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Documents déposés le jeudi 22 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-22 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d'une proposition de motion sans préavis concernant la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur la loi 104 831-20091022 Autres
2009-10-22 Kotto, Maka, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 20 et 21 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives (PDF, 305 Ko)  830-20091022 Autres
 

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