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Documents déposés le mardi 6 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2008-2009 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 582 Ko)  695-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2008-2009 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 717 Ko)  694-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2008-2009 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 805 Ko)  693-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 242 Ko)  692-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  691-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice L’avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale » 690-20091006 Autres
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  697-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  697-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  696-20091006 Rapport annuel