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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 8 octobre 2009 - Vol. 41 N° 61

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Table des matières

Affaires courantes

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, chers collègues, veuillez prendre place. On vous souhaite un bon jeudi.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter la rubrique qui s'intitule Déclarations de députés, et je suis prêt à entendre la première déclaration, ce matin, de M. le député de Jean-Talon. À vous la parole, M. le député, pour une minute.

Souligner la remise des Prix
d'excellence du réseau de la
santé et des services sociaux

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. C'est aujourd'hui que se tiendra la soirée des Prix d'excellence du réseau de la santé et des services sociaux, une tradition bien ancrée qui met en lumière les plus belles réalisations des gens de ce réseau dynamique et innovateur. Ces marques de reconnaissance sont décernées aux établissements, aux organismes communautaires et aux personnes dont la force et le caractère exceptionnel des initiatives concourent à l'atteinte d'une grande qualité des soins et des services offerts à la population québécoise.

En attribuant les Prix d'excellence du réseau de la santé et des services sociaux, nous voulons remercier ces personnes pour leur apport significatif à l'amélioration des services et des soins offerts à la population québécoise. Les nombreuses réalisations qui sont en lice pour un prix d'excellence dans l'une ou l'autre des catégories sont inspirantes à plus d'un égard. C'est justement pour partager et donner libre cours à cette inspiration que nous avons réalisé pour la première fois cette année une brochure qui présente un résumé de l'ensemble des réalisations finalistes. Cette brochure sera disponible dès demain sur le site Internet du ministère.

M. le Président, je souhaite bonne chance à toutes les personnes finalistes et les félicite pour leur esprit d'innovation.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou pour sa déclaration. Mme la députée d'Anjou.

Féliciter les finalistes des Prix d'excellence
du réseau de la santé et des services sociaux

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Comme vous l'a mentionné mon collègue, c'est ce soir qu'aura lieu le gala des Prix d'excellence du réseau de la santé et des services sociaux. Cet événement met en valeur les bons coups réalisés par les femmes et les hommes qui se dévouent jour après jour pour venir en aide à celles et à ceux qui en ont besoin.

Nous soulignerons les initiatives provenant des établissements et des organismes communautaires qui se démarquent par leur originalité, leur innovation et leur créativité. Souvent collectives et parfois individuelles, le succès de ces réalisations repose sur la conviction des gens qui n'hésitent pas à se dépasser et à faire tomber les barrières pour offrir des soins toujours plus humains et plus personnalisés, des services plus accessibles et plus sécuritaires.

M. le Président, je lève mon chapeau à tous les finalistes et je les félicite pour leurs réalisations. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée d'Anjou, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Richelieu pour sa déclaration. À vous la parole, M. le député de Richelieu.

Souligner la tenue de l'exposition
L'observatoire du lac Saint-Pierre
au Biophare de Sorel-Tracy

M. Sylvain Simard

M. Simard (Richelieu): Merci, M. le Président. Rien, vous le savez, ne me rend plus fier que de représenter depuis 1994 la belle région de Sorel-Tracy à l'Assemblée nationale. Permettez-moi, animé de cette fierté, de vous inviter personnellement, vous qui connaissez la région, et d'inviter tous mes collègues et tous les Québécois à visiter la nouvelle exposition permanente du Biophare, une institution muséale dédiée à la réserve du lac Saint-Pierre, installée sur le magnifique parc Regard-sur-le-fleuve.

Avec l'eau pour thématique, la nouvelle exposition permanente du Biophare vous fera naviguer à travers les époques, puis communier à la faune et à la flore qui font du lac Saint-Pierre une réserve de la biosphère modèle. En visitant cette exposition puis en empruntant la randonnée nature que vous propose aussi le Biophare, je me suis rappelé ce magnifique texte de Félix Leclerc:

«Tu te lèveras tôt

Tu mettras ton capot

Et tu iras dehors[...].

«[...]Et tu rentreras lourd

Pour avoir fait le tour

De ce qui est à toi.

Tu diras à ta mère

Que l'horizon est clair

[...]elle sera fière

D'être de ce pays-là.

«[...]C'est à toi, tout cela.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Richelieu. M. le député de Chauveau, pour votre déclaration.

Souligner le 25e anniversaire de la radio
communautaire huronne-wendat CIHW-FM

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. Vous savez, M. le Président, chaque fois que j'ai l'occasion d'en parler, du comté de Chauveau, j'ai toujours plaisir de dire que le comté, c'est une mosaïque miniature du Québec. Et, parmi les éléments qui composent justement la circonscription de Chauveau, il y a la nation huronne-wendat, une nation fière, dont j'ai déjà... souvent eu l'occasion de vanter les grands mérites.

Évidemment, la nation huronne-wendat vit, entre autres, grâce et par sa culture, sa culture riche et qui mérite d'être appréciée par tous. Et un des éléments qui permet justement à cette culture d'être diffusée et d'être mieux appréciée, c'est la radio communautaire huronne-wendat CIHW-FM, qui célèbre cette année ses 25 ans. Cette radio-là donc permet à la communauté huronne-wendat de mieux faire connaître sa culture ici, dans la région de Québec, permet aux Wendats d'être en contact avec d'autres premières nations et permet aussi à des jeunes gens de faire leurs premières armes dans le monde radiophonique.

Et je confesse, M. le Président, mon conflit d'intérêts puisqu'à 24 ans c'est là où j'ai commencé, avec certains de mes amis, ma carrière radiophonique. Donc, M. le Président, c'est avec plaisir que je souligne les 25 ans de CIHW-FM. Longue vie à cette radio communautaire!

n(9 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour sa déclaration. À vous la parole, M. le député.

Souligner la Journée mondiale
des soins palliatifs

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. À l'occasion de la Journée mondiale des soins palliatifs, qui sera célébrée le 11 octobre prochain, je souhaite rappeler en cette Assemblée l'importance de la solidarité avec celles et ceux qui souffrent. Les soins palliatifs constituent une expression de cette solidarité au coeur même de notre réseau de santé et des services sociaux. Ces soins de compassion se sont développés au Québec grâce au travail de personnes qui avaient la conviction de leur nécessité.

Leur détermination a été récompensée en 2004 avec la publication, par notre gouvernement, de la première Politique de soins palliatifs de fin de vie. Avec le vieillissement de la population, on prévoit une augmentation de la demande en soins palliatifs au cours des prochaines années, et notre gouvernement continuera à améliorer et à bonifier les soins palliatifs afin qu'un plus grand nombre de Québécoises et de Québécois aient accès à ce service essentiel.

Aujourd'hui, je veux remercier les intervenants, les bénévoles et toutes les personnes... tous les proches des personnes malades et mourantes pour leur présence attentive et leur solidarité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Marguerite-D'Youville pour sa déclaration.

Souligner la tenue de la
20e Nuit des sans-abri

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, en 1989 se tenait la première Nuit des sans-abri. C'était une initiative du Regroupement des Auberges du coeur. Depuis 1997, cet événement se tient simultanément dans de nombreuses villes du Québec. C'est vendredi le 16 octobre prochain que se tiendra la 20e Nuit des sans-abri au Québec.

Le phénomène de l'itinérance nous interpelle tous, et force est de constater que la situation des personnes sans abri ne s'améliore pas. Les mémoires déposés en commission parlementaire sur l'itinérance en font foi.

La Nuit des sans-abri est un événement de sensibilisation à la situation de pauvreté et d'itinérance qui confronte de plus en plus de jeunes Québécois. C'est pourquoi je convie tous mes collègues de l'Assemblée nationale à poser un geste de solidarité en assistant à cette vigile d'une nuit.

Je remercie très chaleureusement les groupes communautaires qui participent à l'organisation de cet événement année après année. Vous retrouverez en moi une alliée dans la défense des droits humains et du respect de la dignité pour nos concitoyens.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chomedey pour sa déclaration. À vous la parole, M. le député de Chomedey.

Féliciter M. David Garces Gonçalves,
récipiendaire de la bourse Ministère du
Développement économique, de l'Innovation
et de l'Exportation décernée par la
Fondation Armand-Frappier

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Permettez-moi, ce matin, de féliciter le récipiendaire de la bourse du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, M. David Garces Gonçalves, un Lavallois d'origine portugaise. Cette bourse lui a été remise le 28 septembre dernier à Chomedey par la Fondation Armand-Frappier, à cet étudiant à la maîtrise de l'INRS, Institut Armand-Frappier. M. Garces Gonçalves était accompagné de ses parents, Mme Theresa Garces et M. Josée Gonçalves. La fierté de ses parents se lisait sur leurs visages.

M. le Président, c'est ce support qui permet à des étudiants comme David de continuer leurs efforts afin de trouver des pistes de solution aux maladies qui nous entourent. M. Garces Gonçalves, avec l'aide du Dr Denis Girard, concentre ses études sur l'effet pro-inflammatoire des nanoparticules in vitro et in vivo. Les objectifs principaux de son étude consistent à classer les nanoparticules les plus courantes en fonction des risques qu'elles représentent sur la santé humaine et d'analyser les effets pro-inflammatoires indésirables potentiels des nanoparticules suite à des expositions en milieu de travail et en laboratoire.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député...

M. Ouellette: Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): C'est ce que j'allais vous dire. Merci beaucoup. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour sa déclaration. Mme la députée.

Appuyer la dénomination «autoroute
de la Bravoure
» pour l'autoroute
conduisant à la base militaire de Valcartier

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. J'aimerais apporter mon appui et celle... ainsi que celle de tous mes collègues du Parti québécois à la démarche de notre collègue le député de Chauveau, qui a déposé, en cette chambre, le 29 septembre dernier, une déclaration en faveur d'une demande à la Commission de toponymie pour nommer une infrastructure routière afin de souligner la présence militaire dans la ville de Québec, et plus particulièrement celle du Royal 22e Régiment.

Nous endossons les raisons qui militent en faveur de la conservation de la présence du nom de Henri-IV sur le territoire de Québec, l'importance pour nous étant que les militaires de la base de Valcartier approuvent l'appellation de cette infrastructure routière.

Saluons par ce geste notre reconnaissance à l'ensemble des militaires qui interviennent en Afghanistan, en Haïti et partout dans le monde où leur expertise est requise.

Je profite de ce moment pour vous dire que mon fils reviendra au Québec dans huit jours. Pour toutes les mamans comme moi, les parents, les familles, le moment du retour de nos militaires est toujours empreint de beaucoup d'amour. Bienvenue chez vous, au Québec!

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour sa déclaration du jour. M. le député de Portneuf.

Féliciter la fromagerie La Maison
Alexis de Portneuf, de Saint-Raymond,
lauréate du World Cheese Awards
pour son fromage Le Cendrillon

M. Michel Matte

M. Matte: Merci, M. le Président. Je tiens, à titre de député de Portneuf, à offrir mes plus sincères félicitations à La Maison Alexis de Portneuf pour l'honneur qu'elle a reçu le 1er octobre dernier. En effet, un des produits de cette entreprise, soit Le Cendrillon, un fromage de chèvre roulé dans la cendre végétale, a été sacré «meilleur au monde» lors du World Cheese Awards. Le Cendrillon s'est mesuré à 2 440 fromages provenant d'une trentaine de pays.

Le prix tant convoité rend hommage au savoir-faire remarquable des fromagers de La Maison Alexis de Portneuf de Saint-Raymond. De véritables passionnés de leur métier, ils contribuent de manière exceptionnelle au rayonnement et à la notoriété des fromages québécois. Cette entreprise est la propriété de Saputo depuis 2000. Elle s'engage à préserver la qualité et le caractère authentique de chacun des fromages fins qu'elle produit.

En terminant, je suis fier de compter dans ma circonscription une entreprise de prestige telle que La Maison Alexis de Portneuf. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député de Portneuf, pour votre déclaration. Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Champlain. Mme la députée de Champlain, à vous la parole.

Féliciter la ville de Trois-Rivières,
lauréate du Prix du bénévolat en
loisir et en sport Dollard-Morin
dans la catégorie Municipalité

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, M. le Président. M. le Président, le 16 octobre prochain, grâce à ses politiques et à ses actions dans le domaine du loisir, la ville de Trois-Rivières se verra décerner l'un des prix Dollard-Morin, celui du soutien au bénévolat, catégorie Municipalité. La ville de Trois-Rivières mérite grandement cet honneur quand on considère que les gens des loisirs se retrouvent partout sur le terrain, au centre-ville, dans les parcs, dans les petites activités de quartier et les grands événements. Partout, toujours, ils sont au service de 5 000 bénévoles et organisateurs en les aidant dans la préparation, la coordination et le succès de leurs activités et événements. Avec ce prix, le temps de la reconnaissance est arrivé.

Ayant à participer moi-même à de nombreux événements organisés par la ville de Trois-Rivières et ayant vu le professionnalisme de ces travailleurs ? je dis bien «travailleurs» ? de l'ombre, je tiens à mon tour à féliciter la ville de Trois-Rivières et, par ricochet, les gens de loisirs pour cet honneur bien mérité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous remercie pour votre déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Et je suspends les travaux pour quelques minutes, pour la période des questions.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

 

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, collègues, bien, bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale.

Rapport annuel de l'Agence des
partenariats public-privé

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2008-2009 de l'Agence des partenariats public-privé du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapport annuel du Fonds québécois
de la recherche sur la nature et les technologies,
accompagné du document intitulé La recherche
en sciences naturelles et génie 
? Nos
chercheurs bâtissent un avenir durable

M. Gignac: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies, accompagné du document intitulé La recherche en sciences naturelles et génie ? Nos chercheurs bâtissent un avenir durable.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Rapports sur l'application de la
procédure d'examen des plaintes et
rapports annuels de certaines agences
de la santé et des services sociaux

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels 2008-2009 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes des agences de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Je dépose également les rapports annuels 2008-2009 des agences de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

n(10 h 10)n

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Renvoi des rapports annuels à la
Commission de la santé et des
services sociaux pour examen

M. Dupuis: Oui. M. le Président, tel que le commande l'article 392 de la loi sur la santé et les services sociaux, qu'il me soit permis de faire la motion pour que les rapports qui viennent d'être déposés par le ministre de la Santé soient étudiés à la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux et évidemment que le ministre de la Santé en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Cette motion est-elle adoptée? Elle est adoptée. Mme la ministre de la Justice et Procureur général.

Rapport annuel du
Registre des lobbyistes

Mme Weil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport d'activité 2008-2009 du Registre des lobbyistes.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.

Rapport annuel de la
Commission de l'équité salariale

M. Hamad: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Commission de l'équité salariale.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Rapports annuels de la Commission
de reconnaissance des associations d'artistes
et des associations de producteurs, du Musée
de la civilisation et du Musée national
des beaux-arts du Québec

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2008-2009 de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs, le rapport annuel 2008-2009 du Musée de la civilisation et le rapport 2008-2009 du Musée national des beaux-arts du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune.

Rapport annuel de la Fondation de la
faune et modification à l'Entente entre
le gouvernement et les conseils de bande
d'Odanak et de Wôlinak concernant la
pratique des activités de chasse et de
piégeage à des fins alimentaires,
rituelles ou sociales

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer, M. le Président: le rapport annuel 2008-2009 de la Fondation de la faune du Québec; la modification à l'entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d'Odanak et de Wôlinak concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires, rituelles et sociales, M. le Président.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions
inscrites au feuilleton

M. Dupuis: Je dépose les questions... les réponses ? pardonnez-moi ? aux questions écrites qui ont été déposées par le député de Lac-Saint-Jean le 16 septembre 2009.

Rapport spécial du Protecteur du
citoyen sur les services gouvernementaux
destinés aux enfants présentant un
trouble envahissant du développement

Le Président: Ce document est déposé.

Pour ma part, je vais déposer le rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement.

Textes de loi adoptés par les membres
du Forum étudiant, du Parlement
des jeunes, du Parlement écolier
et du Parlement des sages

Je dépose également les textes de loi adoptés lors des simulations parlementaires suivantes, qui ont eu lieu au cours de l'année 2009, soit le Forum étudiant, le Parlement des jeunes, le Parlement écolier et le Parlement des sages.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles et député de Saint-Maurice.

Examen du plan stratégique
2009-2013 d'Hydro-Québec

M. Pinard: Alors, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles qui a siégé les 6 et 7 octobre 2009 afin de procéder à l'examen du plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Une voix: ...

Le Président: Très bien. Alors, M. le député d'Arthabaska, qui agit comme vice-président.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 48

M. Bachand (Arthabaska): Oui. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 6 et le 7 octobre 2009 afin de procéder à des consultations particulières et à des auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Le Président: Ce document est déposé. Il n'y a pas de dépôt de pétitions, non plus que d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée d'Iberville débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Et nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Impact sur le secteur agricole de
l'Accord sur le commerce intérieur

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. La signature prochaine de l'accord sur le commerce international, que s'apprête à signer le... commerce intérieur, pardon, que s'apprête à signer le gouvernement, amplifie la grogne du monde agroalimentaire. En effet, le gouvernement revient sur sa position, s'apprête à signer un texte que lui-même rejetait il y a à peine un an, promettait des modifications, promettait des consultations, M. le Président. Et, contrairement à ce que dit le ministre, le texte de cet accord ne protège d'aucune façon notre secteur agroalimentaire.

Il n'est pas, de plus, acceptable de baser la protection de notre secteur agroalimentaire et de ses règles sur la base d'un simple communiqué de presse, M. le Président. D'ailleurs, des spécialistes en droit affirment très clairement que cela n'a pas de valeur juridique et que cela n'offre aucune protection en cas de litige avec d'autres provinces.

Alors, M. le Président, les Québécois ne sont pas dupes. Le ministre de l'Agriculture affirme lui-même qu'il a dû reculer devant les provinces pour ne pas mettre en péril son consensus basé sur un communiqué de presse. Est-ce que le premier ministre peut nous dire quelles provinces étaient opposées aux demandes québécoises? Est-ce que c'est une province qui était opposée ou c'étaient huit provinces, ou cinq provinces, M. le Président, qui voulaient se préserver le droit de contester nos règles agroalimentaires, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Pour bien situer les enjeux, M. le Président, il faut rappeler que d'abord le marché de l'agroalimentaire au niveau canadien est fortement intégré. Par exemple, 70 % du yogourt qui est vendu au Canada vient du Québec, et cela témoigne justement du fait qu'il y a là un marché qui est déjà très intégré. Il y va dans l'intérêt du Québec de faire en sorte que nous puissions avoir accès également à ce marché, hein? C'est la base de ce que nous voulons pour l'avenir de l'agriculture au Québec. Avec une population de 7,7 millions d'habitants, c'est bien, mais, si on peut avoir accès à un plus grand marché, c'est encore mieux parce que tout le monde peut prospérer davantage. C'est la première chose, M. le Président.

Deuxièmement, le gouvernement du Québec a défendu bec et ongles la gestion de l'offre. On l'a fait ici, on l'a fait au niveau canadien, on l'a fait au niveau international, on l'a fait sur toutes les tribunes, à chaque occasion, sans dévier d'un iota de la gestion... de la défense de la gestion de l'offre. Et il est vrai également, dans l'entente, que nous voulons... que nous voulons consolider la gestion de l'offre, d'autant plus, M. le Président, que, s'il y a une réouverture des négociations de l'OMC, il faudra que le Canada présente autant que possible un front uni sur cette question-là, que c'est dans l'intérêt du Québec, que ce ne soit pas uniquement le gouvernement du Québec évidemment qui défend la gestion de l'offre, mais que tous les gouvernements au Canada soient également engagés sur la question de la gestion de l'offre, surtout dans un contexte de réouverture des négociations de l'OMC. Et l'entente permet de franchir un pas supplémentaire...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...justement dans la défense de la gestion de l'offre.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, j'ai de la difficulté à suivre le premier ministre. Il semble, avec son ministre de l'Agriculture, être le seul à avoir le pas. Il nous affirme ici haut et fort: Nous défendons la gestion de l'offre, M. le Président, je défends l'intérêt des Québécois.

Les agriculteurs, les consommateurs, tous ceux et celles qui sont au coeur de cette réalité s'opposent à ce projet, M. le Président. J'imagine que, s'il défend les intérêts de quelqu'un, ceux dont il défend les intérêts devraient l'appuyer, devraient être d'accord. Ils sont en désaccord, M. le Président. Est-ce que le premier ministre...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, il y a pour 6 milliards de dollars de produits agroalimentaires du Québec qui sont exportés à l'extérieur du Québec vers le Canada, 6 milliards de dollars. L'enjeu numéro un au Québec actuellement, c'est l'économie. On le sait, hein? L'enjeu le plus important, la priorité... Et on est le gouvernement de l'économie, le mandat que nous avons reçu, nous, c'est justement de défendre l'économie du Québec. Et défendre l'économie du Québec, c'est défendre la gestion de l'offre, comme nous l'avons fait, sans dévier, avec fermeté puis avec énergie, depuis 2003, M. le Président.

Maintenant, comment la chef de l'opposition officielle peut-elle réconcilier cet objectif avec le marché dont elle veut se séparer justement, qui aurait...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'accorde la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, j'ai de la difficulté à me laisser convaincre par le premier ministre du fait qu'il défende les intérêts des agriculteurs québécois. Moi, je lui ai posé la question de savoir: Quelle autre province était en désaccord? Est-ce qu'il défend les intérêts canadiens ou les intérêts québécois, M. le Président? Les avis que nous avons eus de conseillers juridiques nous disent que, en plus, ce projet d'accord, qui est l'objet d'un simple communiqué de presse, n'a pas de valeur, M. le Président. Est-ce que le premier ministre va nous dire pour qui il travaille? Pour les Québécois ou pour les Canadiens?

n(10 h 20)n

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, en réponse.

M. Jean Charest

M. Charest: Sur le plan de la logique, là, c'est un peu difficile à suivre: l'accord n'a pas de valeur; si l'accord n'a pas de valeur, elle n'a pas de conséquences; si l'accord n'a pas de conséquences, elle craint quoi donc? Je ne le sais pas, moi, c'est... Moi, je pars de la prémisse...

Une voix: ...

M. Charest: Je pars de la prémisse suivante. On va défendre la gestion de l'offre comme on l'a fait dans le passé, avec beaucoup de fermeté, beaucoup d'énergie, puis on ne fait pas de compromis là-dessus. Il y a un marché de 6 milliards de dollars dont on a besoin justement pour la prospérité puis l'avenir justement des agriculteurs du Québec et tout le secteur agroalimentaire. Et, vous, dans votre cas à vous, vous n'en voulez pas, de ce marché-là. Ce que vous voulez, c'est cinq ans de perturbations, c'est une chicane qui va remettre en cause et remettre en question l'accès à ce marché-là. Je pense que le choix est clair, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre abandonne le secteur agroalimentaire québécois, n'est pas capable...

Des voix: ...

Mme Marois: ...n'est pas capable, n'est pas capable de faire la...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne à qui j'ai accordé la parole. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: S'il croit qu'il a raison, M. le Président, nous lui offrons la possibilité de le prouver...

Une voix: Aujourd'hui.

Mme Marois: ...aujourd'hui, de s'asseoir en commission parlementaire, de présenter à visage découvert... pas avec des documents cachés, en catimini, M. le Président, à visage découvert, de venir rencontrer les agriculteurs et de leur expliquer pourquoi il les défend, comment il les défend et de répondre à leurs inquiétudes, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Oui, merci. Merci, M. le Président. M. le Président, ce n'est pas parce que la chef de l'opposition officielle exagère qu'elle va se rendre plus crédible. Parce qu'on a quand même évolué dans le dossier, là. Mardi, elle le décrivait comme étant la pire chose qui ne pouvait pas arriver à l'agriculture. Mercredi, elle disait que c'était le feu partout au Québec. Aujourd'hui, l'UPA nous envoie une lettre dans laquelle ils disent qu'il y aurait peut-être moyen d'adjoindre à l'ACI une note interprétative. Donc, le fond doit être bon, on veut voir comment on va l'interpréter. Le fond doit être bon, même l'UPA nous écrit pour dire: On a besoin peut-être d'une note interprétative. On va regarder tout ça, on est ouvert. Je leur ai parlé hier, on va se rencontrer probablement encore aujourd'hui.

Mais, M. le Président, il y a une chose qui est très claire. Nous, ici, ce qu'on souhaite...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...c'est faire équipe avec les agriculteurs, défendre la gestion de l'offre. Ce que vous souhaitez, en face, c'est une chicane de plus, laisser tomber les agriculteurs...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Reconnaissance de la primauté du principe
de l'égalité entre les hommes et les femmes

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je réitère le fait qu'il y a une façon de régler ça, c'est de voter pour la motion après-midi, M. le ministre. Alors, M. le Président, c'est simple.

M. le Président, M. le Président, je suis en question principale. Hier, le premier ministre a défendu l'indéfendable. Pour lui, le principe de non-discrimination à l'égard des femmes est à géométrie variable, ça dépend du nombre de cas, M. le Président. Il y a juste six cas sur 26 000, a plaidé le premier ministre. Entendre ça de la bouche du premier ministre du Québec, c'est pour moi inacceptable.

Pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, un cas de discrimination à l'égard des femmes est un cas de trop, M. le Président, et il n'y a pas de compromis possible. Les femmes n'ont pas parcouru ce chemin qu'elles ont franchi, ces étapes qu'elles ont franchies depuis 50 ans pour se faire dire aujourd'hui qu'elles ne peuvent donner un service dans la fonction publique parce qu'elles sont des femmes, M. le Président. En fait, la présidente du Conseil du statut de la femme confirme et est catégorique: Chaque fois qu'une femme est tassée, dans la fonction publique, parce que c'est une femme, au nom de la religion, c'est une fois de trop, c'est la même chose pour un homme. Pendant ce temps, M. le Président, la ministre de la Condition féminine demeure muette.

Comment le premier ministre peut-il tolérer pareille discrimination et est-ce qu'il est prêt aujourd'hui à faire marche arrière, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle sait très bien que le gouvernement parle d'une seule voix. Je sais que ce n'est pas vrai du côté de l'opposition officielle, il y a plusieurs voix, plusieurs opinions discordantes sur plusieurs sujets. Mais elle doit savoir que, du côté du gouvernement, nous parlons d'une seule voix.

Sur cette question-là, la voix que nous portons, c'est celle de l'affirmation des valeurs du Québec: l'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté de la langue française, la laïcité également. Nous l'avons affirmé ici même, à l'Assemblée nationale, dans une motion que nous avons présentée le jour même où le rapport Bouchard-Taylor a été déposé, M. le Président. On a passé aux actes. On a également proposé un amendement à la charte pour affirmer justement l'égalité entre les femmes et les hommes. Vous avez voté pour cette loi. Elle a été adoptée unanimement à l'Assemblée nationale, M. le Président, et cela témoigne...

Des voix: ...

M. Charest: ...cela témoigne de notre volonté justement de défendre le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous l'avons fait dans le passé, nous le ferons à l'avenir, c'est un principe inaliénable.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, hier, le premier ministre a défendu la discrimination, et cela demeure complètement inacceptable. Vous affirmez que vous avez changé la loi? Nous avons proposé un amendement pour que cette loi effectivement donne primauté à la reconnaissance de l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'interprétation de nos autres lois et de nos autres règlements. Et actuellement, dans le fond, ce que vous acceptez, c'est qu'il y a, de fait, discrimination à l'égard des femmes du Québec, M. le Président. C'est inacceptable. Que va faire le premier ministre...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, est-ce que la chef de l'opposition officielle doit absolument déformer les faits à chaque fois qu'elle pose une question? Est-ce que c'est absolument nécessaire qu'elle déforme les faits?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je pense qu'en termes de leçons de déformation on n'en a pas beaucoup à prendre du premier ministre. J'aimerais qu'il soit...

Des voix: ...

Le Président: ...la parole des députés en cette Assemblée. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. J'étais en train de dire que la chef de l'opposition officielle, à chaque question, se sent obligée de déformer les faits pour essayer d'ajuster la réalité à ses questions.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, je vais d'abord faire mon intervention, s'il vous plaît. ...le premier ministre, j'ai indiqué tantôt qu'il faut... Je vous demande votre collaboration. On doit tenir compte, on doit accepter la parole d'un député en cette Chambre et ne pas...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un à la fois.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, M. le premier ministre, je vous demande de procéder à la réponse en tenant compte de ce que je viens d'indiquer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Calmez-vous.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Non, non, j'ai... S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À tous, s'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, le premier ministre a employé le terme «déformer», «déformer», sur une question aussi sensible que l'égalité hommes-femmes. Quel mot de la... de la chef de l'opposition ou quelle affirmation déforme la vérité? Ce que je souhaite du premier ministre, c'est qu'il retire son propos.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur la question de règlement?

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Le leader de l'opposition officielle, M. le Président, a pris des mauvais plis, là. Premièrement, il est obligé de répéter...

Des voix: ...

M. Dupuis: Non, non, question de règlement, l'article 35. Il reformule la question de la chef de l'opposition. S'il n'est pas d'accord avec elle...

Des voix: ...

n(10 h 30)n

M. Dupuis: S'il n'est pas d'accord avec elle, qu'il la lui dise au comité de la période des questions. Deuxièmement, deuxièmement, pourriez-vous lui demander de modérer ses ardeurs juvéniles?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues, la période s'écoule, vous êtes conscients de ça. M. le premier ministre, j'ai demandé votre collaboration, je suis sûr de l'obtenir. Je suis sûr de l'obtenir. Merci.

M. Charest: Et peut-être que la meilleure façon de le dire, ou une façon différente de le dire, c'est de dire qu'il y a, dans les prémisses des questions posées par la chef de l'opposition officielle, des choses fausses. Et...

Des voix: ...

M. Charest: ...et je n'ai pas l'intention de reprendre chacune de ses questions. Permettez-moi... Bon.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a une seule personne qui a la parole présentement. Alors, M. le premier ministre, il vous reste quelques secondes pour terminer la réponse à la question posée.

M. Charest: Bien, dans les quelques secondes qu'il me reste, je vais réaffirmer ce que l'Assemblée nationale a voté par motion unanime et ce que nous avons consacré par loi...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Hier, M. le Président, le premier ministre a traité les gens de racistes pour éviter que le débat ne se fasse. Je voudrais lui dire qu'on ne s'excusera pas, de notre côté, de penser que la femme est l'égale de l'homme, M. le Président.

Je veux savoir de la part du premier ministre...

Des voix: ...

Mme Marois: Je veux savoir de la part du premier ministre s'il est d'accord pour réintroduire ce principe en donnant la primauté à l'égalité entre...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, on a présenté un amendement à la charte, on en a débattu à l'Assemblée nationale du Québec, on a voté, et la chef de l'opposition officielle a voté en faveur de l'amendement que nous avons présenté à la charte. Pourquoi aujourd'hui elle dit qu'elle s'est trompée? Parce qu'essentiellement c'est ça. Elle est en train de dire à l'Assemblée nationale qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait au moment où elle a voté pour cet amendement. Nous autres, on savait ce qu'on faisait...

Le Président: Nous sommes en question principale. Mme la chef de l'opposition officielle.

Application du principe de l'égalité
entre les hommes et les femmes

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je n'utiliserai pas le mot «déformation», M. le Président. J'aimerais rappeler au premier ministre que, lorsque son gouvernement a présenté le projet d'amendement à la Charte des droits et libertés de la personne, il portait sur trois éléments, dont la reconnaissance de la primauté entre... de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il n'était pas d'accord pour mettre la primauté. Nous avons fait une proposition d'amendement, M. le Président, qui a été refusée par ce gouvernement, dont la ministre à la Condition féminine, M. le Président. On n'allait pas voter, le lendemain matin, contre la reconnaissance de l'égalité entre les hommes et les femmes. On n'est pas idiots, quand même, hein? Mais cependant le premier ministre, lui, a refusé de reconnaître la primauté de l'égalité entre les hommes et les femmes, et aujourd'hui nous lui demandons de le réintroduire dans la Charte des droits parce que nous sommes face à des risques de discrimination, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Si j'ai bien compris, la chef de l'opposition officielle vient tout juste d'affirmer qu'ils n'allaient pas voter contre l'affirmation de l'égalité des femmes et des hommes dans la Charte des droits et libertés. Bien, merci beaucoup d'avoir fait notre argument, c'est exactement ce que l'Assemblée nationale a fait en votant pour cette loi, c'est exactement ce que nous avons.

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: L'Assemblée nationale a voté ? tout compte fait, c'est ce que nous dit le premier ministre ? pour un symbole, pour lui permettre de faire des relations publiques, de publier des...

Des voix: ...

Mme Marois: Oui, oui, de publier des grandes pages dans les journaux aux frais des contribuables...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la chef de l'opposition officielle.

Des voix: ...

Le Président: C'était trop bruyant. S'il vous plaît! C'était trop bruyant. Je vais me lever aussi longtemps que nécessaire. C'était trop bruyant, on doit entendre les questions qui sont posées. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, aujourd'hui, nous sommes face, de fait, à des vrais cas de discrimination. Est-ce que le premier ministre va dénoncer ces cas plutôt que d'essayer de défendre l'indéfendable, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, ce principe de l'égalité, c'est fondamental dans la société québécoise. C'est vrai pour chaque citoyen qui est né au Québec, qui a grandi au Québec, pour ceux qui choisissent de vivre au Québec. C'est la même chose pour la primauté de la langue française. C'est la même chose pour la laïcité, M. le Président. Ce n'est pas un symbole, là. Puis, si la chef de l'opposition officielle prétend aujourd'hui que ce pour quoi elle a voté, c'était un symbole et qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait, c'est son problème à elle. S'ils sont incompétents à ce point qu'ils ne savaient pas ce qu'ils faisaient, c'est le problème du PQ, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Comme d'habitude, M. le Président, le premier ministre parle beaucoup, fait un certain nombre d'affirmations mais n'agit pas concrètement. Il se vantait sur toutes les tribunes, il utilisait l'argent public pour faire de la publicité dans les médias, M. le Président, nous laissant croire qu'effectivement il y avait primauté de l'égalité entre les hommes et les femmes reconnue dans la Charte des droits et libertés. Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que ce gouvernement, M. le Président, malheureusement, a trompé les Québécois et les Québécoises.

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle...

Mme Marois: ...

Le Président: Merci de votre collaboration. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, M. le Président, je constate que la chef de l'opposition officielle est obligée de revenir aux mêmes tactiques qu'elle emploie dans chacune de ses questions en affirmant des choses qui sont fausses. Sauf que la réalité...

Des voix: ...

M. Charest: ...la réalité est la suivante...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, là, surtout que le premier ministre a de la misère à citer une seule chose qui est fausse, là, puis ce mot-là...

Le Président: Très bien. M. le leader du gouvernement, sur la question de règlement, très rapidement...

M. Dupuis: Non, non, mais là...

Le Président: ...parce que c'est clair pour moi.

M. Dupuis: Sur la question de règlement.

Le Président: Très rapidement.

M. Dupuis: ...obligé de retirer ses paroles, là. Il ne faut pas venir fous, là.

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, je veux vous indiquer qu'on ne peut pas indiquer que ce qui a été tenu comme propos était faux. Ça fait partie de notre vocabulaire. Alors, je vous demande de continuer.

M. Charest: Alors, les faits sont faux, M. le Président, et, sur cette question...

Des voix: ...

M. Charest: ...sur cette question, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous invite à un peu plus de discipline pour qu'on puisse continuer dans l'ordre. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Merci, M. le Président. Alors, sur cette question-là, l'Assemblée nationale a eu l'occasion de se prononcer. On l'a fait par une motion, on l'a fait par une loi et, si l'occasion se prête à nouveau, si les circonstances... on va la réitérer à nouveau.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Hein, M. le Président? À chaque occasion qui se présentera, on le réitérera au besoin.

Le Président: En question principale, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Précisions sur les valeurs
de la société québécoise

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, l'ampleur du débat qu'a suscité la décision de la société... la décision de la Commission des droits de la personne nous prouve sans l'ombre d'un doute que ce sujet-là préoccupe les Québécois. Ça nous prouve l'intérêt de la population pour ce sujet, c'est clair, parce que c'est une question identitaire. On n'a qu'à consulter les articles de journaux, les commentaires sur les articles de journaux, et on voit l'importance du sujet pour les Québécois.

Est-ce que le premier ministre peut cesser d'envoyer des insultes à droite et à gauche? Parce que les Québécois, eux, sont assez matures pour avoir une discussion sur ce sujet. Est-ce que le premier ministre peut déposer un livre blanc et régler les questions de la laïcité, de la liberté de religion, de l'égalité entre les hommes et les femmes pour qu'on sache comment se diriger à l'avenir?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. Malheureusement, encore une fois, on voit l'ADQ qui se lève sur cette question sans proposer aucune solution. On l'a bien vu à l'occasion... on l'a bien vu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question est correctement posée, il faut entendre la réponse qui va être donnée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, s'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole, la seule à l'avoir, d'ailleurs.

Mme James: Merci, M. le Président. On l'a bien vu à l'occasion de leur absence à la commission Bouchard-Taylor. M. le Président, vous savez que notre gouvernement non seulement par nos orientations, mais par nos politiques ainsi que par nos projets de loi, que ce soit par le projet de loi n° 63 que la ministre de la Condition féminine a adopté et par nos projets...

Des voix: ...

Mme James: M. le Président, j'aimerais bien pouvoir finir ma réponse.

Le Président: Continuez.

n(10 h 40)n

Mme James: Merci. Et par...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme James: Et par l'ensemble des actions de notre gouvernement afin de s'assurer que les gens qui font le choix du Québec... L'immigration, c'est un privilège, on s'assure que les gens qui font le choix du Québec vont bien s'intégrer dans la population québécoise, dans le respect de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la primauté du français et de la séparation entre l'État et la religion, M. le Président. Ça, ça fait partie de notre parti, et je suis extrêmement fière de notre gouvernement, de mon premier ministre, parce que, nous, on a les intérêts du Québec à coeur.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, on peut bien faire les motions qu'on veut, les lois qu'on veut, s'ils n'ont pas d'application, ces lois-là ne valent pas plus que le papier sur lequel il est écrit.

Je vais vous poser une question simple, là: Est-ce que vous êtes d'accord à ce qu'on puisse... un homme puisse exiger d'être servi par un homme à la SAAQ? C'est simple, ça. Répondez-moi.

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, à maintes reprises, ce gouvernement a fait la preuve que l'égalité des hommes et des femmes, ça fait partie des valeurs fondamentales de notre Québec, M. le Président. Hier, en commission...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, c'est votre période...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Collègues!

Des voix: ...

Le Président: Il s'agit de votre période de questions et de réponses orales, alors vous en faites ce que vous voulez. Moi, je vais prendre le temps requis pour qu'on entende ceux qui posent les questions, incluant les gens qui ont donné les réponses. Alors, tant que le calme ne sera pas revenu, je... Vous pouvez vous asseoir, Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme James: D'ailleurs, M. le Président, j'ai eu M. le député de Chauveau... l'ADQ était présent en commission parlementaire, hier, sur l'étude du projet de loi qui favorise l'intégration de la population immigrante, et le Conseil du statut de la femme nous a fait un amendement... ou une proposition d'amendement sur la réaffirmation des valeurs du Québec, M. le Président, et, nous, dans notre esprit de vouloir justement... à chaque occasion qui se présente, de vouloir réaffirmer ces valeurs qui sont fondamentales pour nous, j'accueille favorablement cet amendement. J'espère que l'opposition et...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, c'est une question extrêmement simple, là, que je pose, extrêmement simple. Tellement simple, là, que je n'ai aucune réponse, parce qu'on n'en veut pas, de débat sur le sujet.

Est-ce que c'est normal, dans une société québécoise moderne comme la nôtre, avec l'identité que nous avons, qu'un homme puisse exiger d'être servi par un homme et non pas par une femme dans un service public, service public qui appartient à tous les Québécois?

Le Président: En réponse, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: M. le Président, tout ce qui est déraisonnable reste déraisonnable. On ne fait aucun compromis en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Rousseau, en question principale.

Pertes de la caisse de retraite
des employés d'Hydro-Québec

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, hier, nous avons pu établir en commission parlementaire que le régime de retraite des employés d'Hydro-Québec a subi une lourde perte, de 2,5 milliards de dollars, en 2008. C'est l'équivalent de ce qu'Hydro-Québec verse au gouvernement pour une année complète. Alors, à notre grande surprise, le P.D.G. d'Hydro-Québec ne connaissait pas ou ne voulait pas divulguer ce montant, puisqu'il a d'abord fourni à la commission des informations erronées sur l'ampleur des pertes, pour ensuite être forcé de s'amender.

Autre déclaration surprenante de M. Vandal, il prétend que cette perte de 2,5 milliards de dollars n'aura aucun impact, ni sur les employés, ni sur les tarifs, ni sur le dividende versé au gouvernement. Exactement le type de discours qu'on nous tenait il y a quelques mois au sujet des pertes de la Caisse de dépôt.

M. le Président, est-ce que la ministre des Ressources naturelles pourrait nous dire quels seront les impacts réels et concrets de ces pertes de 2,5 milliards de dollars?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, nous saluons et remercions le député de Marceau pour sa première question, M. le Président. Nous le remercions, vraiment. Alors, le député de..

Des voix: ...

Le Président: Alors, Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Normandeau: ...M. le Président.

Le Président: De Rousseau.

Mme Normandeau: Alors, je le remercie pour cette première question. Hier, effectivement, en commission parlementaire, nous avons eu l'occasion d'échanger avec le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Vandal. En fait, des échanges qui nous ont permis, M. le Président, pendant 13 heures, de mesurer les priorités d'Hydro-Québec pour les cinq prochaines années. Et notre collègue a eu l'occasion d'échanger avec M. Vandal sur la question qu'il soulève ce matin, et M. Vandal, M. le Président, a été très, très clair pour deux dimensions. La première, c'est que la caisse de retraite des employés d'Hydro-Québec, comme plusieurs autres caisses de retraite au pays, M. le Président, a connu malheureusement des rendements négatifs. Et ce n'est pas exceptionnel à Hydro-Québec, M. le Président, le président-directeur général a eu l'occasion de donner d'autres références.

Par contre, il a pris le soin de dire, de le dire clairement, qu'il n'y aurait pas d'impact sur les tarifs ni sur le dividende versé, M. le Président, au gouvernement du Québec. Et je réaffirme haut et fort ce que le président-directeur général du Québec a affirmé... d'Hydro-Québec, pardon, a affirmé hier en commission parlementaire.

Le Président: M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Mais, M. le Président, personne n'est assez naïf pour croire que des pertes de 2,5 milliards de dollars, ça n'aura pas de conséquences. Et, M. le Président, hier, M. Vandal nous a dit que la perte de 2,5 milliards de dollars n'était pas due au PCAA, au fameux papier commercial, mais il a été incapable de nous fournir davantage d'explications. Alors, je répète: Est-ce que la ministre des Ressources naturelles pourrait, elle, nous dire ce qui explique ce très mauvais rendement et surtout quels seront les impacts pour les Québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Bien, M. le Président, je reviens sur un élément qui est important, que semble oublier notre collègue de Rousseau, c'est que les pertes affichées malheureusement par plusieurs caisses de retraite l'ont été pour celle d'Hydro-Québec, mais pour d'autres caisses du même type, M. le Président.

Si on compare les rendements... Effectivement, les impacts ont été «mondials». Et l'année 2008, en ce sens, a été, M. le Président, une année exceptionnelle. Si on regarde, M. le Président, les rendements affichés pour la caisse de retraite des employés d'Hydro-Québec du 1er janvier à ce jour, nous constatons que le rendement, il est positif, et il est de 13 %, M. le Président, d'où l'importance pour le député de Rousseau et le Parti québécois de considérer cette dynamique à plus long terme. Alors, je reviens, M. le Président, sur la réponse que j'ai formulée...

Le Président: En terminant.

Mme Normandeau: ...il n'y aura pas d'impact donc sur le dividende versé au gouvernement...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Écoutez, la moyenne des pertes pour les grands gestionnaires de fonds a été de 15,9 % en 2008, et, à Hydro-Québec, on a eu des pertes de 19 % et même de 23 % lorsqu'on prend en compte les dépôts en cours d'année. Alors, je répète ma question: Qu'est-ce qui explique ce mauvais rendement et quels seront les impacts pour les Québécois?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Notre collègue de Rousseau répète sa question, je vais répéter ma réponse. Le président-directeur général d'Hydro-Québec, M. Vandal, a affirmé clairement en commission parlementaire que les pertes d'une année, j'insiste, que les pertes d'une année qu'a subies la caisse de retraite des employés d'Hydro-Québec n'auront pas d'impact sur les tarifs des consommateurs d'électricité, n'auront pas d'impact, M. le Président, sur les dividendes versés au gouvernement du Québec. Et, à cet égard, M. Vandal a affirmé hier en commission parlementaire, et je pense qu'il faut tous s'en réjouir, que le bénéfice net que va enregistrer Hydro-Québec pour 2009 est en hausse par rapport à la prévision contenue dans le plan stratégique. Donc, on dépassera 2,7 milliards, M. le Président, de bénéfice net qui est enregistré par Hydro-Québec. Et je pense qu'on doit tous s'en réjouir parce que tout ça sera au bénéfice de l'ensemble...

Le Président: En question principale, M. le député de Drummond.

Réclamation relative au partage
du Programme canadien
de bourses aux étudiants

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Le programme fédéral auparavant appelé les bourses du millénaire arrive à échéance, et le fédéral tente à nouveau d'imposer ses conditions au Québec, et ce, à l'encontre du consensus québécois. Les recteurs, les étudiants, tout le monde est d'accord. Aujourd'hui, des représentants de la FEUQ sont ici parmi nous, dans les tribunes, et sont inquiets de deux choses: on réclame 80 millions au fédéral, alors que le calcul parlerait davantage de plus de 100 millions, et la ministre Finley a déjà adressé une fin de non-recevoir aux demandes du Québec.

Ma question au ministre des Affaires intergouvernementales en l'absence de la ministre de l'Éducation: Est-ce qu'on doit comprendre que ce gouvernement s'écrase encore devant le fédéral tant sur la défense du consensus québécois de gérer au Québec ces sommes que sur le respect du champ de compétence du Québec?

n(10 h 50)n

Le Président: Peut-être juste un petit rappel à l'ordre en indiquant qu'on ne peut pas souligner la présence d'un collègue en cette Assemblée. Très bien. Alors, M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je vais répondre à la question qui est posée. On avait eu un peu une avance parce qu'elle a été aussi posée par le Bloc à Ottawa. Alors, M. le Président, je veux... je veux d'abord et avant tout saluer...

Des voix: ...

M. Béchard: Bien oui! Bien oui! vous êtes la succursale, vous la posez après, bien oui!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On a un très bel exemple de ce qu'il ne faut pas faire, c'est-à-dire s'interpeller comme vous le faites. Non, mais on peut prendre le temps qu'il faut. Il y a trois, quatre députés qui s'expriment alors qu'ils n'ont pas la parole. Alors, je ne reviendrai pas au ministre tant qu'on n'aura pas le calme et que les gens vont arrêter de s'interpeller comme on le fait présentement. C'est votre période. M. le député de Vachon, vous avez une question, on va y aller. Je vais vous le donner.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, vous avez la parole.

M. Béchard: Oui. M. le Président. Je voulais juste dire par là que le chef du Bloc a été plus rapide, ça peut lui arriver de temps en temps. Mais, M. le...

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, mais ça arrive des fois. M. le Président, je veux saluer les étudiants qui sont avec nous et dire que, oui, c'est un dossier qui est extrêmement important et qu'on discute avec le fédéral. On est en train de négocier avec le fédéral sur toute la question des bourses du millénaire.

Mais il y a une chose qui nous différencie clairement des gens d'en face. Qu'est-ce qu'on a fait cette année? Qu'est-ce qu'on a fait cette année? Au lieu de pénaliser les étudiants, nous avons compensé, nous avons versé les sommes, et on n'a pas pénalisé personne. Alors ça, c'est important, parce qu'on n'a pas pris en otage une clientèle, comme le font les gens d'en face, pour provoquer une chicane. On a payé, cette année, on a versé les sommes. On est en discussion avec le gouvernement fédéral pour les prochaines années, et, oui, s'il y a un programme qui a été mis en place, s'il y a des suites à y donner... Et le fédéral doit faire sa part, et c'est là-dessus qu'on discute avec le gouvernement fédéral, et on va arriver à un résultat pour les étudiants du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: On a assurément nos amis au Bloc québécois, puis le premier ministre a ses amis au Parti conservateur. La différence, c'est que, nous, on ne s'est pas fait dire non par nos collaborateurs. La ministre Finley a déjà dit non à la demande.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! À ma droite! À ma droite. Il y a un seul député qui a la parole présentement, le député de Drummond.

M. Blanchet: ...convaincu que les étudiants partagent l'humour du ministre. C'est assez douteux.

Est-ce que je peux avoir des réponses claires? Combien exige-t-on du gouvernement fédéral? Le cas échéant, quand la somme sera-t-elle versée? Et peut-on confirmer qu'il n'y aura pas de condition imposée dans un champ de juridiction exclusif au Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, il y a quelques certitudes dans la vie, là. Parmi ça, il y a bien sûr une qui est triste, c'est la mort, puis l'autre, bien c'est le Bloc québécois dans l'opposition à Ottawa. Ça, c'est... Il y en a deux. Au moins. Il y en a peut-être d'autres, mais ça, c'en est deux.

Alors, de voir aujourd'hui... de voir aujourd'hui les gens d'en face venir nous dire que le Bloc ne dira jamais non, ils ne diront jamais oui non plus, le Bloc, là, à Ottawa, là. Ceux qui défendent les intérêts du Québec, ce sont nous. Savez-vous pourquoi? Qui a signé l'entente sur les bourses du millénaire? J'entends dire: dans les compétences du Québec. Vous rappelez-vous qui a signé ça? Le prédécesseur du député de Rousseau, François Legault, votre gouvernement, avec Lucien Bouchard. Vous avez signé ça...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

M. Béchard: Bien oui! Mais ne venez pas dire que c'est une intrusion, vous avez signé pour une intrusion dans les champs de compétence du gouvernement du Québec. Nous, on va se défendre...

Le Président: Terminé. Les 45 secondes sont écoulées, M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le ministre, nous avons écoulé les 45 secondes allouées. En question principale, Mme la députée de Matapédia.

Utilisation du pistolet électrique
dans les centres
de réadaptation
en déficience intellectuelle

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Le 6 août dernier, dans une résidence du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle à Québec, un homme souffrant de trisomie 21 était en pleine désorganisation. Huit policiers étaient présents, personne n'était en danger. Les policiers ont utilisé le Taser pour le maîtriser. Les parents de ce dernier, d'autres parents ainsi que des usagers s'interrogent et sont inquiets d'une telle pratique. M. le Président, il y a des parents, des gens d'organismes intéressés par cette question qui sont présents dans nos tribunes. Comme bien d'autres, ils sont inquiets de l'utilisation du Taser dans les établissements d'hébergement. J'imagine que la ministre déléguée aux Services sociaux a fait faire une enquête sur ce cas particulier. Quel est le résultat de cette enquête, et est-ce qu'elle cautionne cette pratique?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Il n'y a aucun doute, M. le Président, que ce cas est un cas qui est triste, qui est arrivé dans des circonstances sur lesquelles je ne me permettrai pas de porter de jugement de valeur; ce sont les gens qui étaient sur le terrain qui peuvent le faire.

Cependant, sur la pratique qui est utilisée par les policiers de cet instrument qu'on appelle le Taser, je voudrais rappeler à la Chambre et aux gens de l'opposition que nous avons posé plusieurs gestes pour nous assurer que l'utilisation de cet instrument, qui n'est pas un instrument qui est utilisé dans le but de provoquer la mort, mais qui est un instrument qui est utilisé alors que malheureusement on a affaire à une personne qui refuse d'obtempérer à un ordre des policiers et qui pourrait être dangereux pour lui-même ou pour autrui... Nous avons balisé l'utilisation de cet instrument. Et je rappelle pour les fins de la discussion que cet instrument, au Québec, est utilisé dans des cas extrêmement minimes, il n'y en a pas beaucoup qui sont utilisés par les policiers, et nous nous sommes assurés que l'instrument n'était utilisé que dans des circonstances qui sont exceptionnelles.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Écoutez, c'est des parents qui confient leurs jeunes vulnérables aux services sociaux. Depuis des années, il arrive que des jeunes ou des adultes vulnérables aient des crises, et on attendait que la crise se termine ou on gérait la crise.

Est-ce que la ministre peut me confirmer qu'il y aurait un autre cas qui se serait passé l'année passée, où un jeune aurait été calmé, comme le disent les policiers, au Taser? Je veux savoir si le Taser fait maintenant partie de la panoplie des outils d'intervention dans les services sociaux.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La réponse précise à la question de la députée de Taschereau, c'est non. Non. L'instrument qu'on appelle le Taser, M. le Président, n'est utilisé que dans des cas exceptionnels, où la personne est dangereuse pour elle-même ou dangereuse pour les autres. Et, non, ce n'est pas une façon habituelle de procéder. On souhaite que ce ne le soit pas, une façon de procéder. Mais, M. le Président, il y a une vérité toute simple, toute simple: quand on n'obtempère pas aux ordres d'un policier, on s'expose à un certain nombre de choses.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le leader de l'opposition... En question principale...

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non. Un instant.

Une voix: ...

Le Président: Mais, un instant, je vais vous accorder la parole.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Encadrement de l'utilisation du pistolet
électrique dans les centres
de réadaptation
en déficience intellectuelle

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Par respect pour les parents des enfants trisomiques au Québec et des associations en santé mentale, la réponse du ministre m'inquiète sincèrement. Quand on vient me dire que, quand on n'obtempère pas à un policier, on peut avoir effectivement un coup de Taser, c'est assez étonnant du ministre de la Sécurité publique.

Ce qui m'étonne en plus, c'est le silence de la ministre. On a un cas précis de quelqu'un dans un milieu contrôlé, où normalement les vies humaines ne sont pas en danger, à part la sienne. Et il y a huit policiers, et on a utilisé un Taser. Ce qu'on se serait attendu, c'est que la ministre ait enquêté sur cette situation, qu'elle ait une réponse à donner aux parents et aux associations qui sont ici.

On veut savoir qu'est-ce qui s'est passé, pourquoi on a utilisé une telle arme, et est-ce que c'est vrai que ce n'est pas la première fois qu'on a utilisé une telle arme. Et est-ce que le ministre peut au moins revenir sur sa déclaration à l'effet qu'au Québec, là, quand on n'opère pas, bien on est électrocuté? Franchement, c'est complètement fou!

n(11 heures)n

Le Président: En réponse, M. le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: J'ai, M. le Président, dans mon rôle, dans mon rôle de ministre de la Sécurité publique, dans mon rôle de père, le plus grand respect pour tous les parents du Québec, particulièrement pour les parents qui malheureusement ont un enfant qui est malade. Et je refuse que l'opposition se serve aussi de ces parents-là pour faire des attaques de la nature dont...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle, sur une question de règlement.

M. Bédard: Bien, est-ce qu'il y a plus indigne que de se servir de la détresse... Non, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En vous rappelant qu'on ne peut pas imputer de motif à des collègues, quel qu'il soit. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: M. le Président, M. le Président, on ne fera pas... S'il y a plus indigne que ça comme motif... On ne s'est pas servi de rien. Il y a un cas qui est arrivé, puis... Non, je n'ai pas terminé, M. le Président, je n'ai pas terminé.

Des voix: ...

Le Président: Ce n'est pas une question de règlement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'espère que les gens qui nous écoutent...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Oui, mais je vais attendre. Je vais vous donner la parole quand on va être capables de vous entendre. Et rapidement, s'il vous plaît, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Que le ministre retire ses propos, mais surtout qu'il réponde aux parents. Et je tiens à lui dire, en passant, que la trisomie 21, ce n'est pas une maladie. J'espère... C'est un état et c'est bien différent.

Le Président: M. le leader du gouvernement, juste avant de vous donner la parole, je veux simplement vous indiquer qu'aujourd'hui ce n'est vraiment pas la démonstration de ce qu'il faut faire. Il y a beaucoup trop d'interpellations, la dernière que j'ai entendue de ce côté, il y en a d'autres de l'autre côté également. Alors, ça va... c'est... Je vous invite au respect mutuel pour que la période de questions et de réponses se déroule correctement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Les parents de cet enfant auront compris, M. le Président, que j'ai de la compassion pour eux pour la situation qu'ils vivent. C'est ce que je souhaite qu'ils aient compris. Et ce que je dis, M. le Président, c'est: Quand le leader de l'opposition officielle agit de la façon dont il agit, il est injuste, injuste pour moi, injuste pour les parents. Ce que je veux dire, dans les circonstances et dans le cas qui nous occupent, M. le Président, d'abord, ce que je veux dire, c'est que les gens de la maison sont formés pour tenir compte de ces situations-là. Dans le cas précis qui nous est soumis, ils se sont sentis obligés, malgré leur formation, compte tenu de l'événement qui se produisait, d'appeler les policiers. Et c'est tout ce que je dis, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: Quant à l'utilisation du Taser, M. le Président, j'ai donné les réponses.

Le Président: Alors, ceci met fin à cette période de questions et réponses orales des députés.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît, nous en sommes à la rubrique... un vote reporté.

Des voix: ...

Votes reportés

Motion proposant que la Commission
de l'agriculture, de l'énergie et des
ressources naturelles procède à des
consultations particulières sur les
nouvelles dispositions agricoles de
l'Accord sur le commerce intérieur

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, la période de questions est terminée, nous en sommes à un vote reporté. Là, avant de voter, il faut lire la motion. Pour lire la motion, il faut l'entendre.

Alors, la motion sur laquelle on va demander le vote, c'est... Nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée d'Iberville, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

«Que la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles procède à des consultations particulières et tienne des audiences publiques le jeudi 8 octobre 2009 afin d'étudier les nouvelles dispositions agricoles contenues dans l'Accord sur le commerce intérieur, et ce, avant leur ratification prévue le 15 octobre 2009.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), M. Aussant (Nicolet-Yamaska), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), M. Bergeron (Verchères), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Hivon (Joliette), M. Blanchet (Drummond), M. Bouchard (Vachon), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. Rebello (La Prairie), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Lemay (Sainte-Marie?Saint-Jacques), M. McKay (L'Assomption), Mme Bouillé (Iberville), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Boucher (Johnson).

Mme Roy (Lotbinière), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Deltell (Chauveau), M. Caire (La Peltrie), M. Bonnardel (Shefford).

M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Gignac (Marguerite-Bourgeoys), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay).

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, un instant! Un instant!

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, il faut le dire certain, je me suis levé, tout de suite.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, c'est clair. Si...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! Je ne peux pas faire de commentaires dans l'indiscipline chronique totale. Alors, ce que j'allais dire: C'est inacceptable, on n'est dans un aréna. Quand il y a un vote, quand il y a un vote à cette Assemblée, on respecte l'expression du vote. Ça, ça fait partie de nos moeurs, de nos habitudes, de nos coutumes. Mais en conséquence on laisse les gens s'exprimer tel qu'ils le pensent. Et c'est sûr que ce que j'ai entendu, sans savoir la provenance, je n'ai pas... Quand il y a un vote qui se fait de ce côté-là, je regarde ceux qui expriment le vote. Mais ce qui est à dénoncer, c'est le terme utilisé. Nous sommes à l'Assemblée nationale du Québec et non pas dans un aréna. Veuillez poursuivre.

La Secrétaire adjointe: Mme Boulet (Laviolette), M. Lessard (Frontenac), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Ouimet (Marquette), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Billette (Huntingdon), Mme Vallée (Gatineau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. D'Amour (Rivière-du-Loup).

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le secrétaire général, le résultat du vote.

Le Secrétaire: Pour: 48

Contre: 58

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour sa motion. Mme la ministre.

Souligner la participation des athlètes
et artistes qui ont représenté le Québec
aux Jeux de la Francophonie

Mme St-Pierre: Merci. Merci, M. le Président. Je présente la motion suivante, conjointement avec la députée de Rosemont, le député de Chauveau et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale souligne la participation remarquable des 70 athlètes et artistes qui ont fièrement représenté le Québec aux VIe Jeux de la Francophonie, à Beyrouth au Liban, en remportant huit médailles.»

n(11 h 10)n

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Il y a consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Alors, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Cette motion est adoptée. C'est toujours la même règle: s'il y a des gens qui doivent quitter, ça se fait dans le silence, parce que, nous, on a d'autres activités.

Toujours à la rubrique des motions sans préavis, Mme la députée de Marguerite-D'Youville, pour votre motion. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire de la
Clinique médicale L'Actuel

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de La Peltrie et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire de la Clinique médicale L'Actuel qui a su, pendant toutes ces années, offrir des soins et des services de qualité aux personnes qui doivent vivre avec le VIH-sida;

«Qu'elle rappelle le formidable travail de son équipe en matière de sensibilisation, de prévention et d'information au sujet des infections [transmises] sexuellement et par le sang;

«Qu'elle félicite le Dr Réjean Thomas pour son audace et sa persévérance.»

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 du règlement? Consentement. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Oui, M. le Président, consentement pour des interventions de deux minutes chacune, d'abord, par la députée de Marguerite-D'Youville, ensuite, par le député de La Peltrie, ensuite, par le député de Mercier et, finalement, par le ministre de la Santé.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a consentement pour en débattre, interventions de deux minutes. Alors, je cède la parole pour en débattre à Mme la députée porteuse de cette motion. Mme la députée de Marguerite-D'Youville, à vous la parole.

Mme Monique Richard

Mme Richard (Marguerite-D'Youville): M. le Président, permettez-moi d'abord de souhaiter un bon anniversaire à toute l'équipe de la clinique L'Actuel. Vous faites un travail formidable et essentiel pour les personnes vivant avec le VIH-sida et leurs proches.

Remontons à 1984, l'année où fut fondée L'Actuel, alors nommée L'Annexe, par des médecins désireux de venir en aide à toute une nouvelle catégorie de patients, ceux atteints du VIH-sida. Le virus venait à peine de faire sa fracassante entrée en Amérique du Nord, le premier cas recensé au Canada datant de 1982. Faisant fi des préjugés qui avaient cours à l'époque, surtout parce qu'on connaissait mal la maladie, les Drs Réjean Thomas, Michel Marchand, Sylvie Ratelle et Alain Campbell se sont occupés de ces malades ostracisés, car suscitant tellement de questions, avec professionnalisme et surtout humanité. Puis, quelques années plus tard, en association avec les Drs Suzanne Côté et Clément Olivier, l'oeuvre de Réjean Thomas devint la clinique que nous connaissons, la clinique L'Actuel. Depuis, la clinique pionnière est devenue l'exemple à suivre en matière de soins aux personnes séropositives.

À la clinique L'Actuel, on fait des tests, on soigne, on fait de la formation et de la recherche, mais, au-delà de tout ça, on informe et on accompagne. D'abord, la prévention, l'aspect essentiel de la lutte contre le sida. Oui, les progrès de la science sont importants, les personnes séropositives peuvent maintenant espérer vivre mieux et plus longtemps grâce à la trithérapie, sauf que la trithérapie, ça ne permet pas de guérir. Il faut donc insister encore et plus que jamais sur les moyens de prévenir la transmission du virus du sida.

Encore une fois, j'offre toutes mes félicitations au personnel de la clinique L'Actuel. Je les remercie également pour ces 25 années pendant lesquelles il a offert un service irréprochable aux personnes qui doivent vivre avec le VIH-sida.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Toujours sur cette même motion, je cède maintenant la parole à M. le député de La Peltrie. À vous la parole.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui et de joindre ma voix à celle de la députée de Marguerite-D'Youville sur cette motion.

M. le Président, le sida est une maladie terrible. C'est une maladie terrible sur plusieurs aspects, mais un des aspects fondamentaux, c'est la perception que les citoyens ont de quelqu'un qui est atteint de cette maladie-là. Et, s'il y a un hommage qu'on doit rendre au Dr Thomas, s'il y a un hommage qu'on doit rendre à la clinique L'Actuel, c'est d'avoir travaillé à modifier, à changer les perceptions, à changer les comportements que, comme société, comme citoyens, on avait envers les sidatiques.

Je ne dis pas que la lutte est finie, M. le Président, je ne dis pas qu'il n'y a pas encore des choses à faire, je ne dis pas que tout est réglé, mais Réjean Thomas a été un pionnier dans l'information, dans le traitement de la maladie et dans la perception qu'on pouvait avoir des sidatiques. Et pour ça, M. le Président, je pense qu'aujourd'hui cet hommage-là est bien mérité. C'est 25 ans d'efforts, de travail sur le terrain à côtoyer les sidatiques mais aussi côtoyer l'ensemble de la société québécoise, porter ce message-là pour dire: Le sida est une maladie, et, comme toutes les maladies, elle doit être traitée dans le respect de la maladie et dans le respect de celui qui en souffre. Et pour ça, M. le Président, je pense que cette motion-là aujourd'hui doit recevoir l'appui évidemment de tous les parlementaires et de l'ensemble de la société québécoise.

La clinique L'Actuel a fait un travail fantastique de prévention, d'information, d'accompagnement. Aujourd'hui, le sida est une maladie qui se traite, qui ne se guérit pas mais qui se traite, et, grâce à des cliniques comme la clinique L'Actuel, le jour où le sida sera une maladie qu'on guérit n'est peut-être pas si loin, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de La Peltrie. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier, toujours au sujet de cette même motion. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Si ma formation politique avait d'autres députés, je céderais la parole pour rendre hommage à la clinique L'Actuel à une autre personne parce que je suis un peu en conflit d'intérêts. Mon épouse travaille depuis plus de neuf ans maintenant pour la clinique L'Actuel. Alors, j'espère que vous considérerez mon hommage dans le cadre de cette proximité, depuis toutes ces années, avec la clinique L'Actuel, avec la mission de la clinique L'Actuel, avec Réjean Thomas également, qui est un ami et un collègue avec lequel j'ai fait plusieurs missions, dont une mission à la frontière irano-irakienne pour Médecins du Monde.

Ce qu'il faut retenir, à mon avis, de l'oeuvre de Réjean Thomas, de ses collègues et de la clinique L'Actuel, c'est qu'ils ont osé confronter des préjugés très importants à une époque. Je n'avais pas encore commencé la médecine. J'ai commencé à étudier en médecine quelques années après la reconnaissance de la maladie qu'était le sida, une maladie qui était fort différente, à l'époque, de ce qu'elle est aujourd'hui. Comme spécialiste de maladies infectieuses, au début de ma pratique, il m'a été souvent... d'être carrément dépassé par l'ampleur des problèmes que pouvait connaître une seule personne atteinte de sida et le dévouement exceptionnel que ça demandait des médecins qui s'en occupaient à longueur de journée et de semaine, comme ce fut le cas pour les médecins de la clinique L'Actuel quand ils ont commencé à offrir leurs services à ces malades.

C'est une époque où la question même du sida était un enjeu à la fois de santé et politique. Et les médecins de la clinique L'Actuel n'ont pas uniquement offert leur dévouement auprès de ces malades, mais ont agi en société pour que politiquement, comme société, on prenne nos responsabilités, on change nos perceptions et qu'on intervienne de manière sociale dans la défense des droits de ces patients. Merci beaucoup.

n(11 h 20)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier. Je reconnais, toujours sur cette même motion, maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le ministre, à vous la parole.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je joins ma voix à celle de la députée de Marguerite-D'Youville, du député de La Peltrie et du député de Mercier pour souligner le 25e anniversaire de la Clinique médicale L'Actuel, une véritable institution du centre de Montréal.

Franchir le cap du quart de siècle, c'est un jalon important pour toute organisation, un jalon qui permet de faire un retour en arrière sur tout le travail accompli. Il est clair que, sous la direction du Dr Réjean Thomas, la Clinique médicale L'Actuel s'est mise avec grande efficacité au service des personnes vivant avec le VIH-sida. Au fil des années, sans défaillir, l'équipe de la clinique a joué le rôle de véritable chef de file, qu'il s'agisse de sensibilisation, de prévention, de dépistage, de soutien psychologique, d'accompagnement social ou encore de soins médicaux proprement dits.

Ce travail, elle l'a accompli avec détermination, avec générosité et avec audace, n'hésitant pas à innover et à montrer la voie à d'autres organisations. Notre gouvernement a toujours soutenu la Clinique médicale L'Actuel. Nous lui avons notamment accordé, en 2005, le statut de groupe de médecine de famille. Comme vous le savez, M. le Président, la formule des GMF favorise un suivi plus efficace, une meilleure prise en charge et des services mieux coordonnés dans le cas des patients vulnérables présentant des problèmes de santé à long terme, comme c'est naturellement le cas en présence du virus de l'immunodéficience humaine.

Cet anniversaire nous fournit aussi l'occasion de regarder en avant. Le passé étant garant de l'avenir, je suis convaincu que l'équipe de la Clinique médicale L'Actuel nous fera profiter encore longtemps de l'expertise remarquable qu'elle a développée depuis son ouverture en 1984. Cela bénéficiera, au premier chef, aux personnes présentant une infection transmise sexuellement ou par le sang et en particulier aux personnes séropositives.

Encore une fois, bravo au Dr Thomas et à toute son équipe pour une contribution unique à l'offre de soins montréalaise et québécoise. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je n'ai pas d'autre motion sans préavis. Oui, j'en ai une autre. M. le leader du gouvernement, aux motions sans préavis, à vous la parole.

Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 41

M. Dupuis: Oui, merci, M. le Président. Conformément à l'article 146 de notre règlement, je fais donc motion pour «que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 20 et 21 octobre [prochains] et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: la Commission d'accès à l'information, l'Association des constructeurs de routes et grands travaux[...], la Société de transport de Montréal, le Protecteur du citoyen, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, l'Union des consommateurs, le CAA, Concession autoroute 25, Concession autoroute 30, l'Association de la construction du Québec;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

«Que la ministre des Transports soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, monsieur. Est-ce que cette motion est adoptée?

Une voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions, et je cède à nouveau la parole à M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement, à vous la parole.

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Alors, j'avise donc l'Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 13 heures puis de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 16, Loi favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle, aujourd'hui, immédiatement pour une durée de une heure et de 15 heures à 18 h 15, à la salle du Conseil législatif;

Que la Commission de la santé et des services sociaux entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement, mardi le 20 octobre, de 10 heures à 11 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des institutions entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives, mardi le 20 octobre, de 10 heures à 12 h 15, à la salle du Conseil législatif; et

Que finalement la Commission des transports et de l'environnement entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures et de transport et d'autres dispositions législatives, mardi le 20 octobre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le président. Nous en sommes, pour ma part, toujours aux avis, là, concernant les travaux des commissions.

Je vous annonce que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, jeudi 8 octobre 2009, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, en séance de travail, de 13 heures à 15 heures, afin de préparer l'audition concernant les mesures gouvernementales de promotion et de prospection des investissements directs étrangers qui aura lieu demain; en séance publique, de 15 heures à 17 h 30, afin d'entendre le président et chef de la direction d'Investissement Québec, le président du conseil d'administration d'Investissement Québec, le sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, le président-directeur général de Montréal International, le sous-ministre du ministère des Relations internationales; en séance de travail, de 17 h 30 à 18 heures, afin de statuer sur l'audition précipitée... précitée, pardon.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 22

Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Il n'y a pas de demande.

Donc, je vous avise qu'il y aura sanction du projet de loi n° 22, Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives, au cabinet de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aujourd'hui, à 11 heures. Donc, c'est passé.

Je vous avise que, lors de l'interpellation prévue pour le vendredi 23 octobre, le député de Vachon s'adressera à la ministre de l'Immigration sur le sujet suivant: La situation de l'immigration au Québec.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, je cède maintenant la parole au leader du gouvernement pour les affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: J'apprécierais, M. le Président, que vous appeliez l'article 17 du feuilleton.

Projet de loi n° 6

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 17 du feuilleton d'aujourd'hui... Un instant. À l'article 17 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est Mme la ministre responsable des Aînés qui propose l'adoption du projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants, et je cède la parole à Mme la ministre pour son intervention. À vous la parole.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, aujourd'hui, c'est une magnifique journée, un 8 octobre, c'est un grand jour pour les aînés et pour les proches aidants, parce que nous avons énormément parlé depuis le mois de mars dernier, concernant la mise sur pied d'un fonds de soutien aux proches aidants. C'est une très belle aventure, et, comme nous avons beaucoup parlé, beaucoup de choses ont été dites, ça me permet de revenir peut-être sur ce qui s'est passé un peu pour que je milite autant pour les proches aidants.

En 2003, quand je suis arrivée au Conseil de la famille et de l'enfance à titre de présidente, nous avons travaillé sur un avis qui s'intitule Vieillissement et santé fragile: un choc pour les familles?, que nous avons déposé en mars 2004. Nous sommes aujourd'hui, M. le Président, en 2009. Dans cet avis, on parlait de toute la fragilité des proches aidants, et je peux même aller au résumé qui dit que, «lorsque les incapacités de la personne deviennent plus sévères et particulièrement dans les cas de démence, la charge devient lourde et les tâches plus complexes pour l'aidant d'autant plus si la dépendance dure plusieurs années. [...]Outre la fatigue et le stress, plusieurs aidants vivent un état dépressif ou une détresse psychologique, d'autres, une rupture conjugale. Ils ont souvent des difficultés à concilier leurs différents rôles et peuvent ressentir des répercussions sur leur propre santé.»

Si je vais plus loin, c'est écrit que «les services destinés aux aidants, tels les groupes de soutien, sont pour le moment faiblement utilisés, mais on peut s'attendre néanmoins à une augmentation de la demande avec le vieillissement de la population. Des mesures appliquées ici et ailleurs sont prometteuses et laissent croire qu'on peut intervenir et innover dans une variété de secteurs. Il importe de briser le sentiment d'impuissance et de susciter la créativité dans la recherche de solutions.»

Et c'est ce que nous proposons aujourd'hui par l'adoption du projet de loi n° 6.

On indique aussi que les personnes qui soignent, c'est-à-dire les aidants, se sentent enrichies «dans leur rôle de personne soignante: leur lien avec la personne aidée s'est fortifié et ils ont l'impression de remettre une partie de ce que la vie leur a donné.» Toutefois, cet avis questionnait énormément quels sont les soins que le proche aidant ? puis à l'époque on les appelait les aidants naturels, on voit que le vocable a changé depuis quelques années ? quels sont les soins que le proche doit fournir et quelle est la frontière, là où s'arrêtent les soins, pour que les soins professionnels interviennent. C'était la grande question de l'heure.

n(11 h 30)n

Depuis 2003, M. le Président... En 2003-2004, il faut dire que l'aide pour... fiscale en faveur des aînés et des aidants naturels était de 304 millions, et, en 2008-2009, c'est 662 millions. Et je parle de l'aide fiscale qui a triplé et qui aura triplé en neuf ans, donc il y a des pas énormes qui ont été franchis.

Maintenant, j'aimerais reprendre... Parce qu'aujourd'hui on a rendu hommage au Dr Réjean Thomas pour le travail qu'il a accompli depuis 25 ans en regard du sida, et de faire reconnaître cette maladie, et qu'on offre plus de soutien, et, moi aussi, j'aimerais le féliciter, mais je félicite aussi tous ceux qui travaillent pour faire en sorte de trouver des solutions aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Nous avons reçu, le 31 mars 2009, en commission parlementaire particulière, le Dr Jude Poirier, du Centre d'études McGill sur le vieillissement, qui est conseiller à l'ancien Speaker of the House, M. Gingrich, qui est aussi conseiller à l'ancien candidat à la présidence américaine démocrate, M. Kerry, puis aussi à un prix Nobel de médecine, le Dr Varmus, et le Dr Poirier mentionnait que trois personnes... une personne sur trois, à l'âge de 85 ans, serait atteinte de maladie d'Alzheimer. Lui, il l'appelle la crise Alzheimer parce qu'il y a un nouveau cas toutes les 70 secondes en Amérique du Nord ? et ça inclut évidemment le Québec ? mondialement, un nouveau cas toutes les sept secondes, et, en 2050, la prochaine génération, on parle de un cas à toutes les 30 secondes. Au Québec, 252 000 de nos baby-boomers qui auront l'Alzheimer d'ici la prochaine génération. Au Québec, en 2015, pour traiter les personnes atteintes de maladie d'Alzheimer, le Dr Poirier estime que ça prendrait 1,6 milliard de dollars.

On a proposé un projet de loi pour soutenir les proches aidants qui s'occupent de personnes atteintes de maladie d'Alzheimer, mais pas uniquement de maladie d'Alzheimer, pour 75 % Alzheimer et 25 % d'autres formes d'incapacités, M. le Président. Le Dr Poirier mentionnait que, même avec notre fonds de 200 millions sur 10 ans, c'était bien peu, compte tenu des besoins.

Aujourd'hui, il y a une très bonne nouvelle. D'une part, hier, on a entendu, M. le Président, notre collègue de Mercier, le député de Mercier, qui n'était pas d'accord avec ce projet de loi non pas sur le fond, mais sur la forme. Il n'est pas d'accord avec ça parce qu'il ne croit pas qu'une fiducie familiale doive investir avec le gouvernement dans une structure de cette nature pour venir aider des personnes. J'ai réfléchi à ça hier soir, M. le Président, et je me suis dit: Est-ce que le député de Mercier préfère qu'on retire 50 millions de dollars? Parce que c'est ça, là, la fiducie familiale propose un partenariat de 50 millions, et le gouvernement du Québec injecte 150 millions de dollars. Est-ce que le député de Mercier préfère que nous n'ayons que 150 millions de dollars à consacrer aux proches aidants et aux aînés ou si ce n'est pas mieux d'avoir 200 millions de dollars et de faire fructifier ce fonds, compte tenu des besoins de notre population vieillissante? Il faut absolument mettre en place des outils pour soutenir à la fois les aînés, mais aussi pour soutenir les proches aidants. Et je reconnais le député de Groulx, qui est ici présent, qui a vécu cette situation avec un proche dans sa famille, et ce n'est pas facile pour les proches qui vivent cette situation-là pendant de nombreuses années.

Le Dr Poirier parlait de partenariat avec le privé aux États-Unis. Évidemment, ça doit être balisé. Et c'est ce que nous avons fait, nous, en commission parlementaire en proposant par la suite des amendements avec notre collègue la députée de Crémazie et toutes celles et ceux qui étaient présents pour bonifier ce projet de loi, et nous l'avons bonifié, M. le Président.

Le titre a été changé, c'est-à-dire qu'on a enlevé le mot «aînés». C'est le projet n° 6, le fonds de soutien aux proches aidants. Pourquoi? Pour ne pas exclure des proches aidants de personnes qui n'ont pas 65 ans, même si la mission du ministre responsable des Aînés est de s'occuper de personnes aînées.

Mais, quand on parle de personnes aînées, M. le Président, de nos jours, on parle de quoi? La députée de Crémazie en parlait hier, à une époque, on mentionnait les personnes du bel âge, l'âge d'or, les personnes du troisième âge. On s'est rendu compte qu'il y avait le quatrième, le cinquième âge, qu'il y aura 20 000 centenaires en 2050 et qu'on vit une période unique dans l'histoire de l'humanité: l'être humain n'a jamais vécu aussi longtemps et en aussi bonne santé. Alors, on vit quelque chose de différent, et, quand on parle d'aînés, il faut être capable de moduler les propos.

Évidemment, quand on parle de personnes atteintes de maladie d'Alzheimer, on a toujours l'impression que ce ne sont que des personnes de 83 ans, 85 ans, mais c'est faux. J'ai rencontré des personnes qui ont 50 ans, 52 ans, des personnes atteintes de maladie d'Alzheimer, et c'est pour ça que nous avons enlevé le mot «aînés» au titre.

Nous avons aussi bonifié ce projet de loi: la mission du ministre responsable des Aînés a été ajoutée à l'article 1 du projet de loi; le principe de parité femmes-hommes au sein du conseil d'administration a été aussi ajouté; le vote prépondérant au président du conseil d'administration nommé par le gouvernement du Québec, c'est-à-dire par le ministre responsable des Aînés; une proposition d'un sous-ministre adjoint qui sera proposé par le ministre de la Santé et des Services sociaux; la société de gestion subordonnée à la compétence du Vérificateur général du Québec; un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d'administration, aux membres du comité de pertinence et de suivi, le cas échéant, et aux dirigeants ainsi qu'au personnel de la société. Il y aura, M. le Président, un dépôt à l'Assemblée nationale, pour chaque année financière, d'un rapport sur les activités du fonds, sur celles de la société de gestion. Le rapport sera étudié à tous les trois ans par une commission compétente, tout comme, au bout de la 10e année, il y aura une étude, évidemment. du rapport de cette société de gestion.

Le gouvernement du Québec et la fiducie familiale Chagnon, c'est-à-dire Sojecci, vont signer un protocole d'entente qui va sceller ce partenariat, les principes immuables qui seront le fer de lance de l'action de la société de gestion, et j'aimerais souligner ici que ce protocole d'entente sera public. Ce protocole est intimement lié au projet de loi parce que les groupes devront examiner le protocole d'entente pour être en mesure de proposer des projets structurants.

Maintenant, M. le Président, il y aura cette mobilisation régionale et locale. Il est bien évident que le portrait des proches aidants de la Côte-Nord diffère différemment de celui de la Montérégie, où la configuration géographique n'est pas la même, et c'est aussi vrai pour Montréal, pour Québec et ailleurs à travers notre Québec. Il faut respecter ce qu'on appelle le «community building», c'est-à-dire que les projets doivent être issus des communautés, et c'est la raison pour laquelle ce comité de pertinence est aussi si cher à la députée de Crémazie, pour faire en sorte que nous soyons en mesure de regarder les projets, de les soumettre à la société de gestion.

Et aujourd'hui, M. le Président, je disais que c'était une belle journée parce qu'aussi c'est mon premier projet de loi. Mais ce n'est pas mon projet de loi, c'est notre projet de loi. C'est un projet de loi important pour l'ensemble des parlementaires, pour l'ensemble de la communauté parce que nous allons aider des personnes.

n(11 h 40)n

Hier, je mentionnais que nous venons en politique pourquoi? Pourquoi? Pour nous disputer ici, à l'Assemblée nationale? Non. On vient en politique pour essayer de changer un peu la vie des femmes et des hommes. On essaie de le faire avec tout notre coeur, le mieux possible. On fait des pas, de petits pas, à tous les jours. Mais, quand je regarde l'avis du Conseil de la famille qui a été déposé en 2004 et le travail qui a été fait depuis ce temps-là, quand je regarde qu'il y a 10 millions annuellement distribués dans les agences de santé et de services sociaux depuis le budget 2007-2008 pour les proches aidants, et qu'aujourd'hui, si nous adoptons le projet de loi n° 6, ce sera un 20 millions additionnel annuellement, pour faire un 30 millions annuellement pour nos proches aidants, moi, M. le Président, ça me réjouit, d'autant plus...

Puis probablement que la députée de Crémazie en parlera parce qu'elle a joué un rôle très important à une époque dans la mise sur pied des carrefours jeunesse, et Francine Ducharme, une chercheuse, nous a proposé ces carrefours de soutien aux proches aidants. Voilà bien une ouverture sur la démocratie qui permet à tous les proches aidants d'aller chercher des services, du soutien psychosocial, du répit, de l'information, obtenir aussi une plus grande reconnaissance en tant que proches aidants, et nous allons faire en sorte... Nous sommes ici en train de dire: Nous allons faire en sorte que les services qui sont déjà développés et soutenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux continuent et que nous puissions, avec le nouveau 20 millions annuellement, ajouter à ce 10 millions qui est là.

En terminant, parce que je ne veux pas prendre trop de temps, j'aimerais remercier évidemment toutes les personnes qui ont participé à... ? hier, je les ai nommées ? qui ont participé à cette commission particulière, c'est-à-dire les collègues de l'Assemblée nationale, que ce soit la commission particulière, que ce soit l'étude article par article, les personnes ici présentes aujourd'hui. Je veux aussi remercier les experts, les groupes qui sont venus témoigner, qui nous ont permis de réfléchir et de bonifier ce que nous avons fait.

Et, M. le Président, j'ai reçu un courriel hier, un courriel d'une personne de Gatineau me disant qu'il nous avait regardés lors de l'étude article par article et qu'il avait trouvé extraordinaire que la ministre des Aînés et que la députée de Crémazie puissent travailler ensemble de façon extrêmement constructive pour la mise en place d'un projet de cette nature pour les aînés et les proches aidants. Je l'en remercie et je vous remercie. Et c'est une belle journée aujourd'hui.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention sur l'adoption du projet de loi n° 6. Mais, avant de céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle, M. le leader, excusez de vous déranger, est-ce qu'on fait tout de suite... M. le leader du gouvernement, est-ce qu'on fait tout de suite la correction, là, par rapport à... Alors, on réglerait ça. Alors, M. le leader du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Dupuis: Tantôt, M. le Président, j'ai fait une erreur, j'ai dit que la Commission des institutions entreprendrait des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 60, loi modifiant... sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives. J'aurais dû dire «la Commission des relations avec les citoyens». C'est une adaptation à notre nouveau règlement.

Projet de loi n° 6

Reprise du débat sur l'adoption

Le Vice-Président (M. Gendron): Tout à fait. Donc, je tenais à faire la correction pour que ce soit derrière nous et que nous revenons aux affaires du jour. Alors, nous en sommes... Je cède maintenant la parole à la porte-parole de l'opposition officielle, Mme la députée de Crémazie, sur l'adoption du projet de loi n° 6. À vous la parole, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Je joins ma voix à celle de la ministre des Aînés pour dire que, pour les proches aidants ? puis, on le sait, c'est des personnes qui ont des véritables besoins ? c'est une belle journée pour les proches aidants du Québec aujourd'hui.

Le projet de loi n° 6 a été déposé en mars dernier et il a beaucoup évolué, évidemment, depuis. C'était bien mince au départ, il y avait un projet de loi qui était un outil pour faire transiter de l'argent dans un fonds, avec un objet, bien sûr, les proches aidants des aînés. Et on avait un organigramme qui nous expliquait un peu comment ça allait fonctionner, mais on n'avait pas le protocole d'entente, qui est très important. Donc, on a beaucoup questionné, on a beaucoup discuté pour voir de quelle façon cette nouvelle proposition, hein, du gouvernement, ce nouveau mode de gouvernance dans le domaine social, comment ça pourrait s'articuler, comment ça pourrait, en fin de compte, bien fonctionner.

La ministre l'a mentionné, on parle de 10 millions... 15 millions de dollars par année de la part de la famille Chagnon et... pardon, du gouvernement et de 5 millions de dollars par année, sur une période de 10 ans, par le gouvernement. Donc, on parle d'un montant de 200 millions sur 10 ans.

On avait, à ce moment-là... Étant donné que la substance n'était pas présente, ce projet de loi suscitait dans le public, chez des organismes, beaucoup d'inquiétudes et, je dirais même, dans certains cas, de l'opposition. Alors, la prudence s'imposait, et je pense que nous avons tout fait ? et il y a eu une très belle ouverture de l'autre côté, de la part de la ministre ? pour s'assurer de la maîtrise d'oeuvre de l'État. C'est ça qui était important. C'est important, l'État est redevable à ses citoyens des gestes qu'il pose, des actions qu'il pose pour répondre aux besoins de la population.

Et c'est là, M. le Président, où on voit toute l'importance de notre rôle de législateur. Dans toutes les facettes du rôle de député, ce rôle est vraiment très important. Quand on discute, quand on argumente pour améliorer, pour modifier un projet de loi, on pense invariablement à nos gens, nos gens qu'on connaît, nos gens dans nos circonscriptions qui vont être touchés dans leur quotidien par les décisions qui vont être prises. Ça exige un travail très sérieux, M. le Président, et très minutieux, et je trouve que c'est un très bel aspect de notre rôle de député.

Aujourd'hui, M. le Président, je préférerais être en train de féliciter le gouvernement pour la mise en place d'une véritable politique de soins et de services à domicile. C'est demandé par tellement de groupes, de conseils, d'experts, de médecins, de gens du domaine communautaire. C'est tellement important que le soutien aux proches aidants soit partie intégrante d'une politique de soins puis de services à domicile, une politique où on tient compte des besoins grandissants des personnes aînées, qui doivent être assurées qu'elles pourront rester à la maison, si elles le désirent, parce qu'elles pourront compter sur les services dont elles ont besoin. Et, sans cette assurance, bien sûr, M. le Président, il n'y a pas de véritable choix, hein, le choix n'est pas là. Et une politique aussi qui tiendra compte, parce que je le souhaite qu'on en arrive là, M. le Président, des besoins des personnes proches aidantes, qui doivent souvent faire des choix déchirants entre leur propre santé, leur propre carrière, leur propre avenir et le bien-être de la personne qu'ils aident, ce sera un investissement, M. le Président, mais nous devons en arriver là, il va falloir y consacrer les ressources nécessaires. C'est une question de fond, de base, aujourd'hui pour nos aînés, les proches aidants et tous ceux qui leur offrent des services, que ce soient les organismes communautaires, les entreprises d'économie sociale, le personnel soignant. Je pense que c'est quelque chose que nous devrons revendiquer constamment jusqu'à temps qu'on y arrive.

n(11 h 50)n

Mais ce que nous avons étudié et ce que nous avons, je crois, ensemble, amélioré avec l'aide de tous les spécialistes, les groupes qui sont venus nous confirmer des choses, nous informer, nous conseiller aussi, ça va faire en sorte que les proches aidants vont avoir du soutien, vont avoir... Certains de leurs besoins, ils vont voir que ces besoins-là vont être mieux comblés. Ce sont des vraies personnes qui soignent nos personnes, qu'elles soient atteintes de la maladie d'Alzheimer, ou de maladie apparentée, ou de toute forme d'incapacité d'un proche. C'est des personnes qui vivent ça au quotidien, et là ce dont on parle, c'est 20 millions de dollars par année qui vont s'ajouter aux 10 millions que verse déjà, depuis deux ans, dans chacune des régions, le ministère de la Santé et des Services sociaux. Vous allez dire: 30 millions, ce n'est pas beaucoup. Mais c'est tellement un pas important en ce moment, et nous devons tout mettre en oeuvre pour que ce soit un succès.

Je regardais les chiffres que la ministre m'a transmis à l'égard de ce que fait le ministère de la Santé et des Services sociaux pour les proches aidants à l'intérieur des régions, et on voit à quel point ce sont des projets qui sont intéressants. Mais, parfois, évidemment, ce n'est pas suffisant. Alors, ce que le fonds pourra faire, c'est augmenter, complémenter. Alors, je suis vraiment satisfaite de ce que nous avons devant nous aujourd'hui, M. le Président.

Nous avions des exigences au départ, compte tenu du projet, qui n'était pas très explicite... comme je vous l'ai dit, qu'il ne l'était pas, en fait. Alors, je vais les mentionner. J'ai parlé tout à l'heure de maîtrise d'oeuvre de l'État, et ça, c'était vraiment à la base de tout. Alors, il y a maintenant dans la loi un lien entre la mission de la société de gestion qui sera créée et le lien avec la mission de la ministre... du ministère des Aînés. C'est fondamental, il ne faut pas qu'il y ait de dédoublement. Il ne faut pas non plus que la main gauche ignore ce que fait la main droite et il faut que tout ça soit bien coordonné.

Maîtrise d'oeuvre de l'État aussi par le fait du vote prépondérant du président du conseil d'administration, qui est nommé par le gouvernement. Alors, à l'égard de la maîtrise d'oeuvre, je suis rassurée et je crois que les organismes qui avaient des inquiétudes à cet égard... Et il y en avait plusieurs, il y avait l'Association des retraités de l'enseignement du Québec, il y avait la Fédération de l'âge d'or, il y avait aussi le Dr Réjean Hébert, le Conseil des aînés qui voulaient s'assurer de cette maîtrise d'oeuvre de l'État en matière de soins et de services à domicile. Alors, je crois que nous avons obtenu... et je remercie la ministre pour son ouverture à cet égard.

En termes aussi de gouvernance et de reddition de comptes, maintenant, le fonds... toutes les activités du fonds seront soumises, oui, au regard du Vérificateur général. Un rapport d'activité complet sera transmis chaque année ici, à l'Assemblée nationale, et, aux trois ans, une commission parlementaire pourra étudier chacun des projets, chacun des gestes posés.

Quatrièmement ? et ça, j'y tenais beaucoup ? étant donné que le ministère de la Santé et des Services sociaux joue un rôle important à l'égard des proches aidants, verse chaque année 10 millions de dollars à travers les centres de santé et de services sociaux de toutes les régions et que, là, on ajoute un 20 millions qui va être géré par la société Sojecci, je trouvais important, même essentiel, M. le Président, que l'un des membres que nomme le gouvernement ait un rôle dans ce gouvernement... enfin, dans l'État québécois, et ça a été accepté aussi, cette proposition-là. Alors, le conseil d'administration, nous... au conseil, nous aurons un sous-ministre adjoint du ministère de la Santé et des Services sociaux qui sera proposé par le ministre, et je pense que ça va nous assurer une cohérence, une cohésion, une complémentarité, et aussi nous serons capables... le conseil d'administration pourra rappeler à cette personne que le ministère de la Santé et des Services sociaux ne doit pas reculer, doit, au contraire, continuer à investir davantage à cet égard.

Et, cinquièmement, un comité de pertinence et de suivi des projets, je trouvais que c'était quelque chose d'important. Il y aura bien sûr des projets qui vont émaner de localités, de régions. Mais que ça arrive directement au conseil d'administration, il m'apparaissait important qu'un comité composé de personnes qui ont des compétences dans ce domaine et de l'expérience dans le domaine de l'aide et du soutien aux proches aidants puisse analyser les projets.

Finalement, M. le Président, je parlerai du protocole d'entente, qui vient compléter, qui vient donner de la substance supplémentaire au projet de loi. Le protocole d'entente, c'est un projet en ce moment, mais qui sera signé entre M. André Chagnon et Mme la ministre des Aînés suite à l'adoption, dans les semaines qui viennent, j'imagine, suite à l'adoption de ce projet de loi. Qu'est-ce qu'on y retrouve, M. le Président? Des choses très importantes. Par exemple, l'objet, l'objet de cette loi, l'objet de cette société de gestion, ce sont des projets... On acceptera des projets qui devront témoigner d'une mobilisation du milieu. On parle de 75 % des sommes qui seront consacrées aux proches aidants de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et 25 % pour des proches aidants de personnes en perte d'autonomie physique. Alors, je pense que c'est clair, ça clarifie les choses. On parle bien sûr des sommes investies, 15 millions par le gouvernement, 5 millions par la société, et ce, pendant 10 ans.

Maintenant, les principes d'action, ce qu'on dit, c'est que les actions devront être cohérentes et complémentaires, en arrimage avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. C'est écrit, c'est quelque chose qui va être signé et c'est très important.

Maintenant, la stratégie principale. Et ça, celle-là, je la trouve, comme d'ailleurs Mme la ministre, extrêmement intéressante. Je vous le lis, M. le Président: «La principale stratégie de la société de gestion reposera sur la mobilisation et l'implication dans chaque région des instances et des acteurs reconnus voués au soutien et au bien-être des proches aidants en vue de créer, d'animer et de soutenir des carrefours d'accueil et de référence, qu'on appellera des carrefours de soutien, en réponse aux besoins exprimés par les communautés locales.»

Je me permettrai un mot sur ces carrefours. J'imagine qu'ils vont être issus de la mobilisation, de la volonté du milieu. Ce n'est pas une instance dans la loi ou quoi que ce soit, c'est une possibilité, mais ô combien! intéressante. Parce que, si le milieu se mobilise autour d'un projet, on peut avoir l'assurance que ce projet-là répond à des vrais besoins, les besoins des véritables personnes. Quand ce projet-là va arriver au comité de pertinence, je pense que ça va aller pas mal plus rapidement. Et je crois qu'on a là un outil très important qu'on devra appuyer, nous comme députés, dans nos circonscriptions pour aider nos proches aidants, les proches aidants de nos aînés.

Finalement, le protocole décrit très clairement toutes les caractéristiques des projets, comment le projet doit... qu'est-ce qu'il doit contenir. Ce sera extrêmement utile aux organismes communautaires, aux entreprises d'économie sociale et à tous les intervenants pour qu'ils puissent préparer des projets, des projets qui vont être bien reçus et qui vont bien répondre aux besoins. Ce protocole que nous avons étudié, bien sûr, est un projet, mais nous avons obtenu de la ministre des Aînés ? et je l'en remercie ? une lettre qui confirme que la teneur et le contenu de ce protocole, de celui qui sera signé, sera le même que celui que nous avons là.

n(12 heures)n

Alors, écoutez, en terminant, ça a été quelque chose d'extrêmement enrichissant de rencontrer tous ces groupes, tous ces experts, ces médecins qui sont venus nous apporter un éclairage tellement important, premièrement, oui, sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. C'est quelque chose d'extrêmement pénible pour les proches aidants de se retrouver parfois un peu démunis avec une personne qui a tellement besoin d'eux. Alors, je les remercie beaucoup. Ensuite, je les remercie aussi pour leurs précieux conseils à l'égard de ce projet de loi.

Et j'en profite, en parlant de ces experts, de ces médecins, je me permets de faire une parenthèse, moi aussi, M. le Président, si vous me le permettez, pour rendre hommage, moi aussi, au Dr Réjean Thomas, qui a reçu un bel hommage, tout à l'heure, de tous nos collègues de tous les côtés de la Chambre. C'est un ami, c'est une personne assez extraordinaire. 25 ans, il y a 25 ans, il était un pionnier. Il a été un pédagogue, et je sais aussi qu'il a été un soignant. Il l'a aussi été en aide... en termes d'aide humanitaire au Québec alors qu'il a fondé Médecins du Monde Québec. C'est une oeuvre majeure, et je ne pouvais faire autrement que de souligner sa grande contribution à la société québécoise.

M. le Président, donc, je remercie la ministre pour son ouverture. Je veux remercier très sincèrement mes collègues de l'opposition officielle, M. le député de Groulx, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, de Matapédia et M. le député de Gouin, remercier aussi les collègues du parti ministériel, qui ont été présents et très ouverts pendant cette consultation et toute cette étude article par article, remercier bien sûr la ministre et la famille Chagnon, Lucie et André Chagnon, que je salue respectueusement. Ils sont les premiers à offrir d'aider les personnes aînées, les proches aidants, et on ne peut faire autrement que d'espérer que d'autres mécènes suivront leur exemple.

Alors, M. le Président, je crois que le projet de loi que nous adoptons aujourd'hui va vraiment soulager des personnes qui en ont vraiment besoin et je souhaite grand succès à ce projet. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Crémazie, pour votre intervention sur l'adoption du projet de loi n° 6. Et, pour la poursuite du débat, je cède maintenant la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière. M. le député, à vous la parole.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Nous en sommes aujourd'hui à la dernière étape menant à l'adoption du projet de loi n° 6 portant sur la mise en place d'un fonds pour le soutien aux proches aidants. Comme je l'ai fait pour le projet de loi n° 7, qui instituait un fonds de soutien pour le développement des jeunes enfants, j'aimerais d'abord souligner la participation de la Fondation André-et-Lucie-Chagnon à ce projet. Au nom de ma formation politique, je veux les remercier pour leur implication et leur contribution au bien-être des gens dans le besoin. Je veux aussi remercier les citoyens qui, en leur nom personnel ou au nom de groupes qu'ils représentent, se sont déplacés pour venir ici, à l'Assemblée nationale, en commission parlementaire, et ainsi nous confier leurs préoccupations par rapport à ce projet de loi. Nous avons reçu, M. le Président, une quinzaine de groupes, et leurs représentations auront servi à améliorer le projet de loi.

Rappelons que ce fonds vise à soutenir les proches aidants qui fournissent sans rémunération des soins et du soutien régulier à des personnes ayant une incapacité significative ou persistante susceptible de compromettre leur maintien à domicile. Mme Ginette Grandmont, qui fut notre porte-parole dans ce dossier lors de la dernière législature, avait d'ailleurs fait de l'aide aux aidants naturels un dossier prioritaire pour elle. Elle y avait mis beaucoup de coeur dans ces travaux, M. le Président.

En terminant, je tiens à souligner l'ouverture d'esprit et les franches discussions que nous avons eues entre parlementaires, et ce, pour améliorer le sort des personnes qui ont bâti le Québec d'aujourd'hui. J'ai un seul regret, M. le Président, c'est de n'avoir pu participer à toutes les séances de travail, considérant les nombreux dossiers que je dois porter à l'Assemblée nationale. Mais vous ne serez pas surpris d'apprendre que nous sommes en faveur de ce projet de loi et que nous allons approuver l'adoption. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, pour votre intervention. Et je cède la parole au prochain intervenant, toujours sur l'adoption du projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants, et je cède la parole au député de Mercier. À vous la parole.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je comprends certainement très bien la ministre responsable des Aînés de vouloir porter son appui, diriger l'action de son ministère pour venir en aide d'abord aux personnes aînées qui sont atteintes de différentes maladies, et principalement de la maladie d'Alzheimer, ainsi que les proches aidants, qui ont besoin d'une reconnaissance, qui ont besoin d'un soutien, qui ont besoin de savoir que la société est là pour appuyer le travail qu'ils font au quotidien. Mais je suis peiné quand même de devoir répéter à la ministre que, si, comme Parlement, que, si, comme gouvernement, on s'entête à continuer à voter des projets de loi tels que le projet de loi n° 6, qui donnent des privilèges qui sont injustifiés à des personnes, à des détenteurs de capitaux, uniquement parce qu'ils sont plus puissants, uniquement parce qu'ils ont un réseau d'influence, un pouvoir de persuasion, sur le plan financier, plus grand que les citoyens ordinaires, que M. et Mme Tout-le-monde, c'est collectivement qu'on est atteints d'Alzheimer.

Je l'ai mentionné dans mes interventions en commission et ici, en Chambre, qu'instituer des fonds pour soutenir des partenariats public-privé dans les domaines sociaux, c'est ni plus ni moins renoncer à un premier devoir démocratique de l'État, qui, depuis trois siècles, en principe, doit, pour agir de manière juste et équitable et remplir ses fonctions et ses devoirs, prélever des impôts de manière équitable suivant les lois en vigueur et ensuite, à travers l'action de ses différents instruments et leviers, agir en conséquence pour répondre aux besoins de la population, que ça soit en matière des aînés, que ça soit dans l'aide à la petite enfance ou dans n'importe quel autre domaine.

Or, M. le Président, je rappelle à cette Chambre, à la fois au gouvernement et à l'opposition, que nous sommes délibérément atteints d'Alzheimer si on oublie d'abord comment s'est constituée la fondation Chagnon, et ensuite les fiducies privées, les nombreuses fiducies privées que cette fondation a créées, notamment le Sojecci II que le gouvernement appelle à investir avec lui soi-disant à 50 millions au cours des 10 prochaines années. Le problème avec... le problème avec cet oubli, c'est que nous oublions que la création de ce fonds a été rendue possible grâce à des pratiques fiscales agressives grâce auxquelles la famille Chagnon a détourné légalement, grâce à la complicité de deux paliers de gouvernement, a détourné légalement des fonds publics...

Des voix: ...

M. Khadir: J'aimerais avoir le silence, s'il vous plaît, M. le Président, pour pouvoir continuer mon... sans être dérangé. J'ai très peu...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui. Un instant, oui. Un instant, s'il vous plaît! Effectivement, s'il y a des gens qui trouvent... Il y a un orateur, là, qui a la parole. Je demande la collaboration de tous les intervenants. Et il faut toujours se rappeler que la personne qui a la parole et qui la prend a la responsabilité de ses propos. Alors, il...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, oui, mais, écoutez, il n'y a rien, à date, d'antiparlementaire dans ce que j'ai entendu. La personne qui porte les propos qu'elle porte a le droit d'utiliser les termes que bon lui semble, elle vivra avec. Alors ça, ce n'est pas à vous de gérer ça. Si c'est des...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant! C'est important. Si c'est des propos antiparlementaires, là il appartient à la présidence de gérer la situation. Pour le moment, ce n'était pas le cas. Alors, est-ce qu'il y a... Là, je voudrais avoir la collaboration de tout le monde. Est-ce que vous avez une question de règlement?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je suis prêt à l'entendre. C'est quoi, votre question de règlement?

M. Auclair: Tout simplement que le fait que mon collègue utilise la tribune pour dire des faussetés en cette Chambre, et c'est inacceptable.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien là, un, il ne s'agit pas d'une question de règlement. Ça ne serait pas la première fois qu'il s'est dit des choses ici qui ne sont pas conformes à la vérité selon le point de vue des uns et des autres.

Donc, je répète, si c'est des questions de règlement, on va les traiter, mais, pour l'instant, il ne s'agissait pas de question de règlement. Il s'agit d'un propos qui correspond à un parlementaire, et il a le droit d'exprimer son propos. C'est ça, la liberté de parole à l'Assemblée nationale. Puis il y a des gens qui interpréteront ce qu'il a dit. M. le député de Mercier, à vous la parole, dans le silence.

n(12 h 10)n

M. Khadir: Merci, M. le Président. J'invite les députés libéraux, s'ils sont convaincus ? c'est leur droit ? que j'affirme ici des faussetés, tout de suite après mes paroles, je pourrais même, en point de presse... Je les ai d'ailleurs déjà dites il y a un mois, je le répéterai encore. Vous pouvez agir sur le plan public, demander à la fondation Chagnon de recourir légalement pour démontrer que ce que je dis à propos de ce détournement de l'argent qui appartient au public... C'est autant votre argent, mon argent, l'argent de vos enfants, de nos familles, du peuple québécois.

Lorsque, vous et moi, nous avons un salaire légitime, nous avons un profit légitime sur la vente de notre bien, notre maison et notre commerce, nous payons notre impôt et, avec ce que nous avons, nous retenons comme profit... Si nous décidons de contribuer à une fondation, à une oeuvre charitable ou à n'importe quelle oeuvre que nous jugeons légitime, nous le faisons ensuite. Nous ne jouissons pas du privilège de la famille Chagnon, qui, grâce à la complicité de deux ordres, deux paliers de gouvernement, a détourné, a mis à l'abri du fisc plusieurs centaines de millions de dollars, comme cela a été démontré par Brigitte Alepin, et qui n'a jamais été...

Des voix: ...

M. Khadir: ...qui n'a jamais été...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît, M. le député de Mercier. Je répète, s'il y a des gens qui trouvent... puis là je n'emploierai pas l'expression...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais c'est qu'il y a un seul député qui a la parole, puis si... si...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Si la température de la pièce est trop élevée pour certains, vous avez un choix à faire. Mais ce n'est sûrement pas celui de déranger l'intervenant qui a la parole.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, je répète, il y a une seule personne... si ce n'est pas... Il ne s'agit pas d'une interpellation, il ne s'agit pas d'un débat de fin de séance, il s'agit de nos séances régulières, et, en conséquence, le député qui a la parole vivra avec les dires qu'il prononce. Alors, on l'entend dans le silence, parce que c'est ça que je dois faire respecter. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir: D'accord. Alors, je répète, je suis... je vais voter contre ce projet de loi parce que je ne voudrais pas récompenser une pratique fiscale agressive qui consiste à soustraire de l'État, qui a la responsabilité et qui a le devoir de traiter justement tous les citoyens... Si un travailleur, si un entrepreneur de petite entreprise, si même un assisté social a une quelconque source de revenus, la première chose que le gouvernement fait, très justement, de manière équitable, c'est de lui demander de payer sa juste part d'impôt. Alors, quand un gouvernement n'agit pas de la sorte avec des hommes et des femmes qui sont fortunés et puissants, il traite ses citoyens de manière injuste. Donc, il renonce à son premier devoir, qui est de traiter tous les citoyens... Dans une société démocratique, c'est comme ça qu'il faut agir. C'est pour ça que je dis: Il faut éviter cet Alzheimer politique qui consiste de reculer sur le plan démocratique et de traiter différents citoyens différemment, suivant la puissance de leur influence, suivant la grosseur de leur fortune et de leur portefeuille. Donc ça, c'est la première raison.

Deuxième raison, c'est qu'il s'agit d'un oubli important, d'un Alzheimer politique, lorsque d'une part on dit que c'est pour... c'est pour agir en fonction de nos engagements et qu'on oublie que le gouvernement a décidé de reconnaître, de reconnaître l'action communautaire autonome par une politique qui soit cohérente. Or, qu'est-ce que disent les mouvements communautaires autonomes? Le Conseil des aînés disent que «tout financement...» Le Conseil des aînés dit que «tout financement supplémentaire pour améliorer l'offre de services aux proches aidants devrait être utilisé pour consolider et bonifier les services existants ou ceux prévus et offerts par les réseaux public et communautaire et non pas [se] substituer [à ces services], même partiellement».

Écoutez, j'ai peu de temps pour revenir sur les autres arguments que j'ai déjà présentés, parce qu'il en va aussi... il en va aussi de l'importance de se rappeler qu'il y a une troisième contradiction, c'est qu'au final, ce faisant, on vient à la fois dire d'une part qu'on veut lutter contre les pratiques fiscales agressives, l'évasion fiscale ou le détournement fiscal, puis on célèbre, on félicite, on récompense des pratiques qui sont de la pratique fiscale agressive.

Mais, ceci étant dit, moi, je suis persuadé que M. et Mme Chagnon n'ont pas l'impression... ils viennent d'une culture politique et sociale où ils n'ont pas l'impression de mal agir. Au contraire, ils pensent même très bien faire. Ça, je suis prêt à le concéder. Mais nous devons... C'est parce que, depuis trop longtemps, des gouvernements ont été complaisants avec les riches et puissants. Nous devons leur rappeler que la première raison d'être respectable sur le plan fiscal, sur le plan citoyen, c'est de payer ses impôts, c'est de payer, comme tout le monde, ses impôts. Alors, je leur dis aujourd'hui plus que jamais: M. et Mme Chagnon, la première chose à faire, c'est... le milliard et quelque dollars que vous avez mis dans votre fondation, il y a un impôt à payer là-dessus, faites oeuvre honorable, payez vos impôts.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Mercier, pour votre intervention. Il n'y a pas d'autre intervenant, mais, comme c'est prévu au règlement, la ministre veut exercer un droit de réplique. Alors, je lui cède la parole pour son droit de réplique. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Marguerite Blais (réplique)

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je suis blessée par un propos en particulier que le député de Mercier a tenu. Il a utilisé le mot «Alzheimer» pour dire... pour mentionner que M. et Mme Chagnon avaient peut-être oublié par rapport à leurs pratiques fiscales. Souvent, dans des pratiques courantes, on utilise le terme «Alzheimer» pour mentionner que des personnes oublient, dans la vie, alors qu'on sait pertinemment, M. le Président, que Mme Chagnon est atteinte de maladie d'Alzheimer et qu'il y a beaucoup de personnes près de nous, dans nos vies, qui sont atteintes de maladie d'Alzheimer, et ça, je trouve ça extrêmement blessant pour les familles.

Alors, je voulais le mentionner parce qu'en plus le député de Mercier est médecin. Alors, on devrait faire attention quand on utilise des expressions. Moi, M. le Président, je ne veux plus... je ne souhaite plus qu'on utilise à mauvais escient l'expression «Alzheimer», comme ça, à la blague, pour dire que des personnes oublient, parce que c'est une maladie terrible, cette maladie-là, et ça blesse beaucoup de familles.

Et aujourd'hui le projet de loi, ces proches aidants, c'est justement pour soutenir ces proches aidants qui les accompagnent pendant de nombreuses années, et parfois jusqu'à 12 ans. Est-ce qu'on peut avoir un peu de compassion ici? Je n'accepterai pas de jouer dans ce film-là! Je vous le dis, là, je suis bouleversée par ça, M. le Président. Et ça, je trouve que ce... la façon dont on l'a utilisé, ça, c'était antiparlementaire. Je ne pensais pas dire ça, parce que ça sort, là, de mon coeur.

Je voulais prendre mon droit de réplique pour remercier et féliciter certaines personnes. Vous savez, il y a des personnes qui oeuvrent pour faire reconnaître les soutiens aux proches atteints de maladie d'Alzheimer depuis plusieurs années, entre autres Nicole Poirier de Trois-Rivières, avec Carpe Diem. Ça n'a pas été facile pour elle, il y a 20 ans, 25 ans. On pensait même qu'elle était... que c'était un peu de l'hérésie, ce qu'elle était en train de faire, essayer de mettre sur pied une maison très différente, très différente, une approche humaine envers ces personnes. Il y a Marie Gendron aussi, qui a fondé le Baluchon Alzheimer. Il y a le Dr Howard Bergman, qui a déposé ici un rapport qui touche à la maladie d'Alzheimer, et l'une de ses recommandations, c'est des centres pour les proches aidants, et c'est ce que nous allons faire avec ce projet de loi.

J'aimerais aussi... oui, je profite de l'occasion pour remercier Ginette de Grandmont, qui a été, à l'ADQ, quelqu'un qui soutenait les proches aidants. Mme de Grandmont, vous avez fait beaucoup pour faire avancer votre idée.

Je voudrais remercier aussi le ministre de la Famille, parce que le ministre de la Famille est passé avant moi pour l'adoption du projet de loi n° 7, et qu'il a travaillé à des amendements, et que ça a été beaucoup plus facile quand, nous, nous avons déposé nos amendements. Alors, merci beaucoup.

Je voudrais remercier le ministère de la Famille et des Aînés, notre ancienne sous-ministre, soit Sylvie Barcelo, notre nouvelle sous-ministre, Marie-Josée Guérette, et surtout le sous-ministre adjoint au Secrétariat des aînés, M. Michel Hamelin, et toute son équipe. Enfin, mon cabinet, toute l'équipe du cabinet, sous la gouverne d'André Ménard, et aussi l'ancien président de la commission, soit le député de Jacques-Cartier, le nouveau président de la Commission des relations avec les citoyens, le député de Montmorency.

Et je voudrais remercier particulièrement M. André Chagnon. M. Chagnon, vous m'avez fait confiance quand je vous ai dit: Ça prend vraiment quelqu'un qui va soutenir les aînés. On ne veut pas les voir, les aînés, dans notre société. Il y a beaucoup de causes pour les enfants, puis ça en prend beaucoup, puis je suis d'accord avec ça, mais c'est merveilleux qu'on commence à se pencher sur les proches, sur les aînés pour mieux les soutenir dans notre société. Vous savez, le gouvernement, il veut, mais des fois, quand on est collectivement, ça ajoute, ça bonifie. Alors, merci pour tout ce que vous avez fait. On va travailler ensemble, et nous allons faire en sorte que ce projet de loi soit un franc succès.

Finalement, mon dernier mot est pour le premier ministre du Québec. Si le premier ministre du Québec n'avait pas accepté qu'il y ait une consultation publique sur les conditions de vie des aînés, il n'y aurait pas eu autant d'argent pour les aînés depuis les deux derniers budgets. Je rappelle que c'est 2,3 milliards de dollars, c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec. Et je crois que, si le premier ministre n'avait pas été d'accord pour que le gouvernement investisse 150 millions de dollars pour soutenir les proches aidants, nous ne serions pas ici aujourd'hui en train d'adopter ce projet de loi n° 6. Alors, cher premier ministre, merci pour toute la confiance et merci parce que, vous nous le dites souvent, oui, on est le parti de l'économie, mais aussi on est le parti de la justice sociale et on est là pour poser des gestes de proximité.

n(12 h 20)n

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien là, cette dernière intervention mettait fin au débat. Alors, vous vous levez à quel titre?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il n'y a pas de problème. Il n'y a pas de problème. Si c'est ça, regardez, il n'y a pas de problème. Merci, M. le député de Mercier.

Des voix: ...

M. Khadir: Bien, il faut que je l'explique.

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien...

M. Khadir: Quelles paroles je retire? Je dis: S'il y a eu un glissement sémantique dans ce que j'ai dit qui a pu faire croire à la ministre que j'ai dit...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, ça va, M. le député de Mercier. Par contre, la présidence... Et, très respectueusement, j'ai été témoin du débat, qui s'est très, très bien déroulé. Il appartient à la présidence de permettre ou pas... Et à ma connaissance, en tant que président de cette Assemblée, il n'y a pas eu de propos antiparlementaire selon notre règlement. Que des personnes aient fait les corrections que j'ai entendues, il n'y a pas de trouble, c'est correct, ça fait partie de... mais il n'y a pas eu de propos antiparlementaire. Il y a eu des propos qu'une personne a portés, puis elle doit vivre avec, mais c'était son point de vue, et il appartient à l'opinion publique de les sanctionner.

Ça met fin au débat. Est-ce que cette motion...

Mise aux voix

Excusez-moi. Est-ce que le projet de loi n° 6, Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants, est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, j'allais dire que le projet de loi a été adopté sur division. Tel que prévu dans nos règlements, vous souhaitez que l'on inscrive ce que vous venez d'exprimer. Ce sera fait. Et en conséquence le projet de loi n° 6 est adopté sur division, avec inscription de votre mention, M. le député de Mercier. M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Dupuis: Je vais vous demander une brève suspension, M. le Président, pour qu'on puisse procéder aux débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Gendron): Juste avant de la faire, j'indique aux membres de cette Assemblée et à ceux qui nous suivent qu'effectivement j'avais reçu l'indication que nous allons procéder à trois débats de fin de séance, puisque ça a été la demande.

Et, pour permettre à celles et ceux qui sont concernés par les trois débats de fin de séance, nous allons suspendre quelques minutes et reprendre dans quelques minutes pour les faire immédiatement. Les travaux sont suspendus quelques minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 24)

(Reprise à 12 h 27)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci. Veuillez vous asseoir, chers collègues.

Débats de fin de séance

Comme prévu, nous allons procéder maintenant aux trois débats de fin de séance. Le premier débat, il se fera entre le député de Drummond et le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et la Réforme des institutions, concernant les bourses du millénaire.

Bon, je vous rappelle ? mais vous savez tout ça, là ? vous avez cinq minutes d'exposé, vous avez cinq minutes de réplique et deux minutes pour celui qui a demandé le débat de fin de séance, et par la suite nous en aurons deux autres, que je présenterai tantôt. Allez, M. le député de Drummond, à vous la parole pour le premier débat.

Réclamation relative au
partage du Programme canadien
de bourses aux étudiants

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci bien, M. le Président. ...faire un retour sur la situation, une situation assez globale, et aussi sur les aspects particuliers de la situation, j'invite les gens à la maison à bien écouter la réponse ou peut-être, plus vraisemblablement, l'absence de réponse qui leur sera offerte par le gouvernement.

Vous savez, les cas s'accumulent en matière de non-réception d'argent qui nous est dû par le fédéral et qui n'arrive pas. On a déjà établi, dans d'autres débats, qu'on arrivait à environ 8 milliards de dollars qui nous est dû. Dans ce 8 milliards, il y a un 800 millions cumulatif, qui sont des transferts fédéraux en éducation qui n'ont pas été versés, et voici qu'on ajoute un autre 100 millions de dollars.

Lors de l'étude des crédits, au printemps dernier, la ministre de l'Éducation avait parlé de 80 millions de dollars qu'elle s'engageait à aller chercher, et à aller chercher inconditionnellement à Ottawa. Six mois plus tard, pas de transfert, pas de réponse. À une question posée par nos collègues du Bloc, la réponse a été essentiellement négative, fin de non-recevoir.

La réponse qu'on nous donne, du côté du gouvernement, c'est que ce n'est pas si grave parce que, dans l'intervalle, le gouvernement continue à payer, à financer cet argent-là qui est attendu d'Ottawa, ce qui vient avec un risque considérable. Si on ne convient pas d'une entente avec le gouvernement fédéral sur ces 80 millions, dont les calculs plus récents établissent qu'on parle de plus de 100 millions, si on ne convient pas d'une entente avec le gouvernement fédéral sur cette question-là, l'argent que Québec aura mis s'ajoutera à ce qu'est notre déficit, et ce déficit, qui devient très important et qui est pelleté par en avant avec la loi n° 40, sera payé par ces mêmes jeunes au bénéfice de qui il faudrait aller chercher ces 100 millions. Ce n'est pas un léger problème.

n(12 h 30)n

La ministre avait aussi dit que ça allait être une exigence de paiement inconditionnelle par le gouvernement fédéral. Or, le gouvernement fédéral parle de conditions, parle d'objectifs, parle d'effets du programme, essaie d'imposer les descendants de ce qu'étaient les fameuses normes nationales. Or, si on regarde un peu l'histoire de cette question, c'est l'entrée du gouvernement fédéral ? dans les années quatre-vingt-dix, après les coupures drastiques des transferts notamment en éducation, ce qui cumule des centaines de millions de dollars ? c'est l'entrée du fédéral dans un champ de compétence exclusif du Québec, l'éducation.

Pendant ce temps, les conditions de vie des étudiants du Québec se détériorent, et ça, le gouvernement le sait. Le gouvernement reçoit, sur une base quinquennale, une étude qui s'appelle Étude sur les conditions de vie des étudiants, le nom est très long parce que ça inclut les différents niveaux, et il y en a eu une de déposée en 2003. Il devait y en avoir une en 2008, on assume que le gouvernement l'a; mais le gouvernement ne l'a jamais déposée, ne l'a pas remise, ne l'a pas présentée. Et on suppose bien pourquoi, et on aimerait bien l'avoir, cette étude, c'est parce qu'il a quelque chose à cacher là-dedans: c'est parce que les conditions de vie des étudiants et des étudiantes au Québec se détériorent.

À chaque fois que, de ce côté-ci de la Chambre, on se lève et on demande au gouvernement de se faire pousser une colonne vertébrale puis d'aller chercher ce qui nous est dû à Ottawa, on se fait accuser de mettre la chicane, d'entretenir la chicane, de ne pas faire avancer les dossiers parce qu'on veut juste montrer que le fédéral ou le... le fédéralisme ne fonctionne pas, mais éventuellement on en arrive à une situation qui dépasse les 8 milliards de dollars. Et cette paix-là, entretenue artificiellement par le gouvernement, cette paix-là avec le fédéral devient une paix très honteuse, ça devient une paix qui se fait sur le dos et au détriment des intérêts des Québécoises et des Québécois.

Donc, alors qu'on a un problème de décrochage, alors qu'on a un problème de main-d'oeuvre qualifiée, alors qu'on a un problème de chômage étudiant, ce dont on a besoin plus que jamais, c'est plus de jeunes qui obtiennent ? qui obtiennent, dis-je bien ? plus de diplômes avec un niveau de formation le plus élevé possible pour avoir le salaire le plus élevé possible et, à terme, contribuer par leurs impôts à un meilleur revenu possible pour l'État, et, pour ce faire, il faut maximiser l'accès à l'éducation, et ça passe aussi forcément par l'aide financière aux études. Donc, allons chercher ce 100 millions de dollars.

Je réitère la question. Donc, je veux savoir: Combien le ministère de l'Éducation du Québec a demandé à Ottawa dans le cadre de ce transfert? Je veux savoir quand ça rentrera dans les coffres de l'État québécois, et je veux savoir si ce sera effectivement bel et bien versé, de façon inconditionnelle, comme s'y était engagée la ministre de l'Éducation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le ministre pour son cinq minutes. M. le ministre, à vous la parole.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je veux d'abord, en réponse aux questions de mon collègue, lui indiquer qu'effectivement il n'est pas question d'avoir quelque condition que ce soit. C'est de l'argent qui est dû au gouvernement du Québec et on va là-dessus exercer notre droit de retrait entier de ce programme-là et obtenir une pleine compensation financière. Et surtout, l'autre chose, c'est qu'on ne veut pas que les étudiants soient pénalisés par la fin de la mise en place de cette fondation-là. Et je dirais bien franchement que, nous, la façon dont on le perçoit aujourd'hui, la sortie de la Fédération étudiante universitaire, de la Fédération étudiante collégiale du Québec, on voit ça comme un appui à notre cause ? parce qu'on demande tous la même chose: on veut nous assurer que le gouvernement fédéral respecte les... la Constitution, les compétences du gouvernement du Québec et exerce son droit de retrait.

Sur les montants comme tels, je vous dirais que, nous, ce qu'on analyse, on recevait à peu près 195 millions. Pour 2009-2010, on estime la somme à autour de 205 millions et ça pourrait atteindre 220 millions en 2012-2013. Mais le dossier n'est pas fini, le dossier n'est pas clos, alors il est clair qu'on a l'intention de continuer à négocier. Il y a des discussions avec le gouvernement fédéral actuellement, et, nous, on négocie sur ces bases-là, et on ne laissera pas aller le morceau, on va continuer de défendre les intérêts du Québec là-dedans.

Je ne peux pas, M. le Président, passer sous silence quand mon collègue de Drummond vient dire qu'on... il y a eu une intrusion du gouvernement fédéral dans les compétences, et tout ça. Je veux juste lui rappeler bien amicalement que ce n'est pas nous qui étions au gouvernement, M. le Président, à cette époque-là. Ceux qui ont accepté la mise en place des bourses du millénaire, ceux qui l'ont négociée, c'est à la fois l'ancien député de Rousseau, M. Legault, François Legault, qui était porte-parole... qui était ministre de l'Éducation à l'époque, et ils ont accepté un programme... ils ont accepté ces conditions-là, et, dans le programme, il était clair, M. le Président, comme on le voit actuellement, qu'il y ait une fin à quelque part, mais tout ça a été négocié par l'ancien gouvernement.

Alors, on essaie de ramasser tout ça, de ramener tout ça et de nous assurer que le Québec va recevoir les sommes qui lui sont dues. En même temps, M. le Président, il y a une chose qui est bien importante et que je me dois de souligner ici, c'est que, même si la fondation ne verse plus de bourses cette année, on a fait en sorte que les étudiants ne soient pas pénalisés. Et je comprends, puis on est d'accord là-dessus, là, quand il dit son argument: Bien, oui, vous l'assumez, et tout ça. Oui, on l'assume, parce qu'on a à ce point confiance de régler ce débat-là avec le gouvernement fédéral qu'on aime mieux l'assumer et ne pas pénaliser les étudiants qui auraient dû avoir cet argent-là. Donc, on assure la transition afin d'assurer la continuité entre le financement actuel du régime financier d'aide aux études et la suite des choses.

Il faut être prudents aussi. Une fois ce dossier-là réglé, puis je pense que tout le monde s'entend là-dessus aussi, ce n'est pas... ça ne sera pas un montant de plus qui va être ajouté au Programme de prêts et bourses, parce qu'on le compense déjà. Alors, ça ne sera pas de l'argent neuf qui va être ajouté, c'est de l'argent qu'on va mettre dans le programme, et on va arriver à peu près au même programme qu'on a actuellement, programme qui, en passant, M. le Président...

Et, quand on compare ce qui se passe actuellement au Québec avec ce qui se passe ailleurs au Canada, il ne faut pas oublier que, toutes dettes confondues, parce que mon collègue a parlé du niveau de vie puis sur le niveau de vie des étudiants, toutes dettes confondues, la dette moyenne d'un étudiant au Québec en 2006 était de 12 992 $ au premier cycle universitaire, comparativement à 24 047 $ dans le reste du Canada. Donc, il y a quand même, là... C'est presque du simple au double, là, le niveau d'endettement au Québec par rapport à ailleurs. Alors ça, je pense que ça vient mettre en évidence la qualité de nos programmes de prêts étudiants et l'importance qu'on a, de ce côté-ci, M. le Président, de la Chambre, l'importance qu'on a à garantir l'accessibilité aux études, garantir l'accessibilité pour les étudiants à des études collégiales, des études universitaires. Et donc on a un système qui se porte quand même bien quand on se compare avec ce qui se passe ailleurs.

Alors, pour résumer, M. le Président, on ne laissera pas tomber. On continue de travailler là-dessus, de négocier. Ce qu'on demande, c'est un droit de retrait avec pleine compensation, et ce qu'on vise et ce qu'on souhaite, M. le Président, c'est, bien sûr, que ça arrive le plus vite possible. Oui, ça va aller directement aux étudiants, ça va aller directement à eux, mais, même là, on a déjà compensé pour ne pas les pénaliser. Mais on ne lâchera pas ce morceau-là, parce que, pour nous, c'est très clair que c'est une compétence du gouvernement du Québec, c'est une compétence dans laquelle il y a eu intrusion, et, s'il y a retrait, bien, ça doit être un droit de retrait avec pleine compensation, puisque c'est une de nos compétences. Alors, on va continuer, M. le Président, et on ne pénalisera pas les étudiants.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le ministre. Vous avez deux minutes de droit de réplique, M. le député de Drummond.

M. Yves-François Blanchet (réplique)

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je voudrais clarifier un point: on ne peut pas exercer un droit de retrait dans le programme des bourses du millénaire parce qu'il s'agit d'une fondation privée et non pas d'un programme gouvernemental. Donc, on ne peut pas juste dire ça, il va falloir négocier quelque chose, et ce n'est pas exactement ce que le ministre nous a dit.

Je me pose la question, parce que ça a l'air simple lorsque j'écoute le ministre: Non, il n'y aura pas de conditions. Bien, s'il n'y aura pas de conditions, comment se fait-il qu'on n'a juste pas reçu le chèque? Il n'y a pas de conditions; prenons le chèque.

Si le fédéral dit: Non, il y a des conditions, bien, là, ma question, puis elle est très spécifique à l'ensemble des comportements de ce gouvernement: Que fait-il? S'il y a des conditions qui sont imposées, que va dire le gouvernement? Envoyer une lettre et attendre, comme dans tous les autres dossiers dans lesquels il ne se passe rien, va avancer l'argent, puis l'argent va venir donc du gouvernement du Québec et va s'en aller dans un déficit qui n'arrête pas de croître et que ces mêmes jeunes vont devoir payer? Gravement inquiétant. Ça ne me semble pas être une réponse.

Donc, on négocie avec le fédéral... On ne négocie pas ? je prends les termes mêmes du ministre ? il n'y a rien à négocier. Envoyez une facture, prenez le chèque, si je peux me permettre cette image-là.

Le ministre fait référence aux bourses du millénaire, au programme que nous avons négocié à l'époque; je rappellerai que nous avons réussi, nous l'avons négocié, nous sommes allés chercher l'argent, et il est allé en éducation. Je ne vois pas c'est quoi, le problème du ministre. De notre côté, ça a été un succès.

Je rappelle donc qu'on veut plus de jeunes avec plus de diplômes, avec le meilleur salaire possible pour avoir une meilleure contribution possible à l'avenir du Québec. Ça passe par aller chercher ces 100 millions là, et je prends acte de ce que le ministre a dit, que l'argent allait aller en aide financière aux études. Ce serait un gain pour le mouvement étudiant, qui veut que la totalité de la somme aille en aide financière aux études et non pas 50 % de la somme, et l'autre 50 % qui va en services aux étudiants. Alors, voilà, 100 millions dont on a besoin. Je prends acte de l'engagement du ministre et j'espère que ça va se faire.

n(12 h 40)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député de Drummond. Et on devait procéder immédiatement aux deux débats qui suivent et, comme la ministre n'est pas là, ou les ministres concernés, nous allons suspendre pendant quelques minutes. Mais c'est évident que je vais devoir réapprécier ça, parce que, moi, comme président, j'ai des contraintes, on ne pourra pas laisser la Chambre, là...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui, mais, si elle est en commission, elle pourrait venir.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): En tout cas, peu importe, moi, si je n'ai pas d'indication, là, je devrai venir en donner à cette Chambre, parce que je ne peux pas, moi, attendre une partie... Tu sais, ça me prend un temps délimité. Alors, je vais suggérer une suspension de quelques minutes, mais je veux entendre parler par le leader du gouvernement comment on va procéder pour les autres, les deux autres débats dans un temps assez rapide. Merci. Alors, on suspend quelques minutes.

(Suspension de la séance à 12 h 41)

 

(Reprise à 12 h 49)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous allons poursuivre là où nous sommes arrêtés tantôt, pour le deuxième débat, qui va se passer entre Mme la ministre des Services sociaux et Mme la députée de Matapédia.

Utilisation du pistolet électrique
dans les centres
de réadaptation
en déficience intellectuelle

Comme toujours, vous avez cinq minutes pour exposer, cinq minutes de réplique, et deux minutes. Merci.

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président...

Le Vice-Président (M. Gendron): ...le consentement de dépasser... passer 13 heures. Est-ce qu'il y a consentement pour dépasser 13 heures? Parce qu'on n'y arrivera pas puisqu'on en a deux. Donc, il y a consentement.

Allez, excusez-moi, c'est moi qui vous ai coupée. Allez, Mme la députée.

n(12 h 50)n

Mme Doyer: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, tantôt, à la période des questions, j'ai posé une question, et c'est pour ça qu'on a un débat de fin de séance: je suis sidérée par la réponse du ministre de la Sécurité publique, et j'ose espérer, M. le Président, que ma collègue ministre des Services sociaux l'a été aussi. Parce que, je vous redis ma question, elle était bien simple, il y a eu, à Québec, dans une ressource qui relève d'un centre de réadaptation en déficience intellectuelle à Québec, l'utilisation du Taser sur un homme de 43 ans qui souffre de trisomie 21, qui était en désorganisation.

Alors, la question que je posais à la ministre, elle était bien simple. Je lui demandais si elle a enquêté sur ce cas particulier qui est arrivé ici, à Québec, et si elle cautionnait l'agissement des policiers. En ce sens que, M. le Président, je dois vous souligner que les personnes qui sont hébergées dans cette ressource-là avaient été sécurisées, le personnel qui y agit avait été sécurisé. Il y avait quatre personnes... policiers qui sont intervenus directement et quatre autres policiers qui étaient aussi présents. Donc, huit policiers pour contrôler une personne qui vit une problématique de trisomie 21, ça m'apparaît, à moi, à sa face même, que c'est inadmissible. Et je vais vous donner des synonymes: inadmissible, inacceptable, intolérable... là, je pourrais vous en donner une litanie.

Et, M. le Président, nous nous en allons, la ministre et moi, en processus de législation sur la 56. La loi n° 56, c'est la certification. On a fait un processus de certification des résidences pour les aînés. On s'en va faire un processus de certification pour des résidences... Dans la loi, c'est certaines ressources. Et là on a affaire à des clientèles parmi les plus vulnérables qu'on ne peut pas avoir au Québec. Vous savez, des personnes qui souffrent de trisomie 21, des fois c'est comme, je vais oser le dire, comme des enfants, hein? Ils sont un peu comme des enfants. Et imaginez-vous des policiers qui interviennent, là. Ils devraient savoir que, quand on entre dans une ressource d'hébergement... Parce que cette ressource-là, elle relève du centre régional de déficience intellectuelle ici, à Québec. Et ils devraient savoir où est-ce qu'ils s'en vont. Et il me semble que, à sa face même, ce n'est pas acceptable.

Alors, je vous lis ce que le ministre a dit. Il dit, en parlant de la pratique du Taser: «Cependant, sur la pratique qui est utilisée par les policiers de cet instrument qu'on appelle le Taser, je voudrais rappeler à la Chambre et aux gens de l'opposition que nous avons posé plusieurs gestes pour nous assurer que l'utilisation de cet instrument, qui n'est pas un instrument qui est utilisé dans le but de provoquer la mort, mais qui est un instrument qui est utilisé alors que malheureusement on a affaire à une personne qui refuse d'obtempérer à un ordre des policiers et qui pourrait être dangereux pour lui-même ou pour autrui...» Il n'était pas dangereux pour lui-même ou pour autrui, les gens avaient été sécurisés.

Et, M. le Président, est-ce qu'on se questionne, quand on utilise un Taser, par rapport à ces personnes-là qui souvent prennent des médicaments, hein? Et, moi, je pense à cette personne-là qui a une problématique de trisomie 21. Mais est-ce qu'on va le faire, est-ce qu'on va élargir l'usage de ça à des personnes qui vivent des problématiques de santé mentale? Cette résidence, la ministre des Services sociaux, elle en est responsable, et c'est elle qui aurait dû se lever en Chambre. Et j'espère, M. le Président, qu'elle n'aurait pas répondu ce que le ministre de la Sécurité publique a dit: Quand une personne refuse d'obtempérer, au Québec, bien c'est permis d'utiliser le Taser. Je regrette, là.

Nous, le Parti québécois, on a demandé un moratoire sur l'utilisation du Taser. Quelle que soit la personne à qui ça s'adresse dans un événement... Il me reste une minute? J'aurais besoin d'une heure parce que je suis indignée. Je suis indignée et j'espère, M. le Président... Mon indignation, elle peut durer longtemps, mais, une minute, j'en ai assez parce que les mots vont être percutants. Pour moi, ça m'apparaît inadmissible. Et je vois mon collègue du Bas-Saint-Laurent qui est là. J'espère qu'ils vont s'en parler au Conseil des ministres la semaine prochaine. On a demandé un moratoire, nous, sur l'utilisation du Taser. Ils n'ont pas voulu. Bien là, que ce soit pour une personne quelle qu'elle soit, avec une problématique quelle qu'elle soit, c'est déjà inadmissible. Et, pour une personne qui vit une problématique parmi des clientèles les plus vulnérables du Québec, bien ça m'apparaît encore plus inacceptable et inadmissible.

Donc, faisons donc un moratoire puis réfléchissons donc à... Utiliser le Taser, c'est inadmissible, c'est inacceptable, quelles que soient les circonstances. Huit policiers pas capables de contenir une personne! J'atterris, je voudrais que la ministre nous dise ici, en Chambre, que ce n'est pas acceptable et...

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Matapédia. Mme la ministre, à vous la parole, pour votre réplique de cinq minutes maximum.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, je suis heureuse d'être avec vous pour pouvoir répondre au questionnement que ma collègue a soulevé. Vous allez me permettre auparavant, M. le Président, puisque souvent les gens ne connaissent pas nos règles... Les parlementaires les connaissent, eux, savent très bien que, lorsqu'il y a une question qui est posée, il y a une décision qui est prise par le leader à savoir quel ministre peut répondre parce que très souvent il arrive qu'un dossier peut toucher deux, trois, quatre, cinq ministres. Donc, ce n'est pas que je ne voulais pas répondre à la question de ma collègue, loin de là. Elle me connaît, elle sait... On travaille souvent en commission parlementaire, nos relations sont excellentes, elle sait très bien que j'assume toujours mes responsabilités et que, quand j'ai des questions qui sont posées, j'y réponds. Donc ça, je pense, c'est important peut-être de le replacer aussi pour les gens qui écoutent et pour bien placer le contexte de l'histoire.

Et, puisqu'on parlait de l'utilisation du Taser, il y avait la légitimité du ministre de la Sécurité publique, parce que c'est lui qui est responsable des différents corps policiers, de se lever et de pouvoir répondre, comme j'aurais pu, comme ministre responsable des Services sociaux, répondre parce que ça s'est passé dans un centre de réadaptation en déficience intellectuelle, ce qu'on appelle les CRDI, comme ça aurait même pu être le ministre de la Santé, puisque je suis ministre déléguée aux Services sociaux, qui relèvent de la Santé. Donc, le choix du gouvernement a été que le ministre responsable du Taser puisse répondre.

J'aimerais aussi dire, d'entrée de jeu, que j'ai eu l'occasion de parler avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique et qu'il m'assure que, lorsqu'il a prononcé... lorsqu'il a répondu à la question de la députée de Taschereau, ce qu'il avait en tête, c'était l'utilisation générale du Taser. Nous avons des enfants, M. le Président, que ce soit moi... J'ai eu l'occasion de le dire à la caméra, que ce soit moi ou tous les parlementaires ici, nous avons des enfants et nous avons le devoir, lorsque nos enfants souffrent soit de trisomie 21 ou d'autisme, ou qu'ils ont des problèmes de déficience intellectuelle, de protéger, évidemment, nos enfants.

Et le questionnement des parents... parce que j'ai également écouté la conférence de presse, à laquelle mes deux collègues étaient, des différents groupes, un parent d'une jeune résidente qui demeure dans le CRDI où l'événement en question est arrivé, et les questionnements sont tout à fait légitimes. Et c'est sain, dans notre société, qu'on puisse se poser la question, pour les plus vulnérables, pour les plus démunis, si les techniques d'intervention, lorsqu'il y a une désorganisation, puisque c'était le cas chez le monsieur en question, du cas dont ma collègue a fait état pour le 6 août... Il est sain de se poser la question: Est-ce que nos interventions qui sont faites sont correctes?

Ce que j'aimerais préciser à ce moment-ci, M. le Président, c'est que, lorsqu'il y a une situation qui arrive comme ça, où quelqu'un peut être désorganisé, dans un centre de réadaptation, les intervenants qui sont sur place sont formés adéquatement, O.K., puis, je pense, c'est important de le dire, ils sont formés adéquatement pour pouvoir répondre à cette situation-là. Généralement, on va tenter d'entrer en communication, discussion, de calmer le jeu, et évidemment... Sauf que, lorsque tu arrives à un point de non-retour, là, je vais oser utiliser l'expression, M. le Président, quand on pète une coche, quand on perd la carte et qu'on n'entend plus raison, bien, il est bien évident que les intervenants, qui ont été formés, je le rappelle, ont trois choses en tête: la sécurité de la personne qui souffre de désorganisation, d'abord et avant tout sa sécurité physique, hein, on s'entend; la sécurité des autres résidents qui vivent dans la même résidence; et la sécurité du personnel qui s'y trouve.

Donc, il est vrai que, lorsqu'on ne peut plus rien faire, lorsque les intervenants, qui ont été adéquatement formés, doivent appeler la police pour dire: Bien là, ça devient vraiment dangereux... Mais je pense qu'il faut aussi répéter que l'intervention policière doit être une option de dernier recours, une intervention de dernier recours, et je le répète, M. le Président, parce que je pense que c'est important, mais elle doit aussi s'adapter à la réalité d'une personne qui a une déficience intellectuelle, et il est normal.

Donc, j'entends la question de ma collègue. J'ai eu l'occasion de rencontrer, comme je le disais avant d'arriver ici, le parent de la jeune fille qui demeure dans une résidence. Il y a une rencontre, la semaine prochaine, d'une table qui a été formée, et ces questions-là seront soulevées. Parce que ce qui m'importe, d'abord et avant tout, comme ministre responsable des Services sociaux, c'est la sécurité des gens qui sont sous la charge de l'État. Et, s'ils sont placés sous notre protection, c'est parce qu'ils en ont besoin.

n(13 heures)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Matapédia, pour votre réplique de deux minutes maximum.

Mme Danielle Doyer (réplique)

Mme Doyer: Merci. Alors, M. le Président, ce que j'aurais aimé entendre de la ministre, c'est: Ce n'est pas admissible, c'est inacceptable d'utiliser le Taser. Nous n'en avons...

Nous autres, on n'a pas dit qu'on était contre une intervention policière, on est pour une intervention policière, au besoin. Ce que je vous dis, M. le Président, et ce que je dis à la ministre, c'est que les gens étaient sécurisés, les intervenants étaient sécurisés, la clientèle qui était présente dans cette maison-là... parce que c'est une maison, c'est un milieu de vie pour des personnes qui ont des problématiques sévères et qu'on doit protéger. Bien sûr que nous sommes pour l'intervention, mais nous sommes contre l'intervention du Taser.

Et, le ministre, ce qu'il a dit, c'est: Quand on refuse d'obtempérer, bien il se passe des choses. Il a dit: Il y a une vérité toute simple, toute simple: quand on n'obtempère pas aux ordres d'un policier, on s'expose à un certain nombre de choses. La ministre, elle est responsable de ce qui se passe dans ce type de ressource, elle devrait dire: C'est inadmissible, inacceptable, point à la ligne.

J'ai deux minutes? Il me reste encore une minute? Je vais continuer. Et...

Une voix: ...

Mme Doyer: ...oui, parce que, si on ouvre là-dessus, on doit dire comme société au Québec: Est-ce que c'est permis et dans quelles circonstances? On se pose la question pour le commun des mortels puis, pour les clientèles les plus vulnérables, on va dire: Oui, c'est correct. Écoutez, on va appeler la police, puis ils vont faire... Hein, quatre policiers à la porte, quatre policiers en dedans, un homme de 43 ans, trisomique, on lui dit d'obtempérer, il n'obtempère pas, puis envoie le Taser. Ce n'est pas comme ça que je vois de donner des services à une clientèle parmi les plus vulnérables au Québec. Et, les parents et les organismes de défense de droits de ces personnes-là qui ont des problématiques de trisomie, de santé mentale ou de quelle que soit la problématique, on n'a pas à agir comme ça dans une société civilisée en 2009. Voilà.

Encadrement de l'utilisation du pistolet
électrique dans les centres
de réadaptation
en déficience intellectuelle

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Matapédia. Nous allons maintenant procéder au dernier débat, qui aura lieu entre la députée de Taschereau et la même ministre, sur le même sujet. Alors, vous connaissez les règles: cinq minutes pour votre exposé, cinq minutes de réplique et deux minutes de conclusion. Mme la députée de Taschereau, à vous la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je suis intervenue avec ma collègue de Matapédia ce matin parce que je suis en contact, depuis un mois et demi maintenant, avec le parent que la ministre a rencontré parce qu'il est venu ici après qu'on ait discuté de la situation et qu'il m'ait convaincu de la gravité de la situation.

Les questions que nous avons posées à la ministre ce matin n'ont toujours pas de réponse, même après ce premier débat de fin de séance. Et je vais répéter ces questions. Y a-t-il eu enquête? Ça s'est passé le 6 août, ça fait presque deux mois maintenant. Ce que je dois comprendre de l'absence de réponse, c'est que, même si cela a été dévoilé dans les médias, même si quelqu'un comme moi, simple députée, savait cela, même si le CRDI était en contact avec le service policier, les organismes communautaires, ça discutait, la ministre n'a pas fait faire enquête sur le sujet. Donc, quel aurait été le résultat de l'enquête? Et nous demandons à ce qu'il y ait enquête et qu'il y ait résultat de l'enquête ensuite de ça. Quelle est l'opinion de la ministre et quelle directive donnera-t-elle suite à cette opinion? Ce que je comprends aujourd'hui, c'est que je n'entends pas, mais absolument pas la dénonciation par la ministre du fait que le Taser soit accepté dans le réseau des services sociaux comme étant un outil d'intervention, l'outil ultime peut-être, mais il est là, il devient.

Ce qui est encore plus, encore plus... non, ce qui est encore plus préoccupant dans cette situation-là, c'est que ce n'est probablement pas la seule fois, M. le Président, où le Taser... des décharges électriques ont été utilisées contre une personne vivant une déficience intellectuelle, vivant avec ce problème-là. On a un parent qui nous a dit: Moi, je le sais, il y en a eu un autre. Et jusqu'ici tout ce que nous répond la ministre, c'est: Écoutez, l'intervention policière s'est faite. On comprend que, dans des cas de crise, il y a de l'intervention policière. Il y en a toujours eu, de l'intervention policière. Ce n'est pas nouveau, l'intervention policière. Quand les gens sont confiés à un CRDI, on sait qu'il peut arriver qu'il y ait des cas de désorganisation extrême et même parfois des cas violents, les gens sont violents envers eux-mêmes. Et, oui, les centres appellent la police, depuis très longtemps. Mais, depuis un an, on utilise le Taser pour, et j'utilise les mots du policier, «calmer les gens qui sont trisomiques», calmer des gens qui vivent avec une désorganisation, qui ne sont dangereux pour personne. Ce n'est pas sur la rue que ça s'est passé, là, ce n'est pas dans un resto et ce n'est pas dans un dépanneur, comme quand Claudio Castagnetta a reçu un coup de Taser et qu'après ça il en est mort. Il est mort des suites, de ce qui s'est passé après.

Ce n'est pas ça qui s'est passé, là. On est devant une personne qui est confiée à la ministre par le biais des services sociaux. C'est... Dans le mot «confiée», le parent tout à l'heure nous le disait bien, dans le mot «confiée», il y a le mot «confiance». La question qui se pose et que nous posons: Pouvons-nous toujours avoir confiance à la ministre des Services sociaux, déléguée aux Services sociaux? C'est une question de confiance. Est-ce qu'on accepte qu'en cas d'intervention des policiers, dans un réseau qui est sous la responsabilité des services sociaux et de la ministre, les personnes qui vivent une désorganisation soient traitées à coups de décharges électriques?

Et quelle a été la réponse du ministre de la Justice? Ce n'est pas compliqué, il a dit, quand j'ai demandé si le Taser faisait partie de la panoplie des outils d'intervention dans les services sociaux, et ce n'est pas n'importe qui, c'est le leader du gouvernement, il a dit: Quand on n'obtempère pas aux ordres d'un policier, on s'expose à un certain nombre de choses. On s'expose à un certain nombre de choses. Le ministre de la Justice dit qu'il répondait de façon générale. La question était très précise. Il ne répondait pas de façon générale. De toute façon, cette question-là n'était pas générale, la question était très claire. Un individu est confié. Une personne est confiée pour être soignée, pas pour être attaquée. C'est ça, la question.

Et, moi, M. le Président, je m'attends, de la part de la ministre déléguée aux Services sociaux, à une opinion claire. Je veux une opinion sur l'utilisation du Taser sur les personnes qui sont confiées à ses soins.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée de Taschereau. Mme la ministre, pour votre réplique de cinq minutes, maximum.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai écouté, avec beaucoup d'attention, ce que la députée de Taschereau apportait. Vous allez peut-être me permettre de dire, M. le Président, que je pense qu'il est important de rappeler ici, là, que cet incident malheureux qui est arrivé, ce n'est pas la norme du réseau.

Et il faut faire attention, là, de ne pas faire dévier le débat non plus, O.K.? L'utilisation du Taser, c'est un débat qui est beaucoup plus général, O.K., qui touche beaucoup plus de choses que le cas qui nous occupe. Ça fait qu'il est bien évident que je ne répondrai pas pour le ministre de la Justice ni pour le ministre de la Sécurité publique. C'est clair. Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est que l'intervention policière, ça reste une option de dernier recours. Et j'ai parlé d'intervention policière, même pas de l'utilisation du Taser. Parce que je crois sincèrement que dans le réseau, de manière générale, dans peut-être 99,9 % des cas, les intervenants réussissent à calmer les personnes qui ont un problème. Et il faut le répéter parce qu'on est en train de laisser une fausse impression. Je vais répondre à la députée de Taschereau et ma collègue la députée de Matapédia qu'à mon avis, je l'ai dit, c'est questionnable. Et, si j'avais un enfant, dans un CRDI, qui vivait ce genre de situation, je me poserais de sérieuses questions. Les questions sont légitimes.

Ce que j'ai dit également, c'est que, la semaine prochaine, il y a une table de concertation où on va aborder ces questions-là, justement l'utilisation du Taser pour une clientèle qui est plus vulnérable, qui souffre de maladie mentale.

Mais je vais ajouter une chose, M. le Président, au débat. Tout à l'heure, j'ai rencontré les parents également, puis il est évident qu'il y a des cas de figure, puis il y a des cas d'espèce, c'est du cas-par-cas. Il faut faire attention. Qu'est-ce que vous répondez quand une personne qui est en désorganisation, peu importe l'âge qu'elle a, une personne d'une quarantaine d'années, forte comme un boeuf, avec des forces qui sont décuplées, a... Puis ce n'est pas le cas qui nous occupe, là, O.K., pas du tout, puis je pense que c'est important de préciser, parce que je ne veux pas généraliser non plus. Mais qu'est-ce qu'on fait avec cette personne-là si jamais, puisqu'elle vit dans une résidence, elle a accès à tous les accessoires d'une maison, elle se promène avec un couteau dans une maison, parce qu'elle décompense, puis elle est complètement désorganisée, puis que l'intervenant a tout essayé? C'est normal qu'il appelle la police. La police fait quoi, là? Tu as un couteau dans les mains, tu es dangereux non pas juste pour les autres, pour toi-même, ta propre vie.

n(13 h 10)n

Et c'est là qu'est la question: Est-ce qu'on va permettre l'utilisation du Taser dans ce cas-là? Est-ce qu'on ne la permettra pas, tu sais? Est-ce qu'on doit intervenir? Est-ce qu'on ne doit pas le faire? Elles sont légitimes, les questions. Puis je ne prétends pas avoir les réponses à toutes les questions. Ce que je sais, c'est qu'il y a du travail qui se fait et que, oui, je suis interpellée comme ministre. Il y a une table la semaine prochaine, la question sera soulevée, et je prendrai mes responsabilités comme ministre. Et je ne me suis jamais défilée de mes responsabilités ni quand j'étais ministre de l'Immigration ni à titre de ministre déléguée aux Services sociaux.

Et je crois sincèrement que ce sont des questions qui sont légitimes. Je n'ai pas la prétention d'avoir la réponse à toutes vos questions. Ce que je sais, c'est qu'il y a eu des rencontres au CRDI, il y a eu des analyses qui ont été faites, on a rencontré les parents. Je ne veux pas rentrer dans des cas précis parce qu'il y a aussi de l'information confidentielle que je ne dévoilerai pas sur la place publique, que j'ai et que je ne peux pas dire, comme vous en avez probablement toutes les deux, mesdames, de l'autre côté.

Donc, je pense qu'il faut être excessivement prudent et il faut garder en tête, et je vais le répéter, il faut garder en tête la sécurité physique et mentale des personnes qui sont confiées aux soins du gouvernement, donc dans les centres de réadaptation en déficience intellectuelle, je suis d'accord avec vous. Oui, moi, c'est ça qui m'anime comme objectif, et les personnes qui sont dans le réseau, mes intervenants, ceux qui sont responsables ont le même objectif également. Donc, je pense que les réponses sont correctes. Je ne peux pas arriver, du jour au lendemain, dire: Oui, non, ce n'est pas ça. Je pense qu'il faut regarder plus loin parce que ce n'est pas sur un cas qu'on va régler le sort de tout le monde. Et, si jamais il y avait un problème de quelqu'un qui avait un couteau dans les mains, qui était dangereux pour sa propre vie aussi, il faut se poser la question.

Et je ne viens pas justifier ou pas l'utilisation, je viens juste dire qu'on doit se poser des questions: sur les interventions, j'achète.

Une voix: ...

Mme Thériault: Oui, absolument. Et je crois que, des deux côtés de la Chambre, nous pensons que les questions sont légitimes et qu'elles méritent d'être regardées.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la ministre. Votre deux minutes de réplique, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais (réplique)

Mme Maltais: Bien, écoutez, la ministre trouve que les questions sont légitimes et qu'il faut se poser des questions. C'est les réponses qu'on attend de la ministre, et la réponse qu'elle vient de nous donner, c'est: Ça va se régler au cas par cas. Alors, si ça se règle au cas par cas, ça veut dire... Ce que je comprends de cela, quand on dit ça, là: Ça va se régler au cas par cas, ce qu'a dit la ministre, c'est qu'il peut être légitimé d'utiliser le Taser pour remettre sous contrôle, pour calmer la crise d'une personne qui est sous sa charge. Ce sont donc les policiers qui décideront si c'est légitime d'utiliser le Taser.

Je voudrais juste rappeler et à la ministre et peut-être à la population qui nous écoute que ce n'est pas la première fois puis ce n'est pas nouveau qu'il y ait des gens en désorganisation qui vivent des situations de crise, ce n'est pas nouveau que les policiers soient appelés pour intervenir, ce n'est pas nouveau qu'on les mette dans des pièces, qu'on attende que la crise se passe, qu'on diminue... Ce qui est nouveau, c'est qu'on utilise le Taser. C'est ça, la nouveau. C'est la seule nouveauté dans ce dossier-là, c'est que le Taser est utilisé comme outil d'intervention sur des personnes qui sont incapables de comprendre l'ordre du policier. Ils sont en désorganisation et en plus ils vivent déjà une déficience intellectuelle. Facteur aggravant dans la situation qui s'est vécue, c'est que ce sont des personnes qui parfois sont médicamentées. Or, dans tous les rapports des coroners sur les décès dus au Taser, il est arrivé qu'on cible le problème du lien avec les médicaments, et c'est ce que les parents nous ont exprimé: Mon enfant est médicamenté, ça va être quoi, l'impact, si on utilise le Taser?

Or, je dis que je m'attends non pas à me faire dire que les questions sont légitimes, j'attends la vraie réponse de la ministre, c'est-à-dire que c'est inacceptable. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie. Votre dernière intervention met fin aux débats de fin de séance. Je cède maintenant la parole au leader du gouvernement.

Ajournement

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, pour faire suite à la réunion des leaders avec le président concernant les dispositions prévues à l'article 19.1 de notre règlement, c'est-à-dire travail en circonscription, je fais motion pour ajouter nos... ajourner nos travaux, dis-je, au mardi 20 octobre 2009, à 13 h 45.

Le Vice-Président (M. Gendron): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron): Adopté. Alors, nos travaux sont ajournés. Merci.

(Fin de la séance à 13 h 14)