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Documents déposés le mercredi 7 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-07 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 781 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réfection du chemin Kempt entre Padoue et Saint-Octave-de-Métis, dans la circonscription de Matapédia (PDF, 31 Ko)  715-20091007 Extrait de pétition
2009-10-07 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 1 080 citoyens et citoyennes de Saint-Bruno-de-Montarville, concernant la construction d’un poste de transformation d’électricité à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 34 Ko)  716-20091007 Extrait de pétition