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Documents déposés le mercredi 21 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-21 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 20 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport et d’autres dispositions législatives (PDF, 108 Ko)  829-20091021 Autres
2009-10-21 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 20 octobre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la mise en œuvre du neuvième protocole de modification de l’Accord sur le commerce intérieur. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 86 Ko)  828-20091021 Autres
2009-10-21 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 7 et 8 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 16, Loi favorisant l’action de l’Administration à l’égard de la diversité culturelle (PDF, 220 Ko)  827-20091021 Autres
 

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