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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 15 septembre 2009 - Vol. 41 N° 49

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Table des matières

Affaires courantes


Affaires du jour

Ajournement

Annexes

Membres du Conseil des ministres

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante-neuf minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Bonne rentrée parlementaire. S'il vous plaît, veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner le 25e anniversaire
de l'organisme Halte-femmes
Montréal-Nord

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À titre de députée de Bourassa-Sauvé, il me tient à coeur de souligner le 25e anniversaire de fondation de l'organisme Halte-femmes de Montréal-Nord, qui a été mis en place en février 1984 par un groupe de femmes issues du milieu qui avaient constaté un manque de services pour les femmes victimes de violence conjugale. Je veux ici honorer Mmes Michelle Lavigne, Francine Prieur, Madeleine Roberge et Thérèse Giroux, qui sont les membres fondatrices du centre.

Halte-femmes propose toute une panoplie de services depuis 25 ans pour soutenir les femmes dans leurs démarches d'autonomie. Particulièrement, il y a également un service pour les femmes immigrantes et la mise en place, depuis 1990, d'une ressource d'appartements appelée Nouvelle étape, qui est une offre donc d'appartements pour les femmes victimes de violence.

Donc, Mme la Présidente, je tiens ici à honorer toutes les femmes militantes et travailleuses au sein de l'organisme Halte-femmes de Montréal-Nord. Bon 25e anniversaire!

n (13 h 50) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie.

Souligner la Journée des grands-parents

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, Mme la Présidente. Ce dimanche 13 septembre, on célébrait la Journée des grands-parents. Pour souligner cet événement, une belle fête a été tenue dans le comté de Crémazie. Mille bouquets d'oeillets ont été offerts sur le parvis de l'église Saint-Paul-de-la-Croix. Je tiens à rendre hommage, pour cette initiative, au fleuriste Roger Marcil et au curé Marc-André Laferrière, comme à tous les partenaires qui ont permis d'apporter de la joie à des centaines d'entre eux.

Nos grands-parents et arrière-grands-parents ont contribué de manière inestimable à la construction du Québec moderne, une société plus solidaire, plus instruite, plus prospère. Ils nous ont raconté notre histoire. Ils nous ont appris à aimer et à défendre notre langue, notre culture, nos valeurs. Ils nous ont parlé de justice, de dignité, de fierté, de liberté. Ils ont cru en eux, en leur pouvoir de changer les choses. À nous de leur dire merci et à notre tour de continuer à bâtir le pays.

La Présidente suppléante (Mme Richard, Duplessis): Merci. Je cède maintenant la parole à la députée de La Pinière.

Féliciter Mme Émilie Heymans pour
sa médaille au tremplin de trois mètres
lors des Championnats mondiaux
aquatiques de la Fédération
internationale de natation

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'invite mes collègues de cette Assemblée à se joindre à moi pour saluer l'exploit d'une athlète québécoise remarquable dont nous sommes tous fiers. Il s'agit d'Émilie Heymans, triple médaillée aux Jeux olympiques de Beijing 2008, aux Jeux olympiques d'Athènes 2004 et aux Jeux olympiques de Sydney en l'an 2000. Elle vient d'enregistrer un autre exploit en devenant la première plongeuse canadienne à monter sur le podium du tremplin de trois mètres lors des Championnats du monde de la FINA, à Rome, il y a environ deux mois, soit le 21 juillet 2009.

Cette performance exceptionnelle est d'autant plus significative qu'il en faut, des années de pratique, aux athlètes pour y arriver. Or, Émilie s'est hissée parmi les champions du monde après à peine six mois d'entraînement. Je suis très fière de compter Émilie Heymans parmi les citoyens de la circonscription de La Pinière et lui souhaite un franc succès dans ses projets d'avenir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente suppléante (Mme Richard, Duplessis): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de L'Assomption.

Souligner la Semaine des
Nations unies sur le climat

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais attirer l'attention de cette Assemblée et de l'ensemble des Québécois sur la tenue de la semaine mondiale sur le climat. En effet, l'ONU organisera pour la première fois, du 21 au 25 septembre 2009, une semaine mondiale sur le climat visant à favoriser la conclusion d'une entente internationale en matière de changements climatiques. L'ONU invite la communauté internationale à profiter de cette semaine pour encourager les dirigeants à conclure un accord, et je cite, « équitable, réfléchi et efficace » relativement aux changements climatiques.

Cette première semaine internationale sur le climat coïncide avec le Sommet sur les changements climatiques, convoqué le 22 septembre, à New York, par le secrétaire des Nations unies. Une centaine de chefs d'État ou de gouvernement ont déjà confirmé leur participation à ce sommet.

L'ONU encourage les collectivités, les entreprises et les particuliers à faire entendre leurs voix. La Semaine mondiale sur le climat unira les efforts déployés pour poser des gestes urgents en vue de combattre les changements climatiques, le plus grand défi de notre temps. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de L'Assomption. Je cède maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord. M. le député.

Rendre hommage aux bénévoles de
Beauce-Nord qui contribuent au succès
des nombreuses activités populaires

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, la période estivale tire à sa fin. Au cours des dernières semaines, ce fut pour moi l'occasion de sillonner de long en large mon comté et de participer à de nombreux rassemblements et festivités. De la mi-mai à la mi-septembre, Beauce-Nord est un véritable feu roulant de fêtes populaires qui se succèdent de semaine en semaine. En ce sens, je souhaite souligner aujourd'hui le dévouement de milliers de bénévoles qui investissent temps, labeur et beaucoup de coeur à la réussite de ces activités, pour le bénéfice des familles de mon comté et des nombreux visiteurs de l'extérieur.

Mme la Présidente, outre les zones, l'heure de travail des comités organisateurs et les programmations et activités les plus diversifiées les unes que les autres, tous ces festivals ne sauraient être réussis sans l'apport des bénévoles. Je tenais aujourd'hui à les remercier de leur implication et à leur rendre hommage à ma façon. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

Souligner le parcours hors du
commun du père José Vieira Arruda,
curé de la mission catholique
Notre-Dame-de-Fatima de Chomedey

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner aujourd'hui le parcours hors du commun accompli par le père José Vieira Arruda en tant que curé de la mission catholique Notre-Dame-de-Fatima de Chomedey au cours des 17 dernières années. Le père Arruda a servi les communautés portugaise et hispanique de Chomedey depuis le 1er septembre 1992 en temps que prêtre et surtout comme ami. Symbole d'intégration, rassembleur d'exception, la présence du père Arruda aura grandement contribué à l'union et au respect des traditions de chacune des communautés catholiques de sa paroisse. Le père Arruda est maintenant à pied d'oeuvre au sein de la mission Sainte-Thérèse-d'Avila de Montréal, où il continuera d'enseigner ses valeurs et ses idéaux.

Mme la Présidente, l'émotion était à son comble lors de sa dernière célébration du 30 août dernier à Chomedey. Plusieurs hommages lui ont été rendus par ses nombreux fidèles lavallois, et ce, dans plusieurs langues. Le maire de Laval l'a personnellement remercié, et le père Arruda fut longuement ovationné lorsque je lui ai présenté, au nom de tous les citoyens de Chomedey, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale, honneur qu'il a amplement mérité.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Rendre hommage aux membres de
l'Association des grands frères
et grandes soeurs du Québec

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Des centaines de collaborateurs de l'organisme des grandes soeurs et grands frères du Québec se rassemblent au restaurant Le Parlementaire aujourd'hui dans le but de démontrer l'impact du réseautage d'adultes significatifs pour des jeunes ayant besoin de cette présence. Les nouvelles réalités de notre société font en sorte que plusieurs jeunes sont privés d'un modèle adulte significatif. La pauvreté, l'isolement, le décrochage scolaire et social, la délinquance sont des phénomènes reliés à cette problématique.

Le mentorat permet à ces jeunes, souvent laissés à eux-mêmes, de s'appuyer sur un modèle leur permettant de développer leur plein potentiel académique, personnel et social. La philosophie d'action est basée sur la prévention auprès de jeunes en difficulté, selon des critères spécifiques. Ces bénévoles ont pour mandat de leur servir de modèle positif et significatif. Leurs programmes permettent aux jeunes d'évoluer à travers une relation privilégiée, axée sur leurs besoins, et d'acquérir les habiletés nécessaires à leur réussite. Je tenais à rendre hommage à l'implication de toutes ces personnes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Et je cède la parole à Mme la députée de Trois-Rivières.

Souligner le Mois des grands
frères et grandes soeurs

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais à mon tour présenter, aujourd'hui, la déclaration suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le Mois des grands frères et des grandes soeurs du Québec qui se déroule tout au long du mois de septembre. »

Depuis plus de 30 ans, cet organisme offre à des enfants le soutien d'adultes responsables avec lesquels ils peuvent développer des relations durables, empreintes de valeurs familiales, éducatives et sociales. Les grands frères et grandes soeurs du Québec poursuivent les objectifs similaires à ceux du ministère de la Famille et des Aînés, soit le développement harmonieux des enfants et leur mieux-être.

J'insiste sur l'importance, pour chaque famille, de valoriser l'éducation et d'en faire une valeur fondamentale. Nous devons transmettre le désir d'apprendre, de persévérer et de réussir à nos enfants. Les grands frères et grandes soeurs du Québec contribuent à l'atteinte de cet objectif collectif. Ensemble, j'ai la conviction que nous pouvons relever ce grand défi de société que représentent la persévérance et la réussite scolaire au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont.

Remercier les concepteurs
du Moulin à paroles

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. La fin de semaine dernière s'est tenu, sur les plaines d'Abraham, un événement considérable, un événement qui nous a permis de commémorer dignement le 250e anniversaire de la conquête de la Nouvelle-France, mais aussi de célébrer le fait que nous sommes toujours là, vivants et combatifs, que nous formons, aujourd'hui, une nation diverse et plurielle majoritairement francophone qui vit en bonne entente avec les nations autochtones présentes sur le territoire québécois.

Les organisateurs ont imaginé un spectacle de 24 heures sans interruption, sans musique, sans orchestre, un spectacle austère. Ces 24 heures ont été magiques. Ce Moulin à paroles a contribué à nous donner une mémoire, à nous rappeler nos combats, les perdus comme les gagnés, et surtout cet événement a réussi à donner, par cette immersion dans notre histoire, un sens profond à notre aventure collective en terre d'Amérique. Que les concepteurs en soient remerciés. Merci du fond du coeur à Brigitte Haentjens, à Sébastien Ricard, à Biz et à Pierre-Laval Pineault. Ils méritent, ainsi que tous leurs collaborateurs, notre respect et notre admiration.

n (14 heures) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Rosemont. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la Journée mondiale
de prévention du suicide

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, Mme la Présidente. Le 10 septembre dernier, nous avons souligné la Journée mondiale de la prévention du suicide. Chaque année, cette journée est l'occasion de rappeler l'importance d'offrir écoute, réconfort et entraide aux personnes en détresse, quel que soit leur âge.

Pour contrer cette malheureuse et ultime expression de désespoir, nous savons qu'il faut agir collectivement. Mme la Présidente, j'interpelle donc la communauté québécoise dans son ensemble afin qu'elle fasse de la prévention du suicide l'une de ses priorités.

Je désire aussi profiter de cette occasion pour souligner tous les efforts investis quotidiennement par les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux et leurs partenaires du milieu communautaire. Il reste certes beaucoup à faire, mais leur travail remarquable a contribué de façon certaine à cette baisse du taux de suicide qu'on connaît depuis l'an 2000. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion, et je suspends les travaux jusqu'à la reprise pour la période des questions.

(Suspension de la séance à 14 h 2)

 

(Reprise à 14 h 13)

Le Président: Alors, chers collègues, bonne rentrée parlementaire. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Alors, collègues... collègues, je vais réitérer votre attention très particulière, puisque c'est la rentrée parlementaire, mais je vais vous indiquer que, malheureusement, cette rentrée parlementaire a été assombrie dernièrement par la nouvelle que nous avons apprise, soit le décès, le 13 juillet dernier, de M. Normand Filiatrault, époux de notre collègue Mme Michelle Courchesne, ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et députée de Fabre.

Nous avons également appris à regret que notre collègue et ses proches, de même qu'un autre individu très proche de notre Assemblée... M. René Blondin est décédé le 12 juillet dernier. Plusieurs d'entre nous l'avons connu. Il est décédé à l'âge de 85 ans. M. Blondin fut secrétaire général de l'Assemblée nationale depuis 1969 à 1984. Alors, je voudrais que nous ayons une pensée particulière aujourd'hui autant pour notre collègue et sa famille et de même que pour la famille de M. Blondin. Alors, pensée particulière à vous, chers collègues.

Alors, avant de poursuivre les affaires courantes, permettez-moi de souligner l'arrivée avec nous de nouveaux pages  ?  je ne sais pas si on peut les apercevoir. Oui. Alors, comme vous le savez, le printemps dernier, il a été décidé de lancer un programme de stages à l'Assemblée nationale pour étudiants de l'Université Laval. Nous rejoignons ainsi ce qui se fait dans la plupart des Parlements au Canada. Je vous présente donc une partie des 14 personnes qui seront en poste pour une période de un an. Je leur demanderais de s'avancer, s'il vous plaît, oui, de même que les deux personnes... les deux pages qui sont à l'arrière, qu'on puisse vous identifier. Alors, ils seront en poste pour une période de un an.

Alors, ils assureront avec enthousiasme le maintien des excellents services que nous avons toujours reçus du personnel de l'Assemblée. Ces jeunes sont ici pour remplir leur fonction de page, mais aussi pour vivre de l'intérieur le parlementarisme québécois. Nul doute que cela enrichira leur formation académique en leur procurant six crédits et stimulera peut-être de futures vocations au sein de notre institution. Alors, en votre nom, chers collègues, je veux leur redire qu'ils sont les bienvenus parmi nous et que nous ferons tout ce que nous pouvons pour rendre leur séjour à l'Assemblée nationale formateur et agréable. Merci, messieurs dames.

Dépôt de la lettre de nomination du
député de Kamouraska-Témiscouata,
M. Claude Béchard, à titre
de leader adjoint du gouvernement

Alors, toujours avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre du premier ministre datée du 23 juin 2009 dans laquelle il m'informe de la nomination de M. Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata, et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, en remplacement de Mme Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé et ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Dépôt de la lettre de démission
du député de Rousseau,
M. François Legault

Je dépose également la lettre que j'ai reçue de M. François Legault le 25 juin dernier, dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de député de Rousseau, à compter de cette date.

Dépôt d'une lettre du DGE
accompagnée d'un avis proclamant
des candidats élus aux élections
partielles du 22 juin 2009

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre, datée du 29 juin 2009, dont je vous lis l'extrait suivant:

« Conformément à l'article 380 de la Loi électorale[...], je vous transmets les noms des candidats proclamés élus dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et de Rivière-du-Loup à la suite des élections partielles du 22 juin 2009. Ces élections ont été déclenchées en vertu du décret du gouvernement pris en date du 20 mai 2009.

« Veuillez agréer, M. le Secrétaire général, l'expression de mes sentiments les plus distingués. »

Et c'est signé: M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections, président de la Commission de la représentation électorale.

n (14 h 20) n

Je dépose cette lettre, accompagnée d'un avis proclamant M. Clément Gignac candidat élu dans la circonscription électorale de Marguerite-Bourgeoys et M. Jean D'Amour candidat élu dans la circonscription électorale de Rivière-du-Loup.

Accueil du nouveau député de
Marguerite-Bourgeoys,
M. Clément Gignac,
et du nouveau député de
Rivière-du-Loup, M. Jean D'Amour

J'invite maintenant le premier ministre et M. le whip en chef du gouvernement à accueillir M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, j'invite maintenant le premier ministre et le whip en chef du gouvernement à accueillir M. le député de Rivière-du-Loup.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, nous allons maintenant procéder aux allocutions d'usage. Nous débuterons par M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Le moins qu'on puisse dire, c'est que la session commence bien, et j'en suis très heureux. Je suis d'abord très heureux de retrouver tous les collègues de l'Assemblée nationale du Québec pour cette session de l'Assemblée nationale qui commence avec une nouvelle formule, un nouveau calendrier à partir du 15 septembre, donc, avec un arrêt, mais également une fin prévue des travaux, je pense, pour la première semaine du mois de décembre. Et je suis très heureux de retrouver la chef de l'opposition officielle, la chef intérimaire de l'ADQ également, M. le député de Mercier, et je vous salue.

Et, à tous les collègues de l'Assemblée nationale qui ont sans doute passé un très bel été, c'est l'occasion pour nous de reprendre nos travaux avec deux nouveaux collègues élus le 22 juin dernier. Et nous sommes évidemment à l'étape où nous les accueillons ici, à l'Assemblée nationale, dans un contexte où on a serré les pancartes. La campagne électorale a été faite dans ces deux circonscriptions, les candidats de tous les partis ont donné ce qu'ils avaient de mieux, et je veux commencer par les remercier, remercier ceux et celles qui étaient candidats, candidates dans les élections partielles. Nous qui avons vécu l'expérience de faire une élection, nous savons à quel point c'est un test, à quel point ça peut être exigeant et à quel point il y a là-dedans des leçons d'humilité pour ceux et celles qui s'offrent et qui font une campagne électorale, et surtout une élection partielle.

Je veux d'emblée rendre hommage aux deux prédécesseurs de nos deux nouveaux collègues, Mme Monique Jérôme-Forget, dans le comté de Marguerite-Bourgeoys, qui  --  je pense que c'est raisonnable de le dire  ?  aura beaucoup marqué les travaux du ministère des Finances, aura beaucoup marqué l'histoire des finances publiques au Québec. Et elle nous manque beaucoup, et j'aimerais aujourd'hui la saluer et lui dire qu'on a beaucoup apprécié. Je pense que tous les députés, même si, de l'autre côté de la Chambre, ils n'ont pas toujours été d'accord avec elle... je ne parlerai pas de ce côté-ci de la Chambre, mais, de tous les côtés de la Chambre, ils n'ont pas toujours été d'accord avec Mme Monique Jérôme-Forget, là, elle a fait une contribution très importante aux affaires publiques au Québec.

Et je veux souligner également la contribution inestimable du député de Rivière-du-Loup. M. Mario Dumont a été titulaire, a gagné la confiance des citoyens du comté de Rivière-du-Loup pendant une quatorzaine d'années dans des circonstances exceptionnelles, un jeune parlementaire, un homme qui avait un talent naturel pour la politique et qui a su, à sa façon, influencer le débat public au Québec. Et, à tous les deux, on leur souhaite beaucoup de chance également dans leurs entreprises.

Je veux d'abord, puisqu'on les accueille en ordre alphabétique de comté, dire à notre collègue du comté de Marguerite-Bourgeoys que nous sommes très heureux de l'avoir comme collègue à l'Assemblée. Oui, il se joint à 125 autres personnes qui ont le privilège de représenter nos concitoyens du Québec. Ils auront l'occasion de participer directement aux travaux législatifs. Et, dans le cas du député de Marguerite-Bourgeoys, il arrive avec un bagage d'expérience exceptionnel. Il est économiste de formation, il est déjà très connu par tous les parlementaires, et j'ajouterais par plusieurs milliers de Québécois, puisqu'ils ont eu l'occasion de l'entendre à la radio, à la télé, de lire ses interventions dans les journaux lorsqu'il agissait comme analyste, expert sur les questions des finances publiques. Il a oeuvré dans plusieurs grandes institutions. Il a été au Mouvement Desjardins, il a plus récemment été à la Financière Banque Nationale, où il agissait comme économiste, et plus récemment il avait été recruté par le gouvernement fédéral au ministère des Finances pour agir également comme conseiller. Il avait même été mandaté, M. le Président, pour représenter le Canada dans un des quatre groupes de travail mis sur pied après la réunion du G20 sur la réforme des institutions financières. C'est dire le niveau d'expertise et de confiance qu'il a su gagner par ceux et celles avec qui il a travaillé.

Il a, dès le lendemain de son élection, été assermenté ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Il est à pied d'oeuvre depuis et a déjà laissé sa marque. Et il se joint à l'équipe économique dans un contexte où évidemment, M. le Président, l'enjeu, là, c'est l'économie, c'est incontournable. Ça a été le sens même du mandat que le gouvernement avait demandé lors de l'élection générale et le sens même du mandat que nous avons répété, c'est la requête qui était formulée en quelque sorte lors des élections partielles du 22 juin: c'est que nous puissions élire deux députés qui allaient faire de l'économie la grande priorité.

Je veux également accueillir le nouveau député du comté de Rivière-du-Loup. Ça a été une élection qui a été chaudement disputée. Il est très connu également dans le comté de Rivière-du-Loup et dans la région du Bas-Saint-Laurent. Il a été maire de Rivière-du-Loup. Il a également laissé sa marque, et les citoyens et citoyennes, j'en ai été témoin, en ont gardé un très bon souvenir, d'un leader exceptionnel, un leader économique qui savait faire avancer les intérêts de sa région. Il l'a fait comme maire et comme leader régional, et c'est beaucoup dans cet esprit qu'ils ont choisi Jean D'Amour comme député du comté de Rivière-du-Loup. Nous sommes donc très heureux de l'accueillir parmi nous.

C'est un régionaliste, M. le Président, c'est un homme qui croit profondément dans les régions du Québec, et, dans ce mandat qui lui a été accordé de défendre sa région, il le fera aussi avec la même détermination, je suis sûr, eu égard à l'ensemble des régions du Québec. Mais, dans un cas comme dans l'autre, M. le Président, nous avons ici deux députés qui viennent défendre l'avancement économique et les intérêts économiques du Québec.

Alors, félicitations pour leur élection. À nouveau, je veux féliciter les candidats de toutes les formations politiques qui ont été de la course et les remercier pour leur contribution à la vie publique et que... finalement, que nos deux nouveaux collègues puissent, avec nous, continuer à faire avancer les intérêts du Québec, surtout les intérêts économiques, c'est l'objectif que nous poursuivons. Merci.

Le Président: Merci, M. le premier ministre. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je joins ma voix et celle de ma formation politique aux propos du premier ministre, d'abord pour nous souhaiter, à tous et à toutes, la bienvenue à l'Assemblée nationale à l'occasion de la reprise de nos travaux, avec un nouveau règlement qui nous permettra, je le souhaite, d'être mieux... je dirais, d'être mieux à même de servir nos concitoyens, et de suivre un agenda qui ressemble un peu à celui de nos concitoyens aussi, et de concilier mieux famille et travail.

J'aimerais saluer la venue de ces nouveaux pages qui vont être à nos côtés, nous servir; remercier ceux et celles qui l'ont fait jusqu'à maintenant. Ce sera une très belle expérience, j'en suis persuadée.

Je veux, bien sûr, à mon tour, souhaiter la bienvenue à tous les collègues, à nos nouveaux collègues, à une époque où l'insécurité économique demeure, que les Québécois sont plus que jamais soucieux de voir leurs élus se conformer aux plus hauts standards d'éthique. Nous avons, cet automne, beaucoup de travail à faire pour continuer de mériter la confiance qu'ils ont placée en nous.

À mon tour, je voudrais saluer le travail du député de Rivière-du-Loup, M. Mario Dumont, qui, à titre de chef de parti, a, je crois, avec beaucoup de détermination, servi le Québec et les gens de Rivière-du-Loup. Je lui souhaite bonne chance pour la suite des choses.

Quant à Mme Monique Jérôme-Forget, qui a occupé les fonctions de ministre des Finances, de présidente du Conseil du trésor, avec laquelle j'ai eu à l'occasion quelques débats, elle savait cependant qu'elle avait aussi en même temps tout mon respect, même si nous étions en désaccord.

Nous accueillons donc aujourd'hui deux nouveaux parlementaires qui ont été élus en juin dernier. Je tiens d'emblée à souhaiter la bienvenue à chacun d'entre eux.

Au député de Marguerite-Bourgeoys, j'offre mes félicitations, et, si, pour certains, la route vers l'Assemblée nationale semble plus facile, il n'en demeure pas moins important de saluer l'engagement politique de chacun. Lorsqu'une personnalité ayant connu le succès en affaires fait le choix de se lancer en politique, avec tous les défis que cela comporte, c'est une excellente nouvelle en elle-même. Je me permets de penser que le contexte économique difficile que traverse le Québec a contribué à précipiter cette décision de s'engager dans le service public et à tenter d'aider un gouvernement qui a besoin d'aide, je crois. En ce sens, je lui souhaite donc la bienvenue, tout en lui rappelant qu'il y a beaucoup de pain sur la planche.

n (14 h 30) n

L'été a été difficile d'ailleurs pour nos travailleurs. Des milliers d'étudiants n'ont pu trouver un emploi estival. Le secteur forestier est en crise déjà depuis plusieurs années, et les finances publiques sont frappées d'un déficit qui va bien au-delà de la crise. Nous lui souhaitons donc la meilleure des chances, lui offrons notre support dans sa tentative de procurer une stratégie économique à son gouvernement.

Je me permets par ailleurs de souligner le travail exemplaire de notre candidate, Mme Christine Normandin, dans le comté de Marguerite-Bourgeoys, une jeune femme dynamique et engagée dans son milieu.

Quant au nouveau député de Rivière-du-Loup, d'abord toutes mes félicitations. Nous respectons bien évidemment la décision des gens du comté de Rivière-du-Loup. Après les avoir servis comme maire, voilà maintenant que vous serez leur député. Je suis convaincue que vous saurez bien servir leur intérêt ainsi que celui de la région. Je vais compter notamment sur vous d'ailleurs pour rappeler au gouvernement l'importance que le crédit d'impôt aux régions ressources a eue pour les entreprises de votre région, crédit d'impôt qu'un gouvernement du Parti québécois a institué mais qui est toujours menacé à ce moment-ci.

Finalement, je veux aussi féliciter Paul Crête pour son excellent travail lors de cette élection partielle. Il a défendu avec énergie les couleurs de notre parti.

Bienvenue à nos deux nouveaux collègues.

Le Président: Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. Je céderai maintenant la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, mes premières paroles vont à tous les candidats. Ça prend une certaine dose de courage pour se présenter en élection partielle tout de suite après une élection générale, et lorsque l'on a déjà débuté les discussions sur les prochaines élections municipales, et encore lorsqu'il y a des élections fédérales qui sont dans l'air. Vous comprendrez la lassitude des citoyens et le courage des candidats, qui devaient réveiller cette lassitude-là puis amener leurs concitoyens à s'intéresser à la campagne électorale et à aller voter. Bien entendu, je salue chaleureusement les deux députés, les deux nouveaux députés qui sont dans cette Chambre.

La campagne électorale était le temps de faire valoir, chacun, nos idées respectives, de faire des débats partisans, mais, maintenant qu'ils sont députés, je sais très bien qu'ils savent qu'ils sont les députés de tous les citoyens de leur circonscription.

Je veux également souligner la contribution exceptionnelle de deux femmes que je respecte profondément, soit Gilberte Côté, qui a été au service de la population de Rivière-du-Loup, dans le bureau, comme le bras droit de Mario Dumont. M. Dumont avait l'habitude de dire que c'était elle, la vraie députée du comté. Je veux saluer le travail qu'elle a effectué au service de ses concitoyens et saluer également la conviction avec laquelle elle a mené la campagne électorale dans Rivière-du-Loup. Diane Charbonneau est une avocate dévouée à la cause. Il faut comprendre que, dans le contexte d'une course à la chefferie, il était d'autant plus difficile de défendre les couleurs de l'ADQ, ce qu'elle a fait avec brio, avec courage et sans jamais céder.

Nous sommes aussi conscients, comme le disaient le premier ministre et Mme la chef de l'opposition, que les prédécesseurs de ces deux nouveaux députés étaient des personnes importantes dans le paysage politique québécois. Je leur souhaite de relever le défi, de se servir de leur exemple pour servir nos concitoyens. Ils ont laissé la marque dans le coeur des Québécois, ils ont laissé leur marque dans le monde politique, et je vous en souhaite tout autant. Merci.

Le Président: Alors, merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est maintenant au député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, permettez-moi de vous saluer ainsi que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, tous ses collègues, tous les pages, les recrues ainsi que tous mes collègues députés de toutes les formations politiques. J'espère que l'été au service des citoyens ou en vacances s'est bien passé pour tout le monde, nuages, soleil ou pas.

Je souhaite la bienvenue bien sûr aux deux nouveaux membres de l'Assemblée nationale, mes collègues de Rivière-du-Loup et de Marguerite-Bourgeoys. Je suis persuadé que, tout comme moi, ils savent très bien que nous sommes d'abord au service du peuple du Québec. Nous devons allégeance et loyauté envers les intérêts de notre peuple, les citoyens de notre comté. Je souhaite que nous serons tous à la hauteur de cette exigence et j'espère qu'ils pourront faire honneur à cette Assemblée, à leur parti, en pressant le premier ministre... en pressant le premier ministre du gouvernement libéral de mener à bien l'urgente réforme du mode de scrutin, que tous les partis appellent de leurs voeux depuis plus de deux décennies. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Mercier. Et, comme le veut la tradition, chacun des deux nouveaux députés vont s'adresser à l'Assemblée. Nous procéderons par ordre alphabétique. Je cède à ce moment-ci donc la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la chef de la deuxième opposition, M. le député de Mercier, chers collègues ici députés, chers membres de ma famille et amis présents, mesdames et messieurs, bonjour. Je destinerai aujourd'hui mes premières remarques aux électeurs, électrices de Marguerite-Bourgeoys qui, le 22 juin dernier, m'ont honoré de leur confiance. Je les représenterai dignement à l'Assemblée nationale. Je remercie la formidable équipe de bénévoles qui ont mené une remarquable campagne.

Le comté de Marguerite-Bourgeoys, avec ses 30 % de citoyens issus de communautés culturelles, représente fièrement la diversité de notre province et l'apport de l'immigration à notre société. Je représente une circonscription dynamique, avec des acteurs socioéconomiques toujours à la recherche de solutions afin d'améliorer la qualité de vie de nombreuses familles qui y habitent.

I also want to express my gratitude to my English-speaking constituents. I'm grateful for the trust they have put on me. Be assured, if you ask me, that I will always represent your interests. I will be your voice at the National Assembly, and it's a great honor for me to do so.

Au cours des 10 dernières années, les électeurs de Marguerite-Bourgeoys ont été choyés d'avoir Mme Monique Jérôme-Forget comme députée, et M. le premier ministre a signalé également sa contribution. Pour ma part, je n'oserai jamais prétendre aujourd'hui d'être en mesure de remplacer une femme du calibre de Mme Monique Jérôme-Forget, mais je suis honoré d'être sur ses traces et de lui succéder ici, à l'Assemblée nationale, en tant que représentant du comté de Marguerite-Bourgeoys. Mme Jérôme-Forget, je sais que vos obligations... vos nouvelles obligations professionnelles vous empêchent d'être ici aujourd'hui parmi nous. Cependant, M. le Président, je voudrais profiter de cette occasion pour remercier Mme Monique Jérôme-Forget pour tout ce qu'elle a fait pour le comté de Marguerite-Bourgeoys et pour le Québec tout entier.

M. le Président, c'est avec grande fierté que je rejoins l'Assemblée nationale, mes collègues qui ont collectivement le mandat de préserver la démocratie ici, au Québec. Sur les 7,7 millions de Québécois, seulement 125 d'entre nous avons le privilège d'être ici, et j'en suis pleinement conscient.

Je remercie également tous les membres du caucus du Parti libéral du Québec et tout particulièrement mon parrain, député de Marquette, qui a bien su m'accompagner et me conseiller au cours de cette campagne. Je remercie le caucus, qui m'a si bien accueilli, et je tiens à leur dire combien je suis fier de me compter parmi leurs... et à quel point je partage leur vision sur l'avenir du Québec.

M. le Président, je ne peux passer sous silence la grande confiance témoignée par notre chef et premier ministre. Merci. C'est grâce à vous que j'ai la chance de vivre cette expérience unique aujourd'hui. M. le premier ministre, c'est un honneur pour moi de me joindre à votre équipe économique et de faire partie de votre gouvernement, un gouvernement axé sur l'économie. Ça adonne bien, c'est ma passion, et j'aime ça.

J'ai choisi le Parti libéral parce que je partage ses valeurs d'inclusion et d'ouverture, de développement économique et d'équité intergénérationnelle. Ça veut également dire que je suis fier à la fois du passeport canadien et du drapeau québécois. Pour moi, il n'y a aucune contradiction.

Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier mon épouse, Jocelyne, pour tout le support et l'encouragement prodigués au cours des 30 dernières années. Si j'ai pu réaliser plusieurs objectifs au plan professionnel, c'est grâce à elle, qui a accepté de se consacrer à temps plein à l'éducation de nos enfants, Geneviève, Audrey et Stéphane. Merci de m'avoir donné l'aval pour cette nouvelle carrière, ce nouveau défi que va représenter la politique. M. le Président, vous me permettrez donc de saluer mon épouse ici présente. Elle est accompagnée de sa mère, Mme Solange Goyette, une belle-mère incomparable, ainsi que mes frères aînés, Laurier et Léo. Merci.

n (14 h 40) n

Des voix: ...

M. Gignac: Merci également à mes frères aînés, Laurier et Léo, d'être présents ici, ainsi que tous mes frères et soeurs pour leur appui et leur affection.

Vous savez que je me considère comme une personne choyée et privilégiée tant au plan professionnel qu'au plan familial. Aujourd'hui, je ressens le besoin de donner à mon tour. Mes enfants sont devenus grands. J'ai maintenant la chance, à 54 ans, d'être devenu grand-père pour une troisième reprise. J'ai le goût et le temps aujourd'hui de me consacrer aux autres et au service de la population, au service de tous les Québécois.

Qui plus est, au cours des six derniers mois, j'ai eu le privilège de servir mon pays, comme M. le premier ministre l'a mentionné, sur la scène internationale en participant à divers travaux du G20 pour tenter de résoudre cette crise financière. Sachez cependant, chers collègues, que ce sera pour moi un plus grand honneur de servir les Québécois et servir ma patrie, le Québec.

En tant que ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, je succède au député d'Outremont et je veux continuer son admirable travail. M. le Président, notre contexte économique a beaucoup évolué, nous nous ouvrons de plus en plus sur le monde, les barrières entre les économies disparaissent. Cette nouvelle réalité qui nous a fait progresser à pas de géant ne peut que mettre en évidence le fait que le Québec gagnera en multipliant des alliances plutôt qu'en s'isolant derrière des frontières. C'est précisément ce que le gouvernement entend continuer de faire en créant ce nouvel espace économique. L'accord commercial signé la semaine dernière avec l'Ontario, l'entente de reconnaissance des compétences professionnelles avec la France ne peuvent qu'en témoigner. Je souhaite donc mettre toute mon expérience et mon énergie dans cette relance économique, tout en ayant à l'esprit un souci d'équité intergénérationnelle. À ce titre, il faut accélérer la création de richesse au Québec pour faire face au défi démographique et préserver nos programmes sociaux. C'est dans cette... c'est dans cette direction que je veux regarder ensemble.

M. le Président, ma passion, c'est l'économie, ma mission, c'est le développement économique du Québec, et mon rêve, c'est qu'un jour prochain le niveau de vie des Québécois dépassera celui de l'Ontario et de la moyenne du Canada. Le jour où que ça va arriver, nous, les Québécois, nous ne nous verrons plus de la même façon au sein de cette fédération canadienne, et je pense pouvoir affirmer que le reste du Canada ne nous percevra plus de la même façon au sein du Canada. Je crois... Et, vous le savez, nous avons le potentiel et nous avons le talent pour le faire. Pour moi, il y a un lien direct entre notre force économique et notre force politique: une nation prospère est une nation forte.

En terminant, M. le Président, aujourd'hui, je suis très touché de faire mon entrée ici, à l'Assemblée nationale, comme élu. Je reconnais les obligations qui vont accompagner ce rôle. Je suis heureux de me savoir très bien entouré également pour accomplir cette responsabilité que m'ont confiée les électeurs de Marguerite-Bourgeoys. C'est un honneur pour moi de joindre les rangs de nombreux hommes et femmes ici présents qui ont siégé ici et qui ont contribué activement par leurs engagements, leur dévouement, à façonner le Québec. Sachez en terminant que je compte bien y contribuer moi aussi, et ce, aux meilleurs intérêts du Québec, en restant toujours à l'écoute de mes concitoyens. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est maintenant à M. le député de Rivière-du-Loup.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, ma joie est grande aujourd'hui de pouvoir entrer, j'oserais dire, enfin au salon bleu de l'Assemblée nationale du Québec à titre de représentant des citoyennes et des citoyens du comté de Rivière-du-Loup -- Les Basques.

Vous me permettrez d'abord de remercier chaleureusement la population de notre circonscription pour l'appui significatif qui m'a été accordé lors du scrutin du 22 juin dernier, une majorité de plus de 2 500 voix. Je réitère aujourd'hui mon engagement à travailler sans relâche pendant les prochaines années afin de faire de notre comté l'un des plus performants sur le plan de l'emploi et sur le plan de l'économie.

Je remercie ceux qui ont dirigé cette campagne électorale. Je pense à Pierre Bossé, Christian Therrien et Karl Blackburn. À travers eux, M. le Président, j'adresse mes remerciements aussi à tous les bénévoles qui se sont investis dans cette campagne électorale. Merci également aux députés et ministres qui ont également mis l'épaule à la roue, en particulier à mon parrain, Claude Béchard. C'est grâce à ces personnes si je peux m'adresser à vous aujourd'hui à l'Assemblée nationale du Québec.

Un merci tout spécial à l'égard de notre premier ministre, M. Jean Charest. Je le remercie pour sa confiance, son appui constant non seulement à l'occasion de la dernière campagne électorale, mais au cours de ces dernières années. Votre présence a permis cette victoire, et je suis aujourd'hui honoré de siéger au sein du caucus libéral.

Je veux saluer au passage Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la chef du deuxième parti d'opposition, M. Khadir. En juin, Mme Marois soulignait, en campagne électorale, le développement soutenu de la ville de Rivière-du-Loup, parlant de notre feuille de route. Eh bien, cette feuille de route, nous voulons aujourd'hui l'étendre à l'ensemble du comté de Rivière-du-Loup ? Les Basques, qui veut créer de la richesse, qui veut créer des emplois. Ainsi, nous miserons plus que jamais sur les programmes mis en place par le gouvernement pour soutenir nos entreprises, pour qui les projets et l'imagination ne manquent pas. J'entends aussi soutenir au meilleur de mes connaissances le monde municipal, le monde communautaire, le monde culturel. J'entends donc respecter chacun des engagements électoraux énoncés lors de la dernière campagne électorale.

M. le Président, en me joignant à l'équipe de tous les parlementaires de tous les partis représentés en cette Chambre, je vous assure de mon dévouement, de ma détermination et de ma loyauté à travers mes fonctions. Je suis très heureux des assignations qui me seront confirmées: membre de la Commission de l'économie et du travail, de la santé et des... des services sociaux, pardon, et de l'administration publique.

Je suis d'abord et avant tout un député de région et j'en suis très fier. Tout en reconnaissant l'importance indiscutable de la capitale nationale et de la métropole, je suis convaincu que le Québec continuera à grandir grâce à ses régions et au parti des régions, le Parti libéral du Québec.

Des voix: ...

M. D'Amour: Je disais donc que le Québec continuera à grandir grâce au parti des régions, le Parti libéral du Québec.

Je sais évidemment à quel point la vie politique est exigeante. Au-delà du privilège, il y a parfois des moments plus difficiles, j'en suis conscient, et la présence de mes proches a toujours été d'un grand réconfort. Je tiens à remercier chaleureusement les membres de ma famille pour le support durant cette campagne qui, en quelque sorte, a duré plus de 15 ans, c'est-à-dire entre ma première campagne et celle du printemps dernier. Je salue la présence avec nous aujourd'hui dans les gradins de ma conjointe, Maryse. Je tiens aujourd'hui à lui rendre hommage pour ces années de patience et surtout d'implication à mes côtés. Elle est une grande partie de cette réussite, et je la remercie du plus profond de mon coeur. Je remercie également... Même s'ils ne peuvent être avec nous aujourd'hui, nos quatre enfants ont été aussi d'un support remarquable.

J'adresse ma conclusion à ma deuxième famille, les membres du caucus libéral. Il y a longtemps que je souhaitais vous rejoindre à l'Assemblée nationale du Québec. Maintenant, c'est fait, et c'est pour moi un privilège de côtoyer mes nouveaux collègues. Je vous dis aujourd'hui mon affection, mon désir de contribuer à l'édification de la société québécoise. Je vous remercie, M. le Président, chers collègues. Je vous souhaite une excellente rentrée, et c'est pour moi un honneur exceptionnel. Merci.

n (14 h 50) n

Le Président: J'aimerais également souhaiter la plus cordiale bienvenue à nos deux nouveaux collègues et les assurer évidemment de l'entière collaboration de tous les membres de l'équipe de la présidence à la réalisation de leur mandat.

Enfin, nous poursuivons les affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Il n'y a pas de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Lettre de désignation de
M. François Casgrain à titre
de Commissaire au lobbyisme

À la rubrique Dépôt de documents, je vous avise que, conformément à l'article 34.1 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. François Casgrain a été désigné, après consultation auprès des chefs des partis autorisés représentés à l'Assemblée nationale et auprès du député indépendant, pour remplir les fonctions de Commissaire au lobbyisme du Québec à compter du 6 juillet 2009, et ce, pour une période d'au plus six mois. Je dépose donc copie de la lettre que je lui ai expédiée à ce sujet le 29 juin dernier.

Lettre de démission de
M. Jean-Paul Roberge à titre de
membre de la Commission
de la fonction publique

J'ai reçu également, conformément à l'article 108 de la Loi sur la fonction publique, la lettre de démission de Me Jean-Paul Roberge à titre de membre de la Commission de la fonction publique. Cette démission prenait effet le 1er août dernier. Je dépose cette lettre.

Lettre du ministre fédéral des Finances,
M. James M. Flaherty, concernant les
demandes du Québec dans le contexte
des consultations prébudgétaires et de
la rencontre fédérale-provinciale
du vendredi 16 janvier 2009

Je dépose également la lettre, datée du 20 juillet 2009, de M. James M. Flaherty, ministre des Finances du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée le 15 janvier 2009 concernant les demandes du Québec dans le contexte des consultations prébudgétaires et de la rencontre fédérale-provinciale du vendredi 16 janvier 2009.

Lettre du ministre fédéral des Affaires
étrangères, M. Lawrence Cannon, concernant
la situation en Iran à la suite des
élections présidentielles du 12 juin 2009

Je dépose également la lettre, datée du 12 août 2009, de M. Lawrence Cannon, ministre des Affaires étrangères du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l'Assemblée nationale par les membres de l'Assemblée le 16 juin 2009 concernant la situation en Iran à la suite des élections présidentielles du 12 juin dernier.

Rapport détaillé des résultats
du scrutin lors des élections
partielles du 22 juin 2009

Je dépose, conformément à l'article 381 de la Loi électorale, le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin tenu le 22 juin 2009 dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et de Rivière-du-Loup.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale du 15 septembre 2009.

Préavis d'une motion des
députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Ce qui nous amène à la rubrique des rapports de commissions. Il y a demande de dépôt de documents?

Une voix: Oui.

Le Président: M. le député de... oui, d'Argenteuil, dépôt de documents?

Lettres du jurisconsulte adressées au
député d'Argenteuil, M. David Whissell

M. Whissell: Je sollicite le consentement de cette Chambre pour déposer cinq avis du jurisconsulte relativement à des allégations de conflits d'intérêts. Bien entendu, ces avis démontrent clairement que je n'ai point commis de faute.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de ces documents? M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Il y a consentement?

Une voix: ...

Le Président: Il y a consentement.

Une voix: ...

Le Président: Bien. Il y a consentement.

M. Whissell: Je déposerais un premier document relativement au contrat du ministère des Transports accordé à ABC Rive-Nord; un deuxième document relativement à Consultants Mirtec et la restauration de l'ancienne gare de Lachute; un troisième document relativement à l'utilisation du programme d'aide du ministère des Transports relativement au réseau routier municipal; un quatrième document relativement au refus d'intervention pour une association de camionnage auprès de la compagnie ABC Rive-Nord; un cinquième document au fait d'avoir employé Marie B. Deschamps comme employée étudiante dans mon ancien cabinet.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Élection de la présidente de la Commission
des transports et de l'environnement

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a siégé le 27 août 2009 afin de procéder à l'élection à la présidence de la commission.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions aujourd'hui.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et la parole est à Mme la chef de l'opposition officielle.

Recherche de l'équilibre budgétaire

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Vous vous souviendrez sûrement des promesses électorales du premier ministre, qui s'était engagé à ne pas faire de déficit durant le présent mandat. Quelques semaines à peine après les élections, il nous annonçait 11,6 milliards de déficit au cours des quatre prochaines années. Aujourd'hui, le gouvernement veut suspendre la Loi sur l'équilibre budgétaire pour la durée du mandat avec le projet de loi n °  40. Au point de départ, le gouvernement se donnait carrément carte blanche, et puis il y a eu des protestations, donc le ministre des Finances a déposé un amendement, amendement qui s'engage simplement à avoir trouvé une solution dans cinq ans, M. le Président. Or, ce qui compte pour les contribuables, pour les entreprises, aussi pour les firmes de notation, qui d'ailleurs actuellement ont mis le gouvernement sous surveillance, c'est le retour à l'équilibre. Il y a une impasse de plus de 11 milliards dans les finances publiques, et le gouvernement ne sait pas où il s'en va.

Le premier ministre voulait avoir les mains sur le volant. Où nous conduit-il maintenant, M. le Président? Est-ce qu'il peut aujourd'hui dire à la population par quels moyens il entend rétablir l'équilibre budgétaire, quelles seront les balises budgétaires qui seront inscrites dans le projet de loi n °  40 pour en faire autre chose qu'un chèque en blanc pour les quatre prochaines années, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, l'économie, c'est... on le sait, c'est la première priorité du gouvernement. C'est le mandat que nous avions demandé aux Québécois, de gérer la crise et de préparer la reprise. Or, le consensus est presque unanime, le gouvernement a bien géré la crise. Le Québec, c'est un des endroits dans le monde où on s'en sort le mieux, sur tous les plans.

Ça ne veut pas dire, M. le Président, qu'on n'a pas subi des pertes d'emploi. On en a subi, et, à chaque fois qu'on a perdu un emploi, on a agi avec diligence, reconnaissant qu'il y a là un drame pour un homme, une femme et une famille. D'ailleurs, on a fait le Pacte pour l'emploi Plus, qui a connu un très beau succès, avec des programmes qui ont un effet marqué sur le terrain. Que ce soit dans le domaine de l'investissement immobilier, même dans le manufacturier, à tous les niveaux, le Québec s'en sort mieux. Et, quand on compare la situation budgétaire du Québec, le déficit, puis on compare à ce qu'on voit dans la moyenne des pays de l'OCDE, en France, en Angleterre, aux États-Unis, en Ontario, au Canada, encore là le Québec fait mieux que partout ailleurs, M. le Président.

Maintenant, je ne connais pas de gouvernement qui, dans les détails, a élaboré des plans pour revenir à l'équilibre budgétaire. Je n'en connais pas. Elle peut faire le tour de la planète, là... D'ailleurs, les circonstances sont tellement exceptionnelles que le Mouvement Desjardins  ?  elle parlait des maisons... des institutions financières  ?  le Mouvement Desjardins, depuis le mois de février 2008, a révisé ses prévisions économiques, au Québec, à 12 reprises uniquement pour l'année 2009. 12 fois, M. le Président. Ça dit à quel point on est dans un contexte économique qui a été changeant, mais...

Le Président: En terminant.

M. Charest: Mais malgré cela on s'en sort mieux que partout ailleurs sur la planète.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre, pendant la campagne électorale, nous dit: Pas de déficit. Tout va très bien, Madame la Marquise. Ça... C'est un vrai désastre à la Caisse de dépôt et placement, il nous arrive avec...

Des voix: ...

Mme Marois: ...il nous arrive un déficit budgétaire...

Des voix: ...

Mme Marois: On peut bien rigoler, là, mais c'est un problème réel que nous avons...

Le Président: Madame...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle, j'ai... on a arrêté le chrono à 20 secondes, vous permettant de conclure la question que vous avez déposée. Je demande aux gens de respecter le droit de parole qui est accordé à Mme la chef de l'opposition officielle. Vous avez la parole.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Gérer la crise, aussi, économique, ça aurait été d'aider nos travailleurs forestiers, qui sont actuellement dans la misère, M. le Président, et dans les régions en particulier. Qu'a-t-il à proposer concrètement pour nous sortir de l'auberge dans la question des finances publiques, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle prétend que j'aurais dit: Tout va bien, Madame la Marquise. Or, je ne me rappelle pas avoir dit à quiconque, surtout pas à la chef de l'opposition officielle, que tout allait bien, M. le Président. Au contraire, on a demandé un mandat parce qu'il y avait une tempête économique qui se présentait. Mais là, tant qu'à...

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui! M. le Président...

Des voix: ...

n (15 heures) n

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne à qui j'ai accordé la parole. M. le premier ministre, vous pouvez continuer.

M. Charest: M. le Président, je sais bien qu'au Parti québécois ils sont les seuls à avoir oublié qu'on avait demandé un mandat parce que justement l'économie se présentait sous forme de tempête, mais, le 22 juin dernier, il y en a, des Québécois qui se sont rappelés de ça, M. le Président.

Cela étant dit, il y a une occasion pour la chef de l'opposition officielle de contribuer justement sur la question...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Est-ce que le premier ministre se souvient de ce qu'il a dit pendant la campagne électorale? Pas de problème à la Caisse de dépôt et de placement, pas de problème dans les finances publiques, pas de déficit et pas de nouvelle taxe, M. le Président. Et en plus il s'est laissé passer 1 milliard sous le nez avec Ottawa parce qu'il n'a pas eu le courage de se battre pour les Québécois et les Québécoises.

Qu'est-ce qu'il va faire, M. le Président, pour régler le problème des finances publiques? Et ne pas dire la vérité aux Québécois, c'est aussi un problème d'éthique, M. le Président.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, je vous demanderais de retirer les derniers propos, que vous connaissez comme étant non parlementaires.

Mme Marois: Je les retire, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre, en réponse.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, comme d'habitude, la chef de l'opposition officielle est obligée de jouer avec les faits pour pouvoir appuyer sa question, hein? C'est la seule façon pour elle d'essayer d'appuyer son argumentation.

Mais je vais lui faire une offre. Si elle veut poser un geste avec nous justement sur la crédibilité des finances publiques, qu'elle s'engage aujourd'hui à travailler sur l'adoption de la loi n °  40, qui nous permet de respecter les recommandations que fait le Vérificateur général du Québec, qui permet justement au gouvernement du Québec et à l'État québécois de présenter l'état de ses finances publiques le plus rapidement possible. Je lui demande d'agir dans l'intérêt supérieur des Québécois aujourd'hui et d'appuyer la loi n °  40.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, est-ce que le premier ministre parle de ses intérêts à lui ou des intérêts des Québécois? Quel est son plan? C'est quand même incroyable, c'est quand même incroyable, il y a huit mois, il dit: On n'augmentera pas la TVQ, et là, tout d'un coup, il dit: Bien, peut-être qu'on pourrait le faire. Ça aussi, c'est relié à des questions d'éthique, M. le Président, que de respecter la parole donnée.

Qu'a-t-il comme plan à proposer aux Québécois pour...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, les Québécois ont un très bon souvenir, très bon souvenir de ce que la chef de l'opposition officielle a fait, elle, en période de récession, à deux reprises. Ils s'en rappellent très bien.

Mais je veux lui réitérer la proposition que je viens de lui faire, c'est de travailler avec nous pour que nous puissions adopter dès cette semaine le projet de loi n °  40, qui est un projet de loi qui nous permet justement de respecter les recommandations faites par le Vérificateur général du Québec, qui nous permet justement de présenter l'état des finances publiques le plus rapidement possible. Voilà ce qu'elle doit faire au nom de l'intérêt public. Si elle peut mettre de côté pour un seul instant ses déclarations partisanes puis son intérêt partisan...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...je lui demande au nom des Québécois...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Code d'éthique et de déontologie des
membres de l'Assemblée nationale

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, merci, M. le Président. Dans l'affaire des contrats d'asphalte octroyés sans appel d'offres à la compagnie d'un ministre avec la bénédiction du premier ministre, le gouvernement s'est couvert de ridicule en tentant de faire croire à la population, aux journalistes, aux membres de l'Assemblée nationale qu'il avait haussé les standards d'éthique. Pendant des mois, le premier ministre a défendu l'indéfendable, M. le Président.

En service commandé, son leader disait, le 5 mai: « ...ce n'est pas un abaissement des règles [mais] un resserrement des règles. » Pire, le 28 mai: « Au contraire, il s'est prémuni contre les conflits d'intérêts et [même contre] l'apparence de conflit d'intérêts. » Et le premier ministre d'ajouter, le 29 avril: « ...les règles que nous mettons en vigueur sont [des plus hauts niveaux]. »

Est-ce que le premier ministre est prêt aujourd'hui à répéter ces propos? Et sinon peut-il nous expliquer pourquoi il a tenté d'induire en erreur les Québécois et les Québécoises et l'Assemblée nationale, M. le Président?

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, les derniers mots prononcés sont non parlementaires. Je vous invite à les retirer.

Mme Marois: ...

Le Président: Non, non. Je vous demande de retirer les propos. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: ...qu'il avait tenté. Alors, nous l'invitons à nous expliquer pourquoi il avait tenté... effectivement, il n'a pas réussi, mais pourquoi il a tenté d'induire en erreur les Québécois.

M. Dupuis: ...n'acceptez pas ces jeux, M. le Président, qui ne sont pas dignes de...

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle, je vous invite à retirer les propos que vous avez tenus. Je vous demande de le faire et je demande votre collaboration.

Mme Marois: Alors, j'enlève le mot « erreur » ? C'est ça? « Induire » ? D'accord.

Le Président: Vous les retirez?

Mme Marois: Alors, M. le Président, monsieur...

Le Président: Alors, ces termes, ces mots sont retirés, Mme la chef de l'opposition officielle? Ils sont retirés.

Mme Marois: Bon. Alors, maintenant, M. le premier ministre... M. le Président...

Des voix: ...

Mme Marois: Non, je n'ai pas fini, j'avais encore du temps.

Des voix: ...

Le Président: 1 min 30 s.

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais après. Après, après. Alors, il reste quelques secondes, en fait 30 secondes, à Mme la chef de l'opposition officielle pour terminer sa question.

Mme Marois: Alors, comment, M. le Président, peut-il... peut-il expliquer sa conduite inacceptable?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Non, mais j'avais peur qu'elle pose une autre question puis qu'elle soit obligée de retirer ses paroles, M. le Président. J'essayais de l'aider un peu.

Tout ça pour lui dire que nous avons déposé à l'Assemblée un code d'éthique. La chef de l'opposition officielle et d'ailleurs les députés de l'ADQ savent très bien que, de 2004 jusqu'à tout récemment, on a travaillé avec les partis d'opposition sur un code d'éthique que nous voulions pour l'Assemblée nationale du Québec et on a tenté de faire ça de manière consensuelle. C'est comme ça qu'on l'a fait. C'est tellement vrai qu'on en a déposé un le printemps dernier, puis le leader parlementaire de l'opposition a été obligé de faire un aveu que c'était plus compliqué qu'il pensait, alors qu'il disait: On veut adopter ça sur-le-champ.

On a devant nous un code d'éthique. Je vous fais la même invitation. Si vous êtes sincère dans ce que vous dites aujourd'hui... M. le Président, si la chef de l'opposition officielle croit vraiment dans ce qu'elle dit, au lieu de faire des effets de toge puis des retraits de paroles, qu'elle s'engage donc aujourd'hui avec nous pour travailler le plus rapidement possible pour engager... pour adopter le commissaire à... le code d'éthique et nommer un commissaire à l'éthique qui va pouvoir gérer un code d'éthique, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Est-ce que le premier ministre ne va pas convenir avec moi, M. le Président, que nous avions raison de résister à la pression qu'il mettait sur nous pour adopter un code d'éthique qui légalisait des conflits d'intérêts de son ministre, M. le Président? Voyons donc!

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est la même chef de l'opposition officielle qui disait: Nommez un commissaire tout de suite, là, attendez, là, puis nommez-en un autre, là, puis qui aujourd'hui dit: Bien, on a raison de retarder l'adoption d'un code d'éthique. Est-ce qu'elle est en train de nous dire qu'elle a l'intention de retarder l'adoption du code d'éthique, comme elle est en train de nous dire aujourd'hui qu'ils ne veulent pas adopter le projet de loi n °  40 parce que c'est plus important pour elle de faire de la partisanerie politique que de défendre les intérêts des Québécois?

Le Président: Question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Question principale, si vous le permettez, M. le Président.

n (15 h 10) n

Le Président: Question principale.

Nomination d'un commissaire
à l'éthique indépendant

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Certainement. Nous parlons de 48, pour l'instant, hein, le projet de loi sur l'éthique. Il y a une conclusion à tirer de toute l'affaire que l'on vient de connaître avec le ministre du Travail, comme celles de l'affaire Couillard ou du député de Rivière-du-Loup, c'est que le premier ministre est incapable de faire appliquer des règles élémentaires, règles élémentaires d'éthique et de conduite. Il s'est disqualifié et il l'a lui-même avoué; nous sommes d'accord avec lui.

Aujourd'hui, le premier ministre tente de rendre légal le projet de loi n °  48, qui est immoral, illégitime et indécent au plan de l'éthique. Si le premier ministre est vraiment sérieux et sincère, qu'il le démontre en acceptant de nommer immédiatement un commissaire à l'éthique qui va, lui, lui proposer de vrais standards d'éthique, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, c'est Jacques Parizeau, un ancien chef du Parti québécois, qui disait que qui exagère rend insignifiant. Et c'est bien le summum de l'insignifiance que de qualifier le projet de loi comme vient de le faire la chef de l'opposition officielle, alors qu'elle sait très bien... En tout cas, ce n'est certainement pas le propos que tenait son leader en Chambre au mois de juin dernier. C'est diamétralement opposé à ce que ses propres représentants disaient.

Elle peut ne pas aimer le projet de loi, elle peut penser que ce n'est pas assez bon, ça ne vient pas d'elle, peut-être que ce n'est pas à son goût, M. le Président, mais qu'elle ne vienne pas nous affirmer ce qu'elle vient de nous affirmer avec un effet de toge, comme s'il n'y avait rien de bon là-dedans. Tout ce que ça dit aux Québécois, c'est que ce n'est que pure partisanerie, là où elle devrait défendre les intérêts du Québec.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: En tout cas, le premier ministre a pris au moins une bonne décision, de demander à son ministre du Travail de démissionner. On devait avoir raison quelque part, et ce n'était pas par pure partisanerie, M. le Président.

Le projet de loi n °  48...

Une voix: ...

Mme Marois: Bien, écoute! Le projet de loi n °  48, qu'est-ce qu'il tente de faire? Assouplir les règles d'après-mandat, se rend... s'en prend aussi à la règle d'exclusivité de fonction de ses ministres, et en plus on veut garder secret le salaire ajouté par le Parti libéral au premier ministre du Québec, M. le Président. Il me semble qu'on a raison de s'opposer un peu, non?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, M. le Président, il y a des moments à l'Assemblée, là, où il faut relever franchement les contradictions. Parce que, tout ce que vient de dire la chef de l'opposition officielle dans sa question puis la question précédente pour dire qu'il n'y a rien de bon dans le projet de loi, comment se fait-il que ses propres députés, le printemps dernier, en commission parlementaire, ne tenaient pas le même langage? Comment se fait-il que la chef de l'opposition officielle n'est pas capable de dire la même chose deux semaines consécutives, M. le Président? Elle voulait la démission, oui, du député d'Argenteuil comme ministre, puis après ça, l'autre semaine, elle veut d'autre chose. Le problème de la chef de l'opposition officielle, M. le Président, c'est qu'elle n'est pas capable de tenir la même position deux jours de suite.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mesures visant le retour à
l'équilibre budgétaire

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, on sait depuis longtemps que le gouvernement libéral ne pense même plus à faire les grands changements nécessaires qui s'imposent pour le Québec. Comme c'est trop difficile, il continue à être le gouvernement de ne rien faire.

Le gouvernement nous a annoncé un budget déficitaire de 3,7 milliards seulement pour cette année. À ce moment-là, le ministre des Finances admettait ne pas savoir comment le renflouer. Maintenant, après avoir eu le culot de demander d'avoir les deux mains sur le volant et de les avoir seul, il veut s'engager dans une large consultation. Sa solution pour ne rien faire: on lance une consultation. Et, du propre aveu du ministre des Finances, il la discrédite, de même que le leader parlementaire, qui dit que les commissions, ça ne sert à rien.

J'ai demandé au premier ministre déjà s'il y avait une force irrésistible qui le forçait à dire quelque chose et à faire son contraire. Là, je lui demande s'il a encore assez d'imagination pour trouver une stratégie pour encore ne rien faire.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, j'invite la députée de Lotbinière, la chef de la deuxième opposition, à un peu plus d'équilibre dans ses propos, d'autant plus qu'au Québec actuellement, là, c'est à peu près unanime, là, on s'entend sur le fait qu'au Québec économiquement on s'en sort mieux qu'ailleurs. La dernière fois qu'on faisait un peu le bilan de ce qui se passait au Québec, on décrivait à juste titre le Québec, par exemple, comme étant le paradis des familles suite aux décisions de notre gouvernement, entre autres sur le régime d'assurance parentale, le taux de natalité a quand même augmenté, que ce soit le taux de régime d'assurance parentale, les allocations familiales, que ce soient les services de garde ou autrement.

Je voyais un papier dernièrement qui nous disait que le niveau de pauvreté sur une période de 10 ans au Québec avait réduit de 40 %. Au niveau de l'emploi, on s'en sort mieux qu'ailleurs. Au niveau de l'investissement, on s'en sort mieux qu'ailleurs. Au niveau du déficit, il est beaucoup plus bas que tous ceux qui nous entourent ou toutes les économies avec qui on se compare. Pour elle, c'est ne rien faire, ça, mais, pour les Québécois, c'est un sort qui est beaucoup mieux que celui de nos voisins.

Et, quant à justement gouverner en fonction d'un meilleur résultat, nous tenons à le faire en tenant compte justement d'une économie qui est bouleversée mais où on pourra prendre nos décisions en obtenant la plus grande adhésion possible des Québécois aux décisions que nous devons prendre pour développer le Québec et en arrivant... au développement du Québec, en y arrivant, en faisant en sorte qu'on puisse équilibrer le budget.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Si le premier ministre fait état de l'actuelle finance du Québec, peut-il faire preuve de transparence et nous déposer un nouvel énoncé budgétaire faisant rapport des changements qui sont survenus? Vous l'avez dit vous-même, M. le premier ministre, la caisse populaire Desjardins a fait 12 mises à jour. Pourriez-vous nous déposer un état actuel des finances du Québec pour que nous ne faisions pas comme les Québécois, voter alors qu'ils ne savaient pas les désastres qui se passaient à la Caisse de dépôt? Qu'il ne nous force pas...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je conseille... je conseille à la députée de Lotbinière de ne pas sous-estimer la sagesse des Québécois quand ils votent. Moi, je ne la sous-estime pas et je respecte les Québécois lorsqu'ils vont voter. Qu'elle dise aujourd'hui qu'ils ne savent pas ce qu'ils font m'insulte personnellement. Au nom de tous les Québécois, je pense qu'elle aurait intérêt à revoir ses positions.

Cela étant dit, elle nous demande justement de faire une mise à jour économique. Il y a une loi, qui s'appelle le projet de loi n °  40, qui nous permet de tenir compte des changements que nous demande le Vérificateur général du Québec pour qu'on puisse présenter les finances publiques de manière aussi juste que possible. Je lui demande, à elle, aujourd'hui: Est-ce qu'elle va collaborer, travailler avec nous dans les intérêts des Québécois pour que nous puissions adopter cette loi?

Le Président: Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, moi, ce qui m'insulte aujourd'hui, c'est d'être obligée de faire un chèque en blanc au gouvernement. De ne pas savoir l'état des finances publiques, de ne pas savoir comment on va renflouer le déficit puis de dire: Oui, allez-y!, non, ce n'est pas ça, le rôle de l'opposition, puis ça insulte l'intelligence. Il n'y a pas un Québécois qui est prêt à faire un chèque en blanc sans savoir qu'est-ce qu'il achète puis comment on va le payer. Peut-il nous répondre, peut-il, s'il vous plaît, nous dire comment on va se sortir du déficit budgétaire?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a déjà des mesures qui sont prévues dans le budget. Nous devrons justement faire en sorte qu'on puisse atteindre l'équilibre budgétaire. On a déjà dit qu'on veut faire ça avec un dialogue qui va permettre de gagner la plus grande adhésion possible.

Je ferais remarquer à la députée de Lotbinière que je n'en connais pas beaucoup, de gouvernements, sur la planète, actuellement, là, qui sont capables de vous dire de quelle façon exactement ils vont arriver à l'équilibre budgétaire. Si elle en connaît, qu'elle les nomme. Parce qu'il y a une chose que je sais, c'est que le Québec s'en sort mieux, entre autres parce que notre déficit est beaucoup plus petit que celui de nos voisins et des économies avec qui on se compare, que, sur le plan de l'emploi, on s'en sort mieux, que, sur le plan du développement, on s'en sort beaucoup mieux grâce aux décisions...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...de notre gouvernement, M. le Président. Si elle veut vraiment aider, qu'elle adopte...

Le Président: En question principale, M. le député de Roberval.

Avenir de l'usine d'AbitibiBowater inc.
de Dolbeau-Mistassini

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Hier, à Dolbeau-Mistassini, le tiers de la population s'est mobilisée pendant trois heures pour sauver leur usine et éviter la perte de près de 300 emplois directs et d'environ 1 000 emplois indirects. Plus de 5 000 personnes ont démontré leur inquiétude et leur indignation. M. le Président, 5 000 personnes, c'est l'équivalent de 500 000 personnes à Montréal. C'est donc toute la communauté, tant industrielle, commerciale que syndicale, qui s'inquiète et qui a démontré sa solidarité.

La population est maintenant en attente d'actions et non de voeux pieux pour garder l'usine ouverte. M. le Président, quel geste concret le premier ministre compte-t-il faire pour réouvrir cette usine?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Oui, M. le Président. Alors, je souhaite profiter de l'occasion de la question de notre collègue de Roberval pour réitérer toute la solidarité, toute la compassion, toute la compréhension, M. le Président, que nous avons à l'endroit non seulement des travailleurs de Dolbeau-Mistassini, mais également de toute la grande communauté de Dolbeau-Mistassini.

J'ai eu l'occasion, avec mon collègue responsable de la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, le ministre délégué aux Ressources naturelles, déjà de rencontrer le maire de Dolbeau-Mistassini et le préfet. Il y a quelques jours, la semaine passée, 250 travailleurs de l'usine de Dolbeau ont pris le soin, M. le Président, de traverser le parc, de venir nous voir, au ministère des Ressources naturelles. J'ai pris le soin de les rencontrer et de discuter avec leurs représentants. Ce qu'ils nous ont demandé concrètement, M. le Président, c'est, dans un premier temps, convaincre AbitibiBowater de s'assurer que les installations puissent être chauffées pour les prochaines semaines et les mois d'hiver. M. le Président, nous avons pris acte de leurs demandes. Nous avons exigé, de la part d'AbitibiBowater, donc de se plier à la demande de la communauté des travailleurs, ce qu'ils ont accepté de faire, M. le Président.

Ce que j'ai également eu l'occasion de dire, c'est qu'il n'y a aucun effort, M. le Président, qui ne sera ménagé pour qu'on puisse accompagner les travailleurs. Et tout ce que notre gouvernement pourra faire, M. le Président, pour non seulement accompagner les travailleurs, mais également faire le nécessaire pour cette usine...

n (15 h 20) n

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui, M. le Président. Chauffer l'usine, ça va créer cinq emplois, et tout le reste des emplois va rester en suspens. Qu'est-ce que la ministre entend faire de concret pour pouvoir faire en sorte que les travailleurs continuent de travailler à l'usine et de faire vivre l'économie du coin, qui est entièrement forestière?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, je rappelle à notre collègue que cette demande, elle nous a été formulée par les travailleurs. C'est eux qui nous ont demandé de s'assurer auprès des autorités d'AbitibiBowater que les installations puissent être chauffées. C'est important, M. le Président. On ne peut pas minimiser une demande comme celle-ci parce que les travailleurs de Dolbeau, eux, sont conscients de l'importance d'assurer le chauffage des installations.

Nous travaillons, M. le Président, de concert avec mon collègue du Développement économique, également mon collègue également de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avec AbitibiBowater, M. le Président, pour... pour minimiser, j'insiste, pour minimiser les effets de la restructuration de cette entreprise qui crée 8 000 emplois, actuellement...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...au Québec, M. le Président. Le député de Roberval reconnaissait lui-même, M. le Président, que la restructuration...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, les gens sont inquiets pour chauffer leurs maisons cet hiver. Ce n'est pas... L'usine, c'est une affaire, mais les maisons, c'est pire.

La semaine dernière, le ministre du Développement économique a déclaré que le gouvernement du Québec pourrait devenir actionnaire de la compagnie pour sauver l'usine et les communautés. Est-ce que le premier ministre appuie la déclaration de son ministre du Développement économique?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je peux assurer le député de Roberval que le gouvernement suit la situation de près. On a formé... dans les jours qui ont suivi mon assermentation comme ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, j'ai formé un comité ministériel, composé de la ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour suivre le dossier. En fait, nous avons à coeur le sort des travailleurs, des retraités et des communautés.

Nous avons rencontré la compagnie le 30 juillet dernier. Nous avons signalé que nous avions des outils à notre disposition pour leur venir en aide, au besoin, lors de cette restructuration. Il faut bien penser qu'actuellement ils sont sous la loi de la faillite, ils sont en pleine restructuration, et la demande de papier journal est dans une baisse de l'ordre de 35 % au niveau mondial. Donc, c'est une situation difficile et...

Le Président: Terminé... Merci. En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Aide à la restructuration de
l'entreprise AbitibiBowater inc.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: ...question, M. le Président, on aimerait savoir: Est-ce que la solution avancée par le ministre, qui est celle d'acheter des actions... de prendre des actions d'Abitibi-Consol, est encore une des solutions mises de l'avant par le gouvernement pour faire en sorte d'infléchir les décisions d'AbitibiBowater?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'ai mentionné qu'on avait différents outils à notre disposition, puisque la compagnie AbitibiBowater, et toute l'industrie forestière, vit des moments difficiles. C'est une baisse de la demande de papier journal de l'ordre de 35 %. C'est l'une des pires crises du crédit en 50 ans. Donc, l'idée, c'est que nous sommes prêts à regarder les différentes options. Mais, encore une fois, ce qui nous préoccupe, c'est le sort des travailleurs, des retraités et des communautés.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader l'opposition officielle.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Le ministre commence bien mal, M. le Président. La question est quand même claire. Si on était à la télé, j'imagine qu'il serait commentateur, il pourrait me répondre. Le ministre, maintenant, il a de la misère à répondre. Je lui demande: Sa déclaration... est-ce qu'il est d'accord avec sa déclaration...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question... M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président...

Le Président: Question de règlement.

M. Dupuis: ...l'esprit de l'article 35, là, c'est qu'il n'a pas le droit d'être arrogant. Il est arrogant, M. le Président.

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, à la question.

M. Bédard: Pour reprendre les commentaires du leader, les commissions parlementaires, c'est là pour parlementer. Alors, parlementons. C'est ce que le leader nous a appris.

Alors, bonne leçon de parlementarisme, j'aimerais savoir du ministre maintenant... Il a affirmé très clairement qu'il était ouvert à acheter des actions, de prendre des parts réelles dans AbitibiBowater. Est-ce qu'il réaffirme cette stratégie pour infléchir les décisions de la compagnie?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je tiens à rassurer le député de Chicoutimi qu'on suit la situation de près, qu'on a différents outils à notre disposition, que toutes les options sont sur la table, que nous attendons le dépôt... nous attendons le dépôt du plan de restructuration de la compagnie. Et on n'est pas restés... on a été actifs dans le dossier. D'ailleurs, dans le dernier budget, il n'y a pas loin de 1,8 milliard qui a été consacré à l'industrie forestière. Donc, on a à coeur le sort des travailleurs, des retraités et des communautés.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

Personnel affecté aux enquêtes
sur les crimes économiques

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Le gouvernement a encore improvisé et échoué, dimanche dernier, cette fois en annonçant ses mesures pour lutter contre les crimes économiques. En effet, derrière une belle opération de communication, il y avait peu de choses et, comme l'a dit le ministre de la Sécurité publique, pas de nouvelle mesure.

Par exemple, croyez-le ou non, M. le Président, la fameuse équipe de lutte contre les fraudes financières annoncée dimanche, celle qui sera chargée de tous les cas semblables à celui de Vincent Lacroix, ne sera composée que de 11 personnes au total, dont seulement six enquêteurs. Ce n'est tout simplement pas sérieux, c'est insuffisant et ce n'est pas ce que la population attendait.

M. le Président, de notre côté, nous avons proposé de donner un véritable coup de barre en la matière en créant, sur le modèle de l'escouade Carcajou, une superescouade mixte composée de membres de plusieurs corps policiers mais aussi de nombreux experts en matière de finances, de comptabilité, de droit.

Au lieu de demi-mesures, est-ce que le ministre de la Sécurité publique ne pourrait pas proposer une vraie solution, comme celle que nous proposons?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le seul qui ne se réjouit pas de l'annonce qu'on a faite dimanche, sans compter toute la population, M. le Président, c'est le député de Chambly. Il est le seul qui ne s'en réjouit pas.

À l'AMF, à l'Autorité des marchés financiers, il dit qu'il ne va y avoir que six enquêteurs. On a... il y a 47 à 112 enquêteurs qui ont été ajoutés par le gouvernement et l'Autorité des marchés financiers. Ce que j'explique au député de Chambly, c'est que dorénavant six policiers de la Sûreté du Québec se joindront aux 112 enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers pour faire des enquêtes de nature criminelle. C'est ça qu'on a ajouté, M. le Président.

D'autre part, en matière de corruption et en matière de malversation, alors que les crimes économiques de la Sûreté du Québec, entre autres, enquêtaient déjà sur ces cas-là, nous ajoutons 17 policiers de la Sûreté du Québec, des enquêteurs chevronnés qui auront pour mandat d'enquêter strictement les crimes de corruption et de malversation.

La raison pour laquelle ce n'est pas des nouvelles mesures, M. le Président, c'est qu'on ne s'est pas réveillés dimanche, M. le Président, il y a déjà des enquêtes qui se font, vous le savez. C'est une intensification des moyens qu'on prend pour arrêter les bandits, c'est bien simple.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Oui. On a vu, M. le Président, ce que ça a donné au cours des dernières années, vos mesures. M. le Président, le ministre tente de jeter de la poudre aux yeux aux Québécois. Sa nouvelle équipe de lutte contre les fraudes financières, c'est 11 personnes, dont seulement six enquêteurs, six enquêteurs, d'ailleurs, dont on ne sait pas où il va les prendre. Peut-être qu'elles sont déjà dans la section des crimes économiques de la Sûreté du Québec.

M. le Président, c'est minuscule, et je ne peux pas croire que le ministre croit sincèrement que cette minuscule escouade de 11 personnes va être suffisante pour lutter efficacement contre les fraudes financières. M. le ministre, ce n'est pas sérieux.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Savez-vous ce qui me fait sourire, M. le Président? C'est que c'est à peu près le même genre de critique... pas par le député de Chambly mais par les gens de l'autre côté, c'est à peu près le même genre de critique qu'on entendait quand on a mis sur pied les escouades pour lutter contre les gangs de rue: Ça ne donnera rien d'avoir plus de policiers qui enquêtent sur les gangs de rue. On a vu que ça a donné des arrestations en nombre important. Même chose, M. le Président, pour les enquêtes... même chose pour les enquêtes qui ont donné lieu aux arrestations des membres de motards criminels: Ça ne donne rien d'ajouter plus de policiers pour faire enquête. Il y a eu des arrestations importantes. On verra, on verra pour ce qui concerne la corruption, mais c'est très certainement, M. le Président, un moyen...

n (15 h 30) n

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...un moyen de rassurer la population, de faire en sorte que les gens...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, j'aimerais rappeler au ministre que le premier gouvernement qui a créé une escouade mixte composée de plusieurs corps policiers, c'est le gouvernement du Parti québécois. C'est Serge Ménard, comme ministre de ce gouvernement, qui a créé l'escouade Carcajou. Si, aujourd'hui, il y a ces escouades mixtes, c'est parce qu'il y a eu Carcajou sous notre gouvernement, c'est parce qu'il y a eu ensuite les escouades mixtes.

M. le Président, je ne peux croire que le ministre croit sincèrement qu'une équipe de 11 personnes, dont seulement six enquêteurs dont on ne sait pas où il va les prendre, va lutter... va lutter d'une façon radicale contre les fraudes financières.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Il est difficile à suivre, là. Quand c'était eux autres qui créaient les escouades, c'était bon. Quand c'est nous autres, ce n'est pas bon. Je pense que vous devriez refaire votre discours.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Mesures visant à assurer la
protection des épargnants

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Ça fait plus de quatre ans que l'affaire Norbourg a éclaté en faisant des centaines et des centaines de victimes. Les faits révélés dans cette affaire ont exposé certaines lacunes du système, notamment en ce qui concerne la protection des épargnants. En 2006, le gouvernement promettait d'agir mais n'a à peu près rien fait depuis. C'est en fin de semaine seulement que le gouvernement a finalement annoncé le renforcement de quelques mesures déjà existantes, qui dans les faits n'auront qu'un impact limité.

M. le Président, est-ce que le ministre est d'accord avec nous pour aller beaucoup plus loin pour la population du Québec, d'accord pour examiner, par exemple, la création d'un fonds d'assurance universel pour les épargnants ou pour mettre en place des mécanismes qui feront qu'il sera dorénavant impossible de confier ses épargnes à un individu qui n'est pas inscrit auprès de l'AMF?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer le collègue de Nicolet-Yamaska dans son nouveau rôle et d'anticiper le plaisir de collaborer pour la crédibilité des finances publiques du Québec au cours des prochaines semaines. Malheureusement, il commence mal, M. le Président, avec son préambule parce que dans son préambule il dit des faussetés. Depuis les trois dernières années...

Des voix: ...

Une voix: ...

Le Président: Oui, très bien. C'est bon d'être proactif. Allez-y, M. le ministre, en réponse.

M. Bachand (Outremont): Rétablissons les inexactitudes, rétablissons les faits, M. le Président. À l'Autorité des marchés financiers, depuis trois ans, on est passé de 47 à 112 enquêteurs, les budgets sont passés de 10 à 17 millions sur les enquêtes. Le délai moyen d'enquête, qui était de quatre ans, beaucoup trop élevé, est maintenant à 12 mois, M. le Président. On a, à l'Autorité des marchés financiers, la seule surintendance dans toutes les commissions de valeurs mobilières au Canada, qui prend 120 000 appels par année pour écouter les gens, pour leur répondre.

Maintenant, M. le Président, oui, il faut aller plus loin, il faut en faire plus, et c'est pour ça, M. le Président, que dimanche, avec ma collègue de la Justice, avec mon collègue de la Sécurité publique, on a annoncé ce plan ambitieux qui ajoute des ressources, qui travaille sur deux dimensions: la dimension de les attraper et de les punir et la dimension de prévenir. Dans attraper et punir...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...il y a les escouades qui sont mises sur pied, M. le Président, il y aura la cybersurveillance qui est mise sur...

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: On comprend à la réponse préenregistrée du ministre qu'il n'est pas disposé à considérer d'autres solutions à court terme, mais serait-il d'accord pour examiner dans les prochains jours rapidement et avec des experts différentes pistes de solution dans le cadre d'une commission parlementaire de quelques jours?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, nous sommes en action, nous ne sommes pas à cette étape. La Commission des finances publiques est d'ailleurs occupée avec le projet de loi n °  40. Et, si ce que le député de Nicolet-Yamaska nous annonce, c'est qu'il va voter rapidement le projet de loi n °  40, on pourra regarder les autres priorités. Parce que la crédibilité des finances publiques du Québec est en jeu actuellement avec le projet de loi n °  40, qu'ils refusent de passer, et, eux, en refusant de discuter du projet de loi n ° 40, ce qu'ils veulent faire, M. le Président, c'est couper 11 milliards de dépenses dans les services publics. Nous, on ne fera pas ça. Et, M. le Président, toute l'attention de la commission parlementaire va être mise sur les finances publiques du Québec au cours des prochains jours et des prochaines semaines.

Ceci étant, il y en a eu une, commission parlementaire bipartisane qui a amené des recommandations en 2007, et à peu près toutes les recommandations...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): L'Autorité des marchés financiers a eu plus de pouvoirs, et on est...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: M. le Président, on propose deux solutions très précises et très efficaces, à notre avis. Est-ce que le ministre est d'accord pour au moins les examiner?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, on n'est jamais fermés à examiner toute suggestion de l'opposition. Et d'ailleurs on est en période d'action non seulement dans nos actions... Je parlais tantôt de punir. La ministre de la Justice, on a interpellé le gouvernement du Canada pour enlever le sixième de libération conditionnelle, pour augmenter les peines criminelles de cinq à 10 ans, de 10 à 14 ans pour que les produits de la criminalité ne reviennent... la présomption soit que ça appartient aux créanciers. Mais l'autre chose, M. le Président, c'est la prévention. Il faut que tous ensemble, Québécois, et des deux côtés de cette Chambre et avec tout le monde, que... L'Autorité des marchés financiers, je lui ai demandé de travailler avec l'Ordre des comptables, avec les notaires, avec l'ensemble des banquiers, des gens de caisses populaires, parce que, quand on voit 200 000 $ passer, il faut protéger les pertes.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Mesures de protection des femmes
enceintes contre la grippe A (H1N1)

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la grippe A (H1N1) a déjà fait une vingtaine de décès au Québec, et, sans vouloir être alarmiste, il faut reconnaître qu'il y a beaucoup de confusion, au sein du gouvernement, sur cette question-là, une question qui exige pourtant un très grand sens des responsabilités et surtout une très grande clarté dans les directives émises.

Or, c'est tout le contraire qu'on observe sur la question du retrait préventif des femmes enceintes. Celles-ci ont témoigné, M. le Président, elles disent: Je ne peux pas partir en retrait préventif parce que je n'y ai pas droit. Elles répondent ça quand des collègues au travail, à l'école, par exemple, leur disent: Qu'est-ce que tu fais ici? Tu es enceinte, pourquoi tu n'es pas chez toi? Et elles répondent: On me dit que je n'y ai pas droit. Et, pendant ce temps-là, il y a d'autres femmes, enseignantes entre autres, qui sont déjà en retrait préventif. De là la confusion, M. le Président.

M. le Président, qu'est-ce que le ministre de la Santé attend pour donner une directive claire sur le retrait préventif des femmes enceintes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, la grippe A (H1N1), c'est une situation qui est sérieuse. Je peux vous dire qu'ici, au Québec, on est très bien préparés.

En ce qui concerne le retrait préventif pour les femmes enceintes, c'est une situation, encore là, qu'on prend très au sérieux, parce que vous savez qu'il y a eu au moins un décès et également qu'il faut avoir de la compassion pour les gens. Il y a eu plusieurs décès associés avec cette maladie. Donc, on ne badine pas avec ça. L'autre élément qui est important, c'est qu'au Québec on a déjà un des meilleurs régimes de retrait préventif chez la femme enceinte, mais la procédure est quand même assez simple. La femme, elle reconsulte son médecin de famille, qui, lui, va prendre la décision de faire une demande ou pas et de retirer la femme enceinte. C'est quelque chose qui est déjà en place depuis des années.

La grippe A (H1N1) doit suivre la même procédure. Ce qui est important pour nous, c'est la protection de la femme enceinte, et on n'acceptera pas qu'il y ait des risques de pris, mais il faut suivre une procédure qui est claire, et jusqu'à maintenant la Santé publique s'est positionnée, et on suit les recommandations des experts.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le ministre nous parle d'une procédure normale, alors que ce n'est pas une situation normale. J'ai ici la directive de l'Institut national de santé publique qui dit oui au retrait préventif mais seulement lors de l'annonce de la deuxième vague de la pandémie. Or, on ne sait pas quand la deuxième vague va frapper, M. le Président, et on espère que, lorsqu'elle va frapper, elle devrait frapper d'ici novembre, nous disent les fameux experts, on espère que les femmes seront déjà en retrait préventif à ce moment-là.

Je repose la question: Pourquoi est-ce qu'il n'émet pas une directive claire sur le retrait préventif des femmes enceintes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il vient justement d'émettre la preuve qu'il y a eu une clarification par rapport au retrait des femmes enceintes. Actuellement, les épisodes de grippe sont très, très bas, et on est capables de suivre l'arrivée des nouveaux cas et on est très, très, très vigilants. La Santé publique, qui sont nos experts dans ce domaine, recommande de continuer la procédure qui était auparavant, et ils suivent la situation de très près, et on va agir de façon très rapide. Ce qui est important, et je le rappelle à la population du Québec parce que, comme ça avait été dit dans le préambule, il ne faut pas être alarmiste, le Québec est l'un des endroits les mieux préparés au monde pour justement faire face à la grippe A (H1N1), et nous avons l'intention de continuer sur cette voie.

Le Président: Dernière complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le ministre a fait preuve d'une certaine confusion dans d'autres dossiers par le passé. On n'a qu'à penser au dossier de l'avortement ou du cancer du sein. On espère éviter ça dans le cas du A (H1N1), M. le Président.

On demande à nouveau au ministre: Pourquoi est-ce que ce n'est pas possible pour lui de dire très clairement dès aujourd'hui: Les femmes enceintes qui travaillent en milieu scolaire, qui travaillent dans les garderies, qui travaillent également dans le milieu de la santé ont droit dès maintenant au retrait préventif? Pourquoi est-ce que ce n'est pas possible pour lui de dire ça dès maintenant?

n (15 h 40) n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Les propos du député de Marie-Victorin sont inquiétants. Il se croit meilleur que les experts en Santé publique pour faire des recommandations. Je pense qu'il faut en arriver à une logique. Il y a des experts au Québec qui sont reconnus pour faire des recommandations. Il y a également Santé Canada qui fait des recommandations. Ça fait que, quand un député qui n'est pas médecin, qui s'improvise expert, je pense qu'on a...

Des voix: ...

M. Bolduc: Non, écoutez...

Des voix: ...

M. Bolduc: Écoutez, je pense...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On termine sur cette réponse. M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, c'est un dossier que nous devons prendre au sérieux. Il n'est pas question de faire de partisanerie politique avec ça. Les questions sont légitimes, mais il faut se référer aux experts pour les recommandations, et je peux vous assurer que je vais les suivre à la lettre.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

À la rubrique des motions sans préavis, M. le leader adjoint du gouvernement.

Rendre hommage à des
militaires morts en service
en participant à la mission
canadienne en Afghanistan

M. Béchard: Oui. M. le Président, je sollicite le consentement dans cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lac-Saint-Jean et le député de Chauveau:

« Que l'Assemblée nationale rende hommage aux militaires morts en service en participant à la mission canadienne en Afghanistan: [le] caporal-chef Charles-Philippe Michaud, [le] caporal-chef Patrice Audet, [le] caporal Martin Joannette, [le] soldat Sébastien Courcy, [le] caporal Christian Bobbitt, [le] sapeur Matthieu Allard, [le] major Yannick Pépin, [le] caporal Jean-François Drouin, [le] soldat Patrick Lormand » , et qu'elle offre ses plus sincères condoléances à leurs familles et amis.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Il y a consentement.

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de débat. Alors, cette motion est donc adoptée.

Et, Mmes, MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever, nous allons observer une minute de silence.

n (15 h 43  ?  15 h 44) n

Le Président: Merci. Toujours aux motions sans préavis, M. le ministre de la Sécurité publique.

Offrir des condoléances à la famille,
aux collègues et aux proches de
Mme Mélanie Roy, policière du Service
de police de la ville de Lévis, décédée
dans l'exercice de ses fonctions

M. Dupuis: M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter, conjointement avec le député de Chambly, la chef intérimaire du deuxième groupe d'opposition et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances à la famille, aux collègues et aux proches de Mme Mélanie Roy, policière du Service de police de la ville de Lévis, décédée tragiquement le 7 septembre 2009 dans l'exercice de ses fonctions. »

Mise aux voix

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 du règlement? Il y a consentement.

Alors, il n'y a pas de débat sur cette motion. Conséquemment, la motion est adoptée.

Et, Mmes, MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever, nous allons observer une minute de silence.

n (15 h 45  ?  15 h 46) n

Le Président: Merci. Toujours aux motions sans préavis, Mme la chef de l'opposition officielle.

Souligner le courage du peuple
chilien dans le cadre du 100e anniversaire
de naissance de M. Salvador Allende,
ex-président de la république du Chili

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre et député de Sherbrooke, la chef du deuxième groupe d'opposition et députée de Lotbinière et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le courage du peuple chilien dans le cadre du 100e anniversaire de naissance de M. Salvador Allende, ancien président du Chili pour qui un monument a été inauguré à Montréal vendredi dernier. »

Je me permets, M. le Président, de souligner la présence de Mme Carmen Gloria Quintana, qui est dans nos tribunes aujourd'hui. On sait qu'elle a été résistante et victime de la répression sous Pinochet et qu'elle est devenue un véritable symbole de la résistance chilienne à la dictature.

Des voix: ...

Le Président: Alors, cette motion... Il y a consentement, donc cette motion est adoptée.

M. Dupuis: ...pour en débattre, M. le Président, d'abord par la chef de l'opposition officielle, ensuite par la chef du deuxième groupe d'opposition, par le député de Mercier et par le premier ministre, pour des interventions d'environ deux minutes chacune.

Le Président: Très bien. Alors, nous allons donc procéder dans l'ordre. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Je peux vous dire que c'est avec beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui pour, dans le fond, célébrer, célébrer l'amitié entre les peuples québécois et chilien et rappeler, rappeler le fait qu'un grand homme politique, M. Salvador Allende, avait pris fait et cause pour son peuple, avait décidé de le faire progresser. Et on avait pu constater déjà des changements remarquables au Chili jusqu'à ce que celui-ci malheureusement soit renversé et que la dictature s'implante, avec toutes les exactions qu'on a connues d'ailleurs sous cette même dictature. Et Mme Gloria Quintana, qui est aujourd'hui avec nous, en a été une des victimes. Elle a d'ailleurs courageusement fait la promotion des droits humains et, à travers le monde, expliqué ce qu'était ce grand peuple qu'est le peuple chilien. Et les changements que l'on a pu constater depuis quelques années sont tout à l'honneur de ce peuple, qui a su retrouver la dignité et pouvoir vivre dans la démocratie.

C'est une relation forte qui grandit depuis plusieurs décennies avec le peuple chilien, depuis en fait que des milliers de Chiliens ont choisi de venir vivre parmi nous au Québec pour exister tel qu'ils l'entendaient. Ils ont depuis contribué à façonner le Québec et ils font dorénavant bel et bien partie de ce que nous sommes. Cependant, je le rappelle, nous ne devons pas oublier que, dans bien des cas, c'est une tragédie qui a précédé et suscité l'arrivée ici de nos amis chiliens. Dans la joie que nous avons de les accueillir, nous ne devons pas oublier que c'est avec au coeur la douleur de l'exil qu'ils sont venus à nous.

Je veux à nouveau redire notre amitié au peuple chilien, et merci et bienvenue, Mme Quintana, d'être avec nous.

Le Président: Mme la chef du deuxième parti d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Je veux à mon tour saluer Mme Quintana et ses invités de venir ici, à l'Assemblée nationale, pour la présentation de cette motion.

Ce que je retiens de M. Allende, c'est sa persistance, sa persistance à vouloir servir son peuple. C'est finalement à sa quatrième tentative qu'il a été élu. Nous savons tous que ça prend du courage pour entreprendre des réformes. Il a réussi, avec sa dévotion et sa fidélité envers son peuple, à lui donner des institutions démocratiques à l'abri de la corruption. Une réforme agraire, une nationalisation de plusieurs entreprises sont le fruit de son travail. Cette lutte, et cette fidélité qu'Allende a eue envers son peuple, doit nous inspirer ici, en cette Assemblée, et ça doit demeurer un enseignement pour nous tous. Jamais, malgré les épreuves, jamais, malgré les obstacles, au grand jamais nous ne devons oublier que nous sommes ici pour servir les Québécois et que nous devons tous les jours placer leurs intérêts au-delà de toute considération. C'est... qu'a su faire, de façon très généreuse, M. Allende, c'est ce que savent faire tous ces Chiliens qui continuent de porter le flambeau de la démocratie.

Je les en remercie et je les assure de notre amitié. Merci.

n (15 h 50) n

Le Président: M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, le 11 septembre 1973, le palais présidentiel, le palais de Moneda, a été bombardé, et dans ce bombardement et dans les heures qui ont suivi est mort un homme de gauche, un médecin qui est un modèle social et politique pour ma personne, sur un plan individuel, et j'espère qu'il sera une source d'inspiration, comme il l'est actuellement dans l'ensemble de l'Amérique latine, pour le peuple québécois.

Pourquoi Salvador Allende est mort aussi tragiquement? Parce qu'il s'est tenu debout. Parce qu'il n'a pas voulu accepter l'inacceptable, c'est-à-dire de renoncer à l'indépendance de son peuple. Il n'a pas voulu renoncer à l'exercice libre, qui permettait à Salvador Allende et à son gouvernement d'Unité populaire, dans les années soixante-dix, lorsqu'il a pris le mandat de nationaliser le secteur minier... Un rêve qu'a caressé aussi René Lévesque, hein? Dans une confidence faite par M. Parizeau à Richard Desjardins et qu'il rapporte dans une entrevue, M. Parizeau disait que René Lévesque et les indépendantistes des années soixante ont envisagé en même temps que l'hydroélectricité de nationaliser le secteur minier. Or, cette nationalisation a eu des retombées si grandes pour le Chili, si appréciables que même le dictateur Pinochet, qui ne s'est pas gêné pour privatiser un peu n'importe quoi... tout sur son chemin pendant son mandat, n'a pas pu toucher à cette nationalisation.

C'est en ces termes, je crois, c'est-à-dire le legs politique véritable de Salvador Allende, un, son désir d'indépendance économique pour son peuple et, deux, le fait qu'il s'est tenu debout devant les diktats du marché, que nous devons célébrer la mémoire de Salvador Allende. Merci beaucoup.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux à mon tour saluer la présence de Mme Quintana et les représentants de la communauté chilienne.

Le gouvernement du Québec appuie la motion qui nous est proposée aujourd'hui. C'est l'occasion de souligner le 100e anniversaire de naissance du président Allende et c'est l'occasion de souligner le courage exceptionnel du peuple chilien, qui, en 1973, ont vécu un coup d'État, et un coup d'État qui a mis fin au mandat du président Allende, qui s'était lancé dans une vaste réforme de son pays et qui avait mis en place, entre autres, des politiques qui visaient une plus grande couverture sociale de ses citoyens. Le Chili a vécu par la suite des années noires, des années extrêmement difficiles, et c'est à cette époque que le Québec a accueilli de nombreux Chiliens, qui, en se réfugiant chez nous, étaient à la recherche d'une certaine sérénité pour refaire leur vie. Et ils ont été à la recherche de cette sérénité, et la population québécoise, solidaire du peuple chilien, les a accueillis à bras ouverts, M. le Président.

J'ai moi-même été témoin, lorsque la présidente Michelle Bachelet a fait une visite officielle au Québec l'an dernier, je pense que c'était le printemps de 2008, dans le cadre des Fêtes du 400e, de l'émotion que vivaient plusieurs ressortissants chiliens devenus depuis ce temps-là des Québécois, des Canadiens, qui vivaient un moment de réconciliation au fait qu'ils pouvaient parler à leur présidente, toucher. Ils vivaient. On le sentait très bien, on était témoins à distance de moments, de rencontres qui étaient très émouvants pour ceux qui en étaient témoins. Nous voulons aujourd'hui souligner les efforts extraordinaires de ce peuple, qui, en 1988, lors de la tenue d'un référendum, a marqué le début d'une période de transition qui va mettre fin à plus de 16 ans de dictature militaire. Tout ça a culminé avec des élections présidentielles en 1990 et une série d'élections qui depuis ce temps-là ont permis au Chili de s'ouvrir au monde entier comme nul autre pays ne l'a fait. Ils ont même signé 57 accords commerciaux. Je pense qu'il n'y a pas un autre pays au monde qui a fait autant d'accords de libre-échange qu'a faits le Chili.

Il y a là-dedans aussi des parallèles avec le Québec. C'est un pays qui est très ouvert. C'est un gouvernement qui d'une génération à l'autre souhaite maintenant maintenir la règle de droit et qui se rappelle sans doute avec une certaine douleur cet anniversaire de naissance du président Allende, qui sans doute s'engage à nouveau sur la voie de la démocratie.

Je veux, au nom de tous les Québécois, aujourd'hui, M. le Président, dire avec quelle compassion nous partageons cet anniversaire avec le peuple chilien. Je veux dire à tous les Québécois qui sont d'origine chilienne que nous sommes très fiers qu'ils aient choisi de venir ici, au Québec, construire l'avenir du Québec avec nous. Merci.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est adoptée? Elle est adoptée.

Toujours aux motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

Entériner le mandat de procéder
à des consultations particulières
sur le document intitulé Une
première liste des indicateurs
de développement durable

M. Dupuis: Permettez-moi, M. le Président, de présenter la motion suivante conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale:

« Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des transports et de l'environnement, conformément à une entente entre les leaders et le député de Mercier, afin de procéder à des consultations particulières à l'égard du document déposé le 18 juin 2009 par la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable, et de tenir des [audiences] publiques le 27 août [...] les 1er et 2 septembre 2009, et qu'à cette fin elle entende les organismes [ci-après énumérés]  ?  à la liste que je dépose, vous aurez compris, M. le Président, bien sûr qu'il s'agit d'un mandat rétroactif, alors: Centre québécois de développement durable, Coalition québécoise contre les ateliers de misère, Conseil patronal de l'environnement du Québec, ENvironnement JEUnesse, Fonds d'action québécois pour le développement durable, l'Institut de développement durable des premières nations du Québec et du Labrador, Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, Union des producteurs agricoles, Vérificateur général du Québec/Commissaire au développement durable, l'Institut de la statistique du Québec, l'Institut des sciences de l'environnement[...], l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société  ?  de l'Université Laval  ?  Union des municipalités du Québec, Équiterre, Association professionnelle des écoconseillers du Québec, Barreau du Québec, Centre de droit international [de] développement durable, Fédération québécoise des municipalités, Ordre des architectes[...], Ordre des ingénieurs... »

Et bien sûr la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs était membre, et que soit entériné qu'elle fut membre de ladite commission pour la durée du mandat. Je vous remercie.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? La motion est adoptée.

Toujours aux motions sans préavis, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 59 et 53 du règlement afin de permettre au whip en chef du gouvernement de déposer des documents? Il y a consentement. M. le whip en chef du gouvernement et député de Châteauguay.

Dépôt des listes des présidents de
séance et des membres des commissions parlementaires pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement

M. Moreau: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous faire lecture et dépôt quant à la composition, pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, des neuf commissions permanentes et de la Commission de l'administration publique.

Voici les membres pour la Commission de l'administration publique: le député de Vaudreuil, le député de Rivière-du-Loup, le député de Jean-Lesage, le député de Verdun, le député de Vanier, le député de Portneuf et le député d'Orford;

Pour la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles: le député de Brome-Missisquoi, le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue, le député de Huntingdon, la députée de Pontiac, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Gaspé et le député de Montmagny-L'Islet;

Pour la Commission de l'aménagement du territoire: le député de Montmagny-L'Islet, le député de Chapleau, le député de Maskinongé, le député de Gaspé, le député de Charlesbourg, le député de Jeanne-Mance ? Viger et le député d'Argenteuil;

n (16 heures) n

Pour la Commission de la culture et de l'éducation: le député de Robert-Baldwin, le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue, la députée de Mille-Îles, le député de Lévis, le député de Charlesbourg, la députée de Trois-Rivières et la députée de Gatineau; Pour la Commission de l'économie et du travail: le député de Marquette, le député d'Arthabaska, le député de Rivière-du-Loup, le député de Jean-Lesage, la députée de Hull, la députée de Mégantic-Compton et la députée de Pontiac;

Pour la Commission des institutions: le député d'Arthabaska, la députée de Hull, le député de Jacques-Cartier, le député de Robert-Baldwin, le député de Marquette, le député de Laurier-Dorion et la députée de Gatineau;

Pour la Commission des relations avec les citoyens: le député de Montmorency, la députée de Mille-Îles, le député de Viau, le député de Lévis, la députée de Chomedey, le député de Marquette et la députée de Trois-Rivières;

Pour la Commission de la santé et des services sociaux: le député de Jacques-Cartier, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Rivière-du-Loup, la députée de Mégantic-Compton, le député de Lévis, la députée de Jeanne-Mance ? Viger, le député de Laurier-Dorion et la députée de Trois-Rivières;

Et enfin, pour la Commission des transports et de l'environnement: la députée de Pontiac, le député de Chapleau, la députée de Soulanges, le député de Maskinongé, le député de Vanier, la députée de Chomedey et le député d'Orford.

Finalement, M. le Président, je dépose la composition des présidents de séance du groupe parlementaire formant le gouvernement: le député de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue, le député de Rivière-du-Loup, le député de Vanier, le député de Lévis, le député de Chomedey, le député de Charlesbourg, le député d'Orford, la députée de Jeanne-Mance ? Viger, le député de Laurier-Dorion et le député d'Argenteuil.

Voilà qui complète, M. le Président. Merci.

Le Président: Ces documents sont déposés. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 59 du règlement afin de permettre à la whip en chef de l'opposition officielle de déposer les documents? Il y a consentement. Mme la whip en chef de l'opposition officielle.

Dépôt des listes des présidents de séance
et des membres des commissions
parlementaires pour le groupe
parlementaire formant l'opposition officielle

Mme Léger: M. le Président, conformément à l'article 129 du règlement, je propose la nouvelle composition des commissions parlementaires du groupe parlementaire formant l'opposition officielle.

La Commission de l'administration publique: le député de Richelieu, le député de Terrebonne, le député de Masson, le député de Blainville;

Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles: le député de Saint-Maurice, la députée d'Iberville, le député de Roberval, le député de Jonquière;

Commission de l'aménagement du territoire: députée de Taillon, député de Labelle, député d'Ungava, députée de Mirabel;

Commission de la culture et de l'éducation: député de Borduas, la députée de Champlain, député de Drummond, député de Saint-Hyacinthe;

La Commission de l'économie et du travail: le député de Verchères, la députée de Marguerite-D'Youville, le député de Beauharnois, la députée de Duplessis;

Commission des finances publiques: le député de Bertrand, le député de Nicolet-Yamaska, le député de Rimouski, le député de Blainville;

Commission des institutions: le député de Marie-Victorin, la députée de Rosemont, le député du Lac-Saint-Jean, la députée de Joliette;

La Commission des relations avec les citoyens: le député de Bourget, le député de Deux-Montagnes, la députée de Crémazie, le député de Prévost;

Commission de la santé et des services sociaux: le député de Vachon, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Groulx, le député de Saint-Jean;

Commission des transports et de l'environnement: la députée de Matapédia, le député de L'Assomption, le député de Berthier, le député de Johnson.

La liste des présidents, M. le Président, de séance du groupe parlementaire formant l'opposition officielle: le député de Roberval, le député de Rimouski, le député de Jonquière, le député de Labelle, la députée de Crémazie, la députée de Mirabel, le député de Matane et le député du Lac-Saint-Jean. Merci, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. Aux motions sans préavis, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 53 et 59 du règlement afin de permettre au leader... Oui, M. le député de Beauce-Nord. M. le député de Beauce-Nord.

Dépôt du nom du président de séance
et de la liste des membres des commissions
parlementaires pour le groupe parlementaire
formant la deuxième opposition

M. Grondin: M. le Président, alors, moi aussi, j'ai une liste des membres des commissions parlementaires pour le deuxième groupe de l'opposition.

Alors, à la Commission de l'administration publique, ça va être le député de Shefford; Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles, le député des Chutes-de-la-Chaudière; Commission de l'aménagement du territoire, le député de Beauce-Nord; Commission de la culture et de l'éducation, le député de Chauveau; Commission de l'économie et du travail, le député de Shefford; Commission des finances publiques, le député de Shefford; Commission des institutions, la députée de Lotbinière; Commission des relations avec les citoyens, le député de Chauveau; Commission de la santé et des services sociaux, le député de La Peltrie; Commission des transports et de l'environnement, le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Et le président de séance du deuxième groupe de l'opposition, le député de La Peltrie. Merci, M. le Président.

Le Président: Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je comprends que, pour les besoins de cette Assemblée, que nous avions accepté de déroger aux articles 53 et 59 du règlement afin de permettre au député de Beauce-Nord de déposer la liste dont il vient de nous faire lecture. Alors, ces documents sont déposés.

Dépôt d'une lettre du député de Mercier,
M. Amir Khadir, informant de son souhait
d'être membre de la Commission
de la santé et des services sociaux

Pour ma part, je dépose une lettre, datée du 11 septembre 2009, reçue de M. Amir Khadir, député de Mercier, m'informant de son désir de devenir membre de la Commission de la santé et des services sociaux.

Je cède maintenant la parole à Mme la première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Adopter les listes des présidents de séance
et des membres des commissions
parlementaires ainsi que le choix
exprimé par le député de Mercier

Mme Houda-Pepin: M. le Président, je fais motion pour:

« Que du consentement de l'Assemblée pour déroger aux articles 121, 122, 127 et 139 [de notre] règlement, les listes déposées par le whip en chef du gouvernement, le whip en chef de l'opposition officielle, et le leader du deuxième groupe d'opposition, ainsi que le choix de participation à la Commission de la santé et des services sociaux transmis par le député de Mercier soient adoptés;

Que les membres des commissions parlementaires soient nommés à ce titre jusqu'au 10 février 2011.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 121, 122, 127 et 139 du règlement concernant le choix des membres et des présidents des séances de commissions?

Une voix: Il y a consentement.

Mise aux voix

Le Président: Il y a consentement. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Elle est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires à la suite
du changement de leurs compétences
et de leurs dénominations

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Permettez-moi donc de présenter la motion suivante:

« Que, suite aux changements de dénomination de certaines commissions parlementaires permanentes en vue de la modification de l'article 118 du règlement: le député de Jacques-Cartier, M. [Geoff] Kelley, [et] le député de Vachon, M. Camil Bouchard, respectivement président et vice-président de l'ancienne Commission des affaires sociales, deviennent respectivement président et vice-président de la Commission de la santé et des services sociaux; et

« [Que, d'autre part,] le député de Brome-Missisquoi, M. Pierre Paradis, président de l'ancienne Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, devienne président de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles;

« [Que] le député de Saint-Maurice, M. Claude Pinard, devienne vice-président de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles;

« [Que] le député de Montmorency, M. Raymond Bernier, et le député de Bourget, M. Maka Kotto, respectivement président et vice-président de la Commission de la culture, deviennent respectivement président et vice-président de la Commission des relations avec les citoyens; et

« [Que, finalement,] le député de Robert-Baldwin, M. Pierre Marsan, et le député de Borduas, M. Pierre Curzi, respectivement président et vice-président de la Commission de l'éducation, deviennent respectivement président et vice-président de la Commission de la culture et de l'éducation. » Merci.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 134 à 137 du règlement concernant l'élection des présidents et vice-présidents des commissions parlementaires permanentes? Il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Mise aux voix

Le Président: Il y a consentement. Cette motion est donc adoptée? La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

Modifier les mandats de certaines
commissions parlementaires à la
suite du changement de leurs
compétences et de leurs dénominations

M. Dupuis: M. le Président:

« Attendu que l'Assemblée nationale a procédé à l'adoption d'une réforme parlementaire le 21 avril dernier;

« Attendu que les champs de compétence et la dénomination des commissions parlementaires ont alors fait l'objet de modifications;

« Attendu que ces modifications ont pris effet en date d'hier, le 14 septembre 2009;

« Attendu que les mandats en cours de certaines commissions doivent se poursuivre devant de nouvelles commissions;

« En conséquence, [que] l'Assemblée nationale ordonne ce qui suit:

« Que les mandats non complétés par les commissions se poursuivent, à l'étape où ils sont rendus, de la façon suivante:

« Que tous les mandats de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture se poursuivent devant la Commission de la culture et de l'éducation;

« Que l'étude détaillée du projet de loi n °  24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé, le mandat d'initiative sur l'itinérance, la consultation générale sur le document intitulé Vers un régime des rentes du Québec renforcé et plus équitable et les mandats statutaires de la Commission des affaires sociales se poursuivent devant la Commission de la santé et des services sociaux;

« Que l'étude détaillée du projet de loi n °  22, Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, se poursuive devant la Commission des finances publiques;

« Que l'étude détaillée des projets de loi nos 6 et 7, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés et la Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants, se poursuive devant la Commission des relations avec les citoyens;

« Que la consultation générale sur le projet de loi n °  57, Loi sur l'occupation du territoire forestier, se poursuive devant la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles; et finalement

« Que la présente motion soit réputée avoir pris effet le 14 septembre 2009. »

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

n (16 h 10) n

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement, toujours aux motions sans préavis.

M. Dupuis: Oui. M. le Président... Ça va?

Le Président: Oui.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n
° 48

M. Dupuis: O.K. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

« La Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n °  48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 6 et 7 octobre 2009 et qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants: Barreau du Québec; M. Jean Paul Dutrisac, Office des professions du Québec; M. Claude Simard, Commissaire à la déontologie policière; Conseil interprofessionnel du Québec; Mme Mary Dawson, [Commissariat] aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Chambre des communes; M. Patrick [...] Ryan, [bureau du] Commissaire aux conflits d'intérêts, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick; Mme Lynn Morrison, [bureau du] Commissaire à l'intégrité, Assemblée législative de l'Ontario;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et finalement

« Que le leader du gouvernement soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Et je vous remercie, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader... M. le leader de l'opposition officielle et député de Chicoutimi? Alors, Mme la leader adjointe.

Modifier le délai pour la transmission
du préavis d'une motion des
députés de l'opposition

Mme Maltais: Merci. Alors, je dépose une motion afin... je fais...

Que l'article 97.1 du règlement soit modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « trois heures avant la période des affaires courantes » par les mots « à 12 heures le jour » de sorte que cet alinéa se lise comme suit:

« [Article] 97.1. Préavis. Le député qui désire présenter une motion dans le cadre des débats sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition doit, au plus tard à 12 heures le jour de la séance qui précède ces débats, transmettre un préavis pour inscription au feuilleton; et

« Que cette modification entre en vigueur immédiatement... »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

M. Dupuis: C'est une motion, Mme la Présidente, de laquelle nous avons discuté et qui est adoptée pour les fins de la présente session.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, la motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Aux avis touchant les travaux des commissions, Mme la Présidente?

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Oui, M. le leader du gouvernement, nous sommes rendus aux avis touchant les travaux des commissions.

M. Dupuis: Je vous remercie. Alors donc, j'avise l'Assemblée que la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n °  57, Loi sur l'occupation du territoire forestier, aujourd'hui, de 16 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que, d'autre part, la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra la consultation générale à l'égard du projet de loi n °  44, Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance, et du projet de loi n °  38, Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, aujourd'hui, de 16 heures à 19 heures et de 20 heures à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n °  40, Loi modifiant la Loi sur l'équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en oeuvre de la réforme comptable, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif; et

Que finalement, Mme la Présidente, la Commission de la santé et des services sociaux poursuive la consultation générale à l'égard du document intitulé Vers un régime des rentes du Québec renforcé et plus équitable aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 15, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May.

Et je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, nous sommes rendus maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée, donc je... Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Chicoutimi. Cette motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale réclame la nomination, dans les plus brefs délais, d'un commissaire à l'éthique et à la déontologie, et que celui-ci participe à l'élaboration du Code d'éthique et de [la] déontologie des membres de l'Assemblée nationale. »

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 2 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n °  15

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 2 du feuilleton, Mme la ministre de la Justice propose l'adoption du principe du projet de loi n °  15  ?  Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre de la Justice.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Mme la Présidente, le projet de loi n °  15 reprend essentiellement le projet de loi n °  91, présenté devant l'Assemblée nationale le 27 mai 2008. Il a pour objet de modifier la Loi sur les tribunaux judiciaires en vue de prohiber la possession, dans les palais de justice, sauf par les personnes légalement autorisées, d'armes à feu au sens du Code criminel ou d'autres objets pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Il établit également l'obligation de se soumettre à des contrôles de sécurité pour avoir accès à ces immeubles, sauf pour les personnes exemptées.

Avant d'élaborer sur le projet de loi, permettez-moi de dresser sommairement le tableau de la situation qui prévaut actuellement. Depuis quelques années, nous assistons à la croissance d'événements à caractère violent au sein du système de justice. À la suite de ces incidents, l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales a dénoncé la situation et a suggéré d'installer des portiques détecteurs dans les palais de justice et de modifier les heures d'ouverture pour éviter les encombrements. Ces menaces contre le système de justice sont manifestement très sérieuses et ne sauraient être sous-estimées.

Traditionnellement, les juges se sont reconnu le pouvoir et le devoir d'assurer la sécurité à l'intérieur et aux abords des salles où se tient le procès, ainsi que le droit d'y assurer l'accès ou de l'interdire. Quant aux autres endroits, ils sont principalement régis par des mesures administratives et également par des dispositions de la Loi sur la police relatives aux fonctions des agents de la paix ou constables spéciaux. Des constables spéciaux sont déjà présents à l'entrée des palais de justice, et à l'intérieur, et aux abords des salles d'audience pour assurer l'ordre. Lorsque se tient un procès présentant des risques en ce qui concerne la sécurité, les effectifs sont augmentés en fonction de l'évaluation de la menace particulière. Afin de maintenir la confiance du public et de mieux assurer la sécurité des personnes fréquentant les palais de justice, il y a lieu d'établir d'autres mesures de sécurité que celles qui s'appliquent actuellement.

L'état actuel du droit comparé démontre que plusieurs provinces ont déjà légiféré relativement à la sécurité dans les palais de justice. Récemment, en décembre 2009, le Nouveau-Brunswick a adopté des mesures législatives pour assurer la sécurité dans ses palais de justice, portant à 10 les provinces et territoires ayant adopté de telles mesures de sécurité au Canada. De telles législations existent actuellement dans les provinces du Manitoba, de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan.

La Cour d'appel du Manitoba, dans l'affaire de la Reine contre Lindsay, s'est prononcée favorablement en 1999 sur la validité des mesures de sécurité semblables à celles auxquelles doivent se soumettre, par exemple, les usagers du transport aérien. Récemment, en 2005, la Cour d'appel de l'Ontario, dans l'affaire Campanella, réaffirmait ces principes en validant la loi de cette province qui permettait ces contrôles dans les palais de justice.

À l'instar des autres provinces, la prudence suggère que le Québec se dote également d'un cadre législatif permettant la mise en place des mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des tribunaux. En effet, l'assurance que les palais de justice sont des endroits sûrs constitue une caractéristique absolument essentielle d'une société fondée sur la règle de droit. Il m'apparaît donc préférable que la loi vienne autoriser le ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement des tribunaux judiciaires, y compris la fouille personnelle ou l'utilisation de détecteurs de métal. C'est pourquoi le projet de loi autorise et énumère les contrôles qui peuvent être exercés pour assurer la sécurité dans les palais de justice et encadre leur exercice. Ces mesures s'appliqueront à la Cour d'appel, à la Cour supérieure et à la Cour du Québec, ainsi que, si les municipalités le souhaitent, dans les cours municipales.

n (16 h 20) n

Je voudrais maintenant aborder plus en détail le contenu de ce projet de loi. Premièrement, quant à la responsabilité du ministre de la Justice et du ministre de la Sécurité publique, le projet consacre, dans la mesure de leurs responsabilités respectives, la collaboration entre les deux ministères en matière de sécurité après consultation des juges en chef des tribunaux concernés. Cette consultation m'apparaît essentielle pour tenir compte des préoccupations de la magistrature et des besoins particuliers de chaque cour.

Deuxièmement, l'interdiction d'être en possession d'une arme à feu au sens du Code criminel ou d'un autre objet pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Le projet de loi prévoit qu'une personne peut être autorisée à avoir en sa possession un tel objet si l'agent qui procède au contrôle a des motifs de croire qu'elle n'en fera pas un mauvais usage. Par ailleurs, il va de soi que l'interdiction ne s'appliquera pas aux personnes légalement autorisées à porter une arme, par exemple les policiers.

Troisièmement, l'obligation de se soumettre aux contrôles. À cet égard, le projet de loi prévoit l'obligation de se soumettre à des contrôles de sécurité pour avoir accès à l'immeuble, sauf pour certains usagers exemptés. Le refus de se soumettre à de tels contrôles entraîne l'obligation de quitter les lieux ou l'expulsion de la personne si nécessaire. Le projet prévoit aussi qu'une fois à l'intérieur de l'immeuble toute personne qui y circule est susceptible d'être soumise à des contrôles ponctuels si les circonstances l'exigent.

Quatrièmement, les contrôles de sécurité. À cet égard, le projet de loi prévoit que les contrôles de sécurité peuvent varier selon l'immeuble ou la partie d'immeuble en question et être effectués, selon les circonstances, au moyen notamment d'un portique détecteur de métal, d'un examen radioscopique ou d'un examen visuel des biens, d'un détecteur de métal manuel, d'une fouille par palpation corporelle ou de tout autre moyen de contrôle qui pourrait être déterminé ultérieurement par règlement conjoint des ministres.

Cinquièmement, les personnes exemptées des contrôles de sécurité. Le projet de loi exempte certains usagers réguliers des palais de justice, par exemple les juges, les membres de certains ordres professionnels, c'est-à-dire le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que leurs stagiaires. Les agents de la paix sont également exemptés. Je vous signale que le public sera informé des mesures dont je viens de parler au moyen d'avis explicatifs qui seront affichés bien en vue dans les palais de justice.

Sixièmement, la procédure de délivrance de cartes d'accès. Un règlement, en préparation dans mon ministère en concertation avec le ministère de la Sécurité publique, va prévoir quelles sont les personnes pouvant obtenir une carte d'accès. Elles permettront à certains usagers habituels, comme les fonctionnaires, d'être exemptés des contrôles.

Septièmement, l'application de la loi aux cours municipales. Le projet de loi confère aux municipalités responsables de l'administration d'une cour municipale la faculté d'établir de tels contrôles de sécurité dans leurs cours municipales si elles le désirent.

L'objectif recherché par le projet de loi n °  15 est donc de permettre l'application de contrôles de sécurité dans les palais de justice afin que les activités s'y déroulent en toute sécurité et de façon paisible et sereine, et donc sans violence, comme l'a rappelé la Cour d'appel du Québec en 2000. À cette occasion, la Cour d'appel a souligné la vocation unique d'un palais de justice, et je cite: « Tous les jours, des milliers de citoyens entrent et sortent des palais de justice, libres de leurs mouvements, confiants d'y trouver sécurité, paix et justice. La sécurité s'y veut, généralement parlant, discrète, pour accentuer la sérénité des lieux et favoriser la présence d'un public curieux de vérifier comment, jour après jour, la justice est rendue. [...]les comportements violents n'ont pas leur place nulle part, mais encore moins dans un palais de justice. » Fin de la citation.

En un mot, le projet de loi répond aux préoccupations des personnes qui, de près ou de loin, participent au système de justice, dont les activités, bien entendu, sont concentrées dans les palais de justice, et assure une plus grande sécurité pour ces usagers. Je vous remercie de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre de la Justice. Je reconnais maintenant Mme la députée de Joliette, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice. Mme la députée.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. Je prends donc la parole à mon tour aujourd'hui, au nom de l'opposition officielle, sur le projet de loi n °  15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux, qui a été déposé en cette Chambre le 12 mars dernier.

Essentiellement, ce projet de loi vise à assurer une meilleure sécurité dans les édifices qui abritent nos tribunaux, soit la Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec. Et, pour ce faire, il vient notamment prohiber la possession, dans ces lieux, d'armes à feu ou d'autres objets pouvant porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Le projet de loi prévoit aussi les contrôles... toute la panoplie de contrôles qui peuvent être exercés pour assurer la sécurité dans les palais et il encadre cet exercice. En ce qui concerne les cours municipales, il vient prévoir aussi l'assujettissement des cours municipales aux mesures qui sont prévues, tout en spécifiant que ces mesures seraient à leurs frais si elles décidaient de s'en prévaloir.

Petite remarque, d'entrée de jeu, Mme la Présidente, on est un petit peu... En fait, ça aurait pu être tout aussi bien le ministre de la Sécurité publique qui dépose ce projet de loi là parce que la responsabilité première de la sécurité dans les tribunaux, c'est vraiment du ressort du ministre de la Sécurité publique, alors que la ministre de la Justice est responsable de l'administration de la justice. Mais là on est vraiment plus dans le domaine de la sécurité publique, donc on espère que, notamment à l'article 282.0.1, qui est introduit par l'article 1, on va peut-être avoir des éclaircissements ou un libellé un petit peu plus clair quant au partage de ces responsabilités-là entre les deux ministres pour qu'il y ait un gage d'imputabilité et que l'on sache bien, en adoptant ces mesures, qui est responsable de quoi. Parce qu'à l'heure actuelle on parle simplement... dans le cadre de leurs responsabilités respectives, donc, il pourrait peut-être y avoir matière, là, à clarification.

Mais plus fondamentalement, Mme la Présidente, on se questionne, du côté de l'opposition, sur l'absolue nécessité de légiférer. Ce n'est pas qu'on n'aime pas faire de la législation avec la ministre de la Justice, mais on sait très bien que toutes les mesures qui sont prévues, par exemple à l'article 282.0.6, ont cours présentement. Alors, par exemple, des constables spéciaux procèdent, à l'occasion, à des fouilles à l'entrée des salles d'audiences. Il y a déjà des détecteurs dans certains tribunaux comme la Cour d'appel, comme le centre Gouin. Par exemple, ici, à l'Assemblée nationale, on a une arche aussi de détection. Alors, on se questionne un peu à savoir: Est-ce que ça veut dire qu'en ce moment on est dans l'illégalité, puisqu'il n'y a pas de projet de loi qui sert d'assise à ces mesures-là? Si oui, est-ce qu'on veut remédier à ça ou, en fait, à l'heure actuelle, c'est tout à fait convenable de procéder comme on procède? Et donc, dans ce cas-ci, pourquoi absolument un législation, l'idée étant évidemment que notre corpus législatif est déjà passablement volumineux? Donc, je pense que c'est important de se questionner sur la nécessité de légiférer quand ce n'est pas clair à première vue.

Donc, évidemment, on a un questionnement à cet égard-là, d'autant plus que les constables spéciaux, il faut le souligner, sur leurs territoires d'exercice, donc dans les palais de justice, ont tout à fait les mêmes pouvoirs que les policiers, donc ils peuvent tout à fait arrêter quelqu'un, faire des fouilles, demander des mesures pour que quelqu'un sorte du palais. Alors, c'est déjà des pouvoirs existants. Donc, on va vouloir éventuellement avoir des précisions quant à la nécessité de légiférer. On comprend qu'il y a d'autres provinces qui ont légiféré. Ça peut être une mesure qu'elles ont prise avant de vouloir introduire des mécanismes, mais on a déjà certains de ces mécanismes-là au Québec. Donc, je pense que la question se pose.

Par ailleurs, en ce qui concerne, là, les dispositions peut-être de manière plus précise, il y a un petit peu de... je dirais, de préoccupation de s'assurer que ces mesures-là ne conduiront pas à des contrôles excessifs, donc qu'on n'en viendra pas à faire des fouilles excessives ou à en venir à faire des arrestations abusives.

n (16 h 30) n

Donc, c'est pourquoi on espère pouvoir bénéficier de l'éclairage de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lors de consultations détaillées pour qu'elles viennent nous dire un peu ce qu'il en est en termes de respect des droits de chacun. Et je pense que la question est légitime parce qu'on voit, à la lumière de ce que la ministre a dit, que déjà il y a eu des contestations de ces législations-là dans d'autres provinces. Donc, ça va être important de s'assurer que tous les libellés sont conformes à nos chartes et à ce qui est prévu à cet égard déjà dans notre législation.

Je pense qu'il y a aussi des aspects très pratiques qui doivent être soulignés. C'est-à-dire qu'à partir du moment où on va vouloir instaurer de tels contrôles comment va-t-on s'assurer d'une certaine fluidité à l'entrée du palais de justice? On sait, par exemple, qu'à Montréal il y a parfois plusieurs milliers de personnes, dans une même journée, qui circulent dans le palais. Alors, comment s'assurer que, quand tout le monde arrive pressé à la cour, entre 9 heures et 9 h 30 le matin, les choses vont... vont se passer rondement? Donc, on aimerait avoir évidemment des précisions quant à l'esprit qui est derrière ça et comment on pense très concrètement venir faire appliquer ces nouvelles mesures là.

Il y a aussi évidemment toute une question de délais et de lourdeur supplémentaires. La ministre nous dit qu'il pourra y avoir des cartes d'accès qui soient données, par exemple, aux fonctionnaires. Il y a plusieurs groupes, comme les avocats, dont on prévoit l'exemption des contrôles. Comment ça va fonctionner? Elle n'a pas mentionné qu'ils seraient munis de cartes d'accès. Est-ce qu'ils vont devoir montrer patte blanche à chaque fois qu'ils se présentent? Donc, c'est une autre, c'est une autre source de questionnement pour nous.

Un autre élément aussi, c'est l'article... le deuxième alinéa de l'article 282.0.2, qui parle qu'un agent de la paix peut autoriser une personne à être en possession d'une arme à feu ou d'un objet qui pourrait porter atteinte à l'intégrité de la personne s'il est en mesure de penser qu'il ne... que la personne en question ne l'utilisera pas pour porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité d'une personne. Alors, on voudrait juste aussi savoir dans quelle mesure on va venir appliquer... de quelle manière on va appliquer ça, quelle discrétion va être laissée, et qu'est-ce qui, aux yeux de la ministre, constitue, je dirais, un élément déclencheur pour pouvoir permettre de garder une telle arme sur soi.

Un autre questionnement, c'est, bien... évidemment dans l'application de ces mesures-là. On arrive avec ces mesures-là, qui découlent évidemment d'un objectif tout à fait louable, qu'on partage totalement, qui est celui d'assurer une meilleure sécurité dans les tribunaux compte tenu de l'importance de la sérénité de ce qui se passe dans les salles de cour, compte tenu de l'affluence qu'il y a dans les tribunaux, sauf qu'on se dit: Est-ce qu'on va appliquer ça mur à mur dans l'ensemble des palais de justice? Comment cette discrétion-là va être appliquée, de savoir à quel endroit on a des besoins pour venir établir des contrôles supplémentaires? C'est certain que le palais de justice de Montréal est dans la mire, je crois, de ce projet de loi, mais pourquoi alors les autres palais de justice ne seraient pas dotés des mêmes mesures? Parce qu'il suffit d'un seul incident dramatique pour que la confiance, dont parlait la ministre, du public à l'endroit de ces tribunaux puisse être remise en question. Donc, c'est certain qu'on va vouloir comprendre quelle est la vision de la ministre et du ministère derrière ces mesures-là. On va aussi vouloir savoir de quelles sommes d'argent supplémentaires on parle, parce qu'évidemment il y a des coûts de reliés à ça. Alors, c'est des questions que nous avons en tout cas pour l'instant et pour lesquelles on espère obtenir un certain éclairage.

Finalement, on se demande aussi quel impact ces mesures-là vont avoir sur les constables spéciaux. C'est-à-dire, on sait qu'en ce moment il y a des constables spéciaux dans les salles d'audiences, bon, en matière criminelle. D'ailleurs, on voyait, bon, il y a quelque temps que des audiences devaient être remises par manque de constables spéciaux, parce que des juges refusaient de siéger. Donc, c'est un certain signe qu'il y a un manque de ressources, déjà à l'heure actuelle, pour assurer la sécurité comme on le souhaiterait dans les palais.

Donc, on se dit: Si on arrive avec une panoplie de nouvelles mesures, quel impact ça va avoir sur les constables, quel impact ça va avoir sur les dépenses? Donc, de quoi le ministère va disposer pour essayer d'appliquer ces mesures-là et de le faire uniformément ou de manière cohérente, au Québec, pour pas qu'un citoyen qui demeure plus en périphérie que dans la métropole soit, par exemple, désavantagé ou n'ait pas droit à la même protection?

Alors, évidemment, on endosse l'objectif qui est derrière le projet de loi. On sait à quel point il y a eu des demandes de formulées de différents intervenants du milieu judiciaire, demandes qu'on comprend très bien et qu'on partage, mais on voudra s'assurer de la nécessité de légiférer et de la cohérence par rapport à ce qui se fait déjà. D'ailleurs, il y a quelque temps, quelques mois, on voyait qu'il y avait au palais de justice de Montréal une espèce de détecteur qui déjà avait été mis en place et qui malheureusement a... s'est fracassé, a connu déjà des ratés. On va vouloir savoir si déjà ces exercices-là sont possibles, pourquoi donc cette nécessité-là, et on va avoir, comme je l'ai mentionné, quelques questions sur des aspects plus techniques. Mais à ce stade-ci nous allons voter en faveur du principe du projet de loi parce qu'on croit dans la sécurité dans les tribunaux, et on pense qu'évidemment il y a matière à amélioration. Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Joliette. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux aujourd'hui de prendre la parole en marge de l'adoption de principe du projet de loi n °  15 modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires. Il va sans dire et je ne surprendrai personne en vous informant que j'appuie fortement ce projet de loi. Le projet de loi n °  15 s'attarde à un aspect crucial de notre société: la sécurité de tous ses citoyens. Il est d'ailleurs, Mme la Présidente, dans la même optique que de nombreux changements de mentalité survenus au cours des dernières années. Nous n'avons qu'à penser aux mesures de sécurité des plus rigoureuses dont nous devons nous conformer dans les aéroports, aux douanes et dans certains endroits publics. Ce n'est pas un caprice que de les transposer dans nos tribunaux judiciaires. Le projet de loi reçoit d'ailleurs une réponse des plus positives de tous les intervenants judiciaires avec qui j'en ai discuté, et pas plus tard qu'hier soir, lors de la rentrée des tribunaux, dans le comté de Chomedey, à Laval.

J'ai plusieurs exemples, Mme la Présidente, frais à ma mémoire qui viennent conforter cette décision de notre gouvernement. Je me souviens de plusieurs événements où des individus s'introduisaient dans les palais de justice munis d'armes de toutes sortes dans le but de régler leurs comptes. J'ai frais à la mémoire un événement de décembre 1997 où un individu avait délibérément lancé sa voiture sur les portes avant du palais de justice de Montréal. C'est sans penser à toutes les autres occasions où des substances illicites étaient introduites à l'intérieur des palais de justice à l'intention des détenus, des prévenus. Et la liste pourrait s'allonger de façon exhaustive.

Je citerai par ailleurs plusieurs palais de justice américains qui sont déjà équipés de systèmes de sécurité à l'entrée. Cela s'explique par le fait que les cours de justice font très souvent l'objet de débats qui touchent émotivement les gens, Mme la Présidente, qui sont présents à l'intérieur des lieux. Il était donc primordial de protéger les gens qui oeuvrent dans ces endroits mais aussi les individus qui viennent assister à ce qui se déroule. Parce que n'oublions pas, Mme la Présidente, que ces endroits sont des endroits publics. Il y a une clientèle d'irréductibles citoyens qui suit assidûment les débats des différentes cours et qui peuvent fort bien instruire beaucoup de gens qui s'y rendent pour la première fois.

Je veux féliciter la ministre de la Justice d'être allée au coeur du sujet, et les moyens qu'elle a pris démontrent tout le sérieux de notre gouvernement, qu'il consacre à protéger ses citoyens. Dans plusieurs domaines, l'ayant expérimenté, Mme la Présidente, depuis plusieurs années, le Québec est précurseur, et cette uniformisation de moyens est la bienvenue. Je me réjouis aussi en pensant aux moyens qui seront mis à la disposition des agents de la paix et des agents de gardiennage afin d'assurer, premièrement, leur sécurité et celle de tous et chacun des intervenants du milieu judiciaire. Un point qui m'apparaît très important, voire primordial, de ce projet de loi n °  15 est celui qui traite des armes, qui seront prohibées à l'intérieur des murs des tribunaux judiciaires, à l'exception de celles des personnes dûment autorisées.

n (16 h 40) n

Mme la Présidente, le projet de loi est des plus légitimes, car il fait en sorte que notre province se conforme à la jurisprudence canadienne concernant la sécurisation des palais de justice. De plus, il tient compte de certains commentaires formulés par les représentants de la magistrature, du Directeur des poursuites criminelles et pénales, du ministère de la Sécurité publique et du Barreau du Québec. Les principaux organismes touchés ont eu leur mot à dire et ils peuvent s'assurer que leurs commentaires ont été pris en considération par la ministre. Le fait que ces organismes soient tous favorables démontre le bien-fondé de ce projet de loi et sa nécessité de le mettre en exécution le plus rapidement possible.

Le projet de loi n °  15 va également uniformiser les mesures de sécurité à travers tous les tribunaux judiciaires de notre province. Les gens vont savoir à quoi ils doivent s'attendre lorsqu'ils visiteront un palais de justice, et ils auront à prendre une décision. Ils n'auront pas de mauvaise surprise.

Par ce projet de loi, la ministre de la Justice et le ministre de la Sécurité publique sont responsables de la sécurité des citoyens dans les palais de justice, tout en respectant le pouvoir reconnu aux juges par la jurisprudence.

Mme la Présidente, pour toutes les raisons que je viens de vous énumérer, je tiens à vous dire que j'appuie fortement ce projet de loi. Et je persiste à croire qu'il faudra l'adopter dans les plus brefs délais, car il est très attendu par les intervenants du milieu. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chomedey. Y a-t-il d'autres interventions? Le principe du projet de loi n °  15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission des institutions

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des institutions pour étude détaillée.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, j'ai une annonce à vous faire relativement à des débats de fin de séance. Je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Nicolet-Yamaska au ministre des Finances, concerne les crimes économiques. Le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Chambly au ministre de la Sécurité publique; elle concerne également les crimes économiques. Et le troisième débat de fin de séance, sur une question adressée par M. le député de Roberval au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation; elle concerne l'état de la situation des travailleurs forestiers.

M. le leader du gouvernement.

M. Gautrin: Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures de manière à pouvoir procéder, à ce moment-là, aux débats de fin de séance dont vous venez d'énoncer et de... que vous venez d'énoncer, la liste donc que vous venez d'énoncer.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, il y a consentement? On suspend les travaux jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 16 h 43)

(Reprise à 18 h 2)

Débats de fin de séance

Personnel affecté aux enquêtes
sur les crimes économiques

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.

Le premier débat, qui se fera entre M. le député de Chambly et le ministre de la Sécurité publique.

Donc, je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. Et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, Mme la Présidente. J'en profite pour vous souhaiter une bonne reprise parlementaire en cette première journée d'automne.

Alors, effectivement, comme vous le mentionniez, Mme la Présidente, cet après-midi, nous avons questionné le ministre de la Sécurité publique sur les mesures prises tout récemment, annoncées en fait dimanche dernier, pour lutter contre les fraudes financières, et notamment la création d'une équipe mixte de lutte contre les fraude financières, ce qui a été annoncé dimanche dernier par un trio de ministres, dimanche dernier donc.

Et franchement les réponses que nous avons reçues du ministre de la Sécurité publique ne nous ont pas convaincus. Évidemment, je n'ai pas besoin de vous rappeler, Mme la Présidente, que les causes de fraudes financières se sont multipliées au cours des dernières années. Je n'ai pas besoin de mentionner de cas, vous les connaissez, tout le monde les connaît. Et donc les gens, la population, bien sûr ceux qui ont été d'abord victimes de telles fraudes financières mais la population en général, à raison, a exigé du gouvernement qu'il agisse plus agressivement à l'égard des crimes à caractère financier. Et notre formation politique évidemment est d'accord avec ça. D'ailleurs, ça fait plusieurs années qu'on le dit, qu'on souhaite qu'il y ait une lutte plus agressive à l'endroit des fraudeurs à caractère financier. Et la chef de l'opposition, la députée de Charlevoix, l'a d'ailleurs réaffirmé il y a un mois seulement au sortir de notre caucus à Trois-Rivières.

Le problème de l'annonce de dimanche dernier eu égard aux fraudes financières, c'est que c'est manifestement insuffisant. Vous savez, le gouvernement a annoncé, Mme la Présidente, pour s'attaquer aux fraudes financières du type de celles dont on parlait tantôt, une équipe de 11 personnes seulement, 11 personnes au total, dont six enquêteurs de la Sûreté du Québec. Il s'agissait, je le mentionne, Mme la Présidente, d'une annonce qui avait été faite dans le dernier budget en mars dernier, donc il y a déjà six mois, et qui était tombée un peu dans l'oubli. Aucun développement n'avait suivi cette annonce faite dans le budget de mars dernier. Finalement, le gouvernement décide d'agir et annonce, dimanche dernier, cette équipe, cette équipe de lutte contre les crimes financiers de 11 personnes.

Je pense que tout le monde va convenir, Mme la Présidente, que c'est insuffisant. Je peux vous dire qu'on n'est pas impressionnés par ce nombre de personnes. Vu le nombre de dossiers, il nous semble que 11 personnes, dont six enquêteurs seulement de la Sûreté du Québec, ce n'est pas suffisant. Ce sont des demi-mesures, c'est ce que nous disions cet après-midi lors de la période de questions, ce sont des demi-mesures. Et je veux qu'on se comprenne bien, là, le gouvernement a évidemment notre appui pour lutter contre les fraudes financières. Je salue l'effort qui a été fait, mais c'est nettement insuffisant. Et voilà pourquoi je me demande pourquoi on n'a pas créé une véritable escouade mixte de lutte contre les fraudes financières.

Vous savez, Mme la Présidente, vous étiez là à l'époque, dans les années quatre-vingt-dix, le crime organisé était un véritable fléau. Et le ministre de la Sécurité publique, Serge Ménard, qui était ministre de notre... dans le gouvernement formé par notre formation politique, le ministre Ménard avait, face à ce fléau, pris une décision courageuse, avait brisé certains tabous, avait regroupé les corps policiers, y avait ajouté des experts, des procureurs qui travaillaient de très près avec les policiers. Et ça a créé donc cette escouade qu'on a baptisée Carcajou, qui est la première véritable escouade mixte, escouade qui luttait contre le crime organisé. Et tout le monde va convenir, au Québec, que ça a été un succès, que les résultats ont été particulièrement intéressants.

Ce que la population nous demande maintenant, c'est d'agir un peu de la même façon en donnant un véritable coup de barre, eu égard aux fraudes financières. Et pourquoi ne pas donc créer une véritable escouade mixte, une escouade qui serait constituée bien sûr d'experts policiers de diverses provenances mais aussi d'experts financiers, de comptables et d'experts financiers, des gens qui ont cette expertise de ce milieu et qui travailleraient de très, très près avec des juristes, avec des avocats et comme c'était le cas lors de l'escouade Carcajou?

Je vois que le temps file, Mme la Présidente. Et d'ailleurs je citais tantôt Serge Ménard, qui a été ministre de la Sécurité publique, qui a été l'instigateur de cette première escouade mixte, l'escouade Carcajou. Il écrivait pas plus tard que le 5 septembre dernier, dans le journal La Presse: « Il est temps de s'y attaquer  ?  il parlait des crimes économiques  ?  avec la même énergie et la même imagination dont nous avons fait preuve à l'égard des motards criminels. » Alors, c'est ce que nous trouvons dans la proposition du gouvernement, c'est qu'elle est manifestement insuffisante.

J'aurai l'occasion d'y revenir tantôt en réplique au ministre, mais en quelques mots, Mme la Présidente, je peux vous dire que ce qu'on trouve, c'est que c'est insuffisant, les moyens ne sont pas là, 11 personnes, dont six enquêteurs seulement, ce n'est pas suffisant, ce n'est pas sérieux. Et c'est pourquoi, nous, tout en louant les efforts qui sont faits, on ne peut que dire: Écoutez, ce n'est pas assez, il faudrait mettre plus d'énergie et surtout peut-être une structure organisationnelle qui serait plus efficace.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chambly. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Sécurité publique pour cinq minutes.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Pour les citoyens qui seraient assez courageux de nous écouter à cette heure-ci, Mme la Présidente, je veux simplement signaler un certain nombre de choses. D'abord, une opposition qui serait contente d'une annonce qu'on a faite, je n'ai pas encore vu ça à date, puis ça fait depuis 1998 que je fais de la politique active, avant ça depuis 1985 dans les cabinets politiques, comme le député de Chambly. Une opposition qui est contente, je n'ai jamais vu ça.

Aujourd'hui, M. le Président, le député de Chambly nous dit que l'annonce qu'on a faite dimanche dernier est insuffisante. Il est tout seul à dire ça, parce que, depuis l'annonce qu'on a faite dimanche dernier, tous les observateurs ont dit soit que c'était un geste courageux soit que c'était un pas dans la bonne... Yves Michaud, Yves Michaud, ce n'est pas notre ami à nous autres, Yves Michaud, là, Yves Michaud dit que c'est un pas dans la bonne direction. Le député de Chambly n'est pas capable de dire ça parce qu'il est dans l'opposition, puis, dans l'opposition, on s'oppose, ça fait partie des choses.

n (18 h 10) n

Alors, pour le bénéfice des gens qui souhaiteraient nous écouter puis pour le bénéfice du député de Chambly, je vais essayer de... je vais essayer de démêler le message qu'il donne. D'abord, dimanche dernier, nous avons annoncé deux mesures d'intensification à la lutte aux crimes économiques. D'abord, à l'AMF, et mon collègue, le ministre des Finances, dans six minutes environ, ou dans quatre, cinq minutes, va être en mesure de donner aux gens qui souhaiteraient nous écouter le nombre de personnes qui se sont ajoutées dans ces équipes-là.

Ça, c'est la première chose que je veux dire, deux annonces. Une annonce pour une intensification des mesures, en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers pour les criminels à cravate, et une deuxième annonce de l'ajout de 17 policiers, trois procureurs de la couronne, des gens qui vont travailler avec deux fonctionnaires du ministère du Revenu, deux fonctionnaires du ministère des Affaires municipales, deux fonctionnaires du ministère des Transports qui sont des experts dans leurs domaines à eux, pour enquêter sur toutes les allégations que n'importe qui pourrait faire au Québec au sujet d'allégations de corruption et de malversation. Donc, deux annonces.

Il faut aussi dire  ?  et là, au bénéfice du député de Chambly  ?  j'ai travaillé à Carcajou comme procureur de la couronne. Quand Serge Ménard a créé des escouades mixtes, c'est vrai qu'il a créé des escouades mixtes et c'est vrai que ça a donné quelque chose. C'est vrai, quand on ajoute des policiers pour faire des enquêtes sur des allégations, ça donne des résultats. Les escouades mixtes que Serge Ménard a créées à l'époque ont donné des résultats, notamment par l'arrestation de presque la totalité des membres du groupe de motards criminels les Hell's Angels, hein, ça a été publicisé.

Mais l'escouade mixte qui a été créée pas Serge Ménard, c'était une escouade mixte parce qu'elle comprenait des éléments policiers de différents corps de police. Moi, j'ai travaillé avec Carcajou, le député de Chambly, qui était policier à ce moment-là, était policier de la Sûreté du Québec, travaillait à l'escouade Carcajou, et il y avait des policiers de la ville de Montréal et des policiers de la Gendarmerie royale du Canada qui travaillaient avec nous, parce qu'on colligeait les renseignements.

Ce que le député de Chambly souhaite, c'est que dans... Et je lui dis que ça se produit. Actuellement, quand on annonce 17 enquêteurs dans l'équipe de policiers qui vont enquêter des cas de corruption, il y a  ?  et ce sont des policiers qui travaillent aux crimes économiques qui vont s'ajouter à cette escouade-là  ?  il y a des juricomptables qui travaillent avec ces policiers-là. Quand on annonce, dimanche dernier, l'équipe de policiers, 17 policiers qui vont travailler les allégations de corruption, il y a trois procureurs de la couronne qui sont désignés pour travailler avec cette équipe-là, il y a des juricomptables qui travaillent depuis plusieurs années avec la section des crimes économiques de la Sûreté du Québec.

Donc, si la demande du député de Chambly, c'est que se joignent à l'équipe de policiers des gens qui sont spécialistes du domaine, que ce soient des comptables, que ce soient des procureurs de la couronne, que ce soient d'autres spécialités, comme les spécialistes des ministère des Transports, du Revenu et des Affaires municipales, je lui dis: Il n'est pas capable, mais au moins, psychologiquement, qu'il applaudisse l'annonce  ?  psychologiquement. S'il ne veut pas dire à la population que c'est bon, là, s'il ne veut pas le faire  ?  je comprends ça, il est dans l'opposition  ?  mais qu'au moins, Mme la Présidente, il donne une information correcte au public.

On veut enquêter les bandits, on veut les attraper. Si on est capables de les poursuivre devant les tribunaux, on va le faire, puis on veut qu'ils soient sentencés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le ministre de la Sécurité publique. M. le député Chambly, pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Bertrand St-Arnaud (réplique)

M. St-Arnaud: Merci, Mme la Présidente. Alors, d'emblée, je vais surprendre vraisemblablement mon collègue le ministre de la Sécurité publique parce que je vais convenir avec lui qu'effectivement, M. le ministre, il y a un petit pas de fait dans la bonne direction. Je ne peux pas nier que vous avez fait certains... posé certains gestes. Le problème... Et en ce sens-là, moi, je dis: Oui, vous avez fait des gestes qui sont intéressants, mais, quand je regarde au niveau de la lutte contre les fraudes financières, ne parlons pas de la malversation, de la corruption, là, concentrons-nous sur les fraudes financières du type de celles dont on connaît, là  ?  je n'ai pas nommer de noms, Mme la Présidente, tout le monde les connaît  ?  quand je regarde ça, seulement cet aspect fraudes financières, équipe contre les fraudes financières, je ne peux faire autrement, M. le ministre, que de vous dire: Oui vous avez fait un pas... un petit pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant.

Ce n'est pas suffisant. Vous mettez 11 personnes, dont seulement six enquêteurs, pour un volume de fraudes financières, un nombre de dossiers importants, et je me... Je connais votre expérience, M. le ministre, je suis convaincu que vous-même vous trouvez que ce n'est pas beaucoup, et en ce sens-là que c'est insuffisant. Et alors c'est ce que je dis au ministre. Et ce que, nous, nous proposons, Mme la Présidente, c'est ce qu'il aurait fallu, c'est donner un vrai coup de barre. Pas dire: On ajoute quelques enquêteurs de la Sûreté du Québec, on crée une petite équipe de 11 personnes, dont six enquêteurs. Créer une véritable équipe, une véritable escouade, une super escouade de lutte contre les crimes financiers, contre les fraudes financières, et à l'intérieur de laquelle on aurait mis des gens, peut-être de d'autres corps policiers, ça serait à évaluer, mais notamment des experts comptables, des experts en finance, des experts dans tous ces domaines particulièrement complexes, avec, bien sûr, des avocats. Donc, il aurait fallu créer cette équipe-là pour vraiment donner un coup de barre, comme nous le demande la population. Et malheureusement, je le dis au ministre: Oui, il y a eu un petit pas de fait dans la bonne direction, mais, malheureusement, c'est nettement insuffisant, et j'espère que le ministre va y voir.

Mesures visant à assurer la
protection des épargnants

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie M. le député de Chambly. Alors, nous allons procéder maintenant au deuxième débat de fin de séance entre le député de Nicolet-Yamaska et le ministre des Finances, également sur le sujet des crimes économiques. Je vous cède la parole, M. le député, pour cinq minutes.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. On le disait aujourd'hui à la période des questions, l'affaire Norbourg est apparue il y a plus de quatre ans, faisant des centaines de victimes en fait, malheureusement. Et, malgré le grand spectacle de la fin de semaine avec trois ministres qui étaient là, le PDG de l'AMF qui était là, la Sûreté du Québec, effectivement, à court terme, il y a des mesures qui pourraient être établies qui pourraient avoir un effet concret et immédiat qui manquent dans ce plan-là. Et c'est vrai qu'il faut se concentrer sur les peines qu'on doit donner à ceux qui sont pris, qui ont déjà été pris, et ces gens-là méritent les peines aussi sévères que possible avec la gravité des crimes qu'ils ont faits, mais il y a aussi l'élément prévention qu'il ne faut pas ignorer du tout là-dedans. Et, du point de vue de l'élément prévention, il y a des mesures, comme je le disais, à très court terme qui peuvent être établies, qui n'ont pas été prises en compte dans ce plan-là.

Je parlerais ici, entre autres, de ce que j'ai mentionné à la période des questions, le fait que ça devienne impossible au Québec pour quiconque de pratiquer sans être inscrit à l'AMF. Évidemment, il ne faut pas se fier aux fraudeurs pour s'inscrire à l'AMF de façon obligatoire, mais on pourrait passer par les épargnants eux-mêmes. Il pourrait devenir impossible pour un épargnant de donner des sommes à gérer à un professionnel de la finance sans d'abord avoir une preuve d'inscription de ce professionnel de la finance là. Ça, c'est un système qui pourrait être établi assez rapidement et qui ne fait pas partie du tout du plan actuel du gouvernement.

Il y a aussi, on en a parlé, la possibilité d'examiner l'établissement d'un fonds universel qui couvrirait tous les épargnants du Québec. Les événements de fraude sont très médiatisés quand ils surviennent, mais ils sont quand même une minorité, une minorité dans toutes les épargnes que les Québécois placent avec une multitude de conseillers financiers, de gestionnaires, de planificateurs, etc. Donc, il faudrait examiner la possibilité de faire en sorte qu'une part minime de ces investissements-là aille à un fonds d'indemnisation des victimes, qui... part minime qui ne paraîtra pas tellement dans les épargnes de tout le monde, mais qui, comme un événement rare arrive de temps en temps, pourrait couvrir cet événement-là. C'est pour ça qu'on pense qu'un fonds d'assurance universelle devrait au moins être examiné et étudié pour pouvoir dédommager toutes les victimes de fraude, parce qu'actuellement, on le sait, une grande partie des victimes qui ne seront pas dédommagées et qui ne revoient jamais la couleur de leur argent, même pas une fraction de.

Aussi, une autre chose qu'on pourrait examiner, et on parlait d'une commission, nous, pour faire ça, donc une commission qui n'aurait pas nécessairement besoin d'être une commission très, très longue et fastidieuse, mais juste quelques jours avec des experts qui pourraient venir nous dire ce qu'ils en pensent, de ces idées-là, de mettre en place tout de suite un système qui ferait en sorte qu'on ne peut pas donner nos épargnes à un professionnel de la finance sans avoir une preuve que cette personne-là est inscrite à l'AMF. Dans le cas de M. Jones, on sait qu'il a été actif pendant des années sans être inscrit à l'AMF. Ça devrait être impossible de faire ça au Québec, point à la ligne. Il ne devrait y avoir aucune façon pour quelqu'un de recueillir l'argent d'un déposant sans que le déposant ait une preuve d'inscription de cette personne-là.

Donc, une autre possible, disons, suggestion à explorer en commission, si on pouvait avoir une commission rapide de quelques jours, ce serait peut-être la création d'un ordre professionnel. Il faudrait en discuter, voir les pour et les contre, un ordre professionnel de planificateurs financiers ou de gestionnaires, aller voir ce que ça pourrait amener comme avantage dans la situation actuelle. Donc, ce qu'on avait suggéré, nous, c'est de tenir une commission dès la rentrée. Donc, on y est, on y est, là, à la rentrée. Donc, il faudrait, à notre avis, appeler une commission spéciale là-dessus, s'il le faut, mais de quelques jours, qui pourrait recevoir des experts financiers, des experts légaux, des experts en sécurité publique, des experts, en fait, dans tous les domaines qui touchent à ces cas de fraude là, et qui pourraient nous indiquer les pour et les contre de certaines suggestions.

Donc, il y en a eu d'autres. J'ai mentionné ici le fonds d'assurance universelle ou un ordre professionnel ou un système qui fait que c'est impossible de ne pas avoir de preuve d'inscription, mais ces experts-là pourraient aussi nous apporter de nouvelles idées. Si on fait juste le débat ici à 125, et il n'y a pas plusieurs spécialistes financiers dans l'Assemblée ici, mais on pense qu'on rate sans doute plusieurs bonnes idées et aussi on pourrait avoir l'apport de ces professionnels-là, de ces experts-là, lors d'une commission de quelques jours. Comme je le disais, ça n'a pas besoin d'être une commission qui s'éternise, même si le leader du gouvernement nous a déclaré que, quand il y avait une commission, les décisions étaient prises et que ça ne servait à rien de toute façon. Nous, on pense qu'une commission peut être utile pour entendre les experts qui viennent donner leurs points de vue à des députés qui ne sont pas toujours des experts dans tous les dossiers qu'ils étudient.

Donc, on invite encore une fois le gouvernement à être ouvert à la tenue d'une commission de quelques jours pour recevoir des spécialistes qui pourraient nous dire ce qu'ils en pensent, les pour et les contre d'avoir un fonds de couverture universelle et un système à mettre en place très rapidement pour s'assurer qu'on ne puisse plus donner notre argent à quelqu'un sans avoir d'abord une preuve que cette personne-là est inscrite à l'AMF. Merci.

n (18 h 20) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Finances pour votre temps de parole de cinq minutes.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, quand un épargnant perd les épargnes de toute une vie, arnaqué par un fraudeur, on ne peut pas rester insensible à ça, parce que ce n'est pas juste une fraude financière où vous perdez un peu d'argent, vous perdez... Vous êtes lavé et vous n'avez pas l'âge pour vous reprendre. J'ai rencontré des victimes, etc., et, comme gouvernement, comme ministre des Finances, on ne peut pas rester insensible à ça.

Je rappellerais... J'ai presque le goût de ne rien dire, je vais faire attention, mais je rappellerais à notre ami député de Nicolet-Yamaska qu'il a mentionné deux noms d'affaires en cours devant les tribunaux. Évidemment, c'est très imprudent. Moi, donc, je ne parlerai évidemment d'aucun cas qui est là, on parle globalement des fraudes financières. Si on veut donner des exemples, on parlera de Madoff, aux États-Unis. Et donc, quand on perd les épargnes de toute une vie, il faut, comme législateurs, qu'on agisse.

Il y a eu une commission parlementaire ici, une commission d'initiative d'ailleurs, qui n'était pas sur une base partisane, qui a fait beaucoup de recommandations. Depuis ce temps-là, on a adopté trois lois qui ont augmenté les pénalités de façon importante pour ceux qui commettent des infractions aux règles de l'Autorité des marchés financiers. On a augmenté les pouvoirs de l'Autorité pour faire des enquêtes, aller saisir des dossiers, intervenir dans l'entreprise. On a augmenté les ressources, comme gouvernement, considérablement. On est de... L'Autorité des marchés financiers est passée d'une équipe de 47 à 112 enquêteurs. Alors, quand le député de Chambly parle: Six, c'est pas assez, on part d'une base de 112 enquêteurs, et là on ajoute six policiers de la Sûreté du Québec pour faire justement le maillage entre les enquêtes de nature pénale  ?  mais ils ramassent des mêmes données  ?  et des policiers qui vont pouvoir faire le lien entre des enquêtes criminelles et pouvoir faire des poursuites au niveau du Code criminel le plus rapidement possible, donc...

Et il y a des résultats, d'ailleurs. Les résultats, c'est que les délais d'enquête... Là, on parle d'une commission des valeurs mobilières. Avant que les fraudes financières soient vraiment la criminalité du jour, les délais d'enquête étaient une moyenne de quatre ans. Ils sont maintenant rendus à 12 mois. Ensuite de ça, 30 % des poursuites pour infraction en vertu des lois de valeurs mobilières au Canada sont déposées au Québec par l'Autorité des marchés financiers. Ça montre qu'il y a quand même une efficacité, alors qu'on est, quoi, 10 % à 17 %, dépendant des statistiques, des marchés canadiens. Alors, il y a beaucoup, beaucoup de progrès qui a été fait récemment.

Maintenant, il faut aller plus loin. Quand on regarde ce qui se passe, on s'est dit: Il faut en ajouter. L'Autorité des marchés financiers, la Sûreté du Québec, mon ami le ministre de la Sécurité publique ont dit: On veut avoir... On aimerait avoir plus de ressources parce qu'il y a une recrudescence de fraudes. Des fois, quand il y a des crises économiques, on les voit plus venir, mais c'est là qu'elles ressortent, ces fraudes-là. Et donc deux décisions majeures qui ont été prises par le gouvernement, avec des ajouts d'argent et avec des ajouts d'équipes, aussi, mais qui s'ajoutent aux équipes qui sont déjà en place.

D'autres mesures, évidemment, c'est notre intervention parce qu'il faut... Moi, c'est mes PPP, hein, de... Fraudes financières, il faut, au niveau de... Il faut punir puis il faut prévenir. Il faut punir, donc il faut les prendre et les punir. Là, on se donne les ressources pour en prendre plus, en attraper plus, et puis, pour les punir plus sévèrement, on a déjà fait notre part au niveau du pénal. Au niveau du criminel, je le prends de ce côté, la ministre, la collègue de la Justice, on a demandé à Ottawa d'augmenter les peines de 10 à 14 ans sur certains, de cinq à 10 ans sur d'autres, d'enlever la libération à un sixième et d'enlever les produits de la criminalité, et je pense que le gouvernement canadien va répondre à certaines de ces demandes-là rapidement.

Et il faut par ailleurs, et le député de Nicolet-Yamaska a raison, il faut prévenir. Il faut que tous ensemble, au Québec, on se mette ensemble puis on se dise: Quand vous voyez un 200 000 $ passer dans les mains d'un comptable ou finalement d'un notaire, d'un gérant de caisse populaire, d'un gérant de banque, il faudrait qu'il y ait une lumière qui s'allume, ou s'il y a une succession, puis en disant: À qui vous confiez cet argent-là? Est-ce quelqu'un d'enregistré à l'Autorité des marchés financiers?

Malheureusement, pour l'exemple que citait le député de Nicolet-Yamaska, s'il y a quelqu'un qui s'annonce dans les pages jaunes comme conseiller en bonheur et puis qui fait de la gestion, tant qu'on ne le sait pas, c'est difficile à attraper. L'autre élément, sur son fonds d'indemnisation, c'est qu'on a des dizaines de milliers de Québécois, maintenant... Moi, j'ai géré, avec mon frère, les affaires de ma mère. Elle commençait à avoir une dégénérescence du cerveau, et donc, finalement, graduellement, tu as le pouvoir de signer des chèques, procurations bancaires... dans les comptes de banque. On est peut-être 50 000, au Québec, sur ça. On ne va pas demander à ces 50 000 personnes là de payer 200 $ par année pour faire un fonds d'indemnisation parce qu'il y en a 50 qui vont arnaquer leur mère ou leur père un jour. Ça peut peut-être arriver, mais il faut qu'on s'éduque, il faut que tous ensemble on se donne la main pour que ça n'arrive plus ou le moins possible.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre des Finances. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Yamaska pour votre réplique de deux minutes.

M. Jean-Martin Aussant (réplique)

M. Aussant: Merci, Mme la Présidente. Bien, malgré tout ce que le ministre nous décrit comme mesures récentes de son gouvernement pour améliorer l'efficacité du système financier, il y a quand même des cas très récents de fraudes spectaculaires et qui sont très médiatisées. Donc, force est de constater qu'il y a encore des grands progrès à faire. Et je voudrais revenir sur sa réplique à mes suggestions en fait.

La suggestion de faire en sorte que ce soit impossible de gérer sans être inscrit, ce n'était évidemment pas à l'endroit des gestionnaires eux-mêmes, qui pourraient toujours ne pas s'inscrire, mais c'était de faire en sorte que ce soit impossible pour un épargnant de donner de l'argent à quelqu'un qui ne serait pas inscrit, donc qu'il y ait une preuve automatique nécessaire d'inscription avant qu'on puisse remettre nos sous à un professionnel de la finance.

Maintenant, quant à la suggestion du fonds d'indemnisation, c'est un fonds qui, et encore une fois ça devrait être étudié en commission, les technicalités de la chose et les pour et les contre, avec des spécialistes de part et d'autre, mais c'est un fonds qui pourrait être financé à même les investissements eux-mêmes et non de la part des professionnels, comme le ministre semblait le suggérer.

Donc, comme je le disais, les événements de fraude sont relativement rares. Parmi toutes les sommes qui sont investies par les Québécois, toutes les sommes qui sont épargnées chaque année, disons, les événements de fraude sont assez rares, ce qui veut dire que c'est une infime partie des investisseurs qui sont floués. Malheureusement pour eux, les conséquences sont absolument catastrophiques, mais c'est quand même une petite partie des investisseurs qui sont floués, donc une très petite partie des épargnes pourrait probablement couvrir cette petite partie des investisseurs qui sont floués.

Et je pense qu'encore une fois ça vaudrait définitivement la peine d'avoir une commission de quelques jours là-dessus pour entendre les experts sur comment pourrait être instauré un tel fonds et comment pourrait être instauré aussi le fait de faire en sorte que ce soit impossible de remettre son argent à quelqu'un qui n'est pas inscrit puis qui, en bout de ligne, va dilapider nos épargnes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Nicolet-Yamaska. Ceci met fin au deuxième débat de fin de séance.

Avenir de l'usine d'AbitibiBowater inc.
de Dolbeau-Mistassini

Nous allons maintenant procéder au troisième débat entre M. le député de Roberval et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation concernant la situation des travailleurs forestiers. M. le député de Roberval, vous avez cinq minutes.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je voudrais souhaiter la bienvenue au nouveau ministre du Développement économique et je vais lui expliquer un petit peu plus la situation, compte tenu du fait que je pense que c'est tout à fait normal, quand on arrive, de ne pas connaître l'ensemble des événements, et je vais lui poser des questions précises.

Tout d'abord, je voudrais vous dire que le Saguenay ? Lac-Saint-Jean est une immense région. 97 pays dans le monde sont plus petits que le Saguenay ? Lac-Saint-Jean. C'est la plus grande région forestière du Québec, et le comté, mon comté est le plus forestier des comtés forestiers au Québec; les deux tiers des emplois sont reliés directement ou indirectement au monde forestier. Dans la région, il y a déjà eu des pertes très importantes au niveau des emplois, entre autres l'usine de La Baie qui a fermé et qui était l'usine la plus importante: 900 employés, ça a fait très mal. Il y a eu des drames familiaux qui ont été liés à ça, et, quand on voit ce qui se passe chez nous, c'est que les gens ont l'impression qu'il y a une répétition qui s'en vient.

La modernisation a fait très mal chez nous. On pourrait dire que c'est normal qu'on modernise, mais il faut être conscient qu'il y avait un très grand nombre d'emplois qui étaient reliés au monde forestier dans le passé. Entre autres, je me rappelle que les chantiers Gagnon ?  bien, je me rappelle, je me suis fait raconter plutôt, parce que je n'étais pas là il y a 50, 60 ans  ?  il y avait 2 000 employés dans une zone d'à peu près 50 kilomètres autour de la municipalité, c'était immense. Je comprends qu'il a fallu qu'on modernise, mais là on en arrive au moment où, malgré le fait qu'on soit la plus grande région forestière du Québec, on ne pourra plus avoir d'usine qui va utiliser cette forêt-là, et là ça ne fonctionne plus et les gens ne comprennent pas, et je comprends très bien le désarroi des gens.

Également aussi, je voudrais vous expliquer que la fermeture d'une usine dans un milieu mono-industriel comme chez nous, surtout dans un secteur un peu plus éloigné, est beaucoup plus dommageable au niveau des impacts que dans d'autres régions ou dans des grandes villes, par exemple. Si on ferme une usine, par exemple à Québec, bon, c'est évident que c'est plus facile de se trouver un emploi par la suite, bon, ce qui n'est pas le cas chez nous. Avec des taux de chômage qui sont autour de 20 %, c'est pas mal plus difficile qu'à Québec quand on est à 4 %.

n (18 h 30) n

Également aussi, c'est que souvent, ce qui va arriver, c'est que les gens vont être obligés de quitter leur milieu, parce qu'il n'y a pas d'autres emplois. C'est un drame au niveau de l'identité, c'est un drame aussi au niveau du sentiment d'appartenance. Également aussi, c'est que les gens, souvent, ce qu'ils avaient accumulé, c'était leur maison, et le prix de la maison va baisser considérablement, ce qui n'est pas le cas quand c'est dans une grande ville. Si quelqu'un perd son emploi à Québec, s'il a une maison qui vaut 200 000 $, le lendemain de la fermeture de son usine, sa maison vaut encore 200 000 $, mais, chez nous, ce n'est pas le cas. Et déjà la valeur des maisons a déjà commencé à diminuer chez nous. Ça inquiète beaucoup de gens, et c'est tout à fait normal.

Également aussi, c'est qu'il y a une baisse d'évaluation au niveau de la municipalité. C'est que, souvent, dans des petites municipalités, s'il y a une usine importante, c'est que l'évaluation va être autour de 10 %, 15 %, 25 % d'évaluation. Et c'est évident que, si l'usine ferme, à ce moment-là, c'est l'ensemble des intervenants qui vont devoir supporter ça. Il n'y a plus d'emploi. Les gens doivent quitter. La valeur des maisons est baissée. Et la municipalité se ramasse avec plus de problèmes. C'est un véritable drame. Et c'est pour ça qu'il faut voir ça différemment. Ça prend des politiques spécifiques pour ces régions-là qui sont affectées davantage, parce que, sinon, si on met les mêmes politiques, ça ne fonctionnera pas.

Également aussi, c'est que, quand j'ai vu le nombre de personnes qu'il y avait hier à la manifestation, j'étais sincèrement très impressionné. J'étais sur le perron de l'église, là, je dois vous dire: 5 000 personnes, c'est le tiers de la population de la ville, je reconnaissais beaucoup de gens là-dedans, ça interpelle, ça interpelle. Ça veut dire qu'il y a une profonde inquiétude.

Et ce que je voudrais vous demander comme question, c'est: les retraités. Il y a beaucoup de retraités qui étaient là, qui se demandent qu'est-ce qui va arriver avec leur fonds de pension. Qu'est-ce que vous allez faire avec ça?

Bon. Vous avez mentionné, la semaine dernière, que vous n'aviez pas... vous n'aviez pas, on pourrait dire, de problème idéologique avec le fait que vous pourriez prendre des actions dans l'entreprise. Est-ce que vous pourriez expliquer davantage votre position par rapport à ça? Comment ça pourrait se passer? Ce serait quoi, le fondement de tout ça?

Également aussi, on dit qu'il y a beaucoup de... présentement, c'est qu'il y a des centaines de travailleurs qui vont possiblement perdre leur emploi, puis il va y avoir aussi des dommages collatéraux à côté de ça. Il y a beaucoup de gens qui vont à la fois perdre leur emploi et diminuer le nombre d'impôt que vous recevez. Et ces gens-là vont tomber sur l'aide sociale éventuellement. À ce moment-là, c'est que vous allez avoir moins de revenus, plus de coûts. Est-ce que vous ne pourriez pas vous servir de ce levier-là pour justement avoir des mesures qui vont réussir à relancer cette entreprise-là?

Et finalement ce que je vous demanderais, c'est: Concrètement, quelles sont les mesures que vous allez prendre à court terme pour redonner confiance aux gens, parce que, là, la confiance n'est plus là? Quelles sont les mesures à court terme que vous allez prendre pour réouvrir cette usine-là? Et quelles pressions, quelles pressions allez-vous faire sur l'entreprise AbitibiBowater, qui, dans le fond, laisse les gens dans l'incertitude? On ne sait pas ce que l'entreprise va faire avec ça. Vous avez le pouvoir d'intervenir. Quand les gens sont rendus au gouvernement, c'est parce qu'ils n'ont plus d'autres solutions. Vous êtes, on pourrait dire, la dernière chance. Je vous demande: Qu'est-ce que vous allez faire, à compter de demain, pour réouvrir cette usine?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Roberval. Je cède maintenant la parole à M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Et je vous rappelle que vous avez un temps de parole de cinq minutes.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, Mme la Présidente. Je tiens à remercier le député de Roberval de me donner l'occasion d'expliquer davantage ma pensée. Vous me permettrez de dire premièrement que l'économie mondiale a vécu, ces derniers mois, une crise sans précédent, en fait la pire en 60 ans, que le monde entier en vit les répercussions. Ses turbulences ont de l'effet sur la planète entière. Certaines entreprises voient leur plan d'affaires... doivent revoir leur plan d'affaires, et c'est le cas d'AbitibiBowater, évidemment.

En fait, Mme la Présidente, malgré tous ces bouleversements, on peut affirmer malgré tout qu'ici, au Québec, on s'en tire mieux qu'ailleurs au niveau de la situation de cette crise économique. On est outillés, et il faut être les premiers à rebondir face à cette reprise. Et d'ailleurs notre gouvernement a pris plusieurs actions à cet effet-là. On a agi de façon décisive et massive. On estime que les plans de relance qui ont été mis en place par mes collègues, que ce soit à l'Emploi et Solidarité sociale ou au ministère des Finances, pour des facilités de crédit  ?  ou mon prédécesseur, le député d'Outremont, alors ministre Développement économique  ?  pourraient venir en aide à plus de 100 000 entreprises au Québec. Dans les faits, la crise économique a affecté le Québec, c'est vrai, mais d'une façon moindre que les autres partenaires.

Plus spécifiquement, on constate que l'industrie forestière est très fortement affectée. Et ici, contrairement à ce qu'a insinué le député de Roberval, j'aimerais lui dire que je connais bien l'importance du rôle du secteur forestier dans l'économie du Québec. Lors de ma dernière visite dans la belle région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, j'ai rencontré des journalistes locaux, et je leur ai fait part que, pour nous, le secteur forestier et des pâtes et papiers, c'est aussi important que ce que peut être l'automobile en Ontario. Donc, je connais ce secteur-là, et ça me préoccupe. On connaît le rôle stratégique.

On sait que le contexte financier est très difficile pour cette industrie-là. Ça demeure très fragile. En fait, la baisse de demande de papier journal en Amérique du Nord, la récession économique... la crise immobilière qui sévit actuellement a beaucoup d'impact à la fois sur la demande de papier journal, sur la demande du bois d'oeuvre et aussi sur les prix. Cette problématique affecte de façon significative évidemment la situation financière d'AbitibiBowater. On parle d'une dette qui dépasse 6 milliards de dollars, Mme la Présidente.

Donc, dans le domaine du papier journal, on a actuellement une surcapacité de l'ordre de 2 à 2,5 millions de tonnes pour l'année 2009. En fait, ça représente une baisse de l'ordre de 32 % depuis le sommet. Dans le domaine du papier à valeur ajoutée, papier d'impression, en fait, la demande, on parle d'une baisse de 25 % depuis un an. Au niveau du bois d'oeuvre, la demande a chuté de moitié depuis 2005 et atteint actuellement un creux historique.

Donc, le soutien au secteur forestier est un dossier évidemment stratégique pour le gouvernement du Québec. Je l'ai mentionné, cette industrie-là est importante pour le Québec. Nous avons mis en place une série de mesures, mes collègues au ministère des Finances l'ont fait: on parle d'un budget de l'ordre de 1,4 milliard qu'on a bonifié dans le dernier budget. Il atteint maintenant l'ordre de 1,8 milliard de dollars dans un effort cumulatif que ce gouvernement-là, qui est axé sur l'économie, comme vous savez, a fait au fil des années. Donc, on a fait des choses.

Un des outils importants issus du plan de relance, c'est également le Programme de soutien à l'industrie forestière, qui est doté de 425 millions. Ce programme, ça permet de soutenir le fonds de roulement des entreprises et permet de financer des projets de modernisation. Tous les dossiers réalisés dans le cadre des programmes d'aide adaptés à la situation font la démonstration que le gouvernement, on est actifs là-dessus, on bouge. En ce qui concerne AbitibiBowater plus spécifiquement, le 16 avril 2009, le gouvernement du Québec a autorisé Investissement Québec, qui relève de mon ministère, à garantir à 100 % un financement intérimaire de l'ordre de 100 millions de dollars.

Au-delà de cette intervention ciblée, Mme la Présidente, et ponctuelle qui visait à permettre à Abitibi à continuer ses opérations durant la restructuration, je tiens à rassurer les travailleurs, les retraités et les communautés que le gouvernement suit de très près la situation et que le ministre du Développement économique comprend ce que peuvent vivre actuellement les travailleurs, les retraités et les communautés.

Je tiens à rappeler à mon collègue député de Roberval que nous avons mis en place un comité ministériel  ?  c'est ce que je mentionnais plus tôt aujourd'hui  ? pour coordonner l'action du gouvernement. Ce comité-là va faire un suivi régulier de la restructuration de l'entreprise pour optimiser le positionnement des usines québécoises et de limiter l'impact sur les travailleurs, les retraités et communautés touchés. Donc, je veux également informer mon collègue que le comité a rencontré les représentants d'AbitibiBowater le 31 juillet dernier, et on leur a déposé une lettre pour leur signifier qu'on voulait être tenus au courant de la restructuration. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de Roberval pour vos deux minutes de réplique.

M. Denis Trottier (réplique)

M. Trottier: Oui, merci, Mme la Présidente. J'ai beaucoup de respect pour le nouveau ministre, qui a occupé différentes fonctions, mais je suis déçu de sa réponse, parce que dans le fond j'ai l'impression d'entendre une cassette. Bon, c'est sûr que pour lui c'est peut-être nouveau, mais, dans le fond, qu'on ait des explications sur la situation de la crise, je pense que tout le monde connaît la situation. Je pense que les gens sont rendus plus loin que ça, ils s'attendent à avoir des véritables interventions, parce qu'il ne faut pas oublier que le rôle de l'État, c'est vraiment, là, comme je disais tantôt, le dernier recours. Quand il y a une situation exceptionnelle, on doit prendre des mesures exceptionnelles, et malheureusement ces mesures exceptionnelles là ne sont pas prises.

Quand vous dites qu'il y a des programmes qui ont été mis en place, oui, il y a des programmes qui ont été mis en place, mais, si vous fouillez davantage, vous allez voir que les programmes ne fonctionnent pas. Ce n'est pas de votre faute, vous n'étiez pas là, mais je pense que vous allez être obligé de vous en rendre compte. Prenez le programme Renfort, par exemple, qui était pour venir en aide aux entrepreneurs. Bien, le programme, on n'a pas réussi à modifier les critères. Il faut que les gens aient fait des profits dans les deux dernières années sur trois, et, même quand les gens... J'ai eu un cas dernièrement, quelqu'un qui me disait: Je respecte les trois critères qui devraient me rendre admissible, mais, même en respectant les trois critères, là, on a rajouté d'autres critères qui font que, je veux dire, je ne suis pas admissible. Ça fait que ça ne fonctionne pas, malheureusement. Tu sais, je pense qu'il y a trop de gens qui sont loin du milieu forestier.

Puis, quand vous dites que vous prenez à coeur la forêt personnellement, possiblement, et je pense que vous avez raison de prendre ça à coeur, mais, la semaine dernière, en commission parlementaire, le président du Conseil de l'industrie forestière a demandé clairement à la ministre: Nous, là, on croit que vous ne croyez plus dans l'industrie forestière. Quand le président du Conseil de l'industrie forestière vient nous dire que le gouvernement n'y croit plus, c'est pas mal inquiétant. Et ce qu'il faut s'attendre, c'est que... Comme je disais tout à l'heure, à une situation exceptionnelle, ça prend des mesures exceptionnelles. Bien, qu'est-ce que vous allez faire pour faire en sorte qu'on puisse avoir une industrie du XXIe siècle? Je comprends qu'il y a des restructurations qui doivent se faire, je comprends qu'il y a des fermetures qui vont se faire, mais qu'est-ce que vous allez faire pour avoir une nouvelle industrie qui va remplacer ces usines-là, qui va faire en sorte que, s'il y a des usines qui ferment, on va trouver des nouveaux projets? C'est ça que je voudrais savoir.

Ajournement

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Roberval.

Alors, le temps alloué aux débats de fin de séance étant terminé, j'ajourne nos travaux à demain, mercredi 16 septembre, à 9 h 45. Merci et bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 40)