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Documents déposés le mardi 9 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-09 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 5 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modifiant la Loi approuvant l’Entente concernant la construction et l’exploitation d’un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi 444-20090609 Rapport de commissions
2009-06-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d’Amos et la Ville de Rouyn-Noranda, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  439-20090609 Rapport du directeur de la législation
2009-06-09 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l’administration publique, a entendu : le 17 septembre 2008, la sous-ministre de Revenu Québec et le président de la Société de développement des entreprises culturelles, concernant le soutien financier aux entreprises culturelles; le 1er octobre 2008, le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant l’approvisionnement en équipements et en fournitures de nature médicale; les 29 et 30 octobre 2008, le Vérificateur général du Québec, le secrétaire général du ministère du Conseil exécutif, et l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec, concernant le rapport spécial du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale concernant l’utilisation des fonds publics par l’ancien lieutenant-gouverneur du Québec. La Commission a également tenu des séances de travail les 17 septembre 2008, les 1er, 29 et 30 octobre 2008, les 12 et 31 mars 2009, et le 8 avril 2009 relativement à ce mandat. Le rapport contient 17 recommandations 442-20090609 Rapport de commissions
2009-06-09 Bernier, Raymond, Président de la Commission de la culture Le rapport de la Commission de la culture qui, les 4 et 5 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives 443-20090609 Rapport de commissions
2009-06-09 Bernard, Daniel, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 367 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue et du Québec, concernant l’aide financière aux projets communautaires dans les habitations à loyer modique 445-20090609 Extrait de pétition
2009-06-09 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le Plan quinquennal d’investissements universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013 (PDF, 241 Ko)  440-20090609 Autres
2009-06-09 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d’activité du Commissaire au lobbyisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  441-20090609 Rapport d'activités