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Documents déposés le mardi 16 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-16 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 10, 11 et 12 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d’imagerie médicale générale. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 632 Ko)  489-20090616 Rapport de commissions
2009-06-16 Bernier, Raymond, Président de la Commission de la culture Le rapport de la Commission de la culture qui, le 12 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 806 Ko)  491-20090616 Rapport de commissions
2009-06-16 Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 15 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 317 Ko)  492-20090616 Rapport de commissions
2009-06-16 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 15 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 494 Ko)  490-20090616 Rapport de commissions
2009-06-16 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de gestion du ministère des Services gouvernementaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  483-20090616 Rapport annuel
2009-06-16 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère des Services gouvernementaux (PDF, 1 Mo)  484-20090616 Plan stratégique
2009-06-16 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le Plan stratégique 2008-2011 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 4 Mo)  485-20090616 Plan stratégique
2009-06-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de la Commission de la fonction publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 715 Ko)  486-20090616 Rapport annuel
2009-06-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé 487-20090616 Autres
2009-06-16 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle Une version, en date de mai 2009, du rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 488-20090616 Autres
2009-06-16 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Une version, en date de septembre 2008, du rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 493-20090616 Autres
2009-06-16 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Une version, en date de mai 2009, du Plan stratégique 2009-2013 du Conseil des aînés 494-20090616 Autres
2009-06-16 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Plan stratégique 2008-2013 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 1 Mo)  481-20090616 Plan stratégique
2009-06-16 Whissell, David, Ministre du Travail Le Plan stratégique 2009-2012 du ministère du Travail (PDF, 2 Mo)  482-20090616 Plan stratégique
 

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