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Documents déposés le mercredi 17 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-17 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du ministère du Travail, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 23 Mo)  505-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 10, 11, 12 et 16 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 894 Ko)  509-20090617 Rapport de commissions
2009-06-17 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 16 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 118 Ko)  508-20090617 Rapport de commissions
2009-06-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le Plan stratégique 2008-2011 du ministère des Finances (PDF, 1 Mo)  495-20090617 Plan stratégique
2009-06-17 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel d’Investissement Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  496-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Plan stratégique 2009-2014 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (PDF, 827 Ko)  497-20090617 Plan stratégique
2009-06-17 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Régie de l’énergie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  498-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Béchard, Claude, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Société de développement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 14 Mo)  499-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de la Régie de l’assurance maladie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 15 Mo)  500-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  501-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de l’Office franco-québécois pour la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 2 Mo)  502-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales Le rapport annuel de l’Office Québec Wallonie Bruxelles, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2007 (PDF, 8 Mo)  503-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion de la Régie des rentes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  504-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de la Société immobilière du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  506-20090617 Rapport annuel
2009-06-17 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, en vertu de la Loi sur l’administration publique, a entendu : le 20 mai 2009, le président de la Régie des alcools, des courses et des jeux, concernant sa performance, la délivrance des permis et la surveillance; et le 3 juin 2009, le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le président-directeur général du Collège d’enseignement général et professionnel de Lévis-Lauzon, et la directrice générale du Collège d’enseignement général et professionnel de Chicoutimi, concernant les relations d’affaires des Collèges d’enseignement général et professionnel avec des partenaires. La Commission a également tenu des séances de travail les 31 mars 2009, 19 et 20 mai 2009, et les 2 et 3 juin 2009 relativement à ce mandat. Le rapport contient 14 recommandations (PDF, 1 Mo)  507-20090617 Rapport de commissions
2009-06-17 Matte, Michel, Député de Portneuf L’extrait d’une pétition, signée par 1 279 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition d’une consigne sur les bouteilles d’eau à usage unique 510-20090617 Extrait de pétition
2009-06-17 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Des documents concernant le programme de crédit d’impôt destiné au développement des régions ressources 511-20090617 Autres
 

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