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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 18 juin 2009 - Vol. 41 N° 48

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement au 15 septembre 2009

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon vendredi matin, chers collègues. Nous allons prendre quelques secondes de recueillement.

Merci. Veuillez vous asseoir. Le recueillement, ça ne nuit pas. Je pense vous avoir dit que nous étions vendredi matin, alors que nous sommes jeudi, n'est-ce pas? Donc, le recueillement sert à quelque chose. Toujours utile.

Affaires courantes

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés et nous aurons effectivement au moins une dizaine de ces déclarations, peut-être une onzième, m'a-t-on dit. Alors, je vais commencer tout de suite avec Mme la députée de Nelligan, après vous avoir dit que la fille... Béatrice Deltell est avec nous, hein? Le fils de notre collègue est avec nous. Alors, nous allons saluer Béatrice.

Déclarations de députés

Alors, je vous cède la parole, Mme la députée.

Souligner la Journée
mondiale du réfugié

Mme Yolande James

Mme James: Que je salue. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir, M. le Président, aujourd'hui... ou le 20 juin prochain, le monde entier célébrera le neuvième anniversaire de la Journée mondiale du réfugié. Cette journée est l'occasion pour nous tous de témoigner de nos encouragements, notre soutien et notre respect envers les réfugiés de la planète.

De vraies personnes, de réels besoins, tel est le thème choisi cette année par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En choisissant ce thème, les Nations unies nous invitent à mieux connaître les réalités vécues par les réfugiés dans le monde et mieux comprendre leurs besoins.

Au cours des cinq dernières années, le Québec a accueilli près de 11 000 réfugiés sélectionnés à l'étranger ainsi que plus de 21 000 personnes reconnues réfugiées sur place, sur le territoire québécois. Des réfugiés arrivent au Québec après avoir vécu plusieurs années dans un camp, alors que d'autres quittent leurs pays, M. le Président, parce qu'ils étaient victimes de persécutions. Chacun d'eux a son histoire personnelle, faite de grandes souffrances et de multiples deuils mais aussi d'une détermination à toute épreuve.

Alors, M. le Président, les Québécoises et les Québécois peuvent être fiers de la solidarité qu'ils témoignent à l'égard des réfugiés depuis plus de 30 ans maintenant. Et donc je profite de cette journée pour témoigner à toutes celles et à tous ceux qui se sont établis ici, après avoir traversé avec courage ces épreuves au niveau de cette journée... Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière à prendre la parole.

Exiger une gestion responsable des
barrages sur la rivière du Lièvre,
dans la municipalité de Gatineau

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui, merci, M. le Président. Dans le dossier des riverains de la rivière La Lièvre, il m'apparaît opportun de ramener la question des exploitants privés d'hydroélectricité qui ont échappé à la nationalisation des années 1960 et de revoir si les avantages qui avaient prévalu dans le passé pour leur accorder le droit d'exploiter de grands barrages hydroélectriques tiennent toujours la route.

Pour ces entreprises, comme dans le cas des installations d'Énergie Brookfield, toujours présentes sur La Lièvre, ces concessions leur avaient été faites en retour de la création d'emplois, notamment dans le secteur des pâtes et papiers. Or, ces industries sont de moins en moins génératrices d'emplois, et il se peut même que, dans certains cas, l'hydroélectricité produite à partir des ressources naturelles ne serve qu'à l'exportation au bénéfice des actionnaires de ces mêmes compagnies.

Alors, s'il s'agit d'un cas de ce type sur La Lièvre, M. le Président, il est grand temps que le gouvernement agisse afin qu'Énergie Brookfield favorise enfin le développement durable sur cette rivière, en respect des droits des riverains directement affectés par une mauvaise gestion de la compagnie, et ce, depuis plusieurs années.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Vous êtes arrivé dans le temps, tout à fait dans le temps. Félicitations! Et j'inviterais maintenant M. le député de Chomedey à prendre la parole.

Féliciter Mme Anne-Sophie Buteau et
M. Roy Hajjar, récipiendaires de la Médaille
du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Le lieutenant-gouverneur du Québec reconnaissait le 6 juin dernier, à l'école secondaire Mont-Royal, l'implication sociale exceptionnelle de deux jeunes de Chomedey fréquentant l'école secondaire Saint-Maxime.

Mme Anne-Sophie Buteau, étudiante en concentration sciences, applique ses connaissances en mathématiques en aidant les élèves qui désirent faire le saut des mathématiques 526 à 536. Elle est membre du conseil étudiant, du comité des finissants ainsi que du club des chroniqueurs, est récipiendaire d'une médaille d'or au championnat régional de badminton et douée pour la flûte traversière, s'est vue décerner la bourse pour l'athlète étudiant et la mention pour l'athlète ayant su le mieux combiner sport et études lors du dernier Gala Sports Laval du 8 mai dernier.

M. Roy Hajjar étudie également en concentration sciences depuis la quatrième secondaire. Il participe depuis 2006 au conseil étudiant et représente les élèves au conseil d'établissement. Il est membre du mouvement écologique de l'école. Il est médaillé du gouverneur général pour la meilleure moyenne cumulative en secondaire IV et V.

Nos deux récipiendaires ont aussi aidé à organiser la Fête des aînés et panier de Noël, tout en étant membres actifs du Club 2/3.

M. le Président, je pourrais continuer encore longtemps, mais le temps nous est compté. Félicitations à ces deux lauréats qui représentent notre futur à son meilleur. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Chomedey. J'inviterais... Nous saluons les deux lauréats aussi, évidemment. Alors, j'inviterais M. le député de L'Assomption à prendre la parole.

Exiger une gestion responsable des
barrages sur la rivière du Lièvre,
dans la municipalité de Gatineau

M. Scott McKay

M. McKay: Oui, merci, M. le Président. Le Québec est un pays de rivières, dont un grand nombre sont harnachées pour l'exploitation hydroélectrique. Les personnes qui vivent sur les rives de ces rivières sont sujettes à des servitudes d'érosion, d'inondation et de glissement de terrain inscrites dans leurs titres de propriété en faveur des exploitants de ces barrages. On peut probablement difficilement éliminer tous les problèmes d'érosion sur ces plans d'eau, mais il m'apparaît que les exploitants des ouvrages hydroélectriques ont la responsabilité de protéger les écosystèmes riverains et de minimiser les phénomènes d'érosion. Ceci s'applique d'autant plus à une entreprise privée qui exporte donc hors du Québec l'électricité qu'on produit chez nous.

Selon le principe pollueur-payeur, il est inacceptable que les riverains affectés par ces barrages doivent assumer seuls les dépenses inhérentes à la stabilisation des berges et à devoir contrer les effets de l'érosion. Ils supportent une charge qui est bien différente de celle à laquelle sont soumis les riverains vivant en bordure d'un plan d'eau non affecté par ces barrages. C'est pourtant ce que le gouvernement impose actuellement aux riverains demeurant en bordure de la rivière La Lièvre. Cette situation doit cesser, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de L'Assomption. J'inviterais maintenant M. le député de Chutes-de-la-Chaudière à prendre la parole.

Réviser la décision de fermer des lits prise
par le Centre de santé et de services
sociaux de Bécancour
? Nicolet-Yamaska

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Comme porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour les aînés, je suis particulièrement sensible au bien-être des personnes vivant en CHSLD. On a porté à mon attention une pétition jugée irrecevable, signée par des citoyens qui ont des parents en perte d'autonomie qui vivent en CHSLD ou à domicile. Ces citoyens dénoncent la décision du centre de santé Bécancour?Nicolet-Yamaska de fermer 23 lits en soins de longue durée dans la région Deschaillons-sur-Saint-Laurent.

M. le Président, je sollicite le consentement de la Chambre pour déposer le document suivant au nom des citoyens qui demandent à l'Assemblée nationale de prendre les mesures nécessaires pour que le centre de santé Bécancour?Nicolet-Yamaska révise sa décision. Merci, M. le Président.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Alors, nous allons le déposer. Je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. J'inviterais maintenant Mme la députée de Hull à prendre la parole.

Féliciter des élèves du
collège Saint-Joseph de Hull
pour leur projet de
pictogramme identifiant
les sites d'enfouissement sanitaire

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, en mars dernier, Maxime Saint-Denis, étudiante du secondaire IV et représentante du Club vert du collège Saint-Joseph, une école secondaire de mon comté, signalait par lettre à la ministre des Transports, ma collègue Julie Boulet, que le pictogramme pour identifier les lieux d'enfouissement sanitaire était non écologique et lui proposait une solution de rechange. En effet, le pictogramme utilisé jusqu'à maintenant par le ministère des Transports représente un camion qui déverse, dans un site d'enfouissement, une boîte de conserve, un objet pourtant recyclable.

À la suite de ce constat, le Club vert a pris l'initiative de lancer un concours à l'intention de 850 élèves, toutes des filles, pour concevoir un nouveau pictogramme plus écoresponsable. C'est une élève de secondaire II, Roxanne Dagenais, qui a réalisé le projet sélectionné et transmis à la ministre. Après examen du pictogramme suggéré par l'école, le comité de normalisation de la signalisation routière du ministère des Transports verra à modifier la signalisation des sites, tel que suggéré, partout au Québec. Alors, je rends hommage à la vigilance, à la créativité et à l'esprit d'entreprise des jeunes étudiantes du collège Saint-Joseph.

n (9 h 50) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la députée de Hull. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

Pallier la pénurie de
personnel dans les hôpitaux

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, l'été est à nos portes, mais, pour les hôpitaux, l'été n'est pas radieux, car la pénurie de personnel s'aggrave et menace les services. Il manque des préposés, des infirmières, des inhalothérapeutes, des technologistes médicales, et j'en passe. Elles doivent prendre un peu de repos, comme tout le monde, durant l'été. Comment alors concilier la pénurie de personnel avec le maintien des services?

Depuis 2002, la réponse ponctuelle à ce problème structurel a été un incitatif monétaire pour reconnaître le sacrifice consenti par le personnel qui compense cette lacune par son dévouement. Or, la pénurie est telle que certains hôpitaux doivent utiliser cet incitatif à l'année longue. Loin de régler le problème en ouvrant des postes réguliers pour stabiliser le personnel, le ministre de la Santé a fait volte-face: il a décidé d'appliquer à la lettre une politique de non-dépassement des budgets des hôpitaux sans égard aux conséquences.

Le ministre de la Santé doit revenir sur sa récente décision et élargir la portée des mesures incitatives pour pallier au plus urgent, puis agir de manière conséquente pour régler le problème de la pénurie à sa racine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de Viau.

Féliciter des récipiendaires de la
Médaille de l'Assemblée nationale
de la circonscription de Viau

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je fais cette déclaration pour présenter les récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec que j'ai accordée à des élèves du secondaire de mon comté. Ils ont été sélectionnés par la direction de leurs écoles. Il s'agit: du collège Reine-Marie, Catherine Milanetti, pour la persévérance, et Alessandra Pozzi, pour le leadership; de l'école Joseph-François-Perrault, Amélie Boudot et Philémon Beaulieu, pour la persévérance; et, de l'école Louis-Joseph-Papineau, que j'ai moi-même fréquentée, Daisy Zhao et Kenny Pham, pour assiduité et respect du code de vie de l'école. La cérémonie de l'école John F. Kennedy aura lieu à l'automne.

M. le Président, le savoir, c'est une richesse, j'y crois profondément. Bravo à ces élèves! C'est votre passeport pour concrétiser vos rêves. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Viau. C'est une école que vous avez fréquentée mais ça fait quand même quelques années, là, soyons honnêtes. J'inviterais maintenant M. le député de Labelle à prendre la parole.

Exiger une gestion responsable des
barrages sur la rivière du Lièvre,
dans la municipalité de Gatineau

M. Sylvain Pagé

M. Pagé: Je vous remercie, M. le Président. Depuis décembre dernier, les Placements immobiliers Brookfield se sont lancés dans un projet de rétrocession des terres sur les rives de la rivière La Lièvre en amont du barrage High Falls, terres acquises en 1929 lors de l'érection du barrage High Falls. Ce projet ressemble à plusieurs égards à celui réalisé en 1992 par le gouvernement du Québec en amont du barrage du rapide des Cèdres et dont l'issue fut la promulgation de la loi sur le barrage du rapide des Cèdres. Or, les riverains visés par cette loi ont obtenu récemment le droit d'exercer un recours collectif contre le gouvernement du Québec pour des raisons qu'il serait évidemment trop long à présenter aujourd'hui.

Les riverains visés par le projet de rétrocession des terres sont inquiets des conséquences qui pourront en découler et me laissent croire qu'il n'est pas impossible que ceux-ci ne trouvent pas d'autre issue à leurs divers questionnements que de devoir eux aussi intenter un recours collectif ? les terrains riverains sont sujets à l'érosion provoquée par l'exploitation de ces deux barrages ? et réclament une meilleure gestion de ces deux barrages, de même que la stabilisation des berges ayant appartenu à l'exploitant du barrage, avant qu'elles ne soient rétrocédées ou depuis qu'elles ont été rétrocédées.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Labelle. J'inviterais maintenant Mme la députée de Trois-Rivières à prendre la parole.

Souligner la tenue de la rencontre
annuelle de l'Alliance des villes
des Grands Lacs et du
Saint-Laurent à Trois-Rivières

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. C'est aujourd'hui que s'ouvre à Trois-Rivières la rencontre annuelle de l'Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent qui regroupera plusieurs maires du Québec, du Canada et des États-Unis. Par sa dimension politique et scientifique, il s'agira d'un des plus importants congrès de l'histoire de Trois-Rivières, compte tenu de la venue de plusieurs élus et de personnalités publiques canadiennes et américaines.

Vous me permettrez, M. le Président, de souligner le dynamisme et la créativité de notre ville, de son conseil municipal et de son maire, M. Yves Lévesque. Par cet événement, Trois-Rivières deviendra le point de mire des principaux décideurs locaux qui ont en commun un accès à ces plans d'eau majeurs essentiels au développement économique de tout le nord-est de l'Amérique du Nord. C'est aussi une belle occasion de prendre conscience de l'importance du Saint-Laurent et des Grands Lacs dans notre économie et notre croissance.

Je félicite donc la ville de Trois-Rivières pour la tenue de cet événement d'envergure et je souhaite la bienvenue à tous les participants. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la députée de Trois-Rivières. J'ai une demande, qui nécessite un consentement, de la part du député de Saint-Maurice qui voudrait faire une 11e déclaration de député ce matin. Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement. Alors, nous vous écoutons, M. le député de Saint-Maurice.

Rendre hommage à
soeur Judith Pinard, de la
congrégation des Soeurs de
l'Assomption, à Trois-Rivières,
à l'occasion de son décès

M. Claude Pinard

M. Pinard: M. le Président, je vous remercie de me permettre de souligner le décès de mon arrière-grand-tante, soeur Judith Pinard, décédée à l'âge honorable de 110 ans, 11 mois et 10 jours. Cette doyenne du Québec était membre de la congrégation des Soeurs de l'Assomption. Elle est décédée samedi dernier, à Trois-Rivières, le 11 juin. Soeur Judith Pinard est née dans le rang Grand Saint-Esprit, à Sainte-Monique de Nicolet, en 1898. C'était une grande mélomane, et je peux vous dire qu'elle possédait une voix superbe, mais c'était avant tout une enseignante engagée et attachante. Des centaines et des centaines d'étudiantes dans les régions de l'Abitibi, du Témiscamingue et du Centre-du-Québec se rappelleront de cette femme remarquable qui a contribué grandement à leur formation, à leur développement et à leur ouverture sur les arts. C'est pourquoi aujourd'hui je veux lui rendre hommage pour tout le travail qu'elle a accompli auprès de toutes ces jeunes filles du Québec.

Au nom de tous mes collègues de l'Assemblée nationale et en mon nom personnel, j'offre nos plus sincères condoléances à ses consoeurs de la congrégation des Soeurs de l'Assomption. M. le Président, le service aura lieu demain, vendredi, à 14 heures, à la maison mère des Soeurs de l'Assomption, à Nicolet. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Maurice. Veuillez croire que la présidence s'associe à vous et aux membres de la congrégation pour offrir d'abord nos plus sincères condoléances. Et, si le temps a passé un peu... Bien, évidemment, quand on a passé 110 ans sur cette planète, ça vaut bien le temps et la peine de passer quelque temps de plus pour écouter le témoignage que vous nous avez fait.

Alors, mesdames messieurs, je vais... Puisqu'aux affaires courantes la rubrique Déclarations des députés est terminée, je vais suspendre les travaux jusqu'à la période de questions qui devrait commencer un peu après 10 heures, probablement. Alors, suspension.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 15)

Le Président: Alors, bonjour, chers collègues. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Mme Solange Roy, la mère de notre collègue députée de Mirabel, Mme Denise Beaudoin. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée toute particulière pour notre collègue et ses proches.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Souligner le départ à la retraite
de Mme Lucie Giguère, officier
de la table et directrice du
Secrétariat des commissions

Vous me permettrez, avant de continuer sur les affaires courantes, je voudrais offrir, en votre nom à tous, nos meilleurs voeux de retraite à Mme Lucie Giguère, greffière à la table et directrice du Secrétariat des commissions

(Applaudissements)

Le Président: Alors, Mme Giguère prendra sa retraite dans les prochains jours, après 32 ans dans la fonction publique, dont 28 ans passés ici, à l'Assemblée nationale. Alors, un grand merci, ma chère Lucie, pour votre dévouement et votre excellent travail pendant toutes ces années. Je sais que c'est avec un pincement au coeur que vous allez quitter cette Assemblée, mais je veux que vous sachiez que nous allons garder de vous un excellent souvenir de la femme compétente, efficace et profondément humaine que vous êtes. Or, c'est la dernière fois, Lucie, que j'ai l'occasion de vous saluer... ce travail exceptionnel que vous avez fait avec tant de dévouement. Encore immense merci pour votre dévouement à l'endroit de cette Assemblée et de l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale. Bonne retraite.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Si vous vouliez appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 58

Le Président: À l'article a du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire présente le projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines. Mme la ministre.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci à vous, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme afin de prévoir que les communautés métropolitaines et les municipalités régionales de comté dont le territoire n'est pas compris dans celui d'une communauté sont tenues de maintenir en vigueur un énoncé de leur vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social de leur territoire. Il prévoit également le processus applicable à l'adoption et à la modification de cet énoncé.

Le projet de loi modifie cette loi afin d'y prévoir la compétence de chaque communauté métropolitaine à l'égard d'un plan métropolitain d'aménagement et de développement. Il prévoit que le plan métropolitain, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du territoire de la communauté. Le projet de loi détermine les objets sur lesquels portent ces orientations, ces objectifs et ces critères.

Le projet de loi accorde aux municipalités régionales de comté, dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui d'une communauté métropolitaine, la même compétence à l'égard d'un schéma d'aménagement et de développement que celle que possèdent les autres municipalités régionales de comté.

Le projet de loi prévoit que le plan d'aménagement et de développement d'une communauté métropolitaine doit être conforme aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire. Il met en place les processus applicables à la modification et à la révision du plan ainsi que les processus nécessaires à l'examen de cette conformité. Il prévoit que le schéma d'aménagement et de développement d'une municipalité régionale de comté, dont tout ou partie du territoire est compris dans celui d'une communauté métropolitaine, doit être conforme non seulement aux orientations gouvernementales, mais également au plan métropolitain. Il apporte à la Loi sur l'aménagement et urbanisme les modifications nécessaires afin de permettre l'examen, par les autorités concernées, de cette double conformité.

n (10 h 20) n

Le projet de loi prévoit la préséance d'une résolution ou d'un règlement de contrôle intérimaire d'une communauté métropolitaine sur une telle résolution ou un tel règlement d'une municipalité régionale de comté, dont tout ou partie du territoire est compris dans celui de la communauté, et d'une telle résolution ou d'un tel règlement d'une municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la communauté.

Le projet de loi regroupe dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme les dispositions prévoyant que les villes de Laval, Mirabel, Montréal, Québec, Gatineau, Longueuil, Lévis et La Tuque, et les Îles-de-la-Madeleine sont également visées par les dispositions de cette loi qui concernent les municipalités régionales de comté.

Le projet de loi modifie la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal et la Loi sur la communauté métropolitaine de Québec afin d'y abroger les dispositions liées au schéma métropolitain d'aménagement et de développement dont les objets sont désormais visés par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le projet de loi enfin modifie diverses lois et divers décrets afin de tenir compte des modifications qu'il apporte à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et des compétences concurrentes, sur un même territoire, d'une communauté métropolitaine et d'une municipalité régionale de comté en matière de planification de l'aménagement du territoire. Voilà.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Oui, avec consultations particulières.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, c'est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 56

Le Président: À l'article b du feuilleton, Mme la ministre déléguée aux Services sociaux présente le projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement. Mme la ministre.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Ce projet de loi étend le processus de certification des résidences pour personnes âgées à certaines ressources du domaine de la santé et des services sociaux qui offrent de l'hébergement et qui seront déterminées par règlement du gouvernement.

Le projet de loi précise également que cette certification sera valide pour trois ans et que ces ressources, comme c'est le cas pour les résidences pour personnes âgées, devront... l'obtenir pour se conformer à des critères sociosanitaires et aux exigences visés par règlement. Il prévoit également que le mécanisme de traitement des plaintes prévu par la loi pour les résidences pour personnes âgées sera également applicable à ces ressources.

Mise aux voix

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté? M. le leader du... Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...consultation. Nous souhaiterions obtenir effectivement des consultations particulières. C'est un dossier important.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Consentement pour que le leader de l'opposition officielle puisse revenir, et, oui, il y aura des consultations particulières.

Le Président: Très bien. Alors, c'est adopté.

Dépôt de documents

Alors, nous en sommes maintenant au dépôt de documents. Mme la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Plan stratégique 2009-2013 du ministère
des Affaires municipales, des Régions
et de l'Occupation du territoire, et bilan
évaluatif du Fonds de développement
régional de 2004-2005 à 2007-2008

Mme Normandeau: Oui. Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2009-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, de même qu'un bilan évaluatif du Fonds de développement régional pour la période 2004-2005 à 2007-2008.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Rapport annuel de la CARRA
et rapport du Secrétariat du Conseil
du trésor tel que prévu à l'article 84 de la
Loi sur la fonction publique

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, de même que le rapport du secrétaire du Conseil du trésor sur la nouvelle directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique, conformément à l'article 84 de la Loi sur la fonction publique.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances et ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels de Loto-Québec
et de la SAQ, et rapports annuels
de l'Autorité des marchés financiers
sur les assurances, sur les sociétés de
fiducie et sociétés d'épargne, sur les
coopératives de services financiers et sur
la tarification en assurance automobile

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les documents suivants: le rapport annuel 2009 de Loto-Québec, le rapport annuel 2009 de la SAQ et les rapports annuels 2008 de l'Autorité des marchés financiers: rapport sur les assurances, rapport sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, rapport sur les coopératives de services financiers et, quatrièmement, rapport sur la tarification en assurance automobile.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Projet d'une première liste des indicateurs
de développement durable pour surveiller
et mesurer les progrès réalisés au Québec
en matière de développement durable

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer un projet d'une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Plan stratégique 2009-2013 du ministère
de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Mme Courchesne: M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le plan stratégique 2009-2013 du ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapport annuel du Conseil du médicament

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Conseil du médicament.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre des Transports.

Plan stratégique 2008-2012
du ministère des Transports

Mme Boulet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2008-2012 du ministère des Transports.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport concernant l'application
par les ordres professionnels des mesures
prévues aux paragraphes q et r de l'article 94
du Code des professions, et rapport annuel
2007-2008 de l'Ordre des conseillers en
ressources humaines et en relations
industrielles agréés du Québec

Mme Weil: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer: un rapport concernant l'application par les ordres professionnels des mesures prévues aux paragraphes q et r de l'article 94 du Code des professions, état de la réglementation, juin 2009; le rapport annuel 2007-2008 de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Plan d'action 2009-2010 de la
Régie des rentes

M. Hamad: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2009-2010 de la Régie des rentes du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

Rapports annuels de la CSST
et du Conseil des services essentiels

M. Whissell: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Conseil des services essentiels.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable des Aînés.

Rapport annuel 2007-2008
et plan stratégique 2009-2013
du Conseil des aînés

Mme Blais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2007-2008 et le plan stratégique 2009-2013 du Conseil des aînés, en bonne et due forme, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. En dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question
inscrite au feuilleton

M. Dupuis: M. le Président, je dépose la réponse à une question inscrite au feuilleton le 16 juin dernier par le député de Chambly.

Le Président: Ce document est déposé.

Plan stratégique 2009-2012
du Vérificateur général

Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 67 de la Loi sur le Vérificateur général, le plan stratégique 2009-2012 du Vérificateur général.

Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale

Je dépose également les décisions nos 1473 et 1477 du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Auditions et étude détaillée
du projet de loi n° 206

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 17 juin 2009 afin de procédé à l'audition des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa». La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Et vous me permettrez, M. le Président, de souligner la grande productivité des membres de la Commission des finances publiques, qui ont adopté, cette session, 1 400 articles, soit le plus grand nombre adopté par une commission.

Le Président: Alors, ce rapport est adopté. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Je vous avise, M. le Président, de la tradition, dans la CAS, de lire les articles avant de les adopter.

Des voix: Ha, ha, ha!

Étude détaillée du projet de loi n° 26

M. Kelley: M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 16 et 17 juin 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Et je ne prévois pas déposer un autre rapport demain. Merci beaucoup.

Le Président: Merci, M. le député de Jacques-Cartier. L'ambiance est bonne, j'espère que ça va se maintenir. Alors, ce rapport est déposé. Ce qui nous amène à Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire et députée de Taillon.

Auditions et étude détaillée de
divers projets de loi d'intérêt privé

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Ça ne vaut pas la CAS, mais vous allez voir que nous avons bien travaillé, parce que c'est un peu long.

Je dépose les rapports de la Commission de l'aménagement du territoire qui a siégé le 17 juin 2009 afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée des projets de loi suivants: projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec des amendements; projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec un amendement; projet de loi n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement; projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec un amendement; projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec un amendement; projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire, la commission a adopté le texte de ce projet de loi avec des amendements; et enfin projet de loi n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda, la commission a adopté le texte de ce projet de loi sans amendement.

Et je peux vous assurer, M. le Président, que nous avons bel et bien lu tous les articles de ces projets de loi.

n (10 h 30) n

Le Président: Ces rapports sont-il adoptés? Adopté. M. le président de la Commission de la culture et député de Montmorency.

Auditions et étude détaillée
du projet de loi n° 207

M. Bernier: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de la culture qui a siégé le 17 juin 2009 afin de procéder aux auditions publiques et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Le Président: Ce rapport est-il adopté? C'est adopté. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Rousseau.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 28

M. Legault: Oui, M. le Président. D'abord, je dois dire que j'étais très content d'entendre le président de la Commission des finances publiques dire qu'on avait été très efficaces. Je suis certain que le ministre des Finances est d'accord avec ça.

Je voudrais maintenant déposer le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 17 juin 2009 afin de procéder à des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Rosemont.

Imposer un moratoire sur le projet
de loi instituant le fonds pour le
développement des jeunes enfants
et tenir un débat public sur ce
partenariat public-privé

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 20 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens de Montréal.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que des acteurs sociaux de tous horizons expriment leurs inquiétudes quant à la mise en place des différents projets de mobilisation des communautés impliquant un partenariat entre les instances gouvernementales et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon ? fonds de développement des jeunes enfants, Québec en forme, saines habitudes de vie, Fonds de soutien aux proches aidants des aînés, persévérance scolaire, etc.;

«Attendu que cette nouvelle façon de gérer les services sociaux n'a jamais fait l'objet de débats publics dans la société québécoise et qu'il faut réfléchir aux impacts à court, moyen et long terme de ces partenariats sur les services publics gouvernementaux et sur les organisations communautaires et syndicales;

«Attendu que, lors de la consultation sur le projet de loi n° 7 créant le fonds de développement des jeunes enfants, plus de la moitié des organisations consultées ont relevé des inquiétudes importantes concernant la gestion des fonds publics en partenariat public-privé;

«Attendu que ces partenariats sont prévus pour les 10 prochaines années et qu'ils risquent de fragiliser considérablement les services publics, entraînant des pertes majeures pour la société québécoise;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir imposer un moratoire sur le projet de loi n° 7 et d'initier un réel débat public sur les impacts liés à la mise en place de PPP dans le champ des services sociaux au Québec.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Encadrer l'utilisation de couvertures
proprioceptrices dans le cadre d'un
plan d'intervention en ergothérapie

M. Sklavounos: M. le Président, avant de faire lecture et dépôt de cette pétition, permettez-moi d'abord de souligner la présence dans les tribunes des parents de Gabriel Poirier, la victime innocente de la terrible tragédie qui est à l'origine de cette mobilisation populaire.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 11 490 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que le 18 avril dernier décédait Gabriel Poirier, un enfant autiste;

«Considérant que le rapport du coroner a permis d'établir que ce décès était en raison d'une utilisation fautive d'une couverture proprioceptrice;

«Considérant que cette tragédie aurait pu être évitée;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Qu'il y ait surveillance continue par un intervenant lors de l'utilisation de la couverture;

«Que tous les établissements d'intervention disposent d'un inventaire de couvertures dont le poids est approprié aux enfants;

«Qu'il soit interdit à un intervenant d'enrouler l'enfant en toutes circonstances;

«Que les éducateurs et autres intervenants qui sont appelés à utiliser la couverture soient formés de façon adéquate et que cette formation soit révisée sur une base annuelle.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est donc déposé. M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer l'extrait d'une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Intégrer la ville de L'Assomption
dans la phase I du train de l'Est

M. McKay: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 022 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que les terrains sont déjà disponibles pour recevoir une gare, un parc de stationnement d'au moins 600 places d'usagers, une aire pour les trains et même un garage;

«Attendu qu'une voie d'évitement fonctionnelle pouvant laisser passer les trains de marchandise est déjà en place;

«Attendu qu'il ne manque que la signalisation, un ajout facilement réalisable et peu coûteux;

«L'intervention réclamée se résume ainsi:

«Les soussignés demandent à l'Assemblée nationale de bien vouloir exiger du gouvernement du Québec l'intégration de la ville de L'Assomption dans la phase I du train de l'Est.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

J'ai été avisé qu'après la période de questions et de réponses orales des députés il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de cette Assemblée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Rapport sur les besoins de formation
du personnel des résidences privées
pour personnes âgées

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Encore une fois, le gouvernement savait, mais il n'a rien fait. En effet, dans le dossier préoccupant du manque de formation du personnel oeuvrant dans les résidences privées pour personnes âgées, la confusion ministérielle libérale se continue. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la ministre déléguée aux Services sociaux, la ministre des Aînés n'ont pas pris connaissance du rapport d'une table de concertation qui portait justement sur la formation du personnel oeuvrant en centres d'hébergement et de soins de longue durée et en résidences privées. Pourtant, ce rapport, il a été déposé en mai 2008, donc plus d'un an. Si les ministres avaient fait leur travail correctement, s'ils s'étaient vraiment préoccupés des personnes âgées, ils auraient appris, entre autres, que 60 % des résidences n'exigent pas de formation pour les préposés au moment de l'embauche, 46 % de ces mêmes préposés sont appelés à poser des actes réservés à des membres d'ordres professionnels.

Ces faits, M. le Président, ils étaient dans le rapport, il suffisait de le consulter et surtout d'agir pour nos personnes âgées. Je vous demande si vous êtes d'accord pour que je dépose ce rapport, M. le Président.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du rapport? Il y a consentement.

Mme Marois: ...M. le Président, le premier ministre pourrait-il inviter la ministre déléguée aux Services sociaux à prendre connaissance de ce rapport et surtout à poser les gestes attendus, nécessaires pour bien prendre soin de nos aînés, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, vous allez me permettre de rappeler aux membres de cette Assemblée que, pour notre gouvernement, la sécurité des personnes aînées qui vivent dans les résidences, c'est réellement une priorité, M. le Président.

Vous allez me permettre également de rectifier certains propos de la chef de l'opposition officielle. Nous avons effectivement pris connaissance du rapport. La directrice générale de l'association des résidences privées pour les personnes âgées a eu des rencontres avec le cabinet de mon collègue. Nous avons donné le feu vert à la création d'une mutuelle de formation. Comme c'est inscrit ici, M. le Président, en juin 2009, le journal de l'association: Nouvelle mutuelle de formation pour le personnel des résidences: c'est parti.

Donc, M. le Président, nous n'avons pas attendu d'avoir des questions en Chambre pour agir, nous avons agi, nous avons donné une autorisation, avec mon collègue le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour justement que les préposés aux bénéficiaires...

n(10 h 40)n

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...puissent mettre sur pied une formation qui répondra aux besoins des aînés, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, c'est assez étonnant, la réponse de la ministre, parce que, la semaine dernière, lorsqu'elle a appris, par la presse, d'ailleurs, par les médias, que la situation était inacceptable chez les personnes âgées, elle s'est montrée surprise. Alors là, elle découvre un certain nombre de faits à reculons, M. le Président.

Cependant, je veux savoir du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui a subventionné ce rapport: Est-ce qu'il peut expliquer pourquoi il a pris connaissance de ce rapport seulement un an après sa publication, mais surtout, M. le Président, et c'est le cas de tout son gouvernement, qu'il n'a pas agi...

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, je pense que c'est important de répéter ici... c'est dans le journal de l'association des résidences privées: Nouvelle mutuelle de formation pour le personnel des résidences: c'est parti, et nous avons agi, M. le Président. La chef de l'opposition n'a pas écouté ce que j'ai dit.

Mais j'aimerais dire également, M. le Président, que le projet de loi que j'ai déposé ce matin, ce projet de loi va permettre de modifier le règlement sur la certification, une fois que le processus actuel sera terminé, afin d'y inclure des éléments de formation pour les préposés aux bénéficiaires, M. le Président. On n'attend pas d'avoir des questions pour agir, et, eux, en 2001, ils n'ont pas agi, ils n'ont rien fait, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, en complémentaire.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, oui, j'ai pris connaissance du projet de loi. Si vous le saviez il y a un an, vous auriez pu le déposer à l'automne dernier. Et, dans ça, on dit qu'on va faire des règlements, mais ils ne s'y trouvent pas.

Je veux savoir de la ministre responsable des Aînés, qui était trop préoccupée à bâillonner le Conseil des aînés pour prendre soin de consulter ce rapport troublant pour nos aînés hébergés, qui sont de plus en plus nombreux et de plus en plus vulnérables, pourquoi elle n'a pas agi. À quoi sert-elle, la ministre des Aînés, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre déléguée aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, ma collègue la ministre des Aînés est une excellente ministre qui, elle, a à coeur les intérêts des aînés, M. le Président, et elle l'a démontré.

M. le Président, j'aimerais ici peut-être faire état d'un courrier électronique. C'est la directrice générale de l'Association des résidences qui dit: «Je tiens à vous remercier pour la rencontre très productive de mardi dernier.» Il y a une rencontre qui a eu lieu au mois de février, cette année, M. le Président, et, quand je dis que nous travaillons avec les principaux intervenants, nous avons donné le feu vert pour la création d'une mutuelle de formation, et mon collègue a même financé...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...pour que les travaux puissent se poursuivre, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je comprends que la ministre va nous déposer le courriel en question? Merci.

Document déposé

Le Président: Donc, il y a consentement pour le dépôt du document. Nous en sommes à une question principale de M. le député de Borduas.

Plan de lutte contre le décrochage scolaire

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Ce matin, on peut lire, dans Le Soleil ? je cite: «Pendant que le ministère de l'Éducation fait du surplace, le groupe de travail du banquier Jacques Ménard met le pied sur l'accélérateur et promet de gros noms cet automne pour mener la charge contre le décochage scolaire.» Je cite encore Jacques Ménard: «Avec un tel taux de décrochage, la situation est urgente pour l'avenir du Québec.» Jacques Ménard promet de tout faire afin que son rapport ne finisse pas sur une tablette. Permettez-moi de citer encore M. Ménard: «Tout retard, toute pause est préoccupante parce que c'est du temps qu'on ne peut pas rattraper.» Bref, Jacques Ménard est en désaccord avec la ministre, qui retarde de saison en saison l'annonce de son plan.

M. le Président, qui se comporte en véritable ministre de l'Éducation? La députée de Fabre ou Jacques Ménard?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, le député de Borduas a la mémoire courte, puisque, au moment même où le rapport Ménard est sorti, le jour même, j'ai dit, quelques minutes plus tard, que le gouvernement allait mettre en oeuvre ce rapport, M. le Président. Donc, il n'y a pas de temps d'arrêt, M. le Président. La preuve en est que, sous le leadership du premier ministre, quelques jours plus tard, il y a eu le dépôt de la stratégie Action jeunesse, M. le Président. J'invite le député de Borduas à lire plus que les journaux et plus que Le Soleil. Je l'invite notamment à retourner à la stratégie Action jeunesse. Il va s'apercevoir... Et je vais déposer ces documents à son intention, juste pour lui, qu'il s'assure qu'il comprend bien...

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix: Consentement.

Document déposé

Le Président: Il y a consentement? Consentement.

Mme Courchesne: La teneur, M. le Président, de toutes les mesures qui sont prises, en passant par les enfants en difficulté, où nous diminuons le nombre d'élèves par classe, en passant par les jeunes, conciliation travail-études, en passant par l'accompagnement personnalisé, avec des projets dans les centres jeunesse, comme Déclic, le projet pour les 16-17 ans, M. le Président, en passant par les enfants handicapés, bien sûr...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...en passant même, M. le Président, par les 0-5 ans, parce que c'est là que ça commence... Alors, M. le Président, nous n'attendons pas...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Retard par dessus retard, M. le Président. Ma question, c'est: Comment la ministre de l'Éducation peut-elle manquer de leadership à ce point? Finalement, la ministre n'assume pas ses responsabilités, c'est Jacques Ménard qui fait le travail à sa place.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Moi, M. le Président, j'ai lu plusieurs fois ce rapport, contrairement au député de Borduas. Qu'est-ce qu'il dit, M. le Président, ce rapport? Il dit que l'important dans ce dossier, c'est de s'assurer qu'il y a mobilisation. M. le Président, je pense que ce gouvernement, depuis 2003, a réinvesti année après année en éducation. Non seulement a réinvesti, M. le Président... Mais pourquoi ne parle-t-il pas du plan d'action pour les enfants en difficulté d'apprentissage? Pourquoi il ne parle pas du plan d'action sur l'intimidation et la violence? Pourquoi ne parle-t-il pas...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...de la baisse des groupes déterminés. Moi, M. le Président, je l'invite à parler au député de Rousseau. Qu'il demande au député de Rousseau...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Je connais très bien le rapport Ménard, et la ministre avait promis de mettre en oeuvre toutes les recommandations du rapport Ménard. Or, le même Jacques Ménard dit actuellement qu'on cherche à tabletter son rapport. C'est ça, la réalité. Le plan d'action pour contrer la violence, tous ceux qui interviennent sur le terrain disent que c'est inefficace et inappliqué. La ministre n'assume pas ses responsabilités.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On a bien entendu la question, nous allons procéder à la réponse. Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, comment le député de Borduas peut-il parler de leadership, de dynamisme quand sa propre chef dit que, si elle avait à faire des déficits, elle en ferait des plus gros? Comment fait-il pour parler de leadership quand, en matière d'éducation...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, un instant.

Des voix: ...

Le Président: Bien. On est prêts à entendre la réponse de la ministre?

Des voix: ...

Le Président: On va attendre.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Courchesne: Comment peuvent-ils, M. le Président, parler de responsabilités, lorsqu'ils ont coupé eux-mêmes tout le soutien professionnel dans les écoles et qu'aujourd'hui ils nous disent... et le député de Rousseau en tête, qui, lui, exerce le seul leadership au Parti québécois. Lui, le député de Rousseau, dans son leadership, nous dit qu'il va continuer de couper dans les services aux citoyens, qu'il va couper dans l'éducation et il va couper dans les vaches sacrées, M. le Président. Nous...n(10 h 50)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Les interpellations de part et d'autre... S'il vous plaît! M. le député de Verchères, vous avez demandé à poser une question, vous avez une principale.

Projet de reconstruction de
l'échangeur Turcot, à Montréal

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Plus les journées passent aux audiences publiques du BAPE sur la reconstruction du complexe Turcot, plus il apparaît clair que le projet présenté par la ministre des Transports fait l'unanimité contre lui. La présidente du Conseil du trésor, qui semblait vouloir revenir sur la décision de procéder à sa réalisation en mode PPP, en rajoute aujourd'hui en affirmant que le projet pourrait coûter deux fois plus cher que prévu.

Ma question, fort simple: La ministre des Transports peut-elle nous dire ce qu'elle pense de l'intervention ou de l'interprétation de sa collègue quant aux coûts possibles de réalisation de la reconstruction du complexe Turcot?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais apporter des précisions, je pense, c'est au bénéfice de tout le monde. Alors, le projet de l'échangeur Turcot, je l'ai dit hier, c'est un projet majeur, très important pour notre gouvernement et pour les citoyens de l'ensemble du territoire métropolitain. Il a été annoncé en juillet 2007 au coût de 1,5 milliard de dollars, et, dans le 1,5 milliard, il y a 390 millions de contingence. Donc, pour parer aux imprévus, il y a 26 % dans le 1,5 milliard de dollars, un montant qui est même indexé pour l'année où on terminera les travaux, donc 390 millions de dollars d'imprévus, M. le Président.

Alors, contrairement à vous, on ne fera pas comme le métro de Montréal, annoncer un métro à 179...

Des voix: ...

Mme Boulet: ...de Laval, oublier un kilomètre de métro, oublier les sorties d'urgence puis planifier à 179 millions de dollars.

M. le Président, l'autre élément qu'il est important de dire, ma collègue, ce qu'elle a voulu dire, c'est que...

Des voix: ...

Mme Boulet: Oui!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Si vous voulez qu'on travaille avec... Non, mais, si vous voulez qu'on travaille avec efficacité, il faut entendre les réponses qui sont données. Il faut entendre les réponses qui sont données. Mme la ministre, en continuant.

Mme Boulet: ...hier, le projet, il est présentement au BAPE, c'est un projet en constante évolution, il peut être bonifié. Et, si la ville demande notamment à ce qu'on travaille, avec la STM actuellement, des voies réservées sur l'autoroute 20 jusqu'à Dorval, des voies réservées vers le centre-ville, sur la rue Saint-Jacques, alors, oui, ce seront des ajouts, et nous serons...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, il n'est plus question de bonifier le projet, là. Les points de vue qui s'expriment tendent à dire dans tous les cas que le projet doit être revu en profondeur.

Compte tenu des signaux d'alarme qui ne cessent de se multiplier contre le projet, y compris à l'intérieur même des rangs du gouvernement, la ministre va-t-elle enfin comprendre qu'il faut revoir non seulement le mode de réalisation, mais le projet lui-même?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, l'ensemble des revendications à ce jour, au niveau des organismes qui se sont présentés au BAPE, c'est au niveau du transport collectif. Puis, je pense, je l'ai dit hier, au niveau du transport collectif, vous n'avez aucune leçon à donner à notre gouvernement. Aucune leçon, M. le Président. Sur la CMM, on investit 900 millions de dollars par année, et eux, 98 millions. C'est juste 10 fois moins d'argent sur le territoire métropolitain. Alors, M. le Président, là, je pense que, ce matin, on n'a pas de leçons à recevoir de vous.

Maintenant, les projets qui sont à l'étude au niveau des voies réservées du transport collectif, avec la ville de Montréal, avec la STM, c'est une voie réservée sur l'autoroute 20 vers l'ouest jusqu'à Dorval, et vers l'est vers le centre-ville, sur la rue Saint-Jacques. C'est ce que l'ensemble des organismes et des institutions qui se sont...

Le Président: Merci. Terminé. En complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, il faut comprendre que, parmi les propositions qui ont été mises de l'avant, on ne parle pas rien que de rajouter une petite voie réservée ici et là, on parle d'une refonte en profondeur du projet qui est présenté par le gouvernement.

M. le Président, la ministre va-t-elle se rendre à l'évidence, que son projet fait l'unanimité contre lui, puis il faut revoir ce projet-là, pas simplement le patcher ici et là?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, il y a eu plus de 100 rencontres depuis deux ans avec l'ensemble des partenaires. D'ailleurs, je vais vous dire ce que M. le maire de Montréal dit, alors une lettre ouverte aux citoyens de Montréal et dans laquelle il dit: «[Voici] l'essentiel de nos revendications auprès du gouvernement, après avoir participé à près d'une centaine de rencontres sur le sujet. [...]le projet s'oriente de plus en plus dans la bonne direction. Poursuivons [nos efforts]! Le...»

Des voix: ...

Mme Boulet: Écoutez-moi! Bon. C'est le maire de Montréal. Alors, il dit: «Poursuivons [nos efforts]! Le rapport du BAPE à la fin de l'été permettra à l'ensemble du projet d'être revu sur des bases solides...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...avec une priorité majeure: le bien-être à Montréal.»

Le Président: M. le député de Shefford, en question principale.

Mesures envisagées pour la
réduction des dépenses de programmes

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. La situation des finances publiques du Québec et le retour au déficit structurel pour les quatre prochaines années sont inquiétants, surtout que le cadre financier du ministre est erroné: des versements sur le Fonds des générations avec de l'argent emprunté, un plan de retour à l'équilibre budgétaire incomplet.

Mais ce qu'il y a de plus intéressant, c'est d'entendre le premier ministre répondre au très lucide député de Rousseau qui affirme qu'il faut remettre en question les vaches sacrées. Le premier ministre veut savoir où l'opposition couperait, alors que c'est lui-même qui devrait répondre à cette question.

M. le Président, dans le plan budgétaire déposé par son gouvernement, à la page A.22, on parle de ramener les dépenses des programmes gouvernementaux à 3,2 % pour les quatre prochaines années. C'est une baisse de 1,3 % sur la moyenne des 10 dernières années. C'est 1 milliard de coupures dès l'an prochain.

Est-ce que le premier ministre peut se lever, mettre la démagogie de côté et dire aux Québécois où il va couper l'an prochain?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Shefford, avant même d'entendre le leader de l'opposition... M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur une...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur une question de règlement. Il y a un règlement écrit. On savait que le député de La Peltrie ne savait pas écrire, là on sait que le député de Shefford ne sait pas lire.

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Juste avant de vous entendre, M. le député de Chutes-de-la-Chaudière...

Des voix: ...

Le Président: Avant de vous entendre, avant de vous entendre. M. le député de Shefford, je vous demande de retirer le terme qui a été utilisé. Le mot «démagogie» n'est pas accepté.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors...

Une voix: ...

Le Président: C'est sans commentaire. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, je comprends votre décision, mais il faut se rappeler que le premier ministre l'a employé la semaine dernière, ce mot-là.

Le Président: Il a été retiré. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous avez demandé au député de Shefford de retirer, il doit retirer sans commentaire; qu'il le fasse.

Le Président: M. le député de Shefford, je pense que vous avez retiré vos propos. Sans commentaire. Je rappelle également que le terme qui a été utilisé a été retiré par le premier ministre la semaine dernière. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, d'abord, j'aimerais, comme le député de Shefford, dire qu'on a noté également, du côté du PQ, la nouvelle position économique d'augmenter le déficit, de couper dans les services pour augmenter les taxes, M. le Président. Et, M. le Président, c'est assez ironique de les entendre aujourd'hui se lever à l'Assemblée nationale, demander au gouvernement de couper... c'est-à-dire d'ajouter plus d'argent, alors qu'ils voudraient répéter exactement ce qu'ils ont fait dans les années quatre-vingt-dix, ce pour quoi ils ont présenté des mea culpa pour des années après parce qu'ils ont fait souffrir des Québécois avec leurs coupures en santé, dans le domaine de l'éducation, pour les aînés également, M. le Président. Et on ne répétera jamais l'erreur qu'ils ont faite, M. le Président.

Pour le député de Shefford, j'ai une bonne nouvelle pour lui: le Mouvement Desjardins...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, M. le premier ministre, je vais vous remettre la parole. Tout simplement le respect des gens qui ont la parole, à qui on l'a donnée en cette Chambre. Alors, je vais arrêter tant et aussi longtemps que ce sera comme ça. On va perdre du temps.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau!

Une voix: ...

Le Président: Oui. Oui, justement. On pourrait entendre le premier ministre. M. le député de Rousseau, je vous reconnaîtrai sur une additionnelle, si vous voulez, tantôt. M. le premier ministre, vous avez la parole.

M. Charest: Le Mouvement Desjardins aujourd'hui publie un rapport sur l'économie où il dit ceci: «Le Québec, entré en récession à la fin de 2008, s'en tire mieux que l'Ontario et l'Ouest du pays. [...]L'accélération des investissements publics ? décidée par un gouvernement libéral, dans le domaine de l'infrastructure et l'énergie ? amorcée avant le début de la récession, aide également le Québec à traverser la crise», M. le Président.

Le Québec fait mieux sur le plan économique que partout ailleurs sur la planète grâce aux décisions de notre gouvernement, M. le Président.

n(11 heures)n

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, en 2005, le premier ministre accueillait le travail des lucides comme un cadeau du ciel. Bien, aujourd'hui, il y en a sept, lucides, en cette Chambre.

Je répète ma question. À la page A.22, on ramène les dépenses à 3,2 % l'an prochain. Où le premier ministre, la ministre du Conseil du trésor ou le ministre des Finances va couper pour ramener ça à 3,2 % l'an prochain?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est une occasion de rappeler à l'Assemblée que, depuis 2003, le gouvernement libéral est un des gouvernements, au Canada, qui a le mieux contrôlé la croissance des programmes, avec une moyenne de 4,6 % par année. La croissance, le contrôle de dépenses des programmes nous a permis d'atteindre l'équilibre budgétaire, M. le Président, nous a permis surtout de préserver les services publiques, nous permet aujourd'hui, comme on le fait avec le Pacte de l'emploi, de soutenir ceux et celles qui malheureusement sont affectés par la récession. Parce que notre première priorité, à nous, c'est de soutenir tous les Québécois qui, par malheur, dans une période de ralentissement économique, peuvent...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...être affectés au niveau de l'emploi, M. le Président. Ça, c'est notre première priorité, à nous.

Le Président: M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, en question complémentaire?

M. Picard: Question de règlement, là. Pour la troisième, j'espère que le premier ministre va répondre à la question toute simple...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Shefford, en question complémentaire.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le courage politique, c'est de dire les vraies choses. Après 40 milliards de pertes qu'on a mis sous le tapis avec la caisse, le scandale des FIER, le retour des déficits pour 15 ans, les Québécois voient maintenant que L'Économie d'abord, c'étaient des promesses en l'air.

Je répète ma question au premier ministre: Où, l'an prochain, il va réduire les dépenses pour les ramener à 3,2 %? Où?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Shefford devrait faire attention quand il fait référence aux FIER. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler qu'après avoir affirmé des choses ici, à l'Assemblée nationale, il a été démenti et contredit par les gens mêmes qu'il voulait citer, M. le Président? Ça, ce n'est toujours pas à son honneur, hein, d'utiliser son privilège parlementaire pour abuser justement de la bonne foi des gens, M. le Président.

M. le Président, notre gouvernement a, depuis les six dernières années, géré les fonds publics de manière rigoureuse. Ça nous a permis d'équilibrer notre budget dans la dernière année. Notre déficit est parmi les plus petits, en termes de PIB, parmi toutes les autres économies...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui nous entourent, M. le Président. Pourquoi? Parce qu'on a géré de manière rigoureuse...

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de? Sur une question de règlement.

M. Bédard: ...le premier ministre semblait citer le rapport du vérificateur sur les FIER. Je l'inviterais à déposer ce rapport.

Le Président: M. le député de Marie-Victorin, en question principale.

Le point sur les primes d'été
pour le personnel infirmier

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la confusion règne dans le dossier des primes d'été. Le 14 mars dernier, le ministre abolissait les primes d'été; le 9 mai, il reconnaissait son erreur, changeait d'idée, rétablissait les primes d'été; le 12 mai, il profitait de la journée internationale des infirmières pour annoncer à des infirmières que les primes d'été étaient rétablies le 15 mai, trois jours plus tard. On est rendus le 18 juin, M. le Président, puis les primes d'été ne sont toujours pas là.

M. le Président, pourquoi le ministre n'a-t-il pas respecté son engagement de rétablir les primes d'été dans tous les établissements de santé? Est-ce qu'il a encore changé d'idée?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, tout le monde reconnaît que l'ancien principe des primes ne fonctionnait pas, avait un effet contraire, c'est-à-dire, les gens donnaient moins de disponibilité que ce qu'ils auraient pu. Dans un deuxième temps, on l'a revu, et les gens sont d'accord que les nouvelles primes qui vont être données vont être très profitables et vont nous aider dans le système.

Entre autres également, je rappellerais que, pour notre promesse électorale, il y a les primes qui vont se donner aux infirmières, les nouvelles infirmières, des montants annuels pendant trois ans, les infirmières auxiliaires. Et également on va avoir des primes pour les infirmières qui vont prendre leur retraite, pour pouvoir les garder. C'est très différent de ce qu'ils ont fait à l'époque, qui était de couper le personnel et de les envoyer à la maison.

L'autre question qu'il faut se poser, l'autre question qu'il faut...

Des voix: ...

M. Bolduc: Quand le député de Rousseau nous parle de...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, un instant! Un instant! Alors, je vais interrompre les travaux tant et aussi longtemps qu'on ne pourra pas entendre les réponses qui sont données, qui sont sur le sujet. M. le ministre.

M. Bolduc: Oui. Quand le député de Rousseau parle de vaches sacrées, on sait c'est quoi, hein? C'est recouper dans la santé, comme ils ont fait dans les années quatre-vingt-dix, c'est de renvoyer leur monde encore à la maison. Puis, il ne faut pas oublier, on paie encore pour ces événements-là.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, c'est le règne de la confusion depuis que ce ministre-là est à la Santé. Les hôpitaux ne savent plus quoi faire; ils ne le comprennent pas. Ils ne savent pas s'ils doivent décider en fonction de sa décision d'abolir, sa décision de rétablir, sa décision d'étaler les primes à partir du 15 mai jusqu'au 26 septembre. À Sainte-Justine, ils ont commencé à les verser. Là, on leur dit: Vous pourriez être pénalisés. Il pourrait même leur enlever les primes d'été, alors qu'on a besoin d'infirmières pour s'occuper des poumons... des poupons et des poumons, les deux, M. le Président.

M. le Président, assez de confusion...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: ...leur double discours: poumons, poupons. Ils ont mêlé la population. Je rappellerai que, dans la crise du cancer qu'on a eue, c'était eux autres qui faisaient de la propagation. Ils donnaient de la mauvaise information. Puis le député de La Peltrie, deux jours après avoir eu l'information, il contait encore des mensonges à la population.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: J'invite le ministre à retirer ses propos puis à garder son témoignage devant le tribunal du recours collectif.

Le Président: M. le ministre, je vous demande de retirer les propos que vous avez tenus et de répondre à la question. M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Question de règlement. Est-ce que le ministre a retiré ses propos, là?

Le Président: Oui. M. le ministre, je vous ai demandé de retirer ces propos. Je veux les entendre retirés.

M. Bolduc: M. le Président, je retire le mot «mensonges».

Le Président: Très bien. Et vous répondez à la question posée.

M. Bolduc: Mais il en reste de moins que les députés, à l'époque ils ont conté...ils ont semé la confusion en disant des mauvaises informations à la population, puis ça, c'est ce qui a été le plus gros problème dans ce dossier-là: mauvaises informations. Pour ce qu'il s'agit des primes, les primes, elles vont se verser. En plus, on va donner nos primes, ce qu'on avait promis durant la campagne électorale, aux infirmières auxiliaires, aux infirmières et aux préposés.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, et dans le dossier du cancer du sein, et dans le dossier des primes d'été, et dans bien d'autres dossiers, comme celui du CHUM, c'est la confusion la plus totale.

Alors là, M. le Président, le ministre peut-il se lever et nous dire s'il prend un engagement à l'effet qu'il n'y aura pas de rupture de services cet été, qu'il n'y aura pas des malades qui vont manquer d'infirmières, qu'il n'y aura pas d'urgences qui vont fermer parce qu'il n'a pas respecté son engagement sur les primes d'été?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, pour la troisième fois, cet été, on va avoir des primes d'été pour les infirmières. Il va y avoir également les primes... et je le rappelle, et ça, c'est une mesure qui est importante. Ils n'en voient pas l'importance, de tout ce qu'on fait dans ce dossier-là. Les nouvelles infirmières vont avoir des primes, les préposés vont avoir des primes et puis également les infirmières à la retraite qui... À l'époque, eux autres faisaient devancer leur retraite, nous autres, on veut les garder plus longtemps. On sait qu'ils veulent travailler dans notre réseau de la santé et ils vont donner un coup de main. Je le rappellerais, leurs vaches sacrées à eux autres, c'est la santé, l'éducation, et tout ce qu'ils pensent, c'est de recouper là-dedans.

Le Président: En question principale, M. le député de Gouin.

Enquête sur le décès de
M. Fredy Villanueva lors d'une
intervention policière à Montréal-Nord

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, depuis le mois de février, nous avons interpellé le ministre de la Sécurité publique sur les risques de dérapage de l'enquête de Fredy Villanueva. Après la valse-hésitation sur l'enquête du coroner, sur le paiement des frais d'avocats, sur la participation de la famille, voilà maintenant que le ministre se trouve à court de solutions devant une situation qui ne fait que s'aggraver. Cette lassitude du ministre envers les événements de Montréal-Nord fait en sorte que les tensions sociales sont encore vives dans le quartier et provoquent des affrontements comme ceux de mardi dernier. Comble de l'histoire, l'enquête du coroner ne reprendra pas avant l'automne.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique pourrait enfin se réveiller et proposer des actions concrètes pour éviter que la situation se détériore encore cet été?

n(11 h 10)n

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le gouvernement du Québec, M. le Président, à travers ses différents ministères, verse, à Montréal-Nord, dans des organismes communautaires, un montant total de 5 millions de dollars pour permettre aux groupes communautaires d'agir comme c'est souhaité à cet endroit-là.

Au surplus, M. le Président, le Service de police de la ville de Montréal fait des efforts, que même les groupes communautaires reconnaissent, pour se rapprocher des groupes communautaires, d'une part, pour se rapprocher également des clientèles jeunes, d'autre part. Nous avons déjà indiqué que nous souhaitions que l'enquête du coroner procède. Il y a actuellement des discussions avec les gens au sujet des honoraires d'avocat. Je vois, je constate ce matin, dans les journaux d'ailleurs, que Me Alain Arsenault a choisi de ne pas commenter les événements de Montréal-Nord. Et je loue, je loue cette réserve dont il a fait preuve, et je le félicite. Et je vais faire la même chose, M. le Président, pour qu'effectivement on puisse vivre un été, comme la très grande majorité de la population de Montréal-Nord le souhaite, un été calme et paisible, M. le Président. C'est ce que les gens veulent.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Ce matin, La Presse titrait Le spectre des émeutes hante encore le quartier. Par son inaction et son acharnement, l'enquête du coroner est en train de déraper et la tension sociale est encore vive, comme on nous le rappelle ce matin dans tous les journaux. Le comportement du ministre dans le dossier, ça mérite un E pour un échec.

Alors, est-ce qu'il va prendre ses responsabilités enfin pour faire en sorte qu'on n'ait pas d'autre affrontement cet été? C'est ce que les gens de Montréal-Nord veulent.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Je pense, M. le Président, qu'on peut reconnaître que les gestes que le gouvernement a posés dans les dernière semaines, dans ce dossier-là, ont été des gestes qui n'ont eu pour objectif qu'une seule chose: la protection de la population, qui souhaite que le climat social soit un climat social de non-violence dans Montréal-Nord. Et très honnêtement, M. le Président, entre vous et moi, je pense que le ton que le député emploie ce matin va exactement dans le sens contraire de ce que nous souhaitons. Je lui demande, M. le Président, de faire preuve de réserve, comme actuellement tous les acteurs dans le dossier le font, pour qu'on puisse passer un été en climat social.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, j'écoute le ministre, là, puis on a plutôt l'impression que le ministre fait partie du problème plutôt que de la solution. Est-ce que son premier ministre, lui, peut intervenir pour faire en sorte que le dossier puisse avancer? Parce qu'actuellement le comportement de son ministre fait en sorte qu'il y a encore des tensions sociales, et c'est lui qui est responsable du report de l'enquête.

Alors, est-ce que le premier ministre peut rappeler son ministre de la Sécurité publique à l'ordre et qu'il puisse poser des gestes concrets pour faire en sorte qu'on ne vive pas encore une situation très tendue à Montréal-Nord cet été?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'écoute le député de Gouin et j'ai comme l'impression qu'il souhaiterait ce qu'il dit, M. le Président. C'est le contraire que nous voulons. C'est le contraire que nous voulons. Le Service de police de la ville de Montréal tient aujourd'hui même une rencontre de la Table Paix et Sécurité avec les gens de Montréal-Nord. Il y a plusieurs activités qui sont organisées par le Service de police de la ville de Montréal pour rapprocher les gens. Et c'est ce que nous souhaitons, c'est ce que la population de Montréal-Nord souhaite: qu'on ait un climat social qui soit paisible à Montréal-Nord. Et on fait les efforts, tout le monde. Tout le monde doit faire les efforts dans ce sens-là.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Relations entre la ministre
responsable des Aînés et des
dirigeants du Conseil des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, depuis un mois maintenant, j'interroge la ministre des Aînés sur des dossiers extrêmement préoccupants pour des personnes très vulnérables dans notre société, et il n'y a aucun geste concret qui est posé. Dans tous ces dossiers, on ne peut que constater des retards, sinon de la négligence: qu'on parle de la certification des résidences privées, qu'on parle des visites d'appréciation dans les CHSLD, de la formation des préposés, dont notre chef, la chef de l'opposition, vous a parlé ce matin, et vous étiez au courant, qu'on parle du retard incroyable, un an, pour déposer le rapport annuel et le plan stratégique du Conseil des aînés. Au lieu d'agir, au lieu d'apporter des solutions concrètes à ces problèmes graves, la ministre a préféré s'ingérer dans les affaires du Conseil des aînés et faire la guerre à son président.

Qu'est-ce que le premier ministre en pense?

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, quand on voit un père de famille qui a perdu son fils autiste, on comprend que le sens noble de la politique, c'est de faire avancer des dossiers. Et la cause des aînés me tient particulièrement à coeur. Lundi dernier, dans Le téléjournal, à Radio-Canada...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre, en réponse.

Mme Blais: Lundi dernier, dans Le téléjournal, le juriste et sociologue Louis Plamondon mentionnait que ce qu'il trouvait intéressant dans la stratégie adoptée par la ministre, c'est le fait de soutenir les initiatives communautaires dans toutes les régions. Il y en a plus de 200 qui seront soutenues, au cours des trois ou quatre prochaines années, pour soutenir les aidants contre l'exclusion puis la protection et l'accompagnement des personnes en danger. Pendant qu'ils ont coupé 4 000 lits en CHSLD... que nous avons mis sur pied la certification obligatoire dans les résidences privées, que nous avons investi 2,3 milliards de dollars, depuis deux ans, pour soutenir les aînés. C'est le gouvernement libéral qui a fait ça, et ici ils veulent encore couper?

Ils nous demandent comment on va faire pour soutenir nos aînés? J'ai à coeur les problèmes des aînés, à tous les jours, M. le Président. Je vous le dis, les aînés nous tiennent à coeur ici, dans le gouvernement libéral.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: La ministre a tellement à coeur le bien-être et le mieux-être des aînés qu'elle boycotte et qu'elle muselle le président du Conseil des aînés. Le Conseil des aînés, son rôle, c'est le mieux-être des aînés. Hier, par le biais du Secrétariat aux emplois supérieurs, elle a empêché M. Lalande de participer à Maisonneuve en direct. Son cabinet a téléphoné pour dire: C'est la ministre qui va parler.

Alors, qu'est-ce que la ministre pense de ces...

Le Président: Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, ce que je trouve intéressant, c'est que, depuis qu'il y a un ministre responsable des Aînés, contrairement à ce que pense la chef de l'opposition officielle, c'est qu'il y a eu un projet de loi, le fonds de soutien aux proches aidants, 200 millions; qu'il y a un programme Municipalités amies des aînés; qu'il y aura un plan d'action gouvernemental, pour la première fois, pour contrer les abus envers les aînés; que nous sommes rendus à 453 millions de dollars annuellement pour soutenir les personnes en perte d'autonomie à la maison; qu'il y a un programme de transport adapté, que ma collègue des Transports a annoncé récemment, pour les personnes en perte d'autonomie, de plus de 400 millions de dollars; que nous investissons aussi pour rénover les CHSLD. C'est ça qu'on fait, nous autres, pour soutenir les aînés.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: La ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On va permettre à notre collègue de poser sa question. Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: La ministre a des grands talents d'animatrice, M. le Président. Vous savez, le Conseil des aînés...

Des voix: ...

Mme Lapointe: Le Conseil des aînés...

Des voix: ...

Mme Lapointe: Est-ce que je peux, M. le Président?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous rappelle, quand on pose une question, on a seulement 30 secondes pour la poser. Mme la députée.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Le Conseil des aînés, ce sont des personnes connues et reconnues, des Louis Balthazar, des Jacques Grand'Maison. C'est insultant, ce que la ministre leur a fait.

Est-ce que le premier ministre va au moins rencontrer M. Lalande, comme le demande le conseil d'administration...

Document déposé

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt de la lettre? M. le leader du gouvernement, il y a consentement? Il y a consentement au dépôt de la lettre?

Une voix: ...

Le Président: Il y a consentement. Mme la ministre.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, ça me permet de poursuivre pour dire qu'on a fait adopter le projet de loi n° 68 pour les régimes complémentaires de retraite, qu'on a mis sur pied le Pacte de l'emploi Plus pour protéger les...

Le Président: Mme la ministre, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On veut entendre la réponse. Mme la ministre.

Mme Blais: M. le Président, ça me permet de dire qu'on a adopté la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, qu'on s'occupe de nos travailleurs âgés avec le Pacte de l'emploi Plus. Le Conseil des aînés a fait avancer la cause de la société depuis plusieurs années.

Ils me posent des questions parce qu'ils veulent provoquer des crises. C'est la souveraineté qu'ils veulent, eux autres, hein? Nous autres, on veut la cause...

Des voix: ...

n(11 h 20)n

Le Président: Mme la ministre, Mme la ministre, vous aviez terminé? Il vous reste 15 secondes.

Mme Blais: C'est extraordinaire, M. le Président, parce que je peux dire ici, dans cette Assemblée, que, nous autres, ce que nous aimons, c'est la cause des aînés.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taillon.

Maintien de programmes d'études
dans des cégeps de l'Est du Québec

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, huit programmes d'enseignement seront suspendus dans trois cégeps de l'Est du Québec à la rentrée de l'automne: cinq en Gaspésie?Les Îles-de-la-Madeleine, deux à Matane, un à Rivière-du-Loup. L'enjeu est important parce que ces régions subissent une baisse démographique. Or, on le sait, former des jeunes en région, c'est non seulement assurer une relève de main-d'oeuvre, mais c'est permettre à cette région de rester vivante. On ne peut pas accepter ces suspensions sans rien faire.

Alors, je demande à la ministre: Quelles mesures concrètes elle va prendre afin d'assurer le maintien de ces programmes et surtout de s'assurer que les jeunes restent dans les régions du Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Taillon pour sa question. Effectivement, depuis le début de l'année, nous avons fait beaucoup de travail avec le cégep particulièrement de Gaspé, mais nous travaillons aussi avec, bien sûr, Matane et tous les autres cégeps, Rivière-du-Loup, de ce coin-là. Il y a effectivement une problématique qui est liée notamment par le fait de la baisse démographique dans ces régions, et notre volonté, c'est de pouvoir garder ces jeunes en région. Ça, pour nous, c'est un point extrêmement important: qu'ils puissent rester et obtenir la formation qu'ils souhaitent dans leur région. C'est pour ça que je salue le travail de mes collègues députés, de la ministre régionale, du député de Gaspé-Les Îles et... du député de Gaspé et du député des Îles-de-la-Madeleine avec qui nous avons rencontré les gens du cégep. Et nous avons permis que de très petites cohortes, exceptionnellement, à moins de sept élèves par groupe, puissent quand même offrir des formations dans certaines disciplines, M. le Président, parce que justement nous sommes conscients de cette problématique très particulière.

M. le Président, nous avons des défis importants dans ces régions...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...mais nous croyons que, par certaines spécificités de programmes, nous pourrons attirer davantage de jeunes...

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Entrée en vigueur de la Loi
facilitant les dons d'organes

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le 23 avril dernier, lors des crédits, le ministre de la Santé a déclaré, à propos de la loi Cusano sur les dons d'organes: «Je suis pour qu'on aille de l'avant[...], d'emblée, c'est quelque chose que, moi, je favorise[...]. Personnellement, je suis en accord avec ça[...], je suis très favorable à toute stratégie [pour mettre en place] le don d'organes.»

Un mois plus tard, on lui pose la question: Quand la loi va-t-elle être mise en vigueur? Il répond: «Je suis aussi enthousiaste que [le député pour mettre] en oeuvre [la loi]. On y croit énormément. [...]je suis d'accord.»

M. le Président, trois ans après son adoption, la loi Cusano sur le don d'organes n'est toujours pas en vigueur. Et, pendant ce temps-là, il y a des gens qui attendent. Mathieu Fournier attend pour un coeur; c'est un étudiant, ici, au cégep Garneau. Notre ancienne collègue députée, Diane Barbeau, attend pour un rein, M. le Président.

Au nom des personnes qui attendent un organe ainsi qu'au nom de leurs proches, M. le Président, est-ce que le ministre de la Santé peut nous dire à partir de quand la loi facilitant le don d'organes sera-t-elle mise en vigueur?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin. On va finir sur une note positive. J'en ai discuté avec le ministère. Le problème, c'est au niveau de la RAMQ où est-ce qu'il y a un logiciel à mettre en place avec un défi technologique. Mais par contre je peux vous dire, pour le rassurer: j'ai fait le suivi du dossier, et on a donné la consigne à la RAMQ de mettre ça en place le plus rapidement possible, et puis ce qui va... À l'automne, on va avoir l'occasion de s'en parler.

Mais je tiens à le remercier, ça nous permet de faire le suivi sur ce dossier-là. Nous autres aussi, on croit que c'est une loi qui est importante, que c'est une loi qui va aider pour le don d'organes, et je pense que c'est une cause commune qu'on partage avec les autres partis de l'opposition. Et je tiens à rassurer le député de Marie-Victorin qu'ensemble nous allons pouvoir le faire, et je le remercie de la question.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses des députés.

Il n'y a pas de votes reportés.

Motions sans préavis

Nous allons donc passer à la rubrique des motions sans préavis. Alors, nous avons une motion du premier ministre. M. le premier ministre.

Nommer Mme Denise Cardinal
membre de la Commission
de la fonction publique

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, je vous présente une motion qui a fait l'objet de consultations auprès de l'opposition officielle, du deuxième groupe d'opposition et également auprès du député du comté de Mercier. Alors, je vous propose donc la motion suivante:

«Que, conformément aux articles 106 et 107 de la Loi sur la fonction publique, Me Denise Cardinal, avocate au ministère de la Justice, soit nommée membre de la Commission de la fonction publique, pour un mandat de cinq ans à compter du 20 juillet 2009.»

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Alors, est-ce que nous allons mettre aux voix cette motion? Elle est adoptée? Elle est adoptée. Cette motion, M. le premier ministre, est adoptée.

Il y a unanimité. Il faut tout de même voter par... nominal. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'ai compris que la motion pouvait être adoptée à l'unanimité de l'Assemblée. Comme c'est un vote qui doit se faire aux deux tiers, quand on adopte à l'unanimité, il m'apparaît que c'est automatique, automatique qu'elle soit adoptée aux deux tiers si elle est adoptée à l'unanimité.

Le Président: M. le leader du gouvernement, je vais devoir consulter sur cet aspect du règlement.

(Consultation)

Le Président: On m'indique qu'il doit d'abord... on doit d'abord constater l'unanimité avec un premier vote et, s'il y a vote, par la suite on pourra maintenir ce vote.

Mise aux voix

Alors, j'appelle donc... Que les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), Mme Courchesne (Fabre), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), M. Whissell (Argenteuil), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vien (Bellechasse), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), M. Chagnon (Westmount?Saint-Louis), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Legault (Rousseau), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Gendron (Abitibi-Ouest), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), Mme Richard (Duplessis), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Bouchard (Vachon), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Rebello (La Prairie), M. Pagé (Labelle), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Blanchet (Drummond), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Traversy (Terrebonne), M. Boucher (Johnson), M. Robert (Prévost).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

Le Président: Il n'y a pas d'abstention. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 115

Contre: 0

Abstentions: 0

n(11 h 30)n

Le Président: Alors, nous constatons l'unanimité sur la motion du premier ministre, qui est adoptée. Sur une autre motion du premier ministre.

Nommer des membres à temps
partiel de la Commission des droits
de la personne et des droits de la jeunesse

M. Charest: Alors, M. le Président, je vous présente une motion qui a fait l'objet de consultations avec l'opposition officielle, avec le deuxième groupe d'opposition, également avec le député du comté de Mercier, qui se lit de la façon suivante: «Que, conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, les personnes suivantes soient nommées membres à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter du 22 juin 2009 [pour le]:

«Volet droits et libertés de la personne: Me Adelle Blackett, professeure à l'Université McGill; Mme Hélène Simard, agente d'information au gouvernement du Québec; Me Harry Pierre-Etienne, procureur aux poursuites criminelles et pénales;

«Volet protection des droits de la jeunesse: Mme Julie Desrosiers, professeure à l'Université Laval, en remplacement de M. François Chénier; M. Pierre Michaud, avocat à la retraite, en remplacement de Mme Louise Fournier.»

Mise aux voix

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Alors, on appelle le vote nominal ou encore s'il y a consentement pour le même vote?

M. Dupuis: Oui. Même vote si ça convient. Même vote.

Le Président: Il y a consentement pour qu'il y ait même vote. Très bien. Alors, cette motion est donc adoptée à l'unanimité. M. le député de Mercier, vous êtes d'accord? C'est le même vote. D'accord. Donc, à l'unanimité.

Maintenant, toujours aux motions sans préavis...

Bilan et remerciements

Oui. Peut-être, avant de passer aux motions sans préavis, procéder... Puisque je constate que ce sera la dernière séance de nos travaux de cette session, alors nous pourrions procéder, avant de passer à la législation, aux voeux d'usage et nous débuterons par les voeux d'usage avec le député indépendant de Mercier. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Comme j'ai écouté, tout au long de la session, avec patience, mes collègues, je vais prendre ma douce revanche.

Des voix: ...

M. Khadir: Non, je prends...

Des voix: ...

M. Khadir: Notre session parlementaire prend fin à la veille de la fête nationale du Québec. Au nom de Québec solidaire, j'offre mes meilleurs voeux aux Québécoises et aux Québécois de toutes origines et leur souhaite de célébrer la Saint-Jean dans la plus grande allégresse, avec l'idée que, pour se projeter avec force dans l'avenir, un peuple ne doit pas renier son histoire, mais l'assumer, l'interpréter, parfois la dépasser. C'est exactement ce qu'a fait Duvernay avec la Saint-Jean, qui était bien sûr, avant, une célébration simplement religieuse, chrétienne. Il y a maintenant 175 ans, Duvernay en a fait une fête nationale en organisant, le 24 juin 1834, un grand banquet patriotique qui regroupe francophones et anglophones dans les jardins de l'avocat John Macdonald.

Tous les grands réformistes de l'époque... Si, en fait, j'avais été là à l'époque, M. le Président, j'aurais offert mon jardin, mon petit jardin à cette fête. Alors, tous les grands réformistes de l'époque, O'Callaghan, Perreault, Brown, Lafontaine, Viger, étaient présents, comme quoi cette fête n'a rien d'ethnique et tout d'une fête patriotique pour une nation qui, heureusement, aujourd'hui, embrasse très grand, la fête d'une nation qui a maintenant suffisamment confiance en ses moyens et en sa force pour embrasser l'humanité, pour mieux faire ressortir notre spécificité, notre singularité. En fait, bonne fête de la Saint-Jean au peuple du Québec, toutes couleurs unies!

Bonne fête également aux nations autochtones du Québec, qui célèbrent, le 21 juin, le Solstice des nations, durant lequel la braise du feu du 21 juin, cette année, sera transmise aux organisateurs de la fête nationale du Québec pour allumer le feu de la joie sur les plaines d'Abraham le 23. C'est une invitation à nous tous.

Alors, M. le Président, permettez-moi de remercier tout le monde, de remercier votre fonction d'abord, votre personne pour avoir offert votre collaboration généreuse, cordiale, parfois affectueuse pour la jeune formation que nous sommes à l'Assemblée nationale. Toute l'équipe du Secrétariat de l'Assemblée nationale en a fait de même, tout particulièrement M. le secrétaire général, François Côté, que je remercie au nom de ma formation, au nom des membres de mon équipe que je dois... auxquels je dois aussi souhaiter bonne fête et surtout remercier pour leur collaboration. Je voudrais prendre de votre temps pour les nommer: Isabelle Gonthier et Josée Vanasse à Montréal, Richard Fecteau et Josée Larouche ici, à l'Assemblée nationale.

Bien sûr, mes remerciements doivent aller aussi aux citoyens de mon comté, aux gens de Mercier qui ont bien voulu que je vienne un peu foutre la pagaille ici en leur nom. Alors, j'espère que je ne porterai pas seul l'opprobre de quelques ennuis que je cause à mes collègues parfois.

Alors, tout le personnel de l'Assemblée nationale également, tout le personnel de l'Assemblée nationale, notamment celles qui, dans l'ombre, la nuit, passent le balai dans nos bureaux, qui font le ménage, qui nous ouvrent les portes, qui voient à notre courrier, à notre alimentation aux cafétérias ou encore les agents de la paix, à qui je souhaite, nous souhaitons que leurs négociations aboutissent le plus rapidement possible.

Également, les journalistes, qui nous font quand même rager de temps en temps, probablement parce qu'ils font leur travail comme il se doit, n'est-ce pas?

Les parlementaires et leur personnel, les parlementaires et leur personnel. La plupart... en fait, je pense, la très, très, très grande majorité sont très gentils avec nous. Alors, une bonne main d'applaudissements, notamment pour le collègue de LaFontaine et son personnel qui vient me visiter fréquemment pour m'inviter à collaborer.

La population, qui vient manifester régulièrement également. Ça, c'est très important. Ça, c'est très important, la population qui vient manifester régulièrement ici, à l'Assemblée, devant le parlement, ou sa présence dans les tribunes pour nous manifester son opinion, sans quoi malheureusement, parfois, on serait portés peut-être à s'endormir dans notre confort parlementaire.

Alors, bon, j'avais quelques autres mots pour souligner le fait que cette fête, bien sûr, n'est pas ethnique, cette fête de la Saint-Jean n'est pas pour qu'on se divise sur la langue maternelle de chacun, mais pour qu'on s'unisse, pour qu'on s'entende parler dans une langue commune, avec des valeurs communes qui font que nous sommes fiers aujourd'hui d'appartenir au Québec. Alors, bonne fête de la Saint-Jean à tout le monde. Merci beaucoup.

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. L'occasion de faire les voeux à la fin de la session est une occasion de faire une pause. Bien entendu, pour le public qui nous regarde, ça peut sembler quelquefois beaucoup de confrontations, mais je suis convaincue que tous les députés en cette Chambre travaillent dans le bon souhait de faire avancer le Québec et de bien servir la population du Québec et je les en remercie.

Pour la population, souvent, la fin de nos travaux, on pense que les députés s'en vont en vacances, mais ce n'est pas le cas. Je sais que mes collègues ici iront dans des épluchettes de blé d'Inde, des barbecues et des méchouis, et plusieurs activités pour se ressourcer, savoir ce que la population a à nous transmettre comme message et ce qu'elle vit aussi comme réalité.

Dans quelques jours, ce sera notre fête nationale. C'est 175 ans de fête nationale. Comme le disait mon collègue, elle a commencé dans un jardin d'avocats convoqués par des journalistes. La fête nationale a bien évolué depuis ce temps, ce ne sont plus les journalistes qui les convoquent et ce ne sont plus dans les jardins des avocats. Mais ce sont quand même 750 activités, 20 000 bénévoles, 1 050 spectacles, 700 jeux organisés pour toute la famille, 360 feux de joie auxquels je convie les Québécois à participer.

M. le Président, je pense qu'on ne peut pas passer sous silence les 32 grands Québécois que nous avons honorés hier lors de l'Ordre national. Ils représentent la crème de ce que le Québec est capable de fournir, ils représentent nos espoirs, ils sont le gage de la réussite du Québec. Ils ont rayonné à travers le Québec et fait rayonner le Québec, donc ce Québec qui est distinct par sa langue, mais ce Québec qui est aussi distinct par sa créativité. Je les en remercie et je les en félicite.

Je veux aussi, également, parler de mon équipe, ces cinq hommes qui m'ont entourée. Nous avons travaillé vaillamment malgré nos moyens limités. Je veux féliciter mon équipe, notre personnel pour avoir mené cette session de la façon dont ils l'ont menée.

n(11 h 40)n

Et je m'en voudrais de terminer sans aussi souligner l'apport du personnel de l'Assemblée nationale, du personnel de chacun des députés et ministres ici présents, mais également l'apport de Rémi Drolet qui, depuis 1978, nous a servis en cette Chambre. Je sais qu'il prend sa retraite. Je sais qu'il a entendu des souvenirs et qu'il a le souvenir de plusieurs paroles mémorables en cette Chambre, et maintenant vient pour lui le temps de relever de nouveaux défis. Le travail de page est exigeant, et Rémi Drolet l'a fait de manière impeccable.

(Applaudissements)

Le Président: Voilà. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, vous continuez?

Mme Roy: En terminant, en mon nom et au nom de ma formation politique, je lui souhaite bonne chance dans ses nouvelles fonctions à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Je lui dis merci pour son professionnalisme, sa discrétion, dont il a fait preuve au cours des trois dernières décennies. Merci.

Le Président: Je cède maintenant la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de prendre la parole à ce moment-ci de nos travaux au nom de ma formation politique. Le calendrier parlementaire a ceci de bien qu'il fait en sorte qu'après quelques mois de débats animés, pour ne pas dire corsés, on se quitte juste avant quelques grands rendez-vous avec la belle famille québécoise. On pense à Noël évidemment lorsque l'on quitte, et maintenant c'est un bel événement qui nous attend, un événement qui va nous permettre de nous retrouver de façon festive d'ailleurs pour célébrer notre fête nationale.

Donc, c'est vrai qu'il y en a, des débats qui sont parfois acharnés. Et, quand les parlementaires se quittent, je suis persuadée qu'ils sont capables, cependant, de mettre derrière eux ces débats parfois un peu difficiles parce que je suis certaine que, lorsque nous nous échangeons des voeux à la fin des sessions, nous le faisons de façon très sincère. Parce que ce que nous souhaitons nous dire aussi, c'est que nous avons beaucoup de choses en commun, nous avons des valeurs en commun, nous avons le souci ? et j'en suis persuadée ? nous avons le souci de bien servir nos concitoyens et nos concitoyennes, de bien les représenter, de faire valoir leurs points de vue, ceux et celles qui sont moins entendus. Et donc, en se saluant en cette fin de session, ce sont des voeux sincères que nous nous adressons les uns les autres.

Et, puisque c'est à l'occasion... tout près de notre fête nationale, c'est évident que nous en profitons pour souligner notre appartenance à une même grande famille, à une même grande nation, à un grand peuple, celui du Québec. Un peuple et une nation d'ailleurs, M. le Président, qui a su être inclusif. Nous avons accueilli des citoyens qui viennent du monde entier, nous continuerons de le faire ? dans notre propre Assemblée, il y a des députés qui sont venus joindre cette belle nation et participent et contribuent aussi à faire avancer la société québécoise ? comme nous avons été d'ailleurs respectueux à l'égard de notre minorité anglo-québécoise et comme nous l'avons été à l'égard des autochtones.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, tout simplement, je voudrais remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre pour leur participation sincère, passionnée parfois. Mais je crois que, pour faire ce travail, il faut l'être, passionné. Donc, c'est cette participation sincère, passionnée aux débats qui anime notre démocratie.

C'était la première session d'une nouvelle législature. Vous allez me permettre donc de saluer ? et cela des deux côtés de la Chambre ? saluer les nouveaux venus à cette Assemblée qui, je crois, ont fait honneur à notre institution. Vous allez me permettre de le faire d'une façon toute particulière pour mon équipe, puisque, parmi eux, se trouvent 20 nouveaux élus, dont un grand nombre de jeunes députés. Et, on l'a vu, malgré leur jeunesse, ils ont travaillé avec beaucoup de rigueur, que ce soit dans les commissions parlementaires ou ici, à l'Assemblée nationale. Et souvent les gens qui nous regardent le font à l'occasion de la période de questions, où les débats sont un peu plus houleux, mais, dans beaucoup de nos travaux, les députés travaillent à améliorer un certain nombre de projets de loi et à faire en sorte que ces lois, lorsqu'elles sont adoptées, répondent le mieux possible aux besoins et aux problèmes auxquels on s'adresse à ce moment-là... qui sont concernés, c'est-à-dire, par ces lois. Et donc je sais que mes collègues pour qui c'était leur première présence à l'Assemblée nationale ont fait un travail formidable et ont été très solidaires au sein de notre équipe, je les remercie d'une façon toute particulière pour leur engagement.

À l'Assemblée nationale aussi, nous avons la chance d'être soutenus par du personnel de très grande qualité. Et je m'adresse à vous en particulier, M. le Président, pour souligner la qualité de votre personnel et de notre personnel à l'Assemblée nationale. Qu'il s'agisse du secrétaire général ou de toute son équipe, je crois que, dans le rythme trépidant de notre vie parlementaire, ils viennent faire la différence. Alors, je veux, au nom de ma formation politique, les remercier d'une façon toute particulière.

On a souligné tout à l'heure le départ, en fait, ou... c'est vrai, le départ de Rémi Drolet, qui va aller occuper une autre fonction au sein de notre institution. Et c'est quelqu'un que l'on aime beaucoup, on le lui a dit, je crois, assez clairement tout à l'heure. Mais il faut savoir qu'il y aura d'autres pages qui vont quitter aujourd'hui et qui vont aller soit vers d'autres institutions ou vers leur retraite. Je pense à Claire, Josée, France, Isabelle et Lina qui ont oeuvré ici au service des députés, au salon bleu et en commission parlementaire, depuis de très longues années. Évidemment...

(Applaudissements)

Le Président: Merci beaucoup. Merci. Bravo!

Mme Marois: ...le président est debout.

Le Président: ...Mme la chef de l'opposition officielle, excusez-moi.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Mais il y a également quelqu'un d'autre qui va nous quitter aujourd'hui, qui va prendre sa retraite, une personne, moi, que je vois toujours de dos, qui est devant moi, qui est ici, à la table, avec le secrétaire général de notre Assemblée. Elle est directrice du Secrétariat aux commissions, elle va effectivement prendre sa retraite à la fin du mois. Il s'agit de Mme Lucie Giguère. Je veux la remercier pour son très grand dévouement. Merci beaucoup, Mme Giguère.

Et tout simplement, tout simplement, en terminant, M. le Président, je voudrais que nous nous souhaitions ensemble la plus belle fête nationale qui soit. Bonne fête nationale à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. Merci.

n(11 h 50)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, hier au salon rouge avait lieu une cérémonie qui nous a beaucoup marqués à la fois comme parlementaires et comme Québécois, une cérémonie annuelle qui, à nos yeux à nous, est probablement une des plus belles journées de l'année à l'Assemblée nationale du Québec. C'est une journée qui nous permet un temps d'arrêt pour rendre hommage à la vie et à des Québécois exceptionnels qui illustrent à quel point cette vie qu'eux ont choisi de vivre est une vie qui est au service de leurs concitoyens. La cérémonie de l'Ordre national du Québec, hier, ça a été un hommage à des individus, mais il faut aussi voir là-dedans, sans prétention, un hommage à notre société et à notre peuple. Et j'en garde à chaque année un souvenir très ému. Il faut dire qu'il y avait hier un alignement de planètes. Évidemment, nous avions planifié avec beaucoup, beaucoup de soin. Sachant que les Pingouins de Pittsburgh allaient gagner la coupe Stanley vendredi dernier, on avait prévu la présence de Mario Lemieux.

Mais je vous le rappelle parce que les voeux de fin d'année ou de fin de session parlementaire, c'est également un moment de grâce pour nous. En témoigne ce que le député de Mercier a voulu nous dire, la députée de Lotbinière également et la chef de l'opposition officielle. Et là-dessus c'est une occasion, un moment d'unanimité, il faut le dire, parce qu'il faut le rappeler que nous partageons beaucoup plus de choses que de sujets qui nous divisent, même si, à tous les jours, les Québécois nous voient dans le feu de l'action défendre avec beaucoup d'énergie et beaucoup de vigueur nos idées. Et je pense que les Québécois font la part des choses. Quand ils nous voient à la période de questions, ils savent qu'on a été élus justement parce que nous avons des convictions très profondes et que nous tenons à les défendre, que nous avons demandé ce mandat de venir ici, à l'Assemblée nationale, et de faire avancer nos idées. Et, dans la mesure où nous le faisons avec beaucoup de droiture, avec beaucoup d'ouverture également, bien c'est la société québécoise qui en ressort gagnante.

Dans ce nouveau Parlement, parce que c'est vraiment la première occasion que nous avons de faire les voeux de fin de session depuis l'élection générale du 8 décembre dernier, je voudrais également rendre hommage aux nouveaux députés. Depuis une dizaine d'années que je suis à l'Assemblée nationale du Québec, et le constat que nous faisons est unanime, nous avons reçu dans ce Parlement un groupe de nouveaux parlementaires qui ont été à la hauteur des attentes de la population, et le travail qu'ils ont fait en commission parlementaire, qu'ils ont fait à l'Assemblée nationale a beaucoup impressionné les collègues qui avaient le privilège d'être ici avant l'élection du 8 décembre dernier. Et j'en profite pour dire... Nous, chez nous, on a une quinzaine de nouveaux collègues. J'en profite pour les remercier et leur dire que nous nous comptons très privilégiés de travailler à leurs côtés.

M. le Président, le contexte de notre Assemblée est unique. La terre entière vit un bouleversement économique comme on n'a pas vu depuis la dépression des années trente, à un point tel où il n'existe pas beaucoup de points de référence. Nous savons une chose: nos vies ont changé, nos vies ne seront plus les mêmes. Et ce n'est pas uniquement l'économie au sens strict du terme dont je parle, c'est également ce qui touche, par exemple, l'environnement parce que l'année 2009 ? et j'espère que nos travaux, lorsqu'ils reprendront au mois de septembre prochain, y toucheront ? ce sera également l'année de la conférence de Copenhague sur l'environnement et les suites que nous donnerons au Protocole de Kyoto, un sujet qui intéresse tous les citoyens du Québec, en particulier les parlementaires.

Tout ça pour vous dire que nous nous sommes fixé comme priorité l'économie et comme première priorité l'emploi. Et nos pensées, alors que nous arrivons à la fin de la session parlementaire, vont d'abord aux hommes et aux femmes qui ont été touchés par cette crise économique, pour qui ça a pu vouloir dire la perte de leurs emplois, sachant que c'est par l'emploi qu'on participe pleinement à la société, ou qui ont vu un ralentissement de travail. Et je veux dire à ces femmes, à ces hommes, à ces Québécois que tous les parlementaires à l'Assemblée nationale travaillent pour eux, que nous cherchons à les appuyer, à les seconder et à donner à chaque famille l'espoir que, oui, le Québec sera au rendez-vous au moment de la reprise et que nous pourrons, nous pourrons travailler ensemble pour continuer à construire le Québec.

M. le Président, je veux également souligner le fait que ce Parlement s'est réuni pour la première fois au mois de janvier et que, il faut le dire, le premier geste posé par ce Parlement a été fait de manière unanime avec l'adoption de la loi n° 1, sur les régimes complémentaires de retraite, un geste qui a été posé sur une base consensuelle suite à des consultations avec les syndicats, avec le patronat, avec les groupes communautaires afin que nous puissions faire des changements qui venaient soutenir les entreprises, et donc soutenir l'emploi et les travailleurs et les travailleuses. Ça a été le premier geste posé par notre Parlement.

Plusieurs lois ont été adoptées dans la session actuelle. Certaines lois... On aura l'occasion d'y revenir, mais certaines lois vont aussi marquer la société québécoise. Je pense à la loi sur l'eau, par exemple, et sur ce patrimoine très important qui nous appartient, ou sur la procréation assistée, qui touche très directement un nombre de familles qui souhaitent avoir l'occasion, justement, d'avoir des enfants, ou encore les lois qui nous amènent à ouvrir davantage le Québec, ce qui m'amène à vous parler de la fête nationale.

Parce qu'il s'est passé ? et j'en suis très heureux que ça ait été relevé par d'autres avant moi ? il s'est passé quelque chose d'important dans les derniers jours, ce débat, comme nous avons de temps en temps, sur le sens de la fête nationale. Je ne veux pas retourner aux incidents des derniers jours, mais je veux revenir sur une chose, c'est la quasi-unanimité des hommes et des femmes qui siègent ici, à l'Assemblée nationale, pour dire que tous ceux et celles qui habitent au Québec sont des Québécois, que nous sommes fiers d'eux. Que la fête nationale du Québec, ça inclut absolument tout le monde, peu importent les allégeances politiques, peu importe l'origine ethnique, peu importe la langue parlée, tout en reconnaissant que la langue française, c'est notre langue, c'est notre patrimoine à nous, c'est une grande valeur, mais la fête nationale du Québec, c'est une fête où tous les Québécois sont ensemble, pas une seule personne n'est exclue de cette fête, le 24 juin, et pas une seule personne au Québec doit se sentir à l'écart d'une fête qui est une célébration de nos valeurs, qui sont des valeurs universelles, M. le Président. Et, en ce sens, il faut, de temps en temps, souligner le fait que ces débats nous permettent... hein, ça donne comme issue justement cette expression d'une valeur commune qui est devenue très forte chez nous.

M. le Président, je veux également dire que notre Assemblée a changé un petit peu. Je veux le dire, le député de Mercier ajoute, je pense, à nos débats. Je dois dire que c'est la première fois, dans l'histoire de l'Assemblée ou d'une Assemblée, à ma connaissance, qu'un parlementaire remercie les manifestants qui sont venus à l'Assemblée nationale du Québec. Je ne m'y attendais pas. Et je le dis en souriant, mais il n'a pas tort, le député de Mercier, de rappeler que chaque citoyen, peu importe la façon qu'il choisit de s'exprimer, dans la mesure où il le fait dans la paix et en respectant les autres, a le droit de se faire entendre, et que notre défi à nous, c'est d'écouter, écouter, même si, à l'occasion, les messages qui sont entendus ne sont pas ceux que nous voulons entendre, et c'est un défi constant pour nous.

Dans le Parlement actuel, M. le Président, il y a deux de nos collègues qui nous ont quittés. Le député de Rivière-du-Loup, que je veux à nouveau saluer. Il a fait avec nous la session du mois de janvier, mais il a choisi, nous le savons, de poursuivre sa vie autrement, et je tiens à le saluer à nouveau et à saluer sa contribution à la vie publique, et à ce Parlement, et à la société québécoise, et à lui souhaiter, à lui et à sa famille, beaucoup de chance. Et une autre collègue nous a quittés, elle nous manque déjà beaucoup de ce côté-ci de la Chambre parce que... et je sais qu'elle manque cruellement au député de Rousseau, c'est Monique Jérôme-Forget, M. le Président, qui a choisi, elle aussi, de poursuivre sa vie sur une autre voie, et je tiens à dire que nous avons beaucoup apprécié sa contribution inestimable également à la vie publique.

C'est l'occasion de remercier ceux et celles qui travaillent avec nous, qui sont dans l'ombre. Et c'est vrai qu'on fait de très longues heures, on le fait avec beaucoup de passion, puis on adore ce qu'on fait, puis je peux vous dire que je ne voudrais pas être à un autre endroit dans ma vie. Si j'avais à choisir l'endroit où je suis aujourd'hui, je voudrais être ici avec vous, même si, bien, de l'autre côté, ils ne sont peut-être pas d'accord. Mais, moi, permettez-moi de le dire, moi, je le pense pour moi. Mais notre travail à nous est beaucoup facilité par des gens qui nous entourent, qui travaillent très fort. Les Québécois ne le voient pas parce qu'évidemment c'est nous qui sommes à l'écran, mais ça n'enlève rien au travail que les hommes et les femmes qui nous entourent font, et qu'ils font de manière exceptionnelle. Ça inclut le personnel de l'Assemblée nationale, que je veux saluer à nouveau.

n(12 heures)n

Nous perdons malheureusement des pages avec qui nous vivons depuis plusieurs années et, suite à une réorganisation, qui se trouveront ailleurs. Alors, mon souhait, c'est qu'on puisse vous croiser à nouveau le plus souvent possible et avoir l'occasion de vous remercier du travail qui est fait.

Je veux remercier aussi et souligner le travail de la fonction publique québécoise, qui représente, à mes yeux, la meilleure fonction publique au monde, et rappeler une règle fort simple, M. le Président: il n'y a pas une société qui réussit qui n'a pas comme préalable des institutions qui sont fortes et des hommes, et des femmes, et une fonction publique de très haut niveau. Ces hommes et ces femmes, on les critique très facilement, très, très facilement, mais la vérité puis la réalité, c'est qu'au Québec nous sommes privilégiés: à tous les niveaux de la fonction publique, il y a des gens de très, très haut niveau et qui servent de manière exceptionnelle la population du Québec.

Je veux, en terminant, également vous remercier. Ça a été votre première session, M. le Président. Vous avez un style qui est différent, qui est apaisant, je pense, pour les collègues parlementaires. Et, pour être président de l'Assemblée nationale, ce n'est pas un emploi que je souhaite à beaucoup de gens parce que c'est une épreuve certaines journées, et on vous en demande beaucoup, on attend beaucoup de vous. Dans le fond, le président de l'Assemblée nationale, à tous les instants, doit être la personne la plus généreuse dans la salle de l'Assemblée, et c'est beaucoup demander à une seule personne dans le cadre de nos travaux parlementaires. M. le Président, vous avez été à la hauteur. Et...

(Applaudissements)

M. Charest: Les vice-présidents également ont été... nous sommes privilégiés d'être entourés de parlementaires d'expérience, nos doyens, notre doyen de l'Assemblée et vice-président, également la députée du comté de La Pinière et le député du comté de Westmount?Saint-Louis. Alors, on est privilégiés d'être aussi bien entourés pour diriger nos travaux.

Et je veux saluer les officiers de la table, Mme Giguère en particulier, qui nous quitte à un très jeune âge pour la retraite, soit dit en passant, et on vous souhaite beaucoup de bonheur. Peut-être que vous écouterez les travaux de l'Assemblée.

Des voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Bon, bien, c'est correct, écoutez-les pas, les travaux de l'Assemblée.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Et, M. le Président, à tous les Québécois mon souhait, c'est que cette fête nationale du Québec puisse être un moment de rassemblement entre amis, en famille, de bonheur et de fierté.

Le Président

Le Président: Alors, chers collègues, on va profiter de ces quelques instants de très beaux moments en cette Assemblée. D'abord, je vais vous prononcer quelques mots de fin de la présente session, mais avant il y a des belles choses qui se passent quand on ne sera pas ici, là. Mais j'ai appris que notre collègue de Champlain allait se marier le 27 juin. Alors, nos meilleurs voeux pour le 27 juin.

(Applaudissements)

Le Président: Et donc, au terme de cette session parlementaire et à l'aube de la période estivale, la tradition veut que l'on prenne un temps d'arrêt pour témoigner notre reconnaissance à tous ceux et celles qui nous accompagnent dans nos fonctions respectives.

D'entrée de jeu, permettez-moi de remercier mes collègues de la présidence, soit la députée de La Pinière, les députés de Westmount?Saint-Louis et d'Abitibi-Ouest, qui m'ont appuyé avec beaucoup, beaucoup d'efficacité au cours de cette session. Merci également pour toutes ces heures passées au salon bleu à veiller au bon déroulement de nos travaux parlementaires. Je veux aussi saluer la collaboration que m'ont offerte les trois chefs des groupes parlementaires, le député de Mercier également, les leaders et les whips dans le fonctionnement de l'Assemblée. Je veux également souligner la contribution combien importante de tous ceux et celles qui nous entourent quotidiennement, que ce soit ici, à l'hôtel du Parlement, ou en circonscription. Sans leur précieux concours, nous aurions, vous en conviendrez, bien de la difficulté à organiser avec autant d'efficacité notre travail de député. En votre nom, je veux les remercier pour leur support et leur engagement, qui est indéfectible.

Je ne veux pas non plus oublier le personnel administratif de l'Assemblée, avec à sa tête le secrétaire général, M. François Côté. Ils sont plus de 600 à nous appuyer et à faciliter notre travail de parlementaire. En votre nom, je les salue très sincèrement et je veux leur souhaiter des vacances bien méritées. Je tiens également à souligner, on l'a fait tantôt, le travail remarquable que nos pages ont pu effectuer. Ce sont des gens très dévoués, qui accomplissent, après de nombreuses années, un travail avec professionnalisme, efficacité et une discrétion qui vraiment est à leur honneur. Alors, à Claire, France, Isabelle, Josée, Lina et Rémi, merci pour votre merveilleux travail auprès de nous. Et bonne chance dans vos nouvelles fonctions au sein de notre institution. Mais deux personnes demeurent, Gilles demeure, de même que Chantal, qui vont être là pour supporter l'équipe d'étudiants qui vont prendre le relais. Alors, merci également pour la qualité du travail que vous faites avec nous.

Vous me permettrez également, avant de terminer, à vous, chers collègues parlementaires, de vous indiquer qu'à l'arrivée de l'été alors ça signifie pour vous une présence plus soutenue dans les comtés après ces quelques mois de travail intense ici, à l'Assemblée. Il faut dire que ces premiers mois de la Trente-neuvième Législature auront été intenses et somme toute fructueux, puisque nous aurons, entre autres, réussi à adopter une importante réforme parlementaire à l'unanimité ici, en cette Assemblée. Cependant, quelle que soit l'ampleur de cette réforme, l'appréciation par la population du travail des députés sera toujours tributaire de l'image que nous voulons projeter. Cela nécessite discipline et respect mutuel, qui devraient toujours nous guider, nous inspirer en cette Assemblée.

Enfin, en terminant, les semaines qui suivront marqueront le retour du travail terrain auprès de vos électeurs, mais c'est aussi, surtout, le retour auprès des vôtres et l'occasion privilégiée de retrouver votre famille. Profitez bien de ces moments qui sont précieux.

En terminant, je veux souhaiter à tous les Québécois de toutes origines ici, au Québec, ou à l'étranger une très belle fête nationale. Je profite aussi de l'occasion pour vous inviter, la population en général, à participer en grand nombre à la Journée portes ouvertes de l'hôtel du Parlement qui se tiendra ici mercredi le 24 juin prochain. Je vous y invite en grand nombre. Il ne nous reste plus qu'à souhaiter, de façon très personnelle, un autre événement heureux qui se passe le 24 juin, et je vois là le premier ministre dont c'est l'anniversaire: Bon anniversaire, M. le premier ministre, pour le 24 juin.

(Applaudissements)

Le Président: Et il y a quelqu'un pour qui je ne pourrai pas satisfaire son appétit pour que les bons anniversaires... je sais que le député de Verdun et moi, nous disions toujours que, pour tous ceux dont c'est l'anniversaire hors session, on ne peut pas leur offrir... Alors, on en profite, on vous souhaite un bon anniversaire pour ceux à qui... Et surtout on vous demande d'être prudents au cours de la période estivale, on veut tous se revoir, avec un nouvel horaire qui débute en septembre, en cette Assemblée. Alors, bon été à tous et toutes.

Et nous allons suspendre quelques instants avant de reprendre les travaux. Merci. Bon été.

(Suspension de la séance à 12 h 9)

 

(Reprise à 12 h 17)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons continuer nos travaux.

Motions sans préavis

Et, dans les motions sans préavis, j'inviterais Mme la députée d'Iberville à prendre la parole.

Demander à la ministre des
Pêches et des Océans de lever
le moratoire sur la pêche à la morue

Mme Bouillé: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, le député de Beauce-Nord et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale presse la ministre fédérale des Pêches pour que celle-ci lève le moratoire sur la pêche à la morue imposé dans la partie sud du golfe du Saint-Laurent, et qu'elle s'assure qu'elle prenne en compte les impacts socioéconomiques d'une telle décision sur les pêcheurs québécois.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 84.1 et 185 du règlement concernant les motions sans préavis? Consentement.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, madame.

Mme Maltais: Est-ce que vous pourriez, comme il est d'usage, envoyer cette motion au Parlement fédéral?

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est bien l'intention de la Chambre. Alors, l'intention sera effectivement bien reçue, c'est-à-dire que la motion sera envoyée et au président de la Chambre des communes et au président du Sénat. M. le leader.

Procéder à une consultation
générale sur le projet de loi n° 57

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi à mon tour, M. le Président, de présenter la motion suivante conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée:

«Que la Commission de l'économie et du travail procède à une consultation générale à l'égard du projet de loi n° 57, Loi sur l'occupation du territoire forestier, et tienne des [audiences] publiques à compter du 1er septembre 2009;

«Que les mémoires et les demandes d'interventions soient reçus au Secrétariat des commissions au plus tard le 12 août 2009; et

«Que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune soit membre de [la] commission pour la durée du mandat.»

Et je vous remercie.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Est-ce qu'on peut la...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

Projet de loi n° 62

Présentation

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Oui, M. le Président, merci. Suite à une entente entre les partis, M. le Président, je souhaiterais déposer, afin de l'adopter immédiatement, et avec tous les consentements requis, le projet de loi suivant dont je vais me permettre de faire la lecture, et on en fournira des copies à évidemment l'opposition officielle, au deuxième groupe d'opposition et au député indépendant. Je tiens à dire, M. le Président, que chacun des partis représentés à l'Assemblée et le député indépendant ont reçu lecture et copie de l'amendement au projet de loi que je vais déposer.

Donc, M. le Président, je dépose le projet de loi qui pourvoit à la désignation d'une personne chargée de remplir temporairement les fonctions de Commissaire au lobbyisme lorsque celui-ci cesse de remplir ses fonctions ou est empêché d'agir. Si les parlementaires le souhaitent, je peux lire l'article que je dépose, mais je pense que vous en avez déjà des copies. Ça va?

Alors, je vais déposer, M. le Président, ce projet de loi qui s'intitule loi... qui est un amendement au projet de loi Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le leader du gouvernement propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 53 du règlement concernant l'ordre des affaires courantes?

n(12 h 20)n

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 232 afin de présenter ce projet de loi?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. M. le leader du gouvernement.

Adoption du principe

M. Dupuis: Alors, j'appelle, M. le Président, le projet de loi pour adoption de principe.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader du gouvernement propose l'adoption du principe du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 236 du règlement qui prévoit que le débat sur l'adoption du principe du projet de loi doit être inscrit à la séance suivant sa présentation?

Une voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement? Consentement. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 237 du règlement qui prévoit un délai de une semaine entre la présentation et l'adoption du principe du projet de loi? Consentement? Consentement?

Des voix: Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions? Pas d'intervention. Est-ce que le principe du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, est adopté? Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, le projet de loi est adopté. M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Le principe est adopté.

M. Dupuis: Est-ce que vous souhaitez qu'on se constitue en plénière?

Une voix: ...procède aux écritures.

M. Dupuis: On procède aux écritures, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Absolument. Alors, M. le leader du gouvernement propose donc que nous nous transformions en commission plénière. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, la motion de M. le leader du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission plénière est adoptée. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures?

Des voix: Consentement.

Commission plénière

Étude détaillée

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il y a consentement. Est-ce que chacun des articles du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mise aux voix du rapport
de la commission

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Est-ce que je peux me permettre de proposer l'adoption du projet de loi?

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, vous pouvez, vous pouvez vous le permettre, je pense. M. le leader du gouvernement propose l'adoption du projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière, ce qu'on vient de faire, et de la prise en considération du rapport de la commission? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Y a-t-il un consentement pour déroger à l'article 22 du règlement prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 mai ne peut être adopté avant le 23 juin? Consentement? Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 62, Loi modifiant la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Le projet de loi est adopté. M. le leader.

M. Dupuis: D'abord, je veux remercier les parlementaires pour cette adoption rapide. À la suite donc d'une entente également entre les députés de l'opposition, je vous avise que nous avons convenu de suspendre temporairement l'application de l'article 94 de notre règlement concernant le rapport de la Commission de l'administration publique qui est inscrit à l'article 1 du feuilleton de ce jour. Le délai de 15 jours serait comptabilisé cependant et, compte tenu de cette entente, à compter du 15 septembre 2009, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que le délai de 15 jours soit comptabilisé à compter du 15 septembre 2009? Consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. M. le leader.

M. Dupuis: Alors, j'apprécierais que vous appeliez l'article 25 du feuilleton, M. le Président.

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Chagnon): Peut-être un peu...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, c'est ça. Alors, évidemment, la période des affaires courantes est passée...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...alors je vais donc procéder aux affaires du jour et vous demander... mais, comme vous venez de me le donner... Vous m'avez demandé l'article?

Une voix: ...

Projet de loi n° 34

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): 25. Alors, à l'article 25, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le ministre.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Oui. Merci, M. le Président. Nous en sommes aujourd'hui arrivés à l'étape de l'adoption du projet de loi n° 34. Je suis heureux de constater avec quel sérieux les parlementaires ont travaillé sur ce projet qui permettra d'encadrer ce qui se fait dans les cliniques du Québec tout en clarifiant les éléments contenus dans ce qu'il est convenu d'appeler la loi n° 33. Ainsi, des précisions ont pu être apportées à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, à la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres ainsi qu'à la Loi sur l'assurance maladie.

Essentiellement, il s'agit de clarifier les types de services offerts dans ces milieux, les responsabilités dévolues à l'exploitant et au directeur médical en matière de qualité et de sécurité, la structure corporative acceptable ainsi que les éléments qui me permettront, comme ministre, de suspendre, de révoquer ou de ne pas renouveler un permis.

J'insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas, comme plusieurs groupes le pensent, d'ouvrir la porte plus grande à la pratique privée mais plutôt d'encadrer des actes qui se font déjà au privé. Nous sommes préoccupés par la sécurité des patients, et c'est cette préoccupation qui nous guide dans l'adoption de ces encadrements. Il faut savoir ce qui se fait dans les cliniques privées au Québec, puisque les conséquences d'une mauvaise pratique sont ressenties par le réseau public. Ce projet de loi nous permet justement de connaître l'état des lieux au sein des cliniques privées, à défaut de quoi il sera difficile d'avoir un portrait juste de la situation. Il pose des balises sur ce qui peut se faire et ne peut pas se faire. Actuellement, ce n'est pas l'anarchie, mais c'est loin d'être aussi clair.

M. le Président, le projet de loi n° 34, c'est aussi la séparation des médecins qui évoluent au sein du régime public et ceux, peu nombreux, qui choisissent de s'en retirer. Nous avons entendu bien des groupes en consultations particulières, des groupes qui sont tous venus nous dire qu'il fallait encadrer la pratique privée. Nous sommes d'accord, et c'est précisément ce qui motive l'adoption du projet de loi n° 34. Entre la consultation particulière et aujourd'hui, le projet de loi a été modifié, comme vous avez pu le constater. La plus attendue de ces modifications concerne certainement les centres de santé des femmes, qui effectuent, depuis de nombreuses années, à la demande du réseau de la santé, des interruptions volontaires de grossesse. Ainsi, il sera possible pour ces organismes communautaires de se soustraire au cadre juridique entourant la structure administrative des centres médicaux spécialisés. Cela se fera en conservant les règles relatives aux normes de qualité et de sécurité.

Nous avons aussi accepté des propositions, qui nous venaient de l'opposition, afin de mieux clarifier l'encadrement des cliniques, améliorant, par le fait même, le projet de loi n° 34. Ces propositions constructives ont été faites dans le cadre d'un travail sérieux à la Commission des affaires sociales. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à tous ses membres pour leur travail acharné pendant de longues heures où nous avons étudié ces projets de loi. J'aimerais remercier les députés du parti gouvernemental pour leur soutien ainsi que les membres de l'opposition, et particulièrement les critiques, pour leurs suggestions constructives.

Je suis convaincu que ce projet de loi et ses amendements viennent bonifier de façon importante l'organisation et l'encadrement des services offerts dans les cliniques médicales et les laboratoires d'imagerie médicale générale. Il est certain qu'en bout de piste nous avons parfois des différends, mais sur le fond il est clair que nous cherchons tous à améliorer le système de santé au Québec.

Sur ce, je recommande l'adoption du projet de loi n° 34. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin à prendre la parole.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Nous allons voter contre ce projet de loi. Ce n'est pas une surprise.

Et nous allons voter contre ce projet de loi, M. le Président, parce que nous jugeons qu'il est trop risqué pour l'avenir de notre système public de santé. Nous craignons, nous l'avons dit à de multiples reprises, que ce projet de loi n° 34 pose un autre jalon vers la construction d'un réseau privé de santé parallèle à notre réseau public de santé. Nous craignons que le développement de cliniques privées ne mène non seulement à la création d'un réseau privé de santé, mais qu'il encourage le gouvernement à introduire encore plus d'assurance privée dans le domaine de la santé, que ces cliniques-là donc suscitent une demande, qu'il y ait des gens qui l'utilisent de plus en plus et que le gouvernement justifie cet engouement pour amener davantage d'assurance privée dans le domaine de la santé. Et, nous, M. le Président, on ne souhaite pas avoir un système de santé à l'américaine. Les Américains essaient de se débarrasser de leur système de santé, qui est fondé beaucoup sur le recours à l'assurance privée. On ne va tout de même pas, M. le Président, imiter les erreurs qu'ils ont commises de leur côté.

Le ministre a parlé des amendements qui ont été acceptés. C'est vrai, M. le Président, il y a eu un certain nombre d'amendements qui ont été acceptés. Et je pense qu'il faut souligner le travail rigoureux, M. le Président, insistant de notre opposition, de l'opposition officielle. Et je tiens en particulier, M. le Président, à rendre hommage à trois députés de notre formation politique: le député de Chambly, qui a siégé pendant quelques heures, je le remercie pour l'aide qu'il nous a apportée, mais en particulier, M. le Président, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Groulx.

n(12 h 30)n

On a fait, M. le Président, et je pense que le ministre le reconnaîtra... on formait toute une équipe, tout un trio. Ils sont d'ailleurs ici, le député de Groulx, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le Président. J'ai été très fier de travailler avec eux. Le député de Groulx a été un peu une surprise parce que c'est un nouveau député qui n'a pas l'expérience du Parlement. Il s'est révélé un légiste redoutable. On a vu toute sa formation juridique remonter à la surface. Il a même appris un certain nombre de choses à l'équipe juridique du ministère, c'était beau à voir, M. le Président. Et la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, une parlementaire aguerrie, riche d'une expérience acquise dans une autre vie, lorsqu'elle était, entre autres, chef de cabinet. Et les deux, M. le Président, vivacité d'esprit et très grande résistance à la fatigue, M. le Président, parce qu'on a siégé tard, jusqu'à minuit, quelques soirs. Alors, si on a été capables, M. le Président, d'aller chercher des amendements et de rendre ce projet de loi moins inacceptable, c'est beaucoup à cause du travail de mes deux collègues que je vais m'empresser d'applaudir, M. le Président.

Ceci dit, M. le Président, on a proposé un amendement où on disait au ministre: Si tu veux élargir le recours aux assurances privées, tu dois changer la loi. Tu ne peux pas le faire par changement au règlement. Et, M. le Président, il a refusé de nous donner cet amendement, et nous en sommes, encore aujourd'hui, un petit peu troublés, parce qu'il n'a pas été capable de nous donner une bonne raison pour le faire. Et c'est le genre de geste, de non-geste, M. le Président, qui nous amène à douter des intentions du ministre, qui nous amène à poser la question: Est-ce que ce projet de loi ne vise pas justement à ouvrir davantage au privé en santé, à élargir la voie du privé vers la santé? Il nous fait signe que non, M. le Président. Qu'est-ce que vous voulez, il y avait un ministre de la Santé, son prédécesseur, qui nous faisait signe que non également, puis on a vu ce qui s'est passé par la suite. Alors, on est restés un petit peu échaudés, M. le Président.

Alors, on va continuer à travailler pour protéger le système de santé public, de ce côté-ci de la Chambre, on va continuer à être extrêmement vigilants pour s'assurer que le gouvernement mette ses priorités au bon endroit et qu'on continue donc à investir dans le renforcement du système de santé public. C'est un formidable outil de justice sociale. De façon générale, il soigne bien nos gens. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de problème, mais il faut travailler pour régler ces problèmes-là plutôt que de prendre nos ressources et de les envoyer ailleurs, là où elles ne pourront pas bénéficier justement à la vaste majorité des Québécois, mais seulement à une petite minorité davantage fortunée.

Alors, je souhaite, M. le Président, que nous continuions à travailler avec le ministre si ça lui tente, mais sinon on va continuer à faire notre travail, comme opposition officielle, pour s'assurer qu'on a un bon système de santé public au Québec et qu'on continue à le renforcer, qu'on continue à le bâtir, qu'on continue à faire en sorte qu'il offre de bons soins, et s'il y a des problèmes, qu'on travaille tous ensemble pour les régler. Mais le recours au privé, M. le Président, n'est pas une solution. Donc, nous voterons non au projet de loi n° 34. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? S'il n'y a pas d'autres intervenants, je vais vous demander si le projet de loi... Ah, je m'excuse, allez, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: M. le Président, je demanderais une très, très courte suspension des travaux pour permettre à un député de venir faire une allocution.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien oui, je vais suspendre quelques instants, pour qu'on puisse avoir le bonheur d'entendre votre collègue, notre collègue.

M. le député de Mercier, on peut vous passer la parole, en attendant. Alors, nous allons vous écouter. Donc, on va se désuspendre. On est corrects? Alors, nous vous écoutons, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: J'étais occupé avec votre whip.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, ce n'est pas un problème, nous vous écoutons.

M. Khadir: M. le Président, je dois signaler également mon obligation pour la cohérence de la position de Québec solidaire dans le domaine de la défense du système de santé public, du caractère public du système de santé québécois, non pas parce que je mets en doute la bonne foi du ministre de la Santé, bien que nous ayons été échaudés, comme l'a souligné tout à l'heure le critique de l'opposition officielle, par l'expérience passée du gouvernement libéral en la matière, notamment le ministre Couillard lorsqu'il faisait une profession de foi à la fois à la Coalition des médecins pour la justice sociale, à laquelle j'appartenais en 2002, lorsqu'il nous a écrit pour dire qu'il allait inscrire son implication en politique dans ce cadre, que lorsqu'il a été ministre, tout au long des cinq années qu'il a occupé ce poste-là. Or, force est de constater, aujourd'hui, qu'une série de modifications apportées lorsqu'il était responsable du dossier nous mettent aujourd'hui devant l'évidence qu'il y a une privatisation sournoise, secteur par secteur, par ententes administratives. Un des exemples, par exemple, c'est l'entente entre l'Hôpital Sacré-Coeur et RocklandMD, qui fait en sorte qu'aujourd'hui le ministre actuel est obligé ? est obligé ? de contenir un peu les brèches, de voir à encadrer un tant soit peu, donc, la pratique dans ces cliniques médicales spécialisées.

Le problème cependant, c'est que nous constatons, comme dans d'autres domaines, qu'en santé comme ailleurs malheureusement, dans l'équipe du gouvernement, la marge, la latitude nécessaire pour prendre une saine distance par rapport aux promoteurs de la privatisation des services de l'État n'est pas suffisamment grande pour que nous soyons assurés qu'au ministère de la Santé actuellement il y a suffisamment d'arguments, d'éléments réunis pour que le système public de santé québécois soit bien protégé par ce projet de loi.

Donc, nous allons voter contre, je le répète, pas parce que nous mettons en doute la bonne volonté du ministre actuel. Cependant, nous ne sommes pas persuadés de la latitude actuelle présente et nous voulons, par ce geste, signaler le fait que l'existence de ce réseau, que ce soient des ententes administratives entre hôpitaux et cliniques spécialisées, que ce soit pour les chirurgies, que ce soit le réseau des cliniques de radiologie actuellement et déjà en place... et sur lequel le ministre actuel lui-même a énoncé publiquement, en commission, des réserves et la nécessité aussi de revoir une meilleure intégration à l'utilisation publique que nous devons faire de cet équipement, de ce réseau et du personnel médical qui y est présent.

Donc, nous exprimons, par un vote contre ce projet de loi, notre détermination à pousser le gouvernement à aller plus loin dans la défense d'un système public qui a besoin de personnel, qui a besoin qu'on s'en occupe, qui a besoin d'abord qu'on y croie de manière ferme et déterminée. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau à prendre la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. Ça me fait plaisir de parler au nom de ma formation politique, tout en soulignant qu'évidemment c'est mon collègue et ami le député de La Peltrie qui a... qui est le porte-parole en cette matière et qui a fait le travail législatif, comme on le sait, très consciencieux. Il ne peut être présent à cette étape du projet de loi, M. le Président, puisqu'on sait que le député de La Peltrie va être papa pour une quatrième fois très bientôt. On ne sait pas si c'est dans l'heure qui suit, mais enfin... On aime beaucoup notre ami le député de La Peltrie. Alors, voilà.

Donc, je vais tenter de faire de mon mieux, M. le Président, pour exposer le point de vue de notre formation politique, le deuxième groupe d'opposition, concernant le projet de loi n° 34. Nous sommes contre ce projet de loi, mais, vous allez le voir, ce n'est pas parce qu'on est contre comme le député de Mercier, mais bien, plutôt, pour des objectifs tout à fait différents. Et c'est d'ailleurs la beauté et la splendeur de cette Assemblée nationale, de cette législature où nous avons des points de vue totalement divergents, et que l'on peut les exprimer avec toute la beauté de la démocratie.

Donc, nous sommes contre pour différents facteurs. Tout d'abord, on estime que ce projet de loi rajoute des contrôles et que le ministre se substitue au Collège des médecins. Nous estimons que le Collège des médecins a déjà pleine autorité dans certaines matières et que des articles de ce projet de loi rajoutent des contrôles et créent beaucoup plus de paperasses, de paperasseries, de papiers, de tracas pour les gens qui sont concernés par ce projet de loi, et dont on pourrait se passer. Ça alourdit le travail.

Également, même les fédérations des médecins spécialistes et omnipraticiens avaient manifesté certaines réserves concernant ce projet de loi, des réserves que nous soutenons, et nous estimons que justement le gouvernement aurait dû être plus attentif à ces réserves-là. Nous reconnaissons, bien entendu, que le gouvernement a le mot final, ça lui appartient, c'est le... Nous sommes législateurs, mais le gouvernement, c'est celui qui a autorité pour proposer les projets de loi et la vision, d'exprimer sa vision qui lui est propre. Mais nous estimons qu'il aurait peut-être dû être plus attentif aux observations faites par la fédération des médecins spécialistes et des médecins omnipraticiens.

Également, nous tenons à souligner que ce projet de loi ne va pas assez loin et que l'ouverture qui avait été manifestée par le gouvernement précédent ? je parle bien de l'administration précédente, sous le Dr Philippe Couillard ? l'ouverture manifestée donc s'est refermée et semble s'étouffer, à notre point de vue. Rappelons qu'à la suite du jugement Chaoulli le gouvernement précédent avait déposé le projet de loi n° 33, sous la juridiction, sous la gouverne du Dr Philippe Couillard, qui permettait justement une certaine ouverture. Or, nous estimons... Et c'était ce que nous souhaitions, bien entendu, de notre côté, de notre point de vue. Or, nous estimons que ce projet de loi, dans... sa volonté, c'est d'étouffer l'ouverture qui avait été manifestée par son prédécesseur.

Parce qu'ultimement, M. le Président, nous estimons, de ce côté-ci de la Chambre, que la meilleure façon de protéger le système public de santé, c'est de permettre la mixité, permettre une plus grande ouverture avec le secteur privé. C'est fondamental, on le sait, c'est un point de vue qui nous distingue de façon très claire dans le débat public, mais nous estimons plus que jamais que, pour assurer la survie et le maintien du système de santé public, ça passe obligatoirement, impérativement par une ouverture à la mixité. Je vous remercie, M. le Président.

n(12 h 40)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

S'il n'y a pas d'autre intervenant, je vais vous proposer que le projet de loi n° 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale, soit adopté. Est-ce qu'il est adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il est adopté. Je vais prendre en note évidemment que le député de Mercier et les autres membres de l'opposition ont inscrit leur dissidence en vertu de l'article 228. Ça va? Bien. M. le leader.

M. Dupuis: ...article 27 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 43

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 27, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 43, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le ministre de la Santé, à vous la parole.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais saluer la présence, dans les estrades, des représentants du groupe Médecins pour un Canada sans fumée et du groupe la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, qui ont fait des présentations, en commission parlementaire, qui ont été très appréciées.

M. le Président, le projet de loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac a fait l'objet d'une étude détaillée, et peu de changements y ont été apportés. Force est de constater qu'il fait l'unanimité au sein des membres de l'Assemblée nationale. Il revêt une grande importance pour l'ensemble des intervenants consultés et pour tous ceux et celles qui luttent contre le tabagisme.

Je tiens à remercier les représentants des organismes qui ont participé aux consultations, ces partenaires actifs dans la lutte contre le tabagisme, qui participent à dénoncer l'ampleur des méfaits du tabac et ses conséquences sur la vie des fumeurs et des non-fumeurs exposés à la fumée secondaire. Tous les efforts de ces partenaires contribuent à appuyer le gouvernement dans les différentes activités que sont la promotion de la santé, la prévention et l'aide à la cessation. Cette étape permet l'aboutissement de nombreuses démarches et permet l'apport de solutions à ce problème prioritaire de santé publique.

M. le Président, le projet de loi n° 43 est fondamental parce qu'il s'ajoute aux mesures législatives déjà mises en place pour contrer le tabagisme et protéger la population du Québec. L'adoption de ce projet de loi contribuera à la dénormalisation des produits du tabac.

Les coûts financiers engendrés pour contrer les effets du tabagisme sont très élevés. Il est prévisible que ces coûts s'accroîtront. Comme il a déjà été mentionné lors de la présentation du projet de loi, le 14 mai, nous nous attendons à ce que ce dernier puisse donner au gouvernement les outils nécessaires qui lui permettront de poursuivre l'industrie du tabac. Recouvrer une partie des coûts de santé et des dommages-intérêts associés à l'usage du tabac dans notre population est une étape importante.

M. le Président, nous sommes conscients que cette démarche exigera des efforts de tous les partenaires engagés, mais être parvenu à l'adoption du projet de loi représente une victoire pour la santé publique. Ce projet de loi s'impose à la fois pour les générations qui ont été des victimes de l'industrie du tabac, pour les générations actuelles et pour les générations futures.

En terminant, je remercie les collègues du gouvernement et ceux de l'opposition, qui sont solidaires de notre démarche législative. Et je voudrais saluer vraiment le travail qui a été fait par les deux oppositions et également par le député de Mercier, la collaboration qui a été apportée à l'adoption rapide de ce projet de loi. Cette solidarité permettra des avancées, car elle envoie un message clair quant aux intentions du gouvernement et des membres de l'Assemblée nationale. Améliorer la santé des générations futures est une priorité. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, nous sommes effectivement en faveur de ce projet de loi et nous en sommes très heureux, M. le Président. On aurait peut-être souhaité que le gouvernement du Québec agisse plus tôt, mais vaut mieux tard que jamais. Et effectivement l'objectif maintenant, M. le Président, c'est d'aller récupérer une partie des sommes dont nous avons besoin pour payer les soins de santé que nous avons encourus et qui ont été causés par le tabac, M. le Président, et par l'irresponsabilité des compagnies qui fabriquent des produits du tabac.

Un chiffre, M. le Président: chaque année, le tabac tue 10 000 de nos concitoyens, surtout à cause du cancer, on le sait trop bien, alors 10 000 de nos concitoyens, M. le Président, sans parler de tous ceux et celles qui luttent contre la maladie. Il ne s'agit pas, M. le Président, là, de lancer la pierre à ceux et celles qui ont développé une dépendance et qui l'ont développée entre autres, dans certains cas, parce qu'ils ne savaient pas ce que contenaient ces produits-là, alors qu'on sait très bien que les fabricants, eux, le savaient et l'ont caché à la population. Il s'agit d'aider ceux et celles, parmi nos concitoyens, qui ont développé une dépendance, pour pouvoir éventuellement s'en débarrasser, de cette dépendance-là, et ça, je pense que c'est important de le dire, M. le Président.

Le projet de loi, il s'adresse aux compagnies, il s'adresse à ceux et celles qui nous ont trompés, et qui ont fait des profits importants, et qui doivent maintenant payer la note. Ils vont devoir maintenant payer leur part pour que nous puissions peut-être, entre autres, M. le Président, faire davantage de prévention pour convaincre nos jeunes de ne pas fumer. Je vous rappelle, M. le Président, qu'on a encore une proportion importante de nos jeunes qui fument au Québec, même que ça a augmenté un petit peu ces dernières années, ce qui est assez troublant quand on sait toute la publicité et tous les moyens qu'on a pris pour essayer de limiter cette consommation des produits du tabac. Alors, on a encore beaucoup de travail à faire, M. le Président, sur le plan de la prévention.

Et il faut s'attaquer à ça le plus rapidement possible, parce qu'on sait qu'il y a non seulement le défi du tabac qu'il faut relever, mais il y a le défi de l'obésité également, M. le Président, ça touche un enfant sur cinq au Québec. Ça va nous créer des problèmes de santé énormes, entre autres avec le diabète. Il va y avoir des coûts, pour notre système de santé, qui vont être faramineux. Alors, il faut agir dès maintenant, M. le Président, sur les facteurs qui font en sorte que nos enfants, dans le cas de l'obésité, ne font peut-être pas suffisamment d'activité physique. Puis, monsieur, j'en ai trois à la maison, je sais ce que c'est d'essayer de les pousser vers la piscine puis le trampoline, puis d'essayer peut-être aussi de les encourager à manger un peu plus de brocolis par moments. Alors ça, c'est l'obésité.

Puis, pour ce qui est du tabac, M. le Président, bien, il faut continuer à agir, il faut continuer à agir dans les écoles, par la voie des médias, dans les dépanneurs, et tout le reste. Et, si on pouvait, M. le Président, à travers les réclamations que nous allons faire et les sommes que nous allons obtenir, mettre un peu d'argent sur la prévention pour favoriser l'activité physique, les bonnes habitudes de vie... On a vu, je l'ai dit hier, le succès qu'a remporté le Défi Pierre-Lavoie en fin de semaine, il y avait beaucoup de gens qui étaient très fiers de voir ça. Alors, on va travailler là-dessus, M. le Président. Déjà, le ministre me fait signe, là, il fait signe.

Moi, pendant la campagne électorale, j'ai proposé... on a proposé collectivement, au Parti québécois, qu'une partie des sommes qui sont remboursées par les compagnies de tabac pour la contrebande soit investie dans une fondation québécoise pour la prévention, M. le Président. Le gouvernement n'y a pas donné suite. Alors, oui, nous, on a proposé ça, et on le propose encore, M. le Président, pour ce qui est des sommes que le gouvernement pourrait essayer d'aller chercher auprès des compagnies de tabac par la voie des procédures judiciaires qui vont s'enclencher à la suite de l'adoption de ce projet de loi n° 43, M. le Président.

Encore une fois, le travail que l'opposition fait qui est de bonne volonté, qui est rigoureux, le ministre est obligé de l'admettre, puis ça ne le force pas trop pour le dire, M. le Président, parce qu'effectivement il y a une bonne entente. Puis on ne s'entend pas sur tout, mais, sur ce projet de loi là, on a réussi à trouver une, comment dire... un esprit commun et qui nous a portés à travers l'étude de cet... article par article avec pas mal d'entrain, pas mal d'élan, M. le Président, ce qui fait qu'on est capables, aujourd'hui, à quelques heures de l'ajournement, de le faire adopter.

Alors, ça ne se fait pas tout seul, M. le Président, ça se fait parce qu'il y a des parlementaires, il y en a des bons de l'autre côté, il y en a des bons aussi, pas mal, de notre côté aussi, et je tiens à souligner... pas mal, pas mal, je dirais, oui. Alors, je tiens à souligner, M. le Président, le concours, la contribution de la députée de Taschereau, qui a siégé sur ce projet de loi, qui a fait un travail fantastique, et, à nouveau, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le Président, vraiment elle a connu toute une session, alors je la remercie encore au nom de notre formation politique pour l'apport formidable, et notre député, ici, de René-Lévesque, qui appuie nos belles intentions, M. le Président.

Alors, voilà. On va voter en faveur, c'est un bon projet de loi, c'est une bonne chose, un bon projet de loi qui s'inscrit dans une série de mesures qui ont été prises pour justement lutter de plus en plus contre les effets du tabagisme. Voilà, M. le Président, nous sommes heureux. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Je pensais que vous alliez nous proposer un ajournement pour que nous allions faire du sport, mais on attendra encore un peu. M. le député de Chauveau, à vous la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. Alors, à nouveau, au nom de ma formation politique et de mon ami le député de La Peltrie, nous sommes... je veux signaler à cette Chambre que notre formation politique, le deuxième groupe d'opposition, est en faveur de ce projet de loi.

Évidemment, tout ce qui touche le tabac est un sujet qui est très délicat, on le sait. Comme le disait tout à l'heure le député de Marie-Victorin, ce sont des gens qui, souvent, sont otages d'une situation qu'ils ne connaissaient pas il y a quelques années, il y a plusieurs années, donc, et qui, aujourd'hui, souffrent d'une réalité parce qu'ils n'étaient pas bien informés. Aujourd'hui, nous le sommes, il faut être encore plus vigilants concernant la consommation du tabac.

Par contre, M. le Président, nous tenons à mettre en lumière une certaine réalité qui est importante dans ce projet de loi, et ça concerne le caractère rétroactif. Et il faut être très prudents lorsque vient le temps d'appliquer une action rétroactivement à ce qui s'est passé. C'est le Barreau lui-même qui nous mettait... lors de l'étude de ce projet de loi, qui nous mettait en garde contre les dangers qui peuvent justement nous guider... qui peuvent conduire, lorsqu'on met les actions de façon rétroactive. Donc, j'invite toutes celles et ceux qui auront à appliquer ce projet de loi là à faire preuve de discernement, puisqu'il faut être prudent lorsqu'il est question d'action rétroactive.

Maintenant, en terminant, M. le Président... Et ce n'est pas une position, c'est simplement une question qu'on pose. On sait que le commerce actuellement est légal, du tabac, mais est extrêmement réglementé, que ce soit en matière de publicité ? ça, on le sait très bien ? que ce soit en matière de vente et également de consommation dans les lieux publics. Comme je vous le dis, M. le Président, ce n'est pas une position, mais c'est bien plutôt une question que je lance. Il va falloir qu'un jour, au Québec, on se pose la question: Est-ce qu'il ne faudrait pas tout simplement interdire le tabac? On sait que c'est une grande question, que ça amènera mille débats, bien entendu, mais, au point où nous en sommes, on peut peut-être juste commencer à réfléchir à cette situation-là. Eu égard au fait qu'au cours des dernières années beaucoup de mesures ont été prises concernant la publicité, la vente et la consommation dans les lieux publics, on est peut-être rendu à réfléchir sur la question de l'interdiction pure et simple du tabac. Je vous remercie, M. le Président.

n(12 h 50)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, Québec solidaire va également voter en faveur de cette loi, d'abord parce que, conformément à l'idée de plus en plus répandue, dans nos sociétés démocratiques, du principe de pollueur-payeur, il y a maintenant aussi un autre principe qui gagne en reconnaissance, c'est-à-dire l'idée que, pour internaliser les coûts convenablement, pour responsabiliser à la fois les individus et les entreprises, il faut taxer le toxique. Alors, le tabac est une belle illustration de ce qu'on a déjà fait en matière de taxation et d'imposition pour reconnaître les coûts qu'il implique à la société; une mesure comme celle de la loi qu'on va adopter va plus loin pour reconnaître la dissimulation, l'entreprise de dissimulation à laquelle s'est employée l'industrie du tabac pendant les 40 dernières années, et donc de lui faire porter ses responsabilités.

L'idée de taxer le toxique, d'inclure, d'internaliser les coûts associés à une industrie, à une activité économique, vaut pour le tabac, mais vaut également pour un certain nombre d'autres domaines. Donc, comme le ministre de la Santé s'était engagé pour le tabac, je l'invite à considérer dans la même foulée les OGM et l'industrie de l'alimentation rapide, non pas pour imposer immédiatement, mais pour regarder, pour voir collectivement qu'est-ce qu'on ne calcule pas dans les coûts impliqués par une industrie qui dépense des milliards de dollars en marketing pour faire consommer nos jeunes comme nos moins jeunes toutes sortes d'aliments qui sont pauvres en valeur nutritive et riches en sucre, avec des conséquences considérables sur l'état de santé de nos populations qui font dire, par exemple, à nos voisins américains que l'obésité est devenue un phénomène épidémique, que le diabète est un phénomène qui peut menacer la stabilité du système de santé et la stabilité de nos populations. Donc, on en est rendu là, comme société, à regarder en face ce que ça implique.

Ça ne veut pas dire ? et là je suis obligé de m'inscrire en faux contre mon ami le député de Chauveau ? d'interdire. Peut-être contrairement aux autres porte-parole en matière de santé qui sont dans cette Chambre, moi, j'ai déjà fumé. Très peu, mais j'ai déjà fumé. Je pense qu'il y a une liberté là-dedans qu'il faut conserver, mais il faut également que j'en porte la responsabilité. Il faut internaliser dans ma consommation, dans mon comportement tous les risques, y compris financiers, qui y sont associés. C'est là que notre société intervient avec ce genre de loi.

Il en va de même, à mon avis, pour les OGM, dont nous avons pu visionner un film très éclairant. Je pense que le vice-président de l'Assemblée était là également. La réalisatrice du film Le monde selon Monsanto décrivait les conséquences de l'invasion de l'ensemble de notre consommation par les produits chimiques et par les produits synthétiques, y compris les OGM. Donc, il y a une importance que nos sociétés et que notre ministère de la Santé s'y penchent et voient ce qu'il est nécessaire de faire de ce côté-là, et également l'industrie de l'alimentation rapide, comme je viens de le mentionner. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? S'il n'y a pas d'autres intervenants...

Mise aux voix

Alors, s'il n'y a pas d'autres intervenants, le projet de loi... il ne me reste qu'à vous demander si le projet de loi n° 43, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac, est adopté.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, M. le leader.

M. Dupuis: Avec le consentement, j'apprécierais qu'on puisse revenir à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, bien sûr. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le leader.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dupuis: Alors, dans les circonstances, permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu, dès maintenant, pour une durée de une heure, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Je vous remercie.

Et, revenant aux affaires du jour, vous me permettrez de vous suggérer d'appeler l'article 19 du feuilleton.

Projet de loi n° 26

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 19, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 26, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 253 du règlement qui prévoit que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Oui.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement? On ne peut pas diviser un consentement. Alors, consentement? Ça va. Est-ce qu'il y a des interventions? Pas d'intervention. Est-ce qu'il y a des interventions sur le projet de loi? Voulez-vous intervenir, M. le député de Mercier? Oui, M. le leader.

M. Dupuis: Simplement pour aviser le député de Mercier que j'appelle ensuite l'adoption du projet de loi, puis à ce moment-là... Ça va?

Une voix: ...

Mise aux voix du rapport

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. La prise en considération est adoptée?

Des voix: Adopté.

M. Dupuis: Alors, permettez-moi de rappeler l'article 19 du feuilleton, M. le Président.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du projet de loi n° 26, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.

Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que... que l'adoption du projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de la commission? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, un projet de loi très attendu depuis longtemps. Dans un premier temps, avant de commencer, j'aimerais remercier les députés qui ont travaillé avec moi du côté de mon parti, parce que je pense que ça a été un travail de longue haleine, et puis enfin on a un succès. J'aimerais également souligner la collaboration des oppositions qui, je crois, après une critique très positive, qui a permis d'améliorer le projet de loi, nous permet aujourd'hui d'annoncer une bonne nouvelle à tous les couples infertiles, c'est-à-dire que le projet de loi, pour l'encadrement au niveau de la qualité et de la sécurité pour la procréation assistée, va être adopté, et en plus, comme nous avions dit lors des commissions, nous paierons trois cycles au niveau du paiement public.

M. le Président, nous nous apprêtons à conclure les travaux législatifs concernant l'encadrement du domaine de la procréation assistée, démontrant ainsi notre détermination à soutenir la pratique au Québec. Préoccupé par l'accessibilité financière des techniques de pointe en procréation assistée, notre gouvernement a également donné suite, avec le dépôt de ce projet de loi, à son engagement électoral. En effet, nous avons annoncé un financement des trois premiers cycles de fécondation in vitro. La loi a pour but premier de protéger la santé des personnes qui ont recours à des activités de procréation assistée ainsi que celle des enfants qui en sont issus. Elle veut aussi assurer une pratique de qualité, conforme à l'éthique, tout en favorisant une amélioration continue des services dans ce domaine.

Afin de poursuivre, voici quelques définitions. Par procréation assistée, on entend tout soutien apporté à la reproduction humaine par des techniques médicales ou pharmaceutiques, ou par des manipulations de laboratoire, que ce soit dans le domaine clinique, en visant la création d'un embryon humain, ou dans le domaine de la recherche, en permettant d'améliorer les procédés cliniques ou d'acquérir de nouvelles connaissances.

Plusieurs activités sont ainsi visées par le projet de loi, dont notamment l'utilisation de médicaments pour la stimulation ovarienne, les technologies de pointe telles que la fécondation in vitro, la conservation de gamètes et d'embryons, l'insémination artificielle, le transfert d'embryon et le diagnostic préimplantatoire. Habituellement, les procédés pharmaceutiques pour la stimulation ovarienne ne sont pas inclus dans les activités de procréation assistée. Pour la sécurité des femmes qui y ont recours, mais aussi pour réduire le taux de grossesses multiples que ces médicaments peuvent engendrer, nous avons décidé d'encadrer leur utilisation par le projet de loi. Ce choix s'inscrit comme un précédent législatif sur le plan canadien, voire international. En 2004, le dépôt d'un premier projet de loi venait surtout donner réponse aux nombreux enjeux de santé, éthiques, sociaux et financiers, liés au domaine de la procréation assistée. Sur le plan de la santé... sur le plan de la santé, la santé des femmes ayant recours aux traitements de fertilité, notamment les risques d'hyperstimulation ovarienne et les complications liées aux grossesses multiples, sont des enjeux majeurs auxquels une loi et sa réglementation viendront donner réponse, sans compter la protection de la santé des enfants issus de la...

n(13 heures)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je m'excuse de vous interrompre, M. le ministre, mais il est maintenant 13 heures, et j'aimerais qu'on s'entende pour que nous nous gouvernions de façon à nous permettre soit, par consentement, de continuer nos travaux ou encore de suspendre jusqu'à 15 heures. Mais c'est à vous... M. le leader.

M. Dupuis: Suite à une entente entre les partis, il y a consentement pour que nous continuions nos travaux.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Encore là, je m'excuse de vous avoir interrompu, M. le ministre de la Santé. Par consentement, nous continuons nos travaux. Ça va? Alors, M. le ministre de la Santé.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Sans compter la protection de la santé des enfants issus de la fécondation in vitro, particulièrement la prévention de la prématurée et de ses conséquences, en diminuant directement les grossesses multiples non naturelles. Plusieurs enjeux de santé sont ainsi associés à la procréation assistée, mais tous les experts s'entendent pour identifier les grossesses multiples comme étant le principal problème lié au traitement.

Nous avons donc regardé ce que d'autres pays similaires au Québec ont fait pour tenter de contrer cette situation. L'expérience de pays nord-européens nous a semblé intéressante en ce sens. Certains pays scandinaves ainsi que la Belgique ont, depuis quelques années, implanté des politiques limitant le nombre d'embryons transférés lors des protocoles de fécondation in vitro. Ces balises ont démontré leur efficacité à réduire le taux de grossesses multiples, celui-ci passant généralement de plus de 10 % à moins de 10 %. Cela dit, en contrepartie d'une telle politique, ces pays financent complètement un certain nombre de cycles de fécondation in vitro. Le Québec, à l'instar de ces pays qui ont démontré l'efficacité d'une telle stratégie, a donc décidé de financer les trois premiers essais de fécondation in vitro ainsi que certains services connexes. Notre stratégie pour mettre en place cette mesure se déploiera en trois volets: le financement, la loi et sa réglementation. Il est primordial que ces trois volets entrent en vigueur simultanément.

Je spécifie d'emblée que la réglementation accompagnant la loi comprendra un aspect visant à limiter le nombre d'embryons transférés lors des protocoles de fécondation in vitro, pour la sécurité des femmes et des enfants qui en seront issus et pour diminuer les grossesses multiples et leurs conséquences. Le recours à la réglementation va nous permettre d'agir avec souplesse et de nous adapter rapidement, ce qu'une modification à la loi ne permet pas d'accomplir aussi facilement. Dans certains cas comme dans le cas présent, il vaut mieux baliser rapidement un domaine par la voie réglementaire, surtout lorsque la science évolue rapidement. On évite le long processus de réouverture d'une loi.

Comme je le disais, les mesures sur le financement et la réglementation limitant le nombre d'embryons transférés proviennent de recommandations des intervenants en commission parlementaire autour des précédents projets de loi. Car environ 40 % des grossesses multiples non naturelles seraient attribuables aux techniques de fécondation in vitro. Lors de nos consultations de 2007 sur ce sujet auprès de la communauté médicale, un consensus s'est dégagé à l'effet qu'il faut, au Québec, favoriser les naissances tout en minimisant les risques. Je vous le répète donc, l'objectif du gouvernement est de mettre en place simultanément la loi, sa réglementation limitant le nombre d'embryons transférés, le financement, le tout accompagné d'une offre de service adéquate au public et au privé.

Comme vous le savez, le ministère de la Santé et des Services sociaux travaille depuis plusieurs années au développement et à l'encadrement du domaine de la procréation assistée. Les travaux ont commencé au début des années 2000. Au cours de ces années et à l'occasion de nombreuses consultations que nous avons faites auprès des experts dans le domaine, nous avons appris beaucoup sur la pratique au Québec. D'abord, il s'agit d'une pratique marquée par le professionnalisme des intervenants, par le respect porté aux femmes et aux couples ayant recours aux services de fertilité, et aussi par un respect indiscutable de la vie.

Cependant, cette pratique est aussi marquée par plusieurs difficultés: naissances prématurées, naissances de faible poids et taux élevé de naissances multiples conduisant à des problèmes importants de santé chez les nouveau-nés. Ces problèmes, dans certains cas, les suivront tout le long de leur vie. Il ne faut pas oublier les difficultés ressenties par les couples qui passent à travers les démarches et parfois aussi les épreuves vécues par les parents. Au fil des années, nous avons également constaté que la très grande majorité des intervenants étaient favorables à un encadrement de la pratique.

Même si le domaine est marqué par la rigueur professionnelle, nous ne sommes pas à l'abri d'erreurs qui peuvent se trouver amplifiées par le fait que c'est un champ scientifique complexe dont l'évolution pousse à l'extrême les interventions cliniques. Il nous faut donc avancer en terrain sûr et baliser la recherche et les pratiques cliniques. De plus, nous savons maintenant mieux identifier les besoins des intervenants. Ils sont surtout de deux ordres: d'abord, il faut établir des mécanismes souples et évolutifs pour nous adapter aux découvertes scientifiques avant de les mettre en application et de les offrir. Ensuite, l'encadrement prodigué doit déboucher sur des mécanismes de suivi et de reddition de comptes adéquats et transparents.

À ce chapitre, il est important de souligner la faiblesse des bases d'information au Québec. Le travail du ministère, au cours des dernières années, a mis en évidence des lacunes importantes. Le manque de données nous empêche de dresser un portrait précis de l'ensemble des activités qui gravitent autour de la procréation assistée au Québec. La loi viendra corriger cela. Avec un portrait de ce qui se fait chez nous en procréation assistée... nous aidera certainement à prendre des décisions fondées sur des données scientifiques et des faits éprouvés afin, entre autres, de repérer des pratiques risquées et de réglementer ces champs d'intervention, le cas échéant. De cette manière, nous sommes assurés de garantir à nos concitoyennes et concitoyens une sécurité accrue et des services de la plus haute qualité.

La loi comporte différents mécanismes permettant d'atteindre les objectifs. Je les énumère de façon succincte: l'instauration d'un permis d'exercice pour les centres de procréation assistée en fonction des services offerts, soit le domaine clinique, le domaine de la recherche ou les deux; l'obligation d'obtenir un agrément des activités auprès d'un organisme reconnu par le ministre; la mise sur pied d'une procédure d'inspection et de surveillance et d'un mécanisme de reddition de comptes de la part des centres auprès du ministère pour assurer le suivi des activités; l'encadrement des pratiques professionnelles par les pairs, par exemple le ministre peut demander au Collège des médecins un avis sur la qualité, la sécurité et l'éthique des activités exercées dans un centre et sur la compétence professionnelle des médecins; l'évaluation des projets de recherche par des comités d'éthique de la recherche reconnus; l'évaluation des questions éthiques et sociales sur des enjeux fondamentaux par un organisme compétent; la création d'un système de collecte de données permettant de suivre l'évolution du domaine et les éventuelles pratiques risquées.

En somme, la loi nous permettra d'exercer nos compétences dans le domaine de la procréation assistée et, par conséquent, d'agir dans le respect des valeurs québécoises. M. le Président, j'ai la conviction que la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives et les grands principes qui la sous-tendent seront bien accueillis à la fois par les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et par les groupes d'intérêts publics, mais aussi et surtout par les personnes qui doivent recourir à la procréation assistée.

Le Québec a toujours assumé ses responsabilités en matière d'encadrement de la procréation assistée. L'évolution des pratiques et la sensibilité du sujet justifient la mise en place d'un encadrement souple et efficace qui permettra d'assurer la meilleure qualité de traitement et de protéger la santé et le bien-être des familles et des enfants à naître. Les enjeux rattachés au domaine de la procréation assistée démontrent aussi l'importance d'encadrer la pratique clinique et la recherche sur la procréation assistée par une loi qui prend son assise à même nos pratiques, nos besoins et nos valeurs. Par cette loi, le Québec affirme sa position en matière d'encadrement des nouvelles techniques biomédicales, dont fait partie le domaine de la procréation assistée.

Finalement, il faut retenir que la loi est, d'abord et avant tout, une réponse concrète et humaine, qui place au coeur de ses préoccupations les femmes, les couples et les enfants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin à prendre la parole.

M. Drainville: M. le Président...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui? Vous cédez votre parole au député de Mercier?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous voulez qu'on...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le député de Mercier, nous vous écoutons.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin de me céder son tour de parole pour brièvement indiquer pour quelles raisons ma formation politique doit voter contre ce projet de loi. Alors...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, oui, oui. Ça, c'est ce que j'ai compris, il n'y a pas de problème. On n'est pas en train de vous bâillonner, M. le député.

n(13 h 10)n

M. Khadir: ...donc de changer le tour de parole à mon avantage.

Alors, j'ai indiqué que nous allons voter contre ce projet de loi, pas parce que nous avons quelque chose contre l'encadrement et le soutien à la procréation assistée, ni parce qu'on ne reconnaît pas l'importance de poursuivre l'objectif de diminuer le nombre de grossesses multiples en bas de 10 % pour une meilleure protection de notre population, mais la question est la suivante: c'est que ce projet de loi touche à un enjeu excessivement central à toute société, en fait à la civilisation qui est la jeunesse de la vie.

En raison de cela, il y a des questions éthiques qui sont soulevées actuellement, qui vont également être soulevées au fur et à mesure que cette loi va être appliquée et les développements qu'on va connaître, les développements futurs qu'on va connaître dans le domaine de la procréation assistée. La faille ou la faiblesse que nous avons reconnue, que nous avons demandé d'améliorer mais qui n'a pas été possible dans la loi, c'était de permettre une participation plus large de la population aux débats éthiques qui seront éventuellement soulevés, qui dépassent la participation, qui dépassent le cadre institutionnel qu'offre actuellement la loi pour mener ces... qu'offre le projet de loi pour mener ces débats dans le cadre de la loi actuelle. Donc, c'est pour cette raison et uniquement pour cette raison que nous devons donc voter contre le projet de loi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, j'ai laissé parler...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...sûr de pouvoir retrouver votre droit de parole.

M. Drainville: Merci, c'est gentil de me céder mon droit de parole. Alors, je voulais être accommodant pour mon collègue député de Mercier qui devait quitter, si j'ai bien compris.

Alors, M. le Président, si nous avons travaillé si fort, M. le Président, pour faire adopter ce projet de loi, c'est parce que nous le faisions pour les parents, pour les couples infertiles qui souhaitent avoir un enfant et qui n'ont pas eu ce bonheur, qui n'ont pas vécu ce bonheur jusqu'à maintenant.

Et on a reçu, M. le Président... quand on étudiait le projet de loi n° 23, on a reçu des courriels. Alors, Annie Perreault nous avait écrit pour nous dire à quel point elle souhaitait avoir un enfant; Sophie Beloin l'avait fait; Jean-François Frin l'avait fait. J'ai demandé, en passant, à tous ces gens si je pouvais les citer. Il n'y a pas de problème, M. le Président, au cas où il y aurait des inquiétudes à ce sujet-là. Valérie Côté. Il y a beaucoup, beaucoup de parents, en particulier des mamans ou des femmes qui souhaiteraient devenir maman, M. le Président, qui nous ont écrit, au cours de la dernière année, année et demie, pour nous dire: S'il vous plaît, s'il vous plaît, travaillez pour que nous puissions obtenir la gratuité dans le traitement de l'infertilité.

Alors, c'est en pensant à ces couples et en particulier à ces femmes, M. le Président, que nous avons agi, de ce côté-ci de la Chambre. On l'a fait, M. le Président, toujours en ayant en tête la volonté et le désir des couples d'avoir un enfant, et aussi en ayant à l'esprit la santé des femmes et des enfants à venir, M. le Président. Parce que c'était une valeur extrêmement importante que nous souhaitions également mettre dans la balance: oui, le droit à l'enfant, il est important, mais il faut également s'assurer que ces techniques de reproduction se déploient, dans notre système de santé, avec une couverture publique, dans le respect de la santé des femmes et dans le respect de la santé des enfants à venir. Alors, M. le Président, on pense que ce projet de loi atteint cet équilibre.

On a également obtenu un certain nombre d'amendements qui se sont faits, dans la... dans la... je dirais, dans la cordialité. Évidemment, là, la question, M. le Président, c'est à partir de quand les femmes, les couples vont-ils pouvoir se prévaloir de cette gratuité? Parce que ce qu'on fait avec ce projet de loi, M. le Président, ce n'est pas banal: on vient d'élargir le panier de services des soins et des traitements assurés par le régime public. Alors, c'est un pas dans la bonne direction, pour une formation politique comme la nôtre qui souhaite renforcer le panier de services payés par l'assurance publique, par l'assurance maladie. Là, on vient d'en ajouter.

Je rappelle, M. le Président, que ça n'a pas été une bataille de tout repos. Je souligne ? vous le savez déjà, vous êtes un homme bien informé, vous savez ? que le prédécesseur de l'actuel ministre de la Santé s'était opposé à ce principe de gratuité, il s'était opposé à ce que l'assurance maladie paie pour les traitements, et c'est le partenariat que, je dirais, très ad hoc et très épisodique, entre l'ADQ et le Parti québécois, qui a fait en sorte qu'on a été capables de défaire le projet de loi n° 23, de le faire mourir au feuilleton, parce que le gouvernement voulait, jusqu'à ce moment-là, encadrer et réglementer sans payer les coûts qui découlaient de cette réglementation. Nous, on défendait le principe: Si tu veux réglementer, et on est d'accord avec ça, si tu veux limiter le nombre d'embryons qui puissent être implantés dans l'utérus, il faut que tu assumes également tes responsabilités, il faut que tu assumes les dépenses que va causer ta loi, que va entraîner ta réglementation pour les couples.

Et on sait qu'il y en a beaucoup d'entre eux, M. le Président, qui se sont beaucoup, beaucoup endettés, qui ont hypothéqué la maison, qui ont, comme on dit, «loadé» la carte de crédit pour avoir recours à la fécondation in vitro.

Alors, aujourd'hui, ce qu'on leur dit, c'est: Grâce à ce projet de loi qui est le fruit du travail des trois formations politiques principales de cette Chambre, vous allez non seulement avoir une loi, mais le gouvernement s'est engagé également à ce que, d'ici la fin de 2009, M. le Président, ce soit possible, pour un couple ou une femme, de se présenter dans une clinique privée, pour le moment privée, on espère que le ministre s'est engagé à développer ce service-là également dans les établissements publics, mais que ce soit possible donc, pour un couple ou une femme, de se présenter avec sa carte d'assurance maladie dans une clinique de procréation assistée et donc d'obtenir la fécondation in vitro gratuitement. Il y aura toutes sortes de services, je dirais, qui sont périphériques à ça, comme l'insémination par exemple. On élargit également la couverture pour les traitements d'insémination grâce à ce projet de loi.

Alors, M. le Président, c'est une excellente nouvelle. Je tiens à dire que la dimension santé, elle s'exprime entre autres par notre conviction qu'en payant la fécondation in vitro on va avoir moins de recours à l'hormonothérapie, donc on aura moins de recours à des... Enfin, on aura moins de grossesses multiples et donc, nous l'espérons, M. le Président, moins de naissances prématurées, parce qu'on le sait, les naissances prématurées, ça entraîne toutes sortes de difficultés pour la santé de l'enfant habituellement.

Je remercie encore une fois, en terminant, M. le Président, toute l'équipe du Parti québécois, des députés du Parti québécois et en particulier la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui, encore une fois, a été absolument rigoureuse, présente, extrêmement alerte, et le député de Groulx également, M. le Président, qui, on me le faisait remarquer, est probablement le député qui, à part le président de la Commission des affaires sociales, le député de Jacques-Cartier, est probablement celui qui siège le plus à la Commission des affaires sociales, le député de Groulx, très actif non seulement sur les trois projets de loi dont nous... dont nous venons de parler... je m'excuse, en incluant celui qui est devant nous présentement, mais également d'autres projets de loi sur lesquels il a siégé.

Je remercie, M. le Président, l'Association des couples infertiles et j'ai une pensée spéciale pour Mme Julie Snyder qui a mené un combat formidable sur cette question-là, qui a alerté l'opinion publique et qui m'a aussi, M. le Président, je dois le dire, sensibilisé à cette question-là au tout début. On l'était déjà, grâce à notre chef, Mme Marois, qui avait fait adopter le premier crédit d'impôt; le premier crédit d'impôt, M. le Président, la députée de Charlevoix, c'est elle qui l'avait fait adopter, le premier crédit d'impôt, donc, pour permettre aux couples d'avoir recours, donc, à ces techniques de fécondation in vitro, donc on était déjà sensibilisés à ça.

Mais, je dois vous dire, M. le Président, il n'y a rien comme quelqu'un, comme une femme qui a recours à cette technique-là, qui est passée au travers des difficultés, qui vit cette immense espérance d'avoir un enfant, qui a recours à ce processus ou à cette technologie de fécondation in vitro pour vous expliquer exactement ce qu'elle vit humainement et également les promesses que représentent ces nouveaux développements dans le domaine biomédical, M. le Président, en autant bien sûr qu'ils se fassent dans le respect de la santé des femmes et des enfants et dans le respect des considérations éthiques, M. le Président, parce que ça soulève toutes sortes de questions d'éthique, ces nouvelles technologies. Le projet de loi, je pense, nous donne un certain nombre de balises qui vont faire en sorte que le Québec, oui, va prendre... va être une société avant-gardiste sur cette question-là, mais va le faire de façon prudente, en respectant toujours le principe de prévoyance et en s'assurant, donc, que ça se fasse dans le respect de nos valeurs humaines les plus importantes.

Donc, voilà, M. le Président, je nous félicite collectivement en cette Chambre pour ce geste que nous allons poser avec l'adoption de ce projet de loi. Je remercie encore une fois mes collègues et je nous souhaite, M. le Président, un très bon été.

n(13 h 20)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Marie-Victorin. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: À nouveau, merci infiniment, M. le Président. Ça me fait plaisir de prendre la parole à cette étape du projet de loi au nom de ma formation politique et également au nom du porte-parole en matière de santé, pour chez nous, le député de La Peltrie.

M. le Président, c'est un grand moment puis c'est un moment extrêmement émouvant que nous vivons aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Pour tout vous raconter, M. le Président, dans les jours qui ont suivi mon élection, comme plusieurs, j'ai reçu quelques courriels dont un qui venait de Mme Decaens, une dame de ma circonscription et que je connais très bien, puisqu'elle a été, pendant huit ans, ma voisine d'en face sur la rue Gravel à Loretteville. Mme Decaens m'expliquait qu'elle et son époux souhaitaient ardemment donner la vie et faisaient appel à la procréation assistée, et, par malheur, eh bien, ça ne fonctionnait pas comme il le devait, comme ils le souhaitaient, et ils se demandaient si, par bonheur, l'Assemblée nationale allait adopter le projet de loi qui permettait justement à la procréation assistée d'être reconnue et d'avoir le soutien de l'État dans ce domaine-là. Alors, j'ai pris contact avec elle, je lui ai dit que nous allions mener du mieux qu'on peut le projet à cette fin. Ils avaient même pris contact avec le ministre de la Santé pour l'informer de notre préoccupation, et je revois encore le ministre de la Santé me regarder en disant: Bien là, est-ce que c'est rendu toi le porte-parole en matière de santé? J'ai dit: Non, c'est simplement que, moi comme tous les députés au Québec avons des gens chez nous, dans nos circonscriptions, des femmes, des hommes qui rêvent d'avoir un enfant, et qui souhaitent le faire à partir de la procréation assistée, et souhaitent également le concours de l'État.

Donc, c'est tous les Québécois qui sont touchés par ça, c'est les 125 députés qui sont touchés par ça, c'est toutes les familles également parce qu'on connaît tous quelqu'un, dans notre famille, chez nos proches ou dans notre circonscription, qui font appel à cette situation-là. Parce qu'il faut bien le dire, M. le Président, c'est un sujet qui est très émouvant et très touchant lorsqu'il est question des familles. J'ai toujours eu le plaisir de dire que la plus belle chose que j'ai pu faire à mes parents, c'est de les rendre grands-parents. Et, quand on a le bonheur d'avoir des enfants, avec toutes ces préoccupations et ce cortège de préoccupations, devrais-je dire, que ça amène, c'est quand même la vie qui se poursuit, et la vie, c'est ce qu'il y a de plus précieux.

Donc, sans faire de jeu de mots facile, disons que l'accouchement de ce projet de loi n'a pas été évident. Rappelons-nous, M. le Président, que dès 2006 notre formation politique l'avait inscrit à son programme électoral. Il y a eu de longs débats qui ont eu cours, pendant la campagne électorale de 2007, là-dessus, et dans l'année qui a suivi aussi, ici, à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire. On se souviendra tous du témoignage de ces femmes, de cette association aussi de familles qui étaient venues en commission parlementaire témoigner, et du témoignage également de Mme Snyder, comme faisait état d'ailleurs le député de Marie-Victorin il y a quelque temps. Donc, notre parti politique l'avait proposé dès 2006. Finalement, le Parti libéral en a fait un engagement électoral en 2008, et donc aujourd'hui nous arrivons à cet aboutissement-là. Nous sommes très heureux évidemment que le Parti libéral ait appuyé, ou ait soutenu, ou ait adhéré à notre proposition initiale. Nous sommes heureux pour les familles, pour les Québécoises, pour les Québécois et pour le Québec tout entier.

L'objectif donc de ce projet de loi est très bon, nous y souscrivons. Par contre, nous avons détecté certaines préoccupations. Nous avons donc amené, lors de l'étude article par article, certains amendements. Parfois c'est gagné, parfois non. Je me souviens entre autres que j'ai eu à participer à cette commission parlementaire où j'avais proposé, au nom de ma formation politique, un amendement à l'article 8 concernant les enjeux fondamentaux, où je souhaitais... où nous souhaitions que les enjeux fondamentaux soient débattus là où ça doit être, c'est-à-dire ici, à l'Assemblée nationale, en commission parlementaire, où les points de vue de tous les horizons puissent être entendus mais par les représentants de la population. Nous avons eu un bon débat avec le ministre de la Santé, nous avons pu exposer nos points de vue de façon réciproque, l'un après l'autre, argument contre argument. Ça s'est fait dans un climat tout à fait serein et, je dirais, très fructueux. On a perdu, mais au moins on a pu débattre, et c'est ça, la beauté de l'exercice démocratique.

En revanche, M. le Président, ce n'est pas que je suis moins bon que le député de La Peltrie, mais le député de La Peltrie peut-être, par sa pugnacité légendaire, que les gens ici, à l'Assemblée, reconnaissent bien, et sa détermination aussi tout à fait noble, parce qu'on se souvient que c'est lui qui, dès 2007, avait eu le courage, l'honneur et la détermination d'amener ce projet de loi là ici, au débat, à l'Assemblée nationale. Eh bien, il a fait la bataille, la bataille jusqu'au bout, nous dirons presque même jusqu'à la dernière minute, pour que certains éléments soient reconnus à l'intérieur du projet de loi, et ça a été fait, et c'est donc très bien apprécié.

En terminant, M. le Président, je peux dire donc à Mme Decaens: Oui, votre rêve est maintenant réalisé. Oui, à toutes ces femmes du Québec, à tous ces hommes du Québec, à toutes ces familles du Québec, vous avez gagné. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

S'il n'y a pas d'autre intervenant, je vais vous poser tout simplement la question si le projet de loi n° 26, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, est adopté.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté? Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article 24 du feuilleton.

Projet de loi n° 32

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, à l'article 24, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine propose l'adoption du projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives. Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, Mme la ministre, nous vous écoutons.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, je suis très fière aujourd'hui de voir que nous arrivons à l'aboutissement de ce processus qui mène à l'adoption du projet de loi n° 32. C'est un projet de loi qui est majeur pour les artistes et les créateurs québécois, et je veux remercier les députés de l'opposition, qui ont amené à ce projet de loi des amendements et qui ont travaillé de façon constructive. Je veux également remercier les membres qui étaient avec moi, ainsi que mon adjoint parlementaire du côté ministériel, ainsi, évidemment, les fonctionnaires du ministère, qui ont travaillé très, très fort.

C'est un dossier qui dure depuis plusieurs mois et c'est un dossier qui a fait en sorte qu'on a perdu, au Québec, beaucoup d'argent concernant les tournages étrangers qui viennent à Montréal. C'est une industrie qui peut rapporter 200 millions de dollars par année.

Aujourd'hui, M. le Président, ce que nous faisons, c'est que nous ajoutons une pierre à cet édifice extraordinaire qui a été bâti par ma prédécesseure, Mme Lise Bacon, qui était la loi sur le statut de l'artiste. Mme Bacon a vraiment fait en sorte qu'on ait donné, à ce moment-là, un statut aux artistes québécois, et il manquait certaines catégories de personnes qui travaillent à la création d'une oeuvre d'art, il manquait la protection de ces personnes-là. Donc, ces gens-là ont été très, très patients, et aujourd'hui ils voient leur travail se... faire en sorte qu'on puisse couronner leur travail.

Ce projet de loi, M. le Président, amène la paix syndicale entre deux syndicats, AQTIS et IATSE. Ce projet de loi fait en sorte que nous reconnaissons maintenant les fonctions de technicien dans la loi sur le statut de l'artiste. Alors, les techniciens, hommes, femmes, qui travaillent sur les plateaux de tournage ou qui travaillent dans le domaine de l'audiovisuel voient maintenant une reconnaissance au travail d'oeuvre... d'une oeuvre d'art. Et ce n'est pas rien pour eux, parce que, lorsque nous travaillons... lorsque les techniciens travaillent à la préparation d'un film ou d'une oeuvre d'art, il semble que leur travail doit être reconnu, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.

Je pense que nous venons de franchir un pas très important. Il reste encore du travail à faire, et j'ai confié à M. L'Allier le soin de faire des recommandations d'ici la fin de l'automne prochain.

Alors, la loi sur le statut de l'artiste maintenant sera élargie. Et je veux encore une fois remercier tous ceux et celles qui ont travaillé à la conception de ce projet de loi, et vous aussi, M. le Président, puisque vous avez été président de la Commission sur la culture.

Et je termine sur une phrase que j'ai entendue dans une entrevue, récemment, de Mme Lise Bacon. Mme Bacon dit: «Un État qui protège ses artistes est un État qui a une âme.» Alors, je peux dire qu'aujourd'hui, M. le Président, nous faisons la démonstration, comme parlementaires, que nous avons une âme et que nous avons les artistes et les créateurs à coeur. Merci, M. le Président.

n(13 h 30)n

Le Président suppléant (M. Bernier): Alors, merci, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant le porte-parole de l'opposition en matière de culture, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Heureux de vous voir ici, sur le trône, évidemment.

M. le Président, j'entérine bien évidemment le propos que nous venons d'entendre de la ministre. Ayant eu à quelques reprises déjà moi-même l'occasion de me prononcer sur le fond du projet de loi n° 32, je profite de l'instant pour exprimer notre reconnaissance, et je pense que la ministre serait d'accord avec cette démarche, notre reconnaissance aux témoins qui sont venus exposer leurs perspectives du projet de loi n° 32 dans le dessein de nous permettre de mener nos travaux en législateurs éclairés. Leur contribution s'inscrit également dans l'empreinte génétique de ce qui va devenir sous peu la loi n° 32.

Merci alors à l'Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l'image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada, AIEST, qui en anglais est IATSE, représentée par Michel Charron, Christian Lemay, Michel Arsenault, Claude Tardif. Merci à l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son, AQTIS, représentée par Mme Brunhilde Pradier, Mathieu Lequin, Claude Melançon. Je remercie en notre nom la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, représentée par Me Éric Lefebvre. Je remercie en notre nom l'Alliance... Alliance of Motion Picture and Television Producers, représenté par M. Robert W. Johnson et Me Luc Deshaies. Nous remercions également l'Association des producteurs conjoints, représentée par M. Yanik Deschênes et Me Lyne Robichaud. Nous remercions l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, représentée par M. Raymond Marius Boucher et Me Anne Pouradier-Duteil.

Nous remercions l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, représentée par Mme Solange Drouin, Mme Geneviève Touchette, Me Stéphanie Hénault. Nous remercions l'Union des artistes, représentée par M. Raymond Legault, M. François Ferland, M. Michel Laurence. Nous remercions l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, représentée par Mme Claire Samson, Mme Brigitte Doucet, Mme Julie Patry, Mme Suzanne D'Amours, Me Sylvain Lepage. Nous remercions l'Association des compagnies de théâtre, ACT; l'Association des producteurs de théâtre privé, APTP; Théâtres associés inc., TAI; Théâtres unis Enfance Jeunesse, représentés par Me Jacques Béland, Me France Brosseau, Mme Jacques Jobin, M. Alain Monast, M. Jacques Cousineau, Mme Danielle Bergevin. Nous remercions le Festival... les Festivals et Événements Québec et Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques unis, RIDEAU, représentés par Mme Camille Trudel, Me Norman Dionne, Mme Colette Brouillé.

Merci à celles et ceux qui n'ont pas pu se déplacer mais qui néanmoins nous ont fait parvenir des mémoires, et j'ai nommé le Conseil du Québec de la Guilde canadienne des réalisateurs, Quebecor Média inc.

Je salue, pour terminer, l'ouverture d'esprit manifestée par la ministre dans le cadre de l'étude de ce projet de loi. Et je demeure à l'affût des suites qu'elle s'est engagée à donner relativement aux conclusions des consultations de Me L'Allier au sujet du statut de l'artiste et des enjeux émergents. Je salue l'investissement des fonctionnaires de l'équipe ministérielle, je salue les membres de son cabinet. Je salue la contribution des membres de notre caucus, en l'occurrence le député de Drummond et le député de Borduas, celui de Saint-Jean également. Je salue Cyril Malouet, notre recherchiste, pour l'énergie déployée dans le cadre des travaux entourant l'étude du projet de loi n° 32. Merci, M. le Président.

Le Président suppléant (M. Bernier): Merci, M. le député de Bourget. Alors, je reconnais maintenant M. le député de Drummond pour son intervention.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Ce sera très bref. Je voulais très brièvement saluer un peu le processus, parce qu'à titre de nouvel élu j'avais surtout assisté aux discussions, parfois moins élégantes, qu'on peut voir ici, en particulier ce qui est présenté à la population, et j'ai découvert, en commission parlementaire, un processus beaucoup plus respectueux de l'intelligence des intervenants et de l'intelligence qu'on attend d'un élu et d'un député. Il est souhaitable que la population soit davantage en contact avec cet aspect-là de la démarche.

Je salue aussi l'ouverture d'esprit de la ministre dans l'analyse de ce projet de loi, parce qu'effectivement le résultat final présente un certain nombre d'évolutions par rapport au début de la réflexion, et ça me semble normal, dans le processus, et ça me semble salutaire de ne pas aborder les questions avec fermeture ou avec une espèce d'intransigeance.

Je ne vous cacherai pas qu'il me reste un certain nombre de doutes et qu'il y a encore un potentiel de différends, notamment dans certains éléments quant aux origines de ce projet de loi, quant à la démonstration qui nous avait été faite initialement relativement à sa pertinence, relativement à la réelle urgence à l'effet qu'une loi doive valider une entente entre deux entités syndicales qui normalement devraient se contenter de mettre leur nom en bas d'un papier, si l'exercice de négociation a été bien mené. Il n'en reste pas moins qu'ultimement d'autres vertus de cette loi se sont fait jour et qu'elles sont appréciables.

Je doute encore un peu du fait... Je me demande: Est-ce que c'est effectivement... est-ce que ça aura été le bon véhicule et le bon moment, par rapport à la durée effective de l'application de cette loi, ou de sa pertinence, dans la mesure où les syndicats parlent d'une paix syndicale de cinq ans et qu'il y a des éléments à négocier qui, Dieu merci, auront un an et demi dans l'exercice? Mais, à ce moment-là, on parle de faire une loi pour relativement peu de temps. Mais je compte seulement être vigilant, avec mes collègues, pour la suite des choses, notamment dans le contexte de la commission que va présider M. L'Allier.

Et, à ce stade-ci, bien je me refuse à faire quelque procès d'intention que ce soit, je pense que la chance est au coureur. Je constate donc avec satisfaction le principe élargi, quant à la représentation collective des gens des milieux culturels, qui vient avec ce projet de loi là; je le salue parce que ça me semblait effectivement très pertinent. Et je salue le fait qu'on est parvenus à distinguer, dans le type de modes de couverture qui devront être faits suite à une réflexion qui continue maintenant, la couverture qui doit être accordée à des salariés versus des pigistes ? ce n'est pas la même chose, leur réalité n'est pas la même; et la reconnaissance de la différence qui doit exister entre les règles ou le type de couverture dans le milieu du cinéma et de la télévision, d'une part, ou le milieu des variétés ou du disque, d'autre part, dont la réalité économique est très différente. Constatant donc encore le grand dynamisme de la culture québécoise, je me dis qu'il y a là des conditions favorables à davantage et de la meilleure encore diffusion et davantage de création, bien sûr. Je souhaite donc que la commission présidée par M. L'Allier puisse finaliser ce travail-là.

Je soumets humblement à la ministre que l'étape suivante est peut-être de revenir à une discussion qui a été entamée ? et je pense et je crois comprendre que personne dans cette Chambre n'y est profondément opposé ? qui est de reprendre la réflexion et le travail sur le rapatriement complet de tous les pouvoirs et de tous les budgets, qui sont présentement au fédéral, en matière de culture et de communication, pour qu'on puisse encore plus et mieux faire notre travail de parlementaires au bénéfice de la culture et du peuple québécois.

Et je profite de l'occasion pour souhaiter une bonne Saint-Jean à tous les Québécois et à mes gens de Drummond que je m'en vais rejoindre de ce pas. Merci, M. le Président.

Le Président suppléant (M. Bernier): Alors, merci, M. le député de Drummond. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. Donc, ce projet de loi visait, à notre point de vue, trois objectifs, qui ont été atteints. Tout d'abord: faciliter les conditions de travail. Les orateurs précédents ont fait état de certaines difficultés, il y a quelques années, entre deux groupes syndicaux qui s'affrontaient et qui faisaient en sorte que ça polluait le climat de travail. On estime que ce projet de loi permet justement de régler cette situation, à tout le moins d'en atténuer les effet nocifs.

Également, on reconnaît le caractère artistique de certains corps de métier, de techniciens, et donc c'est un pas en avant qui devait être fait et que le projet de loi permet justement de franchir.

Et finalement: permettre une plus grande production cinématographique au Québec.

On sait que, lorsque l'on produit des films, bien c'est des centaines de gens qui y travaillent, et donc, derrière ça, bien c'est de l'investissement, c'est des sous, c'est des emplois, c'est des familles. Et il y a aussi... bien, tant mieux si on peut attirer davantage de productions cinématographiques étrangères, particulièrement le cinéma américain. On en faisait état lors des débats précédents. On sait qu'actuellement, en raison du dollar canadien, en raison de la crise économique, en raison aussi des lois qui sont maintenant en vigueur aux États-Unis concernant l'approche un peu plus locale, appelons ça comme ça, des Américains face à leurs productions, on peut peut-être ne pas atteindre les objectifs souhaités. Mais à tout le moins le projet de loi, nous estimons, permet justement d'ouvrir grandes les portes à la production étrangère, et qui dit production étrangère dit argent nouveau qui entre dans notre économie, et c'est une plus-value directe. Donc, c'est un peu de l'exportation, mais sous un angle inversé, nous dirons ça comme ça.

Maintenant, on l'a dit aussi, les orateurs l'ont dit précédemment, c'est un projet de loi qui est un «work-in-progress», comme on dit en anglais, c'est-à-dire que ça va évoluer. Nous attendons, nous aussi, avec grand enthousiasme le rapport fait... les recommandations qui seront faites par Me Jean-Paul L'Allier, une personnalité bien connue au Québec et respectée. Donc, on verra qu'est-ce qu'il y a, donc on pourra bonifier l'actuelle loi.

Et aussi, bien ? j'en ai fait mention lors de l'étude article par article du projet de loi ? vous savez, ce qui se passe aujourd'hui en termes de production cinématographique, c'est une chose, mais, dans cinq ans, ça peut être tout différent, en raison des pas de géant que peut faire la technologie Internet. Il y a cinq ans, YouTube n'existait pas. Aujourd'hui ? nous sommes rudement bien placés, nous, les gens en politique, pour le savoir ?YouTube est bien présent, Dailymotion également; bref, le support Internet est en pleine explosion. On ne sait pas où ça va être dans cinq ans, mais il faut comprendre que dorénavant produire un film, ça ne nécessitera pas nécessairement avoir une caméra grosse comme ça, avec du film de 35 mm qui coûte une fortune, ne serait-ce que la simple prise de la première image ? et on sait qu'il y en a 24 par seconde ? qui coûte une fortune. Dorénavant, les gens seront capables de faire de la production de qualité ? de qualité, j'insiste là-dessus ? avec des moyens plus modestes, et donc des équipes plus réduites, mais avec un support de diffusion qui peut être tout aussi performant, pour ne pas dire plus percutant, que dans la diffusion des grandes salles. Donc, il faudra être à l'affût et attentif à l'évolution technologique qui guette ce monde de notre économie, ce monde artistique de notre économie.

Donc, M. le Président, nous saluons ce projet de loi et nous y souscrivons entièrement. Merci.

Mise aux voix

Le Président suppléant (M. Bernier): Merci, M. le député de Chauveau. Y a-t-il d'autres interventions? Comme il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 32, Loi modifiant la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives, est-il adopté?

n(13 h 40)n

Des voix: Adopté.

Le Président suppléant (M. Bernier): Adopté. Merci. M. le leader.

M. Dupuis: Et, en me permettant de louer la patience des gens qui nous accompagnent depuis le début de la période de questions et qui sont au balcon, je reconnais, bien sûr, le président de l'Office des professions, des membres du Conseil interprofessionnel et des présidents et officiers d'ordres professionnels. J'appellerais l'article 22, M. le Président.

Projet de loi n° 21

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
et de l'amendement de la ministre

Le Président suppléant (M. Bernier): L'article 22. l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, et sur l'amendement de concordance transmis par la ministre responsable de l'Application des lois professionnelles. Cet amendement est déclaré recevable. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur cet amendement? Pas d'intervention.

Mise aux voix de l'amendement

L'amendement proposé par la ministre responsable de l'Application des lois professionnelles est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mise aux voix du rapport amendé

Le Président suppléant (M. Bernier): Adopté. Le rapport, tel qu'amendé, de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, est-il adopté?

Des voix: Adopté

Le Président suppléant (M. Bernier): Adopté. Merci. M. le leader.

M. Dupuis: Alors, permettez-moi de vous suggérer de rappeler l'article 22 pour l'adoption du projet de loi. Mais avez-vous demandé l'adoption de la prise en considération? Oui? Oui, c'est fait?

Le Président suppléant (M. Bernier): Oui, c'est fait.

M. Dupuis: Alors, article 22.

Adoption

Le Président suppléant (M. Bernier): Merci. Mme la ministre responsable de l'Application des lois professionnelles propose l'adoption du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission?

Des voix: Consentement.

Le Président suppléant (M. Bernier): Consentement. Y a-t-il des interventions? Je reconnais Mme la ministre.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je tiens, moi aussi, à saluer, dans les tribunes, la présence de personnes qui m'ont accompagnée et qui ont accompagné mon prédécesseur dans ce projet de loi lorsqu'il était ministre de la Justice. Alors, nous avons dans nos tribunes les ordres professionnels, évidemment le président de l'Office des professions du Québec et son équipe, le Dr Trudeau, qui est à l'origine, en tant que président du comité d'experts, à l'origine de ce beau projet de loi n° 21, le Conseil interprofessionnel du Québec. Alors, je salue ces gens-là pour leur accompagnement et leur passion.

Alors, en arrivant en politique, M. le Président, et dans les fonctions de ministre qui sont les miennes, je ne pensais pas avoir le privilège, l'honneur de porter des progrès aussi significatifs pour notre société. Ne serait-ce que dans le domaine des lois professionnelles, plusieurs projets de loi sont venus en cascade apporter des changements importants et très attendus, principalement pour la protection du public. Le projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, met à jour de façon majeure et durable l'organisation professionnelle du domaine de la santé mentale et des relations humaines. Je reviendrai dans quelques instants sur l'importance des travaux et des contributions qui ont précédé, mais venons-en aux principaux résultats.

Afin de protéger le public, l'intervention professionnelle en psychothérapie est désormais réglementée. La démonstration du besoin de protéger le public face aux risques d'un manque de compétence ou de la fraude est faite depuis longtemps. Il restait à trouver les moyens de cette réglementation, à commencer par une définition réaliste et juridiquement compréhensible de la psychothérapie. L'exercice de la psychothérapie sera réservé aux psychologues, aux médecins et aux membres des ordres professionnels qui ont un permis de psychothérapeute. L'Ordre des psychologues du Québec gérera l'octroi de ces permis. Les activités de l'ordre à cet égard seront balisées par l'Office des professions selon des modalités que nous évoquerons tout à l'heure.

Les champs d'activité des professionnels présents dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines ont été revus, modernisés, et la loi permet un réaménagement des rôles de chacun en vue d'actualiser et de rendre plus accessibles les services des divers intervenants dans ce domaine. La compétence et l'accessibilité sont des éléments essentiels pour la protection du public. La loi prévoit en outre que l'évaluation des troubles mentaux devient un acte réservé qui pourra être accompli par des psychologues, des infirmières de formation universitaire ou des conseillers d'orientation qui possèdent une attestation de formation supplémentaire. Cette évaluation permettra d'entreprendre sans retard les interventions ou traitements que requiert l'état du patient.

En matière de protection de la jeunesse, l'évaluation d'une personne dans le cadre d'une décision de la direction de la protection de la jeunesse ou du tribunal, en application de la Loi sur la protection de la jeunesse, sera désormais réservée aux travailleurs sociaux et aux psychoéducateurs. Par ailleurs, un nouvel acte est réservé. L'évaluation psychosociale d'une personne dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donné en prévision de l'inaptitude devra être faite par un travailleur social. Enfin, la loi confie aux travailleurs sociaux, aux thérapeutes conjugaux et familiaux et aux psychologues l'acte d'évaluer les personnes désirant adopter un enfant.

L'heureux aboutissement que nous vivons aujourd'hui a été rendu possible d'abord grâce à la collaboration de tous les milieux concernés. Qu'il s'agisse des ordres professionnels, des milieux de traitement, des milieux de formation et aussi des intervenants non régis par le système professionnel, chacun a progressivement accepté les multiples défis que proposait cette opération de modernisation du domaine. Aidé, il faut le dire, par l'expérience très fondatrice du projet de loi n° 90 en 2002, chacun a accepté la prémisse d'une migration vers une culture de collaboration interdisciplinaire, vers un objectif commun, c'est-à-dire le bien du patient. Ce changement de culture supposait non pas des renoncements, mais le respect des compétences de l'autre et l'acceptation d'une culture de collaboration où à l'occasion plusieurs professions, plusieurs groupes peuvent au besoin contribuer à une même intervention.

J'ai senti de façon très claire ce changement de culture, notamment lors de la comparution du Collège des médecins, de l'ordre des travailleurs sociaux et de l'Ordre des psychologues en commission parlementaire la semaine dernière. Nous n'étions pas face à des citadelles qui refusent de se regarder mais plutôt à des groupes décidés à collaborer de façon ouverte, y compris avec des groupes nouveaux, extérieurs au système des professions réglementées.

La réussite à laquelle nous assistons aujourd'hui est aussi et surtout due à l'énergie de l'Office des professions du Québec ? et, entre parenthèses, le premier ministre a souligné ce matin que nous avions une fonction publique de calibre extraordinaire, je pense qu'il a même dit la meilleure fonction publique au monde, et je pense que l'Office des professions est un exemple éloquent de cette excellence ? et aux travaux du Dr Trudeau, avec son groupe de travail, qui ont servi de base à notre projet législatif.

Je voudrais également souligner la collaboration remarquable de l'ensemble des membres de la Commission des institutions. Nos collègues de la commission, tous partis confondus, ont participé activement aux consultations, permettant par leurs questions et commentaires d'apporter des éclairages importants pour nos travaux. Toute l'énergie du travail en commission a été entièrement consacrée à bien comprendre la nature et la portée de ce qui était présenté et aussi à bonifier ce qui pouvait l'être pour protéger le public. Les Québécoises et les Québécois peuvent être assurés que ce travail parlementaire visait à proposer la meilleure chaîne de services possible à celles et ceux qui au fil de leur vie peuvent avoir recours, pour eux ou pour leurs proches, à une intervention professionnelle en santé mentale ou en relations humaines.

J'ai demandé à l'Office des professions du Québec de poursuivre son oeuvre, cette fois en prenant toutes les mesures pour instrumenter les ordres, les groupes et le gouvernement en vue d'une application rapide et efficace des dispositions nouvelles. Comme il l'avait fait en 2002 pour la mise en oeuvre du projet de loi n° 90, l'office constituera une liste de répondants qui dans chaque milieu aidera les décideurs et les intervenants à s'orienter. L'office élaborera et diffusera également un guide explicatif à l'intention de tous les milieux concernés.

n(13 h 50)n

On comprendra par ailleurs que tout changement de cette ampleur crée un besoin de mesures transitoires. C'est pourquoi l'Office des professions interviendra à trois niveaux: d'abord, en édictant des normes pour guider l'Ordre des psychologues du Québec dans sa responsabilité d'octroyer des permis de psychothérapeute; ensuite, l'office déterminera formellement les activités de ce domaine qui ne sont pas de l'exercice de la psychothérapie et se prononcera sur d'éventuels droits acquis quant à des pratiques existantes en matière de santé mentale et de relations humaines; enfin, l'office ira de l'avant dans la constitution et le bon fonctionnement d'une table d'analyse de la situation des techniciens qui exercent en santé mentale, en relations humaines, dont nous avons convenu ensemble lors de l'étude détaillée que les travaux se termineront au plus tard à la fin décembre 2010.

Ces techniciens sont des personnes extrêmement précieuses pour la chaîne des services. Nous devons nous assurer que le réaménagement des compétences attribuées aux uns et aux autres dans le domaine professionnel de la santé mentale et des relations humaines n'empêchera pas la contribution de ces techniciens qui apportent déjà au système des services importants. Nous ne devons pas par cette réforme ni déresponsabiliser des personnes compétentes qui oeuvrent déjà au service des Québécoises et Québécois ni engendrer des ruptures de services.

Les travaux de cette table nous permettront d'orienter nos décisions en regard des fonctions dévolues aux techniciens dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, du partage éventuel des activités réservées à des professionnels, de la pertinence de créer un ordre ou d'intégrer ces intervenants à un ordre professionnel existant. Cette table comprendra près d'une trentaine de groupes et d'institutions: des ordres professionnels, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de la Famille et des Aînés, des associations d'employeurs, de même que des syndicats et des regroupements de techniciens et d'enseignants.

Comme on peut le voir, l'adoption du projet de loi n° 21 ouvre un autre chapitre dans lequel chacun des intervenants aura sa page à écrire. Nous livrons au monde de la santé, des services sociaux et des relations humaines des outils adaptés les meilleurs possible pour garantir au public la compétence et l'intégrité des intervenants. Je compte sur les ordres professionnels du domaine pour continuer à développer la culture de collaboration interprofessionnelle qui permettra ce que nous appelons une accessibilité compétente optimale pour les citoyennes et citoyens.

Notre gouvernement avait mis dans ses priorités dès 2003 de revoir le domaine de la santé mentale et des relations humaines au bénéfice des Québécoises et des Québécois. Avec l'aide de l'Office des professions du Québec, nous avons mené à terme des travaux extrêmement complexes entrepris voilà plusieurs années.

Je remercie le Dr Trudeau, les ordres professionnels et tous les groupes qui ont bien voulu se prêter à cette importante démarche. Grâce à eux, nous avons assisté à l'émergence d'une nouvelle culture de collaboration qui sera essentielle pour répondre aux besoins des hommes, des femmes et des enfants qui doivent pouvoir compter sur les meilleurs services possible. Je remercie également l'Office des professions du Québec, son président, Me Jean Paul Dutrisac, et toute son équipe, dont la constance, la compétence et la créativité ont permis de se rendre si loin dans ce domaine complexe.

Je voudrais aussi remercier tout particulièrement mon collègue à ma gauche, le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui m'a épaulée tout le long des travaux et surtout sensibilisée à l'importance d'agir avec célérité dans ce dossier-là et qui m'a aussi beaucoup épaulée pour trouver une solution pour les familles qui sont aux prises avec des problèmes d'autisme. On a trouvé une solution pragmatique, et je le remercie très chaleureusement de sa collaboration.

Alors, M. le Président, j'ai le très grand plaisir et le privilège de proposer l'adoption du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Merci de votre attention.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. J'inviterais maintenant Mme la députée de Mirabel à prendre la parole.

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. À mon tour, j'aimerais saluer les gens dans les tribunes, alors Dr Trudeau, tous les gens des ordres professionnels et également les gens que je ne peux pas nommer, là, mais Me Dutrisac est sûrement là. Oui.

Alors, c'est un grand plaisir pour moi d'avoir participé à l'élaboration du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. Ce projet de loi était très, très important, très attendu. Étant donné qu'il y a des gens dans les tribunes, je vais faire un bref historique, et également pour les gens qui nous écoutent. C'est très, très important.

Ce projet de loi a nécessité, avant d'être déposé, un travail que l'on peut qualifier de colossal. En effet, l'Office des professions, dès l'an 2000, a entrepris des travaux afin de moderniser les champs d'exercice des professions liées à la santé et aux relations humaines. Tout ça nous a amenés à l'adoption de la loi n° 90, qui prévoyait un nouveau partage des champs d'exercice professionnels dans le domaine de la santé.

Par la suite, le processus s'est continué pour les professions de la santé mentale et des relations humaines, processus qui avait été confié à un groupe de travail présidé par le Dr Bernier. En juin 2002, il a produit un rapport qui recommandait la redéfinition des champs d'exercice et la mise en place d'activités réservées pour les professions de psychologue, travailleur social, thérapeute conjugal et familial, conseiller d'orientation, psychoéducateur, ergothérapeute, infirmière et médecin. Et c'est finalement en 2004 que le gouvernement a mandaté un comité d'experts, présidé par le Dr Jean-Bernard Trudeau, pour poursuivre dans la continuité du groupe de travail présidé par le Dr Bernier.

Ce comité d'experts devait produire des propositions concrètes concernant les champs d'exercice des professions concernées et devait amener des solutions rassembleuses concernant les activités que l'on devait réserver et partager. Il avait également pour mandat de voir à l'intégration de certains groupes extérieurs au système professionnel et il devait aussi se pencher sur l'encadrement de la psychothérapie. Il devait enfin revoir les recommandations du groupe de travail présidé par le Dr Bernier et en actualiser la portée.

Cela a donné comme résultat la rédaction d'un rapport, que l'on a appelé le rapport Trudeau, rapport intitulé Partageons nos compétences, et c'est à partir de ce rapport que nous a été présenté le projet de loi n° 50. Ce projet de loi soulevait plusieurs inquiétudes des étudiants et aussi l'absence de clause grand-père qui permettait de faire un passage vers les ordres en douceur. Le projet de loi est mort au feuilleton, avec la volonté du gouvernement d'aller en élection.

Le projet de loi n° 21 est l'ancien projet de loi n° 50 modifié, avec les inquiétudes des groupes. Permettez-moi de rappeler que c'est un dossier qui ne date pas d'hier. Rappelons que le rapport Trudeau fut remis au ministre d'alors en 2005, et on a dû attendre jusqu'au 28 février 2006 pour que le gouvernement autorise l'Office des professions à le rendre public. C'est un dossier que nous avons suivi d'année en année. D'ailleurs, nous avons, à chaque année, questionné le ministre responsable des lois professionnelles à ce sujet lors de l'étude des crédits budgétaires. Qu'il suffise de rappeler au ministre la problématique de la psychothérapie, profession qui faisait et qui fait encore l'objet de beaucoup d'inquiétudes auprès d'intervenants du milieu de la santé mais aussi auprès de la population.

Je suis très fière, M. le Président, d'avoir participé aux consultations. D'ailleurs, je tiens à mentionner que je suis très fière, au nom de ma formation politique, d'avoir, dans un sens, participé au fait qu'il y ait eu des consultations particulières. Étant donné qu'il s'agissait de l'ancien projet de loi n° 50, on avait soulevé le fait qu'il n'était pas nécessaire d'entendre à nouveau les gens, puisqu'on les avait déjà entendus, et les gens m'ont demandé d'insister auprès des leaders afin qu'il y ait des consultations particulières, et nous avons eu gain de cause. Et ces gens-là étaient très, très contents, puisqu'ils ont envoyé plusieurs courriels, ils ont dit qu'ils avaient des choses à dire, et l'on a constaté, lors des consultations, qu'effectivement ils avaient beaucoup de choses à dire.

Je tiens à remercier tous les gens qui ont participé à cette consultation. On n'a pas entendu tout le monde, mais on a entendu plusieurs mémoires, plusieurs représentants d'associations et d'ordres professionnels qui ont suggéré des amendements, qui ont fait part des problématiques, des inquiétudes de la part de la population également.

n(14 heures)n

Alors, je tiens à mentionner quand même, entre autres, les gens qui ont participé avec les représentants de ces ordres: il y avait l'Ordre des psychologues du Québec, l'Association des médecins psychiatres du Québec, l'Association des enseignants et enseignantes en techniques d'intervention en délinquance; le Collège des médecins du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, l'Association des art-thérapeutes du Québec, l'Association provinciale des professeurs en techniques d'éducation spécialisée, la Centrale des syndicats du Québec, le Regroupement national des techniciennes et des techniciens en travail social du Québec, l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Réseau d'action Autisme/TED, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, l'Association régionale des techniciens et des techniciennes en éducation spécialisée, la Coalition québécoise des professionnels de l'éducation spécialisée. Et je tiens à mentionner également qu'il y a beaucoup d'associations et d'ordres qui ont envoyé des mémoires, qu'on a tous lus, et on a noté quand même leurs revendications.

Par la suite, nous, de l'opposition officielle, nous avons soulevé plusieurs points. Nous avons dit que cette loi était perfectible mais qu'elle devait être peaufinée. Alors, on a travaillé fort ensemble, on a proposé des choses. Il y a plusieurs questions qui ont été soulevées lors de l'étude détaillée. On a posé plusieurs questions et heureusement on a eu des réponses et on a eu des succès.

Alors, il y a trois points sur lesquels l'opposition officielle soulevait des inquiétudes, et des inquiétudes de la part de la population également. Il y avait d'abord toute la question du diagnostic des enfants autistes ou atteints de TED. On pouvait lire, dans les journaux, dans La Presse du 9 juin 2009: Les psychologues critiquent la directive.

Et, à ce moment-là, on a soulevé le problème, et finalement, après discussion, après certaines revendications, on a pu voir, dans Le Devoir du 15 juin 2009, c'était mentionné: Bonne nouvelle, le gouvernement acquiesçait aux demandes des gens et principalement des psychologues. Alors ça, ça a permis de restreindre les délais pour avoir des soins particuliers.

L'opposition officielle, aussi, avait soulevé des inquiétudes par rapport à la table de concertation avec l'office versus les délais, et nous avons eu gain de cause aussi. Nous étions très, très contents, et également la population, puisque, lors des consultations, Mme la ministre de la Justice remettait une lettre à Me Dutrisac, qui est dans les tribunes, et on a eu gain de cause à ce moment-là.

Je vais simplement lire le début de la lettre pour que les gens puissent comprendre de quoi il s'agissait. Alors, c'est une lettre adressée à Me Jean Paul Dutrisac, président de l'Office des professions du Québec:

«M. le président, en lien avec l'adoption du projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, je confie à l'Office des professions le mandat de mettre en place une table d'analyse de la situation des techniciens qui exercent en santé mentale et en relations humaines.

«Dans le contexte de la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines, cette table devra: circonscrire et analyser les activités exercées par les techniciens qui oeuvrent dans ce domaine; préciser le rôle attendu des techniciens, conformément aux compétences acquises dans le cadre des trois programmes de formation offerts dans les cégeps en techniques de travail social, en techniques d'éducation spécialisée et en techniques d'intervention en délinquance.

«Les travaux de la table permettront de disposer d'un état de situation sur les activités [d'intervenant] que les techniciens exercent dans les milieux de travail du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l'éducation.»

Et, à la fin de cette lettre, il est mentionné: «Le résultat des travaux est attendu...» Et, au départ, c'était marqué:  «...pour le 1er mars 2011 et la table d'analyse devra faire rapport à l'office à cette date.»

Nous, de l'opposition officielle, nous avons insisté pour que la date soit changée puisque nous tenions compte du fait que le 1er mars 2011, c'était vraiment trop loin, et nous avons obtenu gain de cause puisqu'on peut lire maintenant: «Le résultat des travaux est attendu pour le 31 décembre 2010», ce qui est vraiment une bonne chose pour la population.

Nous étions inquiets aussi concernant les mesures transitoires et ? heureusement également ? on a proposé des amendements et on a pu satisfaire la population à ce sujet.

Alors, M. le Président, c'est avec fierté que je peux dire, au nom de ma formation politique, que nous allons voter pour le projet de loi n° 21. C'est un projet de loi historique, c'est un projet de loi qui va protéger la population, qui va encadrer la psychothérapie, qui va permettre un meilleur délai de l'accès aux soins.

Et c'est avec plaisir que j'ai eu le bonheur de travailler également avec Mme la ministre, tous les membres de son cabinet, les membres de son personnel, avec Me Dutrisac, qui a collaboré beaucoup dans ce dossier-là.

Et je voudrais remercier à mon tour, de façon particulière, le Dr Trudeau, qui a travaillé depuis longtemps dans ce dossier, et je le félicite. Et, au nom de ma formation professionnelle et de toute la population du Québec, je lui dis un sincère: Merci, Dr Trudeau!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Mirabel. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau à prendre la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci, M. le Président. À nouveau, il me fait plaisir de prendre la parole au nom de ma formation politique et au nom du député de La Peltrie concernant cet important projet de loi qui évidemment en est rendu à son étape finale. Nous allons d'ailleurs profiter de l'occasion pour saluer le Dr Trudeau, M. Trudeau, pour l'ensemble de son travail, de même que toutes les personnes qui ont travaillé sur ce dossier et qui sont présents avec nous aujourd'hui.

Par ce projet de loi, nous venons donc de moderniser les activités de tout ce qui touche à la santé mentale, ce qui englobe un bon nombre de professions. Sans faire le tour de l'ensemble des mesures comprises dans le projet de loi, disons simplement que celle qui introduit la prévention du suicide dans des activités de prévention de certaines professions est une bonne chose, surtout quand on sait que le suicide est un problème très grave dans notre société. L'encadrement de la psychothérapie est bien sûr un point majeur du projet de loi. La gestion du permis par l'Ordre des psychologues sera un gage de qualité et permettra de mieux prévenir les problèmes qui ont marqué par le passé le domaine de la psychothérapie.

Il y a quand même des inquiétudes de formulées à l'égard des impacts qu'entraînera le projet de loi, notamment sur l'offre de service. La version finale du projet de loi permet, à notre sens, de maintenir une bonne offre de service, mais aussi d'en assurer une très bonne qualité. Beaucoup de questions ont également été posées concernant la réserve d'activités. Lors de consultations, bien des gens étaient inquiets, encore une fois, de l'offre de services qui seraient dorénavant donnés et sur la possible dévalorisation du secteur technique. Ces gens ont en bonne partie été rassurés, et nous aussi. Maintenant que nous adoptons le projet de loi, nous allons surveiller son application. L'Office des professions a beaucoup de pain sur la planche, surtout dans le dossier des techniciens.

En terminant, nous réitérons que nous souscrivons à ce projet de loi et nous souhaitons, pour tout l'ensemble des citoyens, que cela améliorera les soins en santé mentale. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

Alors, dans ce cas, il me reste à vous demander si le projet de loi n° 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, est adopté. M. le ministre.

M. Dupuis: On pourrait peut-être suspendre quelques instants pour permettre à la députée de Mirabel de témoigner son affection au président de l'office de façon tangible. Adopté. Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, quelle belle idée vous avez eue, M. le leader, mais je pense que Mme la députée de Mirabel aura tout le loisir de manifester son affection au Dr Trudeau, M. Dutrisac et compagnie dans les secondes qui vont s'écouler. Est-ce que ça vous irait?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est adopté. Adopté. Le projet de loi est adopté.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article 23 du feuilleton.

Projet de loi n° 51

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Chagnon): L'article 23 du feuilleton. L'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix du rapport

Est-ce que le rapport de la Commission des affaires sociales portant sur le projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Le nom du projet de loi est un peu long. Ça prendrait des virgules à quelque part là-dedans. M. le leader, j'imagine que vous voudriez que...

M. Dupuis: Je me permets de vous suggérer de rappeler l'article 23.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le ministre de la famille propose l'adoption du projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives.

Est-ce que d'abord il y a consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption du projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport en commission? Consentement?

Des voix: ...

n(14 h 10)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions? M. le ministre de la Famille, nous vous écoutons.

M. Tony Tomassi

M. Tomassi: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Avant tout, je voudrais, en mon nom, au nom du gouvernement et au nom de tous, féliciter le député de La Peltrie, qui aujourd'hui... son épouse a donné naissance à son quatrième enfant. Alors, il permet de continuer... cette naissance et cette... faire en sorte que le Québec puisse continuer à être ce paradis des familles qui a été mis en place depuis 2003.

Alors, M. le Président, aujourd'hui, nous en sommes à une étape importante, étape importante qui met en place le projet de loi n° 51, et c'est concernant les responsables de garde en milieu familial. Vous avez si bien dit, le titre, il est long, mais c'est... il est long parce que le projet de loi est important, est important parce qu'on vient donner à 15 000 femmes du Québec qui, jour après jour, avec l'amour, avec un certain dévouement à tous points, permettent la garde de plus de 90 000 enfants à travers le Québec...

Quelque chose de particulier à ce projet de loi, M. le Président, parce que les responsables de garde en milieu familial exercent leur profession très noble dans leurs résidences, alors la mise en place de ce nouveau régime, parce qu'on met en place un nouveau régime, au Québec, dédié à ces femmes-là qui sont des responsables de garde en milieu familial... Je le dis, je le dis et je me permets de le faire remarquer: Ce sont des femmes qui, jour après jour, dans leurs propres maisons... Et, quand je dis «dans leurs propres maisons», vous comprenez un peu le processus où est-ce que ces gens sont devenus et deviennent des amis, des membres de la famille et nécessairement aussi deviennent nos voisines, nos voisines de résidence, qui permettent de garder nos enfants à travers le Québec. Alors, nécessairement, j'espère que les gens prennent en considération que, quand on parle des voisines, on parle aussi bien des RSG, des responsables de garde en milieu familial, qui gardent jour après jour des enfants, des enfants.

Alors, M. le Président, ce régime met en place la capacité et le vouloir d'association de ces 15 000 femmes, permet la mise en place d'un régime de négociation qui va permettre tout au long de ces négociations... qui va débuter le plus rapidement possible. On le souhaite, que ce soit fait le plus rapidement possible. La volonté gouvernementale, lors de la reprise des travaux, a été celle de vouloir déposer le plus rapidement possible un projet de loi qui viendrait répondre au jugement Grenier, qui a invalidé certains aspects des lois nos 8 et 124. La volonté gouvernementale aujourd'hui est saluée par tous, parce que nécessairement c'est un projet de loi qui vient répondre à une volonté de ces 15 000 femmes, des gens qui les représentent.

Alors, pour nous, c'était un élément essentiel, M. le Président, de le faire rapidement. Et je le dis, «rapidement», et je voudrais saluer la collaboration que nous avons eue, tout au long du processus, des centrales syndicales avant tout, parce que nécessairement ces gens vont prendre le relais de représentation auprès de ces 15 000 femmes. Nous avons eu, dès le début des négociations avec eux, une collaboration pour faire en sorte que cette transition soit faite le plus rapidement possible et dans le respect, de un, des 15 000, mais surtout des familles qui, jour après jour, font garder leurs enfants parmi ces femmes-là. Alors, pour nous, ça a été un élément important.

Je voudrais aussi sincèrement remercier mes collègues de l'opposition qui... surtout le député de Gouin, qui est notre critique, qui a collaboré, et il faut le dire, collaboré tout au long. Même si, à un moment donné, les gens de l'opposition parlaient de crise dans les services de garde, je comprends que le langage de crise est un langage qui est venu être ajouté à leur langage des dernières semaines par l'explosion d'une certaine frénésie à créer des crises au Québec. Mais, pour nous, l'important, M. le Président, c'était de faire en sorte que ce processus soit fait de façon ordonnée et qu'on puisse permettre à ces femmes d'obtenir ces droits-là.

Alors, remercier mes collègues, parce que, vous le dites, c'est un nouveau régime. Alors, on a eu la collaboration, de un, de la présidente du Conseil du trésor, qui a fait un travail remarquable, de la ministre de la Justice et le ministre du Travail, parce que nécessairement, et tout au long de l'étude du projet de loi, on a eu des questions de l'opposition officielle qui avaient rapport ou qui avaient... on mettait en parallèle le Code du travail. Alors, nécessairement, on a permis... et on a pris le Code du travail et on l'a adapté, parce que ça a été, ça, la plus grande partie de notre travail, ça a été d'adapter certaines dispositions du Code du travail à certaines dispositions pour répondre aux besoins de ces 15 000 femmes.

Remercier tous les groupes qui sont venus en commission parlementaire nous parler des éléments, des éléments du projet de loi. Nous avons eu 11 groupes qui, tout au long de trois jours de consultation, sont venus nous... discuter de certaines problématiques, certaines inquiétudes que ces gens-là avaient. J'avais dit, au début de la commission parlementaire, et même lors du dépôt du projet de loi, que le projet de loi était déposé et que nous aurions la chance d'avoir des consultations particulières pour pouvoir venir bonifier ou apporter des éclaircissements sur le projet de loi, choses qui ont été faites, chose qui a été saluée par tous.

Alors, pour nous, l'important aujourd'hui, c'est de permettre le début d'une reconnaissance, le début des ententes, et qu'on puisse avoir une entente collective le plus rapidement possible pour que ces femmes, ces 15 000 femmes, M. le Président, puissent avoir accès au filet social qu'elles désirent avoir, nécessairement, pouvoir garder les avantages fiscaux que le statut de travailleuse autonome leur octroie ? c'est ça, la beauté ? et leur permettre de continuer, comme elles le font jour après jour, à recevoir et pouvoir donner aux enfants tout l'amour, toute l'éducation, et permettre ce déploiement à travers le Québec.

Et remercier aussi mon leader, parce que, nécessairement, les travaux parlementaires avancent rapidement et, sans un leader parlementaire qui puisse nous permettre de faire avancer nos projets de loi nécessaires... Ça a été un élément essentiel. Alors, merci, merci à tous.

Saluer tous et souhaiter à toutes les familles du Québec de joyeuses vacances estivales, prendre le temps, M. le Président, de se retrouver en famille, de partager des bons moments en famille, petits, grands, faire en sorte que cette saison estivale puisse être un été mémorable pour toutes les familles du Québec. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Gouin à prendre la parole.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir à mon tour d'intervenir à l'occasion de l'adoption finale du projet de loi n° 51, que ma formation politique va appuyer. Et je veux aussi en profiter, à l'occasion de mon intervention sur ce projet de loi, pour remercier tous les groupes, tous les partenaires qui ont participé aux consultations particulières, ils étaient près d'une douzaine. Et ça a été des échanges fort productifs: à preuve, les amendements qui ont été déposés dans le cadre du projet de loi n° 51.

Bien sûr, M. le Président, notre formation politique est très heureuse qu'on ait pu éviter à nouveau une tentative, là, de déstabilisation du réseau des CPE en séparant les centres de la petite enfance des bureaux coordonnateurs. Et on est heureux que le ministre ait finalement déposé des amendements au projet de loi n° 51, ce qui nous permet de voter en faveur de ce projet de loi aujourd'hui.

Donc, on se réjouit surtout que le ministre se soit finalement rallié ou a cédé aux arguments invoqués par l'Association québécoise des centres de la petite enfance, des directrices de CPE, des parents qui siègent sur des conseils d'administration et également de l'opposition officielle qui réclamaient le retrait d'articles, là, du projet de loi n° 51 qui auraient séparé les CPE des bureaux coordonnateurs. On avait mentionné à l'époque, au moment des consultations particulières, qu'on avait des inquiétudes sur ces articles-là, puisqu'ils réduisaient le mandat des bureaux coordonnateurs en ce qui a trait à la formation, au perfectionnement des responsables de service de garde en milieu familial. Et également on avait souligné notre inquiétude parce que la répartition des places se faisait en fonction... ne se faisait plus en fonction des besoins des parents. Donc, avec les parents du Québec, avec des nombreux partenaires, que je désire saluer aujourd'hui, on a mené une bataille qui a donné d'excellents résultats.

La preuve, aujourd'hui toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée nationale vont voter en faveur du projet de loi n° 51. Je pense qu'en bout de piste, M. le Président, le gros bon sens va avoir prévalu. Et j'invite amicalement le ministre de la Famille, maintenant qu'il n'y aura plus... il n'y aura pas de séparation entre les CPE et les bureaux coordonnateurs, ce sera des économies de 12 millions de dollars, je souhaite que ces sommes soient investies rapidement pour permettre la création de nouvelles places en service de garde pour les parents du Québec, qui en ont bien besoin. Et je pense que ce serait un investissement judicieux pour le Québec.

n(14 h 20)n

Comme je le disais un peu plus tôt, on a déploré à plusieurs reprises l'intention au départ du projet de loi de séparer les centres de la petite enfance des bureaux coordonnateurs. Dans notre esprit, ça faisait en sorte de reléguer au second rang les avancées des travailleuses en service de garde avec le projet de loi n° 51. Et on est très heureux que le ministre, en cours de processus, soit revenu à de meilleurs sentiments.

Et je rappelle, M. le Président, puis je pense que c'est important de le souligner pour les gens qui nous écoutent cet après-midi, que cette loi qu'on va adopter aujourd'hui, elle vise à donner suite au jugement de la Cour supérieure qui invalidait la loi n° 8, qui avait été adoptée par cette Assemblée sous bâillon par le gouvernement en décembre 2003, qui brimait la liberté d'association des travailleuses en service de garde en milieu familial. Donc, nous, on se réjouit que, suite au recul du ministre en ce qui concerne le retrait des CPE-bureaux coordonnateurs, on a pu revenir à l'essence même du projet de loi, qui est de permettre aux responsables de services de garde en milieu familial d'avoir accès à un régime de négociation et d'avoir accès également à un droit d'association, ce qui est une excellente nouvelle.

Et, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, notre formation politique est tout à fait d'accord avec l'amélioration des conditions de travail de ces responsables de services de garde en milieu familial. Et je le dis, que j'ai beaucoup d'admiration, tout comme mes collègues, pour ces femmes qui oeuvrent comme responsables des services de garde en milieu familial puis qui contribuent à la socialisation puis au développement de nos enfants. Et je sais qu'il y en a sans doute quelques-unes qui nous écoutent cet après-midi et je pense que c'est un moment qui est important pour elles, pour ces travailleuses-là qui luttent depuis des années pour qu'on leur reconnaisse le droit d'association, le droit d'un régime de négociation et le droit aussi d'améliorer leurs conditions de travail. Ça a été une lutte de longue haleine. Ça a été une lutte de longue haleine aussi pour des centrales syndicales comme la CSQ, pour la CSN. Je pense que c'est un moment important pour eux aujourd'hui et je veux en profiter pour leur rendre hommage pour le travail qu'ils ont fait dans ce dossier-là et pour leur participation aux consultations.

Rendre hommage aussi à tous ceux qui ont participé aux consultations particulières, particulièrement à l'Association québécoise des centres de la petite enfance, aux directrices de CPE, qui partout à travers le Québec croient au lien entre les centres de la petite enfance et le milieu familial, à ces parents qui siègent aussi bénévolement sur les conseils d'administration des CPE-bureaux coordonnateurs.

Je veux aussi souligner que je pense que, de ce côté-ci de la Chambre, on est très fiers du travail que nous avons accompli dans le cadre de l'étude de ce projet de loi là. On a fait un travail qui est sérieux, qui est rigoureux. Et je veux profiter de l'occasion pour saluer mes collègues qui m'ont accompagné tout au long de ces travaux. Je pense notamment à la députée de Marguerite-D'Youville, au député de Vachon, au député de Groulx et à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Je me permets aussi de remercier ma recherchiste, Sylvie Pigeon, l'équipe du leader, qui a travaillé étroitement aussi avec moi. Je tiens à les remercier.

Également, remercier le ministre, on a eu l'occasion de collaborer ensemble dans le cadre des travaux. On a eu des échanges et des différends mais à la fin tous les deux allons appuyer ce projet de loi. Donc, je salue sa contribution aujourd'hui.

Et je pense que tout le monde le sait, que... on sait que c'est notre formation politique qui est à l'origine de la création du magnifique réseau des centres de la petite enfance et des services de garde, qui a été créé en 1997, notamment par la chef de l'opposition officielle, qui a joué un rôle clé là-dedans. On sait que l'effet de cette politique-là, innovatrice et audacieuse, est absolument extraordinaire pour nos enfants, pour les familles du Québec, et que nous croyons, notre formation politique, qu'on doit avoir une approche intégrée au niveau des services de garde éducatifs.

On croit aussi à des places de qualité pour les parents, puis il y a un développement qui est fait pour répondre aux besoins des parents et des enfants. Et on est très heureux aujourd'hui que le gouvernement, là, ait renoncé à séparer les CPE des bureaux coordonnateurs. Et on est aussi heureux pour ce moment fort important dans la vie des travailleuses en service de garde et des responsables en service de garde, qui obtiennent enfin un droit d'association, un nouveau régime de négociation qui va leur permettre d'améliorer leurs conditions de travail. Je pense qu'on peut se réjouir pour ces 15 000 femmes aujourd'hui. C'est un beau moment de notre vie parlementaire, et ça va nous faire grand plaisir d'appuyer ce projet de loi.

Et, en terminant, bien, j'en profite pour souhaiter une belle période estivale à l'ensemble des parlementaires, aux citoyens de la circonscription de Gouin, des gens de Rosemont et de La Petite-Patrie. Je leur souhaite une belle période de vacances cet été et aussi une bonne fête nationale. Et je souhaite aussi au ministre de la Famille... on a eu l'occasion de passer beaucoup de temps ensemble au cours des dernières semaines, je lui souhaite une belle période estivale avec sa famille cet été. Alors, je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Gouin. M. le député de Chauveau, à vous la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Oui, je vous remercie, M. le Président. Alors, au nom de ma formation politique et du député des Chutes-de-la-Chaudière, ça me fait plaisir de prendre la parole à cette étape du projet de loi. Je n'ai pas eu l'occasion, moi, personnellement, de prendre part aux débats en commission parlementaire sur ce projet de loi, mais, évidemment, comme tout député, j'ai été interpellé à plusieurs reprises concernant cet enjeu fondamental qu'est celui des CPE et du projet de loi qui était proposé.

Entre autres, je me souviens, lors de la campagne électorale, lors d'un déplacement, moi, j'aimais bien, lorsque je me déplaçais d'un point à l'autre, si je voyais des gens qui étaient là, au coin d'une rue, ou quoi que ce soit, j'arrêtais et j'allais les saluer, et ça s'est passé sur la rue Parc-Larochelle, dans le secteur de Loretteville, où je voyais des gens qui étaient là, puis il y avait une dame qui était présente avec plusieurs petits enfants. Alors, je suis arrêté, j'ai bien compris que madame travaillait dans un centre de la petite enfance, avec les enfants, puis je suis allé la saluer, puis elle m'a dit: Écoutez, si vous pouvez faire au moins une chose, ce serait améliorer nos conditions de travail, on serait bien contents. Voilà donc que ce projet de loi actuel, nous estimons qu'en effet il va dans ce sens-là.

Et aussi, bien, le 2 juin dernier, j'ai reçu, à mon bureau de comté, Mme Sylvie Crépeau et des gens du CPE Les Petits Mulots qui m'ont fait part justement de leurs préoccupations concernant le projet de loi dont nous procédons aujourd'hui à l'adoption finale. Et il faut comprendre, M. le Président, que, dans cette situation-là, depuis le jugement de Mme Grenier, la route a été ardue et les relations ont parfois été tendues entre l'Association québécoise des centres de la petite enfance et le gouvernement. En fait, le gouvernement... le ministre avait deux options devant lui: soit qu'il maintenait la situation actuelle, maintenait son projet de loi, et, à ce moment-là, bien, on allait avoir plusieurs contestations ou encore il suspendait son projet de loi, il se rendait aux demandes du milieu. Alors, nous sommes pleinement satisfaits qu'il ait choisi justement cette deuxième solution.

Simplement à titre de rappel, vous dire que l'Association québécoise des CPE concluait dans son mémoire: «Une révision en profondeur du projet de loi doit être effectuée afin de s'assurer qu'il est conforme à un modèle d'encadrement des relations entre les CPE-bureaux de coordination et les RSG qui consacre son statut de [travailleur] autonome. Il serait profondément irresponsable d'adopter un projet de loi qui laisserait encore poindre de futures contestations judiciaires.»

On comprend donc que le gouvernement en est venu à la conclusion que nous soutenions, c'est-à-dire qu'il fallait éviter toute confrontation. Sans reprendre l'ensemble des dispositions, disons simplement que des amendements majeurs ont été apportés et que donc nous nous réjouissons aujourd'hui de l'adoption de ce projet de loi. Nous souhaitons quand même qu'à l'avenir le gouvernement saura être plus à l'écoute des gens du milieu afin d'éviter des sagas judiciaires dont nous n'avons pas besoin. Ce dont nous avons besoin, c'est des ressources dont nous disposons pour que les gens qui travaillent auprès de nos enfants puissent le faire de la façon la plus importante et la plus intéressante possible.

Maintenant, M. le Président, on sait que, lors de ce débat ici, à l'Assemblée nationale, lors de la période de questions, on a eu droit à une déclaration pour le moins spectaculaire du ministre de la Famille, qui a été reprise avec grand plaisir par les gens de l'opposition officielle, et je me souviens très bien même que le leader s'était levé pour demander que le ministre retire ses paroles. Malheureusement, M. le Président, je dois dire qu'aujourd'hui encore le ministre a induit la Chambre en erreur alors qu'il a mentionné que le député de La Peltrie venait d'être papa. Ce n'est pas encore le cas. Je viens de vérifier auprès de lui, et, par BlackBerry, merci, il vient de me dire que ce n'est pas encore fait, mais ça s'en vient. Je tiens à rassurer. Disons qu'il a été peut-être un peu trop vite sur la gâchette, comme on dit. Mais le député de La Peltrie sera papa pour la quatrième fois très bientôt. Je tenais juste à préciser ça pour que... Si par bonheur les gens, plus tard, consultent nos débats et apprennent que cet enfant est né aujourd'hui, alors que ce n'est pas le cas, il pourrait y avoir contestation, et il faudrait éviter ça. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et je vous remercie de nous avoir permis de nous donner cette information supplémentaire qui nous manquait.

Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants dans cette...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah! On m'informe et on me demande... Alors, le leader de l'opposition me demande de vous demander, s'il y a des changements sur le sujet d'ici la fin de la session, de bien vouloir nous avertir.

Mise aux voix

Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Non. Alors, je vais vous demander si le projet de loi n° 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, est adopté.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

n(14 h 30)n

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article 26 du feuilleton.

Projet de loi n° 42

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'article 26, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose l'adoption du projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques. Mme la ministre, c'est à vous la parole.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, lorsqu'on parle de changements climatiques, je pense qu'à l'échelle du Québec, à l'échelle du Canada on identifie automatiquement l'État québécois comme étant un leader par ses actions, par la volonté politique exprimée, par le niveau de conscientisation des Québécois aussi sur cet important enjeu environnemental qu'est le réchauffement de la planète et donc la lutte nécessaire aux changements climatiques.

On l'a prouvé par le passé, dès 2006. Je vous rappelle, M. le Président, qu'en dedans de 24 heures le gouvernement du Québec, sous le leadership du premier ministre, a déposé non seulement un plan d'action en changements climatiques possédant bon nombre de mesures, en fait 26 mesures au moment où on se parle, mais, dans les mêmes 24 heures, de façon concomitante, un plan pour le transport collectif, donc favoriser le transport collectif, lutter contre les gaz à effet de serre dans le domaine du transport, a déposé aussi une stratégie énergétique qui confirmait que le Québec se veut être un leader mondial dans la production d'énergie verte et renouvelable. Donc, le positionnement de leader du Québec est vraiment indéniable, et ça s'est confirmé lorsque nous avons été le premier État également en Amérique du Nord à imposer une forme de prix sur le carbone avec l'imposition d'une redevance sur les hydrocarbures, redevance qui fournit donc 200 millions de dollars par année versés au Fonds vert et qui nous permet de déployer les mesures du plan d'action sur les changements climatiques. Donc, jusqu'à maintenant, une position claire, nette, précise de leader en termes de lutte aux changements climatiques, tout ça fait sur des bases volontaires.

Prenons le temps de signaler d'ailleurs que le secteur industriel québécois a déjà diminué de tout près de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre, lorsqu'on prend l'année de référence 1990. Donc, on voit qu'il y a là vraiment une mobilisation de plusieurs acteurs à l'échelle du Québec.

Mais, pour nous, ça ne pouvait pas s'arrêter là. Je pense qu'après l'application d'un plan d'action sur des bases volontaires, qui a connu, qui connaît son lot de succès, pour nous, il est indéniable qu'il fallait continuer la marche, qu'il fallait même plus que ça, imposer un rythme de croisière. Et c'est pourquoi aujourd'hui le projet de loi n° 42, qu'on... où on va procéder à l'adoption finale du projet de loi n° 42, confirme vraiment, là, le fait que le Québec, comme État fédéré, est en mesure d'imposer sa vision, d'établir les bons partenariats mais surtout d'imposer également la vitesse de croisière où on veut aller lorsqu'on parle de lutte aux changements climatiques. Donc là, on franchit une deuxième étape. On passe d'un système sur une base volontaire à un système sur une base réglementaire où donc l'État québécois va être en mesure maintenant, grâce à ce projet de loi que nous allons adopter, d'imposer des règlements et donc par règlement, par voie réglementaire, imposer des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre auprès des grands émetteurs de gaz à effet de serre. Une fois ces plafonds fixés, eh bien, les entreprises ou les émetteurs concernés pourront aller sur un marché du carbone. S'ils sont en deçà du plafond, ils ont donc des crédits qu'ils vont pouvoir échanger avec des entreprises qui malheureusement, elles, auraient dépassé le quota qui leur a été octroyé.

Donc, les bases de ce qu'on appelle familièrement le marché du carbone, un système de plafonnement et d'échange de crédits carbone, souvent les gens sont familiers avec l'expression anglaise, là, «cap and trade», c'est exactement ce que le projet de loi n° 42 vient de permettre. C'est vraiment un projet de loi qui inscrit le Québec dans une voie moderne. C'est une voie que l'on connaissait déjà en Europe, par exemple, M. le Président. Mais vraiment, là, le Québec fait le choix d'inscrire son économie dans une économie moderne qui doit disposer d'un instrument qui est un instrument à la fois environnemental et économique qu'est la bourse du carbone.

Le projet de loi n° 42 que nous allons adopter ensemble donc donne les pouvoirs habilitants au gouvernement de procéder à la mise en place d'un système de plafonnement et d'échange de crédits carbone. Je veux vous rappeler que, du moment que la loi est adoptée, l'équipe du ministère se met au travail pour proposer, à l'automne, un règlement prévoyant donc la mise en place d'un système de déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2010. Et également donc le projet de loi prévoit que c'est en 2012 que tout sera mis en place pour le début du système de marché du carbone, notamment celui prévu avec nos partenaires membres de la WCI, la Western Climate Initiative.

Donc, nous sommes 11 États: sept États américains, quatre provinces canadiennes. Et c'est important de le rappeler parce que c'est donc le leadership d'États fédérés comme le Québec, qui est ici démontré. Et ces quatre provinces canadiennes, à elles seules aussi, c'est important de le rappeler, représentent 80 % de la population... du produit intérieur brut canadien. Et est-ce que je me trompe? Mais non, c'est ça, c'est 80 % du produit intérieur brut canadien et tout près de 75 % de la population. Ou peut-être vice-versa, M. le Président, mais je suis tout près.

Ce projet de loi est d'autant plus important que nous sommes en marche vers un rendez-vous mondial important. Le premier ministre y a fait référence dans ses souhaits en cette fin de session. C'est le fait qu'en décembre il y aura ce grand rendez-vous de Copenhague. Et, bien que nous sachions donc qu'il y a vraiment une très grande mouvance non seulement au niveau international, mais il y a une mouvance dans le continent nord-américain avec les actions, avec les gestes politiques et législatifs posés sous la présidence du président Obama, également, bien sûr, au niveau canadien on sent cette mouvance. Et c'est pourquoi le projet de loi n° 42 est venu dire également que, là, nous sommes membres du WCI et nous profitons de ce geste, qui est à la fois un geste politique et stratégique, d'être membre du WCI. Mais le système que nous allons voter ensemble nous donne la flexibilité de pouvoir s'arrimer à d'autres systèmes qui vont peut-être prendre jour dans le futur.

Préciser très rapidement que nous avons tenu des consultations. Elles ont été prolifiques. On a écouté. Je ne reprendrai pas tout, mais je pense que c'est important de dire que maintenant dans la loi on reconnaît l'obligation du gouvernement de se doter d'un plan d'action sur les changements climatiques avec reddition de comptes. Et l'autre engagement important, je pense, aux yeux de plusieurs, c'est l'engagement pris, qu'on tienne une commission parlementaire avec consultations particulières pour mener les discussions pour l'établissement de la cible que se donnera le Québec pour 2020, cible qui sera adoptée par décret.

M. le Président, je veux remercier les parlementaires de cette commission pour un travail très, très bien fait. Vous comprendrez que je veux remercier les fonctionnaires du ministère du Développement durable, je pense à Me Sophie Auger-Giroux, M. Jean-Yves Benoit, M. Marcel Gaucher et Charles Larochelle, pour un accompagnement de très grande qualité. Et pour eux c'est aussi l'aboutissement et le travail de nombreuses années.

Et je termine avec quelques mots, avec des remerciements tout spéciaux, M. le Président, à ma conseillère politique, Véronik Aubry, ma chef de cabinet adjointe, qui a décidé d'aller relever de nouveaux défis. Mais pour elle, l'adoption du projet de loi n° 42, je ne crois pas que ce soit un point final, je crois qu'on va rester très proches, mais disons que c'est un point d'orgue pour le moment. Ça a été une conseillère politique dont le support m'était vraiment très, très, très précieux. Puis son bon jugement puis sa grande capacité de travail auront fait une grande différence, pas seulement pour moi. Je suis capable de vous dire que ça aura aussi fait une bonne différence pour bon nombre de groupes dans le domaine de l'environnement, qui auront aussi bénéficié de son support. Vous comprenez que je tiens à lui souhaiter, au nom de toute notre équipe au cabinet, la meilleure des chances mais surtout beaucoup de bonheur. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de L'Assomption à prendre la parole.

M. Scott McKay

M. McKay: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, on pourrait en dire long sur le projet de loi n° 42 et sur toute la problématique des gaz à effet de serre, mais, rassurez-vous, je serai bref.

Je veux exprimer le fait que je suis particulièrement heureux aujourd'hui de m'exprimer au nom de ma formation politique pour soutenir l'adoption finale du projet de loi n° 42. Je pense qu'une des choses qui est assez fantastique autour des travaux que nous avons eus... Bon, suite à la demande de l'opposition, il s'est tenu des consultations particulières sur le projet de loi. Les gens qui sont venus nous voir, tous étaient unanimes, donc tant le secteur industriel que le secteur associatif. Et donc on doit se réjouir certainement du consensus social, qui est établi et qui est très fort au Québec, autour de toute la question de la lutte aux gaz à effet de serre et donc aux changements climatiques.

n(14 h 40)n

Ce consensus socioéconomique assez large, je vous dirais, va pouvoir s'exprimer au sein de... lorsque la loi n° 42 sera adoptée, va pouvoir continuer à s'exprimer notamment grâce aux consultations que la ministre a mentionnées. Donc, les cibles de réduction de gaz à effet de serre vont être soumises à une consultation en commission parlementaire. Donc, c'est une commission qui sera quand même relativement limitée dans le temps et dans ses moyens mais qui permettra donc au gouvernement d'adopter rapidement par décret les cibles donc en vue de donner un signal clair à notre partenaire, le gouvernement du Canada. Et les autres États, les provinces qui forment le Canada donc auront un signal clair de la part du Québec. Et donc la société québécoise, qui aura à se mobiliser pour l'atteinte de ces objectifs de réduction, va aussi être partie prenante donc, dès le départ, dans l'établissement de ces cibles, et c'est très bien, et le contraire aurait été plutôt anormal.

L'autre façon par laquelle la société civile va pouvoir continuer à suivre donc les impacts, les bénéfices de ce projet de loi, c'est par le processus de reddition de comptes qui a été introduit. Alors, on a introduit un processus de reddition de comptes. Notamment, le gouvernement avait déjà, dans le projet, deux types de rapport ou de bilan. Suite à nos discussions, on en a introduit deux autres et particulièrement au niveau du plan d'action sur les changements climatiques qui maintenant se trouve reconnu dans la législation, mais son bilan devra être exhaustif et, lorsque possible, chiffré.

M. le Président, je mentionnais que je suis heureux de procéder à l'adoption de ce projet de loi, mais, comme parlementaire québécois et comme membre de l'opposition officielle, je dois mentionner ici que je demeure extrêmement préoccupé, préoccupé non pas seulement par l'ampleur du défi et l'ampleur des menaces qui pèsent sur nos sociétés en ce qui concerne les changements climatiques, mais aussi préoccupé par l'avancement extrêmement lent, et parcellaire, et, dans bien des cas, absolument incohérent avec lequel le gouvernement en face de nous fait progresser notre société à l'égard de toute la question des changements climatiques. On a un plan d'action sur les changements climatiques, soit, mais depuis son adoption on a un bilan qui n'est que qualitatif, qui ne permet en aucune façon d'associer les gestes du gouvernement à d'éventuelles réductions de gaz à effet de serre et encore moins de savoir si donc les gestes qui sont posés par le gouvernement ont une quelconque efficacité.

La politique du transport en commun. Bien, M. le Président, vous voyez, vous suivez comme moi tous les débats actuellement sur la restauration de l'échangeur Turcot, c'est un... Le ministère des Transports arrive encore une fois avec un copier-coller des années soixante. Alors, toute la société de la communauté montréalaise est mobilisée pour faire... non, faire entendre raison au gouvernement. Et, bien que je pense qu'il faut reconnaître les efforts en termes d'investissement, par exemple, au niveau de la rénovation de la flotte au niveau de métro, au niveau de l'achat de nouveaux autobus, ce n'est pas seulement de l'argent qu'il nous faut dans le domaine des transports, c'est une vision et ce sont des gestes cohérents. Et j'espère que le gouvernement se pliera donc aux suggestions des nombreux intervenants qui demandent une vision complètement différente, on pourrait dire, d'un nouveau paradigme en ce qui concerne l'échangeur Turcot.

La stratégie énergétique 2006-2015. La stratégie 2006 a été adoptée en 2007. Ça vous donne déjà un peu le ton du retard que prend le gouvernement, au moment même de l'adoption de ces stratégies. Et, lorsque l'Agence de l'efficacité énergétique est allée devant la Régie de l'énergie il y a quelques mois, elle s'est fait dire par la régie, un jugement qui est encore tout chaud, que les mesures mises en place ne sont pas du tout dans la... ne permettent pas de croire que les objectifs de réduction de consommation d'hydrocarbures, donc qui représentent 40 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec... que ces objectifs seraient atteints dans un avenir prévisible.

Enfin, les redevances. Bien, on a une redevance extrêmement modeste. Si vous allez voir, M. le Président, en Colombie-Britannique, vous allez constater une redevance, dans le Grand Vancouver, qui atteint quelque chose comme 0,115 $ du litre, et au Québec c'est 1,5. Alors, on a battu la mesure, mais, écoutez, notre tambour, il n'est pas très gros, il ne résonne pas très fort. Ceci a fait en sorte que, bien que le secteur industriel au Québec a réduit, depuis 1990, ses émissions de gaz à effet de serre de 8 %, bien, dans le domaine du transport, ça continue à augmenter, M. le Président, et ce n'est pas comme ça qu'on pourra vraiment être crédibles par rapport à nos partenaires pour faire en sorte que nous soyons des leaders au niveau mondial dans le domaine de la lutte aux gaz à effet de serre.

Donc, nous fixons, avec le projet de loi n° 42, des plafonds. C'est très bien. La société civile sera impliquée dans l'établissement de ces plafonds. Nous allons aussi avoir de la reddition de comptes et un suivi, et le gouvernement peut se fier sur l'opposition officielle pour assurer un suivi rigoureux et de chaque instant. Et nous allons réclamer des actions qui devront être concrètes mais aussi, et je dirais, surtout cohérentes.

Alors, en terminant, je remercie l'ensemble des parlementaires, la ministre, l'ensemble du personnel de la Commission des transports et de l'environnement qui nous a accompagnés tout au long de l'étude de ce projet de loi, l'ensemble des groupes, des entreprises, des organismes qui sont venus participer aux consultations particulières. Et je souhaite à vous, M. le Président, et à l'ensemble des Québécoises et des Québécois un été qui soit beau mais quand même pas trop chaud. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de L'Assomption. J'inviterais maintenant M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. Alors, au risque de me répéter, ça me fait grandement plaisir, au nom de ma formation politique et du député des Chutes-de-la-Chaudière, de prendre la parole à cette étape-ci de l'adoption du projet de loi n° 42.

En fait, M. le Président, nous sommes d'accord, bien entendu. Et j'aimerais souligner deux points concernant ce projet de loi. D'abord, nous sommes heureux des amendements, qui ont été apportés, surtout en ce qui concerne la reddition de comptes. C'est une très bonne approche qui doit être privilégiée dans chacune des actions et qui guide nos pas ici comme députés, c'est-à-dire que plus les gens se font entendre... Parce que les groupes de pression qui se sont fait entendre mentionnaient justement qu'il était important qu'il y ait des redditions de comptes. C'est donc essentiel qu'on prenne acte de cette demande-là mais surtout qu'on agisse en conséquence. On n'aura jamais trop de reddition de comptes dans notre système parlementaire, dans notre système politique parce que justement c'est la meilleure façon de rendre les gens plus autonomes et plus responsables.

Deuxième élément aussi qui nous satisfait, c'est qu'il y aura un registre des émissions des gaz à effet de serre, et que ces informations soient publiques nous confirme la volonté de transparence qui nous rassemble tous ici, dans cette Chambre. Lorsqu'on peut faire preuve justement de transparence, lorsqu'on a un registre des émissions de gaz à effet de serre, bien ça permet justement d'être mieux informés.

Donc, ces deux éléments-là, qui permettent meilleure reddition de comptes et volonté de transparence par la publication d'un registre, ce sont des éléments qui nous satisfont ici.

Alors, nous tenons donc à féliciter tout le travail qui a été accompli lors de l'étude de ce projet de loi et nous allons quand même rester très attentifs aux résultats que le projet donnera. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, M. le député de Chauveau. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

S'il n'y a pas d'autre intervenant, je vais vous demander si le projet de loi n° 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques, est adopté.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: Est-ce que je peux me permettre, M. le Président, de demander le consentement, que je puisse déposer un rapport d'une commission parlementaire qui a siégé ce matin?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'elle a siégé ce matin ou cet après-midi, M. le leader?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je pense que la...

M. Dupuis: ...prolongé en après-midi.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je pense que vous aviez demandé...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je pense que vous aviez demandé le consentement tout à l'heure pour une prolongation ou une...

Une voix: ...

n(14 h 50)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'était pour cet après-midi.

Dépôt de rapports de commissions

Alors, on pourrait écouter peut-être M. le député de Chomedey sur le sujet.

Étude détaillée du projet de loi n° 28

M. Ouellette: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer mon premier rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 17 et le 18 juin 2009, qui vient tout juste de finir de siéger, afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection des milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu. La commission a adopté le texte avec des amendements, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le député de Châteauguay. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Alors, M. le leader.

M. Dupuis: Je me permettrais de vous demander d'appeler l'article 20 du feuilleton.

Projet de loi n° 28

Prise en considération du
rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, l'Assemblée prend en considération le rapport de la commission qui vient d'être déposé, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu.

Est-ce qu'il y a consentement d'abord pour déroger à l'article 253 de notre règlement qui prévoit que le dépôt du rapport et sa prise en considération doivent avoir lieu dans deux séances distinctes? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix du rapport

Alors, le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu, est adopté? Il est adopté? Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: ...du feuilleton, M. le Président?

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs propose l'adoption du projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 230 du règlement prévoyant que l'adoption du projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de la prise en considération du rapport de commission que nous avons faite il y a quelques secondes?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions? Je pense que oui. Mme la ministre, vous avez l'air sérieusement... Alors, je vous donne la parole. Vous avez l'air d'avoir l'intention de nous entretenir sur le sujet.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, l'adoption du projet de loi n° 28, on peut dire que c'était attendu. Je peux vous dire, c'est le député de Chomedey, en conclusion de nos travaux, qui disait que peut-être ce soir il va y avoir une parade des deux côtés des rives de la rivière Richelieu mais peut-être parce que c'était un projet de loi attendu.

Il faut le comprendre, ce n'était pas juste attendu, là, depuis cette session-ci. Dans la région là-bas, ça règle vraiment une problématique extrêmement importante qui touchait notamment 1 300 propriétaires qui n'avaient pas des titres de propriété clairs et qui vivaient donc une grande insécurité, une insécurité juridique, une insécurité légale. Mais bien sûr ça créait carrément une insécurité, on peut dire, psychologique, et vraiment il y avait obligation de trouver solution à cette situation. Un protocole d'entente avait été signé en 2002, sous André Boisclair, entre la MRC du Haut-Richelieu et le ministère du Développement durable pour dire qu'il fallait tenter d'éviter d'avoir une approche au cas par cas qui aurait pu entraîner des millions de dollars de frais juridiques si on additionne les frais encourus pour chacun des propriétaires mais bien privilégier une approche globale, et c'est le travail qui se complète par l'adoption du projet de loi n° 28.

Donc, par l'adoption de ce projet de loi, je pense, là, vraiment, aujourd'hui j'ai une pensée sincère pour les 1 300 propriétaires qui voient leur situation vraiment devenir, je dirais, tout à fait claire d'un point de vue juridique et légal. Je pense qu'ils vont accueillir ça avec énormément de soulagement et ils en tirent vraiment beaucoup de bienfaits. Sur ces 1 300 propriétaires, plus de 1 000 vraiment voient déjà leur situation réglée. Il y en aura un peu plus de 250 qui vont devoir compléter le travail en procédant à des transactions avec le gouvernement du Québec, mais on peut dire que vraiment la très forte majorité voient leur situation être régularisée sans autre geste à poser. Le projet de loi n° 28 s'en occupe.

Le projet de loi n° 28 vient aussi créer une réserve de la biodiversité. C'est vraiment, donc, pour protéger un écosystème tout à fait exceptionnel. Nous avons proposé d'appeler la réserve de biodiversité projetée la réserve Samuel-De Champlain, en profitant donc pour que pour toujours soit ancrée dans la région une reconnaissance du passage de Samuel de Champlain sur la rivière Richelieu. Il y a également d'autres milieux humides qui sont protégés et... en fait, pas protégés au sens de la loi, mais je devrais plutôt dire qu'ils font l'objet de mesures particulières supplémentaires de protection en vertu de nos lois. Et également le projet de loi crée un fonds dédié à des mesures pour protéger la biodiversité dans la région.

Nous avons procédé à des amendements, et j'ai procédé également à des engagements, je vais m'exprimer ainsi. Mais, très rapidement, M. le Président, nous avons pris un amendement et inscrit dans la loi que le ministère va traiter avec beaucoup, beaucoup, beaucoup de diligence tout dépôt de document relativement à l'adoption des plans de gestion de la plaine inondable par la MRC. Donc, c'est un engagement dans la loi, et je pense que c'était souhaité, puisque bon nombre d'autres citoyens sont touchés par le fait que ces plans de gestion ne pouvaient pas être adoptés jusqu'à maintenant.

Nous avons également inscrit un possible recours au Tribunal administratif du Québec. Les citoyens ont deux ans s'ils veulent faire apporter des changements mineurs, là, à la ligne qui a été dessinée, la ligne séparative, qu'on appelle, et, s'ils ne sont pas satisfaits de la décision, dans les 30 jours ils peuvent aller devant donc le Tribunal administratif. C'est une amélioration de la loi. Nous avions aussi répondu aux préoccupations du milieu agricole, à la demande de la MRC, pour clarifier le fait que la MRC va pouvoir continuer à entretenir les cours d'eau dans les milieux humides concernés par la loi comme elle le fait en ce moment pour le bénéfice du monde agricole.

J'ai aussi pris l'engagement que le milieu agricole allait être invité à participer aux travaux du ministère pour l'adoption d'un plan de gestion de la réserve de biodiversité Samuel-De Champlain. Et également j'ai voulu signifier le plus clairement possible le fait que, si une solution aujourd'hui n'est pas trouvée pour, c'est le député de L'Assomption qui utilisait l'expression, pour récompenser les bons citoyens qui ont signé des baux par le passé avec le gouvernement du Québec, cette situation... on ne peut pas procéder à des remboursements de baux, ce serait reconnaître une faute du gouvernement, et on ne peut pas créer ce précédent d'un point de vue juridique, mais on se disait qu'on pouvait être en mode tempête d'idées, brainstorming avec la région pour tenter de voir si à l'avenir il y aurait une solution à cette situation.

Je veux remercier les députés membres de cette commission. Je veux remercier le député de Chomedey, qui a présidé cette commission avec vraiment beaucoup de talent, beaucoup de doigté, qui a su créer une atmosphère très agréable pour l'étude de ce projet de loi, également remercier les députés de l'opposition. Un merci vraiment tout spécial, c'est un projet de loi très technique, aux neuf fonctionnaires qui nous accompagnaient hier, jusqu'à minuit, aux 12 fonctionnaires qui se sont joints aujourd'hui à nous pour répondre aux questions des députés. Vraiment, pour eux aussi c'est l'aboutissement de plusieurs années de travail.

Et je termine en remerciant sincèrement Lisa Lavoie, de mon cabinet, qui est ma conseillère politique dédiée aux questions de l'eau, qui, depuis deux ans, elle, s'est entretenue vraiment très souvent, a passé de nombreuses heures avec les citoyens de la région sur cette question très complexe. Je le dis avec un sourire, mais c'est la stricte vérité, que, si les citoyens de la région voient leur situation être améliorée, bien il y a un petit peu de Lisa Lavoie là-dedans. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean à prendre la parole.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord dire à la blague que peut-être que l'idée derrière nommer la réserve de biodiversité Samuel-De Champlain... peut-être qu'étant donné que le dossier traîne depuis déjà plusieurs années peut-être qu'il traînait déjà à l'époque de Samuel de Champlain, là, il y a 400 ans, lors de son passage dans la région.

Mais du moins ça traîne depuis au moins 20 ans. Les citoyens ont été face à des drames humains dans ces cas-là: des gens qui avaient des terrains, qui ne pouvaient pas les utiliser et qui continuaient à payer des taxes pour leurs infrastructures, leurs services sans pouvoir les utiliser; des gens qui ont payé des baux pendant des années et des années et qui n'avaient pas de titre de propriété clair. Et, bien entendu, je pourrais vous faire part de certains cas plus particuliers. Mais je crois que tout ça est derrière nous maintenant avec l'adoption de ce projet de loi là, le projet de loi n° 28, qui deviendra sous peu une loi officiellement. C'est 1 300 personnes qui... 1 100 plus particulièrement qui voient un titre clair. Dans les autres cas, il pourra y avoir des négociations avec le ministère, soit qu'ils achètent le terrain, ou peu importe. Et certains, des centaines de personnes qui sont touchées par ce projet de loi là, qui ne sont pas concernées directement, ne sont pas des riverains... mais, par le fait que la MRC ne pouvait pas déposer de plan de gestion, bien ces centaines de citoyens là étaient lésés par cette situation-là.

n(15 heures)n

Comme la ministre nous l'a rappelé et si bien dit ici aujourd'hui, M. le Président, plusieurs engagements ont été faits et plusieurs gains ont été obtenus par rapport à la version initiale du projet de loi. On n'a qu'à penser à l'étude des plans de gestion, à l'ouverture de la ministre par rapport au remboursement des baux puis de tenter de trouver une solution pour cette question, l'ajout, dans le projet de loi, d'un recours possible au Tribunal administratif du Québec et la question notamment aussi des fossés pour les agriculteurs. Étant donné que c'est le jardin du Québec, la région du Haut-Richelieu, on a plusieurs terres agricoles qui sont les meilleures terres au Québec. Et on a déjà peu de terres au Québec qu'on doit soutenir davantage notre agriculture. Donc, à ce point-là, on a une ouverture de la part de la ministre.

On a eu l'occasion de rencontrer plusieurs groupes en commission parlementaire, lors des consultations particulières plus particulièrement. Et ces gens-là ont eu très peu de temps pour se préparer, étant donné les délais que nous avons connus, mais ils ont fait un travail extraordinaire et ils nous ont très bien présenté leurs points de vue et leurs positions, ce qui a permis d'améliorer le projet de loi, je pense, et de faire en sorte que nous puissions voter sur des choses que nous connaissions un peu plus et avoir davantage d'explications de la part soit de la ministre ou de ses fonctionnaires.

En gros, ça a été beaucoup un travail de pédagogie pour nous, les parlementaires, mais aussi pour ? et je reprendrai une blague du député de Chomedey, qui présidait si bien nos travaux ? les centaines et les milliers de personnes qui nous écoutaient hier jusqu'à minuit, lors des études du projet de loi.

Donc, en terminant, j'aimerais remercier la ministre, bien entendu, mes collègues, plus particulièrement le député de L'Assomption, porte-parole en la matière d'environnement, et ma collègue, collègue d'Iberville qui est fortement touchée par la question; les fonctionnaires; de notre parti, M. Sébastien Marcil, qui a agi comme conseiller politique pour notre formation sur la question; et tous les groupes qui ont participé à ces consultations, qui ont fait un bien... un très beau travail.

Et, en terminant, j'aimerais aussi remercier et féliciter M. Maurice Bergeron, qui a travaillé pendant des années, qui est un des citoyens, qui a été maire de la municipalité de Saint-Athanase qui a été fortement touchée par cette question, qui a travaillé depuis le début sur la question et qui maintenant voit aujourd'hui enfin son combat réglé, comme je pourrais mentionner aussi bien d'autres citoyens, mais Maurice Bergeron les incarne bien. Et aussi Roger Paquin, qui était député de Saint-Jean par le passé, et Lucille Méthé, qui ont travaillé beaucoup à ce dossier-là. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

Puisque non, je vais vous demander si le projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu, est adopté? Adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, le projet de loi est adopté.

M. Dupuis: Je vais vous demander d'appeler l'article 41 du feuilleton.

Projet de loi n° 207

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme la députée de Taschereau propose l'adoption du principe du projet de loi n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 268 du règlement, prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi privé doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes? Consentement.

Est-ce qu'il y a des interventions? Vous êtes sûrs?

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec, est-ce qu'il est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

M. Dupuis: Je vais vous demander de rappeler l'article 41.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme la députée de Taschereau propose l'adoption du projet de loi n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec. Est-ce qu'il y a des interventions? Est-ce qu'il y a des interventions? Il semble que non.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec, est adopté.

M. Dupuis: Je peux donc vous demander d'appeler l'article 35 du feuilleton.

Projet de loi n° 200

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): 35, 35. Pour les gens qui nous écoutent, nous sommes à la succession de l'adoption des projets de loi à caractère privé, les projets de loi privés.

Alors, M. le député de Rouyn-Noranda? Témiscamingue propose l'adoption du principe du projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 268 du règlement, prévoyant que l'adoption du rapport et l'adoption du principe d'un projet de loi privé doivent avoir lieu lors de deux séances distinctes?

M. Dupuis: Consentement, M. le Président. Et peut-être que, pour les autres projets de loi qui vont suivre, vous pourriez nous demander si on a les consentements requis, puis on dirait oui, pour ne pas vous obliger à lire la même phrase plusieurs fois.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je l'apprécie, M. le leader, mais je pense que, s'il y avait consentement effectivement pour toutes les questions concernant l'adoption... Pardon?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Sur division. Un consentement sur division. C'est nouveau, ça, M. le leader de l'opposition. On fait du droit nouveau, là, du droit parlementaire nouveau. Qu'est-ce que vous en pensez, vous, M. le député de Chauveau?

M. Deltell: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous appuyez la division?

M. Deltell: Comme le disait l'ancien premier ministre Churchill: Un Parlement peut tout faire sauf changer un homme en femme. Alors, il n'y a pas de problème là-dessus.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Des fois... Je pense que le problème... C'était vrai du temps de M. Churchill. M. Churchill est décédé âgé, mais ça fait quand même plusieurs années. Alors, M. le député... Alors, je comprends qu'il y a consentement pour déroger à l'article 268.

Est-ce qu'il y a des interventions? Ne parlez pas tous en même temps. Vous me demandez la parole, puis je vous la donne.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 35.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez de la suite dans les idées. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue propose l'adoption du projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 36 du feuilleton.

Projet de loi n° 201

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme la députée de Marguerite-D'Youville propose l'adoption du principe du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville. Y a-t-il consentement... Vous m'avez donné le consentement tout à l'heure, alors il y a donc consentement. Est-ce qu'il y a des interventions? Voulez-vous intervenir, M. le secrétaire général? Non?

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 36.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien sûr. Mme la députée de Marguerite-D'Youville propose l'adoption du projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville. Est-ce qu'il y a des interventions? Pas plus que tout à l'heure.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 38 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Chagnon): 38 ou 37?

M. Dupuis: 38.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je veux juste faire... l'article.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon?

Une voix: ...

Projet de loi n° 204

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, c'est ça. Mme la députée de Pontiac propose l'adoption du principe du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham. Donc, j'ai un consentement pour déroger à l'article 268. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, est adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, Mme la députée de Pontiac... Je présume que vous me demandez de continuer. Alors, Mme la députée de Pontiac propose l'adoption du projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham. Est-ce qu'il y a des interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix

Est-ce que le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 39 du feuilleton.

Projet de loi n° 205

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): 39. Vous ne voulez pas faire 35, vous êtes sûr? Alors, M. le député de Saint-Maurice propose l'adoption du principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan. Y a-t-il consentement... On a le consentement pour déroger à l'article 268. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan, est-il adopté? C'est adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, M. le député de Saint-Maurice propose l'adoption du projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il est adopté.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 42 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Chagnon): 42?

M. Dupuis: Oui.

Projet de loi n° 208

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): 42. Mme la députée de Marguerite-D'Youville propose l'adoption du principe du projet de loi n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville. Y a-t-il consentement? Oui, on a le consentement pour déroger à l'article 268. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée de Marguerite-D'Youville propose l'adoption du projet de loi n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville. Est-ce qu'il y a des interventions? Pas plus.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

n(15 h 10)n

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article 43 du feuilleton.

Projet de loi n° 209

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): 43. Alors, M. le député de Gaspé propose l'adoption du principe du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé. Alors, il y a consentement pour déroger à l'article 208. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé, est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté.

Une voix: ...

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Gaspé propose l'adoption du projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: L'article 44 du feuilleton.

Projet de loi n° 210

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Portneuf propose l'adoption du principe du projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent. Il y a consentement pour déroger. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent, est adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que... Oui, M. le député de Portneuf propose l'adoption du projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Dupuis: L'article 45 du feuilleton.

Projet de loi n° 212

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Borduas propose l'adoption du principe du projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article... Vous avez dit oui tout à l'heure. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le député de Borduas propose l'adoption du projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Est-ce qu'il y a des interventions? Vous êtes sûrs? Oui? O.K. Bon.

Mise aux voix

Alors, le projet de loi n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire, est-il adopté? Est-il adopté? Adopté. Voilà. M. le leader.

M. Dupuis: ...article 46 du feuilleton.

Projet de loi n° 213

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Gaspé propose l'adoption du principe du projet de loi n° 213, concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda. Il y a déjà eu consentement pour déroger à l'article 268. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Est-ce que le principe du projet de loi n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda, est adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le député de Gaspé propose l'adoption du projet de loi n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda.

D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 22 du règlement, qui prévoit qu'un projet de loi doit être présenté après le 15 de mai ne peut être adopté avant le 23 juin? Consentement.

Est-ce qu'il y a un consentement pour déroger à l'article 35 des règles de fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé, prévoyant qu'un projet de loi déposé auprès du directeur de la législation après le deuxième mardi de mars ne peut être adopté avant le 23 juin? Consentement.

Mise aux voix

Est-ce qu'il y a des interventions? Le projet de loi n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d'Amos et la Ville de Rouyn-Noranda, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader.

M. Dupuis: L'article 40 du feuilleton.

Projet de loi n° 206

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais l'avoir. O.K. Alors, Mme la députée de Gatineau propose l'adoption du principe du projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa». D'abord, il y a eu consentement pour déroger à l'article 268. Est-ce qu'il y a des interventions?

Mise aux voix

Le principe du projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa», est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mme la députée de Gatineau propose l'adoption du projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa». Vous vouliez faire une intervention, M. le leader? Non.

Mise aux voix

Le projet de loi n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de «La Mutuelle Ecclésiastique d'Ottawa», est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: M. le Président, nous sommes rendus à cette étape où j'aurais une motion à présenter pour l'ajournement de nos travaux. Mais, avant de le faire, j'apprécierais que vous me donniez la possibilité de faire quelques remarques.

Bilan et remerciements

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...profiterai pour en faire autant.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: O.K. Alors, comme il est de tradition, M. le Président, à la fin d'une session parlementaire, d'abord permettez-moi de remercier, en tant que leader du gouvernement, mes collègues ministériels, avec lesquels évidemment un leader du gouvernement, comme le leader de l'opposition officielle et les leaders des autres formations, travaille de façon très étroite. Vous le voyez d'ailleurs alors que nous avons une entente pour permettre que le quorum ne soit pas respecté à l'Assemblée nationale à ce moment-ci, j'ai deux de mes collègues qui m'accompagnent: le whip en chef du gouvernement et la ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vais être obligé de vous demander d'appliquer le règlement.

M. Dupuis: Je veux souligner la présence en Chambre de deux de mes collègues particulièrement.

C'est difficile, c'est difficile... Le rôle de leader du gouvernement, qu'on cherche ? je l'ai déjà dit publiquement ? à garder le plus secret possible vis-à-vis de nos collègues, parce qu'on ne veut pas qu'ils viennent nous voler nos emplois ? on les adore, le leader de l'opposition officielle serait d'accord avec ça ? on ne peut pas l'accomplir sans la collaboration de nos collègues ministériels. Je parle évidemment des députés et des gens qui font partie du Conseil exécutif. Mais on ne peut pas l'accomplir non plus sans une relation extrêmement étroite avec le whip en chef du gouvernement et le personnel du bureau du whip. Ce sont deux fonctions qui doivent travailler main dans la main, et je dois louer le dévouement et la loyauté du whip en chef du gouvernement, et des gens qui travaillent pour lui, et des whips adjoints du gouvernement, qui ont travaillé en toute loyauté avec le leader du gouvernement mais avec la leader adjointe aussi, la députée de Bourassa-Sauvé, et le dévouement extraordinaire du député de Verdun, M. le Président, qui accomplit un travail extraordinaire, particulièrement pour ce qui concerne les motions du mercredi d'ailleurs, puisque c'est lui qui est responsable de proposer des amendements extraordinaires aux députés de l'opposition, amendements qui, malheureusement, souvent sont jugés irrecevables. Mais ce n'est pas la faute du député de Verdun. Au contraire, il fait preuve d'une créativité géniale.

Je veux aussi, M. le Président, en mon nom personnel, remercier les gens qui travaillent plus étroitement avec moi. Ce sont des gens qui ont une patience incroyable. Je sais que j'ai bon caractère et que j'ai la réputation d'avoir bon caractère aussi... Et ces gens-là qui travaillent de façon plus étroite dans les cabinets ministériels, que j'ai le plaisir de chapeauter: évidemment, Mme Anik Montminy, que tout le monde connaît, qui est la chef de cabinet au leader et qui a un aussi bon caractère que moi, c'est bien connu...

Des voix: ...

M. Dupuis: Je veux aussi souligner le travail de Jocelyn Turcotte, qui est le chef de cabinet qui m'accompagne au ministère de la Sécurité publique et qui accomplit un travail extraordinaire. Je veux aussi remercier Jeff Polenz, qui est mon chef de cabinet au Secrétariat aux affaires intergouvernementales, qui accomplit, lui aussi, un travail extraordinaire; et évidemment remercier tous les gens des cabinets ministériels, qui vraiment se dévouent sans compter pour faire en sorte qu'une fois de temps en temps celui qui vous parle et les autres ministres, pour leur personnel, aient l'air intelligent.

Je veux évidemment remercier la présidence, les vice-présidents, dont vous-même, M. le Président, qui nous avez accompagnés dans ces dernières heures. Et je veux vous témoigner de l'appréciation que nous avons de votre travail. Je parle de vous, personnellement, mais je parle du travail des autres vice-présidents de l'Assemblée et bien sûr du travail du président. Ce n'est pas un travail qui est facile, celui du président, particulièrement au moment de la période des questions. C'est une chaise qui est chaude, la chaise du président, au moment de la période des questions, je le reconnais. Et j'avoue contribuer, en certaines occasions, à réchauffer un petit peu plus la chaise. Mon collègue de l'opposition officielle devrait admettre la même chose tantôt.

Je veux aussi remercier le personnel de la table, sous la férule de M. Côté et de M. Bonsaint, qui est présent avec nous aujourd'hui, mais qui accomplissent, bien sûr, un travail de très grande compétence, et les gens de la table, qui accompagnent quotidiennement nos travaux. Ils se remplacent, mais je reconnais leur dévouement, leur compétence, leur patience, et donc je veux reconnaître leur travail.

n(15 h 20)n

Nous avons souligné, ce matin, que le personnel des pages de l'Assemblée nationale nous quittent, certains. En fait, la majorité nous quittent. Les plus vieux puis les moins commodes restent, comme Gilles, mais le personnel nous quitte, et je veux aussi les remercier pour leur dévouement, et évidemment leur souhaiter la meilleure des chances pour les fonctions qu'ils vont accomplir dans le futur, et leur dire toute notre appréciation, particulièrement, bien sûr, pour ce qui concerne le départ à la retraite de Mme Lucie Giguère, que nous avons vue pendant plusieurs années et qui a accompli un travail extraordinaire pendant plusieurs années, discrète, mais extrêmement compétente, alors on reconnaît sa compétence. M. Bonsaint n'a pas l'air à être d'accord avec le terme «discret»; il pourra nous expliquer ça tantôt s'il le souhaite.

Finalement, M. le Président, je veux dire aussi que le travail de leader, quel qu'il soit, ne peut pas se faire sans la collaboration et sans une certaine confiance qui doit s'établir avec les leaders des autres formations politiques, les leaders, le député des Chutes-de-la-Chaudière, qui accomplit cette responsabilité-là pour sa formation politique, le député de Mercier, qui est à la fois chef, en Chambre, leader, whip de sa formation politique. Mais je dois dire, je dois dire que j'ai eu avec à la fois le député des Chutes-de-la-Chaudière et le député de Mercier de très bonnes relations, très courtoises. On a réussi à bien s'entendre, et ça a été agréable.

Maintenant, évidemment, celui qui me fait face, le leader de l'opposition officielle, avec lequel je dois entretenir des relations régulièrement, je dois dire, à la fin de cette session, qui est la première session au cours de laquelle on a travaillé l'un avec l'autre... Et j'emploie le terme «avec» parce qu'effectivement nous avons travaillé l'un avec l'autre. Nous avons des débats qui sont âpres, nous sommes de deux formations politiques différentes qui avons des objectifs... le même objectif, celui de l'intérêt des Québécois, mais des convictions qui sont différentes, très profondes de part et d'autre. Nous réussissons, le leader de l'opposition officielle et moi, à accomplir notre travail correctement à l'endroit de nos formations politiques, de le faire en toute loyauté à l'égard de nos formations politiques, ce qui nous amène à l'occasion à avoir ensemble, à l'Assemblée nationale, des débats qui sont âpres, mais nous réussissons toujours, et je veux le dire publiquement, nous réussissons à garder l'un pour l'autre... en tout cas je témoigne pour moi-même, un très grand respect à l'endroit du leader de l'opposition officielle. Je dirais même, M. le Président, une affection et une amitié à l'endroit du leader de l'opposition officielle, ce qui n'empêchera jamais que nous respecterons toujours et nous serons toujours d'abord loyaux à nos formations politiques. Mais je le dis en toute sincérité, j'ai, à l'égard du leader de l'opposition officielle, une amitié certaine et je pense... et je suis content de dire qu'on est capables de passer à travers ces débats-là et en gardant, en tout cas en ce qui me concerne, le même respect que j'ai toujours entretenu à l'égard du leader de l'opposition officielle.

C'est drôle parce que ? je vais terminer là-dessus ? c'est drôle parce que c'est quelqu'un qui, en Chambre, prend la mouche facilement. Il n'est pas comme moi. Moi, j'ai bon caractère, mais, lui, je pense qu'il a mauvais caractère en Chambre. Il se choque facilement, il est soupe au lait en Chambre, mais à l'extérieur... M. Lajoie, qui est son chef de cabinet, regarde du côté, a l'air d'opiner du bonnet. Mais je dois dire que, dès que nos débats sont terminés, et il faut continuer à avoir un contact ensemble parce qu'on a plusieurs choses à régler, on réussit toujours à passer au-delà de ça, et je lui reconnais un sens de l'humour certain, sympathique. Une chance qu'il n'a pas arrêté de fumer parce que ça nous permet de régler nos affaires à la porte 6 une fois de temps en temps, lui fumant, moi non, mais je le vois souvent là.

Simplement, simplement, M. le Président, simplement, simplement pour dire...

Le Vice-Président (M. Chagnon): M. le leader, vous n'avez pas le droit de dénoncer votre collègue.

M. Dupuis: Mais simplement pour dire, au bénéfice de la population qui souhaiterait nous écouter, et, moi, j'ai toujours déploré que la population, à l'occasion, juge de façon négative les parlementaires et les élus, mais simplement pour dire à la population que, oui, nous travaillons sincèrement pour le bénéfice des Québécois, dans l'intérêt des Québécois, qu'à l'occasion il y a des débats qui sont âpres, mais qu'il peut y avoir de belles valeurs et de beaux sentiments qui existent chez les parlementaires les uns à l'égard des autres.

Et donc, M. le Président, je souhaite une bonne fête de la Saint-Jean à tous les Québécois et je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie beaucoup, M. le leader. M. le leader de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je vais être plus bref, M. le Président, pas par manque d'inspiration, mais un peu par fatigue. J'avouerais qu'on a eu une bonne session effectivement, puis hier, je l'avoue, là ? on est dans les confidences, le leader s'en est permis une, donc, moi qui voulais lire les galées à mes enfants, je pense que celle-là, on va l'oublier ? donc j'ai surestimé mes forces hier soir, ce qui m'amène à être beaucoup plus bref que ce que j'aurais souhaité.

Mais je pense que c'est une occasion effectivement, c'est une belle tradition, malgré tous les événements qu'on vit, je l'ai fait même comme leader adjoint à une certaine époque, de prendre le temps effectivement, bien qu'on se parle un peu entre nous, mais il faut se parler entre nous, et démontrer, de façon sincère, l'amitié réciproque, le respect que l'on a les uns envers les autres, et je parle évidemment des députés, des leaders, des officiers, mais aussi tous ceux et celles qui composent cette Assemblée. Et tous les nommer serait difficile, bien qu'ils le mériteraient un à un, M. le Président. Vous savez à quel point j'accorde à chacun qui met les pieds dans cette Assemblée mais aussi à l'extérieur, mais particulièrement à ceux qui sont ici, un respect qui est entier.

Je pense que souvent les gens oublient... souvent... ou peut-être certains oublient que ceux qui sont ici sont au service de l'institution. Et là je ne parle pas seulement des députés, mais ceux et celles qui travaillent. Et ils ne sont pas au service des députés, ils sont au service de la population et aident les députés, ce qui est quand même assez différent. Et c'est pour ça qu'il faut, dans les demandes qu'on fait... du simple verre d'eau jusqu'à des demandes plus importantes, je pense toujours démontrer ce respect du travail qu'ils accomplissent et pour lesquels ils l'accomplissent. Ce n'est pas strictement pour nous, mais plutôt pour ceux qu'on incarne, soient nos concitoyens et notre démocratie.

Plusieurs l'ont fait ce matin, souligné le départ d'une grande dame, Mme Giguère, qui est effectivement discrète dans son travail, mais ô combien efficace! Je pense que tout le monde a souligné son travail, et je tiens à joindre ma voix et à lui souhaiter la meilleure des retraites.

Encore une fois, je réitère mes plus sincères voeux, là, de bon été, bonne fête nationale à tous les membres de l'Assemblée. Mais vous me permettrez d'en citer quelques-uns qui vont quitter pour différentes raisons, donc... Et là je ne cite que les prénoms, donc... Et j'en ai rencontré encore une, ce matin, au niveau des commissions, qui va quitter: donc, Claire, Josée, France, Isabelle, Lina. Et Rémi, notre page attitré... depuis 32 ans, je pense, Rémi? Tu es rentré à peu près en même temps que notre député d'Abitibi-Ouest. Alors donc, il quitte mais pas à la retraite, il quitte pour de nouvelles fonctions, puis je tiens à lui témoigner tout mon respect, toute mon appréciation et aussi toute mon amitié. C'est quelqu'un qui est, qui va le rester, dévoué. Je pense que l'Assemblée peut se compter chanceuse d'avoir quelqu'un d'aussi compétent et aussi, je pense, qui tient à coeur les responsabilités qu'il a.

Tout merci... Le leader en faisait mention, je pense qu'il y a un respect... je ne pense pas, j'ai l'assurance qu'il y a un respect de part et d'autre. Bien que l'Assemblée soit un terrain fertile pour les batailles, il reste que nous vouons un respect à ceux d'en face et à ceux de côté aussi. Et je sais que quelqu'un va quitter du bureau du leader, qui part à la retraite. Tu me permettras de la citer, et je pense que le député... le leader du gouvernement se joint à moi, c'est Mme Jeanne-Mance. D'ailleurs, j'aurais de la misère à vous dire son nom de famille.

Des voix: ...

n(15 h 30)n

M. Bédard: Dufour. Alors, on l'appelle toujours Jeanne-Mance parce que... Je pense que c'est quelqu'un... Quand on appelle quelqu'un par son prénom, il y a un signe là d'une accessibilité, d'une proximité. Et elle va quitter, je pense, à la fin de l'été donc, pour la retraite. Et je la vois à ce moment-ci: donc, je tiens à lui témoigner toute mon appréciation, tout le plaisir qu'on a eu à travailler avec elle. Et, quand je dis «moi», ce n'est pas seulement moi, mais tous ceux et celles qui composent mon cabinet; donc, Sandra... notre nouvelle, Sophie, qui, à tous les jours, discutent avec elle. Donc, c'est quelqu'un qui a passé de nombreuses années ici. Mais elle est encore toute jeune, c'est surprenant qu'elle aille à la retraite, d'ailleurs. Mais elle est... je pense qu'elle est bien contente justement de... de... je pense, de profiter du temps. Elle est en pleine forme. Donc, de voir des gens quitter en si bonne forme, ça nous donne presque le goût de prendre notre retraite, hein? Pas vrai, M. le Président, vous? Alors, je lui souhaite la meilleure des chances, puis au plaisir de se revoir ici, dans cette Assemblée.

Il y a eu un événement, je me permets de le souligner, la réforme. On l'a un peu oubliée dans nos commentaires de fin de session, mais ça a été un moment, je pense, important pour chacun de nous, parce que c'était l'aboutissement d'un long processus, parfois pénible, mais qui a, je pense, donné pas tous les fruits, je pense, de toutes les attentes, mais qui a donné un bon travail et un avancement certain au niveau du fonctionnement de notre Assemblée. Et je remercie, évidemment le leader du gouvernement, mais tous ceux qui y ont participé. Et vous me permettrez, là, de souligner particulièrement notre bon ami le secrétaire général, François Côté, qui a fait un travail colossal, on le sait, malgré des fois un horaire très chargé, aussi certains retours de la malchance, donc qui, à travers tout ça, réussit à accomplir un boulot extraordinaire et qui a une faculté qui est hors du commun de rassembler des gens autour d'une même table et en apaisant les discussions. Je pense que c'est quelqu'un qui impose le respect et je tiens à le remercier pour son travail.

Et évidemment je vois un qui est à peine plus jeune que lui, M. Bonsaint, qui est là depuis presque aussi longtemps, qui accomplit un travail formidable aussi dans la rédaction. On l'a fait travailler très fort avec toute l'équipe. Et là je ne peux pas tous et toutes les nommer, lui-même pourrait le dire, mais les... Puis là on parle toujours des gens de la table, c'est un peu anonyme, les gens de la table, hein? C'est même triste un peu. Pour nous, ça veut tout dire, les gens de la table. Alors, je tiens à le remercier. Je sais à quel point il prend son travail au sérieux. Il est investi vraiment de cette tâche-là, et nous sommes en confiance, bien qu'on le relit toujours, M. le Président, quand même. Notre confiance a quand même des limites. Alors, merci, M. Bonsaint, pour tout le travail que vous avez accompli.

Aux employés des cabinets, évidemment, à l'équipe du whip. J'ai à mes côtés le fier whip adjoint, qui fait partie de la tradition, toujours, des remerciements de fin de session et qui incarne assez bien, d'ailleurs, le sens des traditions. C'est pour ça, d'ailleurs, malgré son jeune âge, qu'il est notre whip adjoint. C'est toujours un plaisir d'être à ses côtés. Toute l'équipe du whip... la whip, mais toute l'équipe et peut-être... On parle du whip, encore là c'est un nom... Quand j'ai été nommé whip... C'est quoi, un whip? Je ne me souviens pas combien de fois... Un leader, c'est quand même assez clair. Un whip... Bien, en tout cas, au moins le nom le dit. Un whip, ça ne voulait rien dire.

Et donc, nous, ce qui incarne le mieux le whip... Et je ne sais pas s'il écoute, mais Harold penserait que c'est lui. Mais je pense, au contraire, ce qui incarne vraiment l'équipe du whip, c'est Annie. Et, pour ceux qui ont déjà rentré dans le bureau du whip et de voir Annie, avec son beau sourire, nous accueillir à tous les jours... Alors, il y a une constance dans le bonheur qu'elle incarne bien, le bonheur et des petits moments. On a eu l'occasion d'en discuter sur certaines... à certains moments. Donc, elle incarne bien cette recherche-là des petits bonheurs qui font le bon côté du travail qu'on accomplit à tous les jours. Donc, je tiens à la remercier, elle particulièrement, mais évidemment tous ceux qui l'entourent. On a des nouveaux. Et je vois Sébastien, du côté de l'oeil, qui fait un travail formidable et qui est nouveau dans cette équipe du whip.

Mon équipe, le leader l'a nommée. On est toujours plus humbles à l'égard de nos gens, mais ils accomplissent, vous le savez, un travail exceptionnel. J'ai la chance d'être secondé par des gens d'une qualité extraordinaire et je le dis sans réserve. Le leader, dans l'opposition, est ce qu'on appelle le détenteur du grand livre. C'est lui qui assure la continuité. Évidemment, au gouvernement, il y a le leader, il y a l'Exécutif. Le leader a un rôle central, névralgique, au niveau de l'opposition, et le leader du gouvernement le sait. C'est lui qui assure cette continuité et qui assure les passages, peu importe qui assume des positions. Le chef de cabinet et ceux qui l'entourent sont la constance de notre parti, de notre mouvement. Donc, je tiens à les remercier parce que l'équipe... Simon, évidemment, et on est allés recruter un jeune, Stéphane Dolbec, pour ceux qui ne le connaissaient pas, alors qui a rejoint, à titre de conseiller spécial, l'équipe du whip, Sandra et Sophie, la nouvelle arrivée, qui arrivait en direct d'un autre Parlement et qui s'est adaptée très rapidement à notre réalité, sinon même trop rapidement, et évidemment Caroline, qui travaille avec moi à tous les jours, qu'on ne voit pas mais qui fait un travail formidable, et je tiens la saluer d'en bas. Parce qu'elle est en haut et elle doit sûrement regarder, j'en suis convaincu, nos travaux.

Alors, je ne sais pas qui j'ai oublié, mais j'ai dû encore en oublier. À chaque année, je sors de la salle en me disant: Bon Dieu! pourquoi je n'ai pas souligné telle et telle personne. Alors, je tiens à m'en excuser auprès de cette personne, que ce soit le sergent d'armes, qui me regarde actuellement, jusqu'à tous ceux qu'on croise, les caméramans... Mais je...

Une voix: ...

M. Bédard: Oui, le whip, oui, effectivement, du gouvernement, à qui je veux garder mes meilleurs mots. Mais je vais aussi, à mon tour, saluer Jacques... le leader du gouvernement, donc, avec qui effectivement nous avons une relation, je pense ? on dit toujours «je pense», c'est la fatigue ? une relation de confiance, de respect et d'amitié, effectivement, qui s'est bâtie sur une longue période. On a eu la chance d'être même confrontés à d'autres époques où j'étais de l'autre côté, et lui faisait partie d'une équipe qui était quand même assez rude, et qui attaquait le gouvernement, je me souviens encore, et qui le faisait bien, d'ailleurs, à cette époque-là. Pas tous les jours, mais quand même. Il le faisait avec tous les talents qu'on lui connaît, donc... Et je l'ai vu dans à peu près tous les rôles. J'ai eu la chance d'être son critique dans un domaine qui est plus particulier, celui de la justice, où il y a une relation de confiance qui doit s'établir parce que, parfois, il y a des sujets qui demandent justement que cette confiance existe et soit réciproque. Donc, ça a toujours été le cas.

Les relations se basent... ou se développent à partir de l'expérience, mais ? et vous êtes de cette école-là, M. le Président ? aussi elles doivent prendre ancrage souvent dans une appréciation mutuelle qui, elle, relève plutôt de la nature humaine. On peut respecter quelqu'un pour son travail sans en avoir pleinement confiance ou en conservant des doutes. Lorsque... Et, peu importe de quel côté on a, il y a un rapprochement normal, humain qui existe, ça facilite le développement des autres qualités ou des autres aspects de ces relations humaines là.

Donc, avec le leader du gouvernement, effectivement on a cette relation de confiance. Et ça ne nous empêche pas de batailler, je pense, fièrement puis loyalement pour les deux groupes que nous représentons, mais c'est ce qui fait, je pense, que nous servons bien l'institution, le siège que vous occupez, M. le Président, parce que, lui et moi, nous avons un profond respect de l'institution. Et, à chaque fois que je me lève... des fois, je suis effectivement, parfois, dur un peu, mais toujours au service de l'institution. Et je crois encore en la faculté d'indignation, M. le Président. Et elle n'est pas feinte, elle est, vous le savez, la plupart du temps, réelle et peut-être trop... trop utilisée parfois, mais on est ce qu'on est.

Alors, je tiens à vous remercier, vous. Vous incarnez la présidence, vous le faites bien, M. le vice-président. Je peux vous appeler, à ce moment-ci, M. le vice-président. Vous auriez tous les mérites d'occuper des plus hautes fonctions. Donc, je tiens à vous remercier, vous et le président, de l'écoute et du respect que vous avez des différents collègues qui composent cette Assemblée.

Et je souhaite à tous mes bons amis, à tous ceux qui sont ici donc, une merveilleuse fête nationale, un bon été. Et, à force de parler, M. le Président, je vais presque penser que je vais m'ennuyer et j'ai presque le goût de revenir dès l'automne dans cette belle Assemblée. Entre-temps, on aura l'occasion de se voir peut-être dans d'autres occasions un peu moins chargées. Merci. Merci à tous mes collègues.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le leader. J'aimerais inviter M. le député de Chutes-de-la-Chaudière et leader de la deuxième opposition à prendre la parole.

M. Marc Picard

M. Picard: Pas de problème. Merci, M. le Président. C'est un plaisir pour moi d'intervenir à titre de leader du deuxième groupe d'opposition, une nouveauté qui est maintenant celle-ci depuis le mois d'avril dernier. Je vous dirais, oui, on parle de complicité, il faut aussi apprendre à se connaître, à se connaître. Et, moi, j'ai un très grand défaut, je suis très franc, donc, et très peu stratégique, je donne toujours l'heure juste, et des fois... J'apprends avec le temps... il va falloir que j'apprenne, avec le temps, des fois, de ne pas tout dire. Sans conter des mensonges, là, des fois on ne dit pas toutes les... Certains ne disent pas toujours la vérité, et c'est correct, c'est correct, c'est la joute parlementaire. Et je pense que j'ai obtenu le respect. Et, moi, j'ai le plus grand respect pour les deux leaders, on travaille de façon correcte.

Et on doit dire les vraies choses, je pense qu'il y a beaucoup de travail à faire au Québec pour améliorer la qualité de vie de tous les Québécois. Je vous dirais, M. le Président, je vais fréquemment dans les écoles rencontrer des jeunes de cinq, sixième année et je leur explique qu'au Québec nous avons une très belle démocratie, une très belle démocratie. Et je leur explique aussi que nous avons 125 députés, et, à ma connaissance, il n'y a aucune personne qui veut ne pas améliorer la qualité de vie de tous les Québécois. Et on ne s'entend pas sur les moyens, c'est ce qui fait notre belle démocratie, on peut en discuter, on peut améliorer les différents projets de loi qui sont amenés par le gouvernement. Et on a vu cette semaine de beaux exemples: je pense au projet de loi n° 26, où le député de La Peltrie a fait un excellent travail, moi, l'autre soir, au projet de loi n° 42 avec la ministre de l'Environnement, où on a bonifié les projets de loi.

Tout ça, M. le Président, nous l'avons réussi avec notre modeste équipe, modeste équipe d'une dizaine de personnes. Je tiens à les remercier pour leur support et leur engagement de tous les jours à travailler très fort, à trouver des meilleures pistes de solution pour les grands défis que la société québécoise devra relever. Parce qu'un jour, M. le Président, nous devrons donner l'heure juste, encore plus juste qu'actuellement, pour permettre aux citoyens de dire: Oui, on a des choix difficiles à faire, et nous devrons les faire, quant à moi.

Donc, je tiens à vous remercier, M. le... je tiens à remercier l'équipe de la présidence pour son bon travail, son bon travail pour diriger les travaux, les gens de la table, les gens du personnel... le personnel de l'Assemblée nationale, que ce soient les gens ici, en Chambre, ou les gens qui nous supportent, tous les beaux sourires que l'on voit à chaque matin, les belles salutations que nous recevons.

n(15 h 40)n

Donc, en terminant, M. le Président, je vous souhaite un bon été. Et, moi, oui, j'ai hâte, j'ai hâte de recommencer le travail au mois de septembre parce qu'on a de grands défis à relever au Québec. Et je vous souhaite un bon été à tous. Merci.

Le Vice-Président, M. Jacques Chagnon

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Vous savez, la présidence, qui comprend le président et les vice-présidents, on symbolise un peu ce qu'est notre institution. Mais le président puis les vice-présidents ne pourraient pas travailler sans avoir la capacité de rassembler. En fait, leur rôle, c'est de rassembler. Mais ce n'est pas possible de rassembler si on ne peut pas s'appuyer sur les deux leaders, les adjoints des leaders, les deux whips, les adjoints des whips, les trois whips, enfin les whips qui sont ici avec nous, les députés indépendants, et ça, c'est la seule façon qui nous permet de pouvoir fonctionner.

Moi, je me permettrai rapidement, d'abord, de vous remercier, de vous remercier de la qualité du travail que nous avons pu faire ensemble, de la convivialité qui a permis nos échanges pendant cette session-ci, ce qui nous a permis d'ailleurs de faire avancer sur plusieurs plans des travaux de l'Assemblée.

Je voudrais remercier les gens de la table. Je voudrais remercier tous les employés de l'Assemblée nationale. Les gens de la table, évidemment, on les voit près de nous. On pourrait dire ici de la table jusqu'aux cuisines à l'Assemblée nationale. Et, en même temps, vous me permettrez de vous dire qu'on va quand même penser à vous durant l'été. Et c'est une chose qu'on sait aujourd'hui, on a le départ d'une membre de la table, Lucie, un collègue aussi qui est page, qui s'en va travailler à la bibliothèque et qui a travaillé avec nous pendant 32 ans. Évidemment, c'est pour nous en même temps une rupture, mais, en même temps, on sait que, dans les deux cas, nos collègues seront heureux dans ce qu'ils entreprendront.

Alors, les gens qui ont travaillé avec les leaders, les gens qui travaillent dans les bureaux des whips, des leaders, le personnel, permettez-moi de leur souhaiter, à eux aussi, un excellent été, une excellente période de repos avec leurs familles et avec, j'espère, une température qui nous permettra d'avoir quelques activités extérieures.

Alors, si c'était le cas, M. le leader, je serais prêt à écouter de votre côté peut-être une motion d'ajournement, mais j'ai entendu tout à l'heure mes collègues, nos collègues annoncer qu'ils ont hâte de revenir. Si vous voulez, on peut ajourner à demain.

M. Dupuis: M. le Président, je n'ai qu'une parole, et nous avons une entente. Alors, suite à une entente que nous avons entre nous, je vais vous demander d'ajourner nos travaux au 15 septembre 2009, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, je vais vous demander un consentement pour déroger à l'article 20 de notre nouveau règlement qui prévoit qu'en principe notre heure de retour devrait être 13 h 30. Alors, vous me suggérez 13 h 45. Alors, est-ce qu'il y a un rendez-vous? C'est pour les déclarations de députés, j'imagine, 13 h 45. Alors, 13 h 45, le 15 septembre.

Ajournement au 15 septembre 2009

Nous ajournerons donc nos travaux au 15 septembre, à 13 h 45. D'ici ce temps-là, bien passez un bon été. Soyez prudents, on espère... on souhaite ? on ne voudrait pas qu'il arrive d'accident à aucun d'entre vous ? on souhaite tous vous revoir le 15 septembre. Merci beaucoup. Bon été.

(Fin de la séance à 15 h 43)