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Documents déposés le mercredi 27 mai 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-05-27 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences (PDF, 1 Mo)  380-20090527 Autres
2009-05-27 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 13 mars, 6, 12, 14, 19, 20, 21 et 26 mai 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard des résultats de la Caisse de dépôt et placement du Québec. (Voir nouveau dépôt fait le 2009-05-29) (PDF, 814 Ko)  385-20090527 Rapport de commissions
2009-05-27 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Une modification à l’Entente entre le gouvernement du Québec et la Nation Micmac de Gespeg concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales 383-20090527 Autres
2009-05-27 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 mai 2009, que lui a adressée Mme Arlene McCarthy, présidente de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, au nom de M. Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen, en réponse à la motion unanime de l’Assemblée transmise au Parlement européen le 19 mars 2009, concernant la commercialisation des produits dérivés du phoque 384-20090527 Autres
2009-05-27 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 58 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec 386-20090527 Extrait de pétition
2009-05-27 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 278 citoyens et citoyennes de Saint-Donat et de ses environs, concernant la réfection du rang 5 Ouest dans la municipalité de Saint-Donat 387-20090527 Extrait de pétition
2009-05-27 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 223 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 388-20090527 Extrait de pétition
2009-05-27 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 765 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage obligatoire des organismes génétiquement modifiés 389-20090527 Extrait de pétition
2009-05-27 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le Plan stratégique 2009-2011 du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (PDF, 1 Mo)  381-20090527 Plan stratégique
2009-05-27 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  382-20090527 Autres
 

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