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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 21 mai 2009 - Vol. 41 N° 33

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Table des matières

Affaires du jour

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, bonjour, chers collègues. Veuillez vous asseoir. Et nous allons nous recueillir pendant quelques moments.

Veuillez vous asseoir.

Affaires du jour

Alors, aux affaires du jour aujourd'hui, en vous souhaitant une bonne journée, je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Beauchamp: Bonjour, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bonjour.

Mme Beauchamp: Je vous demande d'appeler l'article 39, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 17

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 39 du feuilleton d'aujourd'hui, M. le ministre des Relations internationales propose l'adoption du projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives. Je suis prêt à entendre la première intervention. Et je cède la parole à M. le ministre. M. le ministre, à vous la parole.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. Je suis très heureux aujourd'hui de vous parler pendant quelques instants du projet de loi qui va créer en fait l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Vous le savez, il y a eu une longue tradition qui a débuté il y a environ une quarantaine d'années. L'Office franco-québécois pour la jeunesse avait eu pour mission de développer les relations entre la jeunesse québécoise et française. Et il y a eu, pendant près d'une quarantaine d'années, plusieurs jeunes à travers la France et le Québec qui ont eu des échanges extrêmement importants.

Aujourd'hui, nous voulons aller encore plus loin. Et la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, qui, je l'espère, sera adoptée officiellement aujourd'hui, eh bien, c'est une loi qui va créer finalement un office Québec-Monde et qui va permettre, donc, les échanges un peu partout dans le monde. Comme vous le savez, auparavant, M. le Président, nous avions l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'office pour les Amériques, vous aviez l'office Wallonie-Bruxelles qui existait, mais là, maintenant, avec l'Office Québec-Monde, nous allons pouvoir avoir la structure qui va faire en sorte qu'on va pouvoir aller un peu partout dans le monde.

Vous savez, les relations internationales ne se vivent pas uniquement par les gens qui sont dans le domaine commercial, par les gens qui ont des prix Nobel ou par des chefs d'État. Elles émergent également de nos jeunes. Nos jeunes en fait s'initient, dans le futur, à la connaissance de l'autre et sont, M. le Président, je pense, nos meilleurs ambassadeurs. Je pense que nous avons une société québécoise qui est particulièrement ouverte sur l'autre. C'est une société québécoise qui veut aller de l'avant. C'est une société québécoise qui a besoin de ses jeunes pour justement lui permettre d'être encore plus ouverte sur le monde. Et, vous le savez, le Québec est en fait une porte d'entrée pour l'Europe vers les Amériques et joue un rôle particulièrement important au coeur même des Amériques.

Vous savez donc que ce projet de loi, M. le Président, va permettre en fait de fournir cet outil supplémentaire qui va permettre à nos jeunes de se développer. Ces jeunes sont non seulement un exemple concret de notre engagement à l'étranger mais sont aussi probablement les meilleurs ambassadeurs du Québec sur la scène internationale. L'Office Québec-Monde a donc pour mission de promouvoir les stages des jeunes québécois à l'étranger pour des fins de développement professionnel, d'un parcours d'études ou encore un séjour de sensibilisation. Il vient ainsi compléter l'offre de mobilité des jeunes à l'étranger et va permettre au Québec d'accroître ses relations, notamment en Europe et en Asie, en Europe particulièrement, avec les États avec lesquels évidemment nous avons de plus grandes amitiés, je dirais, souvent, que sont entre autres la Catalogne et la Bavière.

Donc, grâce à ce nouvel office, M. le Président, le Québec pourra mettre en branle un processus formel de rapprochement entre les offices jeunesse du Québec et l'Assemblée des régions d'Europe, entre autres, qui est constituée de 270 régions. Je pense que c'est un élément qui est particulièrement important et je pense que nous allons aujourd'hui franchir cette étape dans la création de l'Office Québec-Monde auquel bien sûr, M. le Président, je crois fermement.

Et, encore une fois, je voudrais profiter de l'occasion pour remercier encore une fois les gens de l'opposition pour leur collaboration dans l'établissement de cette loi qui crée l'Office Québec-Monde. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le ministre, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur l'adoption du projet de loi, je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je serai brève, moi aussi, puisque je pense qu'on a épuisé le sujet, étant d'accord, tous les parlementaires donc en cette Chambre.

Je voulais tout simplement revenir sur deux éléments qui me tiennent particulièrement à coeur, c'est-à-dire les choix que fera le ministre des pays et des organismes avec lesquels l'Office Québec-Monde pour la jeunesse va travailler.

Je voudrais revenir sur l'Afrique, l'Afrique francophone. M. le Président, le ministre nous a dit à quelques reprises qu'il n'était pas... il était envisageable que ce nouvel office puisse avoir un partenariat, puisse s'entendre avec l'Organisation internationale de la Francophonie pour faire en sorte que donc des pays francophones membres de la Francophonie soient choisis pour travailler avec cet office.

n (10 h 10) n

Le ministre n'est pas sans savoir, puisqu'il a inauguré lui-même l'observatoire, à l'Université Laval, démographique et statistique de la Francophonie, que les démographes qui y travaillent et son président, M. Richard Marcoux, sont convaincus, comme tous les observateurs d'ailleurs, que c'est en Afrique que se trouve le plus grand nombre de locuteurs potentiels de la langue française.

On sait que le français progresse en nombre absolu mais régresse en nombre relatif. Quand on regarde le nombre d'étudiants qu'il y a dans le monde de langue maternelle ou de langue étrangère ou de langue seconde française, on voit qu'il n'y en a maintenant que 9 %, c'est-à-dire quand même 90 millions. C'est un chiffre intéressant. Mais là où ça progresse vraiment à la fois en nombre absolu et en chiffre... et en pourcentage relatif, c'est en Afrique francophone, là où il y a de l'espace.

Parce que, vous le savez, il y a beaucoup de jeunes Africains qui n'iront pas, encore aujourd'hui, et c'est un scandale mondial, à l'école un jour dans leur vie. Mais, quand on développe l'éducation, ce qui est une des priorités de l'Organisation internationale de la Francophonie, l'éducation se fait bien sûr dans la langue maternelle de ces enfants, qu'ils soient au Sénégal, au Mali, en République démocratique du Congo qui est un immense pays puis, si la paix peut enfin advenir dans la République démocratique du Congo, bien on imagine ce que pourrait être le développement de la francophonie dans ce pays-là.

Alors, je crois qu'il y a une convergence entre les objectifs du Québec bien évidemment globaux dans sa politique internationale, les objectifs de l'Organisation internationale de la Francophonie et les objectifs aussi, éventuels, de cet Office Québec-Monde pour la jeunesse s'il décide de faire des pays francophones subsahariens particulièrement, sans exclure les pays d'Afrique du Nord, son... un terrain, donc, de prédilection.

Et, cet observatoire, son directeur me faisait remarquer qu'on peut avoir de l'espoir du côté de la francisation et de l'alphabétisation, même si souvent ce continent nous désespère ou semble en tout cas nous désespérer parce qu'on n'entend parler que des problèmes, que des guerres, que des malheurs qui l'accablent, ce continent, mais il y a aussi de belles avancées, de belles aventures, de belles réussites en Afrique francophone. Et, dans ce secteur de l'éducation, il me semble en tout cas qu'il y aurait tout avantage à ce que l'on participe, même modestement via un office comme celui-là, à la francisation donc de ces jeunes Africains.

Et la dernière chose, le ministre sait, je lui en ai parlé une première fois il y a déjà un mois, il y avait un programme auquel je tenais beaucoup, que nous avions mis sur pied du temps où nous étions au gouvernement, qui était rattaché à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, mais qui pourrait être rattaché justement à cet ensemble d'offices, c'est-à-dire aux quatre offices maintenant qui vont exister, et qui était un programme d'échange scolaire de jeunes du primaire, qu'on avait appelé les Jeunes Découvreurs, et qui avait commencé à fonctionner et à bien fonctionner. Et j'espère qu'on n'exclura pas non plus ces jeunes, même s'ils n'ont que 10, 11 ans, 12 ans, de ces échanges-là, parce que je crois qu'il n'est jamais trop tôt pour être mis en contact avec d'autres cultures et avec d'autres jeunes et que c'est comme ça qu'on formera des citoyens bien avisés et des citoyens qui auront un regard à la fois critique mais bienveillant sur l'ensemble de la planète. Quand nous sommes en pleine mondialisation, il est, je crois, normal et correct de s'intéresser même à ces jeunes.

Et ce programme-là avait commencé à porter ses fruits, et puis je regrette beaucoup donc qu'on n'ait pas continué dans cette lignée-là. Même si ce n'est pas beaucoup d'échanges, d'abord qu'on les aide un peu à faire en sorte que les parents puissent les accompagner et qu'ils reviennent changés. Parce que c'est ça, au bout de la ligne, et je vais terminer là-dessus, M. le Président, qui est le plus important dans tous ces échanges, je pense qu'on est d'accord là-dessus, tous les députés de cette Chambre, on est tous d'accord que ça peut changer nos vies, que ces échanges-là, grâce à ces offices-là.

Alors, M. le Président, nous sommes toujours dans les mêmes bonnes dispositions... disons que ce matin je ne suis pas vraiment dans de bonnes dispositions de façon générale, mais pour d'autres raisons, mais, en ce qui concerne l'observatoire... pas l'observatoire, en ce qui concerne l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, je réitère donc, bien évidemment, au gouvernement et au ministre l'appui de l'opposition officielle. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Rosemont. Je ne vois pas d'autre intervenant.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je vous demande maintenant d'appeler l'article 38.

Projet de loi n° 13

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 38 ? vous avez dit? ? du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport qui propose l'adoption du projet de loi n° 13, la loi concernant l'Institut national des mines. Et je reconnais Mme la ministre pour son intervention.

Mme Courchesne: Merci beaucoup, monsieur...

Le Vice-Président (M. Gendron): Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci. Alors, M. le Président, d'abord vous dire que c'est quand même un moment important ce matin ? enfin, je le considère comme ça ? puisque nous allons créer l'Institut national des mines, qui aura pour mission première de coordonner et de planifier l'offre de formation dans un secteur d'activité économique qui est majeur pour le Québec, M. le Président, et qui concerne surtout des régions, particulièrement au Nord-du-Québec, qui sont des régions qui oeuvrent... dont les travailleurs et travailleuses oeuvrent dans des secteurs d'activité qui sont très cycliques, que l'on pense à la forêt, que l'on pense au secteur des mines, mais qui aussi, sur le plan technologique, évoluent à une vitesse très rapide, puisqu'ils sont soumis aux aléas du marché mondial, ils sont soumis à des niveaux de compétitivité qui sont très importants, et que, dans ce sens-là, bien sûr, la formation de la main-d'oeuvre devient un enjeu crucial et qui oblige certainement tous les intervenants liés au monde de l'éducation de se concerter, et de dialoguer, et de partager, et d'élaborer des stratégies communes pour nous assurer que, dans un laps de temps relativement court, nous soyons capables d'offrir des formations qui soient à la fine pointe des technologies, qui soient à la fine pointe des meilleures façons de faire dans ces secteurs-là, justement pour soutenir nos entreprises québécoises, soutenir nos entreprises pour faire face à cette évolution constante et rapide.

Alors, M. le Président, pourquoi une telle loi? Justement pour nous assurer que tous les intervenants participent à ces discussions autour d'une même table. Et c'est un institut national qui, vous l'avez compris, M. le Président, sera situé dans votre région, à Val-d'Or pour ne pas le nommer. Mais il faut se rappeler que c'est un institut national des mines qui va devoir coordonner l'offre de formation pour l'ensemble du territoire québécois, M. le Président, et non pas uniquement pour une région. Donc, dans ce sens-là, nous avons voulu, avec la collaboration très positive et toujours aussi rigoureuse de la députée de Taillon, que je salue, nous avons donc pu apporter ensemble un certain nombre d'amendements qui justement favorisent encore davantage la représentativité régionale. Et c'est avec empressement et intérêt que nous avons accepté d'augmenter ce nombre de représentants régionaux aux décisions de l'Institut national des mines.

n (10 h 20) n

Je dois vous dire, M. le Président, qu'un autre des volets importants de cette loi-là... et j'ai cru comprendre hier, puis on en a discuté en commission parlementaire, que la députée de Taillon, et le député d'Ungava aussi, de même que le député de Rouyn-Noranda trouvaient ce volet de mission important, qui est celui de la promotion des métiers spécialisés. Encore trop peu nombreux sont les jeunes qui se sentent interpellés, intéressés par ce type de métiers. Nous devons donc conjuguer nos efforts pour faire en sorte qu'à l'ensemble du Québec nous puissions attirer des jeunes vers ces formations-là et aussi attirer les jeunes vers les régions, parce que je pense que c'est un projet de loi, M. le Président, qui aura comme effet bénéfique d'augmenter la rétention des populations dans les régions du Québec. En tout cas, c'est certainement indirectement un objectif qui est visé.

Alors, c'est avec beaucoup de fierté et surtout avec beaucoup d'optimisme que nous créons cet Institut national des mines, et nous souhaitons son implantation rapide, au cours de l'automne prochain, pour que rapidement ces gens, experts de l'industrie, experts des milieux de l'enseignement bien sûr, travailleurs et travailleuses de ces régions puissent ? entrepreneurs aussi ? puissent se mettre au travail rapidement et puissent, au cours des prochaines années, faire évoluer un secteur de notre activité économique qui est prometteur, qui très certainement ouvrira des horizons beaucoup plus larges puisque ce secteur minier fait appel à un marché mondial et que, dans ce sens-là, le Québec a déjà, par le passé, à maintes reprises, témoigné de sa vitalité, de son leadership, de son dynamisme et de sa capacité surtout de relever des défis extrêmement importants, à la fois pour notre économie mais, je ne vous le cacherai pas, M. le Président, surtout pour notre population des régions qui a certainement besoin de notre appui. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Éducation, pour votre intervention. Et je cède la parole maintenant à la porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. C'est à mon tour de conclure. Je pense qu'aujourd'hui on est vraiment à une étape de conclusion, ma foi, d'un projet de loi dont l'étude a marché rondement, parce qu'en quelques jours on a réussi à passer à travers toute l'étude détaillée, on a pu faire notre rapport hier. Aujourd'hui, donc, on termine avec l'adoption finale de ce projet de loi avec lequel nous sommes bien évidemment en accord, d'autant plus qu'il a été bonifié, comme le rappelait la ministre, par un certain nombre d'amendements qui nous convenaient tout à fait. Et donc je me permets de saluer de nouveau les personnes qui ont contribué à cet exercice.

Et peut-être comme dernière opération de conclusion, j'ai envie tout simplement de répondre à la question suivante: Pourquoi est-ce que c'est bon d'avoir un institut national des mines au Québec, hein? Si j'essaie de résumer pourquoi c'est bon: d'abord, j'attire l'attention sur le fait qu'il s'agit d'un institut national des mines. Pour moi, ça n'est pas anodin. Ça veut dire que, dans une région du Québec, on crée un institut qui a valeur nationale et non pas locale ou régionale. Ça veut dire qu'on donne à cette région ? ou à ces régions, je dirais ? l'image d'un lieu où on fait des choses pour l'ensemble du Québec et non pas simplement pour les besoins immédiats d'une population locale. Donc, je trouve que... Si on avait dit, par exemple, Institut des mines, à tel endroit, ça n'aurait pas la même valeur que si on dit Institut national des mines.

Alors, pourquoi est-ce que c'est utile, pourquoi est-ce que c'est important? C'est important, bien évidemment, d'abord, je crois, on peut le dire, pour le secteur minier, qui est un secteur qui est en développement, qui est un secteur qui a subi des transformations immenses. La première fois que j'ai parlé de ce projet de loi, au moment du dépôt du projet de loi en Chambre, je référais aux écrits d'Émile Zola qui décrivait les premières mines dans le monde industrialisé, particulièrement en Angleterre, avec des conditions de travail qui étaient absolument épouvantables. Quand on parle du secteur minier aujourd'hui, on est bien évidemment extrêmement loin de ces images qui étaient des images absolument déprimantes. On peut aujourd'hui gagner, dans le domaine minier, très bien sa vie, avec des technologies qui se sont beaucoup développées. Et donc c'est le secteur minier d'abord qui va en profiter, et qui va en profiter parce que c'est bien beau de sentir qu'il y a des perspectives de développement, mais, s'il n'y a pas concertation pour ajuster les offres de formation, on risque d'avoir malheureusement une carence dans la capacité de la main-d'oeuvre de bien relever le défi du développement de ce milieu. C'est donc bon pour le secteur minier.

C'est bon également, je crois, pour les régions concernées. Je disais tout à l'heure: Un institut national des mines en région, c'est une perspective de développement intéressante, et je crois que l'on peut dire que cet institut contribuera à garder des gens en région, d'abord parce qu'on offrira une formation intéressante sur place et parce que ce sont des perspectives d'emploi pour ces régions.

Donc, une région n'a de sens que si elle est vivante, que si elle est occupée, que s'il y a de la main-d'oeuvre qui gagne bien sa vie. L'Institut national des mines aura un impact favorable pour les régions qui sont concernées, et ça devrait leur permettre une bonne rétention de leur population, ce qui est peut-être le plus grand défi des régions du Québec. Plus elles sont éloignées des grands centres, plus la question de la rétention de leur population, particulièrement des jeunes, se pose. Donc, ça a un effet, je dirais, d'enracinement.

L'image qui me vient, M. le Président, c'est que... c'est une image qu'on utilise quand on parle de l'érosion des berges: quand des berges s'érodent, il faut être capable de planter des choses qui font des racines et qui retiennent le sol, et je pense qu'un institut national des mines et le développement de ce secteur, c'est un peu comme si on plantait des espèces végétales qui vont retenir le sol des régions, particulièrement la population sur ce sol.

C'est bon également non seulement pour les régions, mais c'est bon pour tout le Québec. Le Québec n'est pas... Comment je dirais? Le Québec a des visages multiples. Quelque chose qui est bon pour le développement des régions, c'est bon pour l'ensemble du Québec. C'est bon parce que ça fait des régions qui demeurent vivantes, je le disais tout à l'heure. C'est bon également parce que ? je reviens là-dessus, même si je l'ai évoqué en début de réflexion sur ce projet de loi ? si on veut que nos ressources naturelles donnent tous les rendements nécessaires, il faut permettre leur extraction avec des moyens modernes et leur transformation pour ajouter de la plus-value aux ressources elles-mêmes. Donc, c'est le Québec tout entier qui en bénéficie si on produit dans ces régions, grâce à la qualité de la main-d'oeuvre, de meilleurs produits et qu'on leur donne plus de valeur à l'exportation.

J'aimerais revenir moi aussi, comme l'a fait la ministre, sur l'importance de la promotion des métiers, qui est dans le mandat de cet institut. Le Québec a pris du retard, non seulement pris du retard, mais malheureusement a un redressement à faire dans l'image des métiers au Québec, et tout ce qui peut contribuer à cela est important. On ne peut relever les défis qui s'annoncent d'ici quelques années de centaines de milliers d'emplois dont aura besoin dans toutes les régions du Québec sans donner un coup de barre pour l'image de la formation, et de la formation particulièrement des métiers.

Et j'ajoute à cela une préoccupation que nous avons de part et d'autre, qui est que c'est une belle occasion également pour que des femmes s'intéressent à ces secteurs-là qui sont plus traditionnellement masculins, entre autres parce que les technologies sont telles que, par exemple, il n'est plus vraiment nécessaire d'utiliser d'abord de la force musculaire. On peut, en utilisant son intelligence, qui est certainement également répartie entre les hommes et les femmes, relever les défis de l'utilisation et de l'exploitation de ces ressources naturelles.

Enfin, je terminerai, M. le Président, en souhaitant bien sincèrement la meilleure des chances au premier conseil d'administration de 14 membres qui va être bientôt choisi. Il y a tout un processus qui est prévu dans le projet de loi. Et je crois que ces gens-là auront un magnifique défi à relever, un défi de concertation des offres de formation, un défi de veille de ce qui se passe dans le domaine minier, un défi aussi pour mettre à l'étude un certain nombre de problématiques. Et je ne doute pas que, dans les sept prochaines années, puisque c'est le mandat que l'on prévoit pour le moment à cet institut, je ne doute pas qu'ils sachent relever le défi et je leur souhaite donc la meilleure des chances ainsi qu'à tous les partenaires qui vont travailler avec eux. Merci, M. le Président.

n (10 h 30) n

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est et ministre des Affaires autochtones. À vous la parole pour la poursuite du débat sur l'adoption finale, M. le ministre.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Permettez-moi de remercier mes collègues pour l'attention qu'ils ont portée à l'étude du projet de loi n° 13, loi créant l'Institut national des mines. Ce projet de loi a une importance toute particulière pour moi et les régions que je représente, la région de l'Abitibi-Témiscamingue et la région Nord-du-Québec. L'industrie minière, et vous êtes un de ceux qui est le mieux placé probablement, parmi nous, pour le savoir depuis fort longtemps, l'industrie minière, M. le Président, joue un rôle primordial dans ces deux régions. Et je parle ici autant de l'exploration, de l'exploitation minière, de la concentration du minerai, d'entreprises offrant des services de laboratoire, d'analyse et de recherche, de fabricants d'équipement, et d'expertises en lien avec la gestion de l'environnement.

Les professions du secteur minier sont nombreuses et variées. La liste des programmes d'études pouvant mener à ces professions est longue et fait appel à des talents diversifiés. Il s'agit là autant d'opportunités de formation et d'emploi pour les résidents de ma région et ceux qui souhaitent s'y établir, en particulier les jeunes hommes et femmes qui voudraient faire carrière dans les métiers en rapport avec les mines. Et, je tiens à rassurer ma collègue la députée de Taillon là-dessus, oui, il y a de la place dans l'industrie minière pour les femmes, oui, on voit de plus en plus de femmes occuper des emplois à tous les niveaux de l'activité dans les exploitations minières qui sont présentement en opération sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec, et ce, tant dans l'extraction du minerai que dans le génie minier ou la géologie.

L'Institut national des mines va ainsi ouvrir pour tous ces gens des portes vers un secteur prometteur, tout en assurant une main-d'oeuvre qualifiée en nombre suffisant et répondant aux besoins de développement de l'industrie minière du Québec. Le secteur minier est en effet un important générateur d'emplois au Québec, et cela est d'autant plus vrai pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue et aussi la circonscription d'Abitibi-Est que je représente ici, à l'Assemblée nationale. En 2007, le secteur minier du Québec comptait plus de 18 000 emplois, et la plus forte partie de ces travailleurs résidaient en Abitibi-Témiscamingue, soit près de 5 000. La région de l'Abitibi-Témiscamingue a été reconnue comme leader dans le créneau d'excellence Techno-Mines souterraines. La région Nord-du-Québec, qui est adjacente et dont je suis également responsable, de son côté, travaille sur un créneau en émergence, celui visant la consolidation et la diversification de l'exploration et de l'exploitation minières en milieu nordique. Il sera donc important que l'institut travaille en synergie avec les intervenants de cette région qui pilotent ce créneau.

Comme je le soulignais plus tôt, l'offre de formation liée au secteur minier est variée, et la région de l'Abitibi-Témiscamingue dispose d'infrastructures bien établies en ce domaine. Je suis fier de vous mentionner que c'est la seule région abritant à la fois des établissements d'enseignement des trois ordres d'enseignement reliés au domaine minier. Ainsi, au niveau de la formation professionnelle, la commission scolaire de l'Or-et-des-Bois constitue l'organisme autorisé de façon permanente par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport à donner les programmes d'études liés directement au domaine minier.

L'école nationale des mines, située à Val-d'Or, offre les trois programmes d'études menant au diplôme d'études professionnelles tout en assurant, en partenariat avec les entreprises du secteur, le développement et l'offre de différents programmes de formation continue. Elle détient en outre le mandat national pour la formation en santé-sécurité de l'ensemble des travailleurs intervenant dans les mines, peu importe leur profession, et elle dispense cette formation principalement sur le terrain, c'est-à-dire dans les mines partout au Québec.

Au niveau collégial, le cégep de l'Abitibi-Témiscamingue est un des deux seuls cégeps au Québec autorisés à donner le nouveau programme d'études en technologie minérale. Au niveau de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, elle est très active dans le développement minier, en lien avec les organismes et les priorités régionales. L'UQAT, M. le Président, dispose de quatre chaires de recherche liées au domaine minier et d'une unité de recherche et de services en technologie minérale, plus communément appelée l'URSTM, qui interviennent au plan régional, national ou international, attirant des étudiants provenant de plusieurs continents. L'UQAT offre aussi le programme de baccalauréat en génie minier en association avec l'École polytechnique de Montréal.

Or, tous ces programmes d'études sont enrichis par une dynamique exceptionnelle entre les établissements de formation et les entreprises minières, ce qui facilite la réalisation des activités de stages. Une exceptionnelle concentration de compagnies d'exploration, d'exploitation minières, de firmes, d'institutions, de ministères et d'associations actives en région et à travers le monde permet cette synergie. La présence de sièges sociaux d'associations du secteur minier: nous n'avons qu'à penser à l'Association de l'exploration minière du Québec et à la présence d'activités partenariales clairement établies par une structure de concertation du secteur minier appelée MISA, laquelle anime six filières d'expertise, dont l'une en main-d'oeuvre et formation. Ces organismes font également de l'Abitibi-Témiscamingue une région bien ancrée dans l'industrie minière.

M. le Président, Val-d'Or devenait donc un choix tout naturel pour l'établissement du siège social de l'institut. J'en suis particulièrement heureux et fier aujourd'hui, fier d'un gouvernement qui reconnaît l'expertise des régions, fier d'un gouvernement qui consolide les régions, bref d'un gouvernement qui fait confiance aux régions.

En tant que ministre responsable des Affaires autochtones, je ne peux conclure cette intervention sans faire mention de l'importance d'un partenariat avec les communautés autochtones dans ce projet. La diversité de l'industrie minière en fait un créneau intéressant pour les jeunes autochtones qui cherchent à se positionner favorablement dans le monde du travail et ainsi contribuer à leur développement personnel, collectif, c'est-à-dire celui de leur communauté, de leur région et du Québec.

D'ailleurs, les deux commissions scolaires chargées de dispenser des activités de formation professionnelle aux populations autochtones cries et inuites ont participé aux consultations menées par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et ont fait part de leur intérêt à participer aux travaux de l'institut pour y représenter et servir leur population. Il s'agit des commissions scolaires crie et Kativik. Il a donc été convenu de leur accorder chacune un siège sur le conseil d'administration de l'institut.

Je ne cesserai de répéter que, dans le contexte du plan Nord, c'est-à-dire la vision d'un nouvel espace économique proposée par le premier ministre, l'institut sera un atout de développement et de concertation unique, et je l'en remercie.

Dans le contexte du plan Nord, l'implication des populations des premières nations et des Inuits dans le développement du Nord-du-Québec est essentielle et, vous en conviendrez, l'institut va dans ce sens. M. le Président, l'Institut national des mines est un excellent exemple d'un projet rassembleur, porteur d'avenir. Et je suis convaincu que son implication apportera des bénéfices concrets pour les gens des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, en particulier pour les jeunes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre des Affaires autochtones, pour votre intervention sur l'adoption finale du projet de loi n° 13. Et je cède maintenant la parole au député de Roberval pour la poursuite du débat sur ce projet de loi. M. le député de Roberval, à vous la parole.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Tout d'abord, je suis très heureux qu'on ait un projet de loi d'un tel type, parce que, moi, je suis issu du monde de l'enseignement et je sais que l'éducation, c'est le plus bel instrument pour bâtir une société meilleure. Je sais que les écoles, de manière générale, sont parmi les institutions les plus durables aussi.

n (10 h 40) n

J'ai souvent dit que, si j'avais le choix entre établir une entreprise dans une municipalité de mon comté ou une école, j'aurais probablement choisi une école parce qu'une école a beaucoup plus de chances de durer dans le temps. On sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui vont mourir après un certain temps, mais il est assez rare qu'une école ou une université puisse disparaître. On sait qu'il y a des universités aujourd'hui qui ont 300, 400 ans, ce qui est assez... ce qu'on ne voit pas dans le domaine de l'industrie. Également aussi, c'est qu'une école, on pourrait dire que c'est probablement un objet de fierté aussi pour un milieu. Et je pense qu'à ce moment-là c'est drôlement intéressant de recevoir un tel équipement. De plus, on ne sait jamais quel impact peut avoir une école dans un milieu dans l'avenir. Parfois, il découle des retombées insoupçonnées. Si on pense, par exemple, au développement du réseau des universités du Québec un peu partout, ça a commencé bien modestement, mais aujourd'hui il y a un impact extrêmement considérable tant au niveau du développement de la connaissance, tant au niveau de la recherche que tant au niveau de la formation. Et je pense que c'est un exemple probant que de miser sur l'éducation, c'est probablement le meilleur investissement qu'on peut faire.

Également, aussi, c'est que... Je ne sais pas si, un jour, l'institut des mines, l'Institut national des mines aura un tel impact du type du réseau de l'UQ, mais je pense qu'il en a le potentiel, et c'est pourquoi nous nous réjouissons de l'adoption de cette nouvelle loi qui permettra de créer cet institut.

Ce projet de loi n'est pas parfait, mais je pense qu'il est très bien. Et, quand c'est très bien, il faut le dire, tout comme, lorsque c'est moins bien, il faut le dire également.

Par ailleurs, nous sommes très heureux des bonifications que le gouvernement a acceptées à notre demande. Parmi celles-ci, notons l'ajout d'une orientation concernant le développement durable, qui sera ajoutée dans le préambule de sa mission. Avec tout ce qu'on a entendu dans le dossier et lu dans le rapport du Vérificateur général sur le dossier minier, je pense qu'il y a beaucoup d'ouvrage à faire pour assurer un développement vraiment durable dans le secteur minier. Et je suis convaincu, M. le Président, que le projet de loi, et plus tard la mise en place de l'Institut national sur les mines, pourra y contribuer.

D'autre part, M. le Président, je remercie la ministre pour son ouverture sur la composition du conseil d'administration de l'Institut national des mines. Pour nous, il était extrêmement important que les régionaux, là où sont puisées les ressources minières, soient majoritaires sur le conseil d'administration de l'institut.

J'ai toujours été très préoccupé par la question de la décentralisation et je ne suis pas le seul. Puis je vous citerais, à ce moment-ci, quelques phrases de René Lévesque qui, déjà, en 1977, déclarait à la première page de son livre blanc sur la décentralisation, on est en 1977, il disait: «Il est devenu urgent de réviser la répartition des pouvoirs au sein de notre collectivité.» Il disait également que «la décentralisation, c'est d'abord un acte de confiance envers les individus et un appel à leur créativité. Elle repose essentiellement sur la conviction que les citoyens [sont les] plus en mesure de définir eux-mêmes leurs besoins et de répondre avec originalité et invention à leurs aspirations.» Je pense que le projet de loi et l'ajout de membres régionaux du conseil d'administration va dans ce sens-là. Je pense qu'on ne peut que s'en féliciter. Parce que, dans le fond, c'est en allant dans le sens de faire confiance aux régionaux et à leur créativité qu'on va bâtir un pays qui sera plus responsable, plus équitable et plus durable.

Le projet de loi, comme je disais tout à l'heure, n'est pas parfait. Nous aurions aimé notamment qu'on puisse inclure sur le conseil d'administration un représentant de la commission scolaire de la Baie-James, qui est un intervenant majeur dans le dossier minier. J'invite donc la ministre à faire preuve d'ouverture à cet effet et à trouver le moyen de les inclure sur le conseil d'administration.

Par ailleurs, M. le Président, je souhaite qu'on puisse créer d'autres instituts de ce type au Québec, d'autres écoles spécialisées, parce que, dans le fond, on a grandement besoin d'améliorer encore la formation, la recherche, la connaissance dans différents milieux parce que c'est essentiel au développement du Québec.

Actuellement, nous n'investissons pas suffisamment, notamment dans la recherche-développement, qui est pourtant à la base de tout développement. On le voit, présentement, les pays qui sont en train, je pourrais dire, d'avoir des développements les plus importants, les pays scandinaves notamment, investissent plus du double que ce qu'on fait au Québec présentement en matière de recherche-développement. Ils ont des instituts... Par exemple, comme au niveau forestier, il y a même un institut qui est plus proche de la limite nordique... pas de la limite nordique, mais du cercle polaire, du cercle polaire. On pourrait dire qu'ils croient dans le développement régional. Ils investissent massivement dans les régions, et je pense que ça porte fruit. Et c'est un exemple qu'on devrait retenir ici, au Québec.

Puis, à cet effet, même si le gouvernement apporte certains éléments de temps à autre au niveau régional, je pense qu'il y a encore beaucoup d'ouvrage à faire dans ce sens-là puis je pense que le gouvernement doit augmenter sa sensibilité à cet effet. Et, en ce qui nous concerne, au Parti québécois, je peux vous dire que, lorsque nous reviendrons au pouvoir, ce sera l'une de nos priorités...

Une voix:...

M. Trottier: ... ? oui, bientôt, on l'espère, pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises ? ce sera une de nos priorités d'augmenter les budgets en recherche-développement et d'augmenter les budgets en matière d'éducation et de formation.

En attendant, M. le Président, nous allons appuyer les démarches positives du gouvernement, nous allons également dénoncer ce qui doit l'être et nous allons également faire des propositions qui vont dans le sens d'un développement plus durable, plus équitable et plus décentralisé.

Le projet de loi n° 13, M. le Président, sur la création d'un institut national des mines, n'apportera peut-être pas une grande révolution, mais je crois qu'il contribuera certainement à l'évolution positive du Québec, et plus particulièrement dans le secteur minier.

D'autre part, M. le Président, si j'avais peut-être un questionnement à faire, c'est au niveau du siège social, non pas qu'il soit dans une région, mais dans une municipalité en particulier. Je pense qu'il aurait dû y avoir davantage de consultations en ce qui regarde son emplacement. Plusieurs communautés étaient intéressées à recevoir ce siège social, et je pense que le gouvernement aurait dû leur permettre d'offrir leurs propositions dans le cadre d'un processus qui aurait été moins partisan. Autrement dit, au lieu d'annoncer ça dans le cadre d'une campagne électorale, je pense qu'on aurait pu faire un processus moins partisan. Parce que, si installer l'institut en région, c'est bien ? je pense qu'on en convient, on est d'accord avec ça ? on aurait pu rendre le processus plus démocratique, ce qui aurait été à notre avis bien meilleur. Nous n'en ferons pas un enjeu pour donner notre accord sur le projet de loi, mais nous voulons, nous souhaitons que, pour la suite des choses, on puisse faire mieux.

En terminant, M. le Président, je dirais que... je voudrais vous dire que, s'il est bien de mettre au monde un enfant ou un institut, il n'en demeure pas moins essentiel de lui fournir toutes les ressources afin qu'il puisse atteindre son plein développement. Je souhaite donc que toutes les ressources financières nécessaires à sa bonne conduite puissent être mises à sa disposition. Et je fais une suggestion, une recommandation à la ministre: qu'elle puisse faire en sorte qu'il puisse y avoir, on pourrait dire, une contribution des entreprises minières qui puisse être amenée à l'institution. Je pense que ça fait partie du rôle des entreprises qui vont recevoir des bénéfices de cet institut de contribuer à son financement. C'est ce que je souhaite ardemment. Également, M. le Président... O.K., je voudrais dire aussi que, dans ce sens-là, je souhaite que l'institut puisse permettre de redorer l'image du secteur minier, qui a grandement besoin d'être améliorée. Il y a, dans ce secteur, quelques beaux exemples de développement durable, mais, dans bien des cas, il y a beaucoup d'améliorations à être apportées. Souhaitons donc que l'institut puisse jouer un rôle important dans le développement minier durable.

Et enfin, M. le Président, je voudrais remercier la ministre, et toute son équipe, pour son ouverture d'esprit et sa collaboration pour l'adoption du projet de loi. C'est pourquoi nous sommes heureux d'appuyer ce projet de loi, et d'y être associés, et d'y avoir contribué à le bonifier. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Roberval. Je suis prêt à entendre le prochain intervenant. Je n'en vois pas.

Mise aux voix

Alors, est-ce à dire que le projet de loi n° 13, Loi sur l'Institut national des mines, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement, pour la suite des choses.

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président, je vous demande maintenant d'appeler l'article 13.

Projet de loi n° 37

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, l'article 13 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre du Revenu qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 37, loi donnant suite au discours sur le budget de mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires.

Je suis prêt à entendre les premiers intervenants. Je reconnais M. le ministre pour son intervention. À vous la parole, M. le ministre.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Alors, merci, M. le Président. Je soumets à cette Assemblée, pour qu'elle adopte le principe, le projet de loi n° 37, intitulé Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires.

Ce projet de loi a été présenté le 7 mai 2009. Il modifie diverses lois afin de donner suite notamment au discours sur le budget du 13 mars 2008, mais également à divers bulletins d'information publiés par le ministère des Finances en 2006, 2007 et 2008. Ce projet de loi propose diverses modifications à la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin d'accentuer nos mesures de contrôle dans le but de poursuivre notre lutte et de freiner la contrebande du tabac. Également, il améliore le régime de perception de l'impôt sur le tabac à l'égard des cigares.

n (10 h 50) n

Ce projet de loi modifie également la Loi sur les impôts.

Le premier sujet que je porterais à votre attention concerne l'amélioration des mesures familiales proposées par notre gouvernement. Nous avons amélioré l'aide fiscale accordée aux personnes qui désirent devenir parents et fonder une famille. Cette aide fiscale repose sur deux mesures majeures, soit le crédit d'impôt pour le traitement de l'infertilité et le crédit d'impôt pour frais d'adoption. La bonification de ces deux crédits représente un gain de 3 millions de dollars pour les familles québécoises.

Toujours concernant la famille, nous bonifions le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants. Cette modification permet aux parents dont le revenu familial est inférieur à 80 000 $ de bénéficier d'un crédit d'impôt pour frais de garde. Ce crédit permet aux familles de bénéficier d'une place dans une garderie à tarif régulier, comparatif au coût net d'une place dans une garderie publique, de 7 $. D'ailleurs, notre gouvernement a à nouveau bonifié le revenu familial admissible jusqu'à 125 000 $ dans le cadre du budget 2009-2010. Ces deux mesures représentent plus de 40 millions de dollars pour les quelque 200 000 familles québécoises.

Le troisième sujet concerne nos aînés. L'amélioration de la qualité de vie de nos aînés est importante pour nous. Notre gouvernement a donc amélioré l'aide fiscale pour les personnes retraitées. Le montant qui sert au calcul du crédit d'impôt pour revenu de retraite est haussé, passant de 1 500 $ à 2 000 $ à compter de l'année 2009.

Toujours dans le but d'améliorer la qualité de vie de nos aînés, le quatrième sujet concerne la simplification et l'amélioration de l'aide fiscale accordée pour le maintien à domicile des personnes âgées. Ainsi, le taux de crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée est bonifié, passant de 25 % à 30 % des dépenses admissibles. De plus, le plafond annuel des dépenses admissibles passe à 15 600 $, ce qui porte l'aide fiscale maximale de 3 750 $ à 4 680 $ par année. En outre, pour une personne âgée non autonome, le plafond annuel des dépenses admissibles a été augmenté, ce qui porte l'aide fiscale maximale à 6 480 $.

Finalement, dans un objectif de simplification, de nouvelles règles de détermination du montant des dépenses admissibles incluses dans le loyer payé par une personne âgée pour se loger dans une résidence pour personnes âgées ou un autre type d'immeuble sont mises en place. Ces nouvelles règles procureront davantage de certitude quant à la justesse du montant établi à ce titre.

Le cinquième sujet porte sur un nouveau crédit d'impôt quant aux frais engagés par les aidants naturels pour obtenir un répit. Afin de reconnaître le besoin des aidants naturels de se ressourcer et de prendre un répit, un nouveau crédit d'impôt remboursable est instauré à compter de l'année 2008.

Je souhaite porter à votre attention l'élimination de la taxe sur le capital pour les entreprises du secteur manufacturier. Par l'effet de cette mesure, depuis le 14 mars 2008, les entreprises dont la proportion d'activités manufacturières est de 50 % ou plus ne paient plus de taxe sur le capital. Les entreprises dont l'apport des activités manufacturières se situe entre 20 % et 50 % bénéficient, quant à elles, d'une réduction partielle de leur taxe sur le capital. L'élimination de la taxe sur le capital pour ces entreprises a permis de soustraire 6 200 entreprises du paiement de cette taxe.

Afin de soutenir les efforts des entreprises du secteur manufacturier qui investissent dans la formation de leurs employés, nous accordons un crédit d'impôt pour la formation de la main-d'oeuvre. Ainsi, une entreprise pourra bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30 % du montant qui constitue soit le coût d'inscription d'un employé à un cours qui se rapporte au secteur manufacturier exploité par son employeur soit le salaire qui lui sera versé pendant qu'il assistera à ce cours.

De plus, ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. À cet égard, il donne suite à des mesures d'harmonisation annoncées dans les discours sur le budget du 24 mai 2007 et du 13 mars 2008 et dans un bulletin d'information publié en 2007. Ces modifications concernent, entre autres, la mise en place du Compte d'épargne libre d'impôt, la mise en place du Régime enregistré d'épargne-invalidité, la hausse de l'exonération cumulative des gains en capital, le pourcentage déductible des frais de repas des camionneurs.

Ce projet de loi modifie aussi la Loi sur le ministère du Revenu afin d'améliorer l'administration des lois fiscales, notamment en bonifiant les mesures de contrôle à l'égard des personnes ayant contrevenu à leurs obligations fiscales et en uniformisant les pouvoirs de saisie relatifs à toutes les lois fiscales.

Enfin, ce projet de loi modifie la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées au régime de la TPS.

J'invite donc, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 37. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre du Revenu, pour votre intervention. Et, pour la poursuite des choses, je cède maintenant la parole à M. le député de Rimouski pour son intervention comme porte-parole de l'opposition officielle en ces matières. M. le député de Rimouski, à vous la parole.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Le projet de loi n° 37, Loi donnant suite au discours du budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires, je dois vous dire d'entrée de jeu que je suis... Je salue la volonté du ministre d'aller de l'avant avec le projet de loi n° 37 et le projet de loi n° 3 qui a été adopté la semaine dernière. Même, M. le Président, ça me surprend parce que le ministre n'arrête pas d'aller vite, parce que ce projet de loi était prévu cet après-midi, puis là il est avancé à ce matin. Ça ne cause aucun problème, M. le Président, on était contre ce budget-là au printemps 2008, on aurait été contre cet après-midi, puis on est encore contre ce matin pour la même chose.

Alors, nous ne pouvons pas être pour ce projet de loi n° 37 parce que nous étions contre le budget, le discours du budget, au printemps 2008. Et, M. le Président, M. le ministre nous a dit pourquoi son projet de loi était bon; moi, je vais vous dire pourquoi on est contre. Alors, on ne parlera pas de la même chose nécessairement, des mêmes points, quoique je dois souligner que, dans les points que M. le ministre a soulignés, il y a des bons côtés, il y a des choses qui vont de l'avant, il y a des choses qui sont bonnes. Sauf que, lorsqu'on se prononce sur un budget, il faut le voir dans sa globalité, et puis, moi, bien, je vais vous parler des points pour lesquels on était contre.

Puis, quand on dit qu'on est contre, ça ne veut pas dire qu'on est contre tous les articles du projet de loi. Mais il faut se prononcer sur l'ensemble, et, sur l'ensemble, bien, premièrement, on était contre parce que ce budget-là nous présentait un déficit de 1,8 milliard de dollars. C'était un retour au déficit, puisque, dans les années 1996-1997, on avait atteint, à grands coups de sacrifices, on avait atteint le déficit zéro et puis là, au printemps 2008, on nous annonce qu'on va retourner dans le déficit.

Alors, ce déficit-là était dû principalement à des mauvaises décisions qui ont été prises entre les années 2004-2007. On en a parlé lors de l'adoption du projet de loi n° 3. On a eu, durant ces années-là... on peut reparler brièvement de la baisse d'impôt qui avait été annoncée au printemps 2007, une baisse d'impôt qu'on n'avait pas le moyen de faire, surtout que la provenance de ces argents-là venait du gouvernement fédéral pour régler une partie du déséquilibre fiscal reconnu par tous les partis en cette Chambre, et cet argent-là devait être investi en éducation et en santé. Alors, le premier ministre... la ministre des Finances a décidé de faire des baisses d'impôt, ce qui, à mon avis, était une décision électoraliste et tout à fait irresponsable, on le voit aujourd'hui.

Ensuite, une autre mauvaise décision qui avait été prise à ce moment-là, c'est que M. Harper avait abandonné un point d'impôt de la TPS en 2006, et le gouvernement du Québec n'a pas eu assez, disons, de colonne vertébrale pour aller le récupérer, ce 1 % là. Les conséquences, on s'en rend compte dès 2008 avec... c'est pour ça qu'on a un déficit de 1,8 milliard. Et en plus on nous prévoyait, en 2009-2010, un déficit de 447 millions. Un an plus tard, on voit que ce 447 millions est passé à 3,9 milliards.

Je comprends qu'il y a eu la crise économique, mais la crise économique était déjà appréhendée au printemps 2008. Elle était appréhendée au printemps 2008, on le voit dans le discours du budget. À l'automne 2008, là, il n'y avait plus de crise économique appréhendée, on allait faire un déficit zéro, la dette n'allait pas augmenter. Mais là, M. le Président, on était en campagne électorale, la situation avait changé. Des élections ont eu lieu le 8 décembre, et, tout de suite après les élections, au moins de janvier, oups! on est revenus en déficit puis on est revenus dans une crise économique majeure. Alors, vous voyez que ça varie dans le temps selon les situations qui se présentent.

Alors, au printemps 2008, on se rendait compte, M. le Président, que le gouvernement n'avait plus aucune marge de manoeuvre pour agir devant la crise économique ou la situation difficile qu'on nous disait appréhender à ce moment-là. Le 1,8 milliard, bien, on ne l'a pas trop vu dans le budget parce que Mme la ministre du temps a comblé ce déficit-là par une réserve, une réserve qui provenait de la vente des équipements d'Hydro-Québec dans des pays du Sud, qui avait créé un profit autour de 2 milliards. Alors là, on s'est dit: Bon, bien là, on commence à vendre des meubles pour payer les dettes d'épicerie. Alors, c'est un peu ce qui s'est passé à ce moment-là.

n (11 heures) n

D'autres raisons aussi pourquoi on était contre, c'est que ce budget-là, de 2008-2009, consacrait aussi une hausse de la dette de 4 milliards, la dette qui passait maintenant... qui augmentait de 4 milliards. Ce 4 milliards là, il y avait 3,3 milliards qui étaient affectés à la dette brute du Québec et 600 millions qui allaient au passif d'Hydro-Québec. Ça, c'était nouveau. On diminuait l'exigence de transfert des profits d'Hydro-Québec au gouvernement, donc on augmentait la dette d'Hydro-Québec. Et aussi on parlait, à ce moment-là, de transférer l'augmentation de la dette au réseau de la santé, au réseau de l'éducation puis à Hydro-Québec, comme je viens de parler. Ceci, ça permettait au gouvernement, M. le Président, de respecter artificiellement les exigences de la Loi sur la réduction de la dette.

Un deuxième point pour lequel nous étions d'accord, c'était ce qu'on a appelé en gros titres l'abandon du gouvernement... pardon, l'abandon des régions par ce gouvernement. On avait assisté, au cours de 2003 à 2007, à des coupures d'à peu près 1 milliard dans le développement économique. Les crédits d'impôt aux régions ressources, qui ont été fortement discutés dans ce budget-là et modifiés, de sorte que la région du Bas-Saint-Laurent, par exemple, perdait 17 millions dans ces crédits d'impôt là... Ce qui est encore plus important, c'est que, dans le crédit d'impôt aux régions ressources... Pourquoi il y a un crédit d'impôt aux régions ressources? D'abord, c'est à cause de l'éloignement, parce que les régions sont loin des grands centres, elle sont loin de leurs marchés, elles sont loin des fournisseurs. Alors, ça crée des différences dans les coûts de transport.

Alors, c'est une des premières raisons pour lesquelles il y avait des crédits d'impôt aux régions ressources.

La deuxième raison pourquoi il y avait des crédits d'impôt aux régions ressources, c'est que... difficulté pour les régions, ces régions-là, d'obtenir et de maintenir chez eux des ressources qualifiées. Alors, la deuxième partie de ces crédits d'impôt, c'était pour couvrir cette dépense additionnelle là. Alors, le crédit d'impôt aux régions ressources dans ce budget-là a été modifié, puis on a dit: Maintenant, ce n'est plus ces dépenses-là qu'on va couvrir, on va couvrir l'investissement. Parce qu'on disait, par exemple, que les entreprises qui bénéficiaient d'un crédit d'impôt aux régions ressources prenaient cet argent-là puis ne la réinvestissaient pas dans l'entreprise. Bien, écoutez, si on donne à une entreprise un certain montant pour couvrir la différence de transport puis qu'elle paie ses dépenses de transport, donc l'argent est allé là. Si on donne des crédits d'impôt aux entreprises manufacturières dans les régions ressources pour pouvoir maintenir et former de la main-d'oeuvre qualifiée en région puis qu'elle le fait puis qu'elle les paie, donc l'argent est allé là. Alors, ce n'était pas nécessaire de mettre une exigence de réinvestir, en équipement puis en immobilisations, cet argent-là. Autrement dit, ça aurait été de l'investir deux fois par ces entreprises-là, soit dans les dépenses courantes et dans les immobilisations.

Un troisième point: on parle des FIER. On a parlé des FIER dernièrement, vous savez. Pourquoi ça ne fonctionne pas, les FIER? Puis les FIER ont été mis en place en 2004, puis on est rendus en 2009. Ça fait cinq ans qu'ils sont là, puis ça fait cinq ans qu'on sait que ça ne fonctionne pas dans les régions, puis ça fait cinq ans qu'on insiste pour les mettre en place quand même. Juste quelques mots, M. le Président: un FIER, ça demande à des gens du milieu de mettre 1 $ d'investissement et...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...

M. Pelletier (Rimouski): Oui, puis je suis très à l'aise, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il dit: Juste quelques mots.

M. Pelletier (Rimouski): Merci. Alors, dans les FIER, on demande aux gens du milieu de mettre 1 $ et puis que le gouvernement va mettre 2 $. Ce 2 $ là, ce n'est pas une subvention, là, c'est un prêt. Ce n'est ni plus ni moins qu'un prêt. C'est du capital de risque, sauf qu'au lieu de le mettre en prêt on le met en capital-actions puis là on dit: Ce capital-actions-là, évidemment, il continue à nous appartenir. Si vous nous le remboursez dans les deux ans qui suivent, bien vous nous devrez ce qu'on a mis à l'intérieur. Par contre, si vous nous le remboursez deux ans plus tard... dans les années qui suivent le premier deux ans, bien, à ce moment-là, on participera aux profits comme les autres actionnaires de l'entreprise.

Alors, il faut quand même trouver la piastre dans les régions, puis on se rend compte que l'argent, elle n'est pas nécessairement dans les régions. Je prends pour exemple une entreprise qui opère au Québec, son siège social est à Montréal. Elle opère dans les régions. C'est bien sûr qu'elle crée des emplois dans les régions, elle fait travailler des gens dans les régions, mais l'investissement est fait par des gens des grands centres, et puis les profits reviennent dans les régions des grands centres. Puis, quand une entreprise, par exemple, est vendue, bien ses actionnaires sont dans les grands centres, puis les produits de la vente restent dans les grands centres, et puis c'est pour ça que, dans les grands centres, on retrouve plus ce qu'on appelle des anges financiers avec des fortunes prêts à réinvestir dans les FIER.

Alors, c'est pour ça qu'il y a eu une modification, à un moment donné, permettant aux FIER d'investir 50 % dans une autre région. Alors, dans l'esprit du législateur, on peut penser qu'une entreprise qui est dans un FIER du Bas-Saint-Laurent pourrait investir en Gaspésie, pourrait investir peut-être sur la Côte-Nord, mais on n'a jamais pensé qu'un FIER en Gaspésie, l'argent pourrait servir, par exemple, à investir à Montréal. Mais pourquoi c'est arrivé, ça? C'est parce que ces argents-là qui étaient des FIER-Régions... bien ils n'avaient pas assez d'argent en région, donc on a pris de l'argent à Montréal, on s'est servi des FIER-Régions pour investir dans des entreprises de Montréal. Autrement dit, la table était mise pour que ces choses-là se passent.

Ensuite, on a assisté aussi, entre 2004 et 2007, dans la dégradation de la situation dans le secteur manufacturier. On n'a pas réagi, vraiment pas réagi tout de suite à cette détérioration-là, qui a fait perdre à peu près 100 000 emplois au Québec dans le secteur manufacturier. Le soutien au secteur forestier est venu très tard, puisque c'est la pire crise de l'histoire du secteur forestier entre 2004 et 2007, et, entre 2004 et 2007, on a comme sous-estimé ou ignoré les problèmes qu'il y avait dans le secteur forestier. Par exemple, on avait investi... On parle, dans le budget 2008-2009, de 104 millions d'aide aux entreprises manufacturières dû à l'augmentation du dollar canadien. Pourtant, les besoins dans les entreprises manufacturières au Québec étaient d'à peu près 6 milliards à ce moment-là, parce que, chaque fois que le dollar canadien augmentait de une cent, les entreprises manufacturières perdaient 400 millions de dollars. Alors, 104 millions, ça n'a pas eu une grosse influence sur le développement économique de ces entreprises manufacturières.

Le troisième point, M. le Président, c'est le dernier, là, pour lequel on est contre ce budget-là: c'est un budget qu'on a qualifié, qu'on a titré, nous, de pelletage en avant. Et je vous donnerais quelques exemples.

Dans ce budget-là 2008-2009, les nouvelles mesures, les nouvelles mesures, là, additionnées à l'augmentation normale des dépenses selon l'indice du coût de la vie... il y avait des nouvelles mesures pour 280 millions de dollars. Ça veut dire 0,46 % des ressources de l'État. Et aussi, sur ce 291 millions, M. le Président, il y avait 91 millions qui étaient financés par la fiducie fédérale pour le développement communautaire. Ça veut dire 32 %. Nos universités: on annonçait 250 millions pour nos universités, dont 40 millions en 2008-2009 et 210 millions sur quatre ans. Pour le Pacte de l'emploi, on annonçait, à ce moment-là, 196 millions, dont 14 millions en 2008-2009 et 186 millions pour quatre ans. On annonçait, puis M. le ministre de la Famille en est au courant, on annonçait 20 000 nouvelles places en CPE, dont 4 500 en 2008-2009 et 15 500 dans le futur. Puis le futur, on l'a vu le printemps passé, c'est lorsqu'on a annoncé 18 000 places pour les trois ou quatre prochaines années. C'est 4 000 la première année, 4 000 la deuxième année, et le reste, plus de 50 %, dans la troisième année. On a annoncé aussi, en campagne électorale, 15 000 nouvelles places, on en parle beaucoup, de ces temps-ci, de ce dossier-là, 15 000 nouvelles places, mais ces 15 000 nouvelles places là, c'est après les 20 000 déjà annoncées. Donc, ça va aller en 2011-2012. Puis, moi, je suis convaincu que le nouveau ministre de la Famille, il serait un de ceux qui aimeraient beaucoup que le 15 000 places soit débloqué plus vite que ce qui est prévu actuellement.

On prévoyait, par exemple, 132 millions de développement du logement social, puis il y a un besoin énorme aussi à ce niveau-là. Alors, 132 millions en logement social, c'est 0,1 million en 2008-2009, 1 million en 2009-2010, et le reste dans le futur.

Alors, M. le Président, voici les raisons pour lesquelles nous sommes contre l'adoption de ce projet de loi. Par contre, comme toujours, je dis au ministre du Revenu qu'il aura tout mon... Comment on dit ça?

Une voix: ...

n (11 h 10) n

M. Pelletier (Rimouski): Ma collaboration, voilà, qu'il aura toute ma collaboration pour aller de l'avant dans l'adoption de ce projet de loi là, parce que le projet de loi n° 3 et le projet de loi n° 37 nous permettront, avant la fin de la session du printemps, que les lois qui sont modifiées par ce projet de loi là soient en force... bien, ce n'est pas en force, mais, je veux dire, que ce soit transcrit dans les lois dès le début de l'automne prochain.

Et, deuxièmement, ça nous permettra aussi de se rattraper, parce qu'on avait pris beaucoup de retard dans l'adoption de ces lois-là. Puis ça, ce n'est pas la faute du ministre actuel parce qu'il est là seulement depuis le mois de janvier, 14 janvier, dans ce coin-là. Alors, si ce n'est pas de sa faute, c'est de la faute de celui qui l'a précédé, mais celui qui l'a précédé, il n'est plus ici, alors on n'insistera pas. Mais ça va nous permettre, M. le Président, dès l'automne prochain, de procéder à l'étude du projet de loi qui va considérer le budget 2009-2010, mais là je pense qu'on ne pourrait pas faire mieux. Nous, ici, comme législateurs, si les documents étaient prêts, on pourrait le faire avant la fin de la session présente, mais je pense que là-dedans il faut laisser respirer un peu les gens du ministère, qui ont un travail énorme à faire pour traduire un budget linéaire, si vous voulez, dans des lois, en adoptant le langage des lois.

Alors, il faut leur laisser le temps de le faire, puis je pense qu'il faut laisser aussi respirer un peu la Commission des finances publiques parce que c'est cette commission-là qu'on utilise pour adopter nos budgets. Puis je pense que la Commission des finances publiques est très occupée de ce temps-ci puis va l'être jusqu'à la fin juin. Mais je pense que, pour nous, si on pouvait adopter le projet de loi n° x sur le budget 2009-2010 à l'automne, ça permettra que ce budget-là soit inscrit dans les lois dès le 1er janvier 2010 pour la production des rapports d'impôt 2009. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie, M. le député de Rimouski, pour votre intervention.

Et, comme je ne vois pas d'autre intervenant, est-ce que le principe du projet de loi n° 37, Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté sur division. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Renvoi à la Commission
des finances publiques

Mme Beauchamp: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Mme la leader du gouvernement.

Mme Beauchamp: Oui. Je vais vous demander de suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 11 h 12)

 

(Reprise à 13 h 40)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bon après-midi, chers collègues.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, aux affaires courantes, nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jacques-Cartier pour une minute.

Rendre hommage à M. Jean-Pierre Béliveau
pour son engagement dans la lutte
contre la pauvreté et l'itinérance
et offrir des condoléances à sa
famille et à ses collaborateurs

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. L'an dernier, la Commission des affaires sociales a rencontré plusieurs personnes itinérantes à Montréal, dans le cadre de ses travaux. L'une de ces personnes était Jean-Pierre Béliveau, un homme qui n'a pas été épargné par la vie. En effet, il a vécu dans la rue, à Montréal, à plusieurs reprises entre 1990 et 2004, avant de décider de changer sa vie et sortir de la rue. Toutefois, Jean-Pierre Béliveau aspirait à plus; il est donc devenu un ardent défenseur du logement social. Comme il a dit aux membres de la commission: Moi, ayant une place, j'ai la responsabilité sociale que les autres aient leur place.

Jean-Pierre Béliveau est décédé à Montréal, la semaine dernière, à 54 ans. Cet après-midi, ses collègues et amis du Réseau de l'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal organisent un hommage en sa mémoire. Ils ont subi une grande perte, car Jean-Pierre Béliveau était très impliqué dans la lutte contre la pauvreté et l'itinérance.

Merci, Jean-Pierre Béliveau, pour votre engagement politique et communautaire. Merci de votre présence assidue et de votre importante contribution au travail de la commission. Nos condoléances à sa famille et ses collaborateurs du réseau de l'itinérance à Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. M. le député du Lac-Saint-Jean.

Accueillir des élèves de la
circonscription de Lac-Saint-Jean
participant à l'activité Député d'un jour

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, nous avons le plaisir, aujourd'hui, d'accueillir cinq élèves du secondaire, originaires du plus beau comté du Québec, Mme la Présidente, le comté de Lac-Saint-Jean. Ces cinq jeunes participent à la deuxième édition de l'activité Député d'un jour. Alors, permettez-moi de saluer Alexandre Fortin, de l'école Jean-Gauthier, Frédéric Bélanger Martel, du pavillon Wilbrod-Dufour, Karol-Ann Villeneuve, de l'école Camille-Lavoie, Maxime Simard, de l'école Curé-Hébert, et Andrée-Anne Dufour, du séminaire Marie-Reine-du-clergé.

Alors, j'ai choisi ces cinq élèves pour qu'ils puissent passer une journée avec nous aujourd'hui, au Parlement. Ils pourront mieux connaître le travail parlementaire d'un député et voir la démocratie en action. Ces jeunes sont des leaders dans leurs écoles et dans leurs communautés; ils s'intéressent beaucoup à la politique. Qui sait, peut-être qu'un d'entre eux aura l'honneur un jour d'être le prochain député de Lac-Saint-Jean. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député du Lac-Saint-Jean. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis, en remplacement de Mme la députée de l'Acadie.

Souligner la Journée mondiale
de la diversité culturelle pour
le dialogue et le développement

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à titre d'adjoint parlementaire à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, je désire souligner la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement, proclamée le 21 mai par l'Assemblée générale des Nations unies.

La deuxième session de la conférence des parties issues de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO va se tenir du 15 au 18 juin prochain à Paris. Cette session marquera l'adoption de directives permettant la mise en oeuvre de plusieurs articles de cette convention qui reconnaît le droit des États et des gouvernements d'élaborer librement leurs politiques culturelles et de prendre les mesures qui y concourent.

Nul n'est besoin, Mme la Présidente, de rappeler le rôle que le Québec a pu jouer dans la promotion, l'élaboration et l'adoption de cette convention. Depuis près de 10 ans maintenant, les divers gouvernements québécois et la société civile du Québec, au premier chef les milieux culturels eux-mêmes, ont fait front commun en faveur de cette magnifique convention. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Ouest. M. le député.

Féliciter M. Francis Murphy,
lauréat du prix Personnalité
de la relève municipale de l'année

M. François Gendron

M. Gendron: Mme la Présidente, samedi dernier, le 16 mai, à Gatineau, le président de l'Union des municipalités du Québec remettait le prix de la relève municipale de l'année à Francis Murphy, jeune conseiller municipal à Val-d'Or et membre de la Commission Jeunes et démocratie municipale de l'Union des municipalités du Québec.

Très engagé au sein de sa communauté, Francis a témoigné de son implication un peu partout au Québec tout entier en étant un participant très actif de la tournée Jeunes élus municipaux en cavale. L'un des objectifs de cette tournée vise à donner le goût aux jeunes de participer activement à la vie sociale, communautaire et politique de leurs municipalités.

Non seulement Francis le souhaite-t-il pour le plus grand nombre de jeunes au Québec, mais cette mention d'honneur qu'il a reçue le 16 mai dernier motivera plus de jeunes à suivre son exemple, j'en suis certain. Bravo, Francis! Bravo à cette Commission Jeunes et démocratie municipale de l'UMQ qui donne l'exemple: agir pour convaincre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

Souligner le 150e anniversaire
de la ville de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, Mme la Présidente. La ville de Granby célèbre cette année le 150e anniversaire de son incorporation. Au-delà des grands événements qui ont marqué l'histoire de Granby, il y a les gens qui ont fait de cette ville ce qu'elle est aujourd'hui, soit une municipalité qui est prospère, reconnue pour sa qualité de vie et pour son sens de l'accueil et de la convivialité de même que pour l'incroyable potentiel créatif et l'esprit d'entrepreneurship de ses citoyens.

Célébrons donc tous ensemble cette fierté d'être Granbyens et profitons de cette période unique des festivités pour souligner le chemin parcouru tout en s'assurant de mettre de l'avant des bases solides pour les générations à venir. Que cette année de célébration soit un lieu privilégié de resserrement des liens qui nous unissent tous afin de permettre à Granby de continuer à prospérer et à être un endroit tout à fait exceptionnel où il fait bon vivre pour tous et chacun. À toute la population de Granby, je souhaite un 150e anniversaire des plus mémorables et des plus réjouissants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Montmagny-L'Islet.

Commémorer le 100e anniversaire
de l'érection de la croix celtique
au Lieu historique national du Canada de la
Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, Mme la Présidente. Cette année, le Lieu historique national du Canada de la Grosse-Île-et-le-Mémorial-des-Irlandais commémore le 100e anniversaire de l'érection de la croix celtique. Les membres de l'Ancien Ordre des Hiberniens l'ont fait ériger en 1909 pour que tous se rappellent la tragédie de 1847.

Cette année-là, plusieurs milliers d'Irlandais quittent leur pays pour venir s'établir au Canada. La famine, qui était à son point culminant, laissait quitter les fils de Gaëls dans un piteux état. Affaiblis par la famine, les malheureux se sont embarqués pour le pays et ont contracté le typhus à bord des navires. 3 847 personnes sont décédées de cette terrible maladie et ont été enterrées à la Grosse-Île cet été-là. Ils ont été inhumés dans le cimetière de l'ouest de l'île. Aujourd'hui, nous y retrouvons un monument qui relève les noms des personnes décédées pendant les 105 années d'opération de la station de quarantaine de la Grosse-Île.

Je profite de l'occasion pour vous inviter à venir visiter et apprendre sur l'histoire de cette île située en plein coeur du fleuve Saint-Laurent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane.

Sensibiliser la population à la
condition du caribou de la Gaspésie,
classé espèce animale menacée

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Je veux aujourd'hui attirer l'attention de cette Chambre sur la condition d'une espèce animale menacée, le caribou de la Gaspésie. Cette espèce animale vient d'être classée par le gouvernement du Québec dans la catégorie de celles qui sont menacées de disparaître. Les caribous de la Gaspésie habitent les hauts sommets des monts McGerrigle, y compris le mont Jacques-Cartier, et des Chics-Chocs, comprenant les monts Albert et Logan, ainsi que la forêt de conifères mature avoisinant le parc. Ces caribous sont les derniers vestiges des populations que l'on trouvait également dans les Maritimes et en Nouvelle-Angleterre.

Alors que la population de caribous d'écotype montagnard oscillait entre 500 et 1 000 individus dans les années cinquante, il n'est resterait plus que 170 aujourd'hui. Au mieux, il y en aurait 230, selon le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Au début des années 2000, le troupeau ne comptait plus que 140 bêtes.

Cet animal majestueux est une des richesses de la Gaspésie. Il importe donc de trouver des moyens pour préserver cette espèce. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Matane. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier.

Souligner la Journée internationale
de la diversité biologique

M. Patrick Huot

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. C'est demain que se tiendra la Journée internationale de la diversité biologique. Cette année, le thème de cette journée porte sur les espèces exotiques envahissantes. Il s'agit là d'une des plus grandes menaces à la biodiversité et au bien-être écologique et économique de notre société et de la planète. Cette journée est donc l'occasion de sensibiliser le public et les organisations gouvernementales à ce problème lié en grande partie à la mondialisation des marchés, à l'ouverture de la société sur le monde et aux changements climatiques. C'est aussi l'occasion de réfléchir à nos modes de prévention et de gestion, de même qu'aux mesures pratiques pour s'attaquer à ce problème majeur, et ce, afin de maintenir les services écologiques rendus par les milieux naturels, tant terrestres qu'aquatiques et marins. C'est d'ailleurs ce à quoi s'est attaqué le gouvernement en mettant sur pied un comité sur les espèces exotiques envahissantes.

D'autre part, Mme la Présidente, il est reconnu que l'un des moyens privilégiés pour sauvegarder la biodiversité, c'est la mise en place d'aires protégées. L'autre outil à notre disposition, c'est l'utilisation durable des ressources et donc la pratique d'un développement imprégné par une démarche de développement durable. Dans les deux cas, le Québec s'est positionné en leader, Mme la Présidente. Merci.

n (13 h 50) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le succès de l'acteur
et réalisateur Xavier Dolan à la Quinzaine
des réalisateurs du Festival de Cannes

M. Maka Kotto

M. Kotto: Mme la Présidente, sous toutes ses formes et expressions, le cinéma représente un des vecteurs culturels et identitaires fondamentaux au Québec. Il nous permet de nous construire et de nous structurer en tant que peuple. Il est une dimension essentielle de notre sentiment d'appartenance à un même foyer de sens.

La sélection de trois films québécois à la Quinzaine des réalisateurs dans le cadre du 62e Festival de Cannes est là pour le rappeler. Il s'agit des films Polytechnique, de Denis Villeneuve, Carcasses, de Denis Côté, et J'ai tué ma mère, de l'acteur et réalisateur Xavier Dolan, âgé seulement de 20 ans. La maturité, la persévérance et la détermination de Xavier sous-tendent un potentiel créatif d'une insondable profondeur, que l'avenir révélera. Xavier Dolan incarne avec maestria la relève cinématographique québécoise. Il a impressionné à Cannes et il fait honneur au Québec. C'est avec enthousiasme que je joins ma voix à celle de mes collègues du Parti québécois pour l'applaudir à notre tour et lui dire merci. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Bourget.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés. Je suspends les travaux jusqu'à 14 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

 

(Reprise à 14 h 10)

Le Président: Bon après-midi, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, quelques collègues qui célèbrent leur anniversaire aujourd'hui. M. le député de La Peltrie, dont c'est l'anniversaire. Bon anniversaire! Et un autre de nos collègues, le député de Saint-Jean. Bon anniversaire!

Présence de M. Bernard Derome,
ex-chef d'antenne à la
Société Radio-Canada

Alors, collègues, j'ai également le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ancien chef d'antenne de Radio-Canada, M. Bernard Derome, à qui j'aurai le privilège de remettre, un peu plus tard cet après-midi, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale. Bienvenue avec nous.

Alors, toujours aux affaires courantes, aujourd'hui, pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Ententes sur la prestation de services
policiers sur les territoires de Pessamit
et d'Eagle Village-Kipawa

M. Dupuis: Permettez-moi, M. le Président, de déposer deux ententes sur la prestation de services policiers pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 pour la communauté de Pessamit et la communauté Eagle Village-Kipawa. Merci.

Tome I du rapport du Vérificateur
général accompagné d'un résumé

Le Président: Ces documents sont déposés. Pour ma part, je veux déposer, conformément à l'article 44 de la Loi sur le vérificateur général, le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée nationale pour l'année 2009-2010, tome I, ainsi qu'une brochure sur les faits saillants dudit rapport.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de pétitions.

Il n'y a pas non plus d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Impact des pertes de la Caisse
de dépôt et placement sur les
cotisations des contribuables

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le manque de transparence est devenu la signature du gouvernement libéral. Dans le dossier de la Caisse de dépôt, cette opacité est complètement inacceptable. Durant la campagne électorale, le gouvernement a tenu secrètes des pertes de la caisse de 10 % pour un seul mois. L'opération s'est d'ailleurs poursuivie lors du dévoilement des résultats de la caisse. Un hasard inexplicable a poussé les principaux déposants à sortir tour à tour pour expliquer que, malgré des pertes de 40 milliards de dollars, il n'y aurait pas d'impact sur les cotisations.

Puis maintenant? Ça continue, M. le Président, en commission parlementaire. On nous dit qu'on ne connaît pas l'impact, l'impact des pertes sur les hausses de cotisation. Voyons donc, M. le Président! En fait, il n'y a que le président d'ailleurs de la Société de l'assurance automobile qui, lui, a dérogé au mot d'ordre. Il nous apprend, et je le cite: «La perte subie par la société représente 50 $ d'augmentation pour tout le monde pendant 15 ans», M. le Président.

Les résultats de la caisse sont connus depuis février. Le gouvernement a eu amplement le temps d'évaluer les impacts pour les citoyens. Est-ce que le ministre des Finances peut enfin donner l'heure juste aux Québécois et leur dire de combien leur chèque de paie sera amputé pour les prochaines années, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, parlant de transparence, nous avons maintenant et nous aurons après mon quatre heures, mardi, plus de 32 heures de commission parlementaire pour avoir discuté en long et en large de l'ensemble des résultats de la Caisse de dépôt qui ne satisfont aucun Québécois. Personne n'est heureux des résultats de la caisse en 2008, M. le Président.

Mais nous avons eu les dirigeants de la caisse qui sont venus expliquer les raisons, et on comprend mieux aujourd'hui pourquoi, pourquoi au niveau du papier commercial, pourquoi le système de rémunération, pourquoi le système global de gestion du risque, la conversion des devises, le rôle du conseil d'administration, là où les erreurs se sont faites.

Et, à partir d'aujourd'hui, M. le Président, nous regardons sur l'avenir et quelle reddition de comptes nous devons avoir, quelle gouvernance nous devons avoir au niveau du conseil d'administration, quelles comparaisons on doit faire avec d'autres institutions dans le marché, quel «benchmarking».

Au niveau de l'impact des rendements négatifs de la caisse, il faut quand même rappeler, M. le Président, contrairement à ce que laisse entendre la chef de l'opposition, que ça se fait sur une très longue période. Prenons le RREGOP qui est un des régimes les plus importants. Depuis 34 ans...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...à travers les récessions qui ont eu lieu, le rendement annuel moyen a été de 9,54 % pour le RREGOP...

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le ministre continue de banaliser la situation. Ce sont des pertes historiques, M. le Président, 40 milliards de dollars. Les citoyens et les citoyennes du Québec s'attendent à ce que leur gouvernement leur donne l'heure juste et leur rende des comptes.

De combien sera amputé le chèque de paie et le portefeuille des Québécois, M. le Président, à cause des pertes subies par la Caisse de dépôt et de placement?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): C'est dommage, M. le Président, que la chef de l'opposition ne cherche pas à comprendre ce qui s'est passé, même si on a passé 30 heures, et on en aura encore quatre, pour faire cela. Mais je pense que les Québécois, eux, et les médias commencent à comprendre ce qui s'est passé. Et il y a aussi plusieurs... et on a aussi eu, M. le Président, une nouvelle direction de la caisse, un nouveau président, des nouveaux membres du conseil d'administration qui sont venus dire que, oui, ils ont bien pris acte et qu'ils posent des gestes sur la gestion des risques. Il y a une nouvelle organisation qui est en place pour que la caisse fasse mieux dans l'avenir que ce qu'elle a fait en 2008, résultats qui ne satisfont personne.

Ceci étant, à la question du chef de l'opposition, elle sait très bien que la plupart...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...que les cotisations du Régime de rentes du Québec, du RREGOP, de la Société d'assurance automobile se voient sur des très longues périodes de temps, monsieur...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, justement, M. le Président, le président de la Société d'assurance auto, lui, il l'a faite, l'évaluation, puis il a dit: C'est 50 $ pendant 15 ans, c'est ça que ça va coûter à tout le monde. Alors, il veut parler du RREGOP? Il veut parler du RREGOP, M. le Président? Le RREGOP, c'est le plus important régime de retraite du Québec; il a subi de fait des pertes de 12 milliards de dollars.

La présidente du Conseil du trésor peut-elle nous dire de combien les cotisants devront assumer de plus pour les prochaines années?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: ...corriger le préambule de la chef de l'opposition. Il a dit que ça représentait 50 $ par contribuable, mais que ce n'était pas ça qu'il était pour imposer. Alors, il faut dire la vérité aux gens qui nous écoutent: il a dit qu'il n'y en aurait pas, d'augmentation.

M. le Président, il l'a dit et il l'a répété. Il l'a dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, 30 secondes. 30 secondes, en réponse, Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, il l'a dit, il l'a répété pendant les deux heures qu'il était présent à la commission. Ils ont mis un plan de redressement, en 2006, pour corriger le déficit structurel du fonds d'assurance. Ils estiment à 6,5 % le taux de rendement annuel moyen. Ils ont 15 ans pour capitaliser le fonds...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...et, avec les bénéfices de la sécurité routière, ils vont arriver à ne pas imposer de nouvelles...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On voit l'attitude du gouvernement, M. le Président, et, je répète, c'est la signature de ce gouvernement que de ne pas rendre des comptes à la population québécoise, M. le Président.

Des voix: ...

n (14 h 20) n

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Une demande d'intervention sur une question de règlement du leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...du règlement, M. le Président. La chef de l'opposition continue de déformer les propos du gouvernement sur ces questions-là. C'est assez! C'est assez, M. le Président!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Je répète ma question, M. le Président, puisque la présidente du Conseil du trésor ne m'a pas répondu, le ministre des Finances ne m'a pas répondu, la ministre des Transports ne m'a pas répondu. Alors, il y a des pertes de 12 milliards au RREGOP. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor peut nous dire l'impact que cela aura sur les cotisations? C'est simple.

Le Président: Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Je comprends l'inquiétude des retraités parce que c'est le Parti québécois qui, en 1980, a coupé leurs salaires, a désindexé leurs pensions.

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît! De part et d'autre, j'aimerais qu'on puisse entendre la réponse qui est donnée. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Si la tendance se maintient, on va avoir de la misère à tenir la période des questions, M. le Président.

Le Président: Alors, on va vous demander...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous rappelle, par respect des gens qui ont la parole en cette Chambre, d'écouter ce qu'ils ont à nous dire. La réponse, Mme la ministre responsable du Conseil du trésor.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, je tiens à rappeler que le régime de retraite a pour principale caractéristique d'offrir aux retraités un revenu garanti qui n'est pas influencé par les fluctuations du marché financier et des prestations déterminées. Je veux rassurer les retraités à l'effet qu'ils continueront à recevoir la même pension qu'ils reçoivent actuellement. Pour ceux et celles qui seraient en réflexion d'une planification de leur retraite, il n'y aura aucun problème, M. le Président. Alors donc, je pense que la vérité a ses droits.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Situation financière du Régime
de rentes du Québec

Mme Pauline Marois

Mme Marois: On n'a pas parlé de ce qui allait être versé aux retraités, on a parlé des cotisations, c'est un peu différent, là, M. le Président. Justement, on va parler d'un autre régime, le Régime des rentes. Il était déjà en difficulté avant même la perte de 9 milliards de dollars qui s'ajoute. Le ministre va sans doute nous dire: On verra, on va consulter. La consultation, là, ça ne ramènera pas l'argent perdu, M. le Président.

À quel moment les Québécois auront droit à la vérité sur le niveau de cotisation à la Régie des rentes du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, la chef de l'opposition est contre la loi, parce que la loi nous demande de faire cette consultation, et nous allons respecter les lois au Québec, nous allons faire la consultation.

Maintenant, il y a une personne qui est peut-être moins en... de moins en plus aimée par l'autre partie...

Une voix: ...

M. Hamad: Il a dit: «Rien, par ailleurs, ne justifie d'ameuter les retraités. [...]Les pensions résisteront à la turbulence, car la caisse reste bien cotée, et l'État est derrière elle de toute façon.» C'est qui qui a dit ça? C'est Bernard Landry.

Alors, M. le Président...

Des voix: ...

M. Hamad: ...M. le Président, la Caisse de dépôt, la Régie des rentes du Québec, depuis sa fondation en 1966, malgré les quatre crises économiques, malgré le krach boursier, le rendement moyen de la Régie des rentes est de 8,5 %. Et c'est au-delà de 7 %, ce qu'on prévoit dans toutes les planifications. C'est des régimes à long terme.

Maintenant, cette année, je veux rassurer les retraités du Québec, on ne touchera pas... Je veux rassurer le 1 million de Québécois...

Des voix: ...

M. Hamad: M. le Président, je peux-tu parler?

Le Président: Oui, en terminant, s'il vous plaît.

M. Hamad: Alors, M. le Président, je veux rassurer le 1 million de Québécois que leurs rentes de la...

Le Président: En question principale, M. le député de Rousseau.

Investissement de la Caisse de
dépôt et placement dans le papier
commercial adossé à des actifs

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, on sait maintenant qu'à la fin juillet 2007, début août 2007, les employés de la Caisse de dépôt continuaient à acheter des centaines de millions de papier commercial toxique, alors qu'ils avaient déjà l'information qu'il y avait un problème. Henri-Paul Rousseau nous a dit, cette semaine, qu'il n'était pas au courant, que c'était Luc Verville qui était au courant. Or, hier soir, à Radio-Canada, le vice-président Luc Verville a dit que c'était faux, que les hauts dirigeants de la caisse étaient tenus au courant des risques associés à ce papier commercial.

M. le Président, si le mot «responsabilité» a encore un sens pour le ministre des Finances, est-ce qu'il va accepter de faire toute la lumière? Ça veut dire de déposer les bandes sonores des transactions sur le papier commercial et les procès-verbaux, comme on le demande depuis trois jours.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, lors des 30 heures de commission parlementaire et de tous les débats qui ont eu lieu au précédent, la lumière a été faite. Et les dirigeants de la caisse, que ce soit Fernand Perreault, que ce soit Claude Bergeron, que ce soit Richard Guay, tous les deux présidents, le premier et le troisième, Henri-Paul Rousseau, ont admis leur erreur sur le papier commercial. On sait qu'au niveau du papier commercial ils n'avaient pas idée au fond du total qu'ils avaient parce que c'était dans plusieurs silos. On sait qu'il n'y avait pas vraiment de limite globale. On sait qu'il n'y avait pas de distinction entre le bancaire et le non-bancaire, M. le Président. Ces causes-là sont connues, et maintenant la nouvelle direction a pris en main la caisse et est en train de poser les gestes pour que ces erreurs-là ne se répètent pas.

Quant aux bandes sonores, M. le Président, et le député de Rousseau le sait très bien, la caisse m'informe qu'il serait tout simplement illégal de rendre ces bandes sonores publiques.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, M. Verville, qui était responsable du papier commercial, et ses deux adjoints, ils ont parlé sur ces bandes sonores. Le ministre nous dit qu'elles ne sont pas légales.

Est-ce que le ministre des Finances accepterait, puisque M. Verville a une version contraire à M. Rousseau, est-ce que le ministre des Finances accepterait que M. Verville et ses adjoints viennent en commission parlementaire pour s'expliquer?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, voilà 30 heures de commission parlementaire, plus des centaines d'heures de débat public qui a eu lieu sur la Caisse de dépôt. Et, pendant que l'opposition veut continuer à faire l'autopsie du passé, que les Québécois comprennent maintenant très bien, que les Québécois comprennent maintenant très bien, M. le Président, nous avons mis en place un nouveau président du conseil, il y a une nouvelle direction et qui s'attaque à investir le 120 milliards pour faire de l'argent et les rendements auxquels les Québécois s'attendent pour l'avenir, en apportant les correctifs.

Les bandes sonores, M. le député de Rousseau le sait très bien, et, s'il ne le sait pas, il le sait maintenant, la caisse m'informe qu'il serait illégal de les...

Le Président: En terminant. En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...de les rendre publiques, M. le Président.

Le Président: M. le député de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur une question de règlement.

M. Dupuis: Pourriez-vous rappeler au leader de l'opposition officielle, M. le Président, que, ses petits accès de colère sur le banc, là, on en a assez? S'il...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur la question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Nous, ce qu'on a assez, là, c'est qu'on se serve de la loi pour ne pas faire la lumière sur la Caisse de dépôt. Rien n'est illégal...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, très rapidement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Si je comprends bien, le leader de l'opposition officielle, qui est un membre du Barreau, nous reproche de respecter la loi. C'est beau!

Le Président: Bon. Alors, convenons qu'on n'est pas, là, sur des questions de règlement. On n'est pas sur des questions de règlement, alors je vous...

Une voix: ...

Le Président: Très, très, très rapidement, M. le leader de l'opposition officielle, rapidement.

M. Bédard: Non, ce qui est inadmissible, c'est de se servir de la loi pour ne pas faire la lumière, et ça, les gens...

Le Président: M. le député de...

Des voix: ...

Le Président: Bon, j'ai...

Une voix: ...

Le Président: Alors, une dernière très courte, M. le leader du gouvernement, très rapidement, sur une question de règlement réelle, s'il vous plaît.

n (14 h 30) n

M. Dupuis: Quand c'est dit calmement, c'est parfait.

Le Président: Très bien. On est prêts à reprendre les échanges. Et je vous rappelle que, tant qu'on fait ce genre d'échange sur des questions de règlement qui souvent n'en sont pas, eh bien, la période de questions et de réponses orales des députés s'écoule.

La question complémentaire du député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, Henri-Paul Rousseau reconnaît qu'il y a eu une erreur. On a acheté 1 milliard de papier commercial au moment où on savait qu'il y avait un problème. Il dit que le problème, c'est Luc Verville. Luc Verville dit que ce n'est pas lui.

On pourrait-u avoir une preuve? On pourrait-u au moins l'écouter? Si on ne peut pas avoir les bandes sonores, est-ce qu'on peut écouter M. Verville faire toute la lumière? Pas pour faire le procès du passé, pour être certains qu'à l'avenir ça n'arrive plus jamais aux Québécois.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Le député de Rousseau sait aussi très bien qu'au-delà de la légalité de l'accessibilité des bandes il y a... ça porterait... ça pourrait porter gravement préjudice à la caisse parce que l'ensemble des stratégies de placement... sur l'ensemble des bandes sonores, les stratégies de placement sont là. Le député de Rousseau devrait savoir aussi, dans son rôle, que l'Autorité des marchés financiers de même que l'ensemble des commissions des valeurs mobilières canadiennes font une enquête globale sur les transactions et les ventes de papier commercial au Canada et qu'eux, dans le cadre d'enquêtes comme ça, ont accès à ces bandes sonores. Mais rendre publiques les bandes, c'est un acte illégal, M. le Président.

Une voix: ...

M. Bachand (Outremont): Oui, mais c'est ce que vous demandiez puis... Sans arrêt, M. le Président, c'est ce qu'il demandait.

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): Il a le droit de changer d'idée et faire son scénario parce qu'il y a aujourd'hui Bernard Derome qui est...

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Conditions de vie des aînés en établissement

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Dans le rapport du Protecteur du citoyen en 2007, beaucoup de problèmes sont encore présents dans les CHSLD. On dénonce des repas de mauvaise qualité, des bains donnés une fois par semaine, des cas de mauvais traitements. Malgré la consultation de la ministre des Aînés, qui a été une opération de relations publiques, rien n'a changé. Mais la ministre pense avoir trouvé la solution à ces problèmes: elle va engager des clowns, qui sont devenus, depuis hier, des intervenants thérapeutiques.

Est-ce que la ministre peut nous dire où et quand, lors de sa consultation, on lui a proposé d'engager des clowns avant de régler les vrais problèmes des CHSLD?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Alors, M. le Président, quand je lis, ce matin, Brigitte Breton, dans l'éditorial... son éditorial, Le Soleil, elle cite: «Le projet de la ministre Marguerite Blais d'embaucher des clowns pour distraire les aînés est loin d'être loufoque. Il mérite même d'être élargi aux proches des personnes hébergées et à tous les baby-boomers. [...]Pourquoi ne pas avoir pensé plus tôt à recourir aux clowns thérapeutiques?»

M. le Président, pendant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, on a entendu...

Une voix: ...

Le Président: Mme la ministre, un instant. S'il vous plaît! Vous avez raison, Mme la députée de Crémazie, il faudrait entendre la réponse. Mme la ministre.

Mme Blais: Pendant la consultation publique, on a entendu 4 000 aînés et des organismes qui interviennent à tous les jours sur le terrain. On est à l'écoute de ces organismes. Depuis que... La consultation publique, c'est 2,3 milliards de dollars pour venir en aide aux aînés, leurs conditions de vie.

Les clowns thérapeutiques existent depuis neuf ans. Ils exercent à l'institut de gériatrie et dans d'autres centres hospitaliers pour les aînés. Il n'y a pas seulement que les clowns thérapeutiques, il y a toutes sortes d'autres organismes qui sont soutenus. Et notre gouvernement veut briser l'isolement des aînés mais veut également, également accompagner les aînés par la certification obligatoire, par plus de formation, par plus de personnel...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: ...par la valorisation du personnel...

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Comme porte-parole des aînés, j'ai visité des centres d'hébergement, et personne ne m'a dit qu'on avait besoin de clowns. Ce que les aînés veulent, c'est avant tout de bons services de base.

Est-ce que la ministre réalise que tout ce qu'elle va offrir à nos aînés, c'est Dr Ti-Boutte, Dr Fifi puis Dr Bibitte? M. le Président, je demande le consentement pour déposer la liste des docteurs clowns.

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt de la liste? Il y a consentement. Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Thériault: Merci...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, vous savez, ce que je trouve un peu dommage, c'est qu'on essaie de tourner au ridicule des initiatives...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, en vertu de l'article 35, en vertu de l'article 2, vous le savez, vous êtes ici...

Des voix: ...

M. Dupuis: Regardez-les faire, là.

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dupuis: Vous le savez, vous êtes ici à la journée longue, c'est la même chose à toutes les périodes de questions. Il est impossible de répondre à une question sans que ces gens-là, M. le Président, violent... ? non mais, M. le Président ? violent systématiquement le règlement. Je vous demande de faire appliquer le règlement. Et, si...

Le Président: Oui. Alors, des deux côtés, je demande votre collaboration...

Une voix: ...

Le Président: Non, M. le leader du... Non, non. Un instant, je suis debout. Je suis debout. Je suis debout. Je suis debout.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, je vais prendre la parole, je vous la céderai par la suite. Collègues, je veux vous indiquer que j'ai failli rappeler Mme la députée de Matapédia tantôt, j'ai entendu sa... Bon. Alors, j'essaie... Écoutez bien, là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Vous savez très bien que, quand, à tout bout de champ, la présidence se lève, on brise le rythme de cette période. Hier encore, je suis intervenu, et, aujourd'hui, honnêtement, il y a beaucoup de turbulence en Chambre. Il y en a eu des deux côtés. Je comprends que, tantôt, pendant que Mme la ministre répondait, elle a été interrompue, là, littéralement par quelqu'un qui est à ma gauche.

Conséquemment, et, même si le président se lève à toutes les 30 secondes, si je n'ai pas la collaboration des députés, qu'on appelle continuellement au règlement, bien, on sera dans des périodes de hautes turbulences, et la période de questions et de réponses orales des députés va s'écouler sans qu'on ait eu les échanges qui sont là pour exercer le contrôle dont on a besoin en cette Chambre. Alors, est-ce nécessaire de vous demander à nouveau un peu de discipline, même le jeudi, et qu'on puisse terminer la période des questions dans l'ordre, s'il vous plaît?

Et je remettrai... M. le leader, je vous remercie néanmoins de votre intervention, et je demande maintenant à Mme la ministre responsable des... déléguée à la Santé et Services sociaux de prendre la parole. J'espère qu'on pourra l'entendre dans l'ordre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, ma collègue la ministre des Aînés, elle a donné un exemple de ce qu'on pouvait faire comme gouvernement pour briser l'isolement chez les aînés. C'est ce qu'elle a fait. Et ce que je trouve dommage, c'est qu'on fasse déraper le débat, M. le Président.

Moi, personnellement, je pense que, quand j'entends l'Institut de gériatrie qui reconnaît certaines pratiques, certaines choses qui se font, je pense qu'on ne doit pas remettre la crédibilité de cette institution-là...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...loin de là, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: M. le Président, selon différentes sources, tout indique que la ministre des Aînés a décidé de reporter son annonce avec ses docteurs clowns. Peut-elle rassurer les aînés en confirmant l'abandon définitif de ce projet et en offrant enfin, enfin des solutions crédibles aux problèmes vécus par nos aînés? Merci, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Pour répondre à la question du député, des actions pour répondre aux préoccupations des aînés, il s'en fait tous les jours dans notre gouvernement, M. le Président. Nous avons instauré les visites d'appréciation dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée parce que le Vérificateur général, la Commission des droits de la personne, le coroner ont apporté à l'attention du précédent gouvernement différentes problématiques, M. le Président. Et la certification des résidences va exactement dans ce sens-là, de protéger nos aînés, les personnes les plus vulnérables, parce qu'il faut absolument donner suite. La certification, je l'ai dit et je le répète, si nous devons améliorer le processus...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...nous le ferons. Merci, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Plan d'action pour améliorer
les conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. La réaction de la ministre des Aînés face au dossier noir de La Presse, Qui soigne nos aînés? a choqué. Hein, au lieu de dire: On va s'attaquer au problème de fond, elle a déclaré qu'elle investirait pour des clowns thérapeutiques, ce qui n'est pas mauvais en soi. Ce n'est pas mauvais en soi. Mais il faut aller au fond du problème. Elle a des responsabilités. Il y a des choses très graves qui ont été dites. Il y a des personnes qui sont assistées par des préposés qui n'ont ni formation ni expérience, et il y en a d'autres qui sont mal prises, dans des conditions lamentables.

Qu'est-ce que la ministre a fait, depuis mardi, pour corriger les situations inacceptables révélées et décrites par La Presse?

n(14 h 40)n

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je remercie ma vis-à-vis de reconnaître que les actions que nous avons mises en place pour accompagner les aînés dans leur solitude et l'isolement sont de bonnes actions.

Cela étant dit, c'est 2,3 milliards que le gouvernement libéral a injectés depuis la consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Votre bilan, en 2002, d'après la Commission des droits de la personne, c'est l'exploitation des aînés. Depuis ce temps-là...

Une voix: ...

Mme Blais: Non, non! Depuis ce temps-là, c'est la certification obligatoire, c'est des visites d'appréciation dans les CHSLD, c'est plus de formation...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On a mal à entendre la réponse qui est donnée.

Des voix: ...

Le Président: Bien, si vous devez vous échanger, faites-le à plus basse voix, pour qu'on entende bien les réponses qui sont données. Mme la ministre.

Mme Blais: C'est le financement de la Rose d'or, 1,2 million de dollars, pour accompagner la certification obligatoire. Vous n'aimez pas ça quand on vous parle de votre bilan, mais votre chef de l'opposition, pendant la campagne électorale, a promis 100 millions par année sur cinq ans pour les personnes âgées en perte d'autonomie, alors qu'actuellement nous sommes rendus à 453 millions annuellement pour les personnes en perte d'autonomie, 2,5 milliards de dollars...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: ...pour l'ensemble des aînés en perte d'autonomie au Québec. On reconnaît qu'il faut...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: ...poursuivre notre chemin et nous allons le parcourir pour améliorer ces conditions de vie des aînés.

Le Président: En première complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Je remets les pendules à l'heure, M. le Président. Divertir, c'est bien, mais divertir n'est pas soigner, ce n'est pas soigner. Et, quand on parle de 2002, moi, je vous parle du 30 avril 2009: 800 personnes décédées suite à de la négligence, rapport du Coroner.

Maintenant, je reviens. On sait qu'il y a environ 1 500 résidences privées à travers le Québec qui ne sont pas encore accréditées. Quel est votre plan...

Le Président: En terminant.

Mme Lapointe: ...pour accélérer l'accréditation, pour resserrer les critères...

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président. Votre bilan de 2002 ne faisait pas rire. Ça, c'est une chose qui est certaine. Vous aviez, pour accompagner les organismes communautaires, un financement de 900 000 $ et vous preniez un 100 000 $ pour administrer le 900 000 $. Voici les deux programmes que nous avons lancés cette semaine pour 6,6 millions de dollars, parce qu'on reconnaît l'apport inestimable des groupes communautaires qui travaillent avec nos aînés. Ma collègue de la Santé et des Services sociaux... des Services sociaux...

Le Président: En terminant.

Mme Blais: ...travaille pour l'amélioration de la certification et a même annoncé ? elle est avec vous en interpellation cette semaine ? qu'il y aurait...

Le Président: Terminé. Merci.

Une voix: ...

Le Président: Terminé. En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Ce n'est pas correct à l'égard des aînés, des cassettes comme ça, M. le Président. Je reviens. Enquête du coroner, enquête de La Presse. Qu'est-ce que la ministre a fait...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée, je m'excuse, vous allez reprendre votre question, on a de la misère à l'entendre. S'il vous plaît! Mme la députée de Crémazie, en question complémentaire.

Mme Lapointe: M. le Président, on nous dit... on nous lance des belles cassettes. Moi, ce que je vous dis, là: Il y a une enquête de La Presse très sérieuse, il y a eu 800 personnes qui sont décédées par faute de... par négligence. Qu'est-ce que la ministre... qu'est-ce que les ministres ont fait depuis mardi? Le ministre de la Santé, la ministre des...

Le Président: Terminé. Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, la députée sait très bien que, lorsqu'on est arrivés au pouvoir, il y avait, sur une base volontaire, une possibilité de mettre son nom sur un registre dans les résidences pour personnes âgées, quand ils ont été dénoncés par beaucoup de rapports, dont celui de la Commission des droits de la personne.

Présentement, il y a 99 % des résidences qui sont en train d'être dans le processus de certification, 45 % des résidences sont déjà certifiées. On continue à travailler. Il y a du travail qui se fait au niveau de la formation de la main-d'oeuvre. Je lui ai même dit, en débat de fin de séance, qu'Emploi-Québec se penchait sur cette question, c'était une demande qui était légitime puis qu'il fallait accompagner les...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...personnes qui travaillent dans les résidences, mais on va le faire avec les résidences privées, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Critères de reconnaissance
des centres collégiaux de
transfert de technologie

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, c'est un jury indépendant qui fait l'analyse des demandes d'obtention de centre de transfert technologique dans les cégeps. Pourquoi? Pour s'assurer que les décisions sont prises en dehors de toute partisanerie politique.

Or, le choix du cégep de Victoriaville au détriment du cégep de Rosemont laisse planer un sérieux doute quant à l'objectivité du processus. Selon les informations obtenues par Gilbert Lavoie et qui nous ont été confirmées, le collège de Rosemont s'est fait dire par la sous-ministre qu'il n'avait pas été retenu parce qu'il ne faisait pas partie des trois collèges ayant obtenu la meilleure note. C'est faux, M. le Président. Il s'est classé troisième, alors que le cégep de Victoriaville s'est classé sixième. Qui plus est, le cégep de Rosemont est en plein dans les priorités du gouvernement.

Alors, moi, je demande à la ministre: Qui a fait mentir la sous-ministre? Et pour quelle raison? Et j'aimerais déposer, M. le Président, la lettre de la sous-ministre adjointe...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement? Consentement pour le dépôt. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Taillon de poser cette question parce qu'effectivement il faut apporter des précisions à ce dossier-là.

La première précision, c'est que, dans la lettre de la sous-ministre adjointe, il y a effectivement une erreur administrative, et cette...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Courchesne: M. le Président, quand on écoute le député de Richelieu, il y a seulement lui qui ne fait jamais d'erreur, M. le Président. Savez-vous quoi, hein? Qu'il arrête de nous faire la morale puis qu'il arrête de constamment intervenir en cette Chambre sous de fausses déclarations, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre...

Mme Courchesne: M. le Président, la députée de Taillon a posé une question sérieuse, et je crois répondre sérieusement. Cette erreur, elle est reconnue et elle est corrigée aujourd'hui même par la sous-ministre adjointe.

Maintenant, il est faux de prétendre que le jury, contrairement à d'autres jurys, contrairement à d'autres comités d'évaluation, a le pouvoir décisionnel sur les choix définitifs. Or, il est clairement établi...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...par la secrétaire du comité... des jurys des deux comités qu'elle a le plaisir...

Le Président: Votre temps est terminé, Mme la ministre. En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Bien là, M. le Président, on vient d'apprendre qu'il existe dorénavant des mensonges administratifs. Moi, ce que j'aimerais savoir de la part de la ministre...

Des voix: ...

Mme Malavoy: Ce que j'aimerais savoir de la part de la ministre: Sur quelle base a-t-elle décidé de donner la priorité au cégep de Victoriaville au détriment de Rosemont, alors qu'il y a des notes qui précisent très bien qu'ils étaient arrivés en troisième position? Pourquoi n'a-t-elle pas respecté ce qui se fait depuis qu'il y a des jurys, le classement remis par ce jury?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, la députée de Taillon nous a appris beaucoup plus de rigueur, elle nous a habitués à beaucoup plus de rigueur. Depuis quand un mensonge est-il est une erreur? Depuis quand? Depuis quand un mensonge est-il une erreur? Et depuis quand une erreur est-elle un mensonge? Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, une petite seconde.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je m'adresse à ma gauche, là. S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole. Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, donc je vais très clairement lire ce que la secrétaire envoie à la ministre: «...j'ai le plaisir de soumettre à votre discrétion les six meilleures propositions retenues en ordre décroissant, selon le jugement des évaluateurs.» Et ce n'est pas terminé, parce que, selon l'ordre présenté, il y a une excellente proposition, qui a été retenue comme premier choix...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...et les cinq autres propositions sont de très bonnes propositions, sans note...

Document déposé

Le Président: Il y a une demande de dépôt de document. Consentement. En complémentaire, Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. Les notes que l'on a montrent bien qu'il y a un écart de deux et quelques pour cent entre le cégep de Rosemont et le cégep de Victoriaville. Par ailleurs, la sous-ministre a donc menti au cégep de Rosemont dans la lettre que nous venons de déposer. Rosemont a mérité sa troisième place, accordée par un jury indépendant. Rosemont a donc mérité son centre.

Que compte faire la ministre pour réparer cette injustice envers le cégep de Rosemont?

n(14 h 50)n

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je refuse d'accepter qu'on dise en cette Chambre qu'une sous-ministre a menti. Alors, M. le Président, cette sous-ministre a fait une erreur dans la rédaction de sa lettre. Et lisez, avant de se prononcer, lisez les documents que je viens de déposer et vous allez voir que très clairement, ce qui est remis à la ministre, c'est: très bonnes propositions pour cinq dossiers, et que la ministre a plein pouvoir de choisir à travers ces cinq propositions. Vous êtes chanceuses d'avoir les notes parce que, moi, M. le Président, je ne les ai pas, ces notes-là, quand je prends une décision. M. le Président, la sous-ministre adjointe...

Une voix: ...

Mme Courchesne: Non.

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Courchesne: Alors, M. le Président...

Le Président: Mme la ministre, 30 secondes. Quelques secondes. Il faut éviter de s'interpeller directement. Alors, Mme la ministre a la parole. Vous terminez... en terminant, il vous reste cinq secondes, Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, même si nous avons le classement par ordre décroissant, ça ne veut pas dire qu'il y a des écarts importants...

Le Président: Merci, c'est terminé. Merci. En question principale, M. le député de Gouin.

Organisation des services
de garde en milieu familial

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, après des années de lutte contre le gouvernement libéral, les travailleuses en service de garde de milieu familial obtiennent finalement leur droit d'association et de négociation dans la loi n° 51.

Mais, aujourd'hui, l'Association québécoise des centres de la petite enfance a dénoncé le ministère, qui profite de cette nouvelle loi pour couper le lien entre les CPE et les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial mis en place par son gouvernement il y a moins de trois ans. Le syndrome de la structurite aiguë du ministre va entraîner la création de 165 nouveaux conseils d'administration et va coûter 12 millions de plus par année, sans aucune augmentation de services pour les parents.

Pourquoi le ministre gaspille-t-il des fonds publics pour créer des conseils d'administration plutôt que des places pour les parents?

Le Président: M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Merci beaucoup, M. le Président. Nous avions pris l'engagement ? et le courage que le gouvernement a fait montre lors de la campagne électorale ? de ne pas appeler du jugement et de respecter la volonté des 15 000 femmes responsables de garde en milieu familial. Nous avons déposé un projet de loi que nous souhaitons avoir la collaboration de l'opposition pour l'adopter le plus rapidement possible pour donner à ces femmes, à ces 15 000 femmes, le droit d'association, mais surtout, M. le Président, le filet social qu'elles désirent avoir.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Ce que je comprends surtout, M. le Président, c'est que le ministre a le mandat de finir la job de l'ex-ministre de la Famille, Carole Théberge, qui a voulu déstabiliser le réseau des CPE avec la loi n° 124 adoptée sous bâillon en 2005.

Alors, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre: Est-ce qu'au cours de la dernière campagne électorale le gouvernement s'est engagé auprès de l'Association québécoise des centres de la petite enfance à préserver la responsabilité et le lien des CPE-bureaux coordonnateurs pour la garde en milieu familial?

Le Président: Collègues, j'aimerais qu'on puisse porter attention aux questions qui sont posées, s'il vous plaît. M. le ministre de la Famille.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: M. le Président, venant d'un parti politique qui a abandonné les familles depuis tout le temps qu'ils ont été là, on n'a pas de leçons à apprendre d'eux, M. le Président. L'important pour nous, M. le Président, c'est de soutenir les familles, comme nous le faisons depuis 2003: une augmentation de presque 60 % de l'aide financière accordée aux familles du Québec, M. le Président. Et nous allons continuer dans ce sens, en respect des 15 000 femmes qui quotidiennement gardent et prennent soin de 90 000 enfants, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Commentaires du Vérificateur
général sur le projet Dossier
de santé du Québec

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, extrait du communiqué...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Drainville: ...

Le Président: Ce ne sera pas long, M. le député, on va attendre qu'on ait toute l'attention de vos collègues. Vous avez la parole. Question principale.

M. Drainville: Extrait du communiqué du Vérificateur général sur le Dossier de santé du Québec, je cite: «Les coûts totaux du DSQ ne sont toujours pas connus. Le montant initial estimé à 563 millions de dollars n'a pas été revu en fonction [...] de la portée [de] l'échéancier. Il convient d'ajouter à [ces montants] les investissements préalables d'abord évalués à 327 millions de dollars, qui n'ont pas été révisés non plus.» Et il faut ajouter à ça les coûts récurrents de 85 millions de dollars, M. le Président. M. le Président, 563 plus 327 plus 85, ça fait 975 millions.

En novembre 2007, nous avions déclaré que les coûts du DSQ allaient atteindre le milliard de dollars. Philippe Couillard avait déclaré à ce moment-là... avait qualifié nos prétentions de pétard mouillé. Est-ce que les prétentions du Vérificateur général, qui évalue à 1 milliard de dollars les coûts du DSQ, sont un pétard mouillé, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le député de Marie-Victorin, il est encore mêlé dans ses chiffres. Il faut comprendre, au Québec, sous notre gouvernement, on a fait beaucoup d'investissements en informatisation, dont entre autres le DSQ. Quand on parle d'investissements au niveau du DSQ, c'est un dossier de 563 millions de dollars, c'est une provision qu'on a prise. Actuellement, on en a dépensé 145 millions de dollars, et, pour se rendre à terme, dans quelques années, on devrait atteindre le montant d'environ 565 millions de dollars.

Je veux rappeler au député de Marie-Victorin qu'il y a plusieurs choses en informatisation au Québec. Entre autres, juste pour vous donner un exemple, on a mis en place les PACS, qui est le système informatisé de radiologie, a coûté 500 millions de dollars. Ce n'est pas le DSQ, ça, c'est 500 millions de dollars pour la radiologie et l'informatisation. Quand on arrive au niveau du DSQ, c'est l'informatisation des laboratoires, l'informatisation de la pharmacie, l'informatisation au niveau de la radiologie puis également d'avoir un dossier sommaire, au niveau du patient, quant aux allergies puis les antécédents. Ça fait que, quand vous regardez, ce sont ces éléments-là qui vont nous coûter 563 millions de dollars.

Mais, je vais lui dire, on en fait plus que ça au Québec. On fait aussi le dossier clinique informatisé en établissement, dans lequel on veut informatiser tous les établissements du Québec. Ça, ce n'est pas du DSQ également. Il va essayer de nous conter que ça fait partie du DSQ...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...c'est à part. Puis il y a également nos GMF qui sont informatisés. Je pense qu'il devrait réviser ses chiffres.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

Coût d'implantation du
Dossier de santé du Québec

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, M. le Président, le ministre de la Santé induit la Chambre en erreur. Ce sont les chiffres du Vérificateur général que je cite, le Vérificateur général, qui dit... qui dit ceci: «Il faut que le ministre de la Santé...»

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Marie-Victorin, j'ai une question de règlement du leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...un mot, une expression non parlementaire, «induit en erreur», hein...

Le Président: Alors, évidemment, on ne peut pas, M. le député de Marie-Victorin, imputer des motifs ou dire qu'on a commis des erreurs. Alors, je vous demande de retirer ces propos, s'il vous plaît.

M. Drainville: M. le Président, en principale. Je retire mes propos. Le ministre de la Santé conteste les chiffres mêmes du Vérificateur général, qui dit ceci, et je le cite: «Le ministre doit s'assurer que tous les coûts du Dossier de santé du Québec ont été estimés et qu'il prenne en compte les changements apportés à l'échéancier à la portée des différents projets, notamment des sommes prévues pour les contingences.»

Il dit également...

Le Président: Allez-y, continuez, je m'excuse. Allez-y.

M. Drainville: Le Vérificateur général, qui dit également, je cite: «Somme toute, ni l'échéancier ni la portée définis à l'origine ne seront respectés.» Je cite encore: «En ce qui a trait aux coûts, ils pourraient faire l'objet de dépassements.»

On veut savoir, M. le Président, quel sera le coût total du Dossier de santé du Québec, en vérité et en toute transparence, pour les...

Le Président: Juste avant de vous accorder la parole, M. le ministre, je veux indiquer que, même si un collègue, en posant sa question, hausse le ton, on n'a pas à l'interrompre, il a la parole. M. le ministre, vous avez une réponse en question principale qui vous est adressée.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Ma réponse va être plus simple: S'il lit comme il faut l'opinion du Vérificateur général, il parle au conditionnel. Donc, il fait juste nous dire: Écoutez, faites attention à telle affaire, telle affaire, telle affaire. Mais ça ne veut pas dire... il n'y a aucun chiffre qui prouve ce qui vient d'être dit. Ce que l'on sait, c'est qu'on a un budget de 563 millions de dollars pour le Dossier de santé Québec et actuellement on en a dépensé 145 millions de dollars. On a fait une provision de quelques millions de dollars, mais actuellement ça respecte nos échéanciers quant à ce que j'avais prédit au niveau de la commission.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, question de directive. Tout à l'heure, la ministre des Aînés m'a répondu en citant un texte de Mme Brigitte Breton. Est-ce que Mme la ministre pourrait le déposer, s'il vous plaît?

Le Président: Alors...

M. Picard: Et ce, pour pouvoir apprécier sa réponse.

n(15 heures)n

Le Président: Très bien. Très bien, alors on m'indique que c'est dans le journal.

Et la période de questions et de réponses orales des députés est terminée.

Des voix: ...

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Nous sommes aux motions sans préavis. Je reconnais Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Rendre hommage à M. Bernard Derome
pour sa contribution au journalisme,
à la télévision et à la culture québécoise

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour la motion suivante, conjointement avec le député de Marie-Victorin et le député de Chauveau:

«Que l'Assemblée nationale du Québec rende hommage à M. Bernard Derome pour sa contribution exceptionnelle au journalisme, à la télévision et à la culture québécoise.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 du règlement afin de permettre que cette motion soit présentée par plus qu'un député?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement également... Non, on n'a pas le député indépendant. Donc, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de la motion?

M. Dupuis: Mme la Présidente, pas de problème pour une intervention, d'abord par le député de Marie-Victorin, ensuite une intervention du député de Chauveau et évidemment la ministre de la Culture.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pour combien de temps, M. le leader?

M. Dupuis: Bien, on va être assez libres, M. Derome ne vient pas nous visiter souvent, mais en principe trois, quatre minutes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Trois, quatre minutes. Alors, je reconnais M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Mme la Présidente, l'Assemblée nationale du Québec souligne aujourd'hui l'oeuvre du journaliste et chef d'antenne Bernard Derome, qui a, pendant près de 40 ans, tenu la barre du Téléjournal.

Pour moi, Bernard Derome a été d'abord une présence, puis un confrère et enfin un modèle.

D'abord, la présence. Comme bien des gens, j'ai connu Bernard Derome par le truchement du petit écran. Il était le présentateur des nouvelles que nous regardions en famille. Présence constante, crédible. Si Bernard Derome le disait, c'est que c'était vrai. C'était pourtant à une époque où bien des certitudes étaient mises à mal. Comment ne pas se rappeler qu'il est devenu chef d'antenne en octobre 1970? C'est lui qui nous a annoncé la victoire de René Lévesque en 1976 et la défaite crève-coeur de 1980. Et c'est comme ça qu'au fil des événements Bernard Derome a traversé le temps. Les Québécois ont fini par s'attacher à sa présence quotidienne à l'écran, réconfortante, symbole de continuité et de stabilité, si précieuses en période de bouleversements tels qu'en a connus le Québec des 40 dernières années.

Bien des années plus tard, en 1994, je me suis retrouvé dans la salle des nouvelles de Radio-Canada. Mon bureau étant situé à quelques mètres du sien, imaginez le jeune journaliste qui n'a qu'à s'étirer le cou pour voir le maître à l'oeuvre. Dans le monde de la télévision, qui compte tout de même quelques ego démesurés...

Des voix: ...

M. Drainville: Alors, visiblement...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! C'est une motion très importante pour souligner la contribution d'un homme qui a fait quelque chose pour le Québec, alors on écoute le député de Marie-Victorin, s'il vous plaît.

M. Drainville: Mme la Présidente, dans le monde de la télévision, qui compte tout de même quelques ego démesurés, Derome, comme on l'appelait, était d'une sobriété et d'une discrétion absolument remarquables. Je me souviens de lui sans artifice, assis devant son ordinateur, travaillant du début de l'après-midi jusqu'aux ultimes minutes avant d'aller en ondes. Une discipline de fer et une constance exemplaire. Un artisan de l'information dans son sens le plus pur.

Évidemment, il y avait un réalisateur, au Téléjournal, et un rédacteur en chef, mais le véritable patron du TJ, c'était lui, Bernard Derome. Soyez sans crainte, on le savait, nous, les journalistes. Il ne s'est jamais contenté de gober sans broncher ce qu'on lui proposait. Il questionnait la nouvelle, il questionnait le journaliste. Pour avoir son topo dans Le Téléjournal, il fallait parfois, parfois prouver à Derome le bien-fondé du propos et de sa diffusion. Il fallait parfois convaincre Bernard Derome de la pertinence de notre reportage. Et, une fois qu'il avait pris sa décision, bien malin celui qui arrivait à la lui faire changer.

M. Derome, vous avez toujours été juste, et je vous en remercie. Vous avez, pendant des décennies, servi un idéal plus grand que vous, celui du droit à l'information. «Ayez le respect des ondes!», aviez-vous lancé à ces jeunes étudiants qui s'étaient jetés sur votre plateau un soir, à la fin d'un bulletin. Dans votre esprit, les ondes, propriété publique, devaient servir à l'information juste, impartiale, rigoureuse. Les ondes devaient être un instrument de démocratie, un instrument pour éclairer le téléspectateur et faire de lui un meilleur citoyen. Si vous avez résisté aux modes, c'est que vous vous êtes toujours adressé à l'intelligence du téléspectateur. C'est ainsi que vous êtes devenu la référence chez les chefs d'antenne et une inspiration pour bien des jeunes journalistes québécois.

Bernard Derome, oui, la tendance s'est maintenue, et vous resterez pour toujours un des grands du journalisme québécois. Au nom des Québécois, merci pour votre contribution à notre démocratie. Et salut, Bernard.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Marie-Victorin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie infiniment, Mme la Présidente. Je vais vous le dire en toute franchise: Je me sens un peu comme un joueur de hockey qui doit rendre hommage à Wayne Gretzky. Alors, je vais essayer de faire mon possible, mais je vous avoue que je suis sur une glace qui est assez mince, merci.

Des mots résument très bien le personnage qu'est Bernard Derome. Crédibilité: «Que l'on peut croire», nous dit le Larousse. Rigueur: «Grande exactitude [et] exigence intellectuelle», toujours selon le Larousse. Et c'est bien ça, Bernard Derome. Tous les Québécois le connaissent, et on a tous un souvenir de Bernard Derome. Pourquoi? Parce que, pendant 40 ans, il nous a fait vivre à nous, les Québécois, les grands moments, bons ou mauvais, de notre histoire nationale. Que ce soit de la crise d'Oka, en passant par le verglas, les référendums, les élections, il était là, présent pour nous raconter, pour nous montrer, pour nous faire vivre les événements.

Et aussi, à titre de journaliste, il faut bien le reconnaître, il vivait des véritables marathons d'antenne. Cinq, six, huit, 10 heures pour parfois des élections fédérales, c'est quelque chose. Mais je dois vous dire, Mme la Présidente, et je suis certain que tous les députés ici le savent: Ce n'est pas évident d'être en ondes huit heures de temps, mais je peux vous dire que ce n'est pas évident non plus d'attendre que vous annonciez qu'on gagne. Ça aussi, ce n'est pas facile. Je l'ai vécu le 8 décembre, puis je vous avoue que j'étais bien content quand vous l'avez dit.

Dans ce métier, dans le métier de journaliste, on nous enseigne toujours qu'il faut rester soi-même. Malheur à celui ou celle qui tente de jouer un personnage parce que tôt ou tard les masques tombent, le maquillage va dégouliner, et apparaît dans toute sa splendeur ou toute la laideur le visage de la vérité. Donc, il faut être soi-même lorsque l'on est journaliste.

Par contre, Mme la Présidente, la première chose qu'on fait lorsqu'on est journaliste, qu'on entre dans une salle des nouvelles, on nous dit: Essayez d'être bons comme Bernard Derome. Bernard Derome, lui, a toujours été lui-même, et c'est la raison pour laquelle il a pu être en ondes pendant 40 ans.

D'ailleurs, c'est une façon assez spectaculaire de remarquer la pérennité de cet homme dans cette carrière-là, parce qu'être journaliste, je le sais, il y en a qui l'ont exercé, ce métier-là, ici également, ce n'est pas facile, ce n'est pas évident. Certains font des carrières de 20 ans, 25 ans. Mais 40 ans toujours à la même antenne, toujours au même rendez-vous quotidien, c'est quelque chose.

Et la pérennité de Bernard Derome, eh bien, on peut vraiment la mesurer, et le bon truc pour la mesurer, c'est d'écouter le dimanche l'émission Les coulisses du pouvoir. Savez-vous pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'à cette émission-là ? une émission que j'écoute religieusement, comme je lis d'ailleurs religieusement Le Devoir et tous les médias ? ce que l'on découvre dans cette émission-là, ce sont des capsules sur des événements passés, et on revoit souvent M. Derome qui nous présente un reportage sur les événements passés. Et on constate année après année, que ce soit dans les années soixante-dix, quatre-vingt, quatre-vingt-dix ou encore tout récemment, exactement la même rigueur, la même attitude intègre et noble de Bernard Derome. Même, je vous dirais, Mme la Présidente, quand on le regarde aujourd'hui et quand on le regarde dans les années soixante-dix, c'est exactement le même personnage, la même physionomie, et c'est tout à son honneur.

Remarquez, quand on écoute ces reportages-là, on constate aussi que souvent l'histoire québécoise se répète et qu'il serait peut-être temps qu'on sorte des ornières. Mais ça, c'est un tout autre débat.

Mme la Présidente, au nom de ma formation politique, je tiens à dire à Bernard Derome: Merci.

n(15 h 10)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez, le 18 décembre 2008, Bernard Derome donnait sa dernière prestation en tant que chef d'antenne au Téléjournal de Radio-Canada. À l'instar d'un grand nombre de citoyens, j'ai vécu une forte émotion lorsqu'il nous a salués ce soir-là avec sa classe habituelle et avec une touchante hésitation dans la voix.

Cher Bernard, pour moi, il est incontestable que vous avez marqué l'histoire journalistique du Québec, et votre nom figure au panthéon du journalisme comme les René Lévesque et Judith Jasmin. Vous avez, pendant toutes ces années, accompagné les téléspectateurs en fin de soirée. C'est sur votre «bonsoir et à demain», avec un sourire inoubliable, que les citoyens allaient dormir, convaincus que vous leur aviez donné l'heure juste sur ce qui se passait dans le monde et tout près d'eux, et le meilleur de vous-même. Vous aviez développé une fougue et un style uniques.

Bernard Derome, vous avez été le capitaine d'une équipe qui vous aimait et respectait. Dans l'esprit de tous les reporters, rédacteurs, chefs de pupitre, techniciens, réalisateurs du Téléjournal, travailler pour vous signifiait, pour employer une expression du monde du sport, se retrouver dans les ligues majeures. Vous étiez extrêmement exigeant envers les autres comme vous l'êtes envers vous, mais vous saviez reconnaître le travail bien fait. Combien de fois, après l'émission du Téléjournal, vous avez pris le téléphone pour féliciter un reporter et l'encourager à continuer son travail.

Lors des soirées électorales, les journalistes autour de vous se sentaient privilégiés. Je me souviens, avant d'entrer en ondes, alors que l'adrénaline était à son maximum, nous entendions dans nos écouteurs votre voix rassurante nous dire: «Bonjour, tout le monde.» Vous avez Radio-Canada tatoué sur le coeur, et je suis convaincue que ce qui se passe actuellement à Radio-Canada vous inquiète et vous fait mal. Vous avez toujours fait preuve d'un très grand professionnalisme, sans tomber dans les pièges du sensationnalisme.

J'aimerais rappeler, Mme la Présidente, en terminant, que M. Derome est membre de l'Ordre du Canada, qu'il a été élevé à la dignité de chevalier de l'Ordre national du Québec et qu'il fut, en 1981, le lauréat du prix Olivar-Asselin, décerné par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal à un journaliste qui s'est démarqué relativement à la défense du français au Québec. J'ajoute qu'en 1973 il a été choisi parmi les plus beaux hommes du Canada, une distinction, elle aussi, pleinement méritée, M. Derome, et vous demeurez le plus bel homme du Canada.

Alors, rendons donc hommage à un homme exceptionnel et réjouissons-nous du fait que, si la tendance se maintient, M. Derome reviendra, comme il l'a promis, nous faire don, à certaines occasions spéciales, de sa présence érudite et humaniste. Bravo, M. Derome!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je demande le consentement de cette Assemblée pour accorder une minute à Mme la députée de Taschereau et adjointe... leader adjointe de même qu'une minute au leader du gouvernement. Mme la leader adjointe.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Je prendrai quelques secondes seulement pour faire réaliser à tout le monde que je pense que l'Assemblée nationale ne pouvait pas rendre hommage d'une plus belle façon que chaque parti délègue un ex-journaliste pour rendre hommage à Bernard Derome, lui qui leur a tracé le sentier, leur a montré la rigueur et la beauté de leur métier.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la leader adjointe de l'opposition. M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Simplement, Mme la Présidente, les gens qui se sont adressés aujourd'hui à l'Assemblée nationale ont vanté avec raison les qualités journalistiques de Bernard Derome. Je voudrais, quant à moi, faire une confidence publique: Je suis ami avec cet homme depuis un certain nombre d'années et je veux dire que non seulement était-il un journaliste de très grand talent, mais c'est surtout un homme de grand coeur: loyauté à l'égard de ses filles et de son fils, ses filles qui sont présentes aujourd'hui, loyauté à l'égard de sa conjointe, et loyauté à l'égard de ses amis. Et non seulement avait-il des qualités professionnelles extraordinaires, mais c'est un homme qui a des qualités d'homme extraordinaires aussi...

Des voix: ...

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous rappelle que M. Bernard Derome va recevoir bientôt la Médaille de l'Assemblée nationale des mains du président de l'Assemblée nationale, en hommage à toute sa belle carrière.

Mise aux voix

Sur ce, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Rendre hommage à M. Marcel Robidas,
ex-maire de Longueuil, et offrir
des condoléances à sa famille

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et la députée de Lotbinière, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères sympathies à la famille de M. Marcel Robidas, maire de Longueuil de 1966 à 1982, décédé dimanche dernier à Longueuil;

«Qu'elle souligne son travail rigoureux et acharné pendant les 16 années où il a occupé ses fonctions de premier magistrat ainsi que son dévouement pour le développement de la Montérégie.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 du règlement afin de permettre que cette motion soit présentée par plus qu'un député?

Une voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger au deuxième alinéa de l'article 84.1, qui prévoit qu'un seul député par groupe parlementaire et un seul député indépendant peuvent présenter une motion au cours d'une même séance?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: ...pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, sur ce, je vous invite à prendre une minute de silence en mémoire de feu M. Robidas.

n(15 h 18 ? 15 h 19)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Alors, j'invite M. le leader du gouvernement à nous indiquer la marche à suivre.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis à la période, si vous me permettez, Avis touchant les travaux des commissions. Dans ce cadre-là, Mme la Présidente, il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission des affaires sociales entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi prolongeant le mandat des membres des conseils d'administration des établissements publics de santé et de services sociaux, aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

n(15 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Nous sommes toujours à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail le mardi 26 mai 2009, de 7 h 45 à 9 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement, afin d'entendre la Protectrice du citoyen concernant son rapport annuel.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, toujours. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 22 mai 2009, le député de Roberval s'adressera au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune sur le sujet suivant: Les interventions gouvernementales dans le secteur minier québécois.

Je vous rappelle également que, conformément à l'article 21 de notre règlement, la période de travaux intensifs débute le 25 mai pour se terminer le 23 juin au plus tard. En conséquence, à compter de mardi prochain, l'Assemblée procédera à la période des affaires courantes dès 9 h 40.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement. Nous sommes aux affaires... nous venons de terminer les affaires du jour, M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Alors, on commence les affaires du jour, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): On commence, oui.

M. Gautrin: Oui. Alors, si on commence les affaires du jour, je vous demanderais d'appeler, avec obligeance, l'article 37 de notre feuilleton.

Projet de loi n° 5

Prise en considération du rapport de la
commission qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Alors, nous sommes à l'article 37: L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. Y a-t-il des interventions? Je reconnais Mme la ministre des Transports. Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, très heureuse, aujourd'hui, d'intervenir à l'occasion de la prise en considération du rapport de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 5, qui est la Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi.

Alors, nous sommes à la prise de considération, Mme la Présidente, et je voudrais d'entrée de jeu saluer la pleine et entière collaboration que nous avons eue de la part des collègues du côté ministériel, de la part des collègues du côté de l'opposition, saluer tout particulièrement le député de Verchères pour sa très belle collaboration, le remercier. Je pense que nous avons tous travaillé avec les mêmes objectifs et je pense qu'il y a eu un bon travail qui a été fait précédemment... la prise en considération. Et aujourd'hui nous sommes très heureux de livrer à l'industrie du taxi des mesures qui vont leur permettre de faciliter leur vie, des irritants qui avaient été identifiés par l'industrie du taxi et également des mesures importantes considérant les personnes à mobilité réduite au Québec.

Alors, c'est important de dire qu'il y a eu beaucoup de travail qui s'est fait. D'abord, il y a eu le dépôt d'un rapport à l'Assemblée nationale en novembre 2005. Il y a eu également une commission parlementaire. Il y a eu la mise en place de la Table de concertation de l'industrie du transport par taxi, qui a été instituée en 2006. Et cette table-là, autour de laquelle on réunissait tous les partenaires de l'industrie du taxi, qui ont établi des problématiques qui étaient présentes et qui en sont venus à des consensus sur des questions aussi importantes que le transport des personnes à mobilité réduite...

Alors, essentiellement, Mme la Présidente, ce qu'on retrouve dans ce projet de loi là, il y a quatre choses que je puis dire qui sont vraiment importantes pour nous comme gouvernement. Comme nous siégeons à l'Assemblée nationale pour améliorer... Une loi est toujours en place, mais elle peut être bonifiée, elle peut être améliorée, et il faut être à l'écoute des besoins d'une population. Et c'est notre devoir, en tant que législateur, de chercher ou de tendre à améliorer les choses qui sont en place. Évidemment, il restera d'autres éléments à regarder, à analyser et à proposer pour continuer à améliorer ce qu'on peut faire dans l'industrie du taxi, mais pour l'instant je pense que c'est un grand pas qu'on vient de franchir ici.

Et, moi, je suis très heureuse, Mme la Présidente, parce qu'il contient des mesures importantes pour venir en aide au déplacement et à la mobilité des personnes au niveau du transport adapté. Alors, on sait qu'il y a de plus en plus de gens qui ont à se déplacer, qui sont à mobilité réduite. On sait également qu'on a une population qui est vieillissante au Québec, donc de plus en plus de gens, comme je le disais, qui auront besoin de ce transport adapté. Et on vient ici définir, ce qui est important, on vient définir la qualité de services qui doit être offerte à ces personnes qui utilisent le transport adapté.

Vous savez, comme gouvernement, Mme la Présidente, on investit beaucoup d'argent. On aide les taxis à s'adapter pour faciliter la prise en charge de personnes à mobilité réduite. Alors, chaque taxi, chaque propriétaire de taxi peut faire une demande au gouvernement pour faire adapter son véhicule. On en a près de 400. Plus précisément, on en a 385, taxis, actuellement qui sont adaptés au Québec. Donc, il y a les autocars adaptés, il y a le transport adapté avec les taxis, qui prend de plus en plus de place et qui répond à de plus en plus de besoins partout sur le territoire du Québec, et je pense que c'est au grand bénéfice, Mme la Présidente, de toutes ces personnes qui ont besoin de se déplacer soit pour la santé soit pour leur usage personnel. Alors, ces gens-là, nous devons... et c'est un impératif pour nous, comme gouvernement, de répondre à ces demandes et aux besoins de cette clientèle.

L'autre élément qui est important, c'est qu'à travers cette loi-là on définit également l'obligation aux titulaires de permis d'intermédiaire en services de transport par taxi d'avoir un règlement sur le comportement et l'éthique. Alors, combien de fois on entend parler que les gens sont mal reçus, sont mal servis. Alors, dorénavant, à l'intérieur de cette loi-là, il y a une obligation pour l'ensemble des titulaires de services ou d'intermédiaires de services de taxi, l'obligation de déposer à la Commission des transports du Québec un règlement concernant le comportement et l'éthique des chauffeurs, des conducteurs de véhicules de taxi. Donc, en soi, c'est une bonification également de l'offre de services qu'on vient donner ici et garantir à la population du Québec.

Donc, la Commission des transports du Québec sera en mesure d'évaluer le règlement qui sera déposé, voir s'il répond aux impératifs d'un code d'éthique qui sera proposé par la Commission des transports. Et, à ce moment-là, je pense que ce sera au bon service, là, de l'ensemble de la population de bénéficier d'un code d'éthique qui va encadrer finalement la façon dont nos chauffeurs vont se comporter à l'égard d'une clientèle, souvent une clientèle qui est à mobilité réduite, comme je le disais précédemment. Donc, je pense que l'intervention qu'on doit faire auprès de cette clientèle-là n'est pas la même. Alors, il y a des clientèles plus vulnérables, des clientèles qu'on doit traiter différemment, et je pense que le code d'éthique ici a sa pleine place. Et je pense que ça répondra davantage pour offrir de meilleurs services.

Alors, l'autre élément, on vient également... c'est parce que, je disais, il y a comme quatre points importants, on vient également définir les dispositions relatives au transport avec accompagnement des personnes en état d'ébriété. Alors, vous savez qu'au Québec il y a à peu près deux organismes, qu'on connaît tous, Tolérance Zéro et Nez rouge. Et on sait que, par... il y a eu des conflits avec l'industrie du taxi qui disait: Ces gens-là ne font pas du raccompagnement, mais ils font du taxi. Alors, on vient ici définir les paramètres qui font en sorte que le raccompagnement pour les personnes en état d'ébriété, sous certaines conditions, avec un encadrement, c'est bel et bien fourni par un organisme sans but lucratif, qu'il est permis et qu'il n'intervient pas ou qu'il ne dérange pas finalement le travail où l'industrie du taxi, tel qu'il est présentement en place.

Alors, c'est bien important de distinguer les deux modes. Alors, les gens... il y a des obligations qui sont définies dont, entre autres, de ramener le véhicule de la personne qui est en état d'ébriété. Alors, on vient ici encadrer pour éviter que certains organismes ou certaines compagnies ou entreprises se servent de la conduite en état d'ébriété pour faire un peu de transport par taxi, finalement. Alors, on vient ici définir les deux champs de compétence: les organismes à but non lucratif qui font du raccompagnement de personnes en état d'ébriété et l'industrie du taxi qui, lui, fait du raccompagnement avec rémunération. Donc, on vient définir ici les paramètres et l'encadrement de chacun des deux volets de raccompagnement des personnes.

Et le troisième... le quatrième point et le dernier, je dirais, là, qui est vraiment important à l'intérieur de cette loi-là, c'est qu'on met... en fait, on a mis en place la Table de concertation de l'industrie du transport par taxi, et, cette table-là, tous les intervenants reconnaissent la pertinence de cette table-là, alors, autour de laquelle on retrouve tous les représentants de l'industrie, même ceux qui représentent les limousines également, les limousines de grand luxe. Alors, ce qu'on nous demande, les intervenants du monde du taxi nous demandent de reconnaître cette table-là, d'assurer la pérennité de cette table-là parce que c'est un lieu de discussion, un lieu où on peut trouver des pistes de solution, un lieu de consensus. Et on sait très bien, comme je le disais d'entrée de jeu, que nous avons des pistes de solution à l'intérieur du projet de loi qui est déposé mais qu'il reste encore des choses à faire et à améliorer, et la table va continuer. Il y a une rencontre à tous les deux mois. On a rencontré même le président de la table de concertation. Alors, il y a des rencontres à tous les deux mois. Donc, ces gens-là vont se pencher sur les problématiques qu'il reste à résoudre, vont nous proposer des solutions. Et, ultérieurement, nous pourrons revenir à l'Assemblée nationale pour bonifier encore une fois la loi sur les taxis.

n(15 h 30)n

Alors, Mme la Présidente, très heureux. Je pense que ça règle un certain nombre de problèmes qui avaient été identifiés par l'industrie. Ça répond à des demandes et en même temps ça répond beaucoup à des besoins de la population, d'une population vieillissante au Québec, en ce qui concerne le transport adapté et le transport des personnes à mobilité réduite, en ce qui concerne également le règlement sur le comportement et l'éthique qui, à mon sens, est très, très important parce qu'on doit bien servir cette population-là.

Et en même temps, bien, comme je vous dis, je voudrais remercier la belle collaboration que j'ai reçue du député de Verchères, des collègues du parti de l'opposition et des collègues du parti ministériel. Alors, ça a été très agréable, très plaisant de travailler dans cette ambiance et surtout très productif. Alors, merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Verchères et porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport. M. le député.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je crois que la ministre ne se surprendra pas de m'entendre dire que je suis très heureux, très heureux, que nous en soyons maintenant à l'aboutissement de ce processus qui aura pris beaucoup trop de temps, beaucoup trop de temps, pour une foule de raisons qu'expliquait la ministre tout à l'heure, évidemment parce qu'il y a eu des travaux qui ont été effectués qui nous ont menés à la proposition législative que nous allons bientôt adopter mais qui aurait pu être adoptée beaucoup plus tôt, n'eût été que le gouvernement ait choisi, et je la vois sourire, ait choisi de déclencher des élections pour le moins prématurées et inattendues, Mme la Présidente.

Le gouvernement avait demandé à la population du Québec de lui permettre d'avoir les deux mains sur le volant. Or, ce faisant, il a lâché le volant pendant un certain nombre de mois, et ce qui aurait normalement dû être adopté cet automne ne l'aura été finalement qu'au printemps. Cela dit, Mme la Présidente, rendons à César ce qui revient à César et reconnaissons qu'il s'agit là effectivement de pas importants pour l'industrie du taxi.

Je veux également remercier la ministre, mes collègues de la commission et les membres du personnel du ministère des Transports pour leur grande collaboration au cours du processus d'adoption de ce projet de loi. Je crois qu'on a fait effectivement du bon travail. Je remercie la ministre d'avoir souligné le fait qu'elle a pu compter effectivement sur la collaboration de l'ensemble des collègues dans le cadre du processus d'adoption de ce projet de loi. Et elle a pris la peine de souligner tout particulièrement la collaboration que je lui ai offerte. Alors, bien sûr, je l'en remercie, mais cela n'aurait pas été possible sans la contribution de ma toute petite équipe qui travaillait à mes côtés au cours de ce processus: je pense à Catherine Fisette, Marline Côté et André Picard. Vous me permettrez de les saluer, Mme la Présidente.

Alors, évidemment, nous avons eu l'occasion de discuter les tenants et aboutissants de ce projet de législation depuis déjà un certain nombre de mois. Nous avons eu l'occasion d'entendre les représentants de l'industrie, des usagers, des organismes de personnes handicapées venir nous livrer leurs attentes, leurs préoccupations. Et, dans l'ensemble, je dirais que ce projet de loi, ou du moins sa nouvelle mouture, répond en grande partie aux attentes qui avaient été exprimées.

Il y a bien sûr d'autres attentes. La ministre l'a souligné. Malheureusement, on ne pouvait pas tout faire à travers ce projet de loi là. La ministre est très consciente, j'en suis convaincu, du fait qu'il y a d'autres mesures qui devront éventuellement être adoptées. Mais il y a dans ce projet de loi une disposition qui permettra d'aller de l'avant, et c'est la table de concertation à laquelle faisait référence la ministre, qui permettra effectivement à l'ensemble des intervenants de l'industrie de continuer à travailler ensemble en concertation de telle sorte d'identifier les pistes de modification possibles, d'amélioration, de bonification de l'industrie du taxi pour les prochaines années.

On a par exemple souligné, Mme la Présidente, j'ai fait quelques... j'ai souligné quelques exemples, lors de l'adoption du principe, lors de l'étude détaillée, d'éléments sur lesquels on aurait pu éventuellement légiférer: on pense notamment à la question des limousines, le transport par limousine, je sais que la table de concertation travaille de ce côté-là. Et on aura éventuellement des mesures législatives à proposer pour améliorer également ce secteur de l'industrie. Mais il y a la table effectivement qui nous permettra d'aller plus loin.

La ministre le soulignait, il y a eu une belle collaboration de la part de l'ensemble des formations politiques en cette Chambre. Et je pense que, s'il y a collaboration, c'est lorsque nous prenons en considération l'intérêt des citoyennes et des citoyens que nous représentons, que nous voulons servir et pour lesquels nous voulons prendre des décisions dans leur meilleur intérêt.

Et là, tout particulièrement, il y avait une nécessité absolue de la part du gouvernement d'accorder une attention particulière à une clientèle vulnérable qui est la clientèle des personnes handicapées, la clientèle des personnes à mobilité réduite. Et on sait que cette clientèle est en croissance. Il fallait donc nous pencher sur cette problématique et faire en sorte de pouvoir apporter des modifications qui, j'en suis convaincu, vont permettre une amélioration des services à l'égard de cette clientèle-là. Et, si d'aventure ce n'était pas suffisant, je sens qu'il y a une ouverture de la part du ministère des Transports pour en faire davantage, notamment au niveau de l'adaptation des taxis pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. Mais, s'il y a besoin éventuellement d'autres modifications législatives ou réglementaires, j'ai bon espoir que le gouvernement saura se montrer réceptif et ouvert, encore une fois, pour bien servir cette clientèle vulnérable, Mme la Présidente.

Évidemment, j'avais des réserves, que j'ai exprimées lors de l'étude détaillée, sur la question de l'éthique. J'aurais voulu que nous allions un peu plus loin. J'aurais voulu que nous allions plus loin aussi au niveau de la formation des chauffeurs de taxi. Ceci dit, les explications qui m'ont été fournies par les gens du ministère du Transports, par M. Vézina, de la table de concertation, m'ont permis de voir ou de décider, Mme la Présidente, qu'il fallait donner sa chance au coureur.

Nous allons donc permettre au projet de loi d'être adopté et faire en sorte que la table puisse se mettre à l'oeuvre. Nous verrons à l'usage comment les codes d'éthique qui seront appliqués dans l'industrie seront mis en oeuvre. Nous allons voir également de quelle façon la formation permettra d'améliorer la qualité du service. Et, si tant est qu'il y a possibilité par la suite d'intervenir à nouveau, bien je crois comprendre qu'il y a une ouverture du côté du ministère pour que nous puissions éventuellement le faire. Mais laissons la chance au coureur, laissons la chance à la table de concertation, à la Commission des transports du Québec de voir à l'application des mesures législatives prévues dans ce projet de loi.

Évidemment, dernière mesure et pas négligeable non plus, faire en sorte de mieux encadrer l'industrie, de telle sorte d'éviter le taxi déguisé, Mme la Présidente, qui nuit à l'industrie et qui est une forme déloyale de concurrence. Alors, je pense qu'il était de mise effectivement que ce projet de loi inclue un certain nombre de dispositions à cet égard.

Mme la Présidente, sans plus tarder, je veux remercier encore une fois l'ensemble des collègues pour la collaboration offerte dans le processus d'adoption de ce projet de loi là. J'ai hâte de voir quels seront les effets sur le terrain, sur le plancher des vaches, comme on dit par chez nous, pour voir comment ça s'exécutera, comment l'industrie pourra s'adapter, comment l'industrie pourra bénéficier des mesures législatives qui seront adoptées. Et nous verrons à l'usage s'il y a lieu de revenir. Il y aura lieu certainement pour d'autres aspects, mais, pour les aspects qui sont couverts par ce projet de législation, nous verrons s'il y a lieu de revenir ultérieurement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Verchères. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. C'est un privilège pour moi de prendre la parole sur la prise en considération du rapport de la Commission des transports et de l'environnement concernant le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi. En tant qu'adjoint parlementaire à la ministre des Transports, je suis heureux de constater le consensus entourant ce projet de loi. Il est important de rappeler que ce projet de loi fait l'unanimité auprès de l'industrie et des partenaires et que l'étude détaillée article par article s'est rondement déroulée.

Pour ajouter aux commentaires de mon collègue de Verchères, qui attendait et qui... pour lui, l'attente a été interminable, je peux sûrement lui dire qu'il peut maintenant en savourer les résultats. C'est toujours meilleur quand des fois c'est plus long.

Une voix: ...

n(15 h 40)n

M. Ouellette: Effectivement.

Certains éléments de ce projet de loi méritent d'être soulignés, Mme la Présidente, une fois de plus aujourd'hui, et je le ferai brièvement. Je tiens à rappeler que le transfert du gouvernement à la Commission de transports du Québec, quant à la responsabilité de fixer le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération, est un élément positif du projet de loi, car la CTQ a déjà le mandat de délimiter le territoire des agglomérations. En accordant ce mandat à la CTQ et en maintenant celui de délimiter le territoire, nous croyons à juste titre simplifier le processus de fixation du nombre de permis par agglomération pour les administrer. D'autant plus que la Commission de transports du Québec a toute l'expertise et l'infrastructure requises, Mme la Présidente, pour mener à bien cette tâche. Par la même occasion, les interventions à la CTQ à l'endroit des intermédiaires en services seront facilitées.

Donc, qui dit facilitation dit meilleure efficacité. Il faut se rappeler que les intermédiaires sont un maillon important, Mme la Présidente, dans la délivrance des services de taxi et que l'exercice de ces pouvoirs, lorsque requis, améliore la quantité... la qualité des services et la sécurité des passagers.

Ce projet de loi accorde aussi au président de la CTQ le pouvoir de nommer un arbitre, Mme la Présidente, dans les litiges qui pourraient survenir dans l'application du code d'éthique entre les intermédiaires en services et les propriétaires et chauffeurs auxquels il fournit des services. Par le biais de cette mesure, nous garantissons aux intermédiaires comme aux usagers, Mme la Présidente, un degré d'homogénéisation des codes d'éthique sur le territoire. Cela entraînera une plus grande impartialité et une crédibilité accrue aux codes d'éthique.

Mme la Présidente, j'aimerais conclure en réitérant mon appui au projet de loi n° 5. C'est une loi souhaitée par le milieu, et, nous, en tant que parlementaires, et je pense que nous l'avons bien compris, nous devons demeurer à leur écoute et leur faciliter le travail.

Je voudrais préciser: j'ai eu l'opportunité, Mme la Présidente, dans les dernières heures, d'en discuter avec le président de l'ALTA, M. Éric Fortin, que je salue ainsi que son épouse, pour qui j'ai une pensée toute particulière aujourd'hui, ainsi que M. Luc-André Girard, de l'association de transport adapté de Laval, qui sont des plus heureux de la conclusion et des résultats auxquels nous en sommes arrivés en commission parlementaire.

Et, par le biais du projet de loi n° 5, Mme la Présidente, nous espérons répondre à certaines lacunes de la législation actuelle et favoriser autant le transport par taxi que le transport adapté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chomedey. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui: le premier débat, sur une question adressée par Mme la députée de Taillon à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, concerne le cégep de Rosemont; le deuxième débat, sur une question adressée par Mme la députée de Crémazie à la ministre responsable des Aînés, concerne les préposés aux bénéficiaires dans les résidences privées pour personnes âgées. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre brièvement cette Assemblée de manière qu'on puisse entendre... pour pouvoir procéder plus rapidement aux débats de fin de séance.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai consentement pour suspendre? Consentement. Très bien, M. le leader, on reprendra sous peu.

(Suspension de la séance à 15 h 43)

 

(Reprise à 15 h 54)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, nous allons reprendre les travaux. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement concernant la tenue des débats de fin de séance?

Des voix: Consentement.

Débats de fin de séance

Critères de reconnaissance
des centres collégiaux de
transfert de technologie

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): J'ai le consentement. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au premier débat de fin de séance sur une question adressée par Mme la députée de Taillon à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant le cégep de Rosemont.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Je vous remercie, Mme la Présidente. Bon, j'apprécie avoir quelques minutes pour pouvoir revenir sur ce que nous avons abordé à la période de questions, parce que le peu de temps que nous avons ne permet pas d'aller suffisamment au fond des choses et les réponses que j'ai eues de la ministre me semblaient franchement insatisfaisantes.

Je rappelle de quoi il s'agit. Il y a, à travers le Québec, la mise sur pied de centres de transfert technologique qui font, on le comprend très bien, la convoitise des cégeps. Il y en aura un total de 45; on devrait être rendus sous peu à 42. Donc, les places commencent à être rares. Il y a un processus qui a été mis sur pied pour éviter que les choix soient l'objet de partisanerie politique, un processus qui met en place donc un jury qui regarde attentivement quels sont, au nom de certains critères, les cégeps, les projets les plus méritants, et qui fait des recommandations.

Le problème est le suivant, Mme la Présidente. Il y a bel et bien eu transmission à la ministre de recommandations. Ces recommandations comportaient six noms de cégeps. Malheureusement, le cégep de Rosemont, qui était en troisième position sur cette liste, s'est vu déclassé par le cégep de Victoriaville, qui était en sixième position sur cette liste. Je me permets de rappeler qu'il ne s'agit pas simplement de six noms dans le désordre, ce sont des noms qui correspondent à un classement du meilleur au moins bon.

Sur les six, donc, le cégep de Rosemont était en troisième position. Puisqu'on en retenait trois, il aurait dû avoir une place. On a choisi de prendre le sixième, qui n'était donc pas le meilleur. Et en plus le cégep de Rosemont avait un autre avantage, c'est qu'il était en plein dans un des champs privilégiés par le gouvernement, qui dit nommément dans les documents qui accompagnent le travail du jury: Nous voulons avoir des projets, entre autres, dans le domaine du développement durable ? ce que faisait le cégep de Rosemont. Le cégep de Victoriaville avait des projets qui ne cadraient pas avec les priorités gouvernementales, ce qui ne veut pas dire que son projet n'était pas bon, mais disons qu'à l'évidence il était moins bien classé.

La ministre nous a dit tout à l'heure: J'avais six noms, je n'avais pas les notes des cégeps. Moi, je les ai obtenues, les notes des cégeps. Puis vous me permettrez une petite remarque: C'est la ministre qui nous a réintroduit les bulletins chiffrés en indiquant à quel point c'est important de tenir compte des chiffres. Bien, le cégep de Rosemont était à pas loin de trois points de pourcentage supérieur à celui du cégep de Victoriaville, 2,7 % précisément. Donc, le cégep de Rosemont vit cela comme étant une injustice.

La sous-ministre, on l'a évoqué tout à l'heure, a envoyé une lettre en disant que ce cégep de Rosemont n'avait pas été sélectionné, et là, je cite: «...n'a pas été sélectionné parmi les trois ayant obtenu la meilleure note.» C'est la sous-ministre qui écrit à la directrice générale du cégep de Rosemont, elle lui dit une chose qui est fausse. Alors, je veux bien qu'on me dise tout à l'heure: C'est une erreur administrative. Mais une erreur de cette ampleur qui déclasse un collège au profit d'un autre, honnêtement, Mme la Présidente, ça ressemble à une erreur qui permet de faire passer devant un cégep pour d'autres considérations que simplement la qualité de son dossier.

Alors, moi, je voudrais demander à la ministre d'abord: Qu'est-ce qui lui a fait choisir le cégep de Victoriaville au détriment du cégep de Rosemont, étant donné que ce dernier était le meilleur? Je comprends qu'elle a un choix à faire, mais, moi, je voudrais avoir des explications, parce que je crains que son choix ait été malheureusement coloré par des conditions, des considérations partisanes.

Et la deuxième chose que je demande à la ministre, c'est de me dire, compte tenu de cette erreur administrative, entre guillemets, comme elle le mentionne, que je considère plus, moi, comme un mensonge: Comment peut-on réparer cette chose? C'est indécent qu'une sous-ministre dise: Vous n'êtes pas parmi les trois meilleurs, quand on est parmi les trois meilleurs. Et la directrice du collège de Rosemont, de même que ma collègue députée de Rosemont, à juste titre se demandent, à partir de maintenant, comment on va réparer, parce qu'elles considèrent qu'il y a un tort, une injustice qui est fait à leur égard.

n(16 heures)n

Je demande donc à la ministre de m'éclairer. Je sais que la ministre a une décision finale à prendre, mais je me permets toutefois de signifier que, depuis qu'il y a un jury en cette matière, jamais le ministre ou la ministre n'a dérogé à l'ordre de priorité soumis par le jury. Ce serait la première fois qu'on reviendrait à de la discrétion, et je pense que ce n'est pas le lieu d'en faire. Je crois que c'est le lieu de continuer de faire un travail extrêmement rigoureux et équitable, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon. Je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour cinq minutes.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. Bien, Mme la Présidente, je veux répéter en cette Chambre, et j'ai déposé des documents à cet effet, qu'il est très clair pour la secrétaire des jurys, puisqu'il y a deux jurys, un sur la pertinence et un sur la qualité des projets... La secrétaire elle-même des jurys remet à la ministre six projets, elle soumet à la discrétion de la ministre les six meilleurs projets retenus par ordre décroissant. Mais, Mme la Présidente, je répète qu'au moment du choix... Parce que le programme est ainsi conçu que le comité fait des recommandations, mais que le choix appartient... et c'est la prérogative du ministre. Je pourrais bien dire: De la ministre, mais c'était comme ça avant le poste que j'occupe, avant moi.

Donc, c'est vraiment un dossier qui est à la discrétion du ministre de l'Éducation et que la ministre, lorsqu'elle reçoit les six projets... et la députée de Taillon le sait très bien parce qu'elle a entre les mains les documents, elle voit très bien qu'il n'y a pas de note, il n'y a qu'un classement. Et le classement pour «proposition excellente» va de 85 % à 100 %, et les cinq autres projets, Mme la Présidente, sont de très bonnes propositions, sans détail de note. C'est ainsi conçu justement pour éviter que la ministre puisse être mauvaisement influencée et qu'il y ait un ordre de grandeur de 75 % à 84,9 %.

Alors, Mme la Présidente, je n'accepterai pas, très certainement, de la députée de Taillon de sous-entendre de quelque façon que ce soit qu'il y a eu partisanerie. Pourquoi, Mme la Présidente, je n'accepterai pas ça? Parce que les deux premiers choix sont dans des comtés péquistes. Le comté de Maisonneuve... Le cégep de Maisonneuve plutôt est dans un comté péquiste, et le deuxième, le cégep de Jonquière, est aussi dans un comté péquiste. Et, Mme la Présidente, si j'avais voulu faire de la partisanerie, j'aurais choisi la position 4, qui est le cégep de ma région, le cégep Montmorency, la région de Laval. Or, je n'ai pas choisi le cégep de Montmorency et je n'ai pas choisi et privilégié la région de Laval, qui avait un meilleur projet, selon l'ordre décroissant, si... Parce qu'on le dit bien, que c'est un ordre décroissant, mais on ne dit pas de par combien c'est un ordre décroissant. On dit que ça se situe entre 75 % et 84 %. Alors, Mme la Présidente, je n'ai pas exercé de partisanerie, sinon, regarde, j'aurais pris Laval, honnêtement.

Pourquoi j'ai choisi le cégep de Victoriaville? Pour des raisons fondamentales. Parce que c'est un projet qui est axé sur des recherches sociales et d'innovations sociales en matière d'agriculture. Or, au Québec, on fait beaucoup de recherches en matière d'agriculture sur la transformation, sur l'exploitation agricole, sur la production agricole et sur la transformation agricole, mais très, très peu de recherches, au Québec, se font sur les impacts sociaux de l'agriculture sur une communauté, sur des recherches d'innovations sociales toujours sur des communautés et leur influence sur une collectivité tout entière, Mme la Présidente. Et, pour moi, ça m'apparaît important de le faire. Pourquoi? Parce qu'il y a actuellement... Suite au rapport Pronovost, Mme la Présidente, il y a des orientations très précises, dans le rapport Pronovost, par rapport à la redéfinition de modèles d'exploitation agricole. Et on sait que, dans ces milieux-là, il y a énormément de détresse, il y a énormément d'impacts chez ces familles. Et parce qu'aussi on veut assurer une relève au secteur d'activité économique qu'est l'agriculture. Et, dans ce sens-là, il m'apparaissait...

Puis, Mme la Présidente, la députée de Taillon dit: Ça ne faisait pas partie des critères. À ce que je sache, Mme la Présidente, l'agriculture et l'exploitation de l'agriculture s'inscrivent totalement dans une perspective de développement durable. Voilà... Parce que c'était un des critères. Voilà une raison additionnelle et d'autant plus importante pour continuer à faire de l'innovation sociale, de la recherche sociale en matière d'agriculture, un sujet qui, à mon avis, est trop peu défendu et fait trop peu partie des programmes de recherche des différents intervenants en matière agricole, et dans ce sens-là je le soutiens. Et je comprends la déception du cégep de Rosemont, Mme la Présidente, je comprends tout à fait, mais je maintiens qu'il en était de mon devoir, de ma responsabilité de faire un tel choix.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taillon, pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Marie Malavoy (réplique)

Mme Malavoy: Merci, Mme la Présidente. La ministre a choisi le cégep qui était au rang n° 6. Celui qui était au rang n° 3, le cégep de Rosemont, avait un projet qui était en plein dans une perspective de développement durable. Il n'a pas été retenu, je ne comprends toujours pas pourquoi.

Autre questionnement que j'ai, j'aimerais savoir comment il se fait qu'une sous-ministre peut faire une telle erreur que de dire à quelqu'un: Vous n'étiez pas parmi les trois premiers, au moment où elle rend une décision finale. Vous imaginez ce que ça peut être pour la directrice d'un cégep qui reçoit une lettre dans laquelle on lui dit: Vous n'avez pas été sélectionné parce que vous n'êtes pas parmi les trois meilleurs, alors que c'est faux.

Moi, j'ai demandé à la ministre, et elle n'a pas répondu à cet aspect de mes questions: Que va-t-elle faire pour réparer le tort causé à ce collège? Ce collège de Rosemont avait tout à fait la légitimité de demander que l'on reconnaisse la qualité de son projet. Vous savez comme moi que, des centres de transfert technologique, on est à la veille d'avoir fait le plein, et ce collège mériterait que la ministre, aujourd'hui, au moins lui dise: Nous reconnaissons que nous avons fait une erreur grossière et nous allons rajouter, soit, un quatrième cégep, un quatrième centre de transfert technologique. Au lieu simplement de justifier un mauvais choix ou de faire passer pour une erreur ce qui ressemble plutôt à du déguisement d'information, je pense que la ministre aurait mieux fait tout simplement de corriger la situation et de rendre au cégep de Rosemont ce qui devrait lui appartenir, c'est-à-dire un centre de transfert technologique, ce que tous les cégeps dignes de ce nom rêvent d'avoir.

Et, si vous me permettez, Mme la Présidente, je termine simplement en disant: Sur l'île de Montréal actuellement, sur 42 cégeps, il n'y a que... sur l'ensemble plutôt des centres de transfert technologique, il n'y a que six cégeps qui en possèdent un. Le cégep de Rosemont aurait été le septième, ça aurait été fort raisonnable de lui accorder.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Taillon.

Plan d'action pour améliorer
les conditions de vie des aînés

Nous allons maintenant procéder au second débat de fin de séance sur une question adressée par Mme la députée de Crémazie à la ministre responsable des Aînés concernant les préposés aux bénéficiaires dans les résidences privées pour personnes aînées.

Je vous rappelle également que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Sur ce, je cède la parole à Mme la députée de Crémazie pour un premier débat de cinq minutes.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, Mme la Présidente. Depuis trois jours, La Presse a une série... un document-choc, un dossier-choc sur la situation que vivent certaines personnes aînées dans certaines résidences privées. Il y a des choses aberrantes qui ont été soulevées, par exemple que, dans certaines résidences privées, on a embauché la journaliste même, Ariane Lacoursière, elle a réussi à être embauchée sans qu'on prenne de références à son sujet, sans expérience et sans la moindre formation. Elle s'est retrouvée en situation de responsabilité auprès d'aînés en perte d'autonomie, et de nuit en plus, seule avec une dizaine de pensionnaires. Alors, c'est absolument quelque chose qui est inacceptable, Mme la Présidente. On ne laisserait pas des enfants en présence de personnes qui ne sont pas formées pour s'en occuper. Mais, des personnes vulnérables dans notre société, là, je pense que c'est quelque chose de très grave, et toute la société le reconnaît, ça a été un moment de stupéfaction, je pense, pour nous tous.

Le deuxième article nous a décrit des situations pénibles dans certaines résidences privées qui pourtant demandent des frais très élevés. On parle entre 2 000 $ et 5 000 $ par mois. Et on a vu dans cet article qu'il y avait des lacunes épouvantables, que les gens étaient souvent abandonnés à eux-mêmes. Alors, en plus d'avoir des aînés qui se retrouvent assistés par des préposés qui n'ont aucune formation mais qui en même temps doivent préparer des médicaments, préparer de l'insuline, changer des sondes urinaires, de l'autre côté, on a des aînés qui vivent dans des conditions difficiles malgré le fait qu'ils déboursent un montant très important.

n(16 h 10)n

Ce qui a surtout fait, je vous dirais, dériver le débat, c'est la réaction de la ministre des Aînés suite à ces deux premiers articles. Elle a réagi en déclarant: Nous allons investir 300 000 $, près de 300 000 $ pour désennuyer les personnes aînées. Pour les divertir, des clowns thérapeutiques iront dans des résidences privées. Je tiens à dire, Mme la Présidente, que je n'ai rien contre tous les moyens qu'on peut prendre comme société pour s'assurer que nos aînés soient heureux, que leur qualité de vie soit améliorée. Mais là on parlait de lacunes extrêmement graves. Et le fait que la ministre arrive, déclare cette question-là... je pense que ça a été un impair, je pense que ça a fait... ça a esquivé la question de fond parce que, Mme la Présidente, on le sait, divertir, ça n'a rien à voir avec soigner.

Alors, j'ai interpellé la ministre, j'ai posé des questions mardi, mercredi et aujourd'hui, trois jours cette semaine. À chaque jour, j'ai tenté d'avoir des réponses. Et malheureusement je n'ai pas eu les réponses. Plusieurs réponses ont porté sur le processus de certification qui est en cours, c'est-à-dire qu'on va s'assurer que les résidences offrent une protection, une sécurité, une qualité minimale. Il reste 70 % des résidences qui ne sont toujours pas accréditées après plus de deux ans. C'est 1 500 résidences, c'est 105 000 aînés qui sont dans des résidences privées, et le processus n'avance pas.

D'autre part, aujourd'hui j'ai demandé à la ministre qu'est-ce qu'elle a fait depuis mardi. Puis ça, cette question est fondamentale, Mme la Présidente. Quand on se rend compte qu'il y a des problèmes de cette ampleur et qu'on est ministre, qu'on est responsable, je pense que ma question est légitime. Alors, je pose à la ministre à nouveau cette question: Qu'est-ce qu'elle a fait depuis mardi pour corriger les situations inacceptables révélées par La Presse?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. Je reconnais maintenant Mme la ministre responsable des Aînés pour un droit de parole de cinq minutes.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Alors, Mme la Présidente, merci beaucoup. Tout d'abord, en préambule, permettez-moi historiquement de dire qu'en 2001 la Commission des droits de la personne a dressé un portrait inquiétant du traitement qui était réservé aux personnes âgées tant dans les centres publics d'hébergement de soins de longue durée que dans les résidences privées. En 2002, la Vérificatrice générale du Québec par intérim, Doris Paradis, revenait à la charge. En 2003, au début, le Bureau du coroner plaçait à son tour les projecteurs sur les résidences pour personnes âgées. Il y avait eu une loi adoptée en 2002 pour créer des registres qui reposaient sur une bonne volonté.

Notre gouvernement a mis en place la loi n° 83 sur la certification obligatoire des résidences privées. Cette loi s'appuie sur 26 critères sociosanitaires. Durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés que j'ai menée à l'automne 2007, c'était dans la foulée de ce début de certification. C'est évident que les propriétaires de résidences privées étaient inquiets par la certification. Tout le monde en parlait. Ils ont peut-être mis un peu de temps avant de déposer leurs demandes pour être certifiés. Ils avaient peur que les résidences soient fermées. Mais nous avons une responsabilité de faire en sorte que nos aînés soient bien traités dans toutes formes de résidences. Donc, la certification obligatoire est un pas. Il y a une formation de base pour obtenir cette certification obligatoire.

La députée de Crémazie rapporte les articles qui ont été publiés dans La Presse. Deux étaient négatifs, mais elle omet de mentionner le troisième qui portait aujourd'hui sur une résidence où tout se passe bien. Alors, il faut dire que bien souvent on nous parle de ce qui ne fonctionne pas bien, mais on omet souvent de dire que, dans certaines résidences, nos aînés sont bien traités.

Par contre, en tant que ministre responsable des Aînés, en tant que membre de ce gouvernement, j'ai aussi la responsabilité de mettre en place des conditions favorables pour nos aînés. Avec ma collègue la ministre déléguée aux Services sociaux, nous allons réviser... parce que la certification obligatoire est en place depuis deux ans; nous accélérons le processus pour que toutes les résidences privées soient certifiées. Et, si nous devons réévaluer le travail, si nous devons faire en sorte qu'il soit plus musclé, nous allons le faire, Mme la Présidente.

De plus, durant la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, la FADOQ nous a interpellés: Quelles sont vos raisons, Mme la ministre, m'ont-ils dit, pour avoir annulé le processus de certification de la FADOQ, le programme Roses d'or? Avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Famille et des Aînés, nous l'avons reconduit pour 1,2 million de dollars. Ce programme sera annoncé à l'automne. C'est une certification qui n'est pas obligatoire mais qui s'ajoute à l'autre certification.

Ma collègue rencontrait en février dernier Mme Lanthier, qui est la présidente-directrice générale de l'Association des résidences et CHSLD privés du Québec, pour travailler, pour mettre sur pied une mutuelle de formation ? c'est très important ? pour que les préposés auprès de nos aînés soient mieux formés.

Mme la Présidente, c'est impensable que, dans une société comme la nôtre, nos personnes aînées vivent sans respect et dignité. Je crois aussi qu'une ministre responsable des Aînés doit aussi faire son travail et briser l'isolement des aînés. La députée de Crémazie trouve que l'annonce qui a été faite concernant un organisme était inappropriée. Il était dans la foulée de deux programmes qui ont été financés dont tous les projets sont annoncés à tour de rôle depuis quelques semaines, et ce programme était l'un de ceux qui a été financé pour le respect de nos aînés.

Je peux vous assurer, Mme la Présidente, que je vais veiller au grain puisque nous allons déposer, à l'automne prochain, un plan d'action pour contrer la maltraitance, et que, si nous devons mettre en place plus de formation pour les préposés, il y aura plus de formation pour les préposés, et, si nous devons renforcer la certification, elle sera renforcée. Merci, Mme la Présidente.

n(16 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie pour votre réplique de deux minutes.

Mme Lisette Lapointe (réplique)

Mme Lapointe: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, la ministre des Aînés n'a pas répondu à ma question. Je comprends qu'il y a de la bonne volonté, que, de sa part, elle aimerait beaucoup améliorer les conditions de vie des aînés, mais, en ce moment, on a des situations graves dans certaines résidences.

Je lui ai posé la question, elle sait où se passent ces choses-là, c'est inscrit dans les articles. Qu'est-ce que la ministre a fait depuis mardi pour corriger cette situation-là? C'est ça, être ministre: c'est être responsable, c'est prendre le téléphone, ou y aller, à la résidence, puis dire: Écoutez, qu'est-ce qui se passe? Qu'est-ce qu'on fait? J'aimerais avoir cette réponse-là éventuellement.

On parle de processus d'accréditation des résidences, c'est fondamental. C'est fondamental parce que... Vous avez parlé tantôt qu'en 2002 il y avait des problèmes graves au niveau des résidences; il y en a encore. Dans les deux dernières années, la négligence aurait tué 800 aînés, selon le Pr Plamondon, de l'Institut universitaire de gériatrie de Montréal.

Une mutuelle de formation, Mme la Présidente, pour aider nos préposés, pour faire le ménage dans toutes les formations puis s'assurer qu'il y a une formation excellente pour nos préposés, oui, bravo! C'est paritaire, c'est quelque chose de bien. Mais, en attendant, qu'est-ce qu'on fait en attendant, Mme la Présidente? C'est ça, la question.

Alors, quel est votre plan pour accélérer la certification? Combien de temps encore il y aura des résidences non accréditées en opération? Est-ce que vous allez pouvoir nous déposer une date où toutes les résidences seront accréditées? Je pense que c'est ça que la population désire savoir. Et je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Crémazie. Alors, ceci met fin aux deux débats de fin de séance. M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais faire motion pour ajourner nos travaux au mardi 26 mai, à 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi 26 mai, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 16 h 21)