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Documents déposés le mardi 2 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-02 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 29 mai 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 35, Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d’alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 373 Ko)  417-20090602 Rapport de commissions
2009-06-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La lettre, en date du 2 juin 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Bernard Drainville, député de Marie-Victorin, concernant la demande de débat d’urgence 413-20090602 Autres
2009-06-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une brochure intitulée Les députées de la 39e législature – Qui sont-elles? 415-20090602 Autres
2009-06-02 Ouellette, Guy, Député de Chomedey L’extrait d’une pétition, signée par 1 346 élèves et membres du personnel de l’école d’éducation internationale de Laval, concernant l’étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés 419-20090602 Extrait de pétition
2009-06-02 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin Copie d’une lettre, en date du 10 septembre 2007, adressée à M. Philippe Couillard, ministre de la Santé et des Services sociaux, par M. Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins du Québec, concernant le rapport d’enquête à la Clinique de radiologie de Saint-Eustache 420-20090602 Autres
2009-06-02 Legault, François, Député de Rousseau Copie d’un document, en date du 15 mai 2009, concernant une poursuite judiciaire intentée par les États-Unis d’Amérique contre le Canada auprès de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) 421-20090602 Autres
2009-06-02 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Un rapport spécial du Protecteur du citoyen à l’Assemblée nationale sur la gestion gouvernementale de la crise de la listériose associée aux fromages québécois (PDF, 2 Mo)  414-20090602 Autres
2009-06-02 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 27, 28 et 29 mai 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 373 Ko)  416-20090602 Rapport de commissions
2009-06-02 Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 28 et 29 mai 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (PDF, 221 Ko)  418-20090602 Rapport de commissions
2009-06-02 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Conseil de la justice administrative, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 633 Ko)  422-20090603 Rapport annuel
2009-06-02 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 2 juin 2009, a procédé à l’audition du Vérificateur général du Québec dans le cadre du projet de loi n° 40, Loi modifiant la Loi sur l’équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable (PDF, 82 Ko)  423-20090603 Rapport de commissions
 

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