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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 4 novembre 2009 - Vol. 41 N° 69

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mercredi matin, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et j'inviterais d'abord M. le député de Roberval à prendre la parole.

Féliciter la microbrasserie La Chouape,
de Saint-Félicien, gagnante d'une
médaille d'or au Mondial
de la bière de Strasbourg

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. M. le Président, une jeune entreprise de mon comté, la microbrasserie La Chouape, de Saint-Félicien, vient de remporter un grand honneur en décrochant l'une des 12 médailles d'or décernées dans le cadre de la première édition du Mondial de la bière de Strasbourg, en France. L'ambrée amère, qui était en compétition avec plus de 400 bières, a séduit le jury international d'experts selon cinq critères d'évaluation: la qualité de la bière, ses arômes, son goût, son étalement et le plaisir global procuré.

Cette distinction est très importante pour l'entreprise, qui propose des produits biologiques et presque 100 % locaux. En effet, la grande majorité des ingrédients qui entrent dans la composition des bières de La Chouape ont été cultivés à Saint-Félicien même. Louis Hébert, le jeune propriétaire de la microbrasserie, utilise les terres de la ferme familiale pour cultiver ses propres ingrédients. Il est le seul au Québec à procéder d'une telle façon. Cela souligne le potentiel du terroir et du savoir-faire québécois.

Je souhaite que nous félicitions ensemble le travail remarquable de cette jeune entreprise. Une telle réussite démontre qu'il y a un avenir pour les jeunes dynamiques en région et contribue à développer le sentiment de fierté que l'on doit avoir pour notre milieu. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Roberval. J'inviterais maintenant M. le député de Frontenac.

Féliciter les élus et remercier les participants
aux dernières élections municipales

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Donc, à titre de député de Frontenac et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, je désire féliciter les candidates et les candidats, donc, qui ont été portés élus aux postes de maire, mairesse, conseiller, conseillère, préfet, préfète le 1er novembre dernier, lors des élections municipales.

Je tiens également à remercier, donc, toutes les personnes qui ont fait preuve d'engagement pour leur communauté en posant des gestes de candidature lors de ce scrutin.

Enfin, j'aimerais aussi rendre hommage au travail remarquable du personnel électoral et des bénévoles qui ont permis la réalisation de cette vaste activité démocratique, simultanément, partout au Québec. Alors, c'est une grande fierté, donc, c'est un bel exercice de démocratie. Merci aux gens passionnés qui se présentent encore dans leur comté ou leur village pour le changer, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le ministre. C'est fort à propos, et nous saluons tous ceux qui ont été élus évidemment lundi passé. Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Rimouski.

Féliciter le Site historique
maritime de la Pointe-au-Père
pour le succès de la visite du
sous-marin musée Onondaga

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Je tiens à féliciter toute l'équipe du Site historique maritime de la Pointe-au-Père pour la première saison estivale du fameux sous-marin Onondaga. 91 611 personnes ont visité le sous-marin musée et le site historique maritime durant la saison estivale 2009. Il s'agit d'un succès inespéré pour l'organisation, qui attendait 70 000 personnes au maximum. Pour la saison estivale 2010, tout porte à croire qu'il y aura un fort achalandage, puisque les 91 611 visiteurs auront certainement parlé de leur visite à Rimouski.

Il existe plusieurs sous-marins accessibles au public dans le monde, mais seul au Québec et au Canada est à... le seul est à Rimouski. C'est un attrait touristique au pouvoir attractif très fort. Au niveau des retombées, elles ont été de plus de 13 millions pour toute la région. L'effet Onondaga s'est fait sentir dans tout le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.

Je vous invite tous à venir visiter cet attrait touristique majeur et admirer notre magnifique paysage maritime. Alors, venez monter à bord de l'Onondaga pour la prochaine saison touristique. Merci.

n (9 h 50) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rimouski. J'inviterais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter les personnes qui seront honorées
lors du Souper annuel des gens
d'affaires de la Nouvelle-Beauce

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que j'assisterai ce soir, dans mon comté de Beauce-Nord, à la 31e édition du Souper annuel des gens d'affaires du CLD de La Nouvelle-Beauce.

Lors de cet événement, cette année, sous le thème de l'engagement social, deux personnalités recevront un hommage bien mérité. M. Mike Byrns, directeur de la Caisse Desjardins de Frampton, recevra le titre de personnalité d'affaires de l'année 2009. Pour sa part, M. Gaétan Labbé, ex-maire de Sainte-Hénédine et retraité du monde des affaires, sera intronisé au club sélect des bâtisseurs de La Nouvelle-Beauce. Ces deux personnalités ont contribué chacun à leur manière au développement et au rayonnement de leur propre communauté par leur action, leur engagement, leur esprit visionnaire et leur dynamisme respectifs.

Je profite de cette tribune pour féliciter publiquement MM. Byrns et Labbé, geste que je répéterai en personne ce soir, lors de l'hommage qui leur sera rendu à Sainte-Marie de Beauce. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie. Et je vous félicite d'ailleurs, vous êtes rentré dans votre minute parfaitement.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Ah! Je sais, je sais. Je vous félicite et je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. J'inviterais maintenant Mme la députée de Gatineau.

Souligner la tenue du congrès de
l'Association des radiodiffuseurs
communautaires du Québec

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, du 5 au 8 novembre prochains se tiendra à Québec le 32e congrès de l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec. Je souhaite, ce matin, profiter de l'occasion pour souligner l'apport des radios communautaires au développement culturel, social et économique des régions du Québec et de ses communautés rurales.

Les radios communautaires profitent aux Québécois de tous âges, de toute origine en leur offrant une programmation qui est axée sur leurs intérêts et leurs besoins. Elles représentent bien souvent une porte d'entrée au monde de la radiodiffusion en offrant aux jeunes un premier emploi en radio ou une chance de s'initier à ce médium, le tout sans compter la place prépondérante qu'elles vont donner aux artistes de la relève et aux artistes locaux.

Et je tiens tout précisément à prendre cette tribune, M. le Président, pour souligner le travail exceptionnel qui est fait par l'ensemble du personnel et de l'équipe dynamique de la radio CHGA, basée à Maniwaki, et dont le rayonnement va bien au-delà de la MRC Vallée-de-la-Gatineau. Ils sont de tous les événements, s'intéressent à toutes les sphères d'activité et mettent en valeur la fierté régionale. Merci à toute l'équipe.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Gatineau. J'inviterais maintenant M. le député de Matane.

Rendre hommage à M. Michel Thibault,
cordonnier de Matane, pour son
engagement bénévole auprès des
clubs sportifs de sa région

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je rends hommage aujourd'hui à M. Michel Thibault, un citoyen de ma circonscription. M. Thibault a eu 65 ans en mai dernier et a mis fin à 50 ans de pratique le 30 juin. Il a pratiqué un métier en voie de disparition, celui de cordonnier. À 15 ans, il voulait devenir électricien, mais il a dû abandonner l'école suite à une demande de son cordonnier de père qui le sollicitait pour l'épauler. Après un mois en atelier, il prit goût à la cordonnerie, qu'il n'a jamais regretté.

En parallèle, il devient une institution à Matane: plus de 40 ans au service des jeunes et du sport. L'humble retraité a plein de projets en tête, dont celui de voyager et d'ouvrir un studio pour présenter ses souvenirs de sport. Il poursuit d'ailleurs son engagement bénévole auprès des clubs sportifs locaux.

Tous se souviendront de Michel Thibault comme de quelqu'un de sociable, aimant le contact avec le public, n'ayant pas peur d'arrêter son travail pour jaser avec ses clients, et surtout se souviendront d'un cordonnier offrant un service rapide et courtois. Merci, Michel Thibault, pour tout ce travail auprès des gens, des jeunes et du sport dans la communauté matanaise.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Matane. J'inviterais maintenant Mme la députée de Soulanges, s'il vous plaît.

Féliciter M. Benoit Tousignant, de
Soulanges, pour son tour du monde à vélo
au profit de la cause environnementale

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois: Alors, merci, M. le Président. En 2006 naissait un projet d'envergure qu'un Soulangeois nommé Benoit Tousignant mijotait depuis longtemps, soit faire le tour du monde à vélo. Le cyclonomade, comme on le nomme, s'était donné pour mission de donner le goût aux jeunes de protéger leur belle planète en leur faisant découvrir les merveilles de dizaines de pays. La devise de M. Tousignant: Changer le monde un coup de pédale à la fois.

En collaboration avec l'école secondaire Soulanges, où il enseigne, le professeur a pu réaliser son rêve et parcourir, en 15 mois, plus de 30 000 kilomètres sur deux roues. En juin dernier, le cyclonomade revenait de son périple avec un message important: Nous devons agir rapidement et de façon responsable afin de protéger notre belle planète.

M. Benoit Tousignant est avec nous aujourd'hui, et je tiens à le féliciter pour la réussite de cette fabuleuse odyssée et saluer son engagement exemplaire pour la cause environnementale. Merci beaucoup, M. Tousignant, et bravo.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci et aussi bravo, Mme la députée de Soulanges. Vous êtes aussi rentrée dans le cadre de votre minute parfaitement.

Alors, j'inviterais maintenant Mme la députée de Mirabel à prendre la parole.

Féliciter M. Jacques Ruelland,
lauréat du Prix du bénévolat en
loisir et sport Dollard-Morin
pour la région des Laurentides

Mme Denise Beaudoin

Mme Beaudoin (Mirabel): Merci, M. le Président. Je salue en Jacques Ruelland un grand bénévole de la région des Basses-Laurentides. Cet homme infatigable, grand défenseur de la nature et respecté de tous, illustre, dans toutes ses activités, les qualités distinctives que le prix Dollard-Morin du bénévolat vient récompenser chez lui et qu'il met spontanément au service de la collectivité: disponibilité, expertise, forte présence au milieu.

Depuis plus de 20 ans, en effet, il est sur toutes les tribunes du Québec pour soit attirer l'attention sur l'environnement, soit dénoncer parfois, soit encore expliquer, convaincre et planifier. Son discours est toujours à la fois éloquent, pertinent, chaleureux, convaincant et concret.

Nous devons à Jacques Ruelland la création d'une instance majeure chez nous, le Conseil régional de l'environnement des Laurentides, ou CRELA, dédié à la protection de l'environnement et à la promotion du développement durable.

J'offre mes plus sincères félicitations à Jacques Ruelland, lauréat région Laurentides du prix bénévolat Québec Dollard-Morin, et Dollard Morin dont je salue la fille, Claire, qui était présente à la cérémonie et qui habite également ma circonscription de Mirabel.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, Mme la députée de Mirabel. J'inviterais maintenant M. le député de Charlesbourg, s'il vous plaît.

Souligner la tenue des Journées du savoir

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: M. le Président, je voudrais attirer l'attention de cette Assemblée sur Les Journées du savoir, qui se tiennent du 4 au 7 novembre. Je tiens à saluer cette initiative de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec, dont certains membres sont aujourd'hui parmi nous.

Plus de 50 activités sont organisées, à cette occasion, dans toutes les régions du Québec afin de promouvoir auprès du grand public l'importance de l'éducation et des institutions de haut savoir pour le développement économique, social et culturel de notre société, ainsi que pour son rayonnement sur la scène internationale.

Je voudrais inviter la population à constater par elle-même la qualité de notre réseau universitaire en prenant part aux diverses activités, notamment les conférences et les visites guidées organisées par les universités lors des Journées du savoir.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...M. le député de Charlesbourg. Vous êtes même rentré à l'intérieur de la minute, bon. Alors, je vais maintenant inviter M. le député de Jean-Talon et ministre de la Santé à prendre la parole.

Souligner le 75e anniversaire
de l'Institut et hôpital
neurologiques de Montréal

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je vais essayer de faire aussi bien. Cette année, nous célébrons le 75e anniversaire de l'Institut neurologique de Montréal. Rattaché au Centre universitaire de santé McGill, l'Institut et l'hôpital neurologiques de Montréal sont l'un de ces foyers d'excellence en médecine et en recherche qui expliquent la position enviable qu'occupent Montréal et le Québec dans la sphère des sciences de la santé.

Suivant les traces du Dr Wilder Penfield, fondateur de l'institut, des cliniciens et chercheurs qui y ont travaillé depuis 1934 ont contribué à une compréhension de plus en plus précise des mécanismes du cerveau et à une meilleure connaissance des troubles neurologiques qui peuvent se manifester au cours de notre vie. Dans cette foulée et grâce à une utilisation audacieuse des technologies médicales, nous bénéficions aujourd'hui d'un dépistage plus efficace, de diagnostics plus justes et de traitements mieux adaptés.

Tout cela, nous le devons à une équipe formée de gens qualifiés, motivés, créatifs et fonceurs, des gens à qui il convient de rendre hommage alors que s'est franchi ce remarquable jalon de trois quarts de siècle. Félicitations à toute l'équipe du Neuro. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le député de Jean-Talon. Je fais miennes aussi ces... ces bons mots parce que les gens du Neuro sont des... C'est une institution de mon comté. Évidemment, on a perdu Wilder Penfield, parce qu'il est décédé depuis longtemps, mais il y a des gens comme Brenda Milner, à qui on a remis l'ordre du Québec juste cette année, Mme Milner, qui a 91 ans puis qui va à pied travailler à tous les jours au centre, à l'institut de neurologie, c'est toujours extraordinaire de la voir, elle et toute l'équipe du Neuro, les chercheurs aussi, mais aussi les gens qui sont des appariteurs, les gens qui sont des techniciens puis qui travaillent fort dans cette institution-là, qui est une institution de renommée internationale, comme vous l'avez dit. Alors, merci beaucoup.

Alors, c'est... Je mets fin évidemment à la période de la rubrique Déclarations des députés.

Et je suspends les travaux quelques instants, jusqu'à ce que nous commencions avec l'ordre du jour, les affaires du jour... courantes. Alors, je vous remercie.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

 

(Reprise à 10 h 8)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner aujourd'hui l'anniversaire de notre collègue la députée de Lotbinière.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de l'École
nationale des pompiers

M. Dupuis: Je dépose le rapport annuel 2008-2009 de l'École des pompiers du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Dupuis: Oui. Conformément aux dispositions prévues à l'article 64.8 du règlement, je dépose la réponse du gouvernement, M. le Président, à la pétition présentée par le député de Robert-Baldwin le 20 octobre 2009.

n (10 h 10) n

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Jacques-Cartier.

Étude détaillée du projet de loi n° 56

M. Kelley: Merci, M. le Président. En premier lieu, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 octobre et le 3 novembre 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un autre titre.

Consultations particulières sur le
phénomène de l'itinérance au Québec

En deuxième lieu, et c'est avec beaucoup de fierté, M. le Président, au nom des membres actuels de la Commission de la santé et services sociaux et les anciens membres de la Commission des affaires sociales, que je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux en regard du mandat d'initiative sur le phénomène de l'itinérance au Québec.

Les auditions publiques, dans le cadre des consultations particulières, se sont tenues, lors de la Trente-huitième Législature, le 29, 30 septembre et le 1er octobre à Montréal, le 6 octobre à Trois-Rivières, le 15 octobre à Gatineau, les 22, 23, 28, 29, 30 octobre et 4 novembre 2008 à Québec, ainsi que, lors de la Trente-neuvième Législature, le 9 avril à Québec. Elle s'est de plus réunie en plusieurs séances de travail pour déterminer les observations, conclusions et recommandations.

Le rapport de la commission contient 33 recommandations adoptées à l'unanimité.

Le Président: Ces rapports sont déposés.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Rouyn-Noranda?Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Je demande l'autorisation des membres de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Il y a consentement? Il y a consentement.

Réviser les critères de la liste des médicaments
d'exception en ce qui a trait à la maladie
d'Alzheimer et aux affections connexes

M. Bernard: Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 432 pétitionnaires, citoyennes et citoyens du comté de Rouyn-Noranda?Témiscamingue et d'autres régions du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Attendu que la personne vivant avec la maladie d'Alzheimer possède les mêmes droits de recevoir des traitements spécifiques à sa maladie que pour toute autre personne vivant avec des problèmes de santé chronique;

«Attendu qu'il est aussi important d'être en mesure de bien organiser la pensée et d'avoir une estime de soi positive que de bénéficier d'une bonne santé physique;

«Attendu qu'il est stipulé dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux que "le régime de services de santé et [...] services sociaux institué par la présente loi a pour but le maintien et l'amélioration de la capacité physique [...] et sociale des personnes d'agir dans leur milieu et d'accomplir les rôles qu'elles entendent assumer d'une manière acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes dont elles font partie";

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons à l'Assemblée nationale de réviser la liste et les critères des médicaments d'exception afin que tous ceux liés à la maladie d'Alzheimer et aux affections connexes soient dorénavant couverts par le régime d'assurance médicaments du Québec, sans être uniquement tributaires du résultat au test Folstein, afin d'espérer une situation juste pour tous.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Campagne de vaccination
contre la grippe A (H1N1)

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Vous allez excuser ma voix.

À partir d'aujourd'hui, nous allons donner des coupons aux personnes qui veulent se faire vacciner. En fait, on va en finir avec les images qui tournent en boucle à la télé, qui montrent des femmes enceintes avec leurs enfants, au froid, qui attendent le vaccin. Désormais, les parents vont recevoir un coupon. Ils vont faire la file dès 6 heures le matin, et ceux qui n'auront pas de coupon retourneront à la maison ou au travail bredouilles plutôt que de rester dans la file d'attente.

Les petits coupons, ils ne permettront pas une chose cependant, M. le Président, c'est de régler le vrai problème. Le rythme de vaccination n'est pas suffisamment rapide, M. le Président. En fait, la cause, c'est que nous n'avons pas suffisamment de doses. Nous avons fait un petit calcul, M. le Président. Si l'objectif du gouvernement du Québec est de vacciner au moins 75 % de la population entre la fin octobre et le 23 décembre, soit 10 semaines, on devra vacciner près de 98 000 personnes par jour, sept jours semaine.

Est-ce que le ministre peut nous dire combien de personnes ont été vaccinées jusqu'à maintenant?

Le Président: M. le ministre de la santé et des services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, actuellement, les doses qu'on a reçues sont en train d'être données. Donc, on estime actuellement entre 700 000 et 800 000 personnes qui sont en train de recevoir les doses. Là, ce qu'il faut comprendre, il faut les donner au fur et à mesure des semaines qu'on les reçoit, et je peux vous dire qu'excepté la région de Montréal, qui a pris un léger retard, toutes les régions donnent les doses de façon maximale, le plus rapidement possible.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, je comprends que le ministre ne sait pas combien de personnes ont été vaccinées jusqu'à maintenant. C'est inquiétant.

Est-ce que le premier ministre, lui, peut expliquer à la population pourquoi le ministre ne sait pas, pourquoi nous n'avons pas suffisamment de doses, M. le Président, et qu'est-ce qu'il fera pour répondre aux inquiétudes de la population du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on a reçu notre quote-part de doses tel qu'il a été distribué au niveau canadien, c'est-à-dire environ 22,18 %. Le petit pourcentage de différence, c'est tout simplement qu'on en a envoyé un peu plus dans le Grand Nord canadien.

Une fois qu'on a dit ça, tous nos centres ont reçu leurs doses qu'ils devaient recevoir, et actuellement ils sont en train de faire la vaccination, qu'on doit répartir sur la semaine pour utiliser au mieux nos ressources. Il n'y aura pas de doses accumulées. La consigne est très claire: au fur et à mesure qu'on reçoit les doses, on doit les donner dans la semaine pour vacciner au maximum notre population. Et également nos doses sont réparties par régions pour aller chercher la plus grande équité possible. Le principe, c'est l'équité. Le problème...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...ce ne sont pas les ressources pour le donner. Nous avons assez de vaccins...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Recevoir sa quote-part, c'est une chose. Vacciner, c'en est une autre, M. le Président. Et, malgré tout le dévouement du personnel de la santé, il y a des inquiétudes.

Est-ce que le premier ministre peut nous garantir, lui, que tout le monde pourra être vacciné avant la période des fêtes, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, quelques précisions sur l'opération de vaccination. Le vaccin, il fallait l'inventer, il fallait le créer, et ça, c'est une première étape qui a été franchie. Aussitôt que le vaccin a été créé, il faut le fabriquer, et c'est ce qui est en train d'être fait, et, au fur et à mesure où le vaccin est fabriqué, M. le Président, il est distribué, et il est distribué de manière équitable à travers le Canada.

Alors, on cherche à aller le plus rapidement possible ensuite pour vacciner les gens, en commençant avec les groupes prioritaires. Les groupes prioritaires, c'est les femmes enceintes, les enfants de six mois à cinq ans, les gens qui souffrent de maladies chroniques. C'est également les gens qui livrent des services essentiels, entre autres, dans le réseau de la santé.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Il y a environ 300 sites à travers le Québec, et on va aller le plus rapidement possible pour tout le monde, M. le Président.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Aller le plus rapidement possible n'est pas suffisant, M. le Président. Ma question est claire, elle est simple: Est-ce que le premier ministre peut garantir à la population québécoise qu'elle aura accès à un vaccin d'ici la période des fêtes, M. le Président? Simple comme question: Est-ce que le premier ministre peut s'y engager?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, lorsqu'on calcule les doses qui vont... à venir... qui vont venir dans les prochaines semaines, on va être en mesure de vacciner toute la population du Québec. À moins d'un imprévu qu'on ne peut vraiment pas prévoir, c'est prévu qu'on va être capables de tout vacciner la population du Québec. Mais, il faut comprendre, c'est la plus grande opération jamais vue dans le monde au niveau sanitaire. C'est le monde entier qui doit être vacciné. Il doit faire les préventions pour la grippe A (H1N1). C'est la même chose au Québec. On essaie de tout prévoir, mais il peut y avoir des choses qu'à un moment donné on n'est pas capables de calculer. Mais on sait actuellement que, ce qu'on prévoit, on va être capables de vacciner toute la population du Québec avant les fêtes.

n(10 h 20)n

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Processus de vaccination
contre la grippe A (H1N1)

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, il y a beaucoup de Québécois qui sont inquiets actuellement. Il y a des mamans et des papas qui prennent une journée de congé avec leurs enfants et qui vont se mettre en ligne pendant des heures pour avoir le précieux vaccin. Ils se font dire par le ministre: Restez calmes, soyez respectueux des autres, attendez votre tour, il va venir. Et ces mêmes parents apprennent, par les journalistes encore une fois, que des détenus ont été vaccinés, vaccin auquel ils ont droit comme tout le monde, mais ce n'est pas leur tour, M. le Président, ils ne sont pas un groupe prioritaire. Le premier ministre ne les a pas mentionnés tout à l'heure dans sa réponse.

Alors, le ministre de la Santé répond quoi, ce matin, aux parents qui attendent et aux autres, et aux autres qui attendent patiemment leur vaccin et qui apprennent, assez furieux d'ailleurs, que des détenus ont été vaccinés avant que ce soit leur tour?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est une situation, que j'ai dit ce matin, qui était inacceptable. C'est une erreur qui s'est produite. Ils ont été considérés dans la mauvaise catégorie et on va l'expliquer très simplement.

Dans les consignes, les gens qui sont à domicile, incapables de se déplacer, qui sont captifs de leur domicile, étaient supposés de recevoir la vaccination, et il y a un CSS qui a fait une mauvaise interprétation, et on a corrigé aujourd'hui, et la consigne est très claire: ils seront vaccinés, il seront vaccinés à leur tour, selon leur priorité.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, le ministre fait le choix...

Des voix: ...

Le Président: Un instant, s'il vous plaît! S'il vous plaît, entendre la question. M. le député de Marie-Victorin, en complémentaire.

M. Drainville: M. le Président, le ministre a fait le choix d'avoir 19 plans régionaux plutôt qu'un seul plan national, le sien, et c'est pour ça que c'est la pagaille depuis. Il a décidé de décentraliser aux diverses régions le soin de se donner un plan de vaccination. C'est pour ça qu'on arrive avec des erreurs comme celle-là. Là, on apprend que des enfants du Centre mère-enfant de Québec, des enfants atteints du cancer notamment, ne peuvent pas recevoir le vaccin dans l'hôpital.

Qu'est-ce que le ministre répond aux parents qui se voient refuser le vaccin pour leurs enfants à la santé fragile...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, deux aspects. Premier aspect: il y a un plan national qui est très bien conçu, un plan régional qui est très bien conçu, et un plan local qui est très bien conçu. C'est la meilleure façon d'agir, le plus rapidement, dans notre population. Pour ce qu'il s'agit des cas d'enfants malades dans les institutions, d'enfants malades qui ne peuvent pas sortir, on va avoir des équipes qui peuvent aller les vacciner sur place. Advenant le cas qu'il y a une erreur qui se produit, on va la corriger le plus rapidement possible. On veut offrir à notre population à risque les meilleurs services et la vaccination le plus tôt possible.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, je vais vous lire un témoignage d'une dame de la région de Québec:

«Cette semaine, mon conjoint [...] passe à l'hôpital pour y recevoir des traitements de chimiothérapie. S'ils le gardent à l'hôpital toute la semaine, vous vous doutez bien que ce n'est pas de la "petite" [chimio].

«Son médecin lui suggère fortement de recevoir le vaccin. Mais voilà, les hôpitaux n'ont pas de doses du vaccin. Lorsqu'il sortira de l'hôpital, son système immunitaire sera bousillé, au plus bas. S'il désire recevoir le vaccin, il devra...» Il va devoir faire la file! «Que croyez-vous qu'il arrivera s'il doit attendre des heures?»

Dans le Québec d'aujourd'hui, M. le Président, est-ce qu'il n'y a pas une façon plus humaine de faire les...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je comprends le cas puis je pense que c'est important qu'on y accorde toute la considération possible. On va évaluer les personnes dans ce type de situation là et on va s'adapter. On a des équipes qui peuvent aller vacciner des clientèles plus vulnérables à l'endroit où ils peuvent... ils doivent le recevoir. On va regarder le cas et les cas similaires et on va s'adapter. Ce ne sera pas un système parfait, mais on va essayer de l'améliorer, le plus rapidement possible, afin que chacun reçoive la vaccination.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Règles concernant l'attribution de contrats
par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, hier, j'évoquais le fait que Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry ont continué de recevoir des centaines de millions de dollars du ministère des Transports, alors même qu'elles étaient impliquées dans la collusion à Laval en 2003. Ce matin, le site de nouvelles des lockoutés du Journal de Montréal, ruefrontenac.com, publie une photo très révélatrice à ce sujet. Sur cette photo, qui date de la dernière campagne électorale, M. le Président, on peut voir bras dessus, bras dessous l'ex-présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, un ex-secrétaire de la FTQ-Construction, Edward Brandone, l'actuel ministre de la Famille et député de LaFontaine, Lisa Accurso, administratrice de Simard-Beaudry.

M. le Président, est-ce que la ministre des Transports trouve normale cette proximité en pleine campagne électorale entre des membres du gouvernement et une entreprise qui obtient des centaines de millions de dollars de son gouvernement?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais répéter une partie de ce que j'ai dit hier, parce qu'il semble que le collègue n'ait pas compris. Alors, effectivement, il s'agit ici de contrats qui ont été donnés dans le monde municipal, donc ce ne sont pas des contrats donnés par le ministère des Transports.

Deuxièmement, M. le Président, il l'a dit hier, on vit dans une société de droit, donc la présomption d'innocence prévaut. Alors, M. le Président, on ne peut pas, sous prétexte qu'il y a des rumeurs puis des allégations... on ne peut pas légalement soustraire une entreprise de soumissionner sur un appel d'offres qui est lancé par le ministère des Transports. Donc, tant qu'il n'y a pas de preuve de condamnation, tant qu'il n'y a pas de condamnation, de preuve de culpabilité, on ne peut pas légalement interdire à une compagnie de soumissionner. Ça, c'est une chose.

Maintenant, le député m'appelle à la prudence. Et la prudence, c'est quoi, M. le Président, au MTQ? C'est de resserrer les règles, et c'est ce qu'on a fait, et c'est ce qu'on continue à faire à tous les jours, au quotidien.

Alors, depuis 2005, M. le Président, on ne divulgue plus le nom des compagnies qui viennent se procurer des documents d'appel d'offres, donc les noms des compagnies ne sont plus divulgués. À partir... En plus du prix de l'appel d'offres, on va tenir compte de l'évaluation du rendement, un appel de qualification, on va faire des analyses comparatives à tous les ans et on baisse le seuil de 15 % à...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la ministre tente de noyer le poisson mais ne répond toujours pas à la question. Alors, je la répète tout simplement: Est-ce qu'elle trouve normal qu'il y ait eu une telle proximité en pleine campagne électorale entre des ministres du gouvernement et une entreprise qui reçoit des centaines de millions de dollars de son ministère, parce qu'il s'agit bien d'engagements financiers de son ministère, et on parle de plus de 150 millions de dollars entre 2003 et 2008, une entreprise d'ailleurs qui a fait l'objet d'une dénonciation de la part des fonctionnaires de son ministère pour collusion?

Le Président: M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Oui, M. le Président. Oui. M. le Président, puisqu'on nous y invite ce matin, je veux juste prendre l'occasion pour inviter mon collègue à être extrêmement prudent à se promener avec des photos et des allégations, parce que, si, tout ce qu'il voit, il en fait une accusation... Je veux juste lui lire... lui relire l'article, dans la revue Maclean's, qui dit: «Accurso also had business ties to Claude Blanchet, husband of [the] Parti québécois Leader Pauline Marois. In 2007...» Et ça ajoute aussi: «...Accurso allegedly picked up [...] $14 000 tab for an Action démocratique du Québec fundraising dinner held at Accurso's restaurant.»

C'est un petit jeu qui est très dangereux à jouer. Si on a des informations à donner, s'il y a des choses à dénoncer, qu'on appelle l'opération...

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, on voit que c'est le leader adjoint du gouvernement qui reformule maintenant les réponses de la ministre. Alors, le jupon dépasse, M. le Président, on commence à comprendre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, collègues! La parole est au député de Verchères.

M. Bergeron: On commence à comprendre, M. le Président, pourquoi ce gouvernement se refuse à une enquête publique indépendante et transparente. Est-ce que les Québécoises et Québécois doivent comprendre que ce ne sont pas les ministres qui sont allés au bateau, mais le bateau qui est allé aux ministres?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, comme je le disais, il y a des règles de droit au Québec. Si le collègue a des preuves, alors qu'il les traduise à la police. Et, M. le Président, il n'y a personne au Québec, il n'y a pas une entreprise au Québec qui est à l'abri de l'opération Marteau.

L'autre élément. Il aime ça citer l'entreprise de M. Accurso, alors j'aimerais leur donner quelques chiffres. Alors, sous le PQ, M. le Président, de 1998 à 2003, ils ont autorisé 170 millions de dollars à l'entreprise de M. Accurso sur 3,5 milliards d'investissement. Quant à nous, c'est 160 millions de 2004 à 2008 sur deux fois plus d'investissement, sur 6,5 milliards de dollars. Alors, sincèrement, je pense que vous devriez faire attention.

Des voix: ...

n(10 h 30)n

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais reconnaître, en question principale, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Comparaison des dépenses du Québec et des
autres provinces pour la réfection des routes

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, on demandait à la ministre du Transport pourquoi les routes au Québec coûtaient 38 % plus cher qu'ailleurs au Québec. Elle a émis l'hypothèse...

Une voix: ...

Mme Roy: Au Canada. Elle a émis l'hypothèse que c'est en raison de l'extrême température du Québec. Ce qu'on a fait, on a refait des vérifications avec l'enquête de Transports Canada, on a pris toutes les provinces qui étaient égales ou inférieures comme température en moyenne que le Québec. Qu'est-ce que ça donne? Ce n'est pas 38 %, c'est 45 % plus cher au Québec que la moyenne canadienne. Son hypothèse ne tient pas la route.

Je dépose ici l'enquête pour que tous les députés puissent vérifier. Écoutez, trouvez-nous une autre raison ou appelez une commission d'enquête publique. Pourquoi les Québécois paient trop cher?

Le Président: Il y a consentement pour le dépôt du document?

Des voix:

Document déposé

Le Président: Consentement. Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, la question a déjà été posée par l'ADQ, et j'y ai déjà répondu. Je pense qu'ils lisent les choses à moitié, M. le Président. Alors, moi, je vais leur lire les citations dans lesquelles Transports Canada nous dit de bien faire attention et à ne pas comparer les données.

Alors, c'est écrit: «L'aspect de la comparabilité des différents éléments des coûts de construction et d'entretien des routes nécessiterait qu'on lui porte une attention particulière. L'absence d'une méthode comptable commune à tous les fournisseurs de l'infrastructure routière tant entre les provinces qu'au niveau des autorités régionales et municipales rend toute comparaison à ce niveau de détail hasardeuse.» Alors, il me semble que c'est assez clair, hein, M. le Président? Alors, ils disent: «Une mise à jour des données basée sur une méthodologie comptable commune» serait nécessaire.

On parle également, M. le Président, à la page 15... On dit que ce sont des données qui ne sont pas suffisamment précises, des données qui sont plus ou moins comparables et des données qui sont incomplètes. Alors, quand on parle d'un rapport, il faut le lire au complet, M. le Président. Alors, on se compare à l'Ontario, à notre voisin, et on a des particularités géographiques, au niveau des températures de gel, des profondeurs de gel, des séquences de gel et de dégel. Et nos critères de construction de routes...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...ne sont pas les mêmes qu'ailleurs.

Le Président: En question complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, les explications de la ministre ne convainquent personne au Québec. Hier, il y a eu 10 arrestations. On s'en réjouit. Mais pouvez-vous me dire lequel de ces procès va nous expliquer pourquoi les routes sont plus chères à construire au Québec?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Bien, écoutez, M. le Président, alors je pense que j'ai été assez claire. Alors, si elle veut que je répète parce qu'elle a mal compris, je vais le répéter. Transports Canada l'a dit clairement dans son étude, M. le Président: on ne doit pas comparer, parce qu'on n'est pas...

Des voix: ...

Le Président: ...s'assurer qu'on puisse vous entendre répondre. Vous avez la parole.

Mme Boulet: Il faut se questionner, M. le Président. Elle ne comprend pas ou elle veut nous induire en erreur, mais là, regardez, il y a une problématique, là. Alors, qu'elle lise le rapport comme il faut. Et Transports Canada le dit clairement, que les bases d'analyse n'ont pas été les mêmes d'une province à l'autre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel: ...que la ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, ça va aller.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, Mme la ministre, je veux simplement vous rappeler qu'il faut prendre la parole des députés en cette Chambre. On ne peut pas leur dire qu'ils ont induit la Chambre en erreur.

Mme Boulet: Alors donc, je vais en conclure qu'elle ne comprend pas, M. le Président. Alors, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Alors, c'est en terminant, votre réponse.

Mme Boulet: ...c'est terminé?

Le Président: S'il vous plaît. C'est terminé. En question complémentaire. En deuxième complémentaire, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je pense que c'est le ministre de la Sécurité publique qui n'a pas compris ma question. Il prétend que les enquêtes policières vont tout résoudre. J'aimerais qu'il me dise, là, dans les 10 arrestations qu'ils ont eues hier, il va y avoir 10 procès, lequel de ces procès va nous expliquer pourquoi ça coûte plus cher au Québec.

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, je suis bien heureuse, je vais pouvoir compléter ma question. Alors, tout simplement...

Des voix: ...

Mme Boulet: Pas ma question. Alors, monsieur, tout simplement un exemple à donner: au Québec, on exige des épaisseurs d'asphalte de 250 millimètres, contrairement, notamment, à la Colombie-Britannique, où c'est 100 millimètres d'épaisseur. Alors, je pense que ça coûte plus cher, mettre deux fois et demie plus épais de bitume. Alors ça, c'en est une, explication. Alors, pour comparer et faire des conclusions, il faut comparer des pommes avec des pommes, et ce n'est pas le cas de l'étude qui a été faite par Transports Canada.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Révision des règles d'attribution
de contrats du ministère des transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, les réponses désinvoltes que nous donne la ministre depuis un certain nombre de jours nous laissent à penser... nous laissent à penser qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat, qu'on soulève une tempête dans un verre d'eau.

En invoquant la présomption d'innocence, elle semble se dire qu'on ne peut pas accuser quiconque dans son ministère d'avoir fait preuve de complaisance après qu'il ait su qu'il y avait eu collusion en 2003, pas avant, en 2003.

Mais, si la ministre estime que 3,5 millions de dollars octroyés à Nepcon et G. Giuliani entre 2004 et 2008 constitue une broutille qui ne mérite pas tant de tapage, trouve-t-elle toujours normal que la compagnie Sintra, une autre entreprise ayant fait l'objet de la dénonciation pour collusion en 2003, ait reçu pour 454 millions de dollars, près d'un demi-milliard de dollars, de contrats de son ministère pour la même période?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, s'il y a une chose qui est certaine, c'est que je ne prends pas ça pour des broutilles puis je ne prends pas ça avec désinvolture. Alors ça, c'est clair, hein?

Alors, M. le Président, j'aimerais savoir: Est-ce que le collègue député a des preuves? Est-ce qu'il y a une accusation? Est-ce qu'on a accusé ces gens-là d'être coupables? Alors, s'il n'y a pas de preuve, M. le Président, s'il n'y a pas de condamnation... On a un système de droit au Québec, et ces gens-là ont des droits. Alors, s'il n'y a pas de preuve...

Alors, M. le Président, moi, ma responsabilité au ministère des Transports du Québec, c'est de resserrer les règles, de les encadrer, d'être plus rigoureuse, et c'est ce qu'on a fait au cours des dernières années et c'est ce qu'on continue de faire actuellement.

M. le Président, une chose qui m'étonne, c'est qu'il y a déjà eu des collègues, il n'y a pas si longtemps, des collègues députés péquistes qui sont venus me voir pour autoriser des projets qui dépassaient de 24 % puis 35 % les estimés qu'on avait faits. Alors, c'est drôle, aujourd'hui, qu'il y a comme deux règles, hein? Alors, franchement, la désinvolture n'est pas de ce côté-ci.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je ne qualifierai pas les propos de la ministre par rapport aux fonctionnaires de son propre ministère puis du travail qu'ils font à l'intérieur pour dénoncer les cas de collusion. M. le Président, Simard-Beaudry, Constructions Louisbourg, G. Giuliani, Nepcon et finalement Sintra ont toutes été dénoncées pour leur participation présumée à l'appel d'offres truqué à Laval en 2003. Pourtant, entre 2004 et 2008, le ministère des Transports leur a octroyé des contrats d'une valeur totale de plus de 622 millions de dollars, soit près de 10 % du total de ses engagements financiers...

Le Président: S'il vous plaît! Terminé. Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le député semble posséder des informations que je ne connais pas. Alors, s'il est capable d'avoir... d'apporter des preuves, il y a une enquête policière, il y a l'opération Marteau. Je l'ai dit tantôt, il n'y a pas une entreprise qui est à l'abri de l'opération Marteau.

Maintenant, pour... notre responsabilité à nous, c'est de resserrer les règles, et, encore hier, ma collègue au Conseil du trésor a apporté des règles qui vont s'ajouter à celles qui existent déjà. Et, au ministère des Transports, M. le Président, c'est un souci quotidien de faire les choses de plus en plus rigoureusement pour s'assurer d'éviter ce genre de problème.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, la ministre dit ne pas être au courant d'informations qui lui ont été données par des fonctionnaires de son ministère, François Beaudry plus précisément. La ministre prétend ne pas être au courant des engagements financiers de son ministère.

Comment peut-on prétendre que la ministre fait son travail, puis qu'elle resserre les règles, puis qu'elle fait preuve de la prudence nécessaire, lorsqu'elle a les yeux fermés, lorsqu'elle dit ne pas voir, ne pas savoir ce qui se passe dans les murs de son ministère? M. le Président, comment peut-on être certains que les règles que la ministre... la présidente du Conseil du trésor prétend vouloir appliquer...

Le Président: Terminé. Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le collègue qui dit que je ne suis pas au courant... Alors, je suis au courant...

Des voix: ...

Mme Boulet: M. le Président, alors, on est au courant des allégations...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre.

n(10 h 40)n

Mme Boulet: Alors, M. le Président, il n'y a pas eu d'accusation, il n'y a pas eu de condamnation, il n'y a pas eu de... de sentence de culpabilité de prononcée par personne au Québec, alors la présomption d'innocence prévaut.

Moi, ma responsabilité en tant que ministre des Transports, c'est de resserrer les règles et d'empêcher que ce genre d'activités puissent se produire. Alors, le resserrement des règles, avec tous mes collègues, ça s'est fait. Que ce soit aux Affaires municipales, au Conseil du trésor, au ministère des Transports, les règles sont de plus en plus rigoureuses, comme elles ne l'ont jamais été dans l'histoire du Québec.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Mise sur pied d'une commission
d'enquête publique sur
l'industrie de la construction

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Merci, M. le Président. Ce que la ministre nous dit aujourd'hui, c'est que, tant que les gens ne sont pas reconnus coupables ou qu'il n'y a pas d'accusation: «business as usual». On continue à donner des contrats... qui sont accusés de collusion par qui? Par son propre ministère.

Quand elle dit qu'elle veut des preuves, qu'elle réécoute le reportage d'Enquête, de François Beaudry, qui a le courage, que le gouvernement n'a pas, de dénoncer cette situation-là. Et qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont envoyé le dossier au fédéral. Et le fédéral n'a rien fait. Alors, quelle a été la conséquence pour ces entreprises? Elles ont obtenu pour plus de 1 milliard de contrats de la part du gouvernement.

Tant qu'il n'y aura pas de commission d'enquête, ces gens-là qui font de la collusion vont pouvoir demeurer dans le circuit des contrats d'appel d'offres, profiter de l'argent public sans qu'on puisse intervenir. C'est un bel exemple pourquoi il faut tenir cette commission d'enquête.

J'invite le premier ministre, qui a entendu la réponse de sa ministre... S'il la cautionne, c'est qu'il cautionne les gens qui profitent du système tant qu'ils n'ont pas reçu une condamnation criminelle, M. le Président.

Le Président: Je vous demande de faire attention aux motifs en cette Chambre. M. le leader du gouvernement et ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Non seulement... non seulement faut-il faire attention aux motifs, mais il ne faut pas induire la population en erreur, ce que le leader de l'opposition officielle vient de faire, M. le Président.

La solution...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je ne sais pas qui induit en erreur, là, mais, dans ce que j'ai dit, j'aimerais savoir ce que j'ai dit de faux. Alors, que le leader retire ses propos.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration de part et d'autre. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce qu'il a dit de faux...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce qu'il a dit de faux, puisqu'il me demande ce qu'il...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: J'espère que le règlement n'a pas changé, là. Alors, si mes paroles... Normalement, on prend la parole des députés, là. Alors, j'espère qu'il va retirer ses propos, parce que, si on joue à qui est le plus...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, je veux indiquer au leader de l'opposition officielle qu'il y a des propos, aussi, qui ont été tenus à l'endroit du premier ministre qui cautionnaient des choses. Je n'ai pas demandé de retirer vos propos. Je ne l'ai pas demandé au leader non plus. Mais je vous demande de faire attention à vos propos, de telle sorte... que tout le monde puisse bien se gouverner et que les travaux puissent se continuer. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En tout respect... en tout respect pour la présidence, et je réponds à la question, il me demande de lui dire ce qu'il a dit de faux, je vais lui dire ce qu'il a dit de faux, M. le Président. Ce qu'il dit de faux, c'est que c'est «business as usual», comme il dit. C'est totalement faux. La solution... la solution péquiste... la solution péquiste, elle n'est pas compliquée, M. le Président, le député de Chambly n'est plus capable de se lever pour la donner...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Collègues, je vous rappelle qu'une question dure 30 secondes, puis une réponse, 45 secondes. Alors, il faudrait laisser le temps aux gens de s'exprimer correctement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...péquiste, le député de Chambly l'a dit l'autre jour, M. le Président, c'est une commission d'enquête publique qui commencerait en quelque part en...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: ...commencerait, selon ses propres propos, en 2010, puis qui aboutirait à des recommandations. On attend. Ça, c'est la solution...

Le Président: En terminant.

Une voix: ...

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Béchard: ...principale, donc mon collègue a encore du temps.

Le Président: Très bien. Je m'excuse, M. le leader. Je pensais que vous étiez en... M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: La nôtre, M. le Président, c'est 26 millions de plus à la Sûreté du Québec pour créer une escouade de type Carcajou qui va faire cesser les activités, qui va amener des coupables devant les tribunaux, et six ministres du gouvernement qui travaillent sur des mesures pour empêcher qu'aujourd'hui ces choses-là ne se produisent pas. C'est ça que la population veut, pas attendre comme les péquistes le souhaitent. La solution péquiste par excellence: attendre, attendre et attendre!

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Encadrement des pratiques
d'accommodement reliées
aux différences culturelles

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Le ministre et son gouvernement ne convainquent personne, M. le Président. Je vais aborder une autre question.

La fin de semaine dernière, dans une entrevue accordée à La Presse, Gérard Bouchard, coprésident de la commission Bouchard-Taylor, a affirmé que le gouvernement avait failli à ses responsabilités en ignorant la majorité de leurs recommandations, notamment celle qui concerne une charte de la laïcité. M. Bouchard accuse le gouvernement de n'avoir strictement rien fait à ce sujet et même d'avoir pris des décisions qui sont allées à l'encontre de leurs recommandations. Il tombe sous le sens que c'est au gouvernement d'édicter des balises claires pour encadrer les demandes d'accommodement, personne d'autre ne le fera à sa place, M. le Président.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'assumer son leadership dans ce dossier en proposant des balises claires pour encadrer ces demandes? Le premier ministre a voulu avoir les deux mains sur le volant, qu'il agisse maintenant, qu'il assume ses responsabilités et son leadership, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme Yolande James

Mme James: Oui. Merci, M. le Président. La question de la chef de l'opposition officielle nous permet justement de remettre les choses dans les ordres et les séquences. Rappelez-vous qu'en février 2007, suite aux préoccupations de la population, le premier ministre du Québec a mis sur... cette commission Bouchard-Taylor. M. Bouchard et M. Taylor ont rendu public ce rapport ainsi que 37 recommandations en mai 2008. De ces 37 recommandations, M. le Président, près de 80 % de ces recommandations ont été mises en vigueur, notamment tout ce qui concerne l'intégration de la population immigrante, que ce soit sur le volet de réaffirmer les voleurs... les valeurs du Québec, la primauté du français...

Des voix: ...

Mme James: ...l'égalité entre les femmes et les femmes... entre les hommes et les femmes et la laïcité de nos institutions.

Nous assumons totalement nos responsabilités, que ce soit par le biais de la francisation... Je vous rappelle, M. le Président, que la population immigrante apprend le français avant même d'arriver au Québec, maintenant, M. le Président. Il y a plus de 36 000 personnes sur les bancs d'école. On continue d'assumer nos responsabilités à ces égards parce qu'on a les intérêts de tous les Québécois...

Le Président: En terminant.

Mme James: ...à coeur.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier: Merci, M. le Président. Aujourd'hui, dans une lettre ouverte publiée dans La Presse, la présidente du Conseil du statut de la femme, Christiane Pelchat, affirme haut et fort que le gouvernement doit adopter les mesures nécessaires afin que l'égalité entre les sexes ne soit pas bafouée au profit d'accommodements consentis pour des motifs religieux.

Pourquoi la ministre de la Condition féminine ne fait rien pour s'assurer que l'égalité entre les sexes ne soit pas bafouée au profit d'accommodements religieux?

Le Président: Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, nous vivons dans une société libre et démocratique, et, comme dans toute société libre et démocratique, il y a des droits et libertés fondamentaux. Alors, ce sont les tribunaux, M. le Président, qui analysent les situations et, à la lumière des situations qu'ils ont devant eux, prennent les décisions les plus éclairées pour atteindre un équilibre. Alors, du côté de l'opposition, on voudrait évidemment faire en sorte qu'on exclue des personnes puis qu'on en inclue d'autres et qu'on fasse un certain mélange politique de ce côté-là. Ce... ce que nous... ce en quoi nous croyons...

Des voix: ...

Mme St-Pierre: J'aimerais bien finir ma réponse, M. le Président. Ce en quoi nous croyons, M. le Président, ce sont les droits et libertés fondamentaux dans une société libre et démocratique.

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: À ce que je sache, M. le Président, les tribunaux interprètent les lois, la volonté des élus. Or, je veux savoir de la part du premier ministre, qui ne répond pas à la critique de M. Bouchard, je veux lui demander, et je lui demande surtout, qu'il assume ses responsabilités. Il est absolument essentiel que l'on encadre l'exercice ou l'application d'accommodements raisonnables et qu'effectivement les droits des femmes, l'égalité entre les hommes et les femmes soient respectés. Quand assumera-t-il sa responsabilité, M. le Président?

n(10 h 50)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, c'est toujours étonnant, les questions de la chef de l'opposition sur ces affaires-là, tellement elle n'est pas constante. Est-ce que j'ai besoin de rappeler que Jacques Parizeau disait, sur le rapport Bouchard-Taylor, qu'ils n'ont pas fait les devoirs auxquels on était en droit de s'attendre d'eux? Il a même profité de l'occasion, c'est le 12 juin dernier, de blâmer son prédécesseur. Il n'a pas manqué de décrocher une flèche à l'endroit de Lucien Bouchard. Il lui reproche notamment l'abolition des COFI, M. le Président.

La chef de l'opposition officielle a elle-même dénoncé le rapport Bouchard-Taylor. Aujourd'hui, elle se présente comme étant la défenseure du rapport Bouchard-Taylor. Elle disait que le rapport passe à côté de l'essentiel, que... Elle n'a pas été tendre à l'endroit du rapport de la commission Bouchard-Taylor. C'est le 24 mai dernier, elle disait que c'était bien mince. En plus, elle demandait la hiérarchisation des droits.

Le Président: Alors, nous sommes en question principale. Mme la chef de l'opposition officielle.

Précisions sur les valeurs
de la société québécoise

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, nous pouvions être en désaccord avec certains aspects du rapport, mais il y a... il y a des recommandations de ce rapport qui interpellaient le gouvernement et le premier ministre, et ce qu'on constate, c'est qu'actuellement on laisse toutes les institutions du gouvernement décider de ce que sera un accommodement raisonnable, M. le Président.

Que le premier ministre assume ses responsabilités, qu'il indique à la population québécoise ? qu'il se tienne debout ? quelles sont les valeurs sur lesquelles va s'appuyer la société québécoise, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Ce qu'il faut en retenir, M. le Président, c'est que la chef de l'opposition officielle a dénoncé le rapport Bouchard-Taylor. Son prédécesseur, Jacques Parizeau, a dénoncé non seulement le rapport Bouchard-Taylor, il en a profité pour dénoncer son prédécesseur, Lucien Bouchard, en même temps, M. le Président. Aujourd'hui, 80 % des recommandations du rapport ont été mises en oeuvre.

En plus, elle disait à l'Assemblée nationale qu'elle avait présenté un amendement pour la hiérarchisation des droits. C'est faux. Louise Harel, alors qu'elle était en commission parlementaire, M. le Président, au nom de la chef de l'opposition, disait ceci: Nous sommes tous, ici, je pense, sans exception, d'accord avec le fait qu'il n'y aura pas de hiérarchisation. Il faudrait qu'à un moment donné la chef de l'opposition officielle puisse dire la même chose deux jours de suite, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Projet de loi d'une députée
fédérale modifiant la Loi
sur les armes à feu

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, il y aura un vote aujourd'hui à la Chambre des communes sur un projet de loi conservateur qui vise à démanteler le registre des armes à feu. M. le Président, l'histoire se répète, ce qui démontre bien l'échec du fédéralisme par correspondance qui est pratiqué par le gouvernement libéral. En effet, dans une lettre qui a été envoyée par le premier ministre du Québec aux chefs des partis politiques fédéraux il y a plus d'un an, le premier ministre demande, et je vais le citer, «un engagement à maintenir le registre des armes à feu». M. le Président, non seulement sa demande a carrément été ignorée, mais son échec nous force à refaire encore une fois le débat sur le contrôle des armes à feu.

Le premier ministre demandait aussi dans sa lettre d'obtenir la délégation de pouvoir concernant le contrôle des armes à feu, demande qui avait déjà été faite par son ministre des Affaires intergouvernementales en 2007.

Alors, M. le Président, visiblement, le gouvernement du Québec n'a absolument rien obtenu. Alors, que le ministre des Affaires intergouvernementales se lève et qu'il explique son échec aux Québécois.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Sur le contrôle des armes à feu, M. le Président, le député oublie de mentionner que nous avons rempli toute notre juridiction en matière de contrôle des armes à feu, puisque nous avons déposé la loi Anastasia et que nous l'avons fait voter unanimement par l'Assemblée nationale.

Sur le registre des armes à feu, la position du Québec, M. le Président, je la répète, est toujours la même: Nous sommes contre l'abolition du registre des armes à feu. Non contents, cependant, M. le Président, que toute l'Assemblée nationale l'ait signifié au gouvernement fédéral, nous avons demandé à des gens... à une coalition de personnes de nous accompagner dans la démarche auprès du gouvernement fédéral pour évidemment donner la position du gouvernement du Québec sur cette question-là. J'ai moi-même, bien sûr, comme fait référence le député... j'ai écrit au ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, à l'époque où il l'était, j'ai réitéré à Peter Van Loan, le nouveau ministre de la Sécurité publique, la position du Québec. Et, hier soir, de nouveau nous avons signifié à tous les élus de la Chambre des communes que ce vote qui se prenait aujourd'hui ne devrait pas être accepté par la Chambre des communes.

Ceci étant dit, je termine là-dessus, la démarche n'est pas finale devant le gouvernement fédéral, M. le Président. Ce n'est qu'un vote...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Alors, M. le Président, je vais m'adresser au nouveau ministre des Affaires inter, là. J'aimerais ça qu'il nous explique quel est son degré de tolérance face aux motions qui sont adoptées ici, à l'Assemblée nationale, et que le gouvernement d'Ottawa ignore complètement. Ça fait déjà deux motions qu'on adopte depuis 2006, et là, aujourd'hui, le gouvernement nous en propose une troisième.

On peut en adopter tous les jours, M. le Président, des motions, à l'Assemblée nationale. Puis j'aimerais ça qu'il nous explique, là, pourquoi, cette fois-ci, on serait pris au sérieux à Ottawa.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Il n'est pas exact de prétendre, M. le Président, que les motions... que cette motion de l'Assemblée nationale, qui était unanime, qui a été déposée au gouvernement fédéral, M. le Président, n'a rien donné. Souvenons-nous, ce gouvernement conservateur est un gouvernement minoritaire. Le projet de loi pour l'abolition du registre des armes à feu était un projet de loi public. Ils ont choisi, M. le Président, parce qu'ils n'étaient pas capables de le faire adopter, semble-t-il, de le faire déposer par un député comme projet de loi privé.

Donc, les représentations du Québec, les représentations qui ont été faites par l'Assemblée nationale, les représentations qui ont été faites par la coalition des gens ont quand même permis que ce projet de loi qu'ils voulaient faire adopter il y a quatre ans, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...ne le soit pas encore.

Le Président: En question principale, M. le député de...

Une voix: ...

Le Président: Complémentaire. M. le député de Chambly, en complémentaire.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, dans quelques semaines, cela fera 20 ans qu'a eu lieu la tragédie de Polytechnique. Devant la situation actuelle, il est plus que temps que ce gouvernement, au lieu d'envoyer des lettres ou de faire adopter des motions, mette enfin son poing sur la table et dise au fédéral: Ça suffit! Le contrôle des armes à feu sur le territoire du Québec, on va s'en occuper.

M. le Président, est-ce que ce gouvernement pourrait s'inspirer du courage des familles impliquées et enfin agir en rapatriant tous les pouvoirs en la matière?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La lutte, la lutte que nous faisons, M. le Président, n'est pas la lutte... celle-là n'est pas la lutte que du gouvernement du Québec; la lutte de l'Assemblée nationale, et de tous les élus, et de plusieurs membres dans la société, M. le Président, qui ont formé une coalition pour empêcher l'abolition du registre des armes à feu. Je signale, M. le Président, qu'on vit quand même dans un environnement qui fait en sorte que le fait que le registre ait cours partout au Canada est extraordinairement efficace et extraordinairement utile.

Il faut continuer à se battre pour en empêcher l'abolition, M. le Président. C'est cette lutte-là qu'on doit faire d'abord. On verra après.

Le Président: En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Rapport sur la gestion du programme Fonds
d'intervention économique régional

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Dans la lignée des dossiers que le gouvernement préférerait qu'on oublie, il y a toute l'histoire des FIER. Vous vous souviendrez que, suite aux révélations qui nous ont amené le scandale des FIER, le ministre du Développement économique s'était engagé à mettre sur pied un comité d'experts chargé de faire enquête et de faire rapport sur l'administration du programme. Il s'était engagé à remettre le rapport au mois de juin; le rapport n'a toujours pas été rendu public. En demande à notre... En réponse à notre demande de voir le rapport au mois de septembre, il nous a dit que M. Roquet n'avait toujours pas remis le rapport, et on a vu depuis que M. Roquet est occupé dans un autre dossier pour la ville de Montréal.

Alors, est-ce que le ministre du Développement économique peut nous justifier cet état de fait? On attend un rapport depuis le mois de juin, la personne chargée de le produire est occupée ailleurs. Donc, quand est-ce qu'on va voir le rapport... ou devrions-nous demander: Qu'est-ce que le gouvernement libéral a peur de dévoiler dans l'histoire des FIER?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, j'aimerais récapituler les faits. Mon prédécesseur a mandaté M. Louis Roquet, un groupe de travail qui est à l'oeuvre actuellement pour nous remettre un rapport au niveau des FIER. Il y a également le Vérificateur général qui est en train de regarder également le dossier. M. Roquet a mentionné publiquement, M. le Président, qu'il attendrait le dépôt du rapport du Vérificateur général, et par la suite il déposerait son rapport.

M. le Président, je veux réitérer que les FIER... les FIER ont amené en région une denrée rare, c'est des capitaux de risque, et il faudrait faire attention, du côté de l'opposition, lorsqu'on parle des FIER. Ce que je dis, c'est que, de ce côté-ci de la Chambre, il n'y aura aucun compromis en termes d'éthique et de gouvernance. Et j'invite l'opposition à faire attention pour éviter de jeter le bébé avec l'eau du bain.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

n(11 heures)n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. J'inviterais M. l'adjoint parlementaire au ministre de la Sécurité publique et député de Jacques-Cartier.

Exiger le maintien intégral du
registre des armes à feu et demander
aux députés fédéraux le rejet du
projet de loi C-391 concernant
les armes d'épaule

M. Kelley: Merci, M. le Président. Et je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Chambly, la députée de Lotbinière et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale réitère sa position du 18 octobre 2006 et du 31 mars 2009, en exigeant le maintien intégral du registre des armes à feu, incluant l'enregistrement des armes de chasse et demande aux députés fédéraux le rejet du projet de loi d'initiative parlementaire C-391.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Consentement?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Des voix: ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. M. le leader.

M. Dupuis: Évidemment, M. le Président, compte tenu du fait que la motion vient d'être adoptée, je vais vous demander, à l'unanimité, qu'on la fasse parvenir à la Chambre des communes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il va de soi qu'elle sera présentée et à la Chambre des communes et au Sénat. M. le leader.

Une voix: ...

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'ai une demande de consentement, je pense, pour faire fonctionner... O.K.

M. Gautrin: Oui. M. le Président, j'aurais quelques avis à vous donner, si vous le permettez.

J'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra et complétera les consultations particulières à l'égard du document intitulé Le Québec et les changements climatiques ? Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020?, dès maintenant et jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques poursuivra et complétera les commissions... les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 63, Loi sur la société par actions, dès le présent avis jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 h 15, à la salle du Conseil législatif.

Et je vous donne copie de cet avis.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le leader du gouvernement. Est-ce qu'il y a un consentement pour déroger aux articles 53 et 145 du règlement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. M. le leader...

Motions sans préavis (suite)

Alors, je vais revenir aux affaires sans préavis... aux motions sans préavis. Je vais demander d'abord à M. le député de Bourget de nous adresser sa motion.

Saluer le talent et la contribution des
finalistes de toutes les catégories de
musique honorés lors du Gala de l'ADISQ

M. Kotto: Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications et de la Condition féminine, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale salue le talent et la contribution de l'ensemble des finalistes de toutes les catégories de musique honorés dans le cadre du Gala de l'ADISQ 2009, et réitère dans le même élan son indéfectible soutien à la culture québécoise et à toutes celles et ceux qui contribuent à son rayonnement national et international.»

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux article 84.1 et 185 du règlement?

Des voix: Consentement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que vous pourriez m'indiquer, outre le député de Bourget, qui prendra la parole... et Mme la ministre?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'accord. Alors, je vous écoute, M. le député de Bourget, pour deux minutes évidemment. Chacun des partis aura deux minutes à sa disposition sur votre motion. M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, M. le Président. Pour une 31e année, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l'ADISQ, a décerné ses prix Félix dimanche soir dernier. Animé avec maestria par Louis-José Houde, le dernier Gala de l'ADISQ nous a encore permis de prendre la mesure de la puissance créatrice de nos artistes de la musique et de la chanson, toutes générations confondues. Vous nous permettrez de féliciter particulièrement et chaleureusement Mmes Ginette Reno et Renée Martel pour leurs Félix. Ces deux grandes interprètes totalisent pour plus de 100 années de carrière artistique. Nos félicitations à tous les autres récipiendaires, et la liste est longue ? j'aurais bien aimé tous les nommer, mais, faute de temps, j'enchaînerai.

Par leurs spécificités culturelles, leurs immenses talents et leurs promesses, ces artistes s'imposent déjà à nos yeux comme la relève qui, sans l'ombre d'un doute, contribuera considérablement à l'équation de la durée et du rayonnement de l'identité québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bien, merci... Je vous remercie, M. le député de... de...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Non. Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et j'inviterais maintenant M. le député de Chauveau à prendre la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. Il me fait grandement plaisir, au nom de ma formation politique, de rendre hommage à tous les artistes qui ont contribué au succès du Gala de l'ADISQ cette année, tous ceux qui ont été mis en nomination, et évidemment ceux qui ont gagné.

Il faut savoir, M. le Président, que le Gala de l'ADISQ, ça fait maintenant partie des traditions au Québec, en ce dimanche soir d'automne, habituellement le dernier du mois d'octobre, la fin de semaine où on change l'heure, d'ailleurs. Bien, c'est des millions de Québécois qui écoutent la télévision et qui assistent à ce grand happening, passez-moi l'expression, où ça nous permet de revoir et de réentendre l'année musicale que l'on a connue au cours des 12 derniers mois. Mais force est d'admettre, M. le Président, que, cette année, ça a été... on a été un petit peu distrait, parce que le même soir avait lieu les élections municipales, et je peux comprendre que le député de Bourget avait peut-être l'attention portée ailleurs, le soir de l'ADISQ. Peut-être qu'il avait... peut-être son attention un peu plus forte pour ce qui se passait à Longueuil, et d'ailleurs nous félicitons madame pour son élection à titre de mairesse.

Cette année aussi, on a assisté au triomphe d'une grande dame de la chanson, Mme Ginette Reno. On signale que Mme Reno est dans le monde artistique depuis plus d'une cinquantaine d'années, mais ce qu'il y a de remarquable, c'est que, cette année, l'hommage qui lui a été rendu n'est pas pour l'ensemble de son oeuvre, mais bien aussi pour les succès qu'elle a connus cette année même. Ça veut dire quoi, M. le Président? Ça veut dire que la pérennité d'une carrière dépend, d'abord et avant tout, de la volonté et du talent, et Mme Reno en est l'exemple vivant. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Chauveau. J'inviterais maintenant Mme la députée de l'Acadie et ministre de la Culture à prendre la parole.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Dimanche soir, nous avons assisté à un merveilleux gala, et je comprends qu'effectivement le député de Bourget devait être un peu déchiré. C'est tout le talent de nos artistes québécois de la musique et de la chanson qui a été à l'honneur. Des moments drôles, des moments tendres ont ponctué cette soirée. Soulignons l'étonnant Louis-José Houde qui a animé ce Gala de main de maître. Lorsque Renée Martel est venue chercher son trophée, c'est tout le Québec qui s'est levé pour applaudir cette femme remarquable au parcours souvent parsemé d'épreuves. Hier, au téléphone, elle me disait encore à quel point elle fut touchée et surprise. Puis Ginette Reno nous a émus aux larmes aussi: 50 ans de carrière et toujours aussi puissante. Ce matin, nous nous sommes entretenues par téléphone, et sa voix forte m'a donné une dose d'énergie pour tout le reste de la journée. Et ce ne sont là que quelques moments de cette magnifique soirée.

Bravo aux récipiendaires! Bravo également à tous ceux et celles qui ont été mis en nomination! Nos artistes rayonnent non seulement au Québec, mais partout sur la scène internationale. Ce sont nos meilleurs ambassadeurs, et ils nous font honneur. Nous allons continuer de les accompagner.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Maintenant que tous les intervenants ont intervenu, je vais vous demander tout simplement si la motion est adoptée.

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): La motion est adoptée. Alors, M. le leader.

M. Gautrin: ...M. le Président, auriez-vous l'extrême amabilité d'appeler l'article 6? Ah! il y a les jaunes avant. Excusez-moi, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que ça... Est-ce que... M. le leader...

M. Gautrin: Je suis un peu trop pressé.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...est-ce que vous... on pourrait revenir, par exemple, à la lecture de l'annexe A?

M. Gautrin: Alors, je... je... Non, non... mais j'ai les avis touchant les travaux des commissions. Merci.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est à vous, M. le leader.

M. Gautrin: J'ai sauté trop rapidement.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, la vitesse tue.

M. Gautrin: Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph Papineau. Et ça me fait extrêmement plaisir de remettre à ce charmant page une copie de cet avis.

...arrivé, M. le Président, aux affaires du jour.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...

M. Gautrin: Non?

Le Vice-Président (M. Chagnon): Peut-être que vous pourriez nous parler aussi de l'annexe A, l'avis touchant les travaux des commissions.

M. Gautrin: ...M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est fait, d'ailleurs, je pense. Vous l'avez fait.

M. Gautrin: Je pense avoir déjà précipité...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous l'avez fait parce que...

M. Gautrin: J'avais été d'une célérité exemplaire.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Vice-Président (M. Chagnon): Parce que... parce que... Tout à fait. Parce que j'imagine qu'il y avait des consultations à ces deux commissions précédentes?

M. Gautrin: ...dans les... dans les...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, M. le... le... leader du gouvernement.

Alors, je vais m'informer tout d'abord s'il y a des éléments, des sujets ou des renseignements, de la part des députés, concernant les travaux de la Chambre.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Il n'y a pas de demandes de renseignements concernant les travaux de la Chambre? Non.

Affaires du jour

Alors, je vais mettre fin à la période des affaires courantes, et nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader.

n(11 h 10)n

M. Gautrin: Merci, M. le Président. J'avais, comme vous l'avez remarqué, voulu agir avec beaucoup de célérité. Alors, je vous demanderais de bien vouloir avoir l'amabilité d'appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 59

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Chagnon): J'aurais de la misère à en trouver un autre. Mais, vous avez raison, je me... je vous félicite pour votre célérité légendaire et proverbiale. Et d'abord, à l'article 6 du feuilleton, M. le ministre du Revenu propose l'adoption du principe du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande du tabac.

Est-ce qu'il y a des interventions? Je crois que M. le député de Beauce-Sud et ministre du Revenu a l'intention d'intervenir.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vois. Alors, c'est à vous la parole.

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, M. le Président. Alors, je soumets à cette Assemblée, pour qu'elle en adopte le principe, le projet de loi n° 59, intitulé Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande du tabac.

Ce projet de loi, que j'ai présenté le 28 octobre 2009, est constitué de 32 articles et modifie trois lois, soit Loi concernant l'impôt sur le tabac, la Loi sur le ministère du Revenu et la Loi concernant la taxe sur les carburants. Je désire profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rectifier certains faits et mythes répandus dans ce dossier.

D'abord, la contrebande du tabac est une question de criminalité et non une question autochtone. Il est faux de prétendre que le gouvernement échappe près de 300 millions de dollars par année seulement avec les «smoke shops» dans les réserves. Les réseaux de distribution s'étendent à la grandeur du Québec.

Depuis les dernières années, notre gouvernement a été très actif dans ce dossier. Nous avons, entre autres, augmenté le nombre de saisies de 456 % depuis 2004, l'équivalent de 16 000 infractions, 20 000 saisies et plus de 1 600 constats d'infraction émis. Cependant, la contrebande de tabac demeure toujours un phénomène préoccupant, qui engendre de nombreux impacts négatifs, dont des pertes fiscales importantes pour le Québec, de la concurrence déloyale envers les commerçants honnêtes et des conséquences néfastes sur la santé des fumeurs de ce genre de cigarettes. Dans le but d'intensifier nos actions pour lutter contre la contrebande du tabac, il est donc nécessaire de s'attaquer à tous les maillons de la chaîne. Ainsi, le projet de loi permet d'intervenir selon trois axes d'intervention ayant chacun un objectif spécifique.

Le premier axe d'intervention concerne les producteurs et vise à freiner la production, au Québec, des cigarettes de contrebande afin d'en diminuer l'offre. À cet égard, une des mesures du projet de loi consiste à imposer un moratoire sur la délivrance de permis de manufacturier afin d'éviter que ne se créent de nouvelles sources d'approvisionnement de cigarettes de contrebande.

Le deuxième axe d'intervention concerne les vendeurs et a pour objectif de s'attaquer aux fournisseurs de cigarettes de contrebande. Ainsi, le projet de loi modifie la Loi concernant l'impôt sur le tabac afin d'augmenter le caractère dissuasif des amendes en haussant leur montant et afin d'imposer de nouvelles pénalités fiscales.

Enfin, le troisième axe d'intervention concerne les consommateurs et vise à les dissuader d'acheter des cigarettes de contrebande. Pour ce faire, le montant des amendes sera haussé, et nous rajoutons de nouveaux partenaires à notre lutte contre la contrebande du tabac. Alors, comme nouveau partenaire, les municipalités pourront conserver les amendes et les frais imposés aux consommateurs de cigarettes de contrebande. Elles pourront également intenter, devant les cours municipales, les poursuites pénales visant les consommateurs pour les infractions commises sur leurs territoires et constatées par leurs corps de police.

Ainsi, grâce aux mesures contenues dans le présent projet de loi, le gouvernement donne suite à sa préoccupation importante qu'est la lutte contre la contrebande de tabac en s'attaquant tant à l'offre qu'à la demande de cigarettes de contrebande.

J'invite donc les membres de cette Assemblée à adopter le principe du projet de loi n° 59 afin de permettre au gouvernement... et de le doter de moyens additionnels pour lutter contre la contrebande de tabac. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant M. le député de Rimouski à prendre la parole.

M. Irvin Pelletier

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, disons que... je dirais tout d'abord que nous sommes d'accord avec le principe de ce projet de loi parce que c'est un projet de loi qui va permettre, comme M. le ministre l'a dit... qui peut permettre d'abord d'enlever la concurrence déloyale qu'il peut y avoir entre les commerces qui pratiquent la vente de tabac, entre autres les dépanneurs. Ça va permettre aussi d'augmenter les revenus des gouvernements, que ce soit provincial ou des municipalités. Et ça va permettre aussi, en maintenant ? et ça, je le salue ? en maintenant le niveau de taxes dans les revenus, ça va permettre aussi aux jeunes... que ce produit-là soit moins accessible à nos jeunes pour diminuer... ça pourrait permettre de diminuer le tabagisme, qui est aussi... qui est un but aussi important que les deux autres.

Nous saluons également... Il faut dire aussi que c'était un projet qui était attendu, parce que M. le ministre nous en a parlé au printemps dernier, lorsqu'il nous a dit, en commission parlementaire sur l'étude des crédits... il nous a dit ceci ? probablement que c'est à ça qu'il faisait allusion ? il nous a dit: «On est à préparer des gestes qui vont être déposés éventuellement à l'Assemblée nationale, donc vous pourrez en prendre connaissance, mais je pense que vous allez être agréablement surpris de ce qu'on veut faire.» Donc, c'est exagéré un peu, là, on n'est pas surpris. Dû au fait qu'il nous l'a annoncé déjà, on n'est pas surpris. Puis je remplacerais le mot «agréablement» par «disons qu'on reçoit bien ce projet de loi», mais... Et on salue les augmentations de pénalité qui y sont incluses, sauf qu'en commission parlementaire, à l'étude article par article, M. le Président, il y aura peut-être des choses à éclaircir, parce que j'ai cru déceler des infractions qui sont punies deux fois de façons différentes. En tout cas, on pourra le regarder en détail. Et puis je pense que ça va bien aller, parce que M. le ministre peut compter sur toute notre collaboration.

On peut saluer aussi les ententes qu'il peut y avoir avec les municipalités, qui vont permettre de laisser des revenus dans les municipalités. Par contre, ça aussi, il faudra éclaircir ce point-là, parce que qu'est-ce qu'on fait, par exemple, avec les municipalités où il n'y a pas de corps de police? Puis il y en a beaucoup au Québec, des municipalités qui n'ont pas de corps de police. Chez moi, par exemple, à Rimouski, le corps de police, il a été laissé à la Sûreté du Québec. Alors, quelqu'un qui est pris sur un... quelqu'un qui est pris de fraude à Rimouski, est-ce que les amendes vont aller à la municipalité de Rimouski ou au gouvernement du Québec? Je pense que c'est un petit peu peut-être un petit nid à... à chicanes, là, mais je pense qu'il faudra éclaircir la situation.

Qu'est-ce qui va arriver aussi lorsqu'on trouve un réseau? Par exemple, la police, le corps de police de la ville de Québec trouve un réseau, puis ça inclut des gens de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Québec. Les amendes vont aller où? Alors, ça aussi, je pense que c'est des choses qu'il faudra éclaircir en commission parlementaire.

Ça pourra enlever aussi la concurrence déloyale entre les commerces, je l'ai dit tout à l'heure. Et d'ailleurs je pense qu'on peut souligner ici, dans Le Journal de Montréal du 29 octobre, M. Michel Gadbois, qui est le président de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, parce qu'eux demandaient une diminution des taxes, ce que M. le ministre ne souscrit pas, et moi non plus d'ailleurs, pour les raisons qu'on a mentionnées, là: si on rend le tabac accessible à trop de monde, à tous... à tous nos jeunes, bien ça va augmenter le tabagisme, et M. Gadbois accepte quand même bien ce projet de loi là, même si on ne va pas à une baisse des taxes. De toute façon, l'association des dépanneurs, ce qu'ils veulent, M. le Président, c'est d'enlever la concurrence déloyale. Alors, si, en maintenant les taxes au même niveau, on peut enlever la concurrence déloyale, je pense que ces gens-là vont être satisfaits.

Ensuite, un autre point que l'on salue, c'est le pouvoir... l'augmentation du pouvoir de perquisition de la... des policiers. C'est accru. Là aussi, on va avoir des termes à éclaircir, parce que M. le ministre compare, par exemple, la contrebande du tabac au braconnage dans la chasse ou la pêche, par exemple, puis je sais que, dans la chasse ou la pêche, la Sûreté... ou les gardes-chasse, si vous voulez, les gardiens de la faune, lorsqu'ils saisissent... ils prennent quelqu'un en défaut, ils saisissent l'attirail de pêche, l'attirail de chasse, le véhicule, puis ainsi de suite, et tout ça parce qu'ils ont tué un chevreuil. Dans la contrebande de cigarettes, où on met en cause les revenus de l'État puis on met en cause la santé de nos citoyens, est-ce qu'on va faire la même chose ou si on ne devrait pas aller un petit peu plus loin?

Alors, je pense, moi, qu'il faudra aller un petit peu plus loin. Puis, lorsqu'on parle, par exemple, d'immobiliser un véhicule, est-ce qu'on veut dire saisir un véhicule? Je pense que c'est des choses qu'il faudra éclaircir en commission parlementaire.

n(11 h 20)n

Et le dernier point, M. le Président, qui m'inquiète un petit peu, bien, c'est-à-dire que c'est un point qu'il faut saluer aussi, la diminution des permis de manufacturier. C'est bien pour les manufacturiers au Québec, mais la cigarette toute finie, toute faite qui nous arrive de l'étranger, qu'est-ce qu'on fait avec ça? Alors ça, le ministre n'en parle pas dans son projet de loi, mais il en parlait ? si je retrouve les notes, là ? il en parlait dans... au niveau de la commission parlementaire sur l'étude des crédits. À deux ou trois reprises, il nous dit... bien, il parlait du braconnage. Puis après ça qu'est-ce qu'on fait? Il disait: Le plus... Il va faire quelque chose le plus rapidement possible: J'ai également fait une première rencontre avec Jean-Pierre, mon oncologue... mon homologue au fédéral. C'est M. Blackburn, j'imagine. Alors, il faudra voir s'il y a eu des suites à cette rencontre-là.

Puis, un petit peu plus loin aussi, il nous parle de... il nous dit ceci: «Je pense qu'on peut resserrer la législation, apporter des mesures plus fortes, travailler en collaboration avec les autres provinces.» Parce que vous savez que, le territoire, je suis d'accord avec le ministre que ce n'est pas une question autochtone seulement, c'est à la grandeur du Québec, mais c'est plus qu'à la grandeur du Québec. Puis il faut surveiller les territoires qui sont limitrophes avec le Québec, l'Ontario, les États-Unis, où le tabac qui est manufacturé à l'extérieur rentre au Québec. Alors, je pense qu'il faudra regarder ça aussi. Puis on pourra discuter, à ce moment-là, aussi des ententes ou des discussions qu'il y a eu avec les autres provinces qui entourent le Québec. Parce que la contrebande du tabac, c'est vraiment une question... ça dépasse le... ça dépasse le Québec.

Maintenant, dernièrement... Enfin, M. le Président, je voudrais aussi dire à M. le ministre que la contrebande du tabac, ce n'est pas juste une affaire du ministère du Revenu. Je pense qu'il faut que le ministère du Revenu travaille avec le ministère de la... le ministre de la Sécurité publique, la ministre de la Justice, le ministre de la Santé. Il faut vraiment une équipe de travail pour travailler sur le même front.

Alors, en terminant, M. le Président, je vous répète que nous sommes d'accord avec le principe du projet de loi et que nous allons... nous offrons à M. le ministre du Revenu toute notre collaboration. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Rimouski. Est-ce que j'ai d'autres intervenants? Oui. J'ai Mme la députée de Lotbinière et leader de la deuxième opposition. Nous vous écoutons.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. L'ADQ, on avait pris le flambeau de la contrebande de cigarettes lorsque nous étions un gouvernement minoritaire. C'est un dossier qui nous semblait extrêmement important. Pourquoi? Parce qu'on en fait une question de santé publique.

On en fait aussi une question pour nos jeunes, lorsqu'on voit les études qui démontrent que nos jeunes prennent des cigarettes qui sont plus nocives pour leur santé, qui fréquentent des réseaux de contrebande, qui vont à l'encontre de la loi. Écoutez, c'est une question extrêmement importante en termes de symbole qu'on envoie à la population parce que c'est rendu tellement banal que de fumer des cigarettes de contrebande que les Québécois n'ont même plus l'impression de commettre un geste illégal. Je pense que la première mesure qu'il faut faire, c'est de leur dire que c'est illégal que de fumer ce genre de tabac là.

Et puis il faut continuer à travailler parce qu'aussi, pendant ce temps-là, ce sont nos petits commerçants qui en subissent les contrecoups, d'honnêtes personnes qui travaillent chaque jour à faire leur commerce de détail et qui doivent tirer le diable par la queue parce qu'on ne vient plus acheter de cigarettes chez eux.

C'est aussi un problème de santé publique, d'ordre public et de sécurité publique. Puis c'est aussi un problème d'un message qu'on envoie, du gouvernement, qu'on a baissé les bras devant ce fléau. Je pense que toute mesure visant à restreindre la contrebande sera appuyée par l'ADQ, puis a été demandée par l'ADQ. Et nous allons être actifs dans ce dossier pour pousser le gouvernement à avoir les dents les plus aiguisées possible afin de contrevenir à la contrebande de tabac. Parce qu'il faut comprendre, puis on l'a eu, le témoignage, dans... à l'étude des crédits, des hauts dirigeants de la Sûreté du Québec, la contrebande de tabac, ce n'est pas l'histoire de petits commerçants ou de petits criminels, c'est le crime organisé qui est derrière ça. C'est l'école du crime organisé. C'est l'école des gangs de rue.

Donc, il ne faut pas banaliser cette situation-là. Il faut travailler très fort à restreindre la contrebande du tabac. Et puis nous allons être du combat. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, Mme la députée de Lotbinière. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Mise aux voix

Puisque je ne vois pas d'autres intervenants, il me reste à vous demander si le principe du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac, est adopté? Adopté?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, M. le leader du gouvernement, je vous écoute.

Renvoi à la Commission
des finances publiques

M. Gautrin: Alors, je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission des finances publiques pour étude détaillée.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce que cette motion est aussi adoptée par l'opposition?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Bien, merci. Oui, tout le monde. Adopté.

Alors, M. le leader, peut-être que vous avez une petite nouvelle à nous annoncer?

M. Gautrin: ...étant donné la célérité avec laquelle nous avons travaillé ce matin, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures effectivement afin de permettre à l'opposition de pouvoir inscrire... de pouvoir débattre de la motion du mercredi, qui est la motion de l'opposition. Alors, nous allons suspendre les travaux à 15 heures cet après-midi. Alors, je suspends.

(Suspension de la séance à 11 h 25)

 

(Reprise à 15 h 3)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, veuillez vous asseoir, chers collègues.

Affaires inscrites par les
députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée
dénonce la gestion de la
campagne de vaccination
contre la grippe A (H1N1)
par le gouvernement

Alors, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 27 du feuilleton, en vertu de l'article 97 du règlement, M. le député de Marie-Victorin présente la motion suivante:

«...l'Assemblée nationale du Québec dénonce la confusion, la gestion chaotique et la planification inadéquate de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) par le gouvernement du Québec et déplore l'absence de leadership du premier ministre du Québec et de son ministre de la Santé et des Services sociaux.»

Conformément à ce qui a été décidé lors de l'adoption de la réforme ? vous savez tout ça ? l'auteur a 10 minutes, il y a cinq minutes qui sont allouées aux députés indépendants, il y a 11 minutes qui sont allouées aux députés du deuxième groupe de l'opposition, puis le reste du temps est partagé équitablement. Dans ce cadre, le temps non utilisé par une formation peut être transféré, et dans ce sens-là on fera le décompte du temps non utilisé s'il s'agissait de le faire.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin pour qu'il puisse commencer son... M. le député.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, rarement un enjeu aura touché autant nos concitoyens, autant la population québécoise que la crise de la grippe A (H1N1). Et depuis le départ, M. le Président, notre action, comme opposition officielle, a été dictée par essentiellement une considération, et c'est une considération humanitaire pour nos concitoyens, une attitude responsable et sensible face à l'inquiétude que suscite cette question au sein de la société québécoise. Nous nous sommes bien gardés, M. le Président, d'être alarmistes. Nous n'avons pas posé de geste qui puisse miner la confiance que les Québécois ont à l'égard des responsables de la Santé publique du Québec. Notre attitude a été d'autant plus responsable, M. le Président, que nous avons noté, au cours des dernières semaines, l'inquiétude, sinon la peur que les Québécois avaient à l'égard du vaccin. Et c'est cette inquiétude que nous constations qui nous a amenés, M. le Président, la semaine dernière, à nous joindre au député de Mercier ainsi qu'au ministre de la Santé pour nous faire vacciner, afin justement de donner l'exemple, afin d'envoyer un message clair à la population québécoise à l'effet que la meilleure protection qui soit, pour nous-mêmes et pour nos proches, était celle de se faire vacciner.

Ce jour-là, M. le Président, lundi de la semaine dernière, j'étais en voiture au moment où je me rendais donc dans mon comté de Longueuil, et c'est à ce moment-là qu'on a appris le décès de cette petite fille de 11 ans. Je dois vous dire que j'étais déjà convaincu de me faire vacciner à ce moment-là, mais, ayant moi-même une fille de 11 ans, je vais vous dire, ça m'a, comment dire, ça m'a conforté plus que jamais dans ma décision qu'il fallait justement envoyer un message clair à la population québécoise.

Le lendemain, M. le Président, de cette décision donc de se faire vacciner à l'hôtel... excusez-moi, à l'Hôpital Pierre-Boucher, il y a eu ce décès du hockeyeur, du jeune hockeyeur de 13 ans en Ontario, et là on a senti dans la population québécoise un changement très, très palpable. Il y a beaucoup de gens qui s'inquiétaient jusqu'à ce moment-là, qui se questionnaient, qui doutaient, qui hésitaient, et là, tout d'un coup, on s'est rendu compte, particulièrement chez les parents, on s'est rendu compte que beaucoup, beaucoup de gens qui hésitaient avaient changé d'idée. Soudainement, la pandémie avait un visage, M. le Président, et donc, tout à coup, l'opinion publique québécoise s'est ni plus ni moins que renversée.

Et, depuis des mois, à ce moment-là, déjà qu'on attendait cette pandémie, qu'elle était confirmée, ça faisait déjà plusieurs semaines, M. le Président, que les autorités gouvernementales, le ministre en tête, disaient aux gens de se faire vacciner, que c'était important de le faire, ajoutant même: On ne refusera personne, hein? Ce sont des mots qui allaient revenir nous hanter, M. le Président. Alors donc, on se serait attendu à ce moment-là, au moment où l'opinion publique québécoise refait un nouveau consensus, alors que le consensus était: On ne va pas se faire vacciner, et les chiffres des sondages disaient: À peu près 30 % de Québécois qui désiraient donc se faire vacciner, à ce moment-là, on se rend compte que la proportion des gens qui vont vouloir se faire vacciner va être beaucoup plus importante que prévu. Donc, on s'attend, à ce moment-là, M. le Président, après avoir dit aux Québécois: Vous devez vous faire vacciner, après avoir préparé cette pandémie depuis si longtemps, on se serait attendu, M. le Président, à ce que le gouvernement soit capable de gérer cet intérêt, cette volonté affichée maintenant, à ce moment-là, des Québécois de vouloir se faire vacciner.

Or, qu'est-ce qu'on... qu'est-ce qu'on se... qu'est-ce qu'on constate à ce moment-là? Qu'est-ce qu'on observe à ce moment-là, M. le Président? C'est le chaos. On s'aperçoit que finalement le gouvernement n'était pas prêt. Après nous avoir dit qu'on était très, très bien préparés, que le plan était en place depuis déjà de nombreuses années, on se rend compte que finalement l'opération vaccination est improvisée et que la vaccination se fait d'une façon irrespectueuse pour les personnes.

Déjà, on avait un signal que les choses ne tournaient pas très rond quand on s'est rendu compte que les deux principaux hôpitaux du Québec, le CHUM et le CUSM, n'avaient pas reçu le vaccin pour leur personnel soignant. Et on s'aperçoit, dans les jours qui suivent le début de cette opération de vaccination, on s'aperçoit qu'il y a des régions qui ont prévu vacciner à tel moment, à telle date, alors que la région voisine a décidé de vacciner à un autre moment donné. Donc, il y a des dates de vaccination qui sont différentes pour des régions qui se côtoient sur notre territoire, et on se rend compte également que les priorités pour ces mêmes dates de vaccination ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre.

n(15 h 10)n

Alors, c'est évident, M. le Président, qu'on se retrouve, à ce moment-là, avec un message de confusion. Et qu'est-ce que ça donne sur le terrain? Bien, ça donne de la confusion. On se retrouve avec ces longues files d'attente, avec des pères et des mères qui accompagnent leurs enfants dans des conditions qui sont inacceptables, qui sont déplorables: sous la pluie, sans toilettes dans certains cas. Il y a des salles qui sont libres, où il y a des fauteuils de libres, où les gens auraient pu s'asseoir, et on se rend compte qu'on les laisse poireauter à l'extérieur. Alors, c'est ce à quoi... on a observé, M. le Président, et c'est ce qu'on a vu. Ce sont les images qu'on a vues, au cours des derniers jours, qui sont venues nous dire à quel point cette opération de vaccination avait été mal planifiée, à quel point cette campagne de vaccination avait été mal préparée.

On nous avait dit: Vous savez, ça prend des centres de vaccination de volume, des centres de vaccination de masse parce qu'il faut donner le vaccin au plus grand nombre possible rapidement, avant que le virus frappe. Or, qu'est-ce qu'on observe? On observe le manque de vaccins. On ouvre des centres de vaccination, on dit aux gens: Mettez-vous en ligne, sur des centaines de mètres, une file qui fait, dans certains cas, plusieurs coins de rue, pour se faire dire après une heure ou deux: Retournez chez vous, on n'a plus de vaccin.

Évidemment, à ce moment-là, la question se pose: Si on savait, si on connaissait le nombre de vaccins que nous allions recevoir, et on le savait, pourquoi a-t-on maintenu cette décision de faire de la vaccination de masse? Pourquoi n'a-t-on pas remis en question cette façon de faire pour, justement, comme l'ont suggéré certains, donner un plus grand rôle aux médecins de famille, donner un plus grand rôle aux CLSC, donner un plus grand rôle aux méthodes, je dirais, traditionnelles et éprouvées de faire de la vaccination au Québec, M. le Président? Après avoir dit qu'il fallait faire du volume, on n'avait pas les vaccins pour faire du volume. On aurait dû être en mesure, à ce moment-là, de se remettre en question et de changer la stratégie.

Et très rapidement, M. le Président, on se rend compte que cette stratégie de faire du volume donne des résultats extrêmement inquiétants, quand on voit ce qui se passe à Gatineau. Assez rapidement, la semaine passée, on s'est rendus compte qu'à Gatineau ça ne fonctionnait pas bien. La gestion des files d'attente était chaotique. C'était la cohue, en fait. Et il a fallu attendre, M. le Président, une semaine, pratiquement une semaine, avant que le ministre de la Santé ne nous annonce, c'était hier, la mise sur pied d'un système de coupons pour justement bien gérer ou mieux gérer ces files d'attente. Pourquoi est-ce que ça a pris une semaine, M. le Président, avant de réagir à ce qu'on avait déjà observé la semaine dernière? Est-ce qu'il va falloir maintenant que les gens se mettent en file plusieurs heures d'avance pour obtenir le fameux coupon? Donc, est-ce qu'on a troqué une attente pour le vaccin pour une autre attente, celle du coupon?

Comment expliquer, M. le Président, cette incapacité de notre gouvernement à réagir rapidement à une situation qui aurait dû être planifiée d'avance? À partir du moment où vous décidez de recourir aux centres de vaccination de masse, vous savez que vous allez avoir beaucoup de gens qui vont se précipiter pour avoir le vaccin. Comment se fait-il qu'on n'avait pas pensé à un système de gestion des files d'attente? Comment se fait-il qu'on n'ait pas pensé à un système qui permettrait aux plus vulnérables de se mettre à l'abri plutôt que d'attendre à l'extérieur, sous la pluie. Et là je ne vous parle pas, M. le Président, des grands froids qui... qui vont être parmi nous dans les semaines qui viennent, là. Ça aussi, ce n'est pas une surprise, là.

Moi, je pense, M. le Président, qu'une des raisons pour lesquelles notre gouvernement a manifestement manqué à sa responsabilité de bien planifier la campagne de vaccination, c'est que notre ministre de la Santé n'a pas fait preuve de leadership et n'a pas assumé son autorité de ministre de la Santé responsable de la santé publique. Et on avait déjà, M. le Président, commencé à avoir des signaux là-dessus quand nous avions posé des questions sur la question du retrait préventif, quand nous avions questionné le ministre: Pourquoi est-ce que vous n'envoyez pas les enseignantes enceintes en retrait préventif? Pourquoi vous n'envoyez pas les infirmières enceintes en retrait préventif? Et, très souvent, il nous répondait: Ah! je me fie sur la Santé publique. Je me laisse guider par la Santé publique.

M. le Président, est-ce que... la raison pour laquelle on a observé ce chaos des derniers jours, est-ce que c'est parce que justement notre ministre de la Santé a décidé de déléguer ses responsabilités, ses pouvoirs de ministre de la Santé, son autorité à la Direction nationale de la santé publique? Et se pourrait-il, M. le Président, que la raison pour laquelle nous n'avons pas de plan national cohérent à travers le Québec, qu'on a des dates de vaccination différentes d'une région à l'autre et des cohortes prioritaires différentes d'une région à l'autre... entre la Montérégie, Montréal, Laval et les Laurentides par exemple, qui sont quatre régions contiguës, les unes à côté des autres, se pourrait-il, M. le Président, qu'après avoir délégué son autorité et ses responsabilités au directeur national de la Santé publique et à son équipe le directeur national de la Santé publique ait lui-même décidé de déléguer ses responsabilités aux directions régionales, ce qui pourrait expliquer l'incohérence et le fait qu'il n'y a pas une vision globale, il n'y a pas une vision intégrée, il n'y a pas de cohérence actuellement, on ne sent pas qu'il y a quelqu'un à la barre qui dirige l'opération, on ne sent pas qu'il y a une vision claire et précise de la campagne de vaccination, avec toute la pagaille, toute la confusion puis tous les problèmes que ça a causés?

M. le Président, je l'ai dit tout à l'heure, c'est le ministre qui est responsable de la santé publique, et son refus ou son incapacité... ou son manque de volonté d'assumer ses responsabilités ont mené à des situations qui sont totalement déplorables, totalement inacceptables, comme celle, par exemple, qu'on a observée hier en Montérégie, où des détenus, dans une prison de Valleyfield, ont été vaccinés, alors que ce n'était pas leur tour d'être vaccinés. Et, aujourd'hui, le ministre nous a dit: Excusez-moi, c'est une erreur, c'est une erreur. Bien, si le plan et si la responsabilité du ministre avaient été affirmés, s'il avait décidé de prendre ce dossier-là en main et de le mener à titre de ministre de la Santé, c'est le genre d'incohérence et d'erreur qui ne se serait peut-être pas produite.

De la même façon, M. le Président, le même jour où on apprend qu'il y a des détenus qui se font vacciner alors que ce n'est pas leur tour de se faire vacciner, on apprend qu'il y a des enfants atteints du cancer, à Québec, qui se font dire: Vous ne pourrez pas être vaccinés dans l'hôpital où vous vous faites traiter. Vous vous ferez vacciner en même temps que les autres, selon l'ordre de vaccination qui a été prévu. Pas de flexibilité et pas de souplesse, pas de capacité de s'ajuster justement aux conditions du terrain.

On apprend également hier... même jour, on entend parler de ce patient ? il y en a d'autres ? qui subit un traitement de chimiothérapie. Le système immunitaire est à terre, M. le Président, et on lui dit... Lui demande d'être vacciné, il est sur la liste prioritaire des malades chroniques, et on lui répond: Non, tu ne peux pas être vacciné à l'hôpital, tu iras faire la file comme les autres. Comment ça se fait, M. le Président? La liste des... Les immunosupprimés faisaient partie des groupes ciblés, des groupes prioritaires, comment se fait-il qu'on n'ait pas prévu ça? Comment se fait-il qu'on n'ait pas planifié ça? Comment se fait-il qu'on n'ait pas pensé à ces enfants puis à ces patients qui se font traiter pour le cancer? Comment se fait-il qu'il n'y avait pas de plan pour eux, M. le Président? Encore une fois, c'est l'improvisation; encore une fois, c'est le manque de planification.

Alors, il y a des solutions, M. le Président, on les a soumises déjà au ministre, on espère qu'il va les explorer. Il y a celle des écoles, par exemple, cette idée de vacciner dans les écoles dans les jours, dans les semaines qui viennent. La région de Lanaudière a déjà décidé de le faire, on espère qu'il va y réfléchir pour d'autres régions.

On se questionne sur le rôle du gouvernement fédéral, qui a commandé ses vaccins beaucoup trop tard, M. le Président. Je serais très curieux d'entendre le ministre là-dessus. J'aimerais beaucoup, au-delà de la collaboration dont il nous a parlé hier, là... pourquoi est-ce que le fédéral, le gouvernement canadien, comment se fait-il qu'il n'ait passé sa commande pour les vaccins que le 6 août, alors que les Américains l'ont fait le 25 mai et la France, le 16 juillet? Comment expliquer ce retard? Si le fédéral n'est pas capable de faire le travail, M. le Président, il va falloir tirer nos conclusions, puis, la prochaine fois, il va falloir se poser la question: Pourquoi est-ce que ce n'est pas le Québec lui-même qui commande ses vaccins? Pourquoi est-ce que ce n'est pas nous qui sommes responsables de la santé justement, comment se fait-il que ce n'est pas nous qui menons cette opération et qui prenons nos responsabilités, justement, pour s'assurer du bien-être de la population puis bien veiller sur la santé publique des Québécois?

n(15 h 20)n

Alors, nous, M. le Président ? et je vais conclure là-dessus ? quant à nous, du côté de l'opposition officielle, nous allons continuer à questionner le gouvernement, nous allons continuer à le faire dans le respect, nous allons continuer à le faire de façon responsable. Nous sommes, M. le Président, le relais des gens qui attendent dans les files d'attente. C'est ça, notre travail, nous, comme opposition. On a un devoir de relayer les questions, les inquiétudes, les craintes, les doutes, les hésitations que les gens ont actuellement dans la population. C'est ça, notre travail, M. le Président.

Les gens qui attendent n'ont pas la capacité ou, je devrais dire, n'ont pas la... la possibilité de poser des questions au gouvernement. Nous, M. le Président, on l'a, cette possibilité. On a été élus par la population pour le faire, et nous allons continuer, M. le Président, à le faire. Nous allons continuer à porter la voix des citoyens, nous allons continuer à porter la volonté populaire, nous allons continuer de demander au ministre: Qu'est-ce que vous pouvez faire pour faire mieux encore? Qu'allez-vous faire pour faire en sorte que la dignité des personnes soit davantage respectée? Qu'allez-vous faire pour que cette opération se fasse dans le respect d'une certaine humanité? Et j'incite, M. le Président, le ministre de la Santé à assumer ses responsabilités et à faire preuve du leadership que la population québécoise attend de lui.

Ainsi, M. le Président... et c'est pour cette raison que nous déposons la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale dénonce la confusion, la gestion chaotique et la [mauvaise] planification [...] de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) par le gouvernement du Québec et déplore l'absence de leadership du premier ministre du Québec et de son ministre de la Santé et des Services sociaux.»

Et nous invitons les représentants de la population qui siègent en cette Chambre à voter pour cette motion, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour la poursuite du débat sur cette motion inscrite aux affaires du jour. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, à vous la parole.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je ne dirai pas qu'est-ce que je vais faire, on va dire qu'est-ce qu'on a fait. Parce qu'à cette heure-ci il n'y a pas de liste d'attente pour les gens qui se font vacciner. Donc, la problématique est pratiquement entièrement résolue parce que justement on a agi, on n'a pas attendu, on n'a pas juste... fait juste parler, on a donné des consignes claires, et aujourd'hui ça donne des résultats tangibles. Et je pense que le Québec peut être fier que le Québec est une des provinces où ça va le mieux au niveau de la vaccination.

Et le député de Marie-Victorin ira voir la télévision. Actuellement, les reportages sont très positifs, où, comme de fait, les gens sont satisfaits parce qu'on a pris les moyens nécessaires pour qu'ils n'attendent plus. Quand il parle d'installer des toilettes, d'installer des protections pour les gens, on a fait mieux que ça, on les a enlevées, les listes d'attente. Donc, on ne veut même pas que les gens attendent dehors, donc on n'a pas besoin de leur installer des toilettes. Ça, je pense que c'est un concept très intéressant.

M. le Président, il faut quand même commencer l'histoire. Le Québec vit la plus grande opération jamais vécue au niveau de la santé. On doit vacciner le plus rapidement possible le plus... toute la population du Québec. C'est-à-dire, ça peut aller jusqu'à 7,7 millions de personnes qui ont besoin d'être vaccinées, dans un délai record, en quelques semaines, et tout ça, en essayant de prioriser certaines clientèles qui en ont plus besoin.

Refaire un peu l'histoire. Au mois de mars, on a un nouveau virus qui est apparu, le H1N1, qui est apparu au Mexique. Par la suite, il est venu ici, au Québec. Il a fallu découvrir le virus, par la suite il a fallu inventer un vaccin et par la suite il a fallu fabriquer un vaccin.

Cette pandémie, pour vous montrer l'importance de cette pandémie, c'est la quatrième pandémie depuis 1918. La première, en 1918, on a eu la grippe espagnole, qui a fait, écoutez-moi, 50 millions de morts. En 1957, on a eu la grippe asiatique, qui a fait environ 5 millions de morts. En 1968, on a eu la grippe de Hong Kong, qui a fait 5 millions de morts. Actuellement, c'est la quatrième grande pandémie dans le monde, et on pourrait prévoir qu'il pourrait y avoir plusieurs morts si ce n'était pas des nouvelles avancées technologiques, de la découverte rapide du virus et de la vaccination.

J'en profite... Puis c'est un message que je vais refaire. On l'a dit à la population. Le député de Marie-Victorin, le député de Mercier ont été avec moi pour la vaccination. On l'a dit puis on le redit à la population: Le meilleur moyen de prévention, c'est de se faire vacciner. Auparavant, avant qu'on se fasse vacciner, quand on l'a fait ensemble, on avait un problème: la population ne saisissait pas le message. C'était au niveau mondial. Mais, suite au décès du jeune garçon à Toronto et de la jeune fille également, en Ontario, de 12 ans, la population a réalisé rapidement que c'était important d'être vacciné. D'où le changement au niveau de nos stratégies.

Ce qui s'est passé au début, c'est qu'il fallait convaincre la population, puis on avait mis en place tout ce qu'il fallait pour réussir à convaincre la population, mais la population ne venait pas. Mais soudainement la population a changé, et, en l'espace de 48 heures, il y a eu une affluence très marquée dans nos centres de vaccination, et d'où une des problématiques qu'on a eues, il fallait répondre à cela rapidement.

La semaine dernière, il y a eu des problèmes à quelques endroits, et rapidement on y a répondu, là, le député de Marie-Victorin l'a signalé. À Gatineau, vendredi, on avait réglé la problématique au niveau des coupons.

En début de semaine, lorsqu'on a vu qu'il y avait une aussi grande affluence qu'auparavant, la décision a été prise de mettre en place le même système pour justement ne pas avoir de liste d'attente. Au début de la semaine, quand on a constaté, on a réagi rapidement. Déjà hier, mardi, en moins de 24 heures, on avait commencé à mettre en place des mesures, mais en cours de journée.

Ce matin, pour vous montrer notre rapidité de réaction, ce matin, tous les endroits où il était nécessaire d'avoir une file d'attente parce qu'il y avait trop de personnes pour le nombre de vaccins qu'on avait, on a demandé à ce que l'on utilise le système des coupons. Aujourd'hui, à cette heure-ci, la situation semble réglée.

Je voudrais revenir un petit peu en arrière, M. le Président. Non seulement le Québec procède présentement à la plus vaste opération de vaccination de son histoire, le gouvernement du Québec a agi de façon préventive en produisant depuis 2006 le Plan québécois de lutte à une pandémie d'influenza, dont la Mission santé, afin de mieux préparer le Québec à intervenir en cas de menace à la santé publique. Ce que ça veut dire, c'est que, depuis 2006, nos équipes sont au travail au niveau national, au niveau régional et au niveau local au cas où on aurait une pandémie à laquelle on pourrait répondre.

Quand les gens disent que c'est mal coordonné, c'est faux. Ça a été bien coordonné, mais vous savez qu'au Québec, avec le grand territoire qu'on a, le nombre de régions qu'on a et le nombre de CSS qu'on a, c'est normal qu'il puisse y avoir certains ratés. Il faut les corriger rapidement, et c'est ça, le message qui est important. Si vous regardez la vaccination actuelle, la majorité des endroits, ça a très bien été. La fluidité au niveau de l'affluence des gens, les gens recevaient leurs vaccins dans un délai raisonnable. Il y a eu quelques endroits où il a fallu apporter des correctifs.

Les objectifs de la vaccination qui sont déterminés dans notre plan de préparation en pandémie visent à diminuer les décès liés à la grippe A (H1N1), à maintenir les services de santé. Là-dessus, M. le Président, je voudrais faire un mot. Pourquoi on a fait ce plan de pandémie là? C'est pour éviter des morts, et puis ça, je pense que la population est en mesure de le saisir, comme le député de Marie-Victorin lorsque nous en avions discuté. La grande complication qu'on a au niveau de la grippe A (H1N1), c'est un nombre élevé de décès et un nombre élevé de séquelles au niveau des gens. Donc, l'importance à ce moment-ci, c'est d'agir le plus rapidement possible pour les vacciner.

De plus, ce que nous avons mis en place dans notre plan de pandémie, c'est tout simplement d'être capables de soigner les gens qui vont être malades. Actuellement, notre nombre de cas augmente, nous sommes capables de suffire à la demande, mais il fallait prévoir également un plan qui nous prévoyait d'augmenter les capacités du réseau de la santé de façon très rapide. Là-dessus, je veux rassurer les Québécois: actuellement, nos équipes dans tous les établissements de santé ou dans les soins à domicile sont en train de mettre en place un plan qui, advenant une grande affluence de patients malades, on serait capable d'augmenter la capacité du réseau de la santé pour répondre aux besoins, d'aller jusqu'à ouvrir 4 800 lits. En plus, on pourrait doubler notre capacité au niveau des soins intensifs et en plus on peut ouvrir des cliniques qu'on appelle des sites non traditionnels pour pouvoir s'occuper des patients qui sont malades mais qui n'ont pas besoin d'être hospitalisés.

Donc, c'est un plan qui a été préparé depuis 2006. Qu'est-ce que ça implique? Ça veut dire que chacune des régions, chacune des villes est capable d'ouvrir très rapidement des ressources supplémentaires pour être capable de répondre aux besoins.

Tantôt, le député de Marie-Victorin a dit: Bien, on devrait avoir une grande consigne nationale, et tout le monde devrait être pareil. M. le Président, on ne peut pas tous être pareils, tout simplement parce que chacune des régions a ses particularités auxquelles on doit répondre. Si à un endroit il y a plus de gens malades, à ce moment-là, il faut être capable d'ouvrir plus de ressources. Si, exemple, une clientèle est vaccinée plus rapidement dans un secteur, j'espère que le député de Marie-Victorin ne nous demandera pas de les ralentir parce qu'un autre endroit a plus de cette clientèle-là et qu'eux autres ça va prendre plus de temps.

n(15 h 30)n

L'objectif, c'est de vacciner notre clientèle le plus rapidement possible en visant la bonne clientèle cible, c'est-à-dire les plus vulnérables. C'est pourquoi sa demande de dire que tout le monde soit pareil est irréaliste, mais, beaucoup plus encore qu'irréaliste, ça voudrait dire que ce serait au détriment de certaines clientèles qui pourraient être prises en charge plus rapidement.

Quand il a parlé tantôt également au niveau de l'organisation du service: Tout le monde devrait être pareil, on devrait ouvrir les cliniques puis distribuer les vaccins, bien, je pense qu'on l'a assez dit, notre problème, ce n'est pas un problème de distribution et de vaccination, c'est un problème de quantité de vaccins. Donc, si on les donnait dans les cliniques, il arriverait ce qui s'est passé en Alberta, c'est-à-dire qu'il y aurait des patients qui ne sont pas nécessairement les patients qui ont besoin d'être vaccinés dans un premier temps qui recevraient, ce qui fait que ça pénaliserait les clientèles vulnérables. En plus, probablement qu'on manquerait de vaccins encore plus rapidement, et les gens qui auraient besoin d'être vaccinés ne seraient pas capables de l'avoir. Je pense que c'est quelque chose d'important de comprendre, c'est que notre organisation qu'on a faite au Québec, jusqu'à maintenant, de ce qu'on voit aujourd'hui, c'est probablement l'organisation la plus efficace.

Ce qu'on voit également dans les autres provinces, ceux qui n'ont pas utilisé les centres de vaccination massive ont été obligés d'utiliser des cliniques et d'autres types de professionnels, tandis que nos centres de vaccination massive nous permettent de vacciner le maximum de personnes dans un minimum de temps, tout en visant les clientèles vulnérables.

Quand on parle des vaccins... Tantôt, il a glissé le mot: Pourquoi est-ce qu'on ne vaccine pas plus? La raison est très, très simple: la fabrication des vaccins a été débutée il y a un certain temps, et ça prend un... encore là un délai avant qu'on puisse les avoir et qu'on puisse, nous autres, pouvoir les distribuer. Au niveau du Canada, c'est très clair, on a très bien travaillé notre dossier. On a notre répartition équitable au niveau des vaccins, on a notre proportion, qui est tout à fait acceptable, et les vaccins sont délivrés à peu près en même temps dans toutes les provinces.

Pour nous, au niveau du Québec, ce que ça veut dire, c'est qu'on a eu un apport de vaccins d'environ 430 000 vaccins par semaine au cours des trois prochaines semaines, ce qui va nous permettre, au cours... je vous dirais, jusqu'à la semaine prochaine, de réussir à vacciner plus de 1 million de Québécois. Pourquoi est-ce qu'on a réussi à vacciner plus de 1 million de Québécois? La raison est très simple: parce qu'on était bien organisés.

Puis là je ramène un message qui, pour moi, est important: le Québec était très bien préparé. Il y a eu, comme je disais, des imprévus auxquels il a fallu faire face et auxquels on a répondu très rapidement, mais actuellement on peut dire que notre façon de procéder est la plus efficace pour, encore là, atteindre le maximum de personnes en un minimum de temps puis atteindre les bonnes clientèles.

Quand le député de Marie-Victorin tantôt disait: Est-ce que nos communications avec le fédéral étaient bonnes?, nos communications avec le fédéral étaient excellentes. Le plan a été préparé en collaboration avec eux autres, et, à tout moment, on savait où on s'en allait. Et je peux vous dire que je parle très régulièrement avec la ministre fédérale qui nous informe, tant au niveau de notre approvisionnement en vaccins que des différentes problématiques qui se passent dans les différentes provinces, pour que, nous autres, au Québec, on puisse encore mieux s'y préparer.

Mes derniers messages, M. le Président, je les ferais pour la population: c'est de rappeler à la population que la grippe A (H1N1) est la condition la plus sérieuse qu'on a vécue au niveau des dernières années. Elle a un grand impact sur la population et sur chacun des citoyens. C'est une épidémie qui est mortelle, c'est une épidémie qui est très contagieuse. Le meilleur moyen de prévention demeure la vaccination le plus... puis les gens, on va faire... on va faire en sorte que ça aille le plus rapidement possible.

Le dernier conseil que je donnerais à la population, c'est que, oui, il y a des asymétries dans les différentes régions, mais c'est pour le mieux, parce qu'on veut vacciner le plus rapidement possible leurs clientèles cibles. Pour savoir exactement en quoi concerne leurs cas à eux autres, ils doivent regarder sur notre site Internet, dans les journaux, et, où ils demeurent, ils vont pouvoir avoir l'information sur quand ils vont pouvoir être vaccinés.

Là-dessus, M. le Président, je pense, c'est le dernier message: si le Québec est solidaire, si on travaille tous ensemble ? nos travailleurs de la santé sont dévoués actuellement, ils consacrent toute leur énergie à cette pandémie qui est la grippe A (H1N1) ? je suis certain qu'on va éviter beaucoup de décès ici, au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion, je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau. M. le député de Chauveau, à vous la parole.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Je vous remercie infiniment, M. le Président. Je tiens à remercier d'ailleurs les groupes parlementaires de me permettre de parler à ce moment-ci du débat.

M. le Président, il y a de ces questions qui sont au-dessus de toute partisanerie et de tout instinct politique que l'on peut qualifier parfois d'agressif, et c'est évidemment les questions de santé et particulièrement la question de la grippe A (H1N1). Pourquoi? Parce qu'évidemment il est question de santé publique, de sécurité, voire même de... voire même de sécurité publique et surtout de la santé, pour la plupart d'entre nous, de nos enfants, que nous avons évidemment bien à coeur.

Or, ce n'est pas parce qu'il ne faut pas être partisans que l'on doit se fermer les yeux et ne pas faire les constats et établir les bilans. Et force est d'admettre, M. le Président, que, cette semaine, le bilan de la grippe A (H1N1), la gestion qui en a été faite au Québec est malheureuse. Je vois que le ministre nous a dit tout à l'heure que c'était... que ça allait bien, qu'il y avait des efforts qui avaient été faits. Nous prenons acte des efforts qui ont été faits. Nous prenons acte aussi que tout s'est fait de bonne foi, que personne ne s'est traîné les pieds là-dedans. Mais nous devons d'abord constater que les décisions qui ont été prises n'étaient pas les bonnes, avec le résultat qu'au cours des derniers jours nous avons vu, à la télévision, des files d'attente extrêmement gênantes, de la confusion et de l'inquiétude dans notre population.

Quelques éléments expliquent ces décisions, que nous estimons malheureuses, qui ont conduit à la situation actuelle. Tout d'abord, une communication déficiente. Soyons honnêtes, M. le Président. Il y a environ deux mois, c'était presque une certaine fierté qu'on se faisait de dire: Ah! bien, moi, je ne me ferai pas vacciner, ce n'est pas ça qui m'intéresse, tout ça. Et il fallait faire prendre conscience aux gens de l'importance de la situation. Tant et si bien que, le 5 octobre, le ministre de la Santé avait dit que «le H1N1 est un [véritable] défi de communication. Et on ne peut pas blâmer la population. C'est à nous de rendre l'information claire et intelligible.»

Or, M. le Président, la semaine suivante, le ministre tenait des propos que l'on peut qualifier d'alarmants, alors qu'il disait que ça pouvait se traduire par 34 000 hospitalisations et 8 000 morts au Québec, selon les évaluations de son ministère. Quand on évoque cette situation-là, ces scénarios catastrophe, on ne peut pas se surprendre plus tard de voir des gens être inquiets de la situation et être ainsi alarmés. Et voilà qu'il y a quelques jours à peine le ministre disait: «La panique est très mauvaise conseillère dans ce genre de situation.» Il faut inviter «la population à faire preuve de civisme et de discipline». Mais, lorsqu'on dit qu'il va y avoir... qu'on dit que le défi, c'est un défi de communication, que, peu après, on dit qu'il peut y avoir 8 000 morts, puis qu'après ça on dit: Les gens, ne paniquez pas, il y a quand même une résultante de ça qui fait qu'à notre point de vue le travail de communication du ministre de la Santé n'a pas été à la hauteur des attentes. C'est notre observation que nous faisons à cet effet-là.

Deuxième décision que nous estimons qui n'a pas été la bonne, c'est de ne pas avoir appliqué des normes dites nationales, un plan de match national, région par région. J'ai écouté attentivement les propos du ministre. Il a raison de prétendre qu'en effet, dans certains cas, on peut s'adapter et on doit s'adapter. Mais je suis persuadé, M. le Président, que le ministre est d'accord avec nous que c'est quand même surprenant de voir que, dans une même agglomération urbaine, il y a des situations différentes. J'entendais ce matin à la radio... Remarquez, écoutez n'importe quelle radio au Québec, tout le monde en parle. C'est une situation qui est très surprenante: vous avez ici, à Québec, un ordre séquentiel et, juste l'autre bord du fleuve, à Lévis, un autre ordre séquentiel. Et ça, c'est vrai pour chez nous, à Québec, mais c'est vrai aussi ailleurs dans d'autres régions du Québec. Et c'est ça... et c'est ça qui génère la confusion et l'inquiétude de la population.

Nous estimons, M. le Président, que le gouvernement aurait dû prendre des normes dites nationales et adapter, dans certaines régions, des cas spécifiques. Mais de permettre à chacune des régions d'avoir son plan de match autonome... Remarquez, vous savez que, nous, on n'a rien contre l'autonomie, mais, dans certains cas et dans le cas présent, il eût été préférable d'avoir une norme nationale et que chacun puisse s'adapter.

Je vous ai parlé de ce qui se passe chez nous, dans la région de Québec. Je prends exemple, M. le Président, vous connaissez bien le coin, l'Abitibi-Témiscamingue, où, à La Sarre, ville que vous connaissez mieux que quiconque, eh bien, c'est sans rendez-vous à partir du 8 novembre. Un petit peu plus au sud, à Rouyn-Noranda, c'est rendez-vous obligatoire. Si vous descendez un petit peu plus loin dans le Témiscamingue, à Ville-Marie, c'est sans rendez-vous à partir du 4 novembre. Et, un petit peu plus bas, au Témiscamingue, c'est sans rendez-vous à partir du 5 novembre. Donc, vous avez, dans une même bande géographique, quatre éléments différents pour une population qui est sensiblement la même. Et c'est ça, M. le Président ? et je vois que le ministre est attentif à mon propos, je l'en remercie ? c'est ça que nous estimons qu'il aurait dû y avoir un plan de match national mais avec des particularités locales. Donc, à la base, le plan de match du gouvernement, à notre sens, n'était pas le bon.

Et je tiens à citer l'article du Journal de Québec ce matin, signé par Michel Hébert, qui l'illustre de façon assez éclatante: un enfant de six ans... pour les enfants de six ans... de six mois, pardon, à cinq ans, bien, depuis 10 jours, peuvent être vaccinés dans les Laurentides. C'est à partir de lundi en Montérégie. C'est demain à Montréal. Et c'est dans deux semaines à Laval. Bref, c'est la confusion et c'est malheureux.

n(15 h 40)n

Bon, on doit quand même prendre acte du fait qu'il y a eu des files d'attente et que le ministère a implanté le système de coupons, qui, nous dit-on, au moment où on se parle, connaît de bons résultats. Bravo! Mais ce qu'il y a de surprenant, M. le Président, c'est que ce système-là a été appliqué à Gatineau. Donc, pourquoi avoir permis à une région d'avoir eu cette brillante idée là et de ne pas l'avoir implantée immédiatement ailleurs? Pourquoi? Parce que nous estimons, M. le Président, qu'au ministère les gens ont trop travaillé en vase clos et nous estimons que c'était la responsabilité du ministre de voir les meilleures idées qui existaient partout et de les appliquer avant que le système ne soit mis en opération. Nous constatons qu'il a fait acte de la réalité... qu'il a pris acte de la réalité et qu'il a corrigé le tir. Bravo! Il eût été nettement préférable que ça se fasse avant que la situation ne se vive actuellement.

On pourrait dire, M. le Président... Vous me permettrez juste de faire un petit rappel historique, je l'ai dit tout à l'heure, le problème, c'est parce que les gens travaillent en silo, agence, par agence, par agence. Il me semble que je me souviens, M. le Président, d'un parti politique qui, en 2003, avait promis d'annuler ou enfin de mettre un terme à l'existence des régies de la santé. Bien, vous allez me dire: Bien oui, c'est vrai, les régies n'existent plus, on a les agences maintenant. Oui, c'est ça, le problème. Vous avez éliminé le mot «régie», mais vous avez maintenu la structure, et c'est ça, le problème. Si, en 2003, le Parti libéral avait assumé pleinement son mandat et assumé pleinement sa promesse électorale, les régies et agences n'existeraient plus. Mais on a maintenu la structure avec le résultat qui existe aujourd'hui. C'est pour ça que nous plaidons, nous, depuis longtemps, que, les structures, quand ça alourdit le système, il faut les éliminer. Et dans le cas présent c'en est une réalité.

Nous estimons aussi, M. le Président, que le gouvernement a mis de côté des avenues qui auraient pu être intéressantes. Et, je vous le répète encore, M. le Président, le gouvernement a fait ses choix de bonne foi, il ne s'est pas traîné les pieds, il a agi. Mais nous estimons que les décisions qui ont été prises n'ont pas été les bonnes. Pourquoi ne pas avoir procédé à une vaccination par, par exemple, le médecin de famille, dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les milieux de travail. Ça existait déjà. Je comprends que nous avions une situation particulière, qui commandait des mesures exceptionnelles, mais force est d'admettre, M. le Président, et tous les Québécois seront d'accord avec ça, que le départ de cette vaccination massive a connu des ratés importants, a semé la confusion, a semé de l'inquiétude auprès de notre population, et c'est notre devoir, comme parlementaires, de signaler cette situation-là et de signaler au gouvernement que les choix qu'ils ont faits n'ont pas été bons.

En terminant, M. le Président, je vous rappelle qu'à la base c'est un... c'est un élément qui ne commande pas de partisanerie politique. Mais ce n'est pas parce qu'on n'est pas... qu'on ne fait pas de partisanerie qu'on doit se fermer les yeux sur la réalité. Des millions de Québécois cette semaine ont constaté que la gestion de la vaccination de la grippe A (H1N1) a été déficiente, a semé la confusion, a semé l'inquiétude au sein de la population, qu'à la base même le problème, c'était la gestion qui était laissée en îlots, qui était... qui était laissée région par région, alors que nous estimons que le gouvernement aurait dû assumer un leadership national et de prendre... puiser les meilleures idées qui existaient partout pour en faire justement une approche qui soit globale et que partout au Québec on puisse savoir exactement comment ça fonctionne, et de façon juste et équilibrée.

Et, M. le Président, mes pensées les plus sincères vont particulièrement aux travailleurs de la santé, qui, aujourd'hui, comme hier, comme demain, travaillent avec conscience, rigueur et professionnalisme pour que, lorsque la personne se présente pour obtenir ce vaccin... va finalement obtenir ce vaccin comme il se doit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et je vais aller du côté ministériel pour faire l'alternance et je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Le Québec et le monde entier vivent actuellement une situation sans pareille avec la pandémie liée à la grippe H1N1. Évidemment, le Québec n'y échappe pas. La population du Québec a été touchée à la première vague, et la deuxième vague de cette grippe est encore plus présente. Il faut se rappeler, M. le Président, que le réseau de la santé et des services sociaux fut interpellé et est en action sur ce dossier, depuis quelques années, par la planification: le plan national élaboré en 2006, du temps de M. Philippe Couillard, ministre de la Santé à l'époque; les plans régionaux en 2007, avec la participation des agences de santé et des centres de santé et de services sociaux; également avec la collaboration des partenaires de chacun des milieux, le milieu de l'éducation, le réseau communautaire, les municipalités. Et évidemment le réseau de la santé est aujourd'hui interpellé également et en action dans l'organisation et la coordination de plus de 300 sites de vaccination. Cette opération de vaccination et de suivi pour contrer la grippe de type A est une vaste et complexe commande pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, pour les agences de santé et de services sociaux, pour les CSSS de chacun des territoires et pour tous les systèmes de santé partout à travers le monde.

Je sais comment la commande est importante pour le réseau de la santé. J'ai passé 32 ans de ma vie professionnelle au niveau des établissements de santé et de services sociaux: deux ans à titre de professionnel, 30 ans à titre de directeur général de différents établissements. Je suis en mesure de comprendre les défis qui sont liés à une telle opération, mais je suis également en mesure de témoigner de l'expertise et de la compétence des différents acteurs de notre système de santé. M. le Président, ces personnes ? les médecins, infirmières, techniciens, travailleurs sociaux, éducateurs, employés de soutien et employés administratifs, gestionnaires ? sauront relever le défi et ils le relèvent actuellement avec brio, le défi de cette vaste campagne de vaccination.

Comme gouvernement, face à une telle pandémie, nous avions le devoir et la responsabilité de nous préparer au pire et d'anticiper le pire, et nous l'avons fait avec les actions... avec les plans d'action prévus pour faire face à une telle pandémie. Notre ministre de la Santé et des Services sociaux a pris ses responsabilités, et les directions de santé publique se sont engagées dans le déploiement de cette grande démarche de santé publique.

Une telle opération exige de la rigueur, de la discipline et du leadership, et notre gouvernement avec notre premier ministre en tête ainsi que le ministre de la Santé font preuve de ces qualités. Tel que déjà mentionné, une telle opération est complexe, d'une grande importance. C'est la santé et, dans certains cas, la vie de nos citoyens et citoyennes qui sont en cause, et plus particulièrement au niveau des plus jeunes.

Une intervention aussi majeure de santé publique nécessite, malgré une planification pointue, la possibilité d'ajustements, et c'est normal de procéder à des ajustements dans de telles circonstances. Planifier: oui, ce fut fait et bien fait. Organiser: oui, c'est fait; une vaste campagne d'information, la mise en place de 300 sites de vaccination. Coordonner, on le fait à chaque jour, mais aussi s'ajuster pour mieux performer, mieux répondre à la commande et également mieux faire face aux imprévus.

Enfin, M. le Président, il faut répondre aux besoins de notre population. Il faut comprendre que ce virus et cette pandémie arrivent en surplus, en surplus des autres mandats et missions de la Santé et des Services sociaux: prévenir, soigner, guérir et soutenir nos personnes en difficulté et avec des problèmes de santé. Les services et les soins quotidiens dans nos établissements de santé ne se sont pas envolés d'un seul coup avec la grippe H1N1. Ce sont des surplus de travail partout à l'intérieur dans nos établissements. C'est dans ce contexte que le réseau de la santé se déploie actuellement pour faire face, de façon efficace, à cette pandémie.

J'ai pleinement confiance en notre ministre et en ses collaborateurs, et j'ai entièrement confiance à nos agences de santé, à nos équipes médicales, aux infirmières, au personnel du réseau, partout à travers le Québec, des Îles-de-la-Madeleine en passant par la Gaspésie, de la Côte-Nord jusqu'à Gatineau, en incluant évidemment nos grands centres urbains. Par ailleurs, je m'en voudrais de ne pas mentionner l'excellente participation du personnel du CSSS des Îles et des autres établissements à se faire vacciner. L'appel du ministre de la Santé a été entendu.

Pour ce qui est de la vaccination dans la région de la Gaspésie et des Îles, j'ai parlé aujourd'hui au président-directeur général de l'agence de santé, M. Gilles Pelletier. Son constat est le suivant: le processus de vaccination est exemplaire; la gestion est rigoureuse dans tous les sites; il n'y a pas de files d'attente; et une excellente collaboration des médias. Et ce constat n'est pas unique dans la région Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Dans la plupart des régions, l'opération vaccination va très bien, de façon générale. Il faut évidemment améliorer les secteurs où c'est un peu plus difficile.

Continuons à être solidaires et responsables, individuellement et collectivement. Dans une opération d'une telle ampleur, M. le Président, il faut se permettre de s'ajuster quand les circonstances le commandent, et, s'il y a des problèmes, trouvons ensemble des solutions. La santé est trop importante pour en faire une question partisane. Un seul et même objectif: la réussite de cette vaste opération pour les intérêts supérieurs de la population du Québec. Merci, M. le Président.

n(15 h 50)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député des Îles, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion du mercredi, je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas. À vous la parole, M. le député.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Hier, j'ai entendu une phrase qui me semble trouver son application dans le cas qui nous concerne. Cette phrase, c'est la suivante, c'est: «Le privé est politique.» Le privé est politique. Et ça a plusieurs acceptions, ça peut vouloir dire plusieurs choses. Et à l'inverse on pourrait prendre cette phrase et la virer à l'envers et dire: Le politique vient intervenir dans la vie privée. Et c'est à cet égard qu'il faut parler des situations personnelles. Le privé, c'est la zone qui nous appartient à tous et chacun. Et cette pandémie-là, cet état d'urgence dans laquelle on se trouve plongés, on peut l'examiner d'une manière froide, mais, au bout du compte, on est forcés de reconnaître qu'elle nous rejoint.

Je vais me donner en exemple et non pas parce que je trouve que c'est particulièrement intéressant, mais parce qu'il me semble que ce qui m'arrive, moi, dans ma famille, arrive dans la famille de plein de gens, probablement qui sont ici, à l'Assemblée, ou de plein de mes voisins, ou de plein des gens de mon comté. Dans cette famille-là où j'ai l'âge d'être un... d'avoir des enfants qui ont eux-mêmes des enfants, je suis donc un grand-père. J'ai vu, la fin de semaine dernière ? et j'ai quatre petites-filles, M. le Président, qui ont cinq ans et moins ? la fin de semaine dernière, j'ai vu une de mes petites-filles être hospitalisée parce qu'elle présentait plusieurs symptômes: vomissements, déshydratation, fièvre; et donc elle a été hospitalisée à l'Hôpital de Saint-Hyacinthe. Elle a été hospitalisée, on l'a mise sous intraveineuse, elle a passé moins de 24 heures. Elle est sortie, elle n'avait pas le... elle n'avait pas la grippe A (H1N1). C'était un virus, un autre virus, on ne sait lequel.

Deux jours plus tard, j'ai vu deux autres de mes petites-filles qui souffraient déjà de fièvre, comme il arrive souvent chez les enfants, et j'ai vu, le lundi de la vaccination... du début de la vaccination en Montérégie, j'ai vu ces deux petites-filles, mes deux petites-filles, et j'ai vu leurs parents chercher désespérément un pédiatre pour s'assurer qu'elles n'étaient pas... qu'elles ne souffraient pas, dans ce cas-là de scarlatine, parce qu'il y avait, semble-t-il, un cas de scarlatine au CPE, là, qu'elles fréquentent, et ils ont fini par trouver un pédiatre. Finalement, il s'est révélé que là non plus il n'y avait ni cas de scarlatine ni cas de grippe.

Donc, on se retrouve dans... Et je veux décrire l'état dans lequel tout le monde se retrouve lorsque tout à coup le politique fait irruption dans notre vie et qu'on se demande avec angoisse: Est-ce que mes enfants, est-ce que mes petits-enfants sont... souffrent d'une maladie présumément mortelle, et est-ce qu'ils sont en train de passer à côté de la vaccination? C'est dans cet état-là et en ce sens-là que le privé est profondément politique. Et à cet égard la seule manière de s'assurer qu'on a un certain respect du cadre dans lequel on vit, c'est-à-dire dans une société, la seule manière de s'assurer que les gens vont avoir confiance que ceux qui les dirigent et que le système qui les dirige n'est pas... ne doit pas faire l'objet de cynisme et de dérision, mais au contraire qu'on doit suivre les consignes et s'assurer de se comporter correctement comme citoyen pour aider au bien collectif, c'est d'avoir une confiance inébranlable en ceux qui nous dirigent.

On sait que déjà la situation est complexe pour les gens qui ont à diriger, qui ont à diriger un État, une nation, et, à cet égard, on ne peut faire autrement, même si nous voulons tous collectivement le bien collectif, et si personne ne doute de la qualité des soins que les gens qui travaillent dans les services de santé vont donner, et si personne ne doute même de la bonne foi, on est obligés d'accuser, d'avoir une attitude critique face à la responsabilité de gens qui ont pour mission de s'assurer que l'information va être correctement véhiculée, que le plan mis en oeuvre va être correctement déployé. Et, à cet égard, on ne peut faire autrement que de se retourner vers le ministre responsable de ce plan et de lui dire: Malheureusement, nous constatons qu'il y a eu des failles majeures au niveau de l'information et des failles importantes au niveau du déploiement de ce plan.

Et j'avais à parler... On m'avait demandé de parler du système d'éducation. J'apporte deux exemples très rapidement.

Il y a eu beaucoup de désinformation ou d'informations contradictoires au sujet des femmes qui travaillent dans le milieu de l'éducation, les femmes enceintes qui sont des travailleuses du milieu de l'éducation, et on constatait encore ce matin que, dans le déploiement du plan pour gérer la grippe, il y a eu dans toutes les commissions scolaires des pratiques extrêmement, extrêmement contrastées.

Dans certaines commissions scolaires, on a dépensé beaucoup d'argent. On a fait attention. On a mis en place le plan de planification, le guide de planification, qui est très bien fait, qui décrit toutes les étapes qui auraient dû normalement mener à des mesures qui s'étendent à toutes les commissions scolaires.

Or, dans les faits, ce n'est pas ce qui s'est passé. Il y a des commissions scolaires qui n'ont encore rien fait ou à peu près, d'autres qui ont pris la situation au sérieux. Et là je ne sais pas de quel ministère ou de quel ministre dépend cette décision-là, mais on est obligés de constater qu'ultimement la responsabilité incombe aux personnes qui ont pour devoir de s'assurer que cette information-là et que ce plan se déploient. On a connu des situations ? je pense en particulier au verglas ? où les choses ont été gérées, malgré l'ampleur de cette situation-là, avec beaucoup de rigueur et beaucoup d'efficacité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Mercier pour votre intervention. M. le député de Mercier, à vous la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je voudrais tout d'abord, pour introduire le sujet, citer un chroniqueur, ancien membre de cette Assemblée nationale et ministre, M. Joseph Facal, avec qui j'ai rarement l'occasion d'être d'accord, mais cette fois-ci je juge que son propos peut nous éclairer non pas pour disculper personne, mais juste pour mettre les choses en perspective.

Alors: «Je lis nos journaux et je n'en reviens pas.» Pourquoi il dit ça, c'est parce qu'il se trouve en Espagne actuellement. «Des gens qui essaient de passer avant les groupes priorisés ou qui espèrent se faufiler en changeant de région. Des politiciens qui politicaillent. Des conspirationnistes qui délirent. [Le matraquage] médiatique. Je ne peux juger de l'organisation générale de la vaccination. J'imagine que chacun a sa petite histoire.

«Ici, c'est le calme plat ? en parlant de l'Espagne. Certes, les cas se multiplient. Les décès ont les mêmes profils que chez nous. On priorise les mêmes groupes. La vaccination se fait dans les établissements habituels. On ne monte pas des tentes pour ça. L'information gouvernementale est présente, mais discrète. Les médias en parlent très sobrement.»

J'en parle parce que c'est sûr que le traitement médiatique qui en est fait n'échappe pas à une réalité très moderne, c'est-à-dire une, je dirais, surdétermination médiatique de tous les problèmes épidémiques. On l'a vu au cours des cinq, six dernières années, que ça soit le SRAS, que ça soit la maladie de Lyme, que ça soit, après les attentats du 11 septembre, toutes les alertes de différentes natures sur l'anthrax. Donc, il y a une dimension politique très importante qui fait que les médias s'intéressent particulièrement aux menaces sanitaires, surtout lorsqu'elles ont une dimension épidémique, ce qui fait en fait exagérer des problèmes qu'on a déjà connus.

Parce que la grippe espagnole s'appelle «espagnole» parce que l'Espagne était du mauvais côté de la guerre en 1918, parce que ça avait commencé dans d'autres pays, mais on l'a affublée de guerre... de cette... de cette épithète d'«espagnole» pour le camper dans le camp adverse, cette grippe qui a tué, en fait, finalement, dans tous les camps et qui a peut-être été un des éléments déterminants de l'issue de la guerre.

n(16 heures)n

Actuellement, j'aimerais qu'on saisisse le fait que c'est vraiment une pandémie de nature mondiale. Sur le site de l'Organisation mondiale de la santé, on peut même observer des graphiques assez saisissants qui montrent ? que je veux déposer en Chambre ? la progression depuis mai dernier. Là, on parle du 29 octobre 2009. C'est une progression... une courbe naturelle ascendante logarithmique où on approche actuellement les 8 000 cas de décès confirmés sur à peu près 650 000 cas répertoriés... 674 000, je m'excuse, cas répertoriés, sachant très bien qu'en Asie et en Afrique plus particulièrement il y a une estimation à la baisse... en fait, on estime à la baisse... il y a une sous-estimation, autrement dit, des cas parce qu'on n'a pas les moyens de diagnostic qu'on a en Amérique ou en Europe.

Donc, c'est une pandémie. Elle n'est pas encore très mortelle. Si on fait le rapport, c'est quand même moins de un cas sur 100. Mais il n'en demeure pas moins qu'à cause des risques de dérive génétique et donc de mutation, comme je l'ai expliqué à maintes reprises, à différentes occasions, le virus peut devenir beaucoup plus virulent, et c'est là qu'est le problème, d'où l'importance de poser... de penser en termes de solutions pour faire en sorte que la vaccination progresse le plus rapidement possible.

Je suis persuadé que l'opposition dépose la motion actuelle dans le souci, oui, pour que ça fasse bouger le gouvernement dans le bon sens, dans le souci de s'assurer que le ministère, que les différents intervenants saisissent l'importance de la situation et l'urgence de corriger la situation.

J'ai une série de propositions sur lesquelles je vais aller très rapidement parce qu'il va me manquer du temps, mais ces propositions viennent de l'observation sur le terrain. Pas plus tard que lundi dernier, j'étais à l'Hôpital Le Gardeur, dans la région de Lanaudière, où le succès est absolument fabuleux dans l'efficacité de la vaccination. Ça se passe un peu comme à Gatineau. Bien sûr, on se demande pourquoi ça n'a pas été de même ailleurs, mais il n'est peut-être pas trop tard pour corriger.

D'abord, s'assurer que les gens ont accès à l'édifice, qu'on ne les fait pas attendre dehors; que ce soient les halls d'entrée, que ce soient les cafétérias, doivent être mis à la disposition de ceux qui ont obtenu leurs coupons. Parce que ce n'est pas tout de donner des coupons.

Deuxième proposition ? absolument géniale: c'est que chaque centre assure le paiement des... le remboursement du permis de l'ordre pour être sûr...

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député... M. le député de Mercier.

M. Khadir: ...de pouvoir compter sur la collaboration des infirmières à la retraite...

Le Vice-Président (M. Gendron): Je vous demande pardon, mais je ne peux pas l'entendre...

M. Khadir: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Tout à fait. Ce sera bien reçu, j'en suis certain. Alors, je vous remercie de votre intervention. Je cède maintenant la parole, pour la poursuite du débat sur cette motion, à M. le député de Rivière-du-Loup. M. le député de Rivière-du-Loup, à vous la parole.

M. Jean D'Amour

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'heure est à la mobilisation, présentement, au Québec. Nous devons tous, dans cette Chambre, donner l'exemple. Je suis arrivé ici en septembre dernier, le coeur gonflé de fierté, me disant: L'Assemblée nationale du Québec, c'est une grande noblesse. Mais voici qu'aujourd'hui nous sommes en débat concernant une motion de l'opposition ? je reprends quelques mots: Que l'Assemblée nationale dénonce, que l'Assemblée nationale déplore ? au moment où finalement la grippe A se retrouve partout sur le territoire québécois.

Je persiste en vous disant, M. le Président, que l'heure n'est pas à la dénonciation partisane mais plutôt à la mobilisation et à la collaboration entre nous. La grippe A, je le disais il y a un instant, est présente sur le territoire, et, au cours des derniers mois, le gouvernement a informé, le gouvernement a sensibilisé, a publié des documents. J'ai ici quelques exemples de documents qui ont été remis dans les centres de la petite enfance, dans les garderies, des documents servant de prévention. Bref, le gouvernement s'est donné un plan structuré, un plan efficace, et surtout le gouvernement s'est assuré que tous les Québécois auraient accès à un vaccin.

Je suis député du comté de Rivière-du-Loup?Les Basques depuis quelques semaines, et on a vécu, au cours justement des dernières semaines, une situation particulière. Alors, je vous relate les faits.

Le contexte de cette situation débute la semaine du 19 octobre. Il commence à... à y avoir, pardon, des adolescents fréquentant l'école secondaire Arc-en-Ciel de Trois-Pistoles qui s'absentent en raison de symptômes d'allure grippale. Mercredi 21 octobre, un peu plus de 70 jeunes sont absents. Le CSSS des Basques est avisé de la situation par l'école, qui applique les mesures prévues par le ministère de l'Éducation, des Loisirs et du Sport.

Jeudi 22 octobre, l'agence et les CSS de Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup annoncent le début de la vaccination dans son ensemble. Dans la préparation de cet événement, il est convenu avec le CSSS des Basques que la décision de commencer la vaccination plus rapidement sera prise en considération par l'agence et confirmée dans les meilleurs délais.

Cette même journée, 16 cas échantillons de jeunes fréquentant l'école secondaire Arc-en-Ciel de Trois-Pistoles sont en analyse. On confirme que huit des 16 échantillons analysés sont positifs au virus A. Le lendemain, d'autres cas positifs sont confirmés. Donc, rapidement, l'autorisation est donnée par l'agence de débuter la vaccination. Le CSSS des Basques a rendu disponibles aux jeunes de l'école secondaire les services psychosociaux et infirmiers requis, et ce, depuis le début de l'éclosion.

La campagne vaccination débute donc le 24 et 25 octobre pour le personnel du CSSS des Basques. Le CSSS de Rimouski-Neigette a par ailleurs soutenu le CSSS des Basques en rendant disponibles trois personnes pour le supporter dans la vaccination. Dès le 29 octobre, la vaccination de la population du groupe prioritaire a commencé. À chaque région sa réalité régionale.

C'est un exemple, M. le Président, dont je voulais absolument vous entretenir aujourd'hui. C'est un exemple qui illustre très bien que le Québec est prêt à faire face à une situation exceptionnelle et historique. Rapidement, les autorités ont su, devant une situation préoccupante, intervenir et poser les gestes nécessaires pour rassurer et surtout, surtout, protéger les citoyens.

Pour être en mesure de faire face à une situation telle qu'une pandémie, les autorités doivent être bien préparées mais doivent aussi demeurer flexibles et souples pour répondre rapidement à toutes les situations qui peuvent subvenir. Et c'est ce qu'a su démontrer le gouvernement dans les dernières semaines, et les événements survenus à Trois-Pistoles le démontrent très bien.

Avant d'entrer en Chambre cet après-midi, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec M. Claude Lévesque, qui est le président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent. Dans le Bas-Saint-Laurent, un peu à l'exemple de ce que soutenait tout à l'heure le député des Îles-de-la-Madeleine pour son territoire, dans le Bas-Saint-Laurent, tout s'est bien déroulé à venir jusqu'à maintenant. On n'est pas aux prises avec des files d'attente, les citoyens réagissent bien, les médias collaborent, bref on est devant une situation qui s'est déroulée de façon assez extraordinaire. Ce n'est pas une situation parfaite, mais une situation extraordinaire.

Moi, je suis très fier, très fier d'appartenir à ce gouvernement qui, au cours des dernières semaines, a pris des décisions. Le ministre l'a souligné d'entrée de jeu cet après-midi, le vaccin, encore fallait-il l'inventer, encore faut-il le produire pour être en mesure de le disponibiliser sur l'ensemble du territoire québécois.

Je reviens au Bas-Saint-Laurent quelques instants. Au Bas-Saint-Laurent, c'est 35 000 doses qui ont été disponibilisées à venir jusqu'à maintenant, et l'opération continue de se dérouler de façon assez remarquable, merci. Il faut le souligner.

En tant que député du comté de Rivière-du-Loup? Les Basques, et, lorsqu'on parle de mobilisation, lorsqu'on parle de dire les vraies choses, il faut tout dire, moi, je veux souligner le travail des bénévoles que l'on retrouve à l'intérieur de nos établissements, le travail du personnel relié à la santé aussi, qui depuis les dernières semaines ont accompli un travail colossal. En tant que député, aujourd'hui, moi, c'est mon message. Et, en tant que père de quatre enfants aussi, je me sens rassuré des gestes qui ont été posés par le gouvernement et je tiens à saluer ces gestes qui ont été accomplis par le ministre de la Santé, M. Bolduc, qui a fait un travail qui est, à mon sens, remarquable.

Ça a été dit à plus d'une reprise au cours des dernières semaines, nous sommes devant une situation particulière, du jamais-vu, au Québec et dans le monde. Alors, c'est 7,5 millions de vaccins et plus au cours des prochaines semaines. C'était un défi absolument remarquable, et, ce défi, nous allons le réaliser, nous allons le surmonter avec autant d'efficacité dont le réseau de la santé est capable au Québec. Je vous remercie, M. le Président.

n(16 h 10)n

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Rivière-du-Loup.

Documents déposés

Et, avant de poursuivre, vous avez tous reconnu, comme parlementaires, que le député de Mercier tenait à ce que cette Chambre reçoive deux documents qu'il a souhaité déposer. Donc, pour déposer officiellement ces documents-là, il faut vérifier s'il y a consentement du dépôt. Alors, y a-t-il consentement du dépôt? Il y a consentement. Donc, vos deux pièces, M. le député de Mercier, sont déposées officiellement.

Pour la poursuite du débat... Avant de poursuivre, une seconde, j'indique qu'il reste 23 minutes au Parti libéral du Québec... c'est-à-dire au parti gouvernemental, et 21 minutes à l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole, pour la poursuite du débat, à M. le député de Saint-Jean pour son intervention sur cette motion. M. le député de Saint-Jean, à vous la parole.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec consternation que j'interviens aujourd'hui, en cette Chambre, sur la motion de mon collègue et député de Marie-Victorin, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale dénonce la confusion, la gestion chaotique et la [mauvaise] planification de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) par le gouvernement du Québec, et déplore l'absence de leadership du premier ministre du Québec et de son ministre de la Santé et des Services sociaux.»

Comme vous le savez, M. le Président, mon collègue de Marie-Victorin a interpellé à plusieurs reprises le ministre de la Santé et des Services sociaux sur la stratégie du gouvernement contre la grippe A (H1N1). Tout comme dans d'autres dossiers, le ministre n'a jamais été capable de transmettre un message clair, rassurant et structuré à la population du Québec. Les organisations de la santé de nos régions sont confrontées à un manque flagrant de leadership de la part du gouvernement, qui semble avoir peur de prendre des décisions dans ce dossier. Il n'y a pas de place à l'improvisation ni à l'interprétation quand il est question de la vie des gens. Celles-ci attendent des directives claires et aussi de l'appui du gouvernement.

Ce matin, à la une du journal Le Canada Français, journal important de ma circonscription, on peut y lire: «Comme il fallait s'y attendre, les gens se sont présentés tôt devant le centre de vaccination de la rue des Échevins, dans le secteur Saint-Luc, mardi. Les premiers sont arrivés sur place à 4 heures du matin, alors que les portes du centre n'ouvraient qu'à 14 heures. Une heure avant l'ouverture des lieux, les policiers estimaient la foule présente à 2 500 personnes. Ils étaient beaucoup plus nombreux une heure plus tard.» Au fond, M. le Président, les gens ont dû attendre plus de 10 heures avant de se faire dire, dans certains cas: Bien, il n'y a plus de vaccin disponible.

Aujourd'hui, les parents qui attendent des heures dehors, au froid et sous la pluie, gardant l'espoir qu'il reste suffisamment de doses de vaccin pour leurs enfants, ont appris que des prisonniers ont reçu leurs vaccins, même s'ils n'étaient pas dans... membres des groupes cibles. Comment le ministre de la Santé peut expliquer ce genre d'anomalie à ces parents? Est-ce que les personnes détenues faisaient partie des groupes prioritaires? Parce que, moi, sur les listes des groupes prioritaires, bien je n'ai pas vu cette catégorie de gens. Et je ne pense pas que l'ensemble des prisonniers faisaient partie des groupes cibles, donc soit qu'ils ont des difficultés, des problèmes de santé graves, et ce n'est certainement pas des jeunes de moins de cinq ans.

Tout ce que... Tout ce manque de directives ne mène qu'à une chose: la frustration de la part de nos populations respectives dans nos circonscriptions. Mais en plus c'est de voir qu'il y a, dans certains cas, des passe-droits. Voilà un exemple concret qui nous invite à se questionner: Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mis en place un plan uniforme pour le Québec? Ainsi, nous aurions évité ce genre de situation, qui n'aurait pas laissé un goût amer, comme c'est le cas dans... chez... pour plusieurs personnes.

Il n'y a pas à dire, à attendre dehors à la pluie, au froid, contre le vent, c'est ce que les gens ont vécu dans ma circonscription depuis le début de la semaine. Bien, on peut se questionner si les gens n'ont pas tombé plus malades avant que... sans avoir eu le vaccin. Et on peut se dire aussi que ces gens-là en ont pris pour leur rhume, c'est le cas de le dire.

Si le plan est si clair que ça et si coordonné, comment le ministre peut-il nous dire, aujourd'hui et depuis plusieurs jours, qu'il faut changer le plan pour rectifier certains problèmes et ces choses-là? Donc, si le plan est si clair que ça, il n'y aurait pas à changer quotidiennement ces choses-là.

Quand on dit que le message ne passe pas, la motion d'aujourd'hui appelle le ministre à passer aux aveux, qu'il avoue qu'il n'a pas réussi à remplir les objectifs fixés par son ministère, qu'il n'a pas réussi à transmettre un message clair et distinct dans les foyers des Québécois et ceux de Saint-Jean. Comme preuve, le 28 octobre 2009, en entrevue au quotidien Le Soleil, le ministre de la Santé répondait à la question suivante: «Avez-vous peur que les gens se présentent tous en même temps dans les centres de vaccination?» La réponse du ministre à cette question: «Le secret est de faire beaucoup de communications. L'autre chose est que les gens voudraient tout savoir [en même...] un an à l'avance; ça ne se fait pas comme ça. On va donner l'information au fur et à mesure, selon les besoins de la population.» Pour avoir été dans le monde des communications par le passé, je ne pense pas que le ministre de la Santé actuel a bien fait son travail. Oui, beaucoup de communications, mais beaucoup de communications divergentes dans ce dossier-là.

Un autre exemple: pas plus tard qu'hier, le ministre affirmait que les cliniques devaient ouvrir à 6 heures ce matin pour distribuer les coupons. Cependant, encore une fois, son autorité ne s'est même pas fait sentir. Des citoyens se sont cognés à une porte fermée en faisant la file ce matin même en Montérégie. L'agence de la santé et des services sociaux a même tenu à s'excuser dans un communiqué de presse, à 11 heures ce matin, parce que la voix du ministre n'a pas été capable de se faire entendre et son message n'a toujours pas passé.

Au travers de tous ces problèmes, il faut remercier les bénévoles, le personnel médical, les retraités, qui ont aidé en reprenant le service et mettent l'épaule à la roue; dans mon cas, dans ma circonscription, la direction du CSSS Haut-Richelieu?Rouville et l'agence régionale pour leur travail et leur sens du dévouement. Ces gens, pour les avoir rencontrés la semaine dernière, portent le réseau de la santé à bout de bras, ils mettent leur coeur et de leur talent. Mais malgré tout, au travers de tout ça, s'il y a eu des hésitations, des messages contradictoires et un manque de leadership de la part du ministre de la Santé, des répercussions majeures se feront sentir partout sur leur terrain comme actuellement. Et ça, on doit les remercier, et ce n'est pas de leur faute ce qui arrive en ce moment, c'est parce qu'il n'y a pas de leadership au gouvernement. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Jean, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat sur cette motion du mercredi, je cède maintenant la parole à M. le député d'Orford. À vous la parole.

M. Pierre Reid

M. Reid: Merci, M. le Président. M. le Président, pour commencer, je voudrais faire un témoignage sur la vaccination en Estrie, en particulier à Magog. Comme en attestent les médias, le processus de vaccination dans la région de l'Estrie fonctionne bien. Dès le début, le personnel de la santé a répondu favorablement à la vaccination dans toute la région. Les difficultés rencontrées dans l'approvisionnement des doses étaient les mêmes que pour toutes les autres régions du Québec.

Si vous me permettez, M. le Président, j'aimerais faire un témoignage très personnel, parce que j'habite Magog et... avec un petit garçon... avec ma femme bien sûr et un petit garçon qui est le nôtre, de deux ans et quatre mois, et, lundi, à midi, nous sommes passés devant l'hôpital... devant le parking de l'hôpital, et, dès l'entrée du parking, on nous a donné de l'information pour s'assurer qu'on n'attendrait pas trop longtemps pour rien, et on nous a dit que la durée d'attente serait approximativement de quatre heures, 4 h 30 min. Or, nous avons décidé d'attendre, parce qu'on a pensé, à ce moment-là, que faire attendre notre petit garçon Louis... puis on ne pouvait pas facilement organiser notre journée avec ça... on a procédé à la suite de notre journée et on a repassé devant le parking... ma femme en fait a repassé devant le parking de l'hôpital à trois heures... 2 h 30, trois heures, et là on lui a dit que l'attente, ce serait peut-être plutôt de 1 h 30 min, une moyenne. Alors, nous avons décidé d'aller chercher le petit garçon et puis d'aller à l'hôpital, de faire la file, etc.

Je dois vous dire comme témoignage que c'est extraordinairement bien organisé; je dois vous dire que l'attente, il y en a un peu, et qu'aussitôt qu'on est entré, que cette attente-là devient une attente dans des salles d'attente, avec un numéro, avec des chaises, et que, même si ça dure un certain temps... Parce qu'au total on nous a avertis assez rapidement que ça allait moins vite du côté de la vaccination des enfants que du côté de la vaccination des adultes qui avaient des maladies chroniques. Donc, notre file d'attente serait probablement plus que 1 h 30 min, on nous avait un peu prévenus dès la première demi-heure où on était là.

Mon témoignage, M. le Président, c'est que, pendant cette attente-là, premièrement, tout le monde se sentait bien informé; deuxièmement, beaucoup de monde se sont aperçus qu'ils rencontraient du monde qu'ils connaissaient, ou ils ont fait connaissance avec des gens comme eux avec des enfants du même âge ? ça a été notre cas d'ailleurs ? et, M. le Président, les enfants se sont fait des amis. Mon fils Louis s'est fait un ami de six ans, il a juste deux ans et demi, il s'est fait un ami de six ans avec qui il a joué pendant tout ce temps-là, et honnêtement, à part une petite crisette typique d'un enfant de deux ans, on n'a pas eu beaucoup à se plaindre de son comportement pendant toute cette période de trois heures d'attente.

Évidemment, lorsqu'il a été le temps de la vaccination, il a fallu que le papa, dans mon cas, serre un petit peu plus, parce que l'aiguille, ce n'est pas quelque chose de très attirant. Ça s'est passé tellement bien et tellement vite, avec du personnel tellement compétent, que je pense qu'il a réagi une fois que tout était fini.

Alors, M. le Président, je n'ai que du bien à dire de l'organisation de la vaccination, à Magog, pour l'avoir moi-même vécue avec mon fils et pour avoir regardé au moins une centaine de parents qui étaient là en même temps que moi, dans trois salles d'attente, m'être promené, d'avoir vérifié, je n'ai vu personne qui était en train de crier, de gueuler, etc. Les Québécois sont capables d'attendre.

Il y a un père qui m'a dit: Ma blonde m'avait dit que ça va durer quatre heures, j'ai dit: Jamais je n'irai là. Quand elle a dit: C'était une 1 h 30 min, je suis allé. Finalement, ça va prendre trois heures, mais, regarde, un coup qu'on est rendus ici, c'est notre fils, là, on y tient tellement, on est prêts à faire des petits sacrifices; il n'y a pas de problème parce qu'on sait qu'il faut passer par là.

Alors, moi, je voudrais féliciter l'organisation régionale, bien sûr, mais aussi l'organisation de l'hôpital. Quand je suis sorti finalement de l'hôpital, la directrice de l'hôpital était elle-même dans les corridors, en train de vérifier que tout était en train de se terminer correctement, parce qu'on était parmi les derniers, et on a parlé un petit peu, et c'est un énorme travail qu'ils ont fait, une énorme planification, un énorme suivi quotidien, et ils le font très bien, et, moi, je l'ai vécu et je peux vous en parler.

n(16 h 20)n

M. le Président, je voudrais revenir un peu sur ce qui s'est passé dans une autre région, mais avant, et c'est associé à cette région-là de Gatineau, je voudrais vous dire jusqu'à quel point il est important pour moi en particulier, mon expérience de vie et professionnelle, d'avoir des systèmes décentralisés au Québec. Et le système décentralisé qui a été mis en place par le ministre de la Santé en ce qui concerne la vaccination est la bonne solution, et j'en suis convaincu.

Je sais que les députés et... la philosophie du Parti québécois a toujours été une philosophie contraire à celle-là. Nous avons une divergence totale d'idéologies en termes de centralisation-décentralisation au Québec entre les deux partis. Le Parti québécois a manifesté à plusieurs reprises cette volonté de centralisation. Je me rappelle quand j'étais recteur d'université, où on a tenté de centraliser les programmes universitaires à Québec plutôt que de laisser chaque université régionale développer, comme c'était le cas à Sherbrooke, développer sa propre personnalité, ses propres solutions et de pouvoir mieux répondre aux besoins des Québécoises et des Québécois. Je l'ai vu également dans des débats ici, à l'Assemblée nationale, pour l'Internet à haute vitesse, et, écoutez, c'est également le cas et ça a été le cas dans... à plusieurs reprises pour le développement économique.

Dans ce cas présent, je pense qu'il faut laisser l'idéologie de côté. Le fait d'avoir une solution décentralisée permet à chaque région de trouver ses bonnes solutions. C'est ce que l'on voit partout. Et, quand il y a des problèmes, on peut s'inspirer de ce qui se passe dans d'autres régions, comme ça a été le cas à Gatineau, pour régler ces problèmes-là là où il y en a, des problèmes similaires.

Le 26 octobre, le Québec débutait la plus vaste campagne de vaccination de son histoire, et, comme dans l'ensemble du monde, les autorités de santé publique ont confirmé et déterminé un processus précis de vaccination. Dans la région de l'Outaouais, le démarrage de cette campagne a fait l'objet de quelques difficultés ? on en parle ? au niveau de la mise en oeuvre de la logistique de vaccination. Face à cette situation, le ministre de la Santé et des Services sociaux est intervenu. Dès le lendemain de son intervention, M. le Président, le CSS de Gatineau instaurait la mise en place d'un système de coupons qui permettait de diminuer les files d'attente tout en améliorant les conditions d'attente de la population.

M. le Président, permettez à un vieux professeur de gestion et en particulier à un vieux professeur d'informatique qui a travaillé, enseigné et qui a... s'est souvent... qui toute sa carrière finalement a été impliqué dans la gestion de projets informatiques, qui a étudié, fait de la recherche, lu et enseigné la gestion de projets informatiques... Et qu'est-ce qu'on apprend dans la gestion de projets informatiques, spécialement les très gros projets informatiques? Quand est-ce qu'on dit qu'un projet va bien? Est-ce qu'un projet qui va bien, c'est un projet qui n'a aucun problème? Ça, c'est de la pensée magique, M. le Président, parce qu'un projet informatique d'une certaine ampleur a toujours des problèmes. Alors, qu'est-ce que c'est qu'une bonne gestion d'un gros projet informatique? C'est la capacité de l'équipe de gestion et des gens qui travaillent à ce projet de pouvoir réagir rapidement, et de pouvoir remettre le projet sur les rails, et de faire en sorte que le projet se développe à une vitesse normale. Encore une fois, c'est de la pensée magique de penser qu'il n'y aura pas de problème. C'est la réalité.

Et comment on juge la qualité de la gestion d'un projet? C'est: Est-ce qu'on est capable, quand il y a des difficultés, quand il y a des imprévus, est-ce qu'on est capable de réagir promptement et de mettre le train sur les rails?

Bien, écoutez, mes lectures tout au long de ma carrière m'ont montré que ce n'est pas juste dans les projets informatiques qu'on voit ça. Dans les projets d'envergure, c'est de la pensée magique de croire que tout va fonctionner parfaitement. Et, dans le cas qui nous occupe, c'est un projet de très grande envergure, ça ne s'est jamais fait, et il est clair qu'il y a des éléments aujourd'hui, hier, avant-hier, aujourd'hui, demain, et la semaine prochaine, et dans deux semaines qui vont dépasser, qui vont arriver, qui sont imprévus, et des difficultés.

Qu'est-ce qu'il faut regarder avant de critiquer la gestion, la planification et la gestion d'ensemble d'un tel projet? Il faut regarder: Est-ce que la direction, est-ce que les personnes qui sont impliquées à tous les niveaux d'un projet comme celui-là sont en mesure ou non de réagir rapidement et de remettre le train sur les rails? Bien, ce qu'on vient de voir, M. le Président, à Gatineau et dans le reste du Québec, c'est cette capacité, la capacité du ministre de la Santé de réagir rapidement, mais, avec lui, la capacité des autorités régionales de réagir rapidement, la capacité des autorités locales à chaque niveau de réagir rapidement. Et donc on voit aujourd'hui... Et les journalistes eux-mêmes dans les médias en sont unanimes: on voit aujourd'hui que nous avons réussi à remettre le train sur les rails.

Pardon, M. le Président. Je m'emporte et je manque d'eau. Alors, ça vient me chercher aux tripes, là.

Et, M. le Président, ce que nous avons vu ici, ce que nous voyons aujourd'hui ici, c'est l'opposition officielle qui a déposé une motion, la motion du mercredi donc, au sujet de la gestion de la première campagne historique de vaccination massive au Québec. Moi, je voudrais dire là-dessus que le Parti québécois n'a jamais eu à gérer une telle crise ou une crise d'une telle ampleur, et, si on se réfère...

Des voix: ...

M. Reid: Écoutez, je pense qu'il faut réagir à cette envergure-là. Si on se réfère à sa gestion du système de santé par le passé, je pense que cette critique est bien mal conçue, pour ma part. Par ailleurs, et je ne peux pas faire autrement que de revenir à des exemples informatiques, c'est ceux qui me viennent en tête, si on relit les rapports du Vérificateur général concernant le plus gros système informatique qui ait été fait du temps du Parti québécois, en fait il n'a pas été fait, il a dû être arrêté parce que, ce système-là, de l'avis même du Vérificateur général, le gouvernement de l'époque en avait perdu totalement le contrôle, et c'est l'exemple le plus coûteux d'une perte de contrôle d'un système informatique au Québec. Je pense que, dans ces conditions-là, il faudrait que l'opposition prenne des précautions encore plus grandes avant de lancer des critiques qui sont globales, qui ne sont fondées sur à peu près rien.

Depuis le début de la campagne, le ministre de la Santé et des Services sociaux n'a cessé de montrer son leadership dans la gestion de la campagne ici, à Québec, à Montréal, dans l'Outaouais et partout. La mise en place du système de coupons dans l'ensemble des régions du Québec en atteste d'ailleurs le fait. Aujourd'hui, tous les médias sont unanimes, et on voit que la solution... cette solution-là fonctionne. Encore une fois, y en aura-t-il d'autres, problèmes? Oui, il y en aura d'autres, et la capacité de réagir à ces problèmes-là est vraiment la mesure par laquelle il faut juger de la qualité de la gestion d'un système de cette ampleur-là.

Et je dois dire que, par exemple, si le gouvernement avait opté pour une gestion centralisée, le Centre de santé et des services sociaux de Gatineau n'aurait sans doute pas eu toute la latitude pour mettre en place ce système qui sert de modèle aujourd'hui pour la gestion des files d'accès aux centres de vaccination massive parce qu'il aurait été obligé de suivre des directives qui auraient été conçues ici, à Québec, ou à Montréal, dans un bureau, et qu'il aurait été obligé de suivre, même si les gens savent bien et voient bien que ce n'est pas ce qu'il faut faire. Nous avons l'avantage d'avoir mis en place un système décentralisé et nous en récoltons les résultats.

M. le Président, permettez-moi donc ainsi de parler un petit peu de ce système de coupons, de son fonctionnement, qui a été mis en place aujourd'hui partout au Québec. Cette méthode sera implantée dans les centres de vaccination qui font face à un fort achalandage et permettra à chacun de se prévaloir du vaccin dans un délai raisonnable et dans des conditions acceptables. De plus, à compter d'aujourd'hui, des conférences de presse seront tenues à tous les jours par souci d'informer les citoyens et les citoyennes du Québec.

Rappelons, M. le Président, que, depuis qu'elle a été lancée à la fin du mois d'octobre, la campagne québécoise de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) connaît un vaste succès auprès de la population. Mais ce succès se traduit malheureusement, dans certains endroits, par des files d'attente. La méthode préconisée par le ministre repose sur la distribution de coupons aux gens qui se présentent dans les centres de vaccination. On a entendu aujourd'hui, là, qu'il y a une autre file d'attente pour avoir des coupons. C'est totalement inventé, parce que ça n'existe pas dans la réalité, comme on le voit dans les médias aujourd'hui. L'attribution de ces coupons se fait après la vérification habituelle de l'adresse et de l'appartenance à l'un ou l'autre des groupes aptes à recevoir le vaccin en vertu de séquences de vaccination.

Évidemment, on ne veut pas créer un marché des coupons, qu'ils commencent à se vendre parce qu'il y en a un qui a attendu pour un autre, etc. À chaque coupon correspond une plage horaire à laquelle les gens pourront se présenter pour recevoir le vaccin. Cette façon de faire a pour effet, effectivement, et on le voit aujourd'hui dans les médias, de limiter l'attente. En procédant ainsi, personne n'aura à attendre inutilement, puisque le nombre total de coupons correspond au nombre total de doses de vaccin disponibles pour la journée.

Comprenons-nous bien, ça veut dire bien concrètement qu'on ne se fera pas dire... personne ne va se faire dire à 6 heures, ou 8 heures, ou 10 heures: Ah! on regrette, on n'a plus de vaccin pour vous, donc revenez donc demain. Donc, les gens qui ont un coupon, c'est parce qu'il y a un vaccin qui les attend. Cette mesure n'éliminera pas complètement l'attente, on comprend bien, mais elle aura au moins l'avantage de la réduire pour qu'elle soit plus acceptable pour tout le monde.

Nous pouvons souligner la collaboration de chacun et dire combien elle est précieuse et contribue au succès de cette campagne de vaccination, qui est la plus vaste que le Québec ait connue jusqu'à ce jour. Il faut le répéter, et plusieurs fois, M. le Président... Mme la Présidente.

n(16 h 30)n

Mme la Présidente, j'aimerais terminer en parlant un petit peu de cette motion qui est devant nous. Je pense que la motion du mercredi, Mme la Présidente, est un véhicule qui est beaucoup trop partisan pour permettre de faire une critique de façon utile et constructive de l'évolution de la campagne de vaccination. Oui, l'opposition a un rôle à faire de critique, l'opposition prétend régulièrement que, ce rôle, elle le veut constructif, etc. Il me semble, Mme la Présidente, que le choix de la motion du mercredi, pour faire cette critique supposément constructive, est un très mauvais choix parce que c'est un véhicule qui est d'abord et avant tout partisan.

Quand je lis en plus la proposition, Mme la Présidente, je lis les mots «dénoncer»... Alors: «Que l'Assemblée nationale dénonce...» Et là je lis: «...la confusion, la gestion chaotique et la planification inadéquate», et là, Mme la Présidente, je me mets dans la peau de ma directrice de l'hôpital, que j'ai croisée hier en sortant de l'hôpital, qui est arrivée là aux petites heures du matin, qui est encore là, dans les corridors, pour s'assurer que tout fonctionne bien à 6 heures du soir, là, et je me dis: Qu'est-ce que cette femme-là peut penser qu'on pense d'elle à l'Assemblée nationale si on votait quelque chose de semblable à ça? À mon avis, là, c'est quelque chose qui est un peu déconnecté de cette réalité qui est vécue par les autorités régionales, par les autorités locales, par le personnel qui est dans les corridors et dans les étages de l'hôpital où, moi, je l'ai vécu et, je suis sûr, la majorité des endroits au Québec où on fait de la vaccination.

Mme la Présidente, il y aura encore des problèmes, c'est clair. Est-ce qu'à chaque fois qu'il va y avoir des problèmes, le Parti québécois va vouloir commencer à ? et permettez-moi l'expression populaire, Mme la Présidente ? à jouer au petit boss. Comment ça se fait qu'on n'a pas pensé à ci? Comment ça se fait qu'on n'a pas pensé à ça? C'est ça qu'on a entendu aujourd'hui, Mme la Présidente.

Je devine les débats qui peuvent se produire au caucus de nos collègues du Parti québécois. Je devine, et je pourrais peut-être mettre des noms, même, mais je ne le ferai pas ici, Mme la Présidente.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! Seul M. le député d'Orford a le droit de parole. Merci. Continuez, M. le député.

M. Reid: Mme la Présidente, je pourrai donner des noms dans des cas particuliers après, si les gens le veulent, mais ici on ne peut pas faire ça, et j'en conviens. Mais je devine le type de débat ? et je pourrais mettre des noms parce que je connais quand même la façon dont fonctionnent plusieurs individus ? où il y aurait, d'un côté, des uns qui disent: Écoutez ? je simplifie, évidemment, là ? écoutez, on est dans l'opposition, il faut frapper sur tout ce qui bouge, O.K.? Alors, toutes les occasions sont bonnes. La motion du mercredi, c'est bon. Dans les journaux, on parle de la grippe. Allons-y, on le fait.

Et je devine les autres, les autres membres du caucus, qui disent: Je ne suis par sûr... ? je suis sûr qu'il y a des membres du caucus ? mais je ne suis pas sûr que c'est la bonne solution, je pense que c'est trop sensible et je pense que le véhicule n'est pas le bon véhicule pour s'attaquer à la gestion, qui peut avoir des carences ? le rôle de l'opposition, c'est celui-là ? de la grippe.

Mme la Présidente, je pense que, pour le respect de la population, pour les autorités régionales, pour les travailleurs de la santé, pour les bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie au succès de cette vaccination, les députés de l'opposition devraient retirer purement et simplement cette motion qui tient d'abord et avant tout de la partisanerie et de l'opportunisme politique, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député d'Orford. Je reconnais maintenant Mme la chef de l'opposition officielle, en vous rappelant qu'il vous reste un temps de parole de 15 minutes. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Compte tenu de la voix que j'ai, je prendrai moins de temps, je prendrai quelques minutes à peine.

J'étais étonnée d'entendre le député d'Orford faire référence au fait que les médias ce matin reconnaissaient l'excellent travail du ministre de la Santé. Il n'a pas lu sûrement les mêmes éditoriaux que moi, ni M. Dubuc, ni Mme Collard, parce qu'on ne partage pas tout à fait la même évaluation.

Je voudrais d'entrée de jeu, Mme la Présidente, rappeler aux gens de cette Assemblée et en particulier aux gens qui nous écoutent que, lorsque nous présentons une motion ici pour dénoncer le cafouillage, l'absence de leadership, l'absence de planification, nous le faisons au nom des citoyens et des citoyennes que nous représentons et qui, eux, nous appellent dans nos bureaux, et qui nous disent de dénoncer une telle situation. D'ailleurs, aujourd'hui, je vais vous parler comme chef de l'opposition officielle, mais en particulier comme députée de Charlevoix, Mme la Présidente.

Le député d'Orford nous disait tout à l'heure: On n'a jamais géré une crise d'une telle ampleur. Faux, Mme la Présidente. J'ai vu, moi, un premier ministre gérer à deux reprises des crises majeures où des centaines de milliers de personnes ? et je n'exagère pas ? étaient privées d'électricité, risquaient de mourir de froid, n'avaient pas accès à des services sanitaires, Mme la Présidente. J'ai vu un premier ministre exercer avec fermeté son leadership, y mettre tout le poids de son autorité, se faire rassurant à l'égard des citoyens et citoyennes concernés par une telle situation, être tous les jours présent, disponible, et dire: Voilà où on s'en va. Voilà ce qu'on fait. Voilà comment on va le faire.

Quel message avons-nous eu, Mme la Présidente, de ce gouvernement, du ministre de la Santé et du premier ministre? Du cafouillage, de l'absence de planification. On change d'idée d'un jour à l'autre. On annonce une campagne; le lendemain elle est reportée. On invite les gens à venir en grand nombre; ils viennent en grand nombre, on les fait attendre pendant des heures, Mme la Présidente, les poussettes, les femmes enceintes, les personnes âgées.

Et là je veux être très claire: Nous ne blâmons pas ici le personnel de la santé, qui fait un travail remarquable avec compétence, avec dévouement. Je les connais suffisamment pour savoir cela, Mme la Présidente. Mais nous blâmons, oui, le gouvernement, le ministre de la Santé, le premier ministre, qui sont absolument incapables d'indiquer une direction et d'assumer un véritable leadership.

Et là... Et là rassurez-vous, Mme la Présidente, c'est un document didactique. C'est mon comté, c'est le comté de Charlevoix. Il y a 180 km entre le début de mon comté, à Sainte-Anne-de-Beaupré, et Baie-Sainte-Catherine. Il y a combien d'endroits où on vaccine dans mon comté, où c'est décentralisé, M. le député d'Orford... Mme la Présidente? On vaccine à deux endroits: à Baie-Saint-Paul et à La Malbaie. Entre La Malbaie et Baie-Sainte-Catherine, il y a 70 km, Mme la Présidente, 70 km avec des personnes âgées qui connaissent une situation modeste, qui ont de bas revenus. 70 km, là, ça veut dire 140 km aller-retour, Mme la Présidente. Et ici, là, à Saint-Tite-des-Caps, ici... Ah! vous allez dire, c'est tout près de Québec. On va aller se faire vacciner à Beauport. Là, c'est en dehors de ma carte, et là on va faire plus de 60 km, 120 km aller-retour, Mme la Présidente.

Je veux bien qu'on décentralise, je suis une personne qui est particulièrement d'accord avec ça, mais peut-être qu'on aurait dû envoyer en même temps des orientations claires. Il y a des écoles partout, il y a des centres communautaires, il y a des hôpitaux, il y a des cliniques. Pourquoi ne pas avoir organisé le tout pour que ce soit accessible? Ça doit bien exister, là, des gens qui sont capables de transporter des vaccins d'un endroit à l'autre. Des coursiers, que ça s'appelle. Avec un peu de formation, là, ils doivent être capables de transporter les vaccins au froid, de les garder dans les conditions où ils doivent être gardés.

Mme la Présidente, je vais vous lire une lettre... un extrait d'une lettre que m'a envoyée le préfet de la Côte-de-Beaupré, M. Pierre Lefrançois. Il me dit ceci:

«Mme la députée, depuis quelques semaines déjà, plusieurs personnes de la Côte-de-Beaupré, particulièrement du secteur "est" ? c'est le secteur que je viens de vous montrer ? ont communiqué avec mon prédécesseur, M. [...] Cloutier...» qui était préfet jusqu'à il y a quelques jours et qui ne s'est pas représenté. Ils ont communiqué avec M. Cloutier «pour lui faire part de leurs déceptions et de leurs problématiques relativement à la vaccination qui doit avoir lieu au "Carrefour Beauport" concernant la grippe A (H1N1) ? écoutez bien, et j'aimerais ça que le ministre m'écoute, je le sais qu'il le fait.

«En fait, ces personnes sont âgées et ne possèdent plus de voiture. Elles devront se payer un taxi qui va leur coûter environ 75 $ pour recevoir le fameux vaccin. La Côte-de-Beaupré dispose d'un hôpital moderne et bien équipé pouvant répondre aux besoins actuels de la situation. Pourquoi oblige-t-on nos personnes vulnérables à se déplacer vers Québec sans tenir compte du "facteur humain" évidemment?»

Mme la Présidente, je plaide aujourd'hui pour ces personnes. Je ne fais pas de partisanerie. Je veux m'assurer que les citoyens de mon comté, du comté de Charlevoix, où se trouvent beaucoup de personnes âgées, beaucoup de personnes handicapées aussi, vous le savez... pour qu'elles puissent avoir accès, ces personnes, au vaccin selon les groupes prioritaires. Je ne demande pas qu'on traite différemment les gens de mon comté ni les gens de tout le Québec. Oui, il y a des groupes prioritaires, nous acceptons ça. Mais, entre ça et le cafouillage que l'on connaît maintenant, c'est inacceptable, Mme la Présidente, et je crois que nous avons raison de dénoncer une telle situation, nous avons raison de nous faire les porte-voix de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Merci, Mme la Présidente.

n(16 h 40)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): En vous rappelant, Mme la chef de l'opposition, que j'ai autorisé d'exhiber le document parce qu'il s'agissait en effet d'un document didactique.

Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. M. le député de Terrebonne. Et il vous reste à peu près 10 minutes avant la réplique.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir de prendre intervention en cette Chambre afin de venir porter ma voix à la motion déposée par le député de Marie-Victorin, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale dénonce la confusion, [les gestes chaotiques] et la [mauvaise] planification de la campagne de vaccination contre la grippe [...] (H1N1) par le gouvernement du Québec, et déplore l'absence de leadership du premier ministre du Québec et de son ministre de la Santé et des Services sociaux.»

Mme la Présidente, permettez-moi tout d'abord de vous faire un bref aperçu de la situation, là, du système de santé dans ma région. Dans la région de Lanaudière et plus particulièrement dans le sud de Lanaudière, nous vivons une problématique majeure en matière d'effectifs médicaux. Mme la Présidente: on manque de médecins. La région de Lanaudière connaît un boom démographique important. Or, les effectifs médicaux ne suivent pas la tendance. Les urgences débordent.

Mme la Présidente, laissez-moi vous citer des extraits d'un article d'un journal local de ma circonscription qui disait le mois dernier: «La direction du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur demande à la population d'éviter son service d'urgence jusqu'à lundi [le] 12 octobre, 18 heures. En effet, le taux d'occupation [...] atteint 190 %. Parent pauvre en effectif médical au Québec, Lanaudière doit maintenant survivre à la perte volontaire de médecins: la goutte [...] a fait déborder le vase cette année.» Donc, Mme la Présidente, ça vous donne un petit peu le topo.

Plus loin, on lit... On dit que, dans Lanaudière et particulièrement dans le sud de la région, c'est ici qu'on retrouve le plus faible taux de médecins par habitant par rapport à la moyenne québécoise. «Par ailleurs, le territoire connaît également la plus forte croissance en termes de population au Québec.» Je tiens d'ailleurs à saluer le travail exceptionnel du personnel de la santé qui tient le fort jour et nuit à l'intérieur de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur et qui réussit à faire des miracles avec très peu de moyens et très peu de ressources.

Et là, Mme la Présidente, arrive la deuxième vague de la pandémie H1N1. On nous dit qu'il n'y en aura pas, de problème. «Nous sommes prêts», nous dit le gouvernement. Nous avons un plan pour le Québec, mais nous avons aussi un plan évidemment pour Lanaudière. Mais, dans les faits, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on vit? On vit des problématiques aussi avec la vaccination. Vous savez ce que la population de la MRC des Moulins puis des Chutes de Lanaudière a appris aujourd'hui? Écoutez, c'est tout chaud, ça m'en brûle les doigts, on apprenait dans le journal Le Trait d'union: Changements importants à l'horaire de la vaccination. En raison d'un ralentissement dans l'approvisionnement de vaccins contre la grippe H1N1, on apprenait donc aujourd'hui que «le CSSS du Sud de Lanaudière modifie son horaire de vaccination. Le retour à la normale se fera dans les prochaines semaines.» Pour l'instant, les seuls qui peuvent venir chercher un vaccin sont la clientèle prioritaire, et ce, jusqu'à nouvel ordre. La vaccination de masse qui devait commencer le 9 novembre dernier... le 9 novembre prochain, pardon, c'est-à-dire lundi, dans les centres de vaccination de Terrebonne, plus précisément dans l'ancien Croteau, et de Repentigny... sont reportées à une date ultérieure.

Mais là, Mme la Présidente, on nous dit: Il faut rester calmes, tout va bien. Mais vous comprendrez qu'il y a quand même certaines inquiétudes qui émergent de telles annonces. Je vous invite d'ailleurs à noter une chose importante. On ne dit pas: On va reprendre la vaccination la semaine prochaine, là. L'article dit bel et bien «dans les prochaines semaines», avec un «s», souligné deux fois, caractère gras. En plus des problèmes qui existent déjà dans la région de Lanaudière, nous devons maintenant vivre avec le report de notre campagne de vaccination.

Mme la Présidente, quand est-ce que le ministre de la Santé... Quand le ministre de la Santé nous dit, là: La grippe H1N1, c'est une situation qui est sérieuse, et je peux vous dire qu'ici, au Québec, on est très bien préparés, parce que c'est ce que le ministre nous disait, là, en période de questions il n'y a pas si longtemps, est-ce que je peux vous dire qu'heureusement qu'on a un ministre qui est préparé? Parce que je n'oserais même pas imaginer à quoi ça ressemblerait s'il ne l'était pas. Il y a vraiment des problématiques, là, qui s'accumulent. Et là on doit avoir des réponses à ces questionnements-là.

Vous savez, cette situation est due fort probablement à une mauvaise gestion, là, de la crise depuis son début. Ça fait longtemps qu'on sait qu'elle s'en vient, cette crise-là, là. On le savait déjà depuis le mois d'avril dernier. Au mois de juin, là, je pense, la communauté internationale avait même statué que ça devenait une pandémie, là, majeure, mondiale. Et là on avait quand même du temps pour se préparer. Qu'est-il arrivé? Mme la Présidente, on en arrive à des situations comme on vit ce matin.

Problèmes de communication: les lignes d'Info-Santé sont constamment occupées, on l'apprenait dans un article aujourd'hui, et impossible de parler à un préposé. Les sites Web de la... pandemiequebec.gouvernement.qc.ca est mis hors service par l'afflux des visiteurs. Il y a une insuffisance du nombre de doses pour faire face à la demande ? ça encore, on l'apprenait dans les journaux tout dernièrement ? et là, bien, ça crée quelques problématiques. Dans sa grande sagesse, le gouvernement n'avait pas envisagé que les citoyens, qui se font répéter constamment qu'il est important pour eux et leurs enfants qui sont à risque d'aller se faire vacciner... qu'il y aurait peut-être des attroupements de masse lors du début des vaccinations.

Et là, bien, on voit qu'il y a un manque de préparation, et ça se traduit dans tout plein de niveaux, même à l'intérieur de certaines commissions scolaires. La confusion règne, Mme la Présidente. Les dates de vaccination, comme on a mentionné tantôt, ne sont pas coulées dans le béton, ça change constamment. Dans le cas de Lanaudière, on vient de le mentionner, mais dans le cas de d'autres régions, c'est la même chose. Pour ne parler que de mes voisins des Laurentides, lorsqu'on va sur le site Internet pour voir à quelle date les gens pourront commencer à se faire vacciner, il est indiqué: Horaire à venir. Vous comprendrez que, lorsqu'on voit «horaire à venir», on n'a pas beaucoup, nécessairement, de réponses, hein; ça nous laisse sur notre appétit.

Alors, Mme la Présidente, écoutez, il faut que le ministre de... il faut que le ministre de la Santé puisse commencer à donner des réponses claires à la population lanaudoise, mais aussi à l'ensemble de la population du Québec, c'est bien évident, par rapport à la pandémie qui est présentement en cours. Et qu'est-ce qu'il comptera faire, au cours des prochaines semaines, pour pallier à ces problématiques qui émergent de façon spontanée? Les citoyens sont tannés de se faire dire n'importe quoi. Les citoyens sont tannés de se faire endormir. Les citoyens sont tannés de se faire entuber. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci... Merci. M. le député de Gouin, je pense qu'il reste à peu près deux minutes.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Parfait. Alors, merci, Mme la Présidente. Le moins qu'on puisse dire, à la lumière des propos de mes collègues et de ce qu'on lit dans les journaux, c'est que la population est très inquiète sur la façon dont le ministre de la Santé et le gouvernement gèrent le dossier de la campagne de vaccination pour la grippe H1N1.

Et ce matin, dans les journaux, il y a un texte, une lettre ouverte d'une résidente de Brossard, qui m'a frappé, qui résume un peu l'expérience qu'elle a vécue avec d'autres citoyens de Brossard, que Mme la Présidente connaît bien. Le titre de l'article, c'est: Une attente éprouvante ? Autour de moi, une longue file composée de femmes enceintes, de nourrissons et de gens atteints du cancer. Et elle dit... elle mentionne, dans le cadre de son article, qu'il y a... elle... elle a dû se lever aux aurores afin d'aller prendre le rang, alors que son mari et ses enfants dormaient à poings fermés, mais que dès 6 heures il y avait «une longue file d'attente composée de jeunes familles, debout déjà depuis plusieurs heures et emmitouflées dans des sacs de couchage». Et elle disait: «Mais il y avait autour de moi des [gens] immunosupprimés, des gens atteints de cancer et autres maladies graves, [de] femmes très enceintes et [de] nourrissons.» Et elle mentionnait que le cancéreux, affaibli et nauséeux en raison de ses traitements, qui... pouvait à peine se tenir debout. «La femme enceinte de 37 semaines, qui a les jambes lourdes et le dos qui brûle? Le nourrisson qui doit être allaité au froid et au vent? Le petit garçon de trois ans qui a besoin d'aller à la toilette?» Elle dit: «Je refuse de croire que tout ce chaos était imprévisible et inévitable.»

Alors, je pense qu'on a là un exemple patent, qui illustre à quel point il y a une confusion, un manque de planification, un manque de préparation de ce gouvernement, et c'est les citoyens du Québec qui paient le prix.

n(16 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Gouin. Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin pour votre réplique de 10 minutes.

M. Bernard Drainville (réplique)

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je remercie tous mes collègues qui ont participé au débat. Ils ont, à tour de rôle, rapporté différentes anecdotes, différents cas des gens dont ils ont reçu les témoignages, qui ne viennent que renforcer la raison pour laquelle nous avons choisi de déposer cette motion, Mme la Présidente. Et nous l'avons fait après mûre réflexion. Nous l'avons fait parce que nous croyions que le temps était venu de soumettre au gouvernement une sorte de sanction pour sa gestion de la crise du A (H1N1) jusqu'à maintenant. Et surtout, Mme la Présidente, nous souhaitions attirer l'attention du ministre, du ministre et de son premier ministre sur les difficultés qu'a connues la campagne jusqu'à maintenant et sur les nécessaires solutions qu'ils doivent y apporter, Mme la Présidente.

Je ne peux pas concevoir que le ministre se lève en cette Chambre et nous dise: Pour l'essentiel, tout va bien. Cessez de nous critiquer, vous le faites pour rien, alors que, Mme la Présidente, là, si vous relisez la trame des derniers jours, si vous faites la revue de presse des derniers jours, le constat s'installe de lui-même.

Début de campagne sur fond de scepticisme au Québec. Ça, c'était la première journée. On savait que les gens doutaient. Ils n'étaient pas sûrs de vouloir se faire vacciner. Arrive l'incident du jeune garçon de 13 ans, beaucoup, beaucoup de gens changent d'idée. Et là ça commence: Pas de réponse à la ligne Info-Santé pour tous ces gens qui veulent se faire vacciner; Vaccination dans la confusion; Le vaccin se fait attendre; Les centres sont débordés; Vaccination difficile à Lachine chez les employés de la santé; Les ambulanciers feront la file; Premier arrivé, premier vacciné à Gatineau.

Un article de J.-Jacques Samson, qui n'est habituellement pas particulièrement tendre à notre égard, qui rappelle le modèle Bouchard, le modèle de Lucien Bouchard lors du verglas, quand on avait une présence sûre, confiante, une direction claire, des points de presse quotidiens où les consignes nationales étaient données pour que justement tous les gens travaillent ensemble, main dans la main, plutôt que la confusion actuelle.

Tout à l'heure, Mme la Présidente, le ministre disait: Les péquistes veulent tout centraliser. Non, ce n'est pas ça qu'on veut faire. On veut une vision, un plan national et, par la suite, dans l'application et la mise en oeuvre, là c'est le temps de décentraliser. Quand c'est le temps de prendre les moyens pour rendre le vaccin accessible, on conçoit bien qu'il faut s'ajuster aux particularités des régions, mais qu'on établisse pour chaque groupe prioritaire des dates de vaccination qui soient les mêmes partout, quitte à s'ajuster pour les particularités régionales.

Le ministre fait signe que non, alors que tout le monde lui dit que c'est ça qu'il aurait fallu faire.

Je continue mon énumération: Serons-nous vaccinés à temps? Là, on était rendus le 29 octobre. Ruée vers le vaccin à Gatineau; Seulement 17 000 doses dans la région de Québec. Trouvez-vous, Mme la Présidente, que c'est une revue de presse qui est particulièrement favorable ou positive, ça, pour la campagne de vaccination, alors que le gouvernement, le ministre en tête, nous dit que tout va bien, Madame la Marquise, ne vous inquiétez pas, les cas augmentent, l'inquiétude aussi?

Les policiers interviennent ? à Longueuil, pas très loin de mon comté, parce que c'était la cohue puis la gestion chaotique.

Patience, dit Ottawa. Bien oui, ils sont toujours là, eux autres, quand on a besoin d'eux, alors qu'ils sont probablement à l'origine d'une partie du problème pour avoir placé les commandes trop tard, après les Français et les Américains.

L'inquiétude gagne les enseignements; Pas pressées de se préparer; La psychose du H1N1.

Mme la Présidente, ça a été comme ça jour après jour, jusqu'à aujourd'hui. Ruée vers le vaccin. Un foutu bordel: «Mon fils de neuf ans souffre d'un déficit immunitaire. Nous devons lui donner des produits sanguins toutes les semaines.» C'est un parent qui témoigne. «Le moindre virus peut lui être fatal. Il a d'ailleurs attrapé la varicelle deux fois. La grippe A (H1N1) nous inquiète beaucoup. Ça fait trois jours que les centres de vaccination sont ouverts [...] je n'ai pas réussi à le faire vacciner.

«J'ai une lettre de l'Hôpital Sainte-Justine disant qu'il est prioritaire, mais je me vois refuser l'accès au vaccin, car il y a un trop grand nombre de personnes.»

Vous trouvez ça acceptable, M. le ministre? Vous devriez vous excuser pour ce genre de cas là et vous devriez, à tout le moins...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Monsieur... Un instant.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant. S'il vous plaît! À l'ordre! M. le député de Marie-Victorin, vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît. Merci.

M. Drainville: Mme la Présidente, je veux entendre notre ministre de la Santé nous dire: J'ai compris le message de ces parents qui s'inquiètent pour leurs enfants. J'ai compris le message de ces aînés qui ne savent pas s'ils auront un transport pour se rendre jusqu'à la clinique de vaccination. J'ai compris le message de ces malades chroniques qui subissent actuellement des traitements de chimiothérapie et à qui on dit: Vous ne pourrez pas vous faire vacciner à l'hôpital. J'ai compris et je vais trouver une solution.

Je n'ai pas le goût d'entendre, Mme la Présidente, un ministre de la Santé, appuyé en cela par son premier ministre, qui nous dit: Tout va bien. Ne vous en faites pas. Les manchettes des journaux? Voyons donc! Ça ne reflète pas la vraie réalité sur le terrain.

Au contraire, Mme la Présidente, c'est ça, la réalité. C'est de ça dont les gens témoignent. C'est ce qu'ils nous disent dans les courriels qu'ils nous envoient. C'est ce que révèlent les images qui ont été roulées, pendant des jours et des jours, à la télévision. Ces images-là, quoi, ce n'était pas vrai, ces images-là? Ces gens sur des, quoi... dans certains cas, tout près de 1 km, certainement, que ça faisait plusieurs coins de rue, des parents qui nous disaient: Il n'y a même pas d'installations sanitaires, je suis ici avec le bébé, ça fait des heures qu'on attend.

Pourquoi ça a pris tant de temps, Mme la Présidente, avant qu'on réagisse? Pourquoi ça a pris tant de temps avant qu'on soumette des solutions? On est de bonne foi, Mme la Présidente, quand on dit: Il faut maintenant envisager une vaccination dans les écoles. Je n'ai pas le goût, Mme la Présidente, d'entendre le ministre de la Santé, qui est supposé être notre général dans cette campagne de vaccination, je n'ai pas le goût d'entendre le général dire: Faites-vous-en pas, tout va très bien, le plan fonctionne à merveille.

Le plan fonctionne à merveille, Mme la Présidente? Alors, il a une responsabilité, Mme la Présidente. Et, dans le fond, le sens de la motion d'aujourd'hui, c'est un rappel de ses responsabilités, parce qu'on en a encore pour plusieurs semaines, sinon plusieurs mois de vaccination au Québec. Il nous dit que ça va être réglé pour décembre, là, pour Noël, pour le temps des fêtes. On se croise les doigts et on espère.

On fait confiance au personnel de la santé. Ça, c'est un socle solide sur lequel on peut s'appuyer, puis on réitère aujourd'hui notre appui à ces gens-là, puis on redit à quel point ils sont formidables puis à quel point ils font un travail extraordinaire avec un dévouement puis un sens de l'engagement qui est exceptionnel. Là-dessus, on s'entend. Mais, sur la nécessité d'apporter des ajustements, sur la nécessité de d'abord reconnaître l'erreur quand elle est constatée par tous et de se donner la responsabilité, de s'imposer l'obligation à titre de ministre de la Santé d'apporter des corrections, d'apporter des solutions qui vont faire en sorte que le système fonctionne mieux, qu'il est plus efficace, qu'il est plus humaniste, qu'il se fait dans le respect de la dignité des personnes...

Vous l'avez entendu, vous avez entendu comme moi, Mme la Présidente, les témoignages de mes confrères ici, là, de mes confrères et de mes consoeurs. On n'est pas dans la grande partisanerie, Mme la Présidente, on est ici dans le témoignage. On rapporte ce qui nous est raconté, on se fait le relais des citoyens qui s'inquiètent et qui demandent à juste titre que leur opposition relaie leur inquiétude, relaie leurs questions pour qu'enfin on trouve des solutions. On le fait, Mme la Présidente, en toute bonne foi, dans le même esprit que celui avec lequel j'ai accepté de participer à la séance de vaccination la semaine dernière, parce que je sentais que c'était le temps d'envoyer un message, effectivement, qui allait au-delà des partis politiques, et c'est dans ce même esprit, Mme la Présidente, que nous rappelons aujourd'hui au ministre ses obligations, ses responsabilités, en tout respect et sans nier sa bonne volonté et ses bonnes intentions.

Mais la vérité, Mme la Présidente, c'est que, jusqu'à maintenant, les résultats ne sont pas au rendez-vous. La gestion, elle a été chaotique, comme le dit la motion. C'est vrai qu'il ne semble pas y avoir eu une bonne planification, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire, Mme la Présidente. Il a encore le temps de s'ajuster, il a encore le temps de nous dire qu'il va le faire, il a encore le temps de retrousser ses manches et d'apporter des solutions au problème que nous lui avons soumis.

Et, moi, ce que je tiens à lui redire, Mme la Présidente, c'est que nous allons le faire en toute bonne foi, avec toute la bonne volonté, puis avec le désir sincère, Mme la Présidente, de représenter en cette Chambre les inquiétudes des gens qui n'ont toujours pas été vaccinés pour plusieurs d'entre eux et qui souhaitent l'être le plus rapidement possible. Alors, on vous tend la main, on va travailler avec vous, mais, s'il vous plaît, faites le travail. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci, M. le député de Marie-Victorin. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Marie-Victorin, qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale du Québec dénonce la confusion, la gestion chaotique et la planification inadéquate de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) par le gouvernement du Québec, et déplore l'absence de leadership du premier ministre du Québec et de son ministre de la Santé et des Services sociaux.»

Cette motion est-elle adoptée?

n(17 heures)n

M. Gautrin: Mme la Présidente, vote nominal, s'il vous plaît, vote nominal qu'en fonction de l'article 223 nous reporterons demain, après les affaires courantes.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement, le vote sur la motion de M. le député de Marie-Victorin sera tenu à la période des affaires courantes de demain. M. le leader du gouvernement.

Ajournement

M. Gautrin: Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux au jeudi 5 novembre, à 9 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, consentement. J'ajourne les travaux jusqu'à demain, 5 novembre 2009, à 9 h 45.

(Fin de la séance à 17 h 1)