu'on dit, toujours dans l'article 3, missions et pouvoirs, que le ministre a le... le pouvoir discrétionnaire, d'une certaine manière, d'indiquer les pays ou les territoires à l'office.

Alors, j'ai compris, en commission parlementaire, de la part du ministre, qu'il y avait une préoccupation plus immédiate, je dirais, à l'égard de l'Asie, et c'est compréhensible avec les pays émergents que sont l'Inde, que sont la Chine, Singapour, le Japon, etc. Mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que je suis aussi extrêmement soucieux de développer des relations avec les jeunes qui vivent en Afrique et pour différentes raisons, parce que, pour moi, la solidarité n'est pas à sens unique, c'est à double sens. Et je pense que les jeunes du Québec qui peuvent vivre des expériences en Afrique reviennent souvent plus grandis ou plus forts que ce qu'ils envisageaient au début, là. Parce que souvent on y va avec des objectifs nobles de coopération et d'aide, mais finalement ces jeunes reviennent également très, très enrichis de leur vécu en Afrique.

Il y a également des pays en Afrique, je pense à l'Afrique du Sud, qui sont également émergents sur le plan économique de plus en plus. Alors, pour moi, il sera important que ce continent et les pays qui... qu'on y retrouve, notamment de la francophonie, ne soient pas oubliés dans ces projets, là, qui seront soutenus par l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Alors, quels seront les choix des pays, quels seront les critères qui guideront le ministre, à quelle fréquence exercera-t-il son pouvoir discrétionnaire? Je pense que, nous, comme parlementaires, nous aurons à accorder une attention particulière dans les premières années de la création et de la vie de cet Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Dernier élément, je ne peux pas faire autrement que d'aller dans le même sens qu'a exprimé ma collègue de Rosemont sur la question du budget. Alors, évidemment, il nous apparaît faible d'accorder pour une première année, pour un premier temps, une somme de 75 000 $, mais nous avons bon espoir qu'effectivement nous puissions développer, nous puissions avoir des sommes plus importantes pour soutenir la mission et les projets de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Alors, Mme la Présidente, réciprocité, des critères des choix des pays et soutenir les projets en provenance ou en direction de l'Afrique et soutien financier, c'est les trois piliers, là... ou les trois éléments plutôt que j'entends surveiller de près dans les premières années de la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Je termine en disant que j'ai bien apprécié également la collaboration, l'ouverture qu'on a eu l'occasion de vivre lors de la commission parlementaire. Et je souhaite longue vie à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Y a-t-il d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Béchard: Oui, Mme la Présidente. Je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 21 mai, à 10 heures.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au jeudi 21 mai 2009, à 10 heures.

(Fin de la séance à 17 h 19)