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Documents déposés le mardi 29 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-29 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 24 et 29 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires (PDF, 166 Ko)  675-20090929 Rapport de commissions
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 septembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 674-20090929 Autres
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 29 septembre 2009 (PDF, 45 Ko)  673-20090929 Autres
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  672-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  671-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 septembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Christian Paradis, ministre fédéral des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en réponse à la motion unanime de l’Assemblée transmise à la Chambre des communes et au Sénat le 20 mai 2009, concernant la demande de cession au gouvernement du Québec de l’ensemble des terrains formant la colline parlementaire 670-20090929 Autres
2009-09-29 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de gestion de Services Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  669-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  668-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  666-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  665-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  664-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  663-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  662-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du ministère de la Justice, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 867 Ko)  661-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion du ministère des Transports, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  660-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de la Société québécoise d’assainissement des eaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  659-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 8 Mo)  658-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de la Corporation d'urgences-santé, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 6 Mo)  657-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  656-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  655-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  654-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  653-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  652-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  651-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Béchard, Claude, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport annuel de gestion du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  650-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Centre d’expertise hydrique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  649-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 8 Mo)  648-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)  647-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)  646-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 272 Ko)  645-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 388 Ko)  644-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)  643-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  642-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport d'activités du Forestier en chef, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  641-20090929 Rapport d'activités
2009-09-29 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 6 Mo)  640-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 809 Ko)  639-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 974 Ko)  638-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 septembre 2009, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 21 septembre 2009 dans la circonscription électorale de Rousseau, accompagnée d'un avis proclamant M. Nicolas Marceau candidat élu dans la circonscription électorale de Rousseau 637-20090929 Autres
2009-09-29 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de la Société du Palais des congrès de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 56 Mo)  667-20090929 Rapport annuel
 

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